• –-#Paradis_fiscaux #Fraude/évasion_fiscale

    "L’évasion fiscale coûte à la France entre 40 et 60 milliards d’euros par an" - Libération
    http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/07/l-evasion-fiscale-coute-a-la-france-entre-40-et-60-milliards-d-euros-par-
    "Où va l’argent d’Uber ?"
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/ou-va-l-argent-d-uber-516391.html

    « En 2014, Uber a payé zéro euro d’impôts en France, et guère plus ailleurs. »

    "La France de la tolérance... à la fraude"
    http://www.marianne.net/france-tolerance-fraude-100237452.html

    -"les grands groupes développent, avec l’aide de professionnels du droit et de la comptabilité, des structures leur permettant de brouiller la frontière entre le légal et l’illégal, ou de diluer les responsabilités." ;
    –"Tout comme dans le domaine du droit du travail, les vérificateurs utilisent, pour les décrire, le terme d’« ingénierie » plutôt que celui de « fraude ». Ce champ lexical traduit à la fois l’existence de montages plus complexes et la capacité des spécialistes de la fiscalité à euphémiser leurs pratiques " ;
    –" La pluralité des intervenants - président-directeur général, directeur financier, directeur juridique, etc. - dilue également l’intentionnalité de la fraude." ;
    –"Les entreprises, et notamment les plus grandes, sont considérées, en raison des emplois qu’elles créent ou des produits de consommation qu’elles distribuent, comme ayant une action sociale positive ; il y a là un frein à l’engagement de poursuites" ;
    –" La dimension transnationale des très grandes entreprises les place dans une position singulière vis-à-vis du droit : leur implantation dans plusieurs pays leur permet de relativiser chaque règle nationale en faisant jouer la concurrence entre Etats. "

    –-"L’OCDE promet « la fin de la récréation » fiscale pour les McDo, Google et consorts" - Libération
    http://www.liberation.fr/monde/2015/10/05/l-ocde-promet-la-fin-de-la-recreation-fiscale-pour-les-mcdo-google-et-con

    "OCDE : Comment récupérer les 240 milliards de dollars d’impôts par an qui échappent aux Etats", Europe
    http://www.lesechos.fr/monde/europe/021378823000-ocde-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-echappent-aux-eta
    http://www.lesechos.fr/medias/2015/10/05/1162358_ocde-comment-recuperer-les-240-milliards-de-dollars-dimpots-par-an-

    -"pour chaque dollar reçu sous forme d’investissement ou d’aide extérieure les pays en développement perdent 2 dollars, à cause de la fraude ou de l’optimisation fiscale. Par le seul levier de l’optimisation fiscale, les pays du Sud perdent 100 milliards par an de revenus…"

    –"Et d’ajouter que ce chiffre se veut prudent. Dans les couloirs de l’organisation, certains, proches du dossier, évoquent volontiers le chiffre astronomique de 500 milliards de dollars."

    L’UE somme Fiat et Starbucks de rembourser des avantages fiscaux illégaux | EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/sections/euro-finances/lue-somme-fiat-et-starbucks-de-rembourser-des-avantages-fiscaux-illegaux
    http://www.euractiv.fr/sites/default/files/collagedeouf.jpg

    L’UE accuse la Belgique de favoriser les multinationales par un régime fiscal "illégal" | Courrier international
    http://www.courrierinternational.com/depeche/lue-cible-la-belgique-accusee-de-favoriser-les-multinationale
    #UE #Multinationales #Dumping_fiscal #Paradis_fiscaux #Fraude/Evasion_fiscale

    "Luxembourg et Allemagne demeurent des pays propices à la fraude fiscale"
    http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/luxembourg-et-allemagne-demeurent-des-pays-propices-a-la-fraude-fiscale-51

    Hmm, comment mettre ça sur le dos de la Grèce, ou des réfugiés, des étrangers, des musulmans, des chômeurs, des assistés, des fonctionnaires..?

    -"Un rapport coordonné par le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad) estime que la plupart des 15 pays analysés ne parviennent pas à limiter l’évasion et l’évitement fiscaux, et que les multinationales et riches particuliers y trouvent « de nombreuses occasions » de dissimuler de l’argent.

    « L’Allemagne et le Luxembourg sont toujours en haut de la liste et offrent une série de moyens de dissimuler le propriétaire [d’une entreprise] ou de blanchir de l’argent »" ;

    –"22 des 28 États membres utilisent ce qu’on appelle des décisions anticipées pour conclure des accords fiscaux avec les grandes entreprises internationales, selon le rapport paru le 3 novembre, qui s’intitule « Cinquante nuances d’évitement fiscal ». « Avec des taux d’imposition de moins de 1 % dans certains cas [...] les décisions anticipées sont devenues un outil essentiel de l’évitement fiscal des entreprises », souligne le rapport." ;

    –"À la fin de l’année 2013, il y avait 119 accords de prix préalable au Luxembourg, et 73 au Royaume-Uni, deuxième pays sur la liste. L’Allemagne avait quant à elle négocié 21 accords de ce type, soit deux de plus que la moyenne européenne." ;

    –"Le rapport félicite les initiatives du Danemark et de la Slovénie, qui ont rendu publics les registres de propriété des entreprises. La France et l’Italie ont rejeté cette idée" ;

    –"Berlin s’est opposée à l’élaboration d’un registre central listant les propriétaires bénéficiaires et un accès public à l’information"

    #UE #Fraude/évasion_Fiscale

    Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises, PAR RACHEL KNAEBEL
    http://www.bastamag.net/Les-Etats-du-G20-vont-ils-enfin-prendre-des-mesures-efficaces-contre-l-eva

    -"A la veille du prochain G20 en Turquie, un rapport révèle que les pratiques d’évasion fiscale des entreprises états-uniennes opérant en France font perdre 4,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Davantage que les coupes budgétaires imposées aux hôpitaux." ;

    –"L’étude des ONG se penche plus particulièrement sur les pertes d’argent public dues à l’évasion fiscale des multinationales états-uniennes. Conclusion : rien que pour l’année 2012 – la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles... –, entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices de ces firmes ont échappé aux fiscs des différents pays où elles sont actives." ;

    –"Ces multinationales ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars de profits aux Bermudes, où les bénéfices des entreprises sont entièrement exonérés d’impôt. C’est plus que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. On ne savait pas que les Bermudes étaient un marché aussi florissant !" ;

    –"« Les pays les plus pauvres comme le Honduras, l’Équateur ou les Philippines sont touchés beaucoup plus durement », rappelle le rapport. « (...) le budget de l’éducation ou de la santé du Honduras pourrait augmenter de 10 à 15 % en mettant un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales. » Le rapport (...) se concentre sur les entreprises états-uniennes car seuls les États-Unis obligent leurs entreprises à fournir ces informations. Si les multinationales d’autres pays étaient incluses, le montant des pertes fiscales serait faramineux !" ;

    –"L’essentiel des bénéfices transférés par les multinationales des États-Unis dans des territoires connus pour leurs avantages fiscaux se retrouve dans cinq pays, dont trois membres de l’Union européenne : aux côtés des exotiques Bermudes, trônent des pays bien moins lointains mais tout aussi fiscalement avantageux, comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, et l’Irlande." ;

    –"ces progrès sont contrebalancés par la création de nouvelles niches fiscales. L’Irlande a ainsi instauré de nouveaux avantages fiscaux cette année : des régimes préférentiels d’imposition pour les revenus des dépôts de brevets (les patent box). Le Luxembourg a abandonné son régime préférentiel réservé aux holdings, mais en a introduit un nouveau sur l’innovation. " ;

    –"Cette contrainte de publicité a d’ailleurs déjà été imposée aux banques française par la loi bancaire de 2013.

    C’est pourtant la version allégée de l’obligation de transparence que les députés français s’apprêtent à voter définitivement vendredi à l’Assemblée nationale. " ;

    –" pourquoi tant d’empressement du gouvernement français à vouloir adopter une mesure bien moins ambitieuse que celle défendue à Bruxelles ? », s’interroge aussi la députée européenne écologiste Eva Joly"

    « Bonne année la fraude fiscale ! » Par Chloé Dubois - Politis
    http://www.politis.fr/Les-voeux-des-finances-publiques-a,33555.html

    « Alors que la fraude fiscale coûte chaque année entre 60 et 80 milliards d’euros, Solidaires Finances Publiques, force syndicale de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), évalue dans un communiqué à 3.173 le nombre de suppressions d’emplois au sein des différents services de contrôle de la DGFIP en cinq ans. » ;
    –"Le syndicat rappelle les différentes mesures qui, depuis 2002, ont conduit à la suppression de plus de 32.000 postes au sein de la DGFIP"

    La grande évasion : Le vrai scandale des paradis fiscaux - Babelio
    http://www.babelio.com/livres/Harel-La-grande-evasion--Le-vrai-scandale-des-paradis-f/363929

    Evasion fiscale | ARTE
    http://www.arte.tv/guide/fr/047158-000/evasion-fiscale
    Le jeu des fraudeurs - Évasion fiscale, le hold-up du siècle
    http://www.arte.tv/sites/fr/evasion-fiscale

    Le Prix à payer - film 2014 - AlloCiné
    http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=232221.html


    #Fraude/évasion_fiscale #Documentaires

    Chefs d’Etat, sportifs, milliardaires : premières révélations des « Panama papers » sur le système offshore mondial
    http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-

    -"Les milliers d’échanges internes entre les employés de Mossack Fonseca passés au crible par Le Monde et ses partenaires confirment que les artisans de l’offshore parviennent toujours à conserver un coup d’avance sur les tentatives de régulation mondiales.

    Ainsi quand, en 2011, les îles Vierges britanniques sont contraintes, sous la pression internationale, d’abandonner le système des actions au porteur anonymes, un mouvement de balancier s’opère au profit du Panama ou des Seychelles, où de telles pratiques sont encore autorisées.

    C’est par ces rebonds d’un paradis fiscal à l’autre, et en exploitant les failles de la régulation par des montages toujours plus complexes, que Mossack Fonseca et ses intermédiaires tiennent en respect les autorités de contrôle." ;
    –"Ce ne sont pas les lois contre le blanchiment qui manquent, mais le contrôle de leur application qui doit être renforcé, partout dans le monde.
    En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/03/chefs-d-etat-sportifs-milliardaires-premieres-revelations-des-panama-papers-"

    http://zinc.mondediplo.net/messages/22677

    Tout comprendre à l’affaire des « Panama Papers » | AlterEco+ Alterecoplus
    http://www.alterecoplus.fr/finance/tout-comprendre-a-laffaire-des-panama-papers-201604051725-00003286.html

    #Panama #Leaks #Fraude/évasion_fiscale #Panama_papers

    #Fraude/évasion_fiscale_dons #Fraude/évasion_fiscale_fondations
    #Dette_publique #Finances_publiques #Public/privé
    Votre percepteur est coté en Bourse, par Christian de Brie (Le Monde diplomatique, mai 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/BRIE/55466

    "Les « Panama papers » font suite à une série de scandales récents : UBS en 2008, LuxLeaks en 2014, SwissLeaks en 2015... Ils ont contribué à soulever un peu plus un coin du lourd tapis sous lequel se dissimulent évasion fiscale et criminalité financière."

    " Rien d’étonnant à ce que les centaines de milliers de tonnes de bananes consommées en Europe soient importées de… Jersey, mieux connue pour héberger fictivement des bénéfices en franchise d’impôts que pour sa production de fruits tropicaux. Ou à ce que la plupart des multinationales actives en France y paient moins de 10 % d’impôts sur les bénéfices, bénéfices que minorent déjà outrageusement des règles et pratiques comptables certifiées par les quatre principales sociétés d’audit internationales. Mais si la fraude, en France, représente 60 à 80 milliards d’euros— près de deux fois le montant de l’impôt sur les sociétés"

    "elles ont effectué sur vous un prélèvement pécuniaire, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, ce qui est la définition même de l’impôt. Il en est ainsi, entre autres, de toutes les dépenses de publicité — en France, près de 30 milliards d’euros, soit les trois quarts du produit de l’impôt sur les bénéfices —, intégrées dans le prix des biens et des services"

    "Mieux : vous payez deux fois. Car les coûts de la régate font partie des charges déductibles minorant d’autant le bénéfice imposable, réduisant l’impôt correspondant, donc les recettes de l’Etat, qui, pour les maintenir au même niveau, se rattrapera sur vous. Si les entreprises sont astucieuses — et elles le sont —, elles placeront l’événement sous le signe de quelque cause humanitaire à laquelle elles reverseront une partie des recettes, ce qui leur permettra de déduire du montant de leur impôt jusqu’à 60 % du don effectué."

    "En définitive, tout se passe comme si les pouvoirs publics, censés représenter en démocratie la volonté des citoyens, abandonnaient au secteur privé les moyens de financer les politiques culturelles, sportives, environnementales et autres, en lui transférant indirectement une partie des recettes fiscales et le pouvoir de lever l’impôt, au prétexte que l’Etat… n’a plus d’argent !"

    "Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus global de privatisation des moyens d’action des Etats au profit de ceux que Susan George appelle les « usurpateurs (3) »."

    "Tel un millefeuille, le code des impôts est truffé de dispositions pudiquement appelées « niches fiscales » "

    "Tous ces privilèges n’ont pas de quoi émouvoir la grande presse ; sans doute parce qu’elle en croque"

    Pour en finir avec l’impunité fiscale, par Eva Joly (Le Monde diplomatique, juin 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/JOLY/55770

    " Loin d’être fatale, celle-ci résulte de choix politiques. En particulier en France, où le verrou du ministère des finances sur les enquêtes, la baisse des effectifs et la culture de la conciliation favorisent la triche. "

    "Que peuvent-ils penser au Royaume-Uni, où la Royal Bank of Scotland a bénéficié de 45 milliards de livres (58 milliards d’euros) d’aides publiques pour son renflouement, alors que l’on vient d’apprendre que cet établissement aidait ses riches clients à se dérober à leurs obligations fiscales ?"

    "tolérer ainsi l’impunité fiscale, c’est faire le choix de la concentration des richesses plutôt que celui des services publics ou de la préservation de l’environnement… Car la question n’est pas que morale. Son coût pour les finances publiques atteint 60 à 80 milliards d’euros chaque année en France, soit l’équivalent du déficit budgétaire."

    " Ces entreprises implantées dans plusieurs pays ont la possibilité de jouer sur les différences de législation de l’un à l’autre. Certains membres de l’Union européenne ont fait de l’évasion, ou plutôt de l’« optimisation », une industrie. Les faveurs qu’ils accordent de manière discrétionnaire aux grandes compagnies finissent par mettre l’ensemble des nations en concurrence"

    "Cela conduit en définitive les ministères des finances à négocier pour ne pas voir les sièges sociaux s’envoler ailleurs"

    "Il faut parler de justice de classe lorsque les pouvoirs publics font le choix délibéré de la conciliation avec les fraudeurs. En 2009 par exemple, le ministère des finances obtenait grâce à M. Hervé Falciani des listes de détenteurs de comptes non déclarés en Suisse. La fraude était simple à établir. Pourtant, sur 2 846 individus et 86 sociétés concernés, à peine une centaine ont été poursuivis devant un juge, dont l’héritière de Nina Ricci. Le ministre des finances Éric Woerth a préféré mettre sur pied une cellule dite de « dégrisement » permettant aux contribuables fautifs de rapatrier leurs avoirs dissimulés en payant de simples pénalités, alors qu’une condamnation pénale aurait pu leur valoir de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement."

    "Le choix de ne pas aller en justice, et plus généralement de ne pas s’attaquer aux grands fraudeurs, peut se mesurer à travers la baisse des effectifs."

    "Tolérance zéro" ?
    #UMP #Austérité

    « Le nombre d’enquêteurs spécialisés a aussi baissé. Cette tendance s’observe dans la plupart des pays européens. Selon la Fédération syndicale européenne des services publics, les politiques d’austérité ont conduit à la perte de 56 000 postes d’agent du fisc en Europe entre 2008 et 2012 (4). Des pays comme la Grèce ou le Royaume-Uni ont vu les effectifs de leurs administrations fiscales réduits de plus d’un cinquième durant cette période. En France, la direction générale des finances publiques a perdu 8,8 % de ses effectifs, c’est-à-dire plus de 11 000 agents, dont nombre d’enquêteurs fiscaux. Les présidences de MM. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont particulièrement affaibli la capacité de notre pays à combattre la fraude. »

    Coup double pour les ploutocrates ! (voire triple en fonction des catégories : sauvetages bancaires/privatisations bradées/TINA-laisser-faire)

    « Il faut voir dans cette justice de classe une victoire culturelle des possédants. En alimentant les discours anti-impôts et en dénonçant une pression fiscale présentée comme insoutenable, ils ont tenté de légitimer la fraude. Pourtant, diverses études internationales ont montré qu’il n’y a pas de corrélation entre le niveau moyen d’imposition et l’étendue de la triche ; le civisme fiscal tient davantage à une perception positive des institutions et des services publics »

    #Médias

    "L’anticipation des contraintes liées à l’action pénale et une certaine politique du chiffre ont fait de la conciliation la norme.

    Pourtant, l’impunité fiscale n’est pas une fatalité. J’en veux pour preuve le sursaut du peuple islandais au lendemain de l’effondrement bancaire de 2008. Les citoyens de ce petit pays ont refusé par référendum de payer la dette laissée par les dérives d’une banque, et une enquête d’ampleur a été lancée pour rechercher les coupables de cette fuite en avant dans la financiarisation de l’économie insulaire."

    "L’Islande est le seul pays s’étant vraiment attaqué à la responsabilité personnelle des « banksters », alors qu’elle n’avait pas l’expérience des affaires financières ou bancaires, et pas d’équipes expérimentées pour engager des poursuites. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs, les gouvernements ont consacré l’essentiel de leur capacité d’action à sauver les banques et surtout à empêcher la mise en cause des dirigeants. Si l’Islande a pu mener ces enquêtes, tous les pays auraient pu le faire."

    "L’exemple de ce pays montre que la lutte contre la criminalité financière peut s’avérer efficace, surtout quand on dispose, comme en France, de compétences exceptionnelles dans l’administration fiscale. Ne pas rechercher les responsables de cette crise monumentale, qui a coûté plus de 2 000 milliards d’euros aux pays européens, sans compter les années de récession et de chômage, résulte bien d’un choix politique."

    "Si l’absence d’harmonisation des règles en Europe et dans le monde favorise l’exode et la fraude, il est possible d’agir dès maintenant en France."

    "Tout cela implique un renforcement des moyens humains et financiers. Mais n’oublions pas que les enquêteurs, policiers, juges d’instruction ont en commun de rapporter plus au budget de la nation qu’ils ne lui coûtent. Seule manque la volonté politique de leur donner le pouvoir d’agir."

    #Islande #Finance #Fraude/évasion_fiscal #Crise_financière2007/2008

    Cash investigation - "Panama Papers" Paradis fiscaux : le casse du siècle / intégrale - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=L3ZIO-mBxfE

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (1/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-12-1473463
    #Conflits_d'intérêts

    "Le rappel des scandales successifs, HSBC, UBS, Luxleaks, le cas Mc Donald’s et bien sûr les « Panama papers », donnent froid dans le dos. Le rôle des Etats est tout aussi troublant : les parlementaires pointent l’hypocrisie, voire le double jeu qui règne en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou même en France."

    "Le pantouflage des fonctionnaires vers le secteur privé et l’embauche de conseiller issus du monde bancaire et de la finance – Emmanuel Macron en est l’exemple – illustre cette proximité, voire cette connivence entre politiques et banquiers. Dès lors, comment changer le système de l’intérieur si le système est vérolé ?"

    "L’échange automatique de données fiscales entre Etats, qui se généralise petit à petit, y compris avec certains paradis fiscaux, est encourageant. Il sera appliqué en 2017. Trop mou, trop lent, selon les frères Bocquet : « Aujourd’hui, on tire avec un pistolet à eau (...)"

    "« Les évaluations des ONG sont édifiantes : cette situation génère chaque année un manque de recettes de 60 à 80 milliards d’euros pour le budget de la République française, dont le montant total des recettes est de 300 milliards pour 2016. Une perte à comparer avec la trentaine de milliards d’euros de recettes de l’impôt sur les sociétés, ou encore les 73 milliards du déficit budgétaire annoncé pour 2016. Le sujet devrait s’imposer comme la priorité des priorités. La chasse aux économies cible tous les domaines, des crédits de la recherche aux aides destinées aux handicapés, alors que des ressources existent mais échappent à la nation. Le calcul est simple ! Ne soyons pas naïfs, cela ne peut se régler d’un coup de baguette magique, mais le rapprochement est spectaculaire. Il désigne un but ; voilà le mobile de la lutte. Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette. Le logiciel budgétaire peut être reconfiguré, ainsi que toute la logique des politiques menées en France, en Europe, dans le monde. On change les cartes : tout devient possible »."

    "Le crime organisé aussi s’est branché sur le tuyau. C’est une simple nécessité : le crime est présent dans le jeu des commissions et des rétrocommissions. Le blanchisseur de même. Toutes ces masses d’argent se retrouvent dans les places offshore connues, Bahamas, Caïmans, Chypre mais aussi à la City, à Vienne ou au Delaware… "

    "« Il est plus facile de créer une société écran aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays du monde, à l’exception du Kenya », ont conclu trois chercheurs américains après avoir testé toutes les formules à travers le monde, et celle de l’offshore en particulier. Parmi les clients du Delaware ont figuré des profils peu recommandables, comme l’ancien officier soviétique russe et trafiquant d’armes Viktor Bout, ou El Chapo, le baron de la drogue mexicain. Hillary Clinton et Donald Trump y ont pignon sur rue ! L’ancienne secrétaire d’État de Barack Obama s’y fait payer ses conférences dans le monde, et le milliardaire et magnat de l’immobilier y gère son patrimoine."

    "« Autre particularité de notre cher Hexagone, les conditions fiscales tout à fait particulières dont y jouit le Qatar. À l’initiative de Nicolas Sarkozy a été voté en 2008 un avenant à la convention fiscale liant les deux pays. Résultat : un bouquet de faveurs tout à fait exceptionnelles dont l’exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat, la suppression de la retenue à la source sur les dividendes perçus par des sociétés qataries, l’exonération d’impôt sur la fortune pendant cinq ans. Le coup a porté : la France est désormais la deuxième destination des dollars venus de l’émirat après le Royaume-Uni. Parmi ces investissements, le rachat du Paris Saint-Germain (...)"

    "Ce type d’accord à géométrie variable se retrouve dans l’exonération attribuée à l’UEFA (Union des associations européennes de football), à la tête du dernier Championnat d’Europe de football. L’Union dont le siège est à Nyon, en Suisse, a engagé, via la société en charge de l’organisation basée à Paris, environ 600 millions d’euros de dépenses pour mettre sur pied cet Euro 2016 et elle en attendait 1,9 milliard de recettes. Résultat attendu, et sans tir au but, de 1,3 milliard de bénéfices. Rien ne reviendra au budget national puisque la société a été exonérée de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur les salaires ! "
    #Paradis_fiscaux
    "« Exemple avec la présence en Belgique d’EDF, de Sanofi, de Total et de Danone, qui placent leur trésorerie dans des filiales faisant office de banques au service des autres entités. Les intérêts des prêts sont déduits des bases imposables des sociétés emprunteuses, tandis qu’en Belgique les intérêts perçus sont très faiblement taxés. Les groupes bénéficient de ce concept financier et fiscal purement belge dit « des intérêts notionnels ». (...) Au total, ces ruses feraient perdre au fisc national de l’ordre de 15 à 20 milliards d’euros selon les estimations du Syndicat national unifié des impôts »."

    "Dans la catégorie des fortunes les plus élevées, supérieures à 5 milliards de francs suisses, soit environ 4,6 milliards d’euros, figurent ainsi la famille Wertheimer (Chanel), les Castel (boissons et eaux minérales) et Patrick Drahi (Numéricable-SFR) »"

    « Sans domicile fisc » : le livre choc sur les paradis fiscaux (2/2) | Public Sénat
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-22-1473849
    http://www.publicsenat.fr/sites/default/files/c6153be928af22b53d725abfcbaf9b8b.jpg

    "en France les meilleurs lobbyistes des grands banquiers, ce sont finalement le Trésor et Bercy. Cela paraît stupéfiant : l’administration publique est le grand défenseur de ces intérêts privés. Et pourquoi ? Simplement parce que la plupart des hauts fonctionnaires vont un jour passer de l’autre côté. [...] On pense vivre dans un système démocratique, or, en fait, il dérive à grands pas vers la #ploutocratie. Le pouvoir de l’argent et cette consanguinité dans l’autoreproduction des élites. Nous avons le droit de vote, mais dans les faits tout est verrouillé aux étages supérieurs »"

    "« Les Américains ont fait plier les banques et les autorités avec une arme absolue entrée en action en janvier 2014 : la loi FATCA est une disposition fédérale destinée à vérifier la conformité fiscale des actifs de tous les citoyens américains déposés sur des comptes aux quatre coins du monde. Elle oblige toutes les institutions financières opérant aux États-Unis mais disposant d’établissements à l’étranger à communiquer aux services fiscaux les données personnelles, le montant des avoirs au-delà de 50 000 dollars et le détail des transactions de leurs clients, citoyens des États-Unis ou étrangers résidant sur le sol américain. Le risque du retrait de l’autorisation d’opérer sur le sol des États-Unis en cas de refus de coopérer a fini par convaincre les réseaux récalcitrants. Effet collatéral : environ 9 000 contribuables américains auraient décidé de renoncer à leur nationalité pour tenter de garder au secret leurs avoirs ! Et parmi eux, la chanteuse Tina Turner, installée en Suisse, ou Eduardo Saverin, cofondateur de Facebook"

    "Le baron de la drogue Mexicain adepte des sociétés écrans"

    "Sanofi, Danone, Vivendi, Axa, LVMH, Schneider, France Telecom, Vinci et Saint-Gobain sont dans les paradis. La présence de filiales de ces fleurons de l’économie française s’explique sans doute par le développement d’activités à l’international, mais surtout par la recherche des meilleures places du hard discountfiscal. Engie (ex-GDF Suez), Sanofi, Danone, LVMH et Société générale auraient économisé en 2012 plus de 300 millions d’euros d’impôts chacun en moyenne"

    "le club britannique d’Arsenal est géré par un trust basé à Jersey. Et la FIFA et l’UEFA se retrouvent dans les dossiers troubles des « Panama Papers » comme des présidents de clubs professionnels français »"

    "le garde des Sceaux, qui souhaitait faire exercer des poursuites pénales, avait demandé à son collègue chargé du Budget de déposer une plainte dans le dossier portant sur la dissimulation de sommes importantes distribuées aux joueurs du club de football de Saint-Étienne. Ce ministre fit savoir qu’il ne serait pas “le fossoyeur du football français” ! »"

    "Comment justifier la nomination de François Villeroy de Galhau comme gouverneur de la Banque de France alors qu’il s’agit de l’ancien directeur général délégué de BNP Paribas, dont le bilan est de l’ordre de 2 000 milliards d’euros ? Évidemment, c’est une personnalité indépendante, un expert, fin connaisseur de la monnaie. Il m’a répondu lors de son audition au Sénat : « Je veux continuer de servir mon pays comme je le faisais à BNP Paribas. Les deux tiers de ma carrière, je les ai faits dans le service public. J’ai le service public au fond de moi. » Comment Pierre Moscovici, alors ministre du Budget, peut-il proposer de nommer à la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers Françoise Bonfante, qui vient de la banque UBS ? » demandent les deux frères, qui précisent que face à la polémique, Françoise Bonfante a finalement renoncé."

    "« De même, comment peut-on nommer au Haut Conseil des finances publiques Mathilde Lemoine, de la banque HSBC, Marguerite Bérard-Andrieu, de la banque BPCE, ou encore Valérie Plagnol, qui vient du Crédit suisse, banque privée ? Je ne mets pas en cause la qualité de ces personnes. Mais ces choix posent question ! La Banque centrale européenne est dirigée par Mario Draghi ; Mario Monti a été aux affaires en Italie et Loukás Papadímos, gouverneur de la Banque de Grèce. Or, tous ont travaillé chez Goldman Sachs » rappelle Eric et Alain Bocquet, qui finisse par le cas de « l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a accepté en juillet 2016 d’être recruté par la sulfureuse banque d’affaires Goldman Sachs »."

    " les fraudeurs ne sont pas forcément ceux qu’on nous désigne. Les fraudeurs au RSA, aux allocations existent, et ce n’est évidemment ni justifiable ni négligeable. Mais cela ne représente rien, tout juste le trait du crayon à côté des chiffres de l’évasion fiscale, de la fraude, qui se mesurent en milliers de milliards ! Le second objectif est de contester l’idée selon laquelle il n’y aurait plus de ressources pour les budgets publics. Le travail de la commission sénatoriale dont j’étais rapporteur a permis de montrer en 2013 que ces deux idées étaient tout à fait infondées. C’est une réalité de notre société : les fraudeurs, les vrais, sont des gens en costume trois-pièces avec jolie cravate et tous les signes de l’insolence du luxe ! L’argent dont on nous dit qu’il manque déborde de partout mais échappe à la puissance publique »."

    #Discours_orthodoxes

    Un calcul qui sera à coup sûr autant commenté sur les plateaux que celui concernant la dette grecque...
    L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois - Chronique Mediapart #3 - Osons Causer
    http://osonscauser.com/levasion-fiscale-coute-a-chacun-136-24-e-mois-chronique-mediapart-3

    Comment les géants de l’audit ont pris le pouvoir - Basta !
    http://www.bastamag.net/Comment-les-geants-de-l-audit-ont

    "La multiplication des « réformes structurelles » libérales dans les pays du Sud, sous l’impulsion du FMI ou de la Banque mondiale, a ouvert un marché prometteur aux Big Four. Les pays africains, notamment, mandatent les géants de l’audit pour les conseiller lors de la privatisation de leurs secteurs publics."

    #Réformes_structurelles
    #Conflits_d'intérêts #Multinationales_audit #Lobbying #UE

    Evasion fiscale : Juncker, ce loup dans la bergerie | ARTE Info
    http://info.arte.tv/fr/evasion-fiscale-juncker-ce-loup-dans-la-bergerie

    « Des millions d’Européens ont souffert des politiques d’austérité qui ont créé la division sociale. Ils ont désormais le parrain du dumping fiscal à la tête de la commission de l’Union européenne »

    « Des grandes multinationales comme Apple, Amazon, Pepsi ou encore Ikea ont bénéficié d’accords avantageux avec le fisc luxembourgeois. Très avantageux même : ces dernières ont pu profiter d’un taux d’imposition sur les bénéfices d’1%, bien en dessous du taux officiel de 29% »

    Paradise Papers : Au coeur d’un scandale mondiale - Cash investigation (intégrale) - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=GHuMcxLtghY

    "Dubaï Papers" : révélations sur un réseau international de fraude fiscale et de blanchiment. Par Caroline Michel-Aguirre Publié le 05 septembre 2018
    https://www.nouvelobs.com/justice/dubai-papers/20180905.OBS1818/dubai-papers-revelations-sur-un-reseau-international-de-fraude-fiscale-et

    Les conditions de l’amende de 300 millions d’euros payée par HSBC rendues publiques - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/11/27/les-conditions-de-l-amende-de-300-millions-d-euros-payee-par-hsbc-rendues

    « Une exigence inscrite dans la loi Sapin II qui autorise les transactions financières entre les entreprises et la justice, afin de raccourcir les délais de procédure et les voies de recours. »


    INFO FRANCEINFO. Les entreprises du CAC 40 ont fait plus de bénéfices mais ont payé moins d’impôts entre 2010 et 2017
    https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/paradis-fiscaux/info-franceinfo-les-entreprises-du-cac40-ont-fait-plus-de-benefices-mai
    #Multinationales #Finance #Fraude/évasion_fiscale #Paradis_fiscaux #Environnement

    "Dans ce rapport, Attac a passé au peigne fin les rapports annuels de ces 40 entreprises françaises depuis 2010, selon trois critères : social, climatique et fiscal et le bilan est sans appel. Selon l’association, les impôts versés par les entreprises ont baissé de 6,4% en valeur absolue entre 2010 et 2017, alors que leurs bénéfices cumulés ont augmenté de près de 10%. Quant aux dividendes versés aux actionnaires, ils sont en hausse de 44% en valeur absolue également sur la même période. En revanche, leurs effectifs en France ont baissé de 20%.

    En 2017, les entreprises du CAC 40 ont déclaré un peu plus de 16 000 filiales, dont 15% dans des territoires identifiés comme des « paradis fiscaux et judiciaires », soit près de 2 500. La présence de l’État français dans le capital des entreprises « n’a malheureusement pas d’effet sur leur comportement. »

    Amazon : 44 milliards de chiffre d’affaires en Europe... sans payer d’impôts
    https://fr.euronews.com/2021/05/06/amazon-44-milliards-de-chiffre-d-affaires-en-europe-sans-payer-d-impots
    https://www.capital.fr/entreprises-marches/44-milliards-deuros-de-ventes-0-impot-sur-les-societes-amazon-roi-de-loptimi

  • Europe’s deadly migration strategy. Officials knew EU military operation made Mediterranean crossing more dangerous.

    Since its creation in 2015, Europe’s military operation in the Mediterranean — named “#Operation_Sophia” — has saved some 49,000 people from the sea. But that was never really the main objective.

    The goal of the operation — which at its peak involved over a dozen sea and air assets from 27 EU countries, including ships, airplanes, drones and submarines — was to disrupt people-smuggling networks off the coast of Libya and, by extension, stem the tide of people crossing the sea to Europe.

    European leaders have hailed the operation as a successful joint effort to address the migration crisis that rocked the bloc starting in 2015, when a spike in arrivals overwhelmed border countries like Greece and Italy and sparked a political fight over who would be responsible for the new arrivals.

    But a collection of leaked documents from the European External Action Service, the bloc’s foreign policy arm, obtained by POLITICO (https://g8fip1kplyr33r3krz5b97d1-wpengine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2019/02/OperationSophia.pdf), paint a different picture.

    In internal memos, the operation’s leaders admit Sophia’s success has been limited by its own mandate — it can only operate in international waters, not in Libyan waters or on land, where smuggling networks operate — and it is underfunded, understaffed and underequipped.

    “Sophia is a military operation with a very political agenda" — Barbara Spinelli, Italian MEP

    The confidential reports also show the EU is aware that a number of its policies have made the sea crossing more dangerous for migrants, and that it nonetheless chose to continue to pursue those strategies. Officials acknowledge internally that some members of the Libyan coast guard that the EU funds, equips and trains are collaborating with smuggling networks.

    For the operation’s critics, the EU’s willingness to turn a blind eye to these shortcomings — as well as serious human rights abuses by the Libyan coast guard and in the country’s migrant detention centers — are symptomatic of what critics call the bloc’s incoherent approach to managing migration and its desire to outsource the problem to non-EU countries.

    “Sophia is a military operation with a very political agenda,” said Barbara Spinelli, an Italian MEP and member of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs in the European Parliament. “It has become an instrument of refoulement, legitimizing militias with criminal records, dressed up as coast guards.”

    Now the operation, which is managed by Italy and has been dogged by political disagreements since it began, is coming under increasing pressure as the deadline for its renewal approaches in March.

    Italy’s deputy prime minister, far-right leader Matteo Salvini, has said the operation should only be extended if there are new provisions to resettle rescued people across the bloc. Last month, Germany announced it would be discontinuing its participation in the program, claiming that Italy’s refusal to allow rescued migrants to disembark is undermining the mission.

    Named after a baby girl born on an EU rescue ship, Sophia is the uneasy compromise to resolve a deep split across the bloc: between those who pushed for proactive search-and-rescue efforts to save more lives and those who favored pulling resources from the sea to make the crossing more dangerous.

    The naval operation sits uncomfortably between the two, rescuing migrants in distress at sea, but insisting its primary focus is to fight smugglers off the coast of Libya. The two activities are frequently in conflict.

    The operation has cycled through a number of strategies since its launch: a campaign to destroy boats used by smugglers; law-enforcement interviews with those rescued at sea; extensive aerial surveillance; and training and funding a newly consolidated Libyan coast guard.

    But the success of these approaches is highly disputed, and in some cases they have put migrants’ lives at greater risk.

    The EU’s policy of destroying the wooden boats used by smugglers to avoid them being reused, for example, has indeed disrupted the Libyan smuggling business, but at a substantial human cost.

    As Libyan smugglers lost their wooden boats, many started to rely more heavily on smaller, cheaper rubber boats. The boats, which smugglers often overfill to maximize profit, are not as safe as the wooden vessels and less likely to reach European shores. Instead, Libyan smugglers started to abandon migrants in international waters, leaving them to be pulled out of peril by European rescue ships.

    Sophia officials tracked the situation and were aware of the increased risk to migrants as a result of the policy. “Smugglers can no longer recover smuggling vessels on the high seas, effectively rendering them a less economic option for the smuggling business and thereby hampering it,” they wrote in a 2016 status report seen by POLITICO.

    The report acknowledged however that the policy has pushed migrants into using rubber boats, putting them in greater danger. “Effectively, with the limited supply and the degree of overloading, the migrant vessels are [distress] cases from the moment they launch,” it said.

    These overfilled rubber boats, which officials described as shipwrecks waiting to happen, also present a problem for the EU operation.

    International maritime law compels vessels to respond to people in distress at sea and bring the rescued to a nearby safe port. And because European courts have held that Libya has no safe port, that means bringing migrants found at sea to Europe — in most cases, Italy.

    This has exacerbated political tensions in the country, where far-right leader Salvini has responded to the influx of new arrivals by closing ports to NGO and humanitarian ships carrying migrants and threatening to bar Sophia vessels from docking.

    Meanwhile, Sophia officials have complained that rescuing people from leaking, unseaworthy boats detracted from the operation’s ability to pursue its primary target: Libyan smugglers.

    In a leaked status report from 2017, Sophia officials made a highly unusual suggestion: that the operation be granted permission to suspend its rescue responsibilities in order to focus on its anti-smuggling operations.

    “Consideration should be given to an option that would allow the operation to be authorized for being temporarily exempt from search and rescue when actively conducting anti-smuggling operations against jackals in international waters,” the report read.

    The EU has also wilfully ignored inconvenient aspects of its policies when it comes to its collaboration with Libya’s municipal coast guard.

    The intention of the strategy — launched one year into the Sophia operation — was to equip Libyan authorities to intercept migrant boats setting off from the Libyan coast and bring people back to shore. This saved Europe from sending its own ships close to coast, and meant that people could be brought back to Libya, rather than to Europe, as required by international maritime law — or more specifically, Italy.

    Here too, the EU was aware it was pursuing a problematic strategy, as the Libyan coast guard has a well-documented relationship with Libyan smugglers.

    A leaked report from Frontex, the EU’s coast guard, noted in 2016: “As mentioned in previous reports, some members of Libya’s local authorities are involved in smuggling activities.” The report cited interviews with recently rescued people who said they were smuggled by Libyans in uniform. It also noted that similar conclusions were reported multiple times by the Italian coast guard and Operation Sophia.

    “Many of [the coast guard officers] were militia people — many of them fought with militias during the civil war" — Rabih Boualleg, Operation Sophia translator

    In Sophia’s leaked status report from 2017, operation leaders noted that “migrant smuggling and human trafficking networks remain well ingrained” throughout the region and that smugglers routinely “pay off authorities” for passage to international waters.

    “Many of [the coast guard officers] were militia people — many of them fought with militias during the civil war,” said Rabih Boualleg, who worked as a translator for Operation Sophia in late 2016 on board a Dutch ship involved in training the coast guard from Tripoli.

    “They were telling me that many of them hadn’t gotten their government salaries in eight months. They told me, jokingly, that they were ‘forced’ to take money from smugglers sometimes.”

    The coast guards talked openly about accepting money from smuggling networks in exchange for escorting rubber boats to international waters instead of turning them back toward the shore, Boualleg said.

    “If the [on-duty] coast guard came,” Boualleg added, “they would just say they were fishermen following the rubber boats, that’s all.”

    Frontex’s 2016 report documents similar cases. Two officials with close knowledge of Sophia’s training of the Libyan coast guard also confirmed that members of the coast guard are involved in smuggling networks. A spokesperson for the Libyan coast guard did not return repeated requests for comment.

    EU governments have, for the most part, simply looked the other way.

    And that’s unlikely to change, said a senior European official with close knowledge of Operation Sophia who spoke on condition of anonymity. For the first time since the start of the operation, Libyan authorities are returning more people to Libya than are arriving in Italy.

    “If Italy decides — since it is the country in command of Operation Sophia — to stop it, it is up to Italy to make this decision" — Dimitris Avramopoulos, immigration commissioner

    “Europe doesn’t want to upset this balance,” the official said. “Any criticism of the coast guards could lead to resentment, to relaxing.”

    Two years into the training program, leaked reports also show the Libyan coast guard was unable to manage search-and-rescue activities on its own. Sophia monitors their operations with GoPro cameras and through surveillance using ships, airplanes, drones and submarines.

    The operation is limited by its mandate, but it has made progress in difficult circumstances, an EEAS spokesperson said. Operation Sophia officials did not respond to multiple interview requests and declined to answer questions via email.

    “The provision of training the Libyan coast guard and navy, as well as continued engagement with them have proven to be the most effecting complementary tool to disrupt the activities of those involved in trafficking,” the EEAS spokesperson said in an email.

    The spokesperson maintained that Libyan coast guards who are trained by Operation Sophia undergo a “thorough vetting procedure." The spokesperson also stated that, while Operation Sophia does advise and monitor the Libyan coast guard, the operation is not involved “in the decision-making in relation to operations.”

    *

    With the March deadline for the operation’s renewal fast approaching, pressure is mounting to find a way to reform Sophia or disband it altogether.

    When Salvini closed Italy’s ports to NGO and humanitarian ships last July, the country’s foreign minister turned to the EU to negotiate a solution that would ensure migrants rescued as part of Operation Sophia would be resettled among other countries. At the time, Italy said it expected results “within weeks.” Six months later, neither side has found a way through the impasse.

    “The fate of this operation is not determined yet,” European Commissioner for Immigration Dimitris Avramopoulos told reporters last month, adding that discussions about allowing migrants to disembark in non-Italian ports are still underway among member countries.

    “If Italy decides — since it is the country in command of Operation Sophia — to stop it, it is up to Italy to make this decision.”

    The political fight over the future of the operation has been made more acute by an increase in criticism from human rights organizations. Reports of violence, torture and extortion in Libyan detention centers have put the naval operation and EEAS on the defensive.

    A Human Rights Watch report published in January found that Europe’s support for the Libyan coast guard has contributed to cases of arbitrary detention, and that people intercepted by Libyan authorities “face inhuman and degrading conditions and the risk of torture, sexual violence, extortion, and forced labor.” Amnesty International has also condemned the conditions under which migrants are being held, and in an open letter published earlier this month, 50 major aid organizations warned that “EU leaders have allowed themselves to become complicit in the tragedy unfolding before their eyes.”

    These human rights violations have been well documented. In 2016, the U.N. Human Rights Office said it considered “migrants to be at high risk of suffering serious human rights violations, including arbitrary detention, in Libya and thus urges States not to return, or facilitate the return of, persons to Libya.”

    Last June, the U.N. sanctioned six men for smuggling and human rights violations, including the head of the coast guard in Zawiya, a city west of Tripoli. A number of officials under his command, a leaked EEAS report found, were trained by Operation Sophia.

    An EEAS spokesperson would not comment on the case of the Zawiya coast guards trained by Operation Sophia or how the officers were vetted. The spokesperson said that none of the coast guards “trained by Operation Sophia” are on the U.N. sanctions list.

    The deteriorating human rights situation has prompted a growing chorus of critics to argue the EU’s arrangement with Libya is unsustainable.

    “What does the EU do in Libya? They throw money at projects, but they don’t have a very tangible operation on the ground" — Tarek Megerisi, Libyan expert

    “Returning anyone to Libya is against international law,” said Salah Margani, a former justice minister in Libya’s post-civil war government. “Libya is not a safe place. They will be subject to murder. They will be subjected to torture.”

    “This is documented,” Margani added. “And [Europe] knows it.”

    Sophia is also indicative of a larger, ineffective European policy toward Libya, said Tarek Megerisi, a Libya specialist at the European Council on Foreign Relations.

    “What does the EU do in Libya? They throw money at projects, but they don’t have a very tangible operation on the ground. They really struggle to convert what they spend into political currency — Operation Sophia is all they’ve got,” he said.

    The project, he added, is less a practical attempt to stop smuggling or save migrants than a political effort to paper over differences within the EU when it comes to migration policy.

    With Sophia, he said, Europe is “being as vague as possible so countries like Italy and Hungary can say this is our tool for stopping migration, and countries like Germany and Sweden can say we’re saving lives.”

    “With this operation, there’s something for everyone,” he said.

    https://www.politico.eu/article/europe-deadly-migration-strategy-leaked-documents

    Commentaire ECRE :

    Leaked documents obtained by @POLITICOEurope show that the #EU knew its military operation “Sophia” in the Mediterranean made sea crossing more dangerous.

    https://twitter.com/ecre/status/1101074946057482240

    #responsabilité #Méditerranée #mourir_en_mer #asile #migrations #réfugiés #mer_Méditerranée #Frontex #EU #UE
    #leaks #sauvetage #externalisation #frontières

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    Mise en exergue de quelques passages de l’article qui me paraissent particulièrement intéressants :

    The confidential reports also show the EU is aware that a number of its policies have made the sea crossing more dangerous for migrants, and that it nonetheless chose to continue to pursue those strategies. Officials acknowledge internally that some members of the Libyan coast guard that the EU funds, equips and trains are collaborating with smuggling networks.

    Named after a baby girl born on an EU rescue ship, Sophia is the uneasy compromise to resolve a deep split across the bloc: between those who pushed for proactive search-and-rescue efforts to save more lives and those who favored pulling resources from the sea to make the crossing more dangerous.
    The naval operation sits uncomfortably between the two, rescuing migrants in distress at sea, but insisting its primary focus is to fight smugglers off the coast of Libya. The two activities are frequently in conflict.

    The report acknowledged however that the policy has pushed migrants into using rubber boats, putting them in greater danger. “Effectively, with the limited supply and the degree of overloading, the migrant vessels are [distress] cases from the moment they launch,” it said.

    In a leaked status report from 2017 (https://g8fip1kplyr33r3krz5b97d1-wpengine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2019/02/ENFM-2017-2.pdf), Sophia officials made a highly unusual suggestion: that the operation be granted permission to suspend its rescue responsibilities in order to focus on its anti-smuggling operations.

    “Consideration should be given to an option that would allow the operation to be authorized for being temporarily exempt from search and rescue when actively conducting anti-smuggling operations against jackals in international waters,” the report read.

    A leaked report from #Frontex (https://theintercept.com/2017/04/02/new-evidence-undermines-eu-report-tying-refugee-rescue-group-to-smuggl), the EU’s coast guard, noted in 2016: “As mentioned in previous reports, some members of Libya’s local authorities are involved in smuggling activities.” The report cited interviews with recently rescued people who said they were smuggled by Libyans in uniform. It also noted that similar conclusions were reported multiple times by the Italian coast guard and Operation Sophia.

    In Sophia’s leaked status report from 2017, operation leaders noted that “migrant smuggling and human trafficking networks remain well ingrained” throughout the region and that smugglers routinely “pay off authorities” for passage to international waters. “Many of [the coast guard officers] were militia people — many of them fought with militias during the civil war,” said Rabih Boualleg, who worked as a translator for Operation Sophia in late 2016 on board a Dutch ship involved in training the coast guard from Tripoli. The coast guards talked openly about accepting money from smuggling networks in exchange for escorting rubber boats to international waters instead of turning them back toward the shore, Boualleg said.

    Frontex’s 2016 report documents similar cases. Two officials with close knowledge of Sophia’s training of the Libyan coast guard also confirmed that members of the coast guard are involved in smuggling networks. A spokesperson for the Libyan coast guard did not return repeated requests for comment.

    Two years into the training program, leaked reports (https://g8fip1kplyr33r3krz5b97d1-wpengine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2019/02/ENFM-Monitoring-of-Libyan-Coast-Guard-and-Navy-Report-October-2017-January-2018.pdf) also show the Libyan coast guard was unable to manage search-and-rescue activities on its own. Sophia monitors their operations with GoPro cameras and through surveillance using ships, airplanes, drones and submarines.

    A Human Rights Watch report (https://www.hrw.org/report/2019/01/21/no-escape-hell/eu-policies-contribute-abuse-migrants-libya) published in January found that Europe’s support for the Libyan coast guard has contributed to cases of arbitrary detention, and that people intercepted by Libyan authorities “face inhuman and degrading conditions and the risk of torture, sexual violence, extortion, and forced labor.” Amnesty International has also condemned (https://www.ohchr.org/Documents/Countries/LY/DetainedAndDehumanised_en.pdf) the conditions under which migrants are being held, and in an open letter published earlier this month, 50 major aid organizations warned that “EU leaders have allowed themselves to become complicit in the tragedy unfolding before their eyes.”

    “Returning anyone to Libya is against international law,” said Salah Margani, a former justice minister in Libya’s post-civil war government. “Libya is not a safe place. They will be subject to murder. They will be subjected to torture.”

    “This is documented,” Margani added. “And [Europe] knows it.”
    Sophia is also indicative of a larger, ineffective European policy toward Libya, said Tarek Megerisi, a Libya specialist at the European Council on Foreign Relations.
    “What does the EU do in Libya? They throw money at projects, but they don’t have a very tangible operation on the ground. They really struggle to convert what they spend into political currency — Operation Sophia is all they’ve got,” he said.

    With Sophia, he said, Europe is “being as vague as possible so countries like Italy and Hungary can say this is our tool for stopping migration, and countries like Germany and Sweden can say we’re saving lives.”
    “With this operation, there’s something for everyone,” he said.

    #flou

  • Identity Leak Checker
    https://sec.hpi.uni-potsdam.de/ilc/search

    Everyday personal data is stolen in criminal cyber attacks. A large part of the stolen information is subsequently made public on Internet databases, where it serves as the starting point for other illegal activities.

    With the HPI Identity Leak Checker, it is possible to check whether your e-mail address, along with other personal data (e.g. telephone number, date of birth or address), has been made public on the Internet where it can be misused for malicious purposes.

    #identifiants #mot_de_passe #fuite #leaks #données_personnelles

  • Reality Leigh Winner, 25, arrested and charged with leaking top-secret NSA docs on Russia hacks to The Intercept / Boing Boing
    https://boingboing.net/2017/06/05/reality-leigh-winner-arrested.html

    Winner had been a government contractor with Top Secret clearance at a Georgia facility since February, according to the DOJ. On May 9, the government claims she printed classified information from the facility and mailed it to a media outlet.

    #leaks #trump #Russie #élections #États-Unis

  • On remarquera que le DNC (comité national démocrate) a magouillé pour sortir #sanders des primaires (choisissant la candidate la moins populaire, une personne faisant remarquer que c’était le contraire du but d’une primaire), et a poussé un candidat très à droite en début de campagne (pour obliger le candidat plus probable à virer à droite et perdre les voix indécises au tour final au profit d’#Hillary, cf #leaks de Podesta).

    Et maintenant les électeurs blament ceux de Sanders, Stein et Johnson (ils auraient fait perdre la Floride)

  • The Intercept Is Broadening Access to the Snowden Archive. Here’s Why

    https://theintercept.com/2016/05/16/the-intercept-is-broadening-access-to-the-snowden-archive-heres-why

    New #leaks from #Snowden

    Today, The Intercept is announcing two innovations in how we report on and publish these materials. Both measures are designed to ensure that reporting on the archive continues in as expeditious and informative a manner as possible, in accordance with the agreements we entered into with our source about how these materials would be disclosed, a framework that he, and we, have publicly described on numerous occasions.

    The first measure involves the publication of large batches of documents. We are, beginning today, publishing in installments the NSA’s internal SIDtoday newsletters, which span more than a decade beginning after 9/11. We are starting with the oldest SIDtoday articles, from 2003, and working our way through the most recent in our archive, from 2012. Our first release today contains 166 documents, all from 2003, and we will periodically release batches until we have made public the entire set. The documents are available on a special section of The Intercept.

  • New York Times Planning [withholding] #NSA Papers
    http://cryptome.org/2013/10/nyt-nsa-papers.htm

    Snowden reportedly avoided the Times due to its suppressing the ATT-NSA interception program.
    (...)

    Ellsberg has said even now all of the Pentagon Papers was not released (...). What he does not say is what he was threatened with for full disclosure, what arrangements were negotiated with the USG by him and the Times for their protection against prosecution, and what has become of the full collection of the truncated, branded and lucratively marketed Pentagon Papers.

    Moreover, it has become commonplace for reporting on national security affairs to articulate withholding of material, a cant now recognizable indicator of arrangements to benefit outlets at the cost of full public access. From the Church Committee hearings and All the President’s Men through four decades of the rise of prestigous national security journalism, there has been increasing claims by reporters to play the withholding game, as if responsibility to keepers of government secrecy justifies irresponsibility to public democracy.

    #secret #presse #leaks #whistleblower #contrôle

  • Freedom of Information
    A British newspaper wants to take its aggressive investigations global, but money is running out.
    http://www.newyorker.com/reporting/2013/10/07/131007fa_fact_auletta?currentPage=all

    At eight-thirty on the morning of June 21st, Alan Rusbridger, the unflappable editor of the Guardian, Britain’s liberal daily, was in his office, absorbing a lecture from Jeremy Heywood, the Cabinet Secretary to Prime Minister David Cameron. Accompanying Heywood was Craig Oliver, Cameron’s director of communications. The deputy editor, Paul Johnson, joined them in Rusbridger’s office, overlooking the Regent’s Canal, which runs behind King’s Cross station, in North London. According to Rusbridger, Heywood told him, in a steely voice, “The Prime Minister, the Deputy Prime Minister, the Foreign Secretary, the Attorney General, and others in government are extremely concerned about what you’re doing.”

    #leaks #snowden #journalisme #guardian

  • Data leaks and what they could mean for business

    http://www.icc-ccs.org/news/870-data-leaks-and-what-they-could-mean-for-business

    Je poste pour garder la référence

    Data leaks and what they could mean for business

    Monday, 16 September 2013 13:00

    There has been large and on-going coverage of the leaks made by the NSA contractor Edward Snowden and the revelations regarding collection of huge amounts of telephony and internet data by the US and UK’s intelligence services. This has further escalated the debate about the over-reach of the intelligence services’ mandate in the “War on Terror”, its proportionality and its effect on privacy.

    At ICC Commercial Crime Services we have been closely monitoring this story and its ramifications for private business. For a number of years this kind of monitoring has been an open secret of which we regularly warned delegates of our regular Internet Intelligence courses. The recent revelations have confirmed both the size and scope of the data collection that has been going on.

    #surveillance #contrôle #snowden #prism #leaks

    • “One argument in favour of this kind of data collection is that the US and UK governments are only looking to stop terrorists and organised criminals, not spy on innocent people and companies,” says ICC Counterfeiting Intelligence Bureau Assistant Director Max Vetter. “However, one of the clauses used for this data collection includes “ economic well-being ”, an arbitrary catch-all clause could mean anything at all. Could this mean the “ economic well-being ” of a US based company, and therefore the US, over that of a Chinese or British one? This could blur the line between data collection for “ economic well-being ” and simple corporate espionage .”

  • Tiens, en 1995 l’Institut Pasteur de Paris faisait de la #finance #offshore avec les îles Cook (en plein milieu de l’Océan Pacifique)
    http://offshoreleaks.icij.org/nodes/37946

    – Dislab Trust : Cook Islands Asset Protection Trust - 3520A
    http://offshoreleaks.icij.org/nodes/169064

    – Unlab Trust : Cook Islands Asset Protection Trust - 3520A
    http://offshoreleaks.icij.org/nodes/169064

    C’était peut-être légitime, comme le rappelle le site #Offshoreleaks, qui invite à fouiller sa base (à toutes fins utiles je précise aussi que je n’ai pas cherché « Pasteur », j’ai cherché « Paris »)…

    #leaks #finance #crowdsourcing

  • Also Revealed by #Verizon Leak: How the #NSA and FBI Lie With Numbers | Threat Level | Wired.com
    http://www.wired.com/threatlevel/2013/06/nsa-numbers

    Thanks to the Guardian’s scoop, we now know definitively just how misleading these numbers are. You see, while the feds are required to disclose the number of orders they apply for and receive (almost always the same number, by the way), they aren’t required to say how many people are targeted in each order. So a single order issued to Verizon Business Solutions in April covered metadata for every phone call made by every customer. That’s from one order out of what will probably be about 200 reported in next year’s numbers.
    (...)
    #Leaks reveal the truth in small slices. In 2006, a technician at an AT&T switching center in San Francisco followed some fiber optic splices straight into an NSA wiretapping program parked on the backbones of the internet. Now someone with access to a single Patriot Act order served on Verizon Business Solutions leaked it to the Guardian, so today’s news is that the FBI and the NSA are engaged in wholesale spying on Verizon customers. But the whole pie is certainly bigger than that.

    #free_bradley

  • « Offshore Leaks » : « Le Monde » ne livrera pas les fichiers
    http://www.lemonde.fr/a-la-une/article/2013/04/10/offshore-leaks-le-monde-ne-livrera-pas-les-fichiers_3157051_3208.html

    Bernard Cazeneuve, ministre du budget, a lancé cette injonction, mardi 9 avril, devant l’Assemblée nationale : « Je veux demander à la presse qui dit détenir des éléments et des fichiers de bien vouloir les communiquer à la justice de manière à ce que celle-ci puisse faire son travail. »

    Le propos n’a été ni nuancé ni corrigé par d’autres autorités de l’Etat. On peut donc en déduire qu’il exprime la position du gouvernement : le problème, c’est « la presse ». Ou plus exactement Le Monde, seul journal français à avoir eu accès à la masse de 2,5 millions de documents dits « OffshoreLeaks » qui ont été recueillis par un consortium international de journalistes d’investigation et ont permis une plongée sans précédent dans les réseaux de la finance de l’ombre.

    « La presse », donc, deviendrait suspecte d’entrave à la justice si elle ne coopère pas ? Cette approche est pour le moins surprenante. Elle inverse les termes du débat et fait penser irrésistiblement au proverbe chinois selon lequel quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt... Si l’on suit cette logique, les élus de la nation et l’opinion n’auraient plus qu’à s’en prendre à « la presse » si, d’aventure, toutes les conséquences n’étaient pas tirées de l’enchaînement de révélations qui ont considérablement assombri le climat politique en France.

    Sincèrement, je ne comprends pas bien la position du Monde et l’interprétation qu’il fait de la demande de Cazeneuve lequel ne demande pas de dévoiler les sources mais de livrer le nom des fraudeurs. C’était bien le but de l’enquête, non ? Ça cache quelque chose ?

  • FBI is increasing pressure on suspects in Stuxnet inquiry
    http://www.washingtonpost.com/world/national-security/fbi-is-increasing-pressure-on-suspects-in-stuxnet-inquiry/2013/01/26/f475095e-6733-11e2-93e1-475791032daf_story.html

    The inquiry, which was started by Attorney General Eric H. Holder Jr. last June, is examining leaks about a computer virus developed jointly by the United States and Israel that damaged nuclear centrifuges at Iran’s primary uranium enrichment plant. The U.S. code name for the operation was Olympic Games, but the wider world knew the mysterious computer worm as Stuxnet.

  • L’agence tous #leaks | Pierre Alonso
    http://owni.fr/2012/08/29/lagence-tous-leaks

    Un nouveau spécialiste des fuites se lance : Associated Whistleblowing Press. Créé par des anciens de WikiLeaks, dont ils souhaitent se démarquer. Plateformes locales de recueil d’informations confidentielles. Traitement en interne par une équipe de journalistes, blogueurs et activistes. En étant « son propre média », selon la recette éprouvée de WikiLeaks.

    #Activisme #Pouvoirs #Reportage #AWP #islande #julian_assange #wikileaks

  • La campagne des commandos américains | Pierre Alonso
    http://owni.fr/2012/08/28/secret-commandos-americains-campagne-obama-navy-seal

    Un groupe de commandos marine américains, oscillant entre Républicains et Tea Party, ont diffusé un documentaire très à charge contre Obama. Il « devrait fermer sa gueule » assènent-ils. Un autre commando publiera prochainement son récit du raid contre Ben Laden. Ces troupes habituées à la discrétion entrent en campagne, placée sous le signe des vrais et des fausses fuites.

    #Politique #Pouvoirs #Récit #Barack_Obama #états-unis #juridique #leaks #OpSec #présidentielle_us