person:eric woerth

  • Derrière la privatisation d’Aéroports de Paris, le contrôle d’un patrimoine immobilier qui vaut de l’or
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/03/19/derriere-la-privatisation-d-adp-le-controle-d-un-pactole-immobilier_5438180_

    C’est l’un des points sensibles de la privatisation du Groupe #ADP : l’acquéreur des 50,63 % de l’Etat dans les plates-formes de Roissy, d’Orly et du Bourget prendra aussi le contrôle d’un des plus beaux patrimoines fonciers d’Ile-de-France. Le groupe possède près de 6 700 hectares autour de Paris. Des terrains consacrés à l’activité aéroportuaire pour l’essentiel, mais pas tous : pas moins de 1 242 hectares, autant que les 18e et 19e arrondissements de Paris réunis, sont réservés à des opérations immobilières. Des emplacements qui valent de l’or, à proximité immédiate des aéroports et dans un Grand Paris engagé dans une croissance à marche forcée.

    « Ce portefeuille foncier est un aspect qui différencie ADP des autres groupes aéroportuaires », souligne Yan Derocles, spécialiste de l’entreprise chez l’analyste financier Oddo. En cas de privatisation, l’Etat récupérera, au terme d’une concession de soixante-dix ans, « l’intégralité du foncier » et de ce qui aura été bâti dessus, assure le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Sans apaiser une double inquiétude : que la sous-valorisation de ce patrimoine offre un magnifique cadeau de bienvenue aux acheteurs, et que la puissance publique perde toute possibilité d’orienter le développement de ces territoires stratégiquement situés.

    « Alors que la métropole du Grand Paris est confrontée à des défis d’aménagement pour lesquels la maîtrise foncière est un élément-clé, alors que la question des mobilités non polluantes va être essentielle dans les décennies qui viennent, l’Etat se prive d’un levier d’action direct sur l’usage des sols », regrette le géographe Michel Lussault, directeur de l’Ecole urbaine de Lyon et théoricien de ces « hyper-lieux » de la mondialisation dont font partie les aéroports. Lors de la privatisation des aéroports de Lyon et de Nice, l’Etat avait d’ailleurs conservé la propriété du foncier.

    A proximité immédiate des emprises d’ADP, des collectivités et l’Etat mènent leurs propres projets de développement – dont le controversé complexe de commerces et de loisirs Europacity –, projetant parcs d’affaires et zone…

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    • sur le site du Groupe ADP

      Immobilier hors terminaux
      https://www.parisaeroport.fr/entreprises/immobilier/immobilier-hors-terminaux/presentation

      Le domaine foncier utilisable pour l’activité immobilière
      Le Groupe ADP est propriétaire de l’ensemble de son domaine foncier qui s’étend sur 6 686 hectares, dont 4 601 hectares réservés pour les activités aéronautiques, 775 hectares de surfaces non exploitables et 1 310 hectares dédiés aux activités immobilières.

      Sur les 381 hectares de réserve foncière disponible, 181 hectares sont situés à Paris-Charles de Gaulle, 136 hectares à Paris-Orly, 64 hectares à Paris-Le Bourget et sur les aérodromes d’aviation générale.

    • Le groupe possède près de 6700 hectares dans des territoires stratégiquement situés autour de Paris, un des plus beaux capitaux fonciers d’Ile-de-France.

      C’est l’un des points sensibles de la privatisation du Groupe ADP : l’acquéreur des 50,63 % de l’Etat dans les plates-formes de Roissy, d’Orly et du Bourget prendra aussi le contrôle d’un des plus beaux patrimoines fonciers d’Ile-de-France. Le groupe possède près de 6 700 hectares autour de Paris. Des terrains consacrés à l’activité aéroportuaire pour l’essentiel, mais pas tous : pas moins de 1 242 hectares, autant que les 18e et 19e arrondissements de Paris réunis, sont réservés à des opérations immobilières. Des emplacements qui valent de l’or, à proximité immédiate des aéroports et dans un Grand Paris engagé dans une croissance à marche forcée.

      Lire l’éditorial : Groupe ADP : une privatisation contestable
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/03/19/groupe-adp-une-privatisation-contestable_5438217_3232.html
      « Ce portefeuille foncier est un aspect qui différencie ADP des autres groupes aéroportuaires », souligne Yan Derocles, spécialiste de l’entreprise chez l’analyste financier Oddo. En cas de privatisation, l’Etat récupérera, au terme d’une concession de soixante-dix ans, « l’intégralité du foncier » et de ce qui aura été bâti dessus, assure le ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Sans apaiser une double inquiétude : que la sous-valorisation de ce patrimoine offre un magnifique cadeau de bienvenue aux acheteurs, et que la puissance publique perde toute possibilité d’orienter le développement de ces territoires stratégiquement situés.

      Lire aussi Les enjeux de la privatisation d’Aéroports de Paris en 6 questions
      https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/03/13/loi-pacte-les-enjeux-de-la-privatisation-d-aeroports-de-paris-en-six-questio
      « Villes aéroportuaires »
      « Alors que la métropole du Grand Paris est confrontée à des défis d’aménagement pour lesquels la maîtrise foncière est un élément-clé, alors que la question des mobilités non polluantes va être essentielle dans les décennies qui viennent, l’Etat se prive d’un levier d’action direct sur l’usage des sols », regrette le géographe Michel Lussault, directeur de l’Ecole urbaine de Lyon et théoricien de ces « hyper-lieux » de la mondialisation dont font partie les aéroports. Lors de la privatisation des aéroports de Lyon et de Nice, l’Etat avait d’ailleurs conservé la propriété du foncier.

      A proximité immédiate des emprises d’ADP, des collectivités et l’Etat mènent leurs propres projets de développement – dont le controversé complexe de commerces et de loisirs Europacity –, projetant parcs d’affaires et zones commerciales. Des plans qu’un nouvel actionnaire d’ADP pourrait venir perturber en développant une offre concurrente.

      « Le nouvel opérateur va forcément accélérer le développement immobilier, qui n’a pas été très rapide ces dernières années : ADP a optimisé son patrimoine, l’a dépoussiéré, mais a finalement peu construit », estime M. Derocles.

      Le groupe a pourtant fait du développement de véritables « villes aéroportuaires » autour de ses plates-formes un de ses axes de croissance. Des campus de bureaux et des hôtels autour des terminaux sont ainsi bâtis sur des terrains ADP, moyennant un loyer, mais aussi le centre commercial Aéroville d’Unibail-Rodamco-Westfield, à côté de Roissy.

      Du centre d’affaires de Roissypole au quartier tertiaire de Cœur d’Orly, non seulement ADP aménage les terrains, mais joue de plus en plus le rôle d’investisseur et de développeur, restant propriétaire des immeubles qu’il loue à leurs utilisateurs. Le groupe commercialise ainsi 500 000 mètres carrés de bâtiments sans rapport direct avec le transport aérien. Au total, l’immobilier a généré pour ADP un chiffre d’affaires de 265 millions d’euros en 2018, en hausse de 6 %. Cette activité représente 5,9 % de ses recettes et 7,5 % de son excédent brut d’exploitation.

      « Machine à cash »

      Mais les réserves foncières d’ADP seront, pour le futur acquéreur, l’un des actifs les plus faciles à transformer en « machine à cash » pour rentabiliser son investissement. Un gros quart de ces terrains à vocation immobilière sont encore vierges de toute construction : 20 hectares pour des activités liées aux aéroports (entrepôts de fret…) et 335 hectares – deux fois la superficie du quartier d’affaires de la Défense – qui n’attendent que des projets de bureaux, d’hôtels, de commerces pour transformer ces prairies à lapins en lucratifs placements immobiliers et rentes locatives.

      L’arrivée, entre 2024 et 2030, du CDG Express et du Grand Paris Express devrait accélérer l’urbanisation des terrains et faire exploser leur valeur
      Dans ses objectifs stratégiques pour la période 2014-2020, ADP prévoyait une croissance de ses loyers immobiliers comprise entre 10 % et 15 %. Nul doute que les perspectives pour la période suivante, qui seront détaillées aux investisseurs le 5 avril, comprendront un important volet immobilier. L’arrivée, entre 2024 et 2030, du CDG Express, un train direct reliant Roissy au centre de Paris, et du Grand Paris Express, dont quatre gares desserviront les terrains d’ADP, devrait accélérer leur urbanisation et faire exploser leur valeur.
      « Pour l’instant, le manque de transports limitait la demande en bureaux, mais un nouvel opérateur va devoir aller vite pour maximiser sa rentabilité avant d’être dépossédé dans soixante-dix ans », observe l’analyste de Oddo. Comment donner une valeur à ces champs de pissenlits dans l’opération de privatisation ? « C’est très compliqué : nous sommes arrivés à un chiffre de 1,4 milliard d’euros, mais cela dépend énormément de ce qu’on y construit et à quel rythme, on peut facilement multiplier cette estimation par quatre », reconnaît Yan Derocles. Chez les candidats au rachat des parts de l’Etat, évaluées entre 8 et 10 milliards d’euros, les calculettes chauffent.

      La cession d’Aéroports de Paris, une bonne affaire pour l’Etat ?, Philippe Jacqué et Guy Dutheil
      Le gouvernement a tenté de désamorcer les critiques sur la cession d’Aéroports de Paris, débattue jeudi à l’Assemblée nationale.

      C’est la question à 10 milliards d’euros. Si l’Etat cède ses 50,6 % dans Aéroports de Paris (ADP), transformée en concession de soixante-dix ans, fera-t-il une bonne affaire en récupérant de 8 à 10 milliards d’euros, la valorisation de cette participation en Bourse ces derniers mois ?

      Pour le gouvernement, c’est tout vu. « Si l’actif est aujourd’hui relativement rentable, confirme Martin Vial, le commissaire aux participations de l’Etat, son taux de rendement en termes de dividendes a toujours été faible du fait de l’augmentation du prix de l’action. Sur dix ans, son rendement moyen a toujours été plus faible que le reste du portefeuille. »

      Autrement dit, le dividende que rapporte ADP à l’Etat (130 millions d’euros en 2017, plus de 173 millions en 2018), reste trop faible par rapport à l’importance de l’actif dans le portefeuille de l’Etat. Il vaudrait donc mieux le céder et toucher aujourd’hui 8 à 10 milliards d’euros. Cette somme réduira le déficit 2019 et permettra également de limiter la dérive de la dette. De quoi la contenir sous la barre des 100 % de PIB, l’un des objectifs de Bercy.

      Garde-fous
      « D’un point de vue financier, la cession de ses actions n’a d’intérêt pour l’Etat que si le produit de cette cession est supérieur à la somme actualisée des dividendes qu’il pourrait toucher » pendant soixante-dix ans, indique pour sa part François Ecalle, de l’association Fipeco. Aujourd’hui, la capitalisation boursière d’Aéroports de Paris (16,5 milliards d’euros pour l’ensemble) intègre en grande partie le rendement attendu par les actionnaires d’ADP, qu’il s’agisse des dividendes ou des bénéfices à venir. Le futur acquéreur devra donc proposer mieux que la valorisation actuelle de la Bourse s’il acquiert la totalité des parts de l’Etat.

      « A court terme, c’est une bonne affaire pour l’Etat de céder sa participation car il obtient de l’argent immédiatement », indique Estelle Malavolti, professeure à l’ENAC à Toulouse, chercheuse associée à la Toulouse School of Economics. En revanche, il s’agirait selon elle d’une « stratégie court-termiste » pour une société actuellement bien gérée.

      « A moyen terme, assure-t-elle, les perspectives de croissance des investissements déjà financés par l’Etat, comme l’extension de Roissy ou les travaux d’agrandissement et de modernisation à Orly, devraient encore accroître la rentabilité d’ADP. Si l’Etat vend, ces investissements bénéficieront au prochain propriétaire. »

      Article réservé à nos abonnés Lire aussi « La privatisation d’ADP introduit un nouvel acteur qui sera opposé à toute évolution des politiques environnementales »
      Au-delà du prix, tout le monde garde en tête le fiasco de la concession des autoroutes. Les 15 milliards d’euros touchés par l’Etat en 2006 lors de leur cession sont apparus trop faibles au fil des ans par rapport au rendement obtenu ensuite par les sociétés privées d’autoroutes avec la hausse des péages.
      Pour éviter ces dérapages, le gouvernement prévoit cette fois-ci des garde-fous. Bercy assure ainsi que « tous les 5 ans, l’Etat et la société qui gérera ADP fixeront ensemble l’évolution des tarifs en fonction des investissements et de la rémunération du capital ».
      D’autres outils existent pour éviter que le privé lèse l’Etat en reprenant ADP. Eric Woerth, le président (LR) de la commission des finances, défend dans un amendement la mise en place dans le cahier des charges d’une « clause de complément de prix » en cas de « gains liés à une surperformance d’ADP » ces prochaines années.

      Il est également possible d’inscrire des clauses de partage des bénéfices, au-delà d’un certain niveau de profit annuel. « Tout peut se faire, confirme Stéphane Saussier, économiste spécialisé sur les partenariats public-privé, mais si un partage des bénéfices est prévu, cela fera baisser pour l’Etat le prix de la cession de l’aéroport. Rien n’est gratuit ! »

      Enfin, « tout le monde pense qu’ADP connaîtra un avenir radieux et que ses revenus ne feront qu’augmenter, ajoute M. Saussier. Mais soixante-dix ans, c’est long. La fiscalisation du kérosène des avions peut intervenir, tout comme l’irruption rapide de modes alternatifs de transport, et ainsi toucher le secteur. Il existe donc une part de risque. »

      « La privatisation d’ADP introduit un nouvel acteur qui sera opposé à toute évolution des politiques environnementales », Bruno Deffains, Professeur d’éco à l’université Panthéon-Assas,
      Thomas Perroud, Professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, 26 février 2019

      Dans une tribune au « Monde », l’économiste Bruno Deffains et le juriste Thomas Perroud expliquent que la situation de monopole d’Aéroports de Paris devrait suffire à stopper le projet de privatisation.

      « Il n’est même plus possible aujourd’hui de mettre en œuvre la gratuité des péages pour les transports d’intérêt général comme le SAMU ! Est-ce cela que l’on veut pour Aéroports de Paris ? »
      Tribune. L’ingénieur Paul-Adrien Hyppolite, dans Le Monde du 8 février, avance des arguments en faveur de la privatisation d’Aéroports de Paris. Cette tribune marque, en un sens, le ralliement des grands corps techniques de l’Etat à la privatisation d’un service public… alors même que ces corps ont jadis constitué le secteur public et son succès.

      C’est désormais du passé. En même temps, un article du Monde du 16 février affirme que, malgré de très bons résultats financiers, ADP ne baissera pas les redevances pour les usagers. Quel meilleur indice de l’avenir qui se profilera : des aéroports qui ne travaillent plus pour les usagers, la privatisation devant servir les intérêts des nouveaux managers et des actionnaires.

      Les arguments avancés en faveur de la privatisation nous semblent dans ces conditions mériter une discussion plus approfondie. La rentabilité de l’entreprise qui sera cédée est-elle de 7 % ou de 1,6 % ? Cette querelle oppose deux façons d’évaluer la rentabilité d’une entreprise, la rentabilité financière, qui intéresse le propriétaire, et la rentabilité économique qui mesure la performance de la mise en œuvre des capitaux, indépendamment de leur mode de financement.
      Autrement dit, la rentabilité économique d’une entreprise a pour fonction de mesurer sa capacité à être rentable dans l’exploitation de ses affaires en dehors de toute considération de dettes et de charges financières. On comprend que les propriétaires ou les actionnaires s’intéressent surtout à la rentabilité financière, car c’est la rentabilité des capitaux qu’ils ont placés dans l’entreprise.

      Comment évaluer la valeur d’un aéroport ?

      Maintenant, si l’on considère l’intérêt de la collectivité et pas uniquement des actionnaires, ce point de vue se discute fortement. Non seulement l’intérêt financier de l’Etat à l’opération à moyen et long terme est plus que douteux, mais en outre l’intérêt de la collectivité se trouve posé au regard de la rentabilité économique d’ADP. Or, c’est d’une approche globale de l’intérêt de l’opération dont nous avons besoin.
      Non seulement l’intérêt financier de l’Etat à l’opération à moyen et long terme est plus que douteux, mais en outre l’intérêt de la collectivité se trouve posé au regard de la rentabilité économique d’ADP

      Justement, l’évaluation de l’intérêt de la vente pour la société est loin d’être simple. Car comment évaluer la valeur d’un aéroport ? On n’évoque généralement qu’une seule méthode, celle de la somme des flux futurs actualisés, utilisée couramment lorsque l’on souhaite vendre une entreprise du secteur commercial. Or, cette méthode n’est pas la seule, elle est fortement dépendante des prévisions économiques et elle présente également une certaine part d’arbitraire. Pour que l’opinion publique puisse juger de la valeur d’ADP, il faudrait une évaluation reposant sur l’ensemble des méthodes disponibles. Or, ces chiffres n’ont pas été fournis.

      La méthode des flux futurs actualisés a déjà été utilisée pour l’évaluation des autoroutes. On en mesure aujourd’hui le succès. Désormais, les compagnies privées ont fini de rembourser ce qu’elles avaient payé. Les automobilistes sont captifs et l’Etat se prive tous les ans d’un argent qu’il aurait pu investir dans la construction d’autres infrastructures.
      De surcroît, l’Etat perd la main sur un élément essentiel de la politique de transport. Comment peut-on croire une seconde que le cahier des charges qui sera signé pourra prévoir sur 70 ans les politiques à mener ? Faudra-t-il indemniser l’opérateur à chaque fois qu’il sera souhaitable de réformer le transport aérien ?

      Exemples à l’étranger

      La privatisation des autoroutes et d’ADP introduit un nouvel acteur dans le jeu politique qui sera farouchement opposé à toute évolution des politiques environnementales qui pourraient réduire sa rentabilité, alors même que la politique des transports doit être en harmonie avec ces politiques. Il n’est même plus possible aujourd’hui de mettre en œuvre la gratuité des péages pour les transports d’intérêt général comme le SAMU ! Est-ce cela que l’on veut pour Aéroports de Paris ?

      Il est tout aussi pertinent de s’interroger sur l’indemnité préalable qui sera versée à ADP en avance de son hypothétique renationalisation. Là encore, le contribuable risque fort de faire une mauvaise affaire. Lorsque la loi de 2005 a donné la propriété des biens à ADP, les actionnaires ont acheté des parts d’une société qui détient des biens à perpétuité. La loi actuelle ramène cette durée à soixante-dix ans. Il faudrait donc logiquement indemniser la différence entre la perpétuité et soixante-dix ans…

      Est-il bien sérieux d’imaginer qu’un investisseur privé fasse une différence réelle entre les deux ? Les investisseurs privés ont structurellement un biais pour le court terme comme le suggèrent la plupart des analyses en économie comportementale. Les signes d’un court-termisme grandissant sont visibles partout. Dès lors, le préjudice allégué a tout l’air d’un préjudice fantôme, complètement abstrait pour la plupart des investisseurs.

      Peut-on prendre exemple des privatisations à l’étranger ? Il y a en effet, sur le papier, des privatisations réussies, si l’on prend comme indice le flux de passagers. Par exemple, Heathrow, le principal aéroport de Londres a été privatisé, mais il ne faut pas passer sous silence les problèmes de concurrence que cette privatisation a générés.

      Caractère idéologique du projet

      La Commission de la concurrence britannique a en effet, en 2009, estimé que l’opérateur privé gérant l’ensemble des aéroports de Londres devait vendre Stansted et Gatwick, car l’opérateur était en monopole ! N’est-ce pas la situation dans laquelle va se trouver l’opérateur qui achètera ADP ? C’est d’ailleurs Vinci qui a bénéficié de la vente de Gatwick et qui est en passe d’acquérir un monopole de ce côté-ci de la Manche. Aucune évaluation sérieuse de l’impact concurrentiel n’a été établie avant la mise en vente d’ADP, ce qui prouve bien le caractère plutôt idéologique de ce projet.

      La Constitution s’oppose-t-elle à la privatisation ? Les partisans de la privatisation d’ADP prennent argument de l’avis que le Conseil d’Etat vient de rendre sur la privatisation. Dans cet avis le Conseil réitère un critère qu’il avait lui-même dégagé dans l’affaire Bayrou, en 2006, dans laquelle il avait validé la privatisation des autoroutes ! Il prend prétexte de ce que ADP est… régional.

      Absurde quand on sait que ADP est la porte d’entrée de notre pays pour 80 % des dizaines de millions de visiteurs étrangers – 95 % de non Européens – qui arrivent dans notre pays par avion. Autrement dit, l’interprétation du Conseil d’Etat repose en réalité sur une interprétation erronée de la situation d’ADP eu égard aux obligations constitutionnelles qui découlent du préambule.

      Tout montre qu’ADP est bien en position de monopole, comme l’entreprise qui détenait les aéroports londoniens… En somme, et contrairement aux arguments mis en avant, la défense de la privatisation est basée sur des considérations qui ne sont ni précises ni justes.

      Bruno Deffains et Thomas Perroud sont les auteurs de « La privatisation d’Aéroports de Paris et l’alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946 : Aéroports de Paris est un monopole de fait ! »

  • Qui a tué cet homme ? Sarkozy, Hollande et Macron - FRUSTRATION
    https://www.frustrationlarevue.fr/qui-a-tue-cet-homme-sarkozy-hollande-et-macron

    On nous en a informé dans les rubriques “faits divers”, c’est pourtant d’un meurtre qu’il s’agit : un ouvrier de 68 ans, auto-entrepreneur, est tombé d’un toit et mort de ses suites de ces blessures à Versailles. Ce lieu emblématique du mal que les puissants font au travail – le fameux palais de Louis XIV a provoqué la mort de milliers d’ouvriers durant sa construction – n’est pas le seul indice qui nous doit pousser à voir des responsabilités hauts placés derrière cette mort injuste. Qui a tué cet homme ? Plusieurs décideurs politiques peuvent être directement reliés à cet accident mortel :

    Nicolas Sarkozy, président de la République, et son ministre du travail Eric Woerth sont les artisans de la dernière grande réforme des retraites, qui repousse de deux ans l’âge de départ, avec ce message, si cher aux gens de droite “le travail c’est la santé”. C’est à cause de cette augmentation de la durée de cotisation que des gens sont contraints de travailler plus longtemps s’ils ont mal ou peu cotisé au cours de leur vie, et se retrouver, à 68 ans, sur un toit. Et c’est aussi cette réforme qui explique en partie la baisse de l’espérance de vie que nous avons connu en 2016 : en travaillant plus longtemps, notre santé se dégrade plus vite.

    On peut ajouter à la responsabilité de Sarkozy et ses sbires la création du statut d’auto-entrepreneur : il a permis à nombre d’entreprises, notamment dans le BTP, de sous-traiter à leurs propres salariés des responsabilités qui leur incombaient jusqu’alors, de tout ce qui est lié au rôle d’un employeur, dont l’obligation de veiller à la santé et la sécurité des salariés…

    François Hollande, président de la République, et sa ministre du travail Myriam El Khomri ont aussi pris leur lot de décisions qui ont conduit à ce que la mortalité au travail soit celle-ci : dans la loi de réforme du code du travail de 2016, ils ont totalement diminué le rôle de la médecine du travail. Moins de visites médicales, moins de contrôles, moins de professionnels qualifiés : la médecine du travail, conquête sociale essentielle, a été vidée de sa substance. De quand date le dernier contrôle médicale de cet ouvrier de 68 ans ? Certainement pas récent, vu les changements pris en 2016.

    Emmanuel Macron, président de la République, et sa ministre du travail Muriel Pénicaud ont parachevé la démolition des gardes-fous et des protections qui auraient été susceptibles d’empêcher qu’un ouvrier de 68 ans se retrouve seul sur un toit, et y trouve la mort. Dans leur réforme prise par ordonnances en septembre 2017, ils ont supprimé le compte pénibilité, qui permettait de prendre en compte la dureté et la dangerosité d’un travail pour partir en retraite anticipée : cet ouvrier y était certainement éligible, mais ce dispositif, mis en place sous Hollande pour compenser les effets les plus dramatiques de la réforme de Sarkozy, a été tué dans l’oeuf sur demande du MEDEF. N’était-ce pas Macron qui avait dit devant les patrons français « Je n’aime pas le mot de pénibilité, car il induit que le travail est une douleur » ?

    Et ils ne se sont pas arrêtés là : en refusant toute remise en cause du statut d’auto-entrepreneur, malgré ses dérives patentes (les coursiers à vélo, qui n’ont aucune protection maladie, en sont l’un des exemples les plus parlant), en supprimant les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), Macron et Pénicaud ont réalisé le rêve du patronat : faire en sorte que la santé au travail devienne la seule responsabilité du travailleur, “auto-entrepreneur” ou salarié sans droit, et qu’un accident du travail devienne un fait divers tragique et non un fait de société qui mérite débat et sanctions.

    A lire les comptes-rendus laconiques et froid sur la mort injuste de cet ouvrier à Versailles, on se dirait presque qu’ils ont réussi. Mais ils n’en sont pas moins coupables, et si leurs décisions sont discutées dans le cadre doré et tout plein de velours de l’Assemblée et des cabinets ministériels, leurs résultats sont bien là, sur le bitume glacé de Versailles, dans le sang déjà froid d’un homme qui travaillait pour manger, vivait dans le monde qu’ils ont fait pour lui, est mort à cause de ce qu’ils ont décidé.

  • La taxe d’habitation pourrait finalement être maintenue pour les 20 % de ménages les plus riches
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2019/01/07/la-taxe-d-habitation-pourrait-finalement-etre-maintenue-pour-les-plus-riches

    Critiqué pour sa politique fiscale jugée inégalitaire, le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus riches. Interrogé lundi 7 janvier sur France Inter, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a assuré que le maintien de cet impôt pour les 20 % de ménages les plus aisés était « sur la table ».

    La promesse de campagne d’Emmanuel Macron concernait les « 80 % des Français » les moins aisés, a souligné M. Griveaux, assurant que la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages les plus riches « n’était pas dans le projet initial ». « La question est de savoir si nous irons sur ces 20 % restants. Oui », a reconnu ce proche du chef de l’Etat.

    La veille, déjà, le ministre des finances, Bruno Le Maire, avait déclaré que Bercy pourrait revoir sa copie si une demande en ce sens venait à être formulée dans le cadre du débat national lancé par Emmanuel Macron. « Si nous répondons non à chaque demande des Français, que nous ne sommes pas capables d’écouter la demande de justice, nous ne réussirons pas le grand débat qui doit s’ouvrir dans les prochaines semaines », a expliqué M. Le Maire dans l’émission « Le Grand Rendez-vous » Europe 1-CNews-Les Echos.

    • Ouille, ça sent la panique ! ou comment fâcher tout le monde…

      Céder à une première revendication, c’est montrer que les méthodes utilisées payent et ça encourage à monter la barre et c’est aussi, surtout ?, mécontenter violemment les pauvres (!) contribuables qui ont cru à (à qui on a fait miroiter) une suppression de leur taxe : ah, ben non, c’était pour rire !

    • La taxe d’habitation pour les plus riches à l’agenda du grand débat national
      https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/la-taxe-d-habitation-pour-les-plus-riches-a-l-agenda-du-grand-debat-nation

      Hé ! Lemaire, même LR s’y perd …
      (sinon, jouer « les petits » contre « les gros », c’est pas populiste quand ça vient du gouvernement)

      Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, veut poser la question de la taxe d’habitation pour les plus riches dans le cadre du grand débat national.

      « On peut très bien demander aux Français s’il est légitime de supprimer la taxe d’habitation pour les 20% les plus riches. » Invité d’Europe 1 le 6 janvier 2019, le ministre d’Économie et des Finances veut introduire ce sujet dans le cadre du grand débat national. La deuxième question « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » s’y prête en effet particulièrement.

      Le Premier ministre avait certes annoncé en mai dernier "une suppression complète" de la taxe d’habitation (TH), mais dans son programme, Emmanuel Macron écrivait bien : « nous exonérerons 4 Français sur 5 ». Aussi, le 7 janvier 2019 sur France Inter, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux n’a pas dit autre chose que son candidat : "La promesse de campagne de la supprimer pour 80% des Français est mise en place. La question de savoir si nous irons sur ces 20% restants, oui, elle est sur la table".

      « Il y a une différence entre ce qui a déjà été ratifié par les parlementaires et des choses annoncées pas encore votées », insiste Bercy auprès de La Tribune. "Au moment où il y a une demande de justice fiscale, ça fera partie du grand débat sur la fiscalité. Quand certains payent 50-60 voire 80.000 euros de taxe d’habitation, il faut regarder comment on fait pour avoir des mesures plus justes et plus ciblées."

      Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est, lui aussi, déclaré sur RTL favorable à ce que les Français ayant de "gros revenus et de grosses habitations", s’acquittent de la TH. "Peut-être est-ce qu’on pourrait effectivement imaginer que ce ne serait pas juste de les exclure", a-t-il encore souligné. Sur la même antenne, le président (LR) de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Woerth, a plaidé pour de la "stabilité". « C’est changer de pied sans arrêt, on n’y comprend plus rien », a accusé l’ancien ministre du Budget.

    • On nous en a informé dans les rubriques “faits divers”, c’est pourtant d’un meurtre qu’il s’agit : un ouvrier de 68 ans, auto-entrepreneur, est tombé d’un toit et mort de ses suites de ces blessures à Versailles. Ce lieu emblématique du mal que les puissants font au travail – le fameux palais de Louis XIV a provoqué la mort de milliers d’ouvriers durant sa construction – n’est pas le seul indice qui nous doit pousser à voir des responsabilités hauts placés derrière cette mort injuste. Qui a tué cet homme ? Plusieurs décideurs politiques peuvent être directement reliés à cet accident mortel :

      Nicolas Sarkozy, président de la République, et son ministre du travail Eric Woerth sont les artisans de la dernière grande réforme des retraites, qui repousse de deux ans l’âge de départ, avec ce message, si cher aux gens de droite “le travail c’est la santé”. C’est à cause de cette augmentation de la durée de cotisation que des gens sont contraints de travailler plus longtemps s’ils ont mal ou peu cotisé au cours de leur vie, et se retrouver, à 68 ans, sur un toit. Et c’est aussi cette réforme qui explique en partie la baisse de l’espérance de vie que nous avons connu en 2016 : en travaillant plus longtemps, notre santé se dégrade plus vite.

      On peut ajouter à la responsabilité de Sarkozy et ses sbires la création du statut d’auto-entrepreneur : il a permis à nombre d’entreprises, notamment dans le BTP, de sous-traiter à leurs propres salariés des responsabilités qui leur incombaient jusqu’alors, de tout ce qui est lié au rôle d’un employeur, dont l’obligation de veiller à la santé et la sécurité des salariés…

      François Hollande, président de la République, et sa ministre du travail Myriam El Khomri ont aussi pris leur lot de décisions qui ont conduit à ce que la mortalité au travail soit celle-ci : dans la loi de réforme du code du travail de 2016, ils ont totalement diminué le rôle de la médecine du travail. Moins de visites médicales, moins de contrôles, moins de professionnels qualifiés : la médecine du travail, conquête sociale essentielle, a été vidée de sa substance. De quand date le dernier contrôle médicale de cet ouvrier de 68 ans ? Certainement pas récent, vu les changements pris en 2016.

      Emmanuel Macron, président de la République, et sa ministre du travail Muriel Pénicaud ont parachevé la démolition des gardes-fous et des protections qui auraient été susceptibles d’empêcher qu’un ouvrier de 68 ans se retrouve seul sur un toit, et y trouve la mort. Dans leur réforme prise par ordonnances en septembre 2017, ils ont supprimé le compte pénibilité, qui permettait de prendre en compte la dureté et la dangerosité d’un travail pour partir en retraite anticipée : cet ouvrier y était certainement éligible, mais ce dispositif, mis en place sous Hollande pour compenser les effets les plus dramatiques de la réforme de Sarkozy, a été tué dans l’oeuf sur demande du MEDEF. N’était-ce pas Macron qui avait dit devant les patrons français « Je n’aime pas le mot de pénibilité, car il induit que le travail est une douleur » ?

      Et ils ne se sont pas arrêtés là : en refusant toute remise en cause du statut d’auto-entrepreneur, malgré ses dérives patentes (les coursiers à vélo, qui n’ont aucune protection maladie, en sont l’un des exemples les plus parlant), en supprimant les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), Macron et Pénicaud ont réalisé le rêve du patronat : faire en sorte que la santé au travail devienne la seule responsabilité du travailleur, “auto-entrepreneur” ou salarié sans droit, et qu’un accident du travail devienne un fait divers tragique et non un fait de société qui mérite débat et sanctions.

      A lire les comptes-rendus laconiques et froid sur la mort injuste de cet ouvrier à Versailles, on se dirait presque qu’ils ont réussi. Mais ils n’en sont pas moins coupables, et si leurs décisions sont discutées dans le cadre doré et tout plein de velours de l’Assemblée et des cabinets ministériels, leurs résultats sont bien là, sur le bitume glacé de Versailles, dans le sang déjà froid d’un homme qui travaillait pour manger, vivait dans le monde qu’ils ont fait pour lui, est mort à cause de ce qu’ils ont décidé.

  • Bitcoin : les plus-values seront taxées à hauteur de 30%
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15248-bitcoin-les-plus-values-seront-taxees-a-hauteur-de-30

    Les plus-values en bitcoins peuvent se voir appliquer trois régimes différents actuellement et le taux peut

    atteindre 67% ! (Crédits : Reuters)

    Un amendement au projet de loi de finances a été adopté ce mercredi en commission des finances à l’Assemblée. Il définit le régime fiscal des crypto-actifs : le prélèvement forfaitaire unique sera appliqué sur les gains au moment de la conversion en euro ou à l’utilisation comme moyen de paiement.

    La deuxième fois sera-t-elle la bonne ? Le député (LR) Eric Woerth avait déposé il y a un mois un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2019 sur la fiscalité des crypto-actifs (Bitcoin et autres jetons ou actifs numériques) : l’amendement avait été retiré, faute de soutien. Ce mercredi 7 novembre, un nouvel amendement du même Eric Woerth, (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

  • Comptes de campagne de Mélenchon : le parquet de Paris ouvre une enquête pour « vérifications » - Libération
    http://www.liberation.fr/direct/element/comptes-de-campagne-de-melenchon-le-parquet-de-paris-ouvre-une-enquete-po

    Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour mener des « vérifications sur une éventuelle violation » des règles de financement liées à la candidature de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle de 2017, rapporte l’AFP. Saisi par un signalement de la commission nationale des comptes de campagne, le parquet de Paris a confié en avril aux policiers anticorruption de l’office central de la lutte contre les infractions fiscales et financières (Oclciff) « le soin de procéder à des vérifications sur une éventuelle violation des prescriptions du code électoral relatives au financement des campagnes électorales », a précisé la source judiciaire.

    L’organisme qui a validé les comptes demande finalement l’ouverture d’une enquête préliminaire.
    Car tu vois, cet organisme, qui a validé ces comptes particuliers là en premier, permettant aux journalismes d’accéder en premier à l’ensemble des données de cette campagne précise, permettant mécaniquement de générer en premier des commentaires oiseux sur les dépenses effectuées, cet organisme, il a tout validé, y compris quand l’équipe de campagne a demandé des confirmations sur telle ou telle dépense.

    On se figure que chez nous, ça ne peut pas être comme au Brésil par exemple, où un multi-condamné parvient à destituer une présidente élue au casier judiciaire incomparablement moins chargé. Et où un gars qui se présente à la présidentielle peut se faire mettre en prison sur la base de témoignages douteux et d’éléments factuels particulièrement minces.

    Mais en fait si. Chez nous, la justice peut émettre des non-lieux quand des gamins se font estropier par la Police, et la justice peut utiliser des lois d’exceptions pour mater des gamins qui militent, et des militaires peuvent obtenir l’autorisation d’utiliser des armes défensives afin de mater et estropier des zadistes inoffensifs.

    Alors instrumentaliser la justice pour faire diversion... Pourquoi ce n’est pas étonnant ?

  • Trésorier étourdi : Eric Woerth n’a « pas pensé » à déclarer les enveloppes de liquide de la campagne Sarkozy…
    https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14408-tresorier-etourdi-eric-woerth-n-a-pas-pense-a-declarer-les-envelopp

    Et les 400 millions de Kadhafi ils étaient dans des enveloppes aussi ??

    L’ex-ministre sarkozyste Eric Woerth reconnaît ce mardi 16 janvier avoir reçu des dons en espèces pendant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Il aurait "oublié" de les déclarer… Une étourderie que les policiers jugent louche.Déclarer des sommes d’argent liquide pendant une campagne présidentielle, qui y aurait pensé ? Pas Eric Woerth, en tout cas. Celui qui était trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 reconnaît, ce mardi 16 janvier sur France Inter, avoir reçu à cette époque des enveloppes de billets. Mais il n’en a pas dit un mot à la commission nationale des comptes de campagne. Par étourderie, argue-t-il : "J’aurais sans doute dû le faire, à l’époque (...)

    #En_vedette #Actualités_françaises

  • http://tempsreel.nouvelobs.com/politique/20171029.OBS6686/nouvelles-revelations-sur-les-primes-occultes-en-liquide-pendan

    Sont quand même très drôles ces caciques du RPR.

    Entre celui qui voudrait nous faire croire que les dons affluaient en espèces comme des dons du ciel embarrassants, qu’ils ne savaient plus quoi faire de cet argent et qu’ils ont même songé à le détruire et l’autre qui loue un coffre-fort grande taille à la BNP pour y stocker les discours du candidat Sarkozy.

    Eric Woerth, actuel président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, affirme qu’entre 30.000 et 35.000 euros seraient parvenus au QG du candidat et au siège de l’UMP de manière « anonyme », sous forme d’enveloppes contenant des espèces. A ne plus savoir qu’en faire : « Cet argent me gênait, c’était plus encombrant qu’un don du ciel », déclarait-il aux policiers. « Nous avons même pensé à le détruire. »

    Les enquêteurs sont également « intrigués » par « un très grand coffre-fort » loué à la BNP par Claude Guéant, le bras droit de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007, ajoute France Info. Claude Guéant s’y serait rendu à sept reprises, soi-disant pour stocker les discours du candidat Sarkozy.

  • Sarkozy-Kadhafi : un rapport de police accablant, les biens de Guéant saisis (mediapart.fr)

    https://www.reddit.com/r/france/comments/77l1wi/sarkozykadhafi_un_rapport_de_police_accablant_les

    L’Office anticorruption de la police judiciaire a signé, le 5 septembre 2017, un premier rapport accablant dans l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy. Éric Woerth, trésorier de 2007 et actuel président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est mis en cause. Les juges ont par ailleurs saisi plusieurs biens immobiliers de Claude Guéant.
    Plus de dix ans après les faits, le puzzle, enfin, prend forme. L’Office anticorruption (OCLCIFF) de la police judiciaire a signé, le 5 septembre dernier, un premier rapport accablant de 22 pages dans l’affaire des financements libyens de Nicolas Sarkozy et de son entourage, dont Mediapart a pu prendre connaissance.
    Les enquêteurs, chargés par le juge d’instruction Serge Tournaire de conforter – ou non – l’hypothèse de circuits d’argent noir entre Tripoli et Paris au moment de la campagne présidentielle de 2007 de l’ancien chef de l’État français, ont donné des titres de “chapitre” à leur rapport qui parlent d’eux-mêmes : « la matérialisation des soupçons de financement libyen », « les mallettes de Ziad Takieddine », « le cash de Claude Guéant », « l’absence de sincérité des comptes de campagne », l’« ampleur de la circulation d’espèces en marge de la campagne »…
    Outre la recension des nombreux témoignages qui, depuis trois ans d’instruction, viennent corroborer une corruption franco-libyenne dès l’année 2006, les enquêteurs commencent aujourd’hui à mettre en cohérence plusieurs éléments matériels bien connus des lecteurs de Mediapart et d’autres, nouveaux, qui viennent confirmer, voire, à certains égards, amplifier nos révélations passées.
    Parmi les pièces connues se trouvent ainsi les carnets manuscrits de l’ancien premier ministre et ministre du pétrole libyen, Choukri Ghanem, qui consignait en avril 2007, soit quatre ans avant la guerre en Libye, des versements du régime Kadhafi au profit de l’équipe Sarkozy pour plusieurs millions d’euros – Ghanem a été découvert noyé dans le Danube, en Autriche, dans l’entre-deux-tours de la campagne présidentielle de 2012. Ou encore le procès-verbal devant la Cour pénale internationale (CPI) de l’ancien chef des services secrets libyens, Abdallah Senoussi, qui a reconnu avoir envoyé à titre personnel à MM. Guéant et Sarkozy 5 millions d’euros en cash par l’intermédiaire de l’homme d’affaires Ziad Takieddine.
    Ce dernier a livré sur procès-verbal le récit circonstancié de ces remises de valises, au ministère de l’intérieur, en trois fois, fin 2006 et début 2007 : deux pour Claude Guéant et une pour Nicolas Sarkozy. Les enquêteurs notent d’ailleurs dans leur rapport à ce propos : « Un listing récapitulatif des voyages en Libye de M. Takieddine figurant dans un autre dossier judiciaire était obtenu. Des voyages de l’intéressé étaient bien constatés aux dates de transport des espèces mentionnés. » Ziad Takieddine, depuis ses aveux, est mis en examen pour ces faits.
    Les policiers parlent également – élément inconnu jusqu’à aujourd’hui – d’une note de mars 2013 de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, aujourd’hui DGSI) selon laquelle « une source du Service indiquait [en mars 2011] que les autorités libyennes seraient en possession d’un enregistrement vidéo prouvant que la somme de vingt millions d’euros aurait été versée au candidat Nicolas Sarkozy par l’entourage du Guide, et ce dans le cadre de la préparation de la campagne présidentielle française de 2007 ».
    Il n’est pas inutile de rappeler qu’un Libyen du nom de Mohamed Albichari, anti-kadhafiste notoire, avait confié aux services secrets français (DGSE et DGSI) pouvoir les mettre sur la piste de ces fameux enregistrements clandestins de Kadhafi, allant jusqu’à leur faire écouter des extraits authentifiés, avant de mourir à son tour soudainement en avril 2012 d’une crise de diabète, à Tunis.
    Lui aussi mis en examen dans le dossier, Claude Guéant, l’ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 (avant de devenir no 2 de l’Élysée, puis ministre de l’intérieur), apparaît de plus en plus comme le personnage pivot du dossier.
    Claude Guéant est déjà poursuivi dans cette affaire pour la réception, en mars 2008, d’un virement de 500 000 euros derrière lequel se cache, d’après l’enquête judiciaire, l’intermédiaire Alexandre Djouhri et le gestionnaire des comptes de Bachir Saleh, l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi.
    Pas à pas, les policiers ont, en plus, pu reconstituer ce qu’ils appellent « l’usage immodéré des espèces » par Claude Guéant. Le rapport de la PJ souligne que l’ancien “cardinal” de la République n’a retiré de son compte bancaire que… 800 euros entre mai 2003 et fin 2012, c’est-à-dire en près d’une décennie.
    Outre les 110 000 euros de frais d’enquête qu’il est accusé d’avoir détourné au ministère de l’intérieur entre 2002 et 2004, faits pour lesquels il a été condamné en première instance et en appel, Claude Guéant est aujourd’hui soupçonné d’avoir manipulé au moins 200 000 euros en espèces dont l’origine n’est pas justifiée, selon la PJ. Et cela ne prend même pas en compte toutes les dépenses de la vie que Guéant réalisait également en cash, affirment les policiers.
    On se souvient que c’est le même Guéant qui a loué, le temps de la campagne présidentielle de 2007, une chambre forte à l’agence Opéra de la BNP, à Paris, où il s’est rendu discrètement sept fois entre le 23 mars et le 19 juillet 2007. Devant les policiers, Claude Guéant a assuré, sans ciller, qu’il avait loué cette chambre forte – un homme pouvait y entrer debout – afin d’y mettre à l’abri… des discours de Nicolas Sarkozy.
    De nombreux membres de l’équipe de campagne de Nicolas Sarkozy ont été entendus à ce sujet dans le dossier libyen. Ils ont soit observé un silence embarrassé sur les déclarations fantasques de Guéant, soit carrément mis en cause son alibi.

    Éric Woerth mis en cause

    Ainsi, Vanessa D., ancienne collaboratrice de l’UMP et de Cécilia Sarkozy : « Cela me semble incohérent. Les discours de la campagne étaient consultables sous forme électronique depuis le QG. »
    Ou Aurélia J. : « Non, il se moque des gens, c’est hallucinant de mensonge, je suis consternée. » À la question de savoir ce que le directeur de campagne pouvait bien exposer dans cette chambre forte, la même a répondu, non sans malice : « Je n’en ai pas la moindre idée, mais on peut faire des déductions. »
    Une troisième, Séverine N. : « Je trouve bizarre que des discours soient entreposés dans un coffre. » Elle aussi n’exclut pas que « de l’argent peut-être » a pu y être caché. Avant d’ajouter : « Je ne sais pas si les discours de Nicolas Sarkozy sont des objets de valeur. » Une quatrième, Marie-Laure H. : « Je trouve cela aberrant. II y avait un coffre-fort dans le bureau de M. Sarkozy. Cela n’a aucun sens. Les discours ont toujours transité par mail, même à l’Élysée quand il était président de la République. »
    La justice a décidé, en juin dernier, d’ordonner la saisie pénale de deux biens immobiliers de Claude Guéant, une maison de famille située dans le Maine-et-Loire et son appartement de la rue Weber, dans les beaux quartiers parisiens, financé en grande partie par les 500 000 euros qui lui valent déjà une mise en examen.
    Au-delà du seul cas Guéant, les policiers de l’OCLCIFF ont également établi la réalité d’une circulation importante d’espèces en marge de la campagne de 2007, sous l’autorité de son trésorier d’alors, Éric Woerth, aujourd’hui président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et de son adjoint de l’époque, Vincent Talvas.
    D’après l’enquête policière, tout le monde, ou presque, dans l’équipe de campagne a touché de copieuses enveloppes de billets, sans que rien n’apparaisse jamais dans les comptes de campagne déposés par Nicolas Sarkozy. Une ancienne petite main de la campagne a par exemple expliqué sur PV que les secrétaires avaient perçu des rémunérations occultes, mais aussi les « patrons » de la campagne, précisant que leurs enveloppes étaient « bien supérieures à ce que nous avons eu ». Selon un membre de l’équipe, François Fillon ou Claude Guéant faisaient partie des « patrons » qui ont touché.
    Un autre témoin, lui aussi membre de la campagne, a confié une anecdote très gênante : « Je me souviens que c’était le défilé dans le bureau de Talvas [l’adjoint de Woerth – ndlr], que tout le monde venait chercher son enveloppe. Il a tiré cette enveloppe d’un coffre-fort qui contenait de nombreuses autres enveloppes, plusieurs centaines. »
    Les deux responsables de la trésorerie de Nicolas Sarkozy en 2007 (Éric Woerth et Vincent Talvas), entendus comme mis en cause, ont expliqué l’origine de ces fonds en espèces par des envois postaux de dons anonymes de militants. Une explication « captieuse », selon les enquêteurs. C’est-à-dire qui vise délibérément à tromper.
    « Les membres de l’équipe de campagne qui avaient reconnu avoir reçu des espèces et qui se rappelaient les valeurs faciales des billets remis évoquaient de grosses coupures. Ces affirmations étaient confirmées par Éric Woerth. Il semble utile de préciser que selon ses propres déclarations, les valises remises par Ziad Takieddine à MM. Guéant et Sarkozy contenaient elles aussi de grosses coupures », notent les policiers.
    Un comptable de l’UMP a également confirmé qu’il était peu probable que de grosses coupures proviennent de dons militants. D’autres ont totalement battu en brèche les affirmations de Woerth sur l’envoi par courrier d’espèces. « Je n’ai jamais vu de courrier arrivant qui contenait des espèces », a assuré la chef du courrier à l’UMP.
    Les policiers observent, piquants, que les déclarations de Woerth et Talvas dans l’affaire libyenne sont allées « à l’encontre des propos qu’ils avaient pu tenir dans le cadre du dossier Bettencourt, procédure dans laquelle ils avaient contesté toute circulation d’espèces pendant la campagne ». Oups.
    Interrogée sur l’origine du cash, une petite main de la campagne s’est autorisé une hypothèse : « À l’époque je l’ignorais, maintenant avec ce que j’ai lu dans la presse, je m’imagine aujourd’hui que Takieddine en est à l’origine. J’ai souvenir d’avoir participé à deux meetings, ils étaient grandioses, le décor, les lumières. C’était digne d’une pop-star. »
    L’affaire Bygmalion, qui vaut déjà à Nicolas Sarkozy un renvoi devant le tribunal correctionnel, a montré que la campagne de 2012 de l’ancien président n’avait pas coûté 22 millions d’euros, comme cela avait été déclaré aux autorités de contrôle, mais au moins le double.
    Et celle de 2007 ?
    Une chose paraît déjà certaine : « Les investigations menées ont permis de faire apparaître de nouvelles qualifications pénales », assurent les policiers.

  • DÉBAT HOULEUX À L’ASSEMBLÉE SUR LE VERROU DE BERCY - Corbière, Obono, Mélenchon, Coquerel
    La France insoumise - Groupe parlementaire
    https://www.youtube.com/watch?v=35PAzV860V0&feature=youtu.be

    Le 25 juillet 2017 dans le cadre du débat sur le projet de loi pour redonner confiance dans la vie publique, les députés insoumis ont lancé le débat sur le verrou de Bercy. Un débat houleux dans lequel la ministre et la rapporteuse En Marche ont défendu ce verrou qui permet au ministre des Finances de bloquer une enquête sur des fraudeurs du fisc. Sont intervenus pour les insoumis : Alexis Corbière, Éric Coquerel, Jean-Luc Mélenchon et Danièle Obono.

    • http://www.liberation.fr/france/2017/07/25/verrou-de-bercy-l-assemblee-rejette-toute-remise-en-cause-meme-partielle_

      L’offensive inédite de six groupes de l’Assemblée, de la gauche de la gauche à LR en passant par le MoDem, pour ouvrir partiellement le « verrou de Bercy », a échoué mardi avec le rejet d’amendements identiques, mais à 20 voix et avec une première faille dans la majorité.

      Le « verrou de Bercy » donne à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales en matière fiscale, et empêche les poursuites pour fraude fiscale sans l’accord du ministère des Finances.

      Premier saisi des projets de loi pour la confiance dans la vie publique, le Sénat à majorité de droite avait adopté, contre l’avis gouvernemental, un amendement du communiste Éric Bocquet demandant un déverrouillage partiel de ce dispositif, dans le cas de poursuites pénales incidentes déjà engagées.

      Mais la commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi un amendement gouvernemental pour revenir dessus, par 25 voix contre 24, lors d’un vote « assis-debout », exceptionnel pour départager les députés.

      Dans un arc rarissime, « fait politique » selon Jean-Luc Mélenchon, des députés de six groupes se sont relayés plus de deux heures dans l’hémicycle pour « ouvrir une brèche » dans une « anomalie française » d’« Ancien Régime » du « verrou de Bercy », « injuste et inefficace » pour rétablir la version « pas révolutionnaire » du Sénat. Quatre groupes (LFI, PCF, Nouvelle Gauche, Constructifs avec Charles de Courson) avaient amorcé le mouvement en conférence de presse.

      Même Alain Tourret (ex-PRG devenu REM) a joint sa voix, refusant la « transaction qui encourage la fraude fiscale ». Nicolas Dupont-Aignan a lancé : « Vous seriez tous choqués si pour poursuivre un trafiquant de drogue, il fallait demander l’autorisation du ministre de l’Intérieur ».

      Les amendements identiques ont été finalement rejetés, par 153 voix contre 133.

      Mais, première division notable dans l’hémicycle, 12 députés REM (dont deux ex-écologistes) ont voté pour, 12 se sont abstenus, dont Aurore Bergé, l’une des porte-parole du groupe, 147 voté contre. Et 30 MoDem ont aussi apporté leurs suffrages.

      – ’Manque de courage’ -

      Insoumis et communistes ont échoué à supprimer totalement le verrou « empêche la lutte efficace contre la fraude » et permet à des multinationales comme Google de « négocier » contrairement à un « artisan ou commerçant », avec un écart de voix nettement plus large.

      Opposée à tous ces amendements, la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (REM), a annoncé, « en accord avec le président de la commission des Finances » Éric Woerth, une mission d’information sur le sort à réserver au « verrou de Bercy », où seront représentés tous les groupes. Le rapporteur général du Budget Joël Giraud l’a appuyée.

      Après avoir retracé l’histoire « très ancienne » de cette procédure « assez singulière », la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a longuement exposé quatre objections à la remise en cause même partielle.

      Elle a évoqué ainsi « la technicité de la matière fiscale et des garanties apportées au contribuable » par la saisine de la commission des infractions fiscales, le fait qu’en cas de « fraude grave » l’administration « ne transige pas » et qu’une plainte peut être déposée par le ministre, « une vision nationale et homogène des dossiers » ou des « rentrées fiscales pas négligeables ».

      « Qui peut penser que le ministre peut faire ce qu’il veut ? C’est l’administration fiscale qui va lui dire vous devez transmettre », a assuré l’ex-ministre du Budget Éric Woerth (LR).

      Ces arguments n’ont pas convaincu les défenseurs du déverrouillage partiel.

      L’ex-magistrate Laurence Vichnievsky (MoDem), critique d’« une anomalie judiciaire » ou d’« une atteinte à la séparation des pouvoirs », s’est interrogée sur une « défiance à l’égard du procureur », récusée par la ministre.

      « Faisons en sorte que cette loi de moralisation ne soit pas entachée par votre manque de courage », a exhorté Philippe Vigier (Constructif UDI). Maintenir le verrou serait « une tache sur le début de quinquennat », selon Alexis Corbière (LFI).
      AFP

  • De nouveaux éléments de l’enquête fragilisent la défense de François Fillon

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/02/06/de-nouveaux-elements-de-l-enquete-fragilisent-la-defense-de-francois-fillon_

    Les enquêteurs suspectent un éventuel trafic d’influence lié à l’attribution d’une décoration. L’un des fils de M. Fillon, assistant au Sénat, travaillait pour la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy.

    La pression judiciaire s’accentue encore sur François Fillon, mis en cause depuis près de deux semaines dans une affaire d’emplois fictifs présumés dont auraient bénéficié son épouse et deux de ses enfants. Selon les éléments réunis par Le Monde, l’enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier (PNF) le 25 janvier à la suite des informations publiées le jour même par Le Canard enchaîné a fait émerger des faits susceptibles d’affaiblir encore davantage la position de l’ancien premier ministre, et de renforcer la conviction de ceux, de plus en plus nombreux dans son camp, qui jugent inéluctable son retrait de la course présidentielle.

    Ouverte initialement pour « détournements de fonds publics », « abus de biens sociaux » et « recel de ces délits », l’enquête pourrait s’étendre à de nouveaux faits, embarrassants pour M. Fillon. Ainsi, selon nos informations, les enquêteurs ont adressé la semaine dernière une réquisition judiciaire à la grande chancellerie de la Légion d’honneur afin de se faire communiquer le dossier de Marc Ladreit de Lacharrière. Les magistrats du PNF et les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) s’interrogent sur les raisons pour lesquelles le propriétaire de la Revue des deux mondes a accepté de salarier, de mai 2012 à décembre 2013, moyennant 5 000 euros brut par mois, pour un travail dont ils doutent de la réalité, la femme de M. Fillon.

    Or, l’année précédente, le patron du groupe Fimalac s’était vu remettre une décoration très convoitée – et rarement décernée – obtenue grâce à François Fillon. Le 31 décembre 2010, celui qui était alors premier ministre avait en effet élevé M. Ladreit de Lacharrière – grand officier depuis le 8 septembre 2006 – à la dignité de grand-croix dans l’ordre national de la Légion d’honneur. Une distinction accordée en vertu d’un décret du président de la République, Nicolas Sarkozy – pourtant notoirement en froid avec le patron de Fimalac –, « pris sur le rapport du premier ministre ». L’embauche de Penelope Fillon aurait-elle constitué la contrepartie de cette décoration ?

    Sa fille l’a aidé à écrire son livre

    Une interrogation désormais au cœur de l’enquête, qui rappelle l’affaire Bettencourt. Eric Woerth, l’actuel conseiller politique de M. Fillon avait été poursuivi en 2012 pour « trafic d’influence » – il a été relaxé en 2015 par le tribunal correctionnel de Bordeaux – pour avoir remis, en 2007 la Légion d’honneur au gestionnaire de fortune des Bettencourt, Patrice de Maistre, qui était devenu quelques mois plus tard… l’employeur de sa femme.

    Selon le conseil de M. Fillon, Me Antonin Lévy, interrogé lundi 6 février au matin par Le Monde, la décoration de M. de Lacharrière, « chevalier de la Légion d’honneur depuis 1986 et promu plusieurs fois depuis (...) était pleinement justifiée et n’a aucun lien avec l’embauche de Mme Fillon intervenue bien plus tard ». Interrogée, la grande chancellerie n’a pas souhaité répondre, « tout élément relatif au dossier individuel des membres de la Légion d’honneur restant confidentiel ».

    Autre avancée importante dans l’enquête : les policiers en savent désormais plus sur les raisons qui ont justifié l’embauche par M. Fillon, alors sénateur de la Sarthe, de deux de ses enfants, de septembre 2005 à juin 2007. Publiquement, M. Fillon avait justifié leur recrutement en qualité d’assistants parlementaires, sur des fonds publics, en évoquant leurs « compétences » en tant qu’avocats – en réalité, ils n’étaient encore qu’étudiants en droit.

    En fait, s’agissant de Marie Fillon, salariée auprès de son père jusqu’en décembre 2006, François Fillon lui-même a révélé aux enquêteurs, lors de son audition, le 30 janvier, qu’il avait chargé sa fille de l’aider à écrire son livre La France peut supporter la vérité, paru en octobre 2006 (Albin Michel). « Un essai politique où François Fillon raconte son expérience ministérielle de l’intérieur, tout en l’insérant dans le contexte plus général de son itinéraire personnel et de son engagement politique au sein de “la droite sociale” », écrivait l’éditeur pour présenter cet ouvrage, a priori peu en rapport avec la circonscription de la Sarthe dont M. Fillon était le sénateur. S’il a indiqué aux policiers que sa fille avait aussi travaillé, pour lui, sur des « questions constitutionnelles », M. Fillon a surtout assuré qu’elle l’avait « beaucoup aidé pour [s]on livre » : « Elle a fourni un gros travail documentaire », a-t-il affirmé.

    Son fils a œuvré pour la campagne de… Nicolas Sarkozy

    Plus embarrassant encore, s’agissant de son fils aîné, Charles, M. Fillon a déclaré sur procès-verbal que ce dernier avait en fait œuvré pour la campagne présidentielle de… Nicolas Sarkozy (celle de 2007). « Il m’a aidé en travaillant au programme du candidat à l’élection présidentielle sur des sujets institutionnels », a révélé M. Fillon aux policiers. Une activité évidemment sans aucun rapport avec celle d’un assistant parlementaire. La pratique serait pénalement répréhensible : si les faits étaient confirmés, outre ceux de « détournement de fonds publics », ils nourriraient les soupçons de « financement illicite de campagne électorale », en l’occurrence celle de M. Sarkozy en 2007, déjà visé par une enquête judiciaire portant sur un éventuel financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse.

    Selon Me Lévy, « les enfants de M. Fillon n’ayant pas été entendus, il est important de laisser l’enquête se poursuivre dans la sérénité afin qu’ils précisent les tâches qu’ils ont effectuées au service du mandat de sénateur de M. Fillon ».

    Par ailleurs, lors de son audition, M. Fillon a également admis que c’est lui qui avait demandé à son suppléant à l’Assemblée nationale, Marc Joulaud, d’embaucher sa femme, entre mai 2002 et le 31 août 2007, lorsqu’il avait laissé à ce dernier son siège de député de la Sarthe (il avait été nommé ministre des affaires sociales en 2002, puis de l’éducation en 2004, était devenu sénateur en 2005 et enfin premier ministre en 2007). A propos de M. Joulaud, M. Fillon a déclaré : « J’ai souhaité que ma femme l’accompagne car je voulais garder la main sur la circonscription. » Et d’ajouter : « J’ai demandé à Marc Joulaud de prendre ma femme comme collaboratrice, la rémunération a été fixée d’un commun accord mais à mon initiative. »

    Oddo et Axa clients de sa société

    Selon lui, Penelope Fillon aurait assuré ses fonctions « depuis le ministère » (des affaires sociales puis de l’éducation). « Elle faisait cela avec ce que l’on appelle le cabinet des affaires réservées du ministre. » Des déclarations qui renforcent les doutes des enquêteurs sur la réalité de l’emploi occupé durant ces cinq années par Penelope Fillon.
    « Marc Joulaud était le suppléant de François Fillon, la présence à ses côtés de la personne en qui M. Fillon avait le plus confiance était un atout indéniable pour la continuité du travail parlementaire », assure Me Lévy.

    Le PNF s’intéresse aussi à la société de consulting de François Fillon, 2F Conseil. Lié par des accords de confidentialité, M. Fillon peine à révéler le nom de ses clients : selon nos informations, parmi ceux-ci figurent la banque Oddo, et l’assureur Axa, dont l’ancien patron, Henri de Castries, conseille aujourd’hui François Fillon et aurait inspiré le volet économique et santé de son programme.

    Enfin, s’agissant de la période de deux ans (2005-2007) durant laquelle il siégea au Sénat, M. Fillon pourrait faire face à un nouveau front. En effet, l’enquête sur un vaste système de détournements de fonds publics mis en place au sein du groupe UMP du Palais du Luxembourg entre 2003 et 2014 (des sénateurs auraient utilisé pour leur propre compte le reliquat de fonds destinés à leurs assistants) pourrait rattraper l’ex-premier ministre. Jusqu’alors circonscrite à la période 2009-2014, l’enquête du juge René Cros pourrait être étendue aux faits impliquant M. Fillon, accusé d’avoir empoché indûment près de 25 000 euros comme l’a révélé Mediapart, à moins que cet aspect du dossier ne soit joint à l’enquête préliminaire conduite par le PNF. Dans les deux cas, cela ferait peser une menace judiciaire supplémentaire sur un homme qui a construit une partie de sa campagne sur le thème de l’exemplarité pour mieux se distinguer de son meilleur ennemi, Nicolas Sarkozy.

    De nombreuses investigations restant encore à mener – auditions, perquisitions...–, il semble hautement improbable que le parquet financier puisse boucler son enquête dans les jours qui viennent comme l’espéraient les fillonistes. Les investigations ne s’achèveront pas, au mieux, avant le mois de mars. Entretemps, il n’est pas totalement exclu que le parquet décide de les confier à un juge d’instruction.

    Les enquêteurs ont en tête le calendrier politique et suivent l’évolution de la situation personnelle de M. Fillon. Si le camp du parti Les Républicains venait à se passer de M. Fillon, les magistrats auraient moins de pression à l’instant de prendre une décision lourde de conséquences, à quelques semaines de l’élection présidentielle.

  • Une étude révèle le sentiment d’impunité des patrons proches de Sarkozy
    https://www.mediapart.fr/journal/france/291016/une-etude-revele-le-sentiment-d-impunite-des-patrons-proches-de-sarkozy

    En 2009, une photo publiée par Le Parisien prouve que le président Sarkozy continue de fréquenter les grands donateurs du #Premier_cercle, en compagnie du ministre du budget et trésorier de l’UMP, Éric Woerth © Philippe de Poulpiquet Trois économistes ont analysé le comportement des grands patrons liés à #Nicolas_Sarkozy en 2007 et leur propension à enfreindre les règles sur les marchés financiers. Leurs résultats sont décapants.

    #France #Autorité_des_marchés_financiers #délits_d'initiés #financement_de_la_vie_politique

  • Scandale #Tapie, clap de fin !
    https://www.mediapart.fr/journal/france/300616/scandale-tapie-clap-de-fin

    La #Cour_de_cassation a rejeté jeudi l’ultime recours de Tapie, qui va devoir rembourser 440 millions d’euros à l’Etat. Cet arrêt clôt une procédure civile vielle de 23 ans. Mais, au pénal, un grand procès risque d’avoir lieu en correctionnel en 2017. Le renvoi de #Christine_Lagarde pourraît être confirmé dès vendredi. Eric Woerth est lui aussi visé par une enquête.

    #France #Nicolas_Sarkozy

  • Mafia du #CO2 : l’histoire secrète d’un fiasco d’Etat sous Sarkozy
    https://www.mediapart.fr/journal/france/010516/mafia-du-co2-l-histoire-secrete-d-un-fiasco-d-etat-sous-sarkozy

    Eric Woerth et #Christine_Lagarde, en septembre 2008. © Reuters Le procès du principal volet du “casse du siècle”, la fraude au CO2, s’ouvre ce lundi 2 mai devant le tribunal de Paris. Mais derrière ce dossier hors normes se cache aussi l’histoire d’une affaire d’État sous l’autorité des ministres Éric Woerth et Christine Lagarde. Révélations.> Le sang de la bourse carbone> Mafia du CO2 : soupçons sur la police

    #France #Arnaud_Mimran #Bluenext #Caisse_des_dépôts_et_consignations #Eric_Woerth #Justice #Nicolas_Sarkozy

  • Eric #Woerth et l’hippodrome de #Compiègne : autopsie d’un enterrement judiciaire
    https://www.mediapart.fr/journal/france/290416/eric-woerth-et-l-hippodrome-de-compiegne-autopsie-d-un-enterrement-judicia

    Éric et Florence Woerth © Reuters Une décision récente de la #Cour_de_cassation montre que des poursuites pour #favoritisme auraient pu être engagées dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne, dans laquelle Éric Woerth a été blanchi. Une affaire enterrée avec savoir-faire.

    #France #CJR #hippodrome #Justice #ONF #prise_illégale_d'intérêts

  • Rappel des épisodes précédents - « #SwissLeaks ou la grande évasion », par Ibrahim Warde (mars 2015)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2015/03/WARDE/52733 #st

    Partout l’ambivalence règne. M. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, s’est engagé à faire de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales en Europe une de ses priorités. Mais, en dix-neuf ans à la tête du gouvernement luxembourgeois, il n’a cessé d’encourager les multinationales à verser à son pays quelques dizaines de milliards d’impôts, en dépouillant les autres Etats européens de centaines de milliards de recettes fiscales leur revenant. Une anecdote suffit pour saisir l’ampleur de la fraude. En août 2009, M. Eric Woerth, le ministre du budget français, annonçait détenir une liste de trois mille évadés fiscaux présumés. Dans l’espoir d’éviter les sanctions, quatre mille sept cent vingt-cinq contribuables se sont alors déclarés auprès des pouvoirs publics pour régulariser leur situation. Parmi eux, seuls soixante-huit figuraient sur le document de Bercy.

    #évasion_ficale #panamaleaks #panama_papers

    http://zinc.mondediplo.net/messages/22677 via Le Monde diplomatique

  • Sapin est sommé d’agir après le cadeau de Woerth à #Tapie
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130116/sapin-est-somme-d-agir-apres-le-cadeau-de-woerth-tapie

    Dans une lettre adressée au ministre des finances que Mediapart a pu consulter, le procureur général près la Cour des comptes, #Gilles_Johanet, estime que le traitement du dossier fiscal de Tapie, en 2008-2009, a donné lieu à un délit de concussion (octroi d’un avantage indu). L’ancien ministre Éric Woerth et le patron de l’Insee #Jean-Luc_Tavernier sont visés. #Michel_Sapin et #Christian_Eckert, qui n’avaient donné aucune suite à l’affaire, sont vertement sommés de s’y atteler.

    #France #Eric_Woerth #Thierry_Métais

  • Pourquoi il faut supprimer la Cour de justice de la République
    http://www.mediapart.fr/journal/france/281214/pourquoi-il-faut-supprimer-la-cour-de-justice-de-la-republique

    Juridiction d’exception s’il en est, la Cour de justice de la République (#CJR) offre de nouveau à voir, de façon éclatante, ce qu’elle a toujours été depuis sa création : une usine à gaz désuète, et même, pour tout dire, une anomalie démocratique. Cette juridiction qui, depuis vingt ans, est seule habilitée à poursuivre et à juger les ministres (et anciens ministres) pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, vient à nouveau de montrer ses limites dans deux dossiers emblématiques, les affaires Éric Woerth et Christine Lagarde. Or, sa suppression n’étant plus à l’ordre du jour, il est à craindre que la CJR traite encore nombre de scandales politico-financiers de façon très discutable dans les années qui viennent. Car si la CJR croule sous les critiques depuis qu’elle existe, un examen attentif des dossiers qu’elle a traités montre que ces reproches sont fondés.

    #seenthis-paywall (done)

  • Affaire Bettencourt : non-lieu pour Nicolas Sarkozy

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/10/07/affaire-bettencourt-non-lieu-pour-nicolas-sarkozy_3491099_3224.html

    LES JUGES ONT SUIVI LE CODE PÉNAL À LA LETTRE

    La charge, indiquait ainsi la cour d’appel, « inclut l’existence d’éléments de preuve suffisants permettant d’envisager la culpabilité de quelqu’un, et donc son renvoi ». Or, comme Le Monde l’avait déjà indiqué le 11 avril, les éléments de preuves apparaissaient trop ténus pour envisager le renvoi d’un ancien président de la République devant un tribunal, en l’accusant d’avoir profité d’une vieille dame. Une relaxe aurait fait très mauvais effet, donné l’image d’une justice coupée en deux, voire politisée. Les juges ont donc suivi le code pénal à la lettre, n’en déplaise à leurs contempteurs, souvent situés dans le camp Sarkozy.

    #ben_merde_alors

    • Les plus gros poissons ne sont jamais pris dans les mailles des filets...

      D’autant que, six jours après cet acte de poursuite, les juges dressaient un procès-verbal assassin, récapitulant l’enchaînement des faits qu’ils étaient parvenus à mettre au jour, et notamment la troublante concordance entre les remises de fonds et les rendez-vous entre les différents protagonistes. Nicolas Sarkozy apparaît en effet dans ce procès-verbal d’analyse, daté du 27 mars, comme le véritable cerveau d’un système bien huilé, ayant permis de ponctionner les liquidités de la milliardaire Liliane Bettencourt, avant la présidentielle de 2007.

    • Woerth reste poursuivi, Sarkozy n’est pas « innocenté » dans la mesure où il était présumé innocent, c’est juste qu’il n’est pas poursuivi, faute de charges pouvant corroborer les indices.
      Reste à savoir si le procès établit que les commanditaires du délit sont Woerth et De Maistre ou bien un tierce personne absente des débats.
      On attend un travail méticuleux des journalistes pour savoir si dans ce genre d’affaires de type mafieuse (extorsion de fonds sur personne vulnérable) un commanditaire présumé n’est jamais inquiété, ou bien si ça dépend du « poids » du client et de son armée d’avocats...

      Le fait que, il y a quelques jours, la chambre d’instruction de la cour d’appel ait validé l’instruction et que quelques jours après, Sarko obtienne son non-lieu de la part des juges qu’il avait malmenés avec ses avocats, ça ressemble quand même à un arrangement pour que les juges capitulent sans perdre la face..

      De là à dire qu’intimider des magistrats est une stratégie gagnante..
      Nous aussi on a notre Berlusconi, mais encore en action...

    • Et sinon, des interprétations que je partage pleinement :

      http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/affaire-bettencourt/affaire-bettencourt-pourquoi-sarkozy-n-est-pas-renvoye-devant-la-justic

      Une mise en examen comme un « coup de sang »
      En mars, au moment de mettre l’ancien président en examen, les juges bordelais ne pouvaient ignorer cette absence de charges suffisantes pour un renvoi. Pourquoi ont-ils décidé de le mettre en examen pour prononcer un non-lieu sept mois plus tard ? Selon un avocat, interrogé par Libération, « cette mise en examen était un coup de sang. Elle ne reposait pas sur des faits nouveaux. Mais Gentil n’a pas supporté, entre autres choses, l’attitude de Thierry Herzog », l’avocat de Nicolas Sarkozy.

      Thierry Herzog, comme les soutiens de l’ancien président, n’ont en effet pas ménagé le juge tout au long de la procédure. L’avocat s’est même moqué ouvertement de lui, assurant, au moment du placement de son client sous statut de témoin assisté, que le juge avait confondu Liliane Bettencourt et Ingrid Betancourt dans l’agenda de l’ancien président. Excédé, Jean-Michel Gentil aurait alors décidé de répliquer, avec la mise en examen.

      Un accord pour sauver le dossier, attaqué par la défense
      Une autre thèse circule dans les couloirs du palais de justice de Bordeaux, selon L’Express. Les juges auraient consenti à exfiltrer Nicolas Sarkozy de la procédure contre la validation d’une instruction attaquée par la défense. Les avocats de la défense reprochaient notamment au juge Gentil d’avoir nommé une proche, Sophie Gromb, pour diriger le collège de cinq médecins chargé de mener l’expertise médicale sur Liliane Bettencourt.

      De fait, les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux ont validé le 24 septembre l’ensemble de la procédure et rejeté la demande de récusation des juges, déposée par certains mis en examen. Et le parquet a décidé, mardi 8 octobre, de ne pas faire appel du renvoi de dix autres mis en examen devant le tribunal correctionnel.

      Selon cette théorie, le juge Gentil aurait donc troqué le non-lieu de Nicolas Sarkozy contre le procès d’Eric Woerth, Patrice de Maistre et consorts. Le camp Sarkozy ferait d’ailleurs mieux de ne pas crier victoire trop vite. Avec Eric Woerth, sur lequel pèsent des charges plus solides, la question de l’abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt pour financer la campagne de l’ancien président en 2007 reste posée.

  • Censure : un air de Second Empire
    http://blogs.mediapart.fr/blog/francois-bonnet/190713/censure-un-air-de-second-empire

    Est-il par exemple question de vie privée quand Patrice de Maistre rencontre Liliane Bettencourt dans sa fonction de gestionnaire de fortune et lui dresse l’état des lieux des comptes cachés en Suisse, lui fait signer des chèques à Nicolas Sarkozy, Éric Woerth et Valérie Pécresse, lui résume les conversations en cours avec le procureur de Nanterre Philippe Courroye, alors saisi d’une plainte pour abus de faiblesse ? Est-il question encore d’intimité de la vie privée quand une bande d’aigrefins dévalisent par centaines de millions d’euros une vieille femme qui n’est plus en possession de ses moyens ?

    #affaire #censure au nom de la #vieprivée contre le #whistleblowing

    « Descente dans les ateliers de la liberté de la presse ». On y reconnaît sur la gauche Louis-Philippe qui plaque sa main sur la bouche d’une ouvrière symbolisant la liberté de la presse. Derrière lui se tient le député et magistrat Jean-Charles Persil, avec son nez en forme de bec de perroquet et, à la main, une grande paire de ciseaux. Lithographie de Grandville (1832).

  • http://www.causeur.fr/henri-guaino-juge-gentil,22484
    Bien dissocier le jugement « juridique » des actes de notre jugement moral sur les personnes, certes.
    Mais le parquet de Bordeaux fonctionne-t-il mieux que celui de Nanterre ?

    La justice, quand elle s’applique dans un monde corrompu par l’argent, défie toutes les lois de la physique : pourquoi ce sont les gros poissons passent le mieux entre les mailles du filet ?

    Cette démarche commodément collective [NDLA : la fronde de Guaino pour sauver Sarkozy], à cause du hasard de l’actualité, se téléscope avec les réquisitions de non-lieu qui ont été prises par le parquet de Bordeaux au bénéfice d’Eric Woerth et de Patrice de Maistre mis en examen notamment pour trafic d’influence passif et actif.
    Cette information annoncée par communiqué le 10 mai par Claude Laplaud, procureur de Bordeaux, nous oblige à réfléchir sur notre rapport avec la Justice, qu’on soit citoyen ou professionnel.
    Pourquoi d’ailleurs cette transmission officielle que la nature de l’affaire n’appelait pas ? Pourquoi cet empressement à montrer que le travail du parquet a été accompli et à exposer ses conclusions ? Pour faire valoir le procureur, pour manifester comment aujourd’hui un parquet libre et indépendant sait tout de même peser à leur juste portée les arguments de part et d’autre et requérir au nom d’une exclusive approche juridique ? Pourquoi n’avoir pas attendu que les juges Gentil, Ramonatxo et Noël aient rendu leur ordonnance conforme ou non à ces réquisitions ? Cette volonté de transparence, si ostensible, ne laisse pas d’étonner (Mediapart).
    Le communiqué du procureur nous indique que le lien de causalité entre l’embauche de Florence Woerth à l’été 2007 par la société Clymène de Patrice de Maistre et la nomination de ce dernier dans l’Ordre national de la Légion d’honneur “n’est pas formellement démontré”.
    Pourquoi pas, d’autant plus que cette infraction est objectivement ardue à établir ?
    À dire vrai, j’avoue, à ma charge, que mon premier sentiment a été d’éprouver comme une déception. Je n’ai jamais aimé les personnalités d’Eric Woerth et de Patrice de Maistre, dans leur représentation publique et médiatique, et sans doute cette perception n’a-t-elle pas été sans incidence sur mon léger désappointement qui était cependant choquant.
    D’abord parce que la procédure n’est pas terminée et qu’on verra ce que le juge Gentil, honni par Henri Guaino et ses collègues robotisés, décidera avec les deux autres magistrats.
    Mais surtout parce que le problème, lors de la domestication de la Justice par Nicolas Sarkozy, n’a jamais été, pour ceux qui la combattaient, d’appeler à “se payer” Eric Woerth et Patrice de Maistre mais seulement d’exiger qu’en démocratie, l’institution judiciaire ne soit pas ouvertement entravée dans son fonctionnement aussi bien par des blocages procéduraux inadmissibles que par des connivences suspectes et répétées entre le président de la République et le responsable, alors, du parquet de Nanterre.

    et

    Je continue à estimer – et je n’ai pas à considérer que c’est une consolation – qu’il y a eu des attitudes et des comportements qui, de la part d’Eric Woerth et de Jean-François Copé notamment, ont violé non pas forcément des interdictions pénales mais plus profondément l’obligation de décence qui devrait habiter les responsables politiques plus que tout autre. L’embauche de Florence Woerth représentait de toutes manières une entorse à la délicatesse, à l’allure dont son époux ministre aurait dû être le garant, une brèche dans la dignité et la prudence républicaines.
    Pour Jean-François Copé, comment ne pas se rappeler cette scandaleuse photographie où au bord d’une piscine, lui qui était ministre ainsi que Brice Hortefeux, en compagnie, jouissaient de vacances payées par le si généreux Takieddine ?

    #pas_vu_pas_pris

  • Comme prévu, les pitbulls sont lâchés... La mauvaise foi sera servie à volonté. Les magistrats sont prévenus...

    Et attention les dialogues ne vont pas être beaux à voir...
    http://www.20minutes.fr/article/1154025/ynews1154025?xtor=RSS-176

    Pour ce député des Français de l’étranger, « il n’y a rien de très sérieux dans cette mise en examen. C’est comme pour Eric Woerth, qu’on a fait chier (sic) pendant cinq ans, éjecté du gouvernement, pour terminer par une demande de non-lieu du parquet », continue le député Thierry Mariani.
    Une mise en examen qui rappelle la sienne : « Il y a plusieurs années, j’ai été mis en examen par une juge totalement incompétente qui avait pété un câble. J’ai appris la nouvelle par la presse, et pendant toute la procédure, elle ne m’a jamais rencontré. Tout ça pour quoi ? Après deux ans, j’obtiens un non-lieu ! », tempête-t-il.

    « Une juge totalement incompétente qui avait pété un câble. »
    Tu voulais dire une hystérique ?
    On notera que le juge Gentil, lui, pour une mise en examen tout aussi hasardeuse et polémique, n’a pas été soupçonné d’hystérie, juste d’animosité malveillante. Ben oui, les mecs savent se contrôler, eux...

    #sexisme