Projet de traité entre la Communauté européenne et la Grèce.
(TRÈS fortement inspiré, pour ne pas dire copié, d’un précédent historique) #politique_fiction
La Commission Européenne et le Gouvernement de la République Hellénique, soucieux d’établir en Grèce un régime régulier fondé sur l’ordre intérieur et la sécurité générale qui permettra l’introduction des réformes et assurera le développement économique du pays, sont convenus des dispositions suivantes :
Article I. — La Commission Européenne et le Gouvernement de la République Hellénique sont d’accord pour instituer en Grèce un nouveau régime comportant des réformes administratives, judiciaires, scolaires, économiques, financières et militaires que la Commission Européenne jugera utile d’introduire sur le territoire grec.
Ce régime sauvegardera la situation religieuse, l’exercice de la religion orthodoxe et le respect des institutions religieuses, notamment l’État Monastique Autonome de la Sainte-Montagne.
Art. II. — Le Gouvernement de la République Hellénique admet dès maintenant que la Commission Européenne procède aux occupations militaires du territoire grec qu’elle jugerait nécessaires au maintien de l’ordre et de la sécurité des transactions commerciales et à ce qu’elle exerce toute action de police sur terre et dans les eaux grecques.
(…)
Art. IV. — Les mesures que nécessitera le nouveau régime seront édictées sur la proposition de la Commission Européenne, par le Gouvernement de la République Hellénique. Il en sera de même des règlements nouveaux et des modifications aux règlements existants.
Art. V. — La Commission Européenne sera représentée auprès du Gouvernement de la République Hellénique par une Haute Commission, dépositaire de tous les pouvoirs de la Commission Européenne en République Hellénique, qui veillera à l’exécution du présent accord.
La Haute Commission sera le seul intermédiaire du Gouvernement de la République Hellénique auprès des représentants étrangers et dans les rapports que ces représentants entretiennent avec le gouvernement grec.
Elle aura le pouvoir d’approuver et de promulguer, au nom de la Commission Européenne, tous les décrets rendus par le Gouvernement de la République Hellénique.
La Haute Commission sera composée ainsi :
• un représentant de la Commission Européenne,
• un représentant de la Banque Centrale Européenne,
• un représentant du Fonds Monétaire International.
(…)
Art. VIII. Le Gouvernement de la République Hellénique s’interdit de contracter à l’avenir, directement ou indirectement, aucun emprunt public ou privé et d’accorder, sous une forme quelconque, aucune concession sans l’autorisation de la Haute Commission.
Art. IX. — La présente convention sera soumise à la ratification de la Commission Européenne et l’instrument de ladite ratification sera remis au Président de la République Hellénique dans le plus bref délai possible.
