#loi78

S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible ! « Collectif national de résistance à Base élèves
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/06/19/sopposer-a-voir-son-enfant-inscrit-dans-base-eleves-ces

La belle victoire que voilà ! et cela ne concerne pas que base élèves mais tous types de traitement des données personnelles.

Le Tribunal Administratif de Bastia, dans la lecture du jugement de ce 14 juin 2012, donne raison à deux familles (Biancardini et Cavicchi) et permet ainsi à tous les parents de France de faire valoir leur droit d’opposition.

En effet, le Tribunal a considéré que l’Education Nationale niait le droit d’opposition prescrit par les dispositions de l’article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : “Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement”.

Obligation est donc faite à l’Education Nationale d’appliquer la loi de 78 (dite loi Informatique et Liberté) et de prendre en compte les refus des parents d’élèves qui ne souhaitent pas voir leur enfant “tracé” sur le fichier Base Elèves.

#CABEC #données_personnelles #traçage #base_élèves #BNIE #RNIE #fichage #enfants #education #loi78

Lettre ouverte aux policiers, de la part d’un ancien confrère à la retraite | Le Globe - regard citoyen
http://leglobe.ca/blog/2012/05/lettre-ouverte-aux-policiers-de-la-part-dun-ancien-confrere-a-la-retraite/?fb_comment_id=fbc_10150973032521276_24117038_10150975249441276#fa7d972f

Vous êtes les gardiens de la paix, de l’ordre et de la primauté du droit. Annoncez dès maintenant que vous attendrez le feu vert de la Cour avant d’appliquer cette loi et je suis convaincu que les manifestants vous fourniront leur itinéraire de façon volontaire, juste pour démontrer leur bonne foi.

#loi78

NOUS? Gabriel Nadeau-Dubois (Integral) 20/76 - YouTube
http://www.youtube.com/watch?v=EdQvqsEYBO4&feature=player_embedded#

#Québec #résistance #loi78

Les étudiants québécois attaquent en justice la loi spéciale
http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2012/05/25/les-etudiants-quebecois-attaquent-en-justice-la-loi-speciale_1707783_3222.ht

Le conflit sur les droits de scolarité au #Québec a pris une tournure juridique vendredi 25 mai, avec le dépôt par les étudiants de deux recours en justice devant la Cour supérieure du Québec contre la loi spéciale adoptée le 18 mai, qui limite selon eux la liberté d’expression et d’association.

Plus d’une vingtaine d’avocats bénévoles ont contribué à l’élaboration de la requête, précise La Presse. « Il y a près de 500 avocats qui nous ont envoyé leur CV pour travailler de façon bénévole » à la requête, a déclaré à Radio Canada Léo Bureau-Blouin, selon qui « certains des plus grands constitutionnalistes au pays ont donné du leur ». Selon la radio, les étudiants ont amassé 30 000 dollars en appui à leur démarche sur le site Loi 78.com, et plus de 200 000 citoyens ont formellement appuyé la requête en nullité en signant une pétition mise en ligne.

#loi78 #loi_spéciale

31e manif nocturne au Québec : citoyens et casseroles dans les rues
http://au-bout-de-la-route.blogspot.fr/2012/05/31e-manif-nocturne-citoyens-et.html
http://4.bp.blogspot.com/-g-pORwMzo84/T79vr2hyqTI/AAAAAAAAO-U/iiwtTJ3C8Uw/s1600/casseroles_hochelaga-02_m.jpg

En entrevue à LCN, Jean-Marc Léger a dit que, plus qu’une lutte contre les frais de scolarité, c’était devenu une lutte contre le gouvernement. « La loi 78 est un catalyseur qui ramasse toutes les revendications. Tous ceux qui en ont contre le système », a-t-il dit.

#loi78

#manifencours #22mai #montréal #ggi #loi78 (c’était beau et c’était chaud) - davduf.net
http://www.davduf.net/manifencours-22mai-montreal-ggi-loi78-c-etait

ENVIRON 100.000 ET 250.000 PERSONNES, CET APRÈS MIDI, DANS LES RUES DE MONTRÉAL POUR CONTESTER LA LOI-MATRAQUE. PHOTOS-SOUVENIRS. ET SOUVENIRS QUE TOUT BOUGE PARFOIS, D’UN COUP.

un compte twitter pour annoncer anonymement les #manifencours au Québec à l’abri de la #Loi78

En promulguant la #loi78 le gouvernement #charest se dote de moyens répressifs contre les grévistes et les manifestants. Il autorise notamment la police à surveiller les tweets incitant à manifester pour appréhender leurs auteurs.

A cette nouvelle je me suis dit que si les twittos français relayaient les messages envoyés par twittos les canadiens via un « Direct Message » (DM) le gouvernement serait bien en peine d’interpeller qui que ce soit.

Finalement le mieux était encore de produire un robot qui fasse ce travail.

J’ai donc mis en place à cette fin le compte twitter @manifencoursQBC accessible ici => http://twitter.com/ManifencoursQbc

Il s’agit d’un Robot dont le principe est simple :
1/ vous suivez le compte @manifencoursQBC sur twitter
2/ cela vous permet déjà de suivre les messages qu’il publie ;
3/ @manifencoursQBC vous suivra dans l’heure ;
4/ dès lors vous pourrez lui envoyer des DM (direct message ou message privé) contenant le tag #manifencours ;
5/ quelques minutes plus tard @manifencoursQBC rediffusera le DM que vous lui aurez envoyé auparavant sans vous mentionner évidemment.

Tout n’étant pas automatisable avec les moyens à ma disposition et ce principe ne nous mettant pas à l’abris de la désinformation, je garde un oeil sur les messages émis afin de pouvoir en supprimer s’ils sont problématiques.

Si vous même constatez des dérives contactez moi via twitter => http://twitter.com/Leclown

Quoiqu’il en soit sachez que je suis français vivant en France et n’ayant pas l’intention de me rendre ni au Canada ni au Quebec prochainement. Je suis donc personnellement à l’abris de la loi 78 ;) soyez sans crainte !

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Maintenance Manuelle du compte.
A savoir : tout DM contenant un message de spam aura pour conséquence l’éviction de la liste des abonnés pouvant publier par DM. 
Tout compte qui mettera fin à son abonnement sera également désabonné.

Ces mesures coercitives évitent d’une part la pollution des publication et permettent d’autre part de repousser légèrement la limite d’abonnements imposée par le système twitter (=> https://support.twitter.com/articles/75482-je-n-arrive-pas-a-suivre-des-personnes-limites-d-abonnements )
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ils en ont parlé !!

Les Inrocks => http://www.lesinrocks.com/2012/05/24/actualite/le-printemps-rable-change-de-dimension-11262892

OWNI => ►http://owni.fr/2012/05/22/le-quebec-vibre

TF1 => http://www.wat.tv/video/quebec-etudiants-denoncent-51qjl_2exyh_.html

Manif nocturne : 10 000 personnes dénoncent la #loi_spéciale | Émilie Bilodeau et Philippe Teisceira-Lessard | Conflit étudiant
http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/conflit-etudiant/201205/18/01-4526839-manif-nocturne-10-000-personnes-denoncent-la-loi-speciale.php

La manifestation nocturne, la 25e de la série, avait la vigueur des premiers rassemblements, avec ses milliers de personnes qui sont descendues dans les rues de Montréal. Or, moins d’une heure après le début du rassemblement, les policiers l’ont déclaré illégal après avoir reçu des projectiles, dont des cocktails Molotov.

Près d’une dizaine de milliers de personnes se sont rendues à la place Émilie-Gamelin à 20h30 pour dénoncer l’adoption de la loi spéciale encadrant les manifestations. Avant même que la marche ne se mette en branle, la tension était déjà palpable. Les consignes de sécurité, annoncées chaque fois depuis 25 soirs, ont été enterrées par les cris et les huées des manifestants. Plusieurs personnes portaient un masque malgré le règlement municipal l’interdisant qui avait été adopté un peu plus tôt en journée.

#loi78 #Quebec

#Québec : une loi d’exception pour casser le « printemps d’érable » | Rue89
http://www.rue89.com/2012/05/19/quebec-une-loi-dexception-pour-casser-le-printemps-derable-232310

Sous prétexte de « réorganiser le calendrier scolaire », le gouvernement vient d’adopter une loi spéciale qui porte atteinte au droit de manifester.

Loi 78 : Le Québec déménage en Corée du Nord (La vidure)
http://gaetanpelletier.wordpress.com/2012/05/19/loi-78-le-quebec-demenage-en-core-du-nord

Puisque ma grand-mère maternelle a eu 17 enfants et que la progéniture engendrée – tous comptes faits – est d’environ 70 cousins et cousines. Je viens d’apprendre que ce n’est plus une famille québécoise, mais quasiment une manifestation illégale. À les voir s’amuser à jouer aux cartes, dans les années 50, avec leur bière –fournie en temps d’élections par des « partisans » qui trouvaient de l’argent pour la bière, quelques routes, mais si peu pour la classe ouvrière. On buvait bas, et on rotait haut. Je me souviens des alambics, des chicanes, et des festivités des dimanches. (...) Source : La vidure

Projet de loi 78 : Un véritable manifeste contre les libertés fondamentales de tous les citoyens Québécois
http://www.mondialisation.ca/index.php?context=viewArticle&code=BOU20120518&articleId=30921

La Clinique juridique Juripop dénonce à la fois l’esprit et les effets du projet de loi 78 qui créer une forme de criminalisation du droit de manifester en plus de bafouer les libertés fondamentales protégées par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, notamment en reniant trois garanties de notre société libre et démocratique ; les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. Les avocats de la Clinique travaillent actuellement à bâtir la contestation judiciaire de la future loi.

#loi78

Les historiens québécois dénoncent la loi 78 | Régression globale de la démocratie
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/350424/les-historiens-quebecois-denoncent-la-loi
Loi d’exception qui vise à écraser par la force le printemps érable au Québec, mouvement de protestation des étudiants contre l’augmentation très forte des droits d’inscription, laquelle vise manifestement à écarter les classes populaires de l’accès aux études supérieures.
Ceci caractérise en tous points le vent mauvais qui souffle actuellement sur la planète, lequel tend prioritairement à détruire les progrès sociaux et à rétablir le règne absolu du capital sur toutes autres considérations. Ce qui nous amène à reconsidérer nos petits renoncements intérieurs d’un tout autre œil.

Le projet de loi 78, explique les historiens, « remet en cause le principe de la primauté du droit dans la résolution des conflits, comme le souligne le Bâtonnier du Québec dans son communiqué du 18 mai. En effet, dans sa forme actuelle, le projet de loi 78 limite clairement le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens et sur tous les sujets. Il entrave de manière importante la liberté académique dans un milieu universitaire. Il suspend des recours juridiques légitimes et renverse le fardeau de la preuve qui rend les associations d’étudiants et les syndicats responsables d’actes commis par autrui. Enfin, il sanctionne lourdement les citoyens ainsi que les associations étudiantes et syndicales qui ne se conformeraient pas aux dispositions de cette loi d’exception. »

#loi78

Le nouvel ennemi public numéro 1 | Le Devoir
http://www.ledevoir.com/societe/justice/349972/le-nouvel-ennemi-public-numero-1

La Ville de Montréal mène la charge contre le manifestant masqué, nouvel ennemi public numéro 1. À tort ou à raison ?

Il a suffi de trois bombes fumigènes dans le métro et de l’annonce de perturbations futures pour que la Ville de Montréal court-circuite le processus démocratique et précipite l’adoption du règlement obligeant les manifestants à se découvrir et à fournir leur itinéraire à la police.

Le projet du maire n’est pas exempt de critiques, à commencer par l’application à géométrie variable du futur règlement. Le père Noël ne sera pas inquiété par les policiers, les femmes voilées non plus.

#manifestation #surveillance #répression #liberté_d'expression