organization:commission mixte paritaire

  • Projet de loi données personnelles : texte CMP ou pas texte CMP ? - Ou comment la procédure parlementaire peut brouiller la veille
    http://www.precisement.org/blog/Projet-de-loi-donnees-personnelles-texte-CMP-ou-pas-texte-CMP-Ou-commen

    En veille sur le projet de loi données personnelles, la mention d’un texte n° 809 est publiée vendredi 23 mars sur la page du dossier législatif du site web de l’Assemblée nationale. J’ai cru que ce serait le texte élaboré par la commission mixte paritaire. Celui-ci me paraissait très en avance, mais la ligne (sans texte au bout du lien) apparaissait bien sous la mention « Commission Mixte Paritaire », alors ... Le texte AN n° 809 est finalement publié seulement le mardi (...)

  • La réponse des députés au vote de la motion de censure à droite
    http://blog.europa-museum.org

    dont celle de Gaby CHARROUX député front de gauche des Bouches du Rhône

    Le Député Charroux a voté la censure et a pris le temps de nous adresser une réponse envisageant les possibilités institutionnelles de faire échouer la loi, ce qui semble être son objectif.

    Cher Monsieur le Député,

    Cette attitude vous honore et nous prenons votre réponse comme du miel.

    Stratégiquement, il convient d’obtenir la chute de ce gouvernement pour empêcher le passage de la loi quelle que soit la motion de censure déposée.

    Objectivement, cela suppose de mettre la pression populaire maximale et par tous les moyens sur les députés PS soit-disant frondeurs qui ont le gouvernement entre leurs mains.

    Ce qui parait un objectif beaucoup plus atteignable que la révolution mondiale ou l’abolition du capitalisme.

    Le cas échéant, me permettrez de vous de vous prendre pour conseiller technique du calendrier et de la procédure parlementaires que vous avez pris le temps de m’exposer ce dont je vous remercie infiniment ?

    Très chaleureusement,
    Le Concierge

    Le 2016-⁠05-⁠12 16:28, Gaby Charroux a écrit :

    Bonjour, J’accuse réception de votre courriel. En tant que député communiste,membre du groupe des députés G.D.R, Front de gauche, je tenais à vous répondre.Oui, cet après-⁠midi a lieu la séance d’examen de la motion de censure déposée par les députés de droite suite à l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la constitution pour adopter sans vote la loi travail. Jusqu’au bout, avec les députés du front de gauche, des députés ultra-⁠marins du groupe GDR, des écologistes et des socialistes refusant la loi travail, nous avons tout fait pour pouvoir déposer une motion de censure de gauche. Nous ne sommes pas passés loin avec 56 signatures alors que la constitution en réclame 58. Mais ce n’est que partie remise car le texte reviendra dans un mois à l’Assemblée, après avoir été rejeté par le sénat. Le gouvernement sera alors en grande difficulté pour utiliser à nouveau le 49.3 avec la pression du mouvement populaire, des jeunes et la quasi-⁠certitude que cette fois, une motion de censure de gauche sera déposée. La bataille est loin d’être terminée et l’ampleur de la mobilisation sera déterminante. Je voterai cet après-⁠midi la motion de censure car c’est le seul moyen dont nous disposons aujourd’hui pour continuer à faire reculer la loi travail. Le contenu de cette motion est à l’opposé de mes valeurs et de ma conception du travail mais ce n’est pas sur la motion que je m’exprimerai, c’est sur la censure. En effet, l’adoption d’une motion de censure n’a pas pour incidence l’application de celle-⁠ci. Elle a pour conséquence la démission du Gouvernement et, par conséquent, le retrait de la loi travail. Le Président de la République pourrait avoir ainsi l’occasion, en nommant un nouveau Gouvernement, de mettre enfin le cap à gauche. Mais tout ne s’arrêtera pas là et, je le répète, la loi travail ne sera pas adopté aujourd’hui. Il reste la lecture au Sénat puis, après la Commission Mixte Paritaire, une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Plus que jamais le retrait de cette loi est une exigence.Vous pouvez compter sur moi et sur les députés du front de gauche pour être à vos côtés dans ce combat et pour utiliser tous les moyens à notre disposition pour contrer cette loi.

    Bien à vous

    Gaby CHARROUX Député front de gauche Des Bouches du Rhône

  • Les contorsions du PS pour accentuer la responsabilité des intermédiaires
    http://www.nextinpact.com/news/88256-les-contorsions-ps-pour-accentuer-responsabilite-intermediaires.ht

    Les députés ont fait sauter en commission des lois une disposition du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes qui étendaient davantage encore la responsabilité des intermédiaires. Cependant, ces mêmes parlementaires ne sont pas parvenus à faire disparaitre l’une des principales dispositions de ce texte qui vise dans le même sens à accentuer l’implication des hébergeurs et des FAI sur les abus de la liberté d’expression. Les arguments du rapporteur du texte étant pour le moins contradictoires.

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