Après avoir annoncé sa volonté de développer les alternatives à la prison et de créer une peine de probation, le nouveau gouvernement envisage de poursuivre l’extension du parc carcéral. Deux optiques contradictoires pour l’OIP. Le développement des alternatives à la détention doit viser à réduire le nombre de personnes passant par la prison, dont les effets désocialisant et aggravant les risques de récidive sont connus. Et non à élargir sans cesse le champ de la sanction pénale en ajoutant plus d’incarcérations à plus de sanctions en milieu ouvert.
La ministre de la Justice a jugé « évident » le 25 juin qu’il fallait construire 6000 places de prison supplémentaires, appréciation que l’OIP ne partage pas. En plus des chantiers déjà initiés par la précédente mandature, le porte-parole de la Chancellerie annonce qu’une autre série de projets immobiliers non encore entamés fera l’objet d’un « arbitrage », les « contraintes budgétaires et les besoins réels [devant déterminer] la variable d’ajustement entre 63 000 et 72 000 places » (dépêche AFP, 27 juin). En se basant sur le nombre de détenus actuel (66 915 au 1er juin), le gouvernement semble déjà renoncer à une politique favorisant les alternatives à la détention et la décroissance carcérale. Les deniers publics seraient ainsi une nouvelle fois absorbés par le milieu fermé, quand le milieu ouvert nécessite des investissements pour que les SPIP puissent mettre efficacement en œuvre les mesures alternatives. S’il investissait dans une augmentation de la capacité carcérale de 57 127 à 72 000 places, le ministère s’éloignerait à grand pas de la rupture annoncée avec le projet de Nicolas Sarkozy de l’amener à 80 000.
Si les peines de moins d’un an étaient exécutées en milieu ouvert, le nombre de places de prison actuel serait déjà trop élevé.
Au 1er janvier 2012, 20 641 condamnés sous écrou purgeaient une peine de moins d’un an. Ceux-là justement qui pourraient tous exécuter leur peine en milieu ouvert dans le cadre d’un aménagement ou, mieux encore, être condamnés à une peine de probation appelée de ses vœux par la ministre. Si une telle politique était développée, pas une place de prison supplémentaire ne serait nécessaire.
L’annonce par Christiane Taubira de la création d’une nouvelle peine de probation comme l’une de ses « mesures phares » s’appuie sur la réflexion menée par un groupe de travail composé de professionnels de la justice auquel ont participé des membres de l’OIP. Il en est résulté un manifeste « pour une peine juste et efficace », décriant le « recours systématique à l’emprisonnement » au bénéfice d’une politique « articulée autour du développement de la probation et cantonnant l’enfermement aux cas les plus graves ». L’idée d’une peine de probation repose sur la nécessité d’une peine autonome, sans référence à l’emprisonnement, dont le contenu ne serait plus défini par des obligations (de soins, de travail…), mais fondé sur des méthodes éprouvées par la recherche internationale comme mieux à même d’accompagner les personnes vers une sortie de délinquance et une réinsertion.
Cette proposition ne trouve son sens que dans le cadre d’une politique pénale « réductionniste », comme le défend la note du même groupe de travail, « Prévention de la récidive : sortir de l’impasse ». Elle promeut à la fois une dépénalisation de certaines infractions mineures engorgeant aujourd’hui le milieu ouvert, une peine de probation comme référence pour des infractions entraînant aujourd’hui l’exécution de courtes peines d’emprisonnement, et une diminution de la durée des plus longues peines d’emprisonnement à travers des sorties accompagnées en libération conditionnelle. Une telle politique est la seule à même de réduire la surpopulation carcérale, l’augmentation du nombre de places n’y parvenant jamais, comme le confirme le bilan des années Sarkozy.
Oui, la désinflation carcérale doit être un but en soi, car c’est un moyen très efficace et beaucoup moins coûteux au service d’une fin qu’est la réduction de la récidive.
