François Hollande et « le permis de tuer »
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/04/francois-hollande-et-le-permis-de-tuer_5057277_1653578.html
Dans un ouvrage intitulé « Erreurs fatales », qui paraît aujourd’hui, le journaliste indépendant Vincent Nouzille raconte comment la France dresse des listes nominatives de terroristes à éliminer, soumises à l’aval du président de la République, quitte à faire passer la justice au second plan. Extraits.
Journaliste indépendant, Vincent Nouzille explore depuis des années les zones grises des services secrets. Dans Erreurs fatales (Fayard/Les Liens qui libèrent, 20 euros, 384 pages), il plonge au cœur de la lutte antiterroriste française et raconte, après une longue enquête, comment, depuis le début des années 1980, les autorités ont échoué à prévenir les attaques les plus graves. Le Monde en publie des extraits.
Des exécutions extrajudiciaires décidées par le président
« Depuis son élection en mai 2012, François Hollande entend incarner une politique plus martiale que ses prédécesseurs, quitte à en payer le prix et à sortir du strict cadre de la légalité. Ainsi, il a décidé de répliquer de manière systématique aux prises d’otages et aux attentats qui touchent des Français dans le monde. Face aux journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, il a admis avoir ordonné ce type de vengeances : « L’armée, la DGSE ont une liste de gens dont on peut penser qu’ils ont été responsables de prises d’otages ou d’actes contre nos intérêts. On m’a interrogé. J’ai dit : “Si vous les appréhendez, bien sûr…” » Ces propos confirment ce que nous écrivions au début de 2015, à savoir que la France dresse des listes nominatives de personnes à éliminer, soumises à l’aval du président.
Entouré de conseillers militaires plutôt enclins à l’action, dont son chef d’état-major particulier, le général Benoît Puga, et les membres du cabinet de Jean-Yves Le Drian, François Hollande a donc donné des consignes claires aux états-majors militaires et à la DGSE sur le sujet : ils ont son feu vert pour tuer à l’étranger, y compris clandestinement, des « chefs terroristes » et d’autres ennemis présumés de la France. Les militaires les appellent des High Value Targets (HVT) ou des High Value Individuals (HVI) – en somme, des cibles de haute valeur. (…)
Le président a confié à Gérard Davet et Fabrice Lhomme avoir décidé au moins quatre assassinats ciblés durant son mandat. Un chiffre minimaliste, en vérité. Selon nos sources, au moins une quarantaine de HVT ont été exécutées à l’étranger entre 2013 et 2016, soit par les armées, soit par la DGSE, soit encore, plus indirectement, par des pays alliés sur la base de renseignements fournis par la France. Cela représente environ une opération par mois – un rythme jamais vu depuis la fin des années 1950, à l’époque de la guerre d’Algérie. De ce point de vue, François Hollande marque une vraie rupture dans l’usage de la force, alors que Nicolas Sarkozy et surtout Jacques Chirac étaient plus prudents sur ces sujets régaliens.
Officiellement, les états-majors récusent le terme d’exécutions ciblées. Les militaires préfèrent parler, de manière plus générale, de « neutralisation » de « cibles ennemies » et d’« objectifs stratégiques ». Ils démentent toute identification préalable des personnes visées. Ces dénégations traduisent un certain embarras, lié à une réserve éthique et au flou juridique relatif à ce type d’opérations antiterroristes. En effet, en cas de conflit militaire déclaré, avalisé par le Parlement et par des instances internationales comme l’ONU, les opérations spéciales peuvent être assimilées à des actes de guerre et les cibles à des combattants ennemis, ce qui ne pose pas trop de problèmes légaux a priori.
En revanche, lorsque les forces spéciales ou les agents du service action (SA) de la DGSE interviennent dans des « zones grises » ou en marge d’une opération militaire classique, le cadre juridique est plus incertain : ils pourraient être exposés à des poursuites dans les pays concernés. Le risque demeure théorique, mais il doit être pris en compte, les missions de ce type s’étant multipliées ces dernières années. Entre 2008 et 2013, les forces spéciales françaises et la DGSE ont, par exemple, capturé ou tué près d’une centaine de djihadistes dans certains pays du Sahel (Mauritanie, Mali, Niger) sans qu’aucune opération militaire ait été légalement déclenchée. Sans oublier les raids menés en Libye en 2011 dans la plus grande discrétion, ou celui de la DGSE en Somalie en janvier 2013, en pleine « zone grise ».
En réalité, la France applique la loi du talion et va même bien au-delà. Ce « permis de tuer » s’apparente parfois à de froides représailles et à des exécutions extrajudiciaires, y compris sous forme préventive. Les frappes militaires n’ont pas grand-chose à voir avec les procédures judiciaires. La légitimité de ces actions peut être admise lorsqu’il s’agit de répliquer à une agression. Mais leur légalité pose souvent question, tout comme leur efficacité réelle dans la lutte contre le terrorisme, puisqu’elles n’empêchent pas les groupes rebelles de se reconstituer et qu’elles accroissent les risques de surenchère. « La France est en guerre, elle tue les chefs ennemis, rien de plus normal », plaide pour sa part un vétéran de la DGSE, partisan de ces opérations « Homo » (pour homicides).
Selon les responsables des services de renseignement, la traque des cibles humaines est minutieusement préparée. En septembre 2015, évoquant ces opérations de manière exceptionnelle, le général Christophe Gomart, patron de la Direction du renseignement militaire (DRM), en a détaillé le processus devant un public d’initiés, lors de l’université d’été de la défense : « Les cibles d’intérêt, les leaders des groupes armés terroristes, sont très difficiles à intercepter en raison de leur mobilité et des mesures de discrétion qu’elles mettent en œuvre. Le processus vise à réduire progressivement les mailles du filet pour parvenir à identifier puis à localiser la cible avant de lancer l’opération. Ce travail est conduit en partenariat avec d’autres services de la communauté nationale du renseignement, selon le principe que nous appelons “Find, Fix, Finish, Exploit” [trouver, réparer, finir, exploiter]. »
Le ciblage est affiné à partir de renseignements électroniques, des interrogatoires de prisonniers et des études d’imagerie, qui permettent ensuite l’identification formelle de la cible et son suivi « jusqu’au moment le plus favorable au déclenchement de l’opération » (…).
Bernard Bajolet, le patron de la DGSE, a livré d’autres confidences sur le sujet. Questionné à huis clos, en mai 2016, par la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, il a indiqué que soixante-neuf opérations d’« entrave de la menace terroriste » avaient été conduites par son service depuis le début de 2013. Cinquante et une ont concerné des arrestations, des projets déjoués ou la mise « hors d’état de nuire » de terroristes dans les zones suivantes, par ordre d’importance : Afrique subsaharienne, zone afghano-pakistanaise, corne de l’Afrique, Syrie, Europe, Libye et Egypte. La DGSE aurait contribué directement à la mise en œuvre de quarante opérations de ce type sur cette période, dont une partie était des exécutions – leur nombre n’étant pas précisé.
Des juges en colère
Naturellement, sur instruction de l’Elysée, les états-majors mènent généralement ces opérations spéciales dans la plus grande discrétion. Elles sont classées « confidentiel Défense » et ne donnent lieu qu’exceptionnellement à des communiqués militaires. Le président de la République, le ministre de la défense et le chef d’état-major des armées souhaitent cependant montrer régulièrement que la France réplique désormais à toute attaque contre ses intérêts et traque sans relâche les commanditaires, afin de les éliminer. Au risque de se heurter aux magistrats chargés d’enquêter sur les actes terroristes et désireux de pouvoir renvoyer un jour leurs auteurs devant les tribunaux, comme c’est le cas notamment dans les affaires des otages d’Arlit, de la mort de Philippe Verdon ou de celle des deux journalistes de RFI.
Car les juges, ainsi que les parties civiles, n’apprécient guère les exécutions extrajudiciaires décidées en haut lieu, qui s’apparentent, selon certains d’entre eux, à la réinstauration d’une peine de mort sans autre forme de procès. Aux yeux de l’Elysée et des états-majors, à l’inverse, la guerre contre des ennemis lointains et fanatiques justifie la primauté des opérations militaires sur le recours incertain à la justice hexagonale.
L’affaire d’In Amenas illustre bien cette tension. Le 16 janvier 2013, une trentaine de terroristes de la katiba El-Mouaguiine Biddam (Les Signataires par le sang), des dissidents d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) dirigés par Mokhtar Belmokhtar, attaquent un gigantesque complexe gazier situé à Tigantourine, à une soixantaine de kilomètres d’In Amenas, dans le sud de l’Algérie. Des centaines d’employés et d’expatriés sont pris en otage. L’armée algérienne lance un raid qui se solde par un terrible bilan : en plus de la trentaine d’assaillants tués, trente-huit civils trouvent la mort durant les combats, dont un Français, Yann Desjeux. Cet ancien soldat des forces spéciales devenu le chef adjoint de la sécurité du site a réussi à sauver plusieurs otages avant d’être exécuté.
Certains des pays dont sont originaires des victimes, notamment le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Norvège et la France, lancent des procédures judiciaires. A Paris, l’enquête préliminaire est menée par la DCRI. Une information judiciaire, ouverte en janvier 2014, est ensuite confiée au juge Laurence Le Vert, l’un des piliers de la galerie Saint-Eloi, qui regroupe les juges antiterroristes au Palais de justice. La famille de Yann Desjeux, ainsi qu’une infirmière française, Murielle Ravey, rescapée de l’attaque, et trois autres employés français qui ont été séquestrés, se constituent partie civile. Ils soupçonnent notamment les autorités algériennes de ne pas vouloir tout dire sur ce qui s’est vraiment passé à In Amenas, où les dysfonctionnements de sécurité étaient nombreux.
L’identification des commanditaires de l’attaque est relativement aisée, puisque le groupe de Mokhtar Belmokhtar l’a revendiquée dans une vidéo, la présentant comme une action en représailles contre l’opération militaire française « Serval » déclenchée au Mali quelques jours plus tôt et soutenue par les Algériens. Belmokhtar est l’un des chefs terroristes les plus recherchés au Sahel – aux yeux des Français, l’une des principales HVT à éliminer. Il écume la région depuis des années, enchaînant les prises d’otages et les attentats, associés à la contrebande. Affilié un temps à AQMI, il a déjà échappé à plusieurs raids français et américains. (…)
Mais un juge ne peut se contenter de ces bribes d’informations pour faire avancer son instruction. Laurence Le Vert doit retracer le déroulement précis des faits, authentifier les causes réelles de la mort de Yann Desjeux, évaluer les éventuelles responsabilités algériennes, identifier tous les membres du commando, poursuivre les assaillants qui ont survécu et les chefs. Plusieurs terroristes ont été faits prisonniers. Auditionnés par les Algériens et le FBI, trois d’entre eux livrent de précieux renseignements sur l’organisation de l’attaque et ses participants, transmis à la justice française ainsi qu’à d’autres pays concernés. Il y est notamment question des préparatifs effectués en Libye et des différents chefs qui ont supervisé l’opération, dont l’Algérien Mohamed Lamine Bencheneb, un diplômé en mathématiques mort durant le raid, et Mokhtar Belmokhtar, qui reste introuvable.
De son côté, le général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, interrogé [sur Europe 1] en octobre 2014, évoque huit responsables identifiés et déjà efficacement traqués : « (…) Nous avons neutralisé sept d’entre eux. Il n’en reste plus qu’un et nous l’aurons. » Il s’agit évidemment de Mokhtar Belmokhtar, à qui sont imputées d’autres attaques – les attentats-suicides à Arlit et Agadez au Niger, en mai 2013, et celui commis contre une unité de l’armée française près de Gao, au Mali, le 14 juillet 2014, ayant tué un légionnaire et blessé six soldats.
Le général de Villiers ne parle pas à la légère. Depuis des mois, plusieurs proches du « Borgne » (Belmokthar) ont effectivement été éliminés sur ordre de l’Elysée : Abou Moghren Al-Tounsi, à la fin de septembre 2013 ; Fayçal Boussemane et le Mauritanien Al-Hassan Ould Al-Khalil, alias Jouleibib, gendre et porte-parole de Belmokhtar, en novembre 2013 ; Omar Ould Hamaha, dit Barbe rouge, bras droit de Belmokhtar, en mars 2014 ; Abou Bakr Al-Nasr, dit l’Egyptien, spécialiste des armes, très actif du côté de Benghazi en Libye, tué en avril 2014. Un autre lieutenant du Borgne, Ahmed Al-Tilemsi, trouvera la mort en décembre 2014 ; il était suspecté d’être l’un des principaux responsables de l’enlèvement de Vincent Delory et Antoine de Léocour à Niamey, en janvier 2011.
Les déclarations du général de Villiers provoquent de vives réactions au Palais de justice de Paris. « Nous avons appris, un peu furieux, par les médias, que des individus susceptibles d’être impliqués dans des affaires de terrorisme avaient été capturés et neutralisés par l’armée française, déplorera Juliette Le Borgne, ancienne procureur au parquet antiterroriste. Notre objectif judiciaire, c’est de conserver ces personnes en vie pour les traduire en justice. Or ce n’est pas l’objectif de l’armée française. Nous voulons juste savoir la vérité, pour les familles. »
Tout aussi courroucée de voir les militaires mener leur justice expéditive, la juge Laurence Le Vert a aussitôt convoqué le général Pierre de Villiers pour une audition. Les deux logiques, militaire et judiciaire, s’affrontent, et il ne paraît pas possible de les faire coïncider. A l’Elysée, François Hollande approuve visiblement les opérations militaires classées « confidentiel Défense » visant à éradiquer les chefs des groupes terroristes, sans s’embarrasser des lourdeurs judiciaires. Que ce soit au Sahel ou, désormais, en Syrie ou en Libye, il s’est engagé dans l’engrenage de la guerre. La justice passe au second plan. »
Erreurs fatales, Vincent Nouzille, Fayard/Les Liens qui libèrent, 20 euros, 384 pages
