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  • @turck
    Turck
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    Un membre du Congrès chilien vient de déposer plainte contre Netanyahou auprès de la justice chilienne en utilisant le principe de compétence universelle — ce même principe qui a servi pour condamner Pinochet en Espagne.
    Plusieurs pays d’Amérique latine sont actuellement vent debout contre Israël. Visiblement, les pressions américaines les laissent froids. Affaire à suivre donc, sur l’idée : peut-on se libérer des pressions pour faire appliquer le droit international ? ▻http://lesmoutonsenrages.fr/2014/08/24/le-chili-engage-des-poursuites-contre-benjamin-netanyahou-telesur
    #Chili#Compétence universelle#Droit international#Justice internationale#Crimes de guerre

    Turck
    • @odilon
      odilon CC BY-NC-ND

      J’avais abordé la question dans cet article
      La guerre et le droit, inventaire cartographique
      ►http://visionscarto.net/la-guerre-et-le-droit

      Il existe une alternative déjà expérimentée par certains pays : la « compétence universelle », prévue par les Conventions de Genève de 1949. Son principe est simple : n’importe quel État a le devoir de juger les responsables des crimes les plus graves se trouvant sur son territoire, quels que soient sa nationalité et le pays où le crime a été commis. Plusieurs États ont intégré dans leur législation, à des degrés divers, la loi de compétence universelle. Cela a d’ailleurs fait l’objet d’une enquête minutieuse menée par Amnesty international en 2001 (Universal Jurisdiction : the duty of states to enact and implement legislation).

      Mais diplomatie et justice ne font pas nécessairement bon ménage : les États doivent de plus en plus mettre leurs lois en conformité avec les normes restrictives de la CPI. La Belgique, l’Espagne et le Royaume-Uni, tous trois très avancés dans le domaine de la #justice internationale ont dû faire marche arrière en cours de procédure sous la pression d’Israël, des États-Unis, ou de l’OTAN.

      Des plaintes, déposées en Belgique en 2001 contre Ariel Sharon à propos de son rôle dans les massacres qui ont eu lieu à Beyrouth, en 1982, dans les camps de réfugiés de Sabra et Chatila ont été déclarées non recevables l’année suivante et l’affaire a été classée. Sharon est mort en janvier 2014. Même chose lorsque la justice espagnole s’apprêtait à traduire les officiels militaires israéliens pour des crimes commis à Gaza en 2002. En novembre 2010, au Royaume-Uni, un mandat d’arrêt visant l’ex-ministre israélienne des Affaires étrangères Tzipi Livni pour l’offensive meurtrière dans la bande de Gaza fin 2008-début 2009 a aussi dû être annulée. Idem pour les plaintes déposées contre les responsables de l’abordage meurtrier de la flottille humanitaire en 2010.

      odilon CC BY-NC-ND
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