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  • Ces droits communs pris dans les filets antiterroristes : « Mon client me dit toujours : "Ce costume est trop grand pour moi !" » - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/07/31/ces-droits-communs-pris-dans-les-filets-antiterroristes-mon-client-me-dit

    Dans les dossiers terroristes, combien de mis en cause ont une implication secondaire ? Si l’approche chiffrée est délicate, « Libé » a recensé quelques cas emblématiques dans les affaires les plus récentes, de Charlie à l’attentat de Nice.

    Dans les dossiers terroristes, combien de mis en cause relèvent en réalité du simple droit commun, et se voient appliquer des règles réservées aux détenus les plus dangereux ? L’approche chiffrée est délicate, tant l’appréciation relève du contenu même des investigations. Et évidemment de l’avis des magistrats instructeurs. Toutefois, Libération a pu recenser quelques cas emblématiques, ressemblant en tout point à la sombre destinée carcérale d’Aleksander H. : absence de radicalisation, implication très périphérique dans les projets terroristes, mais traitement tout aussi sévère que les auteurs directs, tant au plan des poursuites pénales que du régime de détention. « Effectivement, la justice antiterroriste semble souvent peu encline à distinguer les profils, observe l’avocate Clémence Witt. A fortiori dans les dossiers médiatiques, où sortir un client de prison, même quand il présente des garanties, tient du sacerdoce. La plupart du temps, la détention provisoire est prolongée artificiellement pour satisfaire le besoin de fermeté insatiable de l’opinion publique. »

    « Justice irrationnelle »

    En ceci, l’instruction sur l’attentat de #Nice – 86 morts et 458 blessés le 14 Juillet 2016 sur la promenade des Anglais – est éloquente. Les investigations distinguent en effet nettement deux cercles parmi les complices présumés du tueur, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. Celui des proches radicalisés et celui de ceux ayant contribué à la fourniture des armes. Parmi ces derniers, plusieurs membres de la diaspora albanaise des Alpes-Maritimes, ainsi que des petits délinquants. Brahim T. en fait partie. Comme Aleksander H. (Libé du 1er août), il a été incarcéré lors du coup de filet de décembre 2016 pour des faits mineurs. Et comme Aleksander H., il n’a rien à voir, de près ou de loin, avec l’Etat islamique. Concrètement, la justice lui reproche à lui aussi d’avoir participé indirectement à la fourniture d’un pistolet, en mettant en relation deux maillons de la chaîne de revente via ses réseaux de cocaïne.

    Pourtant, un an et demi après son arrestation, Brahim T. est toujours en détention, à la maison d’arrêt de Nanterre. Son état psychologique se dégrade et son corps est couvert par les piqûres d’insectes. « Dans ces dossiers, on a parfois l’impression de faire face à une justice irrationnelle. On attend d’un système aussi élaboré que le nôtre qu’il individualise et fasse bien la part des choses entre les personnes poursuivies. Au lieu de ça, on se heurte à des décisions de maintien en détention quasi automatiques, à revers du contenu des enquêtes, invoquant invariablement les risques de fuite et le trouble à l’ordre public. C’est au mieux décourageant, au pire révoltant », regrette l’avocate de Brahim T., Margot Pugliese.

    Le dossier des tueries de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher comporte la même équation. Les terroristes étant tous morts – les frères Kouachi pour le journal satirique, Amedy Coulibaly pour le magasin situé à la porte de Vincennes –, une quinzaine de complices présumés demeurent poursuivis. Comme pour l’attentat de Nice, les enquêteurs se sont essentiellement concentrés sur la chaîne d’approvisionnement des armes, les commanditaires demeurant mystérieux. Si certains mis en cause sont très impliqués dans cette logistique, d’autres le sont à l’évidence moins, et ne connaissaient pas les terroristes. Pourtant, la majeure partie est toujours en détention provisoire, plus de trois ans et demi après les faits. Leurs différents conseils craignent qu’ils y restent jusqu’au procès, au nom d’un principe de précaution qui ne dit pas son nom.

    « Petit voyou »

    « On se heurte à une question de politique pénale. Le sort de ces individus-là entre en opposition avec le principe fondamental de la personnalisation », abonde l’avocate Léa Dordilly, dont l’un des clients, Mohamed A., est soupçonné d’avoir fourni un pistolet à grenaille à l’auteur de l’attaque d’une militaire à Orly, le 18 mars 2017. Plus précisément, l’homme de 32 ans a conservé à son domicile, durant quelques jours, l’arme de Ziyed Ben Belgacem avec lequel il avait été mis en relation via un ami. Depuis, Mohamed A. est toujours en détention provisoire – une mesure qui, en matière criminelle, ne peut excéder un an, sans être réexaminée tous les six mois. Si le trentenaire possède à son casier judiciaire moult mentions, du délit routier aux stups, celui que ses proches décrivent comme un « petit voyou » totalement désintéressé de la religion n’a rien d’un terroriste. Les premiers éléments de l’instruction ont montré que le mis en cause n’était pas radicalisé, n’avait ni de lien avec l’Etat islamique ni de contact fiché S. Et encore moins de connaissance préalable du projet terroriste de Ziyed Ben Belgacem, ancien braqueur au profil trouble dont l’attaque a été qualifiée de « fuite en avant » par François Molins.

    « Mon client me dit toujours : "Ce costume est trop grand pour moi !" » poursuit Me Dordilly, qui a demandé en mars dernier un placement sous surveillance électronique assorti d’une assignation à résidence. Invoquant le risque de troubles à l’ordre public et de réitération des faits, la chambre de l’instruction a refusé cette libération conditionnelle. « On m’oppose aussi les nécessités de l’instruction, alors même qu’il n’a pas été entendu pendant une année entière », déplore le conseil. Depuis la prolongation de sa détention, Mohamed A. a maigri et peine à se projeter vers l’avenir… Dans son rapport 2015-2016, la commission de suivi de la détention provisoire, s’interrogeant sur les conséquences du contexte des attentats et de l’état d’urgence sur les pratiques judiciaires, notait : « L’idéologie du principe de précaution, de l’aversion au risque et du "zéro défaut" vient forcément colorer l’exercice du juge, de plus en plus tétanisé par les dénonciations en laxisme et en irresponsabilité : on ne saurait dès lors s’étonner de la raréfaction des mesures de remise en liberté et de la répugnance à recourir aux mesures alternatives à la détention. »

    « Démarches d’insertion »

    Sur cette question, le cas d’Adel #Kermiche est sans doute le plus emblématique. L’homme de 19 ans était sous contrôle judiciaire lorsqu’il a tué, avec Abdel-Malik Petitjean, le père Jacques Hamel en pleine messe dominicale à l’église de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), le 26 juillet 2016. Incarcéré à Fleury-Mérogis au printemps 2015 après une deuxième tentative de départ en Syrie, il faisait l’objet depuis quelques mois d’une libération conditionnelle assortie d’un placement sous bracelet électronique. Dans son ordonnance, dont le Monde avait dévoilé des extraits, la juge d’instruction motivait sa décision par le fait qu’Adel Kermiche disait avoir « pris conscience de ses erreurs » et se montrait « déterminé à entamer des démarches d’insertion ». Loin d’être convaincu, le parquet antiterroriste avait alors fait appel, mais la chambre de l’instruction n’avait pas suivi.

    A posteriori, la décision n’avait pas manqué de susciter l’ire de l’opinion publique et de certains politiques. « Question : que ressent la juge qui a ordonné – contre l’avis du parquet – la remise en liberté d’Adel Kermiche, le bourreau du père Jacques ? » avait tweeté Roselyne Bachelot, parmi d’autres. L’événement a-t-il suscité une certaine réticence chez les magistrats quant à remettre en liberté des profils impliqués, même à des niveaux périphériques, dans des dossiers terroristes ? Ou incité à jouer la carte de la prudence, en allongeant plus systématiquement la détention provisoire ? Si le cas Kermiche « a secoué » la galerie Saint-Eloi, « on essaie toujours d’individualiser les problématiques », assure un juge antiterroriste, qui précise : « Nous passons notre vie avec eux ! Nous menons des heures d’interrogatoires, qui donnent lieu à des échanges très aboutis. Ce sont des indications qui nous permettent d’apprécier chaque cas. Sur des faits d’attentats, d’une gravité particulière, il est absolument essentiel que tout l’environnement des auteurs présumés soit mis en évidence. Cette problématique du personnage périphérique va être remise en question au gré des investigations. C’est le principe même de l’instruction : on cherche. A charge ou à décharge. Si on s’aperçoit qu’il n’y a pas d’élément objectif, on peut retomber dans une qualification de droit commun. »

    Sorte de Jawad Bendaoud

    « Le prévenu se trouve pris dans les mailles d’un filet global qui ne recherche pas la responsabilité pénale individuelle », considère à l’inverse l’avocat Patrick Baudouin, pour qui la logique pénale actuelle, forte d’un puissant arsenal législatif antiterroriste, ne permet que très peu d’échapper à un traitement judiciaire indifférencié. Mais l’affaire ne serait pas nouvelle. Le président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) juge que « le vers est dans le fruit » depuis l’introduction dans le code pénal, en 1996, de la notion d’« association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste », l’AMT. « Une incrimination fourre-tout permettant d’emblée de mettre en examen très facilement et en bloc. »

    En 2004, le conseil avait défendu Samir Korchi, un Marocain soupçonné d’avoir apporté un soutien logistique indirect à des terroristes : il avait hébergé dans sa chambre de bonne des Algériens et des Tchétchènes fomentant un projet d’attentat (déjoué) contre la cathédrale de Strasbourg. L’homme de 30 ans avait été condamné à quatre ans de prison. « En terme intentionnel, c’était extrêmement discutable », se souvient Patrick Baudouin (FIDH). Une sorte de Jawad Bendaoud anté-13 Novembre ? « La logique est similaire, le tort est le même : celui d’avoir hébergé des terroristes. » Mais le médiatique « logeur de Daech » a été relaxé, lui. « C’est très rare, surtout dans une affaire de cette importance », souligne Patrick Baudouin. Le trentenaire ayant d’abord fait l’objet d’une mise en examen pour « AMT », avait vu celle-ci requalifiée en « recel de malfaiteurs ».

    Traitement rude

    Toujours est-il qu’en attendant d’être jugés, les mis en examen pour « AMT » font l’objet d’un traitement particulièrement rude en détention. Fouilles à corps abusives, fouilles de cellule fréquentes, absence d’activités ou de promenade… « On constate que les détenus impliqués dans des affaires de terrorisme ou suspectés de radicalisation font souvent l’objet d’une restriction de l’accès au travail ou à une formation professionnelle », rapporte la contrôleure générale des lieux de privation et de liberté (CGPL), Adeline Hazan, qui a d’ailleurs saisi le directeur de l’administration pénitentiaire en décembre 2017 après que des « consignes générales » visant ce type de détenus ont été émises à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Or, rappelle Adeline Hazan, « tous les détenus qui le demandent devraient avoir accès à un travail ». Mais dans les faits, c’est plus compliqué : la décision revient à une commission pluridisciplinaire unique. « Il y a forcément une forme d’arbitraire », s’inquiète la CGPL qui dit rester « hypervigilante » : « Il faut veiller à respecter un équilibre entre les droits fondamentaux et les impératifs de sécurité. Encore plus dans ces dossiers. »
    Chloé Pilorget-Rezzouk

    #terrorisme #prison #justice

  • Sur France Inter, des procès de sorcières au temps de l’Inquisition - Radio - Télérama.fr
    http://www.telerama.fr/radio/sur-france-inter,-des-proces-de-sorcieres-au-temps-de-linquisition,n5545050

    Accusées de complot satanique, plus de soixante mille personnes ont péri sur le bûcher entre les XVe et XVIIe siècles. Contrairement aux idées reçues, la chasse aux sorcières — qui prend sa source au Moyen Age — atteint son paroxysme dans les années 1580-1650, au temps de Montaigne et de Descartes. Même l’humaniste Jean Bodin a sombré dans l’obscurantisme en publiant une Démonomanie, expliquant comment reconnaître les crimes de sorcellerie, torturer pour obtenir des aveux et se protéger des possédés…
    Les femmes au bûcher

    Dans La marche de l’Histoire, sur France Inter, Jean Lebrun fait un récit captivant de ces procès avec son invitée Sophie Houdard, spécialiste de littérature religieuse. Ensemble ils parcou­­­rent les livres fondateurs de l’Inquisition, dont Le Marteau des sorcières, écrit par deux dominicains, Heinrich Kramer et Jacques Sprenger, et qui incrimine essentiellement les femmes. Rien de nouveau sur le bûcher de notre société patriarcale…

    @mad_meg

    #sorcières

    • Et aussi, à venir sur France Culture :
      https://www.franceculture.fr/emissions/lsd-la-serie-documentaire/sorcieres-14-chasse-aux-sorcieres

      Avec un casting dément :

      Robert Muchembled, historien, professeur honoraire des universités de Paris
      Pierre Fluckiger, archiviste d’état de Genève
      Michel Porret, professeur d’histoire moderne à l’université de Genève
      Marianne Closson, maîtresse de conférence en littérature du 16e siècle de l’université d’Artois
      Nicole Jacques-Lefèvre, professeure émérite des universités. A longtemps dirigé une équipe de recherche sur l’histoire textuelle de la sorcellerie à l’ENS de Fontenay aux Roses
      Nathalie Coilly, conservatrice à la Bibliothèque nationale de France, responsable des incunables
      Jean-Michel Sallmann, historien, professeur d’histoire moderne à l’université de Paris Nanterre
      Arlette Farge, historienne du 18e siècle, directrice de recherches au CNRS
      Jacob Rogozinski, philosophe, professeur à l’université de Strasbourg

    • Ah oui merci @mona et @intempestive, l’image est incroyable, entre sensualité et horreur.
      Je témoigne que c’est toujours d’actualité de traiter les femmes de sorcières dans les campagnes françaises dès qu’elles dérangent l’ordre moral étriqué ou qu’elles sont considérées étrangères ou étranges.
      J’en parlais hier avec une pote partie vivre dans l’Aveyron dans les années 70 avec des amis. Le simple fait de mettre des bougies sur la table du diner dans le jardin permettaient aux voisins de décréter qu’ils y organisaient des messes noires.
      De mon côté, j’ai élevée ma fille dans un village des corbières de moins de 100 habitants où j’avais un potager avec des plantes médicinales, elle m’a dit dernièrement qu’on nous appelaient les sorcières. (d’autant que nous avions une ruine que les gens du coin disaient hantée) On a eu droit à une guerre d’usure jusqu’à devoir quitter les lieux suite au caillassage par les enfants de ma môme et une copine au bord de la rivière où personne n’a jugé bon d’intervenir.

    • @touti Incroyable tes histoires... Mais à l’expo sur les sorcières au musée de la poste il y a quelques années j’avais été très surprise de voir des intérieurs de paysannes-sorcières reconstitués qui dataient des années 1950-1960, si je me souviens bien !

  • #propriétarien / #libertarien à propos de droit du travail.

    à partir de 33 minutes 10 secondes.

    France Culture - La grande table 2e partie - Semaine spéciale « travail » (3/5) : Droit

    Emmanuelle Barbara : Il faut laisser la place, cela s’appelle la liberté ! C’est terrible, également, on a l’air d’avoir peur de cela. [...]

    Emmanuel Dockès : Ne me parlez pas de liberté, je suis un défenseur de la liberté, bien plus que vous. Vous vous ôtez... vous vous ne défendez pas la liberté, vous défendez l’autoritarisme patronal et ça n’a rien à voir avec la liberté.

    http://media.radiofrance-podcast.net/podcast09/12360-23.03.2016-ITEMA_20943345-1.mp3

    Toujours dans le cadre de notre semaine spéciale « travail », la Grande table aborde aujourd’hui la question de la réforme du travail en France sous l’angle du droit, en compagnie du Professeur agrégé de droit du travail à l’Université Paris-Ouest Nanterre Emmanuel Dockès , qui a co-rédigé avec Gilles Auzero la dernière édition du manuel de droit du travail chez Dalloz et coordonné le projet « Pour un autre Code du travail » (projet PACT) compilant les propositions de 19 chercheurs pour l’alléger dans une démarche plus protectrice des salariés. Il dialogue avec l’avocat au Barreau de Paris et spécialiste en droit du travail Emmanuelle Barbara, qui dirige le département droit social du cabinet d’avocats d’affaires August & Debouzy. Membre du Comité Directeur de l’Institut Montaigne , elle enseigne à l’Ecole du Droit de Sciences-Po Paris et à l’université de Paris-I.

    #Propriété #Propriétaires #Propriétaire

  • Nous appelons au boycott des produits israéliens ! | Édition | Le Club de Mediapart

    https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/190116/nous-appelons-au-boycott-des-produits-israeliens

    De nombreuses associations s’indignent de la décision de la Cour de cassation du 22 octobre 2015, qui a déclaré illégal l’appel à boycotter des produits israéliens. Voici un nouvel appel signé par plusieurs militants, intellectuels et responsables politiques en défense de la campagne BDS lancé par les Palestiniens le 4 juillet 2005.

    Nous ne nous plierons pas à la décision de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 ! Le 22 octobre 2015, par deux arrêts, la Cour de cassation a déclaré illégal l’appel à boycotter des produits israéliens et confirmé la lourde condamnation de plusieurs militants du mouvement Boycott désinvestissement sanctions (BDS). Elle a utilisé pour cela, un article de la loi de la presse qui évoque le délit de «   provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée   ».

    Ahmed Abbes, Directeur de recherche au CNRS, Paris
    Sihame Assbague, militante associative
    Etienne Balibar, Professeur émérite, Université de Paris-Ouest Nanterre
    Saïd Bouamama, sociologue
    Rony Brauman, médecin, essayiste
    Sonia Dayan, Professeure émérite à l’Université Paris Diderot-Paris7
    Christine Delphy, sociologue, cofondatrice de Nouvelles Questions Féministes
    Alain Gresh, journaliste
    Nacira Guénif, sociologue, Université Paris 8
    Christian Salmon, écrivain
    Azzedine Taïbi, maire de Stains
    Marie-Christine Vergiat, députée européenne

  • Université Paris Ouest Nanterre La Défense
    UMR LAVUE 7218-Laboratoire Mosaïques

    Séminaire de l’axe « Justice sociale, justice spatiale, conflits, nouvelles sociabilités et nouvelles identifications » du PRES Paris Lumières

    Journée d’étude

    « Participation citoyenne et Justice spatiale »

    13 décembre 2013

    10h-17h

    Amphithéâtre C, bâtiment G

    avec :

    Giovanni Allegretti, Université de Coimbra
    Marie-Hélène Bacqué, Université Paris-Ouest Nanterre
    Claire Bénit-Gbaffou, Université du Witwatersrand (Johannesburg)
    Peter Marcuse, Université de Columbia

    La participation des citoyens dans la production et la gestion de la ville s’est imposée au cours des deux dernières années comme un impératif des politiques publiques et en même temps une revendication des mouvements sociaux.

    Une série de dispositifs ont été expérimentés et ont voyagé d’un pays à l’autre, entre sud et nord, à l’initiative de la puissance publique ou de la société civile (budgets participatifs, tirages au sort, ateliers urbains), engageant des dynamiques contrastées.

    Dans quelle mesure ces démarches participatives contribuent-elles à la construction d’une ville plus juste ? Permettent-elles l’expression et la représentation des groupes sociaux les plus marginalisés ? Comment comprendre l’intégration du vocabulaire participatif dans les discours institutionnels et l’émergence de nouvelles pratiques locales ? Telles sont les questions qui seront travaillées pendant cette journée de conférence.

    Giovanni Allegretti, architecte et urbaniste, est chercheur au Center of Social Studies (Université de Coimbra). Depuis 1997, ses thématiques principales sont les budgets participatifs et les techniques de participation citoyenne en urbanisme, sur lesquels il a publié plusieurs ouvrages. Il a travaillé comme consultant (en Afrique du Sud, au Congo RDC) et pour laSwedish Associations of Municipality and Regions (2007-2012) pour accompagner les premières expériences de budget participatif en Suède.

    Marie-Hélène Bacqué est professeure en études urbaines à l’Université Paris Ouest-Nanterre. Parmi ses publications récentes : La démocratie participative inachevée : Genèse, adaptations et diffusions (Ed. Yves Michel, 2010), et : L’empowerment, une pratique émancipatrice (La Découverte, 2013).

    Claire Benit-Gbaffou, professeur à l’Université du Witwatersrand (Johannesburg), directrice du Laboratoire CUBES (Center for Urbanism and the Built Environment Studies), travaille sur les politiques urbaines et la gouvernance des villes africaines, la participation citoyenne et la justice spatiale. (Livre à paraître : The Politics of Community Participation in South African Cities).

    Peter Marcuse est professeur émérite en études urbaines à l’Université Columbia à New York. Universitaire engagé, il a en particulier récemment co-dirigé Searching for the Just City (Routledge, 2009) et co-écrit Cities for People not for Profit : Critical Urban Theory (Taylor & Francis, 2011).

    #dfs #espace_public #espace_privé #urban_matter #ville #aménagement #participation_citoyenne

  • Censure : un air de Second Empire
    http://blogs.mediapart.fr/blog/francois-bonnet/190713/censure-un-air-de-second-empire

    Est-il par exemple question de vie privée quand Patrice de Maistre rencontre Liliane Bettencourt dans sa fonction de gestionnaire de fortune et lui dresse l’état des lieux des comptes cachés en Suisse, lui fait signer des chèques à Nicolas Sarkozy, Éric Woerth et Valérie Pécresse, lui résume les conversations en cours avec le procureur de Nanterre Philippe Courroye, alors saisi d’une plainte pour abus de faiblesse ? Est-il question encore d’intimité de la vie privée quand une bande d’aigrefins dévalisent par centaines de millions d’euros une vieille femme qui n’est plus en possession de ses moyens ?

    #affaire #censure au nom de la #vieprivée contre le #whistleblowing

    « Descente dans les ateliers de la liberté de la presse ». On y reconnaît sur la gauche Louis-Philippe qui plaque sa main sur la bouche d’une ouvrière symbolisant la liberté de la presse. Derrière lui se tient le député et magistrat Jean-Charles Persil, avec son nez en forme de bec de perroquet et, à la main, une grande paire de ciseaux. Lithographie de Grandville (1832).

  • Collectif Vérité & Justice pour Jamal – Point sur l’enquête (mai 2013)
    http://www.etatdexception.net/?p=4671

    #Jamal_Ghermaoui (Ayr), habitant de la cité du #Luth à #Gennevilliers, a été tué à l’âge de 23 ans dans sa cellule du mitard de la maison d’arrêt de #Nanterre. C’était il y a plus d’un an, en octobre 2011. L’administration pénitentiaire s’était alors empressée de muter les surveillants impliqués et de répandre la thèse du « suicide », alors même que Jamal portait sur son corps les traces d’un tabassage en bonne et due forme. Bien qu’aucune procédure judiciaire au monde ne puisse ramener Jamal à ses proches, une (...)

    #A_La_Une #Répression_d'Etat #Prison

  • 3e édition du séminaire de criminologie clinique A la maison d’arrêt de Nanterre
    http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/3e-edition-du-seminaire-de-criminologie-clinique-24286.html

    3e édition du séminaire de criminologie clinique
    A la maison d’arrêt de Nanterre
    Lundi 4 juin a eu lieu la remise des diplômes du séminaire de criminologie clinique à la maison d’arrêt de Nanterre. Ce séminaire permet à des personnes détenues et des étudiants de l’université de Nanterre de suivre et d’étudier ensemble des textes littéraires autour du crime.
    Une quinzaine d’étudiants dont 6 personnes détenues ont suivi le séminaire d’étude du master 2 droit pénal de l’université de Paris-Ouest Nanterre. Ce séminaire a pour principal objectif de susciter une réflexion autour des œuvres étudiées et d’échanger avec des personnes extérieures à la prison.

    #prison #réinsertion