person:jean-pierre mignard

#croustillant
#pop_corn
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/02/06/la-perquisition-avortee-de-mediapart-a-ete-declenchee-par-des-informations-t

« Je voulais savoir si des services étatiques avaient été mobilisés, explique M. de Raguenel. La bande provient-elle d’une écoute ou d’une sonorisation clandestine ? L’idée n’était aucunement d’enquêter sur les sources de Mediapart, ni de savoir comment le site a eu accès à l’enregistrement. »

Lire aussi Les questions que pose la tentative de perquisition à « Mediapart »
Après cet appel de M. de Raguenel, mais aussi d’autres médias, un courrier est adressé par le directeur de cabinet d’Edouard Philippe au procureur de Paris, dans un souci de « transparence », selon l’entourage du premier ministre.

« Plusieurs journalistes nous ont contactés, jeudi et vendredi, pour tenter d’établir un lien entre la cheffe du GSPM, son conjoint, et la rupture du contrôle judiciaire de MM. Benalla et Crase. Matignon a donc procédé à de premières vérifications », écrit M. Ribadeau-Dumas dans ce courrier en date du 1er février, que Le Monde a pu consulter.

Le bras droit de M. Philippe explique avoir « convoqué sans attendre » Marie-Elodie Poitout, cheffe du GSPM. Elle lui aurait alors expliqué avoir « reçu M. Benalla, qu’elle dit connaître depuis 2017, à son domicile, fin juillet, avec un ami commun », Chokri Wakrim, mais assure que M. Crase n’était pas présent. Enfin, M. Ribadeau-Dumas affirme dans cette lettre qu’aucun des protagonistes n’a fait l’objet « d’autorisation de techniques de renseignement », réfutant ainsi l’idée selon laquelle l’enregistrement aurait été réalisé par un service de renseignement.

La brigade criminelle saisie du dossier
Selon Le Parisien, la brigade criminelle, saisie du dossier, a procédé en début de semaine aux premières auditions. Marie-Elodie Poitout a été entendue mardi. Elle aurait confirmé avoir reçu M. Benalla à son domicile à la période indiquée, sans pouvoir préciser le jour, pour lui témoigner son soutien, tout en assurant ne pas avoir réalisé les fameux enregistrements.

Elle aurait en outre affirmé ne pas se souvenir de la présence de M. Crase lors de cette rencontre mais a indiqué que son compagnon était présent. D’après Valeurs actuelles, ce dernier, militaire en activité, aurait été entendu par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense pour son éventuelle implication dans le contrat de protection de l’oligarque russe Iskander Makhmudov que M. Benalla est soupçonné d’avoir négocié alors qu’il était encore en poste à l’Elysée.

Selon Libération, Chokri Wakrim, présent au domicile de Mme Poitout, serait impliqué dans l’exécution de ce contrat. Le quotidien assure que M. Wakrim « a été sollicité quelques mois plus tôt par M. Benalla pour travailler sur le fameux contrat russe » puis « était notamment chargé, à Monaco, de la sécurité de la famille de M. Makhmudov ». Contactés, ni Alexandre Benalla, ni Vincent Crase n’ont donné suite aux sollicitations du Monde. M. Wakrim et Mme Poitout n’ont pu être joints.

Reste à savoir pourquoi Matignon a alerté le parquet de la sorte, alors qu’aucune procédure judiciaire n’était ouverte. L’entourage de M. Philippe précise au Monde qu’« il ne s’agit en aucun cas d’un signalement ou d’un article 40 [du code pénal, qui impose aux agents publics le signalement des crimes ou délits dont ils ont connaissance]. Il s’agit simplement de partager en toute transparence avec la justice des éléments de réponse transmis à la presse et qui sont susceptibles de concerner une affaire judiciaire en cours. Qui comprendrait que Matignon réserve à la presse des informations que la justice pourrait estimer utiles ? »

Une célérité qui interroge
Toujours est-il que le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire – dont les bases judiciaires font débat, celle-ci ayant été lancée sans qu’aucune plainte ne soit déposée – dans la foulée de l’envoi de ce courrier et de diligenter les premiers actes avec une célérité qui interroge.

Pour la première fois de son histoire, Mediapart a fait face à une tentative de perquisition. Comme il en avait la possibilité, le journal en ligne a refusé cet acte judiciaire. Depuis lundi, une trentaine de sociétés de journalistes ont apporté leur soutien à Mediapart en déclarant notamment que la perquisition qui avait visé le site fondé par Edwy Plenel « constitue une tentative particulièrement inquiétante d’attenter au secret de leurs sources. »

Révélations sur un nouveau partenaire de Benalla qui inquiète Matignon - Libération
►https://www.liberation.fr/france/2019/02/06/revelations-sur-un-nouveau-partenaire-de-benalla-qui-inquiete-matignon_17

https://medias.liberation.fr/photo/1193660-affaire.png

C’est un personnage central de l’affaire Benalla, dont le nom n’est encore jamais apparu jusqu’ici. Chokri Wakrim, 34 ans, a pourtant tissé de nombreux liens avec l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron. Libération enquête depuis plusieurs semaines sur ce militaire au parcours opaque. Selon nos informations, il est impliqué dans un contrat de sécurité avec l’oligarque russe, Iskander #Makhmudov. L’homme est aussi le compagnon de Marie-Elodie Poitout, cheffe du groupe de sécurité du Premier ministre (GSPM), Edouard Philippe.
[…]
Un attelage d’autant plus suspect que Wakrim a été sollicité quelques mois plus tôt par Alexandre Benalla pour travailler sur le fameux contrat russe. Il était notamment en charge, à Monaco, de la sécurité de la famille de Iskander Makhmudov. A l’époque, une partie de ce contrat avait été confiée à la société de sécurité privée Velours, qu’Alexandre Benalla connaît bien pour y avoir travaillé entre 2014 et 2015. Or il existe un autre lien entre cette entreprise et Chokri Wakrim. Selon nos informations, ce dernier a en effet créé une autre société avec un des fondateurs de Velours, dont les statuts datent du 9 juillet 2018, à peine dix jours avant les premières révélations du Monde à l’origine de l’affaire Benalla. Pourquoi avoir créé cette structure à l’objet social incongru (« entretien corporel »), sans lien apparent avec le milieu de la sécurité ? Toujours est-il que le patron de Velours a revendu toutes ses parts à Chokri Wakrim quelques semaines plus tard.

Plusieurs documents consultés par Libération attestent par ailleurs de la proximité entre Chokri Wakrim et Alexandre Benalla. Le militaire l’a notamment accompagné cet été dans le château de l’homme d’affaires Vincent Miclet, en Dordogne. Dans une vidéo, il apparaît par exemple en pleine séance de tir à la carabine avec l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, dans les jardins de la demeure. Une autre séquence le montre cette fois au domicile parisien de Mohamad Izzat Khatab, sulfureux homme d’affaires syrien soupçonné de nombreuses escroqueries, qui a hébergé Alexandre Benalla pendant plusieurs semaines après son son départ de l’Elysée, comme l’avait révélé Libération. Une proximité qui soulève de très nombreuses questions. Contacté à plusieurs reprises, Chokri Wakrim n’a pas répondu à nos sollicitations.

#Izmaïlovo #Izmaïlovskaya

Plenel l’écouté devenu écouteur.
▻https://www.legrandsoir.info/plenel-l-ecoute-devenu-ecouteur.html

▻https://melenchon.fr/2019/02/04/perquisition-mediapart-letat-autoritaire-saffole

Ce jour-là, Médiapart n’eut pas un mot pour s’étonner des 17 perquisitions contre les militants de « La France insoumise » et trois de leurs prestataires, ni pour les motifs, ni pour la méthode. Pas un mot d’étonnement sur le déploiement de cent policiers avec les méthodes réservées au grand banditisme, ni la perquisition au domicile du Président d’un groupe parlementaire d’opposition, de la saisie de tout le contenu de l’ordinateur de la Secrétaire Générale du groupe, pourtant aucunement concernée par les deux dossiers bizarrement joints qui servaient de prétexte à cette razzia. Pas un mot contre la confiscation d’ordinateurs ou de leur contenu intégral, rien contre la capture du fichier d’adhérents au Parti de Gauche, pas un mot contre l’interdiction faite aux responsables d’être présents pendant la perquisition du siège de « La France insoumise ». J’en passe et non des moindres.

Médiapart ne s’étonna de rien, approuva tout, se tut sur tout ce qui à l’évidence sentait à plein nez l’instrumentalisation politique de la justice et de la police. Rien sur les liens politiques entre les décideurs de l’opération, rien sur l’anomalie d’une opération construite sur deux simples dénonciations et dont seul j’ai eu à pâtir parmi nombre d’autres cités dans ces deux domaines des assistants au Parlement européen et des comptes de campagnes pourtant validés. Rien. Au contraire Médiapart a organisé une croisade de presse contre moi le jour même pour crime de lèse-majesté médiatique. Mediapart a tout justifié, tout validé. Médiapart a couvert de boue dans des spasmes de rage misogyne Sophia Chikirou. Edwy Plenel a tellement dépassé les bornes qu’il a dû lui-même retirer un de ses tweets graveleux. Médiapart a claironné que « les hommes politiques n’ont pas de vie privée ». Médiapart a diffusé des mensonges délibérés comme celui d’après lequel nous aurions été prévenus de longue date de ces perquisitions. Médiapart a fait tout ce qui lui était possible pour salir nos personnes, notre honneur, nos vies personnelles. Médiapart a été dans cette circonstance le chien de garde zélé des basses besognes de la Macronie.

Mais voilà que l’arroseur est arrosé. Médiapart est pris à son tour dans les manipulations de coups tordus entre divers étages de la police, et de la justice. Cela sous couvert d’une plainte de Benalla à propos d’un supposé viol du secret de l’instruction concernant sa vie privée. L’une d’entre nous a pourtant déposé une plainte de même nature. Bien sûr, elle n’a été suivie d’aucun effet d’aucune sorte. Alors que se passe-t-il ?

Au-delà de tous les effets de manche et postures héroïques de défenseurs de la liberté de la presse, la réalité crue est d’une autre nature et d’une autre gravité. Les médias, la police et la justice fonctionnent en circuit fermé depuis des années. Les uns achètent des informations à certains des autres qui ne devraient pas les vendre. Parfois, la tractation est gratuite quand se produit un cas qu’ils appellent le « donnant-donnant ». On se demande ce que chacun donne et contre quoi. La preuve de ce trafic impuni : jamais aucune plainte pour violation du secret de l’instruction n’aboutit. Jamais. Au sujet de nos perquisitions, Médiapart publia dès le lendemain des « informations » en copié-collé (tendancieux) des procès-verbaux sans que le Parquet n’émette la moindre protestation ni velléité de réaction. Jubilant, Fabrice Arfi tweeta : « (Révélations) Les premières découvertes des perquisitions Mélenchon. Et c’est embarrassant… ». Mais tout a changé depuis peu.

Le démarrage de l’affaire Benalla a ouvert une guerre sans merci entre services de police, également entre eux et le palais de l’Elysée, et entre magistrats et médias qui servent de relais d’habitude aux fuites organisées. Tout le monde est en embuscade autour d’un palais présidentiel en état de siège multiple. Tout est en cause dorénavant dans un régime aux abois. Les deux procureurs et les trois policiers venus perquisitionner savaient parfaitement que les dirigeants de Médiapart, sans doute prévenus de longue date, ne permettraient pas la perquisition. En effet celle-ci n’avait pas l’aval d’un juge, au contraire de mon invasion matinale. Ils savaient qu’ils exciperaient du secret des sources. Ce privilège réservé aux seuls journalistes, s’il est parfaitement compréhensible et nécessaire dans une enquête menée par un média, change de nature quand il concerne les affaires de justice. En effet il devient alors la négation des droits de la défense à une instruction sans publicité et donc sans pression. Le secret des sources dans le délit de violation du secret de l’instruction est tout simplement la porte ouverte à tous les abus et manœuvres puisque personne ne peut se défendre, ni contredire les informations publiées, ni solliciter personne pour faire cesser le trafic marchand de l’information. Il devient un droit à faire des piloris médiatiques.

Ceux qui sont venus chez Médiapart avaient donc une autre intention évidente : intimider les sources d’informations policières à l’œuvre dans l’affaire Benalla auprès de Médiapart et auprès des autres médias qui attendent leur tour de balançoire. Une guerre de grande ampleur a donc lieu en ce moment au sommet des hiérarchies élyséenne, policière et judiciaire. Médiapart aurait dû comprendre à temps ce que signifiait l’agression contre « La France insoumise », les inquisitions sous prétexte de dossiers bidonnés. Médiapart aurait dû se rendre compte que le pouvoir macroniste voulait seulement ouvrir un feuilleton judiciaire à rebondissements contre moi comme cela se pratique dans beaucoup de pays contre les leaders de ma mouvance. Il aurait dû penser politiquement la situation au lieu de s’abandonner au joie du « Schadenfreude », joie à propos du malheur des autres.

Voici ce que je crois : encouragé par la complicité de Médiapart contre nous, conscient de l’énorme discrédit des médias dans la période, le pouvoir aux abois se croit dorénavant tout permis. Sa tendance autoritaire est désormais en action la bride sur le cou. Si discutables que soient les pratiques de Médiapart et de ses dirigeants, si détestables que soient les méthodes utilisées par ce média contre nous, il ne faut pas se mettre à leur niveau. Ne soyons pas comme Fabrice Arfi quand il pérorait à mon sujet « Depuis deux jours les fausses nouvelles volent en escadrille. La première d’entre elles consiste à dire par un habile syllogisme que les procureurs de la république n’étant pas indépendants en France, la perquisition visant un membre de l’opposition est la preuve d’une justice aux ordres de l’Elysée. CQFD. C’est pourtant bien plus compliqué que cela. Mais que valent la complexité et la nuance quand il s’agit de s’ériger en martyr ? »

Le danger du moment demande au contraire de prendre la mesure de ce qui se passe bien au-delà de nos mauvais souvenirs. Devant l’exigence d’une justice impartiale et juste, face à l’exigence de la liberté de la presse, on ne règle pas de compte avec ses adversaires politiques. Il faut donc comprendre que le coup porté contre la rédaction de Médiapart en annonce d’autres contre d’autres rédactions. Les perquisitions politiques contre « La France insoumise » ouvraient la porte à celle de Médiapart. Ce qui est fait à Médiapart prépare d’autres mauvais coup de même nature contre d’autres médias ou d’autres formations politiques. Une telle pente est sans retour quand elle est prise. Le silence moutonnier des députés macronistes montre qu’ils sont prêts à tout avaliser. La Macronie est devenue dangereuse pour la liberté. En attestent la violence de la répression contre les manifestants, les pressions sur la justice pour le prononcé de peines très lourdes contre les gilets jaunes. En attestent la série de lois liberticides de Belloubet et Castaner. En attestent les délires du Président de la République sur le rôle de Poutine dans l’insurrection des gilets jaunes et son mépris de classe devenu incoercible. En atteste l’état de siège dans lequel vit notre pays sous la main de cette équipe au pouvoir « par effraction » selon l’expression de son propre chef. Mais que Médiapart n’oublie pas ses erreurs s’il veut être utile au moment qui commence. Nous, nous n’oublierons pas que nos principes doivent profiter aussi à nos adversaires, même les moins sympathiques. La République, comme la liberté, ne se divise pas au gré des moments.

Juan Branco :

« J’ai grand peine pour Mediapart qui se trouve complu en une situation que leur propre veulerie, lors des perquisitions d’octobre, aura autorisé. Je refuse de rendre héroïques des personnes qui s’étaient effacées lorsque la liberté des autres était en danger.

Je ne recevrai aucun des arguments rhétoriques, notamment en ce qui concerne la saisine des JLD dont on sait tous l’inanité, pour tenter de distinguer les situations. Il y a une tendance grave en un pouvoir que ce media a contribué à enfanter, et celle-ci est là depuis le début.

Mediapart y a cédé par habitus sociologique, bien plus que du fait des liens qu’il entretient par ailleurs avec certains de ses principaux soutiens (Niel, dont il est incompréhensible que Mediapart n’ait pas racheté la participation) ou Jean-Pierre Mignard.

Ils ont voulu voir en Macron un bourgeois gentilhomme, là où il présentait de graves dangers : parce qu’ils leur ressemblait. Leur lecture de l’un des mouvements politiques les plus dangereux de notre temps a contribué à le légitimer et le normaliser au sein de la sphère publique.

Un tel saccage de mois et de mois d’enquête menés par @fabricearfi, @MartineOrange et tant d’autres, un tel saccage d’années de lutte d’@edwyplenel en faveur des idées contre lesquelles s’est fondée la macronie, est chose qui ne peut que blesser. Voilà où nous nous trouvons.

Alors je répète, une énième fois : cessons de vouloir nous distinguer en courant comme des lapins aveuglés derrière chacune des manifestations de l’autoritarisme de ce pouvoir. Car alors celui-ci en s’effondrant, nous écrasera. Lisons. Débattons. Et enfin, pensons. »

Merci @marielle d’avoir déroulé le fil.
▻https://twitter.com/anatolium/status/1092486407678058496

Pour le texte du « poème », voir ici ▻http://seenthis.net/messages/465676

Un juriste à qui je le faisais lire était ahuri qu’on puisse écrire ce genre de choses dans un texte de loi. Le patronat aura beau jeu ensuite de hurler à l"#insécurité_juridique, puisqu’en toute rigueur la loi ouvre la possibilité de contester
• la nécessité du bon fonctionnement de l’entreprise dont il est évident que seul le chef de celle-ci est fondé à décider
• la proportionnalité des mesures adoptées
sans aucun critère formel de l’une ou de l’autre mentionné dans la loi.

Bon courage aux juges (les prudhommes ?) qui auront à trancher ce genre de contentieux…

J’ai mis en ligne la partie de l’émission qui parlait du code du travail.
Les 10 premières minutes de l’émission sont consacrées à la genèse de cette loi, du programme de ce gouvernement.
L’intégralité de l’émission est bien entendue sur le site de la Radio.

Cette genèse est expliquée dans le livre de Jean-François Trans : La gauche bouge 1985. Extraits :
– « La lutte contre le chomage exige une extension massive du travail à temps partiel. »
– « La gauche ne sera plus un système économique, mais un système de valeurs. »
Ce ne sera plus une façon de produire, mais une manière d’être. »
– « Ce n’est pas par calcul ou par malignité que la gauche a accepté de laisser fermer les entreprises ou entamer le pouvoir d’achat des Français. C’est par lucidité »
Faut oser !
►https://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/RIMBERT/50769

Jean-François Trans : MM. Jean-Yves Le Drian, Jean-Michel Gaillard, Jean-Pierre Jouyet, Jean-Pierre Mignard et... François Hollande.

Le mauvais procès instruit contre le code du travail, Alain Supiot
▻http://www.alterecoplus.fr/tribune/le-mauvais-proces-instruit-contre-le-code-du-travail-201603031440-00003

En 1999, le juriste Alain Supiot, spécialiste du droit du travail, avait présidé à la rédaction d’un rapport commandité par la Commission européenne sur les « Transformations du travail et le devenir du droit du travail en Europe », qui a fait date. Devenu un « classique », ce texte est à l’origine de la notion de droits de tirage sociaux, qui a inspiré les concepts de #sécurisation_des_parcours_professionnels ou de sécurité sociale professionnelle. AlterEcoPlus publie en exclusivité un extrait de la préface à la seconde édition de cet ouvrage, intitulé Au-delà de l’emploi et publié ce mercredi 2 mars aux éditions Flammarion. Dans cette préface, le professeur au Collège de France critique notamment le récent projet de réforme du code du travail du gouvernement de Manuel Valls.

« Le droit du travail est dénoncé dans tous les pays européens comme le seul obstacle à la réalisation du droit au travail. A l’image du président Mao guidant le Grand Bond en avant1, la classe dirigeante pense être l’agent historique d’un monde nouveau, dont l’avènement inéluctable exige de la population le #sacrifice de toutes les sécurités acquises. Cette fuite en avant est éperdue chez les gouvernants des pays de la zone euro.

S’étant privés de tous les autres instruments de politique publique susceptibles de peser sur l’activité économique, ils s’agrippent au seul levier qui leur reste : celui de la #déréglementation du #droit_du_travail. Agrippement d’autant plus frénétique qu’ils sont désormais placés sous la menace des sanctions prévues par les traités, mais aussi et surtout de la perte de confiance des marchés financiers.

Pour un droit du travail digne de ce nom, Alain Supiot
▻http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/10/16/droit-du-travail-non-a-la-politique-du-grand-bond-en-avant_4790965_3232.html

(...)

Ce qui frappe le plus dans cette résurgence du vieux projet de « contrat collectif d’entreprise » est son aspect vieillot. Il participe de l’agenda néolibéral des années 1970, qui a déjà été largement mis en oeuvre et dont il serait temps de dresser le bilan. Depuis trente ans en effet – contrairement aux poncifs sur l’aversion française aux réformes –, toutes les potions du néolibéralisme censées doper la croissance et l’emploi ont été administrées à notre pays : la « corporate governance » - gouvernance d’entreprise - , le « new public management » - nouvelle gestion publique, niant toute différence entre le public et le privé - , la déréglementation des marchés financiers, la réforme des normes comptables, l’institution d’une monnaie hors contrôle politique, l’effacement des frontières commerciales du marché européen… Et bien sûr, la déconstruction du droit du travail, objet d’interventions législatives incessantes et source première de l’obésité (réelle) du code du travail (les seules dispositions de la loi Macron démantelant le repos dominical l’ont alourdi de 5 pleines pages du Journal officiel.

Bilan Des réformes

Mais quel est le bilan de ces réformes ? La déréglementation des marchés financiers a conduit à leur implosion en 2008, suivie de l’explosion du chômage et de l’endettement public. La « corporate governance », en indexant les intérêts des dirigeants des grandes entreprises sur le rendement financier à court terme, a précipité ces dernières dans un temps entropique incompatible avec l’action d’entreprendre, l’investissement productif et donc… l’emploi. Quant au droit du travail, le reflux de la loi au profit de la négociation collective a déjà été largement engagé. Avec quels résultats ? M. Combrexelle a le mérite de le dire clairement : « la négociation collective n’est plus adaptée aux exigences d’une économie moderne et mondialisée, les acteurs sont fatigués et dépassés, les résultats sont décevants, bref, la négociation collective ne permet pas d’obtenir des résultats conformes à l’intérêt général ».

S’il recommande de persévérer dans cette voie, c’est à l’évidence par devoir plutôt que par conviction. La perspective d’une nouvelle extension du domaine de la négociation d’entreprise n’a pas enthousiasmé davantage les principaux intéressés, qu’il s’agisse des syndicats ou des représentants des PME. Ces derniers ont déclaré avoir mieux à faire dans des journées déjà surchargées que de fabriquer des codes d’entreprise.

Pour un gouvernement qui se réclame de la démocratie sociale, un tel consensus devrait suffire à clore le débat. Mais en Europe comme en Chine, les choix de politique économique ont été soustraits à la démocratie. A l’image du président Mao guidant le Grand Bond en avant, la classe dirigeante pense être l’agent historique d’un monde nouveau, dont l’avènement inéluctable exige de la population le sacrifice de toutes les sécurités acquises.

En finir avec le catéchisme néolibéral

Cette fuite en avant est éperdue chez les gouvernants des pays de la zone euro. S’étant privés de tous les autres instruments de politique publique susceptibles de peser sur l’activité économique, ils s’agrippent frénétiquement au seul levier qui leur reste : celui de la déréglementation du marché ou du droit du travail (les deux se confondent dans leur esprit). L’appel à ces « réformes courageuses » est un mot d’ordre si rabâché depuis quarante ans qu’on en oublierait presque l’obscénité du spectacle donné par nombre de ces responsables ou experts qui, cumulant souvent eux-mêmes les sécurités du public et les bénéfices du privé, dénoncent, au nom des outsiders, les avantages extravagants dont jouiraient les insiders, et n’ont de cesse d’opposer les chômeurs aux smicards, les précaires aux titulaires d’un CDI, les salariés aux fonctionnaires, les actifs aux retraités, les immigrés aux indigènes…

Adapter le droit du travail aux temps présents est un problème en soi, qu’il ne faut pas confondre avec la question de l’emploi (qui relève bien davantage du droit commercial et du droit fiscal). Plutôt que de rabâcher le vieux catéchisme néolibéral, il faudrait pour le résoudre prendre la mesure des transformations considérables de l’organisation du travail intervenues depuis vingt ans à l’échelle du globe. On trouve un concentré de ces bouleversements dans le récent conflit de la filière porcine. Les travailleurs concernés sont des petits entrepreneurs qui ont des salariés mais sont eux-mêmes dans un rapport d’allégeance aux grandes firmes et aux banques. Ces entrepreneurs dépendants ont été enrôlés depuis cinquante ans dans un modèle d’élevage industriel « hors sol », dont on sait aujourd’hui qu’il est une impasse économique et une catastrophe écologique (pollution des eaux, circuits longs à fort impact carbone). Le conflit est né de la concurrence des éleveurs allemands, qui sont allés plus loin dans l’industrialisation et usent des ressources du droit européen pour employer une main-d’oeuvre à bas coût échappant aux charges sociales.

Un juste prix

Elevés dans des conditions indignes de la sensibilité animale, les porcs ou les volailles hors sol donnent une viande de basse qualité qui est exportée à vil prix, notamment dans les pays du Sud, où elle casse toute possibilité de développement d’un élevage endogène à taille humaine. Les éleveurs réclamaient d’être payés un juste prix ; on leur a octroyé des baisses de charges, qui vont saper un peu plus les comptes de la Sécurité sociale. La consigne qui leur est donnée pour l’avenir est celle du bond en avant : faites des usines à viande toujours plus grandes avec toujours moins de personnel ; exportez toujours plus loin et toujours moins cher.

Une réforme du droit du travail digne de ce nom ne devrait-elle pas plutôt viser à établir un cadre juridique assurant à tous les travailleurs (salariés ou indépendants) qui concourent à cette chaîne de production les conditions d’un travail décent ? C’est-à-dire un travail qui leur assure la sécurité économique et leur donne la satisfaction de produire une viande de qualité dans le respect des animaux et de l’environnement. La question aujourd’hui posée au droit du travail n’est plus tant de régler le face-à-face d’un employeur et d’une collectivité de travail au sein d’une entreprise clairement circonscrite. Elle est d’encadrer les liens d’allégeance qui se tissent au sein des réseaux de production et de distribution.

L’essor de l’allégeance est un phénomène plus général qui résulte du déclin du règne de la loi, désormais traitée comme un simple outil au service du calcul. Visant à affaiblir d’un même mouvement la force des lois et celle des contrats individuels, le projet de sous-traiter aux entreprises la fabrique du droit du travail est un symptôme de ce changement de paradigme juridique, mais pas une réponse aux questions qu’il soulève.

(...)

Tout à fait ça : #crétins_abyssaux

"On ne va quand même pas destituer Hollande. »

(...) la Convention de New York d’août 1961, signée par la France et 41 autres pays [...] posait le principe qu’on ne pouvait déchoir un citoyen de sa nationalité si « cette privation doit le rendre apatride ». Sauf que, à l’époque, la France s’était gardée la possibilité de déchoir un de ses ressortissants en vertu de l’article 8 de cette convention. Ainsi, si un individu, entre autres, « apporte son concours à un autre Etat » ou s’il « a un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat », il peut perdre sa nationalité française. « Les textes internationaux n’empêchent donc pas la France de créer des apatrides, confirme Jules Lepoutre, chercheur en droit de la nationalité à l’université de Lille. De même, la convention européenne sur la nationalité, datant de 1997, n’a pas été ratifiée par la France. Mais celle-ci s’est depuis longtemps engagée, politiquement, à ne pas procéder ainsi. »

#salauds

– On est ’ach’ment balaise en politique française !
–Je dirais même plus, c’est un métier ...

À quand les premières manifs de la #déchéance_pour_tous ?

#maréchal_nous_voilà

Cependant :

Si, malgré tout, la France s’engageait dans cette voie, elle constituerait un cas quasi unique en Europe puisque seul le Royaume-Uni prévoit depuis 2014, et dans des conditions très strictes, une telle mesure, encore jamais utilisée. Par ailleurs, la France pourrait se heurter au Conseil d’Etat, à la Cour de justice européenne ou à la Cour européenne des droits de l’homme, qui auraient la possibilité de dénoncer une atteinte au « principe de proportionnalité » et dont la position devrait alors s’imposer à la France. Ce qui est sûr, c’est qu’un Français apatride n’est pas pour demain. Il n’est en effet possible de prendre un décret de déchéance qu’une fois la condamnation définitive prononcée et que le mis en cause a purgé sa peine. Ce qui représente, au bas mot, une quinzaine d’années de délai (pour des crimes relevant du terrorisme), qui aboutirait à une situation incongrue : rendu apatride, l’individu serait donc un sans-papiers en France, probablement condamné à rester dans cette situation. « Quel autre pays l’accepterait sur son territoire ? » interpelle ainsi Jules Lepoutre.

Encore un bel effet d’annonce et de surenchère avec les partisans de La Maréchal-Le Pen et ça fleure bon le #rétropédalage.
#pédalo