• Le 1er mai, Airbnb, c’est fini à Berlin!

    http://www.berlinestanous.com/berlin-est-a-eux/le-1er-mai-airbnb-c-est-fini-a-berlin.html
    http://www.berlinestanous.com/medias/images/le-1er-mai-airbnb-c-est-fini-a-berlin-.png

    Cela fait un petit moment que vous entendez sonner le glas d’Airbnb. Et bien le couperet est tombé et l’interdiction de la plateforme de location d’appartements entre particuliers entrera en vigueur dès le 1er mai.

    Le Sénat de Berlin est resté inflexible malgré l’envoi d’un médiateur-négociateur américain par la firme.

    Pourquoi cette interdiction ?

    Il faut dire qu’Airbnb n’est pas étranger à la fulgurente augmentation du prix des loyers de la capitale.

    En effet, le business lucratif et souvent non déclaré aux impôts que permet Airbnb a amené beaucoup de particuliers à ne plus proposer leurs appartements à la location habituelle, retirant ainsi du marché plus de 24.000 appartements (16.000 via Airbnb) pour les dédier aux touristes, enlevant en plus une mane importante aux hôteliers traditionnels.

    « Dans certains immeubles, on trouve plus de touristes que de locataires », dénonce le secrétaire d’État au Logement du Sénat de Berlin, Engelbert Lütke Daldrup

    La conséquence en est une pénurie brutale d’appartements en location et donc des prix en forte hausse et une demande toujours plus grande, notamment dans le centre de Berlin.

    #berlin cc@klaus


  • (6) Cécile #Duflot : « J’ai eu le courage de faire ce qui aurait dû être fait par d’autres avant » - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2016/04/07/cecile-duflot-j-ai-eu-le-courage-de-faire-ce-qui-aurait-du-etre-fait-par-

    C’est à Romainville (Seine-Saint-Denis) que François Hollande effectuera ce vendredi un déplacement sur le thème de l’#habitat. Objectif : faire valoir le bilan de son quinquennat en matière de #logement, à un moment où la #construction et le marché de l’#immobilier repartent. Pour incarner la politique menée, le président de la République va notamment visiter un ensemble de 177 appartements comprenant des logements en accession à la propriété, du locatif privé ainsi que du #locatif_social. Ce qui lui permettra de rappeler les mesures prises pour favoriser l’investissement locatif privé, avec le dispositif Pinel, mais aussi l’accession à la propriété des ménages modestes ou moyens en musclant le prêt à taux zéro. Ce programme immobilier a été réalisé sur un terrain qui appartenait à l’État, comme 83 autres en France, a été débloquée grâce à une loi de Cécile Duflot, de janvier 2013, permettant de mobiliser les terrains publics. Autant de mesures passées inaperçues en raison de l’hostilité des professionnels de l’immobilier à une autre loi Duflot, celle concernant l’encadrement des #loyers. L’ancienne ministre écologiste du Logement, leur répond.


  • Expulsions, la honte
    http://www.france2.fr/emissions/infrarouge/diffusions/22-03-2016_465714
    (documentaire en replay jusqu’au 22 avril)

    Des personnes expulsées de leur logement racontent dans quelles circonstances ils sont passés d’une vie normale et ordinaire à une existence précaire. Dans la rue, d’hébergement en hébergement, ils trouvent des solutions provisoires. Tous issus de la classe moyenne, ils ont vécu une fracture, un accident de la vie : chômage, divorce, faillite, maladie, deuil. Autrefois, ils auraient pu le surmonter et s’en relever. Aujourd’hui, l’ampleur de la crise économique et la pression immobilière plongent ces ménages dans une misère à laquelle ils ne voient pas d’issue. En leur donnant la parole, ce film dénonce une procédure de l’expulsion toujours plus administrative et humiliante pour les plus faibles, une spirale infernale qui se fracasse contre le manque de logements accessibles.

    http://www.france2.fr/emissions/infrarouge/diffusions/22-03-2016_465686

    A travers ces témoignages, ce film dénonce aussi une politique du logement souvent erratique et inefficace : explosion des loyers, manque de construction, loi du droit au logement opposable (DALO) non-appliquée, accès au logement social totalement insuffisant, services sociaux dépassés...

    et la fin de la note d’intention de la réalisatrice :

    C’est le cercle vicieux de la honte que ce film cherche à briser. Honte à la spéculation immobilière, honte aux maires refusant de construire du logement social, honte à l’Etat qui abandonne aux associations la prévention des expulsions. Libérer une parole tue pour dire à tous que même les vaincus ont droit au respect. Les expulsions locatives en France, une diagonale du vide qui fracture la France en deux : ceux qui sont au chaud, bien à l’abri et les autres, ceux qui ont tout perdu, ceux qui n’ont plus rien.

    Karine Dusfour

    @chezsoi


  • Des étudiants anglais en grève contre les loyers - Le Parisien Etudiant
    http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/les-etudiants-anglais-en-greve-contre-les-loyers.html

    Leur mouvement se nomme "Cut the Rent" et ils réclament une réduction de 40% du prix de ces loyers en résidence, sinon, ils ne payent tout simplement plus de #loyer !
    Ils clament que tous les #étudiants ne peuvent prévoir un tel budget pour se loger et que, par conséquent, les études universitaires ne vont bientôt être accessibles qu’aux plus favorisés…

    Avec des prix à la semaine allant de £140 à £270 (soit environ entre €720 et €1 380 par mois !) il devient de plus en plus difficile pour les étudiants à Londres de vivre correctement. Sans compter les #frais_d’inscription à l’Université, qui peuvent atteindre £9 000 (environ €11 700) par an.
    Un étudiant britannique souhaitant faire une licence au Angleterre devra donc débourser environ £53 400 (soit près de €68 500) pour obtenir une licence universitaire. (...)

    Cette #grève peut paraître « soft » à côté des autres manifestations étudiantes à Londres notamment en novembre et décembre 2010 où entre 30 000 et 50 000 étudiants ont protesté contre l’augmentation des frais d’inscription à l’Université.
    Ces manifestations avaient fait l’objet de violentes confrontations entre les forces de l’ordre et les étudiants en plein centre de Londres et la protestation s’était étendue à toute l’Angleterre où d’autres étudiants avaient également manifestés.

    Malheureusement, les étudiants n’avaient jamais eu gain de cause et l’augmentation des frais d’inscription universitaire est maintenant appliquée par plus de 75% des Universités en Angleterre (...).


  • Condamnée à être expulsée de sa maison, elle s’installe à la CAF - La République des Pyrénées.fr
    http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2016/02/29/sus-condamnee-a-etre-expulsee-de-sa-maison-elle-entame-une-g

    Lysiane Gilles a décidé ce lundi de s’installer dans les locaux de la #CAF de Pau pour entamer une grève de la faim. Privée de son #allocation_logement depuis un an, cette habitante de Sus est condamnée à être expulsée de sa maison.

    « Cela fait 22 ans que je vis dans cette maison et je n’ai jamais eu de problème ! » assure Lysiane Gilles, 54 ans. Elle se dit « au bout du rouleau » depuis que, le 20 janvier dernier, la justice a ordonné son #expulsion du logement qu’elle loue à Sus. Avec sa fille de 15 ans, cette mère de famille, bénéficiaire du #RSA, a décidé d’entamer une grève de la faim pour obliger la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à « débloquer sa situation ».
    Car pour cette dernière, cette situation est due à la suspension de son aide au logement depuis le 1er mars 2014 : une allocation qui était versée directement au propriétaire. Lysiane Gilles se retrouve désormais avec 7 754 € de #loyers_impayés même si elle dit avoir toujours réglé le résiduel.
    Son expulsion n’est pas pour autant justifiée par cette dette car, dans le même temps, le tribunal d’instance d’Oloron a ordonné au propriétaire de verser à la locataire 9 400 € de préjudice car la maison louée ne répondait pas « aux critères du logement décent ». La justice a prononcé la résolution du bail et donc l’expulsion de la mère de famille au motif qu’elle aurait fait des travaux dans la maison sans l’accord du propriétaire. Ce que Lysiane Gilles conteste formellement.
    Mise à jour à 15h30 : Lysiane Gilles a été reçue cet après-midi par la direction de la CAF. Dans l’attente d’une solution, elle est alors rentrée chez elle.


  • 48 heures dans la vie d’Olivia, assistante sociale à Clichy-sous-Bois | StreetPress
    http://www.streetpress.com/sujet/1456139366-olivia-assistante-sociale-clichy-sous-bois

    10 ans après la mort de Zyed et Bouna, rien n’a vraiment changé dans la cité du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois. Pendant deux jours, StreetPress a accompagné Olivia, assistante sociale, dans ses visites.

    #Clichy-sous-Bois – Assis sur son canapé violet et rose à côté duquel trônent des cactus miniatures en pot, Monsieur K. sort des billets de banque de sa poche sous le regard inquiet de sa femme. « Tu vas pas être contente », lance-t-il à Olivia Falcot, l’assistante sociale venue lui rendre visite. La travailleuse sociale, une grande fille blonde et souriante de 35 ans, est là, ce mercredi 10 février, pour récupérer une partie du #loyer en retard. Elle fronce légèrement les sourcils :
    « Pourquoi je ne devrais pas être contente ? »
    La famille doit plus de 6.000 euros de loyer à Habitats solidaires, la coopérative de logements qui emploie Olivia Falcot.

    #dette #pauvreté #travail_social


  • Des Béarnais et un Toulousain créent un site pour ne plus payer de #loyer à leurs enfants étudiants
    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/pyrenees-atlantiques-des-peres-de-famille-creent-un-site-pour-ne-plus-pay
    https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/cruiser-production/2016/01/b76d4156-8f66-4515-ab70-dcad6b5d9518/600x337_swap_and_study.jpg
    Bon, après, c’est dommage pour tous les habitants de la France périphériques qui n’ont juste rien à échanger…

    Ce site surfe sur la tendance de l’économie solidaire. Swap, en anglais, signifie échanger. Ainsi, le principe de Swap and Study est simple : les étudiants échangent leur chambre, leur maison, leur famille, le temps d’une année étudiante.

    « C’est un échange réciproque avec un autre étudiant et cela réduit à néant tous les frais inhérents à une location d’appartement, c’est-à-dire il n’y a plus de loyer, il n’y a plus de taxe d’habitation, il n’y a plus de facture d’électricité ni de chauffage », explique l’un des fondateurs du site, Lionel Martinez. Il estime même que cela représenterait une économie de 14 000 euros pour deux familles sur une année étudiante.


  • Garantie des #loyers : Visale se dévoile - Localtis.info - Caisse des Dépôts
    http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250270179775&cid=1250270175079
    Encore un #droit soumis à #conditionnalité qui le rend compliqué et inefficace au possible : de l’#affichage, de l’enfumage et aucun progrès sur le front du #logement

    Un périmètre plus restreint que la GUL

    Côté locataires, le dispositif s’adresse aux salariés des entreprises du secteur privé (hors agricole) « entrant dans un emploi et dans un logement du parc locatif privé ». Plus précisément, il couvre trois cas de figure : le salarié de moins de 30 ans quel que soit son contrat de travail et entrant dans un logement dans les 12 mois de sa prise de fonction et pendant la durée de son contrat de travail, le salarié de plus de 30 ans quel que soit son contrat de travail (hors CDI confirmé) entrant dans un logement dans les trois mois de sa prise de fonction et pendant la durée de son contrat de travail et, enfin, le ménage locataire entrant dans un logement locatif privé via un organisme d’intermédiation locative. Le périmètre de Visale est donc très nettement plus restreint que celui envisagé par la GUL.
    Pour être éligible à Visale, le ménage locataire devra en outre présenter un taux d’effort maximal de 50% (loyer + charges). Dans le cas des salariés de moins de 30 ans en CDI confirmé, le taux d’effort devra se situer entre 30% et 50%.

    #discrimination


  • Recherche #logement désespérément !

    Dans toutes les grandes villes d’Europe, les #loyers ne cessent d’augmenter. Beaucoup de jeunes font une croix sur le vieux rêve, autrefois accessible, d’un appartement vivable pas trop loin du centre-ville. Il s’agit aujourd’hui de se montrer inventif : pourquoi ne pas s’installer dans des péniches, des usines désaffectées ou bien des caravanes ?

    http://www.arte.tv/guide/fr/063676-001/yourope
    #accessibilité #habitat


  • La garantie universelle des #loyers (GUL) « discrètement enterrée » par le gouvernement - Immobilier - L’Obs
    http://tempsreel.nouvelobs.com/immobilier/location/20160107.OBS2381/la-garantie-universelle-des-loyers-gul-discretement-enterree-pa
    http://referentiel.nouvelobs.com/file/14728404-la-garantie-universelle-des-loyers-gul-discretement-enterree-par-le-gouvernement.jpg

    Elle devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016... Mais il ne s’est rien passé. Mesure phare de la loi Alur (pour l’accès au #logement et un #urbanisme rénové) du 24 mars 2014, la garantie universelle des loyers (GUL) semble avoir été « discrètement enterrée » par le gouvernement, aucun décret d’application n’ayant vu le jour, dénonce l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV). Ce dispositif, qui devait « faciliter l’accès au logement et sécuriser les bailleurs », est restée lettre morte, constate-t-elle.

    #loi

    • C’était une espèce de faux nez car elle ne sécurise en rien les bailleurs. En effet, elle prévoit de payer les retards de loyer mais pas les dégradations.
      Du coup, un propriétaire a tout intérêt à continuer à demander une personne caution solidaire, qui pourra être attaquée en justice pour TOUS les frais non payés par le locataire.
      Comme l’immense majorité de la loi Alur, ce sont des mesures démagogiques qui ont été votées, ne correspondant à pas grand chose, ni d’un côté ni de l’autre.
      Ceux qui l’ont pondue étaient dogmatiques, pas dans la réalité.
      Et malgré les avertissements n’ont pas changé leur texte, ou à la marge.
      Il n’est donc pas appliqué.
      Comme une grande majorité du travail parlementaire, que de temps, d’efficacité, de réalité (et d’argent) perdu !


  • La classe moyenne disparaît
    Michel Leis

    L’hebdomadaire Marianne a cru bon de dénoncer dans son édition électronique une possible fraude de la ministre Christiane Taubira qui aurait loué un appartement social de 96 m2 plus terrasse et parking dans le XVIIe arrondissement de Paris au prix extraordinairement avantageux de 2.196 € par mois, charges comprises, soit en dessous des prix réels du marché qui se situeraient aux alentours de 2.600 € par mois, charges comprises. Libération nous rappelle utilement que ce n’est pas un immeuble social, mais un immeuble à loyer plafonné compte tenu d’avantages fiscaux (loi Borloo), construit pour loger la « classe moyenne »… Et c’est bien là que le sujet devient vraiment intéressant.

    Pour bénéficier de cette offre exceptionnelle, dans un quartier qui est loin d’être un quartier chic de Paris (proche de la porte de Clichy), il est nécessaire de se trouver dans une marge étroite, entre des revenus suffisants pour prétendre à la location et un plafond de ressources prévu par la loi. Pour la contrainte de revenus suffisants, tenons-nous en au ratio de 3 fois le loyer charges comprises (certains bailleurs exigent 4 fois) : il est donc nécessaire de pouvoir justifier d’un revenu mensuel de 6.588 € pour louer ce logement à destination des « classes moyennes ». En ce qui concerne le plafond de ressources, il est de 86.479 € pour un couple avec deux enfants, soit 7.206 € par mois. Si l’on se réfère aux travaux de Thomas Piketty, la contrainte de revenu suffisant comme celle du plafond de ressource nous place dans le 97e percentile, soit les 3 % des Français les plus riches.
    Si le plafond de ressource augmente sensiblement avec le 3ème enfant, un couple qui n’aurait qu’un enfant à charge n’a pas la possibilité de satisfaire la double contrainte d’un revenu suffisant et du plafond de ressource.

    Si l’on se place dans la perspective du marché libre, sans plafond de loyer ni avantages fiscaux, une location de 96 m2 nécessite un revenu mensuel de 7.800 € (et probablement de sérieuses garanties), ce qui nous place d’après les études de Thomas Piketty dans le 98e percentile, soit les 2 % des Français les plus riches. Reste enfin la possibilité d’acheter, un bref calcul financier nous montre qu’il faut pouvoir débourser au minimum 750.000 € pour un appartement d’une surface équivalente (après négociation), frais de notaires inclus. Cela représente une mensualité de 2.018,78 € sur 25 ans (hors charges) au taux de 2,5 % avec un apport de 300.000 €. Au passage, je suis au regret de dire à madame la ministre qu’un tel investissement lui est inaccessible, compte tenu d’un apport initial insuffisant si l’on se réfère à sa déclaration de patrimoine, ainsi que de son âge qui ne lui permet pas un endettement sur 25 ans.

    Bien entendu, la grande majorité des Franciliens ne rentrent pas dans ce cadre. Il leur reste donc à considérer un double arbitrage : sortir des limites de Paris intra-muros et ajouter du temps de transport ou réduire la surface louée. La situation la plus fréquente étant une combinaison des deux stratégies. Dans tous les cas de figure, il y aura un impact négatif sur leur qualité de vie. Par manque de logements sociaux, les classes populaires sont soumises aux mêmes arbitrages, entre éloignement, réduction des surfaces, auquel il faut ajouter la perspective de cités concentrant les problèmes de sécurité, de propreté et de respect.

    J’avais défini dans un précédent billet la classe moyenne par le revenu disponible après les dépenses pré-engagées, suffisant pour faire de l’épargne ou engager des dépenses guidées par la quête d’une satisfaction personnelle, mais insuffisant pour mener les deux de front.

    À Paris et dans les grandes villes, compte tenu des coûts de l’immobilier, la classe moyenne (telle que je l’ai définie) recouvre une part importante de la population. Ses conditions de vie se sont largement dégradées et la part du revenu arbitrable diminue. C’est d’autant plus vrai que le développement de la classe moyenne patrimoniale (l’achat immobilier) n’est plus accessible dans les grandes métropoles sauf à être issue de famille très riche.

    Dans la situation actuelle, la dimension territoriale se combine avec la dimension sociale. Les opportunités de travail se trouvent à Paris et dans ces grandes métropoles. Dans le même temps, les villes moyennes perdent dans leur grande majorité des emplois alors que le logement (et le patrimoine pour ceux qui en ont) a déjà connu un sévère ajustement à la baisse. Compte tenu des tendances actuelles, les perspectives des classes moyennes et populaires se résument donc à avoir un travail et vivre de plus en plus mal dans les grandes métropoles, ou être dans une situation de plus en plus précaire dans les villes moyennes ou à la campagne, même si l’environnement est meilleur. Comment s’étonner dans ces conditions que la pression et le ressentiment grandissent ?

    Devant les risques d’attaques médiatiques, Mme Taubira a résilié le contrat de location, ce qui est tout à son honneur, elle devra donc trouver un logement à des prix plus élevés. J’espère que cette mésaventure lui fera prendre conscience des quelques réalités évoquées dans ce billet. La couverture médiatique de cette affaire et les lois votées par de précédentes majorités illustrent une fois de plus la déconnexion des élites avec la réalité. Voter des mesures applicables aux 3 % des Français les plus riches et les qualifier de « classe moyenne » montre l’ampleur du décalage (au mieux) ou du cynisme.

    Voir les liens sur l’article d’origine, et les commentaires trés intéressants.

    http://www.pauljorion.com/blog/2016/01/08/la-classe-moyenne-disparait-illustration-par-michel-leis/#more-81487

    #Marianne #Christiane_Taubira #Loyers #Clichy #Thomas Piketty #classe_moyenne


  • Verdun j’y suis, j’y reste ! VIDEO
    Par CACV Comité logement de Verdun

    https://www.youtube.com/watch?v=hQY6kacuVfw&feature=youtu.be

    #Verdun, le 12 novembre 2015
    Le collectif des artistes activistes du #CACV, le comité logement de Verdun, récidive !

    Leur première vidéo : « On te dit #logements_sociaux ! », sortie en septembre 2014 (http://cacv-verdun.org/ateliers-dart-activiste ), dénonçait l’inaction des différents niveaux de #gouvernement face aux besoins en logements des #moins-nantiEs et réclamait en particulier que les terrains municipaux soient consacrés au développement de logements sociaux, à l’exclusion de tout #condo. Visionnée à plus de 44 500 reprises, cette #vidéo a également suscité des centaines de commentaires sur les blogues et #réseaux_sociaux, enthousiastes et solidaires pour beaucoup, mais aussi des commentaires remplis de préjugés sur les pauvres, les personnes sur le BS, certainEs les rendant responsables de ne pas avoir de logement.

    Dans cette deuxième vidéo, mise en ligne aujourd’hui (http://cacv-verdun.org), les artistes activistes répondent à ces préjugés et réaffirment le droit des personnes les plus défavorisées à pouvoir #se_loger dignement et à rester dans leur quartier. Un droit d’autant plus dur à faire valoir, selon Jean-Claude, membre du collectif d’artistes, que « les proprios se sont appropriés le quartier ; les défavoriséEs n’ont pas d’place pour nicher ». C’est pourquoi, en plus d’une riposte aux préjugés, cette nouvelle #toune est aussi un appel à mobilisation contre la #gentrification de Verdun, et en particulier contre les hausses de #loyer qui fragilisent les locataires. Une étude de #Radio _Canada en date du 14 juin 2015, qui épluchait les annonces de logement sur Kijiji, présentait ainsi des données alarmantes pour le secteur Sud-Ouest/Verdun : un loyer moyen affiché rendu à 808$ pour 1 chambre à coucher, 991$ pour un logement avec 2 chambres. Pour Suzanne, également membre du collectif, « C’est pas des loyers qu’on peut se payer à Verdun !

    C’est pour ça qu’il faut être solidaire entre locataires.
    Si chacunE amenait son bail au CACV pour en inclure une copie dans le registre des loyers de Verdun, on pourrait empêcher les augmentations abusives et illégales dans le quartier.

    C’est le temps d’agir ensemble ! ». Pour plus d’information sur le registre des loyers, visitez : http://cacv-verdun.org/registre
     
    http://cacv-verdun.org/lancement-du-rap-verdun-jy-suis-jy-reste

    #Rap #Montréal #Canada


  • Mais qui a logé le groupe Abaaoud à Saint-Denis ? - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2015/11/20/mais-qui-a-loge-le-groupe-abaaoud-a-saint-denis_1415098

    Le bâtiment pris d’assaut par les policiers du Raid et de la BRI mercredi, est une copropriété dégradée. Elle est en partie aux mains de #marchands_de_sommeil : quatre appartements dont celui occupé par les terroristes, appartiennent à trois frères à la réputation sulfureuse. « Je ne passerais pas ma soirée avec eux », nous a confié une source administrative.

    Le trio détient d’autres biens de ce type à Saint-Denis et dans d’autres communes du département de la Seine-Saint-Denis, loués au prix fort à des familles en difficulté à la recherche désespérée d’un #logement. Pour « gérer » leurs biens sur le terrain, les trois frères « avaient un #homme_de_main » – dixit notre source administrative — un dénommé Jawad B. C’est lui qui a fourni l’appartement situé au troisième étage à Abdelhamid Abaaoud et son groupe. Son job : chercher des occupants, collecter les #loyers en liquide, menacer si besoin les « locataires » qui ne paient pas, et expulser manu militari les occupants en disgrâce.

    « J’ai rendu service »
    Jawad B., présenté comme « le logeur » par les chaînes de télévision en continu mercredi matin, lors de l’intervention des forces de l’ordre, a été arrêté après avoir donné une interview à BFM. Il affirmait ne pas être « au courant que c’étaient des terroristes. On m’a demandé d’héberger deux personnes pendant trois jours, j’ai rendu service normalement », a-t-il dit devant les caméras, avant qu’un policier ne le prenne par l’épaule et lui demande de le suivre.

    #propriété_privée #précarité #rente_foncière


  • Les perdants de la réforme des APL
    http://www.toutsurlimmobilier.fr/les-perdants-de-la-reforme-des-apl.html

    L’Assemblée nationale a voté mercredi 4 novembre 2015 en première lecture la réforme des aides au logement préparée par le gouvernement dans le cadre du projet de Budget pour 2016. Certains allocataires vont en faire les frais alors que d’autres, dont les étudiants, sont préservés. Décryptage.
     

    Qui va payer la réforme des aides au logement ? Le vote en première lecture du volet Logement du projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) mercredi 4 novembre 2015 par l’Assemblée nationale apporte des éléments de réponse à cette question sensible. Certains profils d’allocataires risquent en effet de voir leurs aides diminuer, voire disparaître. D’autres en revanche s’en tirent à bien meilleur compte...

    QUI EST PERDANT ?

    Les propriétaires d’un petit patrimoine (30.000 euros et plus)
    Le patrimoine des bénéficiaires va être intégré dans le calcul des aides au logement, à l’instar de ce qui existe déjà pour le revenu de solidarité active (RSA). Un seuil de 30.000 euros a ainsi été fixé, à partir duquel le patrimoine sera intégré en partie aux revenus. Une limite bien inférieure à celle proposée par les députés (75.000 euros). Selon les élus, 10% des allocataires vont être impactés, soit environ 650.000 foyers.

    Ce n’est toutefois pas l’intégralité du patrimoine qui va être prise en compte. Selon le député PS de Paris #Christophe_Caresche, seulement « 3% du patrimoine (...) serait intégré à l’assiette des revenus. Donc en réalité, l’impact serait limité » . Pour autant, cette augmentation des revenus retenus pour le calcul des aides devrait aboutir mécaniquement à une diminution du montant versé.

    Les Parisiens et les locataires qui paient un loyer élevé
    Si vous payez un loyer très élevé, votre allocation va peut-être bientôt baisser. La réforme fixe en effet des limites au-delà desquelles le montant de l’aide au logement diminuera. « Il est probable que nombre des ménages assumant une charge aussi élevée par rapport aux revenus qu’ils déclarent bénéficient de ressources plus larges qui, si elles étaient prises en compte, diminueraient le montant de l’aide qui leur est versée. La #dégressivité_de_l'allocation contribuera à corriger ce décalage » , justifie l’exposé des motifs de l’amendement porté par Christophe Caresche instaurant cette nouveauté.

    Concrètement, un célibataire parisien ou francilien qui paie un #loyer supérieur à 732 euros verra son allocation logement baisser. Pour un couple sans enfant, le montant à ne pas dépasser se situe à 883 euros. « Ce sont des montants de loyer excessivement réduits par rapport à la réalité du marché. Si vous retenez ce seuil pour Paris, nombreux sont les ménages qui verront leurs APL baisser » , a dénoncé le député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg. Une location parisienne se négocie en effet à 24,8 euros du mètre carré en moyenne selon l’observatoire Clameur* : à un tel prix, le locataire d’un 30 mètre carré (744 euros par mois) verrait alors son aide au logement diminuer.

    Dans les grandes agglomérations (plus de 100.000 habitants) et en Corse, les limites à ne pas excéder se fixent respectivement à 638 et 781 euros. Partout ailleurs, elles se situent à 598 et 725 euros.

    Les enfants dont les parents paient l’ISF
    Cette mesure symbolique devrait concerner peu de monde mais corrige une aberration. Les jeunes dont les parents s’acquittent de l’impôt de solidarité sur la fortune ne toucheront plus d’aide au logement, une restriction qui s’applique aussi bien à l’aide personnalisée au logement (APL) qu’aux allocations de logement sociale et familiale (ALS et ALF).

    comme dit par
    http://seenthis.net/messages/425289
    c’est sur cet amendement uniquement que la presse titre aujourd’hui, bien entendu, car c’est un joli appât à plèbe stupide qui laisse entendre, et ça a été clairement dit lors des débats, qu’on fait UN PEU DE JUSTICE SOCIALE.
    cet amendement est non recevable évidemment et va péter au conseil constitutionnel dans pas deux jours, tout simplement parce qu’il crée une exception de prise en compte du foyer fiscal de rattachement pour les fils de familles imposées à l’ISF, quand aucun autre étudiant rattaché au foyer fiscal parental ne voit ce paramètre pris en compte.

    QUI EST PRÉSERVÉ ?

    Les étudiants [sauf dans les deux cas précédemment relevés, le seuil de loyer va ci jouer fortement, ndc]

    Le scénario était connu à l’avance. En commission, les députés avaient adopté un amendement afin de prendre en considération les ressources des parents ainsi que l’éloignement du domicile familial pour l’attribution des allocations aux étudiants non boursiers. L’idée étant de ne plus verser d’aides au logement à un jeune issu d’un foyer aisé et/ou vivant dans la même agglomération que ses parents.

    Comme annoncé par l’exécutif avant le vote en séance publique, l’Assemblée nationale a finalement abandonné cette disposition, afin de préserver l’universalité des allocations logement. « Cet amendement aurait [eu] pour conséquence de baisser le montant de l’aide perçue par une part importante des étudiants non boursiers – environ 495.000 étudiants », a indiqué la ministre du Logement Sylvia Pinel lors du vote en séance publique.

    Les salariés précaires de moins de 25 ans

    Initialement, la réforme portée par le gouvernement prévoyait de supprimer une dérogation au calcul des #APL favorable aux salariés de moins de 25 ans en contrat à durée déterminée (CDD). Celle-ci leur permet « de continuer à bénéficier d’une APL calculée sur la base de leurs revenus de l’année N-2, souvent proches de 0 ».

    « Autant cette mesure nous paraît juste lorsqu’elle concerne les allocataires bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI), autant nous considérons que la dérogation pourrait être maintenue pour ceux dont la situation professionnelle est plus incertaine », a expliqué Daniel Goldberg devant l’Hémicycle. Les élus du Palais Bourbon ont donc retoqué cette mesure afin de protéger les jeunes salariés en CDD. En revanche, le gouvernement pourra supprimer par décret la dérogation pour les salariés de moins de 25 ans en CDI, cette disposition ne relevant pas du pouvoir législatif.

    *Statistiques arrêtées en août 2015

    #revenu_théorique

    Pour mémoire, une analyse située

    point APL vite fait

    à l’amendement sur la prise en compte du patrimoine à partir de 75000 euros
    le gouvernement a avisé qu’il rejetterait l’amendement sauf à rédiger un sous amendement établissant la prise en compte du patrimoine à partir de 30000 euros...
    sous amendement et amendement adoptés.

    dans les faits : à partir d’un patrimoine (immo/épargne) de 30000 euros, le barème applicable au RSA sera appliqué, c’est à dire une entrée de 3% dudit patrimoine dans l’assiette annuelle
    (alors que ça nous rapporte jamais 3% mais bon passons ils s’en foutent le but de cette réforme n’est pas de prendre en compte les gens mais de convaincre bruxelles qu’on fait assez chier nos pauvres à son goût)
    traduction : tu prends 3% de ton patrimoine et tu enlèves ça de ton droit à APL actuel

    où c’est immonde ? pour les Rsastes, pardi ! leur Rsa est déjà amputé du patrimoine ! une amputation de l’APL en prime sur la même base est une ure et simple double peine !
    moyens de contrer : conseil constitutionnel. je sais pas quelle asso/groupement a les moyens de tenter ça mais sanctionner financièrement DEUX FOIS une même personne sur un patrimoine pour chacune de ses ressources n’est pas conforme à la constitution ça revient à une double imposition, ça c’est sûr et certain. bien entendu (j’ai suivi le vote en live, je me suis imposé ça, oui) AUCUN député présent (ils étaient pas 15...)n’a évoqué ce point. Evidemment.

    autre écueil : au décret d’application il est tout à fait probable (voire certain) que d’autres plafond seront évoqués. si à 30KE on retient 3% dans l’assiette annuelle, rien n’empêche qu’à 50KE ce soit 7% et qu’à 100KE ce soit 10% par exemple. là dessus notre défense est pour le moment NULLE, les intéressés par notre sort sont au nombre de ZERO.

    étude de cas pour calmer les idiots : 100KE ça te paraît une grosse somme ? imagine que tu aies eu un accident de bagnole que tu sois devenu handicapé des 4 membres (pour faire simple je prends un handicap physique, que les familles de handis mentaux me pardonnent, vous savez qu’ils pigent que ça en première instance, hein) et que le responsable ait été condamné à cette somme en dommages et intérêts à ton égard. et bien c’est un capital et ça ne suffira malgré tout pas à réaménager ton logement, acheter un fauteuil de compète pour pas te pécho 12 escarres par jour et un véhicule où ton fauteuil passe. si tu me crois pas vas vite checker les tarifs de ces choses là et leur prise en charge par la sécu/les assureurs avant de l’ouvrir et de risquer que je t’insulte. bisous.

    sur l’amendement plafond de loyer.
    le gouvernement a émis la même réserve que ci dessus et fait passer de la même manière un sous amendement établissant le plafond de loyer à 2.5 fois le loyer référence.
    un député a émis un doute quant à une potentielle réaction du marché parisien (et autres grandes agglomérations, zone de tension 1 pour la CAF), il lui a été répondu qu’on pourrait corriger le tir au décret d’application au besoin.
    amendement ET sous amendement posant la base de travail à 2.5x le loyer de référence adoptés.

    dans les faits : si ton loyer est > 250% loyer de référence caf (APL max, quoi), ton APL sera diminuée, de combien on sait pas, CF décret d’application à venir (allô la défense ? y’a quelqu’un ?)

    où c’est immonde : 250% du loyer référence c’est PAS ASSEZ pour plein de gens INDEPENDEMMENT de la zone de résidence, CAR depuis la loi Boutin de 2009 les locataires réputés insolvables (pas de cdi, pas 3 fois le loyer hors charges de revenus fixes) n’ont plus accès au marché « licite » de la location et ne peuvent plus espérer se loger que par le marché dit « direct », de propriétaire à locataire sans intermédiaire agence ou assureur anti loyers impayés, ce qui les expose à tous les abus imaginables le premier étant un loyer PLUS CHER QUE LA MOYENNE DU SECTEUR.
    (rappel : bien avant la loi Boutin les étrangers en situation irrégulière étaient déjà soumis à ce régime bananier des proprios, il se trouve juste que tout le monde s’en tapait, de la même manière que tout le monde se tape maintenant que ça soit fait aux pauvres....jusqu’au jour où ce sera pour vos gueules aussi et là il sera trop tard) (je dis ça JUSTE pour vous culpabiliser, OUI, et aussi pour vous faire la PEUR qui doit vous être faite, toutafé, j’assume) (bonus : si c’est pas vous ce sera vos gosses) (de rien)

    autre écueil : Le bémol du gouvernement qui nous dit qu’on pourra rectifier le tir au besoin sur le décret d’application de ces amendements est une catastrophe pour la zone 3 de la CAF car : si on monte le barème à 280% par exemple (amendement principal, donc plafond attendu) pour la zone 1, aka les grandes agglomérations, alors la PERTE D ECONOMIES AFFERENTE DEVRA ETRE REPERCUTEE et elle le sera FORCEMENT sur la zone 3, aka la rase campagne, là où sont les plus pauvres d’entre les pauvres, exilés, rejetés, et surtout PAS DEFENDUS, par personne, qui risque de se manger un plafond de loyer à 200% du loyer de référence pour compenser, ce qui ne dérangera personne, 80% de la plèbe française étant en ville.
    J’en appelle ici à la vigilance du seul collectif de cambrousse que je connaisse aka le collectif RSA ARIEGE. Entendez moi silvouplé vous serez seuls nous n’avons environ RIEN dans les autres départements ruraux.

    étude de cas sur ce point : lisez CQFD Journal de ce mois ci. (pardon mais flemme de tout re rédiger et manque de temps, dîner à faire toussa) (chez les pauvres tu sais on épluche beaucoup et ça prend un temps infini)

    pour terminer je vous laisse rire du LOL de ce vote :
    avant de parler de l’amendement sur les étudiants reliés à un foyer fiscal parental imposable à l’ISF les députés ont demandé (et obtenu) une suspension de séance de 5 minutes.
    quand ils sont revenus l’amendement proposant l’éviction de toute allocation logement d’un étudiant issu d’un foyer fiscal ISF avait occupé (lol) toute leur pause et a été présenté.
    c’est sur cet amendement uniquement que la presse titre aujourd’hui, bien entendu, car c’est un joli appât à plèbe stupide qui laisse entendre, et ça a été clairement dit lors des débats, qu’on fait UN PEU DE JUSTICE SOCIALE.
    cet amendement est non recevable évidemment et va péter au conseil constitutionnel dans pas deux jours, tout simplement parce qu’il crée une exception de prise en compte du foyer fiscal de rattachement pour les fils de familles imposées à l’ISF, quand aucun autre étudiant rattaché au foyer fiscal parental ne voit ce paramètre pris en compte. si ils ont demandé une suspension de séance c’était pour en parler et se mettre d’accord sur le fait de le voter (et comble du lol en revenant de pause ils l’ont dit^^) EN SACHANT qu’il ne va pas passer les barrières constitutionnelles MAIS il aura permis entre temps d’attirer l’attention de la plèbe et des journalistes (stupides parmi les stupides si tu veux mon avis) sur les pauvres petits enfants riches, ce qui évite qu’on s’intéresse à ce qui est fait pendant ce temps là aux VRAIS PAUVRES.

    voilà.
    c’est tout ce que j’ai à dire à propos de ça.
    FOREST GUMP

    « Afin de privilégier les ménages les plus modestes » et autres intox du #gouvernement et des média sur la réforme de l’APL
    http://seenthis.net/messages/425061

    Palme de l’#intox à Libération
    http://seenthis.net/messages/424735

    Déjà, les #expulsions sont en hausse constante
    http://seenthis.net/messages/423725

    Maîtriser les #dépenses, qui sera touché, selon Le Monde
    http://seenthis.net/messages/419506

    #précarisation #APL


  • APL : les députés veulent atténuer l’ampleur de la réforme, Actualité/Actu Immobilier
    http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/apl-les-deputes-veulent-attenuer-lampleur-de-la-reforme-2832.html

    185 millions d’euros en 2016 et 274 millions d’euros en 2017. A première vue, l’impact de la #réforme_des_APL souhaitée par le gouvernement sera limité d’un point de vue budgétaire. En présentant ses projets, il y a un mois, l’exécutif a d’ailleurs pris soin de présenter l’ensemble comme un simple aménagement afin d’assurer « une plus grande #équité entre les bénéficiaires ».

    Reste que pour les députés qui ont déjà examiné l’article en question en commissions, ces mesures risquent d’avoir des conséquences néfastes sur certains #allocataires. Ainsi, plusieurs amendements ont été adoptés pour atténuer l’effet des mesures envisagées.

    La #dégressivité des #loyers

    Parmi les mesures envisagées, le gouvernement veut que les aides deviennent dégressives en cas de gros loyers. S’il est prévu de fixer le seuil par décret, l’étude d’impact met déjà en avant un niveau correspond à 2 fois le loyer plafond. Or, certains parlementaires jugent que dans les zones tendues, comme à Paris, ce niveau est rapidement atteint. Il correspond par exemple à 586 euros pour une personne seule.

    La commission des Finances a donc validé un amendement qui prévoit que le seuil à partir duquel l’aide devient dégressive ne peut être inférieur à 2,8 fois le loyer plafond. A Paris, cela donnerait donc 820 euros environ pour une personne seule.

    Les travailleurs de moins de 25 ans

    Faut-il ou non donner un coup de pouce aux jeunes travailleurs ? Actuellement, les moins de 25 ans ayant un contrat de travail autre qu’un CDI bénéficient d’un avantage : leurs ressources sont minorées dans le calcul de leur aide au logement. Ainsi, ils peuvent percevoir une aide accrue.

    Le gouvernement souhaite supprimer cette faveur [qui pallie pourtant fort mal l’absence d’accès au RSA]. Néanmoins, plusieurs députés ont proposé en commissions (finances et affaires économiques) de laisser les choses en l’état, afin de ne pas pénaliser un public souvent fragile, notamment lorsque l’entrée dans la vie active se fait via des #CDD.

    La prise en compte du patrimoine

    Le dernier grand axe de réforme concerne la prise en compte du #patrimoine (et plus seulement des #revenus) dans le calcul de l’aide. Là aussi, les modalités devront être définies par décret. Mais l’étude d’impact souligne déjà que la mesure « concernera principalement les 10% d’allocataires qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros ». [par ex, comme le souligne https://twitter.com/feeskellepeut "30000 de patrimoine ça veut dire que les nanas divorcées qui ont la moitié de la vente de la maison du couple après remboursement bank..."]

    Pour la commission des affaires économiques, le coup de rabot risque d’être trop important. Elle a adopté un amendement qui préconise de ne prendre en compte le patrimoine que lorsqu’il dépasse 75.000 euros. Ce qui toucherait 4% des allocataires.

    Les débats à venir

    Bien entendu, il ne s’agit là que de propositions préliminaires. C’est le vote en séance qui déterminera le cadre définitif du texte. On peut donc s’attendre à ce que les mesures envisagées soient à nouveau retouchées par les députés. Ces derniers pourraient aussi décider de regarder au-delà de ce que propose le gouvernement.

    Un amendement adopté en commission des affaires économiques suggère par exemple de regarder également les ressources des parents des étudiants, afin de tenir compte des transferts familiaux des étudiants les plus aisés. Cela pourrait passer par la création d’un nouveau barème mêlant ressources des parents et éloignement géographique de l’étudiant.

    APL : LE DISCOURS AMBIGU DU GOUVERNEMENT
    http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/apl-le-discours-ambigu-du-gouvernement-2845.html

    Il ne soutiendra pas certains amendements controversés proposés par les députés concernant les étudiants. Mais cela ne signifie pas qu’il abandonne tous ses projets de réforme

    La réforme des aides au logement
    http://www.humanite.fr/la-reforme-des-aides-au-logement-met-la-jeunesse-en-peril-588754

    En attendant, trois autres coups de rabot sur les #APL risquent d’être actés ce mercredi à l’Assemblée. Tout d’abord, l’exécutif souhaite prendre en compte le patrimoine des allocataires dans le calcul de cette prestation, sans préciser lequel… Les familles modestes ayant hérité d’une maison familiale seront-elles obligatoirement privées d’APL  ? Quid, aussi, des employés qui ont péniblement constitué un peu d’épargne sur un Livret A  ? Un décret précisera ce point, encore très flou.

    Une mesure dénoncée par 
le député PCF André Chassaigne

    Le deuxième coup de lame vise à instaurer un plafond de loyer au-delà duquel le montant de l’allocation serait dégressif. Une mesure dénoncée par le député ­communiste André Chassaigne en ­commission. «  Cela risque d’affecter des locataires du secteur privé qui, malgré de modestes ressources, payent un loyer cher pour de petits logements.  » Et pénaliser ainsi «  les mal-logés, les jeunes, qui affichent souvent un taux d’effort budgétaire proche des 50 %  ».

    Enfin, les salariés de moins de 25 ans verraient leurs APL calculées en fonction de leurs revenus de la seule année en cours et non plus des deux années précédentes. «  Cette dérogation permettait, jusqu’ici, de solvabiliser des jeunes et de favoriser leur accès à l’autonomie  », insiste Sylvie Reysset, présidente de l’Union nationale pour le logement autonome des jeunes (Uncllaj) de Paris. Résultat  : un jeune embauché avec un revenu légèrement supérieur au Smic perdrait immédiatement tout le bénéfice de l’aide. Or ce public n’a souvent accès qu’au logement locatif privé, le plus cher, avec d’importants frais liés à l’installation (caution, meubles…). Et Sylvie Reysset de prévenir  : cette réforme du mode de calcul mettrait à mal «  l’accès au logement, déjà complexe pour ces jeunes touchés par la #précarité de l’emploi  ». François Hollande, qui avait fait de la jeunesse une priorité, est prévenu.

    HLM, les perdants du budget. Le 24 septembre, au congrès de l’Union sociale pour l’habitat, François Hollande avait assuré que l’État resterait 
 «  un financier direct du #logement_social  » 
et promis qu’il verserait «  250 millions  » 
de crédits de paiement dans le nouveau Fonds national d’aide à la pierre (Fnap), destiné à financer la construction HLM. 
Las, dans le projet de loi de finances 2016, seuls 100 millions ont été affectés par 
l’État à ce Fnap, contre 270  millions pour 
les bailleurs sociaux (et donc les locataires eux-mêmes)… Un désengagement de l’État assurément. D’autant plus inquiétant 
que l’article 56 précise, en plus, que 
cette participation de l’État au financement du Fnap est finalement «  optionnelle »...


  • Bravitude : Le gouvernement contre les APL sous condition de ressources - Ration (de confusion et d’escamotage, de fabrication étatico-médiatique de la #xénophobie)
    http://www.liberation.fr/france/2015/11/03/le-gouvernement-contre-les-apl-sous-condition-de-ressources_1410954

    Dans l’hémicycle mercredi, l’exécutif s’opposera aux amendements pourtant votés par sa majorité en commission .

    Le gouvernement démine à tour de bras. S’étant déjà mis à dos une partie des retraités modestes avec un bug fiscal et les élus locaux sur la dotation globale de fonctionnement, l’exécutif désamorce un dossier potentiellement explosif : celui des #aides_personnalisés_au_logement que sa majorité voulait conditionner aux ressources des familles.

    Soucieux d’éviter de voir les étudiants former des cortèges en pleine période électorale, Matignon a ainsi choisi de ne prendre aucun risque et annonce à Libération vouloir s’opposer ce mercredi à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi de finances, à deux amendements pourtant adoptés par sa majorité, jeudi dernier, en commission. Pour récupérer plusieurs centaines de millions d’euros - et financer de nouvelles aides à la pierre et les mesures d’accueil pour les #réfugiés le gouvernement propose ainsi plusieurs mesures de réformes des APL. Parmi elles, les députés PS avaient eux choisi de modifier « le mode de #calcul » pour les étudiants « âgés de moins de 28 ans [...] et qui ne sont pas en situation de rupture familiale ».

    Ce changement devait tenir compte des « ressources des parents et de l’éloignement géographique entre le lieu d’études et le domicile des parents ». « Cet amendement vise à mieux #cibler les aides vers les étudiants qui en ont le plus besoin », avait justifié le député PS du Val d’Oise, #François_Pupponi dans l’exposé de cet amendement [des élus PS veulent apparaître en défense de leurs mandants putatifs en proposant de réserver des allocs aux vrais pauvres, ndc] . Beaucoup de députés y voient pourtant une mesure de « #justice_sociale » mais savent que toucher aux APL est explosif. « Ça peut prendre des proportions épouvantables, met en garde une députée, pourtant favorable à la mesure. Si ça part dans le mauvais sens, on peut être très mal. » Principal syndicat étudiant, l’Unef estime que cela revient à « priver jusqu’à 500 000 jeunes d’une aide », qui contraindrait une partie d’entre eux à « retourner vivre chez leurs parents » . La Fage dénonce, elle, une attaque contre les « classes moyennes ».

    Mercredi cet amendement sera tout de même « présenté » en séance, confirme le rapporteur de la mission Logement, le député PS Daniel Goldberg (Seine-Saint-Denis), mais « retiré avant le vote » [avec de telles palinodies parlementaires, il ne reste plus qu’à lancer de nouveaux sondages pour monter qu’un exécutif d’experts non élus aurait les faveurs des électeurs, tant qu’à répondre dans les cases proposées, cela signifie aussi : notre vote n’a pas de conséquences, démerdez vous entre dominants, ndc] . En revanche, les députés socialistes veulent voir pousser [sic] l’exécutif à être plus souple [sic] sur les nouveaux critères censés encadrer à l’avenir les APL pour récupérer 225 millions d’euros en 2016 .

    Avec ces derniers mots, la bouillie journalistique n’occulte finalement plus tout à fait la vigueur du coup de couteau. Ce dernier a été rendu incompréhensible, qui est visé ? comment ? rien n’en a été dit, rien n’en sera dit.
    Avec le titre de l’article, tout avait mal commencé puisque, comme chacun sait (sauf Ration ?), le droit à allocation logement et son montant est par construction tributaires des conditions de #ressources. Lesquelles ? comment ? ces questions n’ont pas lieu d’être dans le débat et l’espace public.

    On a vu l’Unef jouer une crédibilité ruinée parmi les étudiants en faisant mine d’ignorer que la réforme va prendre en compte des #loyer_plafond pour rendre dégressifs les montants versés, ce qui attaquera un grand nombre d’étudiants qui paient les petites surfaces les plus chères au m2. Cet escamotage est, sans surprise de la part de ce syndicat jaune, un soutien tacite au programme néolibéral du PS.

    Voilà, le projet de réforme prévoie d’instaurer une #dégressivité des allocs logement en fonction de l’épargne, du patrimoine et de l’ampleur des dépassements de loyers plafonds tout à fait « théoriques ». On en dira rien mais c’est la faute aux #migrants.

    • Réforme des aides au logement : les députés amendent la proposition du Gouvernement, ou quand les comptable commencent à mesurer les effets sociaux et les risques politiques...
      http://tempsreel.nouvelobs.com/immobilier/logement/20151102.OBS8677/reforme-des-aides-au-logement-les-deputes-amendent-la-propositi

      Les députés ont relevé le loyer à partir duquel l’APL serait dégressive : au lieu de correspondre à 200 % du montant du loyer plafond actuel comme le voudrait le gouvernement, il serait de 280 %.

      A Paris et sa petite couronne, des loyers représentant deux fois le loyer-plafond applicable à cette zone sont malheureusement plus la norme que l’exception et les locataires n’ont pas nécessairement le choix face à une offre limitée", justifie Christophe Caresche [un des multiples ministres de l’intérieur potentiel du PS, ndc].

      Donc, on ne réduira pas les loyers (le soit disant encadrement des loyers permet, dans les quartiers les moins chers de Paris, un loyer légal hors charges de 500€ pour 20m2, de 750€ pour 30m2) et il sera possible à Paris et en petite couronne de toucher une APL non réduite avec 840 euros de loyer hors charges pour une personne seule. Et bien sûr on continuera à devoir exciper d’un revenu 3 fois supérieur au loyer hors charges pour entrer dans un logement.

      #rente_foncière

    • Ben oui @rastapopoulos, mais non. Là je crois qu’on passe à un niveau inédit, assez différent quant à la manière de fabriquer la guerre de tous contre tous, de chacun contre tous les autres, pendant que prospère actuellement le seul collectivisme réellement existant, celui des capitalistes, de la bourgeoisie.

      Ce que dit cette communication (guerre à l’entendement) c’est « si vous êtes pauvres, si vous vous appauvrissez, si on vous rabote l’APL, si l’huissier arrive, si vous risquez l’expulsion, c’est à cause des migrants ». Il y’a là quelque chose de spécifique et aussi d’étrange, s’agissant d’une mesure d’état qui pouvait être revendiquée au nom de la gestion, de l’équité (tous baratins qui sont aussi présents mais de manière peu insistante, trop rebattus sans doute, la com est aussi guerre de mouvement...) puisque dire « c’est la faute aux migrants » c’est dire aussi « nous sommes raisonnables (on expulse, on flique) et humains (on accueille, un peu) mais nous avons pris la décision de payer pour eux avec vos allocs », c’est à la fois s’éxonérer de la responsabilité de la réforme, et la revendiquer.

      Je vois venir d’ici le qualificatif « schizophrénie », mais alors au lieu d’en rester à l’usage du terme comme insulte, elle créerait quoi cette schizophrénie là ?

      Ce qui migre, ce qui est déplacé avec ces propos c’est le discours délétère sur l’armée industrielle de réserve (c’est les migrants et les chômeurs qui sont responsables du blocage ou de la baisse du salaire), c’est le discours nationaliste sur la division internationale du travail (pardon, mais il n’y a plus d’emploi pour vous car les Chinois le font pour moins cher), ils migre de la sphère emploi/salaire direct vers celle de besoins fondamentaux (et pas de l’emploi...) dont la prise en charge partielle avait été socialisée, et dont la socialisation (toujours plus partielle) est désormais utilisée non pas simplement pour mener la guerre aux pauvres mais pour créer la #guerre_entre_pauvres. On pourra y voir une manière de revitaliser la foi dans l’emploi, qui si on en use correctement à titre individuel devrait être suffisant pour ne pas dépendre de l’APL. Mais ce qui est plus spécifique ici est que l’état xénophobe sous traite aux précaires la gestion de la guerre aux pauvres, l’idéologie idoine était là, il s’agit de mieux en faire usage, de désolidariser encore et encore.

      Quant en janvier 1998, Jospin a déclaré, en réponse aux mobilisations de chômeurs et précaires, « je préfère une société de travail à l’assistance » sa dénonciation de l’assistance assumait pour le compte du PS tout entier un retournement complet par rapport aux traditions de solidarité de la Révolution française et des autres moments émancipateurs que l’histoire a connu. Et, plus que le passé lointain, ce qui était à l’oeuvre c’était l’explicitation d’une position contre révolutionnaire, au présent. Avec ces assonances au « le travail c’est la liberté » dont Sarkozy usera en 2007 pour sa campagne, ce sont des remugles du nazisme qui servent de toile de fond à la parole et à l’action publique. Tout comme avec cette dose de « social » où est mise en scène la dignité du travailleur national, et dans ce cas celle du travailleur pauvre, ce français de la diversité qui sait sacrifier son égoïsme aux nécessités de l’économie, démuni mais digne, un travailleur pauvre dont la dignité est el modèle dont fainéants et parasites de l’état social ont à prendre exemple (vers le plein emploi précaire), sous peine de déchéance matérielle et morale.

      Quand Valls déclare en septembre 2013 « Les Rroms ont vocation à rentrer en Roumanie », c’est une réplique tardive, affaiblie mais néanmoins terrible, du vote des pleins pouvoirs à Pétain qui nous est vomie en pleine face. La Nation est généreuse, la République est intégratrice, mais ne soyons pas naïfs, leur identité les en sépare, c’est par leurs meneurs que - comme disaient les P"C" staliniens - ils s’en excluent d’eux mêmesL Le débat sur l’identité nationale proposée par Sarkozy a donc été tranché parmi ses collègues. Depuis des similis pogroms (qui n’en étaient heureusement pas car il n’y eu pas de morts) ont eu lieu, des voisins se chargeant d’ajouter une expulsion de bidonville autogérée à toutes celle répétitivement réalisées par les préfectures.

      Quand aujourd’hui une obscure ministre du logement fait sa com’ en attribuant aux migrants l’appauvrissement et la précarisation que leur réforme de l’APL est en train de programmer, à quoi a-t-on affaire ? Personne ne fait attention, non seulement à la brutalité de la mesure qui s’annonce mais à ce qui est supposée la justifier. Qu’est ce que ça signifie ? Ça semble fou.
      Je ne suis pas surpris, personne ici ne l’est j’imagine, que le gouvernement vise à faire des économies aux détriment des prolos et autres précaires. Mais lorsqu’on nous dit, « nous sommes généreux avec les migrants, un état bienveillant, et cela va vous coûter à vous, les démunis », je suis étonné. La manœuvre est ignoble, abjecte, haïssable. Mais je ne la comprends toujours pas. Je me demande ce qui peut bien être visé par cette manipulation perverse : faire grimper un FN tout juste en train de penser à s’implanter dans les quartiers et banlieues pour jouer de l’urgence à sauver la démocratie à la prochaine votation ? Attribuer aux pauvres la montée d’un FN (comme elle fut attribuée aux ouvriers, quitte à gommer la prépondérance de l’abstention parmi eux) qui deviendrait (avec, au premier chef, le millénarisme musulman le plus mortifère comme ennemi utile et quelques micro refuges idéologiques ou contre culturels rescapés des mouvements extraparlementaires du XXème siècle) l’un des seuls recours disponible pour qui refuse que l’économie, la politique du capital, règne en maître sans qu’aucune invention politique n’intervienne ?
      Avec quelle digues sont ils en train de chercher à canaliser la violence, le refus ? Et à quel prix ?

      Faute de comprendre, car après tout, ce qui précède est déjà inscrit dans la situation, une touche personnelle est peut-être à prendre en compte. Depuis son appartenance à une deuxième génération d’immigrés (faussement présentée comme antifranquiste), Valls est l’exemple et le défenseur farouche d’une intégration profondément normalisatrice. Devenir français c’est devenir un dominant, ou au moins vouloir l’être. On peut et doit traiter le dernier venu moins bien qu’un chien, et si on est au bon endroit pour participer aux grosses subtilités actuelles, prétendre avoir inventée une SPA renouvelée pour quelques abandonnés. (love love love disait une chanson, Valls obéissant à ses conseillers a essayé de jouer cette carte en déclarant son « amour »... aux agriculteurs de la FNSEA, leur solidarité est réelle mais on peut parier quelle repose sur de tout autre sentiment, l’admiration pour les milliardaires de Macron parait plus sincère).

      On ne peut accueillir toute la misère du monde (et on sait qu’ils sont en train d’essayer d’organiser un tri drastique) doit devenir une évidence sensible, partagée. On en prend notre part, eh bien cela suppose des sacrifices.

      Pour faire accepter ce discours, il faut mettre de côté toutes les observations qui montrent et prouvent l’apport économique des migrations, s’aligner sur ce qui peut être ressenti par exemple dans les queues devant les CAF : il y a trop d’étrangers (y compris le cas échéant lorsque j’en suis un moi même) pour que ma part de gâteau ou mes miettes ne s’en trouve pas réduite et menacée.
      Comme Ménard avec les cordes à linges.

      Peur, misère matérielle et morale, le paysage devient terrifiant.

      #socialistes_ni_oubli_ni_pardon

    • “Baisse des APL : le Front national surfe sur l’erreur de communication [?] du gouvernement", et bien d’autres sur des post presse, sur twitter attribuent le rabotage au coût de l’accueil des migrants
      http://www.huffingtonpost.fr/2015/09/30/baisse-apl-front-national-budget_n_8220106.html

      Le gouvernement annonce une économie de 225 millions d’euros sur les APL dont 120 millions seront consacrés à l’accueil des réfugiés ? Il n’en fallait pas moins pour que le Front national s’engouffre dans la brèche et instruise un procès en « préférence étrangère » à l’encontre du gouvernement.

      Car oui, en annonçant un coup de rabot sur des prestations sociales justifié en partie par l’aide aux migrants, le gouvernement a offert un boulevard au parti de Marine Le Pen. « Le summum du révoltant ! », a par exemple tweeté le numéro 2 du parti, Florian Philippot. « Les Français les plus modestes sacrifiés pour l’accueil des clandestins », a surenchéri Nicolas Bay, secrétaire général du FN.

      Il faut dire que l’occasion est trop belle pour le Front national dans la mesure où 500.000 bénéficiaires devraient voir leur allocation baisser selon les estimations faites dès l’annonce de cette mesure. Pourtant, le gouvernement avait pris soin ces dernières semaines de contrecarrer la communication du Front national en expliquant que l’accueil des migrants ne se faisait pas au détriment des Français.

      Mais en donnant l’impression de déshabiller Paul pour habiller Jacques, le gouvernement contredit donc la ligne qu’il s’était fixé... Pour le plus grand bonheur du Front national.

      « On ne prend pas aux Français »

      Sur le plateau de « Des Paroles et des Actes » le 24 septembre, Manuel Valls avait pourtant balayé cet argument. « On ne prend pas aux Français, ou à ceux qui vivent en France, on n’oppose pas. Il n’y a pas cette concurrence des pauvretés », avait indiqué le premier ministre.

      « Il y a une tradition d’accueil, il faut pleinement la respecter », avait-il ajouté. « C’est ce que nous faisons avec les communes, avec l’Etat, l’hébergement d’urgence, qu’il ne faut pas confondre avec l’habitat social (...) Il y a des solutions, et en Île-de-France, ce sont des bâtiments qui, pour la plupart, étaient désaffectés » qui accueillent les réfugiés, a-t-il affirmé. « C’est ça qui est insupportable dans notre pays parfois, l’opposition entre les publics », avait déploré l’ancien ministre de l’Intérieur, répondant indirectement à l’extrême droite qui accusait déjà le gouvernement de pratiquer la « préférence étrangère ».

      Sauf que, en expliquant qu’on piochait dans des prestations sociales pour financer l’accueil des réfugiés, le gouvernement a lui même versé dans la confusion entre hébergement d’urgence et logement. Croyant bien faire en annonçant un geste envers les réfugiés censé amoindrir le coût social d’une annonce anxiogène (la baisse des APL) [le « croyant bien faire » m’échappe, bien faire quoi ? ndc] , le gouvernement a donc involontairement _ [?!?] _ donné du grain à moudre au Front national. Autrement dit, c’est ce qui s’appelle « tendre le bâton pour se faire battre ».

      Le PS nous dit "le grand remplacement, il commence chez toi, qui ne pourra plus raquer ton probloc".


  • Encadrement des loyers : plus d’un appartement sur trois serait loué trop cher à Paris, via @mona
    http://www.lemonde.fr/immobilier/article/2015/11/03/encadrement-des-loyers-plus-d-un-appartement-sur-trois-serait-loue-trop-cher

    La CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers) a épluché 650 petites annonces publiées sur 5 sites Internet différents : seloger.com, fnaim.fr, leboncoin.fr, pap.fr et century21.fr. D’après une étude publiée le 3 novembre, 42 % des loyers à Paris ne sont pas conformes à la loi. Ils excèdent, en moyenne, de 146,51 euros par mois, soit 1 758,12 euros à l’année, le montant maximum applicable.

    Les loyers abusifs sont nettement plus fréquents quand les logements sont loués en direct : seules 47 % des annonces sont conformes à la loi, contre 70 % via un professionnel. Le taux d’annonces respectant la loi grimpe à 80 % sur century21.fr et 72 % sur seloger.com. Il chute en revanche à 59 % sur fnaim.fr, à 53 % sur pap.fr et même 46 % sur leboncoin.fr. Cela signifie tout de même que « 30 % des annonces passées par un professionnel ont un #loyer excédant le maximum applicable », souligne la CLCV.

    Les abus concernent essentiellement les petites surfaces, car le taux d’annonces conformes à la loi y est le plus faible : 50 % pour les appartements d’une pièce, contre 59 % pour les deux pièces, 66 % pour les trois pièces et 78 % pour les quatre pièces et plus, a constaté l’association. Les loyers « hors la loi » sont aussi plus fréquents et plus excessifs lorsque le #logement est meublé : seules 52 % des annonces pour ce type de biens sont conformes à la loi, contre 64 % des locations nues.

    Par ailleurs, l’association s’inquiète du fait que la contestation du loyer par le locataire auprès de la #Commission_départementale_de_conciliation (dont la saisine est gratuite) s’avère « assez délicate », car elle risque d’envenimer dès le départ la relation entre le bailleur et son locataire.

    Trop chers selon une loi qui fixe elle même des loyers... trop chers :

    Encadrement des loyers à Paris : mode d’emploi
    http://www.lemonde.fr/logement/article/2015/06/26/encadrement-des-loyers-parisiens-mode-d-emploi_4662927_1653445.html

    Les propriétaires ne pourront plus exiger un loyer supérieur à un « loyer de référence majoré », qui équivaut au loyer médian – calculé quartier par quartier – augmenté de 20 % . (...)

    C’est l’Observatoire des loyers parisiens (OLAP) qui a calculé pour 2015 les loyers de référence pour les 80 quartiers de Paris, regroupés en 14 zones, et pour 16 types de biens, selon le nombre de pièces (studio, deux, trois, quatre pièces et plus) et quatre époques de construction. Ainsi, pour un studio, le prix médian oscille entre 22 euros et 31 euros le m2 par mois, selon les quartiers. Soit, pour une surface de 20 m2, une quittance de 440 à 620 euros [auxquels on peut ajouter 20%, ce qui fait, dans les secteurs les moins chers, un loyer autorisé de 550 € hors charges pour 20M2, 775€ pour 30m2, etc. l’alloc logement max est de 309€ pour le RSA isolé, par exemple, ndc].

    #rente_foncière #salauds_de_riches
    Et merci #EELV pour la seule mesure « sociale » que vous puissiez revendiquer, hors les promos de vos membres.

    #exil et #expulsions en vue

    • Ce qui me fait penser à la proposition F que les habitants de San Francisco doivent voter contre Airbnb :

      Airbnb devant les électeurs dans son fief de San Francisco
      http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2015/11/03/airbnb-devant-les-electeurs-dans-son-fief-de-san-francisco_4801800_3222.html

      Celle-ci renforce la réglementation des locations temporaires. Elle interdit aux habitants de louer leur résidence plus de 75 nuits par an, qu’ils soient ou non présents sur place. Elle impose une déclaration trimestrielle des transactions effectuées. Et — c’est le point le plus contesté — elle autorise les habitants à réclamer des dommages et intérêts à leurs voisins pour non-respect de la loi, une provision qui a déjà semé la zizanie dans les quartiers.

      La proposition est soutenue par une coalition de militants de gauche, de syndicats, d’hôteliers et d’associations de quartiers. Ceux-ci accusent Airbnb d’inciter de fait à la conversion d’immeubles entiers en hôtels pour touristes, plus rentables que les locations à long terme, alors que le marché de l’immobilier a explosé à San Francisco (le loyer moyen d’un 2 pièces est maintenant de 4 000 dollars). Pour les supporters d’Airbnb, les locations privées permettent au contraire aux habitants de compenser la hausse des loyers en arrondissant leurs fins de mois. Le bénéfice moyen par logeur est estimé à 13 000 dollars par an.

    • @supergeante Je ne sais pas. Quant la puissance publique fabrique une #loi supposée encadrer les loyers que l’on nous présente comme « sociale » (EELV, PS, P"C"F) qui ne fait rien d’autre que fixer des conditions favorables à la rente foncière (des loyers légaux extrêmement élevés), c’est un exemple et une impulsion. On a ensuite beau jeu de pointer la responsabilité d’opérateurs privés quant les instituions fixent un cadre qui fabrique et valorise les rapports concurrentiels en tous domaines.
      Je n’ai pas vue d’enquête sur la question qui permette de comprendre qui fait quoi et comment, mais je connais des Parisiens qui louent par Airbnb ou d’autres circuits du même genre pour arriver à payer leur loyer (les conditions de ressources pour obtenir l’APL les en écarte, le montant de l’APL est en chute libre au regard du prix réel des logements, cette année, il a été dévalué de 0,08% !). Un pays de propriétaires, nous y sommes déjà dans la mesure où partout la propriété domine. Pour beaucoup de monde être transitoirement « propriétaire » de son bail est un « avantage comparatif ». Ce qui induit des comportements de problocs dans certains cas, pas si rares. Ce bail, on frémit de le perdre et de devoir se faire héberger de ci de là, comme le font des dizaines de milliers de précaires qui bénéficient de ces nouvelles formes de logement social de fait (un canapé), une incertitude accompagnée de contraintes peu praticables, et on craint de connaître la rue ou l’hébergement d’urgence ; ce bail, on en rêve, quitte à s’en donner les moyens en fabriquant de fausses fiches de paie pour pouvoir entrer dans un logement et/ou à accepter n’importe quel emploi et conditions de travail pour pouvoir le financer.
      http://www.cip-idf.org/local/cache-vignettes/L150xH150/badge-fiche-moi-la-paix-archyves-150x150-4-ddc5a.jpg

      La liberté du commerce c’est la liberté des commerçants. Nous en sommes au stade où faire commerce passe pour l’une des seules liberté possible. Ce dont le développement de Airbnb me parait être une conséquence. Pour qui n’est pas parmi les vainqueurs, propriétaires, touristes, il ne resterait qu’à les admirer et envier leur réussite. Jusqu’à quand ?

    • Les avantages offerts par la loi ne suffisent pas aux proprios : Dans l’est de Paris, l’encadrement des loyers est bafoué
      http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/02/01/dans-l-est-de-paris-l-encadrement-des-loyers-est-bafoue_4857193_1657007.html

      L’encadrement des loyers est-il un instrument de lutte contre la gentrification de l’Est parisien ? Une étude réalisée par le site MeilleursAgents pour Le Monde le suggère. Elle révèle que la proportion d’annonces ne respectant pas la loi est la plus élevée dans les quartiers en voie de « boboïsation ».

      « Plus précisément, il s’agit de zones “hybrides”, où l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne [OLAP] dénote la juxtaposition de quartiers populaires et de quartiers plus huppés, explique Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents. Les propriétaires-bailleurs qui possèdent un appartement bien situé sont tentés d’en profiter pour imposer un loyer élevé, mais comme leur zone englobe des endroits beaucoup moins favorisés, leur loyer de référence est tiré vers le bas. C’est pourquoi les dépassements sont aussi fréquents dans l’Est parisien. »


  • Réforme des aides au logement : qui va être pénalisé ?
    http://www.lemonde.fr/logement/article/2015/09/30/225-millions-d-economies-sur-les-aides-au-logement-des-2016_4778147_1653445.

    Pour les acteurs de l’habitat [les proprios], le pire a été évité avec le budget de l’Etat présenté mercredi 30 septembre par le gouvernement : l’enveloppe consacrée au #logement pour 2016 s’élève à 17,7 milliards d’euros, soit à peine moins qu’en 2015 (17,9 milliards d’euros, à périmètre constant).

    Les principales économies concernent les trois types d’allocations logement (#APL, ALF et ALS). Après moult réflexions et rapports – de la Cour des comptes, de l’Inspection des finances –, ce sont finalement les propositions d’un groupe de parlementaires, piloté par François Pupponi, député PS du Val-d’Oise et maire de Sarcelles, qui ont été retenues.

    Les économies se montent à 225 millions d’euros en 2016, et à 317 millions d’euros en 2017, quand les nouvelles mesures auront pris leur plein effet. Des sommes modestes, comparées à l’énorme poste des aides au logement : celles-ci pèsent 18 milliards d’euros, dont 15,5 milliards d’euros à la charge du ministère du logement, et sont versées à 6,5 millions de bénéficiaires, dont 95 % de locataires. L’objectif est bien de maîtriser cette #dépense, qui s’alourdit de près de 400 millions d’euros chaque année.

    Quatre nouvelles mesures vont concerner les #locataires, notamment dans les modalités plus restrictives du calcul des aides au logement. Les accédants à la propriété et les étudiants sont épargnés [faux dans les deux cas].

    Le #patrimoine des allocataires pris en compte

    La première de ces mesures, assez symbolique, est d’intégrer aux ressources des bénéficiaires, donc dans le calcul de leur aide, un revenu théorique de leur patrimoine (résidence secondaire, assurance vie, dépôt sur un livret A, etc.). Le rapport Pupponi, remis en mai à Bercy, avait suggéré un taux : 3 % de la valeur de ces biens. Selon l’étude d’impact préparatoire, 10 % des allocataires détiennent en effet un patrimoine de plus de 30 000 euros, et 2 % un patrimoine de plus de 150 000 euros. Pour un célibataire percevant plus d’un demi-smic [soit un peu plus que le RSA], tout euro de revenu théorique supplémentaire se traduit par 33 centimes de baisse de l’allocation.

    L’économie attendue pour l’Etat, en année pleine, est de 133 millions d’euros, mais cette disposition étant difficile à mettre en œuvre puisqu’elle oblige les caisses d’allocations familiales chargées de calculer et verser l’aide à modifier leurs logiciels, elle n’entrera en vigueur qu’au 1er octobre 2016, réduisant l’économie attendue à 33 millions d’euros sur cet exercice.

    Réduction de l’aide pour les loyers très élevés

    La deuxième mesure concerne les locataires qui paient un loyer très élevé, soit deux fois supérieur au #loyer_plafond pris en compte dans le calcul de l’aide personnalisée au logement [situation où l’on retrouve nombre d’étudiants]. Par exemple, le loyer plafond est d’environ 400 euros par mois pour un couple en Ile-de-France : le seuil qui déclenchera la baisse s’élevera donc à 800 euros.

    Au-delà du seuil, l’allocation serait diminuée, dans l’idée de ne pas encourager les ménages à louer des appartements trop chers et d’alimenter ainsi l’inflation des loyers [pour partie attribuée à raison par diverses études à l’existence même des aides au logements qui en « solvabilisant la demande » sont en fait des aides au propriétaires, ce qui pourrait inciter à règlement les loyers plutôt qu’à diminuer le fiancent des tant droit mais bon...]. Les ménages réglant des loyers supérieurs aux plafonds sont 475 000. L’économie attendue est, en année pleine, de 123 millions d’euros, mais le nouveau mode de calcul ne prendra effet qu’au 1er juillet 2016, réduisant ce gain de moitié cette année-là.

    Les locataires de moins de 25 ans mis à contribution

    Les salariés de moins de 25 ans qui bénéficient, l’année de leur embauche, d’un calcul favorable, verront leur régime désormais aligné sur le droit commun. Cette simplification procure immédiatement 109 millions d’euros à l’Etat.

    Des allocations arrondies à la baisse

    Les petits ruisseaux font les grandes rivières : la règle d’arrondir les allocations logement à l’euro, en oubliant les centimes, permet 20 millions d’euros d’économies supplémentaires.

    #austérité #fabriquer_la_pauvreté #guerre_aux_pauvres

    • Ben c’est du patrimoine car notre ennemi c’est la finance, non ? :)
      ok @monolecte, mais mettre un seul doigt dans cette logique (appliquée par les lois Hartz en Allemagne ou, contre les chômeurs, les allocs sont fonction y compris des livrets d’épargne des enfants) c’est se faire raboter sur toute marge de manoeuvre, voire comme déjà dit ici sur des circonstances fâcheuses, comme d’hériter d’un machin qui vaut rien et qui peut coûter cher mais sera "forfaitairement une occasion de réduire l’APL ou ordinaires, comme par exemple recevoir une indemnité de licenciement.

      Le PS a été jusqu’à dire que la baisse des APL était du à la nécessité de financer le logement des réfugiés. Ils veulent pourvoir se poser en rempart contre un FN qu’ils font monter sciemment. Et surtout que tous les gueux de ce pays se battent pour les miettes (par ex que faut il prendre en compte pour réduire ou pas l’APL) sans jamais même causer du gâteau.

      Soit dit en passant l’APL a bien par ailleurs un effet inflationniste. En « finançant la demande solvable » de nombreux jeunes en formation elle garanti la rente foncière, c’est une aide aux propriétaires (y compris de taudis). Tant que ces derniers sont libres de fixer les #loyers, ce qui est pour l’essentiel le cas malgré les micro rustines foireuses annoncées urbi et orbi par le PS et les Verts.

      L’article dont un extrait suit contredit ce que je dis plus haut, mais n’envisage pas un contrôle des loyers.

      Aides au logement et loyers : l’erreur de raisonnement
      http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/12/15/aides-au-logement-et-loyers-l-erreur-de-raisonnement_4540944_3232.html

      D’abord on sait que depuis les années 1980, les aides au logement ont perdu du pouvoir d’achat. Dans les logements HLM, tous les loyers rentraient dans le plafond de l’APL lors de sa création. Aujourd’hui, la moitié des logements dépassent ce plafond. Le surplus reste à la charge des locataires.
      Et si l’effet était pris pour la cause
      Dans le secteur locatif privé, le dépassement est quasi systématique. La raison en est simple, toutes les aides personnelles ont été sous actualisées de manière permanente par les gouvernements successifs, et ont donc perdu du pouvoir d’achat.
      Comment des aides à la baisse en pouvoir d’achat peuvent-elles tirer les loyers à la hausse ? A titre de confirmation, le « Panorama social de la France 2013 » publié par l’Insee indique que le taux d’effort des locataires après aide personnelle a augmenté. L’étude de l’Insee s’appuie sur des travaux antérieurs, notamment ceux de Mme Fack.
      Cette étude est pertinente mais pour une période et un évènement précis, l’extension de l’allocation de logement aux étudiants dans les années 1980. Il est évident qu’une augmentation brutale du pouvoir d’achat des étudiants sans que l’offre ait le temps de s’adapter a conduit à une augmentation des loyers. Mais plus rien de tel ne s’est produit depuis cette date. Comparer une période et un évènement exceptionnels à une évolution de longue durée n’est pas scientifiquement acceptable.

      Parler d’événement exceptionnel à pros de l’extension de l’APL c’est ne pas tenir compte de l’encouragent à la rente foncière dont cet événement a été un des facteurs.

    • La deuxième mesure concerne les locataires qui paient un loyer très élevé, soit deux fois supérieur au #loyer_plafond pris en compte dans le calcul de l’aide personnalisée au logement [situation où l’on retrouve nombre d’étudiants]. Par exemple, le loyer plafond est d’environ 400 euros par mois pour un couple en Ile-de-France : le seuil qui déclenchera la baisse s’élevera donc à 800 euros.

      C’est moi qui hallucine, ou cette mesure pourrait avoir comme « effet de bord » d’accentuer encore l’embourgeoisement de certains quartiers, en poussant les plus pauvres à s’éloigner encore plus loin pour trouver des loyers abordables ?

    • Ben oui, c’est ça. L’entre soi est l’avenir du moi-je. À Paris, par exemple, pour un « isolé », plafond fois deux = un peu moins de 600€ (hors charges). Et pour ce qui est de pousser, ça risque de pousser, à coups d’expulsions. faudrait vire avec ça, et comme tant de RSAstes l’ont fait et le font, envisager l’exil vers des coins ou le m2 est pas cher, les plus paumés possibles...

    • Des aides au logement pour les étudiants placées sous conditions de ressources ? Deux amendements remettant en cause l’accès des étudiants aux aides personnalisées au logement (APL) ont été déposés jeudi 29 octobre sur la loi de finance 2016 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ils seront revotés en séance plénière le 4 novembre.
      Pour les associations étudiantes, ces amendements, s’ils sont adoptés, pénaliseraient les classes moyennes. « Mettre les APL étudiantes sous condition de ressources, comme le système de bourses du Crous, c’est priver jusqu’à 500 000 jeunes d’une aide de 100 à 200 euros par mois, indispensable pour payer leur loyer. Cela signifie que des jeunes devront retourner vivre chez leurs parents et parfois renoncer à leurs études », défend l’Une,...

      http://www.lemonde.fr/campus/article/2015/10/30/faut-il-conditionner-les-aides-au-logement-des-etudiants-aux-ressources-des-

      via https://twitter.com/feeskellepeut

    • Les APL, un budget qui équivaut au total de ceux des allocations familiales et RSA
      http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/05/les-particuliers-dont-les-parents-paient-l-isf-ne-toucheront-plus-d-aides-au

      Dans le rapport qu’elle avait présenté le 16 septembre à la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes rappelait les montants consacrés à l’aide au logement : 17,4 milliards d’euros en 2013, soit un montant moyen mensuel de 225 euros pour 6,5 millions de bénéficiaires. Le coût devrait atteindre 18,2 milliards en 2015. Bien plus que les allocations familiales (12,5 milliards d’euros) ou le revenu de solidarité active (RSA) « socle » (7,8 milliards). « La capacité à poursuivre le financement des aides n’est pas assurée », estimait la Cour. Elles ont cependant un impact redistributif important pour les revenus modestes, 75 % des bénéficiaires appartenant aux trois premiers déciles de revenus.


    • La baisse des #loyers, constatée en début d’année, s’amplifie. Entre janvier et août, les loyers facturés aux nouveaux #locataires, ont reculé de 1,4 % en moyenne sur un an, constate l’observatoire des loyers Clameur. Cette tendance touche quasiment tout le territoire, les loyers baissant dans 85 % des #villes de plus de 140.000 habitants. Un record. Cette tendance devrait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année. « En 2015, les loyers devraient reculer de 1 % à 1,2 %», prévoit Michel Mouillart, professeur d’économie à Paris Ouest et auteur de l’étude.

      Un minuscule #écrêtage des loyers ahurissants fixés par les nouveaux baux à loyer libre des 20 dernières années nous vaut l’enthousiasme des tenants de la #rente_foncière, quelle rigolade.


  • Encadrement des loyers : des propriétaires devant le Conseil constitutionnel - Prix immobilier | LaVieImmo.com
    http://www.lavieimmo.com/prix-immobilier/encadrement-des-loyers-des-proprietaires-devant-le-conseil-constitutionne

    Un collectif de propriétaires a décidé de porter l’encadrement des loyers devant les Sages. La mesure est sensée être appliquée à Paris dès le 1er août.
    (LaVieImmo.com) - La pilule ne passe toujours pas, à un peu plus de trois semaines de l’entrée en vigueur de l’encadrement des loyers. Selon RTL, la Chambre des propriétaires annonce vouloir déposer une requête contre le dispositif devant le Conseil constitutionnel.

    #immobilier #loyers


  • Grève des loyers, un journal mural (suite) — L’insolvable locataire de la rue de Chantilly interné par la #police & délogé par un huissier. « Pense-bête - Archyves
    http://www.archyves.net/html/Blog/?p=6510

    http://www.archyves.net/html/Blog/wp-content/uploads/2015/06/Expulsion-ruChantilly-19juin15-archyes.jpg

    Lundi dernier, alors que Jérôme V. s’était une nouvelle fois rendu au commissariat de la rue Chauchat (Paris IXe) pour signaler les menaces de riverains hostiles, on lui a fait comprendre qu’il était surtout une menace pour lui-même, bref que son attitude suicidaire nécessitait une mise en observation à l’infirmerie psychiatrique de la Préfecture. Il y a passé 48 heures à l’isolement. Et jeudi 18 juin au matin, retrouvant sa précaire liberté, il a vite déchanté, une fois retourné chez lui : façade nettoyée et porte close.

    Entre-temps, l’#huissier mandé par le syndic n’avait pas chômé, profitant de la mise à l’écart du contrevenant pour faire place nette et changer les serrures. Et au terme de cette expulsion médico-légale, une vague promesse de relogement très provisoire en hôtel meublé. Comme pour ses infortunés semblables, les réfugiés de la Chapelle, invisibilisés manu militari. Aux dernières nouvelles, ce SMS envoyé par Jérôme à ses rares soutiens, comme une bouteille à la mer…

    #logement #loyer #psychiatrisation #expulsion

    • Une cagnotte de solidarité pour un bénéficiaire du Droit au logement mis à la rue par l’Etat, via @paris
      https://paris-luttes.info/sauver-un-dalo-mis-a-la-rue-par-l-3627

      Durant 1123 jours, il a tenu le journal de ses démarches pour retrouver ses droits... Mais voilà... Le mercredi 17 juin 2015, il a finalement été expulsé, en son absence, de son logement !
      Après quelques jours d’hébergement par le #115, il est aujourd’hui sur le trottoir ! Il pourrait ne pas y rester, car il a trouvé en province une petite maison à louer. Seulement voila, pour y emménager, il faut des sous. Rapidement. Pour retirer les meubles placés en garde-meubles par l’huissier, payer un mois de loyer et la caution, louer un petit camion, réparer sa voiture...

      Bref, au final pas tant que ça, environ 2000 euros, mais c’est pour FIN JUILLET 2015 !!!

      Alors voila, quand l’État expulse un #DALO, seule la solidarité demeure peut éviter à Jérôme de devenir [rester, ndc] un sdf...Si vous souhaitez l’aider, vous pouvez participer à la #collecte et/ou la faire circuler auprès de vos contacts.
      Pour le reste, dès qu’il aura une connexion digne de ce nom, Jérôme vous dira lui-même, j’en suis sûre ce que chacun peut faire.

      Soutenons Jérôme pour que son histoire et son combat, ne sombrent pas dans les oubliettes jusqu’à ce qu’il devienne un sans-abri de plus. Soutenons-le pour réparer, grâce à la solidarité spontanée, au plus vite les « erreurs » commises par l’administration.

      Merci pour lui !

      P.-S.
      Grâce à la cagnotte en cours, la voiture de Jérôme est désormais réparée. Il a visité aujourd’hui la petite maison dénichée dans l’Indre : les propriétaires demandent un mois de caution qui sera payé demain. Reste à régler 1 mois de loyer (350 €), le garde meuble (environ 700 euros à ce jour + 20 € par jour), le déménagement (environ 300 € camion et essence) et les divers abonnements aux fournitures d’énergie ainsi que quelques menus frais d’aménagement (environ 200 €).
      Il ne manque à ce jour que 975 € !

      #expulsion #solidarité #exil


  • Vingt ans après, entretien avec Assane Ba
    http://www.vacarme.org/article115.html

    De 1975 à 1980, les résidents des foyers gérés par la Sonacotra font la grève des loyers. Ils contestent les tarifs et le contrôle qui leur sont imposés par leur logeur, et refusent d’être représentés par les syndicats ouvriers. Loyers et conditions d’habitat acceptables, liberté de circulation, de réunion et de visite, droit à l’intimité : il s’agit précisément de déconnecter l’espace du logement de la logique de l’usine. À son apogée, le mouvement engage 20 000 travailleurs immigrés, et ses manifestations rassemblent jusqu’à 25 000 personnes. Assane Ba fut l’un de ses représentants. Il nous en fait ici le récit. (...) Source : (...)


  • Au Liban, la loi sur les loyers anciens ouvre le débat sur le droit au logement - Muriel ROZELIER - L’Orient-Le Jour
    http://www.lorientlejour.com/article/921521/la-loi-sur-les-loyers-anciens-ouvre-le-debat-sur-le-droit-au-logement
    Entretien avec Nizar Saghié

    Le droit au logement n’existe pas au Liban. Comment le définissez- vous ?
    La notion de « droit au logement » est en effet absente des textes libanais. Il a été mentionné pour la première fois dans la récente décision du Conseil constitutionnel, lorsque celui-ci a statué sur la loi de modernisation des loyers anciens. Dans leur décision, les sages font référence au droit au logement comme un droit fondamental, qui ne peut pas être nié. Il est important de noter qu’il ne concerne pas seulement les locataires de baux anciens. Les plus démunis d’entre eux doivent bien sûr être inclus dans une politique globale de l’habitat. Mais ce droit doit aussi s’appliquer à d’autres populations, dont les revenus ne leur permettent pas de louer sur le marché libre ; voire aux personnes dont le logement est jugé insalubre, indigne ou dangereux.

    N’estimez-vous pas qu’il faudrait aussi envisager des réparations pour les propriétaires qui ont été spoliés pendant des années ?
    Il est de coutume de dire que la libéralisation des loyers anciens met fin à une « injustice vis-à-vis des propriétaires, qui dure depuis 70 ans ». Mais ce n’est pas vrai : l’encadrement des loyers a dans un premier temps répondu à une pénurie de logements locatifs et des abus de la part des propriétaires (loyers excessifs, expulsions arbitraires...). À l’époque, les loyers perçus ne permettaient peut-être pas aux bailleurs de réaliser des bénéfices extraordinaires, mais ils leur fournissaient un rendement « juste » de leurs biens. L’injustice réelle n’a commencé qu’à partir des années 1980, quand la livre libanaise s’est effondrée. Au-delà de cette injustice à réparer, il y a aussi une question à se poser : qui sont aujourd’hui les propriétaires de logements anciens ? Selon moi, un fort pourcentage de logements anciens a été vendu à des promoteurs immobiliers. Les anciens propriétaires acceptant de les vendre à 50 % de leur valeur. À charge pour les promoteurs d’indemniser les locataires. Avec cette loi de modernisation des loyers anciens, les promoteurs n’ont plus besoin de les dédommager et engrangent potentiellement des bénéfices énormes.

    Quelles sont vos principales pistes de réflexion ?
    L’État doit mieux encadrer les loyers. Plusieurs solutions s’offrent à lui. L’une repose sur l’encadrement des loyers selon différents critères (région, surface...). Les pouvoirs publics pourraient également décider de taxer les logements vacants : des pans entiers du parc immobilier ne sont occupés que quelques semaines par an (voire pas du tout). Mais la réforme la plus importante serait de définir les capacités d’assistance des pouvoirs publics. Puis, à partir de là, de cerner les catégories de personnes auxquelles venir en aide. Il n’est pas logique d’aider seulement les locataires de baux anciens, sans critère socio-économique, et ne rien prévoir pour les autres. Il faudrait également mettre en place une politique de construction de logements sociaux par l’État ou les municipalités.

    #Liban #logement #loyer #droit


  • Loc’ Annonces, la Ville de Paris offre généreusement à ses pauvres... le rêve d’un logement social - Collectif des Mal-logés en colère !
    http://mal-logesencolere.20minutes-blogs.fr/archive/2015/04/17/loc-annonces%C2%A0-la-ville-vend-tres-cher-le-reve

    Depuis hier, l’espoir est aux oubliettes pour la majorité des demandeurs de #logement_social : tous les logements mis en ligne ce jeudi sont des #PLS, les plus chers des logements sociaux. Les 2 pièces proposés ont un loyer entre 850 et 1 000 euros, les 4 pièces montent jusqu’à 1 800 euros. Certains logements affichent en plus un chauffage individuel, électrique, ce qui majore encore le budget réel pour les futurs locataires.

    De toute façon, 85 % des Parisiens demandant un logement social sont exclus d’emblée : en effet, d’après les statistiques de la ville elle-même, seuls 15 % des demandeurs peuvent accéder à un PLS.

    Les logements mis en ligne par Loc’Annonces démontrent que la prétendue égalité des demandeurs entre eux mise en place avec le fameux système de « scoring » n’existe pas : aussi élevée que soit la « note » d’un demandeur , l’accès au logement dépendra de ses revenus. Un employé, un #précaire, une mère isolée en emploi à temps partiel pourra bien être à la rue, dans un logement insalubre, à l’hôtel ou #hébergée chez des tiers, elle ne pourra pourtant prétendre à aucun des beaux logements mis en ligne par la ville.

    Pour 8 demandeurs de logement sur 10, la seule solution accessible c’est un #PLA-I. Or, en quinze ans, seuls 22 % des logements produits à Paris relèvent de cette catégorie et encore, ce chiffre inclut une bonne part d’hébergements.

    Où est la mixité sociale promise par nos élus ? La plupart des logements proposés par Loc’Annonces se situe certes dans les #quartiers_populaires de la capitale et sera donc attribuée à des « classes moyennes » . Mais où sont les logements accessibles aux ménages modestes qu’on nous promet depuis quinze ans dans les beaux quartiers ?

    Loc’Annonces démontre par l’exemple qu’ils ne sont qu’une infime minorité, un affichage sans portée réelle : la mixité sociale n’existe pas. En revanche, l’exclusion du logement social pour les catégories populaires est une réalité massive.

    #com' #PS #Hidalgo #Brossat

    • La Ville veut faciliter les échanges de HLM à Paris, dit le Parisien, le Figaro est plus clair « Paris veut plus de mutations dans le parc social »
      http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75005/un-plan-pour-faciliter-les-echanges-de-hlm-a-paris-26-05-2015-4804635.php

      Une naissance, une baisse de revenus, un problème de voisinage ou le départ des enfants : les locataires du parc social doivent parfois rechercher un logement plus grand, plus petit ou moins cher. Mais les chances de voir leurs demandes aboutir sont minces dans la capitale en raison du faible taux de rotation (4,8 %).

      Pour y remédier, la Ville a présenté ce mardi en Conseil de Paris une nouvelle charte en remplacement de celle adoptée en 2009. Parmi les solutions proposées pour tenter de lever les blocages, la mairie et la préfecture mettront à la disposition des bailleurs respectivement 25 % et 20 % des logements qu’elles attribuent chaque année à des fins de mutation.

      La Ville élaborera également une grille de cotation des demandes d’échanges. Enfin, elle s’engagera, en ce qui concerne son contingent, à répondre dans les 15 jours aux propositions de mutation formulées par les offices HLM. « Les bailleurs disposeront ainsi d’un parc beaucoup plus étendu et d’une marge de manœuvre plus importante pour proposer à leur locataire un autre logement correspondant à leurs besoins », explique Ian Brossat, l’adjoint (PCF) chargé du logement.

      Ça signifie aussi pouvoir rénover et augmenter les loyers car la durée du bail est l’un des seuls facteurs qui, en raison de réglementations anciennes, protège actuellement les locataires de hausse de loyers incontrôlables (baux révisés, mise en location). Et c’est une bonne façon de loger plus encore les gens selon leurs moyens (en banlieue ou en dans Paris, c’est selon) et non selon leurs besoins et aspirations.

    • Grand Paris : halte aux logements intermédiaires
      http://www.miroirsocial.com/actualite/12854/grand-paris-halte-aux-logements-intermediaires

      Une #manifestation de mal-logés s’est tenue mercredi 21 janvier devant le siège de la Société Nationale Immobilière (SNI) pour exiger une production permettant d’éradiquer le mal-logement sur le territoire de la métropole (#vidéo).
      http://www.dailymotion.com/video/x3ngxdf_grand-paris-les-mal-loges-devant-la-sni_news

      Le 22 janvier, le Grand Paris sera officiellement opérationnel, avec l’installation de son conseil des élus. Dans ce Grand Paris, la question du logement est centrale : 500 000 foyers sont inscrits comme #demandeurs_de_logement_social. Le nombre de franciliens subissant des #loyers trop élevés ou des temps de transports démesurés pour se rendre sur leur lieu de travail ne cesse de croître, notamment dans les catégories populaires.

      En effet, c’est évidemment dans les zones tendues (et donc en Île-de-France) que le manque de #PLA-I se fait le plus criant : rappelons qu’au niveau national seul ce type de logements vraiment sociaux représente seulement 4 % du parc et que seuls 25 % des logements construits cette années sont de cette catégorie (source).

      http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/16170-logement-quart-nouveaux-logements-destine-menages.html

      Au plus haut niveau de l’État, la SNI, premier bailleur public français, est présenté comme l’outil privilégié de la politique du #logement à l’échelle du Grand Paris. Mais si la SNI a lancé en grande pompe la fusion de ses deux filiales de logement social (EFIDIS et OSICA) sous le nom de « Grand Paris Habitat », en réalité , le logement social n’est pas sa priorité.

      « Opérateur immobilier global », selon son nouvel intitulé, la SNI concentre aujourd’hui ses moyens sur le « logement intermédiaire » : le bailleur public annonce seulement 21 000 nouveaux logements sociaux pour 2015-2019 (11 000 pour l’Île-de-France), alors que 35 000 logements intermédiaires sont programmés pour la même période.

      Les logements intermédiaires de la SNI ont des loyers inférieurs de seulement 10 à 20 % à ceux du marché. À titre d’exemple, la société propose actuellement à la location des appartements quai de Charente, dans le XIXème arrondissement : le loyer du T4 le moins cher est de 2 100 euros, 2 700 pour le plus grand. À ce niveau de loyers, ces logements sont inaccessibles non seulement aux classes populaires mais aussi à une bonne partie des fameuses « #classes_moyennes ».

      Une offre publique aussi proche des prix du privé ne peut évidemment pas jouer un rôle de régulation à la baisse des loyers.

      Avec ses nouvelles gares et ses nouveaux équipements publics, le #Grand_Paris va mécaniquement faire augmenter les prix du logement privé dans de nouveaux quartiers, principalement là où ils sont aujourd’hui plus bas qu’ailleurs. Les rares poches de logement social de fait dans la petite et moyenne couronne vont disparaître et augmenter la proportion de bas #revenus ne pouvant se loger nulle part.

      La politique de logement social actuel ne parvient déjà pas à endiguer, même modestement, le #mal-logement existant. En quinze ans, l’État n’a pas réussi à faire respecter la loi SRU dans les communes déficitaires en logement social. En huit ans, il n’est même pas parvenu à reloger les demandeurs qu’il a déclarés lui-même prioritaires : en Île-de-France, 27 000 foyers #DALO sont toujours en attente.

      La politique actuelle construira seulement le Grand Paris du logement cher, élargissant à toute l’Île-de-France la situation catastrophique de la capitale. La SNI, bras armé de l’État pour le logement, est l’outil qui peut et doit changer la donne pour enfin mettre fin au mal-logement.


  • Eviter les expulsions locatives, l’Egregore du 2 Mars 2015 - OCL - Organisation Communiste Libertaire
    http://oclibertaire.free.fr/spip.php?article1649

    C’est bientôt la fin de la trêve hivernale. Le 1er avril, les #expulsions_locatives vont reprendre.

    Christian, membre du Collectif contre les exclusions à Reims, nous explique comment s’en sortir lorsque l’on rencontre des difficultés pour payer son #loyer et que le propriétaire engage des démarches judiciaire.

    #logement #droit #pauvreté