organization:tribunal de paris

  • Motion de soutien à notre consœur Anna Salabi | Ordre des avocats de Paris
    http://www.avocatparis.org/mon-metier-davocat/publications-du-conseil/soutien-anna-salabi

    Le Conseil de l’Ordre condamne l’agression d’une avocate au sein du Tribunal de Paris. Ça suffit !

    L’expulsion par la force d’un avocat en cours d’audience est intolérable.

    Le 16 mai 2019, au Tribunal d’instance de Paris, une avocate, Madame Anna Salabi, a été évacuée de force de l’audience par six policiers, à la demande du magistrat, alors qu’elle était en ligne avec les membres du Conseil de l’Ordre de permanence, pour les saisir d’un incident qu’elle rencontrait.

    Le Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, révolté, condamne cette agression. L’usage de la force contre un avocat est inacceptable. Il rappelle que l’article 434-8 du Code pénal réprime tout acte d’intimidation commis envers un avocat dans l’exercice de ses fonctions.

    Le Conseil de l’Ordre assure notre consœur de son entier soutien, et s’associera à toute procédure engagée devant le Conseil supérieur de la Magistrature, comme devant les juridictions répressives.

    Il rappelle que tout différend entre un avocat et un magistrat doit être réglé en présence du Bâtonnier, dans la dignité et l’esprit de dialogue qui caractérisent leurs actions quotidiennes.

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    Avocate expulsée par des policiers en pleine audience : que s’est-il passé ?
    https://www.lci.fr/justice/a-la-loupe-avocate-expulsee-par-des-policiers-en-pleine-audience-que-s-est-il-pa

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    https://www.mediapart.fr/journal/france/240519/avocats-et-magistrats-enterrent-provisoirement-la-hache-de-guerre

    Deux heures de discussions franches et directes ont été nécessaires, jeudi 23 mai, pour arriver à un compromis et rédiger un communiqué commun. Les représentants des 29 000 avocats parisiens, d’un côté, le président du tribunal de grande instance de la capitale et son staff, de l’autre. Après un rassemblement silencieux d’une centaine de robes noires dans l’atrium du nouveau tribunal des Batignolles, à 13 heures, la bâtonnière Marie-Aimée Peyron, le vice-bâtonnier Basile Ader et celle qui lui succédera l’an prochain, Nathalie Roret, ont été reçus (le rendez-vous était déjà fixé) et ont exposé leurs griefs au président, Jean-Michel Hayat, et à la première vice-présidente chargée du tribunal d’instance, Sophie Degouys.

    Premier sujet de fâcherie : l’expulsion manu militari d’une avocate en robe, Anna Salabi, lors d’une audience du tribunal d’instance, le 16 mai – une affaire sans précédent, révélée le lendemain par Mediapart. Choquée, l’avocate avait reçu deux jours d’ITT. Une forte mobilisation s’est rapidement déclenchée chez les avocats, à Paris et au-delà, contre ce qui est vécu comme une voie de fait, une agression et un abus de pouvoir inadmissibles.

    Me Salabi et ses confrères, le 23 mai au tribunal de Paris. © M.D. Me Salabi et ses confrères, le 23 mai au tribunal de Paris. © M.D.

    Jeudi matin, la présidence du tribunal affichait encore son soutien à la magistrate ayant pris la décision de faire appel à la police pour faire sortir l’avocate, qui se serait montrée « véhémente », aurait tenu des propos « dénués de toute mesure et de respect dû à la fonction », et aurait empêché physiquement l’audience de se poursuivre, après que son dossier eut été renvoyé.

    Me Salabi et ses défenseurs assurent, au contraire, que la magistrate se serait montrée « partiale », ne l’aurait pas laissée s’exprimer, décidant soudainement de renvoyer l’affaire, avant de faire appel à la force publique pour l’expulser de la salle d’audience, l’avocate étant traînée au sol alors qu’elle cherchait à joindre un représentant de son ordre pour le faire venir comme médiateur.

    Le communiqué commun du président Hayat et de la bâtonnière Peyron, diffusé jeudi en fin d’après-midi (on peut le lire sous l’onglet Prolonger), ne fait pas état des circonstances de l’incident, mais indique clairement qu’il y a eu une faute de la magistrate. « Le président entend rappeler à chacun que tout incident d’audience doit conduire à saisir sur-le-champ le délégué du bâtonnier à la permanence de l’ordre, en suspendant, si nécessaire, le cours de l’audience. En aucun cas, il ne peut être recouru au concours des forces de l’ordre, à l’égard d’un avocat, dans l’exercice de sa mission », lit-on.

    Le rassemblement des avocats, jeudi 23 mai dans l’atrium du tribunal. © M.D. Le rassemblement des avocats, jeudi 23 mai dans l’atrium du tribunal. © M.D.

    Pour calmer le jeu, des « assises consacrées à la relation avocats, magistrats et personnels de justice » seront en outre organisées prochainement, ajoute le communiqué. C’est que les sujets de dispute se sont accumulés, ces derniers temps. Une perquisition de juges d’instruction financiers parisiens, à 6 heures du matin au domicile d’une jeune collaboratrice, tremblante de peur, d’un cabinets d’avocats, a ainsi provoqué récemment un incident très vif avec le représentant du bâtonnier, qui a trouvé la scène inutilement humiliante.

    Les perquisitions dans les cabinets d’avocats ne sont pas le seul sujet de friction. Le déménagement au nouveau tribunal des Batignolles, voici un an, a cristallisé de nombreuses tensions avec les magistrats, parfois inhérentes à leurs missions respectives. Les avocats se plaignent, entre autres choses, de ne pas pouvoir circuler partout à cause des sas et des badges magnétiques, de rester souvent bloqués entre deux portes, de ne plus pouvoir accéder aussi facilement qu’avant aux cabinets des juges d’instruction, et d’être en fait relégués au rang d’acteurs subalternes dans un lieu de justice conçu avant tout pour les magistrats. Plusieurs avocats le confient, l’affaire Salabi est venue à point nommé pour crever l’abcès.

    Si le calme est revenu, l’affaire ne restera pas sans suite. Anna Salabi et son avocat, Vincent Ollivier, ont saisi le Défenseur des droits mercredi 22 mai d’une demande d’enquête, pour des faits qu’ils qualifient d’« abus de pouvoir » de la part de la magistrate et des policiers qui sont intervenus le 16 mai. Ils devraient également saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en charge des questions touchant à l’éthique et la déontologie des magistrats. Une plainte pénale pour « violences volontaires » est également envisagée. Christiane Féral-Schuhl, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), a pour sa part annoncé le 18 mai qu’elle saisissait la ministre de la justice de cette affaire.

  • Décret du 15 mars 2019 mettant fin aux fonctions d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. GIBELIN (Alain) | Legifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8349EDB34674D62FD6502B39A5DD69E8.tplgfr22s

    Décret du 15 mars 2019 mettant fin aux fonctions d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. GIBELIN (Alain)

    Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police, exercées par M. Alain GIBELIN. M. Alain GIBELIN est réintégré dans son corps d’origine en qualité de commissaire général de police.

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    Affaire Benalla : l’audition d’Alain Gibelin fragilise la version de l’Elysée

    Le directeur de l’ordre public à la préfecture de police de Paris a été auditionné par la commission des lois, après Gérard Collomb et Michel Delpuech.

    Publié le 23 juillet 2018 - Mis à jour le 24 juillet 2018
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/07/23/affaire-benalla-audition-d-alain-gibelin-directeur-de-l-ordre-public-et-de-l

    • Je trouve ahurissant que, dans ce contexte, l’ensemble de la presse se focalise sur l’affaire Benalla ! Rappelons que ce monsieur est surtout Directeur de l’ordre public et de la circulation… ORDRE PUBLIC ! (point 2 dans la liste des missions de la direction que l’on trouve sur le site de la PP, cf. infra)

      Il est donc le PREMIER responsable (administratif, je ne parle pas des politiques) des énormes fiascos du maintien de l’ordre, en particulier le désastre absolu qu’a été la manifestation du 1er décembre et les événements de la place de l’Étoile, de l’affaire des motards des Champs-Élysées du 22 décembre, sans parler du reste.

      Dans un état fonctionnant normalement, il aurait giclé le soir même du 1er décembre ; son maintien en poste était totalement incompréhensible. Sauf que, justement, on était dans le contexte Benalla, et que sa position en interne était très fortement déstabilisée par les déclarations et palinodies de juillet. Et le virer risquait d’une part de souligner l’intervention de l’Élysée dans l’affaire B. et de mettre en évidence l’incohérence de pratiquement toutes les décisions relatives au maintien de l’ordre GJ. Incompétence des différents échelons de la hiérarchie du maintien de l’ordre ou interventions politiques directes dans celles-ci ? L’affaire du 1er décembre laisse entendre que l’organisation du dispositif (protection prioritaire de l’Élysée et de Beauveau) a été pensée sous très forte pression de ces deux institutions…

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      La direction de l’ordre public et de la circulation - La préfecture de Police
      https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Services-et-missions/Missions-de-police/La-direction-de-l-ordre-public-et-de-la-circulatio

      GARANTIR L’ORDRE PUBLIC
      La direction de l’ordre public et de la circulation est chargée d’encadrer l’ensemble des événements sur la voie publique et dans les trois départements de la petite couronne. Elle se doit, en effet, de garantir le droit de manifester, de défiler ou de s’exprimer sur la voie publique, tout en protégeant participants et riverains et en limitant la gêne occasionnée pour les usagers.

      Les forces intervenant sur le terrain (compagnies d’intervention, escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité mis à la disposition du préfet de police) sont pilotées par la direction via les trois districts d’ordre public, compétents sur plusieurs arrondissements. Cette gestion s’exerce depuis une salle d’information et de commandement spécialisée située à la préfecture de police.

      Rompues à toutes les techniques de maintien de l’ordre, les six compagnies d’intervention encadrent avec maîtrise tous types de manifestations.

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      Pour la teneur de l’arrêté, je ne le trouve pas sur le site des arrêtés de la PP
      https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Documentation/Arretes/Liste-des-arretes

      mais uniquement sur le site Securibase

      Sécuribase - Piloter votre conformité réglementaire
      https://securibase.com/#fiche/23103/26175

      Arrêté n° 2018-00575 relatif aux missions et à l’orga­nisation de la Direction de l’Ordre Public et de la Circulation
      […]
      TITRE PREMIER - MISSIONS

      Article 2
      La Direction de l’Ordre Public et de la Circulation est chargée, à Paris :
      1° : du maintien de l’ordre public ;
      2° : de la protection du siège des institutions de la Répu­blique et des représentations diplomatiques ;
      3° : de la sécurité des déplacements et séjours officiels, notamment ceux du chef de l’Etat ;
      4° : du contrôle du respect des dispositions du Code de la route et, en particulier, de la prévention et de la lutte contre la délinquance et les violences routières ;
      5° : de la régulation de la circulation routière ;
      6° : de la protection du Tribunal de Paris et de la garde de la zone d’attente ;
      7° : de la garde et des transferts des détenus et retenus ;
      8° : de la sécurisation opérationnelle de secteurs de la capitale.

      A ce titre, elle concourt également aux missions de Police Administrative.

      Elle participe, en outre, en liaison avec la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne, à la pré­vention et à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.

  • Le Syndicat des avocats de France se mobilise et dit « non à la start-up nation judiciaire »
    https://lemediapresse.fr/actualites/le-syndicat-des-avocats-de-france-se-mobilise-et-dit-non-a-la-start-up

    « Depuis un an, les professions judiciaires affirment leur opposition au projet de loi de réforme de la justice », affirme le Syndicat des avocats de France (SAF) dans son communiqué. Il appelle à un rassemblement ce mercredi à 13 heures au Tribunal de Paris, situé à Porte de Clichy. « Avec l’adoption à marche forcée du projet […]

    • Les principales dispositions litigieuses du projet
      http://www.librairie-tropiques.fr/2018/12/justice.html

      1/ L’expérimentation de la cour criminelle départementale : vers la suppression de la cour d’Assises
      Les infractions punies de moins de 20 ans de réclusion criminelle ne seront plus jugées par les cours d’Assises. Dans ces affaires considérées comme des « sous-crimes », il n’y aura ni jurés citoyens, ni reprise de l’intégralité de l’instruction à l’audience. Il est pourtant primordial d’associer les citoyens à la justice rendue en leur nom.
 


      2/ L’extension du juge unique
      Désormais près de 170 nouveaux délits seront jugés par UN SEUL juge devant le tribunal correctionnel. Le principe du juge unique sera étendu aux procédures d’appel, faisant de la collégialité l’exception. Le président de la Chambre de l’instruction pourra statuer seul, au prétexte que la solution lui semble s’imposer.
 


      3/ Une généralisation des mesures d’enquête attentatoires aux libertés
      
Multiplication des recours aux mesures coercitives, généralisation des écoutes téléphoniques, interceptions de correspondances et techniques de géolocalisation en enquête préliminaire, allongement des durées de sonorisation et d’IMSI catcher, extension des techniques spéciales d’enquête à l’ensemble des crimes.
 


      4/ Suppression de la présentation au procureur pour la prolongation de la garde à vue

      5/ Restriction du droit des parties civiles
      
Il faudra désormais attendre 6 mois - au lieu de 3 mois - après le dépôt de plainte pour se constituer partie civile, au risque de s’exposer à une prescription et déperdition des preuves.
 


      6/ Possibilité d’imposer la visio-conférence pour la prolongation de la détention provisoire
      Désormais, les prévenus n’auront même plus le droit d’être présents à leurs audiences pour la prolongation de leur détention. Les avocats devront choisir entre être aux côtés de leurs clients ou être présents physiquement au tribunal.
 


      7/ Restriction des aménagements de peines
      Alors que l’emprisonnement de courte durée augmente le risque de récidive, le gouvernement supprime les aménagements ab initio pour les peines d’emprisonnement entre 1 et 2 ans et réduit les aménagements ultérieurs.
 

      8/ Embrouille de dernière minute sur la justice des mineurs
      Le gouvernement a fait voter un amendement autorisant une réforme par ordonnance contournant ainsi un débat démocratique au sein des assemblées.
 


      Les paramètres requis sont manquants ou erronés. 
 


      1/ Suppression des juridictions de proximité
      Au programme : suppression des tribunaux d’instance (traitant des affaires de logement, des litiges de moins de 10 000 € notamment les prêts, les élections professionnelles, les tutelles, etc.), centralisation de certaines matières au sein des TGI et Cours d’appel pour vider et supprimer progressivement d’autres juridictions.
 


      2/ Dématérialisation des procédures
      Le recours à la conciliation et à la médiation sera rendu obligatoire à peine d’irrecevabilité pour les « petits litiges », avec une certification de plateformes en ligne. Ce sont autant de frais supplémentaires pour les justiciables.
 
Les « petits litiges » pourront également être dématérialisés imposant aux justiciables de renoncer à une audience, pour un délai de traitement prétendument plus rapide.
      Tant pis si le dossier s’avère plus complexe ensuite.
 
Le contentieux des injonctions de payer sera dématérialisé, c’est-à-dire sans audience, et confié à une juridiction composée de 6 magistrats pour 500 000 injonctions de payer. Soit 6 minutes à consacrer par dossier pour vérifier l’absence de clause abusive, le respect des obligations d’information vis-à-vis des « petits » justiciables n’arrivant plus à payer. Un énorme cadeau aux organismes de crédit et sociétés de recouvrement.
 


      3/ La Caisse des allocations familiales, juge et partie
      Le projet supprime, à titre expérimental, l’intervention du juge pour la révision des pensions alimentaires, en confiant ce pouvoir à la CAF. Or, c’est précisément la CAF qui paie quand le débiteur refuse ou est dans l’impossibilité de le faire. De belles sources d’économies en perspective sur le dos des droits des justiciables.


      4/ L’avocat obligatoire pour les élections professionnelles et en appel en matière de sécurité sociale
      Sans moyens supplémentaires, ce sont autant de justiciables qui, pour des petits litiges seront privés de l’accès au juge.

      L’appel des jugements de sécurité sociale suivra la procédure de droit commun (dite Magendie), avec des délais absurdes multipliant les caducités et irrecevabilités au détriment des justiciables qui vont devoir payer un timbre fiscal de 225€.

  • Comparutions immédiates des gilets jaunes : une « Justice » expéditive ?
    https://lemediapresse.fr/social/comparutions-immediates-des-gilets-jaunes-une-justice-expeditive

    Mardi 04 décembre 2018, Le Média s’est rendu au Tribunal de Paris, Porte de Clichy, où se tenait la seconde journée consacrée aux comparutions immédiates des gilets jaunes. Ils comparaissaient pour des violences qui auraient été commises durant la manifestation du 1er décembre. Il s’agissait de la deuxième journée consacrée aux comparutions immédiates des gilets […]

  • Violences des « Gilets jaunes » sur les Champs-Élysées : un surveillant de prison jugé ce lundi - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/faits-divers/violences-des-gilets-jaunes-sur-les-champs-elysees-un-surveillant-de-pris

    Les forces de l’ordre ont utilisé samedi 5 000 #grenades lacrymogènes, « plus de un(e) par minute, c’est du jamais vu », selon le préfet de police de Paris.

    Les forces de l’ordre ont procédé samedi à 103 interpellations (98 majeurs et cinq mineurs) suite aux heurts qui se sont déroulés toute la journée sur les Champs-Élysées dans le contexte de la #manifestation des #Gilets-jaunes. À l’issue de ces gardes à vue, 45 personnes ont été déférées devant le parquet. 14 personnes suspectées d’avoir participé aux violences seront jugées ce lundi en comparution immédiate. Parmi elles, un profil se détache particulièrement, celui d’un surveillant pénitentiaire de la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne). Le fonctionnaire a été arrêté porteur d’une cagoule et de lunettes de protection, et en possession d’un marteau. Il sera jugé pour #participation_à_un_attroupement_armé en vue de commettre des violences.

    Deux #manifestants vont être jugés selon la procédure du plaider-coupable, tandis que que six autres seront jugés ultérieurement par le tribunal. Pour 23 d’entre eux, le parquet a privilégié une alternative aux poursuites en optant pour un rappel à la loi devant un délégué du procureur. Enfin, 23 gardes à vue ont fait l’objet d’un classement sans suite, essentiellement car les infractions n’étaient pas suffisamment caractérisées.

    Le sort de 27 manifestants dont les gardes à vue ont été prolongées reste encore en suspens. C’est notamment le cas du jeune homme suspecté d’avoir jeté un écrou sur un policier qui risque de perdre son oeil. L’auteur de ce jet de projectile a été placé garde à vue pour « violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une infirmité permanente ou une mutilation à l’occasion d’une manifestation », une incrimination passible de 15 ans de réclusion.

    Les heurts sur les Champs ont fait en tout 24 blessés dont cinq parmi les forces de l’ordre. Enfin, selon une source officielle, les dégâts sur les Champs ont été estimés à 1,5 million d’euros.

    #justice #maintien_de_l'ordre

    • Les « gilets jaunes » au tribunal : « J’aurais jamais dû mettre les pieds à Paris ! », Pascale Robert-Diard

      Une quinzaine de manifestants poursuivis pour violences ou dégradations en marge du défilé de samedi à Paris ont été jugés en comparution immédiate, lundi.

      Il ne faut pas se fier aux apparences. Par exemple, ce grand gaillard barbu de 32 ans « sans domicile fixe » qui ne dispose que d’une adresse postale chez ses parents et d’une carte d’identité périmée depuis longtemps. Il comparaît, lundi 26 novembre, parmi une quinzaine d’autres participants à la manifestation des « gilets jaunes » de samedi, devant la 23e chambre correctionnelle de Paris pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations ». Il a été interpellé non loin des Champs-Elysées avec un pavé et un couteau.

      La justice, qui traque les casseurs en marge du défilé, pense en tenir un. La présidente, Corinne Goetzmann, avise le tee-shirt noir porté par le prévenu, barré d’un slogan imprimé façon tag qu’elle a lu un peu trop vite.
      « Et ce tee-shirt ?, lui demande-t-elle.
      – Ben, la chèvre, c’est l’Ardèche. Et “goat”, c’est chèvre en anglais. Il épelle : We’ve GOAT the power… »
      Il vit en Ardèche, dans un camion. « En fait, je suis woofer sur un petit terrain. Je paie pas l’électricité en échange de quelques travaux. Le pavé, je l’ai ramassé parce que là, je fais une formation de tailleur de pierres. Et le couteau, c’est une question d’habitude, je me lève le matin, je mets mon pantalon et mon couteau dans ma poche. » Condamné à deux mois avec sursis pour port d’armes.

      « Je gagne environ 8 000 euros par mois »
      Le suivant portait, lui aussi, un couteau, un Opinel. Il a 26 ans, il vient de Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie. « Détenir une arme de catégorie D est une infraction », lui explique solennellement la procureure. Le prévenu hausse les épaules. « Vous savez, chez nous, tout le monde a un Opinel sur soi. Je vais pas me défendre de ça. » Il avait aussi une matraque dans son sac. « Je l’ai ramassée par terre, je voulais la ramener en souvenir. Je suis conseiller financier, je suis pas venu pour casser du policier ! Je voulais juste exprimer mon mécontentement.
      – Quels sont vos revenus ?
      – Je travaille en Suisse, je gagne environ 8 000 euros par mois.
      Son jeune avocat commis d’office écarquille les yeux.
      – Et votre compagne ?
      – Elle travaille aussi en Suisse. Elle gagne 3 500 euros. »
      Condamné à trois mois avec sursis pour port d’arme.

      Le tour de France des mécontents se poursuit. Venu de Poitiers, un beau gars en pull vert a été arrêté avec des gants, des pierres et une tête de grenade. Il a 33 ans, vit chez ses parents, accumule les CDD au Futuroscope.
      En provenance de La Rochelle, un gamin de 22 ans, interpellé avenue Montaigne avec barre de fer, cagoule et deux flacons de parfum Christian Dior – « ramassés dans la rue », dit-il –, vit lui aussi chez ses parents. Il travaille en intérim pour 1 500 euros mensuels. « Je voulais faire du sport, j’ai été obligé de me rabattre sur le métier de peintre en bâtiment », souffle-t-il. Soixante-dix heures de travaux d’intérêt général.
      De Saint-Georges-la-Pouge, un village de 365 habitants dans la Creuse, arrive un homme de 35 ans, qui tremble de tous ses membres. Il perçoit 950 euros d’indemnités chômage, a travaillé comme charpentier et monteur de réseau aérien. Il est accusé d’avoir jeté des pavés contre un kiosque à journaux et contre les forces de l’ordre. Il demande le renvoi de son procès, la procureure requiert son placement en détention d’ici là.

      « J’suis quelqu’un de la campagne, moi »
      « Je regrette vraiment d’avoir pris ces deux bon sang de pavés. Je voulais juste être écouté et voilà où ça m’a mené. » Il pleure soudain comme un enfant. « J’suis quelqu’un de la campagne, moi. J’suis d’un milieu pas facile. Ma copine a un dossier de surendettement. J’suis fait pour vivre dehors. Si vous m’enfermez, je me ferai du mal. J’aurais jamais dû mettre les pieds à Paris… » Il ressort sous contrôle judiciaire en attendant son procès, en janvier.
      De Bou, 902 habitants dans le Loiret, est monté dimanche à Paris un soudeur de 34 ans, 1 700 euros par mois. « Je vis chez ma mère, mais je participe aux charges familiales, précise-t-il. Je regrette, je me suis laissé emporter. Je voudrais bien rentrer pour reprendre mon travail. »
      Un célibataire sans emploi de 29 ans, qui a bossé « dans l’élagage, l’imprimerie, les serres et, pour finir, comme cariste », espère à tout prix retourner le soir même en Corrèze, où sa grand-mère est décédée dimanche. « J’ai manifesté chez moi le week-end dernier et pendant la semaine. Comme il y a des gens qui étaient venus nous agresser, j’ai pris une lacrymo et un poing américain pour Paris. Mais c’était pour me défendre, pas contre les policiers ! »
      Un conducteur de chantier de 23 ans, une chômeuse de 27 ans, mère célibataire d’une petite fille, dont le dernier emploi était serveuse chez McDo, supplient, eux aussi, le tribunal de les laisser rentrer chez eux. Tout comme ce chauffeur de bus en formation. « Ça se termine vendredi et après, normalement, j’accède directement au centre bus de la RATP. »

      Le plus âgé des prévenus a 40 ans. Il a manifesté, dit-il, « contre la dégradation du service public ». Il a été arrêté avec une cagoule, des gants et un marteau. Ancien militaire, il est depuis plus de dix ans surveillant pénitentiaire.
      Pascale Robert-Diard

    • Les « gilets jaunes » en comparution immédiate : « Les bouteilles d’essence, c’était pour faire le malin devant les copains », Pascale Robert-Diard et Jean-Baptiste Jacquin

      Soixante-dix prévenus ont été jugés, lundi, à Paris, après les interpellations en marge de la manifestation du 1er décembre. Dix-huit peines de prison ferme ont été prononcées.

      Il est minuit passé de quelques minutes et, dans le box de la salle d’audience 6-05 du tribunal de grande instance de Paris, l’un des six prévenus reste prostré sur le banc, la tête enfouie dans ses mains. Le tribunal vient de lui annoncer sa condamnation à trois mois ferme avec #mandat_de_dépôt, il part donc immédiatement en #prison. Il a 21 ans, vit dans une bourgade proche de Nevers et travaille comme intérimaire dans une usine de métallurgie. Il a été interpellé samedi 1er décembre, en fin de matinée, boulevard Haussmann, près des grands magasins. Dans son sac, les policiers ont trouvé deux paires de lunettes de piscine, sept masques de protection, un masque de plongée, un casque de ski, des genouillères, des protège-tibias, une protection dorsale, un pistolet à gaz, un poing américain, deux matraques télescopiques, des bouteilles en verre et d’autres en plastique contenant deux litres d’essence, des chiffons imbibés et… un gilet jaune.

      « On a vraiment l’impression que vous êtes venu pour en découdre », observe la présidente, Anne Wyon. Il lève vers elle un long visage blême, un regard terrorisé. « J’sais pas si j’aurais été capable. Les bouteilles d’essence et tout, c’était pour faire le malin devant les copains », répond-il. « Là, vous parlez d’une toute petite voix, mais au téléphone, vous vous réjouissiez beaucoup », réplique-t-elle. Sa messagerie est en effet bavarde. Les policiers ont consigné les échanges qu’il a eus avec son groupe sur l’application WhatsApp. « Un pote militaire m’a dit, le feu c’est mieux », « on est bien équipé [il dressait la liste] mais pour les cocktails, j’hésite ». Entre eux, ils réglaient les derniers détails de leur venue à Paris. « Y’en a vingt qui montent et on rejoint les black blocs », lui dit un de ses interlocuteurs. Lui a pris le train de 6 heures samedi à Nevers. « Faut bouger son cul maintenant, y’en a marre », a-t-il écrit.

      Soixante-dix prévenus jugés
      Au même moment, dans la chambre voisine présidée par Isabelle Prevost-Desprez, un électricien de 23 ans est condamné à dix mois de prison avec mandat de dépôt. Venu manifester de Saincaize-Meauce dans la Nièvre, il nie les accusations portées par la police. Il ronge ses ongles en affirmant que la pince, les boulons et les morceaux de bitume retrouvés dans son sac à dos lors de la fouille qui a suivi son interpellation avenue de Friedland à 15 h 15, « ce n’est pas à moi ».
      « Et les policiers qui vous ont vu jeter des pavés ?, interroge la présidente.
      – Ils ont dû confondre avec quelqu’un d’autre. »


      Le 3 decembre 2018, Tribunal de Paris. Ce père de famille de 3 enfants écope de 3 ans ferme aménageable. Il était accompagné de 4 personnes, à peine sortis de la voiture ils auraient été arrêtés par les CRS et placés en garde à vue car certains avaient des masques en papier et d’autres des pétards. Ils n’auraient même pas eu le temps d’aller à la manifestation des gilets jaunes samedi 1 dec 2018. En garde à vue, les lacets sont retirés.

      Un peu plus tôt dans l’après-midi, dans une autre des cinq chambres mobilisées pour les comparutions immédiates à la suite des violences du 1er décembre à Paris, un Nîmois de 40 ans, sans emploi, qui vit du RSA, squatte chez des copains en échange de petits services de mécanique, a été condamné lui aussi à six mois d’emprisonnement dont trois ferme avec mandat de dépôt. Il a été interpellé avec tout un attirail de protection, un lance-pierre « professionnel » et des billes de plomb. « J’allais chez des copains, le lance-pierre, c’était pour tirer sur des canettes avec les enfants », avait-il tenté d’expliquer. Mais lui aussi avait eu l’imprudence de poster des messages sur la page Facebook des black blocs, de retour de plusieurs blocages sur les ponts à Valence avant de se décider à « monter sur Paris ». « C’est bien la guerre. Il faut s’organiser. Je suis déterminé », écrivait-il.

      Sur les soixante-dix prévenus jugés lundi, dix-huit peines de prison ferme – toutes aménageables – ont été prononcées et six mandats de dépôt ont été décernés. Loin des prévisions de l’administration pénitentiaire qui s’était organisée pour accueillir une cinquantaine de condamnés dans la nuit. Loin, surtout, des images de violences qui ont déferlé sur les écrans de télévision tout au long de la journée du 1er décembre.

      Chaos et confusion
      « Mais comment ça se fait qu’on n’a pas les casseurs ? », demande une des policières affectée à la surveillance d’une salle d’audience à ses collègues de la Préfecture de police de Paris venus pointer sur leurs ordinateurs portables les résultats des interpellations. « Ils courent plus vite et sont plus malins. Et on est coincé. Là, les manifs ne sont pas encadrées. Ça part dans tous les sens. Si on y va trop fort, on va faire mal. Si on lâche, ça va continuer », soupire son interlocuteur.

      Les lieux et les heures d’interpellation des prévenus témoignent du chaos et de la confusion de la journée de samedi. Certains ont été cueillis lors de contrôles matutinaux gare de Lyon, d’autres en milieu de matinée dans les rues autour de l’Arc de triomphe, et sur les Champs-Elysées et, plus tard, près de la Bastille, dans le quartier des grands magasins, ou encore près de la gare de Nord, alors qu’ils s’apprêtaient à reprendre leur train.

      Peu de « pilleurs », parmi eux. Un maçon de 24 ans, interpellé à 20 h 45 rue du Faubourg-Saint-Honoré pour avoir ramassé un casque de vélo devant le magasin Decathlon dont la vitrine venait d’être brisée, se défend d’en être un. « Ça balançait de partout, il y avait autant de cailloux qui tombaient par-derrière que de bombes lacrymogènes qui volaient par devant, j’ai pris le casque pour me protéger, pas pour voler », s’est-il justifié. Le casque a été placé sous scellé et son bref utilisateur, déjà condamné pour vol dans le passé, a été condamné à trois mois de prison avec sursis.

      « J’allais m’acheter des chaussures chez Louboutin »
      Trois amis de Bondy (Seine-Saint-Denis), âgés de 21 et 22 ans, ont été arrêtés beaucoup plus tard, vers 3 heures du matin sur le périphérique nord. En contrôlant l’intérieur de leur BMW, les policiers ont trouvé un lot de médailles de collection à l’effigie de l’Arc de triomphe, les mêmes que celles qui avaient été dérobées lors du saccage du monument. Ils ont affirmé les avoir négociées « 10 euros pièce » à un receleur. L’examen de leurs portables a révélé que deux d’entre eux se trouvaient dans la matinée au centre de Paris. « Rien à voir avec la manif, j’allais m’acheter des chaussures chez Louboutin et mon copain m’accompagnait », explique le prévenu. Le tribunal écarquille les yeux. « Des Louboutin ? Vous pouvez préciser le prix d’une paire de chaussures chez Louboutin ?
      – Dans les 800 euros.
      – Et vous gagnez 1 800 euros comme chauffeur-livreur ?
      – C’était pour mon anniversaire. »
      Ils sont condamnés à quatre-vingt-dix jours-amendes à 20 euros pour l’un, 10 pour l’autre. Le troisième est relaxé.
      Venus à Paris par petits groupes, en covoiturage ou en car, ils arrivaient de Gap, d’Yssingeaux, de Harfleur, d’un village des Ardennes, de Dreux, du Loiret, de Nice, de Brezolles dans l’Eure-et-Loir, de Gournay-en-Bray en Seine-Maritime, de Moselle, de Feuquières-en-Vimeu dans la Somme, de Toulon, d’Echemiré dans le Maine-et-Loire, de Carcassonne ou encore de Bernay dans l’Eure. Ils ont acheté leur panoplie de manifestants (masques de protection, bombes de peinture, huile de vidange, lunettes de piscine) chez Decathlon, Leroy-Merlin, ou Action « à 89 centimes la bombe de peinture à l’eau », précise l’un des prévenus. « L’huile de vidange, c’était juste pour rendre la peinture plus graissante », indique un autre.
      « Un coup de sang »
      Ils – les prévenus sont tous des hommes – sont chauffeurs de poids lourds – bien représentés – et gagnent de 1 200 à 2 500 euros par mois, soudeur ou mécanicien à 1 250 euros, auxiliaire de vie à 3 000 euros « auprès d’un vieux monsieur à Nice, mais je suis surendetté suite à des accidents de vie », livreur à 1 500 euros, imprimeur « depuis vingt et un ans dans la même entreprise », « enquêteur de satisfaction » à 1 287 euros, forgeron, électricien chez Enedis, menuisier salarié d’une commune à 1 365 euros, agent de fabrication à 1 700 euros « sur treize mois », maçon en intérim, conducteur d’engin chez Suez à 1 700 euros, responsable de projet chez ArcelorMittal à 3 500 euros, éboueur chez Derichebourg, « poseur de voies » à la RATP, cantonnier à 1 200 euros – « Moi, le gilet jaune, c’est ma tenue de travail », dit-il – garçon boucher.

      Lui, justement, fait partie de ceux qui ont été condamnés à de la prison ferme (quatre mois). Il a eu, explique-t-il, « un coup de sang » et il a foncé tête baissée sur les policiers. Il lui en reste un énorme coquard bleu virant au violet sur le visage. Il dit qu’il a voulu « s’investir dans le mouvement, en devenir l’un des porte-parole, parce que le peuple, la société, vont très mal. Très, très mal. Nos retraités ont travaillé toute leur vie et on leur enlève 100 euros. Et moi, j’ai la corde au cou. Je me lève tous les matins pour aller à l’abattoir. »
      « Vous avez des dettes ?, s’enquiert le juge.
      – Ben, des poules, des canards, des lapins…
      – Non, je demandais si vous avez des dettes », répète le juge.
      Un autre explique qu’il « fait de l’empotage ».
      – Vous travaillez dans une jardinerie ?
      – Non, je remplis des containers. Vous voyez ? »
      Le tribunal n’a pas l’air de voir vraiment.
      « C’est le chat qui se mord la queue »
      Tous affirment qu’ils voulaient manifester « pacifiquement ». « J’imaginais pas tomber sur des violences comme ça. Je suis un peu déçu par le mouvement, même si je le soutiens », déclare un carrossier peintre de Senlis, qui touche le RSA depuis quelques mois et dort, faute de logement à lui, dans le garage d’un copain depuis sa rupture conjugale. « Mon copain voulait m’embaucher mais il ne peut pas, à cause des charges. Alors vous voyez, Mme la juge, quand vous avez pas de logement, vous avez pas de boulot, c’est le chat qui se mord la queue et on se sent abandonné.
      – En même temps, quand vous allez à l’hôpital, on vous soigne gratuitement, observe la présidente.
      – Bah, je vois pas le rapport…
      – C’est parce que vous dites que vous vous sentez abandonné.
      – Heureusement, je touche du bois [il appuie ses mains sur la barre du box]. J’ai pas de problèmes de santé. Mais je trouve qu’on a vite fait de tomber dans l’oubli, aujourd’hui. »
      Ce gamin de 19 ans et trois jours était venu d’Angers, « manifester pour le peuple et pour [s]es parents ». « Ils sont surtaxés, il faut que ça s’arrête », explique-t-il, tête baissée. Avec son casque rouge sur la tête à quelques encablures de l’Arc de triomphe, il a été vite repéré par les policiers.
      « Pourquoi avez-vous jeté un pétard sur les CRS ?, lui demande Isabelle Prevost-Desprez.
      – Pour les disperser !
      – Vous êtes un peu prétentieux », s’amuse la magistrate.
      Le problème est qu’il a écrit « on va grailler du CRS » sur l’application Messenger à l’attention de sa petite amie.
      « Ça veut dire quoi grailler du CRS ?
      – Manger du CRS… Mais c’était pour crâner devant elle. »
      Habitant chez ses parents dans la campagne du Maine-et-Loire, sans la moindre qualification après avoir quitté le collège en cours de 3e, il n’est inscrit ni à Pôle emploi ni à la mission locale. La présidente évoque un travail d’intérêt général. Il fait la moue. Ce sera finalement douze mois de prison dont six ferme et six en sursis avec mise à l’épreuve.
      « Je suis venu pour ma grand-mère »
      Deux beaux-frères – chacun a épousé la sœur de l’autre – entrent côte à côte dans le box. Ils sont montés à 2 heures du matin samedi dans le bus « des 57-54 » celui de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, « pour montrer notre mécontentement à M. Macron. » « Moi, je soutiens le mouvement, parce que j’en ai marre des taxes. Je gagne bien ma vie mais je suis venu pour ma grand-mère qui s’excuse auprès de ma fille de lui donner qu’un billet de 5 euros pour Noël. » Il est venu aussi avec un Taser et des casques de chantier. « Les slogans et les banderoles, ça ne suffit pas ? », lui demande un des juges. « A Longwy, l’autre jour, quand on faisait des barrages, on a eu des personnes, disons, peu recommandables, qui nous ont agressés. C’était des gens de la cité qui cherchaient la misère… Alors, on a voulu se protéger. »
      Le procureur Pascal Besnier s’agace : « C’est curieux cette manifestation où tout le monde dit vouloir se protéger de tout le monde : les antifa se protègent des fachos, les fachos des gauchos et les autres de ceux des cités… » Dans leurs réquisitions, les représentants du parquet insistent tous sur le « contexte ». « A partir de 8 h 50, tous les médias ont relayé en boucle les affrontements qui avaient commencé près des Champs-Elysées, puis les voitures incendiées et les projectiles lancés sur les forces de l’ordre. Ceux qui décidaient alors de se rendre sur ces lieux savaient que ce n’était plus pour manifester pacifiquement, mais pour en découdre avec les forces de l’ordre », a ainsi martelé la procureure devant la chambre 24.1.

      Un argumentaire qui permet de poursuivre des personnes interpellées avant même qu’elles aient rejoint les manifestants ou commis la moindre dégradation, comme ce groupe de cinq trentenaires de l’Essonne qui venaient de se garer avenue des Ternes et se sont fait arrêter alors qu’ils payaient à l’horodateur. Quatre d’entre eux ont de belles situations d’ouvriers spécialisés chez Safran et travaillent sur des moteurs d’avion. En fonction de ce qu’ils transportaient dans leurs sacs (masques, pétards, sérum physiologique, etc.), leurs peines s’échelonnent de huit mois avec sursis à trois mois ferme.
      Ceux qui ont demandé le renvoi de leur procès à une date ultérieure pour préparer leur défense, sont repartis lestés d’un contrôle judiciaire qui leur interdit de revenir à Paris d’ici là et d’une obligation de pointage au commissariat ou à la gendarmerie, souvent fixée, à la demande du parquet, au samedi matin. La part (infime) de la justice pour tenter de réduire le nombre des prochains manifestants dans la capitale.

  • Les mauvaises fréquentations de Caroline F.

    " En mars 2012, deux membres actifs du site internet très lié à l’extrême-droite Riposte Laïque ont été condamnés en première instance par le Tribunal de Paris pour « provocation à la haine contre les musulmans ». Mais ces deux sinistres personnages ont un autre point commun.

    Le premier d’entre eux, Pascal Hilout, a été un contributeur pour la revue de Caroline Fourest Prochoix. Il y a écrit un article pour le numéro 26-27, ironiquement le numéro intitulé « Islamophobes ?... ou simplement laïcs ! »... Pour Pascal Hilout, il semble que la Justice ait donné la réponse à cette question.

    L’autre personne condamnée ce jour-là pour « provocation à la haine contre les musulmans » est un certain Pierre Cassen... qui a lui aussi collaboré avec Caroline Fourest. Caroline Fourest et Pierre Cassen ont même coécrit un texte ensemble, intitulé « Contre un nouvel obscurantisme », publié dans Libération le 28/04/2006.

    Parmi les autres membres actifs de Riposte Laïque (organisateur notamment du fameux « apéro saucisson-pinard » avec le Bloc Identitaire), on trouve aussi Anne Zelensky... Attendez, ne me dîtes pas que... eh si !... elle aussi est une ancienne contributrice pour la revue de Caroline Fourest Prochoix ; elle y a coécrit un article dans le numéro 25. Décidément, les grands esprits se rencontrent...."