organization:securities and exchange commission

  • L’Insee refuse d’intégrer la drogue et la prostitution au PIB français
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/06/18/l-insee-n-integrera-pas-le-trafic-de-drogue-et-la-prostitution-dans-le-calcu

    L’institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a indiqué, mardi 17 juin, qu’il ne prendra en compte que le trafic de drogue et la prostitution dans ses statistiques sur la richesse nationale, et dans une partie qui ne concerne pas le calcul du produit intérieur brut. Ce faisant, l’Insee ne se plie pas aux demandes de l’Europe en la matière.

    DES MILLIARDS D’EUROS EN JEU

    Les nouvelles normes du système européen des comptes (SEC), sur la base des recommandations d’Eurostat, l’institut européen de la statistique, préconisent aux Etats-membres d’intégrer la plupart des activités illégales créatrices de richesses (dont le trafic de drogue et la prostitution) dans les statistiques nationales. Eurostat et le SEC estiment qu’il s’agit de transactions commerciales menées d’un commun accord.

    • « La prostitution n’est pas une activité commerciale librement consentie. Croire qu’elle puisse l’être est un parti pris idéologique, c’est un mirage et une offense aux millions de victimes de l’exploitation sexuelle à travers le monde », ont écrit, dans un courrier adressé à la Commission européenen, la ministre française des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem et la ministre belge de l’intérieur Joëlle Milquet.


  • Amende record en vue pour le fonds spéculatif SAC Capital
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/18/amende-record-en-vue-pour-le-fonds-speculatif-sac-capital_3498260_3234.html#

    http://s1.lemde.fr/image/2013/10/18/534x267/3498276_3_bd7d_michael-steinberg-l-un-des-gerants-de_3bae0f264e5a4ac22743ecee03488de9.jpg

    Le fonds spéculatif américain SAC Capital a trouvé un accord de principe avec la justice pénale américaine pour mettre un terme à des poursuites pour délit d’initié, avec le paiement d’une sanction record dépassant le milliard de dollars, écrit vendredi le Wall Street Journal.
    Le journal précise que SAC pourrait devoir verser entre 1,2 et 1,4 milliard de dollars, ce qui serait le montant le plus élevé jamais acquitté pour une affaire de ce genre. Cette somme s’ajouterait à l’amende de 616 millions de dollars payée dans le cadre d’un accord au civil en mars avec le gendarme boursier américain, la SEC, rappelle le WSJ.

    La justice fédérale accuse SAC d’avoir commis pendant plus d’une décennie des délits d’initiés « substantiels, largement répandus, à une échelle sans précédent dans le secteur des fonds spéculatifs ».

    PLAINTE DE LA SEC CONTRE STEVE COHEN

    Des discussions associant le bureau du procureur fédéral de Manhattan, Preet Bharara, la SEC et le fonds spéculatif portent également sur la durée d’une interdiction d’exercer pour la firme et son patron Steve Cohen, avance le Wall Street Journal, soulignant que ce dernier aurait déjà accepté de se retirer temporairement.

    Faute d’accord, un procès au pénal devrait s’ouvrir le 18 novembre. SAC est dans la ligne de mire des autorités américaines depuis plusieurs années. Plusieurs employés de ses différentes filiales ont été inculpés, certains ayant même déjà plaidé coupable. Mais les autorités pénales n’ont pas réussi à porter plainte directement contre Steve Cohen, l’une des vedettes de Wall Street, 117e fortune mondiale selon Forbes avec plus de 9,3 milliards dollars de patrimoine, avide collectionneur d’art contemporain et détenteur d’une part dans le club de base-ball des New York Mets.

    La SEC a porté plainte en juillet contre lui pour ne pas avoir empêché des employés de SAC de commettre ces délits d’initiés. Il risque la fermeture de ses fonds et la saisie de sa fortune.

    #bankers
    #Amende record en vue pour le #fonds-spéculatif_SAC_Capital
    #justice-fédérale
    #Steve-Cohen


  • Nasdark | Sniper In Mahwah
    http://sniperinmahwah.wordpress.com/2013/08/23/nasdark

    La panne générale du #Nasdaq hier, jeudi 22 août 2013 (la plateforme électronique historique a été incapable de fonctionner pendant trois heures, ce qui est particulièrement long http://seenthis.net/messages/167395 ) est un autre symptôme de cette complexité des marchés, une conséquence directe de Regulation National Market System (ou Reg NMS), décidé par la SEC en 2005 et mis en place en 2007. Rappelons, pour faire court, que depuis 2007 et Reg NMS, il y a aux Etats-Unis 13 marchés officiels (Nyse, Nyse Arca, Nasdaq, Bats, Direct Edge EDGX et EDGA, etc.) et une cinquantaine de « plateformes alternatives », ou alternative trading systems, qui regroupent notamment les dark pools (où les transactions se font de manière complètement anonymes, sans informations sur les cotations) et les internalisateurs (des "marchés" internes qui appartiennent par exemple à une banque, laquelle fait correspondre en interne ordres d’achats et ordres de ventes de ses clients sans disséminer de cotations à l’extérieur de cette plateforme interne).

    #hft #finance #algorithmie

    Nasdark #2 – De l’espace et du #temps
    http://sniperinmahwah.wordpress.com/2013/08/26/nasdark-2-de-lespace-et-du-temps

    L’histoire est ironique : même en passant au tout électronique, les marchés ont recréé cette proximité spatiale dont avaient besoins les traders humains du temps des parquets… C’est ainsi que le Nyse promet à ces clients colocataires d’exécuter un ordre en 37 microsondes, soit 0.000037 secondes, soit 4 fois moins de temps qu’il n’en faut pour que le son d’une voix humaine parte du fond de la gorge pour arriver à la bouche.

    https://mapsengine.google.com/map/u/0/viewer?mid=zrNZZNGK5JGs.kpbJtsC1ztHI

    Reg NMS est très clair sur un point : même si un courtier achète directement les informations concernant les cotations à une plateforme/un marché (direct feed), le prix auquel il doit traiter un titre doit l’être en fonction des prix affichés par le NBBO (ce qui est logique car le NBBO informe de manière égalitaire tous les participants). Or, récupérer les données du NBBO prend plus de temps que de traiter les direct feeds… et ce en raison de la colocation (tout se tient).


  • Nasdark

    Cette panne historique du Nasdaq (probablement la plus longue de l’histoire du marché électronique) est intéressante en ce qu’elle montre bien que le fonctionnement de l’archipel des plateformes électroniques dépend de technologies où le moindre bug d’un seul marché peut avoir des conséquences importantes pour l’ensemble des plateformes électroniques. Pour une fois, les transactions à haute fréquence n’ont rien à voir avec cette panne : tout vient de la fragmentation complexe des marchés américains, une complexité que Reg NMS a accentué. Dans le même temps, cette panne tombe à pic pour la SEC puisque le régulateur américain est en train de plancher sur une nouvelle série de règles : après Reg ATS et Reg NMS, la SEC travaille à Reg SCI (pour Regulation Systems Compliance and Integrity), qui est censé mettre un peu d’ordre dans cette complexité technologique sans nom de plus en plus dénoncée par certains opérateurs de marchés. Les consultations engagées par la SEC pour rédiger Reg SCI se sont terminées début juillet 2013, les premières propositions devant tomber d’ici la fin de l’année (en espérant que, cette fois, ces nouvelles règles ne compliquent pas de nouveau le fonctionnement des marchés). Notons au passage que Reg SCI a été mis en route suite aux divers bugs qu’ont connu les marchés en 2012 (les IPO ratées de Bats Global et de Facebook, le Knightmare du 1er août 2012, etc.)

    http://sniperinmahwah.wordpress.com/2013/08/23/nasdark

    cf : http://seenthis.net/messages/167395

    #bourse #nasdaq #trading_hf


  • Aujourd’hui s’ouvre à New York le procès de M. Fabrice Tourre, #trader de #Goldman_Sachs accusé par la SEC, le gendarme américain de la Bourse, d’avoir trompé ses clients. Après que son ex-employeur a négocié l’abandon des poursuites, « Fabulous Fab » fait plus que jamais figure, comme M. Jérôme Kerviel avant lui, de « bouc émissaire de la vertu financière ». En août 2010, dans nos colonnes, Ibrahim Warde se penchait sur ces nouveaux alchimistes.

    « Fabulous Fab » au coeur du procès le plus emblématique de la #crise_financière
    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202893573763-fabulous-fab-au-coeur-du-proces-le-plus-emblematique-de-la-cr

    A l’époque [en 2007], Goldman Sachs n’y trouve rien à redire : la banque propulse même le trader directeur général à Londres, pour qu’il y développe un produit similaire, adapté au marché européen. Ce n’est que deux ans après qu’elle lâche son salarié : elle négocie avec la SEC l’abandon des poursuites à son encontre pour la somme de 550 millions de dollars - la peine la plus lourde jamais prononcée à l’époque. A ce prix, la banque parvient à s’extraire du bourbier, sans avoir à reconnaître la moindre faute. Elle n’hésite pas, en revanche, à abandonner Fabrice Tourre, allant même jusqu’à faire fuiter, dans la presse, les e-mails compromettants envoyés à sa conjointe.

    Ces mathématiciens qui font de l’or avec du plomb, par Ibrahim Warde (#2010/08)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2010/08/WARDE/19567

    Fabrice Tourre est l’un de ces quants (« quantitative analysts »), ingénieurs et autres scientifiques que les institutions financières s’arrachaient à prix d’or pour qu’ils montent des « transactions complexes, à fort effet de levier, exotiques, sans forcément comprendre toutes les implications de ces monstruosités », selon les termes d’un des courriels privés de ce trader de Goldman Sachs, dont la révélation fit scandale.

    #Banque #Mathématiques #Science #Économie #Spéculation

    Voir aussi, du même auteur :

    Les présidents américains passent, Goldman Sachs demeure
    http://www.monde-diplomatique.fr/2010/08/WARDE/19568

    Des Français qui gagnent (#2012/07)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2010/07/WARDE/19358

    M. Jérôme Kerviel travaillait pour la Société générale, M. Fabrice Tourre pour Goldman Sachs. Les deux jeunes traders sont au centre de #scandales qui symbolisent les dérives de la #finance. Leur histoire, promet-on, influera sur les réformes en préparation. Qui sont vraiment les spéculateurs auxquels on attribue une telle responsabilité ?

    #plo


  • IMPUNITÉ POLICIÈRE - www.urgence-notre-police-assassine.fr
    http://www.urgence-notre-police-assassine.fr

    POUR CE CLIP, AMAL BENTOUNSI LA SOEUR DE AMINE BENTOUNSI TUE D’UNE BALLE DANS LE DOS PAR UN POLICIER LE 21 AVRIL 2012 A NOISY LE SEC, EST POURSUIVI PAR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR.

    Voilà les propos tenus dans le clip qui valent à Amal d’être poursuivie : « Vous voulez commettre des violences et crimes en toute impunité, sans jamais être inquiété par la justice ? Vous êtes violent, insultant, ne respectez pas le code de la #déontologie ? Arrogant, méprisant sont vos qualités ? Prêt à tuer, sans être en état de légitime défense ? En argent de poche pour arrondir la fin de mois coller des #outrages_à_agents ? La police recrute et la justice vous protège et vous acquitte. Ne vous inquiétez pas même si vous êtes coupable on s’arrangera pour que vous ne le soyez plus nos syndicats sont puissants. Alors n’attendez plus la police est le meilleur des métiers pour être au-dessus des lois !!! »

    #police #justice #non_lieu #impunité #vidéo #censure


  • Finance : trois scoops qui ne feront pas la une des journaux | Rue89
    http://www.rue89.com/2012/10/12/finance-trois-scoops-qui-ne-feront-pas-la-une-des-journaux-236121

    Allons, pour récompenser votre sagesse et votre assiduité, voici trois scoops. Trois informations qui ne font pas la couverture des hebdos, et dont vous n’avez sans doute jamais entendu parler.

    le 29 septembre, un tribunal de Washington a invalidé des mesures qui devaient contribuer à empêcher un seul intervenant de déséquilibrer à lui tout seul le marché à terme des matières premières. Ces mesures étaient prises par la CFTC, le régulateur américain de ce marché ;
    quelques jours plus tôt, le 24 septembre, on apprenait que le marché du pétrole ne serait pas réglementé. L’Opep et les pétroliers, entre autres, s’y opposaient ;
    enfin, le 22 août, la SEC renonçait à un ensemble de mesures visant à protéger le marché des capitaux à court terme.

    C’est Paul Jorion, l’anthropologue-économiste, qui rassemble ces trois informations inaperçues, dans un billet intitulé « Le comportement suicidaire de la finance ». Il en tire des conclusions dramatiques, mais parfaitement plausibles, sur le comportement suicidaire du monde financier (suicide dans lequel, soit dit en passant, nous serions tous entraînés, même ceux qui ne siègent pas au board de la SEC, et ne « pédégèrent » pas une compagnie pétrolière).
    « Comment la finance court vers l’apocalypse »

    Le point commun de ces trois informations ? La finance ne veut pas être régulée. Elle s’y opposera de toutes ses forces. Elle déploie toute son énergie à galoper vers la catastrophe finale.

    Dans un univers informatif normal, les hebdos devraient rivaliser de couvertures alertant les lecteurs sur cette course au suicide. Qu’on n’objecte pas que c’est technique, complexe, que le lecteur n’y comprendra rien. Voici une collection de titres gracieusement offerts aux maisons Barbier-FOG-Joffrin-Szafran :

    « Les rapaces ».

    « Comment la finance court vers l’apocalypse ».

    « Dans les coulisses des maîtres du monde ».

    Avec quelques efforts de narration...

    Quant à la narration, il est toujours possible de romancer les récits, avec quelques anecdotes bien épicées, pour se conformer aux canons du genre.

    « En ce 29 septembre, l’automne fait déjà flamboyer les érables de Washington. En sortant au petit matin du domicile de sa maîtresse, le vice-président de la CFTC reçoit un texto sur son Blackberry. »

    Etc. En cherchant bien, on devrait trouver une liaison entre la cousine de la belle-sœur de Valérie Trierweiler et un vice « chairman of the board » de chez Goldman Sachs, ou une affaire de harcèlement sexuel à l’Agence internationale de l’énergie. Il suffit de fouiller. C’est pour la bonne cause.

    Un week-end pluvieux s’annonçant, je vous conseille deux bonnes lectures :

    le texte intégral de la première conférence à l’étranger de Nicolas Sarkozy (vous économiserez ainsi, si j’en crois les échos de presse, environ cinq salaires mensuels de Roselyne Bachelot) ;
    * et, pour nous réconcilier avec l’amour du travail bien fait, une magistrale leçon, offerte par la direction de la communication de Renault. Ne me remerciez pas, c’est gratuit.

    #finance #médias #apocalypse


  • A Libyan’s Plea to the S.E.C.
    http://www.nytimes.com/2012/08/18/opinion/a-libyans-plea-to-the-sec-on-oil-industry-rules.html

    While we are grateful to the Western countries that helped us topple Colonel Qaddafi last year, something perverse is happening in those countries now. Oil industry lobbyists are using their influence in Washington and Brussels to try to undermine transparency measures that could help prevent future tyrants from emerging. That must not be allowed to happen.

    #corruption #transparence


  • A SEC – Le 21 décembre 2012, la Bolivie va-t-elle en finir avec le Coca-Cola ? | Big Browser
    http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/08/08/le-21-decembre-2012-la-bolivie-va-t-elle-en-finir-avec-le-coca-cola/#xtor=RSS-32280322

    Lors d’un meeting électoral du président Evo Morales en juillet, M. Choquehuanca a déclaré que « le 21 décembre 2012 sera la fin de l’égoïsme, de la division, le 21 décembre doit être la fin du Coca-Cola, et le début du mocochinche (une boisson à la pêche) ».

    #it_has_begun


  • Voici une sélection d’articles sur l’attaque (réussie, au moins partiellement) contre #Verisign, opérateur de « .com », d’une partie des serveurs racine du #DNS, et, à l’époque, Autorité de Certification (vendue à Symantec depuis). L’attaque a eu lieu en 2010 mais vient juste d’être publiée, par le biais d’une déclaration obligatoire à la #SEC (le régulateur de la Bourse aux États-Unis).

    Peu de détails concrets, donc on peut spéculer tout à loisir.

    La dépêche Reuters (pas trop mal, pas d’erreurs) http://finance.yahoo.com/news/Key-Internet-operator-rb-2857339070.html

    Un bon résumé, sous forme d’une FAQ http://www.cio.com/article/699393/FAQ_About_the_VeriSign_Data_Breaches

    Une discussion de pourquoi cela a pris si longtemps http://techland.time.com/2012/02/03/why-are-we-only-finding-out-about-the-verisign-security-breach-now

    Le document originel soumis à la SEC (cherchez « the Company faced several successful attacks ») https://investor.verisign.com/secfiling.cfm?filingID=1193125-11-285850&CIK=1014473

    #sécurité


  • High Frequency Trading : un rapport pour rien… | kitetoa
    http://reflets.info/high-frequency-trading-un-rapport-pour-rien%e2%80%a6

    Vous avez peut-être entendu parler du rapport de la SEC sur le flash crash du 6 mai 2010. Tout le monde (toute la presse) a repris en coeur l’information selon laquelle le plongeon aurait été déclenché par un algorithme de Waddell and Reed, vendant des contrats sans limite de prix. Petit souci, lorsque l’on regarde de près les transactions de Waddell and Reed, ça ne fonctionne pas… Il y a eu 6.438 transactions pour 75.000 contrats eMini. Dans le même temps (entre 14 heure 32 et 14 heure 52) il y a eu sur le marché 147.577 transactions pour 844.513 contracts. On comprend que le volume généré par Waddell and Reed est insignifiant. En outre pendant le grand plongeon (14:44:20), Waddell and Reed n’est pratiquement pas actif. Il le sera lors de la remontée des cours. Nanex, qui a analysé en détail le flash crash a produit un graphique très intéressant : On voit clairement que la part de l’algo de Wadell entre 14h44 et 14h45 est très faible. Zut alor

    • En cherchant ailleurs que dans le rapport de la SEC, dans un discours de la patronne de la SEC, Marie Schapiro devant l’Economic Club of New York le 7 septembre dernier, on trouve cette phrase lourde de sens :
      These high frequency trading firms can generate more than a million trades in a single day and now represent more than 50 per cent of equity market volume. And many firms will generate 90 or more orders for each executed trade. Stated another way: a firm that trades one million times per day may submit 90 million or more orders that are cancelled.


  • High Frequency Trading versus la SEC : 2-0 | kitetoa
    http://reflets.info/high-frequency-trading-versus-la-sec-2-0

    Voilà au moins un message clair : il vaut mieux travailler pour l’un des principaux acteurs du High Frequency Trading que pour l’une des divisions de la Securities and Exchange Commission (SEC) chargée de réguler ces pratiques. On pourrait imaginer que lorsqu’un salarié du régulateur passe à l’ennemi, ou plutôt, chez ceux que le régulateur est censé réguler, cela se fasse en toute discrétion. Pas du tout. GETCO, l’un des principaux acteurs du HFT, a par exemple annoncé fièrement le recrutement d’Elizabeth King, l’un des directeurs associés de la SEC. Elisabeth King travaillait dans la division « trading et marchés » où, bien entendu, elle a planché sur le HFT. Chez GETCO, elle sera en charge des aspects règlementaires au sein de l’équipe juridique. Elle rejoint un ancien gouverneur de la Réserve Fédérale et l’ancien patron de la SEC Arthur Levitt. De deux choses l’une, soit GETCO est terriblement anxieux à propos des textes contraignants qui pourraient tou


  • High Frequency Trading : les gendarmes de la bourse pédalent dans la semoule | kitetoa
    http://reflets.info/high-frequency-trading-les-gendarmes-de-la-bourse-pedalent-dans-la-semoule

    Le 6 mai dernier 2010, Wall Street enregistrait en cours de séance et en l’espace de quelques minutes, une chute de 9%. « Une première » en termes de vitesse et de violence, expliquait la SEC dans un rapport de 150 pages consacré à cet événement. Le gendarme de la bourse ne lésinait pas sur les pistes de réflexion possibles. Pour autant, elle se montrait particulièrement pudique à propos du rôle qu’ont pu jouer le High Frequency Trading et ses acteurs le 6 mai. Le 2 juin, la SEC avait réuni une tripotée d’experts pour parler, entre autres choses, du High Frequency Trading. La patronne du gendarme des bourses américaines, Mary Schapiro, confirmait que la SEC continuait de rechercher les causes du plongeon du 6 mai, mais affirmait qu’elles n’étaient toujours pas identifiées. Un mois après, cela avait quelque chose de très inquiétant… La SEC n’impliquait donc toujours pas le HFT, alors que depuis le 6 mai, les voix se multipliaient pour mettre en cause ces stratégies. « Av


  • Trading haute fréquence : le nouveau délire des financiers | kitetoa
    http://reflets.info/trading-haute-frequence-le-nouveau-delire-des-financiers

    Pour le grand public, « les marchés » sont généralement une entité informe évoquée par quelques journalistes financier qui utilisent des mots incompréhensible. Tout ce que l’on sait, c’est qu’ils ont des mouvements erratiques et que quand ils baissent, ça a l’air très grave. En tout cas, ça fout la trouille à plein de monde puisque tout le monde veut « rassurer les marchés ». Surtout, il ne faut pas qu’ils dépriment. C’est un peu dommage que le grand public ne s’intéresse pas à tout ça parce que la vie desdits marchés financiers risque d’avoir un effet très prégnant sur notre vie de tous les jours. Jeudi 6 mai, New York a dévissé de 9% en séance. Ce qui est intéressant dans ce plongeon, c’est que personne n’a compris ce qui s’était passé. Pas même la Securities and Exchange Commission (SEC) qui est censée surveiller et encadrer les activités. Certains, jouant probablement un rôle salutaire de Cassandre, pensent pourtant avoir la réponse. Le High Frequency Trading (Tra


  • L’Europe veut mettre la France au régime SEC | Agnès Maillard (Le Monolecte)
    http://blog.monolecte.fr/post/2011/06/10/L-Europe-veut-mettre-la-France-au-regime-SEC

    Parce que l’on trouve aussi parfois des choses intéressantes sur Twitter, hier, @benoithamon a partagé un lien concernant les recommandations que la Commission européenne préconise actuellement pour le « redressement national » de notre cher pays. Morceaux choisis ! (...)


  • L’Europe veut mettre la France au régime SEC
    « La France, dont le PIB a diminué de 2,7 % en 2009, a été relativement moins touchée par la #crise économique et financière que les autres États membres de l’Union européenne, grâce notamment à l’ampleur de ses stabilisateurs économiques et au degré d’ouverture moins important de son #économie, qui a réduit dans une certaine mesure l’impact de l’effondrement du #commerce mondial sur elle. Le secteur bancaire a lui aussi bien résisté. »
    Donc l’ouverture aux marchés à tous vents, ce n’est pas forcément une bonne idée et c’est l’Europe qui le dit.
    « La législation actuelle sur la protection de l’#emploi reste trop stricte : une insécurité juridique entoure les conditions du licenciement économique, et de lourdes obligations de reclassement s’appliquent aux licenciements collectifs de masse (plans de sauvegarde de l’emploi). De cette situation, il résulte que les salariés titulaires d’un contrat à durée indéterminée (la majorité de la main-d’œuvre) bénéficient d’une relative #sécurité, tandis que ceux titulaires d’un contrat de travail temporaire (la majorité des nouveaux entrants sur le marché du travail) sont dans l’incertitude. Ainsi, la part des contrats temporaires est nettement plus élevée parmi les jeunes, et les remplacements de contrats temporaires par des contrats à durée indéterminée sont rares. »
    Donc, les CDI sont « trop » protégés et les CDD ne se transforment plus en CDI : précarisation généralisée à travers les entrants du marché du travail.
    « Le nouveau guichet unique pour l’emploi (Pôle emploi) a obtenu jusqu’à présent des résultats mitigés. En 2009 et 2010, son principal objectif a été la fusion des deux entités administratives préexistantes. Le bilan de l’externalisation des services de placement est pour le moment lui aussi mitigé pour ce qui est de la réalisation des objectifs fixés par Pôle emploi en matière de retour sur le marché du travail. Dans le même temps, les ressources de Pôle emploi consacrées à l’#accompagnement individualisé des #chômeurs restent insuffisantes (71 équivalents temps plein pour 10 000 chômeurs, ce qui est bien moins que dans d’autres pays comparables). »
    En fait, à la place de « mitigé », il faut bien lire « complètement foiré ».
    « Des améliorations ont été apportées à la procédure d’indexation
    (création d’un comité consultatif d’experts indépendants, suppression des augmentations discrétionnaires), qui conduisent à une modération de la hausse du salaire minimum. Elles ont considérablement réduit la proportion des salariés rémunérés au #salaire minimum et permis ainsi une meilleure différenciation salariale.
    Toutefois, le salaire minimum français reste l’un des plus élevés de l’Union européenne par rapport au salaire médian »
    En gros, on manque d’inégalités salariales et les pauvres SMICards sont encore trop bien payés.
    « La France est l’un des pays de l’Union européenne où les #impôts et les charges sociales sur le #travail sont les plus élevés, tandis que la consommation y est relativement peu taxée. De plus, la part des recettes des taxes environnementales dans le PIB est elle aussi nettement inférieure à la moyenne de l’Union européenne. Un rééquilibrage du système fiscal par le déplacement de la charge fiscale du travail vers la consommation et l’environnement aurait probablement des effets bénéfiques sur l’emploi et sur la réalisation des objectifs environnementaux. »
    Plaidoyé pour une TVA bien lourde qui ampute bien les plus bas revenus, alors même qu’ils se réjouissent de la modération salariale : autrement dit, il s’agit de la préconisation d’un appauvrissement accéléré des classes laborieuses au profit... des entreprises.
    « Les restrictions administratives à l’ouverture de grandes surfaces de distribution et l’interdiction de la vente à perte continuent d’entraver la concurrence dans le secteur du commerce de détail. Dans le secteur des services, des barrières à la concurrence subsistent pour plusieurs professions réglementées. Un réexamen des conditions
    d’accès à ces professions ou la suppression progressive de certains quotas (numerus clausus) et des droits exclusifs détenus par ces professions permettrait de remédier à cette situation. »
    Doit-on rappeler qu’il n’y a pratiquement plus de limites aux extensions commerciales, que nous sommes un des pays qui a le plus fort taux de supermarchés par habitants et que les grandes surfaces commerciales sont d’immenses pourvoyeuses de travail précaire et des laboratoires de destruction sociale ?
    « La France a pris un certain nombre d’engagements au titre du pacte pour l’euro. Sur le plan budgétaire, elle s’est engagée à mettre rapidement en œuvre la réforme du système de retraite adoptée en 2010. En vue de renforcer la viabilité de ses finances publiques, elle modifiera également sa Constitution pour instaurer une programmation budgétaire pluriannuelle contraignante. »
    Donc, gravé dans le marbre, et probablement sans demander notre avis.
    « Elle a tenu compte non seulement de leur bien-fondé dans l’optique
    d’une politique budgétaire et socio-économique viable en France, mais aussi de leur conformité avec les règles et orientations de l’Union européenne, eu égard à la nécessité de renforcer la gouvernance économique de l’Union européenne par la contribution de cette dernière aux futures décisions nationales. »
    Est-il besoin d’être souverainiste pour tousser à cette phrase ? J’ai mal à ma #démocratie, là.
    « Les autorités françaises devraient mettre en œuvre des mesures supplémentaires en 2011 et 2012 destinées essentiellement à adapter la législation sur la protection de l’emploi pour réduire la dualité du marché du travail et à renforcer les services publics d’emploi pour fournir un soutien global aux demandeurs d’emploi. La politique actuelle de modération du salaire minimum doit être poursuivie. La concurrence devrait être encouragée dans les professions réglementées et le commerce de détail. »
    Autrement dit, la préconisation, c’est de continuer à fabriquer des travailleurs pauvres à tour de bras et de continuer à démolir la protection juridique des salariés les mieux protégés dans une optique d’égalité vers le bas.
    http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/recommendations_2011/csr_france_fr.pdf