#Zéro_artificialisation_nette : « Une application réfléchie du dispositif peut avoir comme effet induit une baisse des inégalités territoriales »
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Philippe Delacote
Directeur de recherche à l’Inrae
Léa Tardieu
Chercheuse à l’Inrae
Le 30 septembre, le président Les Républicains (#LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez a annoncé sa décision de sortir sa région du dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), au motif que celui-ci serait « ruralicide ». Issu de la loi Climat et résilience votée en 2021, ce principe peine à être mis en œuvre, notamment du fait de fortes réticences des élus locaux. Cette attitude laisse à penser que M. #Wauquiez et ses collègues comprennent mal les tenants et les aboutissants du ZAN, ainsi que les opportunités qu’il peut apporter aux espaces ruraux.
Le #ZAN, c’est quoi ? L’idée est simple : à l’horizon 2050, chaque projet d’artificialisation d’un espace devra être compensé par la renaturation d’un espace équivalent, le ministère de l’écologie définissant l’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
Ainsi, il ne s’agit pas d’interdire toute artificialisation. Cependant l’idée est bien de la limiter, et d’imposer, pour les projets jugés indispensables sur la base d’une évaluation coûts-bénéfices rigoureuse incluant les dommages environnementaux, une compensation considérée comme au moins équivalente. Il est essentiel de comprendre que la compensation est un objectif minimal à considérer, et que la priorité première est de conserver l’existant.
Un impératif de soutenabilité
Le mot est prononcé : résilience. Le principe de réduire l’artificialisation n’est pas une lubie de bobo métropolitain, mais bien un impératif de soutenabilité. Risques d’inondations accrus, pertes de productivité agricole, érosion de la biodiversité, moindre absorption du carbone, îlots de chaleur… Les effets néfastes d’une artificialisation excessive sont nombreux et bien documentés. Si le dispositif « zéro artificialisation nette » impose une contrainte sur les décisions d’artificialisation, c’est d’abord et avant tout pour réduire ces impacts et permettre une nécessaire meilleure soutenabilité de nos modes de vie.
Au-delà de ces effets directs, nous estimons qu’une application réfléchie et intégrée du ZAN peut avoir comme effet induit une baisse des inégalités territoriales. Cette idée repose sur deux constats complémentaires : les espaces ruraux connaissent un manque d’accès aux services publics et privés, suggérant un besoin de redynamiser leur attractivité économique et sociale ; les espaces urbains les plus défavorisés et densément peuplés souffrent d’un manque d’accès aux espaces verts et à la nature.
Par conséquent, à l’échelle d’un territoire régional, on pourrait imaginer que le principe du ZAN soit couplé à celui du rééquilibrage entre espaces ruraux et urbains défavorisés : réduction de la densité et renaturation dans les zones urbaines et périphériques, favorisation des échanges scolaires, de formation et d’activités économiques entre quartiers populaires urbains et espaces ruraux délaissés, efforts de construction de #logements_sociaux dans les zones rurales, densification des transports décarbonés entre métropoles et espaces ruraux…
Une gestion régionale nécessaire
A l’heure où l’on tend à opposer les classes populaires entre urbains et ruraux, une telle vision intégrée des territoires pourrait permettre un projet combiné de baisse des inégalités territoriales et de meilleur équilibre des activités.
Bien sûr, l’application pratique du ZAN ne sera pas simple et pose de nombreuses questions juridiques et pratiques de mise en œuvre. La récente censure par le Conseil d’Etat du dispositif réglementaire de l’application de la loi en est un bon exemple.
Dans le cadre de notre argument, il serait ainsi nécessaire que la compensation des projets d’artificialisation soit autorisée, voire incitée, entre territoires ruraux et urbains défavorisés. Pour cela, une gestion régionale semble nécessaire, à moins que des dispositifs de coopération soient mis en œuvre dans le cadre d’une gestion par les #municipalités.
Cependant, nous pensons que le ZAN, appliqué avec discernement et dans une optique de réduction des inégalités, peut conduire à des effets induits positifs pour les espaces ruraux comme urbains. Encore faudrait-il que M. Wauquiez se penche sérieusement sur la question.
PS : c’est nouveau ça (à chaque copié collé ?) :
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