organization:sénat

    • Dans un article au titre évocateur - L’incroyable rétrécissement de l’Europe - le pourtant européiste Wall Street Journal se lamente : selon la Banque mondiale, entre 2009 et 2017, la croissance a atteint 139% en Chine, 96% en Inde, 34% aux Etats-Unis et... - 2% dans l’UE !! Bruxelles ou la seule zone de décroissance de la planète. De quoi donner du grain à moudre aux z’horribles partis « populistes » qui ne manquent pas de répéter que la zone euro est un véritable trou noir économique, un tonneau sans fond, et que la monnaie unique est un boulet.

      Le micron élyséen s’en rend bien compte, en proie à son propre « Maïdan » des Gilets Jaunes. L’ironie n’aura échappé à personne... Ceux-la même qui tressaient des louanges aux cagoulés néo-nazis de Kiev prennent aujourd’hui des airs consternés devant la révolte de la France d’en bas. Dans le rôle du clown de service, BHL est imbattable. Celui qui tapait sur l’épaule des nervis de Svoboda et du Pravy Sektor est soudain terrorisé devant le « fascisme nouveau » qui verrait apparemment le jour en France. Si les cons volaient...

    • Complètement perdue dans ce maelstrom, la presstituée européenne tente maladroitement de surnager. Ne sachant plus très bien dans quel sens doit aller sa propagande, elle se contente ces derniers temps de couvrir ses mensonges passés.

      Quand le comité d’enquête bipartisan du Sénat américain arrive à la conclusion qu’il n’y a pas eu de collusion entre Trump et la Russie, la MSN états-unienne fait une tête d’enterrement mais se voit tout de même obligée d’en parler. Ce n’est pas le cas de sa consoeur européenne qui, après deux ans de désinformation systématique, passe tout simplement la nouvelle sous silence. Pas vu, pas pris...

      Autre nouvelle escamotée, l’admission par le producteur de la BBC en charge de la Syrie que l’attaque chimique de la Douma était une mise en scène, une obscène masqarade. Certes, le fidèle lecteur du blog le sait depuis longtemps, mais imaginez la panique parmi la journaloperie. On imagine la fébrilité gagner les couloirs des rédactions et le caquètement de nos plumitifs : que fait-on ? La solution la plus simple est souvent la meilleure : rien. Le silence des vautours soudain devenus agneaux.

  • Le projet de loi anti-Opep refait surface au Congrès américain
    https://www.latribune.fr/economie/international/le-projet-de-loi-anti-opep-refait-surface-au-congres-americain-807056.html

    Aux États-Unis, des parlementaires ont récemment remis sur la table un projet de loi visant à empêcher l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) d’influencer les cours de l’or noir mais risquant aussi de provoquer de forts remous géopolitiques et financiers.

    Le projet de loi baptisé "No Oil Producing and Exporting Cartels Act of 2019" ou #NOPEC a été déposé la semaine dernière à la fois devant la Chambre des représentants et devant le Sénat américain. Cette loi, si elle était adoptée, permettrait aux autorités américaines de poursuivre tout groupe de pays s’accordant pour influencer les prix du pétrole en ajustant leur production. L’idée est d’abaisser in fine le prix de l’essence à la pompe. Pour l’heure, aucune date n’a été fixée pour son examen en séance plénière.

    L’#Opep, et son chef de file l’#Arabie_saoudite, sont directement visés. Le cartel a notamment décidé fin 2016, en association avec plusieurs pays partenaires dont la Russie, de s’imposer des quotas pour tenter de redresser les cours de l’or noir.

    Proposé pour la première fois en 2000, le projet de loi NOPEC réapparaît depuis par intermittence au Congrès américain malgré l’opposition de la Chambre américaine de commerce et de la fédération du secteur pétrolier API. Il n’a toutefois jamais été adopté. Les présidents républicain George W. Bush et démocrate Barack Obama avaient toujours averti qu’ils y mettraient leur veto.

    Le projet de loi apporte à l’administration américaine « un moyen de pression important si les prix devaient grimper », estimaient récemment dans une note les analystes de Barclays.

    Il pourrait aussi fournir « des options législatives pouvant être considérées comme des sanctions au regard du meurtre (du journaliste saoudien Jamal) Khashoggi, des tensions entre la Russie et l’Ukraine et des arrangements que l’Opep et ses partenaires pourraient envisager le mois prochain à Bakou », relevaient-ils.
    Le cartel et ses partenaires doivent discuter en Azerbaïdjan d’éventuels ajustements à l’accord les liant. Donald Trump appelle régulièrement l’Opep, parfois vertement, à ouvrir plus grand les vannes.

    Si le texte devait être adopté, le cartel - Arabie saoudite en tête -, « n’aurait alors plus aucun intérêt à se réserver une marge de manœuvre en cas de troubles », souligne James Williams de WTRG Economics.

    L’Opep maintient en effet depuis plusieurs décennies de quoi augmenter rapidement sa production pour pouvoir maintenir l’offre d’or noir sur le marché mondial, et Ryad est plusieurs fois monté au créneau pour éviter une flambée des prix, au moment des guerres en Irak ou des combats en Libye par exemple. Mais c’est coûteux. Or sans ce coussin de sécurité, « les prix fluctueront au moindre pépin », affirme M. Williams.

    « Toute loi NOPEC soulève le problème des relations entre les Etats-unis et l’Arabie saoudite », rappelle Harry Tchilinguirian de BNP Paribas. Certes les Etats-Unis, grâce à l’essor du pétrole de schiste, sont désormais moins dépendants des importations de pétrole. Mais Ryad reste « la pierre angulaire de la politique étrangère de Donald Trump au Moyen-Orient, en particulier pour tout ce qui concerne l’Iran_ », ajoute-t-il. Et le royaume est un important acheteur d’armes américaines.

    Par ailleurs, « si les prix du pétrole descendaient trop, les revenus des pays du Moyen-Orient chuteraient d’autant et leur population pourrait de nouveau manifester son mécontentement comme lors du Printemps arabe », remarque M. Williams.
    Pour tous ces risques économiques et géopolitiques, l’administration américaine n’aurait pas intérêt, selon lui, à promulguer le texte. Mais, ajoute-t-il, « avec ce président, on n’est jamais certain de rien ».

  • Volet russe de l’affaire Benalla : le patron de la société Velours s’exprime sur BFMTV
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15640-volet-russe-de-l-affaire-benalla-le-patron-de-la-societe-velours-s-

    Dans un entretien accordé à BFMTV et diffusé en intégralité à 19h, Jean-Maurice Bernard, président de la société Velours, assure que l’ancien chargé de mission de l’Elysée était un intermédiaire majeur de la négociation.

    Le 21 janvier passé devant le Sénat, Alexandre Benalla, alors interrogé sur ses liens avec le gendarme réserviste Vincent Crase, a assuré qu’il n’avait jamais été intéressé par les activités de ce dernier et qu’il n’avait jamais participé à la négociation du contrat passé avec un oligarque russe, Iskander Makhmudov, afin d’assurer la sécurité de sa famille et de ses biens à Monaco. Interrogé par BFMTV ce lundi, Jean-Maurice Bernard, président de la société Velours chargée de la sous-traitance du contrat, balaie d’un revers de main la défense de Benalla.

    "Benalla (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

  • Anti-BDS bill passed Senate, but trouble awaits in House
    Some Democrats are convinced the decision to tie the controversial bill together with motions on aid to Israel and Jordan and sanctions on Syria was designed to spark intra-Democratic fighting
    Amir Tibon Washington
    Feb 10, 2019 11:52 PM
    https://www.haaretz.com/us-news/.premium-anti-bds-bill-passed-senate-but-trouble-awaits-in-house-1.6920012

    WASHINGTON – The Senate passed a bill last week that encourages state governments across the U.S. not to sign contracts with supporters of boycotts against Israel and its settlements in the occupied West Bank. The bill has since been introduced in the House of Representatives, but Congressional sources from both parties told Haaretz in recent days they doubt it will pass the House any time soon.

    The bill in question is called the Combating BDS Act. It passed the Senate as part of a “package” of Middle East-related bills after being introduced by Republican Senator Marco Rubio. The other bills in the package deal with non-controversial, consensus issues such as military aid to Israel and Jordan, and sanctions on the Assad regime in Syria.

    Rubio and Senate Republicans added the anti-BDS bill into the package, setting the stage for an intense fight about it on Capitol Hill. The reason is that civil rights organizations such as the American Civil Liberties Union are concerned that the Combating BDS Act is unconstitutional and harms American citizens’ freedom of speech.

    The bill encourages the implementation of local legislation passed in recent years by half of the states in the U.S., putting limits on state governments’ abilities to sign contracts with supporters of boycotts against Israel or the settlements. Two such laws have been frozen by federal courts in Arizona and Kansas, following lawsuits by state contractors who said the laws harmed their freedom of speech. Similar lawsuits have recently been filed in Texas and Arkansas.

    When the package bill came up for a vote last week, 23 senators voted against it, including one Republican, Rand Paul of Kentucky. Many of those who voted against it clarified that if every aspect of the bill had been voted on separately, they probably would have supported the bills on assistance to Israel and Jordan and on sanctioning Assad, and would have only objected to the BDS bill, mainly because of concerns surrounding freedom of speech.

    Such a vote could take place in the Senate, where Republicans hold the majority, but not in the House, according to the Congressional sources who spoke with Haaretz. Democrats are convinced that the entire purpose of the Republican decision to add the anti-BDS bill into the broader Middle East package was to orchestrate an intra-Democratic fight over the issue, and force many Democrats to choose between their position on the free speech criticism of the bill, and their general opposition to BDS.

    The Democratic leadership in the House, which has a majority ever since the midterm elections, will most likely break up the package into a number of separate bills. That will allow the House to approve the non-controversial bills on security aid to Israel and sanctions on Syria, without immediately setting the stage for a new round of internal party tensions on the “constitutional right to boycott” question.

    While the other bills are probably going to see quick and easy approval, the anti-BDS bill could be up for a lengthy period of debate in the relevant House committees. There could also be an amendment process. In the Senate, for example, one Democratic senator, Gary Peters of Michigan, offered an amendment that would make it absolutely clear that the bill only refers to large companies, not to small businesses or sole proprietors. Another amendment offered to distinguish in the bill’s language between Israel proper and the settlements in the occupied West Bank.

    Lara Friedman of the Foundation for Middle East Peace, one of the most vocal opponents of the legislation, told Haaretz last week that Democrats in the House “can see what happened in the Senate and take a good guess that it will be even more controversial” in their chamber. “The only ones who benefit from seeing Democrats fight amongst themselves on this issue are the GOP and folks in the U.S. and Israel who want to see Israel turned into a weapon for partisan gain,” she added.

    AIPAC, the powerful lobby that supports the Israeli government, is urging Congress to pass the legislation. The organization wrote in its monthly publication, the Near East Report, that “Congress should take up and pass the Combating BDS Act as quickly as possible. This important bipartisan bill seeks both to protect states against claims they are preempting federal authority, and to demonstrate Congress’ strong support for state measures consistent with Congress’ historic commitment to oppose boycotts of Israel.”

    #BDS

    • En complément : attaquer Omar, Tlaib et Ocasio-Cortez, par imputation d’antisémitisme, pour explicitement diviser les Démocrates : McCarthy pressures Democrats to rebuke two Muslim lawmakers over alleged anti-Semitism
      https://www.washingtonpost.com/powerpost/mccarthy-gop-challenge-house-democrats-to-denounce-alleged-anti-semitism/2019/02/08/aef28514-2bae-11e9-b2fc-721718903bfc_story.html

      Republicans are focusing their ire at the two Muslim women in Congress, accusing them of anti-Semitism and pressuring Democratic leaders to rebuke the lawmakers as attitudes in the party toward Israel shift from unquestioned support.

      The pressure on Reps. Ilhan Omar (D-Minn.) and Rashida Tlaib (D-Mich.) is part of a larger GOP effort to drive a partisan wedge into the traditionally nonpartisan relationship between the United States and Israel. Republicans are casting themselves as the more resolute defender of Israel, heightening the party’s appeal to traditionally Democratic Jewish voters.

      […]

      Ralph Reed, the head of the Faith and Freedom Coalition and an ally of the Trump White House, said Republicans are working to “change the center of gravity in the American electorate on the issue of Israel.”

      “The leftward drift of the grass roots of the Democrat Party, away from wholehearted and robust support of Israel, means you have people in that party who see Israel through the prism of apartheid and occupation,” he said. “That’s an opportunity for Republicans to say, ‘That’s not how we see Israel.’ ”

      Some Republicans have pointed to a recent phone call between Rep. Alexandria Ocasio-Cortez (D-N.Y.), the high-profile young leader of her party’s hard-left wing, to British lawmaker Jeremy Corbyn, the head of the Labour Party who has come under intense criticism for tolerating anti-Semitism in his ranks.

      (Accessoirement donc : internationalisation de la manipulation anti-Corbyn…)

  • Le « couple de la Contrescarpe » molesté par #Benalla et Crase jugé pour violences contre des policiers - LCI
    https://www.lci.fr/justice/le-couple-de-la-contrescarpe-moleste-par-benalla-et-crase-juge-pour-violences-co

    C’est de leur violente interpellation, le 1er mai dernier à Paris, qu’est partie l’affaire Benalla : Chloé P. et Georgios D, le couple filmé en train d’être molesté par Alexandre Benalla, sont jugés vendredi 8 février pour violences envers des policiers. Tous deux se voient reprocher d’avoir jeté des projectiles contre les forces de l’ordre, place de la #Contrescarpe.

    Un rassemblement pour le 1er mai sur cette place du Quartier latin avait dégénéré, après une traditionnelle journée de manifestations émaillée de violences. Georgios D., cuisinier grec de 29 ans, et sa compagne Chloé P., graphiste française de 30 ans, étaient jusque-là inconnus de la police et de la justice. Le couple affirme être simplement sorti boire un verre pour fêter les six ans de leur relation, lorsqu’il s’est retrouvé pris dans les heurts, au cours desquels le jeune homme a reconnu avoir jeté une carafe d’eau vers les #CRS, et sa compagne un objet qui pourrait être un cendrier. Des images de vidéo-surveillance, partagées au coeur de la tempête médiatique cet été dans un cadre illégal, avaient effectivement démontré leur comportement véhément à l’égard des forces de police.

    Chloé P. et Georgios D. sont par ailleurs parties civiles dans l’enquête visant Alexandre Benalla. C’étaient « les deux personnes les plus virulentes », avait dit d’eux l’ancien collaborateur de l’#Elysée lors de sa garde à vue le 20 juillet, selon son audition dont a eu connaissance l’AFP. Lors de sa dernière audition au Sénat, il avait justifié son intervention au titre de l’article 73 du code de procédure pénale, qui autorise des citoyens ordinaires à aider la police quand il est témoin de violences. Une défense fragilisée par les témoignages des forces de l’ordre sur place, qui n’ont jamais jugé son intervention comme une véritable « plus-value ».

  • Le factchecking pour les nuls, c’est Google News qui en démontre le mieux l’inanité

    Tu n’y trouves rien que des trucs sans intérêts.

    Parce que les vrais trucs qui méritent qu’on s’y arrête, ils ne le factcheckent pas... ou en tout cas pas de la même façon.

    J’ai plein de suggestions à faire :
    – Benalla a-t-il menti au Sénat ?
    – Y-a-t-il encore des preuves que l’indépendance de la Justice existe en France ?
    – Benalla a-t-il caché un coffre-fort en refusant une perquisition ?
    – Benalla est-il allé à l’encontre de son contrôle judiciaire en Juillet dernier ?
    – Denis Baupin a-t-il agressé plusieurs femmes dont il était le supérieur hiérarchique ?
    – Donald Tusk a-t-il déblatéré des propos déshonorant pour la fonction qu’il occupe ?
    – Des ministres LREM ont-ils tenus des propos de campagne pour les européennes lorsqu’ils sont intervenus dans des réunions du Grand Débat ?
    – Les dernières élections présidentielles au Vénézuela étaient-elles démocratiques ?
    – Est-il vrai que l’ancien Président américain Carter a un avis sur les élections Vénézuéliennes ?

  • ’Combating BDS Act’ passes Senate, 77-23, as Dem presidential hopefuls vote No, and Paul slams ’paranoia’ of ’the lobby’
    US Politics Philip Weiss on February 5, 2019

    https://mondoweiss.net/2019/02/combating-presidential-paranoia

         

    This afternoon the Senate by a vote of 77-23 passed S.1, which contains the Combating BDS Act, encouraging states to pass laws that authorize economic punishments against those who support boycott of Israel. Faiz Shakir, national political director of the ACLU, says:

    The Senate just passed a bill that tramples on the 1st Amendment rights of Americans. The House should refuse to take it up.

    The ACLU led opposition to the bill and is already moving on to the House. It reports:

    Should the House take up similar legislation, we urge members to remove the Combating BDS Act from the package of bills due to the threat it poses to all Americans’ First Amendment right to boycott…

    Senators who voted for the bill: we encourage you to read the Constitution, which protects against the McCarthy-era tactics this bill endorses.

    I am told there is real hope that the Democratic House will reject the measure.

    The 23 Senators who voted against include all likely or announced presidential candidates with the exception of Amy Klobuchar — who reportedly said she opposed the BDS provision but approved other parts of the bill. All the Nays were Democrats except for one Republican, Rand Paul, who warned that the majority is “paranoid” about the Israel lobby. The roll of honor:

    Tammy Baldwin, Cory Booker, Sherrod Brown, Tom Carper, Dick Durbin, Dianne Feinstein, Kirsten Gillibrand, Kamala Harris, Martin Heinrich, Mazie Hirono, Tim Kaine, Patrick Leahy, Ed Markey, Jeff Merkley, Chris Murphy, Rand Paul, Jack Reed, Bernie Sanders, Brian Schatz, Jeanne Shaheen, Tom Udall, Chris Van Hollen, Elizabeth Warren

    The bill is a landmark in anti-Palestinianism. The IMEU relates: “‘It’s disappointing that the Senate has voted to undermine the free speech rights of advocates for Palestinian freedom.’ – Rebecca Vilkomerson, Executive Director of Jewish Voice for Peace.”

    J Herbert Nelson II of the Presbyterian Church’s Israel Palestine Mission Network called the bill “unjust” for limiting what more and more people wish to do for Palestinian rights:

    A growing number of churches and other faith groups, including the Presbyterian Church (USA), have endorsed time-honored tools like boycotts to avoid profiting from Israel’s abuses of Palestinian rights. In passing the CBA, the Senate is condoning attempts by politicians at the state level to suppress our efforts to be true to our faith and avoid being complicit in the suffering of others.

    There was an upside to the vote. “Ugly day for the Senate, but something important happened here: All serious 2020 candidates (Harris, Sanders, Warren, Gillibrand and Booker) bucked AIPAC and voted against this anti-BDS bill,” Ryan Grim tweets. “That tells you a LOT about the politics of Israel in the Democratic Party.”

    The Jewish establishment was all for this bill. AIPAC urged its passage. So did Jewish Federations, the leading Jewish philanthropic organizations:

  • Le Sénat refuse la privatisation de l’aéroport de Paris
    https://lemediapresse.fr/actualites/le-senat-refuse-la-privatisation-de-laeroport-de-paris

    Le Sénat, majoritairement contrôlé par Les Républicains (LR), s’est opposé ce mardi 5 février, au terme d’un long débat parfois houleux, au projet de privatisation du groupe ADP (Aéroports de Paris), droite et gauche invoquant des arguments économiques, tout autant que des questions de souveraineté ou de sécurité. La chambre haute a adopté, par 246 voix contre 78, […]

  • Forget Tlaib and Omar, Democratic 2020 front-runners should worry Israel more

    While the new generation of pro-BDS lawmakers are making news, Democratic presidential contenders’ opposition to ’pro-Israel’ legislation signals a much deeper shift
    Amir Tibon Washington
    Feb 04, 2019
    https://www.haaretz.com/us-news/.premium-forget-tlaib-and-omar-democratic-2020-front-runners-worry-israel-m

    WASHINGTON – Two newly elected congresswomen may be generating a lot of headlines, but Israeli officials are most concerned about the heated Senate debate about Israel in the past month than the pro-boycott statements of Democratic Reps. Rashida Tlaib and Ilhan Omar.

    While Israeli officials are worried about the media attention Tlaib and Omar are receiving – which is seen as helping to advance their views and possibly creating more support for them – they are not perceived as having the potential to weaken or delay pro-Israel legislation in Congress. The representatives’ ability to pass laws that would harm or upset the Israeli government is seen as even more limited.
    Haaretz Weekly Ep. 13Haaretz

    But talking with Haaretz, Israeli officials admit greater concern that close to half of all Democratic senators voted against the anti-boycott, divestment and sanctions legislation proposed by Sen. Marco Rubio (Republican of Florida) last week.

    Almost all of the Democratic senators who are potential 2020 presidential nominees – from Elizabeth Warren, Kamala Harris and Bernie Sanders (an independent who caucuses with the Democrats) to Sherrod Brown, Cory Booker and Kirsten Gillibrand – opposed the legislation, citing concerns over freedom of speech. The senators said that although they oppose BDS, they also oppose legislation that would force state contractors to sign a declaration saying they don’t boycott Israel or its settlements in the occupied territories.
    Democratic Rep. Ilhan Omar smiling during a news conference with Nancy Pelosi on Capitol Hill in Washington, November 30, 2018.
    Democratic Rep. Ilhan Omar smiling during a news conference with Nancy Pelosi on Capitol Hill in Washington, November 30, 2018.Bloomberg

    The anti-BDS legislation being opposed by high-ranking Democratic senators and presidential hopefuls has been a flagship project of the pro-Israel lobby in the United States for the past decade. It has also received strong support and encouragement from senior officials in the Israeli government. The pushback on the Democratic side to the legislation, which is coming from the mainstream of the party, is more consequential in the long-term than the provocative statements of freshman members of the House of Representatives, according to Israeli officials.

  • Le Conseil constitutionnel interdit la vente de semences paysannes
    http://lesmoutonsrebelles.com/le-conseil-constitutionnel-interdit-la-vente-de-semences-paysann

    Après que le CC ait refusé d’interdire les LBD et les grenades dans les manifs, le tour de semences paysages. Est-il temps de dissoudre les membres du CC ?

    Huit « Sages » nommés – ils ne sont pas élus mais désignés arbitrairement par le Président de la République et les présidents des assemblées parlementaires que sont l’Assemblée nationale et le Sénat, ont donc plus de pouvoir que tous les députés et sénateurs, et toutes les associations et ONG consultées lors des États généraux de l’alimentation. L’article 78 de la loi dite Egalim sur « la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public » a donc été censuré, parmi bien d’autres par le Conseil Constitutionnel. Il permettait à quiconque de donner, échanger mais également vendre des semences de variétés non inscrites au catalogue officiel des utilisateurs non-professionnels.

  • Elliott Abrams Isn’t Going to Bring “Democracy” to Venezuela
    https://theintercept.com/2019/01/30/elliott-abrams-venezuela-coup

    On December 11, 1981 in El Salvador, a Salvadoran military unit created and trained by the U.S. Army began slaughtering everyone they could find in a remote village called El Mozote. Before murdering the women and girls, the soldiers raped them repeatedly, including some as young as 10 years old, and joked that their favorites were the 12-year-olds. One witness described a soldier tossing a 3-year-old child into the air and impaling him with his bayonet. The final death toll was over 800 people.

    The next day, December 12, was the first day on the job for Elliott Abrams as assistant secretary of state for human rights and humanitarian affairs in the Reagan administration. Abrams snapped into action, helping to lead a cover-up of the massacre. News reports of what had happened, Abrams told the Senate, were “not credible,” and the whole thing was being “significantly misused” as propaganda by anti-government guerillas.

    This past Friday, Secretary of State Mike Pompeo named Abrams as America’s special envoy for Venezuela. According to Pompeo, Abrams “will have responsibility for all things related to our efforts to restore democracy” in the oil-rich nation.

    The choice of Abrams sends a clear message to Venezuela and the world: The Trump administration intends to brutalize Venezuela, while producing a stream of unctuous rhetoric about America’s love for democracy and human rights. Combining these two factors — the brutality and the unctuousness — is Abrams’s core competency.

  • #Santé. #Médicaments : une #pénurie en bande organisée | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/sante-medicaments-une-penurie-en-bande-organisee-666799

    « Près de 40 % des médicaments finis commercialisés dans l’UE proviennent de pays tiers », pointe ainsi l’Agence européenne du médicament. De même, 35 % des matières premières utilisées dans la fabrication des médicaments en France dépendent de seulement trois pays : l’Inde, la Chine et les États-Unis. Une situation de « perte d’indépendance sanitaire préoccupante » pour la France et l’Europe, a convenu, en octobre dernier, un rapport du Sénat consacré au sujet.« La cause numéro 1, c’est la financiarisation de la production de médicaments, appuie Alain-Michel Ceretti. Pour la Bourse, le médicament est une industrie comme les autres, qui doit dégager du profit, et donc rationaliser au maximum. Ce qui veut dire deux choses : délocaliser la production dans des pays à bas coûts et travailler avec le minimum de stocks. » Rien d’étonnant, dès lors, à ce qu’à la moindre difficulté, la pénurie s’installe. Parfois, pour longtemps. En 2017, la durée moyenne des ruptures constatées pour les médicaments considérés comme essentiels était de quatorze semaines, vingt-cinq pour les vaccins. Pour le Sinemet, du laboratoire MSD (Merck), les malades de Parkinson devaient se préparer à… sept mois (!) sans leurs cachets, à compter de septembre dernier, pour cause de mise en conformité de l’usine de production, aux États-Unis.

  • Le shithole country se surpasse : Pompeo nomme Elliott Abrams envoyé spécial pour le Vénézuéla
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2019/01/25/97001-20190125FILWWW00365-venezuela-pompeo-nomme-un-nouvel-emissaire.php

    Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a nommé aujourd’hui un émissaire, Elliott Abrams, pour contribuer à « restaurer la démocratie » au Venezuela, où les Etats-Unis ont reconnu Juan Guaido comme « président par intérim » en lieu et place de Nicolas Maduro.

    Elliott Abrams, dont les grandes œuvres humanitaires sont ‘par exemple documentées ainsi sur Kikipédia :

    https://en.wikipedia.org/wiki/Elliott_Abrams

    They accused him of covering up atrocities committed by the military forces of U.S.-backed governments, such as those in El Salvador, Honduras, and Guatemala, and the rebel Contras in Nicaragua.

    El Salvador

    In early 1982, when reports of the El Mozote massacre of hundreds of civilians by the military in El Salvador began appearing in U.S. media, Abrams told a Senate committee that the reports of hundreds of deaths at El Mozote “were not credible,” and that “it appears to be an incident that is at least being significantly misused, at the very best, by the guerrillas.”[13] The massacre had come at a time when the Reagan administration was attempting to bolster the human rights image of the Salvadoran military. Abrams implied that reports of a massacre were simply FMLN propaganda and denounced U.S. investigative reports of the massacre as misleading. In March 1993, the Salvadoran Truth Commission reported that over 500 civilians were “deliberately and systematically” executed in El Mozote in December 1981 by forces affiliated with the Salvadoran government.[14]

    Also in 1993, documentation emerged suggesting that some Reagan administration officials could have known about El Mozote and other human rights violations from the beginning.[15] However, in July 1993, an investigation commissioned by Clinton secretary of state Warren Christopher into the State department’s “activities and conduct” with regard to human rights in El Salvador during the Reagan years found that, despite U.S. funding of the Salvadoran government that committed the massacre at El Mozote, individual U.S. personnel “performed creditably and occasionally with personal bravery in advancing human rights in El Salvador.”[16] Unrepentant Reaganite Abrams claimed that Washington’s policy in El Salvador was a “fabulous achievement.”[17]

    Nicaragua

    When Congress shut down funding for the Contras’ efforts to overthrow Nicaragua’s Sandinista government with the 1982 Boland Amendment, members of the Reagan administration began looking for other avenues for funding the group.[18] Congress opened a couple of such avenues when it modified the Boland Amendment for fiscal year 1986 by approving $27 million in direct aid to the Contras and allowing the administration to legally solicit funds for the Contras from foreign governments.[19] Neither the direct aid, nor any foreign contributions, could be used to purchase weapons.[19]

    Guided by the new provisions of the modified Boland Amendment, Abrams flew to London in August 1986 and met secretly with Bruneian defense minister General Ibnu to solicit a $10-million contribution from the Sultan of Brunei.[20][21] Ultimately, the Contras never received this money because a clerical error in Oliver North’s office (a mistyped account number) sent the Bruneian money to the wrong Swiss bank account.[20]

    Iran-Contra affair and convictions

    During investigation of the Iran-Contra Affair, Lawrence Walsh, the Independent Counsel tasked with investigating the case, prepared multiple felony counts against Abrams but never indicted him.[20] Instead, Abrams cooperated with Walsh and entered into a plea agreement wherein he pleaded guilty to two misdemeanor counts of withholding information from Congress.[22] He was sentenced to a $50 fine, probation for two years, and 100 hours of community service.

  • Pour le Sénat, les sites doivent payer les éditeurs pour la reprise d’articles de presse
    https://www.nextinpact.com/news/107530-pour-senat-sites-doivent-payer-editeurs-pour-reprise-darticles-pr

    Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 voix pour, 0 contre) la proposition de loi instaurant un droit voisin pour les éditeurs de presse. Un texte passé comme « du beurre », avec l’adoubement du gouvernement.

    C’est fait. Le Sénat a adopté la proposition de loi de David Assouline (PS). Dans ses grandes lignes, elle introduit un droit à rémunération au profit des éditeurs et des agences de presse pour l’utilisation des articles de presse en ligne.

    Avec cette proposition, en supposant une adoption dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, la reproduction ou la communication sous une forme numérique d’une publication de presse devrait normalement passer par une autorisation de ces professionnels. Par publication de presse, il faut entendre les articles, mais aussi les photos ou les vidéos provenant d’une rédaction.

    Puisqu’une telle demande d’autorisation individuelle est impossible, elle laisse ouverte la possibilité de confier cette gestion à une société de perception et de répartition des droits. Le cas échéant, ils seraient ensuite répartis entre les éditeurs et agences, après ponction des frais administratifs. Les journalistes, auteurs des publications, auraient droit à une part de cette rémunération, fixée par accord d’entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif.

    Dans la version initiale, ce régime était concentré sur les moteurs. En clair, en échange d’un montant, les services d’indexation pourraient continuer à gloutonner et communiquer les articles de presse aux Internautes. Mais le texte a gagné plusieurs crans en commission de la Culture.
    Un texte étendu des moteurs à l’ensemble des sites Internet

    Création d’un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
    http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-705.html

    Cette proposition de loi a été déposée par David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues le 5 septembre 2018.

    Les auteurs de ce texte partent du constat que « les moteurs de recherche reproduisent et diffusent, comme libres de droits, sur leurs propres pages, des millions de textes, de photographies, de vidéographies sans licence » et causent, de ce fait « un préjudice patrimonial considérable aux agences de presse et à leurs auteurs ».

    Ils proposent donc d’instaurer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse pour assurer « d’une part, une meilleure protection de leurs contenus et, d’autre part, le développement de leurs structures et de leurs produits, en protégeant leurs investissements tant humains, que financiers ».

    La proposition de loi initiale vise notamment, dans son article 3, à créer deux nouveaux chapitres dans le code de la propriété intellectuelle afin :
    – de définir le champ d’application de ce nouveau droit voisin ;
    – d’organiser la gestion du nouveau droit créé au profit des agences de presse pour exploitation en ligne de leurs productions ;
    – de fixer les modalités de calcul de la rémunération due au titre de l’exploitation des productions des agences et des éditeurs de presse par des services automatisés de référencement d’images.

    Les articles 1 et 2 contiennent des mesures de coordination rendues nécessaires par ce nouveau dispositif.

    L’article 4 précise la date d’entrée en vigueur de la loi.

    Au Sénat, le droit voisin des éditeurs de presse frappe tous les sites, sur 20 ans
    https://www.nextinpact.com/news/107515-au-senat-droit-voisin-editeurs-presse-frappe-tous-sites-sur-20-an

    De 50 à 20 ans de droit à rémunération

    La durée des droits patrimoniaux des éditeurs de presse et des agences de presse serait d’abord de vingt ans « à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première publication d’une publication de presse ». En clair, un article publié en ligne le 1er avril 2019 serait rémunératoire jusqu’au 1er avril 2040.

    Le texte initial avait préféré une durée de 50 ans, mais les débats européens ont poussé les sénateurs à davantage de modestie. « Cette durée [de 50 ans] pourrait paraitre excessive dans un secteur où l’investissement économique est plus faible, développe l’un des amendements déposés par David Assouline, adopté en commission. Le projet de directive actuellement en discussion à Bruxelles a pour sa part retenu une durée de cinq années, qui est également la position de la France dans la négociation »

    « Il est donc proposé [...] de se rapprocher de cette durée, ajoute-t-il, en faisant passer de cinquante à vingt ans la durée des droits patrimoniaux des agences et des éditeurs de presse, afin de marquer l’attachement de la France à cette question »

    Ce recul de 30 ans pour s’approcher des 5 ans du futur texte européen est néanmoins largement compensé par l’adoption d’un autre amendement beaucoup plus ambitieux.
    Un droit voisin étendu à l’ensemble des sites accessibles au public

    Alors que le texte se concentrait à l’origine sur les moteurs de recherches d’images, la commission de la Culture a élargi l’obligation d’autorisation et donc ce droit à rémunération aux « service[s] de communication au public en ligne d’œuvres et d’objets protégés ».

    Avec cette expression, soutient David Assouline, on élargit la liste des redevables « à l’ensemble des moteurs de recherche et des réseaux sociaux ». De fait, l’affirmation est un peu timide. En utilisant l’expression de services de communication au public en ligne, il frappe tous les sites Internet ouverts au public. Ce qui est un peu plus vaste.

    En l’état, blogs ou sites personnels, sites de e-commerce, commentaires, etc. toutes les pages accessibles aux internautes et qui utiliseraient d’une manière ou d’une autre un contenu journalistique auraient à verser une dîme.

  • Loi « anticasseurs » : le gouvernement fonce tête baissée vers les interdictions de manifestation
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15537-loi-anticasseurs-le-gouvernement-fonce-tete-baissee-vers-les-interd

    Christophe Castaner, à Paris en décembre. Photo Ludovic Marin. AFP

    Le ministre de l’Intérieur a confirmé la volonté de l’exécutif d’adopter un dispositif d’interdiction administrative de manifestation, sans en préciser les détails.

    L’impression d’un grand flottement. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, mardi, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a confirmé que le gouvernement veut adopter au pas de charge un dispositif d’interdiction administrative de manifestation. Mais malgré les forts risques d’atteinte aux libertés publiques, le ministre n’a pas été en mesure de préciser les détails de sa mise en œuvre. Cette mesure est la figure de proue d’une proposition de loi portée par la droite et votée en octobre dernier par le Sénat. Resté jusqu’alors dans les (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

  • Alexandre Benalla, pour tout l’or du Tchad - Libération
    https://www.liberation.fr/debats/2019/01/21/alexandre-benalla-pour-tout-l-or-du-tchad_1704358


    Seconde audition d’Alexandre Benalla au Sénat, à Paris ce lundi.
    Photo Albert Facelly pour Libération

    Quel était le véritable objet du voyage de l’ancien garde du corps du président Macron au Tchad ? La question reste entière, malgré l’audition de l’intéressé devant une commission sénatoriale ce lundi. C’est peut-être en direction de la nouvelle manne du pays, l’or du Tibesti, qu’il faut chercher la raison de cette mission qui a suscité le scandale.
    […]
    Fin novembre, moins d’une semaine après le retour du président tchadien en provenance d’Israël, c’est au tour d’Hababou Solomon d’atterrir à N’Djamena, en compagnie d’Alexandre Benalla. La visite est aussi courtoise qu’intéressée. Hababou Solomon vient chercher sa rétribution pour ses bons offices, sa diplomatie de l’ombre au Qatar et en Israël. La délégation de dirigeants de la société turque Sur International qui les accompagne et qui vient vendre des uniformes militaires est un leurre, une couverture. Hababou Solomon et Benalla ont des ambitions de Rockfeller plutôt que de fripiers. Au soir du 3 décembre, Hababou Solomon annonce à Déby que des investisseurs qataris proches de l’émir sont prêts à se lancer dans l’extraction de l’or du Tibesti.

    Les Qataris ne sont pas des néophytes en la matière. En 2014, ils avaient déjà participé à l’exploitation de l’or du Batha, une région du centre du pays. Là, l’affaire promet d’être encore plus juteuse. Le montage est simple  : une joint-venture domiciliée en Turquie mais à capitaux qataris, Barer Holding, doit discrètement prendre le contrôle d’une société fantôme, Sogem SA, qui dispose déjà d’un agrément étatique pour exploiter l’or depuis le 11 avril. Il faut dire que la Sogem SA est contrôlée en sous-main par des proches de Déby, notamment son neveu et grand argentier, Abderrahmane Mahamat Itno, alias « Bedey ». En échange, Barer Holding s’engage à apporter la mise de fonds pour démarrer l’exploitation aurifère. La joint-venture pourra ensuite s’approprier 65 % des bénéfices, 35 % allant au clan Déby.

    Dans la négociation, l’ancien garde du corps d’Emmanuel Macron a été plus qu’un intermédiaire. Il s’est révélé atout maître. Car Déby en est persuadé  : en s’adressant à Benalla, il parle à l’oreille d’Emmanuel Macron. Est-ce réellement le cas  ? Emmanuel Macron a-t-il fait de son ancien garde du corps l’instrument d’une diplomatie parallèle  ? Pourtant, l’Elysée a toujours affirmé tout ignorer de l’équipée de Benalla en terre tchadienne, passeports diplomatiques en poche. Quoi qu’il en soit, les 22 et 23 décembre, le président français s’est rendu à N’Djamena et a affiché un soutien indéfectible à Déby. Sans un mot bien entendu pour la tragédie qui se déroule dans le nord, loin des caméras. Pendant ce temps, la ville de Miski n’a pas cessé d’être assiégée, Kouri Bougoudi d’être un théâtre d’affrontements et chaque matin sur les montagnes acérées d’un Tibesti-martyr, d’une région bientôt envahie par les pelleteuses des multinationales de l’or, se lève une aube encore plus rouge que la veille.

  • « Gilets jaunes » : l’inexpérience du gouvernement en matière d’usage de la force fait craindre de nouveaux dérapages
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/01/20/gilets-jaunes-l-inexperience-du-gouvernement-en-matiere-d-usage-de-la-force-


    Des policiers [en civils,…] équipés de LBD40, le 15 décembre à Paris.
    VALERY HACHE / AFP

    Championne autoproclamée du maintien de l’ordre, la France est régulièrement confrontée au phénomène des violences policières, qui interroge sur sa doctrine de l’usage de la force publique.

    Qu’est donc devenue cette France championne du maintien de l’ordre, qui exportait son savoir-faire et ses matériels aux autres démocraties et aux pays totalitaires soucieux de mater des contestations naissantes ? Il y a encore quelques années, le fabricant français de grenade lacrymogène, Alsetex, qui fournit la police française, déclarait au Monde : « Notre molécule lacrymogène est la plus pure au monde, elle permet d’amener les gars devant le juge en bon état, notre grenade est estampillée démocratie française. »

    Mais la France a pris l’habitude de voir, chaque samedi, des visages et des corps abîmés au terme d’affrontements entre forces de l’ordre et « gilets jaunes ». Les exactions de ces derniers ont conduit des policiers et des gendarmes à l’hôpital. Mais la multiplication des violences imputables aux forces de sécurité conduit aussi à s’interroger sur la capacité de l’Etat à totalement maîtriser l’usage d’une force démocratique, dont les règles semblent fluctuer. Depuis le début de la crise, les pouvoirs publics ont, en effet, fait montre d’une culture toute relative en matière de doctrine sur l’usage de la force publique.

    #paywall

    • D’autant plus que la deuxième partie de l’article frise le blasphème…

      Interrogé ensuite sur l’affaire Benalla, le porte-parole du gouvernement a reconnu des « dysfonctionnements », notamment à l’Elysée. A la veille d’une nouvelle audition de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron par une commission d’enquête du Sénat, Benjamin Griveaux a estimé qu’il fallait régler rapidement ces anomalies, car elles sont « insupportables et incompréhensibles pour les Français ».

      Des #dysfonctionnements !? à l’Olympe !

      B. Griveaux (ex-strauss-kahnien) commencerait-il à sentir le vent et à préparer ses arrières ?

  • Droits voisins et seenthis

    #CopyrightMadness : quand La France Insoumise veut taxer l’usage des œuvres du domaine public
    https://www.numerama.com/pop-culture/456485-copyrightmadness-quand-la-france-insoumise-veut-taxer-lusage-des-oe

    Mon (droit) voisin le tueur. L’année 2018 a été marquée par la bataille autour des articles 13 et 11 de la future réforme européenne relative au droit d’auteur. Le texte n’est pas encore adopté définitivement, mais en bonne élève la France a pris les devants et a proposé une loi permettant l’application de la directive sans perdre de temps. David Assouline et quelques autres sénateurs PS ont rédigé une proposition de loi adoptée par la commission culturelle du Sénat. Pour rappel, l’article 11 prévoit d’accorder des droits aux éditeurs de presse sur la réutilisation de leurs contenus. Cela a été conçu contre Google et les portails d’actualité qui, d’après les éditeurs de presse, génèrent des pertes. L’article 11 prévoit que l’extension du droit voisin ne s’applique que pour les plateformes majeures du web, mais la version française souhaite appliquer ce principe à l’ensemble du web. Autrement dit, au moindre blog ou commentaire qui renverrait vers un article de presse. Puis, comme le veut l’expression « impossible n’est pas français », les sénateurs prévoient que la durée de protection s’étende sur 20 ans, alors que le texte initial fixe une période de cinq ans. Enfin pour couronner le tout, la transposition française envisage de déployer un DRM sur l’information. La législation en matière de propriété intellectuelle en France, c’est comme pour le maintien de l’ordre : être offensif.

    La privatisation de l’information par la propriété intellectuelle | Cairn.info
    https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2006-4-page-361.htm

    Il faut donc se pencher sur les usages déviants, sur les pratiques marginales de la propriété intellectuelle, ceux et celles qui sans doute ne relèvent pas des belles constructions académiques mais tissent le quotidien et lui impriment une marque nouvelle.

    Cela implique de se plier à deux impératifs auxquels invite d’ailleurs l’intitulé sur la « privatisation » de l’information, à connotation plus économique que juridique [35]
    .
    Le premier est de ne pas s’en tenir à une approche formelle. « Ceci n’est pas une propriété. » Un peu comme le célèbre « Ceci n’est pas une pipe » de Magritte

    « Information wants to be free », vous vous souvenez ?
    https://scinfolex.com/2012/11/23/information-wants-to-be-free-vous-vous-souvenez
    https://scinfolex.com/?s=information

    Il se trouve que la science-fiction a déjà exploré cette possibilité et la vision qu’elle nous livre est assez troublante. Elle donne beaucoup à réfléchir sur cette crispation que l’on constate à propos du droit de l’information.

    Dans sa nouvelle d’anticipation « Le monde, tous droits réservés« figurant dans le recueil éponyme, l’auteur Claude Ecken imagine justement un monde dans lequel l’information pourrait être copyrightée et les conséquences que cette variation pourrait avoir sur les médias et la société dans son ensemble.

    Dans un futur proche, l’auteur envisage que la loi a consacré la possibilité de déposer un copyright sur les évènements, d’une durée de 24 heures à une semaine, qui confère un droit exclusif de relater un fait, empêchant qu’un concurrent puisse le faire sans commettre un plagiat. A l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui avec la reprise des dépêches des agences AFP ou Reuters, les organes de presse se livrent à une lutte sans merci pour être les premiers à dénicher un scoop sur lequel elles pourront déposer un copyright.

    L’intérêt de la nouvelle est de développer dans le détail les implications juridiques et économiques d’un tel mécanisme. Les témoins directs d’un évènement (la victime d’une agression, par exemple) disposent d’un copyright qu’ils peuvent monnayer auprès des journalistes. Lorsqu’une catastrophe naturelle survient, comme un tremblement de terre, c’est cette fois le pays où l’évènement s’est produit qui détient les droits sur l’évènement, qu’elle vendra à la presse pour financer les secours et la reconstruction.

    • il faudrait créer un bouton spécifique « télécharger mes billets », ça serait plus simple que l’API…

    • Merci @fil , le temps que cela se fasse j’essayerai de les exporter avec l’API - si j’arrive à trouver quelques documents qui l’expliquent.

      Je vais regarder si je trouve du code ou un plugin qui permet à un auteur de transférer des objets SPIP d’un site à un autre.

      As-tu une idée par où commencer ?
      #SPIP n’a pas d’API au sens propre du terme, pas vrai ?

  • « Notre pays vit un enfer en ce moment » : la rappeuse Cardi B accuse Trump et s’attire l’attention de sénateurs
    https://www.lemonde.fr/international/article/2019/01/18/etats-unis-la-rappeuse-cardi-b-critique-donald-trump-et-fait-reagir-des-sena

    Cardi B a donné son avis sur le shutdown aux Etats-Unis à ses 40 millions de followers, dont certains élus démocrates qui n’ont pas osé aller jusqu’au retweet.

    C’est une véritable salve contre Donald Trump himself. La rappeuse américaine Cardi B s’en est prise à au président américain dans un message virulent posté sur Instagram, lui reprochant d’avoir forcé des milliers de fonctionnaires à reprendre le travail sans salaire pour limiter les effets du « shutdown ».

    « Notre pays vit un enfer en ce moment, tout ça pour un putain de mur », a lancé l’artiste originaire du Bronx dans la vidéo, en référence au refus de Donald Trump de voter un projet de budget fédéral qui n’inclurait pas de financement pour un mur à la frontière américano-mexicaine.

    Faute de budget, quelque 800 000 employés fédéraux sont au chômage technique ou travaillent sans toucher de salaire depuis près de quatre semaines. Ces derniers jours, l’administration Trump a ordonné à des milliers de fonctionnaires au chômage technique de revenir travailler, sans salaire, pour limiter les effets de la paralysie administrative.

    « Je ne veux pas entendre (…) “Oh, Obama a fermé le gouvernement pendant dix-sept jours” » (en 2013), s’emporte la rappeuse au verbe fleuri. C’était « pour le système de santé, pour que ta grand-mère puisse aller faire prendre sa tension », dit-elle en référence au « #shutdown » provoqué en 2013 par un désaccord sur l’« Obamacare ». « Je sais que beaucoup d’entre vous s’en foutent parce que vous ne travaillez probablement pas pour le gouvernement ou que vous n’avez peut-être même pas de boulot, a-t-elle poursuivi, mais cette merde est grave, cette merde est vraiment dingue. Je crois que nous devons faire quelque chose. »
    […]
    « Les gars, je retiens mon souffle. Allez-vous retweeter Cardi B ou pas ? », a réagi, toujours sur Twitter, le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer. « Nous avons décidé de ne pas le faire, a répondu Brian Schatz [sénateur démocrate d’Hawaï]. Ce ne serait pas sénatorial. »

  • Le gouvernement veut limiter le #droit_de_manifester : c’est inacceptable ! (#déclaration unitaire)

    Il doit répondre aux demandes sociales et démocratiques !

    Après Macron lors de ses vœux, c’est Edouard Philippe qui est monté au créneau lundi 7 janvier pour un rappel à l’ordre. Sa préoccupation : comment en finir avec les « #désordres » auxquels donne lieu la #mobilisation. Il faut sans doute comprendre aussi : comment faire en sorte que le mouvement des #gilets_jaunes ne soit plus aussi fortement soutenu par l’opinion publique ! Car c’est bien cela qui accuse le gouvernement et son monde. Il est sourd à une #révolte qui prend profondément sa source dans les #classes_populaires qui ne supportent plus ce qu’elles vivent depuis si longtemps.

    Le gouvernement se dépêche de faire une nouvelle loi. Cette fois, pour aggraver les #sanctions et empêcher les « violents » de se mêler aux manifestations, mais surtout en réalité procéder à des #interdictions_de_manifester et criminaliser toute participation à une manifestation non déclarée. La comparaison faite avec les fauteurs de trouble dans les stades est une imposture, car il s’agit cette fois d’un droit constitutionnel : celui de manifester. LREM avait précisément rejeté la même proposition de loi au Sénat il y a quelques mois au nom du risque encouru pour les libertés individuelles !

    De plus, tout montre que les forces de police ne sont pas privées de moyens de répression. D’ores et déjà de lourdes peines sont tombées, et vont continuer à l’être de manière aggravée. Un total provisoire établit à 3 747 le nombre de condamnations prononcées, plus 216 emprisonnements, plus de 4 500 mesures de garde à vue, plus de 1 600 blessés dont certains gravement. Des dizaines de milliers de personnes ont été gazées. Chacun a en mémoire les 151 lycéens immobilisés au sol à genoux, mains sur la tête, à Mantes-la-Jolie, et les lycéens victimes de matraquage dans toute la France.

    Jouer la carte de l’ordre relève donc de la manœuvre politique. Confronté à une mobilisation sociale à laquelle il ne sait ni ne veut répondre, le pouvoir agite la menace de la répression pour apeurer l’opinion. Et comme par hasard, des forces très liées au pouvoir Macron appellent à manifester le 27 janvier prochain en faveur du rétablissement de l’ordre, alors que cette date du dimanche 27 janvier est déjà prévue pour une mobilisation sur le climat !

    Tout indique que des mesures se préparent pour porter un coup aux droits démocratiques.

    Nous ne laisserons pas sans riposte la mise en cause des libertés.

    Nous refusons la nouvelle loi en préparation.

    Nous exigeons de satisfaire immédiatement les revendications sociales : une vraie hausse du SMIC et de vraies augmentations de salaires, des retraites à taux plein et des allocations chômage, le rétablissement de l’ISF et la justice fiscale, l’égalité femmes-hommes, la fin de la casse et le développement de services publics de proximité sur l’ensemble du territoire dans les communes rurales, urbaines et de banlieues, et notamment des transports publics accessibles quels que soient les revenus et le lieu de résidence, l’accès de toutes et tous aux soins (médecine générale, hôpitaux et maternités de proximité).

    Nous exigeons l’interdiction des armes possiblement mortelles ou très blessantes utilisées par les forces de police comme les flashballs ou les grenades de désencerclement conformément aux recommandations du défenseur des droits, la libération des victimes de la répression policière et judiciaire injustifiée, l’abrogation de l’ensemble des dispositifs liberticides et attentatoires au droit de manifester. La lumière doit être faite sur les chaînes de commandement responsables des violences policières ayant abouti à des blessures de manifestant-es.

    Nous soutenons les mobilisations des gilets jaunes aux revendications convergentes avec celles du mouvement syndical et associatif. Nous participons aux luttes du syndicalisme, des associations de défense des libertés et des mouvements écologistes et féministes.

    Nous serons également dans la rue le 27 janvier pour le climat et la justice sociale.

    Le gouvernement doit répondre et céder aux revendications. C’est ce qu’attend une majorité de la population.

    Le 11 janvier 2019.

    Ensemble !, Gauche Démocratique et Sociale, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste des Ouvriers de France, Parti de Gauche, République et Socialisme.

    https://www.npa2009.org/actualite/politique/le-gouvernement-veut-limiter-le-droit-de-manifester-cest-inacceptable
    #résistance #manifestation #maintien_de_l'ordre

  • Alexandre Benalla mis en examen pour usage abusif de ses passeports diplomatiques
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/18/passeports-diplomatiques-alexandre-benalla-presente-a-un-juge-en-vue-d-une-m


    Alexandre Benalla en septembre 2018.
    Thibault Camus / AP

    Pour les accusations de faux documents administratifs, il a été placé sous le statut de témoin assisté.

    A l’issue de 24 heures de garde à vue, Alexandre Benalla a été mis en examen pour usage « sans droit » de ses passeports diplomatiques après son limogeage de l’Élysée cet été, a annoncé son avocate vendredi 18 janvier au soir, à la sortie de l’ex-collaborateur d’Emmanuel Macron du bureau parisien du juge d’instruction.

    Selon Me Jacqueline Laffont, son client a été mis en examen pour « usage public et sans droit d’un document justificatif d’une qualité professionnelle ». Au sujet des accusations, plus lourdes, de faux formulées mercredi par le directeur de cabinet de l’Elysée devant la commission d’enquête du Sénat, M. Benalla a été placé sous le statut de témoin assisté, intermédiaire, entre le simple témoin et la mise en examen. Il a également été placé sous contrôle judiciaire avec obligation de pointer mensuellement.

  • Au Sénat, le droit voisin des éditeurs de presse frappe tous les sites, sur 20 ans
    https://www.nextinpact.com/news/107515-au-senat-droit-voisin-editeurs-presse-frappe-tous-sites-sur-20-an

    Des fois, on a du mal à croire que ce sont des gens censés, qui réfléchissent à la mise en pratique de leurs décisions. Au mieux, on aura un système qui va graisser des pattes d’intermédiaires, au pire, on fera dans l’auto-censure, et on ne citera plus personne. mais le silence n’est-il pas au fond le but ultime rcherché. Ce réseau qui développe la liberté d’expression, bouaaah.

    Au Sénat, la commission de la Culture a adopté à l’unanimité la proposition de loi créant un droit voisin en ligne pour les éditeurs et les agences de presse. Le texte ouvre un droit rémunératoire sur vingt ans, une durée jugée plus raisonnable que les cinquante d’abord prévus. Ce droit est toutefois étendu des moteurs... à l’ensemble des sites.

    Avec cette expression, soutient David Assouline, on élargit la liste des redevables « à l’ensemble des moteurs de recherche et des réseaux sociaux ». De fait, l’affirmation est un peu timide. En utilisant l’expression de services de communication au public en ligne, il frappe tous les sites Internet ouverts au public. Ce qui est un peu plus vaste.

    En l’état, blogs ou sites personnels, sites de e-commerce, commentaires, etc. toutes les pages accessibles aux internautes et qui utiliseraient d’une manière ou d’une autre un contenu journalistique auraient à verser une dîme.

    Concrètement, il étend la protection juridique des verrous technologiques à toutes les publications de presse, toujours sur l’autel des droits voisins. Gare, en conséquence, à celui qui parviendrait à contourner un tel mur censé protéger un article ou une photo de presse.

    Cet autre rustine parlementaire porte pour sa part l’obligation d’information sur les restrictions à la copie privée, là encore aux contenus journalistiques. En obligeant cette information, le texte autorise dans le même temps ces verrous restreignant la possibilité de chacun de réaliser une copie. David Assouline utilise à cet effet l’expression de « mesures techniques de protection de l’information. ».

    Enfin, la Hadopi aurait pour charge de réguler ces MTP en matière de presse.

    #Médias #Article_13 #Impraticable

    • Ben, à mon avis c’est mort !
      En prenant des notes sur les articles lus, et en les partageant via Seenthis, on entre pleinement dans le cadre de cet « usage » de la presse que l’on veut interdire à tous ceux qui n’ont pas les poches pleines.
      C’est le problème de ces lois décidées avec un objectf (souvent valable, comme de freiner l’accaparement par Google ou Amazon) mais qui ne prend pas en compte les effets de bord.

    • Je n’arrive pas à comprendre le sujet exact (d’autant que paywall). Ce n’est pas pareil de donner accès à un contenu complet sur son site et avoir une revue de presse avec un lien externe et un ou deux paragraphes d’extraits comme on le fait la plupart du temps ici. Le droit à la citation existe toujours que je sache ?

    • On peut espérer que ça ne passera pas à l’Assemblée.

      En fait, on a toujours les mêmes foutaises depuis les années 90 :

      – des parlementaires qui n’y comprennent rien (et seraient même naturellement hostiles à la libre expression de tous sur les réseaux), et demandent aux lobbys professionnels de leur rédiger les lois ;

      – une prétention à lutter contre le « néolibéralisme à l’américaine », mais en considérant dans le même temps que la seule expression en ligne se fait dans un cadre marchandisé (les gens en dehors du marchand seraient sympathiques mais totalement anecdotiques) ; on avait exactement ça quand on allait avec Valentin Lacambre expliquer aux politiques qu’ils allaient tuer son truc ;

      – et évidemment, en prétendant lutter contre le « néolibéralisme », on adopte des textes qui, en pratique, achèvent la marchandisation de l’expression sur les réseaux. Ici, en prétendant lutter contre la prédation Facebook/Twitter, on tue toute expression en dehors de Facebook et Twitter.

      Et même, puisque l’effet immédiat, c’est qu’un Mastodon ou un Seenthis (ou, sans doute aussi, Rezo.net) deviennent des risques financiers insoutenables hors sphère marchande, et que donc tous leurs usagers n’auront d’autre choix, pour faire des suivis de l’actualité, de publier sur Facebook et Twitter qui, eux, ont les moyens de payer les droits voisins, et même les frais d’avocats induits par ces nouveaux droits à la con.

      Same old same old…

      – Après, sur ce coup-là, je pense qu’on peut compter sur le tropisme « startup nation » du gouvernement pour bloquer cette version trop extensive de la directive européenne. Si les « dégâts collatéraux » prévisibles sont la destruction de possibilités d’émergence d’alternatives marchandes françaises (parce qu’une startup « alternative » à Facebook/Twitter c’est déjà pas gagné, mais si en plus tu lui colles en France des taxes et des droits que ne subissent pas les boîtes américaines sur le marché mondial, évidemment c’est mort), normalement ça ne passe pas. Un peu la logique de la crypto, quand il y avait les vagues d’hystérie autour de ça, des communications (pédo-nazies-terroristes) qu’on ne pourrait pas intercepter, ça a toujours coincé sur le fait que les banques et les entreprises ont besoin de sécuriser leurs communications.

  • Ces suicides à répétition que la SNCF ne veut pas voir
    https://www.mediapart.fr/journal/france/100119/ces-suicides-repetition-que-la-sncf-ne-veut-pas-voir

    Chercheurs, professionnels de santé, syndicats, cheminotes et cheminots ont tiré maintes fois l’alarme, pour obliger l’entreprise à se regarder en face. La #SNCF a encore connu en 2018 une série de #suicides qui interrogent sur la profonde mutation que vit le groupe ferroviaire public. Pour nombre d’agents, il s’agit d’un changement à « marche forcée ».

    Le 21 mai 2018, Julien Pieraut, cheminot de 26 ans, se jette sous un train. Le 5 octobre, un cadre âgé de 51 ans se lance du sixième étage d’une tour SNCF, à Lyon. À Nîmes, le même mois, une agente tente de mettre fin à ses jours, depuis le troisième étage de son lieu de #travail. Le 16 octobre, un cheminot de 35 ans se jette à son tour sous le TGV du matin, le premier à partir de la gare de Marseille-Saint-Charles pour relier Paris. Il y a un an, un cadre s’était déjà suicidé à Marseille, provoquant un émoi énorme dans l’établissement. Et le 21 novembre dernier, un conducteur de Charleville-Mézières meurt en se plaçant devant un train, au tout petit matin.

    Le décompte est macabre, mais partiel. Pour établir cette liste de suicides récents à la SNCF, Mediapart a dû additionner des alertes syndicales qui lui sont parvenues, des brèves à la rubrique faits divers dans les journaux régionaux, ou encore des cas évoqués spontanément au cours d’entretiens.

    Les suicides se sont multipliés ces dernières années à la SNCF, sur les « emprises ferroviaires ». © Reuters Les suicides se sont multipliés ces dernières années à la SNCF, sur les « emprises ferroviaires ». © Reuters

    Pour l’année 2017, le syndicat CGT, majoritaire dans l’entreprise, avait estimé à 57 le nombre de suicides d’agents sur les « emprises ferroviaires » (les voies, gares et bureaux de l’entreprise). Un chiffre qui correspond à peu près aux relevés de Sud Rail (3e force syndicale), qui estime qu’une cinquantaine de suicides de cheminots sont commis chaque année à la SNCF.

    Au plus fort de la crise qu’a traversée France Télécom, autre géant public privatisé au début des années 2000 dans un processus proche de celui que vit aujourd’hui la SNCF, une soixantaine de salariés se sont donné la mort entre 2006 et 2009. « Nous sommes nombreux à nous poser la question, confie un conducteur de train à Charleville-Mézières. Pourquoi on ne parle pas de ça chez nous ? » De nombreux chercheurs, professionnels de santé, auteurs de rapports, ont pourtant tiré la sonnette d’alarme, à l’extérieur et à l’intérieur de l’entreprise, comme l’a établi Mediapart durant cette enquête. Sans pour autant provoquer l’électrochoc désiré.

    La SNCF refuse de communiquer un quelconque chiffre sur le sujet, préférant mettre en garde le média qui l’interroge, citant l’Organisation mondiale de la santé, qui avertit les journaux quant au « risque d’imitation » (voir le détail en boîte noire) : « Sans vouloir en aucune manière empiéter sur votre légitime et nécessaire liberté de journaliste (…), nous a répondu la direction, il existe une responsabilité certaine pour les professionnels des médias à faire preuve de prudence pour trouver, au moment de traiter du suicide, un juste équilibre entre des impératifs tels que le “droit du public à l’information” et le risque d’imitation. » En 2009, Didier Lombard, PDG de France Télécom, avait qualifié les drames à répétition qui se jouaient dans son entreprise de « mode », avant de s’excuser.

    En interne, la direction de la SNCF fait preuve de la même réserve. En 2011, elle avait accepté après moult demandes de communiquer aux syndicats ses chiffres des années précédentes : officiellement, il y a donc eu trois cas de suicide en 2007, deux cas en 2008 dont un sur les emprises, sept cas en 2009 dont deux dans les emprises. Le décompte s’emballe ensuite : 19 cas en 2010, dont quatre sur le territoire SNCF, et neuf suicides d’agents pour le premier semestre 2011.

    Cette année-là, et sans explication à propos de l’augmentation particulièrement significative à partir de 2010, la direction referme le couvercle sur son recensement et refuse depuis de communiquer ses chiffres. En 2013, le PDG Guillaume Pepy, en poste depuis 2008, directement interpellé sur le risque suicidaire chez les agents, donne sa version de ce silence dans un courrier adressé aux syndicats, qui réclament des informations plus complètes : « La médiatisation que vous cherchez à donner systématiquement à ces drames constitue pour eux [pour les familles et les proches – ndlr] une épreuve supplémentaire que vous pourriez leur épargner. »

    Jean-René Délépine, administrateur de SNCF Réseau sous les couleurs de Sud Rail, n’en démord pas. « En conseil d’administration, nous avons posé maintes fois la question, sans préjuger évidemment de la responsabilité du travail dans tous les cas de suicide. Mais simplement, combien y en a-t-il ? Si nos chiffres sont faux, corrigez-nous ! La direction refuse de répondre. »

    Comment procèdent alors les syndicats ? En s’appuyant sur les communications internes, les signalements des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disséminés à travers la France, et même, le cas échéant, sur des articles dans la presse locale. L’information consentie aux 150 000 cheminots est cependant traitée avec plus ou moins de rigueur selon les lieux des passages à l’acte, ce qui complique singulièrement la tâche.

    Les syndicats eux-mêmes, bien souvent, ne sont pas très à l’aise avec la question. « Il y a ce cadenas extraordinaire de la SNCF, mais aussi des postures syndicales, les difficultés personnelles des militants, des compétences aussi, qui font qu’on n’arrive pas à faire décoller cette histoire de suicides ni à se la réapproprier collectivement », estime Jean-René Délépine. « Les syndicats, les militants qui vivent ces situations sont traditionnellement formés à la lutte collective contre les patrons, pas forcément pour être à l’écoute de la souffrance personnelle d’un collègue », rappelle Vincent de Gaulejac, sociologue, auteur entre autres du livre Travail, les raisons de la colère.

    Concernant le suicide de Laurent, le 21 novembre à Charleville-Mézières, les syndicats estiment que la SNCF a fait correctement son travail : « Nous avons été avertis, ils ont même permis aux agents qui travaillaient d’aller aux funérailles », explique Sud Rail à Reims. A contrario, « le 16 octobre 2018, à Marseille, la SNCF n’a carrément pas communiqué du tout sur le suicide de notre collègue de l’équipement, raconte François Tejedor, secrétaire général des cheminots CGT en Paca. La direction aurait normalement dû mettre en place une cellule de crise, au moins pour ses proches collègues qui travaillaient avec lui. On ne sait même pas si sa famille a été reçue… Il y a beaucoup de zones d’ombre. » D’après nos informations, une enquête interne a bien été ouverte, mais à Paris, sans le concours des élus locaux.

    Selon une psychologue de la SNCF (la société possède son propre service de santé au travail), qui témoigne sous le couvert de l’anonymat, l’estimation de cinquante suicides par an correspond peu ou prou à ses observations au contact des agents. « J’entends parler de suicide ou de tentative de suicide quatre ou cinq fois par mois. Mais il y a un déni général de ce sujet par tous les dirigeants. On ne compte plus, c’est disséminé, du coup on reste dans le flou et ça arrange tout le monde. »

    Michel Lejoyeux, professeur en psychiatrie à l’hôpital Bichat à Paris, est détaché un jour par semaine à la direction de la cellule psychopathologique à la SNCF. Lorsque nous l’interrogeons, début novembre 2018, il ne sait pas que deux suicides mortels et une tentative de suicide ont eu lieu dans l’entreprise au cours du mois écoulé. « Je comprends votre surprise, mais notre objectif c’est d’être dans la prévention, dans le repérage de pathologie psychiatrique, argumente le médecin. Le nombre de suicides est un indicateur, mais cet indicateur, je ne l’ai pas aujourd’hui. »

    Au-delà du décompte, la responsabilité du travail, de son organisation et du management de la SNCF dans ces passages à l’acte semble taboue. Joël et Valérie Pieraut, respectivement le père et la belle-mère de Julien, décédé en mai 2018, en font les frais. Ils s’indignent du peu de réponses qu’ils obtiennent de l’entreprise ferroviaire, au sujet de la mort de leur fils, cheminot pendant huit ans.

    La délibération sur l’ouverture d’une enquête CHSCT, après le suicide de Julien, signée par les élus syndicaux comme la direction, mentionne explicitement que « le rapport d’enquête pourra être transmis à la famille de Julien Pieraut si celle-ci en fait la demande ». Les ressources humaines du technicentre est-européen en Île-de-France, où travaillait Julien, refusent désormais de communiquer les éléments de l’enquête « en dehors de l’entreprise ». Ils ont néanmoins proposé aux parents de venir consulter le rapport dans leurs bureaux, ce que la famille a refusé, s’en tenant à la promesse initiale.

    « Quand je m’adressais par mail au directeur des ressources humaines, pour connaître les horaires de Julien la semaine du suicide par exemple, j’avais une réaction rapide, très gentille. Mais depuis que l’on insiste lourdement pour avoir ce rapport, c’est silence radio », raconte Valérie Pieraut, la belle-mère de Julien. La demande de reconnaissance de la famille en accident du travail, faite auprès de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel SNCF, a été rejetée, sans justification. La famille a déposé un recours.

    Si sa famille concède des difficultés personnelles et amoureuses, elle pointe aussi l’intense souffrance au travail que vivait Julien et, par ricochet, la peine immense de sa famille aujourd’hui. Le jeune homme, « un mec tout gentil, timide même, qui ne faisait pas beaucoup de bruit », selon ses collègues, endurait près de trois heures de transport quotidiennement pour relier Chauny, dans l’Aisne, et Pantin, en Seine-Saint-Denis. Toutes ses demandes de mutation ont été refusées, tout comme ses demandes de logement en région parisienne, afin de se rapprocher de son poste de travail.

    Quelques mois avant sa mort, la direction lui impose le passage en 3 × 8, des horaires décalés en plus des week-ends d’astreinte, ce qui désole le jeune homme. « Il disait qu’il n’en pouvait plus, il a développé une telle phobie des transports qu’il a fallu un jour aller le chercher à Compiègne, il n’était plus capable de rouler jusqu’à Paris nord, détaille sa belle-mère. Je l’ai déjà vu vomir au cours d’un trajet. »

    Suivi par un psychiatre depuis juillet 2017, Julien a vu ses arrêts maladie se multiplier, et grever ses fiches de paye. « J’ai su que la SNCF lui faisait des salaires à trois chiffres seulement, c’est inhumain… Même dans le privé on ne fait pas ça », tonne son père, ancien cadre. Plusieurs salariés ont confirmé à Mediapart le contrôle très assidu que la sécurité sociale de la SNCF maintient sur ses agents en arrêt de travail. « Jusque très récemment, même pour une gastro, on avait une visite… », explique un salarié.

    Julien Pieraut a confié à ses proches qu’il souhaitait quitter l’entreprise, et avait même commencé à préparer son CV. Le 21 mai, jour de la Pentecôte, il se lève pour aller au travail, s’arrête au passage à niveau de Condren, gare sa voiture et se couche face contre terre. « Je ne veux pas qu’il parte comme ça et qu’on l’oublie, souligne son père, très meurtri. Si nous n’arrivons pas à avoir ce rapport, automatiquement il y aura un dépôt de plainte au procureur. Et si le rapport est alarmant, il y aura une suite. Nous pensons aussi à ses collègues, il ne faut plus que ces choses-là arrivent. »

    La direction tient dur comme fer à l’idée qu’un suicide ayant des causes multiples, tout autant personnelles que professionnelles, il est donc quasiment impossible de faire le tri. Guillaume Pepy, en 2013, présente dans le courrier aux syndicats évoqué plus haut ce qui semble effectivement être la doctrine de l’entreprise : « Cette question du lien entre le travail et les démarches suicidaires est extrêmement délicate car de tels actes résultent d’un faisceau de causes entremêlées, où vie personnelle et vie professionnelle se confondent. » Pour la direction, « il n’y a une seule et unique donnée indiscutable, pour qu’un suicide soit effectivement considéré en lien avec l’environnement de travail : son classement en “accident du travail” par la caisse d’assurance maladie des cheminots après enquête demandée par l’officier de police judiciaire ou la famille ».

    L’assurance maladie, la caisse des salariés au régime général, reconnaît entre dix et trente cas de suicides en accident du travail en moyenne chaque année. Mais la SNCF dispose de sa propre caisse pour son personnel. La direction ne nous a pas répondu sur ce point précis, mais les syndicats estiment que moins d’une dizaine de suicides ont été reconnus comme accident du travail par la caisse de prévoyance et de retraite (CPR) depuis une dizaine d’années. « À chaque fois, c’est un parcours du combattant : la CPR refuse le classement sans dire pourquoi, nous sommes obligés de multiplier les recours pour finalement aboutir devant le tribunal des affaires sociales, détaille Jean-René Délépine. Mais quand l’agent est décédé et que l’on traite avec la famille, ce n’est pas évident, elle est vite découragée, en pleine période de deuil, et c’est aussi très lourd à porter pour les militants syndicaux qui les accompagnent. Cette technique de refus systématique porte donc ses fruits. »

    Nathalie Bonnet, cheminote, siégeait jusqu’au mois de novembre 2018 au sein du conseil d’administration paritaire de la CPR, au nom de Sud Rail, à Marseille. Au sein de ce conseil, chargé de trancher les litiges, la direction a une voix prépondérante si aucun accord n’est trouvé en première instance. « Les refus sont quasi systématiques, tout comme pour les cas de dépression ou de harcèlement moral. »

    Didier Fontaine, qui a lui aussi longtemps siégé à la CPR, fait le même diagnostic. « La direction considère qu’elle ne peut reconnaître un accident de travail ou de trajet que s’il y a des témoins. Pour les suicides, c’est évidemment problématique, même si le faisceau de témoignages pourrait inverser la tendance et que le suicide a eu lieu sur le lieu de travail. » De fait, l’un des rares cas à avoir été reconnus ces dernières années concerne un cheminot de la SUGE (service de la sûreté ferroviaire), qui s’est suicidé en utilisant son arme de service.

    En septembre 2017, une collègue de Sébastien Chatillon s’est allongée sur les rails du chemin de fer, dans une gare de Seine-et-Marne. « J’ai été appelé deux heures après les faits par la direction, se rappelle le syndicaliste, on nous a dit immédiatement que c’était un chagrin d’amour. J’ai trouvé ça curieux de l’annoncer tel quel, si vite. L’enquête du CHSCT a été bloquée par la direction. La demande de reconnaissance en accident de trajet a été rejetée par la Caisse de prévoyance et de retraite (CPR). La famille n’a pas fait les démarches, ça s’est arrêté là. » Et pourtant, des liens de « causalités » avec le travail, estime Sébastien Chatillon, auraient pu être examinés : « Nous venions de subir l’une des plus grosses restructurations qu’on ait connue, son poste avait changé d’horaire, cela nous semblait légitime de mener une enquête correcte pour savoir ce qui pouvait avoir un rapport avec le travail. »

    En 2009, dans une communication sur le « stress » à la SNCF après la vague de suicides à France Télécom, la direction affichait encore plus explicitement sa ligne : « Il n’existe pas – et heureusement – de lien direct avéré entre le contexte professionnel, le stress subi par un agent, l’effet de celui-ci sur sa santé (notamment la dépression) et le risque suicidaire. » Plus loin, il est écrit qu’un comportement suicidaire traduit pratiquement toujours une « prédisposition sous-jacente », ce que conteste une partie du corps médical.

    L’autre argument est celui de la moyenne nationale, pour une entreprise qui compte environ 150 000 salariés sur tout le territoire. Il figure déjà dans une note éditée la même année – que Mediapart s’est procurée – à destination des dirigeants de la SNCF, et qui édicte les éléments de langage à utiliser, notamment vis-à-vis de la presse, lorsqu’un suicide survient. « On estime que 8 à 9 % des femmes et 3 à 5 %
 des hommes de plus de 18 ans ont fait une tentative de suicide, soit plus de 200 000 tentatives de suicide par an en moyenne en France. Si l’on transpose ces chiffres à la SNCF, on pourrait “s’attendre” à environ 50 suicides de cheminots par an. » Michel Lejoyeux ajoute par ailleurs, pour temporiser la régularité des cas de suicide dans l’entreprise, que « l’absence de travail et le chômage sont des facteurs de détresse encore plus grands que le travail. Dire que le travail ne joue pas est une aberration totale. Dire que ce n’est que ça, c’est tout aussi faux ».

    Le sujet a néanmoins été suffisamment pris au sérieux par la SNCF pour que Loïc Hislaire, alors directeur adjoint des ressources humaines, commande en 2011 une recherche sur cinq collectifs de travail cheminots touchés par des cas de suicide. Après avoir été présenté à la direction en octobre 2012, le rapport d’une centaine de pages, très détaillé, a été « mis sous le boisseau », selon l’un des chercheurs ayant participé à sa rédaction, et classé « confidentiel ».

    « Dans nos conclusions, nous ne disions pas que ces suicides étaient entièrement liés au travail, cela aurait été stupide, explique l’un des chercheurs ayant participé à ce travail. Mais nous disions aussi qu’il était très réducteur de dire que ce n’était que personnel. » Pour faire face au problème, la direction souhaitait alors « réarmer les managers de proximité », les « DPX » dans le jargon maison, ces chefs d’équipe de niveau intermédiaire, traditionnellement proches des agents. « Nous étions contre, poursuit ce chercheur. Il fallait surtout que les hauts dirigeants s’assoient autour d’une table et prennent leurs responsabilités, qu’ils comprennent que le modèle d’entreprise qu’ils imposent fait des perdants. Sur ce désaccord, le rapport a été enterré. »

    Ce document, que Mediapart a pu consulter, décrit effectivement une organisation du travail très pathogène. La découpe progressive de la SNCF en trois pôles (réseau, voyageurs et gares), formalisée en 2015 mais déjà à l’œuvre en 2012, ainsi que les nombreuses restructurations ont modifié « profondément les organisations, les liens hiérarchiques et les façons de travailler ». Les « brigades » d’autrefois, « éclatées », opèrent sur des territoires beaucoup plus grands, avec moins d’autonomie et en compagnie de nombreuses entreprises prestataires, sur des horaires de plus en plus atypiques.

    Surtout, le collectif de travail, la célèbre « culture cheminote », ne sert plus d’amortisseur suffisant au changement. Sur ce point, le document est sévère : « Ils [les agents] disent “on est les derniers dinosaures” et tout se passe comme si, dans une vision darwinienne, ils ne devaient pas survivre faute d’avoir su s’adapter. Certains agents semblent sidérés et privés des moyens de juger ce qui leur arrive, comme si ne plus savoir de quoi l’avenir sera fait était un fait tellement nouveau à la SNCF qu’il était impensable. »

    Les chercheurs relaient aussi la parole de managers, dont un certain nombre semblent en grande détresse et décrivent des « agents démoralisés complet », « qui ne croient plus en rien ». L’un d’entre eux estime même que l’entreprise entretient un « double discours » : « D’un côté elle fait et dit beaucoup de choses au sujet de l’écoute et la compréhension des agents et de l’autre elle poursuit les transformations dont on sait qu’elles produisent de la souffrance. »

    Le chercheur Vincent de Gaulejac a mené plusieurs interventions à la SNCF : « Nous n’avons pas cessé de répéter ça aux cadres, au management, à monsieur Pepy ces quatre dernières années, mais ils ne veulent rien entendre », raconte celui qui travaille depuis les années 1970 sur la « corrélation entre la révolution managériale et l’émergence de nouveaux symptômes ou de mal-être, le burn-out, le stress… jusqu’au suicide ». Il s’est d’abord intéressé aux grands groupes privés, puis aux organisations publiques ou parapubliques. « Ce n’est pas par insensibilité ou volonté de nuire, mais les pressions sont telles sur la réorganisation ou la rentabilité, que si on admet des effets sur le personnel, ça place les dirigeants en grande difficulté. D’ailleurs les cadres supérieurs sont souvent les premiers à vivre ces symptômes, à subir ces outils de gestion, cette perte de sens et de valeur. »

    « Il ne faut pas dire que la SNCF ne fait rien, insiste cependant Vincent de Gaulejac. Leur réponse, ce sont des prescriptions et des formations pour rendre les managers vigilants. Non pas pour agir sur les causes, mais pour être vigilant sur les effets. »

    La direction l’assure, elle n’est pas restée les bras ballants. En 2009, au moment de la crise à France Télécom, la SNCF crée son observatoire de la qualité de vie au travail, un organisme paritaire direction-syndicats, qui établit des « diagnostics » et propose des « actions ». En 2017, le groupe public ferroviaire a également organisé une Commission paritaire de prévention des risques psychosociaux.

    Depuis 2012, 10 000 managers de proximité sont également formés à l’évaluation des risques psychosociaux, rappelle la communication du groupe. Sans compter un numéro d’assistance téléphonique, et la cellule psychopathologique, sous l’autorité de Michel Lejoyeux, conseiller de la SNCF depuis une dizaine d’années. « Sur cette période, on note une grande stabilité des taux d’anxiété et de dépression, constate d’ailleurs le psychiatre. Mais on a un gros tamis, on repère les pathologies mentales caractérisées. Le mal-être et les inquiétudes, on ne les repère pas forcément. Donc il faut être prudent. Mais il n’y a pas d’épidémie de maladies anxieuses ou de maladies dépressives à la SNCF, ça, il faut le dire. »

    Jean-René Délépine, chez Sud Rail, ne se prive pas pour critiquer l’approche du conseiller de la SNCF en la matière et moque la « méthode Lejoyeux », que le psychiatre a détaillée dans plusieurs livres : « Michel Lejoyeux est dans la logique des risques psychosociaux, un euphémisme pour ne pas dire souffrance au travail. Dans cette logique, c’est l’individu qui est porteur du risque, et c’est donc l’individu qu’il faut traiter, y compris en lui disant de sourire et de manger des cornichons. Nous croyons que l’organisation du travail aussi est à soigner. »

    Les réorganisations, elles, se poursuivent à un rythme cadencé. Et le grand chamboule-tout que vit la SNCF depuis dix ans crée des victimes collatérales. Pour une partie de ses collègues, la mort du cheminot et syndicaliste Édouard Postal, décédé dans la nuit du 10 mars 2017 en se jetant sous un train à la gare Saint-Lazare, en est le symbole.

    Édouard Postal, reconnu travailleur handicapé, très actif syndicalement, était depuis quelques années en conflit ouvert avec sa direction, récemment placé « en mission », donc sans poste fixe. « Il a été agent de maîtrise au centre opérationnel escale de Paris-Saint Lazare, la vitrine de la SNCF, pendant neuf ans, rappelle Éric Bezou, l’un de ses collègues, syndiqué chez Sud Rail, lui-même plusieurs fois sous la menace de mesures disciplinaires. C’est un lieu où l’on traite tous les problèmes de circulation, un travail épuisant. »

    Toutes les demandes d’Edouard Postal pour monter en grade restent lettre morte. En 2012, il avait déjà obtenu aux prud’hommes la condamnation de sa direction pour « discrimination salariale et harcèlement », un jugement confirmé en appel en 2015. En septembre 2016, la Cour de cassation avait annulé l’arrêt de la cour d’appel pour des causes de forme et non de fond.

    La même année, la ligne de Transilien L, au départ de Saint-Lazare, est choisie pour expérimenter la restructuration des équipes en « petits collectifs », afin d’améliorer la productivité et la polyvalence des agents commerciaux notamment, où les cheminots ne dépendent plus d’une gare, mais d’une zone. Cette transformation, en germe depuis 2011, est très critiquée, par plusieurs rapports d’expertise. Fermement opposé à cette réorganisation, en conflit permanent sur son cas avec sa hiérarchie et membre du CHSCT, « Édouard était un caillou dans la chaussure de la nouvelle direction, c’était un affrontement mano a mano à chaque réunion », raconte Éric Bezou. En mars, le cheminot fait même un malaise lors d’une visite de ses supérieurs, devant témoin, ce qu’il déclare en accident du travail, sans avoir eu, avant son décès, de réponse définitive de la caisse de prévoyance de la SNCF.

    La pression s’accentue au fil des jours. Édouard Postal, en arrêt de travail depuis son altercation, finit par écoper d’une mutation disciplinaire à Brétigny-sur-Orge (Essonne), lieu de triste mémoire pour les cheminots : le 12 juillet 2013, un accident ferroviaire y a fait sept morts. Le cheminot vit cette décision comme une punition, alors même qu’il présente des certificats médicaux mettant en garde contre un changement brutal d’environnement. Il est mort l’avant-veille de cette mutation. Le parquet a demandé quelques mois plus tard l’ouverture d’une enquête judiciaire.

    La même année, une cheminote, également reconnue travailleuse handicapée, en conflit avec sa hiérarchie, a elle aussi fait une tentative de suicide sur son lieu de travail à la gare Saint-Lazare, en avalant des médicaments. En arrêt maladie depuis, elle a été « réformée » pour inaptitude l’an dernier, tout en restant pensionnée par l’entreprise. « La direction des ressources humaines m’a convaincue de partir, raconte aujourd’hui Betty Curier, 52 ans, qui ne s’en sort pas seule avec ses 702 euros de pension. Mes collègues et les syndicats me disaient de ne pas accepter. Mais j’ai cédé. Parce que ce n’était pas vivable. Si j’étais restée, je me serais foutue en l’air pour de bon. »

    Françoise François, fondatrice de la Maison souffrance et travail à Poissy en Île-de-France, reçoit un certain nombre d’agents SNCF, « à ramasser à la petite cuillère » dans son bureau. En 2016 et 2017, elle a écrit plusieurs courriers d’alerte sur la souffrance des cheminots à Guillaume Pepy, restés sans réponse. Après le décès d’Édouard Postal, qui consultait également à Poissy, elle réitère, jugeant « dégueulasse » la manière dont la SNCF a traité son agent. « Je l’ai rencontré, ce n’était pas une épave, il vivait chez ses parents, c’est trop facile d’incriminer les raisons personnelles dans son cas, raconte Françoise François. À la SNCF, les transformations doivent se faire, et tant pis pour ceux qui résistent, c’est très violent. »

    Dans ce courrier, en date du 20 mars 2017, elle alerte, mettant en copie le procureur de la République : « J’ai, depuis quelques semaines, écrit à vos médecins du service de santé au travail afin qu’ils se penchent attentivement sur certaines situations très critiques. J’ai rencontré des assistantes sociales qui se retrouvent elles-mêmes bien démunies face à cette souffrance prégnante. Oui, vous avez mis des moyens renforcés, seulement ils se retrouvent en difficulté. Le problème, c’est qu’ils sont eux-mêmes submergés par des demandes toujours grandissantes des agents en souffrance pour lesquelles ils n’ont pas de réponse adaptée. »

    L’onde de choc produite par le suicide d’Édouard Postal n’a pas eu l’effet escompté, regrettent ses collègues de la ligne L. Les syndicats voient s’accumuler les dossiers de souffrance au travail, notamment pour des personnes ayant déjà des problèmes de santé, à tel point qu’une enquête CHSCT sur les risques psychosociaux et « un management potentiellement agressif » est ouverte au début de l’année 2018, sur le secteur de Cergy, après un droit d’alerte des délégués du personnel. Sur toute la région Saint-Lazare, les petits collectifs ont été pérennisés et certaines innovations managériales, très contestées, sont mises en place.

    « J’ai l’impression de travailler un boulet au pied, raconte aujourd’hui Vanessa, agente commerciale sur la zone, une semaine de service le matin, l’autre le soir, ce qui oblige son fils qu’elle élève seule à vivre une partie du temps chez ses grands-parents. Je prends mon service à Cergy, puis je suis dispatchée au cours de la journée dans différentes gares du secteur. Plus personne n’est attaché à une gare en particulier. Je ne vois plus mes collègues, tout le monde bouge tout le temps. »

    L’an dernier, alors qu’elle est déjà en mi-temps thérapeutique, la SNCF demande sa mutation à Versailles, ce que Vanessa refuse. « À deux heures de chez moi, je fais comment avec mon enfant ? » Le jour J, la jeune femme fait une crise d’angoisse en gare, ce qu’elle déclare en accident du travail. Refusé par la CPR.

    Pour éviter de changer de poste, Vanessa accepte la polyvalence exigée par l’organisation en « petit collectif » : de la vente, de l’escale, de l’accueil, voire du contrôle. Son médecin lui a pourtant déconseillé de s’approcher des voies, pour protéger la cheminote, et en a informé sa direction par courrier. « J’ai beaucoup d’idées suicidaires. Pour continuer de travailler, je prends un traitement, mais je ne dois pas aller sur les quais. »

    La fermeture de guichets, à divers endroits du territoire, a également contribué à transformer le travail des cheminots, ce que Mediapart avait déjà détaillé dans ce reportage, sur la ligne Saint-Étienne-Clermont : « Pour certains agents, rentrés à la SNCF pour faire de l’accueil, se retrouver à mener des opérations de contrôle provoque de vrais conflits de valeurs, rapporte Julie (prénom d’emprunt), ergonome ayant réalisé plusieurs expertises sur les conditions de travail au sein de la SNCF l’an passé. La spécialiste le constate, au fil des dizaines d’entretiens qu’elle a pu conduire auprès d’agents de tout type : « La vente, l’escale, la traction, le fret… chacun est touché par une ou plusieurs réorganisations. C’est la multiplicité et la fréquence qui posent problème. »

    Au fil de ces restructurations continues, les cheminots les plus âgés, présentant des problèmes de santé, parfois placardisés, peuvent se retrouver dans les « cellules alpha », vantées par la direction de la SNCF, comme le montre cet article de BFM Business. Ces salariés ne sont pas licenciables, mais ne correspondent plus vraiment au niveau de productivité demandé au groupe : « On y trouve des aiguilleurs qui vont déménager un bureau, repeindre une gare, raconte Julie. Même si les agents connaissent parfaitement un secteur, un métier, leurs connaissances sont niées. Or certains ont déjà été reclassés deux fois à cause de réorganisations. Et c’est pour ça que l’on pense à des scénarios à la France Télécom. »

    La direction s’enorgueillit d’avoir trouvé une « solution » à la marginalisation de ses agents, par le biais de ses Espaces initiative et mobilité (EIM). La réalité s’avère souvent difficile à vivre, comme l’a également constaté la psychologue de la SNCF qui témoigne à Mediapart : « Certains cheminots disent qu’ils sont “déportés en EIM”, c’est vous dire… Ils effectuent des missions, refont leur CV, répondent à des offres en interne, mais ont le sentiment d’être en surplus, en trop. Oui, la SNCF fait son devoir, elle s’en occupe, mais dans une entreprise qui embauchait à vie, le contrat paraît rompu. »

    La hiérarchie, notoirement pesante dans l’entreprise ferroviaire, ainsi que la déconnexion de plus en plus grande entre les cadres et le terrain ne favorisent pas le dialogue. Pour cette psychologue de la SNCF, « c’est plus dur depuis cinq ou dix ans » : « On intervient beaucoup dans les crises d’équipe, entre des gens qui se haïssent. Désormais, le management ne régule plus rien. Il n’y a plus de réunions d’équipe régulières, de moments de convivialité. Je le vois à SNCF Réseau, à la maintenance, un peu partout… C’est laissé au bon vouloir du manager qui, lui-même, n’a plus le temps, car il est aux manettes sur son tableau de bord, dans une logique gestionnaire. »

    Cet agent de Charleville-Mézières a vécu le suicide d’un ami cheminot en octobre, puis celui d’un collègue en novembre. Mediapart l’a interrogé moins d’un mois après ce drame. « On ne fait que parler de ça depuis, c’est très dur. C’est la façon surtout : le collègue s’est mis devant un train qui passait, avec son gilet orange, la tenue identifiable du cheminot. Il a laissé une lettre, dans sa voiture, c’est la police qui est tombée dessus. »

    Lui-même a fait un burn-out il y a quelques années, suivi de quatre mois d’arrêt maladie. « Le boulot a eu raison de moi, heureusement j’étais bien entouré à la maison. » L’homme pointe spontanément les dérives du management dans la souffrance des agents et des cadres : « Ça a commencé à déconner quand on a embauché des jeunes sortis des écoles. Ils ont suivi une formation de conducteur en express, et sont devenus chefs. Mais ils ne connaissent rien à la culture ferroviaire ! Les directeurs, pareil, ils viennent d’ailleurs, le dernier était auparavant chez Lidl ! » L’annonce de l’ouverture à la concurrence des trains régionaux du Grand Est ne passe pas davantage. « Tout ça crée une énorme rancœur vis-à-vis de la direction, on a l’impression qu’elle nous a lâchés. »

    En PACA, région endeuillée par au moins deux suicides en 2017 et 2018, François Tejedor, secrétaire général des cheminots CGT de la région, masque mal son inquiétude… et son désarroi. « Pour être sûr que le travail est impliqué, il faut creuser aussi dans la vie personnelle des gens, et personne n’aime mettre la vie personnelle des collègues sur la place publique. »

    Le syndicaliste a néanmoins lui aussi alerté sa direction à plusieurs reprises. « Les “petits collectifs”, c’est expérimenté en Côte d’Azur et ça crée des tensions. L’an dernier, on a vécu une fusion d’établissements, cette année, la mise en place du pilotage par axe, des fermetures de guichets, de gares… Tous les trois mois, on a une nouvelle organisation qui tombe, nous n’avons jamais connu un rythme aussi effréné. » Sans compter la mise en place de la réforme du statut, après un conflit social dur, au printemps 2018. « Cela va conduire à des destructions d’emplois, on nous parle même désormais de ruptures conventionnelles, du jamais vu chez nous. Voilà le contexte dans lequel nous sommes aujourd’hui. »

    Se conformant aux nouvelles règles du dialogue social, la SNCF va en 2019 modifier et fusionner ses instances de représentation du personnel, réduisant au passage drastiquement le nombre de représentants du personnel : les 600 CHSCT actuels vont être remplacés par 33 commissions au sein des nouveaux CSE (Conseil social et économique). « Souvent, tout le travail de collecte sur les suicides, c’est un boulot méticuleux qui était fait par les CHSCT », s’alarme Sébastien Chatillon, à Sud Rail, gare de Lyon, qui craint que ces transformations rendent davantage invisible encore la souffrance au travail.

    « Après les drames à France Télécom, il y a eu un effet médiatique, plusieurs rapports sont sortis, à l’Assemblée nationale, au Sénat, au CESE, on a alors pensé qu’il y aurait une réaction, souligne Vincent de Gaulejac. Depuis, la chape de plomb est retombée, car personne ne veut prendre la mesure du problème. Les agents ont continué à se suicider dans les commissariats, à la RATP, dans les hôpitaux, à la SNCF, mais on n’en parle plus. Parce que ça met à mal tout le monde. »

    Jean-René Délépine et ses collègues veulent croire, à force d’alertes, que cette agitation n’est pas vaine. « Parfois, le travail sauve aussi. La question, c’est de savoir pourquoi rien ne retient la personne qui s’effondre à la SNCF. Pourquoi, pour certains, le travail n’est plus une ressource suffisante pour tenir le coup. »

  • US Senators vote down anti-BDS, pro-Israeli bill
    Jan. 10, 2019 12:23 P.M. (Updated : Jan. 10, 2019 2:33 P.M.)
    http://www.maannews.com/Content.aspx?ID=782215

    WASHINGTON (Ma’an) — The United States Senate voted down in a cloture vote, on Tuesday, a bill aimed at fighting boycott of Israel spearheaded by the Boycott, Divestment and Sanctions (BDS) movement.

    Republican Senators Marco Rubio, James Risch, Cory Gardner, and Mitch McConnell proposed the Senate’s first 2019 bill, S.B.1, “Strengthening America’s Security in the Middle East Act of 2019.”

    The bill shields Israel for its ongoing human rights violations against the Palestinian people and calls to punish those that engage in boycotting Israel for violating international law and human rights.

    Rubio’s proposed legislation also included a number of bills regarding US security assistance to Israel and Jordan, as well as a set of new steps against the Syrian regime of President Bashar Assad.

    The bill was voted down 56-44, short of the 60-vote threshold in the US Senate, with all but four Democrats voting against.

    Forty-three Senate Democrats, including many who have previously supported legislation against BDS and in favor of security assistance to Israel, voted against proceeding the debate on the bill.

    According to a press statement by the Institute For Middle East Understanding (IMEU), the bill would have also codified into law $38 billion in defense assistance for Israel over 10 years and would protect states and local governments that pass laws punishing individuals and companies who endorse the boycott, divestment and sanction of Israel in support of Palestinian human rights.

    Zoha Khalili, staff attorney with Palestine Legal, said “Our elected officials’ desire to shield Israel from scrutiny for its systematic violations of Palestinian rights cannot justify undermining our constitutional rights.”

    #BDS