La loi sur la transition énergétique, adoptée en octobre à l’Assemblée nationale, a été votée mardi 3 mars par le Sénat. Entre autres changements (réduction de la part du nucléaire repoussée, rénovation énergétique des bâtiments accélérée…), le sénateur UMP Christian Cambon a introduit un amendement qui rétablirait la légalité des coupures d’eau en cas d’impayés, mesure qui avait été interdite en 2013
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L’amendement a été déposé par le sénateur UMP Christian Cambon, qui est aussi vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (le Sedif), un important distributeur d’eau.
Il considère que la loi de 2013, qui interdit les coupures d’eau pour toutes les résidences principales, sans distinction de revenus, inciterait les consommateurs à ne pas payer leurs factures.
Christian Cambon assure ainsi qu’au Royaume-Uni, où les coupures d’eau sont aussi interdites, les impayés ont été multipliés par cinq, ce qui aurait conduit à une hausse de 3 % des tarifs pour l’ensemble des usagers.
Pour faire la différence entre les personnes en situation précaire et les mauvais payeurs volontaires, l’amendement prévoit toutefois de maintenir l’interdiction des coupures d’eau pour « les familles en difficulté tout au long de l’année ». Mais le texte ne dit pas quels sont les critères pour être qualifié de « famille en difficulté ».
En revanche, l’amendement ne remet pas en cause l’expérimentation du tarif social de l’eau, et souhaite au contraire effectuer un bilan avant de « dégager des solutions généralisables ».
La ministre de l’écologie Ségolène Royal a soutenu le texte déposé par le sénateur Cambon, affirmant « qu’on ne pouvait pas laisser appliquer un système qui privilégie le non-paiement systématique
L’association de défense des consommateurs CLCV est montée au créneau. Dans une lettre datée du 27 février et adressée à la ministre, sa présidente Reine-Claude Mader demande le retrait de l’amendement Cambon qui constitue, avertit-elle, « un réel retour en arrière ». L’association note qu’aujourd’hui seul 1 % des factures d’eau restent impayées.
Mardi matin, Ségolène Royal a effectué un revirement sur la question en annonçant sur Twitter qu’il n’y aurait « aucun recul » sur la question de l’accès à l’eau et que le texte serait « rétabli ».
