• Ils sont gentils à Marianne...

    Quand le #Conseil_Constitutionnel ne dit rien, il est à la botte.

    Quand il s’exprime, il est vilain, #pabo. :-D :-D :-D

    #Loi_immigration : « Neuf juges peuvent donc balayer d’un revers de manche un énorme travail parlementaire »

    Ça s’appelle la #séparation_des_pouvoirs, et c’est pas trop mal comme ça... :-D :-D :-D

    #politique #société #France #loi #régulation #régularité #seenthis #vangauguin

    https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/loi-immigration-neuf-juges-peuvent-donc-balayer-dun-revers-de-manche-un-en

  • Top du tas de #fumier, les cons qui croient que le monde ne va pas tourner sans eux

    "Anti-écolo, anti-FNSEA : la #Coordination_rurale de mon cul, le syndicat qui attise la colère agricole

    Courtisée par l’extrême droite, la Co. ru. est un des acteurs de la mobilisation en cours. Elle se bat contre la mondialisation et les mesures écologiques, avec des méthodes parfois violentes. Les appels à bloquer Paris lundi se multiplient. (...)) #OMG

    Vous étiez où, les #culs_terreux, avec les #Gilets_Jaunes ?

     :-D :-D :-D Au boulot, les #bouseux #politique #agricole #France #souveraineté #nombril #seenthis #vangauguin

    https://www.mediapart.fr/journal/politique/280124/anti-ecolo-anti-fnsea-la-coordination-rurale-le-syndicat-qui-attise-la-col

  • #Macron, #Attal, et #Darmanin font dans leur culotte, et "ils assument" #mdr #guignolos #bouses #tartuffes #petites_bites #politique #France #agriculture #Europe #monde #miniature #microcosmos #minimundus #seenthis #vangauguin

    https://www.politis.fr/articles/2024/01/colere-des-agriculteurs-le-deux-poids-deux-mesures-assume-du-gouvernement

    "Colère des agriculteurs : le « deux poids deux mesures » assumé du gouvernement

    Le gouvernement, Gérald Darmanin en tête, se montre indulgent envers les agriculteurs en colère. Cette approche met en lumière une réelle partialité, suscitant des questions sur l’équité dans le traitement des différentes expressions de mécontentement social. (...)"

  • De la guerre révolutionnaire à la guerre d’annexion | L’Anticapitaliste
    https://lanticapitaliste.org/opinions/histoire/de-la-guerre-revolutionnaire-la-guerre-dannexion


    „Friede den Hütten ! Krieg den Palästen !“ fut le slogan du Messager hessois écrit par Georg Büchner et redigé par le pasteur Weidig qui supprima dans le texte quelques idées à son goût trop radicales. Büchner cita une devise des armées révolutionnaires francaises que ses parents avaient vu passer dans la région de Hesse quarante ans auparavant. On la trouve aussi dans un pamphlet de Buonarroti de 1793 (1er ventôse an IV) . Voici quelques sources qui témoignent de la célèbre devise.

    Enfin, la majeure partie de la bourgeoisie comprit qu’elle ne pourrait gagner la guerre qu’en s’appuyant sur l’énergie populaire. Il fallait donc s’allier les sans-culottes et c’est ce qui conduisit à la « politique de l’an II »3.

    En effet, dès la première levée de volontaires, en 1791, les artisans urbains étaient majoritaires (66 %). Les volontaires bleus s’imposèrent dans l’armée aux côtés des blancs4 : la discipline se relâcha, l’armée devint une école de républicanisme, le lieu où se trouvaient tous les patriotes les plus ardents, prêts à donner leur vie pour leurs idéaux révolutionnaires. L’armée avait ses clubs, ses journaux. La victoire de Valmy – qui ne fut pas militaire, mais politique5 – fut obtenue essentiellement grâce au fait que l’armée française, contrairement aux armées monarchistes, était composée de combattants soudés par des convictions profondes.

    « Paix aux chaumières, guerre aux palais ! »

    C’est sous ce cri que les hommes partirent dans un premier temps au combat. Rapidement, la guerre eut un impact politique sur de larges parties du continent : Comtat-Venaissin, Savoie, Comté de Nice, Belgique, Rhénanie, Malte, Italie, Grande-Bretagne et tout particulièrement Irlande, Etats allemands et Russie. Enfin son retentissement ne fut pas moindre à Saint-Domingue et aux Caraïbes.

    Son accueil en terres allemandes est assez représentatif de la manière dont les armées françaises furent accueillies sur leur passage. Dès 1790, des intellectuels – Hegel, Hölderlin et Schelling parmi les plus connus – s’enthousiasmèrent pour les événements français. Des « pèlerins de la liberté », accueillis au club des Jacobins, prirent le chemin de la France pour y voir les événements de plus près. En Bade et au Palatinat, sous l’effet de la Révolution, des troubles se produisirent au sein des couches les plus défavorisées dès l’automne 1789. La révolte des paysans saxons en 1790 fut néanmoins la plus importante et elle entraîna les artisans des villes, comme les étudiants. Des clubs se formèrent à Hambourg, Altona ou encore Nuremberg. En Rhénanie, les troubles furent particulièrement spectaculaires.

    Après Valmy, l’armée des Vosges commandée par Custine pris l’offensive sur le Rhin. Cette marche à travers le Palatinat s’effectua sans encombre : souvent les habitants prirent contact avec l’armée – et eux-mêmes les armes pour combattre aux côtés de la France. Dans certaines régions, dès l’arrivée de l’armée, les paysans se partagèrent la propriété féodale.

    Mais lorsqu’elle marcha sur Mayence, l’enthousiasme des villes s’amoindrit. Custine demanda aux corporations de choisir une constitution, et elles optèrent très majoritairement pour la monarchie constitutionnelle. Du coup, il établit un gouvernement provisoire auquel il demanda de mettre en place les institutions de la République, de proclamer l’indépendance et la souveraineté du peuple, d’élire de nouvelles autorités au suffrage universel masculin, d’abolir la féodalité, de lever des impôts plus justes, de placer sous séquestre les biens de l’Eglise.

    Adam Philippe de Custine
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Adam_Philippe_de_Custine

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Famille_de_Custine

    Newsletter des hessischen Landesarchivs
    https://landesarchiv.hessen.de/sites/landesarchiv.hessen.de/files/2022-11/newsletter_hessenarchiv_aktuell_2018_neu.pdf

    Im Herbst 1792 gelangte ein französisches Heer unter General Custine über Rheinpfalz, Rheinhessen, das Darmstädter Ried bis an die Lahn und in die Wetterau. Der Darmstädter Hof floh aus Angst vor einer Besetzung Darmstadts in das sichere Gießen, denn „Krieg den Palästen, Friede den Hütten“ lautete die Losung an General Custine, als er 1792 den Befehl erhielt,
    gen Norden zu ziehen. Hintergrund war die Sorge der französischen Revolutionsregierung vor weiteren Angriffen aus dem Grenzgebiet,
    waren doch erst im Sommer 1792 deutsche Truppen in Frankreich einmarschiert, um den durch die Revolution faktisch entmachteten König Ludwig XVI. wieder zu seinen ursprünglichen Rechten zu verhelfen. Aber Custine sollte den Menschen hier auch die Idee einer neuen Gesellschaftsordnung und die Vorzüge der Demokratie nahebringen, doch er
    scheiterte politisch und militärisch. Nicht nur musste er sich aus den Gebieten rechts des Rheins bald wieder zurückziehen. Auch die Gründung des sogenannten Rheinisch-Deutschen Nationalkonvents, besser bekannt als „Mainzer Republik“, scheiterte schon nach wenigen Monaten. Die Expedition Custine endete mit dem Fall von Mainz am 23. Juli 1793, er selbst starb kurz darauf unter der Guillotine in Paris.

    Des révoltes aux révolutions - Chapitre XVII. Révoltes et révolutions dans l’Europe en guerre - Presses universitaires de Rennes
    https://books.openedition.org/pur/28068?lang=en

    Annexe. LES PATRIOTES ITALIENS PROPOSENT DE « RÉVOLUTIONNER » L’ITALIE ET D’EN FAIRE L’UNITÉ

    Notes sur l’Italie.

    Les soussignés chargés par les patriotes piémontais et autres italiens réunis à Nice s’empressent de faire passer au ministre des Affaires étrangères les renseignements et les demandes ci-après conformément à l’entretien qu’ils ont eu avec lui et en conséquence des instructions qu’ils ont reçues de ceux qui leur ont accordé leur confiance.

    1° L’île de Sardaigne s’est soustraite à la domination de son tyran : une armée d’insurgés s’est détachée dernièrement de Cagliari pour écraser le parti de la Cour qui s’était réfugié à Sassari. Trois partis divisent actuellement cette île : un veut l’indépendance, un demande à suivre le sort de la Corse, un troisième réclame la réunion à la France.

    2° Une fermentation universelle règne dans les deux Siciles. Le peuple accablé sous le gouvernement féodal et les jeunes gens nobles ou roturiers éclairés par la philosophie appellent à grands cris la révolution. Depuis 1792 il existe dans ce pays, un nombre infini de clubs patriotiques où se réunissent les hommes les plus instruits et les plus courageux ; si l’escadre française lors de son arrivée dans ce malheureux pays eut fait feu, ils étaient prêts à la seconder et ils avaient déjà pris des mesures pour rendre impuissants tous les préparatifs de la Cour.

    L’esprit révolutionnaire se propageait rapidement lorsqu’il s’éleva au commencement de 1795 une persécution acharnée contre tous ceux qu’on soupçonnait de patriotisme. Des amis de la liberté périrent alors sur l’échafaud, d’autres se réfugièrent en France où ils ont servi la liberté. Cette persécution qui n’a jamais cessé depuis son commencement vient de se renouveler avec plus de violence. Toute la province de l’Abruzze (l’ancien Samnium), où l’insurrection était prête à éclater, trahie par un de conjurés, est en proie au ravage des soldats de la tyrannie. Ces hommes ont abandonné leurs foyers et se battent avec acharnement contre le despotisme : on incarcère dans tout le Royaume et indistinctement peuple, nobles, avocats, prêtres, officiers. 1 000 victimes gémissent dans les Bastilles affreuses, le sang des patriotes coule tous les jours sur des échafauds.

    3° Dans les états du Pape la révolution a de nombreux partisans. Depuis longtemps les légations de Ravenne, Ferrare et Bologne cherchent à rompre leurs chaînes et à Rome même les Transtéverins, toujours remuants, toujours courageux, sont très disposés au régime de la liberté.

    4° En Toscane, où des mouvements révolutionnaires se firent sentir en 1791, le peuple est mécontent par la misère, par l’insouciance du gouvernement à son égard, par la cherté de toutes les denrées, par le défaut de travail. Les nobles regrettent les privilèges que leur arracha Léopold. Il y a dans toutes les classes une nombreuse jeunesse formée à l’étude des droits de l’humanité par la lecture de bons livres et par quelques professeurs de l’université de Pise.

    5° Sans rappeler la révolution que le Sénat gênois craignait en 1796, on peut garantir l’existence d’un très grand nombre de chauds patriotes. Dans la ville de Gênes et particulièrement sur toute la rivière de l’Est et de l’Ouest, on pourrait citer des traits de patriotisme de leur part qui ne laisseraient à cet égard aucun doute.

    6° Les patriotes de Naples ont eu des correspondances avec quelques sociétés patriotiques de Milan.

    7° Les voyageurs assurent que les patriotes sont en nombre dans l’État de Venise.

    8° En même temps que les patriotes Napolitains tramaient au Midi de l’Italie la perte de leur Roi, les Piémontais en faisaient autant au Nord. Si l’armée française eut pu faire alors un mouvement pour les seconder, c’en était fait de la cour de Turin, mais, faute de ce mouvement, le gouvernement, aidé des phalanges autrichiennes parvint à étouffer l’explosion patriotique qui commençait à éclater. Dès l’aurore de la Révolution française, le peuple piémontais sentit le charme de la liberté. En 1791, plusieurs insurrections avaient déjà fait trembler le gouvernement. Ces essais, quoique inutiles, allumèrent toujours plus le feu révolutionnaire qui couvait sous la cendre et qui était puissamment fomenté par l’odieux du gouvernement féodal, par le poids excessif des impôts, par la misère du peuple, par l’orgueil de la noblesse et du clergé.

    Depuis alors il se forma dans toutes les provinces du Piémont des associations patriotiques qui, dirigées par l’action unique d’un club central établi à Turin, avaient éclairé le peuple, réuni les hommes doués des moyens de tout genre et préparé l’explosion qui fut déjoué par la lenteur de l’armée française et par les nombreuses arrestations qui eurent alors lieu à Turin. Les Patriotes piémontais ont subi le même sort que ceux des Deux Siciles.

    Quoique incarcérés, suppliciés et persécutés, ils n’ont jamais perdu courage ; par leur influence secrète, ils ont maintenu dans le peuple l’esprit révolutionnaire, ont gagné
    un grand nombre d’officiers de l’armée et ont même fait délivrer des places à l’armée française.

    Lorsque cette armée battit à la fin de l’an II à Cairo les Austro-Sardes, le peuple vint au-devant d’elle et les provinces environnantes l’attendaient avec impatience.

    Cet enthousiasme, nourri par les maux toujours croissants de la guerre, s’est révélé avec plus de violence depuis la dernière victoire des troupes de la République, événement qui a ranimé l’espoir de toute l’Italie.

    Les Patriotes du Piémont n’attendaient plus que la prise de Ceva pour se montrer et tomber sur la Cour et ses suppôts. Voyant le retard du général français Schérer, ils se sont adressés à lui pour l’encourager et lui promettre une insurrection, et sur ce qu’il leur dit qu’il ne pouvait avancer faute de moyens de transport, ils lui promirent 6oo mulets chargés de vivres ; leur promesse commençait à être remplie lorsque l’apparence d’un traité de paix avec le gouvernement sarde ralentit les opérations militaires et jeta le désespoir dans le cœur des patriotes. Cependant ils n’ont pas perdu courage et c’est sur leur invitation que les soussignés se sont adressés au gouvernement, dans la personne du ministre des Affaires étrangères, pour lui annoncer que les Patriotes du Piémont sont prêts à faire un mouvement révolutionnaire et qu’ils n’attendent pour l’exécution que l’assurance d’être secondés par l’armée française.

    Les soussignés sont aussi chargés de représenter au gouvernement français que le Général Augereau, employé à l’armée d’Italie, a formé un plan pour seconder facilement la révolution piémontaise, plan qu’il serait bon que le gouvernement pût connaître.

    D’après ce qu’on vient de dire il paraît certain que la révolution du Piémont amènera nécessairement celle de toute l’Italie. Par cette opération, la Révolution française, après avoir enlevé à l’Autriche la plus belle partie de ses états et détruit le commerce de l’Angleterre dans la Méditerranée, aura acquis des alliés éternels, qui feront, avec elle, cause commune contre les tyrans, et c’est là, sans contredit, le moyen le plus sûr d’avoir une paix durable. Si ces vues, conformes au droit éternel de la nature sont, comme nous n’en doutons pas, celles du gouvernement français, nous devons à la cause que nous défendons de lui donner quelques avis qui influeront infiniment sur l’issue d’une si belle entreprise.

    On a souvent dit que l’Italie était le tombeau des Français ; cet adage ne se vérifiera pas cette fois-ci, si, conformément à la doctrine qu’ils ont embrassée, ils entrent en libérateurs et en amis du peuple : mais si l’indiscipline et surtout la barbare cupidité des administrateurs militaires renouvelait, dans l’intérieur, les scènes horribles qui ont affligé le pays déjà conquis en Italie, il serait à craindre que l’invasion ne se terminât par le revers de l’armée et par la destruction des patriotes.

    Ceux, au nom desquels nous parlons, nous ont chargé de recommander au gouvernement français cette partie essentielle à la réussite, en même temps qu’ils nous ont particulièrement insinué de lui déclarer que tous les patriotes italiens sentent que toutes les richesses de l’Italie doivent être employées au soutien de l’armée française, à laquelle nous devons le suprême des biens, la liberté.

    Guerre aux châteaux, paix aux chaumières.

    Cette maxime fera des prodiges en Italie et les autorités que la révolution y fera naître sauront bien porter le peuple à ne rien laisser désirer à ses libérateurs.

    Les soussignés terminent ces notes en assurant le Ministre qu’ils ont transmis à leurs commettants la réponse verbale par laquelle il leur déclara que la conduite du gouvernement français en Hollande devait être pour les Piémontais un sûr garant de l’amitié et de la fraternité avec laquelle il seconderait leurs efforts révolutionnaires et protégerait en tout temps ceux qui les auraient suscités comme amis zélés de la République française.

    D’après cela, les soussignés ne doutent pas que le feu sacré de la liberté ne tardera pas à éclater dans le Nord de l’Italie et surtout en Piémont.

    Paris ce 1er ventôse an IV

    Buonarroti, Cerise réfugiés

    Georg Büchner
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Georg_B%C3%BCchner#%C5%92uvre

    Œuvre
    1834 : Le Messager hessois (Der Hessische Landbote), pamphlet, avec Friedrich Ludwig Weidig
    1835 : La Mort de Danton (Dantons Tod), théâtre
    1835 : Lenz, nouvelle (adaptée au cinéma en 1970 par George Moorse (de).
    1836 : Léonce et Léna (Leonce und Lena), comédie satirique
    1837 : Woyzeck, pièce de théâtre (inachevée)1

    Marc Chagall - Paix aux chaumières, guerre aux palais, 1918

    Projet de panneau décoratif pour le premier anniversaire de la Révolution d’octobre. Aquarelle et mine de plomb. Galerie nationale Trétlatkov, Moscou.

    1834 - Krieg den Palästen, Hessisches Landesarchiv
    https://www.youtube.com/watch?v=To4Z1FwxT2I

    #France #Allemagne #histoire #révolution #guerre

  • De l’état des droits à l’Etat de droit

    Menacé par la non constitutionnalité de lois votées au Parlement, l’Etat de droit subit aussi une menace plus concrète et quotidienne : les difficultés posées dans l’#accès_aux_droits : droit au logement, droits sociaux... Ces registres sont-ils comparables ?

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/sous-les-radars/de-l-etat-des-droits-a-l-etat-de-droit-3499438

    #Etat_de_droit #France #audio #podcast

  • 🧵Listing government reactions to the ICJ order for provisional measures on Gaza today (will limit this to European & Western govts) 👇
    https://twitter.com/martinkonecny/status/1750951151099367876?s=48&t=Iwn4bpiKIJHEjLmmCl0aaQ

    […]

    🇪🇸Spain: “We welcome the decision of the ICJ and ask the parties to apply the provisional measures it has decreed.” (NB: ICJ measures are all addressed to Israel, not “parties”, though it does also call for release of Israeli hostages.)

    […]

    🇩🇪Germany - quite measured in comparison to earlier statement against S Africa case.

    ICJ’s provisional measures “are binding under international law. Israel must abide by them.”

    🇫🇷France - the most muddled one so far: supporting ICJ and int’l law but fails to urge implementation of the measures.

    Also: you can’t argue for narrower interpretation of genocide after you’ve argued for broader one in the Myanmar case
    @steph_

    […]

  • Cour internationale de justice – Ordonnance du 26 janvier 2024 - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/justice-internationale/evenements/article/cour-internationale-de-justice-ordonnance-du-26-janvier-2024

    La France est profondément attachée au respect du droit international et réaffirme sa confiance et son soutien à la Cour internationale de justice.

    La France relève que, dans son ordonnance de ce jour, la Cour indique des mesures conservatoires sur le fondement de l’article 41 de son Statut, dans l’attente d’un jugement sur sa compétence et sur le fond.

    Dans ce cadre, la Cour va prochainement informer les parties à la Convention génocide de la faculté qui leur est ouverte de présenter des observations sur l’interprétation de la Convention. La France envisage de se prévaloir de cette faculté et de déposer des observations sur l’interprétation qu’elle fait de la Convention comme elle l’a fait dans les affaires Ukraine/Russie et Gambie/Myanmar. Elle indiquera notamment l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention. Comme le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a eu l’occasion de le noter, les mots doivent conserver leur sens.

    Dans cette attente, nous rappelons aussi que, comme l’ont dit le président de la République et le Ministre, nous œuvrons à un cessez-le-feu et nous avons de nombreuses fois rappelé l’importance pour nous du respect strict du droit international humanitaire par Israël, comme la Cour vient de le faire également. Nous relevons que la Cour appelle comme la France à la libération immédiate et inconditionnelle des otages détenus à Gaza, parmi lesquels trois de nos compatriotes.

    Cette décision de la Cour renforce notre détermination à œuvrer à de tels résultats.

    #FranceDiplo

    • La défense française d’Israël

      17/1/2023
      • Guerre Israël-Hamas : Stéphane Séjourné explique le refus de Paris de soutenir l’Afrique du Sud pour son action devant la CIJ
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/17/guerre-israel-hamas-stephane-sejourne-explique-le-refus-de-paris-de-soutenir

      https://seenthis.net/messages/1036959

      25/1/2023
      Justice internationale : « La France se doit d’intervenir à l’instance introduite par l’Afrique du Sud contre #Israël », Gérard Cahin, Professeur émérite de droit public de l’université Paris-Panthéon-Assas

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/25/justice-internationale-la-france-se-doit-d-intervenir-a-l-instance-introduit

      L’article 63 du statut de la Cour internationale de justice (#CIJ) offre à tout Etat la faculté de faire valoir son interprétation d’une convention multilatérale à laquelle il est partie lorsque cette convention est en cause dans un différend. L’Etat dit « intervenant » peut, ce faisant, influencer l’interprétation de cette convention par la Cour : elle sera alors obligatoire à son égard comme elle l’est par principe pour les parties au différend.
      Cette procédure connaît un vif succès avec le riche et récent contentieux suscité par l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de #génocide du 9 décembre 1948. Sept Etats se sont portés intervenants dans l’affaire Gambie c. Myanmar, et trente-deux dans l’affaire Ukraine c. Russie.
      Ce nombre ne saurait surprendre pour une convention dans laquelle « les Etats contractants n’ont pas d’intérêts propres (mais) seulement, tous et chacun, un intérêt commun, celui de préserver les fins supérieures qui sont la raison d’être de la convention » (avis consultatif du 28 mai 1951, « Réserves à la convention sur le génocide »). La #France compte parmi ces intervenants, conjointement avec cinq autres Etats dans la première affaire, individuellement dans la seconde.

      A l’instar de l’Allemagne qui l’a annoncé le 12 janvier, la France se doit d’intervenir aussi à l’instance introduite par l’Afrique du Sud contre Israël le 29 décembre 2023 à propos de l’application de la convention dans la bande de Gaza. La continuité et la logique de sa politique juridique l’imposent, d’autant qu’elle participera, comme de nombreux Etats, à la procédure consultative concernant les « Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », actionnée il y a juste un an par l’Assemblée générale des Nations unies.
      Mais c’est d’abord parce que « les mots ont un sens », comme l’a déclaré à l’Assemblée nationale le 17 janvier, le ministre des affaires étrangères [#Stéphane_Séjourné] lors des questions au gouvernement, que la France doit intervenir pour faire résonner ces mots dans les termes rigoureux du droit.

      D’autres conclusions raisonnables

      Les actes recensés par la convention de 1948 et les déclarations incendiaires des agents et organes suprêmes de l’Etat d’Israël, dont l’Afrique du Sud fait état pour apporter la preuve d’un génocide, s’inscrivent dans un contexte spécifique très différent de celui des Rohingyas de Birmanie : à savoir la riposte militaire massive déclenchée par Israël, en vertu de son droit de légitime défense contre l’agression armée caractérisée perpétrée contre lui par le Hamas le 7 octobre.

      Il n’est pas douteux qu’un crime de génocide dûment qualifié rendrait d’emblée illicite l’exercice de ce droit. Il est cependant impossible de qualifier un tel crime en faisant, comme la requête sud-africaine, abstraction des conditions concrètes de cet exercice.

      On sait que la difficulté cruciale est d’inférer d’une ligne de conduite « l’intention de détruire, en tout ou en partie » (dolus specialis), ici les #Palestiniens de #Gaza « en tant que partie du groupe national, racial et ethnique plus large des Palestiniens ». Pour y parvenir, estime la CIJ, « il faut et il suffit que cette conclusion soit la seule qui puisse raisonnablement se déduire des actes en cause » (arrêt du 3 février 2015, Croatie c. Serbie, § 148). Appuyée par la France, cette approche équilibrée garantit la spécificité du « crime des crimes » sans rendre impossible la preuve de sa commission.

      Or, d’autres conclusions raisonnables peuvent se déduire des conditions du recours à la force à Gaza. Conséquence de bombardements massifs et d’un blocus destinés à démanteler la capacité militaire du Hamas, le nombre historique de victimes civiles et l’ampleur des destructions ne suffisent pas à prouver l’existence d’un plan concerté en vue de détruire un groupe humain en tant que tel.
      Des attaques indiscriminées causées par des frappes à l’aveugle ou bombes non guidées, des dommages collatéraux excessifs par rapport aux avantages militaires attendus d’attaques visant des cibles licites, la soumission d’une population à un régime alimentaire et sanitaire inférieur au minimum vital, sont assurément des violations graves du droit international humanitaire, pas automatiquement les composantes d’un génocide.

      La voix du droit

      Les conséquences de la riposte israélienne auraient été moins catastrophiques pour les Palestiniens si le Hamas ne violait pas systématiquement ses propres obligations, en installant ses objectifs militaires dans des zones densément peuplés et des bâtiments civils, en s’abritant dans un vaste réseau de tunnels creusés sous eux, en incitant ou contraignant les civils à ignorer les avertissements donnés par Israël en cas d’attaques pouvant les affecter, afin de se camoufler parmi eux ou d’en user comme boucliers humains.

      Et si elle ne remplissait pas toutes les conditions exigées, l’évacuation de la population de Gaza du nord vers le sud a aussi été ordonnée par Israël en vertu de l’exception à l’interdiction des déplacements forcés prévue par la Convention IV de Genève de 1949.
      Sur l’application de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire, la CIJ ne peut cependant se prononcer : comme dans l’affaire Ukraine c. Russie, sa compétence est limitée par la convention de 1948, seule base sur laquelle elle est saisie. L’analogie s’arrête là.

      Pour l’Ukraine agressée par la Russie, la convention est le moyen de prendre cette dernière au piège du fallacieux motif d’un génocide avancé pour justifier son agression. Pour l’Afrique du Sud, il s’agit en revanche de focaliser l’attention sur une notion d’autant plus émotionnellement chargée, qu’elle vise cette fois un Etat créé pour accueillir les rescapés du plus grand crime de l’histoire et en protéger à tout jamais la population.
      La procédure judiciaire maintenant lancée, il est bon que la voix du droit s’élève dans le chaos des armes. Il le serait aussi que la France, membre permanent du Conseil de sécurité, fasse entendre la sienne, pour clarifier l’interprétation d’un texte ouvert à toutes les instrumentalisations.

    • [La France] indiquera notamment l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention.

      #à_l'insu_de_son_plein_gré

      il s’agit d’une ordonnance de référé, pour le moment, le génocide, c’est juste plausible on verra sur le fond pour le franchissement du #seuil_moral, en attendant, bien sûr, nous ne ferons rien

      je comprends ton point de vue, @biggrizzly

    • 26 janvier 2024 | 17h55 | RFI
      https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240126-direct-guerre-isra%C3%ABl-hamas-khan-youn%C3%A8s-gaza-feu-incessant-d%C

      Washington réaffirme que les accusations de génocide contre Israël sont « sans fondement »

      Les États-Unis ont réaffirmé vendredi que les accusations de « génocide » à l’encontre d’Israël « sans fondement », en réaction à la décision de la Cour internationale de justice. « Nous continuons de penser que les accusations de génocide sont sans fondement et prenons note du fait que la Cour n’a pas conclu à un génocide ni appelé à un cessez-le-feu », a déclaré un porte-parole du département d’Etat, la Cour ne s’étant pas encore prononcé, à ce stade, sur le fond.

      17h34 | RFI

      Le crime de génocide nécessite « l’établissement d’une intention », insiste Paris

      La France a indiqué vendredi que la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) sur Gaza « renforçait sa détermination » à oeuvrer pour un cessez-le-feu, et ajouté que le crime de génocide, dont certains pays accusent Israël, nécessitait « l’établissement d’une intention ». Dans son communiqué, le ministère des Affaires étrangères français indique envisager de faire part « d’observations » à la CIJ, dans lesquelles elle indiquera notamment « l’importance qu’elle attache à ce que la Cour tienne compte de la gravité exceptionnelle du crime de génocide, qui nécessite l’établissement d’une intention ».

    • La France fait donc comme si l’intentionnalité n’avait pas été considérée dans l’ordonnance du tribunal, et qu’il serait nécessaire de le rappeler aux 15 juges contre 2 qui ont soutenu cette ordonnance. Alors que c’est l’un de ses longs développements. Dans le texte de l’ordonnance, lire les pages 15, 16, 17 et 18 :
      https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240126-ord-01-00-fr.pdf

      Avec notamment la citation par la juge lors de l’énoncé de l’ordonnance, à haute voix donc, des déclarations génocidaires du président Herzog et du ministre de la défense israéliens, parlant d’animaux humains, du fait qu’il n’y a pas de civils innocents à Gaza, ou encore qu’aucune goutte d’eau d’entrera dans Gaza.

      On a vraiment un gouvernement de la post-vérité, qui s’en contrefout du rapport à la réalité, tout en répétant que ce sont les autres qui mentent.

  • France : Gravelines : Série noire à la centrale, 5 accidents en 5 semaines

    https://www.sortirdunucleaire.org/France-Gravelines-Serie-noire-a-la-centrale-5-accidents-en-5-sema

    Mi janvier 2024, plusieurs interventions sont en cours sur le réacteur 1 de la centrale #nucléaire de Gravelines (Nord), qui fonctionne à pleine puissance. En lançant ces opérations en même temps, EDF n’a pas anticipé que son réacteur serait privé de plusieurs systèmes qui doivent être pleinement fonctionnels. Manque d’analyse, mauvaise gestion et absence de vision globale, ce nouvel incident montre un sérieux défaut de compétences de l’exploitant nucléaire. Et il n’y a pas que sur le réacteur 1 que les problèmes se multiplient : c’est le 5ème accident déclaré par le site en à peine 5 semaines.

  • Loi « immigration » : avec finalement 51 articles, un texte plus fourni que le projet initial du gouvernement

    Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, après la #censure partielle du Conseil constitutionnel, que la version définitive correspond au texte « voulu par le gouvernement ». La première mouture, de 27 articles, a cependant été augmentée par la droite sénatoriale. De nombreux articles continuent d’inquiéter juristes et associations.

    C’est une loi « immigration » composée de 51 articles que le président de la République, Emmanuel Macron, devrait promulguer de façon imminente. A l’issue de la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier, environ 40 % de ses dispositions ont été invalidées, principalement pour des motifs de forme. Il s’agit quasi exclusivement d’éléments introduits par la droite parlementaire.

    La version définitive correspond donc au « texte voulu par le gouvernement », s’est félicité le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, jeudi soir sur TF1. « Jamais la République n’a eu une loi aussi dure contre les étrangers délinquants », a-t-il insisté, soulignant que les dispositions initialement prévues par le gouvernement sont contenues dans le texte final (26 articles sur les 27 du projet présenté en février 2023).

    Les juges constitutionnels ont, jeudi, estimé conformes dix mesures sur la quarantaine dont ils étaient saisis. Ainsi ont-ils validé la levée des protections à l’éloignement dont bénéficient certaines catégories d’étrangers, comme ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans. Cette disposition est censée permettre 4 000 expulsions supplémentaires de délinquants étrangers, promet la Place Beauvau. Elle est assimilée par ses opposants au rétablissement d’une forme de « double peine ».

    De même, le Conseil a jugé conforme à la Constitution la généralisation du juge unique, au détriment des formations collégiales de trois juges, pour statuer plus rapidement sur les demandes d’asile devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La possibilité de recourir à des vidéoaudiences pour juger du maintien en rétention des étrangers a aussi été avalisée.

    Quatre instructions d’application immédiate

    Le Conseil a en outre déclaré conforme l’article imposant à l’étranger de signer un contrat d’engagement au respect des principes de la République. Alors qu’une disposition similaire avait été censurée dans la loi dite de lutte contre le séparatisme, en 2021, les juges constitutionnels ont cette fois considéré que le gouvernement avait listé les principes de la République de façon suffisamment détaillée, qui comprennent « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République ».

    Des dispositions introduites par la droite sénatoriale ont également été approuvées, et notamment celles conditionnant la délivrance de visas à la bonne coopération des pays d’origine en matière de réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière.

    Validée aussi, la possibilité, ajoutée par la droite parlementaire, pour un département de refuser la prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance des jeunes majeurs lorsqu’ils ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), ou encore la création d’un fichier des mineurs étrangers suspectés d’être des délinquants.

    Dans un registre satisfait, le ministre de l’intérieur a prévenu, jeudi soir sur TF1, qu’il réunirait dès vendredi 26 janvier les préfets pour leur transmettre au moins quatre instructions d’application immédiate. D’abord, M. Darmanin souhaite que l’intégralité des dossiers des étrangers délinquants soit réétudiée, afin d’envisager des expulsions sur la base de la nouvelle loi. Ensuite, il entend demander de régulariser certains travailleurs sans-papiers évoluant dans les secteurs en tension, ainsi que le facilite une disposition de la loi.

    M. Darmanin souhaite aussi s’appuyer sur la loi pour accentuer la lutte contre l’immigration irrégulière, contre les marchands de sommeil ou contre le travail des autoentrepreneurs sans-papiers, à l’image des livreurs à domicile. Le ministère de l’intérieur veut enfin appliquer sans attendre l’interdiction en métropole du placement en rétention des mineurs. Dans les faits, la mesure est déjà pratiquement à l’œuvre.

    « C’est un texte très mal rédigé »

    Du côté des associations et des juristes, si la censure partielle de la loi a été accueillie positivement car elle balaye les mesures les plus dures, de vives inquiétudes demeurent sur les dispositions du texte restantes. Président d’Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller a appelé le gouvernement à ne pas mettre en œuvre les mesures qui, « si elles ne sont pas jugées comme anticonstitutionnelles, n‘en sont pas moins attentatoires aux droits et aux libertés des personnes exilées ».

    Par la voix de sa présidente, Adeline Hazan, l’Unicef France se dit également « préoccupé par le maintien de plusieurs dispositions qui, si elles n’ont pas été déclarées inconstitutionnelles, semblent toutefois incompatibles avec le respect des droits de l’enfant ». « Retour de la “double peine”, instauration d’un juge unique à la CNDA ou nouvelles conditions mises à la délivrance de titres de séjour. Ces dispositions, nous continuerons à les contester », a appuyé Dominique Sopo, le président de SOS Racisme.

    Une série de 41 articles n’ont en outre pas été soumis au contrôle des juges constitutionnels. Parmi ceux-là : la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière ; le fait qu’un parent étranger doit s’engager à éduquer ses enfants dans le respect « des valeurs et principes de la République », ou encore le passage d’un examen de français pour l’obtention d’une carte pluriannuelle de séjour. « Le Conseil ne s’est pas prononcé sur de nombreux articles, comme les mesures spécifiques à Mayotte », regrette Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l’université Lyon-3 et « membre sénior » de l’Institut universitaire de France.

    « C’est un texte très mal rédigé, sa procédure d’adoption a été catastrophique », ajoute encore Samy Benzina, professeur de droit public à l’université de Poitiers, qui, comme d’autres de ses collègues, estime que la loi devrait engendrer de nombreux contentieux. « On peut déposer des questions prioritaires de constitutionnalité à l’occasion de la contestation des décrets d’application par exemple, prévient Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble. Il peut aussi y avoir des contrôles de conventionnalité et de conformité au droit de l’Union européenne dans le cadre de contentieux individuels. » Des procédures qui prendront nécessairement du temps.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/26/loi-immigration-avec-51-articles-au-final-un-texte-plus-fourni-que-le-projet

    #loi_immigration #conseil_constitutionnel #migrations #asile #réfugiés #France

    • Loi immigration : Un pouvoir de nuisance intact

      À l’issue d’un épisode inédit qui a vu l’exécutif se défausser sur le Conseil constitutionnel pour éliminer des dispositions nauséabondes qu’il avait lui-même complaisamment validées, reste une loi qui s’en prend violemment aux droits des personnes étrangères.

      Non seulement le tri opéré par le Conseil constitutionnel laisse subsister près des deux tiers d’une loi marquée du sceau de la suspicion envers un étranger présumé délinquant ou hostile aux principes de la République, mais celles qui ont été écartées ne l’ont été qu’au motif de leur absence de lien direct ou indirect avec l’objet de la loi. Autant dire que cette censure, aussi large soit-elle, ne dit rien de leur contrariété avec les principes constitutionnels. Elle ne peut donc rassurer personne.

      Le Conseil constitutionnel est satisfait : il a fait son travail.
      L’exécutif est satisfait : il a sa loi.
      Les commentateurs de tous bords sont satisfaits : les uns pensent tenir là l’occasion de crier haro sur la Constitution, les autres de crier victoire après « une large censure » de la loi.

      Qui pour évaluer et dénoncer les conséquences à venir, pour les personnes étrangères, des 27 articles du projet de loi initial, quasiment tous épargnés par la censure, auxquels s’ajoute un nombre équivalent de dispositions issues des surenchères xénophobes de la droite sénatoriale et qui restent dans la loi ?

      Un droit au séjour désintégré par des dispositions qui en limitent drastiquement l’accès, le mettent en sursis permanent ou en dégradent les conditions d’exercice.

      Des familles qui voleront en éclats sous les coups de boutoir d’une omni-présente « menace pour l’ordre public » valant blanc seing pour les préfets ou du simple fait de la perte du droit au séjour de l’un de leurs membres.

      Des obligations de quitter le territoire ouvrant la voie à la traque policière pendant trois ans et un arsenal répressif toujours plus fourni avec une « double peine » d’interdiction du territoire banalisée.

      Un parcours toujours plus restrictif et expéditif pour les demandeurs d’asile, privés de leurs droits au moindre accident et, pour nombre d’entre eux, assignés à résidence ou placés en rétention avant même d’avoir pu déposer leur dossier.

      Qui se souvient que le gouvernement prétendait « intégrer par le travail » en donnant un titre de séjour d’un an aux sans-papiers travaillant dans les métiers en tension ? Inutile de souligner qu’il ne reste rien de ce dispositif : là encore c’est l’arbitraire des préfets qui fera loi.

      Une fois passée la colère, il restera à forger les outils destinés, dans les tribunaux et ailleurs, à enrayer le fol engrenage qui prend les personnes étrangères pour cibles.

      http://www.gisti.org/article7167

  • Maroc : « Le drapeau rouge frappé d’un pentagramme vert est le fruit de longues tractations avec la France »
    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/01/24/maroc-le-drapeau-rouge-frappe-d-un-pentagramme-vert-est-le-fruit-de-longues-

    Dans son nouveau livre, l’historien Nabil Mouline retrace les origines de l’étendard marocain. Un emblème qui a évolué avec l’histoire du royaume chérifien.

    Propos recueillis par Alexandre Aublanc (Casablanca), 24 janvier2024

    De quoi le drapeau rouge frappé d’une étoile verte est-il le symbole ? Du Maroc, assurément. Mais encore ? Que nous raconte cet emblème de l’histoire du royaume et quelle est la part de vérité dans les polémiques qui entourent sa construction ? Ces questions sont au cœur de Drapeaux du Maroc, le dernier ouvrage de Nabil Mouline, chercheur au CNRS, avec lequel Le Monde s’est entretenu à distance.

    Vous expliquez qu’il existait jusqu’au XIXe siècle une grande variété d’emblèmes au Maroc, avant que les puissances européennes ne décrètent le drapeau rouge comme unique étendard. Pourquoi ?

    L’évolution des drapeaux au Maroc est étroitement liée aux tumultes politiques, religieux et économiques qui ont marqué la trajectoire du pays depuis l’émergence de l’Etat marocain avec les Almoravides, au XIe siècle. En tant que « regalia » [objets symboliques de royauté], ces instruments de pouvoir ont incarné les aspirations de chaque dynastie à travers leurs formes, leurs couleurs et leurs inscriptions. Noir au départ, l’étendard impérial devient blanc entre le XIIe et le XVIIe siècle. Puis la monarchie adopte deux nouveaux emblèmes entre le XVIIe et le XIXe siècle. Alors que le vert exprime son autorité religieuse, le rouge révèle son pouvoir politique.
    Simultanément, en Europe, les évolutions vers la formation d’Etats-nations engendrent une transformation dans la conception des drapeaux. Chaque communauté politique doit désormais arborer son propre emblème, qui ne symbolise plus la centralité de la maison régnante, mais davantage les valeurs et les ambitions de la nation. L’Europe, en raison de sa supériorité idéologique et organisationnelle, impose petit à petit cette conception au reste du monde. Au Maroc, cette influence s’est manifestée par la consécration graduelle du drapeau rouge en tant que symbole étatique à partir des années 1870. D’abord indifférentes, les élites du sultanat, influencées par les idées européennes, finissent par l’adopter.

    L’origine du drapeau actuel fait débat. Sa paternité revient-elle au premier résident général du protectorat, Hubert Lyautey ?

    Depuis le début des années 1870 jusqu’en 1915, le drapeau étatique du Maroc est rouge, uniquement rouge. Mais après l’instauration du protectorat en 1912, un changement advient progressivement. En 1913, les employés de la douane imposent aux embarcations marocaines d’arborer un drapeau tricolore sur l’angle duquel se trouve un petit rectangle rouge chargé d’une étoile à cinq branches. Cette nouvelle marque distinctive déplaît profondément aux Marocains, car elle ne respecte pas la souveraineté théorique du pays. Pour éviter un conflit inutile, cette « innovation » est rapidement retirée.

    Commencent alors de longues tractations entre l’administration française et le Makhzen. Les deux parties finissent par trouver un terrain d’entente : maintenir l’emblème rouge en y ajoutant un pentagramme vert. Le sultan Youssef entérine ce changement en promulguant un rescrit impérial [dahir] le 17 novembre 1915. En réalité, les autorités n’ont fait qu’officialiser en quelque sorte le choix des douaniers, qui n’ont eux-mêmes fait que reprendre un symbole bien connu dans l’espace social marocain depuis des siècles. Comme le montrent les sources disponibles, Hubert Lyautey a joué un rôle mineur dans ce processus, mais certains mythes ont la peau dure.

    L’étoile présente sur le drapeau marocain est elle aussi sujette à polémique. Est-il vrai qu’elle était à l’origine à six branches, mais qu’elle a été remplacée par un pentagramme afin de se dissocier d’un symbole juif ?

    Les étoiles, particulièrement le pentagramme, l’hexagramme et l’octogramme, constituent l’un des piliers de l’art décoratif marocain depuis de longs siècles. Appelées indistinctement « sceau de Salomon », elles figurent sur différents supports, notamment à partir du VIIIe siècle. Si des étoiles à six branches et à huit branches ont été brodées sur des bannières et des fanions secondaires depuis au moins le XIIe siècle, elles n’ont jamais figuré sur le principal étendard des différentes dynasties. Lyautey ne pouvait donc pas modifier quelque chose qui n’avait aucune existence préalable.

    En réalité, ce mythe découle de ce qu’on appelle une confusion symbolique. Seuls quelques rares témoignages visuels nous permettent en effet de voir des drapeaux rouges étatiques portant des hexagrammes, après la promulgation du rescrit de 1915. D’ailleurs, l’usage de l’étoile à six branches, considérée jusqu’alors comme un symbole musulman, se perpétue tout au long de la première moitié du XXe siècle, particulièrement sur les pièces de monnaie. Ce n’est que quelques années après l’éclatement du conflit israélo-arabe que ce symbole disparaît des artéfacts marocains.
    S’il est l’héritier d’une longue tradition impériale, le drapeau du Maroc doit, selon vous, toute sa popularité au mouvement nationaliste.

    L’instauration du protectorat a engendré des transformations profondes au sein de la société marocaine. A partir des années 1920, le nationalisme surgit dans une partie de la jeunesse urbaine. Des organisations politiques émergent et cherchent, dès 1933, à exprimer et célébrer l’ancienneté, l’unité et la solidarité de la nation marocaine.

    Pour symboliser sa quête d’indépendance, c’est le drapeau rouge frappé d’un pentagramme vert qui va être choisi, notamment à travers la Fête du trône, le premier rituel national et séculier au sens moderne du terme. Cette manifestation politique incontournable va jouer un rôle primordial dans la popularisation de cet objet. Grâce à ce processus de réinvention et d’appropriation, l’insigne étatique lointain devient un véritable emblème national, surtout après son adoption définitive par l’institution monarchique en 1947.

    Drapeaux du Maroc, de Nabil Mouline, éd. Sochepress, 172 pages, 120 dirhams

    #Maroc #France #protectorat #colonisation #souveraineté

  • Election présidentielle au Sénégal : la nationalité de Karim Wade continue de faire polémique

    https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/01/19/election-presidentielle-au-senegal-la-nationalite-de-karim-wade-continue-de-

    Le fils d’Abdoulaye Wade bénéficiait toujours de la nationalité française à la date du 26 décembre, jour de clôture des dossiers de candidature, ce qui pourrait le disqualifier pour le scrutin de février.

    Par Coumba Kane, 19 janvier 2024

    En publiant sur les réseaux sociaux, mercredi 17 janvier, le décret de renonciation à sa nationalité française, Karim Wade espérait mettre fin à « une fausse polémique stérile et dangereuse ». Hélas pour le candidat du Parti démocratique sénégalais (PDS) à la présidentielle de février, né à Paris d’une mère française, la controverse continue d’enfler. Motif ? A la date du 26 décembre, jour de la clôture des dossiers de candidature, Karim Wade bénéficiait toujours de la nationalité française, puisqu’il ne l’a officiellement perdue que le 16 janvier, date de la publication du décret au Journal officiel.

    Le décret du Ministre de l’Intérieur français actant ma renonciation à la nationalité française est une preuve supplémentaire de ma constance. Cette polémique stérile et dangereuse alimentée par Thierno Alassane Sall pour gagner en visibilité et agissant pour le compte du très… pic.twitter.com/DLahPvXCNt
    — Karim Wade (@KarimWade_PR) January 17, 2024

    « Plutôt que de le conforter, ce document le confond et l’enfonce », insiste Thierno Alassane Sall, à la tête de la République des Valeurs, dans un communiqué publié sur le réseau social X (anciennement Twitter). Cet ancien ministre de Macky Sall, qui avait saisi mardi le Conseil constitutionnel pour dénoncer la double nationalité de Karim Wade, accuse désormais l’un de ses possibles rivaux à l’élection de s’être par deux fois rendu coupable d’« acte de parjure ». Candidat à la présidentielle de 2019, le fils de l’ancien président Abdoulaye Wade avait en effet annoncé avoir abandonné sa binationalité en 2018, condition sine qua non pour prétendre diriger le Sénégal.

    « Le décret du 16 janvier 2024 de l’Etat français ne pouvant avoir des effets rétroactifs, il demeure constant que Karim Wade a été retenu sur la liste provisoire sans remplir une exigence majeure découlant de la Constitution. S’il avait révélé au Conseil constitutionnel la réalité à cette date de sa double nationalité, comme l’exige la déclaration sur l’honneur, il n’aurait pas été retenu dans la liste provisoire », déclare Thierno Alassane Sall, alors que les juges sont en plein examen des 21 candidatures retenues à l’issue du contrôle des parrainages. Ils ont jusqu’au 20 janvier pour les valider ou non.

    Exilé au Qatar depuis juin 2016, un an après sa condamnation en 2015 à six ans de prison ferme pour enrichissement illicite, Karim Wade, ancien ministre de la coopération internationale, de l’aménagement du territoire, des transports aériens et des infrastructures, est désormais dépeint par ses rivaux en « candidat de la France ». Sans en apporter la preuve, ceux-ci le soupçonnent d’avoir bénéficié d’une procédure accélérée des autorités françaises et accusent Paris d’avoir « tenté de le sauver ».

    « Coup dur »

    Des attaques injustifiées, estime son entourage. « Karim n’a jamais voté en France et a refusé volontairement, lorsqu’il était en prison, de se placer sous l’ombrelle diplomatique de la France. Si sa candidature est retoquée, ce sera un coup dur pour lui, car il aura tout de même renoncé à la nationalité de sa mère », se désole un proche.

    Au moment où la France fait face à une profonde défiance dans ses anciennes colonies africaines, l’affaire Wade suscite l’embarras du côté de Paris. Sollicité par Le Monde au sujet de la date du dépôt du dossier, le ministère de l’intérieur préfère ne « pas faire de commentaire ». Sous couvert d’anonymat, une source place Beauvau assure cependant qu’il n’y a pas eu de « traitement de faveur ». « Une demande de libération des liens d’allégeance française est plus rapide qu’une demande de naturalisation. Il faut surtout s’assurer que le requérant ne devienne pas apatride », précise la même source sans donner la date du dépôt de dossier.

    « En général, l’instruction d’une demande de libération des liens d’allégeance à la France dure entre six et huit mois en moyenne avant une publication du décret, indique Grégoire Hervet, avocat en droit des étrangers. Pour les personnes établies à l’étranger, comme M. Wade, il faut réunir un certain nombre de documents puis les déposer au consulat. Mais la procédure demeure plus rapide qu’une demande de naturalisation, qui dure entre deux et trois ans. »

    La controverse sur la binationalité de Karim Wade a été lancée le 13 janvier par un post sur X du journaliste Ayoba Faye, qui, après avoir consulté le site gouvernemental service-public.fr, pointait la présence de Karim Wade sur le fichier électoral français. Une inscription suffisante pour relancer un débat déjà agité en août par Moussa Diop, un autre membre de l’opposition – sans avoir réellement attiré l’attention. A charge désormais au Conseil constitutionnel sénégalais de clore le débat.

    Coumba Kane❞

    #Sénégal #nationalité #binationalité #France

  • Israël/Territoires palestiniens - La France condamne les tirs ayant touché un abri des Nations unies à Khan Younes (25.01.24) - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
    https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/israel-territoires-palestiniens/actualites-et-evenements/2024/article/israel-territoires-palestiniens-la-france-condamne-les-tirs-ayant-to

    La France condamne les tirs ayant touché, hier, un abri des Nations unies à Khan Younes et qui a fait de nombreuses victimes. Les sites des Nations unies et les personnels humanitaires, dont le travail est indispensable aux populations civiles de Gaza, doivent absolument être protégés. La France salue leur courage et continuera de les soutenir sans relâche.

    La protection des civils est à la fois un impératif moral et une obligation internationale. Israël doit se conformer au droit international humanitaire, qui impose en tout temps et en tous lieux des principes clairs de distinction, de nécessité, de proportionnalité et de précaution. Nous appelons Israël à ce que des mesures soient prises en ce sens.

    Comme l’a affirmé M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il faut œuvrer immédiatement à un cessez-le-feu durable, qui seul mettra fin aux souffrances de la population civile de Gaza.

    #FranceDiplo #parapluie

    • « Israël doit se conformer au droit international humanitaire, qui impose en tout temps et en tous lieux des principes clairs de distinction, de nécessité, de proportionnalité et de précaution. Nous appelons Israël à ce que des mesures soient prises en ce sens. »
      Punaise, quelle autorité !

  • #carte de #france des zones accessibles à #Vélo depuis une gare
    http://carfree.fr/index.php/2024/01/25/carte-de-france-des-zones-accessibles-a-velo-depuis-une-gare

    Clément, un passionné de #trains et de vélos depuis longtemps, a décidé de créer une carte de France du vélo-train. Le vélo dans le train ? Que ce soit pour Lire la suite...

    #Alternatives_à_la_voiture #Ressources #Transports_publics #accessibilité #cartographie #cyclistes #intermodalité

  • #FOUTAGE_DE_GUEULE

    Malgré un appel à cesser les envois d’#armes vers #Israël, la #France continuera d’en livrer... Et en #Ukraine... Mais les caisses sont vides... :-D :-D :-D

    SORTEZ LES #TARTUFFES ! #macron et associés

    #France #diplomatie #irresponsable #responsable #va_t_en_guerre #de_qui_se_moque_t_on #Israel_uber_alles #sionisme #totalitarisme

    https://www.mediapart.fr/journal/international/240124/malgre-un-appel-cesser-les-envois-d-armes-vers-israel-la-france-continuera

    "Des ONG ont lancé un appel à suspendre les transferts d’armes à l’État hébreu et aux groupes armés palestiniens, mercredi 24 janvier. Le ministère des armées assume d’exporter des équipements militaires à Israël « afin de lui permettre d’assurer sa défense ». (...)"

  • Pendant ce temps des fumiers mettent des filigranes sur des tableaux publics, pour se faire leur petit bizness médiocre, en bonne place sur Google... Cherchez l’erreur, ds l’image, ds l’indexation, ou chez les sans-scrupules ? :-D :-D :-D

    Kees #Van_Dongen : #Gitane [1911]

    #art #culture #société #France #seenthis #vangauguin

    https://www.centrepompidou.fr/fr/ressources/oeuvre/c887nA9