organization:cour de la haye

Pourquoi l’UEF soutient Amnesty International et la CFCPI dans la lutte contre l’impunité
▻http://www.uef.fr/lutte-contre-l-impunite-cfcpi-amnesty-international

Après l’Afrique du Sud et le Burundi, c’est au tour de la Gambie de rejoindre le rang des États désireux de s’émanciper de la #Cour_pénale_internationale (CPI). Alors que la Cour de la Haye, perçue comme un prétoire sous emprise occidentale et accusée de n’être qu’un simulacre de justice internationale en poursuivant essentiellement les responsables africains, fait face à une crise de légitimité sans précédent, il convient de rappeler le soutien apporté de longue date par les fédéralistes à la création de (...)

#Tribunes

/ Cour pénale internationale

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https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/96/International_Criminal_Court_building_%282016%29_in_The_Hague.png

La Haye : Les raisons de la jubilation des Palestiniens et des craintes d’Israël
26 décembre | Amira Hass pour Haaretz |Traduction SF pour l’AURDIP
▻http://www.aurdip.fr/la-haye-les-raisons-de-la.html

Les 26 ans écoulés et les différences entre les deux résolutions mettent l’accent sur ce qui est bien connu : ces résolutions, particulièrement, dans le contexte israélien, n’ont aucun poids ; pour autant, les Palestiniens jubilent et Israël est furieux.

La raison de la satisfaction d’un côté et de la fureur de l’autre est la même : la Cour Pénale Internationale de la Haye. Il y a deux ans, le 1er janvier 2015, Abbas a signé une déclaration au nom de « L’État de Palestine » stipulant qu’il accepte la compétence de la Cour sur les activités menées dans ses territoires depuis le 13 juin 2014 (c’est à dire qu’il s’adressait à la Cour pour qu’elle examine la suspicion de crimes de guerre commis dans ses territoires). La veille, le 31 décembre 2014, Abbas avait signé une requête pour adhérer au Statut de Rome (sur la base duquel la Cour a été fondée).

Il fit cela en grande partie sous la pression de la base palestinienne parce qu’il ne pouvait pas continuer à nier la conclusion de toute la Palestine qui était qu’Israël ne voulait pas la paix. Le document présenté à la Cour de La Haye contient des informations quant aux suspicions de crimes de guerre commis par Israël à Gaza à l’été 2014 et dans les colonies. La poursuite à La Haye en est toujours à l’examen initial visant à statuer sur l’opportunité d’enquêter sur les suspicions de crimes de guerre à partir du 13 juin 2014.

#ONU #CPI #Palestine #Israël

CPI : Une juriste des droits de l’homme gravement menacée aux Pays-Bas
Leonie van Nierop | Publié le 10 août 2016 sur NRC.nl | Traduction : Jean-Marie Flémal
▻http://www.pourlapalestine.be/cpi-une-juriste-des-droits-de-lhomme-gravement-menacee-aux-pays-bas

Du fait que les menaces renvoient à ses activités et au vu des techniques avancées utilisées pour les lui adresser, la juriste présume que les services israéliens sont derrière l’affaire. Ces mêmes services « ne désirent pas réagir à de telles accusations », a fait savoir le ministère israélien des Affaires étrangères.

Les autorités hollandaises prennent l’affaire très au sérieux, si l’on s’en réfère aux entretiens avec les personnes concernées. Le ministre des Affaires étrangères et de la Sécurité ainsi que son homologue de la Justice sont au courant, de même que le coordinateur national de la lutte contre le terrrorisme. Le Ministère public, quant à lui, prend aussi l’affaire « très au sérieux », a-t-il déclaré. La juriste bénéficie d’une « surveillance et sa sécurité est assurée ».

Pour autant que l’on sache, c’est la première fois qu’une militante des droits de l’homme travaillant pour le compte de la Cour pénale internationale installée au Pays-Bas subit des menaces.

Des coups de fil menaçants

La juriste en question est Nada Kiswanson, 31 ans, qui travaille pour l’organisation palestinienne Al Haq. Kiswanson a la double nationalité jordanienne et suédoise et réside à proximité de La Haye avec son mari et leur fille.

Chez elle, elle a reçu des coups de fil menaçants et des fleurs accompagnées d’un message intimidant. Les gens qui la menacent sont chaque fois capables de retrouver des numéros de téléphone anonymes de Kiswanson et ils se font entendre depuis plusieurs pays.(...)

The Guardian : La Cour de La Haye sous pression occidentale pour ne pas ouvrir d’enquête sur les crimes de guerre à Gaza | Agence Media Palestine
▻http://www.agencemediapalestine.fr/blog/2014/08/19/the-guardian-la-cour-de-la-haye-sous-pression-occidentale-pour-
Traduction : JPP pour l’Agence Média Palestine

La Cour pénale internationale a constamment évité d’ouvrir une enquête sur les présumés crimes de guerre à Gaza suite aux pressions occidentales, américaines et autres, affirment d’anciens fonctionnaires de justice et des avocats.

Ces derniers jours, l’éventualité d’une enquête de la CPI sur les actions tant des Forces de défense israéliennes que du Hamas à Gaza est devenue le champ d’une bataille politique à hauts risques et une question clé dans la négociation pour un cessez-le-feu lors des entretiens au Caire. Mais la question de savoir si la CPI pouvait, ou devait, ouvrir une enquête a aussi divisé la Cour de La Haye elle-même.

Une enquête de la CPI pourrait avoir un impact considérable. Il ne s’agirait pas seulement d’examiner les présumés crimes de guerre commis par l’armée israélienne, le Hamas et d’autres militants islamistes au cours des récents combats à Gaza qui ont fait environ 2000 morts, dont des femmes et des enfants. Il s’agirait aussi d’aborder la question des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens, et pour lesquelles la direction israélienne serait tenue responsable.

La charte fondatrice de la CPI, le Statut de Rome de 1998 (▻http://www.icc-cpi.int/nr/rdonlyres/6a7e88c1-8a44-42f2-896f-d68bb3b2d54f/0/rome_statute_french.pdf), définit comme crime de guerre « le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe » (article 8.2.a.viii).

Est également en jeu l’avenir de la CPI elle-même, une expérience de justice internationale qui occupe une position fragile, sans aucune superpuissance pour la soutenir. La Russie, la Chine et l’Inde ont refusé d’y adhérer. Les États-Unis et Israël ont signé le Statut en 2000 mais ont retiré leur signature par la suite.

Certains avocats internationaux affirment qu’en essayant de se dérober à une enquête, la CPI ne se porte pas à la hauteur des idéaux exprimés dans le Statut de Rome, selon lesquels « les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale ne sauraient rester impunis. » (préambule)

John Dugard, professeur de droit international à l’université de Leiden, aux Pays-Bas, et depuis longtemps critique du bilan d’Israël en matière de droits de l’homme, a dit : « Je pense que la procureure pourrait facilement faire valoir son autorité. La loi est un choix. Il y a confrontation d’arguments juridiques, mais elle devrait se pencher sur le préambule du statut de la CPI qui stipule que l’objet de la Cour est de lutter contre l’impunité ».