Voilà un dossier sur lequel la France s’est montrée jusqu’ici très discrète. On aurait pourtant pu penser qu’à défaut du ministre de l’agriculture, son homologue à la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, se serait empressé de s’en saisir. Mardi 20 mars devait s’ouvrir une négociation serrée entre les Etats membres de l’Union européenne et le Parlement autour d’un projet de la Commission visant à réduire le taux de cadmium dans les engrais phosphatés. Cette discussion tripartite a été reportée au 11 avril a appris Le Monde. « Pour des raisons techniques et non politiques », précise-t-on à Bruxelles. L’affaire est sensible.
Le cadmium est un métal lourd contenu dans les roches phosphatées. Il est utilisé pour fabriquer des engrais pour l’agriculture. Classé cancérogène pour l’homme par l’Organisation mondiale de la santé, il a des effets toxiques sur les reins, le squelette, l’appareil respiratoire, et est fortement suspecté d’être un perturbateur endocrinien. Or, l’utilisation d’engrais phosphatés dans les cultures est la principale cause de contamination des sols au cadmium, et donc de l’alimentation, qui représente 90 % de l’exposition à cette substance pour les non-fumeurs.
Depuis près de dix ans, les agences sanitaires alertent sur ses dangers et la nécessité de réduire son exposition. En 2009, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a fixé un niveau hebdomadaire d’ingestion – 2,5 microgrammes/kilo – à ne pas dépasser. Aussi, convaincue qu’il présente « un risque inacceptable pour l’homme et l’environnement », la Commission a décidé de durcir sa réglementation en introduisant une limite pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Fixée à 60 milligrammes (mg)/kilo, elle doit être abaissée à 40 mg/kg après trois ans et à 20 mg/kg d’ici douze ans.
Le projet de texte a reçu en octobre 2017 le soutien du Parlement européen, qui voudrait parvenir au 20 mg/kg en neuf ans. Le Conseil de l’Union européenne doit désormais se prononcer. Or, relève-t-on à Bruxelles, « les pays sont divisés ». Plusieurs gouvernements se sont déclarés favorables au texte, comme en Allemagne ou au Danemark. Quatorze Etats ont déjà instauré une limite inférieure ou égale à 60 mg/kg – et même à 20 mg/kg en Finlande, en Hongrie et en Slovaquie.
Silence radio de la France
D’autres pays, en revanche, s’opposent à ce texte : l’Espagne, le Royaume-Uni et la Pologne. Et la France ? Silence radio. Les ministères de l’agriculture et de la transition écologique n’ont pas répondu aux sollicitations du Monde. « Comment se fait-il que nous n’entendions pas la voix de la France ? », s’interroge le Réseau Environnement Santé (RES). Ce réseau, qui regroupe 28 associations nationales et locales, devait adresser, vendredi 16 mars, une lettre ouverte aux ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la santé pour demander à la France, « pays précurseur » dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens, de « peser de tout son poids pour l’adoption du projet de la Commission européenne ».
Associés à la baisse de qualité du sperme, aux malformations congénitales, à une puberté précoce, à l’obésité ou à l’autisme, « les perturbateurs endocriniens ne sont pas des substances comme les autres, rappelle André Cicolella, le président du RES. Il faut les éliminer à la source, car on ne peut pas les gérer par la dose. On s’est beaucoup focalisé sur les pesticides, mais le cadmium est un tueur caché, ajoute le toxicologue. Il est confirmé aujourd’hui qu’il est impliqué dans les cancers du sein et de la prostate ».
Or les engrais phosphatés sont encore massivement utilisés en France. Selon les dernières données disponibles, l’agriculture française en a consommé 430 000 tonnes en 2015. Et une grande partie affiche des taux de cadmium élevés, selon RES. L’explication est simple. La majorité des fertilisants utilisés en France et en Europe sont fabriqués à partir des roches phosphatées marocaines, qui affichent des teneurs en cadmium comprises entre 30 mg/kg et 73 mg/kg.
Le projet de réglementation de la Commission inquiète le Maroc. Le pays possède les plus grandes réserves minières en phosphates (évaluées à 50 000 millions de tonnes) de la planète. Le leader mondial du secteur, OCP, réalise 32 % de ses ventes dans l’Union européenne. Il avait proposé à Bruxelles de relever le seuil à 80 mg/kg. En vain. Le Maroc a aussi exprimé ses craintes à la France. Voilà qui pourrait peut-être expliquer en partie la prudence du gouvernement dans ce dossier.
Autre élément : la peur des agriculteurs de voir s’envoler le coût des engrais. « Limiter le niveau de cadmium dans les engrais phosphatés aura un impact important sur le prix du produit fini en raison de la rareté des gisements de phosphates faibles en cadmium, a déjà prévenu Fertilizers Europe, le syndicat européen des producteurs d’engrais. L’augmentation des coûts sera transmise aux agriculteurs européens au détriment de leur compétitivité internationale. »
Avec sa nouvelle réglementation, la Commission entend aussi encourager l’usage des engrais organiques et à base de déchets. Le projet de texte s’inscrit dans un train de mesures sur l’économie circulaire. Il précise que « l’UE importe environ 6 millions de tonnes de phosphates par an, mais pourrait remplacer jusqu’à 30 % de ce total par des boues d’épuration, des déchets biodégradables, des farines de viande et d’os ou du fumier ».
« Conflit d’intérêts » en Espagne
Des orientations qui ne semblent pas partagées par tous les Etats membres. Si la France n’a pas encore exprimé publiquement sa position, dans d’autres pays, le débat fait rage. L’Espagne a fait savoir qu’elle était opposée au projet de la Commission. « Des limites trop strictes de cadmium nous excluraient du marché des engrais phosphatés », a déclaré la ministre de l’agriculture et de l’environnement, Isabel Garcia Tejerina, le 21 février, devant les députés, affirmant que cette position était partagée par la France.
La ministre espagnole a également assuré que les teneurs en cadmium actuelles ne représentaient « pas de risque pour les personnes ni pour l’environnement ». Le parti d’opposition Podemos accuse Mme Garcia Tejerina de « parrainer les engrais toxiques » et de « corruption » – une allusion au parcours professionnel de la ministre de l’agriculture. L’élue du Parti populaire a été, entre 2004 et 2012, directrice de la planification stratégique de Fertiberia, le premier producteur d’engrais en Espagne, et conseillère de Fertial (Société des fertilisants d’Algérie) appartenant au même groupe Villar Mir.
A l’initiative de l’élu espagnol Florent Marcellesi, 38 députés européens, dont les écologistes français Yannick Jadot, Pascal Durand et Eva Joly, ont écrit à la présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne pour dénoncer un « conflit d’intérêts ».
