#paradis_fiscaux

#Paradis_fiscaux : Londres, Washington et Canberra passent à l’offensive
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/10/paradis-fiscaux-londres-washington-et-canberra-passent-a-l-offensive_3174923

Un mois tout juste après les révélations de l’enquête OffshoreLeaks – à laquelle a participé Le Monde – les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie ont annoncé de concert, jeudi 9 mai, avoir mis la main sur des données comparables à celles obtenues par le consortium d’investigation américain ICIJ qui fut à l’origine de l’OffshoreLeaks.

Ces données portent sur la création de sociétés offshore, par des entreprises et par des individus, dans les îles Caïmans, les îles Vierges britanniques et les îles Cook, ainsi qu’à Singapour. Soit exactement le même sujet et le même périmètre que ceux couverts par l’#OffshoreLeaks.

Selon l’ICIJ, il pourrait d’ailleurs s’agir des mêmes fichiers, même si les données entre les mains des trois pays semblent plus volumineuses encore. Un proche du fisc britannique a confirmé au Monde que cela « semble être le cas ». Jamais les Etats n’avaient accédé à des données d’une telle ampleur.

A ce propos la position du Monde reste ambigüe

De Sirven à Takieddine
http://survie.org/billets-d-afrique/2013/224-mai-2013/article/de-sirven-a-takieddine-4463

Des juges vont enquêter sur les accusations de financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 lancées par #Ziad_Takieddine. L’homme d’affaires a mis en cause à plusieurs reprises l’ancien chef de l’Etat et l’ex-ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. Sans préjuger de l’issue de l’instruction qui s’annonce sensible, on peut tout de même constater qu’il y a un air de déjà vu. Le pétrole africain ou les contrats d’armements ont toujours donné lieu à de juteuses rétro-commissions (...)

#224_-_mai_2013 #Paradis_Fiscaux_et_Judiciaires #Pierre_Falcone #Brèves_d'Afrique_et_d'ailleurs #Corruption

Denis Robert
https://www.facebook.com/denis.robert/posts/10151344609211960

Je suis sur le cul de tant d’inconséquence. De tant d’amnésie. De cette outrecuidance. Les chochottes découvrent que BNP Paribas ou le Crédit Agricole ont des comptes à Singapour, Samoa ou dans les îles Vierges. Houlala... La journaliste (Anne Michel) qui écrit les papiers en lien avec l’ICIJ, le consortium de journalistes sortant les listings off shore, est une de celles qui avait fait le sale boulot sur Clearstream, prenant systématiquement la défense des banques. Et mes documents et révélations avec des pincettes si longues que je n’en ai toujours pas vu le bout.

Offshore Leaks : Comment des #banques françaises aident leurs clients à pratiquer l’évasion fiscale
#paradis_fiscaux
http://www.lemonde.fr/economie/video/2013/04/05/offshore-leaks-comment-des-banques-francaises-aident-leurs-clients-a-pratiqu
http://www.dailymotion.com/video/xyr99n_evasion-fiscale-comment-des-banques-francaises-aident-leurs-clie

Leaks reveal secrets of the rich who hide cash offshore | UK news | The Guardian
►http://www.guardian.co.uk/uk/2013/apr/03/offshore-secrets-offshore-tax-haven

Millions of internal records have leaked from Britain’s offshore financial industry, exposing for the first time the identities of thousands of holders of anonymous wealth from around the world, from presidents to plutocrats, the daughter of a notorious dictator and a British millionaire accused of concealing assets from his ex-wife.

The leak of 2m emails and other documents, mainly from the offshore haven of the British Virgin Islands (BVI), has the potential to cause a seismic shock worldwide to the booming offshore trade, with a former chief economist at McKinsey estimating that wealthy individuals may have as much as $32tn (£21tn) stashed in overseas havens.

#leak #paradis_fiscaux #évasion_fiscale #technocratie #ploutocratie - à suivre
http://seenthis.net/messages/127470

The names have been unearthed in a novel project by the Washington-based International Consortium of Investigative Journalists [ICIJ], in collaboration with the Guardian and other international media, who are jointly publishing their research results this week.

Un siècle d’évasion fiscale - La Vie des idées
http://www.laviedesidees.fr/Un-siecle-d-evasion-fiscale.html

L’évasion fiscale des multinationales et des riches individus, ainsi que les transferts illicites de fonds issus de la corruption et du crime organisé, sont au cœur du système économique et financier mondial. L’ouvrage de Nicholas Shaxson replace ce phénomène dans une perspective historique.

http://www.laviedesidees.fr/local/cache-vignettes/L308xH476/arton2263-216b4.jpg
#fiscalité #richesse #crime_organisé #néolibéralisme #corruption

Secrecy for Sale: Inside the Global Offshore Money Maze
http://www.icij.org/offshore

Offshore Global Impact Exposed
Dozens of journalists sifted through millions of leaked records and thousands of names to produce ICIJ’s investigation into offshore secrecy.

To analyze the documents, ICIJ collaborated with reporters from The Guardian and the BBC in the U.K., Le Monde in France, Süddeutsche Zeitung and Norddeutscher Rundfunk in Germany, The Washington Post, the Canadian Broadcasting Corporation (CBC) and 31 other media partners around the world.

#corruption #blanchiment #fraude #paradis_fiscaux

Most foreign investment in #BRICs isn’t foreign at all—it’s tycoons using tax havens – Quartz
http://qz.com/66944/the-brics-biggest-investment-sources-are-tax-havens-which-mostly-shows-the-rich-

The clearest sign that BRICs are leaking tax revenues is that each country’s biggest source of outside investment is a tax haven. China counts the tiny Caribbean bolthole of the British Virgin Islands as its biggest source of foreign investment (not including the Chinese territory of Hong Kong). India has Mauritius, Russia has Cyprus, and Brazil has the Netherlands.

The explanation for these incongruent flows of cash is that wealthy nationals are sequestering their income offshore to avoid paying tax, and then bringing it home dressed up as foreign investment to disguise the source of the funds. Here’s how it works.

#paradis_fiscaux #investissements #fiscalité

Sweet Nothing: UK Food Giant Avoids Taxes on Zambia Sugar
http://www.corpwatch.org/article.php?id=15818

Associated British Foods (ABF), a UK company that makes Silver Spoon sugar, pays almost no taxes on its profitable Zambian sugar subsidiary, according to a new ActionAid report. The authors allege ABF has avoided estimated taxes of $27 million since 2007, enough to put 48,000 Zambian children in school.

Zambia Sugar, which owns the Nakambala Sugar plantation in the Mazabuka district of the southern African country, is a subsidiary of Illovo Sugar Limited which is part of “a complicated nest of intermediate companies in Mauritius, Ireland, the Netherlands and Jersey” that is ultimately owned by ABF, according to ActionAid’s “Sweet Nothings” report.

The company generates a healthy revenue of some $200 million a year and $18 million in profits. The Guardian newspaper notes that George Weston, the ABF CEO, makes £918,000 a year plus an annual bonus of £864,000 (a total of $2.85 million a year).

On the other hand, Isaac Banda, a seasonal sugar planter for Zambia Sugar, makes just $440 a month, according to ActionAid, less than the estimated $700 that his family of six needs to spend to survive.

#agrobusiness #pauvreté #paradis_fiscaux #Zambie #RU

Extrait de l’article (journal Bilan) Les sociétés écrans les plus opaques se trouvent aux Etats-Unis et au Royaume-Uni :

Plus intéressant encore, les petits paradis fiscaux et les pays pauvres étaient plus rigoureux dans l’application des règles que des pays de l’OCDE, comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. D’autant plus surprenant, note l’étude, que le consensus écrasant, répété à l’envi dans les enceintes comme le G20, veut que les petits paradis fiscaux comme les Caïmans ou Jersey soient les plus opaques. « Mais le consensus est faux, souligne l’étude : il est trois fois plus difficile d’obtenir une société opaque dans les petits paradis fiscaux que dans de grands pays riches et développés. »

L’endroit où il est le plus facile au monde de se dissimuler complètement derrière une coquille vide : les Etats-Unis, à travers des prestataires d’incorporation de sociétés. Seuls 10 sur 1722 fournisseurs de sociétés américains ont exigé des documents notariés, en ligne avec le standard du GAFI (OCDE). Les prestataires semblaient même insensibles au risque d’avoir affaire à des criminels avérés.

Parmi les pays pauvres, seul le Kenya affiche des standards aussi bas que les Etats-Unis. En Amérique, pays en réalité le moins « compliant » au monde selon la plupart des critères de l’étude, les Etats vivant des incorporations de sociétés off-shore, ainsi que divers groupes de pression, s’opposent aux réformes visant à rendre les sociétés plus transparentes. Leurs pressions font pour l’heure échouer les tentatives du sénateur Carl Levin de faire passer une législation exigeant l’enregistrement des ayants droit économiques des sociétés. Une règle pourtant exigée de toutes les juridictions du monde, sans quoi ces dernières sont mises sur les listes grises et noires de l’OCDE. « Ceux qui transfèrent de l’argent sale savent bien où sont les meilleures sociétés écrans, et ce n’est pas sur une île des Caraïbes », conclut The Economist.

Tout cela a lieu dans un contexte où les lois antiblanchiment datent déjà d’il y a vingt ans, et où l’OCDE n’a jamais prôné si agressivement la transparence en matière d’informations fiscales. Ce ne sont donc pas les coûts élevés de compliance qui posent problème, puisque les pays les moins regardants sont parmi les plus riches. C’est la volonté d’appliquer les règles.

#Blanchiment #OCDE #Corruption #Finance

Treasury to Crack Down on UK’s Offshore Tax Havens
http://www.globalpolicy.org/social-and-economic-policy/international-trade-and-development-1-57/transnational-corporations/52096-treasury-to-crack-down-on-uks-offshore-tax-havens.html?itemid=id

Jamie Doward
Observer
November 24, 2012

The UK government is planning to force tax havens to reveal the names of account holders, according to this Guardian report. Similar to the US Foreign Account Tax Compliance Act, the new changes would push the UK’s crown dependencies such as Jersey, Guernsey and the Isle of Man and the Cayman Islands to give up what was previously secret information. There is skepticism about the implementation of the plan, but if taken up, the UK’s tax transparency move could act as a stimulus for other governments restricting the billions in tax avoidance.

Offshore company directors’ links to military and intelligence revealed
http://www.guardian.co.uk/uk/2012/nov/28/offshore-company-directors-military-intelligence

Companies making use of offshore secrecy include firm that supplied surveillance software used by repressive regimes

#paradis_fiscaux #surveillance

Paradis fiscaux et fraude fiscale pour les riches, austérité budgétaire pour les pauvres | Mondialisation
http://www.mondialisation.ca/paradis-fiscaux-et-fraude-fiscale-pour-les-riches-austerite-budgetaire-pour-les-pauvres/5310839

Les services bancaires extraterritoriaux – ou banques offshore - sont l’éléphant dans la pièce de l’économie mondiale que les élites politique et financière tentent de garder à l’abri des regards. Ils imposent des mesures d’austérité aux vaillants citoyens tout en étant conscients des sommes astronomiques détenues secrètement dans des banques extraterritoriales, donc perdues en impôts. D’où vient cet argent et à quoi sert-il ?

#paradis-fiscaux #paradis_fiscaux

#Apple, #Google, #Microsoft et #Facebook : bienvenue chez «les Intaxables» | Dan Israël, Mediapart
http://www.mediapart.fr/journal/economie/071112/apple-google-microsoft-et-facebook-bienvenue-chez-les-intaxables

Sur l’ensemble de ses opérations hors États-Unis, la compagnie est en fait taxée à un taux moyen de… 1,9 % ! Contre 2,5 % pour l’exercice précédent, rappelle leSunday Times. En comparaison, le taux réel payé par la compagnie au fisc américain pour ses bénéfices réalisés aux États-Unis est de 28 % (1,18 milliard de dollars sur 4,2 milliards de profits).
Par quelle magie Apple s’en sort-elle aussi « bien » hors de sa terre natale ? Pas de magie, mais ce qu’on pourrait appeler le « miracle des îles Vierges britanniques ».

#fisc #évasion_fiscale (hélas #paywall)

La board Warez Wawa-Mania hors juridiction et à l’abri des plaintes | UnderNews
http://www.undernews.fr/warez-telechargement/la-board-warez-wawa-mania-hors-juridiction-et-a-labri-des-plaintes.html

on est bien loin du « petit » forum de partage français de l’époque de Zac. C’est maintenant une véritable industrie du téléchargement illégal, un business juteux, une mafia intouchable, ayant plus de 2 millions de membres dans sa base de données.

#piratage #paradis_fiscaux et #data_haven

Comment Google et Apple narguent les inspecteurs des impôts - Obsession
http://obsession.nouvelobs.com/high-tech/20121105.OBS8114/comment-google-et-apple-narguent-les-inspecteurs-des-impots.htm

Qu’ont en commun Apple, Amazon, Facebook et Google ? L’amour du « sandwich hollandais ». Ou encore du « double irlandais ». Derrière ces sobriquets, se cachent des systèmes d’évasions fiscales perfectionnés. Leur but ? Permettre aux géants des nouvelles technologies, qui brassent des milliards d’euros de chiffre d’affaires, de ne pas payer d’impôts. Au grand dam des gouvernements.

#évasion_fiscale #paradis_fiscaux

#Canada : le paradis des #compagnies_minières - Energies fossiles - Energies - écologie et environnement
http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,energies,energies_fossiles,canada_paradis_compagnies_minieres,1384

Plus de 75% des sociétés mondiales d’exploration ou d’exploitation minière ont leur siège au Canada et près de 60% de celles qui sont cotées en bourse s’enregistrent à Toronto. Mais pour ces entreprises, le Canada n’est qu’un pays de transition : leurs capitaux sont la plupart du temps étrangers, provenant d’Australie, de Belgique, de Suède, d’Israël ou des USA et leurs concessions sont en Equateur, au Mali, en Indonésie ou en Roumanie. A titre d’exemple, « l’Ontario héberge plus de 1600 sociétés alors que seulement 43 mines y sont en service », constatent Alain Deneault et William Sacher (1), les auteurs de « Paradis sous terre » (2). Résultat : le Canada est devenu, pour les compagnies minières, l’équivalent de la Suisse pour les compagnies financières : un paradis fiscal et judiciaire. Ce qui donne au pays un rôle pivot dans le développement de l’industrie extractive mondiale.

Plus globalement, les auteurs de « Paradis sous terre » notent une opacité grandissante autour de l’industrie minière depuis les années 2000 : « Des données qui étaient disponibles auparavant ne le sont plus. Par exemple, le gouvernement Harper a abrogé l’obligation, pour les compagnies minières, de publier des informations sur les déchets qu’elles produisent. Résultat ; il n’y a plus de données sur le sujet », dénonce William Sacher.

#industrie #business #paradis_fiscaux

Overseas Cash and the Tax Games Multinationals Play

http://www.globalpolicy.org/social-and-economic-policy/international-trade-and-development-1-57/transnational-corporations/51958-overseas-cash-and-the-tax-games-multinationals-play.html?itemid=

By Victor Fleischer
New York Times
October 3, 2012

Overseas Cash and the Tax Games Multinationals Play
( Global Taxes )

This article shows how US corporations use foreign subsidiaries in low-tax jurisdictions to minimize tax on their global income. The subsidiaries hold their profits overseas indefinitely without being taxed in the US as repatriated income. US parent companies abuse this legal “grey area” when they organize buy-backs, acquisitions and deployment of their working capital. To avoid taxes, corporations are deliberately organizing their finances in a complex, wasteful and abusive way, which seriously decreases oversight and transparency as well as emptying the national treasury.

#paradis-fisiscaux #criminalité-financière #spéculation

Note n°3 G-MonD : « The End of Bank Secrecy ? » - PSE-Ecole d’économie de Paris
http://www.parisschoolofeconomics.eu/fr/actualites/note-n3-the-end-of-bank-secrecy-g-mond

En avril 2009, les pays du G20 ont lancé ce qui est à ce jour la plus importante initiative coordonnée contre l’évasion fiscale en contraignant les paradis fiscaux à échanger certaines des informations bancaires dont ils disposent. Le G20 a célébré cette initiative comme marquant « la fin du secret bancaire ». Dans une nouvelle étude exploitant des données uniques sur le montant des dépôts dans les paradis fiscaux, Niels Johannesen et Gabriel Zucman soutiennent que l’action du G20 a jusqu’à présent largement échoué. Il y a autant d’argent dans les paradis fiscaux aujourd’hui qu’en 2009, et les fonds se déplacent vers les paradis fiscaux les moins coopératifs. Ces résultats suggèrent que les pays du G20 devraient militer en faveur d’un standard d’échange d’informations beaucoup plus contraignant qu’actuellement.

Comme Google, Microsoft sait comment payer peu d’impôts en France - Actualité PC INpact
http://www.pcinpact.com/news/73887-comme-google-microsoft-sait-comment-payer-peu-dimpots-en-france.htm

D’après notre confrère, Microsoft France passerait par sa consœur irlandaise au taux d’impôt sur les sociétés très bas (12,5 %) pour faire passer la majorité des contrats signés avec ses clients français Résultat, seule une infime partie de son chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone est en fait déclaré, ceci grâce à un système de commission tout à fait légal.

Une illustration concrète de l’épineux problème de la taxation des entreprises multinationales : à moins d’un accord international (illusoire, faut-il le préciser ?) comment faire payer aux entreprises des impôts réutilisables à l’endroit où elles exercent ?

#Manifestation en Belgique contre les « rentiers » après l’affaire Arnault
http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/09/14/manifestation-en-belgique-contre-les-rentiers-apres-l-affaire-arnault_176046

Le lieu de cette manifestation sociale était inédit. Au lieu des grands boulevards du centre de la capitale, la FGTB avait choisi Ixelles, un quartier du sud plutôt huppé « qui abrite malheureusement des rentiers qui éludent l’impôt », a commenté Anne Demelenne, secrétaire générale du syndicat. Leur revendication est simple : « Nous demandons que les revenus financiers soient taxés à la même hauteur que les revenus du travail, de l’ordre de 28 % », a expliqué Mme Demelenne.

« JE VEUX DEVENIR BELGE »

De nombreux Français vivent également dans ce quartier vert, proche de la commune d’Uccle où le milliardaire Bernard Arnault possède un appartement depuis peu. « Nous ne visons absolument pas les Français en général. Ils sont environ 200 000 en Belgique et seuls de 2 000 à 5 000 sont des rentiers. Nous ciblons ceux qui se servent de la Belgique pour éviter de payer leurs impôts en France », a précisé Mme Demelenne.

Marrant ! :)

#paradis_fiscaux

En 2011, Google a versé 5 millions d’euros d’impôts en France - Actualité PC INpact
http://www.pcinpact.com/news/73767-en-2011-google-a-verse-5-millions-deuros-d-impots-en-france.htm

Selon les estimations de BFM Business, Google a engrangé entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros en 2011. Cependant, le géant n’a déclaré que 138 millions d’euros de chiffre d’affaires pour ne payer finalement que 5 millions d’euros d’impôt.

L’astuce fiscale de Google est connue. La société facture ses prestations depuis l’Irlande où Google Ireland Limited fait remonter tous les revenus hors États-Unis. Dans ce pays les entreprises sont taxées au taux confortable de 12,5 %. Si Google avait effectivement déclaré ce 1,25 (ou 1,4) milliard d’euros, BFM Business estime que le moteur aurait versé à Bercy non 5 millions d’euros mais entre 150 à 165 millions aux impôts.
 
Toutefois, c’est tout le charme de cette fiscalité, Google ne paye pas davantage à l’#Irlande ! La faute à un montage fiscal avec une filiale installée aux #Bermudes. « Or, dans ce #paradis_fiscal, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés... Concrètement, les résultats déclarés en Irlande sont amputés de massifs "frais administratifs" (7,2 milliards d’euros), qui correspondent aux royalties envoyées aux Bermudes » indiquent nos confrères. Résultats des courses, Google paye la quasi-totalité de ses impôts aux États-Unis alors que son C.A. est majoritairement engrangé à l’étranger.

#google #irlande

Très bon site. Surtout les podcasts mensuels

Tackle Tax Havens
http://www.tackletaxhavens.com

Half the world’s trade passes through them.
Right now they’re hiding trillions of dollars on behalf of criminals, dictators, wealthy individuals and multinationals.
Find out what tax havens are, why they’re so damaging and what we can do about it.

21 trillions de dollars réfugiés dans les paradis fiscaux

http://abcbourse.com/blog/michel_gabrysiak/article/21_trillions_de_dollars_refugies_dans_les_paradis_fiscaux-330

La fuite des capitaux vers des pays à basse fiscalité et un régime juridique souple n’est pas nouvelle.

Ce qui est nouveau ce sont les montants qui s’enfuient. Un organisme privé « the tax justice network » vient de produire une étude effarante. En 2012, 21 trillions de dollars sont cachés dans les paradis fiscaux.

Il y en a une bonne vingtaine dans le monde. Petites iles sans importance comme Turks and Caicos ou grands pays comme le Belgique, le Luxembourg ou la Suisse.

#paradis-fiscaux #criminalité-financière #finance #speculation #banques #crise

Paradis fiscaux Criminalité financière Cartographie Spéculation Visualisation

http://static.guim.co.uk/sys-images/Observer/Pix/pictures/2012/07/22/gu_wealth-offshore-02.jpg