• « Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers », Danièle Lochak [Gisti]

    Que peut-on attendre de la saisine actuelle du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration ?

    Danièle Lochak : Il y a trois éléments à prendre en compte. D’abord un élément de contexte général : on ne peut pas attendre grand-chose du Conseil constitutionnel lorsqu’il s’agit des droits des étrangers. Historiquement, à quelques nuances et réserves d’interprétation près, il a toujours validé l’ensemble des mesures votées par le législateur et accompagné sans ciller toutes les évolutions restrictives en la matière.

    Ainsi en matière d’enfermement – ce qu’on appelle aujourd’hui la rétention – le Conseil constitutionnel a d’abord dit en 1980 que sa durée devait être brève et placée sous le contrôle du juge judiciaire, garant de la liberté individuelle. Mais la durée maximale de rétention a été progressivement étendue : de sept jours, elle est passée à dix en 1993, puis douze en 1998, puis 32 en 2003, puis 45 jours en 2011, et enfin, 90 jours en 2018 , sans que le Conseil constitutionnel y trouve à redire.

    Il a affirmé que la lutte contre l’immigration irrégulière participait de la sauvegarde de l’ordre public, dont il a fait un objectif à valeur constitutionnelle. On voit mal, dans ces conditions, comment des mesures qui ont pour objectif proclamé de lutter contre l’immigration irrégulière pourraient être arrêtées par le contrôle de constitutionnalité…

    Autre exemple : en 1993, lors de l’examen de la loi Pasqua, le Conseil constitutionnel a affirmé que les étrangers en situation régulière bénéficient du droit de mener une vie familiale normale. Mais une fois ce principe posé, il n’a censuré aucune mesure restreignant le droit au regroupement familial. Ainsi, même lorsqu’il a rappelé des principes et reconnu que les étrangers devaient bénéficier des garanties constitutionnelles, il a toujours trouvé des aménagements qui ont permis de valider les dispositions législatives restrictives.

    Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a tancé le gouvernement, et rappelé que l’institution n’était pas « une chambre d’appel des choix du Parlement ». Le Conseil ne va-t-il pas se montrer plus sévère qu’à l’accoutumée ?

    D. L. : En effet, le deuxième élément qui change la donne est le contexte politique, avec un gouvernement qui annonce d’emblée que certaines dispositions sont contraires à la #Constitution et charge le Conseil constitutionnel de « nettoyer » la loi. C’est bien entendu grotesque : en élaborant la loi, les responsables politiques sont censés respecter la Constitution.

    Surtout, le Rassemblement national (#RN) s’est targué d’une « victoire idéologique ». C’est très habile de sa part. En réalité, voilà quarante ans que l’ombre portée du Front national (RN maintenant) pèse sur la politique d’immigration française. Depuis 1983 et l’élection partielle de Dreux où le #FN, allié à la droite, l’a emporté sur la liste de gauche menée par Françoise Gaspard, la droite court après l’extrême droite, et la gauche, de crainte de paraître laxiste, court après la droite sur les questions d’immigration.

    Hormis quelques lois, dont la loi de 1981 adoptée après l’arrivée de la gauche au pouvoir et celle de 1984 sur la carte de résident, ou encore la loi Joxe de 1989, la politique de la gauche n’a été qu’une suite de renoncements, maintenant l’objectif de « maîtrise des flux migratoires » et de lutte contre l’immigration irrégulière. Il n’y a que sur la nationalité qu’elle n’a jamais cédé.

    Cela étant, la revendication de victoire de la part du RN va probablement inciter le Conseil constitutionnel à invalider un plus grand nombre de dispositions de la loi que d’habitude, même si on ignore lesquelles.

    Dans la saisine du Conseil constitutionnel sont invoqués beaucoup de « cavaliers législatifs », des dispositions qui n’ont pas de rapport avec l’objet du texte. Le garant de la constitutionnalité de la loi va-t-il trouver là des arguments faciles pour censurer certaines dispositions ?

    D. L. : Oui, et c’est le troisième élément à prendre en considération dans les pronostics que l’on peut faire. La présence de nombreux cavaliers législatifs va faciliter la tâche du Conseil constitutionnel, car invalider une disposition pour des raisons procédurales est évidemment plus confortable que de se prononcer sur le fond. Le projet initial portait sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers. Or le texte final, « enrichi » d’une multitude d’amendements, est loin de se limiter à ces questions.

    Le Conseil constitutionnel peut très bien estimer que les dispositions sur la #nationalité, pour ne prendre que cet exemple, qui relèvent du Code civil, sont sans rapport avec l’objet du texte, et les invalider. Alors même qu’en 1993, il avait validé le retour à la manifestation de volonté pour acquérir la nationalité française à partir de 16 ans pour les enfants d’étrangers nés en France, mesure phare de la loi Pasqua1.

    Il peut aussi invoquer « l’incompétence négative », qui désigne le fait pour le Parlement de n’avoir pas précisé suffisamment les termes de certaines dispositions et laissé trop de latitude au gouvernement pour les mettre en œuvre, sans compter les dispositions qui sont manifestement inapplicables tellement elles sont mal conçues.

    Mais si les dispositions sont invalidées sur ce fondement, rien n’empêchera leur retour dans un prochain texte puisque le Conseil constitutionnel aura fait une critique sur la forme et ne se sera pas prononcé sur le fond. Et puis il faut être conscient que, même s’il invalide un plus grand nombre de dispositions que d’habitude, il restera encore suffisamment de mesures iniques qui rendront la vie impossible aux étrangers résidant en France, fût-ce en situation régulière et depuis de très longues années.

    Le Conseil constitutionnel a tout de même consacré le principe de fraternité en 2018, et mis fin – au moins partiellement – au #délit_de_solidarité_ qui punit le fait d’aider les exilés dans un but humanitaire.

    D. L. : Oui, c’est un exemple qu’on met souvent en avant. Le « délit de solidarité » – ce sont les militants qui l’ont nommé ainsi, bien sûr – punit l’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. A l’époque, les avocats du militant Cédric Herrou avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (#QPC) au Conseil constitutionnel en invoquant le principe de fraternité, qui figure dans la devise républicaine.

    Le Conseil constitutionnel a en effet consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et son corollaire, la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour. Mais il a restreint la portée de cette liberté en n’y incluant pas l’aide à l’entrée sur le territoire, alors qu’à la frontière franco-italienne, par exemple, l’aide humanitaire est indispensable.

    Vous dressez un constat pessimiste. Cela vaut-il la peine que les associations continuent à contester les politiques migratoires devant les juges ?

    D. L. : Il faut distinguer les modes d’action. La saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la loi est le fait de parlementaires et/ou du gouvernement, ou du président de la République.

    Les membres de la « société civile » (associations, avocats, professeurs de droit…) peuvent déposer des contributions extérieures, qu’on appelle aussi « portes étroites » . Celles-ci n’ont aucune valeur officielle, et le Conseil constitutionnel, même s’il les publie désormais sur son site, n’est obligé ni de les lire, ni de répondre aux arguments qui y sont développés.

    Les saisines officielles ont été accompagnées, cette fois, de très nombreuses portes étroites. Le #Gisti, une association de défense des droits des étrangers créée en 1972 et dont j’ai été la présidente entre 1985 et 2000, a décidé de ne pas s’y associer cette fois-ci, alors qu’il lui était arrivé par le passé d’en rédiger.

    Outre que le Gisti ne fait guère confiance au Conseil constitutionnel pour protéger les droits des étrangers, pour les raisons que j’ai rappelées, l’association a estimé que la seule position politiquement défendable était le rejet de la loi dans sa globalité sans se limiter aux dispositions potentiellement inconstitutionnelles. Elle ne souhaitait pas non plus prêter main-forte à la manœuvre du gouvernement visant à instrumentaliser le contrôle de constitutionnalité à des fins de tactique politicienne.

    Cela ne nous empêchera pas, ultérieurement, d’engager des contentieux contre les #décrets_d’application ou de soutenir les étrangers victimes des mesures prises sur le fondement de cette loi.

    Les associations obtiennent-elles plus de résultats devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ?

    D. L. : Les recours devant le Conseil d’Etat ont été historiquement la marque du Gisti. Il a obtenu quelques beaux succès qui lui ont valu de laisser son nom à des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Mais ces succès ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt car, dans l’ensemble, ni le #juge_administratif – le plus sollicité – ni le #juge_judiciaire n’ont empêché la dérive constante du droit des étrangers depuis une quarantaine d’années.

    Ils n’ont du reste pas vraiment cherché à le faire. Les juges sont très sensibles aux idées dominantes et, depuis cinquante ans, la nécessité de maîtriser les flux migratoires en fait partie. Dans l’ensemble, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation (mais le rôle de celle-ci est moindre dans des affaires qui mettent essentiellement en jeu l’administration) ont quand même laissé passer moins de dispositions attentatoires aux droits des étrangers que le Conseil constitutionnel et ont parfois refréné les ardeurs du pouvoir.

    Il est vrai qu’il est plus facile pour le juge administratif d’annuler une décision du gouvernement (un décret d’application, une #circulaire), ou une mesure administrative individuelle que pour le juge constitutionnel d’invalider une loi votée par le parlement.

    Les considérations politiques jouent assurément dans le contentieux administratif – on l’a vu avec l’attitude subtilement équilibrée du Conseil d’Etat face aux dissolutions d’associations ou aux interdictions de manifestations : il a validé la #dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et de la (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), mais il a annulé celle des Soulèvements de la Terre.

    Ces considérations jouent de façon plus frontale dans le contentieux constitutionnel, devant une instance qui au demeurant, par sa composition, n’a de juridiction que la fonction et craint d’être accusée de chercher à imposer « un gouvernement des juges » qui fait fi de la souveraineté du peuple incarnée par le Parlement.

    En s’en remettant au Conseil constitutionnel et en lui laissant le soin de corriger les dispositions qu’il n’aurait jamais dû laisser adopter, le gouvernement a fait assurément le jeu de la droite et de l’extrême droite qui vont évidemment crier au gouvernement des juges.

    Quelles seront les solutions pour continuer à mener la bataille une fois la loi adoptée ?

    D. L. : Les mêmes que d’habitude ! Le Conseil constitutionnel n’examine pas la conformité des lois au regard des conventions internationales, estimant que ce contrôle appartient à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. On pourra alors déférer à ce dernier les décrets d’application de la loi.

    Même si ces textes sont conformes aux dispositions législatives qu’ils mettent en œuvre, on pourra tenter de démontrer qu’ils sont en contradiction avec la législation de l’Union européenne, avec des dispositions de la Convention européenne telles qu’elles sont interprétées par la Cour de Strasbourg ou encore de la convention sur les droits de l’enfant.

    Ultérieurement, on pourrait envisager de demander à la Cour européenne des droits de l’homme la condamnation de la France. Mais on ne peut le faire qu’à l’occasion d’une affaire individuelle, après « épuisement » de tous les recours internes. Donc dans très longtemps.

    https://www.alternatives-economiques.fr/daniele-lochak-conseil-constitutionnel-na-jamais-defendu-droi/00109322

    (sauf pour les questions et la mention D.L., le graissage m’est dû)

    #loi_Immigration #xénophobie_d'État #étrangers #droit_du_séjour #lutte_contre_l’immigration_irrégulière #regroupement_familial #carte_de_résident #droit_du_sol #acquisition_de_la_nationalité #rétention #droit_des_étrangers #contentieux_administratif #Conseil_constitutionnel #Conseil_d'État #jurisprudence #jurisprudence_administrative #Cour_de_cassation #CEDH #conventions_internationales #Convention_européenne #convention_sur_les_droits_de_l’enfant

    • Épisode 1/4 : Des #bénévoles dans les airs face à l’agence européenne de garde-frontières et garde-côtes, #Frontex

      Depuis 2018, l’ONG #Pilotes_Volontaires survole le large des côtes libyennes pour localiser les bateaux de fortune en détresse qu’empruntent les migrants pour tenter de rejoindre l’Europe.

      #José_Benavente fait ce triste constat : « les agences européennes comme Frontex espéraient que mettre un terme à l’opération "#Mare_Nostrum" rendraient les traversées plus difficiles et opéreraient un effet de dissuasion pour les migrants qui tentent de traverser la mer ». Or depuis leur petit avion d’observation, le Colibri 2, ils aident les bateaux qui sont évidemment toujours présents dans la zone à opérer des sauvetages plus rapidement.

      D’autres avions, ceux de Frontex notamment, transitent aussi par là pour permettre aux gardes côtes libyens d’opérer toujours plus d’interceptions synonymes d’un retour en enfer pour les migrants qui tentent justement de fuir coûte que coûte ce pays en proie à la guerre civile. Comme le regrette #Charles_Heller « les migrants fuient la Libye, où ils sont réduits à l’esclavage, aux travaux forcés, à la torture. Les migrants sont devenus un objet qui circule de main en main, que ce soit les milices ou les centres de détention de l’Etat. Aucune opération de secours en mer dans la zone libyenne ne peut effectivement être terminée de manière adéquate et respectueuse du droit international, dès lors que les passagers sont ramenés dans un pays où leur vie est en danger ».

      Surveillance et interception d’un côté, contre surveillance et sauvetage de l’autre, ce documentaire retrace l’histoire récente de ce qui se trame dans les airs et en mer depuis l’arrêt en 2014 de l’opération "Mare Nostrum" initiée par la marine italienne et qui avait permis de sauver des dizaines de milliers de vies car comme le rappelle Charles Heller : « l’Union européenne a sciemment créé ce vide de secours d’abord, et ce système de refoulement indirect ensuite. Et les avions de surveillance européens sont au cœur de ce dispositif » et José Benavente ajoute « lorsqu’on survole la Méditerranée, on n’est pas au-dessus d’un cimetière. On est littéralement au-dessus d’une fosse commune ».

      Avec :

      – Jose Benavente, fondateur de l’ONG Pilotes Volontaires ONG Pilotes Volontaires
      - Charles Heller, chercheur et cinéaste, co-fondateur du projet Forensic Oceanography

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/des-benevoles-dans-les-airs-face-a-l-agence-europeenne-de-garde-frontier
      #frontières #sauvetage_en_mer #sauvetage #Méditerranée #mer_Méditerranée #asile #migrations #réfugiés #gardes-côtes_libyens #pull-backs #solidarité

    • Épisode 2/4 : De l’#apprentissage à l’#expulsion

      Les initiatives pour alerter sur la condition des jeunes majeurs étrangers en passe d’être expulsés se multiplient partout en France.

      La très médiatique grève de la faim de Stéphane Ravacley, boulanger à Besançon, tentant d’empêcher l’expulsion vers la Guinée de son apprenti Laye Fodé Traoré, a fait des émules : “j’ai reçu énormément d’appels de patrons qui étaient dans la même problématique que moi et ça m’a posé question. Je savais qu’il y avait des milliers de Laye en France, mais que je ne m’étais jamais posé la question. Et là, je me suis dit il faut faire quelque chose.”

      Dans la Marne, les militants épuisés, par l’aberration du système, comme l’explique Marie-Pierre Barrière : “il faut une autorisation de travail pour aller au CFA et il faut un titre de séjour. Donc ils ne peuvent pas travailler avec un patron parce qu’ils ne l’ont pas. C’est le serpent qui se mord la queue”.

      Pourtant quelques chefs d’entreprise commencent à timidement à protester contre les mesures d’expulsion de leurs apprentis étrangers. C’est le cas de Ricardo Agnesina : _“_je suis furax parce que quand on a justement des éléments comme Souleyman, on se dit il ne faut pas le louper parce que c’est réellement quelqu’un à qui il faut donner sa chance. Qu’il vienne de Guinée, de Pologne, de Normandie ou du sud de la France, peu importe, c’est quelqu’un qui a envie de travailler et qui a envie d’apprendre un métier donc on n’a pas le droit de lui dire non.”

      Ces patrons et artisans de secteurs dits "en tension" comme la restauration et le bâtiment se trouvent, par le biais de la défense de leurs intérêts, nouvellement sensibilisés à la question migratoire sont interdits face à l’arbitraire des décisions préfectorales qu’ils découvrent alors qu’ils peinent à embaucher des jeunes compétents. Bruno Forget, président de la foire de Châlons-en-Champagne s’indigne : “aujourd’hui, on vit une véritable hérésie. J’ai un cas précis d’une personne qui ne peut pas avoir de boulot parce qu’elle n’a pas de papiers. Et cette personne n’a pas de papiers parce qu’on ne peut pas fournir un certificat d’employeur. On se pince ! Il faut s’indigner ! ”

      Avec :

      – Mamadou, jeune apprenti guinéen
      - Souleimane, jeune apprenti guinéen
      - Laye Fodé Traoré, jeune apprenti guinéen
      - Marie-Pierre Barrière, militante Réseau Education Sans Frontières (RESF)
      – Stéphane Ravacley, boulanger, fondateur de l’association Patrons solidaires
      – Riccardo Agnesina, chef d’entreprise
      – Bruno Forget, directeur de la foire de Châlons-en-Champagne
      – M. et Mme Ansel, restaurateurs à Reims
      – Alexandrine Boia, avocate au barreau de Reims

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/de-l-apprentissage-a-l-expulsion-4412030
      #travail #sans-papiers

    • Épisode 3/4 : #Femmes migrantes invisibles

      Statistiquement plus nombreuses que les hommes sur les chemins de l’exil, les femmes sont pourtant les grandes absentes du récit médiatique et de la recherche scientifique dans le domaine des migrations.

      Pour comprendre l’invisibilité Camille Schmoll constate : “il y a aussi un peu d’auto-invisibilité de la part des femmes qui ne souhaitent pas forcément attirer l’attention sur leur sort, leur trajectoire. La migration reste une transgression” et remarque que cette absence peut servir un certain discours “ or, quand on veut construire la migration comme une menace, c’est probablement plus efficace de se concentrer sur les hommes.”

      Depuis plus d’un demi-siècle, les bénévoles de l’Association meusienne d’accompagnement des trajets de vie des migrants (AMATRAMI) viennent en aide aux personnes migrantes présentes sur leur territoire, aux femmes notamment. Camille Schmoll rappelle cette situation : “il y a toujours eu des femmes en migration. On les a simplement occultés pour différentes raisons. En fait, ce sont à l’initiative de femmes, de chercheuses féministes que depuis les années 60-70, on redécouvre la part des femmes dans ces migrations. On sait qu’elles étaient très nombreuses dans les grandes migrations transatlantiques de la fin du 19ème siècle et du début du 20ème siècle. "

      Confrontées tout au long de leurs parcours migratoires mais également dans leur pays de destination à des violences de genre, ces femmes ne sont que trop rarement prises en compte et considérées selon leur sexe par les pouvoirs publics. Majoritairement des femmes, les bénévoles de l’AMATRAMI tentent, avec le peu de moyens à leur disposition de leur apporter un soutien spécifique et adapté.  Lucette Lamousse se souvient “elles étaient perdues en arrivant, leur première demande c’était de parler le français”. Camille Schmoll observe un changement dans cette migration : “les femmes qui partent, partent aussi parce qu’elles ont pu conquérir au départ une certaine forme d’autonomie. Ces changements du point de vue du positionnement social des femmes dans les sociétés de départ qui font qu’on va partir, ne sont pas uniquement des changements négatifs”.

      Avec

      - Aïcha, citoyenne algérienne réfugiée en France
      - Mire, citoyenne albanaise réfugiée en France
      - Salimata, citoyenne ivoirienne réfugiée en France
      - Lucette Lamousse, co-fondatrice de l’Association meusienne d’accompagnement des trajets de vie des migrants (AMATRAMI)
      - Colette Nordemann, présidente de l’AMATRAMI
      - Camille Georges, médiatrice socioculturelle à l’AMATRAMI
      – Khadija, employée à l’AMATRAMI
      – Camille Schmoll, géographe, autrice de Les damnées de la mer (éd. La Découverte)
      - Élise Buliard, animatrice famille à l’AMATRAMI

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/femmes-migrantes-invisibles-6230660
      #femmes_migrantes #invisibilisation

    • Épisode 4/4 : Une famille afghane en #Touraine

      Comment Aziz et les siens négocient-ils leur exil en Touraine ? 

      Après des années d’une attente angoissée que la France veuille bien lui fournir un sauf conduit pour fuir la menace des Talibans en Afghanistan, Aziz, ancien Personnel Civil de Recrutement local (PCRL) de l’armée française est en sécurité dans le village d’#Avoine (Indre-et-Loire) avec son épouse et leurs six enfants. Mais comme le précise le maire de la commune d’Avoine : “une petite commune comme nous de 1900 habitants quand vous avez 10 réfugiés sur le terrain de la commune, ils sont acceptés, les gens sont très généreux avec eux et ils sont très acceptés. Si demain vous m’en mettez 200 sur un terrain de la commune, là vous risquez d’avoir des problèmes”.

      Quoique libéral car il a créé un lycée pour filles, Aziz est originaire d’une petite ville de province, patriarcale, religieuse et conservatrice qu’il a laissée derrière lui pour découvrir le monde jusque-là inconnu d’une société sécularisée. Ancien notable de cette petite ville qui l’a vu naître, il doit désormais vivre l’expérience du déclassement et de l’anonymat : “j’ai tout laissé derrière et j’ai le sentiment de ne plus avoir de valeur” . Mais il doit aussi faire face et tenter d’accepter la transformation de ses plus jeunes enfants qu’il a confiés aux bons soins de l’école de la République. Et l’adaptation n’est pas toujours évidente, ainsi son épouse qui à la nostalgie du pays, se sent mise à nue depuis le jour où elle a dû quitter sa burka : “c’était la première fois que je n’avais pas le visage caché. Nous portions toujours le voile avant. Je me sentais très bizarre. Je ne pouvais pas regarder les gens. C’était étrange, difficile”

      Le couple est vigilant et craint que leurs enfants perdent peu à peu l’usage de leur langue, le pashto : "j’espère que mes filles et mes fils n’oublieront pas l’islam, leur langue maternelle et leur éducation. Les quatre plus grands sont âgés et nous devons faire attention aux deux petites filles parce qu’elles sont petites. Elles oublient facilement la culture.”

      Avec :

      - Aziz Rahman Rawan, citoyen afghan réfugié en France, son épouse Bibi Hadia Azizi et leurs enfants
      - Julie Vérin, artiste
      – Françoise Roufignac, enseignante à la retraite
      – Didier Godoy, maire d’Avoine (Indre-et-Loire)
      – Christelle Simonaire, parente d’élève
      – M. Galet, directeur de l’école primaire d’Avoine
      – Mme Camard, enseignante à l’école primaire d’Avoine
      – Pauline Miginiac, coordinatrice régionale en Formation professionnelle à l’Union française des centres de vacances (UFCV)

      https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/une-famille-afghane-en-touraine-6456038
      #réfugiés_syriens

  • Les sas : accueil temporaire ou antichambre de l’expulsion ? ⋅ #GISTI
    http://www.gisti.org/article7116

    Depuis le printemps, les associations ont constaté l’existence d’un nouveau dispositif qui concerne notamment les demandeurs d’asile et les personnes étrangères sans-abri en région parisienne, et dont l’utilisation a été à plusieurs reprises confirmée dans la presse [1].

    Après plusieurs évacuations de campements et mises à l’abri, de nombreux transferts de personnes ont été faits vers de nouveaux lieux d’hébergement situés en dehors de la région Île-de-France (IDF). Les associations, qui se sont rapidement interrogées sur son fondement juridique, ont finalement pu obtenir une circulaire non publiée des ministres de l’ Intérieur et du logement datée du 13 mars 2023. Ce texte est reproduit ci-après. Une fois de plus, de nouvelles règles concernant de nombreuses personnes étrangères, sont édictées en catimini et viennent grossir le lot des circulaires non publiées.

    #chasse_aux_pauvres

  • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Actions collectives] ⋅ #GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6919

    Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du #droit_d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

    #Ocean_Viking #Anafé

  • Migrants : l’« Ocean Viking » sera accueilli demain dans le sud de la France - RFI
    https://www.rfi.fr/fr/en-bref/20221110-migrants-l-ocean-viking-sera-accueilli-vendredi-dans-le-sud-de-la-franc

    Le navire humanitaire sera accueilli par la France au port de Toulon et « un tiers » des passagers migrants seront « relocalisés » en France, a déclaré jeudi le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, à l’issue du Conseil des ministres. Gérald Darmanin a également dénoncé le « choix incompréhensible » de l’Italie de ne pas accueillir l’« Ocean Viking », qui compte à son bord 231 migrants toujours bloqués en Méditerranée.

    merci les migrant.es, ne nous laissé pas seul avec ce triste con !

    https://sosmediterranee.fr/communiques-et-declarations/230-rescapes-a-bord-de-locean-viking-debarqueront-finalement-a-toulo

    _Un lieu sûr a enfin été attribué pour permettre le débarquement des 230 rescapés encore à bord secourus au cours de six sauvetages entre le 22 et 26 octobre. Trois personnes dans un état de santé critique et un proche ont du être évacuées ce matin pour recevoir des soins d’urgence à l’hôpital de Bastia, Corse. Les rescapés sont enfin autorisés à débarquer à Toulon, dans le Sud de la France. L’Ocean Viking est en route. Au vu des prévisions météo instables qui s’annoncent, notre navire prévoit d’arriver au port vendredi en fin de matinée.

    C’est avec un mélange de soulagement et de colère que nous accueillons cette nouvelle.

    “Nous sommes extrêmement soulagés de ce dénouement à venir grâce à l’attribution d’un port en France, qui met fin à une situation critique sur notre navire. Mais cette solution à un goût amer : les 230 femmes, enfants et hommes à bord de l’Ocean Viking viennent de vivre un véritable calvaire et sont épuisés, tout comme nos équipes. Débarquer près de trois semaines après les sauvetages, si loin de la zone d’opération en #Méditerranée centrale est le résultat d’un échec dramatique de la part de l’ensemble des Etats européens, qui ont bafoué le #droit_maritime d’une manière inédite”, déclare Sophie Beau, co-fondatrice et Directrice Générale de SOS MEDITERRANEE France.

    Les bateaux de sauvetage citoyens, portés par des ONG comme SOS MEDITERRANEE, ne font que pallier le désengagement grave et mortel des Etats Européens en Méditerranée centrale. Comme le rappelle la Commission Européenne hier (9 novembre) : “L’obligation légale de secourir et d’assurer la sauvegarde de la vie en mer est claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances qui conduisent les personnes à se trouver dans une situation de détresse […] Le caractère sacré de la vie étant de la plus haute importance et de la plus haute considération.”

    L’instrumentalisation politique du devoir d’assistance en mer, à laquelle nous avons assisté ces dernières semaines, est inacceptable : c’est un renoncement cynique à un impératif moral, légal et universel. Nous appelons urgemment les Etats membres de l’Union européenne et Etats associés, avec la Commission européenne, à établir enfin un mécanisme de débarquement prévisible en lieu sûr des rescapés, là où leur sécurité n’est plus menacée et où leurs besoins humains fondamentaux peuvent être satisfaits._

  • La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/en-debat/associations/la-desobeissance-civile-releve-de-la-liberte-d-expression-et-du-repertoire-

    Pour avoir organisé les 16 et 17 septembre, un atelier sur la désobéissance civile lors de son 2 ème Village des Alternatives, l’association pour le climat et la justice sociale, Alternatiba, serait sous le coup de la loi dite « Séparatisme ». Une tribune rappelle que la #désobéissance_civile relève de la liberté d’expression, du répertoire d’actions légitimes des associations et qu’elle s’inscrit dans le cadre de la démocratie et de la république.

    https://www.gisti.org/spip.php?article6895
    #gisti

  • #Mayotte - résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2022
    Le Monde 12/02/2022
    https://www.lemonde.fr/resultats-elections/mayotte/mayotte

    Par une journée calme où le ramadan occupait plus les esprits des Mahorais que l’élection présidentielle (60 % d’abstention), les rares votants ont offert à MLP un score de 49,68 %, en progression de plus de 15 points par rapport à celui qu’elle avait obtenu en 2017. La candidate, appelée tantôt « Tata Marine », tantôt « Mariama » par ses supporteurs locaux, a ainsi parachevé sa conquête du territoire avec ses discours radicaux sur l’immigration et l’insécurité, des sujets qui font le quotidien de Mayotte. J-L Mélenchon, avec 23,96 % (8,42 % en 2017), obtient lui aussi un score historique sur l’île, preuve que l’égalité sociale devient également une préoccupation majeure. Le président sortant, EM, malgré le soutien de nombreux élus, essuie un camouflet avec 16,94 %.

    Le prosélytisme du 1er flic de France qui trouvait « Tata Marine » trop molle n’a pas convaincu.
    A Mayotte, la police aux frontières falsifie l’âge d’un mineur pour l’expulser Libération 15/06/2021
    https://www.liberation.fr/societe/a-mayotte-la-police-aux-frontieres-falsifie-lage-dun-mineur-pour-lexpulse

    À Mayotte comme partout, défendons l’État de droit et la solidarité
    Tribune parue dans Libération le vendredi 25 février 2022
    https://www.gisti.org/spip.php?article6741
    #Gisti

  • Calais : occupation et appel à soutien- Paris Luttes
    https://paris-luttes.info/calais-occupation-et-appel-a-15714

    Dans la foulée de la commémor-action à Calais, ce dimanche 6 février, des occupations ont eu lieu, en protestation contre la répression aux frontières et contre les expulsions de campements toutes les 48h. Une tour de 10 étages a été rendue publique lundi 7/02. Le mardi 8 au midi la police a encerclé le (...) @Mediarezo Actualité / #Mediarezo

  • Muraille d’Europe ⋅ GISTI
    http://www.gisti.org/spip.php?article6731

    Édito extrait du Plein droit n° 130, novembre 2021

    le fan club du Z dit « on est chez nous » d’autre disent aux migrants de rester chez eux.
    https://www.infomigrants.net/fr/post/34743/lue-compte-sur-les-voisins-de-lafghanistan-pour-eviter-une-crise-migra

    « Nous devons prendre garde à ce que des personnes renvoyées de pays européens parce qu’il s’agissait de criminels, de violeurs ou autres ne reviennent pas sous le couvert de demandeurs d’asile », a commenté le ministre slovène Ales Hojs.

    https://twitter.com/legisti/status/1491162119496417280
    sur le Twitter du #Gisti :
    https://www.refugeesinlibya.org

  • Violences policières : à Calais, Darmanin ment ! [Actions collectives] ⋅ #GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6690
    Interviewé par France 3 Hauts-de-France le 9 octobre 2021, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré :

    « […] Ce que je peux dire, c’est que malgré tous les procès d’intention qu’on fait aux forces de l’ordre, je constate que pas un policier et pas un gendarme sur la côte littoral n’a été poursuivi par la justice […] et j’aimerais qu’on les respecte et qu’on les soutienne plutôt qu’on les insulte surtout lorsque manifestement ce sont des mensonges […] »

    Il répondait à une question concernant le dernier rapport de Human Rights Watch, « Infliger la détresse. Le traitement dégradant des enfants et des adultes migrants dans le nord de la France » [2] qui met en évidence le #harcèlement_policier dont sont victimes les personnes migrantes dans le nord de la France.
    https://www.infomigrants.net/fr/tag/calais
    https://www.youtube.com/watch?v=EW773L0d2-I&t=229s


    le « premier flic de France » est un menteur et All Cops Are bastards
    #violences_policières #Calais

    • France : #Traitement_dégradant des migrants dans la région de Calais

      Une stratégie de détresse infligée aux enfants et aux adultes

      Les autorités françaises soumettent régulièrement les adultes et les enfants migrants vivant dans des campements de fortune dans la région de Calais à des traitements dégradants, conclut Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Cinq ans après la démolition par les autorités françaises du vaste camp de migrants souvent surnommé « la Jungle », plus d’un millier de personnes vivent dans des campements dans et aux alentours de la ville.

      Le rapport de 86 pages, intitulé « Enforced Misery : The Degrading Treatment of Migrant Children and Adults in Northern France » (« Infliger la détresse : Le traitement dégradant des enfants et adultes migrants dans le nord de la France »), documente les opérations répétées d’expulsion massive, le harcèlement policier quasi quotidien et les restrictions pesant sur la délivrance d’aide humanitaire et sur l’accès à cette aide. Les autorités mettent en œuvre ces pratiques abusives principalement dans le but de forcer les personnes à partir ailleurs, sans résoudre leur statut migratoire ni l’absence d‘abri et sans dissuader de nouvelles arrivées.

      « Rien ne peut justifier de soumettre des personnes à une humiliation et un harcèlement quotidiens », selon Bénédicte Jeannerod, directrice France de Human Rights Watch. « Si l’objectif est de décourager les migrants de se regrouper dans le nord de la France, ces politiques sont un échec flagrant, et entraînent de graves souffrances. »

      Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 60 personnes migrantes, dont 40 se sont identifiées comme des enfants non accompagnés, à Calais et aux alentours, ainsi que dans la commune voisine de #Grande-Synthe, d’octobre à décembre 2020, puis de juin à juillet 2021. Human Rights Watch a également rencontré des responsables de la préfecture et du département du #Pas-de-Calais, ainsi que de la mairie de Grande-Synthe.

      Environ deux mille personnes, dont au moins 300 enfants non accompagnés, vivaient dans des campements à Calais et ses alentours à la mi-2021, d’après les associations humanitaires. Plusieurs centaines de personnes supplémentaires, dont de nombreuses familles avec enfants, étaient installées dans une forêt à Grande-Synthe, près de la ville de Dunkerque.

      Les actions de la #police visant à faire partir les adultes et enfants migrants de Calais et de Grande-Synthe n’ont pas découragé les nouvelles arrivées et ne semblent pas avoir réduit le nombre de traversées irrégulières de la Manche, qui ont battu des records en juillet et août. En revanche, ces pratiques policières ont infligé une détresse croissante aux personnes migrantes.

      « Quand la police arrive, nous avons cinq minutes pour sortir de la tente avant qu’elle ne détruise tout. Mais ce n’est pas possible, pour cinq personnes dont de jeunes enfants, de s’habiller en cinq minutes dans une tente », a indiqué une femme kurde d’Irak à Human Rights Watch en décembre 2020.

      Les policiers exigent très fréquemment des migrants qu’ils quittent temporairement le terrain sur lequel ils se trouvent pendant qu’ils confisquent – et souvent détruisent – les tentes, bâches et sacs de couchage que les gens n’ont pas réussi à emporter avec eux. Au cours de l’année 2020 et de la première moitié de 2021, la police a soumis la plupart des #campements de Calais à ces #expulsions de routine environ un jour sur deux. À Grande-Synthe, ces expulsions ont eu lieu une à deux fois par semaine.

      En 2020, la police a procédé à plus de 950 opérations routinières d’expulsion à Calais et au moins 90 expulsions de routine à Grande-Synthe, saisissant près de 5 000 tentes et bâches et des centaines de sacs de couchage et de couvertures, d’après Human Rights Observers (HRO), une association qui assure un suivi régulier des expulsions de ces campements par la police.

      La police expulse aussi régulièrement tous les occupants d’un campement, prétendant qu’il s’agit d’opérations de « mise à l’abri ». Mais l’abri n’est fourni que pour quelques jours. De plus, les autorités procédant à ces expulsions collectives n’assurent pas efficacement l’identification des enfants non accompagnés et ne prennent pas de mesures spécifiques pour les protéger.

      Du fait de ces #tactiques, les enfants et les adultes sont constamment en alerte et concentrés sur leur survie au jour le jour. Beaucoup sont hagards, en manque de sommeil et, comme l’a observé l’institution française de la Défenseure des droits en septembre 2020, « dans un état d’#épuisement physique et mental ».

      Les autorités font par ailleurs peser des restrictions légales et pratiques sur la délivrance d’#aide_humanitaire et sur l’accès à cette aide. Des arrêtés municipaux interdisent la #distribution_de_nourriture et d’#eau par les associations humanitaires dans le centre-ville de Calais. Les sites où une assistance est fournie par l’État sont souvent déplacés ; ou bien l’aide est distribuée en même temps que les expulsions.

      Les services des autorités ne répondent pas aux besoins des femmes et des filles. Les campements de fortune à Calais ne disposent pas de toilettes séparées pour les femmes et il n’y a pas de toilettes à Grande-Synthe. Les #toilettes existantes ne sont par ailleurs pas correctement éclairées, exposant les #femmes et les #filles à des risques particuliers. Toutes les personnes vivant dans les campements manquent d’eau en raison des difficultés pour y accéder, mais cela pose des problèmes particuliers aux femmes et aux filles lors de leurs #menstruations.

      L’#hébergement_d’urgence, en France, est en principe accessible à toute personne en ayant besoin, mais le système est débordé. Les hébergements d’urgence à Calais sont souvent complets et encore plus limités à Grande-Synthe. L’hébergement d’urgence est habituellement limité à quelques nuits, même pour les familles avec de jeunes enfants. Il existe un système distinct d’#accueil_d’urgence pour les #mineurs_non_accompagnés, mais il est également souvent complet ou presque, et de nombreux enfants s’en voient refusé l’accès.

      Les policiers ont par ailleurs harcelé des bénévoles de HRO, d’Utopia 56 et d’autres associations non gouvernementales qui observent la police lors des expulsions. Certains policiers ont déclaré à tort aux observateurs qu’ils ne pouvaient pas filmer leurs opérations, les menaçant d’arrestation.

      Ces #pratiques_abusives contribuent à une politique de #dissuasion par laquelle les autorités cherchent à éliminer ou éviter tout ce qui, à leurs yeux, attire les migrants dans le nord de la France ou encourage l’établissement de campements. Cette approche ne tient pas compte de la réalité, à savoir que le réel attrait de cette côte est sa proximité avec le Royaume-Uni, situé à seulement 30 km au niveau du pas de Calais.

      « Les exilés ne voyagent pas jusqu’au nord de la France parce qu’ils ont entendu dire qu’ils pourraient y camper dans les bois ou dormir sous un pont. Ils ne viennent pas parce que des associations distribuent un peu d’eau et de nourriture. Ils viennent parce que c’est là que se trouve la frontière », a expliqué Charlotte Kwantes, coordonnatrice nationale d’Utopia 56.

      La fin de la période de transition du Brexit implique que le Royaume-Uni ne peut plus renvoyer la plupart des demandeurs d’asile adultes vers la France sans avoir préalablement examiné leur demande d’asile. Le gouvernement britannique a également cessé d’accepter de nouvelles demandes de transfert au nom du regroupement familial, qui était en pratique la seule option légale permettant aux enfants non accompagnés d’entrer au Royaume-Uni.

      Les préfets du Pas-de-Calais et du Nord, départements où se situent Calais et Grande-Synthe, devraient mettre fin aux #expulsions_répétées des campements de migrants et cesser de saisir les biens des personnes, a déclaré Human Rights Watch. Les préfectures devraient travailler de concert avec les autorités départementales pour assurer des solutions alternatives d’hébergement à même de permettre aux personnes de se poser et de les aider à faire des choix éclairés, comme demander l’asile ou un autre statut en France ou ailleurs, ou bien repartir dans leur pays d’origine.

      Les autorités françaises de protection de l’enfance devaient faire davantage pour informer les enfants non accompagnés au sujet des options qui s’offrent à eux, notamment intégrer le système d’aide sociale à l’enfance, leur permettant d’accéder à un statut légal à leur majorité.

      L’Union européenne devrait mettre en place un système de partage des responsabilités entre ses États membres qui évite de faire peser une pression excessive sur les pays de première arrivée et les pays de destination les plus prisés, et qui tienne dûment compte des liens familiaux et sociaux, ainsi que des préférences individuelles des demandeurs d’asile.

      Le gouvernement britannique devrait mettre en place des moyens sûrs et légaux permettant aux personnes migrantes de se rendre au Royaume-Uni afin de demander refuge, d’être réunies avec les membres de leur famille, de travailler ou d’étudier.

      « Les autorités françaises devraient renoncer à leur stratégie défaillante à l’égard des migrants », conclut Bénédicte Jeannerod. « Il est nécessaire qu’elles adoptent une nouvelle approche pour aider les gens, au lieu de constamment les harceler et leur infliger des abus. »

      https://www.hrw.org/fr/news/2021/10/07/france-traitement-degradant-des-migrants-dans-la-region-de-calais

      #rapport #HRW #points_de_fixation

    • merci @cdb_77
      https://www.hrw.org/fr/news/2021/10/14/le-deni-par-le-ministre-francais-de-linterieur-des-abus-policiers-contre-les
      https://twitter.com/MichaelBochenek/status/1446130172126654466

      Le harcèlement systématique et les restrictions d’accès à l’aide humanitaire que les autorités françaises font subir aux migrants n’empêchent pas les nouvelles arrivées, mais provoquent une grande détresse.

      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1446129388735500288/pu/vid/720x720/0FaLXNbE9O8_G1DV.mp4

  • Le président Macron tente de recoller les morceaux mais aggrave son cas
    octobre 5, 2021 - 8:57 Rédaction - Algérie Patriotique
    https://www.algeriepatriotique.com/2021/10/05/le-president-macron-tente-de-recoller-les-morceaux-mais-aggrave-

    Par Abdelkader S. – Le président français essaye de rectifier le tir après avoir suscité l’ire des autorités algériennes par ses propos maladroits dont lui seul a le secret. Ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron provoque une crise avec l’Algérie, mais aussi avec d’autres pays dont il croit détenir quelque tutelle, à l’instar du Liban ou du Mali, entre autres. Intervenant sur France Inter, il a repris son antienne coutumière en affirmant souhaiter qu’« il y ait un apaisement ». Macron semble ne pas se rendre compte que, cette fois-ci, on n’est plus dans la petite « scène de ménage » entre l’ancienne puissance coloniale et son ex-colonie, mais bel et bien dans une crise profonde aux dimensions jamais égalées depuis l’indépendance de l’Algérie.

    « Il y aura immanquablement d’autres tensions. Ce ne sont que des histoires de blessures. Le problème, c’est que beaucoup sont inconciliables les unes avec les autres. Or, on est tous ensemble dans le même pays, et donc on doit avoir un projet national qui nous embarque », a-t-il répondu, sans que l’on sache exactement à qui le candidat à sa propre succession dans six mois s’adresse. Macron cherche indubitablement à gagner les voix des harkis et des binationaux dont il escompte un soutien massif face à l’extrême-droite qui montre ses crocs et qui risque bien de créer la surprise en 2022. (...)

    #FranceAlgérie

    • Why Macron ditched efforts to heal colonial wounds with Algeria
      https://www.middleeasteye.net/opinion/france-algeria-macron-elections-end-heal-colonial-wounds
      Malia Bouattia
      5 October 2021 11:23 UTC |
      The diplomatic spat between the two countries is being used by Macron to help him win right-wing support ahead of the 2022 elections

      The diplomatic row between Algeria and France, which escalated considerably over the weekend, has not only led to the resurfacing of old colonial wounds, but also raised important questions over the leadership of both countries.

      French President Emmanuel Macron made comments about Algeria being ruled by a “political-military system” whose history it has “totally rewritten”. This history, he stated, is “not based on truths” but “on a discourse of hatred towards France”. He added to the fire by posing, “was there an Algerian nation before French colonisation?” (...)

    • Le fond de l’air est brun ! Les surenchères sur le dos des Maghrébins. #Gisti
      https://www.gisti.org/spip.php?article6680

      Décidément, à chaque période électorale la même musique lancinante est orchestrée : Les migrants seraient la source des problèmes de la France ! Cette fois-ci nous atteignons un degré d’ignominie invraisemblable avec les délires d’un candidat à la présidentielle (non déclaré pour l’instant) qui en appelle à « la pureté de la race française » ! Comme avant lui l’extrême droite et nombre de leaders de la droite.

      Face à ce climat nauséabond, le président de la République n’a pas trouvé mieux que de surenchérir en décidant la limitation de délivrance des visas à hauteur de 50% aux demandeurs venant des trois pays du #Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie), invoquant le refus des autorités de ces trois pays de délivrer plus de laissez-passer, par leurs consulats, aux migrants sous le coup d’une obligation à quitter le territoire (OQTF).

      Cette mesure met de nouveau, à l’index une population stigmatisée depuis toujours, mais elle risque également de toucher gravement les échanges familiaux de Françaises et de Français d’origine maghrébine, instaurant, de fait, une citoyenneté à deux vitesses.

      Il est urgent de s’élever contre une aussi grave atteinte aux droits humains qui porte, pour des raisons de chantage honteux, atteinte à la libre circulation de citoyens ayant leurs attaches, aussi bien en France qu’au Maghreb.

      Cette mesure est le signe d’une grave pollution du débat public, mettant en avant les thèses les plus extrémistes, cherchant encore une fois à imposer le thème de l’immigration, pour escamoter les véritables questions liées à la justice sociale, la solidarité et l’égalité des droits.

      Nous associations signataires, réclamons l’arrêt de cette mesure discriminatoire et inhumaine, et appelons l’ensemble des acteurs de la société civile, tant en France que dans les pays du Maghreb, à se mobiliser pour empêcher de telles dérives.

    • Comment Alger et Paris règlent leurs comptes en tenant l’Histoire en otage
      Adlène Meddi
      Mercredi 6 octobre 2021 - 07:27
      https://www.middleeasteye.net/fr/opinionfr/france-algerie-tensions-guerre-colonisation-diplomatie-macron-tebboun

      La focalisation du président français Emmanuel Macron, et des relais médiatiques en France, sur les tensions autour de la question mémorielle entre Alger et Paris renseigne sur cette volonté française d’éluder le fond du problème algéro-français : les trop nombreux blocages des dossiers de la coopération entre les deux pays.

      Dans la matinale de la radio France Inter, le mardi 5 octobre, le président français en a remis une couche, tout en souhaitant un « apaisement » : « Quand on m’a posé une question sur l’accueil qui a été fait au rapport Stora en Algérie, j’étais obligé de dire la vérité. Le président [algérien Abdelmadjid] Tebboune en a parlé avec nous, et c’est quelqu’un en qui j’ai confiance, et il avait des mots amicaux et proportionnés. Mais la contrepartie de Benjamin Stora a eu des mots extraordinairement durs, beaucoup de gens ont insulté, parfois menacé, Benjamin Stora suite à ce rapport. On ne peut pas faire comme si cela n’était rien. »

  • « Par définition, il n’y a pas de flux irréguliers de demandeurs d’asile » | Alternatives Economiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/definition-ny-a-de-flux-irreguliers-de-demandeurs-dasile/00100199

    #flux_migratoires_irréguliers #gisti #fabrique_de_l'opinion #mensonge_d'état

    Entretien « Par définition, il n’y a pas de flux irréguliers de demandeurs d’asile »
    Jean-Pierre Alaux Juriste, Membre du Gisti, anciennement chargé de l’asile.

    Après la prise de Kaboul par les talibans, Emmanuel Macron appelait à « anticiper et nous protéger contre des flux migratoires irréguliers importants ». En réaction à ces propos, Jean-Pierre Alaux, juriste et membre du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), revient sur les voies légales actuelles en matière d’accueil des réfugiés afghans.

    Anciennement en charge de l’asile auprès de l’organisation, qui appelle à l’ouverture de nouvelles voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions, il déplore le manque de solidarité des pays occidentaux. Et rappelle que les signataires de la Convention de Genève, dont fait partie la France, se doivent d’accueillir les réfugiés qui entrent sur leur territoire.

    Face à la situation en Afghanistan, que peut faire la France ?

    Je dirais plutôt « que doit faire la France ? ». En effet, l’Hexagone se doit d’appliquer la Convention de Genève de 1951, tout comme les autres pays signataires. Il s’agit du texte fondateur international en matière de droit d’asile, dont le grand prêtre est le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Cette convention définit ce qu’est un réfugié, quels sont ses droits et quelles sont les obligations des Etats signataires à son égard.

    L’article 1 stipule qu’un réfugié est une personne qui est persécutée, ou qui craint de l’être, et qui, en raison de cette crainte, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité. Autre élément fondamental de la convention, spécifié dans l’article 31 : un pays ne peut pas appliquer de sanction aux réfugiés du fait de l’entrée sur son territoire sans autorisation. Les réfugiés ont ainsi le droit, garanti par l’ONU, de traverser les frontières sans y être autorisés au préalable. Enfin, l’article 31 dit également qu’il n’est pas question pour les Etats signataires de renvoyer les réfugiés dans leur pays d’origine.

    Il est important de noter que, pour la convention, un réfugié ne se limite pas à ceux qui ont obtenu le statut de réfugié, mais comprend également ceux qui visent la protection du statut de réfugié.

    Comment réagissez-vous au discours d’Emmanuel Macron, quand il parle de « flux migratoires irréguliers vers l’Europe » ?

    J’ai été scandalisé. Tout simplement car, par définition, il n’y a pas de flux irréguliers de demandeurs d’asile. C’est le droit qui le dit. Un Afghan qui traverse un certain nombre de pays franchit plusieurs frontières, et arrive en France par exemple, n’est pas du tout un « flux irrégulier », puisque la Convention de Genève, que la France a signée, dit que les demandeurs de protection internationale ont la particularité unique, par rapport aux autres types de migrants, de pouvoir se déplacer sans autorisation, et donc de ne pas être en situation irrégulière lors de ce déplacement. Et ça, Emmanuel Macron le sait parfaitement. Il ment en connaissance de cause.

    En France, où en est-on en matière d’asile ? Le statut de réfugié est-il facilement accordé ?

    Non, ce n’est pas du tout un statut facilement accordé. Globalement, en France, on tourne autour de 20 % de décisions positives, si on additionne les demandes de protection internationale faites auprès de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra)1 et de la Cour nationale du droit d’asile (Cnda), l’instance d’appel après les éventuels rejets de l’Ofpra.

    Ensuite, et c’est important à savoir, depuis une dizaine d’années, il y a deux statuts selon les règles européennes : le statut de réfugié – qui est le statut historique et est interprété comme devant s’appliquer aux personnes qui sont personnellement visées par des persécutions ou des risques de persécutions – et la protection subsidiaire.

    La protection subsidiaire, inventée par l’Union européenne (UE), s’applique aux personnes qui ne sont pas en mesure d’établir qu’elles sont personnellement visées par des risques, mais qui viennent de pays où « tout est dangereux », c’est-à-dire que la situation est dangereuse pour tout le monde, et que ça pourrait donc « leur tomber sur la tête » à tout moment.

    Il y a une grande différence entre ces deux statuts. Le premier donne droit à une carte valable dix ans, renouvelable à l’infini. Le deuxième, lui, se traduit par l’attribution d’une carte de séjour « vie privée et familiale », d’une année de validité, et renouvelable. La protection subsidiaire est donc un statut beaucoup plus précaire que le statut de réfugié, et a de nombreux inconvénients. Par exemple, quelle banque accorderait un emprunt à quelqu’un qui n’a pas la certitude de pouvoir reste plus d’un an sur le territoire ? De plus, théoriquement, si la situation dans le pays d’origine redevenait idyllique, la carte de séjour peut être retirée.

    A partir du moment où l’Europe a inventé un statut plus précaire que le statut de réfugié, petit à petit, et de manière assez prévisible, c’est ce statut qui a été le plus accordé. Aujourd’hui, en France, 60 % à 70 % des Afghans auxquels on donne une réponse positive reçoivent la protection subsidiaire, et c’est donc une minorité d’entre eux qui bénéficient du statut de réfugié. C’était l’inverse il y a encore cinq ans.

    Néanmoins, et il faut le préciser, la France a renvoyé bien moins de personnes en Afghanistan que le Danemark ou l’Allemagne, et se trouve parmi les pays qui en a le moins renvoyé, alors même que les Afghans étaient parmi les premiers demandeurs d’asile en 2020.

    La France peut-elle « choisir ses migrants » ?

    La France peut choisir ses migrants, sauf, justement, pour les réfugiés. Dans la mesure où quelqu’un, d’où qu’il vienne, déclare avoir été persécuté, ou affirme risquer de l’être, la France est dans l’obligation d’accepter cette personne réfugiée. Néanmoins, il existe une particularité européenne, qui constitue un nouvel obstacle : le système de Dublin.

    Celui-ci ne s’oppose pas à la Convention de Genève, mais il impose que le seul pays habilité à examiner une demande d’asile soit le pays par où la personne demandeuse d’asile est entrée dans l’UE. En pratique, il s’agit souvent du premier pays où la personne a été contrôlée par la police, et où son empreinte digitale a été prise.

    Par la suite, si cette personne demande l’asile dans un autre pays, elle sera renvoyée dans ce premier pays. C’est pourquoi les pays européens en bordure de l’UE, comme l’Italie ou la Grèce, protestent contre l’absence de solidarité des autres Etats, argumentant que leur position géographique ne devrait pas impliquer une telle différence dans la prise en charge des demandeurs d’asile.

    Par le passé, comment l’Europe et la France avaient-elles réagi lors de crises similaires ?

    A l’origine, dans les années 1950, il n’y avait pas l’UE, mais la plupart des réfugiés étaient reconnus à partir de ce que le UNHCR appelait le prima facie. Selon ce principe, toute personne qui venait d’un pays secoué par des violences manifestes, ou qui faisait partie d’une minorité qui était persécutée, pouvait obtenir le statut de réfugié, à la seule condition de prouver son appartenance à ce pays ou à cette minorité. Il n’était pas nécessaire de raconter des histoires individuelles.

    Le statut prima facie s’est appliqué aux ressortissants de l’Europe de l’Est au temps du rideau de fer. Il suffisait alors de prouver que vous étiez Hongrois, par exemple, et vous receviez le statut. C’est également ce qu’il s’est passé dans les années 1970 : sous la pression, les pays occidentaux ont décidé d’accueillir les réfugiés du sud-est asiatique (Vietnamiens, Cambodgiens, Laotiens) qui prenaient la mer, à la seule condition de prouver leur nationalité.

    Néanmoins, il faut préciser qu’il s’agissait à l’époque essentiellement de réfugiés qui appartenaient à une couche sociale bien supérieure à celle des réfugiés actuels. Les demandeurs d’asile étaient des intellectuels, des artistes, voire des militants syndicaux. Du coup, il y avait une sorte de conjugaison entre les convictions humanitaires et les facilités d’intégration dans nos sociétés.

    De plus, cette « sélection sociale » faisait qu’ils étaient peu nombreux. Aujourd’hui, les demandeurs d’asile afghans sont principalement issus de couches populaires, d’origine paysanne ou de très petits commerçants de provinces éloignées de Kaboul. Fatalement, ces personnes sont plus nombreuses que les élites.

    De manière générale, on est actuellement face à une Europe très peu généreuse. Emmanuel Macron, Angela Merkel et les pays occidentaux appliquent la même vieille philosophie de classe que celle du temps du rideau de fer : ils sont prêts à accueillir et protéger les artistes, les intellectuels, les professeurs d’université et les défenseurs de droits humains, mais à laisser sans protection les paysans, les petits artisans...

    Qu’en est-il des autres pays, tels les Etats-Unis ou le Canada ?

    Les Etats-Unis ont des paroles relativement tolérantes en ce moment, et sont plutôt décontractés, car ils savent qu’ils ne recevront qu’une très petite minorité du flux afghan, du fait de leur position géographique. Ils feront donc avec. Mais je suis méfiant, car ce dernier mois, Joe Biden est en train de revenir à la politique de Donald Trump à la frontière mexicaine.

    Le Canada prévoit d’accueillir 20 000 réfugiés. Néanmoins, ça fait très longtemps que le pays applique une politique d’acceptation sur dossier, afin que les qualifications des personnes admises dans le pays correspondent aux besoins du marché de l’emploi du moment. La protection est donc donnée à condition que ça leur serve à quelque chose. Le Royaume-Uni prévoit de faire pareil sur une période de quatre ou cinq ans, et d’accepter principalement les personnes qualifiées ou formées.

    De manière générale, le bilan est le même : les individus qui courent des risques dans le monde sont de plus en plus nombreux, mais le premier réflexe des pays occidentaux est de déclarer vouloir se protéger avant de protéger les Afghans eux-mêmes. Il n’y a aucun pays qui se démarque réellement pour sa solidarité.

    Note 1.22 % de réponse positive de l’Ofpra en 2018, 15 % en 2020.

    Propos recueillis par Margot Vermeylen

  • Justice pour Aleksandra ! [Actions collectives] ⋅ #GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6675

    Il y a tout juste un an, le 05 septembre 2020, mourait Aleksandra, bébé née prématurément après une intervention policière sur le littoral proche de Calais. Un an plus tard, un collectif de soutien, composé d’universitaires, de militant·es, d’artistes et d’associations, demande que toute la lumière soit faite sur cette affaire.

  • L’Afghanistan vu par les femmes de RAWA – ACTA
    https://acta.zone/lafghanistan-vu-par-les-femmes-de-rawa

    Les #Talibans ont pris le pouvoir en #Afghanistan dans la foulée du retrait des forces d’occupation américaines. Alors que la situation des femmes afghanes a souvent été instrumentalisée par les médias mainstream et les intellectuels philo-impérialistes pour légitimer les interventions occidentales, nous avons souhaité traduire en français cette interview de l’une des porte-parole de l’Association des #femmes_révolutionnaires d’Afghanistan (RAWA), réalisée il y a quelques semaines alors que les Talibans entamaient leur reconquête militaire.

    RAWA est une organisation politique féministe basée à Quetta, au Pakistan, et fondée en 1977 par Meena Keshwar Kamal dans le but d’aider les femmes dans leur lutte pour l’émancipation et les droits civils. Dès les années 1990, lors du premier régime taliban, elle a mené des activités clandestines dans le pays en soutien à l’émancipation des femmes. À travers cet entretien mené par l’Osservatorio Afghanistan, Maryam fait le bilan de 20 ans d’occupation occidentale et formule des perspectives sur la continuation de la lutte dans la nouvelle séquence qui s’ouvre.

  • Macron et les réfugiés afghans, #déclaration du 16.08.2021

    « Les déstabilisations de l’#Afghanistan risquent d’entraîner des #flux_migratoires irréguliers vers l’Europe. La #France, comme je l’ai dit, fait et continuera de faire son #devoir pour protéger celles et ceux qui sont les plus menacés. Nous prendrons toute notre part dans le cadre d’un effort international organisé et juste. Mais l’Afghanistan aura aussi besoin dans les temps qui viennent de ses forces vives et l’Europe ne peut pas à elle seule assumer les conséquences de la situation actuelle. Nous devons anticiper et nous protéger contre des #flux_migratoires_irréguliers importants qui mettraient en #danger ceux qui les empruntent et nourriraient les trafics de toute nature. »

    https://twitter.com/BFMTV/status/1427333351250223104

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    Afghanistan : Macron annonce une « initiative » européenne pour « protéger contre des flux migratoires irréguliers importants »

    Au lendemain du retour au pouvoir des talibans, Emmanuel Macron a consacré une bonne partie de la journée de lundi à ce « tournant historique » qui va avoir « des conséquences majeures pour l’ensemble de la communauté internationale, pour l’Europe, et la France ».

    Emmanuel Macron a dit lundi vouloir porter une initiative européenne visant à « anticiper » et « protéger contre des flux migratoires irréguliers importants » qui « nourrissent les trafics de toute nature », lors d’une allocution télévisée consacrée à la situation en Afghanistan, tombé aux mains des talibans.

    « Nous porterons donc, en lien avec la République fédérale d’Allemagne et d’autres Européens, une initiative pour construire sans attendre une réponse robuste, coordonnée et unie », a poursuivi le président français, en appelant à « la solidarité dans l’effort, l’harmonisation des critères de protection et la mise en place de coopérations avec les pays de transit ».

    « L’Europe ne peut pas seule assumer les conséquences de la situation »

    « L’Europe ne peut pas, à elle seule, assumer les conséquences de la situation actuelle », selon lui.

    Cette question est sensible alors que les Afghans ont constitué en 2020 10,6% des demandeurs d’asile dans l’UE (un peu plus de 44.000 sur quelque 416.600 demandes), le deuxième contingent derrière les Syriens (15,2%), selon l’agence statistique de l’UE Eurostat.

    À l’instar d’autres capitales, Paris a suspendu depuis juillet les expulsions de migrants afghans déboutés de leur demande d’asile.

    Tout comme une résurgence du terrorisme, une nouvelle vague migratoire est crainte par de nombreux responsables politiques, comme le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, qui a appelé la France et l’Europe à « faire preuve d’une fermeté qui leur a souvent manqué pour éviter une vague migratoire déstabilisatrice ».

    https://www.bfmtv.com/politique/elysee/afghanistan-macron-annonce-une-initiative-avec-les-europeens-pour-proteger-co

    #Macron #Emmanuel_Macron #protection #asile #migrations #invasion #rhétorique #afflux #réfugiés_afghans #discours #migrants_irréguliers #anticipation

    #il_l'a_vraiment_dit

    ping @isskein @karine4

  • Révoltes dans les centres de rétention : le gouvernement jette de l’huile sur le feu [Actions collectives] ⋅ #GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6639

    Le mouvement de révolte qui a éclaté ces derniers jours au #CRA (centre de rétention administrative) du Mesnil Amelot met une nouvelle fois en lumière les conditions désastreuses dans lesquelles des personnes étrangères, à qui on reproche seulement d’être dépourvues de documents de séjour, sont enfermées dans ces lieux de privation de liberté. Des conditions qui ont empiré avec la crise sanitaire, notamment depuis l’automne 2020. La seule réponse à la légitime révolte de ces personnes a été une répression violente par les forces de police.

    Les tensions se sont encore aggravées depuis que l’administration oblige les personnes en instance d’éloignement à subir un test PCR afin de pouvoir les expulser vers les pays qui exigent un test négatif pour entrer sur leur territoire. Celles qui refusent sont placées en garde à vue à la fin de la période de rétention et souvent condamnées à de lourdes peines de prison pour avoir fait obstacle à leur propre expulsion. Après avoir purgé leur peine, elles sont renvoyées en CRA et un cycle infernal CRA/prison/CRA/… s’engage alors pour nombre d’entre elles. Pourtant, ces condamnations sont contraires à la loi.

    En effet, comme l’ont souligné les associations rassemblées dans l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) dès le mois de septembre 2020, « le refus de se faire tester n’entre pas dans la définition du délit décrit et sanctionné par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (Ceseda) » et le Code civil comme le Code de la santé publique interdisent « qu’un acte médical, a fortiori invasif comme c’est le cas des tests Covid, soit pratiqué sans le consentement de la personne ». [1]

    La contrôleuse des lieux de privation de liberté vient de le rappeler, « il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale. Toute personne, quelle que soit sa situation, peut librement s’opposer à un acte médical. L’exercice d’une liberté fondamentale ne saurait être qualifiée de délit, ni faire l’objet de poursuites et d’emprisonnement ferme. »

    Or, les personnes retenues n’ont pas réellement d’alternative puisqu’elles doivent choisir entre deux risques tout aussi insupportables pour elles : être poursuivies pénalement si elles refusent le test ou être expulsées si elles l’acceptent.

    Bien plus, le gouvernement vient de faire voter à la sauvette, dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, un amendement tendant à contourner les décisions rendues par plusieurs tribunaux qui, sur la base de ces principes, ont refusé de condamner les personnes poursuivies pour ces refus de tests. Si elle n’est pas censurée par le Conseil constitutionnel, cette disposition complétera l’article 824-9 du Ceseda en permettant de condamner à une peine de trois ans de prison tout étranger refusant « de se soumettre aux obligations sanitaires nécessaires à l’exécution d’office de la mesure dont il fait l’objet ».

    Les associations rassemblées dans l’OEE dénoncent cette manœuvre, dont les conséquences ne pourront qu’accroître la tension qui prévaut dans les CRA. Elles demandent la fermeture de tous les lieux de détention administrative des personnes étrangères.
    Paris, le 3 août 2021

    Organisations membres de l’OEE :

    ACAT-France, ANAFE, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), COMEDE, Droits d’urgence, FASTI, Genepi, GISTI, La Cimade, Le Paria, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF)

    https://observatoireenfermement.blogspot.com/p/communiques-de-presse.html

  • Pas de justice d’exception pour les exilé·es ! Non aux audiences en visioconférence au CRA de Rennes ! : Appel à manifestation le samedi 24 avril 2021 [Actions collectives] ⋅ #GISTI
    https://www.gisti.org/spip.php?article6584

    Depuis la mi-février 2021, une salle de visioconférence, annexe de la Cité judiciaire de #Rennes, est en construction au centre de rétention administrative (#CRA) de Saint-Jacques-de-la-Lande. Une fois qu’elle sera opérationnelle, les audiences auront donc lieu sans présentation physique des personnes au tribunal.

  • Dans les #foyers, une protection au conditionnel ; Interview d’Ali El Baz, membre du #Gisti et du #Copaf, propos recueillis par Christophe Daadouch
    https://www.gisti.org/spip.php?article6534

    Caractérisés par une forte promiscuité, les foyers de travailleurs migrants se retrouvent être les lieux avec le plus fort taux de prévalence de la #Covid-19. Difficiles à mettre en œuvre, les consignes sanitaires fixées par les notes ministérielles ou préfectorales y sont souvent restées lettre morte ou appliquées avec laxisme par des sociétés gestionnaires prenant prétexte de l’absence de personnel, lui-même confiné. Sans accès aux espaces collectifs, privés des liens de solidarité, les chibanis les plus âgés ont été abandonnés, comme le montre Ali El Baz, membre du Collectif pour l’avenir des foyers.

    Dispose-t-on de données sur le nombre de chibanis qui ont contracté la Covid ?

    À notre connaissance, aucune statistique nationale n’existe à ce jour [1], qu’il s’agisse des malades ou des décès. Les chiffres recueillis lors d’entretiens que nous avons pu avoir avec des résidents montrent un important décalage avec ceux affichés par l’ARS ou les gestionnaires.

    Quoi qu’il en soit, une récente étude réalisée, entre juin et juillet 2020 par Médecins sans frontières et le centre d’épidémiologie #Epicentre auprès de populations vivant en #foyer_de_travailleurs_migrants https://epicentre.msf.org/sites/default/files/2020-10/High_seroprevalence_of_SARS-CoV-2_antibodies_among_people_living_in_p montre que la #précarité additionnée à la #promiscuité constitue une véritable bombe sanitaire.

    Alors que la prévalence s’élève à 50,5% dans les dix centres d’hébergement étudiés (gymnases, hôtels, etc.), qu’elle est de 28% sur les sites de distribution alimentaire, elle atteint 88% dans les deux foyers de Seine-Saint-Denis examinés. Pour les auteurs, ces chiffres confirment ce qu’on pouvait logiquement craindre : plus la densité d’hébergés est élevée, plus les gestes barrières sont difficiles à appliquer, et plus la prévalence est forte. Du coup, les foyers de travailleurs migrants se retrouvent être les lieux avec le plus fort taux de prévalence.

    Aucune campagne systématique de tests n’a malheureusement été menée ; celles effectuées, en raison d’une volonté municipale par exemple, n’ont relevé que du cas par cas. Le centre municipal de santé de Gennevilliers a ainsi organisé des tests dans un foyer Coallia, mais pas dans les cinq autres foyers de la commune gérés par Adoma.

    Dans le même temps, l’ARS, bien qu’interpellée par le Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf) à plusieurs reprises lors de cas de contamination dans deux foyers d’Asnières et Gennevilliers, n’a pas jugé bon de venir tester l’ensemble des résidents.

    À Paris, des tests ont été effectués, mais sans aucune concertation avec les délégués des résidents, ce qui a conduit à un boycott des tests dans certains foyers.

    En quoi les règles sanitaires ont-elles été difficiles, voire impossibles à mettre en œuvre au sein des foyers ?

    La configuration même des établissements rend le respect des règles pour le moins difficile. À la différence des résidences sociales, nombre de foyers de travailleurs migrants sont sur-occupés, particulièrement en Île-de-France. La promiscuité y prend différentes formes : chambres collectives pouvant contenir jusqu’à huit lits, couloirs étroits, espaces communs réduits, laverie, douches et sanitaires partagés. Comme le constate l’ARS dans une note : « Les Résidences sociales sont composées de logements autonomes où les résidents peuvent être confinés. En Foyer de travailleurs migrants à chambres à lits multiples ou en Unité de vie, le confinement est plus difficile [3]. »

    À la différence des Ehpad qui n’accueillent que des personnes âgées, les foyers hébergent aussi bien des personnes âgées que des travailleurs migrants. Selon leurs métiers, certains ont continué à travailler pendant le confinement, en particulier dans les métiers de la sécurité, du nettoyage, ou comme chauffeurs Uber ou livreurs Deliveroo. Après une journée de #travail et de transport en commun (sur la fameuse ligne 13, la plus surchargée du réseau, qui dessert tous les foyers de Seine-Saint-Denis et ceux du nord des Hauts-de-Seine), ils étaient en contact proche avec des personnes âgées au sein de leur établissement d’hébergement.

    [...]

    Article extrait du Plein droit n° 127, décembre 2020
    « Covid partout, justice nulle part » https://www.gisti.org/spip.php?article6520

    #crise_sanitaire

  • Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires

    Le traitement des #demandes_d’asile s’opère de plus en plus en #périphérie et même en dehors des territoires européens. #Hotspots, missions de l’#Ofpra en #Afrique, #accord_UE-Turquie : telles sont quelques-unes des formes que prend la volonté de mise à distance des demandeurs d’asile et réfugiés qui caractérise la politique de l’Union européenne depuis deux décennies.

    Pour rendre compte de ce processus d’#externalisation, les auteur·es de ce nouvel opus de la collection « Penser l’immigration autrement » sont partis d’exemples concrets pour proposer une analyse critique de ces nouvelles pratiques ainsi que de leurs conséquences sur les migrants et le droit d’asile. Ce volume prolonge la journée d’étude organisée par le #Gisti et l’Institut de recherche en droit international et européen (Iredies) de la Sorbonne, le 18 janvier 2019, sur ce thème.

    Sommaire :

    Introduction
    I. Les logiques de l’externalisation

    – Externalisation de l’asile : concept, évolution, mécanismes, Claire Rodier

    - La #réinstallation des réfugiés, aspects historiques et contemporains, Marion Tissier-Raffin

    – Accueil des Syriens : une « stratification de procédures résultant de décisions chaotiques », entretien avec Jean-Jacques Brot

    - #Dublin, un mécanisme d’externalisation intra-européenne, Ségolène Barbou des Places

    II. Les lieux de l’externalisation

    - L’accord Union européenne - Turquie, un modèle ? Claudia Charles

    – La #Libye, arrière-cour de l’Europe, entretien avec Jérôme Tubiana

    - L’#Italie aux avant-postes, entretien avec Sara Prestianni

    - Le cas archétypique du #Niger, Pascaline Chappart

    #Etats-Unis- #Mexique : même obsession, mêmes conséquences, María Dolores París Pombo

    III. Les effets induits de l’externalisation

    – Une externalisation invisible : les #camps, Laurence Dubin

    - #Relocalisation depuis la #Grèce : l’illusion de la solidarité, Estelle d’Halluin et Émilie Lenain

    - Table ronde : l’asile hors les murs ? L’Ofpra au service de l’externalisation

    https://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=5383
    #procédures_d'asile #asile #migrations #réfugiés #rapport #USA

    ping @karine4 @isskein @rhoumour @_kg_

  • 3,9 millions de mal-logés en France : pourquoi le gouvernement n’utilise-t-il pas la loi sur les réquisitions ? | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/39-millions-de-mal-loges-en-france-pourquoi-le-gouvernement-nutilise-t-il-p

    Alors que la France compte 3,9 millions de mal-logés, 300 000 SDF et un nombre incalculable d’habitations vacantes, le gouvernement n’applique pas la loi permettant la réquisition d’immeubles.

    De nombreuses communes ne respectent toujours pas leurs obligations de construction de logement sociaux. Dans le même temps, des parlementaires #LREM s’en prennent à la trêve hivernale.
    https://www.bastamag.net/Logements-sociaux-fondation-abbe-pierre-rapport-treve-hivernale

    Depuis vingt ans, la #loi_SRU (pour « solidarité et au renouvellement urbain ») oblige une partie des communes françaises à avoir un niveau minimum de logement social [1]. De nombreux logements sociaux ont été construits grâce à cette loi. Mais de nombreuses communes sont toujours réticentes à la respecter. 550 des communes concernées n’ont pas construit suffisamment de logements sociaux entre 2017 et 2019, relève la Fondation Abbé-Pierre dans un rapport paru le 7 décembre.

    https://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/loi_sru.pdf

    Avant l’organisation du référendum pour l’inscription de la lutte climatique dans l’article 1er de la Constitution. Qu’il fasse donc déjà respecter le droit au logement pour tous et toutes inscrit dans cette même constitution. La lutte contre le changement climatique de LREM est comme la promesse électorale du candidat Macron de ne laisser aucun SDF sur le trottoir. De la pipe !