person:antoine deltour

  • Un salon du livre dédié aux lanceuses et #Lanceurs_d'alerte
    https://www.bastamag.net/Un-salon-du-livre-dedie-aux-lanceuses-et-lanceurs-d-alerte

    Loi instaurant un « secret des affaires », assassinat du journaliste d’investigation Jan Kuciak en Slovaquie qui enquêtait sur des affaires liées à la mafia italienne, relaxe d’Antoine Deltour dans l’affaire des révélations sur les pratiques de contournement fiscal au Luxembourg, entrée en vigueur du statut de lanceur d’alerte en France et directive européenne sur le sujet, affaire ArcelorMittal... Autant de sujets qui seront abordés lors du 4ème salon « Des Livres et l’Alerte », du 16 au 18 novembre à (...)

    ça bouge !

    / Démocratie !, Lanceurs d’alerte

    #ça_bouge_ ! #Démocratie_ !

  • Le lanceur d’alerte Antoine Deltour acquitté Reporterre - 15 mai 2018
    https://reporterre.net/Le-lanceur-d-alerte-Antoine-Deltour-acquitte

    Ce mardi 15 mai, à 15 h, la Cour d’appel de Luxembourg rendait son arrêt pour le deuxième procès, en appel, d’Antoine Deltour. Verdict : il est définitivement acquitté pour l’ensemble des chefs d’inculpation concernant la copie et l’utilisation des documents des LuxLeaks. La juridiction lui a reconnu le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce procès, dont l’unique audience s’est tenue le 27 mars, faisait suite à sa première victoire devant la Cour de cassation, le 11 janvier, qui avait cassé la condamnation d’Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.500 euros.

    – Source : Courriel à Reporterre du Comité de Soutien à Antoine Deltour.

    #LuxLeaks #Antoine_Deltour #fraude_fiscale #union_européenne #UE #PwC #violence #acharnement_judiciaire

    • Amende revue à la baisse pour Antoine Deltour L’essentiel - afp - 28 Mars 2018
      http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Amende-revue-a-la-baisse-pour-Antoine-Deltour-12754817

      #LUXEMBOURG - Le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire LuxLeaks a été rejugé ce mardi 27 Mars 2018 .

      Antoine Deltour a été rejugé mardi, devant la cour d’appel de Luxembourg, dans un volet de l’affaire Luxleaks où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ancien employeur, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Une amende d’un montant inférieur à 1 500 euros a été réclamée à son encontre par l’avocat général. À l’issue de l’audience, la cour a mis son arrêt en délibéré au 15 mai. Ce procès, où Antoine Deltour comparaissait seul, est la conséquence de l’annulation en janvier par la Cour de cassation de sa condamnation à une peine de prison avec sursis, prononcée en appel en mars 2017.


      L’affaire LuxLeaks avait éclaté en novembre 2014, avec la révélation d’accords fiscaux entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire du cabinet PwC. C’est Antoine Deltour et son ex-collègue chez PwC Raphaël Halet qui avaient transmis les documents concernant les « tax rulings » (rescrits fiscaux) à un journaliste français, Édouard Perrin, lequel avait rendu public le scandale. Dans ce nouveau procès, Antoine Deltour n’est plus mis en cause pour le vol et la transmission des rescrits fiscaux. Le statut protecteur de lanceur d’alerte lui a été reconnu par la Cour de cassation.

      « Lassé de ce marathon judiciaire »
      Mais il lui est toujours reproché le vol de 26 000 pages de documents de formation qu’il aurait pu monnayer auprès de concurrents de PwC, d’après l’analyse de son ex-employeur. « Le vol était sans lien nécessaire avec le lancement d’alerte (...) Il n’est pas en soi et par nature une manifestation de la liberté d’expression », a relevé mardi l’avocat général John Petry. Il a réclamé « une amende d’un montant inférieur à celui décidé par la cour d’appel » en mars 2017, à savoir 1 500 euros.

      À l’époque, Antoine Deltour avait aussi écopé de six mois de prison avec sursis. À propos de cette nouvelle audience, prévue initialement sur deux jours mais qui n’a duré que quelques heures mardi, Me William Bourdon, avocat d’Antoine Deltour, a évoqué « des péripéties minuscules ». « Il n’y a que les avocats de PwC qui pensent que cette histoire de documents de formation est un sujet intéressant », a-t-il dit, accusant ces derniers d’être « de très mauvais perdants ».

      « Je commence à être lassé de ce marathon judiciaire, mais je crois que c’était l’épilogue », a déclaré de son côté Antoine Deltour, devant des journalistes. Selon lui, le dernier volet jugé en appel est « parfaitement accessoire » et « le président de la cour d’appel l’a très bien compris ». Des trois prévenus au départ de la procédure, Antoine Deltour est le seul encore inquiété. La justice luxembourgeoise avait relaxé le journaliste #Édouard_Perrin en première instance, une décision confirmée en appel. Concernant #Raphaël_Halet, il a écopé de 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende en première instance tandis qu’en appel seule la sanction financière a été retenue.

      #LuxLeaks #Antoine_Deltour #fraude_fiscale #union_européenne #UE #PwC #violence #acharnement_judiciaire

  • Amende revue à la baisse pour Antoine Deltour L’essentiel - afp - 28 Mars 2018
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Amende-revue-a-la-baisse-pour-Antoine-Deltour-12754817

    #LUXEMBOURG - Le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire LuxLeaks a été rejugé ce mardi 27 Mars 2018 .

    Antoine Deltour a été rejugé mardi, devant la cour d’appel de Luxembourg, dans un volet de l’affaire Luxleaks où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ancien employeur, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Une amende d’un montant inférieur à 1 500 euros a été réclamée à son encontre par l’avocat général. À l’issue de l’audience, la cour a mis son arrêt en délibéré au 15 mai. Ce procès, où Antoine Deltour comparaissait seul, est la conséquence de l’annulation en janvier par la Cour de cassation de sa condamnation à une peine de prison avec sursis, prononcée en appel en mars 2017.


    L’affaire LuxLeaks avait éclaté en novembre 2014, avec la révélation d’accords fiscaux entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire du cabinet PwC. C’est Antoine Deltour et son ex-collègue chez PwC Raphaël Halet qui avaient transmis les documents concernant les « tax rulings » (rescrits fiscaux) à un journaliste français, Édouard Perrin, lequel avait rendu public le scandale. Dans ce nouveau procès, Antoine Deltour n’est plus mis en cause pour le vol et la transmission des rescrits fiscaux. Le statut protecteur de lanceur d’alerte lui a été reconnu par la Cour de cassation.

    « Lassé de ce marathon judiciaire »
    Mais il lui est toujours reproché le vol de 26 000 pages de documents de formation qu’il aurait pu monnayer auprès de concurrents de PwC, d’après l’analyse de son ex-employeur. « Le vol était sans lien nécessaire avec le lancement d’alerte (...) Il n’est pas en soi et par nature une manifestation de la liberté d’expression », a relevé mardi l’avocat général John Petry. Il a réclamé « une amende d’un montant inférieur à celui décidé par la cour d’appel » en mars 2017, à savoir 1 500 euros.

    À l’époque, Antoine Deltour avait aussi écopé de six mois de prison avec sursis. À propos de cette nouvelle audience, prévue initialement sur deux jours mais qui n’a duré que quelques heures mardi, Me William Bourdon, avocat d’Antoine Deltour, a évoqué « des péripéties minuscules ». « Il n’y a que les avocats de PwC qui pensent que cette histoire de documents de formation est un sujet intéressant », a-t-il dit, accusant ces derniers d’être « de très mauvais perdants ».

    « Je commence à être lassé de ce marathon judiciaire, mais je crois que c’était l’épilogue », a déclaré de son côté Antoine Deltour, devant des journalistes. Selon lui, le dernier volet jugé en appel est « parfaitement accessoire » et « le président de la cour d’appel l’a très bien compris ». Des trois prévenus au départ de la procédure, Antoine Deltour est le seul encore inquiété. La justice luxembourgeoise avait relaxé le journaliste #Édouard_Perrin en première instance, une décision confirmée en appel. Concernant #Raphaël_Halet, il a écopé de 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende en première instance tandis qu’en appel seule la sanction financière a été retenue.

    #LuxLeaks #Antoine_Deltour #fraude_fiscale #union_européenne #UE #PwC #violence #acharnement_judiciaire

    • Les Luxembourgeois vont avoir de gros problèmes en France si cette violence judiciaire se poursuit.

      Il faudrait arrêter de prendre les habitants du Duché en otage au grand profit de sociétés étrangères.

  • Journée Lancer l’Alerte
    http://www.radiogrenouille.com/antenne/thematiques/journee-lancer-lalerte

    Les lanceurs d’alerte s’appellent Edward Snowden, Irène Frachon, Karim B., Antoine Deltour, ou bien souvent, ils tentent de garder l’anonymat. Parce que lancer l’alerte c’est mettre en danger son emploi, sa situation familiale et sa stabilité. Face à la multiplication des alertes et aux questions qui en découlent, le collectif Marseille en Commun et le Mucem organisaient en janvier le premier forum des lanceurs d’alerte à Marseille. Grenouille vous propose une restitution des tables rondes ainsi que plusieurs entretiens enregistrés sur place. Source : Radio Grenouille

  • LuxLeaks : la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour annulée en cassation
    https://www.crashdebug.fr/international/14396-luxleaks-la-condamnation-du-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-annule

    J’avoue je ne m’y attendait pas...

    La Cour de cassation du Luxembourg a annulé, jeudi, la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale du LuxLeaks.

    La condamnation du Français Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale de LuxLeaks, a été annulée, jeudi 11 janvier, par la Cour de cassation luxembourgeoise. La Cour a, en revanche, rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, 40 ans, qui avait écopé d’une simple amende de 1 000 euros.

    En mars 2017, Antoine Deltour, 31 ans, s’était vu infliger par la Cour d’appel six mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait (...)

    #En_vedette #Actualités_internationales #Actualités_Internationales

  • Revue de presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce vendredi 12 janvier 2018
    https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/14394-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-interna

    Bonjour chèr(e)s ami(e), nous sommes le vendredi 12 janvier 2018 et j’espère que vous allez bien, veuillez trouver ci-dessous notre Revue de presse quotidienne... En complément, la Defcon Room (toute relookée) se tient à votre disposition 24h/24 et 7j/7 ; )))

    Bonne lecture, bonne journée, et merci de votre confiance.

    Amitiés,

    L’Amourfou / Contributeur anonyme / Chalouette

    Actualités françaises :

    12.01.2018

    France 3 Auvergne-Rhône-Alpes fait volte-face sur les sujets sur le bilan de Wauquiez (Le Monde.fr)

    LuxLeaks : la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour annulée en cassation (France24.com)

    FN : Collard a « l’honneur de vous informer » de sa mise en examen (Le Point.fr)

    Le Conseil Constitutionnel censure un nouvel article de la loi sur l’état d’urgence (Les (...)

  • Pour le #Luxembourg, #Antoine_Deltour est enfin un lanceur d’alerte plein et entier
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/110118/pour-le-luxembourg-antoine-deltour-est-enfin-un-lanceur-d-alerte-plein-et-

    Le principal artisan des révélations du scandale « #LuxLeaks » est un lanceur d’alerte, et doit être traité comme tel par la justice luxembourgeoise. C’est ce que vient de trancher la Cour de cassation du Grand-Duché, cassant la condamnation en appel du jeune homme. Mais #Raphaël_Halet, le deuxième lanceur d’alerte, reste condamné.

    #Economie #Edouard_Perrin #évasion_fiscale #procès

    • La condamnation d’Antoine Deltour annulée, Mais Il est toujours poursuivi La "justice Luxembourgeoise ne va pas l’oublier

      L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.

      L’article d’origine :
      http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-condamnation-d-Antoine-Deltour-annulee-19296323

      Dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation a cassé le jugement en appel contre Antoine Deltour, à savoir une peine de six mois de prison avec sursis, ainsi que 1 500 euros d’amende. En revanche, la Cour, dernière étape judiciaire au Luxembourg pour les protagonistes de l’affaire, a confirmé celui contre Raphaël Halet, soit une amende de 1 000 euros. Pour rappel, les deux anciens employés du cabinet d’audit PWC étaient jugés pour avoir fait fuiter des documents révélant l’ampleur des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à plusieurs centaines d’entreprises.

      Concernant Antoine Deltour, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel ne pouvait pas reconnaître le statut de lanceur d’alerte pour une infraction (la remise des documents fiscaux au journaliste Édouard Perrin) et pas pour une autre (l’appropriation de ces documents). Il doit donc en bénéficier entièrement, d’où la décision de jeudi. En ce qui concerne les autres documents téléchargés par Antoine Deltour, à savoir les documents de formation interne et qui n’ont fait l’objet d’aucune divulgation, le pourvoi a été rejeté. L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.

      Halet saisit la justice européenne

      Ni le statut de lanceur d’alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question. L’ancien salarié de PWC ne peut pas encore saisir la justice européenne, puisque ses péripéties judiciaires ne sont pas terminées au Luxembourg, du fait du renvoi devant la cour d’appel. L’intéressé s’est déclaré « très heureux » du jugement et « confiant » quant à la procédure à venir le concernant. Surtout, il évoque « une grande victoire pour les lanceurs d’alerte, qui, espérons-le, créera un précédent au niveau de l’Union européenne ».

      Pour ce qui est de #Raphaël-Halet, qui a aussi fait fuiter des déclarations fiscales, la Cour de cassation a estimé qu’il n’avait fait que divulguer des informations déjà connues du public, « ne pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale ». Par conséquent, elle a jugé que l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne pouvait pas être accueilli. Raphaël Halet a immédiatement décidé de saisir la Cour des droits de l’homme de Strasbourg. L’affaire #LuxLeaks se poursuit donc pour lui.

      Un complément au billet de @reka
      https://seenthis.net/messages/658908

      #lanceurs_d'alerte #whistleblowers #acharnement-judiciaire

  • La condamnation d’Antoine Deltour annulée, Mais Il est toujours poursuivi La "justice Luxembourgeoise ne va pas l’oublier

    L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.

    L’article d’origine :
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-condamnation-d-Antoine-Deltour-annulee-19296323

    Dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation a cassé le jugement en appel contre Antoine Deltour, à savoir une peine de six mois de prison avec sursis, ainsi que 1 500 euros d’amende. En revanche, la Cour, dernière étape judiciaire au Luxembourg pour les protagonistes de l’affaire, a confirmé celui contre Raphaël Halet, soit une amende de 1 000 euros. Pour rappel, les deux anciens employés du cabinet d’audit PWC étaient jugés pour avoir fait fuiter des documents révélant l’ampleur des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à plusieurs centaines d’entreprises.

    Concernant Antoine Deltour, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel ne pouvait pas reconnaître le statut de lanceur d’alerte pour une infraction (la remise des documents fiscaux au journaliste Édouard Perrin) et pas pour une autre (l’appropriation de ces documents). Il doit donc en bénéficier entièrement, d’où la décision de jeudi. En ce qui concerne les autres documents téléchargés par Antoine Deltour, à savoir les documents de formation interne et qui n’ont fait l’objet d’aucune divulgation, le pourvoi a été rejeté. L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.

    Halet saisit la justice européenne

    Ni le statut de lanceur d’alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question. L’ancien salarié de PWC ne peut pas encore saisir la justice européenne, puisque ses péripéties judiciaires ne sont pas terminées au Luxembourg, du fait du renvoi devant la cour d’appel. L’intéressé s’est déclaré « très heureux » du jugement et « confiant » quant à la procédure à venir le concernant. Surtout, il évoque « une grande victoire pour les lanceurs d’alerte, qui, espérons-le, créera un précédent au niveau de l’Union européenne ».

    Pour ce qui est de #Raphaël-Halet, qui a aussi fait fuiter des déclarations fiscales, la Cour de cassation a estimé qu’il n’avait fait que divulguer des informations déjà connues du public, « ne pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale ». Par conséquent, elle a jugé que l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne pouvait pas être accueilli. Raphaël Halet a immédiatement décidé de saisir la Cour des droits de l’homme de Strasbourg. L’affaire #LuxLeaks se poursuit donc pour lui.

    Un complément au billet de @reka
    https://seenthis.net/messages/658908

    #lanceurs_d'alerte #whistleblowers #acharnement-judiciaire

  • Luxleaks : la condamnation d’un des lanceurs d’alerte français annulée en cassation - L’Orient-Le Jour

    https://www.lorientlejour.com/article/1093683/luxleaks-la-condamnation-dun-des-lanceurs-dalerte-francais-annulee-en

    Un demi-espoir donc.

    La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé jeudi la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale du Luxleaks.

    Elle a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, lui aussi condamné en mars 2017 en appel dans cette affaire qui a mis à nu l’optimisation fiscale à grande échelle pratiquée par des multinationales via le Grand-Duché.

    En mars 2017, Antoine Deltour, 31 ans, s’était vu infliger par la Cour d’appel six mois d’emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d’amende, tandis que Raphaël Halet, 40 ans, avait écopé d’une simple amende de 1.000 euros.

  • Le Luxembourg « dissuade la presse d’enquêter »
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-Luxembourg-dissuade-la-presse-d-enqueter--28569073

    LUXEMBOURG - Le pays est une nouvelle fois 15e (sur 180) du classement de Reporters sans Frontières sur la liberté de la presse. Le procès LuxLeaks y est pour beaucoup.
    Le Luxembourg, 4e sur 180 pays en matière de liberté de la presse entre 2012 et 2014, peine à retrouver son rang. Et le scandale LuxLeaks y est pour beaucoup. Relégué au 19e rang en 2015, le pays est aujourd’hui 15e, comme en 2016. Derrière la Jamaïque ou même le Costa-Rica. « La condamnation en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, en mars, a terni l’image du Grand-Duché », constate une nouvelle fois Reporters sans frontières.


    « Malgré la relaxe du journaliste Édouard Perrin en première instance et en appel, le Luxembourg est apparu clairement plus soucieux de dissuader la presse d’enquêter sur les pratiques d’évasion fiscale en cours dans le pays », martèle RSF qui l’avait déjà laissé entendre en début d’année. « La liberté d’informer dans l’intérêt du public » serait ainsi menacée.

    Tout cela est évidemment à relativiser et rappelons qu’aucun journaliste ou collaborateur d’un média au Luxembourg n’a été tué cette année.

    #Luxembourg #information #liberté-de-la-presse #RSF #LuxLeaks #Antoine-Deltour #Raphaël-Halet #Édouard-Perrin #évasion-fiscale #union-européenne

  • #LuxLeaks Raphaël Halet attaque à son tour le cabinet #PWC L’essentiel - JG - 29 Novembre 2017

    L’un des lanceurs d’alerte dans l’affaire LuxLeaks reproche les méthodes de son ancien employeur, qui enfreindrait la loi sur la protection des sources.
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Raphael-Halet-attaque-a-son-tour-le-cabinet-PWC-22104426

    Alors que l’affaire LuxLeaks est passée en cassation la semaine dernière (en attendant le verdict en janvier), l’un des protagonistes, Raphaël Halet, a lancé une contre-offensive judiciaire. Le lanceur d’alerte a annoncé mercredi qu’il attaquait une ordonnance délivrée en 2014 par la justice française dans le cadre de cette affaire.


    Raphaël Halet avait fait fuiter des documents secrets de son employeur PWC révélant les pratiques fiscales du Luxembourg vis-à-vis de grandes entreprises, qui passaient par le cabinet d’audit. Ces révélations, ainsi que celles d’Antoine Deltour, sont à l’origine de l’affaire LuxLeaks. Dans le cadre de son enquête interne pour trouver les fuites, #PWC avait fait procéder à une perquisition au domicile de son employé, en France, pour saisir du matériel informatique et étudier sa correspondance avec le journaliste Édouard Perrin. Raphaël Halet, tout comme Édouard Perrin, attaquent l’ordonnance délivrée par une juge de Metz permettant cette perquisition.

    « Comment une multinationale étrangère (NDLR : luxembourgeoise) a-t-elle pu se rendre au domicile d’un citoyen français et saisir sa correspondance avec un journaliste, le tout assisté par la force publique française ? » , s’interroge aujourd’hui Raphaël Halet. Cette affaire constitue selon lui une atteinte à la protection des sources, dont bénéficient en principe les journalistes. D’ailleurs, « ce que cherchait le cabinet, en réalité, c’était établir un lien entre Halet et le journaliste », selon Me Bernard Colin, son avocat. L’audience est fixée au 9 janvier.

    #justice_française #Raphaël_Hale #police_française #perquisition

    • Raphaël Halet a attaqué l’ordonnance délivrée par la justice française. Édouard Perrin a fait de même la semaine dernière.

      « Comment une multinationale étrangère (NDLR : luxembourgeoise) a-t-elle pu se rendre au domicile d’un citoyen français et saisir sa correspondance avec un journaliste, le tout assisté par la force publique française ? »

      La justice française fait de drôles de trucs.
      Mais non, ce n’est pas une justice de classe au service des fraudeurs fiscaux

  • * Le verdict sera rendu le 11 janvier pour LuxLeaks (jg/L’essentiel) - 23 Novembre 2017
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-verdict-sera-rendu-le-11-janvier-pour-LuxLeaks-23962311

    Les protagonistes de l’affaire LuxLeaks vont devoir attendre l’an prochain pour être fixés. Lors de l’audience de jeudi matin devant la Cour de cassation, cette dernière a annoncé qu’elle rendrait son verdict, le jeudi 11 janvier prochain. Condamnés en première instance et en appel, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient décidé de poursuivre le combat judiciaire.

    Philippe Penning, avocat d’Antoine Deltour, a évoqué le « geste citoyen » de son client, accusé d’avoir dérobé des documents de son ancien employeur PWC, dans le but de révéler les pratiques fiscales du Luxembourg vis-à-vis des multinationales. Mais il a été tancé par les avocats de PWC, qui l’ont comparé à un « voleur de voiture qui se défendrait en invoquant qu’il a aidé une personne en détresse ». Si l’une des parties n’est pas satisfaite du verdict, elle pourra toujours saisir la justice européenne, en dernier recours.

    Dans le cadre de cette affaire, le journaliste Édouard Perrin, acquitté en première instance puis en appel, a déposé une assignation en référé contre PWC devant le tribunal de Metz. Celui qui a réalisé les reportages dénonçant l’affaire reproche à l’entreprise ses méthodes dans l’enquête interne pour identifier les auteurs des fuites. Le journaliste d’investigation veut que la justice française rétracte l’ordonnance autorisant une perquisition chez Raphaël Halet, dans le but explicite de trouver ses correspondances avec un journaliste. « Il s’agit d’une atteinte aux lois sur la liberté de la presse, explique Édouard Perrin, contacté par L’essentiel. L’idée est de dénoncer ces attaques, de dire qu’elles sont inacceptables ».

    #LuxLeaks #Antoine_Deltour ##Raphaël_Halet #PWC #Luxembourg #Édouard_Perrin

  • #LE_MEDIA : C’EST PARTI | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/alberteins/blog/121017/le-media-cest-parti

    Il réunit d’ores et déjà des dizaines de youtubeurs comme #Usul, #Osons_causer, Mr Mondialisation, de blogs comme #Le_Vent_se_lève, lesCrises.fr et d’autres revues indépendantes comme #Ballast. Chacun dans son style et dans ses priorités, en toute indépendance et liberté. Qu’il est heureux de les retrouver tous fédérés pour faire vivre une culture commune.

    Tous les médias alternatifs étaient présents ainsi que #Marianne seul #Médiapart était absent [...]

    • Un nouveau média ? Pour liquider ceux qui font leur travail ?
      Rappelons, que le NON au référendum 2005 n’a pas eu besoin d’un nouveau média.

      Les personnalités sollicitées ne pouvaient donner leur approbation.
      Pour tenir quelques rubriques sur ce média, quelques signataires sont parfaitement à leur place :
      Laurent Baffie , rubrique Féminisme et la dignité.
      Marie-George Buffet , rubrique accords politiques locaux et l’affairisme des elus.
      Aurélie Filippetti , rubrique remplacement du social par la Culture.
      Pierre Joxe , rubrique trucage des budgets.
      Noël Mamère , rubrique l’écologie molle.
      Arnaud Montebourg , rubrique redressement français.
      Karl Zéro , rubrique, médias et affairisme.
      mariane , rubrique simulation, avec médiapart .
      . . . . . .

      Les cinquante premiers signataires du Manifeste pour un nouveau média citoyen
      https://www.legrandsoir.info/liste-des-premiers-signataires-du-manifeste-pour-un-nouveau-media-cito
      Cécile Amar (journaliste), Christian Audouin (directeur de rédaction), Laurent Baffie (chroniqueur), Josiane Balasko (comédienne), Blick Bassy (chanteur), Lucas Belvaux (réalisateur), Marie-George Buffet (députée), Bernard Cassen (président d’honneur d’Attac), Judith Chemla (comédienne), Sophia Chikirou (communicante), Antoine Comte (avocat), Jean-Pierre Darroussin (comédien), Antoine Deltour (lanceur d’alerte), Jack Dion (journaliste), Aurélie Filippetti (ancienne ministre), Bruno Gaccio (auteur), Raquel Garrido (avocate), Frédéric Gros (philosophe), Robert Guédiguian (réalisateur), Thomas Guénolé (politologue), Janette Habel (politologue), Cédric Herrou (agriculteur), Eva Joly (députée européenne), Pierre Joxe (ancien ministre), Jul (dessinateur), Juliette (chanteuse), Aude Lancelin (journaliste), Dany Lang (économiste), L.E.J (chanteuses), Philippe Lioret (réalisateur), Noël Mamère (ancien député), Jean Massiet (youtubeur), Guillaume Meurice (humoriste), Gérard Miller (psychanalyste), Giovanni Mirabassi (pianiste), Tania de Montaigne (écrivaine), Arnaud Montebourg (ancien ministre), Gérard Mordillat (écrivain), François Morel (comédien), Patrick Pelloux (médecin urgentiste), Edouard Perrin (journaliste), Philippe Poutou (ouvrier syndicaliste), Adrien Quatennens (député), François Ruffin (député), Bruno Solo (comédien), Jean Teulé (écrivain), Usul (youtubeur), Jacques Weber (comédien), Martin Winckler (écrivain), Karl Zéro (réalisateur).

    • Cher Le Média, les médias libres te souhaitent la bienvenue
      Reporterre - 13 octobre 2017 / Coordination permanente des médias libres
      https://reporterre.net/Cher-Le-Media-les-medias-libres-te-souhaitent-la-bienvenue


      L’appel à créer un « nouveau média collaboratif, pluraliste, culturel et francophone, humaniste et antiraciste, féministe et pro LGBTI, écologiste et progressif » prépare le lancement de « Le Média », proche de la France insoumise. Les auteurs de cette tribune rappellent que des médias correspondant à ces critères existent déjà partout en France.

      Soutenez les médias citoyens !
      . . . . .
      La suite : https://seenthis.net/messages/637583

    • Son modèle économique et sa gouvernance correspondent aux valeurs de solidarité et d’implication populaire qui font bouger les choses dans tous les domaines : culture, sport, divertissement, actualité. Il réunit d’ores et déjà des dizaines de youtubeurs comme Usul, Osons causer, Mr Mondialisation, de blogs comme Le Vent se lève, lesCrises.fr et d’autres revues indépendantes comme Ballast. Chacun dans son style et dans ses priorités, en toute indépendance et liberté. Qu’il est heureux de les retrouver tous fédérés pour faire vivre une culture commune.

      Tous les médias alternatifs étaient présents ainsi que Marianne seul Médiapart était absent, comme le disait David Koubbi normalement lorsqu’un nouveau média sort il est salué par l’ensemble de ses confrères mais là c’est l’inverse, il ironise sur l’Express notamment mais il aurait également pu citer Médiapart, Europe1 etc . Et de conclure «  si l’on critique autant cette alternative c’est qu’elle fait peur et donc qu’elle est bonne ».

  • Le ridicule.... « Manifeste pour un nouveau média citoyen » publié derrière un mur d’argent sur le média citoyen et combattant : Le Monde.

    La liste hétéroclite des signataires est affligeante et discrédites ceux qui ne l’étaient pas encore.

    Voir Philippe Poutou participer à un appel citoyenniste aux cotés d’Arnaud Montebourg, Noël Mamère, Eva Joly, Pierre Joxe, Aurélie Filippetti, Karl Zéro, Jack Dion etc. ça fait bien rire.

    Aux dernières nouvelles Philippe Poutou revendiquait, lors de sa participation à l’élection présidentielle, représenter (sic) des mouvements anarchistes présents au sein du NPA.

    Cécile Amar, Christian Audouin, Laurent Baffie, Josiane Balasko, Blick Bassy, Marie-George Buffet, Bernard Cassen, Judith Chemla, Sophia Chikirou, Antoine Comte, Jean-Pierre Darroussin, Antoine Deltour, Jack Dion, Aurélie Filippetti, Bruno Gaccio, Raquel Garrido, Frédéric Gros, Robert Guédiguian, Thomas Guénolé, Janette Habel, Cédric Herrou, Eva Joly, Pierre Joxe, Jul, Juliette, Aude Lancelin, Dany Lang, L.EJ., Philippe Lioret, Noël Mamère, Jean Massiet, Guillaume Meurice, Gérard Miller, Giovanni Mirabassi, Tania de Montaigne, Arnaud Montebourg, Gérard Mordillat, François Morel, Patrick Pelloux, Edouard Perrin, Philippe Poutou, Adrien Quatennens, François Ruffin, Bruno Solo, Jean Teulé, Usul, Jacques Weber, Martin Winckler, Karl Zéro

    Quand l’information et la culture sont trop souvent traitées comme des marchandises, quel rôle les citoyens peuvent-ils encore jouer pour faire vivre le pluralisme et le débat ? Cette question appelle une réponse qui ne saurait attendre.

    Un peu partout, des millions de gens s’investissent et agissent sur leur quotidien sans attendre le bon vouloir des pouvoirs publics et à contre-courant des puissances industrielles ou financières. Economie sociale et solidaire, écologie, humanitaire, progrès scientifique ou avancées technologiques – des millions de gens mettent désormais leurs moyens et leur volonté au service de projets alternatifs. Par leur succès et leur envergure, ces projets prouvent une chose simple : il est possible de faire autrement et dès maintenant.

    Aussi, à l’image de ces citoyens qui se sont, par exemple, organisés pour produire et commercialiser des aliments biologiques dans le respect de l’environnement, de la santé publique et de la dignité des producteurs, nous, signataires de ce manifeste, considérons qu’il est possible d’intervenir dans le domaine de l’information et de la culture.
    Des objectifs clairs

    C’est pourquoi, nous appelons à soutenir la création d’un nouveau média fondamentalement alternatif par sa gouvernance, son modèle économique et son fonctionnement. Généraliste, diffusé gratuitement sur Internet, audiovisuel et écrit, ses objectifs devront être clairs :

    – Ce média, coopératif, sera indépendant : sa gouvernance impliquera ses sociétaires, ses salarié(e)s et ses « bénéficiaires ».

    – Ce média sera collaboratif : s’appuyant sur un réseau de correspondants, d’associations, d’ONG, d’autres médias citoyens déjà actifs, il fera appel aux collaborations citoyennes.

    – Ce média sera pluraliste : s’affranchissant de la dictature de l’urgence, il laissera sa place à la confrontation des idées et aux débats de fond.

    – Ce média sera culturel et francophone : sans se limiter au seul hexagone, il contribuera...

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/09/25/manifeste-pour-un-media-citoyen_5190821_3232.html

    Pendant ce temps je continue à lire @cqfd @le_postillon , @rebellyon @paris Le Monde Libertaire, Alternative Libertaire, etc. et les suggestions de @rezo et de @seenthis :-)

  • Évasion fiscale. La justice luxembourgeoise a osé condamner les lanceurs d’alerte ! | Les Économistes Atterrés
    http://www.atterres.org/article/%C3%A9vasion-fiscale-la-justice-luxembourgeoise-os%C3%A9-condamner-les-lan

    Le verdict du jugement en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet a été prononcé ce mercredi 15 mars : il les condamne de nouveau. En première instance, ils avaient écopé de 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende. Ces peines ont été réduites, comme le demandait l’avocat général. Le comité de soutien et les Economistes atterrés réclamaient la relaxe.

    L’évasion fiscale coûte à la France 60 à 80 milliards d’euros par an. Elle contribue à accroître les inégalités, pose un grave problème démocratique et sape le consentement à l’impôt. Les mesures prises par les gouvernements français ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. En novembre 2014, au moment même où Jean-Claude Juncker devenait président de la Commission européenne après avoir dirigé le Luxembourg pendant 18 ans, la presse révélait le scandale des Luxleaks.

    #luxleaks #injustice #evasion_fiscal

  • #Revue_de_Presse du jour comprenant l’actualité nationale et internationale de ce jeudi 16 mars 2017
    https://www.crashdebug.fr/revue-de-presse/13371-revue-de-presse-du-jour-comprenant-l-actualite-nationale-et-interna

    https://www.crashdebug.fr/images/stories/addons/images/Images+globales/2015/decembre/revue_de_presse_02_12_2015.png

    Chers ami(e)s, bonjour. Les jours se suivent et ne se ressemble pas forcément, mais j’avoue que c’est de plus en plus difficile de faire cette Revue de presse... : (

    En attendant, je vous remercie de votre fidélité, et voici les nouvelles du jour. ; )

    Amicalement,

    f.

    Actualités françaises :

    16.03.2017

    LuxLeaks : réduction en appel des peines des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet (Marianne.net)

    Selon le garde des Sceaux, les conditions sont réunies pour "une sortie de l’état d’urgence" (Atlantico.fr)

    Vol de coke au « 36 » : dix ans requis contre Jonathan Guyot (Libération.fr)

    Dieselgate : la direction de Renault, y compris Carlos Ghosn, impliquée (Le Point.fr)

    Emplois fictifs : Après Fillon, Mélenchon ? (Olivier Demeulenaere)

    Pourquoi le nouvel étiquetage (...)

    #En_vedette

  • LuxLeaks : réduction en appel des peines des lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13372-luxleaks-reduction-en-appel-des-peines-des-lanceurs-d-alerte-antoin

    Raphaël Halet (à gauche) et Antoine Deltour ont vu leur peine de prison avec sursis réduite de moitié voire

    effacée en appel. - JEROME MARS/JDD/SIPA - helpraph.wordpress.com

    Condamnés, les deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks ont vu leur peine de prison avec sursis réduite voire supprimée ce mercredi 15 mars par la Cour d’appel du Luxembourg.

    Une petite lueur d’espoir dans la lutte pour la reconnaissance des lanceurs d’alerte. Malgré la condamnation d’Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, à l’origine de l’affaire LuxLeaks, les peines prononcées ce mercredi 15 mars par la Cour d’appel du Luxembourg ont été réduites. Condamnés en première instance pour avoir soustrait entre 2010 et 2012 des milliers de documents - ces derniers ont permis de mettre au jour (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

  • Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte à nouveau condamnés en appel
    http://www.bastamag.net/Proces-Luxleaks-les-lanceurs-d-alerte-a-nouveau-condamnes-en-appel

    La Cour d’Appel de Luxembourg vient de rendre ce 15 mars son jugement dans le procès en appel des « LuxLeaks ». Antoine Deltour et Raphaël Halet, ex-employés du cabinet de conseil luxembourgeois PricewaterhouseCoopers (PwC) qui ont mis à nu le système luxembourgeois d’optimisation fiscale, sont à nouveau condamnés mais avec des peines allégées. Antoine Deltour est condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1500 euros, Raphaël Halet à une amende de 1000 euros. La relaxe du journaliste (...)

    En bref

    / #Capitalisme, #Multinationales, #Paradis_fiscaux, #Justice, #Europe

    http://www.bastamag.net/IMG/distant/html/8420160527969760-fc6423c.html

  • Procès en appel de Luxleaks : Anticor présent pour soutenir les lanceurs d’alerte
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12994-proces-en-appel-de-luxleaks-anticor-present-pour-soutenir-les-lance

    La Cour d’appel de Luxembourg a accueilli du monde, aujourd’hui. À l’instar Anticor, ils sont venus nombreux pour soutenir Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin qui ont divulgué des accords fiscaux secrets (les « tax rulings ») entre le Grand-Duché et des multinationales.

    Ce qu’il faut savoir :

    – En France, la perte des recettes publiques due aux fraudes des entreprises ou à l’optimisation fiscale est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an alors que le déficit français est évalué, en 2016, à 72 milliards d’euros.

    – Dans l’Union Européenne, l’évitement fiscal pratiqué par les multinationales représenterait un manque à gagner de 1 000 milliards d’euros, par an, pour l’ensemble des pays membres.

    La mobilisation qui regroupait une vingtaine de pays, démontre la prise de conscience au niveau (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

  • Fraude fiscale : Le Luxembourg persiste et signe, à l’image de jean claude junker
    La partie civile conteste le statut de lanceur d’alerte Joseph Gaulier - L’essentiel - 21 Décembre 2016
    http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-partie-civile-conteste-le-statut-de-lanceur-d-alerte-12462161
    LUXEMBOURG - L’avocat du cabinet d’audit PWC s’est exprimé ce mercredi lors du procès en appel. Il a chargé Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés de la firme.

    « Ni Raphaël Halet, ni Antoine Deltour n’avaient l’intention de devenir des lanceurs d’alerte. Ils ont inventé cette histoire et cela leur a servi de stratégie de défense ». Hervé Hansen, avocat de PWC, a lourdement chargé mercredi les deux hommes condamnés en première instance, lors du procès en appel de l’affaire LuxLeaks. L’avocat demande à ce que « la qualité de victime de PWC soit de nouveau reconnue ». Le cabinet d’audit estime que son préjudice dans cette affaire n’est « pas chiffrable ». 

Hervé Hansen reproche à l’ancien salarié de PWC d’avoir changé de stratégie de défense au fur et à mesure de la procédure. « En 2012, M. Halet cherchait avec zèle l’auteur des premières fuites au sein de PWC ». C’est dans ce but qu’il aurait contacté le journaliste Édouard Perrin, « pour tenter de démasquer le coupable », selon l’avocat, qui ajoute qu’« il a entrepris des démarches que personne ne lui a demandé de faire ».

    « Il y a des limites au culot »
    Le raisonnement est le même concernant Antoine Deltour, qui serait devenu « ambassadeur de la transparence uniquement lorsqu’il ne pouvait plus se cacher ». Le vol des documents en 2010 montrerait « qu’il ne s’agit pas de quelqu’un de bonne foi », dont le « but premier était de piller le savoir-faire de PWC ». Pour les deux anciens salariés, Hervé Hansen réfute le statut de lanceur d’alerte. Il ne demande en revanche aucune condamnation à l’encontre du journaliste Édouard Perrin.

    Les avocats d’Antoine Deltour n’ont pas tardé à réagir. « Il y a des limites au culot, à l’audace. Quand une entreprise comme PWC dit qu’elle n’a pas pu chiffrer le préjudice parce que c’était trop compliqué, cela s’appelle se moquer de vous », s’est exclamé en grand orateur William Bourdon, en fixant le président de la cour d’appel, Michel Reiffers.

    « Ça aurait été la prison assurée »
    Sur le fond, les avocats expliquent qu’Antoine Deltour ne pouvait utiliser le statut de lanceur d’alerte dès 2010, parce qu’il ne l’était pas encore. Et « parce que ce statut ne garantit encore rien aujourd’hui, c’était encore pire en 2010 ! Cela ne l’aurait pas protégé, s’il le reconnaissait à l’époque, c’était la prison assurée », note Philippe Penning, l’autre avocat du Lorrain.

    « Il faudrait que le lanceur d’alerte agisse de manière préméditée ? Ce serait privilégier des attitudes pour le coup opportunistes », a repris William Bourdon. Les deux avocats demandent de nouveau que leur client soit protégé en tant que lanceur d’alerte, et donc acquitté.
    Prochaines audiences en janvier

    Le procès en appel de LuxLeaks devait à l’origine se tenir sur trois sessions. Mais les débats durant plus longtemps que prévu, deux nouvelles audiences sont prévues en janvier. Les protagonistes reviendront à la Cité judiciaires les 4 et 9 janvier.


    Philippe Penning, avocat d’Antoine Deltour sur le statut de lanceur d’alerte
    https://soundcloud.com/user-483032367/philippe-penning-avocat-dantoine-deltour-sur-le-statut-de-lanceur-dalert

    May Nalepa, avocate de Raphaël Halet, explique son agacement au micro de « L’essentiel Radio »
    https://soundcloud.com/user-483032367/may-nalepa-avocate-de-raphael-halet-au-proces-luxleaks

    #Luxembourg #Hervé_Hanse #Raphaël_Halet Antoine_Deltour #LuxLeaks #PWC #lanceur_d_alerte #audio #fraude_fiscale

  • #LuxLeaks : Vers une peine plus clémente pour les whistleblowers - Économie
    tdg.ch - 19 décembre 2016
    http://www.tdg.ch/economie/peine-clemente-whistleblowers/story/29337515

    L’affaire avait mis à nu l’optimisation fiscale des multinationales dans le Grand Duché.

    Pour le Français Antoine Deltour (31 ans), ont été requis par le parquet six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 1500 euros (1600 francs) et pour son compatriote Raphaël Halet (40 ans), une amende, au montant indéterminé. En première instance, le 29 juin dernier, Antoine Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, et Raphaël Halet de 9 mois avec sursis et 1000 euros d’amende. Ils visent tout deux l’acquittement.

  • Procès « LuxLeaks » : les lanceurs d’alerte sont toujours en accusation
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/131216/proces-luxleaks-les-lanceurs-d-alerte-sont-toujours-en-accusation

    Antoine Deltour, #Raphaël_Halet et #Edouard_Perrin, jugés en appel pour avoir copié et divulgué des « rulings » fiscaux luxembourgeois, réclament toujours leur relaxe. Le parquet semble mieux disposé à leur égard qu’en première instance, mais ne se résout pas à tous les absoudre. #Antoine_Deltour, à la sortie de l’audience du 12 décembre. © D.I.

    #Economie #évasion_fiscale #lanceurs_d'alerte #Luxembourg #LuxLeaks

  • Procès en appel pour les lanceurs d’alerte de LuxLeaks
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12813-proces-en-appel-pour-les-lanceurs-d-alerte-de-luxleaks

    Ne les oublions pas...

    Edouard Perrin, Raphael Halet et Antoine Deltour, à l’origine du scandale LuxLeaks / JOHN THYS / AFP

    Les trois accusés du scandale LuxLeaks comparaissent lundi en appel devant les juges luxembourgeois sur fond de débat pour garantir davantage de protection aux lanceurs d’alerte.

    Alors que les manifestations de soutien aux lanceurs d’alerte se sont multipliées ces derniers jours, deux de leurs plus emblématiques représentants, Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, visent l’acquittement dans le procès en appel des Luxleaks, du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avait mis à nu l’optimisation fiscale douteuse des multinationales.

    Pour avoir soustrait à leur employeur PricewaterhouseCoopers (PwC) Luxembourg des (...)

    #En_vedette #Liberté,_Égalité,_Fraternité... #Actualités_France