#fisc - Seenthis

Et Apple inventa l'iTaxe - Pertes et Profits

2013-05-22T13:05:21Z

Et Apple inventa l'iTaxe - Pertes et Profits
http://lauer.blog.lemonde.fr/2013/05/21/et-apple-inventa-litaxe

« Le Congrès a bien compris qu'il ne pouvait plus se payer le luxe de fermer les yeux sur les fuites de son système fiscal » dont Apple est devenu le symbole, maximisant l'#optimisation fiscale globale. « Maintenant que le constat sur l'inadaptation de la fiscalité des Etats à la mondialisation est à peu près partagé, reste à réformer. » Voir également : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/21/apple-accuse-de-detournements-d-impots_3400356_651865.html Et ce n'est pas mieux du côté de Google (...)

#économie #finance #fiscalité

Mardi 21 mai 2013. Aujourd'hui débutent les auditions de la commission d'enquête parlementaire…

2013-05-21T13:13:50Z

Mardi 21 mai 2013. Aujourd'hui débutent les auditions de la commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement pendant l' « affaire Cahuzac ». Que s'est-il passé entre le 4 décembre, date des premières révélations de #Médiapart, et le 2 avril, date de l'aveu du ministre ? Ces audiences, retransmises en direct sur le site de l'Assemblée, jetteront-elles la lumière sur autre chose qu'un carnaval ?
http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.affaire-cahuzac-ce

« Affaire Cahuzac » : le carnaval de l'#investigation, par Razmig Keucheyan et Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, #2013/05)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/KEUCHEYAN/49087

« Subversivisme ». C'est ainsi qu'Antonio #Gramsci qualifierait peut-être l'humeur politique qui monte en Europe à la faveur de la crise. Pour le penseur marxiste italien, ce terme désigne les formes de rébellion privées et inorganisées. Celles qui reposent sur un fort ressentiment à l'égard de l'Etat, déplorent ou moquent le spectacle donné par les puissants, mais intériorisent en même temps la position de subalternité.

#journalisme #presse #médias #justice #politique #France #fiscalité #criminalité_financière #corruption

Apple auditionné au Congrès US sur ses pratiques fiscales ❝Tim Cook, le directeur général d'Apple,…

2013-05-21T11:52:41Z

Apple auditionné au Congrès US sur ses pratiques fiscales

Tim Cook, le directeur général d'#Apple, est auditionné mardi par une commission du Sénat américain sur les pratiques fiscales du groupe qui lui ont permis, selon un rapport publié lundi, de garder des milliards de dollars à l'abri du #fisc. Le mémorandum de 40 pages publié par la sous-commission permanente du Sénat sur les enquêtes identifie trois filiales d'Apple qui n'ont de domiciliation fiscale ni en Irlande [Apple Operations International], où elles sont enregistrées, ni aux Etats-Unis, d'où elles sont gérées.
http://www.hsgac.senate.gov/subcommittees/investigations/media/subcommittee-to-examine-offshore-profit-shifting-and-tax-avoidance-by-

Africa loses twice as much in illicit financial outflows as it receives in international aid

2013-05-19T21:48:17Z

Africa loses twice as much in illicit financial outflows as it receives in international aid
http://stealthofnations.blogspot.fr/2013/05/sensational-stat-of-day.html
(sensational stat of the day)

https://dl.dropbox.com/s/8sut1k448j9l4nk/africa-flows.png

#afrique #finance #corruption #fisc #visualisation #commerce (trade mispricing)

Le changement, c'est lentement ! ❝Selon Le Parisien, les autorités fiscales "ne se montrent pas…

2013-05-18T12:43:10Z

Le changement, c'est lentement !

Selon Le Parisien, les autorités fiscales « ne se montrent pas pressées » de redresser Guy et Alec Wildenstein, les héritiers du richissime marchand d'art décédé en 2001, Daniel Wildenstein.
En minimisant leur héritage, ils ont en effet manqué de verser 600 millions d'euros au fisc français. La facture pourrait s'élever à 1,5 milliard d'euros si l'on tient compte des intérêts de retard et les pénalités, eput-on lire dans les colonnes du journal.

Tax Injustice Exacerbating Hunger in Developing Countries

2013-05-17T12:22:49Z

Tax Injustice Exacerbating Hunger in Developing Countries
http://www.globalpolicy.org/component/content/article/217-hunger/52396-tax-injustice-exacerbating-hunger-in-developing-countries.html

In a recent report, the British NGO Christian Aid points to the grave problems arising in developing countries when multinational corporations (MNCs) avoid taxes. The ensuing tax losses exacerbate the already difficult situation of the hungry in developing countries as state revenues are diminished. In the report “Who Pays the Price? Hunger: the Hidden Cost of Tax Injustice” Christian Aid digs into the problems caused by tax evasion. The paper provides statistical research on MNCs' activities in three case study countries, exemplifies tax havens' role by the case of Switzerland and provides recommendations for policy making. In two additional papers the issues are reflected further.

#faim #fiscalité #pauvreté #évasion_fiscale

LES CHIFFRES DE LA DEBACLE SARKOZIENNE SONT ARRIVES !

2013-05-17T12:05:54Z

LES CHIFFRES DE LA DEBACLE SARKOZIENNE SONT ARRIVES !
http://blogs.mediapart.fr/blog/renelle/010413/les-chiffres-de-la-debacle-sarkozienne-sont-arrives

#chiffres #déficit #fiscalité

| L'Opinion - revue de presse 15 mai

2013-05-16T11:27:53Z

| L'Opinion - revue de presse 15 mai
http://www.lopinion.fr/15-mai-2013/matinale-mercredi-15-mai-127

#EVASION_FISCALE - Dans « Libération » ce matin, une liste d'évadés fiscaux qu'il ne fait pas bon rendre public. Cette liste, transmise aux autorités grecques en 2010 par Christine Lagarde, alors ministre des Finances, contient les noms de 2 000 grecs ayant un compte en Suisse. Loin d'être une aubaine pour un pays en faillite, cette liste n'a jamais été dévoilée par crainte de stigmatisation de la communauté juive. Depuis le début de la crise, des relents d''antisémitisme se sont lourdement fait sentir en Grèce.

#fiscalité #wtf #antisémitisme #mais_bien_sur #lopinion.fr

Fiscalité : un régulateur au service des fraudeurs ? | CNCD-11.11.11

2013-05-14T19:16:13Z

#Fiscalité : un régulateur au service des fraudeurs ? | CNCD-11.11.11
http://www.cncd.be/Fiscalite-un-regulateur-au-service

La trop grande proximité entre un régulateur et ceux qu'il est censé réguler est source de soupçons. C'est le cas de l'#OCDE dont les relations avec les multinationales et l'industrie du conseil fiscal posent question.

Un article de l'agence de presse financière Bloomberg [1] permet d'y voir un peu plus clair sur la question des liens entre l'OCDE et les multinationales. On y découvre que ces multinationales, ainsi que les cabinets d'avocats et de consultance qui les conseillent dans leurs stratégies fiscales, sponsorisent et financent les conférences et autres réunions de l'OCDE sur les questions fiscales. C'est le cas notamment pour une conférence qui se prépare en juin de cette année à Washington, sponsorisée par Microsoft, le cabinet de consultance Ernst & Young et le cabinet d'avocat Bingham McCutchen LLP.
Plus grave encore, les trois fonctionnaires de l'OCDE les plus haut placés en matière fiscale ont quitté cette organisation pour rejoindre l'industrie du conseil fiscal. Ainsi, Caroline Silberztein, la fonctionnaire OCDE qui a coordonné la rédaction de nouvelles directives fiscales en 2010, a rejoint en 2011 le cabinet d'avocat Baker & McKenzie, qui défend notamment plusieurs multinationales contre le fisc états-unien. Sa supérieure hiérarchique Mary Bennett a suivi le même chemin, et a eu en plus la bonne idée de suggérer à la Chambre de commerce internationale de proposer des candidats pour son remplacement. Enfin, Jeffrey Owens, qui a dirigé le département fiscalité de l'OCDE pendant 11 ans, a rejoint Ernst & Young, qui conseille notamment Google et Hewlett Packard sur leurs stratégies fiscales.

#conflits_d'intérêts

Apple, champion du monde de l'évasion fiscale ?

2013-05-02T13:25:48Z

Apple, champion du monde de l'évasion fiscale ?
http://www.marianne.net/hervenathan/Apple-champion-du-monde-de-l-evasion-fiscale_a207.html

Tout le monde ou presque aime Apple. Un nom si mignon, des produits si attractifs (cet article est d'ailleurs écrit sur un ordinateur de la marque…), un marketing si inventif . … Vraiment comment pourrait-on détester Apple ? A moins de lire le Financial Times de ce matin. Le journal officiel du libéralisme international nous révèle les dessous d'une curieuse opération financière initiée par Tim Cook, le successeur du défunt Steve Jobs à la tête de la firme.
La direction a annoncé devoir emprunter de l'argent sur les marchés 17 milliards de dollars, afin de payer une partie de l'énorme programme de dividendes et de rachats d'actions (100 milliards de dollars sur trois ans !), destiné à enrayer l'effondrement du cours d'Apple en bourse (-45%). Mais pourquoi emprunter alors qu'avec 145 milliards de dollars, la trésorerie d'Apple est largement suffisante ?

Revenu garanti, une utopie à portée de main

2013-05-01T14:55:29Z

Revenu garanti, une utopie à portée de main
http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/A/49101

Assurer à chacun, sans conditions, une somme mensuelle suffisante pour vivre ? Impossible de balayer la proposition en arguant de son infaisabilité économique : il serait tout à fait envisageable de la mettre en œuvre. C'est surtout sur le plan philosophique que le revenu garanti pose des questions (...) / #Inde, #Capitalisme, Économie, #Finance, Fiscalité, #Idées, #Protection_sociale, #Travail, #Chômage - (...)

#Économie #Fiscalité #2013/05

Le chiffre du jour : les milliards d'euros qui désertent la Belgique

2013-04-30T14:21:37Z

Le chiffre du jour : les milliards d'euros qui désertent la #Belgique
http://fr.myeurop.info/2013/04/30/le-chiffre-du-jour-les-milliards-d-euros-qui-desertent-la-belgique-8208

myeurop Benjamin Leclercq
C'est la somme que les #multinationales ont retirée de Belgique en trois mois, après une mesure du gouvernement Di Rupo leur étant défavorable.
On ne badine pas avec les déductions fiscales. lire la (...)

#Économie #Elio_Di_Rupo #fiscalité #intérêts_notionnels #régime_fiscal

Les paradis fiscaux : visite guidée - La Vie des idées

2013-04-17T10:41:27Z

Les paradis fiscaux : visite guidée - La Vie des idées
►http://www.laviedesidees.fr/Les-paradis-fiscaux-visite-guidee.html

(Article du 15 novembre 2011)

Quelles sommes sont cachées dans les paradis fiscaux ? Par qui ? Et comment ? A l'aide d'une méthodologie originale et de données jusqu'alors sous-exploitées, Gabriel Zucman apporte une lumière nouvelle et crue sur ces problèmes, en espérant que cela puisse aider à améliorer la lutte contre les paradis fiscaux.

#fiscalité #statistique #richesse #patrimoine #France #Suisse

La fiscalité numérique sur la table du CNNum - Zdnet.fr

2013-04-11T12:34:21Z

La fiscalité numérique sur la table du CNNum - Zdnet.fr
http://www.zdnet.fr/actualites/la-fiscalite-numerique-sur-la-table-du-cnnum-39789263.htm

Le Conseil national du numérique s'intéresse à la fiscalité du numérique et ouvre la consultation en ligne : http://www.cnnumerique.fr/fiscalite Tags : fing internetactu internetactu2net fiscalité économie

#fiscalité #économie

Fiscathon : Aidons Bernard Cazeneuve à retrouver à Bercy la « liste Falciani » !

2013-04-10T09:37:45Z

#Fiscathon : Aidons Bernard Cazeneuve à retrouver à Bercy la « liste Falciani » !

« Là-bas si j'y suis » : avril 2013

2013-04-05T18:59:25Z

« Là-bas si j'y suis » : avril 2013
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2013-04-05-La-bas-si-j-y-suis

A écouter, comme chaque mois, l'émission « Autour du diplo » qui réunit les journalistes du « Monde diplomatique » sur #France Inter. / #Chypre, #Europe, France, #Grèce, #Agroalimentaire, #Alimentation, #Commerce_international, #Dette, Écologie, Économie, #Entreprise, #Finance, Fiscalité, #Mondialisation, (...) / Chypre, Europe, France, Grèce, Agroalimentaire, Alimentation, Commerce international, Dette, Écologie, Économie, Entreprise, Finance, Fiscalité, Mondialisation, #Multinationales, #Politique, Santé, Société, (...)

#Écologie #Économie #Fiscalité #Santé #Société #Spéculation #Travail #Environnement #Crise_économique #Crise_financière #La_valise_diplomatique
http://www.monde-diplomatique.fr/rss/IMG/mp3/labas130404.mp3

Un siècle d'évasion fiscale - La Vie des idées

2013-04-04T06:47:18Z

Un siècle d'évasion fiscale - La Vie des idées
http://www.laviedesidees.fr/Un-siecle-d-evasion-fiscale.html

L'évasion fiscale des multinationales et des riches individus, ainsi que les transferts illicites de fonds issus de la corruption et du crime organisé, sont au cœur du système économique et financier mondial. L'ouvrage de Nicholas Shaxson replace ce phénomène dans une perspective historique.

http://www.laviedesidees.fr/local/cache-vignettes/L308xH476/arton2263-216b4.jpg
#fiscalité #richesse #crime_organisé #néolibéralisme #corruption

Most foreign investment in BRICs isn't foreign at all—it's tycoons using tax havens – Quartz

2013-04-03T10:33:55Z

Most foreign investment in #BRICs isn't foreign at all—it's tycoons using tax havens – Quartz
http://qz.com/66944/the-brics-biggest-investment-sources-are-tax-havens-which-mostly-shows-the-rich-

The clearest sign that BRICs are leaking tax revenues is that each country's biggest source of outside investment is a tax haven. China counts the tiny Caribbean bolthole of the British Virgin Islands as its biggest source of foreign investment (not including the Chinese territory of Hong Kong). India has Mauritius, Russia has Cyprus, and Brazil has the Netherlands.
The explanation for these incongruent flows of cash is that wealthy nationals are sequestering their income offshore to avoid paying tax, and then bringing it home dressed up as foreign investment to disguise the source of the funds. Here's how it works.

#paradis_fiscaux #investissements #fiscalité

Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l'Etat qu'un enfant de pauvres (Rue89)

2013-03-27T19:46:26Z

Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l'Etat qu'un enfant de pauvres (Rue89)
http://www.rue89.com/rue89-presidentielle/2012/01/05/oui-un-enfant-de-riches-coute-plus-cher-letat-quun-enfant-de-pauvres

Total annuel des aides familiales et baisse d'impôt pour cette famille « riche » : 25 743,92 euros.
[…]
Total annuel des aides familiales et crédit d'impôt pour cette famille « pauvre » : 14 134,04 euros.
[…] un enfant de riches rapporte plus qu'un enfant de pauvres. Et « coûte » plus cher à l'Etat.

#enfants #inégalités #allocations_sociales #fiscalité

Chypre Cyprus : la mise au pas d'un paradis fiscal

2013-03-25T23:44:27Z

#Chypre #Cyprus : la mise au pas d'un #paradis #fiscal
http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1697
Le levier en #papier se plie à consolider son ossature !

Une #aide de 10 #milliards accordée par #Bruxelles à Chypre en début de la dernière semaine de Mars pour mettre sur le #marché des #liquidités asséchées, comme volatilisés ! Epauler un membre qui préside les destinées du continent européen #UE , lui aussi en plein tempête, c'est mettre la barre assez haute pour un levier en papier.

16 Giant Corporations That Have Basically Stopped Paying Taxes — While Also Cutting Jobs ! |…

2013-03-19T17:16:30Z

16 Giant Corporations That Have Basically Stopped Paying Taxes — While Also Cutting Jobs! | Alternet
http://www.alternet.org/corporate-accountability-and-workplace/16-giant-corporations-have-basically-stopped-paying-taxes?akid=10201.11302

The 64 corporate teams paid just over 8% in taxes over the five-year period.
The Slink Sixteen
General Electric: The worst tax record over five years, with $81 billion in profits and a $3 billion refund.
Boeing: In addition to receiving a refund despite $21.5 billion in profits, the company ranked high in job cutting, underfunded pensions, andcontractor misconduct.
Exxon Mobil: Made by far the largest profits in the group, but paid less than 1% in U.S. taxes, and yet received oil subsidies along with their tax breaks. Unabashedly reports a 2012 "theoretical tax" of over $27 billion, almost 90% of its total income tax expense. The company was also near the top in contractor misconduct.
Verizon: Second worst tax record, with a refund despite $48 billion in profits.
Kraft Foods: Received a refund from the public despite $13.5 billion in profits. Also a leading job-cutter.
Citigroup: One of the five big banks who are estimated to get a bailout/refund from the American public amounting to three cents from every tax dollar.
Dow Chemical: Received a refund despite almost $10 billion in profits.
IBM: Paid less than 3% in taxes while ranking as one of the leading job cutters, and near the top in contractor misconduct.
Chevron: In addition to a meager 4.3% tax rate and a share of oil subsidies, the company has been the main beneficiary of tax-exempt government bonds.
FedEx: The company paid less than 5% in federal taxes while relying on the publicly-funded Post Office to deliver thirty percent of its ground packages.
Honeywell: Less than 6% in taxes, a leading job cutter, near the top in instances of contractor misconduct, and run by the “Fix the Debt” CEO with the largest pension fund.
An 8% tax rate, a leader in job cuts and underfunded pensions, and in the top 20 of contractor misconduct instances.
Notable for an 8.4% tax rate, job cuts, offshore holdings, and the top U.S. spot on the contractor misconduct dollar list.
Apple: Where to begin? Avoiding federal taxes, avoiding state taxes, hiding overseas earnings, engaging in intellectual property schemes, using the "Double Irish" to transfer profits from Europe to Bermuda, and underpaying its store workers despite conducting most of itsproduct and research development in the United States.
Pfizer: One of the leaders in stockpiling untaxed profits overseas, and right behind Merck in contractor misconduct dollars.
Google: A master at the "Double Irish" revenue shift to Bermuda tax havens, while using tax loopholes to bring a lot of the money back to the U.S. without paying taxes on it. Recognized as one of the world's biggest tax avoiders.
Microsoft: Named as one of the biggest offshore hoarders while using tax strategies to bring much of their untaxed money back to the U.S., where it also avoids state taxes.

« Le système fiscal français est faiblement redistributif »

2013-03-16T10:42:39Z

« Le système fiscal français est faiblement redistributif »
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/14/le-systeme-fiscal-francais-est-faiblement-redistributif_1847949_3234.html

Nicolas Delalande répond à Claire Guélaud.

Les plus modestes rejettent-ils aussi l'impôt ?
Il n'y a plus de révolte populaire comme il y en a eu dans les années 1950 ou 1960-1970, portée par le papetier et homme politique Pierre Poujade ou le syndicaliste Gérard Nicoud, ou dans les années 1980 avec la résurgence de ligues de contribuables. Les mouvements collectifs d'opposition à l'Etat, caractéristiques du XIXe siècle et d'une bonne partie du XXe siècle, ont disparu.
Pourquoi ?
Parce que la plupart des prélèvements sont masqués et disséminés, ce qui ne crée pas les possibilités d'une politisation du mécontentement. Pourtant les injustices sont indéniables...
Par exemple ?
Depuis trente ans, la hausse de la pression fiscale a accentué le caractère faiblement redistributif du système fiscal français. Les impôts progressifs, créés au XXe siècle, dont le principe est que plus on est riche et plus on gagne, plus on est taxé (droits de succession en 1901, impôt sur le revenu en 1914, impôt sur la fortune dans les années 1980), ont été affaiblis. Au contraire, les réformes les plus marquantes, qui visent à alimenter les caisses de l'Etat, s'appliquent invariablement à tous les Français, quels que soient leurs revenus (CSG, TVA ou TIPP).

(…)

Autrement dit, l'illisibilité du système fiscal est une chance pour les gouvernants ?
Sans doute, et cela pourrait expliquer pourquoi la critique de l'illisibilité n'a jamais eu de véritables conséquences sur la politique fiscale. En France, c'est avec l'accroissement de l'opacité et de la dissimulation, avec la multiplication des différentes formes de prélèvements que les régimes successifs ont maintenu le consentement à l'impôt depuis le XIXe siècle.
C'est pour cette raison que la grande réforme fiscale, toujours annoncée, est sans cesse différée. Elle impliquerait de toucher à plusieurs paramètres en même temps, de modifier les équilibres sociopolitiques et de mettre à plat le système. La grande crainte des fonctionnaires des finances et des dirigeants politiques a toujours été qu'à l'occasion d'une telle remise à plat resurgissent des formes de protestation beaucoup plus dangereuses pour la légitimité de l'impôt.

Oui il faut fiscaliser le business des données personnelles

2013-03-04T17:21:52Z

Oui il faut fiscaliser le business des données personnelles
http://reflets.info/oui-il-faut-fiscaliser-le-business-des-donnees-personnelles

Nous vous avions récemment parlé du rapport Colin et Collin. Ce dernier ouvrait les pistes d'une fiscalisation du business des données personnelles. J'avais, sans engager la rédaction de Reflets et par le biais de mon blog pris parti pour cette proposition qui me semblait fortà propos et particulièrement intelligente puisqu'elle a le bon gout de [...]

#A_la_Une #Politique #Technos #Collin_et_Collin #featured #Fiscalité #Internet

« Les données personnelles sont une matière première » - Libération

2013-03-04T16:19:39Z

« Les données personnelles sont une matière première » - Libération
http://www.liberation.fr/medias/2013/03/01/les-donnees-personnelles-sont-une-matiere-premiere_885707

« Toute action en ligne génère des données », explique Nicolas Colin, coauteur du rapport sur la fiscalité numérique : "saisir des chaînes de caractères, cliquer sur des liens, télécharger des photos ou simplement parcourir des sites… Amazon s'en sert par exemple pour optimiser son référencement, prévoir les pics de demande ou faire des recommandations. Ces données deviennent donc une matière première dans le processus industriel de création de valeur, sous des formes très diverses - il ne s'agit pas (...)

#politique #économie #fiscalité

La Dette, quelle dette ?

2013-03-03T16:29:15Z

La #Dette, quelle dette ?
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/06/GADREY/47851

En Grèce, les nouvelles élections législatives, prévues le 17 juin, se joueront sur la question de la renégociation de la dette. En #France, une campagne populaire exige elle aussi un audit citoyen de la dette publique. / #Europe, France, #Banque, #Capitalisme, Citoyenneté, #Désinformation, Dette, (...) / Europe, France, Banque, Capitalisme, Citoyenneté, Désinformation, Dette, Économie, #Finance, Fiscalité, #Inégalités, #Information, #Mouvement_de_contestation, #Crise_économique, #Crise_financière, #Néolibéralisme (...)

#Citoyenneté #Économie #Fiscalité #2012/06

Des clubs de football égaux, mais pas trop

2013-03-03T16:24:06Z

Des clubs de football égaux, mais pas trop
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/06/GARCIA/47860

Du 8 juin au 1er juillet, l'Euro 2012 de football verra s'affronter les joueurs-vedettes des grandes formations. Surendettées, celles-ci sont rappelées à l'ordre par l'UEFA. Mais le « fair-play financier » récemment décrété peut-il vraiment les inquiéter ? / #Espagne, #Europe, #France, #Finance, Fiscalité, (...) / Espagne, Europe, France, Finance, Fiscalité, #Inégalités, #Sport, #Groupe_de_pression - (...)

#Fiscalité #2012/06

Pierre Collin, Nicolas Colin, _Rapport sur la fiscalité numérique_

2013-03-02T07:05:59Z

Pierre Collin, Nicolas Colin, Rapport sur la fiscalité numérique

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf

L'unité technologique permise par la combinaison des technologies de l'information et de la communication explique l'étendue du périmètre d'activité des entreprises de l'économie numérique. Loin d'être cantonnées à un seul marché, elles mettent leurs efforts d'innovation au service d'une transformation permanente de leur activité, avec pour seule constante un objectif stratégique : être pour leurs utilisateurs le point d'accès privilégié aux biens et services de l'économie numérique et, pour cela, développer tout un écosystème d'applications, exploitées par elles ou par des tiers, qui permet de s'imposer comme ce point d'accès.
(...)
Chacune des quatre grandes entreprises de l'économie numérique indique à sa manière que sa priorité est d'avoir une relation privilégiée avec ses utilisateurs :
Apple fabrique et vend des terminaux sur lesquels elle exerce un contrôle étroit de l'expérience utilisateur, soit en produisant elle‐même le système d'exploitation et les applications les plus importantes, soit en soumettant les développeurs d'application à de drastiques conditions d'utilisation. Il n'est pas anodin qu'Apple ait été pionnière dans la mise au point des smartphones, tant ce nouveau terminal lui a permis d'investir avec une ampleur inégalée l'existence et même l'intimité de ses clients ;
Amazon s'est longtemps présentée comme « la plus grande librairie du monde ». En étendant son catalogue à des produits autre que les livres, elle s'est ensuite efforcée de devenir le plus grand magasin du monde. Parallèlement, elle s'est aussi ouverte à des vendeurs extérieurs pour devenir la plus grande place de marché du monde, « l'endroit sur Internet où l'on peut tout acheter » . Cela lui permet de nouer avec ses clients une relation privilégiée, encore renforcée depuis le lancement des terminaux Kindle ;
Google s'est donnée pour mission d'« organiser l'information du monde et de la rendre accessible et utile ». Autour de son moteur de recherche, elle a patiemment conçu et enrichi une expérience utilisateur entièrement construite autour de l'accès à l'information : les pages Web, les images, les vidéos, le contenu des livres, la presse, le territoire, les publications personnelles, les destinations touristiques et même la correspondance privée sont désormais organisées par Google pour ses utilisateurs ;
Facebook se présente comme une entreprise poursuivant un objectif de société : « rendre le monde plus ouvert et plus connecté » . En attirant plus d'un milliard d'individus, qui passent parfois plusieurs heures par jour sur cette application, Facebook est parvenue à occuper une position centrale dans la vie quotidienne de ses utilisateurs. Par l'intermédiaire de leurs réseaux d'amis, elle leur ménage un accès pertinent aux biens et services de l'économie numérique.
Le fait qu'elles partagent le même objectif stratégique explique que ces quatre entreprises se concurrencent sur plusieurs marchés, soit directement dans leur stratégie consistant à devenir pour les individus le point d'entrée privilégié dans l'économie, soit dans leurs manœuvres tactiques sur des marchés sous‐jacents ou connexes, qui servent cette stratégie sur le long terme.

#économie_numérique
#fiscalité

« Nous n'aimons pas ce que nous sommes devenus »

2013-02-28T16:08:33Z

« Nous n'aimons pas ce que nous sommes devenus »
http://www.monde-diplomatique.fr/2012/05/A/47676

Le malaise d'une bourgeoisie économiquement à l'aise et culturellement favorisée est omniprésent dans l'œuvre de James Graham Ballard. Le mode de vie de ses membres leur apparaît creux et conformiste, au point de les pousser, comme ici, dans une spirale autodestructrice et violente. La rébellion de (...) / #Royaume-Uni, #Capitalisme, #Finance, Fiscalité, #Inégalités, #Mouvement_de_contestation - (...)

#Fiscalité #2012/05

En pleine préparation de la réunion inter-ministérielle sur le numérique, après diverses annonces

2013-02-25T13:52:12Z

En pleine préparation de la réunion inter-ministérielle sur le numérique, après diverses annonces http://seenthis.net/sites/205041 revoilà dans le NYT l'idée #fisc (#idéfix) ►http://seenthis.net/messages/108504

French Tax Proposal Tackles Data Harvest by Google and Facebook - NYTimes.com
http://www.nytimes.com/2013/02/25/technology/french-tax-proposal-zeroes-in-on-web-giants-data-harvest.html?nl=todayshead

“The privacy market is heating up,” said Mark Little, an analyst at Ovum. “There is a move away from what I would call data fracking to consumers' creating their own contracts governing data use, and corporations' having to abide by those.”
Mr. Colin said the main goal of his tax plan would be to reward companies for providing their customers with useful information, while penalizing those that did not do so.

Contexte général, divers fronts du #gvt_fr : http://seenthis.net/messages/113313

Facebook's Multi-Billion Dollar Tax Break : Executive-Pay Tax Break Slashes Income Taxes on…

2013-02-17T20:03:00Z

Facebook's Multi-Billion Dollar Tax Break: Executive-Pay Tax Break Slashes Income Taxes on Facebook— and Other Fortune 500 Companies
http://ctj.org/ctjreports/2013/02/facebooks_multi-billion_dollar_tax_break_executive-pay_tax_break_slashes_income

Earlier this month, the Facebook Inc. released its first “10-K” annual financial report since going public last year. Hidden in the report's footnotes is an amazing admission: despite $1.1 billion in U.S. profits in 2012, Facebook did not pay even a dime in federal and state income taxes.
Instead, Facebook says it will receive net tax refunds totaling $429 million.

#fiscalité

Comment taxer les bénéfices des multinationales ? - Classe éco

2013-02-15T17:09:27Z

Comment taxer les bénéfices des multinationales ? - Classe éco
http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2013/02/15/comment-taxer-les-benefices-des-multinationales.html

Alexandre Delaigue explique simplement et clairement que pour taxer les bénéfices des multinationales, il nous faut passer à un système par répartition. "Le mécanisme en est le suivant : on prend le bénéfice mondial de la firme. Pour savoir quelle part de ce bénéfice doit être attribuée à un Etat particulier, on détermine la part des activités de l'entreprises qui se font dans celui-ci. Cette part d'activité est calculée sur la base d'une formule qui prend en compte les salaires versés, les ventes et les (...)

#fiscalité #économie

Du DPI pour assurer le contrôle fiscal sur les données personnelles - Numerama

2013-02-12T17:18:37Z

Du DPI pour assurer le contrôle fiscal sur les données personnelles - Numerama
http://www.numerama.com/magazine/25039-du-dpi-pour-assurer-le-controle-fiscal-sur-les-donnees-personnelles.

Pour les avocats Winston Maxwell et Xenia Legendre, la solution pour procéder à la taxation des données personnelles impliquerait d'exiger des fournisseurs d'accès qu'ils procèdent au tri des données via la Deep paquet inspection (DPI). Techniquement possible, une telle mesure risquerait d'être perçue comme une intrusion des pouvoirs publics dans le contenu des flux échangés. Bref, taxer les données personnelles est une idée stimulante, mais peut-elle devenir autre chose qu'une idée théorique ? (...)

#fiscalité #économie #mesinfos

Google, Amazon, Apple : le rapport fiscal qui accuse - Le Figaro

2013-02-12T11:56:11Z

Google, Amazon, Apple : le rapport fiscal qui accuse - Le Figaro
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/02/12/20002-20130212ARTFIG00433-google-amazon-apple-le-rapport-fiscal-qui-accuse.

L'OCDE a rendu public un rapport sur l'évasion fiscale des multinationales - http://www.oecd.org/fr/presse/locde-plaide-en-faveur-dune-intensification-de-la-cooperation-internationale-c . Les multinationales sont accusées d'éviter l'impôt partout dans le monde, montrant que les règles en vigueur sont dépassées. En conclusion de son rapport, l'OCDE propose de changer les règles, notamment celles sur les prix de transferts... Tags : (...)

#fiscalité #économie

Exode fiscal : même les entreprises publiques françaises vont en Belgique EDF FISC

2013-02-11T12:27:21Z

Exode fiscal : même les entreprises publiques françaises vont en Belgique #EDF #FISC
http://www.rtl.be/info/economie/belgique/978290/exode-fiscal-meme-les-entreprises-publiques-francaises-vont-en-belgique

Proposal to give federal judges a role in drone strikes faces hurdles - The Washington Post

2013-02-11T09:07:53Z

Proposal to give federal judges a role in #drone strikes faces hurdles - The Washington Post
http://www.washingtonpost.com/world/national-security/proposal-to-give-federal-judges-a-role-in-drone-strikes-faces-hurdles/2013/02/08/66f53508-721a-11e2-8b8d-e0b59a1b8e2a_story.html

A proposal to give federal judges a direct role in the nation's drone campaign gained new momentum this week with a signal from senior lawmakers that they intend to consider creating a special court to oversee the selection of targets for lethal strikes.

Début de débat sur l'utilisation des drones. Faut-il faire intervenir l'appareil judiciaire, sur le modèle de la cour spéciale pour l'interception extrajudidiciaire de communications aux États-Unis (la #FISC ?

Problèmes
– les juges ne sont pas très chauds pour bénir des assassinats,
– ça poserait des limites aux pouvoirs de l'exécutif,
– ça ralentirait le processus,
– de toutes façons la FISC donne systématiquement son tampon.

Quelques (timides) critiques, tout de même.

“Having the executive being the prosecutor, the judge, the jury and the executioner all in one is very contrary to the traditions and the laws of this country,” King [sénateur du Maine] said.

Mais on apprend aussi que, de plus en plus souvent, on ne sait même pas qui on va tuer…

Most attacks now are “signature strikes,” in which targets are selected based on suspicious patterns of activity and the identities of those who could be killed is not known.

« Là-bas si j'y suis » : février 2013

2013-02-06T12:23:50Z

« Là-bas si j'y suis » : février 2013
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2013-02-06-La-bas-si-j-y-suis

A écouter, comme chaque mois, l'émission « Autour du diplo » qui réunit les journalistes du « Monde diplomatique » sur #France Inter. / #Europe, France, #Armée, #Cinéma, #Culture, #Espace, Fiscalité, #Inégalités, #Islam, #Prison, #Terrorisme, #Mali, #Touaregs, #Marketing, #Aéronautique, #Protectionnisme, (...) / Europe, France, Armée, Cinéma, Culture, Espace, Fiscalité, Inégalités, Islam, Prison, Terrorisme, Mali, Touaregs, Marketing, Aéronautique, Protectionnisme, #Drogue - La valise (...)

#Fiscalité #La_valise_diplomatique

Rémunération des médias : Google et la France signent un accord

2013-02-02T06:39:38Z

Rémunération des médias : Google et la France signent un accord
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/02/01/negociations-en-cours-entre-google-et-les-patrons-de-presse_1826134_651865.h
Donc :
les vieux crevards de la presse récupèrent un peu de fraîche et google échappe (pour la somme modique de 60 M€) à une réflexion gênante sur la fiscalité.

Le figaro bourse voit google cerné par la FRANCE La forteresse Google attaquée de toutes parts - Le…

2013-01-31T15:53:08Z

Le figaro bourse voit google cerné par la #FRANCE

La forteresse #Google attaquée de toutes parts - Le Figaro Bourse
http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils/la-forteresse-google-attaquee-de-toutes-parts-353360

La preuve : la #capitalisation boursière de Google dépasse les 200 milliards d'euros quand celle de Vivendi, pourtant premier producteur mondial de musique (Universal Music), de jeux vidéo (Activision Blizzard), géant de la télévision payante (Canal+) et des télécoms (SFR) est tombée à 21 milliards d'euros. Pratiquement dix fois moins alors que les deux groupes ont des chiffres d'affaires comparables (38 milliards d'euros pour Google contre 30 milliards d'euros pour Vivendi).

Le front commun de la filière musicale contre Google
http://www.lefigaro.fr/medias/2013/01/27/20004-20130127ARTFIG00119-le-front-commun-de-la-filiere-musicale-contre-goo

Le #fisc français piste déjà les #OTT #tech_companies
http://www.lefigaro.fr/impots/2013/01/20/05003-20130120ARTFIG00184-quand-la-france-s-attaque-aux-geants-du-web.php

Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires finances publiques : « Cinq contrôles font la moitié des deux milliards de recettes. Ce qui montre qu'il y a de la marge. Il nous faudrait davantage de spécialistes car les montages sont de plus en plus sophistiqués. »

Les géants du net créent de nouveaux monopoles (Autorité de la concurrence)
http://www.lefigaro.fr/societes/2013/01/14/20005-20130114ARTFIG00666-les-geants-du-net-creent-de-nouveaux-monopoles.ph

Le retour à trois opérateurs n'est pas souhaitable. En revanche, les opérateurs peuvent mutualiser leurs réseaux, déployer ensemble pour réduire leurs coûts et aller ainsi couvrir des zones moins rentables du territoire. Ce modèle économique a très bien marché dans les #câbles_sous-marins où les opérateurs construisent l'infrastructure au sein d'un consortium, et se font ensuite concurrence dans la commercialisation.

Yahoo, Dell Swell Netherlands' $13 Trillion Tax Haven

2013-01-30T20:04:38Z

Yahoo, Dell Swell Netherlands' $13 Trillion Tax Haven http://ht.ly/hgP99

Evasion fiscale en Europe (vers la Hollande+++) : 13000.000.000.000 USD
Déficit budgétaire UE : moins de 520.000.000.000 Euro

‘Harmful Role'
The EU's 27 member states had accumulated an annual 519.5 billion euro budget deficit as of the second quarter of 2012, according to Eurostat. In response, Spain is slashing teacher salaries and Greece is cutting funding for public hospitals and prescription drugs. The Netherlands had a deficit of 24.9 billion euros.
“Governments around the world have to cut budgets and at the same time multinational companies are avoiding taxes,” said Arnold Merkies, a Dutch parliament member from the Socialist Party.

Le bon plan des grandes entreprises pour payer moins d'impôts

2013-01-27T05:41:59Z

Le bon plan des grandes entreprises pour payer moins d'impôts
http://www.courrierinternational.com/article/2013/01/25/le-bon-plan-des-grandes-entreprises-pour-payer-moins-d-impots

Selon le quotidien économique néerlandais, Het Financieele Dagblad, un nombre important de grands groupes français, EDF, GDF-Suez, Veolia..., ont de plus en plus recours à des holdings financières aux Pays-Bas pour des raisons fiscales.

Les sociétés énergétiques EDF et GDF Suez, le géant de l'industrie de la défense Thales et la société des eaux Veolia comptent parmi les entreprises qui ont récemment fondé des holdings financiers aux Pays-Bas. Dans ces quatre entreprises, l'Etat français détient une importante participation. Dans le cas d'EDF, elle représente même 84 %.

#fisc - Seenthis

Et Apple inventa l'iTaxe - Pertes et Profits

*Mardi 21 mai 2013*. Aujourd'hui débutent les auditions de la commission d'enquête parlementaire…

Apple auditionné au Congrès US sur ses pratiques fiscales ❝Tim Cook, le directeur général d'Apple,…

Africa loses twice as much in illicit financial outflows as it receives in international aid

Le changement, c'est lentement ! ❝Selon Le Parisien, les autorités fiscales "ne se montrent pas…

Tax Injustice Exacerbating Hunger in Developing Countries

LES CHIFFRES DE LA DEBACLE SARKOZIENNE SONT ARRIVES !

| L'Opinion - revue de presse 15 mai

Fiscalité : un régulateur au service des fraudeurs ? | CNCD-11.11.11

Apple, champion du monde de l'évasion fiscale ?

Revenu garanti, une utopie à portée de main

Le chiffre du jour : les milliards d'euros qui désertent la Belgique

Les paradis fiscaux : visite guidée - La Vie des idées

La fiscalité numérique sur la table du CNNum - Zdnet.fr

Fiscathon : Aidons Bernard Cazeneuve à retrouver à Bercy la « liste Falciani » !

« Là-bas si j'y suis » : avril 2013

Un siècle d'évasion fiscale - La Vie des idées

Most foreign investment in BRICs isn't foreign at all—it's tycoons using tax havens – Quartz

Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l'Etat qu'un enfant de pauvres (Rue89)

*Chypre Cyprus : la mise au pas d'un paradis fiscal*

16 Giant Corporations That Have Basically Stopped Paying Taxes — While Also Cutting Jobs ! |…

« Le système fiscal français est faiblement redistributif »

Oui il faut fiscaliser le business des données personnelles

« Les données personnelles sont une matière première » - Libération

La Dette, quelle dette ?

Des clubs de football égaux, mais pas trop

Pierre Collin, Nicolas Colin, _Rapport sur la fiscalité numérique_

« Nous n'aimons pas ce que nous sommes devenus »

En pleine préparation de la réunion inter-ministérielle sur le numérique, après diverses annonces

Facebook's Multi-Billion Dollar Tax Break : Executive-Pay Tax Break Slashes Income Taxes on…

Comment taxer les bénéfices des multinationales ? - Classe éco

Du DPI pour assurer le contrôle fiscal sur les données personnelles - Numerama

Google, Amazon, Apple : le rapport fiscal qui accuse - Le Figaro

Exode fiscal : même les entreprises publiques françaises vont en Belgique EDF FISC

Proposal to give federal judges a role in drone strikes faces hurdles - The Washington Post

« Là-bas si j'y suis » : février 2013

Rémunération des médias : Google et la France signent un accord

Le figaro bourse voit google cerné par la FRANCE La forteresse Google attaquée de toutes parts - Le…

*Yahoo, Dell Swell Netherlands' $13 Trillion Tax Haven*

Le bon plan des grandes entreprises pour payer moins d'impôts

Mardi 21 mai 2013. Aujourd'hui débutent les auditions de la commission d'enquête parlementaire…

Chypre Cyprus : la mise au pas d'un paradis fiscal

Yahoo, Dell Swell Netherlands' $13 Trillion Tax Haven