« Fraude de survie » et chasse aux pauvres.
CAF : un arsenal judiciaire adapté contre la fraude - 05/02/2015 - LaDepeche.fr
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« Nous avons mis en place des procédures internes pour identifier les fraudes, explique Daniel Chardenoux, le directeur de la #CAF. Nous avons deux #contrôleurs assermentés et deux personnes supplémentaires formées contre la falsification des documents. Nous avons de véritables outils numériques pour faire du #profilage. Dans le cadre de la #procédure, nous avons aussi accès aux #relevés_bancaires des suspects. À un moment ou à un autre, la fraude sera découverte. »
D’autant que la CAF n’agit pas seule, mais dans un véritable réseau articulé autour du comité départemental de lutte contre la fraude, où se retrouvent la préfecture, les caisses sociales, #Pôle_Emploi, les impôts, le conseil général ainsi que les forces de l’ordre et le parquet.
« Nous avons progressé dans la détection en resserrant le maillage entre organismes », explique Anne-Marie Castellot, responsable du service #prestations.
« Pour une partie, il s’agit de fraude de survie que l’on peut comprendre mais pas accepter dans un pays déjà généreux en matière de droits sociaux , précise le directeur. Il ne faut pas que ces débordements délégitimisent tout le système. Il s’agit d’un petit travail non déclaré ou d’apparaître comme une personne seule alors qu’on vit en couple. »
Le responsable évoque aussi des fraudes plus organisées via des sociétés écrans. Il pointe aussi deux motifs d’inquiétude et de vigilance :
« Nous avons près d’1 M€ de situations douteuses ou problématiques, proches de la fraude. L’autre phénomène, c’est l’explosion des #dénonciations, dont la majorité d’ailleurs n’est finalement pas avérée. »
200 dénonciations ont été reçues l’an dernier, la plupart par écrits anonymes. Pour Daniel Chardenoux, « cela témoigne d’un climat pas très sain et d’une moindre acceptation de ces situations considérées comme abusives. Il y a aussi la complexité du système qui nuit à son efficacité ». 30 prestations et pas moins de 17.000 règles de droit concernent la CAF. « Il faut simplifier ce cadre et disposer de réponses adaptées. »
À la CAF, une commission gère les #sanctions à l’encontre des #fraudeurs qui sont mis en #recouvrement : soit un avertissement, soit une pénalité financière, soit la poursuite devant les tribunaux.
« C’est là qu’intervient la convention avec le parquet, précise le directeur. Elle hiérarchise les implications des uns et des autres par rapport à l’importance de la fraude et à la situation des personnes. »
Plusieurs réponses s’offrent alors à la justice : un rappel à la loi, une médiation pénale ou une sanction. Sur les 40.000 allocataires bigourdans, on n’a recensé que 89 fraudeurs en 2014.