Après une fuite de pétrole dans le delta du Niger, tout ou presque dépend du formulaire relatif à la JIV [Joint Investigation Visit]– la visite d’investigation conjointe.
Dès qu’un déversement a lieu – et il y en a des centaines chaque année dans le delta du Niger – tous les détails pertinents sont consignés sur ces quelques pages : le moment où la fuite a commencé, les causes, le volume de pétrole déversé, la zone touchée et si les nappes recouvrent les terres agricoles des habitants et les eaux dans lesquelles ils pêchent. Ces informations sont ensuite utilisées pour décider d’éventuelles indemnités et de leur montant.
S’il est conclu que le déversement est dû à un acte de sabotage ou à l’« intrusion d’une tierce partie », les personnes touchées n’obtiennent rien. S’il s’agit d’une défaillance des équipements, elles sont indemnisées. Le montant que reçoit la communauté dépend de la quantité de pétrole qui s’est déversé et de l’ampleur des conséquences sur la zone.
En théorie, la procédure d’enquête conjointe implique les compagnies pétrolières, les autorités de contrôle et la population. Toutefois, d’après nos recherches, la pratique est parfois bien différente. Les populations sont parfois autorisées à y prendre part, et en sont parfois exclues. La police ou l’armée est presque toujours présente.
Les informations clés du formulaire relatif à l’enquête conjointe sont remplies par les compagnies pétrolières elles-mêmes – qui ont de toute évidence un conflit d’intérêt, puisqu’elles sont responsables du paiement des indemnités si la fuite est due à une défaillance de leurs équipements. Les autorités de contrôle sont présentes lors de l’enquête, mais n’ont bien souvent pas la capacité requise pour remettre en cause les estimations de la compagnie. Leur faiblesse au Nigeria est légendaire – la Banque mondiale et l’ONU ont souligné la fragilité du système. Dans une étude importante publiée en 2011 sur la pollution pétrolière en pays ogoni, dans le delta du Niger, le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) a indiqué que les agences gouvernementales de contrôle sont « à la merci » des compagnies pétrolières lorsqu’il s’agit d’effectuer des inspections sur les sites.
Par le passé, Amnesty International a recueilli des éléments prouvant que les fuites peuvent être attribuées à tort à des actes de sabotage et que le volume des déversements dus à des fautes d’exploitation peut être largement sous-estimé. Dans les deux cas, les conséquences sont graves pour les populations concernées : soit elles ne sont pas indemnisées, quelles que soient les répercussions, soit elles le sont de manière très insuffisante.