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  • Loi d’avenir agricole : un pas « important » pour les #semences_paysannes
    http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-avenir-agricole-semences-paysannes-echange-brevet-contaminat

    Un pas « important » a été franchi selon Guy Kastler, délégué général du Réseau #Semences Paysannes concernant la loi d’avenir agricole, entérinée le 11 septembre par le Parlement, qui donne la possibilité aux agriculteurs d’échanger et d’utiliser leurs propres semences ou plants.

    « Malheureusement, ce droit reste encore soumis à l’agrément des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) », a-t-il toutefois déploré le 15 septembre au Sénat, lors d’une journée organisée par l’association Graines de Noé dédiée à la biodiversité agricole. En avril dernier, les sénateurs se sont opposés à l’échange de graines dans le cadre de « l’entraide entre agriculteurs ».

    Le Parlement "a commencé à limiter la portée des brevets sur le vivant. Ils ne s’appliqueront pas en cas de contamination accidentelle d’un champ ou d’un lot de semences.

    Le texte n’abroge pas la loi sur les Certificats d’Obtention Végétale (#COV) de 2011 qui vise à interdire les semences de ferme ou à les taxer « de royalties » reversées à l’industrie, regrette le Réseau Semences Paysannes.

    Si la loi d’avenir agricole a ouvert « quelques portes », Guy Kastler appelle à « plus de reconnaissance juridique ». Le Réseau demande la création d’annexes au « catalogue officiel, pour l’inscription gratuite de variétés paysannes ou de terroir du domaine public ». Il plaide pour la « reconnaissance du rôle des paysans » dans la conservation de ressources génétiques ainsi que de « leurs droits à la protection, au développement et à la valorisation de cette biodiversité ».

    #entraide_interdite #désolidariser_toujours_plus