organization:le parlement européen

  • Trente-six organisations rejoignent « Le Monde » dans sa bataille contre le secret des affaires (Le Monde)
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/16214-trente-six-organisations-rejoignent-le-monde-dans-sa-bataille-contr

    Le texte voté par le parlement européen le 14 avril inquiète journalistes et lanceurs d’alerte. Explications.

    « Le Monde » avait saisi le tribunal administratif pour obtenir des informations sur les implants médicaux, qui lui avaient été refusées par la Commission d’accès aux documents administratifs.

    Le droit à l’information se mobilise contre le « secret des affaires ». Mercredi 26 juin, outre la société des rédacteurs du Monde, trente-six organisations ont décidé de rejoindre le quotidien dans son recours contre un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Cette autorité indépendante avait débouté Le Monde d’une demande de communication de documents sur les implants médicaux, en novembre 2018, précisément au nom de ce fameux « secret des affaires ». Il s’agissait de l’une des (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

  • Mercato des dirigeants de l’UE : les capitales piétinent le Parlement européen
    https://www.mediapart.fr/journal/international/030719/mercato-des-dirigeants-de-l-ue-les-capitales-pietinent-le-parlement-europe

    Alors que le Parlement européen devait élire mercredi 3 juillet un social-démocrate italien à sa tête, les dirigeants européens avaient fini par s’entendre, la veille, sur des noms pour diriger l’UE dans les années à venir. Principale surprise d’un casting sans grande cohérence : la ministre de la défense allemande, une proche d’Angela Merkel, proposée à la présidence de la Commission.

    #EUROPE #Charles_Michel,_Ursula_von_der_Leyen,_commission,_Parlement_européen,_UE,_Josep_Borrell

  • Mercato des dirigeants de l’UE : les capitales piétinent le parlement européen
    https://www.mediapart.fr/journal/international/030719/mercato-des-dirigeants-de-lue-les-capitales-pietinent-le-parlement-europee

    Alors que le parlement européen devait élire mercredi 3 juillet un social-démocrate italien à sa tête, les dirigeants européens avaient fini par s’entendre, la veille, sur des noms pour diriger l’UE dans les années à venir. Principale surprise d’un casting sans grande cohérence : la ministre de la défense allemande, une proche d’Angela Merkel, proposée à la présidence de la Commission.

    #EUROPE #Josep_Borrell,_UE,_commission,_Parlement_européen,_Charles_Michel,_Ursula_von_der_Leyen

  • Entretien avec François Asselineau – Questions d’actualité n° 77 du 27 juin 2019 - FLASH : L’Allemande Ursula Von der Leyen et la Franco(-Américaine ?) Christine Lagarde nommées à la tête de la Commission européenne et de la BCE
    https://www.crashdebug.fr/diversifion/16210-entretien-avec-francois-asselineau-questions-d-actualite-n-77-du-27

    Les vingt-huit chefs d’État et de gouvernement se sont finalement mis d’accord, après douze jours de guerre de tranchées pour nommer :

    Ursula Von der Leyen, ministre allemande CDU de la défense, à la tête de la Commission européenne (nomination qui devra ensuite être validée par le Parlement européen) ;

    et Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international, à la Banque centrale européenne.

    Dans mon dernier entretien d’actualité, je n’avais pas prévu la nomination de l’aristocrate Von der Leyen à la place de Juncker, mais celle de Christine Lagarde.

    Cette dernière hérite finalement de la présidence de la BCE.

    Je suggère aux lecteurs de (re)visionner l’analyse que j’en avais faite et qui vaut tout autant au poste stratégique de président de la BCE qu’à celui de président de la Commission (...)

    #En_vedette #Divers

  • Pourquoi Trump veut maintenant des pourparlers avec l’Iran
    Par Pepe Escobar − Le 5 juin 2019 − Source Asia Times – Traduit par jj, relu par Cat pour le Saker Francophone
    https://lesakerfrancophone.fr/pourquoi-trump-veut-maintenant-des-pourparlers-avec-liran

    (...) Depuis 2012, le comité de pilotage de Bilderberg est présidé par Henri de Castries, ancien PDG d’AXA et directeur de l’Institut Montaigne, un groupe de réflexion français de premier plan.

    L’un des invités clés de cette année était Clément Beaune, conseiller du Président Emmanuel Macron pour l’Europe et le G20.
    (...)
    L’axe Castries/Beaune constitue le premier secret de 2019. C’est Castries de l’Institut Montaigne qui a inventé Macron – la parfaite expérience de laboratoire d’un banquier de fusions et acquisitions au service de l’establishment se faisant passer pour un progressiste.

    Une source du Bilderberg a discrètement fait savoir que le résultat des récentes élections législatives européennes avait été interprété comme une victoire. Après tout, le choix final était entre une alliance néolibérale/verte et le populisme de droite ; rien à voir avec les valeurs progressistes.

    Les Verts qui ont gagné en Europe – contrairement aux Verts américains – sont tous des « impérialistes humanitaires », pour citer le magnifique néologisme inventé par le physicien belge Jean Bricmont. Et ils prient tous sur l’autel du politiquement correct. Pour le Bilderberg, ce qui compte, c’est que le Parlement européen continue à être dirigé par une pseudo-gauche qui continue de défendre la destruction de l’État-nation.

    Tout comme Castries et son élève Macron.

    (...) Une source américaine a déclaré qu’une série d’études avait atteint le bureau du président Trump et provoqué la panique à Washington. Celles-ci ont montré que dans le cas de la fermeture du détroit d’Ormuz, quelle qu’en soit la raison, l’Iran avait le pouvoir de saccager le système financier mondial en faisant exploser le commerce mondial des produits dérivés.

    La Banque des règlements internationaux a déclaré l’an dernier que « l’encours notionnel pour les contrats sur dérivés » s’élevait à 542 000 milliards de dollars, bien que la valeur marchande brute des sous-jacents ait été estimée à 12 700 milliards de dollars. D’autres suggèrent qu’il est de 1,2 millions de milliards de dollars, ou plus.
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    Un navire de guerre de la marine iranienne est aperçu dans le détroit d’Ormuz le 30 avril, alors que Téhéran pourrait bloquer le détroit si les relations avec les États-Unis se détérioraient davantage. Photo : AFP / Atta Kenare

    Téhéran n’a pas exprimé ouvertement cette option nucléaire. Et pourtant, le général Qasem Soleimani, chef de la Force Qods du Corps des gardiens de la révolution iraniens et bête noire du Pentagone, l’évoque lors de discussions internes à l’Iran. Les informations ont été dûment transmises à la France, à la Grande-Bretagne et à l’Allemagne, membres de l’UE-3 de l’accord nucléaire iranien – ou Plan d’action global commun – provoquant également la panique.

    Les spécialistes des dérivés du pétrole savent bien que si le flux d’énergie dans le golfe était bloqué, le prix du pétrole pourrait atteindre 200 dollars le baril, voire beaucoup plus sur une longue période. L’effondrement du marché des dérivés créerait une dépression mondiale sans précédent. L’ancien secrétaire au Trésor de Trump, venant de la banque Goldmann Sachs, Steve Mnuchin, devrait le savoir.

    Et Trump lui-même semble avoir abandonné le jeu. Il a maintenant déclaré que l’Iran n’avait aucune valeur stratégique pour les États-Unis. Selon la source américaine : « Il veut vraiment un moyen de sortir du problème dans lequel ses conseillers Bolton et Pompeo l’ont embarqué. Washington a maintenant besoin d’une issue qui sauve la face. L’Iran ne demande pas de pourparlers, les États-Unis si ».

    C’est ce qui nous amène à la longue escale non prévue du Secrétaire d’État, Mike Pompeo, en Suisse, aux confins du Bilderberg, simplement parce qu’il est un « grand amateur de fromage et de chocolat », selon ses propres mots. (...)

  • Info sur la refonte de la #Directive_Retour et les futurs projets de réforme du #régime_d'asile_européen_commun

    info sur la prochaine étape européenne en matière de politique migratoire. Plus précisément sur la refonte de la Directive Retour qui va passer au vote en #LIBE et aussi des infos sur l’évolution du Régime d’Asile Européen Commun (#RAEC), histoire d’informer de ce vers quoi l’on tend probablement pour la prochaine législature (donc le prochain mandat).

    Dans un effort pour réformer le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et tendre vers une #uniformisation du droit d’asile au niveau européen, les directives sont revues une à une depuis quelques années (Directive Accueil, Procédure, Qualification et Retour + le règlement Dublin qui est au point mort depuis 2017 à cause du Conseil Européen).
    Ces #révisions rentrent dans le cadre de l’#agenda_européen_pour_les_migrations qui a été élaboré en 2015 par la Commission sous ordre du Conseil Européen.

    Le package est en état d’avancement prochain et l’étape la plus proche semble concerner la refonte de la Directive Retour.
    Néanmoins, il y a également un nombre assez important de dispositifs prévus dont il est peut-être pas inintéressant d’évoquer dans le sillage de l’analyse sur cette Directive.

    Il y a donc deux parties dans ce mail d’info : la première sur le Régime d’Asile Européen Commun (RAEC) et ce qu’il préfigure ; la seconde sur le texte de la Directive Retour plus précisément.

    Le Régime d’Asile Européen Commun :

    Il y a de nombreux discours actuellement autour de la mise en place d’un droit d’asile "harmonisé" au niveau européen.

    C’est une obsession de Macron depuis son élection. Il a réaffirmé, lors de la restitution du Grand Débat, sa volonté d’une Europe au régime d’asile commun : "c’est aussi une Europe qui tient ses frontières, qui les protège. C’est une Europe qui a un droit d’asile refondé et commun et où la #responsabilité va avec la #solidarité."
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2019/04/25/conference-de-presse-grand-debat-national

    La confusion est telle que les journalistes ne semblent pas toujours comprendre si ce régime d’asile commun existe ou non.

    Sur france inter par exemple :
    "Cela fait plusieurs années que l’on parle de la mise en place d’un régime d’asile européen commun. Nous en sommes encore très loin mais plusieurs textes sont actuellement en discussion, sur les procédures, sur l’accueil, les qualifications, les réinstallations, la création d’une agence européenne pour l’asile "
    https://www.franceinter.fr/emissions/cafe-europe/cafe-europe-24-fevrier-2018

    Et non... ça ne fait pas plusieurs années qu’on en parle... ça fait plusieurs années qu’il existe !

    Historique :

    En vérité, cette tentative d’harmonisation des législations est ancienne et date à peu près du Conseil Européen de #Tampere en 1999 qui donna les premières impulsions pour la mise en place du Régime d’Asile Européen Commun avec tout ce que l’on connait maintenant à savoir par exemple, le #règlement_Dublin.
    Ici le résumé des orientations du Conseil sont claires :
    "il faut, pour les domaines distincts, mais étroitement liés, de l’#asile et des #migrations, élaborer une politique européenne commune (...) Il est convenu de travailler à la mise en place d’un régime d’asile européen commun, fondé sur l’application intégrale et globale de la Convention de Genève. (...) Ce régime devrait comporter, à court terme, une méthode claire et opérationnelle pour déterminer l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, des normes communes pour une procédure d’asile équitable et efficace, des conditions communes minimales d’#accueil des demandeurs d’asile, et le rapprochement des règles sur la reconnaissance et le contenu du statut de réfugié."
    http://www.europarl.europa.eu/summits/tam_fr.htm#a

    Vous avez ici les bases du RAEC et notamment du règlement Dublin qui vise justement à la détermination de l’#Etat_responsable de l’asile afin de lutter contre le "#shopping_de_l'asile", un """"fléau""""" qui avait déjà touché l’Europe durant les années 90 avec la crise des Balkans (en 1992, 700 000 personnes environ ont demandé l’asile en Europe, ce qui signifie par ailleurs que non... 2015 n’est pas une situation si inédite. La situation s’est stabilisée après 1993 où 500 000 personnes ont demandé l’asile, puis 300 000 dans les années qui ont suivi, mais pas au point de ne pas "forcer" les pays à réagir au niveau européen).
    https://www.persee.fr/doc/homig_1142-852x_1996_num_1198_1_2686

    Cet acte fondateur du #Conseil_de_Tampere est corroboré par plusieurs documents et on peut en trouver aussi confirmation par exemple dans le rapport sur la #politique_européenne_de_Retour (rédigé tous les trois ans) qui commence par :
    "L’Union européenne s’efforce depuis 1999 de mettre au point une approche globale sur la question des migrations, qui couvre l’#harmonisation des conditions d’admission, les droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier ainsi que l’élaboration de mesures juridiques et le renforcement d’une coopération pratique en matière de prévention des flux migratoires irréguliers."
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:52014DC0199

    Bref, à partir de 1999 et donc du Conseil de Tampere, la direction est prise de mener une politique migratoire à l’échelle européenne pour renforcer le contrôle des frontières extérieures.

    Les Textes du RAEC, l’échec de l’harmonisation et les règlements qui nous attendent en conséquence :

    Le Conseil (donc les États) ordonné à Tampere et donc la Commission exécute en proposant plusieurs textes qui vont dessiner le paysage actuel du droit d’asile européen commun.

    Un ensemble de textes est donc créé et adopté :

    Le règlement Dublin succède donc à la convention de Dublin en 2003
    https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8glement_Dublin_II
    Avec son frère le règlement #Eurodac qui permet la mise en oeuvre de #Dublin aussi en 2003 (logique) :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Eurodac

    #Frontex est lancé en 2004 :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_europ%C3%A9enne_pour_la_gestion_de_la_coop%C3%A9ration_op%C3%A9

    Et les directives qui constituent le coeur du Régime d’Asile Européen Commun avec le règlement Dublin sont lancées dans la foulée :

    La #Directive_Accueil en 2003 (puis réformée en 2013)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033

    La #Directive_Procédure en 2005 (réformée aussi en 2013)
    https://www.easo.europa.eu/sites/default/files/public/Procedures-FR.pdf

    La #Directive_Qualification en 2004 (réformée en 2011)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011L0095

    La Directive Retour en 2008 (qui va être réformée maintenant)
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Ajl0014

    L’ensemble de ces textes avait pour but d’harmoniser les législations nationales européennes (pour le meilleur et pour le pire d’ailleurs).
    Le problème concerne donc, non pas l’absence de législations européennes communes, mais plutôt les marges de manoeuvres des Etats dans l’interprétation des Directives et leur transposition dans les législations nationales. Cette marge de manoeuvre est telle qu’elle permet aux Etats de retenir ce qui les arrange dans tel ou tel texte, de sorte que toute tentative d’harmonisation est impossible.

    Dès lors, la diversité des procédures est toujours la norme d’un pays à l’autre ; un pays comme les Pays-Bas donne 4 ans de protection subsidiaire, tandis que la France avant la loi Asile n’en donnait qu’une ; la liste des pays sûrs n’est pas la même selon les Etats .... etc etc etc

    Les Etats ont tellement la main que finalement, on peut assez facilement conclure à l’#échec total des tentatives d’harmonisation et donc du RAEC, tant les Etats ont, du début à la fin, fait un peu près ce qu’ils voulaient avec les textes.
    (voir également Sarah Lamort : https://www.amazon.fr/Europe-terre-dasile-Sarah-Lamort/dp/2130734669)

    La Commission a elle-même très bien compris ces faiblesses.

    Exaspérée elle déclare en 2016 que malgré ses efforts pour la mise en place effective du RAEC : " il existe encore des différences notables entre les États membres dans les types de procédures utilisés, les conditions d’accueil offertes aux demandeurs, les #taux_de_reconnaissance et le type de protection octroyé aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ces #divergences contribuent à des #mouvements_secondaires et à une course à l’asile (« #asylum_shopping »), créent des facteurs d’attraction et conduisent en définitive à une répartition inégale entre les États membres de la responsabilité d’offrir une protection à ceux qui en ont besoin.(...) Ces #disparités résultent en partie des dispositions souvent discrétionnaires qui figurent dans la version actuelle de la directive relative aux procédures d’asile et de celle relative aux conditions d’accueil." et de toutes les autres en vérité pouvons-nous ajouter...
    L’objectif est donc de "renforcer et harmoniser davantage les règles du régime d’asile européen commun, de façon à assurer une plus grande égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union et à réduire les facteurs d’attraction injustifiés qui encouragent les départs vers l’UE" (les facteurs d’attraction étant le "shopping de l’asile")

    Et pour cela la Commission propose de transformer quasiment toutes les Directives citées plus haut en Règlement... :
    " la Commission proposera un nouveau règlement instituant une procédure d’asile commune unique dans l’Union et remplaçant la directive relative aux procédures d’asile ; un nouveau règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile remplaçant l’actuelle directive du même nom, et des modifications ciblées de la directive relative aux conditions d’accueil."
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-197-FR-F1-1.PDF

    La différence entre la Directive et le Règlement étant que justement la Directive est soumise à une interprétation des Etats dans la transposition au sein des législations nationales de la dite Directive (dont on voit qu’elle est large), tandis qu’un Règlement est contraignant et s’applique sans interprétation, ni marge de manoeuvre whatsoever à tous les Etats (comme le règlement Dublin).
    Ici par exemple, la Commission propose de changer la Directive Procédure en un Règlement, histoire par exemple, que tous les pays aient la même liste de pays d’origine sûrs une bonne fois pour toute : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52016PC0467

    Ce processus d’abrogation des #directives pour en faire des #règlements est en cours et il est très important puisque cela signifie qu’il va falloir surveiller de très près les dispositions qui vont apparaitre dans ces nouveaux textes qui vont TOUS s’appliquer stricto sensu.
    Ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.

    Reste que les Etats pourraient s’opposer à l’imposition de textes aussi coercitifs et d’ailleurs, ils ont eux-mêmes bloqué la révision du règlement Dublin. Cela pose la question de l’Etat d’avancement.

    Etat d’avancement :
    Depuis l’annonce de la transformation des Directives en Règlements en 2016, les dossiers ne semblent pas avoir tant avancés que cela pour autant que je sache sauf concernant quelques dossiers majeurs, notamment la Directive Retour.

    Concernant la mise en place des règlements, la Commission est très vague dans sa dernière communication sur l’état d’avancement de l’agenda européen matière de migrations de mars 2019 : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2019:0126:FIN:FR:PDF
    En décembre 2017, elle disait :
    "Présentées il y a un an et demi, ces propositions en sont à des stades d’avancement différents dans le processus législatif. Certaines, comme la proposition concernant l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et la réforme d’Eurodac, sont sur le point d’être adoptées. D’autres, à savoir le cadre de l’Union pour la réinstallation, le règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile et la directive relative aux conditions d’accueil, progressent. En revanche, la proposition de règlement sur les procédures d’asile et, comme pierre angulaire, la proposition de révision du règlement de Dublin, nécessitent encore un travail considérable. Dans ce contexte, il convient aussi de progresser dans les travaux sur la notion de pays tiers sûr au sens de l’UE, en tenant compte des conclusions du Conseil européen de juin"
    https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2017/FR/COM-2017-820-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

    Il y a donc fort à parier qu’en à peine 1 an et demi, les choses n’aient pas beaucoup avancées concernant les règlements.
    Bref, comme il était assez attendu, ce qui ne contraint pas totalement les Etats avancent et le reste piétine pour le moment.

    Par contre, elles avancent concernant la politique des retours et donc la Directive Retour !

    Politique des retours et externalisation de l’asile :

    Après le Conseil de Tampere en 1999, vient la "crise des migrants" en 2015, qui ne fera qu’accélérer les constatations de l’échec du RAEC.

    Le Conseil européen lance donc une réunion spéciale en avril 2015 qui annonce un changement de stratégie vers l’extérieur avec notamment un renforcement de la coopération avec les pays tiers pour le "contrôle de l’immigration". Ordre est donné à la Commission de mobiliser tous les moyens nécessaires pour mettre cette nouvelle stratégie en oeuvre.
    Ce n’est pas le lancement officiel de l’externalisation de l’Asile puisque le processus de Khartoum et de Rabat sont antérieurs et déjà lancés.
    Néanmoins, il me parait assez évident personnellement qu’un coup d’accélérateur à la stratégie d’externalisation sera donné à partir de ce Conseil qui sera entièrement tourné vers la coopération internationale :
    https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/04/23/special-euco-statement

    Dans le prolongement logique des décisions prises lors du Conseil d’avril 2015 et de l’orientation stratégique vers l’extérieur, le Conseil Européen lancera le Sommet de la Valette en novembre où il invitera un nombre conséquent de pays africains.
    Ainsi le Sommet de la Valette, "fut l’occasion de reconnaître que la gestion des migrations relève de la responsabilité commune des pays d’origine, de transit et de destination. L’UE et l’Afrique ont travaillé dans un esprit de partenariat afin de trouver des solutions communes aux défis d’intérêt commun."
    https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/international-summit/2015/11/11-12

    C’est après ce Sommet que seront initiés le Fond Fiduciaire, les accords avec la Turquie, la Libye, les garde-côtes, la transformation de Frontex etc
    Bien que tout cela ait été préparé en amont.

    Après les ordres du Conseil, la Commission s’exécute avec l’Agenda Européen en Matière de Migrations et la focale sur les retours :
    Devant la stratégie d’orientation du Conseil qui demande des réformes fortes et des actions pour transformer la politique européenne d’asile, la Commission s’exécute en mai 2015 avec l’Agenda Européen des migrations :https://ec.europa.eu/france/node/859_fr

    Cet agenda met l’emphase sur un nombre impressionnant de points, mais une large part est également réservée aux retours page 11 et 12 (puisqu’il faudrait s’assurer que les retours soient efficaces et effectifs d’après la Commission).
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/communication_on_the_european_agenda_on_migration_fr.pdf

    Dans la foulée la Commission lance donc une réflexion sur la politique des retours qui culminera la même année en 2015 avec The Action Plan of Return.
    L’action plan partira d’un principe assez simple, si les migrants viennent, c’est parce qu’on ne les renvoie pas...
    "The European Agenda on Migration, adopted by the European Commission on 13 May 2015, highlighted that one of the incentives for irregular migration is the knowledge that the EU’s system to return irregular migrants is not sufficiently effective"
    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52015DC0453

    Ce plan est censé résoudre ce problème.
    Mais il sera aussi un relatif échec, ce qui n’empêchera pas la Commission d’insister en lançant un nouveau plan en 2017, The Renewed Action Plan on return :
    "Despite this, the overall impact on the return track record across the European Union remained limited, showing that more resolute action is needed to bring measurable results in returning irregular migrants. "
    https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/20170302_a_more_effective_return_policy_in_the_european_union_-_a_renewed_

    Toujours dans la foulée d’une politique d’expulsion efficace, il sera discuté plus tard (en mars 2019 sur l’évaluation de l’application de l’agenda européen) de la meilleure façon d’exécuter les retours en Europe. C’est là où nous en sommes.
    Pour la mise en place d’une politique de retour efficace, il y a donc deux stratégies :

    1) renforcer les accords de réadmission avec des accords bilatéraux ou par le biais des accords de Cotonou (qui vont être révisés et qui ont beaucoup tourné autour des migrations justement...on en reparlera un jour).
    "Concernant donc "les retours et la réadmission, l’UE continue d’œuvrer à la conclusion d’accords et d’arrangements en matière de réadmission avec les pays partenaires, 23 accords et arrangements ayant été conclus jusqu’à présent. Les États membres doivent maintenant tirer pleinement parti des accords existants."
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    2) renforcer les procédures de retour depuis l’Europe.
    La Commission espère en conséquence que "le Parlement européen et le Conseil devraient adopter rapidement la proposition de la Commission en matière de retour, qui vise à limiter les abus et la fuite des personnes faisant l’objet d’un retour au sein de l’Union"
    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1496_fr.htm

    C’est pourquoi la Commission propose de revoir la Directive Retour.

    La Directive Retour :
    La directive retour est donc la prochaine directive sur la liste des refontes.
    Ce sera un gros sujet a priori puisque la prochaine étape c’est le vote en Commission LIBE avant donc le vote en plénière.
    L’échéance est donc proche et les discussions bien avancées.

    Un texte problématique :

    Article 6 et 16
    En gros, les problèmes qui se posent avec ce texte ont surtout à voir avec l’article 6 qui décrit une liste de 16 critères de "risque de fuites", les derniers étant particulièrement dangereux puisqu’il semblerait que "résister aux procédures de retour" ou "refuser de donner ses empreintes" peuvent représenter des risques de fuites....
    Cet élargissement des critères est à mettre en lien avec l’article 18 qui permet la détention de toutes les personnes qui représentent un risque de fuite. Avec un élargissement pareil des critères de "fuites", je crains que l’on ne se donne le droit d’enfermer tout le monde.

    Article 7
    L’article 7 oblige les Etats tiers à coopérer dans les procédures de retour.
    L’application de cet article me semblait complexe mais le Brief du Parlement sur la Directive au paragraphe "Council" (donc sur les discussions au Conseil) ajoute que les Etats réfléchissent à la possibilité de sanctions pour les pays tiers en cas de non-respect de cette obligation de coopération.
    Et à ce moment-là j’ai compris.... Ma théorie c’est qu’un chantage quelconque pourra être mis en place pour établir une pression forçant les Etats tiers à coopérer.
    Tout le problème tient sur l’amplitude des sanctions possibles. Je n’en vois pas beaucoup, sauf à menacer de rompre des accords commerciaux ou de développement.

    C’est déjà plus ou moins le cas via le Fond Fiduciaire ou les fonds d’aide au dvp puisque l’on voit parfois que l’aide au dvp dépend de la mise en place d’accords de réadmission.
    Par exemple : l’UE et l’Afghanistan ont signé un accord de réadmission en Octobre 2016 : https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu_afghanistan_joint_way_forward_on_migration_issues.pdf
    Et dans la foulée d’octobre, 5 milliards d’aide au dvp étaient débloqués pour la période 2016-2020 à la conférence de Bruxelles (https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/eu-afghanistan_march_2019.pdf).

    Avec une opération pareille, des soupçons de chantage à l’aide au dvp me paraissent tout à fait légitime.
    Cependant, ils existaient une séparation dans la forme. C’est-à-dire que même si les liens peuvent sembler évidents, les accords de réadmission n’établissaient pas directement de chantage entre l’un et l’autre. Il n’était pas écrit que des "sanctions" étaient possibles (du moins pas dans l’exemple de l’Afghanistan ni même dans l’accord de Cotonou - exception faite de ce qui concerne l’article 96 et le respect des droits—et dans aucun autre texte à ma connaissance).
    Ici le Conseil veut faire un pas de plus dans la direction d’une politique assumée de pressions via des sanctions et donc, indirectement semble-t-il, de chantage.

    Les Pays Tiers-Sûrs
    Un autre élément dangereux dans ce paragraphe sur le Conseil dans le Brief du Parlement : c’est que les Etats de leur côté réfléchissent aussi à la possibilité de renvoyer une personne dans un pays tiers considéré comme sûr qui ne soit pas le pays d’origine.
    En d’autres termes, renvoyer les soudanais par exemple, en Egypte par exemple légalement.

    Cela rejoint a priori les discussions sur la notion de pays tiers sûrs que la Commission et le Conseil continuent de vouloir développer depuis très longtemps malgré les oppositions franches des ONG (http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-concept-de-pays-tiers-sur-une-remise-en-cause-profonde-de-l-acces-) ou même l’avis défavorable de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme en 2017 (https://www.cncdh.fr/sites/default/files/171219_avis_concept_pays_tiers_sur_5.pdf)
    On ferait ici un pas de plus au sein du creuset initié par la politique des "pays d’origine sûrs" et on s’offrirait le droit de renvoyer des personnes dans des pays qui n’auraient pas les conditions pour les accueillir dignement (tant matériellement que du point de vue du respect des droits...).

    Article 22
    L’article 22 est aussi très problématique puisque les dispositions aux frontières devraient changer :
    Les migrants en zone d’attente devraient recevoir une décision de retour simplifiée plutôt qu’une explication motivée.
    Il ne devrait plus y avoir aucune chance de départ volontaire, sauf si le migrant possède un document de voyage en cours de validité (remis aux autorités) et coopère pleinement (car s’il ne coopère pas, on l’a vu, il peut être déclaré en "tentative de fuite" ou en "fuite").
    Concernant les recours, les migrants ne disposeront que de 48 heures pour faire appel d’une décision de retour fondée sur un rejet de l’asile à la frontière, et l’effet suspensif ne s’appliquera qu’à la présentation de nouvelles conclusions importantes (type CNDA) ou qu’il n’y a pas déjà eu de contrôle juridictionnel effectif.

    Article 16
    D’ailleurs, les recours peuvent subir un changement relativement dramatique à cause de l’article 16. Selon le brief de la Commission :
    " Proposed Article 16(4) imposes a general obligation on Member States to establish ‘reasonable’ time limits. In relation to appeals lodged against return decisions adopted as a consequence of a decision rejecting an application for international protection, Member States would have to establish a time limit for lodging an appeal of a maximum of five days, but would be free to fix a shorter period."
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf
    Une manière de réduire encore plus les possibilités de recours.

    Article 13
    L’article 13 apporte aussi des changements aux refus d’entrée : " the proposal would allow Member States to impose an isolated entry ban, not accompanied by a corresponding return decision, if the irregularity of a stay is detected when the third-country national is exiting the territory of a Member State"
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2019/637901/EPRS_BRI(2019)637901_EN.pdf

    Néanmoins, j’ai pour le moment du mal à évaluer l’étendue de cette proposition à l’article 13 et il faudrait peut-être en discuter avec l’anafé par exemple.

    #procédure_d'asile #réforme

    Reçu par email via la mailing-list Migreurop, le 06.06.2019

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

    • New EU deportation law breaches fundamental rights standards and should be rejected

      A proposed new EU law governing standards and procedures for deportations would breach fundamental rights standards, massively expand the use of detention, limit appeal rights and undermine ’voluntary’ return initiatives. It should be rejected by the European Parliament and the Council, argues a new analysis published today by Statewatch. [1]

      The original Returns Directive was agreed in 2008, but a proposal for a ’recast’ version was published by the European Commission in September 2018 as one a number of measures aiming to crack down on “illegally staying third-country nationals” in the EU. [2]

      The proposal aims to increase the number of deportations from the EU by reducing or eliminating existing safeguards for those facing deportation proceedings - but even if such a method could be considered legitimate, there is no evidence to suggest that the proposed measures will have the intended effect.

      For example, the proposal introduces numerous new grounds for placing migrants in detention and would introduce a new ’minimum maximum’ period of detention of at least three months. [3]

      However, in 2017, Spain (with a maximum detention period of 60 days) had a ’return rate’ of 37%, while the return rate from countries with a detention limit of 18 months (the maximum period permitted under the current Returns Directive) differed significantly: 11% in the Czech Republic, 18% in Belgium, 40% in Greece and 46% in Germany. [4]

      The report urges EU lawmakers to discard the proposal and focus on alternative measures that would be less harmful to individuals. It includes an article-by-article analysis of the Commission’s proposal and the positions of the European Parliament and the Council, as they were prior to the EU institutions’ summer break.

      The European Parliament and the Council of the EU will begin discussing the proposal again in the coming weeks.

      Quotes

      Statewatch researcher Jane Kilpatrick said:

      “The proposed recast prioritises detention for more people and for longer durations - the physical and mental harms of which are well-known, especially for people with prior traumatic experiences - over any collaborative measures. The recast would remove the option for states to adopt measures more respectful of human rights and health. The fact that it hasn’t relied on any evidence that these will even work suggests it is a political exercise to appease anti-migrant rhetoric.”

      Chris Jones, a researcher at Statewatch, added:

      “The EU cannot claim to be a bastion of human rights at the same time as trying to undermine or eliminate existing safeguards for third-country nationals subject to deportation proceedings. Given that there is no evidence to suggest the proposed measures would actually work, it seems that lawmakers are dealing with a proposal that would be both harmful and ineffective. The previous MEP responsible for the proposal did a good job of trying to improve it - but it would be better to reject it altogether.”

      http://www.statewatch.org/news/2019/sep/eu-returns-directive.htm

  • Le #budget de l’#UE pour #2020 : la Commission centre sa proposition sur l’emploi, la croissance et la #sécurité

    Je mets ici uniquement ce qui concerne #frontières #migrations #réfugiés :

    Renforcer la sécurité et la #solidarité dans l’UE et au-delà

    Nombreux sont les défis européens qui ne connaissent pas de frontières. L’UE a recouru à plusieurs reprises à toute la flexibilité possible dans le budget pour faire face aux catastrophes, relever les défis de la migration et renforcer ses #frontières_extérieures. En mobilisant ses différents instruments, le budget 2020 de l’UE continuera à investir dans la solidarité et la sécurité en Europe et au-delà :

    - 420,6 millions € (+34,6 % par rapport à 2019) en faveur de l’#Agence_européenne_de garde-frontières_et_de garde-côtes (#Frontex), à la suite de l’accord dégagé en mars 2019 par le Parlement européen et le Conseil en vue de la mise en place d’un #corps_permanent de 10’000 garde-frontières d’ici à 2027 ;

    - 560 millions € pour les personnes dans le besoin en #Syrie ainsi que pour les #réfugiés et leurs communautés d’accueil dans la région. Il s’agit de la réponse budgétaire à un engagement pris lors de la conférence de Bruxelles III sur l’avenir de la Syrie en 2019 (le budget de l’UE pour 2019 prévoit déjà 2,01 milliards € de financements en faveur de la Syrie) ;
    - la poursuite du soutien du développement du système d’entrée/sortie, du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, de la version modernisée du système d’information Schengen et du Fonds européen pour le développement durable, l’objectif global étant d’améliorer l’#interopérabilité des #systèmes_d'information de l’Union afin de préserver la sécurité de ses citoyens.

    http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-2809_fr.htm
    #EU #Europe #coût

    ping @karine4

    • L’ironie de « Nombreux sont les défis européens qui ne connaissent pas de frontières. » pour justifier le renforcement de la militarisation des frontières est en fait peu ironique, mais littéral : la sécurité ne connait pas de frontières, car elle est partout, ubiquitaire. La frontière est continue, ni dehors, ni dedans. Contrôle partout.

  • La #Tanzanie, 34e pays africain à bannir les sacs en #plastique | FRAN BLANDY | Environnement
    https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/201905/31/01-5228258-la-tanzanie-34e-pays-africain-a-bannir-les-sacs-en-plastique.php

    Des pays comme les États-Unis, le Canada ou l’Australie n’ont aucune règlementation nationale pour les sacs en plastique, même si certains États américains, dont Hawaii et la Californie, les ont bannis.

    En mars, le Parlement européen a entériné la fin des produits en plastique à usage unique dans l’Union européenne à partir de 2021.

    #Afrique

  • Elections européennes 2019 : les « Pirates » et les défenseurs des libertés numériques renforcés au Parlement
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/05/27/elections-europeennes-2019-les-pirates-et-les-defenseurs-des-libertes-numeri

    Et de quatre. Malgré des résultats globalement faibles lors des élections européennes de 2019, le Parti pirate a obtenu, dimanche 26 mai, quatre élus dans le nouveau Parlement européen. Soit trois de plus qu’en 2014.

    Si, avec 0,14 % des voix seulement, le mouvement (qui défend les libertés numériques et le libre partage des savoirs) n’a obtenu aucun élu en France, ses représentants ont fait cent fois mieux en République tchèque : la liste du Parti pirate y a obtenu 13,95 % des suffrages et trois élus.

    En Allemagne, le Parti pirate a en outre réussi à conserver le siège qu’il occupait déjà dans la précédente législature. Il sera occupé par Patrick Breyer, qui remplace l’eurodéputée Julia Reda comme représentant du mouvement. La campagne des Pirates allemands avait pourtant été entachée par un scandale, après l’exclusion du parti du numéro deux de la liste, pour des faits de harcèlement sexuel. Julia Reda avait alors annoncé qu’elle quittait le parti, pour siéger avec les écologistes.
    Lors de son mandat, Julia Reda s’était notamment illustrée en incarnant l’opposition au projet de directive sur le droit d’auteur, finalement adoptée par le Parlement européen en mars après une longue bataille politique.

    Dynamique tchèque

    En République tchèque, les 13,95 % de voix et trois sièges obtenus par le Piratska Strana sont certes en dessous des attentes du mouvement, mais viennent couronner une nette progression du parti et de ses combats politiques des dernières années. Des manifestations contre la directive droit d’auteur ont eu lieu un peu partout dans le pays à son appel, l’an dernier et au printemps. En novembre, et grâce à une alliance atypique, la capitale, Prague, a élu un maire sous la bannière du Parti pirate, Zdenek Hrib, alors que le parti disposait déjà de 22 députés au Parlement national.

    • Un grand Merci aux abstentionnistes qui ont juste conforté Macron le grand Guignol en chef à un point du RN seulement ; seul le conservatisme aura gagné devant l’abstention...

      Et Macron accélère. L’oligarchie peut juste continuer de se cacher tranquillement derrière les couettes de Greta pour finir de saccager allègrement la planète.
      J’espère que Jadot et les verts européens se rendront compte de leur responsabilité historique.

      Tic tac tic tac... ?

      Et vous avez perdu un œil ?
      Vous allez perdre le deuxième.
      Le grand débat : vaste blague !
      L’élection de ce soir : moi ou le chaos 2.
      Le reste du quinquennat : lacrymo bienveillante pour ceux qui ne serait pas d’accord et partages des richesses entre amis.

      Bon dimanche.

    • Les écolos ont fait un bon chiffre parce qu’ils représentent des valeurs positives, et qu’ils ne sont pas dans le conflit assumé. Sauf avec le reste de la gauche évidemment. Mais ça, les électeurs ne le voient pas.

      La FI morfle parce que... explications au doigt mouillé... ses sympathisants se sont abstenus. Et parce qu’en aucun cas, le vote FI est un vote rassurant. La FI assume le conflit. Les électeurs qui ne s’intéressent à la politique qu’une fois tous les 1000 jours ne veulent pas d’un parti dont la tête d’affiche est systématiquement montré vociférante.

      Cela fait 60 ans que les forces de gauche sont incapables de se rassembler, 60 ans qu’elles sont accusées d’erreur stratégiques historiques. Et à chaque fois, tu découvres que celui ou celle qui crie à la dictature interne est finalement recyclé dans un gruyère...

      J’adhère totalement à la vision de @monolecte. Les inners votent, et ils se foutent des surnuméraires et de notre responsabilité collective.

      Hier, j’ai été repris (sur FB) parce que j’évoquais 50% de vote d’extrême-droite. Personne ne semble s’être aperçu que nous étions déjà dans un pays dominé par des idées, des lois et des individus d’extrême-droite. Valls est d’extrême droite et son parti a mené une politique d’extrême droite. LR est d’extrême droite. Le parti qui est composé de membre de ces deux partis est d’extrême droite. Le RN est d’extrême droite.

      Je n’ai pas encore repris la discussion sur Le Média et sur le gachis et la leçon qu’il représente. Là de suite je préfèrerais être sur un radeau avec un Yannis, qu’avec un Denis... ou n’importe quel autre des cloportes qui a foutu le bronx dans ce média.

    • Trouvé sur twitter"

      Les résultats définitifs c’est 5 269 559 de voix pour le RN contre 7 678 491 au premier tour de l’élection présidentielle. 5 018 676 de voix pour LREM contre 8 656 346 à la présidentielle.
      https://elections.interieur.gouv.fr/europeennes-2019/FE.html
      Le scrutin a donc été une dégringolade pour tout le monde. En donnant les pourcentages, on occulte totalement la réalité du scrutin qui a rassemblé beaucoup de monde sur des listes de moins de 5%.
      4 067 051, soit 17,26% des votants ont choisit une liste qui a fait moins de 5%. Si on rajoute 550 155 de blancs et 523 512 de nuls, ça fait 5 140 718 de votants qui ne seront pas représentés à cause du mode de scrutin.
      Pour mettre les chiffres à côté :
      5 269 559 : Liste RN
      5 140 718 : Listes de moins de 5% & blancs et nuls
      5 018 676 : Liste LREM...
      Source : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1132888686004178945

      Ça me sidère de lire sur seenthis une inversion des responsabilités aussi caricaturale que « c’est la faute aux abstentionnistes »
      https://youtu.be/Ig4MZPt4gzI

      Si tu ajoutes à la non-expression et non-representation des petites listes la grosse galère de devoir imprimer son bulletin, rien que techniquement déjà tu as de bonnes raisons de ne pas tomber dans cette ineptie.
      Mais plus flagrant encore quand tu compares avec les précédentes élections européennes, l’augmentation du nombre de votants prouve que, ho wait, ... c’est la faute aux votant-e-s !!!

    • @BigGrizzly : je te confirme que ton député LREM est un nul : un vrai cigare, impossible d’en profiter à scooter ! Si on aime ça, on le déguste... (Et je ne te dis rien de l’art de la cendre qui s’envole en fumée, c’est le cas de le dire !)

    • Ce député n’a pas peut-être pas de « Rolex » mais roule à scooter en fumant le cigare. Le scooter, symbole de la mobilité moderne et « cool » (peut-être même électrique, le scooter, si ça s’trouve) et le cigare, un symbole phallique. Quoiqu’il en soit, ce mec est une un gros naze car le cigare se déguste dans un salon douillet avec un verre de « fine champagne ». Oui, je sais, c’est peut-être élitiste par ces temps de « crise » mais c’est le seul bon souvenir que m’évoque cette discussion. Et ça fait bien longtemps que je n’ai pu m’adonner à ce genre de vice capitaliste (quoique le Lider Maximo ne dédaignait pas un bon havane). Les dégâts collatéraux du déclassement, sûrement ...

    • Un bon résumé des chiffres ici : https://www.les-crises.fr/resultats-des-europeennes-2019
      Faire la morale sur l’abstention c’est vraiment nul (surtout que faudrait qu’on m’explique à quoi sert le parlement européen à part faire joli dans le décor, c’est encore pire que notre assemblée nationale, c’est dire). D’ailleurs la loi des grands nombres me permet d’affirmer que si tout le monde avait été voter, les résultats seraient malheureusement sensiblement les mêmes donc pas de quoi vraiment se rassurer. Regardez juste qui s’est abstenu, alors certes la FI aurait eu + de voix mais sans que ce soit déterminant (elle aurait peut-être doublé LR) car l’abstention est relativement forte chez les sympathisants de tout le monde.

    • Mouais, pour les présidentielles de 2018 au Venezuela, le taux de participation était digne d’une démocratie : 46,07%, soit 53,93% d’abstention.

      Mais il est vrai que l’opposition, à quelques exceptions près, avait appelé au boycott du scrutin. C’est d’ailleurs ce qui lui vaut le qualificatif de « président illégitime », repris régulièrement par elle et les médias qui la soutiennent.

      En 2013 (première élection de Maduro) participation de 79,69%. Et l’année d’avant, pour un Chávez déjà malade, 80,56%

    • Pour les élections parlementaires, celles de 2015 dont est issue l’Assemblée nationale actuelle, présidée par Juan Guaidó, la participation était de 74,17%. L’opposition unie ayant remporté 45,3% des suffrages exprimés et 112 des 167 sièges.

      Ce qui avait abouti à l’élection de l’Assemblée nationale constituante en 2017, boycottée par l’opposition donnant donc un petit 41,53% de participation et aboutissant à un raz-de-marée rouge. À noter que pour l’opposition, le « vrai » nombre de votants aurait été entre 12% et 18% des inscrits… Et résultats non reconnus par une grande partie de la communauté internationale.

    • Oui, j’évoquais bien ces élections là, à 80% de participation. En Russie, la participation aux élections présidentielles est de 65% environ. Quand tu lis les articles sur ce sujet, tu ne peux qu’être étonné par les formulations et les sous-entendus. Nos journaux sont confis de propagande, c’est toujours aussi surprenant. On te cause de l’opposant truc-muche qui publie des photos sans contextualisation sur Twitter et on te traite ça comme une information de première main, et on te fait le clin d’oeil que vraiment, ces dictatures ;-) ;-)... Comme si pour la France, on te relayait toutes les publications de Dupont-Aignant afin de démontrer que la dictature française est bien une dictature...

  • Les députés européens n’ont pas le pouvoir de « changer d’Europe ». Pourquoi les candidats mentent-ils ? (Les moutons enragés)
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/16062-les-deputes-europeens-n-ont-pas-le-pouvoir-de-changer-d-europe-pour

    Les députés européens n’ont pas le pouvoir de « modifier les traités » ni de « changer l’Europe » ! De qui se moquent ces candidats à la députation européenne qui ont cette prétention ?

    Quel est le rôle des députés européens au sein du Parlement ? Ont-ils les prérogatives pour « modifier les traités » comme ils le laissent tous entendre ? Ont-ils le pouvoir de faire « modifier les directives européennes » comme ils s’engagent à le faire ? Eh bien non, ils n’ont pas ce pouvoir et ils mentent effrontément à leurs électeurs pour se faire élire. Comme le soulignait Valéry Giscard d’Estaing à la fin de l’année 2018 [1] :

    « Le parlement européen n’est pas important. Son rôle consiste à vérifier que les textes proposés par la Commission européenne sont conformes aux dispositions des traités. Il (le parlement) n’a pas le (...)

  • L’abstention sape l’autorité du Parlement de Strasbourg
    https://www.mediapart.fr/journal/international/100519/l-abstention-sape-l-autorite-du-parlement-de-strasbourg

    Une forte abstention aux européennes fragilisera le Parlement européen pour les cinq années à venir, alors que l’hémicycle peine à se faire entendre à Bruxelles, face à la Commission et au Conseil.

    #EUROPE #européennes,_déficit_démocratique,_Antoine_Vauchez,_Parlement_européen,_abstention,_A_la_Une

  • Élections européennes et foutoir français.
    https://tagrawlaineqqiqi.wordpress.com/2019/05/07/elections-europeennes-et-foutoir-francais

    J’écoute la RTBF – la radio de service public belge. Comme les élections européennes approchent, il y a beaucoup de vrais débats à ce sujet. Les représentants des partis présentent leur programme, le compare avec celui des autres partis, font de vraies propositions, ont le temps d’expliquer en détail pourquoi ils sont d’accord avec la […]

    https://0.gravatar.com/avatar/fae7880a13ff373ef7ab14b76ec88027?s=96&d=identicon&r=G

    • En simplifiant à peine, le parlement européen n’a pas de prérogatives autres que celles de voter ce que l’exécutif non élu lui permet d’étudier, sans que ces votes ne soient véritablement contraignants. Il n’a en fait aucune influence sur l’exécutif européen. Il ne sert en fait qu’à distribuer du fric aux notables de chacune des entités régionales de l’espace européen.

      Aussi, avoir un programme quand on souhaite devenir député européen, c’est un petit peu comme de dire qu’on a un programme quand on postule pour un boulot sur une chaine de montage.

      Une jolie blague belge en somme.

  • Facebook a ouvert une cellule de crise en vue des élections européennes
    https://www.numerama.com/politique/510844-facebook-a-ouvert-une-cellule-de-crise-en-vue-des-elections-europee

    Facebook a ouvert une cellule de crise, quelques semaines avant le début des élections pour le Parlement européen. Elle vise à lutter contre la désinformation et les tentatives d’ingérence. Facebook se sait attendu au tournant. Quelques semaines avant le début des élections du Parlement européen, qui auront lieu le 26 mai, le réseau social a créé une cellule de crise. Elle est dédiée à la lutte contre les fausses informations et l’ingérence politique, ont rapporté le New York Times et le Guardian dimanche (...)

    #Facebook #Twitter #algorithme #manipulation #élections #publicité #filtrage

    ##publicité
    //c0.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2019/04/vote.jpg

  • Old news, mais l’argument vaut le detour :
    https://www.touteleurope.eu/actualite/europeennes-2019-le-parlement-europeen-fixe-ses-conditions-et-rejette-l

    Rejet des listes transnationales

    Enfin, une troisième grande question a été tranchée par le Parlement européen le 7 février 2018 : celle de la création de possibles listes transnationales.

    Européennes 2019 : vers des listes transnationales ?

    Cette possibilité a été rejetée par une majorité des eurodéputés, principalement issus de la droite européenne. Pour ceux-ci, ces listes seraient contraires à la démocratie, car elles signifieraient l’élection de députés « hors sol » qui ne seraient responsables devant personne. En outre, elles auraient pour effet de favoriser les partis eurosceptiques.

    Des arguments naturellement contestés par les défenseurs de ces listes, selon qui elles auraient à l’inverse pour mérite de renforcer l’attrait des citoyens pour les élections européennes et de favoriser l’émergence d’un intérêt général européen.

  • L’UE crée un gigantesque fichier biométrique : un « point de non retour » ?
    https://usbeketrica.com/article/l-ue-cree-un-gigantesque-fichier-biometrique-un-point-de-non-retour-1

    Le Parlement européen a donné son feu vert à la création d’un gigantesque fichier qui centralisera des données incluant des informations biométriques - empreintes digitales et images faciales - des citoyens européens et non-européens. L’ONG Statewatch avait alerté en mai dernier sur la création d’une « Europe Big Brother ». Le 16 avril, le Parlement européen a voté à Strasbourg un ensemble de mesures permettant d’« améliorer l’échange de données entre les systèmes d’information de l’UE pour gérer les (...)

    #anti-terrorisme #biométrie #migration #surveillance #voyageurs #Statewatch

    ##voyageurs

  • Le Fonds européen de la défense : un renforcement de la politique militaire commune... sans réel contrôle démocratique !
    http://obsarm.org/spip.php?article319

    Le Parlement européen a voté le jeudi 18 avril pour la création d’un fonds —doté de 13 milliards d’euros sur la période 2021-2027 —pour renforcer la coopération entre les différentes industries de défense et de sécurité des États membres ou États associés… Les députés européens se sont divisés sur le texte : 328 pour, 231 contre et 19 abstentions. Les opposants ont voulu protester principalement contre l’absence de contrôle parlementaire européen et la tendance à l’automatisation de l’armement encouragée par ce (...)

    #Actualité_des_transferts_d'armes

    / #Industrie_d'armement, PESD (Politique européenne de sécurité et de (...)

    #PESD_Politique_européenne_de_sécurité_et_de_défense_

  • Instauration de la #charia à Brunei : l’indignation de l’Occident traduit ses peurs

    Le Parlement européen a voté jeudi 18 avril en faveur de #sanctions contre Brunei où, depuis le début du mois, les relations homosexuelles ou adultères peuvent être punies de mort par #lapidation. Curieusement, cet universitaire irakien estime que ces peines sont d’ordre dissuasif et que les condamnations de l’Occident traduisent une crainte d’un “éveil des nations” musulmanes.


    https://www.courrierinternational.com/article/opinion-instauration-de-la-charia-brunei-lindignation-de-locc
    #Brunei #homosexualité #homophobie #LGBT

  • En larmes, Greta Thunberg demande une mobilisation pour le climat aussi importante que pour Notre-Dame
    https://www.vanityfair.fr/actualites/articles/en-larmes-greta-thunberg-demande-une-mobilisation-pour-le-climat-aussi-importante-que-pour-notre-dame/74027

    Le lendemain de l’incident Greta Thunberg, adolescente suédoise de 16 ans et militante pour le climat, s’exprimait devant le Parlement européen à Strasbourg. Elle en a profité pour comparer l’incendie de la cathédrale à la situation environnementale actuelle.
    https://www.youtube.com/watch?v=sZlRNUp4DgU&feature=player_embedded


    « Hier, le monde a regardé avec désespoir et une immense tristesse Notre-Dame brûler à Paris », débute-t-elle. « Certains bâtiments sont plus que de simples bâtiments. Mais Notre-Dame sera reconstruite. J’espère que ses fondations sont solides. Et j’espère que nos fondations sont encore plus solides. Mais je crains qu’elles ne le soient pas ».

     « Nous sommes au milieu de la sixième extinction de masse. Et la vitesse d’extinction est 10 000 fois plus rapide que ce qui est considéré comme “normal”, avec 200 espèces qui disparaissent chaque jour », a-t-elle annoncé. Très émue, Greta Thunberg a ajouté : « L’érosion des sols fertiles, la déforestation de nos grandes forêts, la pollution toxique, la disparition des insectes et de la vie sauvage, l’acidification des océans, l’accélération de la fréquence des catastrophes naturelles… Tout cela est causé par un mode de vie dont nous pensons dans les pays les plus privilégiés du monde que nous avons le droit de conserver ».

    « De nombreux hommes politiques m’ont expliqué que la panique ne menait jamais à rien de bon. Et je suis d’accord : paniquer quand cela n’est pas indispensable est une mauvaise idée », a déclaré l’adolescente. « Mais si vous voulez garder votre maison alors qu’elle est en feu, cela demande un minimum de panique. Si vous réalisiez que notre maison s’effondre, vous n’organiseriez pas trois sommets d’urgence pour le Brexit et aucun pour le climat. » Et de conclure : « Je comprends que vous refusiez de m’écouter : je ne suis après tout qu’une écolière suédoise de seize ans. Mais vous ne pouvez pas ignorer les chercheurs ou la science, ni les millions de jeunes qui se mettent en grève pour exiger le droit à un avenir. Je vous en conjure : s’il vous plaît, ne vous ratez pas. Merci. »

  • À la frontière ukraino-polonaise. “Ici, ce n’est pas l’entrée de la Pologne. C’est celle de l’Europe”

    Quand quelqu’un traverse cette ligne, il n’entre pas seulement en Pologne. Il entre en Europe. Demain, il peut être à Bruxelles. Après-demain, en Espagne ou au Portugal...”.

    Paolo, un officier de police portugais détaché à #Medyka, en Pologne, se tient sur une ligne rouge entourée de bandes blanches. “Ne la dépassez pas, sinon on va avoir des problèmes avec les Ukrainiens”, avertit-il.

    “On n’a pas besoin de mur ici”

    Devant lui, des voitures font la file pour sortir d’Ukraine. Des champs bordent le poste-frontière. La terre y a été retournée sur une quinzaine de mètres : sept et demi côté ukrainien, sept et demi côté polonais.
    “Si quelqu’un passe la frontière, il nous suffit de suivre les traces de pied dans la boue. À 10 kilomètres d’ici, il y a une #tour_de_contrôle avec des #caméras_de_surveillance (infrarouge et thermique) qui balaient l’horizon. Quand les conditions météo sont bonnes, elles peuvent voir jusqu’ici. Une deuxième tour va être installée de l’autre côté du #BCP (border check point, NdlR). Peut-être qu’un jour on aura une barrière comme en Hongrie. Mais je ne pense pas. On n’en a pas besoin ici, on a suffisamment d’équipements”, détaille Piotr, un officier qui ressemble comme deux gouttes d’eau au caporal Blutch dans Les Tuniques Bleues.

    Des détecteurs d’explosifs et de radioactivité - “ils sont très puissants et captent même si quelqu’un a suivi un traitement aux isotopes pour guérir du cancer” -, de battements de coeur - “le plus souvent, celui des souris dans les camions” -, #scanners à rayons X pour les véhicules et les cargos, caméras avec #thermo-vision qui peuvent identifier des objets, définir et enregistrer leurs coordonnées géographiques, capables de filmer à une distance maximale de 20 kilomètres, scanners de documents, lecteurs d’empreintes digitales, #terminaux_mobiles pour contrôler les trains... “On ne déconne pas à Medyka”, sourit Piotr.

    De barrière, il y en a bien une. Ou plutôt une simple #clôture, sortie de terre lorsque la Pologne appartenait au camp soviétique.

    Le BCP de Medyka, qui protège une section de 21 kilomètres de frontières entre les deux pays, a été construit en 1945. Parmi les quatorze postes de la frontière (dont onze avec la frontière ukrainienne), il s’agit du plus fréquenté : 14 000 piétons et 2 600 véhicules y passent chaque jour dans les deux sens. À cela, il faut encore ajouter les camions et les trains de passagers et de marchandises. “Certaines personnes passent toutes les semaines pour aller faire leurs courses - contrairement à ce que l’on pourrait croire, la vie est moins chère en Pologne qu’en Ukraine - et on finit par les connaître. Certains en profitent pour faire du trafic. Ils pensent que comme on les connaît et qu’on sait qu’ils sont réglos, on sera moins vigilants. C’est pour ça qu’il ne faut pas laisser la routine s’installer”, observe Piotr.

    Quand la Pologne adhère à l’Union européenne, en 2004, sa frontière orientale devient une des frontières extérieures de la zone Schengen (rejointe quant à elle en 2007). Cette même année, l’agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (#Frontex) voit le jour. Les opérations de coopération internationale aux postes-frontières polonais se sont multipliées depuis.

    Tous les officiers de la #Bieszczady_BGRU font ainsi partie d’un pôle de #garde-frontières et sont régulièrement envoyés en mission pour Frontex dans d’autres pays européens. À l’inverse, des officiers issus de différents États membres son envoyés par Frontex à Medyka (il y en a trois en ce moment : un Portugais, un Bulgare et un Espagnol). En cela, postuler comme garde-côte ou garde-frontière, c’est comme faire un mini Erasmus de trois mois.

    Dans quelques semaines, Piotr partira pour la treizième fois en mission pour Frontex. Ce sera la deuxième fois qu’il ira à la frontière entre la Bulgarie et la Serbie. Paolo est quant à lui le tout premier policier portugais à être déployé ici. Sa spécialité : détecter les voitures volées. À Medyka, on en repère entre 75 et 90 chaque année. “C’est particulier de travailler ici, à la limite du monde européen : on réalise ce que veut vraiment dire "libre-circulation" et "coopération internationale". C’est ici la première ligne, ici qu’on protège l’Europe, ici qu’on peut détecter si un voyageur est "régulier" ou pas. Si on ne le repère pas... Bonjour pour le retrouver dans Schengen ! En tant que policier, je savais tout ça. Mais je crois que je ne le comprenais pas vraiment. C’est lors de mon premier jour ici, quand j’ai vu la frontière, les files, les contrôles, que j’ai vraiment compris pourquoi c’est super important. Dans mon pays, je suis enquêteur. J’ai fait des tas d’arrestations pour toutes sortes de crimes qui ont été commis au Portugal, en Espagne, en France, en Belgique. Si j’avais pu les stopper ici, en première ligne, peut-être que ce ne serait pas arrivé”, note Paolo.

    Mimi et Bernardo

    Pour la première fois éloigné de sa famille, Paolo a voulu sortir de sa routine en venant à Medyka. Enquêteur principal, la cinquantaine, il estimait avoir fait le tour de sa profession et commençait sérieusement à s’ennuyer. “Dans mon pays, j’étais le type vers qui se tournaient les autres pour avoir des conseils, des réponses. Ici, je suis le petit nouveau, je repars de zéro”, dit-il en buvant son café, entouré par trois collègues, tous nommés Piotr.

    “Raconte-lui l’histoire !”, s’exclame l’un d’eux. “Deux poissons sont dans un aquarium : Mimi et Bernardo. Bernardo est un petit poisson-rouge et Mimi est le plus grand. Il pense qu’il est le roi, qu’il a tout pour lui. Le jour où Mimi est placé dans un autre aquarium, beaucoup plus grand, avec un requin, Mimi se rend compte qu’il est tout petit ! Ici, je suis comme Mimi, je ne suis même pas une sardine (rires) !”. Morale de l’histoire : la taille du poisson dépend de la taille de l’aquarium. Et un enquêteur au top de sa carrière a toujours quelque chose à apprendre. “Oh allez Paolo, la taille ça ne compte pas !”, plaisante un autre Piotr.

    À Medyka, Paolo perfectionne sa connaissance en voitures volées et documents frauduleux. “Quand je faisais des contrôles d’identité au Portugal, je ne savais pas trop comment les reconnaître. Ici, j’apprends tous les jours grâce à leur expérience en la matière. Quand je rentrerai, j’enseignerai tout ça à mes collègues”, se réjouit-il.

    En guise d’illustration, Paolo contrôle notre passeport. Les fibres qui ressortent en couleurs fluo dans le lecteur de documents prouvent qu’il est authentique. “Premier bon signe”, glissent Paolo et Piotr. D’autres détails, qu’il est préférable de ne pas divulguer, confirment leurs certitudes. Un séjour en Afghanistan, un autre en Jordanie, un transit en Turquie et des tampons dans différents pays africains soulèvent toutefois des suspicions. “Si vous passiez la frontière avec ce passeport, on vous aurait signalé aux services secrets”, lâche Paolo.

    "Mon premier jour, on a découvert une Lexus volée"

    Ce cinquantenaire a le droit de circuler où bon lui semble - “c’est l’oiseau libre du BCP” - dans le poste-frontière. Il porte toujours un badge sur lui pour expliquer qui il est et dans quel cadre il intervient. Un détail important qui permet de calmer les tensions avec certains voyageurs qui ne comprennent pas pourquoi ils sont contrôlés par un officier portant un uniforme avec lequel ils ne sont pas familiers.

    Chaque matin, après avoir bu son café et fumé son cigare (il en grille trois par jour), Paolo se rend au terminal des voitures, son terrain de jeu. “Mon premier jour, on a découvert une Lexus volée ! Tout était bon : le numéro de châssis, la plaque d’immatriculation (espagnole), les pièces, les données... Mais un de mes collègues me répétait que quelque chose n’allait pas. J’ai contacté les autorités espagnoles pour leur demander une faveur. Ils ont accepté de vérifier et il se trouve que l’originale était garée à Valence ! Quand il y a deux voitures jumelles dans le monde, ça signifie qu’une des deux est volée. Et il faut trouver l’originale pour le prouver”, explique-t-il.

    Quelques instants plus tard, dans ce même terminal, il scrute un autre véhicule sous toutes ses coutures. Quelque chose cloche avec la vitre avant-gauche. Mais lui faut au moins deux détails suspects pour décider de placer le véhicule dans une autre file, où les fouilles et les vérifications sont plus poussées.

    Le #crime_organisé a toujours une longueur d’avance

    En 2018, Frontex a saisi 396 véhicules volés. Trois Joint Action Days, des opérations internationales organisées par l’agence visant à lutter contre les organisations criminelles, ont mené à la saisie de 530 voitures, 12 tonnes de tabac et 1,9 tonne de différentes drogues. 390 cas de fraudes aux documents de voyage ont été identifiés et 117 passeurs arrêtés.

    À la fin de sa journée, Paolo écrit un rapport à Frontex et signale tout ce qui s’est produit à Medyka. Le tout est envoyé au Situation Centre, à Varsovie, qui partage ensuite les informations récoltées sur des criminels suspectés à Europol et aux autorités nationales.

    Ce travail peut s’avérer décourageant : le crime organisé a toujours une longueur d’avance. “Il faut en être conscient et ne pas se laisser abattre. Parmi les vols, on compte de moins en moins de voitures entières et de plus en plus de pièces détachées. Ce qu’on peut trouver dans les véhicules est assez dingue. Un jour, on a même déniché un petit hélicoptère !”, se rappelle Piotr.

    Derrière lui, un agent ouvre le coffre d’une camionnette, rempli de différents moteurs de bateaux et de pneus. Plus loin, une agent des Douanes a étalé sur une table le contenu d’une voiture : CD, jouets, DVD... Elle doit tout vérifier avant de la laisser passer vers la frontière, où l’attendent Paolo et ses trois comparses.

    Par-delà l’entrée du BCP, la file s’étend sur quelques kilomètres. Les moteurs ronronnent, les passagers sortent pour griller une cigarette. Dans la file pour les piétons, certains s’impatientent et chantent une chanson invitant les officiers à travailler un peu plus vite. “Là où il y a une frontière, il y a toujours une file”, dit Piotr en haussant les épaules. Il faut une minute pour vérifier l’identité d’une personne, trente minutes à une heure pour “innocenter” une voiture.

    "Avant 2015, je ne connaissais pas Frontex"

    Le travail des garde-frontières est loin de refléter l’ensemble des tâches gérées par Frontex, surtout connue du grand public depuis la crise de l’asile en Europe et pour le volet "migration" dont elle se charge (sauvetages en mer, identification des migrants et rapatriements). Son rôle reste flou tant son fonctionnement est complexe. “Je n’avais jamais entendu parler de Frontex avant la crise de 2015. J’ai appris son existence à la télévision et je suis allé me renseigner sur Internet”, avance Paolo.

    Les images des migrants traversant la Méditerranée, qui font régulièrement le tour du monde depuis quatre ans, l’ont bouleversé. “Je trouve ça tellement normal de vouloir une vie meilleure. Quand on voit les risques qu’ils prennent, on se dit qu’ils doivent vraiment être désespérés. Je me souviens que je regardais ma fille qui se plaignait de son iPhone qui n’avait qu’un an mais qu’elle trouvait déjà trop vieux. Je me suis dit que j’étais très bien loti et que je pouvais peut-être faire quelque chose. Alors, j’ai décidé de déposer ma candidature. Je ne savais pas où j’allais être envoyé et j’ai fini ici, à Medyka. Ce n’est pas la même chose que de sauver des vies mais... dans quelques années, je pourrai dire que j’ai fait quelque chose. Que je ne suis pas resté les bras croisés chez moi, à regarder ma fille et son iPhone”.

    Dans le Situation Center de Frontex, coeur névralgique de la surveillance des frontières

    La migration et la #criminalité_transfrontalière sur grand écran

    Le cœur névralgique de l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (Frontex) est situé à son siège principal, à #Varsovie. Une douzaine d’agents s’y relaient en permanence pour surveiller les frontières extérieures de l’Union européenne.

    Devant eux, trois larges écrans meublent les murs du #Situation_Center. Des points verts apparaissent sur celui du milieu, le plus large, principalement près des côtes grecques et espagnoles. Ils représentent diverses “détections” en mer (sauvetages en mer, navire suspect, etc.).

    Sur une autre carte, les points verts se concentrent près des frontières terrestres (trafic de drogue, voitures volées, migration irrégulière, etc.) de l’Albanie, la Hongrie, la Bulgarie et la Grèce. À gauche, une carte affiche d’autres informations portant sur les “incidents” aux postes-frontières détectés par les États membres. “Ce que vous voyez ici n’est pas diffusé en temps réel mais on tend à s’en rapprocher le plus possible. Voir les données nous aide à évaluer la situation aux frontières, constater si certaines sont soumises à une pression migratoire et à effectuer des analyses de risques”, explique un porte-parole de l’agence. Les images diffusées lors de notre passage datent de février. Dès que nous quittons la pièce, elles seront remplacées par d’autres, plus récentes qui ne sont pas (encore) publiables.

    Le #Frontex_Situation_Centre (#FSC) est une sorte de plate-forme où parviennent toutes sortes d’informations. Elle les les compile et les redispatche ensuite vers les autorités nationales, Europol ou encore la Commission européenne.

    Sur demande, Frontex peut également suivre, par exemple, tel vaisseau ou telle camionnette (le suivi en temps réel dans le cadre de missions spécifiques se déroule dans une autre pièce, où les journalistes ne sont pas les bienvenus) grâce au système européen de surveillance des frontières baptisé #Eurosur, un système de coopération entre les États membres de l’Union européenne et Frontex qui “vise à prévenir la criminalité transfrontalière et la migration irrégulière et de contribuer à la protection de la vie des migrants”.

    Pour tout ce qui touche à l’observation terrestre et maritime, Frontex exploite du Centre satellitaire de l’Union européenne, de l’Agence européenne pour la sécurité maritime et l’Agence européenne de contrôle des pêches.

    Un exemple : en septembre 2015, les garde-côtes grecs ont intercepté Haddad I, un vaisseau surveillé par Eurosur depuis le début de l’année. Le navire, en route vers la Libye, transportait 5 000 armes, 500 000 munitions et 50 millions de cigarette. Autre exemple : en octobre 2015, un radar-satellite utilisé par Eurosur a détecté des objets en mer, au nord de la Libye. Envoyé sur place par les autorités italiennes dans le cadre de l’opération Sophia, le Cavour, porte-aéronefs de la Marine militaire, a trouvé plusieurs bateaux avec des migrants à bord. 370 personnes ont été sauvées et amenées à bon port.

    Surveillance accrue des médias

    Dans un coin de la pièce, des images diffusées par France 24, RaiNews et CNBC défilent sur d’autres écrans. Au FSC, on suit l’actualité de très près pour savoir ce qui se dit sur la migration et la criminalité transfrontalière. Parfois, les reportages ou les flash info constituent une première source d’information. “La plupart du temps on est déjà au courant mais les journalistes sont souvent mieux informés que les autorités nationales. La couverture médiatique de la migration change aussi d’un pays à l’autre. Par exemple, les Italiens et les Grecs connaissent mieux Frontex que les autres”, glisse un porte-parole.

    Les médias sociaux (Twitter, Facebook, Youtube) sont également surveillés quotidiennement par une équipe dédiée depuis 2015. “Pendant la crise migratoire, Facebook était une source importante d’information. On peut y trouver pas mal de choses sur le trafic d’êtres humains, même si ce n’est pas évident. Ça peut être aussi utile quand une personne a traversé une frontière illégalement et poste une vidéo pour dire qu’il a réussi. Mais on ne mène pas d’enquête. On transmet à Europol ce qui peut être intéressant”, décrit-on chez Frontex.

    Depuis 2009, le FSC publie une newsletter en interne, du lundi au vendredi. L’agence a également créé le Frontex Media Monitor, une application gérée par le staff du FSC qui collecte les articles portant sur la gestion des frontières, Frontex et les agences frontalières des États membres. Ils sont issus de 6 000 sources ouvertes en 28 langues différentes.

    Une partie des agents qui travaillent au FSC, des nationaux issus des États membres qui vont-viennent selon une rotation effectuées tous les trois mois, rédige des rapports durant les périodes dites “de crise”. Ceux-ci portent sur les incidents majeurs aux frontières européennes, la situation migratoire dans les différents États membres, les développements politiques et institutionnels au niveau national et international et les crises dans les pays non-européens.

    Paradoxe kafkaïen

    À l’avenir, le programme Eurosur permettra-t-il de sauver des vies, comme dans l’exemple susmentionné ? Alors que l’Union européenne vient de suspendre la composante navale de l’opération Sophia (ou EUNAVFORMED), Frontex va bientôt acquérir ses propres navires grâce à l’élargissement de son mandat. Selon le directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, ceux-ci pourront couvrir plus de kilomètres que ceux déployés par les autorités nationales.

    En vertu du droit maritime international, Frontex est, comme tout navire, tenue de porter assistante aux naufragés et de les ramener dans un port sûr. De port sûr, condition requise par ce même droit pour débarquer des personnes à terre, les autorités européennes considèrent qu’il n’y en a pas en Libye. Mais l’Italie refuse désormais de porter seule la charge des migrants secourus en mer et les Européens n’ont pas réussi à trouver d’accord pour se les répartir à l’avenir. D’où la suspension des activités maritime de Sophia.

    Quid si l’agence est amenée à procéder à un sauvetage pendant une mission de surveillance des frontières extérieures ? L’Europe finira-t-elle par obliger les navires de Frontex, son “bras opérationnel”, à rester à quai ? Et si oui, qui surveillera les frontières ? À quoi serviront alors les investissements que Frontex s’apprête à réaliser, au frais du contribuable européen, pour s’acheter son propre matériel ? Seul l’avenir donnera des réponses.

    “Nous ne construisons pas une Europe forteresse”

    Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières (Frontex)

    Douze secondes pour décider. C’est le temps dont dispose, en moyenne, un garde-frontière pour décider si un voyageur est “légal” et si ses documents sont authentiques. C’est ce que dit une brochure produite par l’équipe “Information et Transparence” de Frontex, l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières, exposée dans une salle d’attente de ladite agence.

    La tour qui abrite le siège de l’agence a été réalisée par le constructeur flamand Ghelamco, en plein centre des affaires de Varsovie.

    Début avril, l’agrandissement du mandat de Frontex a été confirmé. Dotée de 1 500 garde-côtes et garde-frontières (majoritairement déployés en Grèce, en Italie et en Espagne) empruntés aux États-membres, Frontex en comptera 10 000 d’ici 2027 et pourra acquérir son propre équipement (avions, bateaux, voitures, hélicoptères, etc.). Le tout doit encore être adopté par le Parlement européen et le Conseil – une formalité qui ne devrait pas remettre en question ce projet. Depuis son bureau à Varsovie, situé dans une tour sortie de terre par le constructeur flamand Ghelamco, Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l’agence, revient en détails sur cette décision, qu’il considère comme “une grande avancée pour l’Union européenne” .

    Le mandat de Frontex a déjà été élargi en 2016. Celui qui vient d’être avalisé va encore plus loin. Des États membres avaient exprimé leurs réticences par rapport à celui-ci. Qu’est-ce qui a changé ces dernières semaines ?

    2016 a été un véritable tournant pour notre agence, qui a été investie d’un mandat plus robuste avec des moyens plus importants. Aujourd’hui, on ne doit plus seulement renforcer des équipes pour réagir en cas de crise – c’est nécessaire mais insuffisant, on l’a compris en 2015 et 2016. Il s’agit de renforcer de manière durable la capacité européenne de gestion des frontières. Concernant notre futur mandat, il est clair que certains États seront vigilants dans la manière dont il sera mis en œuvre. 2020 était une date qui paraissait, à juste titre, très difficile pour la plupart des acteurs (la Commission européenne souhaitait que les effectifs soient portés à 10 000 en 2020, NdlR). D’ailleurs, j’ai observé qu’on parlait beaucoup plus de cette date que du nombre d’agents lui-même, ce qui me laisse penser que nous sommes donc largement soutenus.

    Un corps européen n’a jamais existé auparavant à une telle échelle. Expliquez-nous comment il va fonctionner.

    Construire la capacité de gestion de frontières efficaces, ça ne veut pas dire qu’on doit se cantonner à l’immigration irrégulière. Il faut aussi s’occuper du bon fonctionnement des franchissements réguliers aux points de passages (dans les aéroports, aux postes-frontières, etc.). En 2018, on a eu 150  000 franchissements irréguliers mais on a 700 millions de franchissements réguliers par an. Donc, on ne construit pas une Europe forteresse mais un espace intérieur de libertés, de sécurité et de justice. L’objectif de la création de ce corps européen et des propositions budgétaires proposées par la Commission est de pouvoir recruter davantage pour augmenter le nombre total de garde-côtes et de garde-frontières. Ce corps européen doit être construit ensemble avec les États. On est là pour se compléter les uns les autres et pas pour entrer en concurrence (lire ci-dessous) . Selon un chiffre qui vient des États membres eux-mêmes, le nombre théorique de garde-frontières que l’Union européenne devrait avoir est de 115  000. Quand on regarde combien il y en a de façon effective, selon les planifications nationales, il y en a – à peu près – 110  000.

    “Nos grosses opérations et nos nouveaux déploiements en dehors de l’Union européenne, sont deux gros morceaux qui vont absorber pas mal de ressources”.

    Au niveau opérationnel, quels sont les grands changements que permet le nouveau mandat ?

    Nous allons pouvoir déployer, en mai, une opération hors du territoire européen, en Albanie. Nous pourrons aussi aller dans un pays tiers sans que ce soit nécessairement un pays directement voisin de l’Union européenne, à condition évidemment que celui-ci nous appelle, donne son consentement et qu’il y ait un accord entre l’Union européenne et ce pays. Autrement dit  : on va avoir des contingents de plus en plus nombreux hors des frontières européennes. Nos grosses opérations et nos nouveaux déploiements en dehors de l’Union européenne, sont deux gros morceaux qui vont absorber pas mal de ressources.

    Une de vos missions qui prend de plus en plus d’importance est d’organiser le rapatriement de personnes dans les pays tiers.

    À ce niveau-là, l’Union européenne est passée dans une autre dimension. L’Europe est devenu un acteur à part entière de l’éloignement. Par rapport à ce qu’on pouvait seulement imaginer il y a quatre ou cinq ans (13 729 personnes ont été rapatriées en 2018 contre 3 576 en 2015, NdlR), on a fait un bond énorme. Pour les éloignements, une partie des ressources humaines sera utilisée soit comme escorteurs, soit comme spécialiste de l’éloignement qui vont aider les États membres à les préparer. Cette dimension est nécessaire à cause d’un goulot d’étranglement administratif  : les États membres n’ont pas augmenté le personnel qui doit préparer les décisions d’éloignement alors que le nombre d’étrangers en situation irrégulière et de demandeurs d’asile déboutés à éloigner croît. Le corps européen peut répondre à cette faiblesse pour qu’elle ne se transforme pas en vulnérabilité.

    Vous parlez de complémentarité avec les États. Certains sont méfiants face à l’élargissement du mandat de Frontex, voire carrément hostiles à sa présence sur leur territoire, en vertu de leur souveraineté nationale. Ont-ils raison de craindre pour celle-ci ?

    Qu’il y ait des craintes, ça peut se comprendre. Mais les déploiements du corps européens se feront toujours avec le consentement de l’État concerné et l’activité se déroulera toujours sous l’autorité tactique de celui-ci. Vous savez, je ne sais pas combien de personnes s’en souvienne mais la libre-circulation dans l’espace Schengen existe depuis bientôt 25 ans. Ça fait donc près d’un quart de siècle que les gardes-frontières nationaux gardent la frontière de “nous tous”. Donc ce qu’on fait aujourd’hui, ce n’est pas si différent… Le vrai changement, c’est que ce sera plus visible. Plus assumé. Que Frontex devient le bras opérationnel de l’Union européenne. Moi, je considère l’agence comme une plateforme d’entraide opérationnelle. Et ce n’est pas parce qu’un État membre nous demande de l’aide qu’il est défaillant. Il ne faut pas non plus percevoir nos actions comme une sanction, une faiblesse ou une substitution à la souveraineté. À l’avenir, il faudra que chaque État puisse avoir un petit bout de ce corps européen présent chez lui. Il contribue à renforcer une culture de travail commune, à homogénéiser des pratiques. Les frontières extérieures sont communes à tous, à notre espace de circulation et il serait absolument incompréhensible qu’on travaille de façon radicalement différente en divers endroits de cette frontière commune.

    Le nouveau mandat vous donne tout de même plus d’autonomie…

    On aura une autonomie opérationnelle plus forte et une flexibilité dans la gestion des ressources humaines, ce qui est effectivement une force. Mais c’est une force pour nous et qui bénéficie aux États membres. On aura aussi une plus grande autonomie technique renforcée grâce à nos propres moyens opérationnels (Frontex emprunte actuellement ce matériel aux États membres et les défraye en échange, NdlR).

    À vous entendre, on croirait que la libre-circulation des personnes a été tellement menacée qu’elle aurait pu disparaître…

    C’est le cas. La crise de 2015-2016 a montré que ce qui était remis en question, c’était la libre-circulation effective. D’ailleurs, un certain nombre d’États membres ont rétablis les contrôles aux frontières. C’est le signe d’un dysfonctionnement. L’objectif des autorités au niveau de l’Union européenne, c’est de retourner au fonctionnement normal. C’est “retour à Schengen”.

    Le visa Schengen est le représentant du collectif des 26 pays européens qui ont mutuellement décidé d’éliminer les contrôles à leurs frontières communes.

    Schengen, c’est quelque chose que l’on prend trop pour acquis ?

    Quand on voyage à l’intérieur de cet espace, ça paraît surprenant de se voir demander sa carte d’identité ou d’entendre que le contrôle a été rétabli aux frontières intérieures. Ça a un impact économique monstrueux qui se chiffre en millions, même en milliards d’euros et ça détricote l’Europe petit à petit. Un espace de libre-circulation, c’est un espace où on circule pour faire du commerce, pour étudier, etc. Et c’est là que le rôle de l’agence de garde-côtes et de garde-frontières est crucial  : les frontières doivent fonctionnent correctement pour sauver et maintenir Schengen. Sans vouloir faire une digression, c’est un peu la même chose avec qu’avec la zone euro. C’est quelque chose de très concret pour le citoyen européen. Vous remarquez que quand vous arrivez en Pologne (nous sommes à Varsovie, où se situe le siège de Frontex, NdlR), vous ne pouvez pas payer votre bus avec une pièce dans le bus. L’espace Schengen, c’est pareil. C’est quand on ne l’a pas ou qu’on ne l’a plus, qu’il est suspendu temporairement, qu’on se dit que c’est quand même bien. Frontex évolue dans un domaine où “plus d’Europe” est synonyme de meilleur fonctionnement et de meilleure utilisation des deniers publics.

    En 2015, le budget de Frontex dédié aux retours était de 13 millions d’euros. En 2018, 54 millions y étaient dédiés. La Belgique n’organisait quasiment pas de vols sécurisés, en collaboration avec Frontex avant 2014. Ces "special flights" sont plus avantageux sur le plan financier pour les États car ceux-ci sont remboursés entre 80 % et 100 % par Frontex.


    https://dossiers.lalibre.be/polono-ukrainienne/login.php
    #frontières #Europe #pologne #Ukraine #gardes-frontières #migrations #asile #réfugiés #surveillance #contrôles_frontaliers

  • Au Parlement européen, il ne fait pas bon être un lanceur d’alerte
    https://www.rue89strasbourg.com/parlement-europeen-lanceurs-alerte-statut-151473

    Le Parlement européen a bataillé dur pour obtenir une meilleure protection des lanceurs d’alerte sur le Vieux continent. Mais au sein même de l’institution, aucune protection spécifique n’est en place pour ceux qui dénonceraient d’éventuelles fraudes. (lire l’article complet : Au Parlement européen, il ne fait pas bon être un lanceur d’alerte)

  • Adoption de la directive européenne Droit d’auteur
    https://linuxfr.org/news/adoption-de-la-directive-europeenne-droit-d-auteur

    La directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée le 26 mars 2019 par le Parlement européen. Wikipédia précise : dans les prochaines semaines, la nouvelle directive doit encore être formellement approuvée par le Conseil de l’Union européenne. Une fois que les nouvelles règles auront été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, les États membres disposeront d’un délai de vingt-quatre mois pour les transposer dans leur législation nationale.

    Il faut s’attendre à une transposition rapide (avant l’été) en France, qui a été un grand promoteur du texte (seuls deux députés français Younous Omarjee et Marie-Christine Vergiat (du groupe GUE/NGL) se sont opposés). D’autant qu’une lettre de mission CNC/CSPLA/HADOPI sur la reconnaissance des contenus a été annoncée le 27 mars par (...)

  • Le Parlement européen se soumet aux lobbys des ayants droit (LQDN)
    https://www.crashdebug.fr/informatik/93-securite/15832-le-parlement-europeen-se-soumet-aux-lobbys-des-ayants-droit-lqdn

    Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la Directive sur le droit d’auteur. Cédant au lobbying intense et fallacieux des industries de la presse et de la culture, ainsi qu’à la pression de plusieurs gouvernements européens (avec la France en première ligne) l’Union européenne vient d’institutionnaliser la censure automatisée et la surveillance de masse pratiquées par les géants du Web.

    Aujourd’hui, en quelques minutes à peine, le Parlement européen a adopté le texte de la Directive Copyright (par 348 voix contre 274). Croyant agir au nom de la défense des auteurs et de la liberté de la presse, l’Union européenne vient au contraire (comme nous le dénonçons depuis plusieurs mois) de renforcer la dépendance de l’industrie de la culture et de la presse aux géants du Web, Google et Facebook en tête. Les (...)

    #En_vedette #Sécurité #Actualités_Informatiques

  • Le Parlement européen se soumet aux lobbys des ayants droit
    https://www.laquadrature.net/2019/03/26/le-parlement-europeen-se-soumet-aux-lobbys-des-ayants-droit

    Le Parlement européen a adopté aujourd’hui la Directive sur le droit d’auteur. Cédant au lobbying intense et fallacieux des industries de la presse et de la culture, ainsi qu’à la pression de plusieurs gouvernements européens…

    #Censure

  • La directive controversée sur les droits d’auteur (et l’article 13) est adoptée par le Parlement européen
    https://www.numerama.com/politique/475565-la-directive-controversee-sur-les-droits-dauteur-et-larticle-13-est

    Le texte de la controversée directive sur les droits d’auteur a été débattu et voté au Parlement européen mardi 26 mars. Le vote est positif. Le débat sur la directive sur les droits d’auteur s’est ouvert mardi 26 mars dans un Parlement européen que l’on ne pourrait pas vraiment qualifié de rempli… Il s’est finalement soldé par un vote en faveur de la directive.

    Un texte jugé déséquilibré La directive européenne sur les droits d’auteur est un texte controversé. Certains articles en particulier, les articles (...)

    #YouTube #bot #législation #copyright #LaQuadratureduNet

    //c0.lestechnophiles.com/www.numerama.com/content/uploads/2019/03/drapeau-europeen.jpg

    • Je viens de faire un petit survol de la presse en ligne à ce propos ...

      Rappel sur la controverse :

      https://www.numerama.com/politique/387412-pourquoi-la-directive-europeenne-sur-le-droit-dauteur-alarme-tant.h

      Article 11 : péril sur les liens
      L’article 11 entend créer un droit voisin pour les éditeurs de presse, qui leur donnerait un droit « auxiliaire » au droit d’auteur. Selon Bruxelles, qui a présenté la proposition en septembre 2016, il s’agit ici de placer les éditeurs de presse « dans une meilleure position pour négocier l’utilisation de leurs contenus avec les services en ligne qui les utilisent ou en permettent l’accès et pour lutter contre le piratage ».

      Mais cela pourrait avoir des effets désastreux dans la façon dont le net s’organise, ne serait-ce que pour Wikipédia. Avec l’article 11, un internaute voulant ajouter un article de presse dans un article sur l’encyclopédie en ligne, parce qu’il souhaite ajouter une source, devra d’abord demander la permission à l’éditeur pour le citer. Déraisonnable, si l’on connaît la façon dont Wikipédia fonctionne.

      La tuile :

      https://www.01net.com/actualites/la-tres-controversee-directive-droit-d-auteur-vient-d-etre-adoptee-par-le-par

      La bataille entre les opposants et les défenseurs de cette directive a été acharnée. Les géants du web, les youtubers, des encyclopédies en ligne comme Wikipedia et des associations de défense des libertés ont lutté jusqu’au bout contre ce texte qu’ils jugent liberticides. Finalement, ce sont les institutions culturelles, éditeurs, journalistes, associations d’ayant-droits et artistes qui soutenaient cette directive qui ont gagné. Ils triomphent aujourd’hui.

      Flagrant délire de complotisme en direct ce matin sur France-Inter :

      https://www.nextinpact.com/brief/directive-droit-d-auteur---les-gafa--des---terroristes-pac-man---selon-c

      Ce matin, sur France Inter, Jean-Marie Cavada a qualifié pour sa part les Gafa de « terroristes Pac-Man », voulant manger l’argent de la culture, sans vouloir payer. Il les a accusées de « corruption », de mensonges sur le thème de la directive sur le droit d’auteur (1’06’10).
      Google aurait ainsi payé 300 euros « beaucoup » d’opposants venus manifester dans la rue ce week-end. En réalité, le groupe de défense des droits numérique EDRi a pris en charge une partie des frais supportés par quelques militants venus rencontrer des eurodéputés quelques semaines avant ces manifestations. Une douzaine de personnes étaient concernées (voir cet article de TechDirt ou sur Medium)
      Cavada s’en est pris aussi à Wikipédia. Le site encyclopédique a fait campagne contre le copyright « avec l’argent de Mozilla, c’est-à-dire la fondation de Google », assure-t-il. France Inter ne l’a pas une seule fois contredit.
      Directive Droit d’auteur : les GAFA, des « terroristes Pac-Man » selon Cavada

      Wikipédia a lutté jusqu’au bout :

      https://www.telerama.fr/medias/a-lheure-du-vote,-wikipedia-lutte-encore-contre-la-directive-europeenne-sur

      Quelles sont les solutions pour protéger efficacement le droit d’auteur sur Internet ?
      Durant tout le cheminement, il y a eu des contre-propositions, notamment dans les sous-commissions. Chez Wikipédia, nous disposons de solutions technologiques, mais le principal outil pour protéger et faire respecter le droit d’auteur est l’humain. On a la chance de pouvoir compter sur une communauté bénévole très efficace. Ce n’est pas forcément applicable aux plateformes à but lucratif… mais cela peut servir d’exemple. Nous sommes le quatrième site le plus visité de France, avec près de 30 millions de visiteurs uniques par mois, et nous arrivons à respecter le droit d’auteur. Or, tous les jours sur l’encyclopédie, nous corrigeons des articles qui relèvent du plagiat et nous supprimons des photos non libres de droit récupérées sur Google Images. Beaucoup de Wikipédiens se sont formés au droit d’auteur sur le tas afin de pouvoir être vigilants et pouvoir, aussi, répondre aux internautes pour expliquer pourquoi ils suppriment certains contenus. C’est un autre manque de cette directive : elle ne prévoit pas de garde-fous. Une fois que ces plateformes auront supprimé des contenus incriminés, ceux qui les avaient mis en ligne ne pourront plus avoir gain de cause
      .../...
      Le mouvement Wikimédia invite les eurodéputés à rejeter ces articles. Nous enjoignons aussi les internautes à les contacter. La version allemande de Wikipédia a fermé ses portes durant vingt-quatre heures le 21 mars dernier, et de grands rassemblements ont donc eu lieu à travers l’Europe samedi 23 mars. Nous croyons encore qu’un rejet est possible. On aurait aimé que les eurodéputés nous répondent. Beaucoup d’entre eux se sont offusqués de recevoir beaucoup d’appels et de mails. Mais quand on réforme le droit d’auteur sur Internet, il faut s’attendre à susciter des réactions. A eux de s’expliquer. Le débat est possible et sans se faire traiter de robot ou de terroriste comme cela a été le cas ! C’est cette contradiction qui permet d’améliorer les textes. Nous troublons ces vieux modèles de lobby contre lobby, c’est ce qui gêne les eurodéputés. Or le mouvement Wikimédia tente d’introduire l’internaute comme un autre acteur, qui peut être à la fois lecteur et créateur. C’est cette troisième voix qu’on veut représenter. Bruxelles demande qu’on participe à de grandes consultations au début des discussions. Le but de cette logique serait de répondre aux internautes lors du vote final. La pétition #SaveTheInternet, qui rassemble plus de 5 millions de signatures – un record – prouve que cette directive ne satisfait pas de très nombreuses personnes.

      Libre circulation de l’information et des idées : à mon humble avis, c’est plié.

      (Et comme un malheur n’arrive jamais seul, ma ligne fixe est out. Tapé la causette avec le technicien de chez Orange (ben oui, chaque fois que ma box décroche je vais jeter un œil sur la route pour voir si la ligne n’est pas par terre). Il m’a avoué n’avoir jamais vu un réseau dans un tel état de décrépitude. Plusieurs semaines d’attente si tout va bien. Pour l’instant je me dépanne avec un point d’accès en 4G mais vu que la couverture réseau est très aléatoire dans ma cambrousse, c’est pas gagné. Et je viens d’apprendre que le web indé est en deuil. Triste journée..).