Haute Autorité : du pareil au même ?
Une révolution qu’on peut pronostiquer assez conservatrice, si l’on s’en tient à la structure.
http://www.laplumeetlesombres.fr/article-haute-autorite-du-pareil-au-meme-117442176.html
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#Premières #sanctions pour non- #parité salariale #Hommes #Femmes
http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1736
La #gauche #France percutante pour l’ #égalité entre les #sexes .Dans un #communiqué de #presse du Haut #Conseil #français à l’égalité entre les femmes et les hommes, daté du 11 février #2013 , ont été interpellés les #présidents de la #République , du #Sénat et de l’ #Assemblée #Nationale pour désigner trois femmes au Conseil #Constitutionnel. C’est une #opportunité de faire un pas inédit vers la parité, chère aux nouvelles autorités françaises.
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Au Portugal, on va tailler encore davantage dans les dépenses de santé, d’éducation et de sécurité sociale
http://www.ionline.pt/portugal/passos-nao-aumenta-impostos-corta-na-saude-educacao-seguranca-socialLe Premier ministre portugais a garanti aujourd’hui que l’exécutif n’allait pas augmenter les impôts mais réduire davantage les dépenses dans l’Education, la Santé et la Sécurité Sociale. Dans sa déclaration au pays cet après-midi, Passos Coelho a dit que, pour l’instant, ’il allait donner des instructions aux ministères pour « procéder aux nécessaires réductions des dépenses de fonctionnement pour compenser » les mesures retoquées par le Conseil Constitutionnel portugais (...) en mettant en pratique des « mesures de forte contention des dépenses dans les secteurs de la Sécurité Sociale, Education, Santé et entreprises publiques ».
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Le diplo
http://www.la-bas.org/article.php3?id_article=2731
Comme chaque mois, retrouvez l’émission mensuelle avec l’équipe du Monde Diplomatique pour la sortie du numéro d’avril.
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Il y aura donc finalement dix fois plus de mis en examen et repris de justice au Conseil Constitutionnel que dans la société civile
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ReSPUBLICA » Décision du Conseil Constitutionnel sur la #laïcité : entretien avec Gwénaële Calvès, professeur de droit public
http://www.gaucherepublicaine.org/respublica/decision-du-conseil-constitutionnel-sur-la-laicite-entretien-avec-gwenaele-calves-professeur-de-droit-public/6040Le principe d’égal traitement des cultes n’apparaît pas, mais manque, surtout, le principe de non-subventionnement public des cultes qui était invoqué par les requérants. Comme le Conseil d’État avant lui, le Conseil constitutionnel refuse donc de hisser au niveau constitutionnel l’interdiction posée par l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne subventionne aucun culte ».
Or cette question de la #subvention – directe ou indirecte – est aujourd’hui au cœur de nombreuses revendications, et fait l’objet d’une myriade de contentieux que le juge administratif s’efforce de canaliser en développant une jurisprudence qu’il qualifie lui-même de « libérale ». Faut-il s’en satisfaire ? La balle, ici encore, est dans le camp du législateur.
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La liberté dans sa plus simple expression
http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-chemla/230213/la-liberte-dans-sa-plus-simple-expressionRéguler, c’est censurer
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La liberté dans sa plus simple expression
http://www.ecrans.fr/BBS-La-liberte-dans-sa-plus-simple,16001.htmlInternet est le seul outil qui fasse de la liberté d’expression autre chose qu’une pétition de principe. Au lieu de chercher à l’encadrer, il faudrait enfin commencer à la protéger. Source : BBS
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Les « sages » valident le financement public des cultes en Alsace-Moselle
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/02/21/les-sages-valident-le-financement-public-des-cultes-en-alsace-moselle_183674Le Conseil constitutionnel a tranché, l’Etat peut – malgré son statut laïc défini dans la Constitution – continuer à rémunérer prêtres, pasteurs et rabbins en Alsace-Moselle, un statut spécifique de ces départements .
Saisis par une association de défense de la laïcité qui dénonçait le principe de cette rémunération, les « sages » ont considéré qu’aussi bien en 1946 qu’en 1958, les constituants n’avaient « pas entendu remettre en cause » la rémunération des ministres du culte dans les départements alsaciens du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ainsi qu’en Moselle. -
Taxe à 75% Incohérence Constitutionnelle (Création Monétaire :)
http://www.creationmonetaire.info/2013/01/taxe-75-incoherence-constitutionnelle.htmlArt. 1er
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Pas de « foyer » ici.
Art. 13Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Toujours aucune notion de « foyer », ce qui est cohérent avec l’article 1er, heureusement, sans quoi le fondement même serait réfutable. Mais l’article 13 est bien plus contraignant que l’article 1er il affirme bien que c’est le citoyen la base valide concernant l’égale répartition relative à la « contribution commune ».
Nous en concluons donc logiquement, qu’étant donné le fondement du Droit auquel fait référence la Constitution Française, la seule référence valide pour établir l’impôt, ne peut et ne doit être réalisée que relativement au Citoyen et sur aucune autre base que ce soit.
Le Conseil Constitutionnel aurait donc dû, pour être précis dans son discours, invalider non pas la proposition de « taxe à 75% basée sur le Citoyen » mais celle de « l’impôt sur le revenu basé sur le foyer », ce qui aurait dû être fait depuis longtemps, et en admettant une erreur de logique perdurant depuis 40 ans ou plus, à minima depuis que la possibilité de dénoncer l’inconstitutionnalité des Lois a été réaffirmée en 2008.
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C’est vrai que cette histoire de confusion entre citoyen et foyer est édifiante... Sans doute nul n’imagine dans nos cercles gouvernants qu’une femme puisse toucher autant que son mari à un tel niveau...
Et puis, parler d’injustice entre deux foyers, quand ce sont des foyers qui touchent 50 ou 100 fois plus que la plupart des autres foyers, c’est tout simplement absurde, indécent, pour ne pas dire abject... -
La notion de foyer est patriarcal et archaïque. C’est quoi, un foyer, de nos jours ?
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Oui, ou quand l’esprit du « Travail, Famille, Patrie » se substitue à la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » au sein même de la Constitution..
Il doit y avoir chez les « Sages » une nostalgie des temps anciens où seul le « chef de famille » bossait et avait le droit de vote, ça devait être plus simple à administrer.. et à gouverner bien sûr..Tiens ça me rappelle une réponse à un journaliste de Sarkozy qui pour se défendre de critiques qui l’avaient « blessé » avait dit que pour lui l’essentiel était de rester bien présent pour protéger « sa petite famille »... Moi je trouvais ça humiliant pour Carla... Mais bon, c’était au début, après je me suis habitué, elle a dû en avaler pleins d’autres, des couleuvres...
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Ce ne sont pas les sages qui sont « Travail, Famille, Patrie ». En tous cas, en l’espèce. C’est l’ensemble de la mécanique de l’impôt sur le revenu qui l’est. Ne serait-ce que par la mécanique du Quotient Familial.
Par ailleurs, le « foyer fiscal » est juste un terme conventionnel, certes daté et connoté pour désigner le « ménage ». Sauf que, comme sa définition est différente de celle du ménage (définition, tout aussi conventionnelle, avec un terme tout aussi marqué), il faut utiliser un autre terme.
Enfin, pour revenir au billet initial et à sa remarque sur l’absence du mot « foyer » dans la constitution, toute la question est de traduire le très général en raison de leurs facultés en une formule claire et applicable. Pour apprécier cette faculté contributive, le choix fait en France tient compte de la composition du « ménage ». Au passage, c’est ce qui est fait, tout aussi conventionnellement, quand on calcule un taux de pauvreté : le revenu disponible étant divisé par le nombre d’unités de consommation, avec un barème toujours conventionnel.
Cf. http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/niveau-de-vie.htmC’est le gros intérêt du bouquin de Thomas Picketty, Camille Landais et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, de poser la question de la refonte de ce système découlant directement d’une politique nataliste.
Voir, par exemple, le dernier interview de Thomas Picketty dans le Libération du 30/12/12, où sous le titre Une improvisation fiscale consternante, il se livre à une charge assez musclée contre la politique (? ?) fiscale de ce gouvernement.
http://www.liberation.fr/politiques/2012/12/30/une-improvisation-fiscale-consternante_870888La gauche est obligée d’avoir une approche globale de l’impôt si elle veut faire consensus sur une question aussi sensible et centrale. Elle doit avoir le courage d’une remise à plat complète, il faut refonder notre système fiscal.
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#Comptes-de-campagne de #Sarkozy rejetés : et maintenant, que peut-il se passer ? | Atlantico
http://www.atlantico.fr/decryptage/comptes-campagne-sarkozy-rejetes-et-maintenant-que-peut-se-passer-didier-me crois que Mme Kosciusko-Morizet se considère encore un peu trop comme la porte parole du candidat Nicolas Sarkozy. Personne n’a jamais imaginé qu’il puisse y avoir une vacance du pouvoir pendant la période précédant l’élection présidentielle. Par la force des choses l’action de fond du président, du gouvernement et du Parlement s’arrête quelques semaines avant l’échéance. Il est par contre normal d’une part de prolonger les actions entreprises, d’autre part de faire face aux urgences qu’elles soient économiques, diplomatiques et dramatiques. On a très bien vu au moment des tueries de Montauban et de Toulouse (six semaines avant le premier tour de l’élection) que le candidat redevenait immédiatement, et sans discussion, président à temps plein. La seule solution consisterait à remettre le mandat du président de la République à sept ans et à lui interdire de se représenter. Cela relève de l’utopie. Aux Etats-Unis M. Obama en pleine campagne a repris son habit de président pour faire face au désastre de l’ouragan Sandy. Il faut essayer de ne pas confondre les rôles, mais le président reste président jusqu’à la fin de son mandat.
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Si je lis bien, le Conseil Constitutionnel a supprimé les conditions d’obtentions totalement ahurissantes de la loi de 1969 (année retour de baton) , mais maintient l’article 4 qui prescrit aux personnes sans domicile fixe et celles ayant des activités ambulantes d’avoir " un livret de circulation qui devra être visé à des intervalles qui ne pourront être inférieurs à trois mois par l’autorité administrative ".
Est-ce à dire que les SDF, punks à iench, accidentés de la vie et nos bons vieux clochards devront désormais présenter ce sésame ? A moinsss que "cabane N°4, bord Est Périh extérieur, entre Porte de Clignancourt et Porte de Saint Ouen (juste en face de chez Momo la Frite) " ne devienne une adresse reconnue. Ca ce serait chouette !L’article 5 qui dit "« Si elles circulent sans avoir obtenu un tel carnet, elles seront passibles d’un emprisonnement de trois mois à un an_ » est lui supprimé. Donc y’a plus de sanction ? Ca va être la narchie !
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La #corrida disparaîtra mais ne se rend pas | Causeur
http://www.causeur.fr/la-corrida-disparaitra-mais-ne-se-rend-pas,19296« Vu le contexte économique ; Vu l’investissement que constitue la rénovation obligatoire des arènes pour pouvoir y organiser des spectacles ; Vu que les spectacles taurins sont aujourd’hui déficitaires ; Vu que nous avons trouvé un acheteur pour la structure, ce qui compensera largement les frais de démontage ; (…) Vu que la reconnaissance de notre Ville comme « ville de tradition taurine » n’est pas remise en cause ; Je vous propose donc de voter pour le démontage des arènes, et la vente de la structure ».
Ce genre de constat va devenir monnaie courante. Nous sommes quelques-uns à trouver cela triste. D’autant que nous ne perdons pas le combat idéologique mais que c’est bien l’économie qui a raison de nous. Cette tradition de la lenteur, de la construction rituelle, de la communauté des arènes va mourir sous les coups d’épée du marché : il y a de quoi pleurer. Pour autant le statut de « ville de tradition taurine » subsiste, on l’exhibera aux prochaines Journées du Patrimoine, avant d’en oublier le sens.
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Le nouveau traité européen est un coup d’État à froid « Patrick Le Hyaric
http://patricklehyaric.net/2012/08/23/le-nouveau-traite-europeen-est-un-coup-detat-a-froidNul besoin d’être grand juriste pour comprendre qu’il s’agit d’un changement radical à la lecture du préambule du traité, énonçant l’obligation des parties contractantes de transposer la “règle d’équilibre budgétaire” dans leurs systèmes juridiques nationaux “au moyen de dispositions contraignantes permanentes et de préférence constitutionnelles”.
Mais le traité ne s’en tient pas là. Il attaque encore plus profondément la souveraineté du peuple français et le fonctionnement de la République. En effet, non content de se satisfaire d’ordres rigoureux pour parvenir aux équilibres budgétaires, il en détermine l’application dans des mécanismes “automatiques de correction”, décidés par la Commission européenne. Il organise le contrôle étroit et tatillon par la Cour de justice européenne qui peut être saisie à tout moment par la Commission ou un autre État membre.
Ce n’est plus de la prévention. C’est un traitement de choc ! C’est un carcan austéritaire passé autour du cou des peuples.
Les parlements nationaux sont totalement dépossédés des compétences budgétaires et financières qui constituent pourtant le centre de leurs prérogatives. Et ce pouvoir n’est pas transféré à d’autres élus, comme les parlementaires européens. Non, c’est la Commission européenne qui s’est attribué les pleins pouvoirs.
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#Afnic tire un bilan positif d’une année 2011 dynamique et publie son rapport annuel !
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Afnic reports a dynamic 2011 with good results and publishes its #annualreport !
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Lettre ouverte à Christine Taubira sur la correctionnalisation du viol | Azhour Schmitt (Village de la Justice)
http://www.village-justice.com/articles/correctionnalisation-francais-legal,12317.htmlA Madame la Ministre de la Justice, Lisez moi avec webReader Version imprimable Tip A Friend Envoyer par email Partagez cet article sur ... Dans la même rubrique : fleche Il faut raison garder, par Olivier Chazoule, Profeseur de Droit Financier fleche La correctionnalisation du viol, la négation d’un crime. Par Azhour Schmitt >> Tous les articles de cette rubrique >> Vous aussi publiez-vous ici ! Il y a quelques mois j’ai découvert à quel point une pratique totalement illégale avait fait du viol un délit(http://lacorrectionnalisationduviol...). Une pratique illégale et ravageuse pour les victimes de viol. Une procédure indigne qui trouve tout un ensemble d’excuses mais dont aucune n’est ni légale ni morale. J’apprends il y a quelques jours que la correctionnalisation intéresse des parlementaires depuis juin 2011. Une commission [http://www.assemblee-nationale.fr/1...] a été crée afin d’enquêter sur les conséquences de la correctionnalisation. Ma première réaction a été : enfin les représentants du peuple prennent en considération une pratique qui a plus d’un siècle, enfin, les parlementaires s’intéressent à une procédure qui fait du viol un délit … Le soulagement et puis, non, pourquoi créer une commission pour enquêter sur les conséquences ? Quel intérêt ? Source : Village de la (...)
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Le suppléant d’un sénateur peut-il être suppléant d’un député ? « Smanyach’s Blog
http://smanyach.wordpress.com/2012/06/13/le-suppleant-dun-senateur-peut-il-etre-suppleant-dun-depute-18
#droit-électoral #inéligibilité #incompatibilité #suppléant -
Alors que 700.000 français résidents à l’étranger étaient appelés à voter aux Législatives 2012, ce sera plutôt 126.947 électeurs qui se seront finalement exprimés. Malheureusement, ils l’ont fait en prenant certains risques, et ne pourront réellement être certains que leur suffrage exprimé sera bien le bon.
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Cartographie Elections présidentielles en France
A consulter absolument ce remarquable travail cartographique du géographe Philippe Waniez, créateur du logiciel de cartographie « Philcarto »
Les cartes représentent les résultats des élections au niveau des 36 500 communes métropolitaines, ce qui est tout à fait remarquable. Les départements sont très hétérogènes sur le plan sociopolitique… D’où l’intérêt des communes. Les cartes par départements gomment ces subtilités.
Des fichiers pdf téléchargeables (en bas de la page) permet de zoomer sur une région d’intérêt particulier.http://coucoucarto.free.fr/Presid_2012_cartes_Internet/Elections_Presidentielles_France.html
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Liberté, Libertés chéries : Le Président Sarkozy au Conseil constitutionnel. Obstacles juridiques.
http://libertescheries.blogspot.fr/2012/05/le-president-sarkozy-au-conseil.html?spref=twLe régime des #incompatibilités prescrit par l’article 57 de la Constitution interdit le cumul de la fonction de membre du #Conseil_constitutionnel avec celle de ministre ou de membre du palement. L’ordonnance du 7 novembre 1958 étend cette incompatibilité aux membres du Conseil économique, social et environnemental. Enfin, la loi organique du 19 janvier 1995 précise que les incompatibilités applicables aux parlementaires le sont également aux membres du Conseil. De fait, les membres du Conseil ne peuvent plus acquérir un mandat électoral ou « exercer une fonction de conseil qui n’était pas la leur avant le début de leur mandat ».
On peut considérer que « avant le début de son mandat », Nicolas Sarkozy était Président de la République et non pas avocat, ce qui conduirait à considérer qu’il y a incompatibilité. Mais on peut aussi considérer que Nicolas #Sarkozy était effectivement #avocat « avant le début de son mandat », puisqu’il a exercé de telles fonctions lors de sa « traversée du désert », entre 2000 et 2001. Le droit ne se montre guère éclairant sur la question.
La pratique, quant à elle, va plutôt dans le sens du non cumul. Robert Badinter et Roland Dumas se sont tenus éloignés de leur cabinet d’avocat. Monique Pelletier avait choisi de cumuler les deux fonctions, mais elle y a renoncé. Il est vrai qu’elle n’a pas été Présidente de la République, et que les risques de conflit d’intérêt sont évidemment beaucoup plus réduits. Rappelons en effet que l’article 7 de l’ordonnance de 1958 interdit aux membres du Conseil de « consulter sur des questions ayant fait ou susceptibles de faire l’objet de décisions du Conseil constitutionnel ».
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Après le harcèlement sexuel, le #harcèlement moral menacé
http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/1893-apres-le-harcelement-sexuel-le-harcelement-moral-menaceLa notion de harcèlement moral se retrouve visée par une question prioritaire de constitutionnalité. En raison de sa définition imprécise dans la loi, ce délit pourrait à terme subir le même sort que celui de harcèlement sexuel, abrogé par le Conseil Constitutionnel.
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L’abrogation du délit de harcèlement sexuel
par Maitre Eolas - Journal d’un avocat
►http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/05/05/L-abrogation-du-d%C3%A9lit-de-harc%C3%A8lement-sexuelL’abrogation du délit de harcèlement sexuel
Par une décision très remarquée, le Conseil constitutionnel, statuant sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré contraire à la Constitution, et par voie de conséquence abrogé, le délit de harcèlement sexuel.
Cette décision provoque l’ire d’associations féministes. Je les comprends, car quand bien même cette abrogation, vous allez le voir, est bien fondée, les conséquences sont terribles pour les victimes de faits de cette nature, qui sont dans leur écrasante majorité des femmes. En fait, nous sommes ici dans un cas d’école de malfaçon législative pavé de bonnes intentions envers les victimes. Et comme le vice est la chose au monde la mieux partagée, cette malfaçon est entièrement imputable à la gauche, ce dont nous avions perdu l’habitude depuis 10 ans (même si l’équité impose de dire que l’opposition d’alors et la majorité de depuis aurait pu détecter et corriger le problème).
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Harcèlement sexuel : quatre « sages » connaissaient le requérant
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/05/05/harcelement-sexuel-quatre-sages-connaissaient-le-requerant_1696200_3224.htmlCependant M. Ducray n’est pas un total inconnu d’au moins quatre des membres du Conseil. Il a été secrétaire d’Etat au tourisme de 1974 à 1976, le chef de l’Etat était alors Valéry Giscard d’Estaing, le premier ministre Jacques Chirac, tous deux membres de droit du Conseil constitutionnel, même s’ils ne siègent plus.
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L’abrogation du délit de harcèlement sexuel | Eolas (Journal d’un avocat)
►http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/05/05/L-abrogation-du-d%C3%A9lit-de-harc%C3%A8lement-sexuelPar une décision très remarquée, le Conseil constitutionnel, statuant sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré contraire à la Constitution, et par voie de conséquence abrogé, le délit de harcèlement sexuel. Cette décision provoque l’ire d’associations féministes. Je les comprends, car quand bien même cette abrogation, vous allez le voir, est bien fondée, les conséquences sont terribles pour les victimes de faits de cette nature, qui sont dans leur écrasante majorité des femmes. En fait, nous sommes ici dans un cas d’école de malfaçon législative pavé de bonnes intentions envers les victimes. Et comme le vice est la chose au monde la mieux partagée, cette malfaçon est entièrement imputable à la gauche, ce dont nous avions perdu l’habitude depuis 10 ans (même si l’équité impose de dire que l’opposition d’alors et la majorité de depuis aurait pu détecter et corriger le problème). (...) Source : Journal d’un avocat
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Candidat Nicolas Président Sarkozy | Andréa Fradin
http://owni.fr/2012/04/26/candidat-nicolas-president-sarkozyNicolas Sarkozy jongle entre son costume régalien et ses habits de conquête. Un casse-tête pour le #droit électoral, qui veille à ce que tous les candidats bénéficient, de la part de l’État, des mêmes facilités en vue de l’élection présidentielle. Y compris pour celui qui garde un pied à l’Élysée.
#Analyse #Politique #Pouvoirs #campagne_présidentielle #conseil_constitutionnel #Nicolas_Sarkozy #Président_de_la_République #présidentielle_2012
