#nicolas_revel

Monumentale #incompétence

#gouvernance_par_les_tripes (même pas vidées)

C’est pas comme si il y a de plus en plus d’épidémies mondiales toutes mignonnes ! Ordures incompétentes et criminelles.

Je voudrais pas dire, mais le blocage de l’accès aux soins des sans-papiers et autres immigrés est une obsession de longue date de la droite au front bas.

cf. par exemple :
Aide médicale d’État — Wikipédia
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide_m%C3%A9dicale_d%27%C3%89tat

La loi du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France, dite « loi Pasqua », introduit une condition de régularité de séjour pour bénéficier de l’assurance maladie.

Entrée en vigueur le 1er janvier 2000 par Bernard Kouchner et Martine Aubry, ministres du gouvernement Lionel Jospin, l’AME remplace l’aide médicale gratuite (AMG) de par la loi 99-641 du 27 juillet 1999 relative à la Couverture maladie universelle (CMU). Celle-ci devait à l’origine faire disparaître l’AMD et unifier tous les résidents de France dans une protection maladie « universelle », égale pour tous. Mais le maintien de l’exigence de le régularité de séjour pour bénéficier de l’assurance maladie conduit au maintien d’un dispositif spécifique pour les sans-papiers.

on peut aussi, faire une recherche « suppression de l’AME » à toute date antérieure au 01/01/2023 (et postérieure à 2000) pour constater que la question ne quitte jamais vraiment l’actualité…

embouteillage à prévoir à l’entrée de services d’urgence (retard de soins = aggravations de l’état due santé) déjà « saturés » faute de politique de santé. toute les vies ne se valent pas, et, sous couvert de protéger le panier de soins national des nationaux et étrangers tolérés (à papiers) l’accès aux soins doit être conçu, y compris par les « nationaux », comme un privilège dont on peut ne pas remplir les conditions

edit effet des retards de diags faute d’AME à La Réunion [Saint-Denis, 93 en fait]
▻https://seenthis.net/messages/1025634

c’est pas forcément mauvais pour l’économie. peut-être qu’on va pouvoir hausser les dépenses de santé au niveau de celui des USA ? il y a quand même une logique à ce que les meilleurs gagnent, hein. 1, 10, 200 hôpitaux américains de Neuilly !

comme non citoyen, je signale que outre quelques cris d’orfraie antiracistes ou soignantes, le débat public est entre eux... ce techno zélé de Nicolas Revel a fait un passage par la Mairie de Paris où j’ai comme d’autres eu à connaître de son action (Les Dents la mer avec sourire tévé, et descentes de police)
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Nicolas_Revel

#urgences #laisser_mourir #refus_de_soins

En dehors du racisme affiché, je vois ça aussi comme une manière de rendre moins pire la dégradation de prise en charge générale à coup de restrictions budgétaires.

L’idée générale semble de défoncer les pauvres, faibles & vulnérables pour que les bourre-pifs infligés à la « classe moyenne » aient l’air plus « sympas » à côté.

Vous voyez le truc ?

Un peu comme un dentiste qui te collerait un coup de lattes dans les tibias pour que tu penses moins à la fraise en train de se frayer un chemin dans ta pulpe dentaire sans anesthésie…

Je voie ca aussi @monolecte vu que la secu est en dégraissage pour toustes, faut bien montrer que le francon sous-chien est pas tout en bas de la chaine alimentaire.

Et il y a aussi la suppression de la CAF pendant les 5 premières années de cotisations sociales, la reconduite aux frontière sans procès pour non respect des valeurs de La Raie Publique...

Position critique de la CGT CNAM
▻http://seenthis.net/messages/370721

Avec l’"évaluation du train de vie" des allocataires, la gauche-HEC applique une dispositions restée essentiellement « théorique » (ces lois contiennent souvent des munitions en #réserve : on a jamais déduit d’argent du RMI pour cause de potager, comme le prévoyais le texte). Le contrôle des comptes bancaires des allocataires du RSA va-t-il lui aussi devenir effectif ?

Avec ces économies programmées sur la CMU-C, comme avec celles projetées sur l’APL, on poursuit une #contre-réforme fiscale rampante, régressive (cf. la hausse de la TVA), sous couvert d’équité. Il s’agit de mieux lire et contrôler le disparate des formes de revenu des pauvres : épargne, droits d’auteur, vente de prestations, économie informelle, etc.

Circulaire DSS/2A no 2008-181 du 6 juin 2008 relative aux modalités d’application de la procédure d’évaluation des ressources selon les éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales, BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/6 du 15 juillet 2008

▻http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/CIRCULAIRE_DSS_2A_2008-181%20du%206%20juin%202008_train_de_vie.pdf

3. la procédure applicable à la procédure d’évaluation selon les éléments de train de vie

(...) De l’inviter à renvoyer, dans un délai de trente jours, le questionnaire adressé par l’organisme visant à évaluer les différents éléments de son train de vie accompagné de toutes les pièces justifica- tives, en précisant qu’à défaut de réponse complète dans ce délai, le droit à prestation peut lui être refusé (procédure dans le cadre de l’instruction d’une demande) ou que le renouvellement de ce droit sera remis en cause (procédure dans le cadre d’un contrôle) en application de l’article L. 161-1-4 du code de la sécurité sociale.

En outre, il vous appartient d’informer le demandeur ou le bénéficiaire de la prestation que ses déclarations portant sur ses éléments de train de vie feront l’objet d’un contrôle systématique notamment par l’exercice du droit de communication prévue aux articles L. 114-19 à L. 114-21 du code de la sécurité sociale. Cette nouvelle prérogative qui a fait l’objet d’instructions particulières commentées par la circulaire du 20 février 2008 vous permet d’obtenir directement des informations de la part d’organismes ou entreprises tiers notamment les fournisseurs d’énergie, de téléphonie et les établissements bancaires.

#évaluation_du_train_de_vie #data_mining

Le décret sur le train de vie des Rmistes va-t-il assez loin ?
AC ! Paris, janvier 2008
▻http://www.ac.eu.org/spip.php?article1842

Depuis le début de son ascension, on avait bien compris que Nicolas Sarkozy avait une dent contre les Rmistes, ces salauds qui méritent bien qu’on les punisse d’être pauvres et de survivre avec 380 euros par mois. Quand on est un bon Français, on a le bon goût d’éviter d’étaler sa misère ou ses problèmes de logement (un allocataire des minima sociaux sur deux est mal logé ou SDF).

Aujourd’hui, un nouveau pas est franchi avec le décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux.

(...) Mais finalement, ce décret sur le train de vie va-t-il assez loin ? Est-il vraiment normal, est-il acceptable quand on connait l’état de notre planète et la raréfaction des ressources naturelles, qu’on laisse encore les pauvres respirer en toute liberté ? Ne serait-il pas temps de vérifier que certains ne profitent pas de leur oisiveté subventionnée par le contribuable, pour aspirer à plein poumons l’air des parcs et jardins, pendant que d’autres s’empoisonnent consciencieusement dans les embouteillages pour augmenter la croissance ?

Février 2009 : Six personnes condamnées pour avoir touché le RMI sans déclarer leur patrimoine
▻http://bordeaux.blogs.liberation.fr/2009/02/12/six-personnes-c

Déclarés coupables de #fraude, les prévenus devront rembourser le Revenu minimum d’insertion (RMI) qu’ils avaient perçu en omettant de déclarer leur #patrimoine. Ils ont été condamnés à reverser au Conseil général de Dordogne des sommes comprises entre 3.000 et 12.000 euros, ainsi qu’à des #amendes allant de 1.000 à 4.000 euros.

Plaidant la bonne foi, les personnes concernées, toutes en période de transition professionnelle au moment des faits, ont déclaré ne pas savoir qu’elles devaient déclarer leurs biens immobiliers ou leurs titres placés à la banque lors d’une demande de RMI.

Le citoyen Britannique avait de son côté acheté en 1991 une maison en Dordogne pour la transformer en gîte. Il doit désormais rembourser 3.000 euros au Conseil général et 3.800 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie pour avoir bénéficié de la couverture maladie universelle (CMU)

Contre tous les allocataires, le « droit de communication » Sécu (<=> Trésor Public), Banques
CIRCULAIRE N°DSS/2011/323 du 21 juillet 2011 relative aux conditions d’application par les organismes de sécurité sociale du droit de communication institué aux articles L. 114-19 et suivants du code de la sécurité sociale.
►http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-08/ste_20110008_0100_0151.pdf

Les agents des organismes de sécurité sociale peuvent user du droit de communication prévu à l’article L.114-19 pour l’ensemble des prestations qu’ils sont amenés à servir y compris les prestations servies pour le compte de tiers tels que l’Etat (notamment CMU-C, AME, allocations logement, ASPA) ou les conseils généraux (RSA).

Le scandale du contrôle bancaire par l’Assurance maladie, SMG (syndicat de la médecine générale)
▻http://www.smg-pratiques.info/Le-scandale-du-controle-bancaire.html?var_hasard=2019873767555f10ce5

L’Assurance Maladie annonce fièrement il y a 2 jours généraliser son dispositif de contrôle des comptes bancaires des bénéficiaires de la CMU-c.
Elle s’appuie sur l’article L114-19 du code de la Sécurité Sociale mentionnant depuis 2011 le droit de communication, opposable à tout organisme disposant d’informations utiles, et ce par-delà le #secret_professionnel, à des fins de contrôle.
Le SMG dénonce cet article comme toutes ses formes d’application.
Le secret professionnel est un droit fondamental de protection des citoyens, sans distinction. Nous devons combattre l’idée qu’il puisse être levé par des administrations en dehors de procédures judiciaires ou fiscales, parce que cette idée est une prémisse à des atteintes graves aux personnes.
Nous condamnons cette rupture du #secret_bancaire actuel, qui est orientée vers les plus modestes, et donc constitue un procédé discriminatoire et illégal.
Ce contrôle n’a aucun fondement. L’Assurance Maladie maintient un discours sur le problème des dépenses, mais elle manque d’abord cruellement de recettes, ce qui est le fait de cadeaux injustifiés aux entreprises depuis plusieurs années.

Le non-recours aux soins de santé, Héléna Revil
►http://www.laviedesidees.fr/Le-non-recours-aux-soins-de-sante.html

Pour d’autres personnes potentiellement éligibles, la #stigmatisation n’est pas en lien avec les comportements des professionnels de santé, mais davantage avec ceux des agents des organismes d’Assurance maladie. Elle peut ainsi être induite ou renforcée par une forme de « #culture_du_soupçon » qui s’est progressivement déployée au sein des caisses, et au delà. La légitimité de la CMU C a très vite été questionnée par les agents de l’Assurance maladie, davantage habitués à la gestion de droits assurantiels connectés au monde du travail (Leduc, 2008). Dans sa thèse intitulée Les ressentiments de la société au travail. La Couverture maladie universelle en quête de légitimité , Sacha Leduc explique dans quelle mesure une #logique_de_ressentiment s’est installée au sein des CPAM par rapport à la prestation assistancielle de la CMU C, poussant certains agents à discriminer les bénéficiaires potentiels et à différencier les demandeurs légitimes de ceux qui ne le seraient pas (Leduc, 2008).

Certaines dispositions prises par les pouvoirs publics sont en outre venues attiser la suspicion ; la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2006 a par exemple permis aux CPAM d’évaluer « le #train_de_vie » des demandeurs de la CMU C et de l’ACS lorsque les agents constatent, à l’occasion de l’instruction d’un dossier, une disproportion marquée entre « le train de vie » de ceux-ci et les ressources qu’ils déclarent. Bien que très complexe à mettre en œuvre et finalement peu appliquée, cette disposition tend toutefois à apporter une légitimation aux contrôles informels effectués par certains agents d’accueil (Leduc, 2008).

Le droit de communication élargi et les échanges dématérialisés, tels que présentés par la CAF
▻http://www.caf.fr/ma-caf/caf-du-gard/qui-sommes-nous/la-lutte-contre-la-fraude/le-droit-de-communication-elargi-et-les-echanges-dematerialises

- Qu’est ce que le droit de communication élargi ?
Le « droit de communication élargi » (DC) institué par la Loi de finances de la Sécurité Sociale de 2008, étend aux Organismes de Sécurité Sociale les pouvoirs d’investigation afin de contrôler l’exactitude des déclarations ou l’authenticité des pièces produites en vue de l’attribution et du paiement des prestations.
– Dans quels cas peut on y avoir recours ?
Cette démarche peut être mise en oeuvre dans le cadre de la lutte contre la fraude, ou pour la poursuite d’un contrôle, si l’agent de contrôle le juge nécessaire, notamment s’il n’a pas pu obtenir les informations nécessaires auprès de l’allocataire. Les informations sont alors recueillies directement auprès des tiers, après en avoir informé l’allocataire sauf s’il s’agit d’une suspicion de fraude.
– Auprès de quels organismes ?
– Les organismes bancaires : le secret professionnel, y compris bancaire, n’est plus opposable.
– Les employeurs.
– Les fournisseurs d’énergie : EDF, GDF, et les autres fournisseurs privés, les distributeurs d’eau.
– Les opérateurs de téléphonie fixe et mobile, les opérateurs d’accès Internet : France Télécom et autres opérateurs privés.
– Les services de messageries : La Poste et les services privés de messageries.
– D’une façon générale : tous les commerçants.
– Quelles informations peuvent être recueillies ?
Toutes les informations qui permettent à votre Caf de vérifier la situation des allocataires et d’étudier leurs droits. Sont donc concernés : les ressources, le domicile, la résidence en France et à l’étranger, l’état civil, la composition de la famille, la condition d’isolement, l’existence d’un logement, les coordonnées financières, etc.

Cour des comptes : la CMU-C doit être « plus contrôlée »
▻http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/06/03/97002-20150603FILWWW00173-sante-la-cmu-c-doit-etre-plus-controlee.php

Les deux dispositifs d’aide à la santé destinés aux plus démunis (CMU-C et ACS) doivent être davantage contrôlés, leur #gestion simplifiée et les #conditions_d'accès examinées, préconise la #Cour_des_comptes dans un rapport présenté aujourd’hui au Sénat.

Prestations sociales : l’écran de fumée et les vrais chiffres
▻http://www.lutte-ouvriere-journal.org/2015/06/03/prestations-sociales-lecran-de-fumee-et-les-vrais-chiffres_3

« RSA, aide au logement… : les fraudes détectées par la CAF font un bond de 56 % en 2014. » Ce titre d’un quotidien reflète ce qu’on voudrait faire dire aux chiffres de la Caisse nationale d’allocations familiales : les « #assistés » coûteraient cher.

La hausse peut sembler vertigineuse, mais à regarder de plus près, on voit tout autre chose. En premier lieu, cette augmentation n’est nullement provoquée par une recrudescence de la fraude elle-même. Aux dires même de la CAF, celle-ci resterait stable, à environ un milliard d’euros par an. Même si on ne sait pas très bien comment elle est calculée.

En fait, ce qui a changé, ce sont les contrôles accrus auprès des bénéficiaires des aides sociales, RSA, aides au logement, etc. Dorénavant, les 647 contrôleurs de la CAF pratiquent systématiquement le croisement des données informatiques. Ils peuvent interroger le fisc, l’Urssaf, Pôle emploi, les caisses de retraite, et même demander aux banques des relevés bancaires pour vérifier le niveau des revenus.

Grâce à ce meilleur #flicage, la CAF a détecté en 2014, le résultat mirobolant de 32 000 fraudes pour un montant total de 210 millions d’euros, soit un montant moyen de 6 500 euros.

La CAF elle-même est obligée de constater que nombre de ces « fraudes » découlent d’omissions, de déclarations diminuant les ressources du ménage, ou de non-déclarations de situations de concubinage, souvent le fait de personnes très modestes, bénéficiaires de prestations sous conditions de ressources, ou de #minima_sociaux.

Et puis, même si trop de chiffres tuent les chiffres, il faut relativiser ce montant de 210 millions d’euros. Il ne représente que 0,23 % du budget annuel de la CAF. Par contre, le montant des RSA non réclamés par des ayants droit est estimé à 5 milliards par an.

Enfin, il faut rappeler que la Cour des comptes a estimé à 20 milliards d’euros par an, le montant des fraudes patronales aux cotisations sociales.