organization:l’union européenne

  • Quel avenir pour l’Europe ?
    https://lejournal.cnrs.fr/articles/quel-avenir-pour-leurope

    Montée des populismes, Brexit, crise commerciale avec les États-Unis… En quoi les tensions actuelles au sein de l’Union européenne vont-elles transformer son fonctionnement économique, social et politique ? C’est la question à laquelle vont tenter de répondre 500 chercheurs en sciences sociales, réunis du 13 au 15 juin lors d’un congrès international à Sciences Po. Rencontre avec la politiste Virginie Guiraudon, organisatrice de l’événement.

  • La Belgique peut à nouveau renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce

    La Belgique peut à nouveau renvoyer des demandeurs d’asile vers la Grèce, ce qui n’était plus le cas depuis sept ans, rapportent De Standaard et Het Nieuwsblad lundi. Une décision en ce sens a été établie la semaine passée par le Conseil du contentieux des étrangers. La Cour européenne des droits de l’Homme avait condamné la Belgique en 2011 pour une violation du traité des Droits de l’homme. La Grèce avait alors un système d’accueil qui ne garantissait pas des conditions de vie humaines pour les demandeurs d’asile qui y étaient renvoyés.

    C’était la première fois que la Cour condamnait une expulsion effectuée en vertu du règlement Dublin II, qui prévoit que les demandes d’asile soient examinées dans l’Etat membre par lequel un candidat-réfugié a pénétré dans l’Union.

    Fin 2016, la Commission européenne avait proposé à nouveau que les demandeurs d’asile soient renvoyés en Grèce s’ils avaient entrepris depuis ce pays de voyager vers un autre membre de l’UE après le 15 mars 2017. La Commission européenne estimait que les conditions en Grèce s’étaient améliorées.

    Pour qu’une personne soit à nouveau renvoyée dans son pays d’entrée dans l’UE, un Etat membre doit bien obtenir des garanties individuelles que la personne sera bien traitée. Une exception existe pour les personnes vulnérables ou mineurs.

    Le secrétaire d’Etat à la migration, Theo Francken, souhaite aussitôt que possible renvoyer des demandeurs d’asile. La semaine passée, une première affaire a été soumise au Conseil du contentieux des étrangers, qui peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers. Un demandeur d’asile Palestinien, qui est arrivé en Belgique via la Grèce et a introduit une demande d’asile en Belgique en octobre, a contesté la décision de son transfert. L’appel a été rejeté vendredi.

    http://www.lalibre.be/actu/belgique/la-belgique-peut-a-nouveau-renvoyer-des-demandeurs-d-asile-vers-la-grece-5b1

    #Dublin #renvois_dublin #asile #migrations #réfugiés #Grèce #pays_sûr #pays_tiers_sûr #it_has_begun

    #modèle_suisse (ping @i_s_)
    Je crois me rappeler de discussions en Suisse où l’on disait que c’était la Suisse un des premiers pays à réfléchir à décider que la Grèce devait être considéré comme un pays sûr (après la réforme de sa loi sur l’asile de 2012-2013)... de là mon tag #modèle_suisse... mais malheureusement je ne trouve pas de trace quelque part sur seenthis.
    Je vais demander à mes collègues suisses...

    • C’était le 15 juin 2016...
      La Commission adopte une deuxième recommandation définissant les mesures à prendre en vue de rétablir les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin

      La Commission a adopté ce jour sa deuxième recommandation relative aux mesures concrètes que la Grèce doit prendre pour mettre pleinement en œuvre les normes de l’Union en matière d’asile afin de mieux gérer la crise des réfugiés.

      La Commission a adopté ce jour sa deuxième recommandation relative aux mesures concrètes que la Grèce doit prendre pour mettre pleinement en œuvre les normes de l’Union en matière d’asile afin de mieux gérer la crise des réfugiés et éventuellement de reprendre les transferts de demandeurs d’asile en provenance d’autres États membres dans le cadre du règlement de Dublin. La recommandation souligne que malgré la situation difficile à laquelle elle est confrontée, la Grèce a déployé des efforts continus pour améliorer son système d’asile depuis la première recommandation adoptée en février, notamment en renforçant les capacités globales d’accueil et les moyens du service d’asile, et en mettant en place un cadre régissant l’aide juridique gratuite et les nouvelles instances de recours. Il reste toutefois encore beaucoup de progrès à accomplir avant de pouvoir reprendre les transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin d’ici à la fin de l’année, conformément à l’objectif fixé.

      M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré : « Alors que les difficultés et la pression liées à la crise des migrants ont persisté au cours des derniers mois, la Grèce a indéniablement amélioré son système d’asile ainsi que la situation des migrants et des réfugiés. La Commission, avec les autres États membres, continuera d’aider la Grèce à gérer de manière appropriée le nombre élevé de demandeurs d’asile présents dans le pays, de sorte qu’elle soit en mesure de revenir progressivement au système de Dublin. »

      Il appartient aux autorités des États membres, sous le contrôle de leurs juridictions et des juridictions européennes, de décider si la situation permet une reprise des transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin. La recommandation de la Commission consiste en une feuille de route définissant les mesures que doit adopter la Grèce pour disposer d’un système d’asile opérationnel et faire partie intégrante du système de Dublin.

      La Commission constate dans la recommandation adoptée aujourd’hui que, depuis l’adoption de la première recommandation et suite aux problèmes qu’elle a soulevés, des efforts continus ont été déployés par les autorités grecques, avec l’aide de la Commission, du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), des États membres et des organisations internationales pour améliorer le fonctionnement du système d’asile.

      Avec le soutien financier de la Commission, la Grèce a considérablement augmenté ses capacités globales d’accueil des migrants en situation irrégulière et des demandeurs de protection internationale. Elle a avancé dans la mise en place de bureaux régionaux d’asile et a augmenté sa capacité de traitement grâce au recrutement de personnel affecté au service d’asile. Ce dernier dispose désormais de deux fois plus de ressources humaines qu’il n’en avait en 2015. Son rendement s’est donc amélioré et une bonne partie du retard accumulé dans le traitement des dossiers de demande d’asile a été rattrapée.

      Parallèlement, l’actuelle crise des réfugiés et des migrants fait peser une pression énorme sur le système d’asile et de migration, la Grèce étant le principal pays de première entrée sur la route de la Méditerranée orientale. L’entrée en vigueur de la déclaration UE-Turquie a permis une baisse significative du nombre d’arrivées quotidiennes, mais a également imposé de nouvelles responsabilités à la Grèce.

      La recommandation adoptée aujourd’hui définit les mesures concrètes que doit prendre la Grèce en vue de sa réintégration dans le système de Dublin. Elle doit mettre l’accent en priorité sur :

      l’établissement de structures d’accueil, permanentes et temporaires, ouvertes et adaptées, et la garantie que celles-ci offrent des conditions d’accueil satisfaisantes, notamment en s’assurant que les mineurs ont accès au système éducatif ;

      l’accès effectif à la procédure d’asile, en veillant notamment à ce que le service d’asile grec soit correctement organisé et doté d’effectifs suffisants ;

      l’institution sans délai de la nouvelle instance de recours, en garantissant que celle-ci est dotée d’effectifs suffisants pour traiter tous les recours en instance et à venir ;

      l’accès effectif dans la pratique à l’aide juridique gratuite ;

      la mise en place de structures pour les demandeurs vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés, notamment en instaurant le plus rapidement possible une procédure de tutelle adaptée.

      La recommandation invite la Grèce à rendre compte, d’ici à la fin du mois de juin, puis tous les mois par la suite, des progrès accomplis et des dispositions prises par les autorités grecques pour remédier aux insuffisances de leur système d’asile. En septembre, la Commission présentera un rapport sur les avancées réalisées par la Grèce et actualisera le cas échéant ses recommandations concrètes. À terme, l’objectif est la réintégration de la Grèce dans le système de Dublin et la reprise des transferts au plus tard à la fin du mois de décembre, conformément à la feuille de route intitulée "Revenir à l’esprit de Schengen".

      Contexte

      Pour que le régime européen d’asile commun fonctionne, il faut qu’il soit réellement possible de renvoyer les demandeurs d’asile vers le pays de première arrivée au sein de l’UE, ainsi que le prévoit la réglementation de l’Union convenue d’un commun accord. Depuis 2011, les États membres n’ont pas été en mesure d’effectuer de transferts vers la Grèce au titre du règlement de Dublin, à la suite de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui ont mis en évidence des défaillances systémiques dans le système d’asile grec.

      Le 10 février 2016, la Commission a adopté une recommandation à l’intention de la Grèce sur les mesures urgentes à prendre dans la perspective de l’éventuelle reprise de certains transferts prévus par le règlement de Dublin. Depuis l’arrêt de la Cour de justice de 2011, la Grèce a procédé à certaines améliorations et a pris des mesures pour remédier aux lacunes constatées dans son système d’asile, sous l’étroite surveillance de la Commission, du Bureau européen d’appui en matière d’asile et des États membres.

      La Commission européenne a apporté une aide financière considérable à la Grèce afin de soutenir le pays dans ses efforts visant à mettre le système de gestion des questions d’asile en conformité avec les normes de l’Union européenne.

      Depuis le début de l’année 2015, un montant total de 262 millions d’euros d’aide d’urgence a été accordé à la Grèce au moyen des fonds « Affaires intérieures » [Fonds « Asile, migration et intégration » (AMIF) et Fonds pour la sécurité intérieure (FSI)], soit directement aux autorités grecques, soit par l’intermédiaire d’agences de l’Union et d’organisations internationales exerçant des activités en Grèce, afin de financer des mesures visant notamment à accroître les capacités des autorités grecques en matière d’enregistrement des migrants et de traitement de leurs demandes d’asile, à améliorer la situation des migrants vulnérables, à renforcer le processus d’enregistrement et d’asile grâce à des moyens humains supplémentaires, à améliorer les infrastructures informatiques, à augmenter le nombre d’interprètes disponibles et à assurer un meilleur accès à l’information.

      Cette aide d’urgence vient s’ajouter aux 509 millions d’euros alloués à la Grèce pour la période 2014-2020 dans le cadre de ses programmes nationaux au titre de l’AMIF et du FSI, faisant ainsi de la Grèce le premier bénéficiaire des fonds « Affaires intérieures » parmi les États membres de l’UE.

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2182_fr.htm

    • Message reçu via la mailing list Dublindeportations, le 14 août 2018 :

      we are working right now on an update on Dublin > Greece information on w2eu.info. For this it would be important for us to know how many Dublin-deportations to Greece have been carried out from different countries and what is expected there to happen.

      We know that from Germany it was not more then 10 deportations in the first 6 months of 2018. Compared to 1500 pending take-back-requests.

      In light of the migration hard line policies pushed by Austria – current holder of the EU Presidency in summer 2018– and the outcome of June’s emergency migration summit, EU’s position towards refugee protection seems to move harder and harder. A few days before the summit, the Greek Prime Minister Alexis Tsipras agreed with a proposal by the German Chancellor Angela Merkel on the signature of a migration agreement that will further ease the returns of asylum seekers registered first in Greece. A similar deal was reached between Germany and Spain. While Italian and Hungarian governments already rejected similar proposals by Germany (as Seehofer’s ‘Migration Master Plan’ had foreseen), Greece appears to agree in broad terms with the German proposal. Despite the atmosphere of cooperation in these matters, details of the agreement – expected to be finalised this summer – remain unclear so far. What is known is that the Greek Minister for Migration Policy has agreed with Berlin to ‘process’ the take-back requests Germany sent this year (currently around 1,500). In return, Berlin has promised to accept and take persons in who have applied for family reunification with relatives living in Germany (the estimates vary between 950 and 2,900 pending or accepted applications). This is after the shaming EU-Turkey-deal the next dirty deal in this region.

      We have nevertheless the impression that due to a lot of court decisions in Germany against deportations to Greece it might become very difficult for the authorities to follow the hard line and they will increase the deportations probably not as fast as they wish.

      How does it look in other European countries? And what do you expect to happen in the next months?

  • Comment Airbnb devient le premier hôtelier de France | Alternatives Economiques, les graphiques sur le site :
    https://www.alternatives-economiques.fr/airbnb-devient-premier-hotelier-de-france/00084946

    En dix ans, la plate-forme de locations Airbnb s’est implantée dans 191 pays et propose désormais 4,85 millions d’annonces d’hébergement touristique. Ce qui en fait le premier site au monde dans ce secteur1. La France en est le deuxième pays utilisateur, en matière d’accueil et d’usagers. Selon nos données exclusives, on comptait 473 870 annonces dans toute la France, fin avril dernier.

    Pour les voyageurs, c’est une bonne affaire : à Paris, un logement Airbnb coûte en moyenne 99 euros la nuit, contre 139 euros dans un hôtel2. Les loueurs y trouvent aussi leur compte, comme en témoigne le développement des offres de logements. Le revenu moyen par hôte au cours des douze derniers mois s’élève à 3 960 euros. Et il ne s’agit que d’une moyenne… On s’éloigne ainsi sensiblement de l’économie dite « du partage », qui caractérisait les débuts d’Airbnb, où l’on était accueilli chez l’habitant qui louait occasionnellement une chambre pour arrondir ses fins de mois. De plus en plus d’utilisateurs de la plate-forme se professionnalisent, quitte à flirter avec l’illégalité.

    C’est ce que montrent les chiffres collectés par Murray Cox, « data activist » et créateur du site Inside Airbnb, qui a extrait, en exclusivité pour Alternatives Economiques, les données de la plate-forme pour plus de 22 800 communes comptant au moins une annonce Airbnb3.

    Paris est la ville qui compte le plus grand nombre d’annonces Airbnb actives au monde. Sur les 60 276 annonces4, 87 % proposent de louer un appartement entier. Une proportion qui grimpe à 89 % à Nice, 92,5 % à Antibes, 94,5 % à Cannes et qui frôle les 100 % dans certaines stations de ski. Les appartements entiers sont plus susceptibles d’être loués par des professionnels du tourisme que par des particuliers.

    Top 20 des communes où la proportion d’annonces Airbnb par rapport à l’ensemble des logements est la plus élevée
    Cliquez sur la carte pour avoir des informations détaillées

    Dans les communes comptant au moins 1000 logements selon l’INSEE

    Si l’on rapporte le nombre d’annonce Airbnb au nombre total de logement de la commune, ce sont les stations de ski, certaines communes de Corse et de Martinique qui sortent du lot. Ce qui laisse supposer que ces locations sont en réalité des locations « saisonnières », la plupart du temps proposées par des professionnels.

    Là où l’offre de logements Airbnb dépasse l’offre hôtelière
    Nombre d’annonces Airbnb de logements entiers vs nombre de chambres d’hôtel. Cliquez sur la carte pour avoir des informations détaillées
    ch. = chambres

    Dans un certain nombre de villes, l’offre de logements Airbnb dépasse l’offre hôtelière. C’est particulièrement frappant à Lacanau ou au Cap-Ferret. Mais ce phénomène ne concerne pas que les communes touristiques. C’est aussi le cas de grandes villes comme Lyon, Bordeaux ou Marseille. A Paris, en revanche, l’offre hôtelière reste prépondérante, mais de peu : on compte 73 annonces Airbnb pour 100 chambres d’hôtel.

    Là où les locations Airbnb sont louées le plus souvent
    Part de locations de plus de 90 jours dans l’ensemble des annonces de logements entiers. Cliquez sur la carte pour avoir des informations détaillées

    Dans les communes comptant au moins 500 annonces sur airbnb.fr

    Selon les données de Murray Cox, sur les 22 800 communes passées au crible, plus de 21 % des logements entiers ont été loués plus de quatre-vingt-dix jours ces douze derniers mois. A Paris, cette part s’élève à 25 %, mais elle grimpe à 42 % à Nantes, 43,5 % à Tours, 44% à Nancy, 46 % à Strasbourg, 47 % à Dijon, et culmine à 54 % à Reims.

    En France, on peut louer sa résidence principale sous forme de « meublé touristique » jusqu’à 120 jours par an. Au-delà, la résidence n’est plus considérée comme la résidence principale, sauf obligations professionnelles, raison de santé ou cas de force majeure. Or, si l’on veut louer sa résidence au-delà de 120 jours, il faut faire au minimum une déclaration de meublé touristique en mairie.

    « On ne peut plus nier le fait qu’aujourd’hui, Airbnb est devenue une multinationale comme les autres » Corporate Europe Observatory Twitter
    A Paris, dans les communes de la petite couronne, dans celles de plus de 200 000 habitants ou dans celles où tout simplement le conseil municipal l’a décidé, les loueurs doivent demander une autorisation préalable de changement d’usage : passer d’une résidence principale à une location meublée de courte durée. La loi impose aux plates-formes intermédiaires comme Airbnb de décompter le nombre de jours de location des résidences principales et, quand il s’avère que la location dépasse les 120 jours annuels autorisés, de suspendre l’annonce. Mais Airbnb ne le fait que pour les quatre premiers arrondissements de Paris.

    Ces données exclusives montrent d’ailleurs que 18 % des annonces d’appartements entiers à Paris sont publiées par des particuliers ou des professionnels qui mettent plusieurs logements en location, et que l’on appelle les multiloueurs. Les plus actifs d’entre eux gèrent entre 50 et 139 annonces. Dans les stations de ski savoyardes, c’est souvent plus de 70 % des annonces qui sont gérées par des multiloueurs ! Et cette part dépasse 50 % dans des villes touristiques comme Carcassonne, Colmar, Honfleur, Cannes, Lacanau ou Porto Vecchio.

    Là où la part des multiloueurs de logements Airbnb est la plus élevée
    Part des multiloueurs dans l’ensemble des annonces de logements entiers sur Airbnb. Cliquez sur la carte pour avoir des informations détaillées

    Dans les communes comptant au moins 500 annonces sur airbnb.fr

    « Ce sont autant de faisceaux d’indices de l’existence de locations illégales, mais aussi du fait que de nombreux appartements de location de courte durée phagocytent le marché de la location de longue durée », explique Murray Cox. « A Paris, nous constatons dans nos immeubles que des locations touristiques remplacent les locations pour des résidents permanents. Après avoir vu le quartier se vider de populations aux revenus modestes, va-t-on vivre une forme de désertification comme celle qui a déjà touché certains quartiers de Venise ? », s’inquiétait Marie-Odile Terrenoire, de l’association Aux 4 coins du 4, en mars 20175.

    Les villes à l’offensive

    Le développement d’Airbnb ne se fait pas sans heurts. Les hôtels contestent une concurrence qu’ils jugent déloyale. L’entreprise est aussi critiquée pour ses pratiques d’optimisation fiscale, consistant à domicilier son siège européen en Irlande, où le taux d’imposition des sociétés est très faible. Plus récemment, à Paris et dans d’autres grandes villes françaises, européennes et américaines, la montée en puissance d’Airbnb a soulevé l’opposition d’élus et d’habitants : ils accusent la plate-forme de renforcer la flambée des prix de l’immobilier et de retirer des logements du marché de la location « normale ».

    « Aujourd’hui, il y a une très forte demande de la part des Parisiens de régulation et d’encadrement », Ian Brossat Twitter
    A Paris, les hôteliers ont été pendant plusieurs années les principaux opposants aux plates-formes comme Airbnb. « Mais aujourd’hui, il y a une très forte demande de la part des Parisiens de régulation et d’encadrement », rapporte Ian Brossat, adjoint à la maire en charge du logement. La mairie de Paris a ainsi voté plusieurs réglementations depuis 20156 et augmente régulièrement les effectifs de sa brigade de contrôles. S’ajoutent des poursuites judiciaires : en 2017, des amendes à l’encontre de propriétaires parisiens ont été prononcées pour un montant total de 1,3 million d’euros. Résultat, entre septembre 2017 et janvier 2018, la mairie a observé une baisse de 11 % des annonces Airbnb à Paris. Ce que confirment les chiffres d’Inside Airbnb : on est passé de 61 152 annonces en février à 60 276 fin avril 2018.

    « Mais il y a un gros manque, insiste Ian Brossat, c’est la responsabilisation des plates-formes. » Jusqu’à présent, les poursuites judiciaires (à l’exception d’une première en février) sont à l’encontre des seuls propriétaires. Le décret qui prévoyait de sanctionner les plates-formes ne supprimant pas les annonces sans numéro d’enregistrement, suite à la loi « pour une République numérique » de 2016, n’a jamais été publié. « On m’a expliqué que c’était lié au droit européen et qu’Airbnb avait fait une telle pression sur la Commission européenne que l’on ne pouvait pas publier ce décret prévoyant des sanctions parce qu’on allait se faire retoquer au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) », affirme Ian Brossat. Le projet de loi Elan, pour « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique », présenté le 4 avril en Conseil des ministres, a néanmoins remis le sujet sur la table, en prévoyant des sanctions civiles à l’’encontre des plates-formes de location de courte durée à des fins touristiques qui ne respectent pas leurs obligations. « La France est l’un des premiers pays à responsabiliser les plates-formes au niveau national », souligne Thomas Aguilera, maître de conférences à Sciences Po Rennes-Arènes7.

    Un lobbying payant

    Mais le lobbying a repris de plus belle. L’argument d’une non-conformité au droit européen a été repris immédiatement après la présentation du projet de loi Elan par l’Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV). « La directive e-commerce mentionne que nous, les plates-formes en ligne, sommes des médias, des hébergeurs d’annonces », assure son président, Timothée de Roux, également directeur général d’Abritel-HomeAway. Ce qui implique, selon lui, que les plates-formes ne sont pas habilitées à « faire la police », en excluant par exemple les loueurs qui ne disposent pas de numéro d’enregistrement. Quant à Airbnb, contactée par la rédaction, son porte-parole renvoie vers l’UNPLV.

    Dans un récent rapport, l’association Corporate Europe Observatory (CEO) a montré comment le lobby des plates-formes – notamment à travers l’European Holiday Home Association (EHHA) – s’active pour orienter l’interprétation des textes européens en leur faveur. L’EHHA a notamment déposé plainte auprès de la Commission européenne en septembre 2016, soit un mois avant l’adoption de la loi « pour une République numérique » dont le décret n’est jamais sorti. Quatre villes européennes (Paris, Berlin, Barcelone et Bruxelles) étaient visées, du fait de mesures de régulation jugées excessives par l’EHHA. Ce type de plainte, si les allégations sont avérées, déclenche une procédure de médiation entre la Commission et les pays concernés afin qu’ils se conforment au droit européen. Si la médiation n’a pas permis de régler le problème soulevé, la Commission peut être amenée à saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

    « On ne peut plus nier le fait qu’aujourd’hui, Airbnb est devenue une multinationale comme les autres », écrit l’auteur du rapport de CEO en conclusion. Avec des méthodes de lobbying qui n’ont rien à envier à celles des Gafa. Dans l’ouvrage de Leigh Gallagher, le PDG de la plate-forme, Brian Chesky, affirmait d’ailleurs vouloir qu’« Airbnb devienne une entreprise technologique de "premier niveau" comme Google, Apple, Facebook et Amazon... ». L’entreprise ne communique toujours pas son chiffre d’affaires, mais a annoncé préparer son entrée en Bourse.

    1. Selon Leigh Gallagher, auteure de The Airbnb Story (Houghton Mifflin Harcourt, 2017).
    2. Moyenne pour une nuit Airbnb à Paris en mars 2018 et moyenne pour une nuit d’hôtel à Paris et petite couronne en 2017, selon l’Office du tourisme de Paris.
    3. Murray Cox récupère des données qui sont d’accès public sur le site d’Airbnb grâce à une méthode dite de « Web scraping » (récupération de données).
    4. fin avril 2018
    5. Table ronde sur les risques de désertification du 4e arrondissement de Paris, voir la synthèse sur https://lc.cx/m33E
    6. A Paris, il est interdit de louer sa résidence principale au-delà de 120 jours. Pour sa résidence secondaire, il faut obtenir un changement d’usage assorti d’une « compensation » en mettant en location un autre logement dans le même quartier. Il est obligatoire d’obtenir un numéro d’enregistrement en ligne et de le faire figurer sur l’annonce. La location est soumise à la taxe de séjour.
    7. Thomas Aguilera, Francesca Artioli et Claire Colomb mènent un travail comparatif sur la régulation des plates-formes de location touristique dans les villes européennes.

    #Airbnb #capitalisme_de_plate_forme #profitabilité_autogérée

  • Turkey suspends migrant readmission deal with Greece : Hurriyet

    Turkey has suspended its migrant readmission deal with Greece, Foreign Minister Mevlut Cavusoglu was quoted as saying by the Hurriyet daily, days after Greece released from prison four Turkish soldiers who fled there after the 2016 attempted coup.

    https://www.reuters.com/article/us-turkey-security-greece/turkey-suspends-migrant-readmission-deal-with-greece-hurriyet-idUSKCN1J31OO
    #Turquie #asile #migrations #réfugiés #accord_UE-Turquie #accord_de_réadmission #externalisation #suspension #Grèce
    cc @isskein @i_s_

    • Ankara suspend un accord sur les migrants avec la Grèce

      La Turquie a suspendu son accord passé avec la Grèce pour la réadmission des migrants, en réaction à la remise en liberté par la Grèce de quatre soldats turcs ayant fui leur pays après la tentative de putsch de juillet 2016.

      ISTANBUL (Reuters) - La Turquie a suspendu son accord passé avec la Grèce pour la réadmission des migrants, en réaction à la remise en liberté par la Grèce de quatre soldats turcs ayant fui leur pays après la tentative de putsch de juillet 2016.

      La décision a été annoncée jeudi par le ministre turc des Affaires étrangères Mevlüt Cavusoglu, cité par le quotidien Hurriyet. Le chef de la diplomatie turque a jugé « inacceptable » la libération, lundi, des quatre militaires, dont la demande d’asile en Grèce est toujours à l’étude.

      Un accord similaire passé entre la Turquie et l’Union européenne est toujours en vigueur, a ajouté Cavusoglu.

      Aux termes de l’accord conclu entre Athènes et Ankara, 1.209 étrangers ont été expulsés de Grèce vers la Turquie ces deux dernières années, selon le gouvernement grec.

      Pour Mevlüt Cavusoglu, « le gouvernement grec voulait régler cette question (des soldats turcs) mais il y a eu de fortes pressions occidentales, particulièrement sur les juges ».

      Les soldats se sont enfuis en Grèce à la suite du coup d’Etat manqué de la nuit du 15 au 16 juillet 2016 contre le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan.

      Le gouvernement turc les accuse de participation à cette tentative de putsch et a demandé à la Grèce de les lui remettre.

      La justice grecque a rejeté les demandes d’extradition.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/070618/ankara-suspend-un-accord-sur-les-migrants-avec-la-grece

    • Turkey reportedly suspends migrant readmission deal with Greece

      Turkey has suspended its migrant readmission deal with Greece, Foreign Minister Mevlut Cavusoglu was quoted as saying by state-run Anadolu agency, days after Greece released from prison four Turkish soldiers who fled there after a 2016 attempted coup.

      The four soldiers were released on Monday after an order extending their custody expired. A decision on their asylum applications is still pending.

      “We have a bilateral readmission agreement. We have suspended that readmission agreement,” Cavusoglu was quoted as saying, adding that a separate migrant deal between the EU and Turkey would continue.

      Under the bilateral deal signed in 2001, 1,209 foreign nationals have been deported to Turkey from Greece in the last two years, data from the Greek citizens’ protection ministry showed.

      Cavusoglu was quoted as saying he believed the Greek government wanted to resolve the issue about the soldiers but that Greek judges were under pressure from the West.

      “The Greek government wants to resolve this issue. But we also see there is serious pressure on Greece from the West. Especially on Greek judges,” Cavusoglu was quoted as saying.

      The eight soldiers fled to Greece following the July 2016 failed coup in Turkey. Ankara has demanded they be handed over, accusing them of involvement in the abortive coup. Greek courts have rejected the extradition request and the soldiers have denied wrongdoing and say they fear for their lives.

      In May, Greece’s top administrative court rejected an appeal by the Greek government against an administrative decision by an asylum board to grant asylum to one of the Turkish soldiers.

      http://www.ekathimerini.com/229384/article/ekathimerini/news/turkey-reportedly-suspends-migrant-readmission-deal-with-greece

    • La Commission Européenne appelle à la poursuite de l’accord sur les migrants entre la Turquie et la Grèce

      La Turquie a suspendu son accord de réadmission des migrants avec la Grèce après le refus d’Athènes d’extrader des ex-soldats turcs recherché par la Justice.

      La Commission européenne a appelé à la poursuite de l’accord bilatéral de réadmission des migrants entre la Turquie et la Grèce.

      "La position de la commission est qu’elle devrait être mise en œuvre de manière continue afin de respecter tous les critères restants dans le cadre de la feuille de route de libéralisation des visas avec la Turquie", a déclaré, vendredi, Natasha Bertaud, la porte-parole de la Commission.

      Ses remarques sont intervenues après que le ministre turc des Affaires étrangères, Mevlüt Çavuşoğlu a annoncé jeudi qu’Ankara suspendait son accord bilatéral de réadmission des migrants avec la Grèce.

      La suspension a suivi le refus des autorités grecques d’extrader des ex-soldats turcs qui sont accusés par la Justice turque d’avoir pris part au coup d’état manqué de 2016.

      Bertaud a précisé que la décision concernait un accord bilatéral entre la Grèce et la Turquie, et non l’accord UE-Turquie.

      "Nous sommes en contact avec les autorités grecques et turques pour enquêter davantage. Cela concerne un accord bilatéral entre la Grèce et la Turquie ", a-t-elle déclaré.

      Cavusoglu a précisé : « Il y a un accord de migration avec l’UE, c’est en vigueur et il y a un accord bilatéral de réadmission avec la Grèce, nous avons maintenant suspendu cet accord.

      Un protocole de réadmission entre la Grèce et la Turquie a été signé en 2002 pour lutter contre la migration illégale.

      Fin mai, le Conseil d’Etat grec a accordé l’asile à l’ex-soldat turc Suleyman Ozkaynakci, que la Turquie accuse d’être impliqué dans le coup d’Etat de 2016.

      En janvier, la Cour suprême grecque s’est prononcée contre l’extradition des anciens soldats - une décision que la Turquie a qualifiée de « politiquement motivée ».

      Cette dernière a demandé à plusieurs reprises l’extradition des putschistes présumés, notamment lors de la visite officielle du président Recep Tayyip Erdogan en Grèce en décembre dernier.

      www.actualite-news.com/fr/international/europe/5831-la-commission-europeenne-appelle-a-la-poursuite-de-l-accord-sur-les-migrants-entre-la-turquie-et-la-grece

    • Les réfugiés ne doivent pas servir d’instrument de pression politique en Turquie, selon la rapporteure

      « Je suis consternée par l’annonce des autorités turques indiquant que l’accord de réadmission avec la Grèce a été suspendu, à la suite de la libération de soldats turcs demandeurs d’asile en Grèce. Cette décision montre que les accords migratoires font courir aux réfugiés le risque d’être utilisés comme instrument dans les conflits politiques.

      J’appelle toutes les parties à ce conflit à donner la priorité aux intérêts et aux droits des réfugiés », a déclaré Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), rapporteure de l’APCE sur les conséquences pour les droits de l’homme de la dimension extérieure de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne.

      « Bien que les conséquences de l’accord UE-Turquie pour les réfugiés et les demandeurs d’asile en Grèce et en Turquie soient inquiétantes, la Turquie ne devrait pas utiliser le sort tragique des réfugiés pour faire pression sur les autorités grecques à la suite de l’échec du coup d’État en Turquie. La vie des réfugiés ne doit pas être un objet de négociation politique », a-t-elle souligné.

      « Le gel de la réadmission en Turquie ajoute à leur insécurité et peut prolonger leurs conditions d’accueil dégradantes, ce qui doit être évité. Si cette décision est maintenue, le gouvernement grec devrait accorder aux réfugiés des îles de la mer Égée l’accès à un logement d’accueil adéquat sur le continent, et examiner leurs demandes d’asile sur le fond ».

      En mars 2016, face à l’arrivée d’un nombre sans précédent de réfugiés, à la suite du conflit armé en Syrie, l’Union européenne et la Turquie ont convenu que la Turquie prendrait toutes les mesures nécessaires pour empêcher la migration irrégulière par voie terrestre ou maritime de la Turquie vers l’UE. En vertu de l’accord, les migrants en situation irrégulière qui traversent la Turquie vers les îles grecques seraient renvoyés en Turquie et, pour chaque Syrien renvoyé des îles vers la Turquie, un autre Syrien serait réinstallé dans l’UE.

      En outre, l’UE s’est engagée à consacrer trois milliards d’euros à la gestion des migrations et à l’aide aux réfugiés en Turquie en 2016-2017, et trois autres milliards d’euros en 2018.

      Le rapport de Mme Strik doit être débattu lors de la prochaine session plénière de l’Assemblée (25-29 juin 2018).

      http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=7105&lang=1&cat=134

  • Mouvement centrifuge dans l’UE
    http://www.dedefensa.org/article/mouvement-centrifuge-dans-lue

    Mouvement centrifuge dans l’UE

    L’Union européenne est en train de connaître un double mouvement qui conduira s’il persistait à sa désintégration. Sa construction, progressivement élaborée depuis la seconde guerre mondiale selon les vœux de la puissance étasunienne, devenue le prêteur des pays d’Europe occidentale détruits sans avoir subi aucune perte, arrivée à son terme révèle la non viabilité de son objet. L’union économique et accessoirement politique est une chimère, une entité composite faite d’unités hétérogènes.

    La ‘guerre commerciale’ entamée par les Usa sous forme de relèvement des taxes douanières va frapper durement les exportations de l’UE en particulier allemandes. Les plaidoyers, encore il y a peu avec grandes envolées lyriques, en faveur d’une circulation des marchandises et des flux financiers sans (...)

  • Chlordécone : les Antilles empoisonnées pour des générations, Faustine Vincent (Guadeloupe, envoyée spéciale de Le Monde)

    La quasi-totalité des Guadeloupéens et des Martiniquais sont contaminés par ce pesticide ultra-toxique, utilisé massivement de 1972 à 1993 dans les bananeraies. Une situation unique au monde.

    Il a vu ses collègues tomber malades et mourir tour à tour sans comprendre. « Cancer, cancer, cancer… C’est devenu notre quotidien. A l’époque, on ne savait pas d’où ça venait », se souvient Firmin (les prénoms ont été modifiés) en remontant l’allée d’une bananeraie de Basse-Terre, dans le sud de la Guadeloupe. L’ouvrier agricole s’immobilise sur un flanc de la colline. Voilà trente ans qu’il travaille ici, dans ces plantations verdoyantes qui s’étendent jusqu’à la mer. La menace est invisible, mais omniprésente : les sols sont contaminés pour des siècles par un pesticide ultra-toxique, le chlordécone, un perturbateur endocrinien reconnu comme neurotoxique, reprotoxique (pouvant altérer la fertilité) et classé cancérogène possible dès 1979 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

    Ce produit, Firmin l’a toujours manipulé à mains nues, et sans protection. « Quand on ouvrait le sac, ça dégageait de la chaleur et de la poussière, se rappelle-t-il. On respirait ça. On ne savait pas que c’était dangereux. » Il enrage contre les « patrons békés », du nom des Blancs créoles qui descendent des colons et détiennent toujours la majorité des plantations. « Ils sont tout-puissants. Les assassins, ce sont eux, avec la complicité du gouvernement. »

    Lire aussi : La banane antillaise veut contrer sa rivale bio
    https://lemonde.fr/economie/article/2017/03/06/la-banane-antillaise-veut-contrer-sa-rivale-bio_5089822_3234.html

    La France n’en a pas fini avec le scandale du chlordécone aux Antilles, un dossier tentaculaire dont les répercussions à la fois sanitaires, environnementales, économiques et sociales sont une bombe à retardement. Cette histoire, entachée de zones d’ombre, est méconnue en métropole. Elle fait pourtant l’objet d’une immense inquiétude aux Antilles, et d’un débat de plus en plus vif, sur fond d’accusations de néocolonialisme.

    Aux Antilles, le scandale sanitaire du chlordécone
    https://lemonde.fr/planete/article/2010/06/22/aux-antilles-le-scandale-sanitaire-du-chlordecone_1376700_3244.html

    Tout commence en 1972. Cette année-là, la commission des toxiques, qui dépend du ministère de l’agriculture, accepte la demande d’homologation du chlordécone. Elle l’avait pourtant rejetée trois ans plus tôt à cause de la toxicité de la molécule, constatée sur des rats, et de sa persistance dans l’environnement. Mais le produit est considéré comme le remède miracle contre le charançon du bananier, un insecte qui détruisait les cultures.

    Les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique en seront aspergées massivement pendant plus de vingt ans pour préserver la filière, pilier de l’économie antillaise, avec 270 000 tonnes produites chaque année, dont 70 % partent pour la métropole.

    La France finit par interdire le produit en 1990, treize ans après les Etats-Unis. Il est toutefois autorisé aux Antilles jusqu’en septembre 1993 par deux dérogations successives, signées sous François Mitterrand par les ministres de l’agriculture de l’époque, Louis Mermaz et Jean-Pierre Soisson. Des années après, on découvre que le produit s’est répandu bien au-delà des bananeraies.

    Le ministère de l’agriculture mis en cause dans un rapport sur le chlordécone
    https://lemonde.fr/planete/article/2010/08/24/le-ministere-de-l-agriculture-mis-en-cause-dans-un-rapport-sur-le-chlordecon

    Aujourd’hui encore, le chlordécone, qui passe dans la chaîne alimentaire, distille son poison un peu partout. Pas seulement dans les sols, mais aussi dans les rivières, une partie du littoral marin, le bétail, les volailles, les poissons, les crustacés, les légumes-racines… et la population elle-même.

    LE CHLORDÉCONE ÉTANT UN PERTURBATEUR ENDOCRINIEN, « MÊME À TRÈS FAIBLE DOSE, IL PEUT Y AVOIR DES EFFETS SANITAIRES »
    SÉBASTIEN DENYS, DIRECTEUR SANTÉ ET ENVIRONNEMENT DE L’AGENCE SANTÉ PUBLIQUE FRANCE
    Une étude de Santé publique France, lancée pour la première fois à grande échelle en 2013 et dont les résultats, très attendus, seront présentés aux Antillais en octobre, fait un constat alarmant : la quasi-totalité des Guadeloupéens (95 %) et des Martiniquais (92 %) sont contaminés au chlordécone. Leur niveau d’imprégnation est comparable : en moyenne 0,13 et 0,14 microgrammes par litre (µg/l) de sang, avec des taux grimpant jusqu’à 18,53 µg/l.

    Pesticides : les preuves du danger s’accumulent
    https://lemonde.fr/planete/article/2013/06/13/pesticides-les-preuves-du-danger-s-accumulent_3429549_3244.html

    Or, le chlordécone étant un perturbateur endocrinien, « même à très faible dose, il peut y avoir des effets sanitaires », précise Sébastien Denys, directeur santé et environnement de l’agence. Des générations d’Antillais vont devoir vivre avec cette pollution, dont l’ampleur et la persistance – jusqu’à sept cents ans selon les sols – en font un cas unique au monde, et un véritable laboratoire à ciel ouvert.

    Récolte dans une bananeraie de la propriété Dormoy, à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), en novembre 2000.
    Record du monde de cancers de la prostate

    En Guadeloupe, à cause des aliments contaminés, 18,7 % des enfants de 3 à 15 ans vivant dans les zones touchées sont exposés à des niveaux supérieurs à la valeur toxicologique de référence (0,5 µg/kg de poids corporel et par jour), selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Un taux qui s’élève à 6,7 % en Martinique. Cette situation est là encore « unique », s’inquiète un spécialiste de la santé publique, qui préfère garder l’anonymat :

    « On voit parfois cela dans des situations professionnelles, mais jamais dans la population générale. »
    La toxicité de cette molécule chez l’homme est connue depuis longtemps. En 1975, des ouvriers de l’usine Hopewell (Virginie), qui fabriquait le pesticide, avaient développé de sévères troubles neurologiques et testiculaires après avoir été exposés à forte dose : troubles de la motricité, de l’humeur, de l’élocution et de la mémoire immédiate, mouvements anarchiques des globes oculaires… Ces effets ont disparu par la suite, car le corps élimine la moitié du chlordécone au bout de 165 jours, à condition de ne pas en réabsorber. Mais l’accident fut si grave que les Etats-Unis ont fermé l’usine et banni le produit, dès 1977.

    Lire aussi : Guadeloupe : monstre chimique
    https://lemonde.fr/planete/article/2013/04/16/guadeloupe-monstre-chimique_3160656_3244.html

    Et en France, quels risques les quelque 800 000 habitants de Martinique et de Guadeloupe courent-ils exactement ? Les études menées jusqu’ici sont édifiantes – d’autres sont en cours. L’une d’elles, publiée en 2012 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), montre que le chlordécone augmente non seulement le risque de prématurité, mais qu’il a aussi des effets négatifs sur le développement cognitif et moteur des nourrissons.

    Impact de l’exposition au chlordécone sur le développement des nourrissons
    https://presse.inserm.fr/impact-de-lexposition-au-chlordecone-sur-le-developpement-des-nourrissons/3624

    Le pesticide est aussi fortement soupçonné d’augmenter le risque de cancer de la prostate, dont le nombre en Martinique lui vaut le record du monde – et de loin –, avec 227,2 nouveaux cas pour 100 000 hommes chaque année. C’est justement la fréquence de cette maladie en Guadeloupe qui avait alerté le professeur Pascal Blanchet, chef du service d’urologie au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre, à son arrivée, il y a dix-huit ans. Le cancer de la prostate est deux fois plus fréquent et deux fois plus grave en Guadeloupe et en Martinique qu’en métropole, avec plus de 500 nouveaux cas par an sur chaque île.

    Intrigué, le professeur s’associe avec un chercheur de l’Inserm à Paris, Luc Multigner, pour mener la première étude explorant le lien entre le chlordécone et le cancer de la prostate.
    http://ascopubs.org/doi/abs/10.1200/jco.2009.27.2153
    Leurs conclusions, publiées en 2010 dans le Journal of Clinical Oncology, la meilleure revue internationale de cancérologie, révèlent qu’à partir de 1 microgramme par litre de sang, le risque de développer cette maladie est deux fois plus élevé.

    « Affaire de gros sous »

    Entre deux consultations, Pascal Blanchet explique, graphique à l’appui : « Comme les Antillais sont d’origine africaine, c’est déjà une population à risque [du fait de prédispositions génétiques]. Mais là, la pollution environnementale engendre un risque supplémentaire et explique une partie des cas de cancers de la prostate. »

    Urbain fait partie des volontaires que le professeur avait suivis pour son étude. Cet agent administratif de 70 ans, au tee-shirt Bob Marley rehaussé d’un collier de perles, reçoit chez lui, près de Pointe-à-Pitre. Son regard s’attarde sur ses dossiers médicaux empilés sur la table du jardin, tandis que quelques poules déambulent entre le manguier et sa vieille Alfa Roméo.

    « J’AI ÉTÉ INTOXIQUÉ PAR CEUX QUI ONT PERMIS D’UTILISER CE POISON, LE CHLORDÉCONE. AUJOURD’HUI JE SUIS DIMINUÉ », CONFIE
    URBAIN, OPÉRÉ D’UN CANCER DE LA PROSTATE
    Quand il a appris qu’il était atteint d’un cancer de la prostate, Urbain s’est d’abord enfermé dans le déni. « C’est violent. On se dit qu’on est foutu », se souvient-il. Un frisson parcourt ses bras nus. « J’ai été rejeté. Les gens n’aiment pas parler du cancer de la prostate ici. » La maladie fait l’objet d’un double tabou : la peur de la mort et l’atteinte à la virilité dans une société qu’il décrit comme « hypermachiste ». « Mais les langues se délient enfin », se réjouit-il.

    L’idée de se faire opérer n’a pas été facile à accepter. « Et puis je me suis dit : merde, la vie est belle, mieux vaut vivre sans bander que mourir en bandant ! » Il rit, mais la colère affleure aussitôt : « J’ai été intoxiqué par ceux qui ont permis d’utiliser ce poison, le chlordécone. Aujourd’hui je suis diminué. » Selon lui, « beaucoup de gens meurent, mais le gouvernement ne veut pas le prendre en compte. Si c’était arrivé à des Blancs, en métropole, ce serait différent. Et puis, c’est aussi une affaire de gros sous ».

    Ce qui se joue derrière l’affaire du chlordécone, c’est bien la crainte de l’Etat d’avoir un jour à indemniser les victimes – même si prouver le lien, au niveau individuel, entre les pathologies et la substance sera sans doute très difficile. Mais l’histoire n’en est pas encore là. Pour l’heure, les autorités ne reconnaissent pas de lien « formel » entre le cancer de la prostate et l’exposition au chlordécone. Une étude lancée en 2013 en Martinique devait permettre de confirmer – ou non – les observations faites en Guadeloupe. Mais elle a été arrêtée au bout d’un an. L’Institut national du cancer (INCa), qui l’avait financée, lui a coupé les fonds, mettant en cause sa faisabilité.

    La nouvelle est tombée sous la forme d’un courrier signé par la présidente de l’INCa à l’époque, Agnès Buzyn, devenue depuis ministre de la santé. Quatre ans après, Luc Multigner, qui pilotait l’étude à l’Inserm, reste « estomaqué » par les arguments « dénués de tout fondement scientifique » avancés par le comité d’experts pour justifier cette interruption. « Je les réfute catégoriquement, affirme le chercheur. Si on avait voulu empêcher la confirmation de nos travaux antérieurs en Guadeloupe, on ne s’y serait pas pris autrement », souligne-t-il.

    Lire aussi : En Guadeloupe, des bananes sans pesticides

    Cette histoire a rattrapé Agnès Buzyn depuis son arrivée au gouvernement. Interrogée en février à l’Assemblée nationale, elle a soutenu que l’étude pâtissait d’un « biais méthodologique » qui l’aurait empêchée d’être concluante. « Je me suis appuyée sur le comité d’experts pour l’arrêter », insiste auprès du Monde la ministre de la santé dans son bureau parisien. Elle assure toutefois que le gouvernement est « prêt à remettre de l’argent pour tout scientifique souhaitant monter une étude robuste » et qu’un appel à projets va être lancé.

    Luc Multigner s’en désole : « Cela renvoie tout aux calendes grecques. C’est comme si tout le travail, l’énergie et les moyens financiers mis en œuvre ces quinze dernières années n’avaient servi à rien ! » Selon lui, « l’Etat n’est pas à la hauteur de la gravité du dossier ». Un sentiment largement partagé, tant le problème est géré au coup par coup et sans véritable stratégie depuis son irruption.

    L’affaire du chlordécone surgit au tout début des années 2000 grâce à la mobilisation d’un ingénieur sanitaire, Eric Godard, de l’Agence régionale de santé (ARS) de Martinique. C’est lui qui, le premier, donne un aperçu de l’ampleur des dégâts en révélant la contamination des eaux de consommation, des sols, du bétail et des végétaux. Il est mis à l’écart pendant plus d’un an après sa découverte, mais des mesures sont prises : des sources d’eau sont fermées, d’autres traitées, et des zones entières sont interdites à la culture – étendues par la suite à la pêche.

    « L’ETAT A MIS UN CERTAIN TEMPS À PRENDRE LA DIMENSION DU PROBLÈME ET À CONSIDÉRER L’ANGOISSE QUE ÇA POUVAIT GÉNÉRER AUX ANTILLES »
    AGNÈS BUZYN, MINISTRE DE LA SANTÉ
    Après cela, l’affaire semble tomber dans l’oubli. Il faut attendre qu’un cancérologue, Dominique Belpomme, dénonce un « empoisonnement » dans la presse nationale en 2007, provoquant une crise médiatique, pour que les pouvoirs publics s’emparent vraiment du sujet. Un premier plan national d’action est mis sur pied, puis un deuxième. Leur bilan est « globalement mitigé », constate un rapport d’évaluation, qui critique la « juxtaposition d’initiatives ministérielles distinctes », l’absence de coordination et le manque de transparence auprès de la population. Un troisième plan court actuellement jusqu’en 2020. Il encadre notamment les recherches pour mieux connaître les effets sanitaires du chlordécone.

    « L’Etat a mis un certain temps à prendre la dimension du problème et à considérer l’angoisse que ça pouvait générer aux Antilles », admet Agnès Buzyn. Mais la ministre de la santé l’assure : « Avec moi, il n’y aura pas d’omerta. J’ai donné l’ordre aux Agences régionales de santé [ARS] de Martinique et de Guadeloupe d’être transparentes envers les citoyens. »

    La consigne semble être mal passée. Dans une lettre adressée à la ministre le 23 janvier, un syndicat de l’ARS de Martinique dénonce les « pressions que subissent les agents pour limiter l’information du public au strict minimum », mais aussi les « manœuvres visant à la mise à l’écart du personnel chargé de ce dossier », dont l’expertise est pourtant « unanimement reconnue ». Et pour cause : l’un des agents ostracisés n’est autre qu’Eric Godard – encore lui –, qui doit son surnom, « M. Chlordécone », à sa connaissance du dossier.

    En dire aussi peu que possible

    Contacté, le directeur général de l’agence, Patrick Houssel, dément : « Il ne s’agissait pas de faire pression, mais de mettre en place une communication plurielle, pour qu’elle ne soit plus seulement faite par M. Godard. » De son côté, le ministère de la santé voit là un simple « problème interne de ressources humaines », et non une alerte.

    En dire aussi peu que possible, de peur de créer la panique et d’attiser la colère. Pendant des années, les autorités ont appliqué cette stratégie au gré des nouvelles découvertes sur l’ampleur du désastre. Mais le manque de transparence a produit l’effet inverse. La suspicion est désormais partout, quand elle ne vire pas à la psychose : certains refusent de boire l’eau du robinet, la croyant, à tort, toujours contaminée. D’autres s’inquiètent pour les fruits, alors qu’il n’y a rien à craindre s’ils poussent loin du sol – le chlordécone disparaît à mesure qu’il monte dans la sève, ce qui explique que la banane elle-même ne soit pas contaminée.

    Lire aussi : 23 juin 2010 : William Dab lance l’alerte sur le chlordécone
    https://lemonde.fr/festival/article/2014/08/25/23-juin-2010-willam-dab-lance-l-alerte-sur-le-chlordecone_4475480_4415198.ht

    L’inquiétude et la défiance envers les autorités se sont encore aggravées après la publication, en décembre 2017, d’un rapport controversé de l’Anses. L’agence publique avait été saisie pour savoir si les limites maximales de résidus de chlordécone autorisées dans les aliments étaient suffisamment protectrices pour la population. La question est brûlante, car un changement dans la réglementation européenne en 2013 a conduit – comme le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, l’a reconnu en janvier – à une hausse mécanique spectaculaire des limites autorisées en chlordécone pour les volailles (multipliées par dix) et pour les viandes (multipliées par cinq).

    Or, dans ses conclusions, l’Anses estime que ces nouveaux seuils sont suffisamment protecteurs. Selon l’agence, les abaisser serait inutile, et il est « plus pertinent d’agir par les recommandations de consommation pour les populations surexposées » au pesticide. Elle le justifie par le fait que le problème ne vient pas des circuits réglementés (supermarchés), mais des circuits informels (autoproduction, don, vente en bord de route), très prisés par les habitants, en particulier les plus pauvres, mais où les aliments sont souvent fortement contaminés.

    LA CARTOGRAPHIE DES ZONES POLLUÉES, RESTÉE CONFIDENTIELLE DEPUIS SA RÉALISATION EN 2010, A ENFIN ÉTÉ RENDUE PUBLIQUE FIN AVRIL POUR LES DEUX ÎLES
    La population n’est pas la seule à avoir été choquée. Des scientifiques, des médecins, des élus et des fonctionnaires nous ont fait part de leur indignation face à ce qu’ils perçoivent comme un « tournant », « en contradiction totale » avec la politique de prévention affichée par les pouvoirs publics, visant au contraire à réduire au maximum l’exposition de la population au chlordécone.

    Plusieurs d’entre eux soupçonnent le gouvernement de vouloir privilégier l’économie sur la santé, en permettant aux éleveurs de bœufs et de volailles de vendre leurs produits avec des taux de chlordécone plus élevés. De son côté, Agnès Buzyn reconnaît qu’« on a tous intérêt à ce que les seuils soient les plus bas possible », mais se dit « très embarrassée » pour en parler puisque « l’alimentation est de la responsabilité du ministère de l’agriculture ». Celui-ci n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien.

    La polémique a en tout cas obligé l’Etat à revoir sa stratégie. Son nouveau maître-mot : la communication. « Pour restaurer la confiance, il faut être transparent, affirme Franck Robine, préfet de la Martinique et coordinateur du troisième plan national sur le chlordécone. On n’a pas de baguette magique, mais on montre aux gens qu’on s’occupe du problème et qu’on partage avec eux les connaissances. » La cartographie des zones polluées, restée confidentielle depuis sa réalisation en 2010, a enfin été rendue publique fin avril pour les deux îles. Un colloque public sur le chlordécone se tiendra également du 16 au 19 octobre en Guadeloupe et en Martinique. Une première.

    La mobilisation s’organise

    Il en faudra toutefois davantage pour rassurer la population. Depuis le rapport controversé de l’Anses, la colère prend peu à peu le pas sur le fatalisme et la résignation. La mobilisation s’organise. Des syndicats d’ouvriers agricoles de Guadeloupe et de Martinique se sont associés pour la première fois, en mai, pour déposer une pétition commune auprès des préfectures. Ils réclament une prise en charge médicale et un fonds d’indemnisation pour les victimes. Une étude cherchant à établir les causes de mortalité de ces travailleurs, qui ont été les plus exposés au chlordécone, est en cours.

    Des habitants font aussi du porte-à-porte depuis trois mois. « Même ceux qui n’ont pas travaillé dans la banane consomment des aliments contaminés, donc il faut qu’ils sachent ! », lance l’une des bénévoles. Les personnes âgées sont les plus surprises. Certains ignorent encore le danger auquel la population est exposée. D’autres sont incrédules. Harry Durimel, avocat et militant écologiste, raconte : « Quand je distribuais des tracts sur les marchés, les vieux me disaient : “Tu crois vraiment que la France nous ferait ça ?” Ils ont une telle confiance dans la République ! Mais ça bouge enfin, les gens se réveillent et prennent la mesure de la gravité de la situation. » D’autant qu’il n’existe, à l’heure actuelle, aucune solution pour décontaminer les sols.

    Lire aussi : Pollution : la France va mesurer les pesticides dans l’air sur tout le territoire à partir de 2018
    https://lemonde.fr/pollution/article/2017/11/28/pollution-la-france-va-mesurer-les-pesticides-dans-l-air-sur-tout-le-territo

    Qui est responsable de cette situation ? La question est devenue lancinante aux Antilles. Des associations et la Confédération paysanne ont déposé plainte une contre X en 2006 pour « mise en danger d’autrui et administration de substances nuisibles ». « On a dû mener six ans de guérilla judiciaire pour que la plainte soit enfin instruite, s’indigne Harry Durimel, qui défend l’une des parties civiles. Le ministère public a tout fait pour entraver l’affaire. » Trois juges d’instruction se sont déjà succédé sur ce dossier, dépaysé au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, et actuellement au point mort.

    Le Monde a pu consulter le procès-verbal de synthèse que les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) ont rendu, le 27 octobre 2016. Un nom très célèbre aux Antilles, Yves Hayot, revient régulièrement. Il était à l’époque directeur général de Laguarigue, la société qui commercialisait le chlordécone, et président du groupement de producteurs de bananes de Martinique. Entrepreneur martiniquais, il est l’aîné d’une puissante famille béké, à la tête d’un véritable empire aux Antilles – son frère, Bernard Hayot, l’une des plus grosses fortunes de France, est le patron du Groupe Bernard Hayot, spécialisé dans la grande distribution.

    Devant les gendarmes, Yves Hayot a reconnu qu’il avait « pratiqué personnellement un lobbying auprès de Jean-Pierre Soisson, qu’il connaissait, pour que des dérogations d’emploi soient accordées ».

    « Scandale d’Etat »

    Surtout, l’enquête judiciaire révèle que son entreprise, Laguarigue, a reconstitué un stock gigantesque de chlordécone alors que le produit n’était déjà plus homologué. Elle a en effet signé un contrat le 27 août 1990 avec le fabricant, l’entreprise Calliope, à Béziers (Hérault), « pour la fourniture de 1 560 tonnes de Curlone [le nom commercial du chlordécone], alors que la décision de retrait d’homologation [le 1er février 1990] lui a été notifiée », écrivent les enquêteurs. Ils remarquent que cette quantité n’est pas normale, puisqu’elle est estimée à « un tiers du tonnage acheté sur dix ans ». De plus, « au moins un service de l’Etat a été informé de cette “importation” », puisque ces 1 560 tonnes « ont bien été dédouanées à leur arrivée aux Antilles » en 1990 et 1991. Comment les douanes ont-elles pu les laisser entrer ?

    D’autant que, « s’il n’y avait pas eu de réapprovisionnement, il n’y aurait pas eu de nécessité de délivrer de dérogations » pour utiliser le produit jusqu’en 1993, relève l’Oclaesp. Les deux dérogations accordées par les ministres de l’agriculture visaient en effet à écouler les stocks restants en Guadeloupe et en Martinique. Or ces stocks « provenaient de ces réapprovisionnements », notent les gendarmes. La société Laguarigue a justifié cette « importation » par une « divergence dans l’interprétation de la réglementation ». Yves Hayot ne sera pas inquiété par la justice : il est mort en mars 2017, à l’âge de 90 ans.

    Contacté par Le Monde, l’actuel directeur général de l’entreprise, Lionel de Laguarigue de Survilliers, affirme qu’il n’a « jamais entendu parler de cela ». Il précise qu’il n’était pas dans le groupe à l’époque – il est arrivé en 1996 – et assure que Laguarigue a « scrupuleusement respecté les trois phases d’arrêt du chlordécone » concernant sa fabrication, sa distribution et son utilisation.

    « LES DÉCISIONS PRISES À L’ÉPOQUE ONT PRIVILÉGIÉ L’ASPECT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL À L’ASPECT ENVIRONNEMENTAL ET À LA SANTÉ PUBLIQUE »
    Les conclusions des enquêteurs sont quant à elles sans ambiguïté : « Les décisions prises à l’époque ont privilégié l’aspect économique et social à l’aspect environnemental et à la santé publique », dans un contexte concurrentiel avec l’ouverture des marchés de l’Union européenne. La pollution des Antilles au chlordécone est ainsi « principalement la conséquence d’un usage autorisé pendant plus de vingt ans. Reste à savoir si, au vu des connaissances de l’époque, l’importance et la durée de la pollution étaient prévisibles ».

    Un rapport de l’Institut national de la recherche agronomique, publié en 2010 et retraçant l’historique du chlordécone aux Antilles, s’étonne du fait que la France a de nouveau autorisé le pesticide en décembre 1981. « Comment la commission des toxiques a-t-elle pu ignorer les signaux d’alerte : les données sur les risques publiées dans de nombreux rapports aux Etats-Unis, le classement du chlordécone dans le groupe des cancérigènes potentiels, les données sur l’accumulation de cette molécule dans l’environnement aux Antilles françaises ?, s’interroge-t-il. Ce point est assez énigmatique car le procès-verbal de la commission des toxiques est introuvable. »
    http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Etudes/Toutes-les-actualites/Chlordecone-aux-Antilles-francaises

    Lire aussi : Le débat sur le rôle du hasard dans le cancer relancé
    https://lemonde.fr/pathologies/article/2017/03/23/le-debat-sur-le-role-du-hasard-dans-le-cancer-relance_5099833_1655270.html

    Le rapport cite toutefois l’une des membres de cette commission en 1981, Isabelle Plaisant. « Quand nous avons voté, le nombre de voix “contre” était inférieur au nombre de voix “pour” le maintien de l’autorisation pour les bananiers, dit-elle. Il faut dire que nous étions peu de toxicologues et de défenseurs de la santé publique dans la commission. En nombre insuffisant contre le lobbying agricole. »

    Longtemps resté discret sur le sujet, Victorin Lurel, sénateur (PS) de la Guadeloupe, ancien directeur de la chambre d’agriculture du département et ancien ministre des outre-mer, dénonce un « scandale d’Etat ». « Les lobbys des planteurs entraient sans passeport à l’Elysée, se souvient-il. Aujourd’hui, l’empoisonnement est là. Nous sommes tous d’une négligence coupable dans cette affaire. »

    #économie #santé #pesticides #socialistes #vivelaFrance

  • #Paillassons de Washington, par Serge Halimi (Le Monde diplomatique, juin 2018)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2018/06/HALIMI/58731

    Les suppliques et les marques d’affection de trois dirigeants européens — M. Emmanuel Macron, Mme Angela Merkel et M. Boris Johnson — venus cajoler M. Donald Trump n’auront servi à rien : le président des #États-Unis a riposté en les humiliant. Il les menace de représailles commerciales et financières s’ils ne violent pas l’accord qu’ils ont eux-mêmes conclu il y a trois ans avec l’#Iran. Les États-Unis ayant radicalement changé de position sur le sujet, leurs alliés n’ont plus qu’à s’aligner. Aux yeux de M. Trump, Paris, Berlin et Londres ne pèsent pas lourd, beaucoup moins en tout cas que Riyad ou Tel-Aviv.

    [...]

    L’Union européenne ne cesse de durcir ses critères de convergence. Mais elle en oublie toujours un, que M. Trump vient de lui rappeler : la nécessité pour ses adhérents d’être indépendants et souverains.

    #comparses
    #ue

  • Hungary to criminalise migrant helpers in crackdown

    The Hungarian government has drafted new laws to criminalise those who help irregular migrants seeking asylum.

    If passed in its current form, the legislation could make printing leaflets with information for asylum-seekers and offering them food or legal advice a criminal offence.

    The constitution will also be amended to prevent other EU countries from transferring asylum seekers to Hungary.

    Nationalist Prime Minister Viktor Orban is defying EU policy on migration.


    http://www.bbc.com/news/world-europe-44288242
    #Hongrie #criminalisation #solidarité #délit_de_solidarité #migrations #asile #réfugiés

    • Ungheria, il reato di solidarietà

      In Ungheria, il governo di Viktor Orban ha presentato in Parlamento un “pacchetto” di misure – che comprendono anche una modifica alla Costituzione – volte a “contrastare l’immigrazione irregolare”.

      La stampa magiara ha ribattezzato le riforme col nome di “Stop Soros”, perché lo scopo dichiarato dal governo è quello di colpire le Ong impegnate in attività di solidarietà e di sostegno ai richiedenti asilo e ai rifugiati: e poiché alcune di queste Ong fanno capo a George Soros, o ricevono finanziamenti dalle sue Fondazioni, tutto viene presentato come una battaglia tra il premier ungherese e lo stesso Soros.

      In realtà, ciò che Orban intende colpire è quella parte della società civile ungherese che si impegna per fornire assistenza ai rifugiati, ma anche per garantire i diritti umani dei migranti e dei transitanti. Così, le riforme proposte dall’esecutivo Orban sono un esempio, sicuramente estremo, di una tendenza che si va diffondendo in Europa: quello di criminalizzare la solidarietà e l’impegno civile, trasformandoli in reati.

      Chi scrive non è esperto di cose ungheresi, né conosce a fondo il dibattito che si è sviluppato nel paese magiaro. Per la vicenda della riforma cosiddetta “Stop Soros” si rimanda, in lingua italiana, agli articoli usciti in questi giorni su Il Manifesto, Il Fatto Quotidiano, o su Il Post. Chi è in grado di leggere in inglese può rivolgersi al Guardian, o può vedere i comunicati dell’Hungarian Helsinki Committee, una delle Ong prese di mira dalla furia di Orban.

      Qui, più semplicemente, si propone la traduzione in italiano di una delle norme più controverse del “pacchetto”, quella che riguarda appunto il reato di solidarietà.

      Il testo che trovate qui sotto è tradotto dalla versione non ufficiale in inglese a cura dello stesso Hungarian Helsinki Committee. È quindi la “traduzione di una traduzione”, con i limiti che questo può comportare, e che si possono facilmente immaginare: ma sembra comunque utile per capire più a fondo le forme e i modi in cui viene articolato il “reato di solidarietà” nel dispositivo della riforma. I fortunati lettori che sono in grado di leggere in lingua ungherese possono trovare la versione originale qui.

      https://www.a-dif.org/2018/06/01/ungheria-il-reato-di-solidarieta

    • La Hongrie criminalise les #ONG qui aident les demandeurs d’asile

      Le parti du Premier ministre hongrois a voté ce mercredi une loi qui pourrait conduire à des peines de prison pour toute personne assistant des migrants en situation illégale ou non.

      Viktor Orbán ne se soucie décidément plus des injonctions européennes sur ses dérives autoritaires. Ce mercredi, le Premier ministre hongrois et son parti ultraconservateur, le Fidesz, qui a une large majorité au Parlement, ont voté la loi dite « Stop Soros », du nom du milliardaire américano-hongrois devenu la bête noire du régime. Cette loi initialement présentée en février a été modifiée après les élections législatives du 8 avril qui ont vu une large victoire pour le parti au gouvernement. Elle prévoit maintenant une criminalisation des personnes qui viendraient en aide aux demandeurs d’asile et aux réfugiés.

      « Un avocat pourrait se trouver condamné à une peine jusqu’à un an d’emprisonnement pour avoir apporté des informations sur la procédure de demande d’asile, par exemple, explique le porte-parole d’Amnesty International Hongrie, Aron Demeter. Le but de cette loi est clairement de viser le personnel des ONG. »

      A lire aussi:Hongrie : soupçons de fraudes électorales autour du clan Orbán

      Le texte prévoit aussi qu’en cas de suspicion d’aide aux demandeurs d’asile, l’Etat pourra interdire à la personne concernée de se rendre dans un rayon de 8 kilomètres autour de la frontière. « La loi est assez vague, dans son état actuel, pour que l’aéroport soit compris dans la définition de frontière, détaille András Lederer du Comité Helsinki hongrois pour la défense des droits de l’Homme, une des ONG visées. Des personnes seulement suspectées de violer cette loi pourraient se trouver interdites de quitter le territoire hongrois. »

      Présenté sous sa nouvelle version le 29 mai, le projet de loi a été soumis à l’étude d’un comité parlementaire, jeudi 14 juin. « C’est incroyable, il n’y a eu absolument aucun débat lancé par l’opposition sur ce texte », reprend András Lederer. Quelques minutes auront suffi pour adopter le texte.
      Acharnement législatif

      Ce dernier texte arrive après un an d’attaques répétées par le Fidesz contre les organisations internationales. Depuis juin 2017, le gouvernement force toutes les organisations qui reçoivent des financements de l’étranger à se déclarer et à inscrire la mention « Financé par une institution étrangère » sur tous leurs documents. Une inscription rendue péjorative par la rhétorique gouvernementale.

      Peu après les élections, en avril, des médias proches de Viktor Orbán ont sorti une liste de soi-disant « mercenaires » de George Soros, qui l’aideraient à mener « son plan pour faire venir des immigrés illégaux en Europe », selon les propos du Premier ministre. Dans cette liste, étaient nommés des universitaires, des journalistes d’opposition et des membres du personnel d’ONG qui aident les demandeurs d’asile et réfugiés.

      Le 12 juin, un ancien parlementaire du parti allié au Fidesz, les Chrétiens-Démocrates, a tenu une conférence de presse devant l’immeuble où se trouvent les locaux d’Amnesty International à Budapest. « Il a collé des affiches sur notre porte, disant que nous promouvons la migration », décrit Aron Demeter. Deux jours plus tard, c’est l’ONG hongroise Menedék d’entraide aux réfugiés qui a fait les frais d’une même action.
      La droite européenne impuissante

      Ces campagnes de discréditations portent leurs fruits. Le 15 mai dernier, la fondation philanthropique Open society de George Soros a annoncé que, sous les pressions du gouvernement, elle quittait ses bureaux européens de Budapest pour déménager à Berlin, en Allemagne. De leur côté, Amnesty International et le Comité Helsinki hongrois assurent qu’ils ne partiront pas du pays, quitte à attaquer cette nouvelle loi devant la Cour de justice de l’Union européenne.

      Aron Demeter comme Andra Lederer appellent la Commission européenne à lancer immédiatement une procédure d’infraction contre cette loi. « Les Etats de l’UE devraient exprimer fortement leur indignation face à cette attaque contre la société civile, l’Etat de droit et le principe de solidarité », déclare le porte-parole d’Amnesty International.

      Jusqu’à présent, les critiques contre le régime de Viktor Orbán ont été mesurées au niveau européen. Le Parti populaire européen (PPE) qui réunit plusieurs partis de centre droit et dont fait partie le Fidesz, a tout de même demandé au Premier ministre hongrois d’attendre les conclusions de la Commission Venise pour la démocratie par le droit du Conseil de l’Europe sur ce projet de loi, qui doivent être publiées vendredi. Le 2 juin, le CDA, parti néerlandais membre du PPE, a adopté une motion pour que le Fidesz soit exclu du groupe européen.

      Ignorant ces menaces, le gouvernement hongrois a voté le texte « Stop Soros » ce mercredi. « Le fait que le projet de loi suive son cours en Hongrie et la publication de l’avis de la Commission de Venise sont des procédures indépendantes, affirme le directeur Presse du groupe PPE au Parlement européen, Pedro Lopez de Pablo. Comme on l’a fait par le passé avec la Hongrie et avec la Pologne, nous allons demander aux gouvernements hongrois de faire tous les changements au projet de loi que la Commission de Venise demande. Si ce n’est pas fait, comme on l’a aussi déjà effectué pour la Pologne, on demandera l’ouverture des procédures prévues dans les traités européens pour atteinte aux principes fondamentaux de l’UE. »

      http://www.liberation.fr/planete/2018/06/20/la-hongrie-criminalise-les-ong-qui-aident-les-demandeurs-d-asile_1659369

    • ‘Hungary is the worst’: Refugees become punching bag under PM Viktor Orban

      A proposed law seeks to criminalise anyone who helps refugees, as atmosphere turns ’toxic’

      Hidden behind an overbearing, protective metal door in the centre of Budapest is the entrance to the Hungarian branch of Amnesty International.

      For Julia Ivan, the director of Amnesty here, the events of recent months have certainly given her reason to feel cautious.

      “The atmosphere towards migrants and those trying to support them has become so toxic here.”

      She pauses, her voice expressing the incredulity she feels.

      A former human rights lawyer, Ms Ivan joined the organisation to advocate for human rights defenders abroad.

      “However, as things in Hungary are changing we are now trying to raise awareness about Hungarian human rights defenders who are being attacked,” Ms Ivan tells The Independent.

      Interns, she says, are too scared to return to the NGO, after a narrative shift when it comes to humanitarian work.

      “The interns that we took on last year to work for us this summer all completed their basic training and orientation.

      “Then we had the “Stop Soros” bill in February and Viktor Orbán’s re-election in April and not one of them will still come to work here this summer.

      “They are all terrified what working for an organisation like Amnesty International will mean for them and their futures – this is in a EU country.”

      In 2018 – despite its rich multicultural history – Hungary has become the most anti-migrant country in Europe.

      Consulting firm Gallup recently devised a Migrant Acceptance Index to measure how accepting populations were on issues such as “an immigrant becoming your neighbour”.

      Hungary recorded the third-worst score in the entire world.

      Hungary’s Prime Minister, Viktor Orbán of the Fidesz party, was re-elected for a fourth term in April’s landslide election win, and relentlessly campaigned to a drumbeat of xenophobic rhetoric – laying the blame for the entirety of Hungary’s woes, from its collapsing education system to widespread political corruption, at the feet of the migranj.

      Mr Orban, who enjoys near messianic levels of popularity, has been labelled the EU’s answer to Vladimir Putin and has referred to all refugees as “Muslim invaders” and migrants trying to reach Hungary as a “poison” that his country does not need.

      Buoyed by the election outcome, Mr Orbán’s government has submitted a new piece of anti-migrant legislation, informally called the “Stop Soros” bill.

      The proposition is named after the American/Hungarian billionaire and civil society donor, George Soros, who Mr Orbán claims is trying to “settle millions from Africa and the Middle East” to disrupt Hungary’s homogeneity.

      Controversially, the bill declares that any NGOs that “sponsor, organise or support the entry or stay of third-country citizens on Hungarian territory” will be viewed as a “national security risk”.

      NGOs will have to obtain permission from Hungary’s interior minister to continue to operate and those breaking the rules to support migrants of any kind have been told they will be fined and shut down.

      Incredibly, their employees could then also face jail time.

      “The constant stoking of hatred by the current government for political gain has led to this latest shameful development, which is blatantly xenophobic and runs counter to European and international human rights standards and values,” Zeid Ra’ad al-Hussein, the United Nations high commissioner for human rights (Unhcr), has said.

      According to the Hungarian Helsinki Committee (HHC), just 1,216 asylum seekers were granted protection in Hungary in 2017.

      In the same year, 325,400 asylum seekers were granted protection in Germany, followed by 40,600 in France, 35,100 in Italy, 34,000 in Austria and 31,200 in Sweden.

      A further 2,880 applications were rejected and recognition rates for those arriving from war zones such as Syria and Iraq even remain low.

      The country also refused to resettle even one refugee from the inundated Italy and Greece as part of the EU’s mandatory quota programme.

      Orbán’s government has implemented a three-pronged strategy to attempt to eradicate the arrival of refugees in Hungary.

      The “keep them out” policy was signposted by the triumphant construction, in June 2015, of a mammoth 175km long, 4m high razor wire fence on the Hungarian-Serbian border.

      This impenetrable barrier was later extended to the Hungarian-Croatian frontier.

      A highly controversial “pushback law” was also introduced, whereby potential refugees caught in the country with no legal documentation could be removed by any means possible to Serbia.

      Medecins Sans Frontieres (MSF), which provides medical treatment to refugees on the Serbian side of the frontier, has recorded hundreds of cases of intentional injuries allegedly perpetrated by Hungarian border patrols during “pushbacks” – a claim that the Hungarian government has denied.

      They include beating injuries, dog bites and irritation from tear gas and pepper sprays.

      Between January 2016 and February 2017, MSF also recorded that just over one in five of these alleged attacks were inflicted on children.

      “This pushback law is completely arbitrary and massively contradicts EU law,” says Gabor Gyulai, director of the HHC.

      “Violence is a clear accompanying phenomenon of the pushback policy.”

      To action asylum requests from those fleeing conflict, the government has set up two transit camps outside the Hungarian border towns of Tompa and Roeszke to house applicants.

      In 2016, 60 refugees were allowed to enter the transit zones per day but the HHC believes this has plunged to a mere one person a day, on average, at each site.

      This tactic is designed to split up entire families for an infinite time period.

      Refugees fortunate to be allowed to cross into Hungary then experience the second carefully calculated prong – “detain them all”.

      Living conditions are “absolutely inhumane”, according to the HHC.

      “We know what is going on there, it is like a military camp where you are guarded everywhere, minimal privacy,” Mr Gabor says.

      “Plus you live in a shipping container and we have a continental climate. In the summer, temperatures can easily reach 40 degrees inside.

      “Many of the adults who arrive are already in poor mental health; they have been tortured or witnessed death.

      “Then they are then stuck in a space a few metres squared in size.

      Although NGOs are offering psychological assistance to the asylum-seekers, they are denied the opportunity to take it.

      “We have an NGO here, the Cordelia Foundation, which can provide specialist psycho-therapeutic assistance to these individuals but they are not allowed to do so by the government.”

      “It is totally senseless and completely inadequate for the vulnerable.”

      The third deterrent strategy deployed is the “withdrawal of integration support”, which occurs if a refugee is granted permanent residency in Hungary.

      Individuals are transferred to a reception centre near the remote Austrian border town of Vámosszabadi.

      They are given 30 days free board and food and then left to fend for themselves, provided with no language courses or labour integration – as occurs in many other European countries.

      Abdul, a young man from Afghanistan, currently resides in the run-down and very decrepit facility in Vámosszabadi.

      Granted asylum in Hungary after an arduous journey via Iran, Turkey and Serbia, Abdul received death threats from the Taliban for working as an English translator for American troops stationed in his home country.

      “I want to scream, I am going crazy,” he says.

      Abdul claims that those staying at the centre have been the victim of beatings from both security personnel and local residents, which is why he would like to use a pseudonym.

      When approached by The Independent for comment, the Hungarian government refused to address the accusations.

      “I have travelled through so many different places, I thought I would drown in the sea, but Hungary is the worst.

      “The people here, they hate us and the conditions here and on the border are not fit for animals.

      “I have seen my friends beaten, refused food, we are treated like inmates here, second class humans, not actual people with needs and hopes.”

      Like others granted refugee status in Hungary, Abdul planned to leave as soon as his reception permit expired and head for Western Europe.

      The Unhcr has now taken the unprecedented step of urging EU states to stop returning asylum seekers to Hungary over fears about their security on arrival.

      “There is no future here unless you are Hungarian,” Abdul adds. “Europe has forgotten us.”

      https://www.independent.co.uk/news/world/europe/hungary-refugees-immigration-viktor-orban-racism-border-fence-a844604

    • La Commission européenne forme un #recours contre la Hongrie devant la #CJUE

      19.07.2018 – Commission européenne - Recours en manquement -
      Migration et asile

      (...)

      MIGRATION ET ASILE : LA COMMISSION FRANCHIT DE NOUVELLES ÉTAPES DANS DES
      PROCÉDURES D'INFRACTION OUVERTES CONTRE LA HONGRIE

      La Commission européenne a décidé aujourd’hui de former un recours
      contre la Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne pour
      non-conformité de sa législation en matière d’asile et de retour avec
      le droit de l’Union. La Commission a également envoyé aujourd’hui une
      lettre de mise en demeure à la Hongrie concernant une nouvelle
      législation hongroise qui érige en infractions pénales les activités
      de soutien aux demandes d’asile et de séjour et restreint davantage
      encore le droit de demander l’asile. Au sujet de la saisine de la Cour
      pour non-respect de la législation de l’Union en matière d’asile et de
      retour : la Commission a lancé pour la première fois une procédure
      d’infraction contre la Hongrie au sujet de sa législation en matière
      d’asile en décembre 2015. À la suite d’une série d’échanges au
      niveau tant administratif que politique et de l’envoi d’une lettre de
      mise en demeure complémentaire, la Commission a adressé un avis
      motivé à la Hongrie en décembre 2017. Après avoir analysé la
      réponse fournie par les autorités hongroises, la Commission considère
      que la plupart des préoccupations soulevées n’ont toujours pas été
      abordées et a donc à présent décidé de former un recours contre la
      Hongrie devant la Cour de justice de l’Union européenne, la dernière
      étape de la procédure d’infraction. Au sujet de la lettre de mise en
      demeure concernant la nouvelle législation hongroise qui érige en
      infractions pénales les activités de soutien aux demandes d’asile :
      cette nouvelle législation – baptisée « Stop Soros » par les
      autorités hongroises – érige en infraction pénale toute assistance
      offerte par des organisations nationales, internationales et non
      gouvernementales ou par toute personne à des personnes qui souhaitent
      introduire une demande d’asile ou de permis de séjour en Hongrie. Cette
      législation comprend également des mesures qui restreignent les
      libertés individuelles, en empêchant toute personne faisant l’objet
      d’une procédure pénale au titre de cette législation d’approcher les
      zones de transit aux frontières hongroises où les demandeurs d’asile
      sont retenus. Les sanctions vont d’une détention temporaire à une
      peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et à l’expulsion du
      pays. En outre, la nouvelle législation et une modification
      constitutionnelle ont instauré de nouveaux motifs pour déclarer une
      demande d’asile irrecevable, en limitant le droit d’asile aux seules
      personnes qui arrivent en Hongrie directement depuis un lieu où leur
      vie ou leur liberté sont menacées. La Commission est donc parvenue à
      la conclusion que la Hongrie manque aux obligations qui lui incombent en
      vertu des traités de l’Union, de la législation de l’Union et de la
      charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les autorités
      hongroises disposent de deux mois pour répondre aux préoccupations
      exprimées par la Commission. La Commission est prête à soutenir les
      autorités hongroises et à les aider à remédier à ce problème. Pour
      de plus amples informations, voir la version intégrale du communiqué
      de presse.

      Lettres de mise en demeure

      MIGRATION LÉGALE : LA COMMISSION INVITE INSTAMMENT LA HONGRIE À METTRE
      EN ŒUVRE CORRECTEMENT LA DIRECTIVE SUR LES RÉSIDENTS DE LONGUE DURÉE

      La Commission a décidé ce jour d’envoyer une lettre de mise en demeure
      à la Hongrie au motif qu’elle exclut les ressortissants de pays tiers
      ayant le statut de résident de longue durée de l’exercice de la
      profession de vétérinaire et ne met donc pas correctement en œuvre la
      directive sur les résidents de longue durée (directive 2003/109/CE du
      Conseil). La directive exige que les ressortissants de pays tiers qui
      résident légalement dans un État membre de l’UE depuis au moins cinq
      ans bénéficient d’un traitement égal à celui des ressortissants
      nationaux dans certains domaines, y compris l’accès aux activités
      salariées et indépendantes. La législation hongroise n’autorise pas
      les ressortissants de pays tiers ayant la qualité de vétérinaire
      professionnel, y compris ceux ayant obtenu leur diplôme en Hongrie, à
      exercer leur profession dans le pays. La Hongrie dispose à présent de
      deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission.

      MIGRATION LÉGALE : LA COMMISSION DEMANDE À 17 ÉTATS MEMBRES DE METTRE
      EN ŒUVRE LA DIRECTIVE SUR LES ÉTUDIANTS ET LES CHERCHEURS DE PAYS
      TIERS

      La Commission a décidé aujourd’hui d’envoyer des lettres de mise en
      demeure à 17 États membres (AUTRICHE, BELGIQUE, CROATIE, CHYPRE,
      RÉPUBLIQUETCHÈQUE, FINLANDE, FRANCE, GRÈCE, HONGRIE, LETTONIE,
      LITUANIE, LUXEMBOURG, POLOGNE, ROUMANIE, SLOVÉNIE, ESPAGNEET SUÈDE)
      pour défaut de communication de la législation nationale destinée à
      transposer intégralement la directive relative aux conditions
      d’entrée, de séjour et de mobilité sur le territoire de l’Union des
      ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de
      formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de
      projets éducatifs et de travail au pair (directive 2016/801). Les
      États membres avaient jusqu’au 23 mai 2018 pour mettre leur
      législation nationale en conformité avec cette directive et en
      informer la Commission. Ils ont à présent deux mois pour transposer
      intégralement la directive en droit national. À défaut, la Commission
      pourrait envisager de leur adresser des avis motivés.

      Source : Commission européenne - Communiqué de presse

      http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4522_fr.htm

  • Le cas italien détruit le mythe européen Marc Botenga - 24 Mai 2018 - Solidaire
    http://solidaire.org/articles/le-cas-italien-detruit-le-mythe-europeen

    L’Italie a presque un nouveau gouvernement. Cette alliance entre populistes du Mouvement 5 Étoiles et extrême-droite de la Ligue inquiète l’Union européenne. Le nouvel exécutif pourrait ne plus respecter les traités européens. Mais c’est surtout l’émergence de ce gouvernement même qui devrait inquiéter. Parce qu’il illustre toutes les limites de l’intégration européenne.

    « Nous ne pouvons que conseiller de maintenir le cap en matière de politique économique et financière, de promouvoir la croissance via des réformes et de maintenir le déficit budgétaire sous contrôle. »


    Avant même sa formation officielle, Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, menaçait déjà le nouveau gouvernement italien. « Ils jouent avec le feu, parce que l’Italie est très endettée. Des actions irrationnelles ou populistes peuvent causer une nouvelle crise européenne », ajoutait Manfred Weber, le dirigeant allemand du parti populaire, au Parlement européen. « Si le nouveau gouvernement prenait le risque de ne pas respecter ses engagements sur la dette, le déficit, mais aussi l’assainissement des banques, c’est toute la stabilité financière de la zone euro qui serait menacée », avertissait de son côté Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie.

    Des recettes européennes en faillite
    C’est comme prescrire un régime à un affamé. Depuis un quart de siècle ce sont précisément les recettes européennes, appliquées par les gouvernements de gauche et de droite, qui ont mené l’Italie au bord du gouffre. La libéralisation du marché du travail qu’impose maintenant le président Emmanuel Macron en France a commencé même avant les réformes Hartz en Allemagne. Le travail précaire et hyper-flexible deviendra la nouvelle norme. Certes, l’Italie est toujours la troisième économie de la zone euro. Elle en est même la deuxième puissance industrielle. Mais les choses changent. La chercheuse italienne Marta Fana a expliqué que depuis 25 ans, l’Italie devient de plus en plus une périphérie européenne, est soumise toujours davantage au leadership économique qu’incarnent l’Allemagne et la France. Pendant que l’Allemagne a profité de ces 25 dernières années pour faire des investissements très forts dans l’industrie, l’Italie a quasiment arrêté de faire des investissements. Rome s’est pliée entièrement à toutes les directives européennes, sur les aides de l’État, l’euro, le déficit, perdant 25 % de structure de production. Cette tendance a été renforcée par la crise de 2008. En 2017, la production industrielle italienne était toujours inférieure de 20 % à son niveau d’avant la crise. L’Italie, synthétise Fana, est en train d’être déclassée : « Nous n’avons pas qu’une perte de structure de production parce que les entreprises ferment, mais on a une perte de structure de production nationale parce que les entreprises italiennes sont achetées par des multinationales françaises et souvent allemandes. Celles-ci utilisent l’Italie comme main d’œuvre mais déplacent les centres de décision, et la recherche et développement vers leurs pays. »1

    Après des décennies de gouvernance européenne, les partis traditionnels se sont effondrés lors des dernières élections. La droite berlusconienne a raté son grand retour. L’ancien Premier ministre social-démocrate Matteo Renzi, grand exemple d’Emmanuel Macron, a payé le prix fort pour ses libéralisations. Après 25 ans de promesses non-tenues, les Italiens ne les croient plus. Face à un taux de chômage élevé et un avenir morose, des millions de jeunes quittent le pays pour trouver du travail à Berlin, Bruxelles ou Paris. D’autres se tournent vers ceux qui promettent de rompre radicalement avec le modèle européen. Ce sont les populistes du Mouvement 5 Etoiles et l’extrême-droite qui ont le mieux incarné ces aspirations de rupture.

    Un néolibéralisme national ?
    Toutefois, dans le programme de gouvernement, les deux partis n’offrent pas un modèle social radicalement différent. Certes, il y a des mesures populaires. A défaut d’une allocation de chômage, l’introduction d’un « revenu citoyen » de 780 euros pendant deux ans est surtout populaire au sud du pays. Ces mesures ont fait le succès de la rhétorique des 5 Étoiles. Néanmoins, le programme du nouveau gouvernement italien ressemble davantage à un « néolibéralisme dans un seul pays », comme le décrit le journaliste anglais Paul Mason, destiné à redonner de la force aux entreprises italiennes.2 Il s’agit en effet avant tout de favoriser le patronat italien qui considère que la lutte avec ses concurrents allemands est perdue. Aucune mesure concrète contre le travail précaire, par exemple. Pour chaque geste vers la gauche, il y a donc trois mesures fortes de droite. L’introduction d’un salaire minimum va de pair avec la réintroduction de « vouchers » (généralisation de titres-services) permettant de contourner toute législation sociale et éviter même de passer par un contrat de travail. Le nouveau revenu citoyen est accompagné d’une obligation d’accepter certaines offres d’emploi. La mise sur pied d’une banque d’investissements, pour subventionner des entreprises privées, va de pair avec l’instauration d’une « flat tax » où les grandes entreprises et les très riches paieront bien moins d’impôts. Les moyens promis pour les soins de santé viendront en premier lieu de rationalisations plutôt que d’investissements nouveaux.

    A ces mesures socio-économiques s’ajoute une matrice fortement nationaliste et raciste. C’est une technique utilisée aussi par Viktor Orban, Premier ministre hongrois, pour obtenir une certaine adhésion populaire. Quelques mesures de gauche et une bonne dose de nationalisme doivent ranger les travailleurs derrière « leur » patronat. Parce qu’il s’agit bien de défendre le patronat local. Cet objectif fait que l’accord de gouvernement fait l’impasse sur une vérité toute simple : c’est l’alliance étroite entre fédération patronale et gouvernement italiens qui est le principal responsable de la crise sociale aujourd’hui. Mais cela reste tabou. Afin de dédouaner le patronat italien de sa responsabilité, l’accord gouvernemental s’en prend aux migrants. L’Italie aurait beaucoup de raisons de critiquer le manque de solidarité des autres États européens qui lui laissent la gestion d’une bonne partie des réfugiés. Les migrants sont d’ailleurs souvent les premières victimes du travail précaire. Mais le programme du gouvernement italien n’en a cure et ne fait qu’attiser le racisme et la discrimination. Les migrants sont sans détour ni preuves associés au terrorisme et même aux mauvais comptes publics. Pour y pallier, le gouvernement propose la mise sur pied de « centres de rassemblement » d’environ un demi-million d’immigrés pour les renvoyer en Afrique.

    Clash avec l’Europe ?
    Ces potentielles déportations massives n’inquiètent pas le moins du monde l’Union européenne. Ni le fait qu’un parti d’extrême-droite comme la Ligue rentre au gouvernement. Ni que Marine Le Pen lui apporte son soutien. Non, c’est bien la volonté du gouvernement italien à renégocier les traités qui inquiète. Contrairement à leurs promesses de campagne, les deux partis au gouvernement n’envisagent plus explicitement une sortie de l’euro, mais leur programme est clairement trop coûteux pour les règles budgétaires européennes. Ceci reflète une contradiction au sein du patronat italien, dont une partie a profité et profite du marché unique européen, mais qui en même temps veut davantage de soutien de « son » État. Les mesures de soutien promises à l’industrie italienne de l’armement dans la compétition européenne en sont une conséquence logique. Ce libéralisme plus « national » ne promet rien de bon pour les travailleurs. Au contraire, dans la course à la compétitivité, ils seront poussés à davantage de sacrifices pour « renforcer » l’économie. Donc, le patronat italien. L’absence de mesures concrètes pour améliorer les droits sociaux n’est pas une coïncidence.

    Entre néolibéralisme européen et libéralisme xénophobe italien, des arrangements sont possibles. Néanmoins, le risque d’un affrontement entre les deux est réel. Les institutions européennes, et leurs alliés à droite et à gauche en Italie, feront tout pour faire marcher l’Italie au pas des traités. Dans le contexte actuel, une pression agressive ne pourra que renforcer le national-libéralisme raciste. De la Hongrie, à la France, de l’Autriche à l’Italie, voici la perspective qu’offre l’actuelle intégration européenne : libéralisme autoritaire européen ou national-libéralisme xénophobe. Le défi pour la gauche italienne, et pour la gauche européenne en général, est de sortir de ce faux choix pour imposer un changement social qui en finit avec la précarité et le déclin social. Un projet de gauche qui rompt avec les diktats européens, non pas en faveur du patronat national, mais pour les travailleurs.

    #Italie #populisme #nationalisme #racisme #xénophobie #néolibéralisme #traités-européens #euro #M5S #Union-européenne #UE #intégration-européenne #crise-européenne #Bruno-Le-Maire #Manfred-Weber #Libéralisation #Travail #précarité #flexibilité #Industrie #Allemagne #France #euro #déficit #dette #crise #multinationales #Matteo-Renzi #flat-tax #patronat #migrants #droits-sociaux #banque #finance #national-libéralisme #Social

    • « Les marchés vont apprendre aux Italiens à bien voter »
      Günther Oettinger, commissaire européen au budget

      Tout y est : l’arrogance brutale des dirigeants allemands qui considèrent l’Europe du sud comme un « club med », la violence des dirigeants de la Commission européenne qui veulent mater les récalcitrants quel qu’en soit le prix pour les peuples. Ceux qui tuent le projet européen sont là. « L’union européenne » se tourne cette fois-ci contre un de ses pays fondateurs. La fin s’approche pour ce système.
      Jlm

  • [RussEurope-en-Exil] Le Coup d’Etat du Président Mattarella, par Jacques Sapir
    https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-le-coup-detat-du-president-mattarella-par-jacques-sapi

    (Billet invité) Ce qui s’est passé dans la soirée du dimanche 27 mai peut être considéré comme un coup d’Etat légal en Italie. Le Président Mattarella a bloqué le processus démocratique et contraint le Premier-ministre désigné à la démission, à la suite du véto qu’il avait mis sur le nom de Paolo Savona comme Ministre […]

    • Ce qui s’est passé dans la soirée du dimanche 27 mai peut être considéré comme un coup d’Etat légal en Italie. Le Président Mattarella a bloqué le processus démocratique et contraint le Premier-ministre désigné à la démission, à la suite du véto qu’il avait mis sur le nom de Paolo Savona comme Ministre des finances. Ce véto avait été provoqué par les positions eurosceptiques et anti-euro de Paolo Savona, par ailleurs ancien ministre de l’industrie et ancien président de la Cofindustria, le MEDEF italien. Ce véto correspondait donc aux options idéologiques de Mattarella, et l’on peut penser qu’il a été émis tout autant du #Quirinal que des bâtiment de l’#union-européenne à Bruxelles.

      C’est donc un événement d’une extrême gravité. Le M5S, qui était un des deux partis de la coalition qui soutenait le Premier-ministre a d’ailleurs décidé dans la nuit une mise en accusation du Président de la République pour abus de pouvoir. Au-delà, cela signifie de nouvelles élections en Italie, des élections qui auront sans doute lieu en octobre prochain.

      Un abus de pouvoir
      Le Président de la République italienne s’est donc arrogé des droits qu’il n’a pas. Il convient de relire la Constitution italienne. Celle-ci dit, dans son article 92 : « Il Governo della Repubblica è composto del Presidente del Consiglio e dei ministri, che costituiscono insieme il Consiglio dei ministri. Il Presidente della Repubblica nomina il Presidente del Consiglio dei ministri e, su proposta di questo, i ministri. [1] » Les commentaires, en particulier ceux de Constantino Morati, un des rédacteurs de la Constitution italienne, sont très clairs sur ce point : « La proposition des ministres faite par le Premier ministre désigné doit être considérée comme strictement contraignante pour le chef de l’Etat »[2]. Le refus de contresigner une nomination ne pourrait se justifier que dans le cas de condamnations criminelles ou de conflits d’intérêt par trop évident.

      En opposant son véto à la nomination de Paolo Savona, le Président Mattarella a bien outrepassé les pouvoirs qui lui étaient conférés dans le cadre de la Constitution. De ce point de vue, on peut considérer qu’il s’agit d’un « coup d’Etat », un « coup d’Etat » certes légal mais bien un « coup d’Etat ». La réaction des deux partis soutenant le gouvernement de M. Conte, le M5S et la Lega, ne s’est pas fait attendre. Dès dimanche soir le dirigeant du M5S, M. Luca di Maio annonçait que son mouvement allait déposer une proposition de mise en examen du Président pour abus de pouvoir (mais cette procédure est longue et à peu de chance d’aboutir), et Matteo Salvini, le dirigeant de la Lega, parlait d’occupation financière de l’Italie.

      Un coup de force
      Car le Président Mattarella ne s’est pas contenté de provoquer la démission de M. Conte. Il a aussi choisi M. Carlo Cottarelli, un ancien économiste du #FMI et un partisan de la plus brutale austérité budgétaire comme Premier ministre. On ne pouvait mieux afficher son mépris pour le vote des électeurs Italiens lors des élections générales de 4 mars dernier, un vote qui avait vu l’effondrement des deux partis, la PD et Forza Italia, qui avaient dominé la vie politique de l’Italie depuis une quinzaine d’année, et le succès des deux partis anti-système, opposés justement à cette austérité, que sont le M5S et la Lega. De ce point de vue, quand des commentateurs italiens, qu’ils soient de la Lega ou qu’ils appartiennent à la gauche alternative comme le philosophe Diego Fusaro, parlent de « coup d’Etat des marchés financiers et de l’Union européenne », on ne peut douter que les actes du Président Mattarella ne donnent de la crédibilité à leurs déclarations.

      Le gouvernement de M. Cottarelli n’aura pas de majorité au Parlement. Il sera donc un strict gouvernement « technique », chargé d’expédier les « affaires courantes » avant de nouvelles élections qui devraient avoir lieu en automne. Or, le PD et Forza Italia continuent de baisser dans les sondages actuels. Il est donc probable que ces élections renvoient une majorité M5S et Lega encore plus forte que celle d’aujourd’hui.

      Ce qui vient donc de se passer en Italie illustre bien l’antagonisme mortel qui existe entre l’ordre libéral et l’ordre démocratique[3]. Le « coup d’Etat » de Mattarella devrait ouvrir les yeux à tous ceux qui, en Italie et en France, mais aussi en Espagne et au Portugal, nourrissent encore quelques illusions quant aux institutions de l’Union européennes. Plus que jamais, face à un ennemi qui lui n’hésite pas à violer ses propres lois, il faudra penser les conditions d’alliances qui permettront de le vaincre.

      Au-delà, ce « coup » n’est pas unique dans l’Histoire. C’est ce que le Maréchal Mac Mahon avait tenté en mai 1877 contre la majorité républicaine à la Chambre des Députés. On sait ce qu’il en advint. Cette majorité ayant été reconduite par de nouvelles élections, Mac Mahon se soumis puis se démis….

      Notes

      [1] « Le gouvernement de la République est composé du président du Conseil et des ministres qui constituent, ensemble, le Conseil des ministres.

      Le président de la République nomme le président du Conseil des ministres et, sur proposition de celui-ci, les ministres. » (Le passage en gras est de mon fait) https://it.wikisource.org/wiki/Italia,_Repubblica_-_Costituzione

      [2] Mortati C., Istituzioni di diritto pubblico, Cedam Casa Editrice dott. Antonio Milani, Padova, 1952, cité dans l’édition de 1975, p. 568

      [3] Voir Sapir J., Souveraineté, Démocratie, Laïcité, Paris, éditions Michalon, 2016.

      #ue

  • « Malgré les menaces environnementales, le principe de précaution est remis en cause »

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/26/malgre-les-menaces-environnementales-le-principe-de-precaution-est-remis-en-

    Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », analyse l’impact de la décision de la justice européenne contre le moratoire imposé par la Commission à l’insecticide fipronil.

    Le paradoxe est remarquable : c’est au moment où les deux grandes menaces environnementales – l’effondrement de la biodiversité et le dérèglement climatique – se font de plus en plus tangibles et inquiétantes, que le principe de précaution est remis en cause. En dépit de nombreuses campagnes visant à sa suppression, il demeure bien sûr inscrit, sous des formes différentes, dans les droits français et européen. Mais un arrêt récent et inattendu du tribunal de l’Union européenne en limite fortement la portée.

    Rappelons d’abord que le principe de précaution n’est pas, comme ses détracteurs aiment à le caricaturer, un principe d’inaction, de peur, de paralysie, etc. C’est, plutôt, un principe de bon père de famille, qui entend limiter les risques majeurs par l’acquisition de connaissances. Le voici, tel qu’il est libellé dans la Charte de l’environnement, annexée en 2005 à la Constitution française : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent (…) à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » Figurez-vous la proposition inverse et vous serez convaincu qu’il est difficile d’imaginer principe plus consensuel.

    Or voilà que le tribunal de l’Union européenne le réinterprète. Dans un arrêt du 17 mai, la juridiction communautaire a donné raison à BASF, qui attaquait la Commission pour avoir imposé, en 2013, un moratoire à l’un de ses produits, le fipronil – un insecticide mis en cause dans le déclin des abeilles. Dans son arrêt, le tribunal justifie sa décision par le fait que l’exécutif européen n’a pas conduit d’analyse d’impact préalable aux mesures prises à l’encontre du produit.

    Gérer l’incertitude

    Une « analyse d’impact » ? Il s’agit essentiellement d’une analyse coût-bénéfices, dans laquelle on cherche à évaluer les effets économiques d’une mesure. Le tribunal fonde sa décision sur le point 6.3.4 d’un texte réglementaire de février 2000 (dit « Communication de la Commission sur le recours au principe de précaution »). Celui-ci indique que le recours au principe de précaution « devrait inclure une analyse économique coût-bénéfices », mais que « le décideur peut aussi être guidé par des considérations non économiques, telles que la protection de la santé ». Le tribunal a finalement donné la primauté au devoir d’estimation des pertes économiques.

    Bien qu’ils s’en défendent dans leur texte, les juges européens mettent, de fait, en balance des intérêts économiques avec la santé publique ou l’environnement. Leur argument majeur (lisible au point 170 de l’arrêt) est en substance que, les effets négatifs attribués au fipronil étant incertains, la moindre des choses est que la Commission se donne les moyens d’évaluer les pertes économiques de son retrait pour se faire une idée plus juste de la réelle nécessité des restrictions envisagées. Pour respecter un autre principe, celui de proportionnalité, il convient donc – c’est le sens de l’arrêt – de mettre en balance des effets économiques avec des dégâts environnementaux pourtant potentiellement graves et irréversibles.

    Il semble y avoir là une forme de malentendu. D’abord, le principe de précaution n’étant mobilisé qu’en situation d’incertitude, il conviendrait de toujours devoir faire une analyse d’impacts économiques avant d’y recourir. Ensuite, les effets sanitaires ou environnementaux chroniques produits par des substances dispersées sur de vastes territoires et présentes à bas bruit dans la chaîne alimentaire sont, par nature, formellement incertains (même s’ils peuvent être plus que plausibles). Dans l’environnement, en particulier, tous les paramètres ne pouvant être contrôlés comme au laboratoire, tout désagrément surgissant après le déploiement d’une nouvelle molécule peut commodément être attribué à quantité de causes alternatives. L’obtention d’une preuve scientifique formelle est illusoire. Autoriser la mise sur le marché d’un pesticide, c’est donc devoir, ensuite, gérer de l’incertitude.

    Du coup, l’arrêt du tribunal de l’Union rend, de facto, le recours au principe de précaution pour retirer du marché des molécules déjà en circulation, sinon impossible (le tribunal a validé les restrictions imposées par Bruxelles sur trois autres insecticides), au moins très délicat.

    La biodiversité s’effondre

    Or l’équation est simple. D’une part, aujourd’hui, plus de 350 pesticides sont autorisés en Europe. D’autre part, la biodiversité des écosystèmes agricoles s’effondre à une cadence si élevée (plus de 75 % de la biomasse des insectes volants auraient disparu en moins de trois décennies des paysages européens) que des mesures d’urgence seront certainement nécessaires pour l’enrayer. Alors que la situation impose le recours à une version élargie du principe de précaution, l’arrêt du 17 mai laisse les décideurs juridiquement vulnérables face aux recours de l’industrie, contraints de ne retirer qu’au compte-gouttes les molécules suspectes, qui sont d’ailleurs souvent remplacées par d’autres, tout aussi problématiques.

    C’est d’autant plus dommageable que nos responsables politiques sont déjà, en règle générale, très peu enclins à user du principe de précaution. En France, la ministre de la santé, Agnès Buzyn, s’est récemment opposée à la création d’un fonds d’aide aux victimes des pesticides (riverains, travailleurs et exploitants agricoles), au motif que « nous connaissons encore trop mal les risques sur la santé d’une exposition à un ou plusieurs produits phytopharmaceutiques. » Entre l’interprétation restrictive du droit et le déni de réalité, le principe de précaution a de sombres jours devant lui.

    • La CJUE à souvent été une source d’espoir pour une Europe plus juste. Les gouvernements font en général pas mal de choses pour résister. Là, c’est boum dans la gueule de l’espoir. Comment peuvent-ils s’appuyer sur une cadre interprétatif de 2000 pour casser une mesure de 2013 s’agissant de biodiversité et de santé publique ? #dégout

  • De #Frontex à Frontex. À propos de la “continuité” entre l’#université logistique et les processus de #militarisation

    S’est tenu à l’Université de Grenoble, les jeudi 22 et vendredi 23 mars 2018, un colloque organisé par deux laboratoires de recherche en droit [1], intitulé « De Frontex à Frontex [2] ». Étaient invité.e.s à participer des universitaires, essentiellement travaillant depuis le champ des sciences juridiques, une représentante associative (la CIMADE), mais aussi des membres de l’agence Frontex, du projet Euromed Police IV et de diverses institutions européennes, dont Hervé-Yves Caniard, chef des affaires juridiques de l’agence Frontex et Michel Quillé, chef du projet Euromed Police IV.

    Quelques temps avant la tenue du colloque, des collectifs et associations [3], travaillant notamment à une transformation des conditions politiques contemporaines de l’exil, avaient publié un tract qui portait sur les actions de Frontex aux frontières de l’Europe et qui mettait en cause le mode d’organisation du colloque (notamment l’absence de personnes exilées ou de collectifs directement concernés par les actions de Frontex, les conditions d’invitation de membres de Frontex et Euromed Police ou encore les modes de financement de l’université). Le tract appelait également à un rassemblement devant le bâtiment du colloque [4].

    Le rassemblement s’est donc tenu le 22 mars 2018 à 15h, comme annoncé dans le tract. Puis, vers 16h, des manifestant.e.s se sont introduit.e.s dans la salle du colloque au moment de la pause, ont tagué « Frontex tue » sur un mur, clamé des slogans anti-Frontex. Après quelques minutes passées au fond de la salle, les manifestant.e.s ont été sévèrement et sans sommation frappé.e.s par les forces de l’ordre. Quatre personnes ont dû être transportées à l’hôpital [5]. Le colloque a repris son cours quelques temps après, « comme si de rien n’était » selon plusieurs témoins, et s’est poursuivi le lendemain, sans autres interventions de contestations.

    Au choc des violences policières, se sont ajoutées des questions : comment la situation d’un colloque universitaire a-t-elle pu donner lieu à l’usage de la force ? Plus simplement encore, comment en est-on arrivé là ?

    Pour tenter de répondre, nous proposons de déplier quelques-unes des nombreuses logiques à l’œuvre à l’occasion de ce colloque. Travailler à élaborer une pensée s’entend ici en tant que modalité d’action : il en va de notre responsabilité universitaire et politique d’essayer de comprendre comment une telle situation a pu avoir lieu et ce qu’elle dit des modes de subjectivation à l’œuvre dans l’université contemporaine. Nous proposons de montrer que ces logiques sont essentiellement logistiques, qu’elles sont associées à des processus inhérents de sécurisation et de militarisation, et qu’elles relient, d’un point de vue pratique et théorique, l’institution universitaire à l’institution de surveillance des frontières qu’est Frontex.


    Une démarche logistique silencieuse

    Chercheur.e.s travaillant depuis la géographie sociale et les area studies [6], nous sommes particulièrement attentifs au rôle que joue l’espace dans la formation des subjectivités et des identités sociales. L’espace n’est jamais un simple décor, il ne disparaît pas non plus complètement sous les effets de sa réduction temporelle par la logistique. L’espace n’est pas un donné, il s’élabore depuis des relations qui contribuent à lui donner du sens. Ainsi, nous avons été particulièrement attentifs au choix du lieu où fut organisé le colloque « De Frontex à Frontex ». Nous aurions pu nous attendre à ce que la faculté de droit de l’Université de Grenoble, organisatrice, l’accueille. Mais il en fut autrement : le colloque fut organisé dans le bâtiment très récent appelé « IMAG » (Institut de Mathématiques Appliquées de Grenoble) sur le campus grenoblois. Nouveau centre de recherche inauguré en 2016, il abrite six laboratoires de recherche, spécialisés dans les « logiciels et systèmes intelligents ».

    L’IMAG est un exemple de « zone de transfert de connaissances laboratoires-industries [7] », dont le modèle a été expérimenté dans les universités états-uniennes à partir des années 1980 et qui, depuis, s’est largement mondialisé. Ces « zones » se caractérisent par deux fonctions majeures : 1) faciliter et accélérer les transferts de technologies des laboratoires de recherche vers les industries ; 2) monétiser la recherche. Ces deux caractéristiques relèvent d’une même logique implicite de gouvernementalité logistique.

    Par « gouvernementalité logistique », nous entendons un mode de rationalisation qui vise à gérer toute différence spatiale et temporelle de la manière la plus ’efficace’ possible. L’efficacité, dans ce contexte, se réduit à la seule valeur produite dans les circuits d’extraction, de transfert et d’accumulation des capitaux. En tant que mode de gestion des chaînes d’approvisionnement, la logistique comprend une série de technologies, en particulier des réseaux d’infrastructures techniques et des technologies informatiques. Ces réseaux servent à gérer des flux de biens, d’informations, de populations. La logistique peut, plus largement, être comprise comme un « dispositif », c’est-à-dire un ensemble de relations entre des éléments hétérogènes, comportant des réseaux techniques, comme nous l’avons vu, mais aussi des discours, des institutions...qui les produisent et les utilisent pour légitimer des choix politiques. Dans le contexte logistique, les choix dotés d’un fort caractère politique sont présentés comme des « nécessités » techniques indiscutables, destinées à maximiser des formes d’organisations toujours plus « efficaces » et « rationnelles ».

    La gouvernementalité logistique a opéré à de nombreux niveaux de l’organisation du colloque grenoblois. (a) D’abord le colloque s’est tenu au cœur d’une zone logistique de transfert hyper-sécurisé de connaissances, où celles-ci circulent entre des laboratoires scientifiques et des industries, dont certaines sont des industries militaires d’armement [8]. (b) Le choix de réunir le colloque dans ce bâtiment n’a fait l’objet d’aucun commentaire explicite, tandis que les co-organisateurs du colloque dépolitisaient le colloque, en se défendant de « parler de la politique de l’Union Européenne [9] », tout en présentant l’Agence comme un « nouvel acteur dans la lutte contre l’immigration illégale [10] », reprenant les termes politiques d’une langue médiatique et spectacularisée. Cette dépolitisation relève d’un autre plan de la gouvernementalité logistique, où les choix politiques sont dissimulés sous l’impératif d’une nécessité, qui prend très souvent les atours de compétences techniques ou technologiques. (c) Enfin, Frontex peut être décrite comme un outil de gouvernementalité logistique : outil de surveillance militaire, l’agence est spécialisée dans la gestion de « flux » transfrontaliers. L’agence vise à produire un maximum de choix dits « nécessaires » : la « nécessité » par exemple de « sécuriser » les frontières face à une dite « crise migratoire », présentée comme inéluctable et pour laquelle Frontex ne prend aucune responsabilité politique.

    Ainsi, ce colloque mettait en abyme plusieurs niveaux de gouvernementalité logistique, en invitant les représentants d’une institution logistique militarisée, au cœur d’une zone universitaire logistique de transfert de connaissances, tout en passant sous silence les dimensions politiques et sociales de Frontex et de ce choix d’organisation.

    A partir de ces premières analyses, nous allons tenter de montrer au fil du texte :

    (1)-comment la gouvernementalité logistique s’articule de manière inhérente à des logiques de sécurisation et de militarisation (des relations sociales, des modes de production des connaissances, des modes de gestion des populations) ;

    (2)-comment la notion de « continuité », produite par la rationalité logistique, sert à comprendre le fonctionnement de l’agence Frontex, entendue à la fois comme outil pratique de gestion des populations et comme cadre conceptuel théorique ;

    (3)-comment les choix politiques, opérés au nom de la logistique, sont toujours présentés comme des choix « nécessaires », ce qui limite très fortement les possibilités d’en débattre. Autrement dit, comment la rationalité logistique neutralise les dissentiments politiques.
    Rationalité logistique, sécurisation et militarisation

    --Sécurisation, militarisation des relations sociales et des modes de production des connaissances au sein de l’université logistique

    La gouvernementalité ou rationalité logistique a des conséquences majeures sur les modes de production des relations sociales, mais aussi sur les modes de production des connaissances. Les conséquences sociales de la rationalité logistique devraient être la priorité des analyses des chercheur.e.s en sciences sociales, tant elles sont préoccupantes, avant même l’étude des conséquences sur les modes de production du savoir, bien que tous ces éléments soient liés. C’est ce que Brian Holmes expliquait en 2007 dans une analyse particulièrement convaincante des processus de corporatisation, militarisation et précarisation de la force de travail dans le Triangle de la Recherche en Caroline du Nord aux Etats-Unis [11]. L’auteur montrait combien les activités de transfert et de monétisation des connaissances, caractéristiques des « zones de transfert de connaissances laboratoires-industries », avaient contribué à créer des identités sociales inédites. En plus du « professeur qui se transforme en petit entrepreneur et l’université en grosse entreprise », comme le notait Brian Holmes, s’ajoute désormais un tout nouveau type de relation sociale, dont la nature est très fondamentalement logistique. Dans son ouvrage The Deadly Life of Logistics paru en 2014 [12], Deborah Cowen précisait la nature de ces nouvelles relations logistiques : dans le contexte de la rationalité logistique, les relations entre acteurs sociaux dépendent de plus en plus de logiques inhérentes de sécurisation. Autrement dit, les relations sociales, quand elles sont corsetées par le paradigme logistique, sont aussi nécessairement prises dans l’impératif de « sécurité ». Les travailleurs, les manageurs, les autorités régulatrices étatiques conçoivent leurs relations et situations de travail à partir de la figure centrale de la « chaîne d’approvisionnement ». Ils évaluent leurs activités à l’aune des notions de « risques » -et d’« avantages »-, selon le modèle du transfert de biens, de populations, d’informations (risques de perte ou de gain de valeur dans le transfert, en fonction notamment de la rapidité, de la fluidité, de la surveillance en temps réel de ce transfert). Ainsi, il n’est pas surprenant que des experts universitaires, dont la fonction principale est devenue de faciliter les transferts et la monétisation des connaissances, développent des pratiques qui relèvent implicitement de logiques de sécurisation. Sécuriser, dans le contexte de l’université logistique, veut dire principalement renforcer les droits de propriété intellectuelle, réguler de manière stricte l’accès aux connaissances et les conditions des débats scientifiques (« fluidifier » les échanges, éviter tout « conflit »), autant de pratiques nécessaires pour acquérir une certaine reconnaissance institutionnelle.

    L’IMAG est un exemple particulièrement intéressant de cette nouvelle « entreprise logistique de la connaissance », décrite par Brian Holmes, et qui se substitue progressivement à l’ancien modèle national de l’université. Quelles sont les logiques à l’œuvre dans l’élaboration de cette entreprise logistique de la connaissance ? (1) En premier lieu, et en ordre d’importance, la logistique s’accompagne d’une sécurisation et d’une militarisation de la connaissance. Le processus de militarisation est très clair dans le cas de l’IMAG qui entretient des partenariats avec l’industrie de l’armement, mais il peut être aussi plus indirect. Des recherches portant sur les systèmes embarqués et leurs usages civils, menées par certains laboratoires de l’IMAG et financées par des fonds étatiques, ont en fait également des applications militaires. (2) La seconde logique à l’œuvre est celle d’une disqualification de l’approche politique des objectifs et des conflits sociaux, au profit d’une approche fondée sur les notions de surveillance et de sécurité. A la pointe de la technologie, le bâtiment de l’IMAG est un smart building dont la conception architecturale et le design relèvent de logiques de surveillance. En choisissant de se réunir à l’IMAG, les organisateurs du colloque ont implicitement fait le choix d’un espace qui détermine les relations sociales par la sécurité et la logistique. Ce choix n’a jamais été rendu explicite, au profit de ce qui est réellement mis en valeur : le fait de pouvoir transférer les connaissances vers les industries et de les monétiser, peu importe les moyens utilisés pour les financer et les mettre en circulation.

    Le colloque « De Frontex à Frontex », organisé à l’Université de Grenoble, était ainsi -implicitement- du côté d’un renforcement des synergies entre la corporatisation et la militarisation de la recherche. On pourrait également avancer que la neutralisation de toute dimension politique au sein du colloque (réduite à des enjeux essentiellement juridiques dans les discours des organisateurs [13]) relève d’une même gouvernementalité logistique : il s’agit de supprimer tout « obstacle » potentiel, tout ralentissement « inutile » à la fluidité des transferts de connaissances et aux échanges d’« experts ». Dépolitiser les problèmes posés revient à limiter les risques de conflits et à « fluidifier » encore d’avantage les échanges. On commence ici à comprendre pourquoi le conflit qui s’est invité dans la salle du colloque à Grenoble fut si sévèrement réprimé.

    Les organisateurs expliquèrent eux-mêmes le jour du colloque à un journaliste du Dauphiné Libéré, qu’il n’était pas question de « parler de la politique migratoire de l’Union Européenne ». On pourrait arguer que le terme de « politique » figurait pourtant dans le texte de présentation du colloque. Ainsi, dans ce texte les co-organisateurs proposaient « de réfléchir sur la réalité de l’articulation entre le développement des moyens opérationnels de l’Union et la définition des objectifs de sa politique migratoire [14] ». Mais s’il s’agissait de s’interroger sur la cohérence entre les prérogatives de Frontex et la politique migratoire Union Européenne, les fondements normatifs, ainsi que les conséquences pratiques de cette politique, n’ont pas été appelés à être discutés. La seule mention qui amenait à s’interroger sur ces questions fut la suivante : « Enfin, dans un troisième temps, il faudra s’efforcer d’apprécier certains enjeux de l’émergence de ce service européen des garde-côtes et garde-frontières, notamment ceux concernant la notion de frontière ainsi que le respect des valeurs fondant l’Union, au premier rang desquelles la garantie effective des droits fondamentaux [15] ». Si la garantie effective des droits fondamentaux était bel et bien mentionnée, le texte n’abordait à aucun moment les milliers de morts aux frontières de l’Union Européenne. Débattre de politique, risquer le conflit, comme autant de freins au bon déroulement de transferts de connaissances, est rendu impossible (censuré, neutralisé ou réprimé) dans le contexte de la gouvernementalité logistique. Pendant le colloque, les représentants de l’agence Frontex et d’Euromed Police ont très peu parlé explicitement de politique, mais ont, par contre, souvent déploré, le manque de moyens de leurs institutions, en raison notamment de l’austérité, manière de faire appel implicitement à de nouveaux transferts de fonds, de connaissances, de biens ou encore de flux financiers. C’est oublier -ou ne pas dire- combien l’austérité, appliquée aux politiques sociales, épargne les secteurs de la militarisation et de la sécurisation, en particulier dans le domaine du gouvernement des populations et des frontières.

    Sécurisation et militarisation du gouvernement des populations

    Ainsi, les discussions pendant le colloque n’ont pas porté sur le contexte politique et social plus général de l’Union Européenne et de la France, pour se concentrer sur un défaut de moyens de l’agence Frontex. Rappelons que le colloque a eu lieu alors que le gouvernement d’Emmanuel Macron poursuivait la « refonte » du système des retraites, des services publics, du travail, des aides sociales. Le premier jour du colloque, soit le jeudi 22 mars 2018, avait été déposé un appel à la grève nationale par les syndicats de tous les secteurs du service public. Si l’essentiel des services publics sont soumis à la loi d’airain de l’austérité, d’autres secteurs voient au contraire leurs moyens considérablement augmenter, comme en témoignent les hausses très significatives des budgets annuels de la défense prévus jusqu’en 2025 en France [16]. La loi de programmation militaire 2019-2025, dont le projet a été présenté le 8 février 2018 par le gouvernement Macron, marque une remontée de la puissance financière de l’armée, inédite depuis la fin de la Guerre froide. « Jusqu’en 2022, le budget augmentera de 1,7 milliard d’euros par an, puis de 3 milliards d’euros en 2023, portant le budget des Armées à 39,6 milliards d’euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023. Au total, les ressources des armées augmentent de près d’un quart (+23 %) entre 2019 et 2025 [17] ». La réforme de Frontex en 2016 s’inscrit dans la continuité de ces hausses budgétaires.

    Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures créée en 2004, et devenue Agence de garde-frontières et de garde-côtes en 2016, Frontex déploie des « équipements techniques […] (tels que des avions et des bateaux) et de personnel spécialement formé [18] » pour contrôler, surveiller, repousser les mouvements des personnes en exil. « Frontex coordonne des opérations maritimes (par exemple, en Grèce, en Italie et en Espagne), mais aussi des opérations aux frontières extérieures terrestres, notamment en Bulgarie, en Roumanie, en Pologne et en Slovaquie. Elle est également présente dans de nombreux aéroports internationaux dans toute l’Europe [19] ». Le colloque devait interroger la réforme très récente de l’Agence en 2016 [20], qui en plus d’une augmentation de ses moyens financiers et matériels, entérinait des pouvoirs étendus, en particulier le pouvoir d’intervenir aux frontières des Etats membres de l’Union Européenne sans la nécessité de leur accord, organiser elle-même des expulsions de personnes, collecter des données personnelles auprès des personnes inquiétées et les transmettre à Europol.

    Cette réforme de l’agence Frontex montre combien l’intégration européenne se fait désormais en priorité depuis les secteurs de la finance et de la sécurité militaire. La création d’une armée européenne répondant à une doctrine militaire commune, la création de mécanismes fiscaux communs, ou encore le renforcement et l’élargissement des prérogatives de Frontex, sont tous des choix institutionnels qui ont des implications politiques majeures. Dans ce contexte, débattre de la réforme juridique de Frontex, en excluant l’analyse des choix politiques qui préside à cette forme, peut être considéré comme une forme grave d’atteinte au processus démocratique.

    Après avoir vu combien la gouvernementalité logistique produit des logiques de sécurisation et de militarisation, circulant depuis l’université logistique jusqu’à Frontex, nous pouvons désormais tenter de comprendre comment la gouvernementalité logistique produit un type spécifique de cadre théorique, résumé dans la notion de « continuité ». Cette notion est centrale pour comprendre les modes de fonctionnement et les implications politiques de Frontex.
    La « continuité » : Frontex comme cartographie politique et concept théorique

    Deux occurrences de la notion de « continuité » apparaissent dans la Revue Stratégique de Défense et de Sécurité Nationale de la France, parue en 2017 :

    [Les attentats] du 13 novembre [2015], exécutés par des commandos équipés et entraînés, marquent une rupture dans la nature même de [la] menace [terroriste] et justifient la continuité entre les notions de sécurité et de défense.
    [...]
    La continuité entre sécurité intérieure et défense contre les menaces extérieures accroît leur complémentarité. Les liens sont ainsi devenus plus étroits entre l’intervention, la protection et la prévention, à l’extérieur et à l’intérieur du territoire national, tandis que la complémentarité entre la dissuasion et l’ensemble des autres fonctions s’est renforcée.

    La réforme de l’agence Frontex correspond pleinement à l’esprit des orientations définies par la Revue Stratégique de Défense et de Sécurité Nationale. Il s’agit de créer une agence dont les missions sont légitimées par l’impératif de « continuité entre sécurité intérieure et défense contre les menaces extérieures ». Les périmètres et les modalités d’intervention de Frontex sont ainsi tout autant « intérieurs » (au sein des Etats membres de l’Union Européenne), qu’extérieurs (aux frontières et au sein des Etats non-membres), tandis que la « lutte contre l’immigration illégale » (intérieure et extérieure) est présentée comme un des moyens de lutte contre le « terrorisme » et la « criminalité organisée ».

    Des frontières « intérieures » et « extérieures » en « continuité »

    Ainsi, la « continuité » désigne un rapport linéaire et intrinsèque entre la sécurité nationale intérieure et la défense extérieure. Ce lien transforme les fonctions frontalières, qui ne servent plus à séparer un intérieur d’un extérieur, désormais en « continuité ». Les frontières dites « extérieures » sont désormais également « intérieures », à la manière d’un ruban de Moebius. A été largement montré combien les frontières deviennent « épaisses [21] », « zonales [22] », « mobiles [23] », « externalisées [24] », bien plus que linéaires et statiques. L’externalisation des frontières, c’est-à-dire l’extension de leurs fonctions de surveillance au-delà des limites des territoires nationaux classiques, s’ajoute à une indistinction plus radicale encore, qui rend indistincts « intérieur » et un « extérieur ». Selon les analyses de Matthew Longo, il s’agit d’un « système-frontière total » caractérisé par « la continuité entre des lignes [devenues des plus en plus épaisses] et des zones frontalières [qui ressemblent de plus en plus aux périphéries impériales] [25] » (souligné par les auteurs).

    La notion de « continuité » répond au problème politique posé par la mondialisation logistique contemporaine. La création de chaînes globales d’approvisionnement et de nouvelles formes de régulations au service de la souveraineté des entreprises, ont radicalement transformé les fonctions classiques des frontières nationales et la conception politique du territoire national. Pris dans la logistique mondialisée, celui-ci n’est plus imaginé comme un contenant fixe et protecteur, dont il est nécessaire de protéger les bords contre des ennemis extérieurs et au sein duquel des ennemis intérieurs [26] sont à combattre. Le territoire national est pensé en tant que forme « continue », une forme « intérieur-extérieur ». Du point de vue de la logistique, ni la disparition des frontières, ni leur renforcement en tant qu’éléments statiques, n’est souhaitable. C’est en devenant tout à la fois intérieures et extérieures, en créant notamment les possibilités d’une expansion du marché de la surveillance, qu’elles permettent d’optimiser l’efficacité de la chaîne logistique et maximiser les bénéfices qui en découlent.

    Une des conséquences les plus importantes et les plus médiatisées de la transformation contemporaine des frontières est celle des migrations : 65,6 millions de personnes étaient en exil (demandeur.se.s d’asile, réfugié.e.s, déplacé.e.s internes, apatrides) dans le monde en 2016 selon le HCR [27], contre 40 millions à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cette augmentation montre combien les frontières n’empêchent pas les mouvements. Au contraire, elles contribuent à les produire, pour notamment les intégrer à une économie très lucrative de la surveillance [28]. La dite « crise migratoire », largement produite par le régime frontalier contemporain, est un effet, parmi d’autres également très graves, de cette transformation des frontières. Évasion fiscale, produits financiers transnationaux, délocalisation industrielle, flux de déchets électroniques et toxiques, prolifération des armes, guerres transfrontalières (cyber-guerre, guerre financière, guerre de drones, frappes aériennes), etc., relèvent tous d’une multiplication accélérée des pratiques produites par la mondialisation contemporaine. Grâce au fonctionnement de l’économie de l’attention, qui caractérise le capitalisme de plateforme, tous ces processus, sont réduits dans le discours médiatisé, comme par magie, au « problème des migrants ». Tout fonctionne comme si les autres effets de cette transformation des frontières, par ailleurs pour certains facteurs de déplacements migratoires, n’existaient pas. S’il y avait une crise, elle serait celle du contrôle de l’attention par les technologies informatiques. Ainsi, la dite « crise migratoire » est plutôt le symptôme de la mise sous silence, de l’exclusion complète de la sphère publique de toutes les autres conséquences des transformations frontalières produites par le capitalisme logistique et militarisé contemporain.

    La réforme de l’agence Frontex en 2016 se situe clairement dans le contexte de cette politique de transformation des frontières et de mise en exergue d’une « crise migratoire », au service du marché de la surveillance, tandis que sont passés sous silence bien d’autres processus globaux à l’œuvre. Frontex, en favorisant des « coopérations internationales » militaires avec des Etats non-membres de l’Union Européenne, travaille à la création de frontières « en continu ». Ainsi les frontières de l’Union Européenne sont non seulement maritimes et terrestres aux « bords » des territoires, mais elles sont aussi rejouées dans le Sahara, au large des côtes atlantiques de l’Afrique de l’Ouest, jusqu’au Soudan [29] ou encore à l’intérieur des territoires européens (multiplication des centres de rétention pour étrangers notamment [30]). Le « projet Euromed Police IV », débuté en 2016 pour une période de quatre ans, financé par l’Union Européenne, dont le chef, Michel Quillé, était invité au colloque grenoblois, s’inscrit également dans le cadre de ces partenariats sécuritaires et logistiques internationaux : « le projet [...] a pour objectif général d’accroître la sécurité des citoyens dans l’aire euro-méditerranéenne en renforçant la coopération sur les questions de sécurité entre les pays partenaires du Sud de la Méditerranée [31] mais aussi entre ces pays et les pays membres de l’Union Européenne [32] ». La rhétorique de la « coopération internationale » cache une réalité toute différente, qui vise à redessiner les pratiques frontalières actuelles, dans le sens de la « continuité » intérieur-extérieur et de l’expansion d’une chaîne logistique sécuritaire.

    « Continuité » et « sécurité », des notions ambivalentes

    En tant qu’appareillage conceptuel, la notion de « continuité » entre espace domestique et espace extérieur, est particulièrement ambivalente. La « continuité » pourrait signifier la nécessité de créer de nouvelles formes de participation transnationale, de partage des ressources ou de solutions collectives. Autrement dit, la « continuité » pourrait être pensée du côté de l’émancipation et d’une critique en actes du capitalisme sécuritaire et militarisé. Mais la « continuité », dans le contexte politique contemporain, signifie bien plutôt coopérer d’un point de vue militaire, se construire à partir de la figure d’ennemis communs, définis comme à fois « chez nous » et « ailleurs ». Frontex, comme mode transnational de mise en relation, relève du choix politique d’une « continuité » militaire. Cette notion est tout à la fois descriptive et prescriptive. Elle désigne la transformation objective des frontières (désormais « épaisses », « zonales », « mobiles »), mais aussi toute une série de pratiques, d’institutions (comme Frontex), de discours, qui matérialisent cette condition métastable. Depuis un registre idéologique, la « continuité » suture le subjectif et l’objectif, la contingence et la nécessité, le politique et la logistique.

    La campagne publicitaire de recrutement pour l’armée de terre française, diffusée en 2016 et créée par l’agence de publicité parisienne Insign, illustre parfaitement la manière dont la notion de « continuité » opère, en particulier le slogan : « je veux repousser mes limites au-delà des frontières ». Le double-sens du terme « repousser », qui signifie autant faire reculer une attaque militaire, que dépasser une limite, est emblématique de toute l’ambivalence de l’idéologie de la « continuité ». Slogan phare de la campagne de recrutement de l’armée de terre, ’je veux repousser mes limites au-delà des frontières’ relève d’une conception néolibérale du sujet, fondée sur les présuppositions d’un individualisme extrême. Là où la militarisation des frontières et la généralisation d’un état de guerre coloniale engage tout un pays (sans pour autant que la distinction entre ennemi et ami soit claire), l’idée de frontière subit une transformation métonymique. Elle devient la priorité absolue de l’individu (selon l’individualisme comme principe sacré du néolibéralisme). La guerre n’est finalement qu’un moyen pour l’individu de se réaliser (tout obstacle relevant du côté de l’ » ennemi »). À la transgression des frontières par le triangle capital-militaire-sécuritaire, se substitue l’image fictive de limites individualisées.

    L’agence Frontex, en plus d’être un dispositif pratique, est aussi prise dans l’idéologie de la « continuité ». L’agence vise principalement à produire des sujets dont les pulsions individuelles se lient, de manière « continue », avec une chaîne logistico-militaire qui vise à « repousser » toute relation sociale et politique vers un espace de « sécurité » silencieux, neutralisé, voire mort. Objectif central des missions de Frontex, la « sécurité » est, tout comme la « continuité », loin d’être un concept clair et transparent. La sécurité dont il est question dans les opérations de Frontex est une modalité de gestion des populations, qui sert à légitimer des états d’exception. La sécurité dans ce cas est faussement celle des personnes. Il s’agit d’une toute autre sécurité, détachée de la question des personnes, qui concerne avant tout les flux de populations et de marchandises, destinée principalement à en garantir la monétisation. La sécurité n’est ainsi pas une fin en soi, en lien avec la liberté ou l’émancipation, mais une opération permettant la capitalisation des populations et des biens. Cette notion fonctionne car précisément elle sème le trouble entre « sécurité des personnes » et « sécurité des flux ». Le type de « sécurité » qui organise les missions de l’agence Frontex est logistique. Son but est de neutraliser les rapports sociaux, en rompant toutes possibilités de dialogues, pour gérer de manière asymétrique et fragmentaire, des flux, considérés à sens unique.

    Concept polyvalent et ambivalent, la « sécurité » devrait être redéfinie depuis un horizon social et servir avant tout les possibilités de créer des liens sociaux de solidarité et de mutualisation d’alternatives. Les partis traditionnels de gauche en Europe ont essayé pendant des décennies de re-socialiser la sécurité, défendant une « Europe sociale ». On peut retrouver dans les causes de l’échec des partis de Gauche en Europe les ferments du couple logistique-sécurité, toujours à l’œuvre aujourd’hui.

    Une des causes les plus signifiantes de cet échec, et ayant des répercussions majeures sur ce que nous décrivons au sujet de Frontex, tient dans l’imaginaire cartographique et historique de l’Europe sociale des partis traditionnels de Gauche. Au début des années 1990, des débats importants eurent lieu entre la Gauche et la Droite chrétienne au sujet de ce que devait être l’Union Européenne. Il en ressortit un certain nombre d’accords et de désaccords. La notion coloniale de « différence civilisationnelle » fit consensus, c’est-à-dire la définition de l’Europe en tant qu’aire civilisationnelle spécifique et différenciée. A partir de ce consensus commun, la Gauche s’écarta de la Droite, en essayant d’associer la notion de « différence civilisationnelle » à un ensemble de valeurs héritées des Lumières, notamment l’égalité et la liberté -sans, par ailleurs, faire trop d’effort pour critiquer l’esclavage ou encore les prédations territoriales, caractéristiques du siècle des Lumières. La transformation de l’universalisme des Lumières en trait de civilisation -autrement dit, concevoir que la philosophie politique universaliste est d’abord « européenne »- s’inscrit dans le registre de la différence coloniale, caractéristique du projet moderne. Le fait de répéter à l’envie que la Démocratie aurait une origine géographique et que ce serait Athènes s’inscrit dans ce projet moderne civilisateur colonial. L’égalité, la liberté, la démocratie s’élaborent depuis des mouvements sociaux, toujours renouvelés et qui visent à se déplacer vers l’autre, vers ce qui paraît étranger. Sans ce mouvement fondamental de déplacement, jamais achevé, qui découvre toujours de nouveaux points d’origine, aucune politique démocratique n’est possible. C’est précisément ce que les partis de Gauche et du Centre en Europe ont progressivement nié. La conception de l’égalité et de la liberté, comme attributs culturels ou civilisationnels, a rendu la Gauche aveugle. En considérant l’Europe, comme un territoire fixe, lieu d’un héritage culturel spécifique, la Gauche n’a pas su analyser les processus de mondialisation logistique et les transformations associées des frontières. Là où le territoire moderne trouvait sa légitimité dans la fixité de ses frontières, la logistique mondialisée a introduit des territorialités mobiles, caractérisées par une disparition progressive entre « intérieur » et « extérieur », au service de l’expansion des chaînes d’approvisionnement et des marchés. Frontex est une des institutions qui contribue au floutage des distinctions entre territoire intérieur et extérieur. Incapables de décoloniser leurs analyses de la frontière, tant d’un point de vue épistémologique, social qu’institutionnel, les partis de Gauche n’ont pas su réagir à l’émergence du cadre conceptuel de la « continuité » entre sécurité intérieure et guerre extérieure. Tant que la Gauche considérera que la frontière est/doit être l’enveloppe d’un territoire fixe, lieu d’une spécificité culturelle ou civilisationnelle, elle ne pourra pas interpréter et transformer l’idéologie de la « continuité », aujourd’hui dominée par la militarisation et la monétisation, vers une continuité sociale, au service des personnes et des relations sociales.

    Sans discours, ni débat public structuré sur ces transformations politiques, les explications se cantonnent à l’argument d’une nécessité logistique, ce qui renforce encore l’idéologie de la « continuité », au service de la surveillance et du capitalisme.

    C’est dans ce contexte que les « entreprises de la connaissance » remplacent désormais l’ancien modèle des universités nationales. Aucun discours public n’est parvenu à contrer la monétisation et la militarisation des connaissances. La continuité à l’œuvre ici est celle de la recherche universitaire et des applications sécuritaires et militaires, qui seraient les conditions de son financement. Le fait que l’université soit gouvernée à la manière d’une chaîne logistique, qu’elle serve des logiques et des intérêts de sécurisation et de militarisation, sont présentées dans les discours dominants comme des nécessités. Ce qui est valorisé, c’est la monétisation de la recherche et sa capacité à circuler, à la manière d’une marchandise capitalisée. La nécessité logistique remplace toute discussion sur les causes politiques de telles transformations. Aucun parti politique, a fortiori de Gauche, n’est capable d’ouvrir le débat sur les causes et les conséquences de la gouvernementalité logistique, qui s’est imposée comme le nouveau mode dominant d’une gouvernementalité militarisée, à la faveur du capitalisme mondialisé. Ces processus circulent entre des mondes a priori fragmentés et rarement mis en lien : l’université, Frontex, l’industrie de l’armement, la sécurité intérieure, la défense extérieure. L’absence de débat sur la légitimité politique de telles décisions est une énième caractéristique de la gouvernementalité logistique.
    Mise sous silence du politique par la rationalité logistique, neutralisation du dissentiment

    Les discours sécuritaires de l’agence Frontex et d’Euromed Police s’accompagnent d’une dissimulation de leurs positionnements politiques. Tout fonctionne depuis des « constats », des « diagnostics ». Ces constats « consensuels » ont été repris par les chercheur.e.s, organisateurs et soutiens du colloque sur Frontex. Les scientifiques, travaillant au sein de l’université logistique et se réunissant pour le colloque à l’IMAG, viennent renforcer les justifications logistiques des actions de Frontex et Euromed Police, en disqualifiant tout débat politique qui permettrait de les interroger.

    Le « constat » d’une « crise migratoire » vécue par l’Union Européenne, qui l’aurait « amené à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex », est la première phrase du texte de cadrage du colloque :

    La crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne (UE) l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais consiste également à prévoir les modalités d’intervention d’un nouvel acteur dans la lutte contre l’immigration illégale au sein de l’UE : le corps européen des gardes-frontières et garde-côtes. Cette nouvelle instance a pour objet de permettre l’action en commun de Frontex et des autorités nationales en charge du contrôle des frontières de l’UE, ces deux acteurs ayant la responsabilité partagée de la gestion des frontières extérieures[6].

    Nous souhaitons ici citer, en contre-point, le premier paragraphe d’une lettre écrite quelques jours après les violences policières, par une personne ayant assisté au colloque. Dans ce paragraphe, l’auteur remet directement en cause la dissimulation d’un positionnement politique au nom d’un « constat réaliste et objectif » des « problèmes » auxquels Frontex devraient « s’attaquer » :

    Vous avez décidé d’organiser un colloque sur Frontex, à l’IMAG (Université de Grenoble Alpes), les 22 et 23 mars 2018. Revendiquant une approche juridique, vous affirmez que votre but n’était pas de débattre des politiques migratoires (article du Dauphiné Libéré, 23 mars 2018). C’est un choix. Il est contestable. Il est en effet tout à fait possible de traiter de questions juridiques sans évacuer l’analyse politique, en assumant un point de vue critique. Vous vous retranchez derrière l’argument qu’il n’était pas question de discuter des politiques migratoires. Or, vous présentez les choses avec les mots qu’utilise le pouvoir pour imposer sa vision et justifier ces politiques. Vous parlez de « crise migratoire », de « lutte contre l’immigration illégale », etc. C’est un choix. Il est contestable. Les mots ont un sens, ils véhiculent une façon de voir la réalité. Plutôt que de parler de « crise de l’accueil » et de « criminalisation des exilé.e.s » par le « bras armé de l’UE », vous préférez écrire que « la crise migratoire » a « amené » l’UE à « renforcer les pouvoirs de son agence, Frontex ». Et hop, le tour de magie est joué. Si Frontex doit se renforcer c’est à cause des migrant.e.s. S’il y a des enjeux migratoires, la seule réponse légitime, c’est la répression. Ce raisonnement implicite n’a rien à voir avec des questions juridiques. Il s’agit bien d’une vision politique. C’est la vôtre. Mais permettez-nous de la contester [33].

    « Diagnostiquer » une « crise migratoire » à laquelle il faut répondre, est présenté comme un « choix nécessaire », qui s’inscrit dans un discours sécuritaire mobilisé à deux échelles différentes : (1) « défendre » la « sécurité » des frontières européennes, contre une crise migratoire où les « migrants » sont les ennemis, à la fois extérieurs et intérieurs, et (2) défendre la sécurité de la salle de conférence et de l’université, contre les manifestant.e.s militant.e.s, qui seraient les ennemis du débat « scientifique » (et où le scientifique est pensé comme antonyme du « manifestant.e » et/ou « militant.e »). L’université logistique est ici complice de la disqualification du politique, pour légitimer la nécessité des actions de Frontex.

    Le texte de présentation du colloque invitait ainsi bien plus à partager la construction d’un consensus illusoire autour de concepts fondamentalement ambivalents (crise migratoire, protection, sécurité) qu’à débattre à partir des situations réelles, vécues par des milliers de personnes, souvent au prix de leur vie. Ce consensus est celui de l’existence d’un ’problème objectif de l’immigration » contre lequel l’agence Frontex a été « amené » à « lutter », selon la logique d’une « adhésion aveugle à l’ « objectivité » de la « nécessité historique [34] » et logistique. Or, il est utile de rappeler, avec Jacques Rancière, qu’« il n’y a pas en politique de nécessité objective ni de problèmes objectifs. On a les problèmes politiques qu’on choisit d’avoir, généralement parce qu’on a déjà les réponses. [35] ». Les gouvernements, mais on pourrait dire aussi les chercheur.e.s organisateurs ou soutiens de ce colloque, « ont pris pour politique de renoncer à toute politique autre que de gestion logistique des « conséquences ».

    Les violences policières pendant le colloque « De Frontex à Frontex », sont venues sévèrement réprimer le resurgissement du politique. La répression violente a pour pendant, dans certains cas, la censure. Ainsi, un colloque portant sur l’islamophobie à l’université de Lyon 2 avait été annulé par les autorités de l’université en novembre 2017. Sous la pression orchestrée par une concertation entre associations et presses de droite, les instances universitaires avaient alors justifié cette annulation au motif que « les conditions n’étaient pas réunies pour garantir la sérénité des échanges », autrement dit en raison d’un défaut de « sécurité [36] ». Encore une fois, la situation est surdéterminée par la logistique sécuritaire, qui disqualifie le politique et vise à « fluidifier », « pacifier », autrement dit « neutraliser » les échanges de connaissances, de biens, pour permettre notamment leur monétisation.

    On pourrait arguer que la manifestation ayant eu lieu à Grenoble, réprimée par des violences policières, puisse justifier la nécessité d’annuler des colloques, sur le motif de l’absence de sérénité des échanges. On pourrait également arguer que les manifestant.e.s grenoblois.e.s, se mobilisant contre le colloque sur Frontex, ont joué le rôle de censeurs (faire taire le colloque), censure par ailleurs attaquée dans la situation du colloque sur l’islamophobie.

    Or, renvoyer ces parties dos à dos est irrecevable :

    – d’abord parce que les positions politiques en jeu, entre les opposant.e.s au colloque portant sur l’islamophobie et les manifestant.e.s critiquant Frontex et les conditions du colloque grenoblois, sont profondément antagonistes, les uns nourrissant le racisme et la xénophobie, les autres travaillant à remettre en cause les principes racistes et xénophobes des politiques nationalistes à l’œuvre dans l’Union Européenne. Nous récusons l’idée qu’il y aurait une symétrie entre ces positionnements.

    – Ensuite, parce que les revendications des manifestant.e.s, parues dans un tract publié quelques jours avant le colloque, ne visait ni à son annulation pure et simple, ni à interdire un débat sur Frontex. Le tract, composé de quatre pages, titrait en couverture : « contre la présence à un colloque d’acteurs de la militarisation des frontières », et montrait aussi et surtout combien les conditions du débat étaient neutralisées, par la disqualification du politique.

    Les violences policières réprimant la contestation à Grenoble et l’annulation du colloque sur l’islamophobie, dans des contextes par ailleurs différents, nous semblent constituer les deux faces d’une même médaille : il s’est agi de neutraliser, réprimer ou d’empêcher tout dissentiment, par ailleurs condition nécessaire de l’expression démocratique. La liberté universitaire, invoquée par les organisateurs du colloque et certains intervenants, ne peut consister ni à réprimer par la violence la mésentente, ni à la censurer, mais à élaborer les conditions de possibilité de son expression, pour « supporter les divisions de la société. […] C’est […] le dissentiment qui rend une société vivable. Et la politique, si on ne la réduit pas à la gestion et à la police d’Etat, est précisément l’organisation de ce dissentiment » (Rancière).

    De quelle politique font preuve les universités qui autorisent la répression ou la mise sous silence de mésententes politiques ? Quelles conditions de débat permettent de « supporter les divisions de la société », plutôt que les réprimer ou les censurer ?

    La « liberté universitaire » au service de la mise sous silence du dissentiment

    Les organisateurs du colloque et leurs soutiens ont dénoncé l’appel à manifester, puis l’intrusion dans la salle du colloque, au nom de la liberté universitaire : « cet appel à manifester contre la tenue d’une manifestation scientifique ouverte et publique constitue en soi une atteinte intolérable aux libertés universitaires [37] ». Il est nécessaire de rappeler que le tract n’appelait pas à ce que le colloque n’ait pas lieu, mais plutôt à ce que les représentants de Frontex et d’Euromed Police ne soient pas invités à l’université, en particulier dans le cadre de ce colloque, élaboré depuis un argumentaire où la parole politique était neutralisée. En invitant ces représentants, en tant qu’experts, et en refusant des positionnements politiques clairs et explicites (quels qu’ils soient), quel type de débat pouvait avoir lieu ?

    Plus précisément, est reproché aux manifestant.e.s le fait de n’être pas resté.e.s dans le cadre de l’affrontement légitime, c’est-à-dire l’affrontement verbal, sur une scène autorisée et partagée, celle du colloque. La liberté universitaire est brandie comme un absolu, sans que ne soit prises en compte ses conditions de possibilité. L’inclusion/exclusion de personnes concernées par les problèmes analysés par les chercheur.e.s, ainsi que la définition de ce que signifie « expertise », sont des conditions auxquelles il semble important de porter attention. La notion d’expertise, par exemple, connaît de profonds et récents changements : alors qu’elle a longtemps servi à distinguer les chercheur.e.s, seul.e.s « expert.e.s », des « professionnel.le.s », les « professionnel.le.s » sont désormais de plus en plus reconnu.e.s comme « expert.e.s », y compris en pouvant prétendre à des reconnaissances universitaires institutionnelles telle la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience [38]), allant jusqu’à l’équivalent d’un diplôme de doctorat. Là encore il s’agit d’une panoplie de nouvelles identités créées par la transition vers l’université logistique, et une équivalence de plus en plus institutionalisée entre l’ » expertise » et des formes de rémunération qui passent par les mécanismes d’un marché réglementé. Si des « professionnel.le.s » (non-chercheur.e.s) sont de plus en plus reconnu.e.s comme « expert.e.s » dans le champ académique, l’exclusion des personnes dotées d’autres formes de compétences (par exemple, celles qui travaillent de manière intensive à des questions sociales) est un geste porteur de conséquences extrêmement lourdes et pour la constitution des savoirs et pour la démarche démocratique.

    Pour comprendre comment la « liberté universitaire » opère, il est important de se demander quelles personnes sont qualifiées d’ « expertes », autrement dit quelles personnes sont considérées comme légitimes pour revendiquer l’exercice de la liberté universitaire ou, au contraire, l’opposer à des personnes et des fonctionnements jugés illégitimes. C’est précisément là où l’université logistique devient une machine de normalisation puissante qui exerce un pouvoir considérable sur la formation et la reconnaissance des identités sociales. A notre sens, la liberté universitaire ne peut être conçue comme une liberté à la négative, c’est-à-dire un principe servant à rester sourd à la participation des acteurs issu.e.s de la société civile non-universitaire (parmi les manifestant.e.s, on comptait par ailleurs de nombreux étudiant.e.s), des « expert.e.s » issu.e.s de domaines où elles ne sont pas reconnue.s comme tel.le.s.

    « Scientifique » vs. « militant ». Processus de disqualification du politique.

    Ainsi, dans le cas du colloque « De Frontex à Frontex », la scène légitime du débat ne garantissait pas le principe d’égalité entre celles et ceux qui auraient pu -et auraient dû- y prendre part. Les scientifiques ont été présentés à égalité avec les intervenants membres de Frontex et d’Euromed Police IV, invités en tant que « professionnels [39] », « praticiens [40] » ou encore « garants d’une expertise [41] ». Les experts « scientifiques » et les « professionnels » ont été définis en opposition à la figure de « militant.e.s » (dont certain.e.s étaient par ailleurs étudiant.e.s), puis aux manifestant.e.s, assimilé.e.s, après l’intrusion dans la salle du colloque, à des délinquant.e.s, dans une figure dépolitisée du « délinquant ». Si les co-organisateurs ont déploré, après le colloque, que des « contacts noués à l’initiative des organisateurs et de certains intervenants [42] » avec des organisations contestataires soient restés « sans succès », il est important de rappeler que ces contacts ont visé à opposer « colloque scientifique » et « colloque militant », c’est-à-dire un cadre antagoniste rendant le dialogue impossible. Là où le colloque censuré sur l’islamophobie entendait promouvoir l’« articulation entre le militantisme pour les droits humains et la réflexion universitaire [pour] montrer que les phénomènes qui préoccupent la société font écho à l’intérêt porté par l’université aux problématiques sociales, [ainsi que pour montrer qu’] il n’existe pas de cloisonnement hermétique entre ces deux mondes qui au contraire se complètent pour la construction d’une collectivité responsable et citoyenne [43] », les organisateurs du colloque grenoblois ont défendu la conception d’un colloque « scientifique », où le scientifique s’oppose à l’affirmation et la discussion de positions politiques - et ceci dans un contexte hautement politisé.

    Par ailleurs, la liberté universitaire ne peut pas servir de légitimation à l’usage de la force, pour réprimer des manifestant.e.s dont la parole a été disqualifiée et neutralisée avant même le colloque et par les cadres du colloque (dépolitisation, sécurisation). Le passage à l’acte de l’intrusion, pendant une des pauses de l’événement, a servi de moyen pour rappeler aux organisateurs et participant.e.s du colloque, les conditions de possibilité très problématiques à partir desquelles celui-ci avait été organisé, et notamment le processus préalable de neutralisation de la parole des acteurs fortement impliqués mais, de fait, exclus du champ concerné.

    Il ne suffit pas ainsi que des universitaires critiques des actions de Frontex aient été –effectivement- invité.e.s au colloque, en parallèle de « praticiens » de Frontex et Euromed Police, présentés comme des experts-gestionnaires, pour qu’un débat émerge. Encore aurait-il fallu que les termes du débat soient exposés, hors du « réalisme consensuel [44] » entre identités hautement normalisées et logistique qui caractérise le texte d’invitation. Débattre de Frontex, c’est d’abord lutter contre les « illusions du réalisme gestionnaire [45] » et logistique, mais aussi des illusions d’une analyse qui parviendrait à rester uniquement disciplinaire (ici la discipline juridique), pour affirmer que ses actions relèvent de choix politiques (et non seulement de nécessités logistiques et sécuritaires).

    Il est urgent que la liberté universitaire puisse servir des débats où les positionnements politiques soient explicitement exposés, ce qui permettrait l’expression précisément du dissentiment politique. Le dissentiment, plutôt qu’il soit neutralisé, censuré, réprimé, pourrait être entendu et valorisé (le dissentiment indique une orientation pour débattre précisément). La liberté universitaire serait celle aussi où les débats, partant d’un principe d’ » égalité des intelligences [46] », puissent s’ouvrir aux étudiant.e.s, à la société civile non-universitaire (société qui ne saurait pas s’identifier de manière directe et exhaustive avec le marché du travail réglementé), et aux personnes directement concernées par les problèmes étudiés. À la veille des changements historiques dans le marché de travail dûs aux technologies nouvelles, organiser le dissentiment revient ainsi à lutter contre le détournement de l’« expertise » à des fins autoritaires et contre la dépolitisation de l’espace universitaire au nom de la logistique sécuritaire. Il s’agit de rendre possible la confrontation de positions différentes au sein de bouleversements inédits sans perdre ni la démarche démocratique ni la constitution de nouveaux savoirs au service de la société toute entière.

    Pour ce faire, il est nécessaire de rompre avec l’idée de l’existence a priori d’une langue commune. La langue présupposée commune dans le cadre du colloque Frontex a été complètement naturalisée, comme nous l’avons montré notamment dans l’emploi consensuel de l’expression « crise migratoire ». Rendre possible le dissensus revient à dénaturaliser « la langue ». Dans le contexte de la « continuité » intérieur-extérieur et de la transformation des fonctions frontalières, il est important de rappeler que le processus démocratique et les pratiques du dissentiment ne peuvent plus s’appuyer sur l’existence d’une langue nationale standardisée, naturalisée, comme condition préalable. De nouvelles modalités d’adresse doivent être inventées. Il nous faudrait, donc, une politique de la différence linguistique qui prendrait son point de départ dans la traduction, comme opération linguistique première. Ainsi, il s’agit de renoncer à une langue unique et de renoncer à l’image de deux espaces opposés -un intérieur, un extérieur- à relier (de la même manière que la traduction n’est pas un pont qui relie deux bords opposés). Il est nécessaire de réoccuper la relation d’indistinction entre intérieur et extérieur, actuellement surdéterminé par le sécuritaire et le militaire, pour créer des liens de coopération, de partages de ressources, de mutualisation. Parler, c’est traduire, et traduire, ce n’est pas en premier lieu un transfert, mais la création de subjectivités. Le dissentiment n’est pas pré-déterminé, ni par une langue commune, ni par des sujets cohérents qui lui pré-existeraient (et qui tiendraient des positions déjà définies prêtes à s’affronter). Il est indéterminé. Il se négocie, se traduit, s’élabore dans des relations, à partir desquelles se créent des subjectivités. Le dissentiment s’élabore aussi avec soi-même. Ne pas (se) comprendre devient ce qui lie, ce qui crée la valeur de la relation, ce qui ouvre des potentialités.

    Le colloque « De Frontex à Frontex » a constitué un site privilégié à partir duquel observer les manières dont la gouvernementalité logistique opère, animée par des experts qui tentent de neutraliser et militariser les conflits sociaux, et qui exercent un strict contrôle sur les conditions d’accès à la parole publique. Nous avons tenté de montrer des effets de « continuité » entre gouvernementalité logistique et coloniale, en lien avec des logiques de sécurisation et de militarisation, tant dans le domaine de la production des connaissances à l’université que dans celui du gouvernement des populations. Tous ces éléments sont intrinsèquement liés. Il n’y a donc pas de frontière, mais bien une continuité, entre l’université logistique, la sécurité intérieure, l’agence Frontex et les guerres dites de défense extérieure. Les frontières étatiques elles-mêmes, ne séparent plus, mais créent les conditions d’une surveillance continue (presqu’en temps réel, à la manière des suivis de marchandises), au-delà de la distinction entre intérieur et extérieur.

    Les violences policières ayant eu lieu dans la salle du colloque « De Frontex à Frontex » nous amènent à penser que requalifier le dissentiment politique dans le contexte de la rationalité logistique est aujourd’hui dangereux ; faire entendre le dissentiment, le rendre possible, c’est s’exposer potentiellement ou réellement à la répression. Mais plutôt que d’avoir peur, nous choisissons de persister. Penser les conditions d’énonciation du dissentiment et continuer à tenter de l’organiser est une nécessité majeure.

    Jon Solomon, professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Sarah Mekdjian, maîtresse de conférences, Université Grenoble Alpes

    [1] Le CESICE : Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes et le CRJ : Centre de Recherches Juridiques de Grenoble.

    [2] voir l’argumentaire du colloque ici : https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/2018-01-19/frontex-frontex-vers-l-emergence-d-service-europeen-garde

    [3] RUSF, Union départementale CNT 38, CLAGI, CISEM, CIIP, Collectif Hébergement Logement

    [4] Voir le tract ici : https://cric-grenoble.info/infos-locales/article/brisons-les-frontieres-a-bas-frontex-405

    [5] http://www.liberation.fr/france/2018/04/05/grenoble-un-batiment-de-la-fac-bloque_1641355

    [6] Les area studies, qui correspondent plus ou moins en français aux « études régionales », reposent sur la notion d’ « aire », telle que l’on trouve ce terme dans l’expression « aire de civilisation ». Comme le montre Jon Solomon, les « aires », constructions héritées de la modernité coloniale et impériale, se fondent sur la notion de « différence anthropologique », pour classer, hiérarchiser le savoir et la société. La géographie a participé et participe encore à la construction de cette taxinomie héritée de la modernité impériale et coloniale, en territorialisant ces « aires” dites « culturelles » ou de « civilisation ».

    [7] Voir la description de l’IMAG sur son site internet : « Le bâtiment IMAG a pour stratégie de concentrer les moyens et les compétences pour créer une masse critique (800 enseignants-chercheurs, chercheurs et doctorants), augmenter les synergies et garantir à Grenoble une visibilité à l’échelle mondiale. L’activité recherche au sein de ce bâtiment permettra également d’amplifier fortement les coopérations entre les acteurs locaux qui prennent déjà place dans l’Institut Carnot grenoblois ’logiciels et systèmes intelligents’ et dans le pôle de compétitivité Minalogic pour atteindre le stade de la recherche intégrative. [...] Nous voulons construire un accélérateur d’innovations capable de faciliter le transfert des recherches en laboratoire vers l’industrie”, https://batiment.imag.fr

    [8] Le laboratoire Verimag indique ainsi sur son site internet travailler, par exemple, en partenariat avec l’entreprise MBDA, le leader mondial des missiles. Voir : http://www-verimag.imag.fr/MBDA.html?lang=en

    [9] « Quelques minutes avant l’incident, Romain Tinière, professeur de droit à l’Université et membre de l’organisation du colloque, faisait le point : « L’objet du colloque n’est pas sur la politique migratoire de l’Union européenne. On aborde Frontex sous la forme du droit. On parle de l’aspect juridique avec les personnes qui le connaissent, notamment avec Frontexit. Pour lui, le rassemblement extérieur portait atteinte à « la liberté d’expression » », Dauphiné Libéré du 23 mars 2018.

    [10] Texte de présentation du colloque, https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/2018-01-19/frontex-frontex-vers-l-emergence-d-service-europeen-garde

    [11] https://brianholmes.wordpress.com/2007/02/26/disconnecting-the-dots-of-the-research-triangle

    [12] Cowen Deborah, The Deadly Life of Logistics-Mapping Violence in Global Trade, Minneapolis, London, University of Minnesota Press, 2014.

    [13] « En tant que juristes, nous avons logiquement choisi une approche juridique et réunis les spécialistes qui nous paraissaient en mesure d’apporter des regards intéressants et différents sur les raisons de la réforme de cette agence, son fonctionnement et les conséquences de son action, incluant certains des collègues parmi les plus critiques en France sur l’action de Frontex » (lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018), disponible ici : https://lunti.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex.

    [14] Voir le texte de présentation du colloque, https://cesice.univ-grenoble-alpes.fr/actualites/2018-01-19/frontex-frontex-vers-l-emergence-d-service-europeen-garde

    [15] Ibid.

    [16] Lors de son discours aux armées le 13 juillet 2017, à l’Hôtel de Brienne, le président Emmanuel Macron a annoncé que le budget des Armées serait augmenté dès 2018 afin d’engager une évolution permettant d’atteindre l’objectif d’un effort de défense s’élevant à 2 % du PIB en 2025. « Dès 2018 nous entamerons (une hausse) » du budget des Armées de « 34,2 milliards d’euros », expliquait ainsi Emmanuel Macron.

    [17] https://www.defense.gouv.fr/content/download/523152/8769295/file/LPM%202019-2025%20-%20Synth%C3%A8se.pdf

    [18] Voir le texte de présentation de Frontex sur le site de l’agence : https://frontex.europa.eu/about-frontex/mission-tasks

    [19] Ibid.

    [20] « Le règlement adopté le 14 septembre 2016 « transforme celle qui [était] chargée de la « gestion intégrée des frontières extérieures de l’Union » en « Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières’. Cette mutation faite de continuités met en lumière la prédominance de la logique de surveillance sur la vocation opérationnelle de Frontex. [...]’. La réforme de Frontex a aussi consisté en de nouvelles dotations financières et matérielles pour la création d’un corps de gardes-frontières dédié : le budget de Frontex, de 238,69 millions d’euros pour 2016, est prévu pour atteindre 322,23 millions d’euros à l’horizon 2020. ’Cette montée en puissance est assortie d’un cofinancement par les États membres de l’espace Schengen établi à 77,4 millions d’euros sur la période 2017-2020’, auxquels il faut ajouter 87 millions d’euros pour la période 2017-2020 ajoutés par l’Union Européenne, répartis comme suit : - 67 millions d’euros pour financer la prestation de services d’aéronefs télépilotés (RPAS ou drones) aux fins de surveillance aérienne des frontières maritimes extérieures de l’Union ; - 14 millions d’euros dédiés à l’achat de données AIS par satellite. Ces données permettent notamment de suivre les navires. Elles pourront être transmises aux autorités nationales.

    [21] Longo Matthew, The Politics of Borders Sovereignty, Security, and the Citizen after 9/11”, Cambridge, Cambridge University Press, 2017

    [22] Ibid.

    [23] Amilhat Szary, Giraut dir., Borderities and the Politics of Contemporary Mobile Borders, Palgrave McMillan, 2015

    [24] Voir : http://www.migreurop.org/article974.html

    [25] Longo Matthew, The Politics of Borders Sovereignty, Security, and the Citizen after 9/11”, Cambridge, Cambridge University Press, 2017, p. 3

    [26] Voir sur la notion d’ennemi intérieur, l’ouvrage de Mathieu Rigouste, L’ennemi intérieur. La généalogie coloniale et militaire de l’ordre sécuritaire dans la France contemporaine, Paris, La Découverte, 2009.

    [27] Voir le rapport global 2016 du HCR –Haut Commissariat aux Réfugiés- : http://www.unhcr.org/the-global-report.html

    [28] Voir à ce sujet l’ouvrage de Claire Rodier, Xénophobie business, Paris, La Découverte, 2012.

    [29] Voir notamment : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/10/Externalisation-UE-Soudan.pdf

    [30] Voir notamment http://closethecamps.org ou encore http://www.migreurop.org/article2746.html

    [31] « Les pays partenaires du projet sont la République Algérienne Démocratique et Populaire, la République Arabe d’Egypte, Israël, le Royaume de Jordanie, le Liban, la Lybie, la République Arabe Syrienne, le Royaume du Maroc, l’Autorité Palestinienne et la République de Tunisie », https://www.euromed-police.eu/fr/presentation

    [32] https://www.euromed-police.eu/fr/presentation

    [33] Extrait de la « lettre ouverte aux organisateurs du colloque ‘De Frontex à Frontex’ » disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex

    [34] Rancière Jacques, Moments politiques, Interventions 1977-2009, Paris, La Fabrique éditions.

    [35] Ibid.

    [36] Voir : https://www.mediapart.fr/journal/france/051017/un-colloque-universitaire-sur-l-islamophobie-annule-sous-la-pression?ongle

    https://www.mediapart.fr/journal/fr...

    [37] Voir la lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, diffusée le 27 mars 2018, et disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex

    [38] Voir par exemple pour l’Université Grenoble Alpes : https://www.univ-grenoble-alpes.fr/fr/grandes-missions/formation/formation-continue-et-alternance/formations-diplomantes/validation-des-acquis-de-l-experience-vae--34003.kjsp

    [39] « Le colloque a été organisé « en mêlant des intervenants venant à la fois du milieu académique et du milieu professionnel pour essayer de croiser les analyses et avoir une vision la plus complète possible des enjeux de cette réforme sur l’Union » (texte de présentation du colloque).

    [40] « En tant que juristes, nous avons logiquement choisi une approche juridique et réunis les spécialistes qui nous paraissaient en mesure d’apporter des regards intéressants et différents sur les raisons de la réforme de cette agence, son fonctionnement et les conséquences de son action, incluant certains des collègues parmi les plus critiques en France sur l’action de Frontex. Pour ce faire, il nous a paru essentiel de ne pas nous cantonner à l’approche universitaire mais d’inclure également le regard de praticiens » (lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018, disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex).

    [41] « Certaines personnes [ont été] invitées à apporter leur expertise sur le thème du colloque » (lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018, disponible ici https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex).

    [42] Voir la lettre de « mise au point des organisateurs » du colloque, 27 mars 2018, disponible ici : https://lundi.am/Lettre-ouverte-aux-organisateurs-du-colloque-de-Frontex-a-Frontex

    [43] Voir : https://www.mediapart.fr/journal/france/051017/un-colloque-universitaire-sur-l-islamophobie-annule-sous-la-pression?ongle

    https://www.mediapart.fr/journal/fr...

    [44] Rancière Jacques, Moments politiques, Interventions 1977-2009, Paris, La Fabrique éditions.

    [45] Ibid.

    [46] Ibid.

    https://lundi.am/De-Frontex-a-Frontex-a-propos-de-la-continuite-entre-l-universite-logistique-e

    –-> Article co-écrit par ma collègue et amie #Sarah_Mekdjian

    #colloque #UGA #Université_Grenoble_Alpes #violences_policières #sécurisation #militarisation #complexe_militaro-industriel #surveillance_des_frontières #frontières #IMAG #Institut_de_Mathématiques_Appliquées_de_Grenoble #transferts_de_connaissance #transferts_technologiques #gouvernementalité_logistique #efficacité #logistique #industrie_de_l'armement #dépolitisation #De_Frontex_à_Frontex

  • Lutte contre le réchauffement : onze familles attaquent l’UE en justice
    https://www.lemonde.fr/climat/article/2018/05/24/climat-des-citoyens-attaquent-l-ue-en-justice_5303867_1652612.html

    Ces onze familles, soutenues par une kyrielle d’ONG, ainsi que des juristes et des avocats, accusent le Parlement et le Conseil européens d’échouer à protéger les citoyens face à la menace du réchauffement. « Cela fait quinze ans que j’observe des variations abruptes du climat, la nature est vraiment malmenée », confie le lavandiculteur de 72 ans.[...]
    En Allemagne, l’hôtel-restaurant de la famille Recktenwald, bâti sur une île de la mer du Nord, est menacé par la montée des eaux. Au Portugal, Armando Carvalho a perdu ses trois plantations de chênes dans les feux de forêt de 2017. En Roumanie, le manque d’eau contraint Petru Vlad et les siens à déplacer leur bétail de plus en plus haut. Une famille du Kenya, confrontée à des vagues de chaleur extrême, et une autre des Fidji, fragilisée par la multiplication des cyclones dans la zone Pacifique, participent au recours et illustrent la dimension planétaire du dérèglement climatique.

    « L’Union européenne a une obligation de protéger les droits humains à travers le monde », insiste Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à tous. Cette association, qui milite pour la justice climatique, est la tête de pont française de l’action du 24 mai, soutenue aussi par les réseaux européens du Climate Action Network (CAN), Greenpeace, Care International ou Friends of the Earth.

    #climat

  • L’UE pourra conclure ses prochains accords commerciaux sans Parlements nationaux RTBF avec Agences - 22 Mai 2018

    https://www.rtbf.be/info/economie/detail_l-ue-pourra-conclure-ses-prochains-accords-commerciaux-sans-parlements-n

    Les ministres du Commerce de l’Union européenne ont validé mardi une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l’Union qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par les Parlements nationaux afin d’accélérer les discussions.

    Cette approche permettra à l’Union européenne d’éviter que les traités qu’elle négocie puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour l’accord avec le Canada, le CETA.

    Opposé à certains dispositions du #CETA, le seul Parlement de la région belge francophone de Wallonie avait bloqué, fin 2016, sa signature pendant plusieurs jours, engendrant une mini-crise diplomatique avec Ottawa.


    Décision de la Cour de justice de l’UE
    La nouvelle approche européenne fait également suite à une décision rendue en mai 2017 par la Cour de justice de l’UE (CJUE) qui clarifie les compétences de l’Union et des Etats membres en matière commerciale.

    La #CJUE avait estimé que la quasi-totalité des thématiques négociées dans le cadre d’un accord de #libre-échange était de la compétence exclusive de l’#UE, à l’exception de certaines dispositions relatives à l’investissement.

    A l’avenir, la Commission proposera donc de scinder les accords commerciaux en deux : d’un côté les dispositions purement commerciales qui ne nécessiteront que l’approbation du #Parlement_européen pour entrer en vigueur ; de l’autre, un accord d’investissement qui devra être ratifié par tous les Parlements.

    Cas par cas
    Il appartiendra cependant aux Etats membres de décider, « au cas par cas, de la scission des accords commerciaux » en fonction de leur contenu, souligne le Conseil de l’UE dans son communiqué.

    Les traités de #libre-échange les plus récents conclus par l’UE étaient jusqu’alors ratifiés par les Parlements nationaux après un #vote du #parlement_européen.

    Mais la procédure est longue : il a par exemple fallu quatre ans et demi pour que l’accord avec la Corée du Sud soit ratifié.

    _ En outre, ces accords font face à une opposition publique grandissante dans toute l’Europe, ce qui rend incertaine leur ratification par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux européens. _

  • [RussEurope-en-Exil] Le nouveau gouvernement italien et l’agonie de l’Union européenne, par Jacques Sapir
    https://www.les-crises.fr/russeurope-en-exil-le-nouveau-gouvernement-italien-et-lagonie-de-lunion-e

    (Billet invité) La constitution d’un gouvernement de coalition entre le M5S et la Lega est désormais chose quasiment faite. Ceci constitue un véritable cauchemar que ce soit pour les dirigeants de l’Union européenne, les Juncker et les Tusk, ou que ce soit pour les dirigeants des autres pays de l’UE qui s’affichent comme des européistes, […]

    #Économie #Russeurope_en_Exil

    • La constitution d’un gouvernement de coalition entre le M5S et la Lega est désormais chose quasiment faite. Ceci constitue un véritable cauchemar que ce soit pour les dirigeants de l’Union européenne, les Juncker et les Tusk, ou que ce soit pour les dirigeants des autres pays de l’UE qui s’affichent comme des européistes, et en premier lieu le Président Emmanuel Macron. Ce gouvernement, même s’il a accepté de mettre un peu de San Pellegrino dans son Chianti, sera un gouvernement ouvertement eurosceptique. Sa volonté de s’affranchir des règles budgétaires et financières imposées par l’UE, ce carcan qui s’appelle l’euro-austérité, en témoigne. Le poids de deux économistes connus pour leur farouche opposition tant à l’Euro qu’aux politiques d’austérité qui en découlent, mes collègues Bagnai et Borghi qui ont été élus sénateurs, dans la politique de gouvernement ne sera pas mince. Il est cependant clair que cela entraînera un conflit avec le Président de la République italienne, M. Mattarella, dont le pouvoir de nuisance est plus important que ce que l’on imagine ici en France.
       
      Un nouveau front dans la crise de l’UE
      De fait, cela signifie l’ouverture d’un nouveau front dans la crise que connaît l’UE depuis des années, en fait depuis 2005. A vouloir systématiquement outrepasser le vote des électeurs quand ce dernier remettait en cause les constructions institutionnelles concoctées à Bruxelles ou à Francfort, nous sommes arrivés probablement à un point de non-retour. Après la fronde, et même la révolte, de pays comme la Hongrie, la Pologne, mais aussi la République Tchèque, nous avons eu le Brexit, et la décision de la Grande-Bretagne de quitter l’Union européenne. On l’oublie trop souvent, mais cette décision est largement majoritaire en Grande-Bretagne, et elle l’est en raison des empiètements constants de Bruxelles sur les libertés démocratiques britanniques.

      Après le référendum de 2016 qui conduisit au Brexit, après les élections en Autriche, après les élections en Hongrie, c’est donc un nouveau pays et non des moindre, un des pays du groupe fondateur qui signa en 1957 le #Traité_de_Rome, qui est donc en passe de se doter d’un gouvernement « #eurosceptique ». C’est un point important, et un point qui fragilise un peu plus la stratégie de notre Président Emmanuel Macron et ses tirades enamourées sur l’Union européenne ainsi que ses tentatives pour renforcer la dimension « fédérale » de l’UE. Une première leçon doit donc en être tirée. A trop vouloir se focaliser sur les aspects légaux, à trop s’appuyer sur la « #légalité », l’Union européenne a oublié l’importance de la #légitimité, qui fonde en réalité la dite légalité. A trop vouloir privilégier « l’état de droit », qui n’est pas sans mérite, on a oublié qu’il n’était pas l’achèvement de la #démocratie. De fait, et on le sait bien depuis les études de cas qui proposées dans l’ouvrage de David Dyzenhaus The Constitution of Law[1] l’obsession pour la rule by law (i.e. la légalité formelle) et la fidélité au texte tourne bien souvent à l’avantage des politiques gouvernementales quelles qu’elles soient. À quelques reprises, l’auteur évoque ses propres analyses des perversions du système légal de l’#Apartheid[2] en rappelant que cette jurisprudence avilissante tenait moins aux convictions racistes des juges sud-africains qu’à leur « positivisme »[3]. Il y a là une leçon importante pour tous les politiciens, et en particulier pour le Président de la République italienne, M. Mattarella.

      Cela montre que la montée désormais irréversible des opposants à « cette » Europe, c’est-à-dire à l’Union européenne, est un fait dont les politiques se doivent de tenir compte. L’Union européenne agonise, du moins dans sa forme actuelle, et toutes les tentatives pour en renforcer les pouvoirs au détriment des Etats qui la composent sont donc vouées à l’échec[4].

      Mais, il y a aussi une dimension spécifiquement italienne dans la prise de conscience des électeurs de l’étouffement de leur pays par l’Union européenne.
       
      Spécificité de la crise Italienne
      La situation de l’Italie est importante dans l’Union européenne. Ce pays représente désormais, hors la Grande-Bretagne qui est en passe de sortir de l’UE, la troisième économie de l’Union. Tout le monde comprend bien qu’une crise entre Bruxelles et Rome pourrait bien provoquer la fin de l’Union européenne et l’éclatement de toute le « projet européen ». Pourtant, l’Italie passait, et ce jusqu’à ces dernières élections, pour un pays solidement amarré dans l’UE. L’Italie, il convient de la rappeler, était l’un des membres fondateurs de la Communauté Economique Européenne lors du Traité de Rome en 1957, le « marché commun » qui est l’ancêtre de l’UE. Mais, et cela a été oublié, par ignorance ou à dessein, tant par les politiciens que par les journalistes à gages, l’Italie souffre de l’Euro, et souffre de l’Union européenne, depuis le début des années 2000.

      Graphique 1

      L’impact de l’Euro sur l’économie italienne[5], qui était dans les années 1960 à 1990 une économie dynamique au point que l’on a pu parler d’un « miracle italien », a été terrible. L’impossibilité pour l’Italie de déprécier sa monnaie par rapport à l’Allemagne et aux pays de l’Europe du Nord, les fluctuations erratiques de l’Euro par rapport au Dollar des Etats-Unis, qui ont conduit à une surévaluation évidente de l’Euro, tout cela a eu un effet très délétère sur la croissance de l’Italie[6]. Les investissements[7] sont tombés en dessous de leur volume de 1994-1996 et sont, aujourd’hui, à un niveau proche de l’Espagne.

      Graphique 2

      Le PIB est retombé au niveau du début des années 2000, et le PIB par tête (PIB per capita) n’a cessé de baisser. Enfin, l’épargne elle-même est en train de s’effondrer depuis plusieurs années, car les mesures fiscales prises par les divers gouvernements sont devenues insupportables. Enfin, et cela est sans doute le plus inquiétant, la productivité du travail ne cesse de baisser en Italie.

      Graphique 3

      Ce pays souffre donc de l’Euro, mais il souffre aussi de l’Union Européenne. Cela s’est d’ailleurs traduit par l’imposition par le gouvernement Renzi du trop fameux « #Job_Act », modelé à #Bruxelles et imité par les gouvernements français de Hollande à Macron, qui a abouti à une véritable catastrophe au point que de nombreuses voies désormais s’élèvent pour le faire supprimer.

      L’UE, pour l’Italie, depuis des années, cela signifie des restrictions à son commerce extérieur (en particulier avec la Russie, point sur lequel le futur gouvernement entend faire changer les choses) mais aussi le fait que ce pays a été laissé seul face à la vague migratoire venue de l’autre rive de la Méditerranée. L’Italie a été laissée sans aide face à une véritable catastrophe migratoire. Devant le désastre, le pays a bien réagi, et l’humanité des italiens n’est plus à démontrer. Mais, l’Italie ne peut faire face, dans le cadre des règles européennes. Cela, aussi, explique le désamour des italiens pour l’Union européenne.
       
      Deux populismes ?
      Il n’est pas étonnant qu’aux dernières élections deux partis, le M5S et la Lega aient rassemblés le plus de suffrages. Cette élection a d’ailleurs montré l’effondrement du « centre-gauche », représenté par le PD du très européiste Renzi, mais aussi l’effacement relatif du centre-droit de Berlusconi. Très clairement les électeurs italiens ont émis un vote de rejet des partis traditionnels qui – eux – s’affichaient clairement pour la continuité avec les pratiques pas toujours glorieuses de la classe politique italienne et pour l’Europe.

      Le #M5S et la #Lega sont, l’un et l’autre, des partis que l’on peut considérer comme populistes. Ils expriment ce rejet des élites corrompues de l’Italie, de ce système de connivence et de complaisance qui lie les uns et les autres et qui fait que rien ne bouge. Le M5S, créé par un homme, Beppe Grillon qui n’était pas du sérail, incarne plus directement cette ligne populiste. Il a été repris en mains par d’autres, dont les ambitions sont évidentes, et qui ont beaucoup fait pour gommer les aspects les plus « anti-système » de ce mouvement, pour le rendre plus présentable et plus compatible avec le cadre politique traditionnel, mais aussi avec le cadre européen. Le M5S a ainsi mis de côté sa proposition d’organiser un référendum sur l’Euro.

      La Lega est, elle, issue d’un mouvement autonomiste du Nord de l’Italie, et peut être classée plus a droite que le M5S du moins en apparence. Mais, ces dernières années, ses dirigeants ont beaucoup fait pour transformer ce mouvement en un véritable parti national. Il a aussi radicalisé ses positions, que ce soit sur l’UE ou sur l’Euro, et cela explique en bonne partie ses récents succès. D’ailleurs, les sondages effectués après les élections, en avril et en mai, montrent une hausse constante de ce parti, au détriment du M5S. Il n’en reste pas moins que la répartition géographique des voix lors des dernières élections générales a montré une domination du M5S au sud de Rome et une domination de la Lega au nord.

      Ce point est important. L’Italie est une construction politique récente. Elle résulte de l’imposition des structures institutionnelles du Royaume du Piémont, et en particulier de sa monnaie. En un sens l’Italie a déjà connu l’expérience malheureuse d’une monnaie unique. De cette histoire découle la coupure entre deux Italie, coupure qui a pris la forme du problème du mezzogiorno dans les années 1950. Même l’émergence de la « troisième Italie », cette Italie des petites et moyennes entreprises de Toscane et de Vénétie, n’a pu combler le fossé. D’ailleurs, une partie de cette « troisième Italie » s’est ralliée à la Lega. On doit y ajouter l’inachèvement de l’Etat italien, qui dès la période de la royauté s’est constitué en « surplomb » par rapport à la société italienne. C’est ce qui explique en particulier l’épisode fasciste des années 1920 à 1943 où cette position en « surplomb » a été portée à sa quintessence.

      L’alliance de ces deux partis était dans la logique des choses. De fait, les dirigeants du M5S se sont rendus compte que tel était le souhait d’une majorité de leurs électeurs. Mais cette alliance n’est pas sans soulever de nombreux problèmes.
       
      Difficultés en vue
      Le premier des problèmes qui se manifeste dès aujourd’hui tient aux pouvoirs accordés, dans la Constitution italienne, au Président de la République. Il n’est pas le strict homologue de nos Présidents de la IVème République qui, suivant l’expression consacrée, devaient se borner à « inaugurer les chrysanthèmes ». Le Président est le garant des traités et, à ce titre, des traités européens. On voit immédiatement tout ce qu’un europhile convaincu, et donc peu soucieux d’entendre la voix des électeurs, peut en tirer. D’où la difficulté pour l’alliance M5S-Lega de ne pas décourager les électeurs en rabotant par trop dans son programme les points anti-Euro et anti-UE, tout en passant sous les fourches caudines du Président, du moins tant qu’un référendum n’aura pas eu lieu. Cela explique les acrobaties, il n’y a pas d’autres mots, auxquelles se livrent Salvini pour la Lega et le dirigeant du M5S.

      Le fait que le dirigeant de la Sinistra Italiana la « gauche italienne », Stefano Fassina, envisage de soutenir de manière critique cet hypothétique gouvernement de coalition[8] entre le M5S et la Lega indique bien un possible rassemblement des forces autour de la matrice souverainiste. Fassina tire la leçon du naufrage de la « gauche » italienne qui s’est perdue dans l’#européisme. Il déclare ainsi, dans la revue Le vent se lève : « Pour nous, Sinistra Italiana était un nouveau départ. Nous voulu inscrire les intérêts nationaux au cœur du programme. L’adjectif « italiana » n’est pas dû au hasard. pour rappeler que nous souhaitons redonner des moyens d’intervention à l’Etat national, complètement sacrifié non seulement en Italie mais dans toute l’Europe, par l’orientation néolibérale des traités européens et de l’euro »[9]. Il ajoute sa volonté d’examiner une à une les propositions de loi de la coalition, et se réserve la possibilité de voter pour celles qui iraient dans un sens véritablement progressiste. Cette attitude pragmatique est à retenir. Elle tranche avec les partis pris que l’on peut entendre en France. Elle montre la voie pragmatique par laquelle pourra se construire un bloc souverainiste susceptible de s’opposer au bloc bourgeois-européiste qui s’est constitué dans de nombreux pays, ce bloc que des collègues italiens appellent les euronoïmanes…

      [1] Dyzenhaus D., The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, Cambridge University Press, Londres-New York, 2006
      [2] Dyzenhaus D, Hard Cases in Wicked Legal Systems. South African Law in the Perspective of Legal Philosophy, Oxford, Clarendon Press, 1991.
      [3] Dyzenhaus D., The Constitution of Law. Legality In a Time of Emergency, op.cit., p. 22.
      [4] J. Zielonka, Is the EU Doomed ? Polity Press, Cambridge (2014)
      [5] Voir Bagnai, A., Mongeau Ospina, C.A., 2014. « The a/simmetrie annual macroeconometric model of the Italian economy : structure and properties ». Working Papers Series 1405, Italian Association for the Study of Economic Asymmetries, Rome, Italy.
      [6] Voir , Alberto Bagnai , Brigitte Granville , Christian A. Mongeau Ospina, « Withdrawal of Italy from the Euro area, Stochastic simulations of a structural macroeconometric model », in Economic Modelling, Volume 64, August 2017, Pages 524-538 , http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0264999316308689
      [7] Voir NATIXIS, L’Europe est-elle le problème de l’Italie ? , Flash Economie, n°271, 12 mars 2018.
      [8] Voir son interview dans Le vent se lève, http://lvsl.fr/14367-2
      [9] Idem.

      #Italie #ue #union_européenne #crise #migrants

  • Le futur gouvernement italien sera interdit aux francs-maçons : le Grand Orient s’indigne
    https://www.crashdebug.fr/international/14902-le-futur-gouvernement-italien-sera-interdit-aux-francs-macons-le-gr

    DECRYPTAGE DU JOUR :...l’Italie interdit la FM de tout gouvernement = ILLUSION

    https://francais.rt.com/international/50836-futur-gouvernement-italien-sera-interdit-francs-macons-grand-orie

    https://www.francetvinfo.fr/monde/italie/italie-interdits-de-gouvernement-les-francs-macons-denoncent-un-mesure-

    1...Concrètement comment vont-ils les déterminer ? une déclaration sur l’honneur ? sanction ?

    2...Pas de FM mais les autres sociétés secrètes acceptées ? idem questions ci-dessus

    3...Donc faut purger 100% de la justice, de la défense, de l’éducation nationale, etc

    4...Admettons que cela soit possible, comme au Vatican si tous vos subordonnées et collaborateurs le sont cela se changent rien car vous n’avez aucune pouvoir réel

    5...Ils (...)

    • Les gouvernements de l’union européenne sont depuis très très longtemps interdits à toute celles et ceux qui ne sont pas issu(e)s de la haute bourgeoisie, ou des grandes écoles.

      Tiens, France info fait rarement des titres sur ce sujet

  • Éloge de l’incertitude
    http://www.dedefensa.org/article/eloge-de-lincertitude

    Éloge de l’incertitude

    21 mai 2018 – La situation internationale est aujourd’hui marquée par un caractère essentiel et fondamental : l’incertitude, qui entraîne nécessairement l’imprévisibilité. Pour notre compte, ce n’est pas une nouveauté, mais ce l’est manifestement pour nombre de nos dirigeants. Ainsi le président de l’Union Européenne, le Polonais Donald Tusk, disait-il jeudi à la réunion de l’UE de Sofia, ajoutant à notre constat celui du paradoxe que constitue la source de cette imprévisibilité :

    « On a souvent dit que le problème avec l’Iran, dans le passé, et peut-être aujourd’hui et demain, est l’imprévisibilité. Mais je pense que le vrai problème géopolitique, ce n’est pas que nous avons un adversaire imprévisible, le problème est que notre ami le plus proche est imprévisible. Ce (...)

  • #Iran : l’#UE a lancé la procédure pour bloquer les #sanctions américaines - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/05/18/iran-l-ue-a-lance-la-procedure-pour-bloquer-les-sanctions-americaines_165

    « La levée des sanctions liées au #nucléaire est une part essentielle du JCPOA. L’Union européenne s’engage pour mitiger l’impact des sanctions américaines sur les entreprises européennes et prend des mesures pour maintenir la croissance du commerce et des relations économiques entre l’UE et l’Iran qui ont débuté quand les sanctions ont été levées », souligne la Commission.

    Cette loi dite « de blocage » permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE.

    L’exécutif européen a également lancé la procédure pour permettre à la Banque européenne d’investissement (BEI) de soutenir les investissements européens en Iran, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

    Le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres) ont deux mois pour s’opposer à ces mesures.

    « La procédure peut être interrompue si les circonstances politiques ne justifient plus l’adoption des mesures », précise l’exécutif européen.

  • #Tunisie : les #réfugiés de #Choucha à la Marsa - leur situation toujours en question.

    Arrivés de Choucha en juin 2017, ils devaient être hébergés pour quelques jours seulement à la Marsa en attendant de résoudre leur situation. Pourtant ils y sont toujours aujourd’hui. Après avoir fui la Libye en 2011, leurs demandes d’asile avaient été rejetées en 2012 par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). Ils ont espéré un réexamen de leurs dossiers pendant 6 ans, dans le camp de Choucha. Huit mois après leur arrivée à la maison des jeunes de La Marsa, les conditions de vie des 34 réfugiés et déboutés se sont gravement détériorées et les autorités compétentes ont abandonné le dossier.

    https://nawaat.org/portail/2018/03/14/refugies-de-choucha-a-la-marsa-abandonnes-par-les-autorites-tunisiennes-et-l

    #Libye #UNHCR #OIM

    • Juin 2017 : A La Marsa, les réfugiés expulsés de Choucha en grève de la faim depuis 12 jours
      https://youtu.be/euRL373OcPg


      25 réfugiés ont entamé une grève de la faim, le 18 août, pour contester leurs conditions de vie à la maison des jeunes de la Marsa. 42 subsahariens y ont été transférés après leur évacuation, le 19 juin dernier, du camp de Choucha, où ils se sont réfugiés depuis le déclenchement du conflit armé libyen en 2011. Considérés comme des migrants par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et l’Organisation Internationale de la Migration (OIM), ils contestent la longue attente du réexamen de leurs dossiers afin de se faire accorder le statut officiel de réfugiés, une revendication soutenue par plusieurs organisations non-gouvernementales opérant en Tunisie

      https://nawaat.org/portail/2017/08/30/marsa-refugies-expulses-choucha-greve-faim
      #vidéo #documentaire

    • Tunisie : du camp de réfugiés de Choucha à La Marsa, des migrants de nouveau dans l’impasse

      Coincés dans le pays depuis huit ans, plusieurs dizaines de demandeurs d’asile attendent désespérément un statut de réfugiés.

      Une prison à ciel ouvert. C’est ainsi qu’ils résument leur situation dans cette maison des jeunes à La Marsa, une banlieue balnéaire située à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Tunis. Soudanais, Libériens, Egyptiens, Ghanéens, Ivoiriens ou encore Nigérians, cela fait huit ans qu’ils sont coincés en Tunisie, sans statut, sans travail, souvent sans papiers. « Je me lève le matin, je vais regarder la mer, puis je fais le tour du jardin. Je discute un peu avec mes camarades et ensuite je vais dormir. Parfois, je vais en centre-ville pour parler avec des associations de notre situation, mais rien ne change », se désespère Mohamed, originaire de Côte d’Ivoire.

      Avant d’arriver là, tous ont connu un long parcours en Tunisie. Ils ont passé six ans dans le camp de Choucha, au sud du pays, ouvert en 2011 face à l’afflux de déplacés et de réfugiés qui fuyaient la guerre en Libye. Au total, quelque 300 000 personnes avaient été accueillies en Tunisie et près de 18 000 avaient transité par le camp. Celui-ci a été officiellement fermé en 2013 puis démantelé en 2017, avant de laisser place à des campements de fortune pour les quelques centaines de personnes qui s’y trouvaient encore. Certains ont obtenu le statut de réfugiés et ont été réinstallés dans des pays tiers. Mais, pour d’autres, rien n’est réglé.

      Aucune loi sur l’asile

      C’est le cas de la trentaine de personnes résidant à La Marsa. « Nous n’avons jamais choisi d’être en Tunisie, nous avons été forcés à partir de nos pays. Nous demandons à être considérés comme des réfugiés à partir du moment où nous avons fui la guerre en Libye », explique Mohamed. La majorité d’entre eux se sont vus déboutés de leur demande par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) en Tunisie, la seule instance habilitée à donner ce statut.

      En effet, si la Constitution tunisienne garantit bien dans son article 26 le droit d’asile politique, le pays ne possède aucune loi sur l’asile. Il y aurait pourtant 1 843 réfugiés en Tunisie, en majorité syriens, selon les chiffres du HCR de 2019 (contre 771 en 2017). Un projet de loi sur l’asile a été élaboré depuis 2015, mais il n’a jamais été discuté au Parlement. Parmi les raisons de ce vide juridique : le refus de la Tunisie de servir de zone d’accueil ou « hotspot » pour la migration tournée vers l’Union européenne.

      A La Marsa, les ressortissants subsahariens refusent « l’intégration locale » proposée par les autorités et demandent le réexamen de leur dossier par le HCR. Mais la réponse de l’organisation est sans appel. « Ces personnes ne sont pas éligibles au statut de réfugié selon les conventions internationales en vigueur. Plusieurs alternatives ont été offertes à ce groupe, voire le retour volontaire dans leur pays d’origine ou bien une intégration locale. Deux individus seulement ont accepté le retour volontaire, alors que les autres refusent toute option », indique-t-elle par courriel. « Les entretiens ont été mal faits à l’époque, nous n’avions pas forcément l’interprète adéquat », réplique Mohamed, qui avait fait la traduction en 2011 pour certains de ses collègues.
      Mendier ou travailler au noir

      D’autres migrants comme Ibrahim Issaka, 58 ans, qui a fui le Darfour il y a plus de vingt ans, sont devenus quasiment apatrides. Lui est sans nouvelles de sa famille et n’a plus de pays, seulement des souvenirs de traumatismes liés à la fuite et à la guerre en Libye. Benjamin Kingsley, originaire du Liberia, se souvient juste d’avoir fui la guerre quand il avait 4 ans. Elevé en Libye, il ne connaît ni son âge, ni sa famille. « C’est un certain Monsieur Francis qui m’a élevé, j’ai perdu contact avec lui quand le conflit a commencé », dit-il. Aujourd’hui, il ne dort pas la nuit et ne veut plus raconter sa douloureuse histoire. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) déclare comprendre la situation de ces personnes, mais sans pouvoir faire plus que fournir une assistance.

      Dans l’attente d’un changement, les résidents vivotent. Ils ont un toit où dormir mais doivent mendier ou travailler au noir pour gagner de quoi manger, l’aide d’urgence des premiers mois s’étant arrêtée. « Ce n’est plus possible à gérer, et ce n’est pas notre responsabilité », déclare Slim Meherzi, maire de La Marsa. « L’ironie, c’est que nous vivons en face de la résidence de l’ambassadeur de France, ce pays qui est en partie responsable de la situation en Libye et donc de notre situation, et nous n’avons jamais eu de contacts avec eux », dénonce Ibrahim.
      « Oublier un peu notre situation »

      Du côté des associations locales, on connaît le sort de ces résidents précaires, mais on n’a pas de solution. « Nous savons qu’il y a un risque que les traumatismes s’accentuent avec leur situation actuelle. Nous proposons une assistance psychologique, mais c’est difficile pour eux de venir car il y a encore un tabou autour de la prise en charge », raconte Blamassi Touré, coordinateur du pôle développement au sein de France terre d’asile Tunisie. L’association avait réalisé une étude avec Médecins du monde en 2017 sur la santé mentale des migrants en Tunisie, dans laquelle elle mettait en exergue les facteurs aggravants liés à la vie dans le pays, le racisme, les difficultés d’obtention de titre de séjour et les obstacles à l’intégration.

      « Nous allons essayer de saisir le HCR, de prouver que les entretiens n’ont pas été correctement faits à l’époque et qu’il y a bien eu des erreurs. Nous essayons aussi de reparler à certaines ambassades pour voir s’il y a des possibilités de réinstallation », témoigne Halim Meddeb, un avocat qui s’est joint bénévolement à leur cause.

      A La Marsa, certains passent le temps en tentant de renouer avec ce qui les rattache à leur vie d’avant comme Adam Traoré, un footballeur de 27 ans. Il avait 17 ans quand il a quitté la Côte d’Ivoire pour la Libye en 2009. Aujourd’hui, il joue au foot avec des migrants dans un centre de formation ouvert en 2017. « On m’a donné des responsabilités et j’en entraîne quelques-uns, mais cela reste du bénévolat. Ça me permet juste d’oublier un peu notre situation », précise-t-il.

      https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/06/10/tunisie-du-camp-de-refugies-de-choucha-a-la-marsa-des-migrants-de-nouveau-da

  • « Ramener le gouvernement israélien au respect du droit n’est en rien une manifestation d’antisémitisme »
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/15/ramener-le-gouvernement-israelien-au-respect-du-droit-et-a-la-raison-n-est-e

    L’Europe doit cesser de regarder ce conflit comme une séquelle de ses responsabilités dans le génocide des juifs et de la manière dont y ont été traités les survivants. Ramener le gouvernement israélien au respect du droit et à la raison, dénoncer sa politique, n’est en rien une manifestation d’antisémitisme. Antisémitisme, dont nous combattons les manifestations insupportables qui se produisent partout en Europe.

    Nous appelons l’Union européenne à promouvoir une conférence internationale en charge du règlement du conflit sur la base des résolutions des Nations unies, à peser par tous moyens, y compris par des sanctions, sur les autorités israéliennes et à reconnaître l’Etat de Palestine. La France doit agir en ce sens, en procédant elle-même à cette reconnaissance sans délai.

    #justice #Israël #palestine

    • voilà

      Israël fête ses 70 ans d’existence. Sa proclamation en 1948 au lendemain de la seconde guerre mondiale marquée par le génocide des juifs d’Europe, a été accueillie dans le monde comme un refuge pour les survivants et comme un espoir. En même temps, elle a dépossédé les Palestiniens d’une partie importante de leur pays et représenté pour eux une catastrophe, la Naqba. Soixante-dix ans plus tard, l’Etat d’Israël est une réalité, comme l’est aussi le fait que des millions de Palestiniens vivent dans une situation insupportable d’occupation, d’enfermement à Gaza, de discriminations en Israël ou d’exil.

      Depuis 1948, ces deux réalités s’entrechoquent entraînant du sang et des larmes, entravant l’avenir des peuples de la région et produisant ses effets jusqu’en Europe et dans le reste du monde. L’occupation et la colonisation poursuivies par Israël depuis 1967 de territoires ne faisant pas partie de ses frontières internationalement reconnues aggravent une situation régionale, par ailleurs, bouleversée par de nombreux conflits et fait peser de lourdes menaces sur la paix mondiale.

      Ce qui n’est pas supportable, c’est la négation assumée des droits du peuple palestinien par la force brute de la répression et des armes. S’appropriant les terres, cantonnant les Palestiniens à des territoires de plus en plus réduits, les différents gouvernements israéliens détruisent de plus en plus sûrement tout espoir que deux Etats puissent vivre en paix, côte à côte, avec Jérusalem comme capitale commune. Le résultat de leur politique interroge, certes, sur la possibilité de cette solution.

      Peser sur les deux parties
      La poursuite continue de la colonisation, conduisant à l’installation de quelque 700 000 colons en Cisjordanie, a sapé les espoirs suscités par le processus d’Oslo. Mais il est clair que l’hypothèse louable d’un seul Etat ouvert à tous avec les mêmes droits se heurte aux aspirations nationales des deux peuples. L’établissement de deux Etats dans les frontières de 1967, garantissant une solution aux réfugiés et établissant Jérusalem comme capitale des deux pays, reste, au moins à court et moyen terme, la seule solution viable.

      Il est illusoire de penser que laisser le gouvernement israélien et l’autorité palestinienne face à face permettrait d’avancer dans cette voie. Seule l’intervention de la communauté internationale permettra de peser sur les deux parties, en particulier sur les autorités israéliennes qui se sentent revêtues de l’impunité que leur confère le soutien indéfectible des Etats-Unis.

      C’est donc à l’Union européenne d’agir. L’Europe doit cesser de regarder ce conflit comme une séquelle de ses responsabilités dans le génocide des juifs et de la manière dont y ont été traités les survivants. Ramener le gouvernement israélien au respect du droit et à la raison, dénoncer sa politique, n’est en rien une manifestation d’antisémitisme. Antisémitisme, dont nous combattons les manifestations insupportables qui se produisent partout en Europe.

      Nous appelons l’Union européenne à promouvoir une conférence internationale en charge du règlement du conflit sur la base des résolutions des Nations unies, à peser par tous moyens, y compris par des sanctions, sur les autorités israéliennes et à reconnaître l’Etat de Palestine. La France doit agir en ce sens, en procédant elle-même à cette reconnaissance sans délai.

      Les signataires de la tribune : Tewfik Allal, militant associatif ; Jean-Christophe Attias, directeur d’études à l’EPHE ; Bertrand Badie, professeur à l’IEP Paris ; Françoise Basch, universitaire ; Sophie Basch, professeur à Sorbonne Université ; Esther Benbassa, sénatrice EELV, universitaire ; Sophie Bessis, historienne, Françoise Blum, ingénieure CNRS ; Barbara Cassin, chercheur CNRS ; Mouhieddine Cherbib, militant associatif CRLDH Tunisie ; Alice Cherki, psychanalyste ; Catherine Coquery-Vidrovitch, historienne ; Michel Deyfus, directeur de recherche au CNRS ; Dominique Guibert, président de l’AEDH ; Christiane Hessel, présidente d’honneur de Les enfants, le jeu, l’éducation ; Alain Joxe, directeur d’études à l’EHESS ; Robert Kissous, militant associatif ; Abdelatif Laabi, écrivain ; Nicole Lapierre, socio-anthropologue, directrice de recherche émérite au CNRS ; Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH ; Jean-Claude Lefort, député honoraire ; Catherine Lévy, sociologue CNRS ; Gilles Manceron, historien ; Michel Mousel, militant politique ; Fabienne Messica, sociologue ; Bernard Ravenel, historien ; Vincent Rebérioux, LDH ; Malik Salemkour, président de la LDH ; Abraham Ségal, documentariste ; Taoufiq Tahani, universitaire, président d’honneur de l’AFPS ; Athéna Tsingarida, professeure à l’Université libre de Bruxelles ; Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH ; Marie-Christine Vergiat, députée européenne ; Georges Vigarello, EHESS ; Sylviane de Wangen, comité de rédaction de Confluences Méditerranée.

  • Le plan de Macron et de l’UE pour détruire l’#hôpital public - Le blog de Bernard Gensane
    http://bernard-gensane.over-blog.com/2018/05/le-plan-de-macron-et-de-l-ue-pour-detruire-l-hopital-publ

    La réalité est là : les instruments de #destruction de l’hôpital public proviennent des dogmes du #capitalisme : financement des investissements par les marchés financiers et non plus par le pôle public, tarification à l’activité (T2A) depuis 2004, #privatisation de toutes les fonctions supports qui ne sont pas censées faire partie du « cœur de métier » de l’hôpital, diminution de l’offre de soin par la mise en place des GHT (Groupements hospitaliers de territoire), gestion allégée (« lean management ») du personnel (65 à 70% des budgets hospitaliers) par la gestion par la #peur et la #flexibilisation.

    La loi HPST (hôpital, patients, santé, territoire), dite loi Bachelot, adoptée en 2009, est en réalité la transposition de la directive Services de l’Union européenne. C’est elle qui régionalise (Agences Régionales de #Santé), met en poste des gestionnaires à la tête des hôpitaux, et fait entrer l’hôpital dans un modèle d’entreprise.

    Les résultats sont éloquents : l’hôpital public est financièrement à genoux ! Ses personnels, dont les effectifs sont réduits, aussi. Les patients sont moins bien pris en charge et incités à avoir recours aux cliniques privées.

    • Pourtant y-a des budgets pour l’hopital public ! Cet article est de la pure désinformation :-) L’hopital, son problème, c’est qu’il y a de la violence et on va donc mettre des caméras, et pouf, la violence va disparaître, les causes de la violence aussi, et les soins vont gagner en qualité et en nombre. (c’est pas comme s’il n’existait pas des études expliquant que la vidéosurveillance sert « presque à rien »).

      La vidéosurveillance renforcée dans les hôpitaux pour lutter contre l’incivilité
      https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/16/la-videosurveillance-renforcee-dans-les-hopitaux-pour-lutter-contre-l

      Le patron de l’AP-HP Martin Hirsch souhaite « passer à la vitesse supérieure sur la vidéosurveillance » pour en finir avec la violence à l’hôpital.

    • Hier, j’ai vu Burning out, un doc sur l’hôpital.
      Tu vois qu’en fait, ils ont transformé les hostos en usines (à gaz ?) et que du coup, tout le monde souffre parce qu’il faut produire et être rentable. Et que les toubibs font la gueule parce qu’ils avaient l’habitude d’être des dieux et les voilà OS. Du coup, la direction leur vend… un audit sur la qualité de vie au travail.

      Sauf que dans audit, il y a d’autres OS qui doivent produire et être rentables et qui ne vont donc pas passer 2 ans en immersion à comprendre le fonctionnement de l’hosto comme le réalisateur — ce saltimbanque — a pu le faire.

      Donc, l’arrivée, l’audit propose — à l’étonnement général — de garder les process efficients et de virer les autres… autrement dit, d’accentuer encore plus la pression à la productivité, mais en la faisant plus porter par les sans-grades, les aides-soignantes (ouais, c’est clairement un métier au féminin, les hiérarchies de genre crèvent les yeux, aussi !), les invisibles du système, qui sont déjà au bord de l’explosion.

      Bref, on a pas sorti le cul des ronces et l’idée finale de tout ce merdier, c’est de transformer le monde en usine et les gens en robots.

      Il faudrait inventer un mot qui intègre capitalistes et petites merdes !

      https://www.senscritique.com/film/Burning_out/24659864

    • Violences aux urgences : « S’il y a des agressions, c’est parce que les patients attendent des heures »
      https://www.20minutes.fr/societe/2272183-20180516-violences-urgences-agressions-parce-patients-attendent-he

      « Les gens ne viennent pas dans les hôpitaux spécifiquement pour agresser. S’il y a des agressions, c’est uniquement parce que les patients attendent des heures avant d’être pris en charge. » Pour Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI), l’installation de caméras de surveillance ne résout pas le problème des violences aux urgences.

    • A-t-on le droit de « vidéosurveiller » l’hôpital ?
      http://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/05/18/a-t-on-le-droit-de-videosurveiller-l-hopital_5300834_4408996.html

      Il en coûtera 30 millions d’euros à l’organisme, qui gère 39 hôpitaux en région parisienne. Une vidéosurveillance « intelligente » sera même expérimentée ces prochaines semaines, a expliqué Martin Hirsch, destinée notamment à « détecter des bagarres, des colis suspects, (…) des chutes au sol ou d’agir lors d’une disparition de patient ».

      30 millions d’euros, un smic chargé, on va dire que ça vaut en étant large 24000 euros par an. 30 millions, ça représente tout de même 1250 années de smic. Ou l’embauche de 1250 personnes pendant un an, pour, par exemple, assister le personnel médical dans les salles d’attente.

  • Loin du Hamas, un printemps palestinien à Gaza
    Orient XXI > Asmaa Alghoul > 14 mai 2018
    https://orientxxi.info/magazine/loin-du-hamas-un-printemps-palestinien-a-gaza,2455
    https://orientxxi.info/local/cache-vignettes/L800xH399/b6c1376b5e47641ec2ea5a53f75934-b0b31.jpg?1526201578

    (...) Les zones frontalières de Gaza qui jusqu’à récemment étaient presque entièrement abandonnées font les gros titres de la presse internationale depuis la Journée de la terre le 30 mars, date de la première Marche du retour. Une initiative populaire, indépendante et sans armes, indépendante des partis politiques de Gaza. Si certains individus ou partis ont essayé de s’y rattacher en fournissant de la nourriture ou des tentes, ces tentatives ont été minimes et se sont rapidement révélées importunes.

    Les gens s’expriment pour la première fois en onze ans, depuis que la décision a été prise au niveau international d’imposer un siège à Gaza. Et ce qu’ils disent surprend tout le monde, pas seulement le Hamas. Les appels à protester circulant sur les réseaux sociaux se sont certes révélés trop faibles pour rassembler tous les vendredis des dizaines de milliers de personnes (ainsi qu’un plus petit nombre les autres jours de la semaine), mais nous ne devrions plus être surpris par ce que font les masses. Tout le monde a appris une leçon importante au cours du Printemps arabe : quand les gens semblent avoir perdu tout espoir tout espoir, leur énergie refoulée peut soudainement se libérer. (...)

    #marcheduretour

  • « Réprimées » en Hongrie, les fondations du milliardaire George Soros quittent le pays
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2018/05/15/reprimees-en-hongrie-les-fondations-du-milliardaire-george-soros-quittent-le

    Les Fondations Open Society, présentes depuis plusieurs décennies en Hongrie, dénoncent les politiques «  répressives  » du gouvernement de Viktor Orban.

    Cibles des critiques depuis plusieurs années du président hongrois Viktor Orban, les fondations du milliardaire américano-hongrois George Soros ont annoncé mardi 15 mai qu’elles allaient quitter la Hongrie. Dans un communiqué, les organisations, présentes depuis plusieurs décennies en Hongrie, précisent qu’elles comptent déménager à Berlin face aux politiques « répressives » du gouvernement de M. Orban.

    « Confrontées à un environnement politique et juridique de plus en plus répressif en Hongrie, les Fondations Open Society déplacent leurs opérations internationales et leur personnel de Budapest vers la capitale allemande. »

    Le seul endroit où il n’y a pas de #guillemets au mot répressif c’est à l’intérieur des guillemets généraux de la citation du communiqué de la Fondation…

    • Un projet de loi examiné au Parlement permettrait au ministre de l’intérieur d’interdire toute organisation non gouvernementale (ONG) active dans le domaine de l’immigration et qui serait considérée comme un « risque à la sûreté nationale ». Il prévoit également d’imposer une taxe de 25 % sur les dons venant de l’étranger destinés aux ONG qui soutiennent les réfugiés. Ce texte a été vivement critiqué par l’Union européenne.

  • L’#Europe d’après - La Vie des idées

    http://www.laviedesidees.fr/L-Europe-d-apres.html

    Ivan Krastev envisage la désintégration de l’Union européenne, à partir de la double fracture qui oppose l’est et l’ouest et le peuple et les élites. L’Union européenne a-t-elle un avenir ? Le politiste croit le discerner dans l’adoption d’une attitude plus conciliante envers les revendications des pays est-européens.

    Dans cet ouvrage, Ivan Krastev nous offre quelque chose de précieux et de finalement assez inattendu : son regard de l’Est qui éclaire la question européenne d’un jour nouveau à nos yeux. Certains détails négligés du tableau de la crise européenne se retrouvent soudain au centre de l’attention. Certaines considérations un peu honteuses pour l’Européen de l’Ouest policé sont ici abordées sans fard, avec franchise et mordant.