person:matthieu bonduelle

  • Box sécurisés dans les tribunaux : la fronde continue - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2017/12/11/box-securises-dans-les-tribunaux-la-fronde-continue_1615935

    Un magistrat du tribunal correctionnel de Créteil a refusé lundi que les prévenus jugés en comparution immédiate comparaissent dans un box vitré. Une décision symbolique qui s’inscrit dans la contestation de plus en plus importante de ces « cages de verre » .

    Le mouvement de protestations contre les box ultra-sécurisés commence à gagner plusieurs juridictions. Lundi, il a même pris un tournant inédit : un magistrat a accédé à la demande des avocats de faire comparaître le prévenu en dehors d’un box entièrement vitré. La scène – qui revêt une haute valeur symbolique – se passe aux comparutions immédiates de Créteil : le président, Matthieu Bonduelle, membre du Syndicat de la magistrature (SM) a invité le prévenu à s’avancer à la barre pour être jugé. Selon l’AFP, il a justifié cette décision en évoquant « certains problèmes pratiques et juridiques » et rappelé que « le président a la police de l’audience ».

    La phrase fait écho à un incident étonnant qui s’est produit à Toulouse au début du mois. La présidente avait demandé à entendre le prévenu hors du box vitré, et s’est alors vu opposer un refus… de la part de l’escorte. Les policiers ont argué « qu’ils avaient des ordres et ont refusé de sortir mon client du box », a témoigné un avocat indigné auprès de France 3 région. Le prévenu a donc comparu derrière la vitre.

    Bocal en verre, barreaux, filins

    Dans la France entière, les robes noires s’insurgent contre les « cages de verre », ou celles de fer, qui fleurissent dans les salles d’audience depuis quelques années. Décrites comme un « enclos de verre », une « cellule au sein de la salle d’audience » ou un « aquarium », elles posent un problème tant symbolique (l’atteinte à la présomption d’innocence, à la dignité et aux droits de la défense) que pratique : l’acoustique est souvent très mauvaise. Il y a quelques semaines Libération racontait, la genèse sécuritaire de ces box de plus en plus hermétiquement fermés. Il suffit de faire un rapide tour de France pour en répertorier quelques exemples. A Grenoble ou à Meaux, on voit un bocal en verre avec quelques petites lucarnes. A Colmar, ce sont des barres horizontales qui ont provoqué l’ire des avocats, aboutissant à leur remplacement par du verre. A Alençon, des barreaux. A Nîmes, même dispositif, avec des filins au plafond qui lui valent le surnom de « fosse ».

    Le mouvement de rébellion a commencé à la rentrée de septembre à Nanterre lorsque les avocats ont découvert à leur retour de congés, le nouveau dispositif : une cage de verre « avec deux fentes ridicules », entièrement clos, avec un seul accès vers la geôle. Me Fabien Arakelian, du barreau des Hauts-de-Seine, interrogé par Libération, a alors raconté des scènes ubuesques : dans un sens, le son passe mal, impossible de s’entretenir avec le client ; dans l’autre, le micro fixé trop bas oblige le prévenu à s’asseoir pour communiquer avec ses juges, ce qui le soustrait en même temps à leur vue. Après avoir déposé (en vain) des conclusions écrites auprès du tribunal, les avocats des Hauts-de-Seine ont décidé, le 12 octobre, de saisir le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Ils ont aussi assigné en référé la garde des Sceaux.

    « Risques d’agression » et « tentatives d’évasion »

    De son côté, la chancellerie répond que ces nouvelles boîtes ultrasécurisées correspondent à la « mise en œuvre de mesures exceptionnelles décidées en 2015 pour répondre à la menace terroriste ». Elles sont le fruit des plans de lutte contre le terrorisme (Plat) 1 et 2. « La sécurisation des box a été jugée prioritaire », explique-t-on. Cet été, 18 box ont été renforcés dans sept TGI d’Ile-de-France : Créteil, Bobigny, Meaux, Melun, Evry, Pontoise, Nanterre. Budget : 2 millions d’euros. Et le porte-parolat de préciser à Libération : « Il existe une pluralité d’acteurs qui rédigent le cahier des charges en fonction des contraintes et des demandes locales, liées à la configuration des salles d’audience, en fonction du guide élaboré par la Direction des services judiciaires (DSJ) et des besoins liés à la sûreté de la juridiction ».

    Il s’agit notamment de lutter contre les « risques d’agression » et les « tentatives d’évasion ». D’après des données qui viendraient d’être communiquées au porte-parolat par la DSJ, le nombre de tentatives d’évasion dans l’enceinte des palais de justice est passé de 11 à 21 entre 2015 et 2016. Mais il est redescendu à 16 en 2017. De plus, il faut noter que le chiffre regroupe à la fois des faits survenus dans une salle d’audience mais aussi dans les cabinets. Il est donc difficile à exploiter.

    La sécurisation des box participe, en tout cas, à un mouvement plus général touchant l’ensemble de l’architecture judiciaire. Il suffit d’observer les nouveaux palais de justice : matériaux modernes, accès sécurisés, badges nécessaires pour franchir chaque porte, ambiance high-tech. C’est toute la symbolique judiciaire qui est concernée. Dans une lettre ouverte à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, publiée le 23 octobre, le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature protestaient ainsi contre « une vision architecturale des futurs palais qui exclut le justiciable, qui le déshumanise en le réduisant à une dangerosité supposée, nécessitant de limiter autant que possible ses contacts avec les acteurs de l’institution judiciaire ».

    « Architecture sécuritaire »

    Le 15 novembre, la grogne est montée d’un cran : le SAF a assigné la garde des Sceaux et l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE), devant le tribunal de grande instance de Paris, à jour fixe, pour faute lourde. L’audience se tiendra le 15 janvier 2018. Les avocats ont demandé le retrait des dispositifs de sécurité installés dans plusieurs salles d’audience françaises. En parrallèle, d’autres initiatives locales, comme à Nanterre ou Créteil, se multiplient. C’est ainsi que la section d’Aix-en-Provence du SAF, s’est réunie le 30 novembre pour dénoncer « ce recours systématique et endémique à une architecture sécuritaire » qui « heurte les principes fondamentaux de la présomption d’innocence et d’un exercice effectif des droits de la défense ».

    Il faut dire que le box des comparutions immédiates est particulièrement frappant : il s’agit d’une sorte de cellule miniature avec barreaux de fer. Dans le communiqué du SAF, il est rappelé que l’article 318 du code de procédure pénale prévoit une comparution libre sous la garde de l’escorte policière. « Nous projetons d’intervenir à l’audience correctionnelle le 22 décembre pour demander la comparution des prévenus détenus en dehors de la "cage de fer" implantée dans la salle d’audience », précise Me Julien Gautier. Le passé compte quelques précédents victorieux : en 2003, les avocats parisiens obtinrent que la vitre faciale du box de la 10e chambre correctionnelle soit remplacée par des lamelles.
    Julie Brafman

    Arguer de la lutte contre le terrorisme dans ces affaires alors que les comparutions immédiates ou correctionnelles n’ont rien à voir avec les affaires liées au terrorisme… Ça sert vraiment à tout le terrorisme c’est ça qui est pratique ! Et puis 2 millions d’euros dépensés sans état d’âme alors que les palais de justice manquent de tout, même de budget photocopies, on hallucine…
    #justice #SAF #avocats #présomption_d_innocence

  • Juger est un acte politique, par Matthieu Bonduelle (septembre 2014)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/09/BONDUELLE/50780

    Parmi les nombreux discours tenus sur la #justice et ceux qui la rendent, deux représentations émergent. D’un côté, l’image d’un juge automate, indifférent aux affects humains, étroitement soumis au droit ; de l’autre, celle d’un magistrat omnipotent, démiurge faisant et défaisant les destinées à sa guise. [#st]

    http://zinc.mondediplo.net/messages/9752 via Le Monde diplomatique

  • Article du Monde du 15 juin 2011 sur #Aurore_Martin :

    Aurore Martin sera-t-elle livrée pour ses idées ?
    Par Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, et Patrick Henriot, secrétaire national du Syndicat de la magistrature
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/06/15/aurore-martin-sera-t-elle-livree-pour-ses-idees_1536124_3232.html

    Une pétition en ligne :

    Faisant suite à un mandate d’arrêt européen lancé par l’Espagne en Octobre 2010, Aurore Martin, une militante politique basque (et non pas une terroriste) a été arrêtée ce jeudi 1er novembre 2012.
    Les faits qui lui sont reprochés et pour lesquels elle devra se défendre face à la Cour Nationale espagnole (Audiencia Nacional) sont les suivants :

    – Participation à des réunions publiques des membres de Batasuna (ancien parti politique pro-basque) ce qui est considéré comme une « participation à une organisation terroriste et fait de terrorisme » par l’article 576 du Code Pénale espagnol.

    Ce dernier article du Code Pénale espagnol a été vivement critiqué dans un rapport spécial du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU émis en 2008 concernant l’Espagne (A/HRC/10/3/Add.2). Selon ce rapport, l’article 576 fait partie d’une des nombreuses violations des droits fondamentaux de l’Homme et il a fait l’objet d’une inquiétude profonde quant à ses implications sur la liberté d’expression du peuple.

    Aurore Martin, à présent extradée en Espagne peut avoir à faire face à une période dite d’ « incommunicado » durant laquelle elle pourrait ne pas avoir de contact avec quiconque mis à part des membres de la Garde Civile Espagnole ou de la police et ce pendant 13 jours si le juge concerné en fait la demande. Cette méthode d’emprisonnement a été sévèrement condamnée par l’ONU et même qualifiée d’illégale au vu des différents traités des droits de l’Homme normalement en vigueur dans l’Union Européenne.

    Pour ces raisons et en sachant que cela fait tout juste un an que l’ETA (mouvement terroriste Basque) a déposé les armes et a déclaré cesser toute activité terroriste, cette arrestation n’est clairement pas un signe favorable à la résolution pacifique de ce conflit opposant l’Espagne à la minorité Basque. En outre, la raison même de cette arrestation souligne une fois encore le fait que certains des droits de l’Homme les plus fondamentaux sont violés en Espagne, tout cela devant les yeux de l’Union Européenne et du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU qui restent muets malgré la reconnaissance de ces violations.

    En signant cette pétition vous ne donnerez pas seulement à Aurore Martin une réelle chance de se défendre lors de son procès mais vous témoignerez surtout de votre inquiétude quant au respect des Droits de l’Homme dans l’Union Européenne qui prône sans cesse ces valeurs à travers le monde.

    https://www.lapetition.be/en-ligne/Free-aurore-martin-12105.html

  • Contre l’arbitraire du pouvoir (La Fabrique Éditions)
    http://www.lafabrique.fr/catalogue.php?idArt=663

    « L’arbitraire, selon le Robert, est « une autorité qui s’exerce selon le bon vouloir d’une personne ou d’un groupe ». Ce livre s’en prend à cette autorité et à ce bon vouloir sur les terrains où ils s’exercent aujourd’hui avec le plus de dégâts, aux dépens des plus vulnérables : la prison et la police, la garde à vue et l’antiterrorisme, la justice des enfants et l’utilisation policière de la psychiatrie… Magistrats, avocats, chercheurs, historiens ou psychiatres, les auteurs ne se contentent pas d’un énième état des lieux : tous et toutes terminent par des propositions, dont certaines pourraient être mises en application du jour au lendemain et d’autres – comme l’élimination du racisme d’État ou la liberté totale de circuler à travers les frontières – imposeront de grands bouleversements. Peu importe qu’on crie à l’utopie, à l’irréalisable : il n’est pas question ici de faire consensus mais bien plutôt de provoquer le débat sur ce que nous subissons, en silence le plus souvent. »
    Contributions de : Félix Boggio Éwanjé-Épée, Matthieu Bonduelle, William Bourdon, Antoine Comte, Évelyne Sire-Marin, Paul Machto, Stella Magliani-Belkacem, Gilles Manceron, Karine Parrot, Géraud de la Pradelle, Carlo Santulli

  • France Culture - Les Matins d’Été du 12.08.2011 - Un été en prison
    http://www.oip.org/index.php/documents-sonores/111/942

    Les invités de 7h30 à 8h30 :

    Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, Stéphane Jacquot, Secrétaire national en charge des Politiques pénitentiaires et des Prisons à l’UMP et François Bès, membre de l’Observatoire International des Prisons (OIP).

    # prison