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Logiciels libres : les collectivités peuvent se dispenser d’un appel d’offres
http://blog.solutionslinux.fr/2011/10/logiciels-libres-les-collectivites-peuvent-se-dispenser-d%E2%80%[le Conseil d’Etat] donne raison à la collectivité en relevant que celle-ci a pu se procurer le logiciel « gratuitement et librement » : il n’y avait donc pas lieu à appel d’offres puisqu’il ne s’agissait pas juridiquement d’un achat, pas plus que d’un marché. La conséquence de cette nouvelle jurisprudence est d’importance : les collectivités peuvent désormais recourir au logiciel libre sans passer par la case de l’appel d’offres.
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La #mode et la #haute-couture sont donc #libres d’être copiées ?
Et si la musique était un art utilitaire ? » OWNI, News, Augmented
►http://owni.fr/2011/04/14/et-si-la-musique-etait-un-art-utilitaireLa croyance générale prétend que la propriété est un moteur d’innovation. La propriété intellectuelle traditionnelle considère qu’il faut récompenser les créateurs pour les inciter à innover. Il faut qu’ils puissent être rémunérés sur chaque copie inspirée de son idée originale. Or, malgré la quasi-absence d’une telle forme de protection en mode, ce secteur est l’un des plus innovants et des plus créatifs. La mode bénéficie de cette absence de protection et connait un succès critique et économique incontestable.
Contrairement à des secteurs comme la sculpture, la musique, la photographie, le film ou la peinture, grâce à l’absence de protection, les couturiers peuvent copier n’importe quel échantillon d’un modèle préexistant pour l’intégrer au leur et ainsi élever un produit considéré comme utilitaire en objet d’art.
