Delhaize : "Tellement plus pour notre argent"
Quand l’austérité ne s’impose pas à tous...
Crise financière, déficit budgétaire, gouvernement de rigueur, mesures d’austérité : des termes qui reviennent sans cesse avec la même litanie : « les États sont endettés et c’est donc à la population toute entière de se serrer la ceinture ». Cette vague d’austérité, qui a déjà emporté la Grèce et qui avance vers d’autres contrées européennes, arrive peu à peu dans notre plat pays. Mais quelle est la cause profonde de cette crise ?
En Belgique, le taux d’imposition des sociétés s’élève à 33,99%. Tout citoyen a l’obligation de payer l’impôt mais des grandes sociétés telles que Delhaize, le holding d’Albert Frère, InBev ou Electrabel, dont les bénéfices croissent encore et toujours, jouent sur différents mécanismes de déductions et de ristournes fiscales (intérêts notionnels, non-taxation des plus-values sur actions, revenus définitivement taxés, etc.) afin d’éluder l’impôt. Grâce aux mesures fiscales instaurées par Didier Reynders l’impôt des sociétés a presque baissé de moitié entre 2001 et 2008 [1].
En 2010, le manque à gagner pour l’État s’élève à 19,5 milliards € [2] ! Un montant supérieur aux économies prévues par le récent budget gouvernemental d’austérité. En cinq ans, 30.000 sociétés ont de la sorte privé l’État belge de 84 milliards € d’impôts, soit un quart de la dette totale belge. En 2009, les 500 entreprises belges ayant les plus importants bénéfices ont payé, en moyenne, 3.76% d’impôt. Le total de leurs bénéfices (avant impôts) s’élevaient à 66,6 milliards € sur lesquels elles ont payé en tout et pour tout 2,5 milliards € d’impôts [3]. De fait, les grandes entreprises sont nettement moins imposées que les PME (même si ces dernières bénéficient en théorie d’un taux d’imposition réduit). Au fond, plus une société engrange de bénéfices, moins elle est imposée. Ces « cadeaux » fiscaux peuvent alors être reversés aux actionnaires de ces sociétés sous forme de dividendes.
Delhaize : hold-up sur les finances publiques !
Le cas de Delhaize est exemplaire. Le groupe, dont le slogan est « Tellement plus pour votre argent », s’en est surtout mis plein les poches. En matière d’exemption fiscale, la société Delhaize est particulièrement performante. En 2009, elle aurait dû payer 336 millions d’impôts mais n’a strictement rien payé. Mieux : elle s’est fait rembourser 375.000 € [4]. Cette année encore, le conseil d’administration propose une nouvelle augmentation des dividendes, faisant à nouveau passer directement des centaines de millions € d’impôt des caisses publiques dans les poches des actionnaires.
Mais que représente 336 millions € ? Pour se faire une idée, la question des réformes en matière de chômage est emblématique. En effet, les mesures d’austérité décidées par le gouvernement s’attaquent principalement au droit du travail (conditions restreintes pour les pause-carrière, durcissement des prépensions, pensions réduites en cas de période de chômage, ...) Dans ce cadre, le gouvernement en a profité pour réduire les allocations octroyées aux chômeurs. Une décision dont les conséquences seront socialement et humainement catastrophiques. La dégressivité des allocations de chômage rapporterait ainsi à l’État 116 millions € [5] en 2012. Au regard des privilèges fiscaux que s’accorde une société comme Delhaize, cette économie réalisée sur le dos des chômeurs parait dérisoire. À elle seule, Delhaize pourrait annihiler cette mesure si elle payait ses impôts, et même permettre d’accroître les revenus des chômeurs... Plus grave encore, le gouvernement a décidé d’exclure, le 1er janvier 2015, 27.000 personnes du droit au chômage (les chômeurs en stage d’insertion) [6]. Le bénéfice budgétaire escompté : 51 millions € [7]. 27.000 personnes privées de revenu pour une économie budgétaire qui ne représente qu’un sixième du montant dû par Delhaize aux impôts. Face à de tels constats, l’austérité est inacceptable !
Les économies de bout de chandelle imposées par le Gouvernement sont à la fois socialement injustes et économiquement bancales. C’est pourquoi, le groupe « Dites 33 » propose que soit appliqué strictement l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 33,99%.
Munis d’une proposition de vote (voir document ci-joint), des actionnaires d’un genre nouveau iront rencontrer les titulaires des actions Delhaize réunis en assemblée générale ce jeudi 24 mai à 15h, au « Corporate Support Office » de Delhaize, square Marie Curie 40 à 1070 Bruxelles, afin de leur demander de voter l’application stricte de l’impôt de 33,99% sur les bénéfices de leur société.
Les politiques fiscales adoptées sont des choix, mais d’autres choix sont possibles.
Réclamons la fin des privilèges fiscaux et de l’assistanat dont bénéficient les grandes entreprises comme Delhaize.
Plus d’infos sur l’action de blocage de l’assemblée générale de Delhaize par le collectif Dites 33 ! sur le site http://www.dites33.be
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