person:daniel fransen

  • Preparations for absentia trials under way: STL source
    http://www.dailystar.com.lb/News/Politics/2011/Oct-15/151416-preparations-for-absentia-trials-in-full-swing-stl-source.ashx

    Preparations for absentia trials of the four men indicted in the assassination of former Prime Minister Rafik Hariri are under way, and court proceedings could commence in the first half of 2012, a source at the Special Tribunal for Lebanon has told The Daily Star.

    “Preparations to try the four suspects in the assassination of Hariri in absentia are in full swing and this in cooperation with Pre-Trial Judge Daniel Fransen and the head of the defense office at the tribunal, Francois Roux,” the source, who spoke on condition of anonymity, said late Friday.

    In the absence of new developments, absentia trials would likely begin at the end of February or beginning of March, the source added.

    #tsl


  • D’après #As-Safir, #Jeffrey_Feltman agit en coulisse pour :
    – bloquer le dossier des faux témoins (dans le cadre de l’enquête internationale),
    – bloquer les négociations actuelles entre la Syrie et l’Arabie séoudite pour tenter de parvenir à un compromis au Liban.
    http://assafir.com/Article.aspx?EditionId=1714&articleId=778&ChannelId=40150

    واذا كان مساعد وزيرة الخارجية الأميركية جيفري فيلتمان، كان أول المسارعين الى محاولة قطع الطريق على اية تسوية حول ملف شهود الزور، لبنانياً، في زيارته الشهيرة، فإن فيلتمان وعلى الرغم من انهماكاته بملفات أخرى، واصل في الخارج، تحريضه على أي مشروع سعودي ـ سوري لايجاد تسوية حول الوضع اللبناني، وهو طلب من السفيرة الأميركية في بيروت، أن تبادر سريعاً الى محاولة احتواء تداعيات نشر موقع «ويكيليكس» وثائق ومراسلات بين وزارة الخارجية الأميركية والسفارة الأميركية في بيروت، تدين بمجملها سلوك ومواقف قوى لبنانية معظمها في فريق 14 آذار، «مخافة أن يستغلها خصوم سعد الحريري ضده وضد المحكمة الدولية عشية صدور القرار الاتهامي».

    Le Safir indique également que le procureur #Daniel_Bellemare à répondu par la négative aux questions du juge #Daniel_Fransen sur la possibilité de livrer les documents demandés par le général Jamil Sayyed (qui demande au tribunal de savoir sur quelles bases il a été incarcéré pendant 4 ans, et des précisions sur les faux témoins qui l’ont mis en cause).

    Article de L’Orient-Le Jour sur cette question :
    http://www.lorientlejour.com/category/Liban/article/681001/Bellemare_confirme_son_refus_de_soumettre_a_Sayyed_les_documents_qu'i

    Le procureur du TSL, Daniel Bellemare, a répondu hier à la série de questions posées par le juge de la mise en état, Daniel Fransen, dans son ordonnance du 17 novembre dernier, portant sur la possibilité d’accès de l’ancien directeur général de la Sûreté générale, Jamil Sayyed, aux éléments relatifs à sa détention arbitraire. Dans sa réponse sur les interrogations relatives notamment aux limitations et restrictions qui s’imposent aux documents réclamés par l’ancien officier, le bureau du procureur du TSL affirme en substance que la majorité des documents réclamés par M. Sayyed est frappée du sceau de la confidentialité en raison, d’une part, du secret de l’investigation en cours sur l’assassinat de Rafic Hariri et, d’autre part, de la nécessité de protéger certains témoins ayant requis l’anonymat mais aussi des tierces parties dont l’identité risque d’être révélée incidemment, même s’ils ne sont pas directement liés à l’affaire de M. Sayyed. Qui plus est, ajoute le bureau du procureur, la divulgation de ces documents risque de mettre en cause la confidentialité qui régit les rapports du TSL avec les autorités libanaises, et plus particulièrement avec le procureur libanais près la Cour de cassation, le juge Saïd Mirza. En bref, M. Sayyed pourra ainsi avoir accès à une seule catégorie de documents, à savoir sa propre correspondance ou celle de son avocat avec les autorités libanaises.

    Seule « concession » de Daniel Bellemare :

    Sur la question, enfin, de la possibilité, pour le requérant, de consulter sur place ces éléments, le bureau du procureur répond par la positive, précisant qu’il pourrait, sur instruction du juge de la mise en état, les rendre disponibles « au seul avocat de la défense » de M. Sayyed, pour consultation uniquement. Le bureau du procureur suggère toutefois l’adoption d’une ordonnance qui garantisse la confidentialité de cette opération de consultation « afin d’éviter une utilisation inappropriée des documents en question ».

    #Liban #TSL