person:pierre mazet

  • Les Caf vont chercher les familles qui ne réclament pas leurs prestations
    http://www.lefigaro.fr/social/2017/11/08/20011-20171108ARTFIG00225-les-caf-vont-chercher-les-familles-qui-ne-reclame

    C’est un chantier qui pourrait donner du pouvoir d’achat à certains Français mais aussi coûter cher aux finances publiques. La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) va en effet chercher à identifier - au niveau national - les allocataires qui passent à côté d’aides sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Pour repérer ces allocataires « distraits », la Cnaf utilisera la même technique que celle qui permet déjà aux Caisses d’allocations familiales (Caf)... d’appréhender les fraudeurs aux allocations ! « Notre action s’appuie sur le data mining (nldr : exploration de données) comme dans la lutte contre la fraude », explique au Figaro Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf. « Nous avons prévu de faire un test à partir de la fin de l’année sur un échantillon de 12.000 dossiers dans la France entière pour conduire des actions ciblées sur des allocataires dont on pense qu’ils ne touchent pas tous leurs droits », poursuit Daniel Lenoir.
    Une expérimentation a déjà été lancée il y a quelques mois, par la Caf de la Gironde, à partir d’un échantillon représentatif de plusieurs centaines de familles. Au total, 12% des familles ne faisaient pas valoir la totalité de leurs droits. Elles touchaient par exemple les allocations familiales mais pouvaient passer à côté d’autres aides comme l’allocation logement, la prime d’activité ou encore le RSA. La récupération de ces droits a rapporté 210 euros par mois en moyenne aux familles concernées ayant fait valoir leurs droits.

    Ce ciblage à grande échelle ne va pas s’arrêter aux seuls fichiers des caisses d’allocations familiales. L’idée serait en effet d’identifier dans d’autres fichiers - par exemple celui de Pôle Emploi - les personnes qui passeraient à côté de l’une des prestations versées par les Caf. « Par ailleurs, dans le cadre du rendez-vous des droits élargis, nous allons cibler les fichiers de Pôle Emploi avec 6.000 dossiers dans la France entière », précise ainsi Daniel Lenoir. L’objectif restant toujours d’améliorer les recours aux droits.
    10 milliards d’euros non réclamés chaque année

    Selon une estimation de septembre 2016 - réalisée par l’Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) pour le compte de l’Assemblée nationale - 36% des personnes qui ont droit au revenu de solidarité active (RSA socle) n’effectuent pas les démarches pour le percevoir. Même chose pour 21 à 34% des personnes éligibles à la couverture maladie universelle (CMU). En ce qui concerne l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), on estime le taux de non-recours entre 57 et 70%.
    Pourquoi ces taux si élevés de « non-recours » ? « Il y a le manque d’information, ceux qui s’engagent dans des démarches mais trouvent ça trop compliqué et enfin ceux qui savent qu’ils sont éligibles mais ne demandent pas car ils ne veulent pas être stigmatisés ou apparaître comme des ‘profiteurs’ du système. L’image sociale est importante », analyse Pierre Mazet, chercheur à l’Odenore. Selon différentes études, les aides non réclamées atteindraient environ 10 milliards d’euros chaque année dans l’Hexagone. « En 2011, le non recours au RSA représentait à lui seul 5,3 milliards d’euros », détaille Pierre Mazet. Ce chiffre de 10 milliards est en tout cas bien plus important que la fraude aux prestations sociales « détectées » qui représentaient 275,4 millions d’euros en 2016.

    #CAF (dépensière !?!???) #non-recours #ayants_droits_potentiels #data_mining (promotion du)

  • Le « cancer » de l’assistanat : origine d’un préjugé

    http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/10/26/les-procureurs-de-l-assistanat_5206354_3232.html

    Quelque 71 % des Français estiment que la lutte contre l’« assistanat » est une priorité. Comment cette peur du « profiteur » a-t-elle envahi l’esprit des politiques et des citoyens ?

    Deux petites lettres ont suffi pour ­jeter l’opprobre sur le monde fragile des déshérités. En préférant le néologisme « assistanat » au mot traditionnel d’« assistance », Laurent Wauquiez, qui brigue la présidence des Républicains (LR), ­remet en cause la légitimité des politiques ­sociales qui viennent en aide depuis plus d’un siècle aux démunis. Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes instruit jour après jour le procès de la solidarité nationale : il dénonce inlassablement les « dérives », voire le « cancer » de l’assistanat.

    Au fil des ans, le mot s’est imposé dans le discours d’autres élus de droite – Nicolas Sarkozy juge la République « incompatible avec l’assistanat » et l’ancien député LR Hervé Mariton regrette que la France plébiscite « la culture de l’assistanat ». Avec un indéniable succès : selon une enquête Ipsos Sopra-Steria réalisée en mars, 71 % des Français estiment que la lutte contre l’« assistanat » est une priorité. Inusité il y a une vingtaine d’années, le terme semble désormais banal, évident, presque incontournable.

    Parasites sociaux

    Né au début des années 2000, le mot assistanat appartient pourtant au registre du vocabulaire politique de combat. « Au XIXe siècle et jusqu’en 1953, l’assistance était un terme juridique neutre, utilisé pour désigner l’aide sociale, rappelle Axelle Brodiez-Dolino, chargée de recherche CNRS en histoire au Centre Norbert-Elias, à Marseille. S’il a pu être valorisé au XXe siècle, il est devenu un peu vieillot après les années 1950 mais n’avait pas de connotation péjorative. Ce n’est pas le cas du mot assistanat, un terme un peu nauséabond et répréhensible. »

    Nul besoin de faire parler longtemps les pourfendeurs de l’assistanat pour comprendre en effet que ce mot n’est pas le synonyme, mais le dévoiement de l’assistance. Leurs discours évoquent plus ou moins explicitement une cohorte de parasites sociaux qui vivent indûment de la solidarité nationale alors que d’autres s’échinent à travailler. Ces propos ne visent pas uniquement les fraudeurs : bien qu’ils vivent dans le dénuement – pour une personne seule, le RSA s’élève à 545 euros par mois –, tous les allocataires des minima ­sociaux sont, à leurs yeux, des privilégiés qui profitent du système.

    Selon le philosophe Frédéric Worms, cette « idéologie » repose sur un double soupçon : celui de la passivité et celui de la ruse. « L’assisté est conçu soit comme un être entièrement passif, soit comme un être instrumentalisant l’assistance, expliquait-il en 2012. C’est une ­ambivalence aussi ancienne que la philosophie du soin, du secours ou même de l’éducation. Si vous ouvrez l’Emile, de Jean-Jacques Rousseau [1762], vous comprenez que le nourrisson est à la fois un être passif qui ne peut rien faire et un être qui peut, dès la naissance, devenir un tyran en abusant du pouvoir paradoxal que lui ­donnent sa faiblesse et le dévouement de ceux qui le secourent. »

    Accents moraux

    Dans la France de 2017, le discours politique sur l’assistanat se caractérise avant tout par ses accents moraux : au lieu d’analyser les ­mécanismes économiques et sociaux qui précipitent certains dans la pauvreté, il emprunte le vocabulaire de l’opprobre et de l’infamie pour montrer du doigt les paresseux. S’il les condamne, c’est au nom de l’amour du labeur, du sens de l’effort, du devoir de la volonté. « Le discours sur l’assistanat néglige les questions qui touchent au droit, à la citoyenneté et à l’égalité », résume le sociologue Nicolas Duvoux, professeur de sociologie à l’université Paris-VIII-Saint-Denis.

    Parce qu’ils s’inscrivent dans ce registre moral, les procureurs de l’assistanat distinguent volontiers les « bons pauvres » des « mauvais pauvres ». Les premiers sont les personnes âgées ou handicapées victimes de l’âge ou de la maladie ; les seconds, les chômeurs qui pourraient travailler s’ils s’en donnaient la peine. Les premiers ne sont pas responsables de leur mauvaise fortune ; les seconds doivent leur malheur à eux-mêmes. Les premiers reçoivent légitimement le minimum vieillesse ou l’allocation handicapé ; les seconds profitent indûment du RSA. Les premiers méritent notre compassion, les seconds, nos reproches.

    Ces discours puisent dans une imagerie très ancienne. Depuis plus de sept cents ans, la ­figure du mauvais pauvre traverse en effet l’histoire de France – et c’est sans doute pour cette raison qu’elle est parvenue, dans les ­années 2000, à s’imposer aussi rapidement dans le débat public. « L’idée du “mauvais ­pauvre” est ancrée au plus profond de notre histoire politique, religieuse et économique, analyse l’historienne Axelle Brodiez-Dolino. Elle repose sur des préjugés concernant la ­sédentarité et le labeur qui se sont installés dans nos mentalités au Moyen Age. »

    Les bons et les mauvais pauvres

    La première pierre de cet édifice est posée dès la fin du XIIIe siècle, à une époque où la croissance démographique, les disettes, les guerres et les épidémies jettent sur les routes des ruraux à la recherche de travail. « Redoutant ces errances, les autorités prennent peur et instaurent une dichotomie entre les bons et les mauvais pauvres », raconte Axelle Brodiez-Dolino. Les bons pauvres sont les « gens contre­faits, aveugles, impotents et autres misérables personnes » qui méritent l’aumône, estime le roi de France, Jean II le Bon, dans une ordonnance de 1351. Les mauvais sont les « gens sains de corps et de membres qui puissent besogne faire dont ils puissent gagner leur vie », proclame-t-il.

    Face à la pauvreté, le monde médiéval ­oscille entre la potence et la pitié, analyse l’historien Bronislaw Geremek : les vieillards, les veuves, les malades et les femmes en ­couches bénéficient de la charité chrétienne alors que les vagabonds sont durement persécutés. « On les marque au fer rouge, on les cloue au pilori, on les envoie aux galères et, surtout, on les enferme, comme l’ont notamment montré les travaux de Michel Foucault, raconte Axelle Brodiez-Dolino. Nous sommes les héritiers de cette violence qui imprègne ­depuis des siècles les mentalités et le droit : il a fallu attendre 1994 pour que la France abroge le délit de vagabondage ! »

    A la faveur de la Révolution française, la ­figure du mauvais pauvre, cependant, se transforme. Pour lutter contre le dénuement, les hommes de 1789 préfèrent l’arme du droit au geste de la charité chrétienne : en 1790, le Comité de mendicité proclame que tout homme a droit aux secours de la société et, en 1793, la Constitution affirme que l’aide publique constitue une « dette sacrée ». L’émergence du droit ne fait pas pour autant disparaître la figure du « mauvais pauvre » : si la société doit porter secours aux miséreux, l’oisiveté reste sévèrement condamnée. « Le droit individuel de protection trouve son symétrique dans le devoir de travailler », résume, en 2012, Colette Bec, professeure à l’université Paris-Descartes.

    « Pauvrophobie »

    Cette figure du mauvais pauvre change de ­visage un siècle plus tard, au début de la IIIe République, au moment où apparaît une politique d’assistance envers les déshérités. Sous l’influence de la doctrine solidariste du député radical Léon Bourgeois, qui plaide en faveur de la mutualisation des risques dans son ouvrage Solidarité (1896), les républicains de la fin du XIXe et du début du XXe siècle ­instaurent l’assistance médicale gratuite, le placement des orphelins, l’aide aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, les secours aux femmes en couches sans ressources et l’aide aux familles nombreuses nécessiteuses.

    Dans ce paysage politique radicalement nouveau, le visage du mauvais pauvre évolue : il n’est plus un citoyen oisif qui refuse de travailler, mais un profiteur qui abuse ­indûment de la solidarité nationale. « Avec l’instauration du droit arrive la terreur de la corruption et du détournement, explique ­Nicolas Duvoux. C’est une forme de pessimisme anthropologique : on craint que les ­parasites ne jouent pas le jeu de la solidarité qui est au fondement de l’assistance, et qu’ils bénéficient sans contribuer. »

    Aujourd’hui, cette peur du profiteur semble plus vivante que jamais. Multiplication des arrêtés anti-mendicité, mobilier urbain anti-sans-abris, discours politiques stigmatisant le « piège » de l’assistanat, selon la formule de François Fillon lors de la campagne prési­dentielle : certaines associations caritatives dénoncent, dans la France de 2017, une « pauvrophobie » qui s’exprime sans détours dans les sondages d’opinion – en juin 2016, 36 % des personnes interrogées considéraient que les personnes pauvres « ne faisaient pas ­d’effort pour s’en sortir ».

    « Lassitude compassionnelle »

    Si la hantise du mauvais pauvre semble si forte, c’est parce que la France est atteinte, ­depuis le début des années 2000, d’une forme de « lassitude compassionnelle », analyse Julien Damon, professeur associé à Sciences Po. « A la fin des années 1980, au ­moment de la création du revenu minimum d’insertion (RMI), les deux tiers des Français estimaient que la pauvreté n’était pas liée au comportement individuel des gens mais aux défaillances du marché du travail. Dans les ­années 1990 et surtout 2000, ils se sont cependant montrés de plus en plus critiques envers les allocataires du RMI, puis du revenu de solidarité active, le RSA. »

    Nulle surprise, dans ce climat, à ce que les discours sur l’assistanat s’imposent avec tant de facilité dans le débat public. Quand ­Laurent Wauquiez somme les allocataires du RSA de faire « des efforts », il convoque l’antique ­figure du mauvais pauvre qui se complaît dans l’oisiveté au lieu de retrousser ses manches. Ce plaidoyer, qui semble convaincre nombre de Français, colle pourtant mal aux réalités : tous ceux qui côtoient le monde des déshérités savent qu’il ne suffit pas de faire des efforts pour s’extraire de la misère.

    Dans une société qui compte 3,7 millions de chômeurs, la pauvreté n’a en effet pas grand-chose à voir avec l’absence de courage ou la faiblesse de la volonté. « Quand on a commencé à réfléchir au RSA, dans les années 2005-2007, le marché du travail était beaucoup moins dégradé qu’aujourd’hui, raconte Julien Damon, qui était à l’époque chef du ­département Questions sociales au Centre d’analyse stratégique. Notre ambition d’aider les allocataires à retrouver le chemin de l’emploi paraissait donc réaliste. Mais la crise de 2008 a fait brutalement remonter le chômage. Cet effet de conjoncture a rendu la politique de retour à l’emploi extrêmement difficile. »

    Si la détermination ne permet pas, à elle seule, de quitter le monde de la pauvreté, c’est aussi parce qu’elle est le fruit d’une longue liste de handicaps – absence de formation et de qualification, problèmes de logement, ­difficultés de transport, conséquences d’un divorce, rareté des modes de garde, fréquence des maladies… « Même l’entrée sur le marché du travail n’est plus une garantie de sortir de la précarité, pourraient témoigner un million de travailleurs pauvres », constatait, en mars, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).

    Si les allocataires du RSA étaient vraiment les profiteurs que décrivent les discours sur l’assistanat, ils vivraient en outre leur oisiveté avec légèreté – ce qui n’est pas le cas. « Les études montrent qu’il y a une immense souffrance et un énorme déni de dignité à vivre des minima sociaux, souligne Axelle Brodiez-Dolino. La pauvreté est une source de stigmatisation et d’isolement extraordinaire : on survit plus qu’on ne vit. » Depuis des siècles, la pauvreté est – parfois volontairement – associée à l’indignité : pour l’économiste britannique Thomas Malthus (1766-1834), l’assistance doit toujours s’accompagner d’« un peu de honte ».

    Contrairement à ce que disent les procureurs de l’assistanat, l’aide sociale, encore aujour­­d’hui, est une épreuve, dont l’importance du taux de non-recours est devenu le symbole. Ce terme quelque peu abscons désigne la part des citoyens qui ne touchent pas le RSA alors qu’ils y ont droit. Et il est incroyablement élevé : selon une enquête quantitative de la Dares, le service des études du ministère du travail, menée en 2011, il atteint 35 % pour le RSA-socle et 68 % pour le RSA-activité. Nombreux sont donc les citoyens qui, loin de leur image de profiteurs, renoncent à toucher les prestations d’assistance qui leur sont pourtant destinées.

    « Etiquette infamante »

    Certains sont mal informés, d’autres se découragent à l’idée de remplir d’épais dossiers aux guichets de l’aide sociale, mais plus d’un quart d’entre eux disent ne pas avoir envie « de dépendre de l’aide sociale, de devoir ­quelque chose à l’Etat ». Deux grandes idées ressortent de l’examen de ce non-recours, ­estimait en 2010 Pierre Mazet, ingénieur d’études au laboratoire Pacte-CNRS-Sciences Po Grenoble, dans un article du magazine La Vie des idées : les individus précaires sont capables de choix et d’autonomie ; la non-demande montre ce qu’il en coûte de requérir des protections et d’être protégé.

    De la même manière, certains allocataires du RSA choisissent de reprendre le travail alors qu’ils y perdent financièrement. « Le RSA équivaut, grosso modo, à un demi-smic, souligne Julien Damon. Sur le papier, beaucoup d’allocataires du RSA n’ont aucun intérêt à travailler à mi-temps – d’autant que le travail engendre parfois des coûts de garde d’enfants ou de transports. Pourtant, beaucoup le font parce que le travail leur est essentiel. Cela concerne une proportion substantielle des allocataires du RSA. Ils veulent se défaire de cette étiquette infamante et subvenir à leurs besoins. »

    Dans un article publié en 2002 dans la Revue française de sociologie, François Dubet et ­Antoine Vérétout décryptaient cette perte – apparente – de la « rationalité » en écoutant la voix de RMIstes qui avaient repris le travail. « Même s’ils se sentent exploités et fatigués le soir, c’est une autre fatigue que celle de l’inactivité qui les clouait dans l’apathie et la solitude. (…) Ils parlent beaucoup moins de l’activité proprement dite que de la sociabilité du travail, des collègues, de la fierté retrouvée, de ce que l’on appelait l’éthique du travail, celle qui ­permet de “se regarder en face” parce que les autres vous regardent “en face”, enfants, ­famille, voisins, collègues. »

    Avec ces regards, on est loin, très loin, des ­discours de tous ceux qui, en dénonçant l’assistanat, renvoient les déshérités à une forme d’inutilité sociale – une notion qui déplaît profondément au philosophe Patrick Savidan. « On accuse les pauvres d’être des parasites mais, au fond, comment mesurer la contribution de chacun à la coopération ? Un pauvre qui s’investit dans une association ou qui s’occupe d’une personne âgée a une utilité sociale, même si elle n’est pas mesurée en termes ­économiques. Les perspectives utilitaristes mal comprises nous rendent aveugles à la contri­bution de ceux qui ne sont pas inscrits dans le marché du travail. »

    Patrick Savidan va plus loin. « Les vrais assistés ne sont pas forcément ceux que l’on croit. Si l’on mesurait la part des budgets publics qui va aux pauvres et celle qui va aux privilégiés, on aurait sans doute des surprises. Les citoyens les plus riches mobilisent une part importante des subsides de l’Etat : ils vivent dans des quartiers bien entretenus, ils profitent presque exclusivement de certains investissements publics et leurs enfants suivent des études longues, en grande partie financées par l’Etat, ce qui n’est pas le cas des pauvres. » Laurent Wauquiez n’apprécierait sans doute pas ce renversement de perspective, qui fait du pourfendeur de l’assistanat… un assisté qui s’ignore.

  • « La #dématérialisation est un facteur d’#exclusion ! » - Pierre Mazet, chercheur
    http://www.lagazettedescommunes.com/450682/la-dematerialisation-est-un-facteur-dexclusion-pierre-mazet-ch


    C’était tellement prévisible qu’on se demande si ce n’était pas le but !

    Alors que le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale mise notamment sur la simplification administrative pour réduire l’exclusion et, en particulier, le phénomène de non-recours, sur le terrain, cette même simplification semble produire l’effet contraire, explique Pierre Mazet, chercheur à l’Observatoire des non-recours aux droits et services. La simplification, qui s’appuie sur la dématérialisation, se heurte à la fracture numérique.

    #paywall

  • #Protection_sociale – Le scandale des 9,9 milliards d’euros non distribués | On n’est pas des moutons
    http://fdg-info13.com/2014/11/16/protection-sociale-le-scandale-des-99-milliards-deuros-non-distribues

    « Il y a de quoi être surpris. Mais ces données sont confirmées par plusieurs études. On peut donc considérer qu’elles sont fiables et représentatives de la réalité. De manière générale, sur la question du non-recours aux prestations, les chiffres sont beaucoup plus élevés que ce qu’on pourrait imaginer », confie Pierre Mazet, chargé d’études à l’Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services). Même son de cloche pour la CMU (couverture maladie universelle) qui assure aux plus démunis un accès gratuit aux soins. Un ayant droit sur 4 n’en dispose pas, constate l’Observatoire des inégalités, c’est-à-dire 1,5 million de personnes. Le taux de non-recours atteint 60 % dans le cas de l’AME (aide médicale d’État), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de se soigner. « Et que dire des tarifs préférentiels de l’énergie ? Là encore, on constate que le non-recours par les personnes les plus démunies est très fréquent, souvent par ignorance ou méconnaissance des démarches », regrette Bernard Schricke, directeur de l’Action France et Europe du Secours catholique.

    Petit rappel en bas de page

    UNE CHASSE AUX FRAUDEURS SÉLECTIVE

    Malades, chômeurs, familles, précaires… fraudent peu (moins de 1 % des prestations versées) et renoncent même souvent à faire valoir leurs droits. Lors de l’examen de la loi de financement de la Sécurité sociale, un député UMP a pourtant fait adopter un amendement à l’unanimité des présents (39 seulement, il est vrai) instaurant l’échange automatique des données sur les prestations versées entre l’ensemble des organismes sociaux et le recoupement avec les données du fisc. Un flicage en règle ! Curieusement, la démarche épargne la fraude sociale patronale – le non-paiement des cotisations sociales – qui, selon la Cour des comptes, a doublé en 8 ans pour atteindre 20 à 25 milliards d’euros par an. Soit deux fois le déficit annuel de la Sécurité sociale. Quant à la fraude fiscale de 60 à 80 milliards d’euros de recettes perdues par an pour l’État, du fait essentiellement des ménages fortunés et des entreprises, le gouvernement affiche, certes, sa volonté d’y remédier, mais le bilan reste maigre.

    50 % DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DU RSA N’Y ONT PAS RECOURS

    Selon les prestations, le non-recours concerne de 10 à 90 % des populations d’ayants droit. L’OCDE estime que ce pourcentage varie de 20 à 40 % selon les pays. En France, il atteint 50 % pour le RSA, selon l’Odenore (1). Soit 35 % des ayants droit au RSA socle, destiné aux bénéficiaires exclus de tout emploi, et jusqu’à 68 % des ayants droit au RSA activité, qui s’adresse aux travailleurs percevant des revenus inférieurs à un minimum. Globalement, du fait du non-recours des ayants droit, 5,2 milliards d’euros ne sont pas versés au titre du RSA, et 4,7 milliards d’euros par les caisses d’allocations familiales. Observatoire des non-recours aux droits et services.

    #pauvreté #fiscalité #discrimination