organization:la cour de justice de la république

  • Quand Christine Lagarde faisait appel… contre les mineurs grévistes - RipouxBlique des CumulardsVentrusGrosQ
    http://slisel.over-blog.com/2017/01/quand-christine-lagarde-faisait-appel-contre-les-mineurs-grevistes

    Le 19 décembre dernier, aux journaux télévisés de 19 h 30 de France 3 et de 20 h de France 2, nous avons appris que la Cour de justice de la République (CJR) avait déclaré Christine Lagarde, ancienne ministre de l’économie, coupable de « négligence » dans l’affaire de l’arbitrage « Bernard Tapie contre Crédit lyonnais », mais qu’elle avait été dispensée de peine. Avec, de surcroît, non inscription de la condamnation à son casier judiciaire !

    A l’époque, en 2008, en ne faisant pas appel, Christine Lagarde avait de facto approuvé la décision du tribunal arbitral composé de Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel ; de Jean-Denis Bredin, avocat de grande expérience, écrivain, membre de l’Académie française ; et de Pierre Estoup, ancien premier président de la Cour d’appel de Versailles. Ce tribunal arbitral avait accordé 403 millions d’euros d’indemnités à Bernard Tapie.

    A cet égard, les journalistes auraient fort bien pu, sans avoir l’air d’y toucher, parler de l’affaire de l’indemnisation des 3 000 mineurs licenciés pour faits de grève en 1948. Comme le rapportait le site du Monde du 27 octobre 2014, en mars 2011 – soit 63 ans après les faits – la Cour d’appel de Versailles avait reconnu le caractère discriminatoire et abusif du licenciement de 17 mineurs et employés de la société publique Charbonnages de France qui gérait les sites, et elle avait annulé ces licenciements.

    La Cour de Versailles avait condamné les Charbonnages de France et l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs à leur verser 30 000 euros chacun (il y avait alors 17 familles de mineurs ou ayants droit, ce qui représentait 510 000 euros au total). Mais la décision avait été cassée en octobre 2012 par la Cour de cassation… saisie par la ministre de l’économie du moment, Christine Lagarde !

    Il faut rappeler aussi que plusieurs centaines de mineurs licenciés en 1948, outre la sanction professionnelle, furent poursuivis par la justice, encourant, dans certains cas, de la prison ferme. Et que c’est seulement en 1981 qu’une loi d’amnistie leur permit de retrouver des droits qui, à l’époque, leur avaient été ôtés : droit à l’allocation-chômage, droit à la retraite.

    Comparons donc :

    D’un côté, les mineurs : des licenciements, le chômage, la perte du logement, l’opprobre, des années – jusqu’en 1981 – sans droits, et, au bout de 63 ans, 30 000 euros, immédiatement contestés par Christine Lagarde, qui, en somme, les refuse.
    D’un autre côté, un arbitrage accepté par cette même Christine Lagarde qui accorde 403 millions à un seul individu. Et, pour sanction de la « négligence » constatée par la CJR, dispensée de peine et d’inscription de la condamnation sur son casier judiciaire. Mais qui, dans les médias, osera effectuer ce rapprochement ?
     Philippe Arnaud

     

    Illustration : Flickr

    La source originale de cet article est Mémoire des Luttes
    Copyright © Philippe Arnaud, Mémoire des Luttes, 2017
    http://www.mondialisation.ca

  • Pourquoi il faut supprimer la Cour de justice de la République
    http://www.mediapart.fr/journal/france/281214/pourquoi-il-faut-supprimer-la-cour-de-justice-de-la-republique

    Juridiction d’exception s’il en est, la Cour de justice de la République (#CJR) offre de nouveau à voir, de façon éclatante, ce qu’elle a toujours été depuis sa création : une usine à gaz désuète, et même, pour tout dire, une anomalie démocratique. Cette juridiction qui, depuis vingt ans, est seule habilitée à poursuivre et à juger les ministres (et anciens ministres) pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, vient à nouveau de montrer ses limites dans deux dossiers emblématiques, les affaires Éric Woerth et Christine Lagarde. Or, sa suppression n’étant plus à l’ordre du jour, il est à craindre que la CJR traite encore nombre de scandales politico-financiers de façon très discutable dans les années qui viennent. Car si la CJR croule sous les critiques depuis qu’elle existe, un examen attentif des dossiers qu’elle a traités montre que ces reproches sont fondés.

    #seenthis-paywall (done)

  • Affaire Karachi : Sarkozy devant la Cour de justice de la République ? - Libération

    http://www.liberation.fr/societe/2014/02/07/la-justice-veut-entendre-sarkozy-dans-le-cadre-de-l-affaire-karachi_97852

    Les juges en charge du volet financier de l’affaire ont aussi demandé à la CJR de se pencher sur les cas d’Edouard Balladur et François Léotard.
    Les juges en charge du volet financier de l’affaire Karachi ont demandé la saisine de la Cour de justice de la République (CJR) pour enquêter sur l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense, François Léotard, a annoncé vendredi à l’AFP un avocat des parties civiles, Me Olivier Morice.

    Dans cette ordonnance de dessaisissement de 170 pages, qui résume en partie le dossier, les juges préconisent l’audition de ces deux anciens ministres. Concernant Nicolas Sarkozy, ex-ministre du Budget (1993-1995) du gouvernement Balladur, la position des juges est plus ambiguë. « Il apparaît cependant au vu des éléments receuillis par l’information qu’il appartient à la CJR d’entendre Nicolas Sarkozy comme témoin assisté, en qualité de ministre du Budget », écrivent-ils dans l’ordonnance d’après une source judiciaire.

  • Convoqué devant la CJR, Woerth « ne comprend pas le soupçon » sur l’hippodrome de Compiègne
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/18/convoque-devant-la-cjr-woerth-ne-comprend-pas-le-soupcon-sur-l-hippodrome-de

    L’ancien ministre UMP et député de l’Oise Eric Woerth, convoqué par la Cour de justice de la République (CJR) à propos de la cession en 2010 de l’hippodrome de Compiègne qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a déclaré, vendredi 18 octobre, « ne vraiment pas comprendre le soupçon » pesant sur lui.
    Interrogé sur son audition la semaine prochaine par la commission d’instruction de la CJR, M. Woerth a déclaré, dans les couloirs de l’Assemblée : « Cela fait deux ans que j’attends, il y a une logique, mais je ne sais pas ce qu’ils veulent, je ne comprends vraiment pas le soupçon » sur la vente. La question est « toujours de savoir si l’on a respecté la loi, mais la loi, au fond, est-ce que ça se décide au ministère de l’agriculture ou est-ce ce que dit le ministère du budget ? », a-t-il ajouté, dénonçant « une sorte de parti pris » et « un lobbyisme de l’ONF [Office national des forêts] complètement fou ».

    #Woerth
    #hippodrome-de-Compiègne
    #mise-en-examen