Juin 2010, coopération fiscale entre la France et le paradis fiscal de #Bahreïn.
N° 2694 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter les doubles impositions (n°2335)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2694.asp
Dans la version publiée en octobre 2009 de son rapport sur le royaume de Bahreïn, le réseau « Juridictions du secret » (Secrecy jurisdictions) (1), faisait de Bahreïn l’une des places financières les plus opaques au monde, avec un score de transparence de 8 %.
Les résultats à attendre d’une meilleure coopération de l’administration fiscale française sont d’autant moins négligeables que la place financière de Manama a été moins touchée par la crise financière que ses principales concurrentes directes, notamment Dubaï et Abou Dhabi. L’important développement de la finance islamique dans le royaume, qui accueille 24 banques islamiques, 11 assureurs et 34 fonds de placement islamiques, a permis, selon les analystes financiers, de préserver la place de Manama des plus conséquences les plus graves de la crise déclenchée par l’éclatement de la bulle des crédits hypothécaires à risque, dits « subprimes ».
La vigilance restera donc de mise afin d’éviter que la ratification de ce texte ne soit perçue par les autorités du royaume de Bahreïn comme un blanc-seing pour la poursuite des pratiques fiscales agressives mises en place jusqu’à maintenant.