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    Jean-Claude Boulard
    13 mai, 05:45 ·

    Hier s’est terminée au Sénat la discussion en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. J’avais déposé un amendement visant à protéger une espèce menacée : l’élu aménageur.

    Voici ma présentation de cet amendement lors de la séance du 12 mai 2016 :

    « Parmi les espèces menacées, il y a l’élu aménageur... Quand un projet d’intérêt public, porté par une collectivité publique, rencontre une espèce protégée, il est généralement retardé, enchéri, voire abandonné. L’autoroute A28 a été paralysée pendant dix ans par le pique-prune, un scarabée ! Et des dizaines d’exemples pourraient être cités, comme le blocage causé par l’escargot de Quimper... Il faudrait dresser la liste des projets ainsi remis en cause. Dès lors que deux intérêts publics sont en cause, et que le préjudice est réparable, la règle de proportionnalité doit s’imposer : la réparation doit être compatible, dans les délais et dans les coûts, avec le projet d’intérêt général. À défaut, l’espèce la plus protégée, ce sera le riverain, qui prend souvent prétexte à l’espèce protégée pour bloquer les projets ! »

    Je suis ravi que cet amendement ait été adopté par une large majorité des mes collègues. Il énonce un principe fondamental de droit sur lequel les élus pourront s’appuyer dans leur dialogue avec l’État et avec le juge. Après, il faudra raisonner au cas par cas.

    JC Boulard, 73 ans, sénateur, maire du Mans pour un troisième mandat, ex-ministre, ancien député... énarque.

  • Comment simplifier les coups de bâton

    Publié par Charlie Hebdo le 29 janvier 2014

    Les socialos veulent abattre au nom de la simplification des normes des pans entiers de la protection par la loi. Dans le viseur, les (vrais) écolos et le code du travail. Vivement la gauche !

    Ami lecteur, peut-être auras-tu entendu parler de la grande entreprise nationale connue sous le nom de #simplification. Elle a été confiée au député Thierry Mandon, qui suivra la réalisation de 200 mesures, dont la disparition de certaines régions. Mais ça, c’est l’écume. Reste la vague, et par précaution, sache qu’une calculette te sera utile pour lire la suite. Nous prendrons aujourd’hui le cas du porc, qui est un animal très chieur. Or la Bretagne en « fabrique » 14 millions par an, soit 57 % du total national sur 5 % du territoire. Oui, ça pue.

    Sachant que les pollutions provoquées par un seul animal équivalent à celles de trois humains, sachant que le caca des cochons produit chaque jour au moins 133 millions de milliards de bactéries E.coli (1), et que pour le moment on balance tout dans les champs et donc dans les rivières, sauras-tu aider François Hollande à libérer l’entreprise entravée ?

    Jean-Marc Ayrault, qu’on prenait pour une simple andouille, est en fait un grand travailleur. Pendant que l’on festoyait d’huîtres et de champagne, le Premier ministre faisait passer en loudecé (JO du 28 décembre 2013) un décret qui permet d’ouvrir une porcherie de 2 000 têtes sans enquête publique ni étude d’impact. La veille au soir, il ne fallait pas dépasser 450 porcs.

    Voilà un exemple de grand progrès explicitement présenté comme une réussite exemplaire de « simplification » des procédures. Mais avant d’entrer dans le détail, signalons de suite que le projet n’est pas né des dernières emmerdes de Hollande avec son scooter. Première sortie en public de ces messieurs avec le rapport Boulard-Lambert. Dès décembre 2012, Hollande demande à Jean-Claude Boulard, maire socialo du Mans, et à Alain Lambert, ancien ministre divers droite du budget, un beau texte sur « l’inflation normative ».

    À première vue, il s’agit d’enfoncer une porte ouverte, car il y a vraiment trop de #normes inutiles, confuses, contradictoires. Comme on en parle depuis Balzac et peut-être même Homère, personne ne prête attention à ce qui est, d’évidence, un plan. Le rapport Boulard-Lambert laisse entrevoir sa vérité profonde en racontant « l’histoire édifiante du scarabée pique-prune, de l’hélianthème faux alyson et de l’escargot de Quimper ». Pour ne rappeler que le premier, la présence du scarabée a retardé un chantier d’autoroute pendant dix ans. Nos deux compères s’en prennent directement à « l’intégrisme normatif » des associations écolos, soutenus par les Dreal, c’est-à-dire l’#administration d’État. Aux chiottes l’État !

    Depuis cette date, pas une semaine ne passe sans une déclaration martiale. Le 2 janvier, loi sur la « simplification et la sécurisation des entreprises », qui crée des « zones d’intérêt économique et écologique » sous l’autorité des préfets. Il s’agit de réduire et si possible interdire tout recours contre une installation industrielle en confiant au passage à l’entreprise le soin de faire le plan d’aménagement. Avis sans frais à ceux de Notre-Dame-des-Landes ou de la Ferme des 1000 vaches.

    Et puis Mandon. Personne n’a trop fait gaffe, mais dans sa conférence de presse du 14 janvier, Hollande a commencé par citer Ayrault, puis très vite derrière Thierry Mandon, jusqu’ici obscur député de l’Essonne. Ce dernier est chargé de piloter des ateliers de simplification en compagnie d’un certain Guillaume Poitrinal, patron bon teint. Ce n’est pas insulter Poitrinal que de rappeler sa belle carrière entrepreneuriale chez Morgan Stanley, une banque d’affaires américaine poursuivie en justice pour son comportement dans la crise des subprimes.

    Rien à voir ? Évidemment ! Mais pour se rassurer complètement, on conseillera le visionnage d’un petit film où l’on voit les deux amis sur le plateau de BFM Business (2). Comme la journaliste, enthousiasmée par ses invités, demande à Poitrinal s’il compte s’en prendre au code du travail, celui-ci répond avec une prudence très méditée : « On cherche tous les points de complexité ».

    L’association patronale Entreprise et Progrès – 120 membres, dont l’Oréal -, les a déjà trouvés. Elle organisait le 18 novembre passé un petit-déjeuner de presse sur le sujet. Commentaire du président, Denis Terrien, piqué à l’hebdo Challenges : « Le code du travail, c’est 4 000 articles illisibles et impraticables ». On croirait du Thierry Mandon dans le texte.

    (1) Les chiffres sont officiels : http://www.bretagne-environnement.org/Eau/Les-pollutions-et-menaces/Origines-des-pollutions/Les-pollutions-agricoles

    (2) http://www.bfmtv.com/video/bfmbusiness/grand-journal/thierry-mandon-guillaume-poitrinal-grand-journal-09-01-3-4-169292

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    Un traité qui arrange bien François Hollande

    Cet excellent M.Hollande est au moins raccord avec l’Amérique. Et comme il doit rencontrer Barack Obama à la Maison-Blanche le 11 février, cela tombe bien. Car il se négocie en ce moment, dans une opacité complète, la zone de libre-échange transatlantique (transatlantic Free Trade Area, TAFTA), désormais connue sous le nom de Traité transatlantique. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la philosophie de la « simplification » rejoint étrangement celle du traité.

    De quoi s’agit-il ? D’un accord commercial entre les Etats-Unis et l’Europe qui, s’il était signé, comprendrait dans un premier temps 46 % du PIB mondial. Dans un article du Monde Diplomatique (http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803) qu’il faut lire et faire lire, l’Américaine Lori Wallach, combattante historique depuis les lointaines négociations du Gatt, détaille le menu, qui craint comme jamais.

    Il ne s’agit pas d’un simple cri, mais d’une déconstruction argumentée de cette immense opération politico-commerciale. Si ces gens gagnent, des transnationales pourront traîner en justice des États qui ne respecteraient pas les normes définies par elles-mêmes. Aussi stupéfiant que cela paraisse, des lobbies à l’américaine, sans aucun complexe, mènent le bal, dans un secret imposé par eux. Wallach cite parmi d’autres la Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, d’une puissance inconnue de ce côté de l’Atlantique.

    Que cherchent-ils ? Abaisser ou détruire des normes essentielles dans la sécurité alimentaire, l’#écologie, le droit du travail. Que promettent-ils ? De la croissance, un peu plus de croissance, de télés, de bagnoles, de cancers. Hollande est pour. La croissance. Mais vouloir l’une, c’est avoir les autres. Il est pour.

  • Alors je découvre le programme de l’été du Mans « Spectacles en Cité Plantagenêt ». Les trois premières pages du fascicule annoncent les trois pièces de théâtre à l’affiche et les trois pièces sont d’après un roman de Jean-Claude Boulard. Jean-Claude Boulard, maire du Mans. Et en plus l’entrée est payante !