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Un comité d’évaluation de la réforme de l’ISF sera mis en place jeudi [20 décembre]
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Très critiquée par certains « gilets jaunes », la suppression de l’impôt sur la fortune va faire l’objet d’une évaluation. Déjà annoncé, le comité d’évaluation des réformes sur la fiscalité du capital sera mis en place jeudi, a annoncé la députée LREM Olivia Grégoire mercredi 19 décembre. Le comité doit réunir des parlementaires et des experts et sera présidé par Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint de France Stratégie.

Il ne s’intéressera pas seulement aux résultats de la suppression de l’ISF. « L’évaluation va porter sur la ’flat tax’ (sur les revenus de l’épargne), la suppression de l’ISF et la suppression de la taxe 3% sur les dividendes », a précisé Olivia Grégoire, membre de la commission des Finances de l’Assemblée. Le comité rendra un premier document d’étape en mars 2019, avant un premier rapport public annuel « en amont du dépôt du projet de loi de finances pour 2020 ».

L’ISF a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Emmanuel Macron a fermé la porte, début décembre, à son rétablissement, mais l’exécutif a maintenu sa promesse d’évaluer les effets de cette réforme, en disant ne pas « craindre le débat » sur ce sujet.

La proposition de taxe sur les géants de l’Internet est-elle sérieuse ? | Mediapart
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Beaucoup de géants de l’Internet évitent l’impôt en prétendant ne pas disposer dans un pays d’un tel établissement permanent, alors même qu’ils y réalisent une activité importante. D’où les réflexions pour définir ce qu’est une « présence numérique ». Parallèlement, l’OCDE réfléchit de son côté à cette notion et devrait faire dès novembre 2017 des propositions sur le sujet. Mais à Bercy, on affirme que tout cela va trop lentement et qu’il faut donc en passer par la taxation du chiffre d’affaires avant de trouver des solutions plus pérennes.

L’initiative révèle certes une prise de conscience de la situation qui est « la bienvenue », selon Manon Aubry, responsable de ce dossier pour l’ONG Oxfam France. Officiellement, elle a été saluée comme telle un peu partout. Et notamment par le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière Pierre Moscovici, dans un entretien publié le 14 septembre par Les Échos. Mais cet accueil reste prudent. « Nous allons mettre sur la table différentes options et peser le pour et le contre », a indiqué le commissaire européen. Quant à Manon Aubry, elle estime que ce projet, s’il permet « de placer à nouveau la question de la taxation des multinationales au centre des débats, ne saurait régler en lui-même le problème ». Même la députée En Marche ! Émilie Cariou, membre de la commission des finances, se montre prudente sur le sujet et exprime ses « doutes ». Car en réalité, le projet français pose davantage d’interrogations qu’il n’apporte de réponses.

#Fiscalité #GAFA #Europe

La réaction au galop (3) - Un député PS veut faire payer les pauvres pour le « bien commun »
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L’idée est très loin d’être nouvelle. Mais il aura fallu un député socialiste très sensible au sens du vent et en mal d’exposition médiatique pour la ressortir. Razzy Hammadi, élu socialiste de Seine-Saint-Denis, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, a déposé deux amendements au projet de budget pour 2016, avec un même but : créer «  un impôt sur le revenu minimum obligatoire  » dont les plus pauvres ne seraient plus exonérés. En 2015, 46,5 % des foyers français sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR).

Charlie a bon dos :

Dans l’idée du député, les sommes perçues seraient «  redistribuées sur les classes moyennes en plus de la baisse d’impôt de 2 milliards d’euros pour l’année prochaine  ».

Prendre aux plus pauvres pour redistribuer aux «  moins pauvres  », il fallait bien un député socialiste pour y penser ! Mais dans l’esprit de leur rédacteur, ces amendements ont avant tout une portée symbolique. Voire sacrée. Pour Hammadi, ils découlent même de «  l’esprit Charlie  » : «  Nous voulons la justice, assène-t-il. Suite à ce qu’il s’est passé, malheureusement, ce drame du 11 janvier (l’attentat contre Charlie Hebdo a eu lieu le 7 janvier – NDLR), qu’ai-je eu comme débats dans ma permanence ? Qu’avons-nous eu dans les rencontres publiques que nous avons organisées ? Une volonté de raffermir et de renforcer le lien républicain et citoyen. L’acte de contribution au bien public et au bien commun est quand même quelque chose d’important.  »

Des sénateurs étasuniens appellent l’Union européenne à lever les barrières à la malbouffe chimique
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Les principaux membres de la Commission des finances du Sénat ont placé la barre très haut pour les négociations commerciales en cours entre les États-Unis et l’Union européenne, en insistant sur la nécessité de résoudre les conflits anciens et pleins d’âpreté, relatifs aux méthodes de transformation de viande de bœuf et de volaille et au blocage, par l’UE, de certaines méthodes américaines de production de viande de bœuf. Lors d’une audience de la Commission des finances du Sénat, le 30 octobre, le Président Max Baucus (Démocrate) a déclaré que, pour que le Traité transatlantique (TTIP) soit à la hauteur de son potentiel, les deux parties doivent résoudre ce qu’il a appelé, de la part de l’UE, « les obstacles non scientifiques et injustifiés aux exportations agricoles des (...)

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