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ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre)

21 septembre 2023 (*)

« Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Contrôle aux frontières, asile et immigration – Règlement (UE) 2016/399 – Article 32 – Réintroduction temporaire par un État membre du contrôle à ses frontières intérieures – Article 14 – Décision de refus d’entrée – Assimilation des frontières intérieures aux frontières extérieures – Directive 2008/115/CE – Champ d’application – Article 2, paragraphe 2, sous a) »

Dans l’affaire C‑143/22,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Conseil d’État (France), par décision du 24 février 2022, parvenue à la Cour le 1er mars 2022, dans la procédure

Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE),

Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE),

Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT),

Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade),

Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI),

Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI),

Ligue des droits de l’homme (LDH),

Le paria,

Syndicat des avocats de France (SAF),

SOS – Hépatites Fédération

contre

Ministre de l’Intérieur,

en présence de :

Défenseur des droits,

LA COUR (quatrième chambre),

composée de M. C. Lycourgos (rapporteur), président de chambre, Mme L. S. Rossi, MM. J.‑C. Bonichot, S. Rodin et Mme O. Spineanu‑Matei, juges,

avocat général : M. A. Rantos,

greffier : Mme M. Krausenböck, administratrice,

vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 19 janvier 2023,

considérant les observations présentées :

– pour l’Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l’Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT), le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), la Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue des droits de l’homme (LDH), Le paria, le Syndicat des avocats de France (SAF) et SOS – Hépatites Fédération, par Me P. Spinosi, avocat,

– pour le Défenseur des droits, par Mme C. Hédon, Défenseure des droits, Mmes M. Cauvin et A. Guitton, conseillères, assistées de Me I. Zribi, avocate,

– pour le gouvernement français, par Mme A.-L. Desjonquères et M. J. Illouz, en qualité d’agents,

– pour le gouvernement polonais, par M. B. Majczyna, Mmes E. Borawska-Kędzierska et A. Siwek-Ślusarek, en qualité d’agents,

– pour la Commission européenne, par Mmes A. Azéma, A. Katsimerou, MM. T. Lilamand et J. Tomkin, en qualité d’agents,

ayant entendu l’avocat général en ses conclusions à l’audience du 30 mars 2023,

rend le présent

Arrêt

1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 14 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO 2016, L 77, p. 1, ci-après le « code frontières Schengen »), ainsi que de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (JO 2008, L 348, p. 98).

2 Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant l’Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), l’Association de recherche, de communication et d’action pour l’accès aux traitements (ARCAT), le Comité inter-mouvements auprès des évacués (Cimade), la Fédération des associations de solidarité avec tou.te.s les immigré.e.s (FASTI), le Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), la Ligue des droits de l’homme (LDH), Le paria, le Syndicat des avocats de France (SAF) et SOS – Hépatites Fédération, au ministre de l’Intérieur (France) au sujet de la légalité de l’ordonnance no 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JORF du 30 décembre 2020, texte no 41).

Le cadre juridique

Le droit de l’Union

Le code frontières Schengen

3 Aux termes de l’article 2 du code frontières Schengen :

« Aux fins du présent règlement, on entend par :

1) “frontières intérieures” :

a) les frontières terrestres communes, y compris fluviales et lacustres, des États membres ;

b) les aéroports des États membres pour les vols intérieurs ;

c) les ports maritimes, fluviaux et lacustres des États membres pour les liaisons régulières intérieures par transbordeur ;

2) “frontières extérieures” : les frontières terrestres des États membres, y compris les frontières fluviales et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu’ils ne soient pas des frontières intérieures ;

[...] »

4 Le titre II de ce code, relatif aux « frontières extérieures », comprend les articles 5 à 21 de celui-ci.

5 L’article 14 dudit code, intitulé « Refus d’entrée », prévoit :

« 1. L’entrée sur le territoire des États membres est refusée au ressortissant de pays tiers qui ne remplit pas l’ensemble des conditions d’entrée énoncées à l’article 6, paragraphe 1, et qui n’appartient pas à l’une des catégories de personnes visées à l’article 6, paragraphe 5. Cette disposition est sans préjudice de l’application des dispositions particulières relatives au droit d’asile et à la protection internationale ou à la délivrance de visas de long séjour.

2. L’entrée ne peut être refusée qu’au moyen d’une décision motivée indiquant les raisons précises du refus. La décision est prise par une autorité compétente habilitée à ce titre par le droit national. Elle prend effet immédiatement.

La décision motivée indiquant les raisons précises du refus est notifiée au moyen d’un formulaire uniforme tel que celui figurant à l’annexe V, partie B, et rempli par l’autorité compétente habilitée par le droit national à refuser l’entrée. Le formulaire uniforme ainsi complété est remis au ressortissant de pays tiers concerné, qui accuse réception de la décision de refus au moyen dudit formulaire.

Les données relatives aux ressortissants de pays tiers auxquels l’entrée pour un court séjour a été refusée sont enregistrées dans l’EES conformément à l’article 6 bis, paragraphe 2, du présent règlement et à l’article 18 du règlement (UE) 2017/2226 [du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées, aux sorties et aux refus d’entrée concernant les ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, et modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen et les règlements (CE) no 767/2008 et (UE) no 1077/2011 (JO 2017, L 327, p. 20)].

3. Les personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée ont le droit de former un recours contre cette décision. Les recours sont formés conformément au droit national. Des indications écrites sont également mises à la disposition du ressortissant de pays tiers en ce qui concerne des points de contact en mesure de communiquer des informations sur des représentants compétents pour agir au nom du ressortissant de pays tiers conformément au droit national.

L’introduction d’un tel recours n’a pas d’effet suspensif à l’égard de la décision de refus d’entrée.

Sans préjudice de toute éventuelle compensation accordée conformément au droit national, le ressortissant de pays tiers concerné a le droit à la rectification des données introduites dans l’ESS ou du cachet d’entrée annulé, ou les deux, ainsi qu’à la rectification de toute autre annulation ou ajout qui ont été apportés, de la part de l’État membre qui a refusé l’entrée, si, dans le cadre du recours, la décision de refus d’entrée est déclarée non fondée.

4. Les gardes-frontières veillent à ce qu’un ressortissant de pays tiers ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée ne pénètre pas sur le territoire de l’État membre concerné.

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l’objet d’une décision de refus d’entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l’entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l’entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil[, du 11 juillet 2007, relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) no 311/76 du Conseil relatif à l’établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers (JO 2007, L 199, p. 23)].

6. Les modalités du refus d’entrée sont décrites à l’annexe V, partie A. »

6 Le titre III du code frontières Schengen, relatif aux « frontières intérieures », comprend les articles 22 à 35 de celui-ci.

7 L’article 25 dudit code, intitulé « Cadre général pour la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures », dispose, à son paragraphe 1 :

« En cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État membre dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou sur certains tronçons spécifiques de ses frontières intérieures pendant une période limitée d’une durée maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours. La portée et la durée de la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures ne doivent pas excéder ce qui est strictement nécessaire pour répondre à la menace grave. »

8 L’article 32 du même code, intitulé « Dispositions s’appliquant en cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures », énonce :

« Lorsque le contrôle aux frontières intérieures est réintroduit, les dispositions pertinentes du titre II s’appliquent mutatis mutandis. »

9 L’annexe V, partie A, du code frontières Schengen prévoit :

« 1. En cas de refus d’entrée, le garde-frontière compétent :

a) remplit le formulaire uniforme de refus d’entrée figurant dans la partie B. Le ressortissant de pays tiers concerné signe le formulaire et en reçoit une copie après signature. Si le ressortissant de pays tiers refuse de signer, le garde-frontière indique ce refus dans le formulaire, sous la rubrique “observations” ;

b) en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers dont l’entrée pour un court séjour a été refusée, enregistre dans l’EES les données relatives au refus d’entrée conformément à l’article 6 bis, paragraphe 2, du présent règlement et à l’article 18 du règlement (UE) 2017/2226 ;

c) procède à l’annulation ou à la révocation du visa, le cas échéant, conformément aux conditions fixées à l’article 34 du règlement (CE) no 810/2009 [du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JO 2009, L 243, p. 1)] ;

d) en ce qui concerne les ressortissants de pays tiers dont le refus d’entrée n’est pas enregistré dans l’EES, appose sur le passeport un cachet d’entrée, barré d’une croix à l’encre noire indélébile, et inscrit en regard, à droite, également à l’encre indélébile, la ou les lettres correspondant au(x) motif(s) du refus d’entrée, dont la liste figure dans le formulaire uniforme de refus d’entrée comme indiqué dans la partie B de la présente annexe. En outre, pour ces catégories de personnes, le garde-frontière enregistre tout refus d’entrée dans un registre ou sur une liste, qui mentionne l’identité et la nationalité du ressortissant de pays tiers concerné, les références du document autorisant le franchissement de la frontière par ce ressortissant du pays tiers, ainsi que le motif et la date de refus d’entrée.

Les modalités pratiques de l’apposition du cachet sont décrites à l’annexe IV.

2. Si le ressortissant de pays tiers frappé d’une décision de refus d’entrée a été acheminé à la frontière par un transporteur, l’autorité localement responsable :

a) ordonne à ce transporteur de reprendre en charge le ressortissant de pays tiers sans tarder et de l’acheminer soit vers le pays tiers d’où il a été transporté, soit vers le pays tiers qui a délivré le document permettant le franchissement de la frontière, soit vers tout autre pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou de trouver un moyen de réacheminement conformément à l’article 26 de la convention de Schengen et aux dispositions de la directive 2001/51/CE du Conseil[, du 28 juin 2001, visant à compléter les dispositions de l’article 26 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 (JO 2001, L 187, p. 45)] ;

b) en attendant le réacheminement, prend, dans le respect du droit national et compte tenu des circonstances locales, les mesures appropriées afin d’éviter l’entrée illégale des ressortissants de pays tiers frappés d’une décision de refus d’entrée.

[...] »

10 Aux termes de l’article 44 de ce code, intitulé « Abrogation » :

« Le règlement (CE) no 562/2006 [du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO 2006, L 105, p. 1)] est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X. »

11 Conformément à ce tableau de correspondance, l’article 14 du code frontières Schengen correspond à l’article 13 du règlement no 562/2006.

La directive 2008/115

12 L’article 2, paragraphes 1 et 2, de la directive 2008/115 dispose :

« 1. La présente directive s’applique aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre.

2. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer la présente directive aux ressortissants de pays tiers :

a) faisant l’objet d’une décision de refus d’entrée conformément à l’article 13 du [règlement no 562/2006], ou arrêtés ou interceptés par les autorités compétentes à l’occasion du franchissement irrégulier par voie terrestre, maritime ou aérienne de la frontière extérieure d’un État membre et qui n’ont pas obtenu par la suite l’autorisation ou le droit de séjourner dans ledit État membre ;

b) faisant l’objet d’une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour, conformément au droit national, ou faisant l’objet de procédures d’extradition. »

13 Aux termes de l’article 3 de cette directive :

« Aux fins de la présente directive, on entend par :

[...]

2) “séjour irrégulier” : la présence sur le territoire d’un État membre d’un ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d’entrée énoncées à l’article 5 du [règlement no 562/2006], ou d’autres conditions d’entrée, de séjour ou de résidence dans cet État membre ;

3) “retour” : le fait, pour le ressortissant d’un pays tiers, de rentrer – que ce soit par obtempération volontaire à une obligation de retour ou en y étant forcé – dans :

– son pays d’origine, ou

– un pays de transit conformément à des accords ou autres arrangements de réadmission communautaires ou bilatéraux, ou

– un autre pays tiers dans lequel le ressortissant concerné d’un pays tiers décide de retourner volontairement et sur le territoire duquel il sera admis ;

[...] »

14 L’article 4, paragraphe 4, de ladite directive prévoit :

« En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers exclus du champ d’application de la présente directive conformément à l’article 2, paragraphe 2, point a), les États membres :

a) veillent à ce que le traitement et le niveau de protection qui leur sont accordés ne soient pas moins favorables que ceux prévus à l’article 8, paragraphes 4 et 5 (limitations du recours aux mesures coercitives), à l’article 9, paragraphe 2, point a) (report de l’éloignement), à l’article 14, paragraphe 1, points b) et d) (soins médicaux d’urgence et prise en considération des besoins des personnes vulnérables), ainsi qu’aux articles 16 et 17 (conditions de rétention), et

b) respectent le principe de non-refoulement. »

15 L’article 5 de la directive 2008/115 dispose :

« Lorsqu’ils mettent en œuvre la présente directive, les États membres tiennent dûment compte :

a) de l’intérêt supérieur de l’enfant,

b) de la vie familiale,

c) de l’état de santé du ressortissant concerné d’un pays tiers,

et respectent le principe de non-refoulement. »

16 L’article 6 de cette directive dispose :

« 1. Les État membres prennent une décision de retour à l’encontre de tout ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 à 5.

2. Les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre et titulaires d’un titre de séjour valable ou d’une autre autorisation conférant un droit de séjour délivrés par un autre État membre sont tenus de se rendre immédiatement sur le territoire de cet autre État membre. En cas de non-respect de cette obligation par le ressortissant concerné d’un pays tiers ou lorsque le départ immédiat du ressortissant d’un pays tiers est requis pour des motifs relevant de l’ordre public ou de la sécurité nationale, le paragraphe 1 s’applique.

3. Les État membres peuvent s’abstenir de prendre une décision de retour à l’encontre d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire si le ressortissant concerné d’un pays tiers est repris par un autre État membre en vertu d’accords ou d’arrangements bilatéraux existant à la date d’entrée en vigueur de la présente directive. Dans ce cas, l’État membre qui a repris le ressortissant concerné d’un pays tiers applique le paragraphe 1.

[...] »

17 L’article 7, paragraphe 1, premier alinéa, de ladite directive prévoit :

« La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4. Les États membres peuvent prévoir dans leur législation nationale que ce délai n’est accordé qu’à la suite d’une demande du ressortissant concerné d’un pays tiers. Dans ce cas, les États membres informent les ressortissants concernés de pays tiers de la possibilité de présenter une telle demande. »

18 L’article 15, paragraphe 1, de la même directive énonce :

« À moins que d’autres mesures suffisantes, mais moins coercitives, puissent être appliquées efficacement dans un cas particulier, les États membres peuvent uniquement placer en rétention le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet de procédures de retour afin de préparer le retour et/ou de procéder à l’éloignement, en particulier lorsque :

a) il existe un risque de fuite, ou

b) le ressortissant concerné d’un pays tiers évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement.

Toute rétention est aussi brève que possible et n’est maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise. »

Le droit français

19 L’article L. 213-3-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa version issue de la loi no 2018-778, du 10 septembre 2018, pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (JORF du 11 septembre 2018, texte no 1) (ci-après le « Ceseda ancien »), énonçait :

« En cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures prévue au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen], les décisions mentionnées à l’article L. 213-2 peuvent être prises à l’égard de l’étranger qui, en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, a pénétré sur le territoire métropolitain en franchissant une frontière intérieure terrestre sans y être autorisé et a été contrôlé dans une zone comprise entre cette frontière et une ligne tracée à dix kilomètres en deçà. Les modalités de ces contrôles sont définies par décret en Conseil d’État. »

20 L’ordonnance no 2020-1733 a procédé à la refonte de la partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’article L. 332-2 de ce code ainsi modifié (ci-après le « Ceseda modifié ») dispose :

« La décision de refus d’entrée, qui est écrite et motivée, est prise par un agent relevant d’une catégorie fixée par voie réglementaire.

La notification de la décision de refus d’entrée mentionne le droit de l’étranger d’avertir ou de faire avertir la personne chez laquelle il a indiqué qu’il devait se rendre, son consulat ou le conseil de son choix. Elle mentionne le droit de l’étranger de refuser d’être rapatrié avant l’expiration du délai d’un jour franc dans les conditions prévues à l’article L. 333-2.

La décision et la notification des droits qui l’accompagne lui sont communiquées dans une langue qu’il comprend.

Une attention particulière est accordée aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs accompagnés ou non d’un adulte. »

21 L’article L. 332-3 du Ceseda modifié prévoit :

« La procédure prévue à l’article L. 332-2 est applicable à la décision de refus d’entrée prise à l’encontre de l’étranger en application de l’article 6 du [code frontières Schengen]. Elle est également applicable lors de vérifications effectuées à une frontière intérieure en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen]. »

Le litige au principal et la question préjudicielle

22 Les associations visées au point 2 du présent arrêt contestent devant le Conseil d’État (France), dans le cadre d’un recours en annulation de l’ordonnance no 2020‑1733, la validité de celle-ci au motif, notamment, que l’article L. 332-3 du Ceseda modifié qui en est issu méconnaît la directive 2008/115 en ce qu’il permet l’adoption de décisions de refus d’entrée aux frontières intérieures sur lesquelles des contrôles ont été réintroduits.

23 Cette juridiction explique, en effet, que, dans son arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a. (C‑444/17, EU:C:2019:220), la Cour a jugé que l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2008/115, lu en combinaison avec l’article 32 du code frontières Schengen, ne s’applique pas à la situation d’un ressortissant d’un pays tiers arrêté à proximité immédiate d’une frontière intérieure et en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre, même lorsque cet État membre a réintroduit, en vertu de l’article 25 de ce code, le contrôle à cette frontière en raison d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dudit État membre.

24 Le Conseil d’État souligne que, dans sa décision no 428175 du 27 novembre 2020, il a jugé contraires à la directive 2008/115, telle qu’interprétée par la Cour, les dispositions de l’article L. 213-3-1 du Ceseda ancien, qui prévoyaient que, en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, l’étranger en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995 (JO 2000, L 239, p. 19, ci-après la « convention de Schengen »), pouvait faire l’objet d’une décision de refus d’entrée dans les conditions de l’article L. 213-2 du Ceseda ancien lorsqu’il avait pénétré sur le territoire métropolitain en franchissant une frontière intérieure terrestre sans y être autorisé et avait été contrôlé dans une zone comprise entre cette frontière et une ligne tracée à dix kilomètres en deçà.

25 Certes, selon le Conseil d’État, l’article L. 332-3 du Ceseda modifié ne reprend pas les dispositions de l’article L. 213-3-1 du Ceseda ancien. Toutefois, l’article L. 332-3 du Ceseda modifié prévoirait encore qu’une décision de refus d’entrée peut être prise à l’occasion de vérifications effectuées aux frontières intérieures, en cas de réintroduction temporaire du contrôle à ces frontières, dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du code frontières Schengen.

26 Cette juridiction estime, dès lors, qu’il convient de déterminer si, dans un tel cas, le ressortissant d’un pays tiers, en provenance directe du territoire d’un État partie à la convention de Schengen et qui se présente à un point de passage frontalier autorisé sans être en possession des documents permettant de justifier d’une autorisation d’entrée ou du droit de séjourner en France peut se voir opposer une décision de refus d’entrée, sur le fondement de l’article 14 du code frontières Schengen, sans que soit applicable la directive 2008/115.

27 Dans ces conditions, le Conseil d’État a décidé de surseoir à statuer et de poser la question préjudicielle suivante :

« En cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du [code frontières Schengen], l’étranger en provenance directe du territoire d’un État partie à la [convention de Schengen] peut-il se voir opposer une décision de refus d’entrée, lors des vérifications effectuées à cette frontière, sur le fondement de l’article 14 de ce [code], sans que soit applicable la directive [2008/115] ? »

Sur la question préjudicielle

28 Par sa question préjudicielle, la juridiction de renvoi demande en substance si le code frontières Schengen et la directive 2008/115 doivent être interprétés en ce sens que, lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, au sens de l’article 14 de ce code, sans être soumis au respect de cette directive.

29 L’article 25 du code frontières Schengen autorise, à titre exceptionnel et dans certaines conditions, un État membre à réintroduire temporairement un contrôle aux frontières sur tous les tronçons ou certains tronçons spécifiques de ses frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure de cet État membre. Selon l’article 32 de ce code, lorsqu’un contrôle aux frontières intérieures est réintroduit, les dispositions pertinentes du titre II dudit code, titre qui porte sur les frontières extérieures, s’appliquent mutatis mutandis.

30 Tel est le cas de l’article 14 du code frontières Schengen, qui prévoit que l’entrée sur le territoire des États membres est refusée au ressortissant d’un pays tiers qui ne remplit pas l’ensemble des conditions d’entrée énoncées à l’article 6, paragraphe 1, de ce code et qui n’appartient pas à l’une des catégories de personnes visées à l’article 6, paragraphe 5, du même code.

31 Il importe toutefois de rappeler qu’un ressortissant d’un pays tiers qui, à la suite de son entrée irrégulière sur le territoire d’un État membre, est présent sur ce territoire sans remplir les conditions d’entrée, de séjour ou de résidence, se trouve, de ce fait, en séjour irrégulier, au sens de la directive 2008/115. Ce ressortissant relève, donc, conformément à l’article 2, paragraphe 1, de cette directive et sous réserve de l’article 2, paragraphe 2, de celle-ci, du champ d’application de ladite directive, sans que cette présence sur le territoire de l’État membre concerné soit soumise à une condition de durée minimale ou d’intention de rester sur ce territoire. Il doit donc, en principe, être soumis aux normes et aux procédures communes prévues par la même directive en vue de son éloignement et cela tant que son séjour n’a pas été, le cas échéant, régularisé (voir, en ce sens, arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, points 37 et 39 ainsi que jurisprudence citée).

32 Il en va ainsi y compris lorsque ce ressortissant d’un pays tiers a été appréhendé à un point de passage frontalier, pour autant que ce point de passage frontalier se situe sur le territoire dudit État membre. À cet égard, il convient, en effet, de relever qu’une personne peut être entrée sur le territoire d’un État membre avant même d’avoir franchi un point de passage frontalier [voir, par analogie, arrêt du 5 février 2020, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Enrôlement des marins dans le port de Rotterdam), C‑341/18, EU:C:2020:76, point 45].

33 Il convient encore de préciser, à titre d’exemple, que, lorsqu’il est procédé à des vérifications à bord d’un train entre le moment où ce train quitte la dernière gare, située sur le territoire d’un État membre partageant une frontière intérieure avec un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, et le moment où ledit train entre dans la première gare située sur le territoire de ce dernier État membre, le contrôle à bord de ce même train doit, sauf accord en sens contraire passé entre ces deux États membres, être considéré comme un contrôle réalisé à un point de passage frontalier situé sur le territoire de l’État membre ayant réintroduit de tels contrôles. En effet, le ressortissant d’un pays tiers ayant été contrôlé à bord de ce train séjournera nécessairement, à la suite de ce contrôle, sur le territoire de ce dernier État membre, au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2008/115.

34 Cela étant, il convient encore de relever que l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 permet aux États membres d’exclure, à titre exceptionnel et sous certaines conditions, les ressortissants de pays tiers qui séjournent irrégulièrement sur leur territoire du champ d’application de cette directive.

35 Ainsi, d’une part, cet article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 permet, à son point a), aux États membres de ne pas appliquer cette dernière, sous réserve des prescriptions contenues à l’article 4, paragraphe 4, de celle-ci, dans deux situations particulières, à savoir celle de ressortissants de pays tiers qui font l’objet d’une décision de refus d’entrée à une frontière extérieure d’un État membre, conformément à l’article 14 du code frontières Schengen, ou celle de ressortissants de pays tiers qui sont arrêtés ou interceptés à l’occasion du franchissement irrégulier d’une telle frontière extérieure et qui n’ont pas obtenu par la suite l’autorisation ou le droit de séjourner dans ledit État membre.

36 Cela étant, il ressort de la jurisprudence de la Cour que ces deux situations se rapportent exclusivement au franchissement d’une frontière extérieure d’un État membre, telle que définie à l’article 2 du code frontières Schengen, et ne concernent donc pas le franchissement d’une frontière commune à des États membres faisant partie de l’espace Schengen, même lorsque des contrôles ont été réintroduits à cette frontière, en vertu de l’article 25 de ce code, en raison d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure de cet État membre (voir, en ce sens, arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, points 45 et 67).

37 Il s’ensuit, comme M. l’avocat général l’a relevé au point 35 de ses conclusions, que l’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2008/115 n’autorise pas un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures à déroger aux normes et aux procédures communes prévues par cette directive afin d’éloigner le ressortissant d’un pays tiers qui a été intercepté, sans titre de séjour valable, à l’un des points de passage frontaliers situés sur le territoire de cet État membre et où s’exercent de tels contrôles.

38 D’autre part, si l’article 2, paragraphe 2, de la directive 2008/115 autorise, à son point b), les États membres à ne pas appliquer cette directive aux ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour, conformément au droit national, ou faisant l’objet de procédures d’extradition, force est de constater qu’un tel cas de figure n’est pas celui qui est visé par la disposition en cause dans le litige au principal.

39 Il résulte de tout ce qui précède, d’une part, qu’un État membre ayant réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures peut appliquer, mutatis mutandis, l’article 14 du code frontières Schengen ainsi que l’annexe V, partie A, point 1, de ce code à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui est intercepté, sans titre de séjour régulier, à un point de passage frontalier autorisé où s’exercent de tels contrôles.

40 D’autre part, lorsque ce point de passage frontalier est situé sur le territoire de l’État membre concerné, ce dernier doit toutefois veiller à ce que les conséquences d’une telle application, mutatis mutandis, des dispositions citées au point précédent n’aboutissent pas à méconnaître les normes et les procédures communes prévues par la directive 2008/115. La circonstance que cette obligation qui pèse sur l’État membre concerné est susceptible de priver d’une large partie de son effectivité l’éventuelle adoption d’une décision de refus d’entrée à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers se présentant à l’une de ses frontières intérieures n’est pas de nature à modifier un tel constat.

41 Concernant les dispositions pertinentes de cette directive, il convient de rappeler, notamment, qu’il résulte de l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/115 que tout ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre doit, sans préjudice des exceptions prévues aux paragraphes 2 à 5 de cet article et dans le strict respect des exigences fixées à l’article 5 de cette directive, faire l’objet d’une décision de retour, laquelle doit identifier, parmi les pays tiers visés à l’article 3, point 3, de ladite directive, celui vers lequel il doit être éloigné [arrêt du 22 novembre 2022, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Éloignement – Cannabis thérapeutique), C‑69/21, EU:C:2022:913, point 53].

42 Par ailleurs, le ressortissant d’un pays tiers qui fait l’objet d’une telle décision de retour doit encore, en principe, bénéficier, en vertu de l’article 7 de la directive 2008/115, d’un certain délai pour quitter volontairement le territoire de l’État membre concerné. L’éloignement forcé n’intervient qu’en dernier recours, conformément à l’article 8 de cette directive, et sous réserve de l’article 9 de celle-ci, qui impose aux États membres de reporter l’éloignement dans les cas qu’il énonce [arrêt du 17 décembre 2020, Commission/Hongrie (Accueil des demandeurs de protection internationale), C‑808/18, EU:C:2020:1029, point 252].

43 En outre, il découle de l’article 15 de la directive 2008/115 que la rétention d’un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier ne peut être imposée que dans certains cas déterminés. Cela étant, comme M. l’avocat général l’a relevé, en substance, au point 46 de ses conclusions, cet article ne s’oppose pas à ce que, lorsqu’il représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, ce ressortissant fasse l’objet d’une mesure de rétention, dans l’attente de son éloignement, pour autant que cette rétention respecte les conditions énoncées aux articles 15 à 18 de cette directive (voir, en ce sens, arrêt du 2 juillet 2020, Stadt Frankfurt am Main, C‑18/19, EU:C:2020:511, points 41 à 48).

44 Par ailleurs, la directive 2008/115 n’exclut pas la faculté pour les États membres de réprimer d’une peine d’emprisonnement la commission de délits autres que ceux tenant à la seule circonstance d’une entrée irrégulière, y compris dans des situations où la procédure de retour établie par cette directive n’a pas encore été menée à son terme. Dès lors, ladite directive ne s’oppose pas davantage à l’arrestation ou au placement en garde à vue d’un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier lorsque de telles mesures sont adoptées au motif que ledit ressortissant est soupçonné d’avoir commis un délit autre que sa simple entrée irrégulière sur le territoire national, et notamment un délit susceptible de menacer l’ordre public ou la sécurité intérieure de l’État membre concerné (arrêt du 19 mars 2019, Arib e.a., C‑444/17, EU:C:2019:220, point 66).

45 Il s’ensuit que, contrairement à ce que le gouvernement français soutient, l’application, dans un cas tel que celui visé par la demande de décision préjudicielle, des normes et des procédures communes prévues par la directive 2008/115 n’est pas de nature à rendre impossible le maintien de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité intérieure, au sens de l’article 72 TFUE.

46 En égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de répondre à la question préjudicielle que le code frontières Schengen et la directive 2008/115 doivent être interprétés en ce sens que, lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé situé sur son territoire et où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, en vertu d’une application mutatis mutandis de l’article 14 de ce code, pour autant que les normes et les procédures communes prévues par cette directive soient appliquées à ce ressortissant en vue de son éloignement.

Sur les dépens

47 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) dit pour droit :

Le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 2016, concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), et la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier,

doivent être interprétés en ce sens que :

lorsqu’un État membre a réintroduit des contrôles à ses frontières intérieures, il peut adopter, à l’égard d’un ressortissant d’un pays tiers qui se présente à un point de passage frontalier autorisé situé sur son territoire et où s’exercent de tels contrôles, une décision de refus d’entrée, en vertu d’une application mutatis mutandis de l’article 14 de ce règlement, pour autant que les normes et les procédures communes prévues par cette directive soient appliquées à ce ressortissant en vue de son éloignement.

▻https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=277630&doclang=FR

#02_février_2024 : Droits des personnes exilées aux #frontières_intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie
►https://seenthis.net/messages/1050341

#Raclures_fascistes

Calais : plus de 500 migrants évacués « de force » d’un campement
▻https://www.infomigrants.net/fr/post/52471/calais--plus-de-500-migrants-evacues-de-force-dun-campement

Les autorités ont démantelé mardi matin le plus important campement de Calais. Au total, 537 personnes, majoritairement soudanaises, ont été évacuées de ce lieu de vie informel et orientées vers des structures d’hébergement de la région. Les associations dénoncent la méthode employée : les migrants étaient forcés de monter dans les bus sous menace d’être emmenés par la police aux frontières.

Dès 5h30 du matin mardi 10 octobre, les migrants du campement « Old Lidl », à Calais, ont été réveillés par un étrange ballet. Une quinzaine de camions de gendarmerie, des motos puis des bus se sont dirigés vers ce lieu de vie informel du nord de la France, qui abritait environ 700 personnes, majoritairement des hommes soudanais.

Cet important dispositif policier a été déployé pour démanteler le plus grand campement de Calais, installé depuis plusieurs mois autour des zones logistiques de la Turquerie et Transmarck. Pour cette opération, quelque 300 policiers et gendarmes étaient mobilisés. « Ils sont venus en armures, avec des boucliers, des casques, et étaient munis de matraques, bombes lacrymogènes ou encore de LBD [lanceurs de balles de défense] », détaille à InfoMigrants Axel Gaudinat, coordinateur d’Utopia 56 à Calais, présent au moment de l’évacuation.

La justice suspend l’interdiction des distributions alimentaires dans le nord de Paris
▻https://www.francetvinfo.fr/france/ile-de-france/paris/la-justice-suspend-l-interdiction-des-distributions-alimentaires-dans-l

https://www.francetvinfo.fr/pictures/RnSi_-B5rrMSSlMgJ8f06TizogY/1500x843/2023/10/17/068-aa-16012023-1025958-652e9a02b78d5227268308.jpg

La préfecture de Paris avait pris un arrêté le 10 octobre interdisant les distributions alimentaires pendant un mois, dans neuf artères à Paris.
Article rédigé par France Info
Radio France
Publié le 17/10/2023 16:31

Le tribunal administratif de Paris suspend mardi 17 octobre l’arrêté de la préfecture de police concernant l’interdiction des distributions alimentaires dans certains quartiers des 10e et 19e arrondissement de la capitale. Dans un communiqué publié mardi, la juge des référés estime qu’il « existe un doute sérieux quant à la nécessité de la mesure prise par le préfet de police pour préserver l’ordre public ».

#Agrivoltaïsme : nos cultures à l’ombre des panneaux solaires ?
▻https://seenthis.net/messages/994033

Le tante zone d’ombra lasciate dal boom dell’agri-fotovoltaico

La transizione verso le energie rinnovabili è una necessità globale, ma non per questo esente da scelte. In Sicilia i progetti di una multinazionale sono l’occasione per chiedersi se la direzione presa sia quella giusta.

Verde in primavera, dorato d’estate, l’entroterra della Sicilia offre panorami a perdita d’occhio. Agrumeti, campi di grano, colline lasciate a foraggio. Spostarsi da Catania a Trapani significa attraversare l’isola da una parte all’altra: la prima con le sue testimonianze greco-romane, la seconda che risuona ancora oggi delle influenze arabe. A collegarle c’è un’autostrada che sembra tutt’altro, tra cantieri infiniti, cambi di corsia e lunghi tratti in cui non ci si sente granché sicuri. L’andatura forzatamente lenta permette di accorgersi di come questi territori stiano a poco a poco cambiando. Bianche pale eoliche a incoronare le colline e scintillanti pannelli solari che costeggiano il guard rail sono una presenza a cui, con il passare dei chilometri, l’occhio si abitua.

D’altra parte non è un mistero che la Sicilia stia vivendo un nuovo boom legato alle energie rinnovabili: a inizio anni Duemila a farla da padrone furono gli investimenti nell’eolico, con tanto di tentativi di lucrarci sopra da parte di Cosa nostra; da qualche tempo, invece, è diventata terra d’elezione per i campi solari.

Le emergenze internazionali legate alla crisi climatica e i riflessi geopolitici del conflitto russo-ucraino costituiscono la cornice entro cui, oggi, le istituzioni sono chiamate a definire le strategie energetiche. L’impegno dell’Ue sul fronte delle rinnovabili è forte: il Pnrr prevede miliardi di euro di finanziamento per la produzione di energia verde. In quest’ottica – regioni come la Sicilia – diventano ricettori naturali degli investimenti: l’isola è terra di vento e, soprattutto, di sole.

Ma quali sono le conseguenze a livello territoriale dei crescenti interessi legati alle rinnovabili e ai fondi stanziati per la loro promozione?

IrpiMedia, con il supporto di Journalismfund Europe, ha deciso di andare sui territori, nel tentativo di capire meglio gli impatti sociali di un fenomeno destinato a segnare il futuro dei luoghi che viviamo. Per farlo abbiamo scelto di concentrare l’attenzione su due progetti – uno in fase di realizzazione a #Paternò, in provincia di Catania, e l’altro a #Mazara_del_Vallo (Trapani) – che nell’ultimo anno hanno attirato l’interesse dell’opinione pubblica.

A realizzarli è #Engie, multinazionale del settore che ha da poco chiuso un accordo con #Amazon. Il colosso dell’e-commerce da tempo è impegnato a portare avanti, a livello internazionale, un programma di finanziamento degli impianti di produzione di energia rinnovabile. «Questi con Engie rappresentano i nostri primi progetti su larga scala in Italia, ci daranno una mano nel percorso che ci porterà a usare il cento per cento di energia rinnovabile entro il 2030», ha detto, a fine 2020, il direttore di #Amazon_Energy #Nat_Sahlstrom. La dichiarazione, a una prima lettura, potrebbe far pensare che tra qualche anno le attività di Amazon in tutto il pianeta saranno alimentate direttamente da energia verde. In realtà tra la multinazionale che fa capo a #Jeff_Bezos e le aziende produttrici, come Engie, sono stati sottoscritti dei #power_purchase_agreement (#Ppa).

Un mare di silicio

Carcitella è il nome di una contrada che si trova al confine tra i comuni di Mazara del Vallo e Marsala. Immersa nelle campagne trapanesi, è solcata da un reticolo di piccole strade provinciali. È da queste parti che si trova uno degli impianti realizzati da Engie. Dietro una recinzione metallica, ci sono filari e filari di pannelli solari: 122 mila moduli fotovoltaici per una potenza complessiva di 66 megawatt.

«Sole, énergie». La voce – un italiano stentato che ripiega presto nel francese – arriva dalle nostre spalle. Un uomo ci viene incontro, pochi passi per distaccarsi dalle decine di pecore che lo attorniano. Si chiama Mohamed ed è arrivato in gommone dalla Tunisia, l’Africa da qui dista poche ore. Non ha ancora quarant’anni, ma ne dimostra molti di più: Mohamed è arrivato in Italia sperando di spostarsi in Francia e fare il cuoco, ma si è ritrovato a fare il pastore. «Neuf euros par jour. La casa? Petite», spiega, descrivendo il misero compenso ricevuto in cambio della disponibilità di portare al pascolo le pecore dall’alba al tramonto. Mohamed è uno dei tanti che hanno assistito al lento cambiamento di #contrada_Carcitella.

L’impianto di Mazara del Vallo è stato inaugurato a fine maggio da Engie alla presenza delle autorità. La notizia, che ha trovato spazio sui media nazionali, è di quelle che colpiscono: «Avviato il più grande impianto agrovoltaico d’Italia». Oltre alla partnership con Amazon e alle dimensioni – sommando i progetti su Mazara e Paternò si superano i 200 mila moduli solari su una superficie di 185 ettari – il principale motivo che ha attirato l’attenzione generale sta infatti nella tecnologia utilizzata da Engie. L’agrovoltaico (o agri-fotovoltaico) prevede l’installazione dei pannelli su terreni agricoli, con accorgimenti tali – a partire dalla loro altezza rispetto al suolo – da dare la possibilità di impiantare colture nella parte sottostante. Nel caso di Mazara e Paternò si parla di piante officinali e per fienagioni e l’uso di alberi di mandorlo e ulivo per delimitare i perimetri dell’impianto. «I nostri progetti – fa sapere Engie a IrpiMedia – puntano a valorizzare i terreni mediante l’attuazione del piano agronomico che ha accompagnato il progetto autorizzato dalla Regione».

L’obiettivo dichiarato è quello di salvaguardare il consumo di suolo e ottimizzare le aree utilizzate. «La Sicilia vanta le maggiori superfici coltivate a biologico in Italia e gli impianti con tecnologia agro-fotovoltaica soddisfano la strategia regionale per lo sviluppo sostenibile», ha dichiarato nella primavera del 2021 Nello Musumeci, oggi ministro del governo Meloni ma all’epoca presidente della Regione Siciliana.

Ma per quanto le parole di Musumeci potrebbero portare a pensare a un ruolo centrale delle istituzioni nella gestione della transizione verso le rinnovabili, la realtà è che mentre a livello sovranazionale l’Ue ha definito le risorse a disposizione per intraprendere il percorso, fino a oggi l’Italia ha rinunciato alla possibilità di governare il fenomeno. Legiferando, semmai, nella direzione opposta: verso una normativa che renda ancora più libera l’iniziativa imprenditoriale dei leader di settore, lasciando al mercato l’onere della pianificazione. Ma ciò, così come accaduto tante altre volte in passato e in molti altri campi, comporta il rischio di vedere affermarsi le logiche della massimizzazione del profitto, a discapito di aspetti fondamentali per il benessere collettivo a medio-lungo termine.
Tra maglie sempre più larghe e rinunce

Le richieste di autorizzazione che hanno portato alla costruzione degli impianti di Paternò e Mazara del Vallo sono state presentate alla Regione, nel 2018, dalla FW Turna, società successivamente acquisita da Engie. Entrambi i progetti sono stati sottoposti al vaglio della commissione chiamata a valutare l’impatto ambientale, ottenendo il via libera condizionato al rispetto di alcune modifiche da apportare.

A partire dal 2019, al vertice della commissione Via-Vas c’è stato #Aurelio_Angelini. Professore ordinario di Sociologia dell’ambiente e del territorio all’Università di Enna, Angelini è stato incaricato dal governatore Musumeci in seguito a uno scandalo che aveva travolto i precedenti vertici della commissione, accusati di avere piegato il proprio operato agli interessi di #Vito_Nicastri e #Paolo_Arata. Il primo è un trapanese accusato di essere uno dei principali volti imprenditoriali del boss di Cosa nostra Matteo Messina Denaro, l’altro un ex parlamentare nazionale di Forza Italia e successivamente consulente della Lega. In coppia, Nicastri e Arata avrebbero pagato mazzette per corrompere funzionari regionali e ottenere vantaggi su progetti per la realizzazione di impianti per biometano, mini-eolico e fotovoltaico.

Angelini ha guidato la commissione fino a dicembre scorso, quando è stato rimosso dal nuovo governatore Renato Schifani. Una decisione arrivata dopo mesi di frizioni, con il docente che era stato accusato di fare da tappo agli investimenti sulle rinnovabili in Sicilia per i troppi no dati dalla commissione. «Sono stato vittima di una campagna diffamatoria partita con alcune dichiarazioni di Confindustria e divulgando numeri di fantasia», commenta Angelini.

«Hanno raccontato frottole a ripetizione. Uno studio indipendente di Public Affairs Advisors e Elemens ma anche il rapporto Fer di Terna – continua – hanno dimostrato che in questi anni la Sicilia è stata in vetta alle classifiche sull’efficienza delle pubbliche amministrazioni per il rilascio delle autorizzazioni ambientali».

Una cosa è certa: a essere interessati alla Sicilia per la realizzazione di parchi solari sono tanti. Per accorgersene basta navigare nel portale che raccoglie le richieste di autorizzazione. Sono centinaia i progetti finiti sui tavoli della Regione. Un flusso costante interrotto soltanto dalla modifica alla normativa che per gli impianti di una certa dimensione ha disposto che le valutazioni ambientali vengano fatte non più dalle Regioni, ma dal ministero.

Tra i proponenti si trovano società spagnole, tedesche, ma anche altre con sedi in Cina e nelle isole Cayman. L’obiettivo della Regione è quello di passare dalla potenza di 1,8 gigawatt del 2018 a 4 gigawatt entro il 2030. «Il percorso verso la decarbonizzazione è obbligatorio a meno di non voler pregiudicare definitivamente il futuro del pianeta, ma ciò non può prescindere dalla considerazione di altri fattori», mette in guardia Angelini. Il riferimento va in primo luogo alla localizzazione degli impianti, che il più delle volte interessano aree a destinazione agricola, e chiama in causa direttamente il ruolo delle istituzioni. «La terra serve innanzitutto a produrre cibo – commenta -. Viviamo in un’epoca in cui gli effetti dei cambiamenti climatici, come la siccità e la desertificazione, sono destinati a determinare una drastica riduzione delle produzioni. Per questo – sottolinea – bisognerebbe capire che non possiamo permetterci di ipotecare i terreni per la produzione di energia. E questo non significa rinunciare alla transizione ecologica. Le alternative esistono, serve la volontà di adottarle».

A inizio 2022, la Regione Siciliana ha approvato il nuovo piano energetico che delinea le strategie per lo sviluppo delle rinnovabili. In precedenza, la commissione guidata da Angelini, esaminando la bozza di piano, aveva dato una serie di prescrizioni rimaste però inattuate. Tra queste c’era la definizione delle aree non idonee all’installazione degli impianti. «L’indirizzo era quello di garantire maggiori tutele per le aree agricole di pregio, ma la politica ha deciso di non raccogliere le nostre indicazioni – commenta l’ex presidente della Cts – Questa non è l’unica stortura: il piano dice chiaramente che la localizzazione degli impianti debba avvenire privilegiando le discariche e le cave dismesse, i siti già compromessi dal punto di vista ambientale e le aree industriali e artigianali. Invece assistiamo alla continua presentazione di progetti fotovoltaici su zone agricole».

Parlando della grandezza dei progetti – quelli di Engie non sono neanche i più vasti – Angelini ne fa anche una questione socio-economica. «Dovremmo ragionare sul tipo di futuro che vogliamo. Parlare genericamente di rinnovabili non basta. La storia ci dice che l’energia, la sua produzione, è legata a doppio filo con la libertà. Si fanno le guerre per garantirsi l’autonomia energetica. Siamo certi che la scelta migliore sia quella di andare verso un futuro con nuovi monopolisti dell’energia, anziché favorire lo sviluppo delle comunità energetiche?»

Le comunità energetiche e l’autoconsumo collettivo sono pratiche che permettono a soggetti privati e pubblici di costruire e gestire impianti di produzione di energia rinnovabile pensati principalmente per uno “in loco”. In particolare l’autoconsumo collettivo è portato avanti dagli abitanti di un unico edificio mentre le comunità energetiche sono delle entità più ampie, solitamente un complesso di condomini, piccole e medie imprese ed enti pubblici, purché siano allacciati alla stessa cabina di trasformazione d’energia. In pratica la comunità energetica investe nella costruzione di un impianto, come ad esempio un fotovoltaico sui tetti dei condomini, così da iniziare l’autoproduzione e l’autoconsumo dell’energia rinnovabile.

«Queste collettività sono pensate per produrre e consumare energia da fonti rinnovabili in loco, così da ridurre le bollette, e non per scopi di lucro, ecco perché la legge dispone che per poter prendere parte alle comunità energetiche sia necessario dimostrare che la produzione e la commercializzazione di energia non sia la fonte principale di guadagno», puntualizza Gianni Girotto, che da parlamentare nazionale del Movimento 5 Stelle è stato il promotore delle comunità energetiche in Italia.

Il concetto alla base delle comunità energetiche è la produzione di energia diffusa e distribuita su un territorio molto più vasto ma allo stesso tempo molto meno impattante rispetto alle classiche centrali o ai campi eolici e fotovoltaici. I benefici principali, oltre ad una riduzione delle bollette, riguardano anche le spese nazionali del trasporto di energia. Produrre e condurre l’energia da un luogo a un altro ha dei costi ingenti per lo Stato e avere più comunità energetiche sparse in tutto il territorio alleggerirebbe la rete nazionale. Secondo i dati aggiornati a fine 2022, esistono solo 46 attività di autoconsumo collettivo e 21 comunità energetiche. «Un risultato ancora scarso – ammette Girotto – in parte dovuto al Covid che ha cancellato l’argomento dalle discussioni, in parte da una mancanza di reale volontà politica di promuovere le comunità».

Ad oggi infatti si aspettano ancora i decreti attuativi per definire alcuni che regolamentano, ad esempio, le comunità energetiche più grandi. Per ora sono possibili comunità energetiche basate sulle cabine di trasformazione secondarie, che sono circa 600 mila in tutta Italia, su cui si possono costituire comunità grandi quanto un piccolo isolato o una via per le città più grandi. «Ma se si regolamentassero le comunità energetiche che si allacciano alle cabine primarie, si potrebbero formare comunità grandi quanto diversi comuni così da contribuire significativamente alla riduzione delle necessità di importazioni energetiche che sono più costose ed estremamente più inquinanti», conclude Girotti.

Quale futuro spetterà alle comunità energetiche è un capitolo ancora tutto da scrivere. Quel che finora pare evidente è che a dettare legge sono ancora i colossi del settore. Aziende che, per loro natura, hanno come obiettivo primario quello di sfruttare economicamente al meglio le opportunità offerte dalle leggi.

Da questo punto di vista, uno dei primi effetti lo si è notato sul mercato immobiliare dei terreni. Le aziende, infatti, preferiscono trattare con i privati. «Rinunciando ad avere un ruolo centrale nella pianificazione dello sviluppo energetico dell’isola, la Regione sta perdendo l’opportunità di avere introiti da questi investimenti – spiega il professore Aurelio Angelini -. Se si lavorasse alla promozione della realizzazione degli impianti nelle discariche pubbliche o nelle cave dismesse, si potrebbero indire gare per l’affidamento di queste aree ai privati, ottenendo in cambio un canone annuale». Così, però, non sta avvenendo e ad accorgersene è innanzitutto chi con la compravendita degli immobili ci lavora.

«Fino a qualche anno fa, da queste parti un ettaro di terreno agricolo veniva venduto intorno ai 15 mila euro a ettaro. Oggi per meno di 35 mila non lo si trova», racconta un professionista del settore. Lo incontriamo nel suo studio di Mazara del Vallo, a meno di dieci chilometri dall’impianto di Engie. Ha accettato di parlarci soltanto a condizione di mantenere l’anonimato. «La domanda di terreni per installare pannelli solari è cresciuta in maniera spropositata e l’innalzamento dei prezzi è stata la naturale conseguenza – spiega – Per molti proprietari si tratta di cifre che difficilmente guadagnerebbero lavorando la terra».

Si potrebbe pensare che per gli immobiliaristi siano periodi di vacche grasse. «Ma non è così, io negli ultimi anni sono riuscito a vendere soltanto un terreno destinato a fotovoltaico. Chi ci guadagna davvero sono i sensali». La senseria è l’attività di mediazione portata avanti spesso in maniera informale da soggetti non qualificati. «Per le società che arrivano da fuori, magari dal Nord Italia o dall’estero, sono dei veri procacciatori di affari e non importa se non siano professionisti del settore, si sanno muovere». Quando gli chiediamo in cosa consista tale capacità, chiarisce: «Spesso sono allevatori, conoscono molto bene le campagne e chi sono i proprietari. Come guadagnano? Si dice che prendano una percentuale dal venditore».

Ancora oggi in Sicilia il legame con la terra è forte. Può capitare per esempio che un terreno, passando di generazione in generazione nelle mani di sempre più eredi, resti incolto ma comunque ben saldo all’interno del patrimonio di famiglia. La nuova propensione a cederli, e il coinvolgimento di intermediari di fortuna, è un fenomeno che non è passato inosservato anche negli ambienti investigativi. Inevitabile chiedersi se dietro l’attività dei procacciatori possa esserci anche il peso della criminalità: «A oggi non sono emerse evidenze che portino a sostenere un coinvolgimento delle famiglie mafiose nella fase di individuazione dei terreni da destinare alle rinnovabili, ma è chiaro – sottolinea – che quella del sensale è una figura ambigua. Si tratta spesso di soggetti che si muovono in zone grigie. D’altra parte storicamente la mafia siciliana ha avuto un legame forte con la terra, basti pensare al ruolo dei campieri, che si occupavano della guardiania».
Di chi sono le aree utilizzate da Engie

«I terreni sono stati acquisiti direttamente dai proprietari». A negare il coinvolgimento di intermediari di fortuna nelle trattative per l’acquisizione delle aree su cui realizzare gli impianti di Mazara del Vallo e Paternò è la stessa Engie. «Nel primo caso il terreno è stato in larga parte acquistato da una singola proprietà, mentre i terreni di Paternò erano frazionati su pochi proprietari terrieri locali», specificano dagli uffici della multinazionale.

Una versione che trova conferma anche nelle parole di Francesca Adragna, 54enne originaria di Trapani ma residente in Toscana che, insieme al fratello, era la proprietaria dei terreni scelti da Engie per installare i pannelli. «Non abbiamo avuto sensali che si sono interessati alla trattativa, so bene che in Sicilia girano molti sedicenti intermediatori, ma nel nostro caso non è accaduto». Dai documenti visionati da IrpiMedia risulta che a chiedere al Comune di Mazara del Vallo la certificazione di destinazione urbanistica da presentare alla Regione è stata una terza persona. «È stato incaricato da mio fratello, ritengo sia un tecnico», chiosa la donna. Per poi specificare di avere deciso «di vendere questi terreni perché si tratta di un’eredità e, vivendo io fuori dalla Sicilia, occuparsene era sempre più complicato».

Continuando a scorrere le centinaia di pagine di documenti che accompagnano il progetto presentato alla Regione, ci si imbatte anche su un’altra serie di proprietari. I loro terreni vengono tirati in ballo nella parte riguardante i lavori per la stazione elettrica e i relativi raccordi alla rete di trasmissione nazionale (Rtn) al servizio del campo fotovoltaico. Anche in questo caso sono nomi che per motivi diversi, in alcuni casi legati a passate vicende giudiziarie che nulla hanno a che vedere con l’iter che ha portato alla realizzazione dell’impianto di Engie, sono noti all’opinione pubblica.

Tra loro ci sono Maria e Pietro Maggio. I due sono discendenti della famiglia Poiatti, rinomati industriali della pasta. Maria attualmente è presidente del consiglio d’amministrazione della società. A loro sono intestate due vaste particelle indicate come vigneti e terreni seminativi utilizzate per la realizzazione della stazione elettrica e per i raccordi alla Rtn. Dai documenti emerge che quest’ultima parte ha interessato anche alcuni terreni di proprietà di Marina Scimemi. La donna, 47 anni, è figlia di Baldassarre Scimemi, l’ex presidente della Banca Agraria di Marsala e vicepresidente dell’Istituto Bancario Siciliano che a inizio anni Novanta venne accusato di essere a disposizione di Cosa nostra. Gli inquirenti accusavano l’uomo di avere elargito crediti a condizioni di favore e fornito una sponda per il riciclaggio del denaro. Per quelle vicende, Scimemi è stato condannato per concorso esterno in associazione mafiosa.

Nei documenti presentati da Engie compare anche il nome del 41enne Francesco Giammarinaro. Il padre, Pino, è stato deputato regionale della Democrazia Cristiana nella prima metà degli anni Novanta. Una carriera politica costruita all’ombra della corrente andreottiana e vicino a Nino e Ignazio Salvo, i cugini di Salemi – lo stesso paese di Giammarinaro – che per decenni hanno avuto in mano la riscossione dei tributi in Sicilia, grazie anche ai legami con Cosa nostra. Anche per Pino Giammarinaro i problemi con la giustizia non sono mancati: arrestato nel 1994, ha patteggiato i reati di concussione e corruzione, mentre è stato assolto dall’accusa di concorso esterno. A partire dagli anni Duemila, il suo patrimonio è stato sottoposto a misure di prevenzione che hanno portato alla confisca. Tra i beni su cui sono stati posti i sigilli c’è anche il terreno di contrada San Nicola di Corsone. Nel progetto presentato da Engie si menziona l’appezzamento quando si fa riferimento al tracciato dell’elettrodotto aereo; area che per questo sarebbe stata sottoposta a vincolo preordinato all’esproprio.

«Non ne so nulla, quel terreno ormai non è né di mio figlio né tantomeno mio. Rientra tra quelli sequestrati, da oltre dieci anni non ci appartiene», taglia corto Pino Giammarinaro, raggiunto telefonicamente da IrpiMedia. Sul punto, però, fa chiarezza Engie specificando che, per quanto nella documentazione presentata alla Regione si menzioni la particella 4, «il terreno confina con la nuova stazione elettrica ma non è interessato dalla nostra opera».

Uva pregiata a basso costo

Girare per la provincia di Trapani senza imbattersi in qualche vigneto è praticamente impossibile. Rosso, bianco o rosè, da queste parti si beve bene. Tuttavia, chi la terra la lavora praticamente da sempre si è accorto che qualcosa sta cambiando. Anzi, che forse è già cambiato. «Un tempo questa era una delle zone con più vigneti al mondo. Di questo passo, invece, continuare a coltivare viti non varrà più la pena». A parlare è il titolare di una delle tante aziende agricole che hanno sede nell’estremità occidentale della Sicilia. Ci accoglie in un ampio salone per parlare di come in meno di un decennio la redditività delle produzioni sia crollata. «Non è una sensazione, lo dicono i numeri e i bilanci – spiega l’uomo – Chi produce uva da vino da queste parti guadagna molto meno che altrove. Io non so se c’entri qualcosa, ma questo problema è coinciso con il periodo in cui hanno iniziato a costruire impianti per le rinnovabili. Prima c’è stato il boom dell’eolico, adesso sembra che tutti vogliano fare parchi fotovoltaici».

L’imprenditore suggerisce di confrontare i listini delle cantine sociali. In provincia di Trapani ce ne sono tante, c’è chi lavora con proprie etichette e chi vende il vino sfuso ad altre aziende. Una delle più affermate è Cantine Ermes, attiva non solo nell’isola. Guardando il bilancio del 2022, in cui sono contenuti i dati relativi agli acconti pagati ai soci per i conferimenti effettuati nel corso della vendemmia 2021, si legge che l’uva Chardonnay è stata pagata da 10 a 38 euro al quintale, mentre chi ha portato uva Frappato ha incassato come acconto un massimo di 40 euro al quintale. Per le stesse tipologie di vitigno, una cantina di Riesi, in provincia di Caltanissetta, nella stessa annata ha elargito ai propri soci 60 euro al quintale per lo Chardonnay e da 47 a 52 euro per il Frappato. Le differenze sono marcate anche se si confrontano altri vitigni.

Stabilire una diretta correlazione tra la bassa redditività dell’uva trapanese e il boom del fotovoltaico non è semplice, ma il calo dei profitti ha fatto crescere il numero di produttori che si chiedono se sia il caso andare avanti. A pensarla così è Giovanni Di Dia, segretario Flai Cgil in provincia di Trapani e a sua volta piccolo produttore. «La specificità del caso trapanese rende difficile pensare che sia determinata soltanto da logiche di mercato – afferma – La tentazione di pensare all’influenza di fattori esterni c’è, perché davvero non si capisce come in altre province si possano liquidare decine di euro in più a quintale. Non si tratta di fare confronti con l’altra parte del Paese, ma di spostarsi di un centinaio di chilometri».

Quella dei produttori di uva è solo una delle tante perplessità che accompagnano, non solo in Sicilia e non solo in Italia, la corsa al fotovoltaico. E come in tutte le occasioni in cui bisogna fare di fretta, i rischi di perdersi qualcosa per strada sono alti. Chiedersi cosa ne sarà di aree come contrada Carcitella da qui in avanti è fondamentale, perché ne va del modo in cui immaginiamo il futuro e il rapporto con i luoghi che viviamo. In questo senso, il caso Engie dimostra come a essere favoriti, anche sul fronte della remunerazione dei terreni ceduti alle multinazionali, siano spesso grossi proprietari terrieri. Famiglie che in qualche modo ancora oggi rappresentano il volto del latifondo. Per il professore Angelini il discorso, dunque, va oltre la scelta tra rinnovabili – in questo caso il fotovoltaico – e fonti fossili. «Vogliamo sostituire i padroni dell’energia con nuovi monopolisti o vogliamo una società di produttori più equa e democratica?»

#Sicile #corruption

voir aussi:
▻https://seenthis.net/messages/1007935

Démission du président du Vietnam, en pleine offensive anticorruption

Le président du Vietnam, Nguyen Xuan Phuc, a démissionné, ont annoncé mardi les médias d’Etat, après plusieurs jours de rumeurs faisant état de sa destitution imminente dans le cadre d’une vaste purge anticorruption. . . . . .

Au moins une centaine de hauts-fonctionnaires et de dirigeants d’entreprises ont été arrêtés ces derniers mois pour un scandale de distribution de tests de dépistage du Covid.

Un fabricant, la société Viet A Technologies, est accusé d’avoir versé des pots de vin à des fonctionnaires du secteur de la Santé afin de permettre la vente de ses tests aux hôpitaux et aux centres de contrôle de la pandémie à des prix exagérés.

Parmi les personnes arrêtées pour ce scandale figurent le ministre de la Santé Ngoc Anh et le maire de Hanoï Nguyen Thanh Long en juin 2022.
. . . . . .

Source : ▻https://www.rts.ch/info/monde/13709070-demission-du-president-du-vietnam-en-pleine-offensive-anticorruption.ht

https://www.acrimed.org/IMG/png/carte17_4.png

#PPA #médias #argent

ah ben comme ça on va où ? si c’est privé et qu’on veut pas se priver faut une piscine privée bien à soi cqfd

ça va bien au delà de l’enjeu des « loisirs »... tous les discours officiels (OMS, CPAM, etc. ▻https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/activite-physique-sante) portent au pinacle l’activité physique comme condition nécessaire primordiale à la santé, aux convalescences, aux guérisons. (les mairies et) les boites qui encouragent la sédentarité portent atteinte à une nécessité biologique

les études scientifiques à ce sujet se multiplient, ce qui donne lieu à une extension de la logique de la mobilisation, de la performance, par exemple faut fabriquer de supers bébés

Activité physique pendant la grossesse : le bébé en profite aussi
▻https://www.lemonde.fr/sciences/article/2022/04/12/activite-physique-pendant-la-grossesse-le-bebe-en-profite-aussi_6121869_1650

mais pas seulement puisque nous restons pour partie des chasseurs cueilleurs y compris face à nos écrans au taff etc. alors que la posture verticale s’abime si on ne s’en sert pas
or la nage permet de se tenir droit et de se muscler en limitant l’effet de la pesanteur et la violence exercée sur l’organisme (par ex, celle de la course)

sinon, il semble que cette boite va avoir un souci juridique, la rupture de contrat est manifeste.

#sédentarité #activité physique #PPP

C’est marrant, cette nuit je tombe sur un touit qui dénonce les fermetures de RER, et illico ça a été le déferlement d’abrutis réclamant qu’on privatise le train, le RER et tout le tralala, parce que ce serait plus efficace. Et ce matin j’apprends qu’on ferme des piscines municipales parce qu’elles ne sont plus rentables pour l’exploitant privé.

Ça doit être ce qu’on appelle la preuve par le pudding.

ça va bien au delà de l’enjeu des « loisirs »

#santé_publique vs #rentabilité : Finalement, nos vies sont suspendues au bon vouloir des #rentiers et des élites libertariennes qui leur font bouillir la marmite.

Où les municipalités concernées parlent de « coup de force » de la part de Vert Marine, la société privée gestionnaire des piscines en délégation de service public et envisagent des recours en justice.

Une trentaine de piscines publiques ont fermé leurs portes, lundi 5 septembre, notamment à Granville, à Versailles ou à Limoges où le vice-président de la Métropole indique à franceinfo être « prêt à aller en justice ». La société qui gère ces bassins pour le compte des collectivités locales, Vert Marine, affirme ne plus pouvoir faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. « On va essayer de discuter avec les collectivités. Leur expliquer pourquoi il faut que cela s’arrête : le coût n’est plus acceptable et l’on ne peut plus le répercuter », a regretté lundi auprès de franceinfo Thierry Chaix, le patron de Vert Marine.Sauf que l’entreprise a normalement un devoir de continuité de service public. Cette continuité de service public est le principe de base qui s’impose à toutes les entreprises qui gèrent aussi bien une piscine, qu’une autoroute ou un aéroport pour le compte d’une collectivité ou de l’État. Cela implique que le service public en question doit fonctionner de manière continue et régulière parce qu’il en va de l’intérêt général.

▻https://www.francetvinfo.fr/economie/inflation/flambee-des-prix-de-l-energie-la-societe-vert-marine-a-t-elle-le-droit-

La palme revient sans doute à la commune de Sainte-Pazanne, en Loire-Atlantique, dont le maire, Bernard Morilleau, explique ce matin à Maire info avoir été prévenu… « par les usagers, qui sont arrivés à la piscine lundi et ont trouvé une affichette A4 sur la porte expliquant que la piscine était fermée ». Le maire a eu les responsables de Vert Marine au téléphone, qui lui ont expliqué « vouloir faire pression sur les élus et le gouvernement ». Ils ont proposé une rencontre – qui aura lieu cet après-midi – aux élus de l’intercommunalité, qui a la compétence sur l’équipement. « Moi, je préfère qu’on discute avant, tempête le maire. Ils prennent une décision aussi forte, sans nous prévenir, et après ils viennent discuter… ». La situation paraît d’autant plus incompréhensible que l’équipement en question est chauffé… au bois. « Nous avons fait de gros investissements, et 80 % des besoins énergétiques de l’équipement sont assurés par une chaudière bois, pas par le gaz. Alors ? ».

L’intercommunalité « réfléchit » à une action juridique : « C’est quand même une prise en otage des usagers et une remise en cause du service public, alors qu’on a un contrat qui nous lie ! ».

▻https://www.maire-info.com/services-publics/piscines-le-coup-de-force-de-vert-marine-qui-scandalise-les-elus-article

Non, parce que je voudrais pas chercher la petite bête, mais les construction de ces piscines, c’est quand même les municipalités qui les ont financées, non ? Et le prestataire de ce service public, quant à lui, n’a juste qu’à jouer du tiroir caisse ? Arrêtez-moi si je me trompe ...

Délégation de services publics : le business « à la française ». Merci Frustration et la presse libre !

►https://www.frustrationmagazine.fr/piscines-fermees

Le récit de la majorité des médias a été le même : une trentaine de piscines municipales à Limoges, Montauban, Nîmes, Meudon… ont été fermées “pour une durée indéterminée » par le groupe privé qui les gère, Vert Marine. Ces piscines n’ont rien de la petite piscine municipale classique. Il s’agit le plus souvent de complexes aquatiques, avec des noms mi-marketing, mi-ringards (centre aquatique Nemausa à Nîmes, Océabul à Saint-Jean-de-Monts, etc.). Ce groupe est en délégation de service public avec des communes et des intercommunalités : ces dernières confient la gestion d’un équipement public à un prestataire privé. Malgré ce dispositif contractuel, qui comporte un cahier des charges, des horaires d’ouvertures et des tarifs négociés avec les autorités locales, sa direction a fermé les portes des installations municipales, sans prévenir personne, mettant fin, de fait, à un service public.
.../...
Pourquoi l’ensemble des journalistes répètent-ils la version officielle d’un dirigeant ayant eu des déboires avec la justice ?
On pourrait nous répondre que toutes les rédactions de France n’ont pas le temps de creuser, et sont bien obligées de reprendre les informations les plus évidentes dont elles disposent. Sans recul face à la crise énergétique dont on nous rebat les oreilles, aucun journaliste n’a donc aujourd’hui interrogé la véracité des propos du PDG du groupe, la situation financière réelle de son entreprise ou encore la façon dont on y gère l’argent et les salariés. A l’heure actuelle, il est impossible d’affirmer, comme le fait France Info, que le groupe Vert Marine est “contraint” de fermer ses piscines, sauf à se baser sur une seule source, son patron. Mais l’éthique journalistique n’impose-t-elle pas de croiser les sources ?

1-[PISCINES FERMÉES : LE FIN MOT DE L’HISTOIRE]

▻https://threadreaderapp.com/thread/1572127946382385154.html

Vous vous souvenez de la fermeture des 30 piscines municipales en délégation de service public, gérées par le groupe privé Vert Marine ?
2-Au moment de l’annonce de la fermeture, au début du mois, nous dénoncions à
@Frustration_web le fait que quasi aucun média n’interroge les motifs de l’entreprise. A l’époque, tous les articles relayaient le motif de la direction de Vert Marine « l’électricité est trop chère »
3-Au point que personne n’était allé regardé si la direction disait vrai. Grâce à ce coup de chantage, le groupe avait obtenu la prise en charge d’une partie de ses frais par certaines mairies comme celle de Rivesaltes. On vous racontait tout ici :
Piscines municipales fermées : le chantage d’un groupe privé
Cette semaine, des piscines municipales ont été fermées sur décision du groupe privé assurant leur gestion. Pourquoi ?
►https://www.frustrationmagazine.fr/piscines-fermees
4-Fun fact, cet article avait tellement circulé sur les réseaux sociaux que plusieurs journalistes nous avait contacté, dont le JT de France 2... dont la journaliste a posé un lapin à @NicolasFramont après lui avait dit « je vous rappelle dans 5 minutes ».
5-Depuis, on a appris que le groupe disait vrai : son électricité était effectivement devenu trop chère. Mais pourquoi ? Parce que ce groupe privé qui gère des piscines publiques avait jugé astucieux d’acheter son électricité sur le marché de gros
Des élus s’insurgent contre la fermeture des piscines publiques
La société délégataire de service public Vert Marine est critiquée pour avoir clos une trentaine d’établissements et de centres nautiques le 5 septembre. Des collectivités territoriales dénoncent la d…
▻https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2022/09/15/pour-vert-marine-les-economies-comptent-plus-que-la-notion-de-service-public
6-Plutôt que de souscrire à des contrats qui assurent une certaine stabilité tarifaire, Vert Marine jouait sur le marché l’argent du contribuable, en prenant de gros risques. Et forcément, dans le contexte actuel, le marché de gros est devenu la pire façon de se fournir
7-Les prix y sont beaucoup plus affectés par l’inflation que dans le cadre d’un contrat avec un fournisseur d’énergie. Vert Marine a joué... et a perdu. Et plutôt que d’avouer sa faute de gestion, a fait chanté les municipalités pour obtenir plus d’argent public.
8-Plutôt que de vendre le château qui lui sert de siège social ou fait payer son patron ou ses actionnaires pour réparer cette erreur monumentale, cette entreprise privée est venu chouiner, avec la complaisance des grands médias.
9-Aujourd’hui, on apprend que les piscines vont rouvrir. Des accords ont été trouvés avec les élus locaux, notamment dans les Yvelines où la communauté d’agglomération va faire bénéficier à Vert Marine de son contrat à tarif régulé
lesechos.fr/pme-regions/il….
Les élus locaux obtiennent la réouverture des piscines fermées par l’entreprise Vert Marine
Les piscines fermées par l’entreprise Vert Marine sont en train de rouvrir leurs portes. En Ile-de-France, la forte pression des élus locaux et un accord sur les coûts de l’énergie ont permis un règle…
▻https://www.lesechos.fr/pme-regions/ile-de-france/les-elus-locaux-obtiennent-la-reouverture-des-piscines-fermees-par-lentrepr
10-Le modèle de la délégation de service public, qui a montré dans cette histoire ses énormes limites, n’a pas été remis en cause...
Sauf à Montauban, où la mairie a réagi rapidement en réquisitionnant les salariés de son prestataire pour organiser la réouverture de sa piscine. 11-Elle a décidé de dégager Vert Marine et de reprendre la gestion directe de sa piscine. Pourquoi une décision aussi basique et responsable n’a pas été prise ailleurs ?
La piscine Ingréo de Montauban rouvre ses portes lundi, annonce la maire
La maire de Montauban veut reprendre la main sur la gestion du complexe aquatique de la ville. Vert Marine, le gestionnaire, en a fermé les portes le 5 septembre à cause d’une forte hausse du prix de …
▻https://www.francebleu.fr/infos/politique/la-piscine-ingreo-de-montauban-reouvre-ses-portes-l

Voir aussi : ►https://seenthis.net/messages/964301

D’ailleurs… où on découvre (enfin moi) que PPDA avait écrit un livre avec Zemour…

#Patrick_Poivre_d’Arvor #PPDA #harcèlement_sexuel #viols #agressions_sexuelles #violences_sexuelles #témoignage #impunité

Des vaccins arn uber alles !

Critères de complaisance
par Benoît Bréville & Olivier Pironet 
▻https://www.monde-diplomatique.fr/mav/176/BREVILLE/62953
"M. Mario Draghi a investi le palais Chigi en février dernier, avec dans ses bagages trois ministres de la Ligue, la formation d’extrême droite de M. Matteo Salvini. Et que s’est-il passé ? Les médias et la classe politique ont-ils dépeint l’ancien banquier en « néofasciste » ? Pas du tout ! Ils l’ont érigé en héros"
#Italie

L’Europe décorera-t-elle une dictatrice ?
▻https://blog.mondediplo.net/l-europe-decorera-t-elle-une-dictatrice
#Démocratie #Boliivie

« L’Europe : une colonie allemande ? » Par Michel Santi
▻http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/l-europe-une-colonie-allemande-512766.html

« cette économie ne prospère que par une exploitation en bonne et due forme par les allemands des autres peuples d’Europe. Sans euro, pas d’excédent allemand en effet, car la ruée sur les biens produits dans ce pays aurait à l’évidence -par envolée interposée du deutschemark- été répercutée par une augmentation de leurs prix et par un alignement à la hausse des salaires allemands, dont l’effet conjugué aurait neutralisé les excédents.

Ces fameux excédents commerciaux faisant tant la fierté de Schäuble sont banalement la conséquence de salariés qui reviennent moins chers à employer que de machines à utiliser ! »

#UE

–-"L’Europe ne peut et ne devrait pas tenir très longtemps" (James K. Galbraith)
▻http://bibliobs.nouvelobs.com/idees/20150731.OBS3541/l-europe-ne-peut-et-ne-devrait-pas-tenir-tres-longtemps.html

-"les Allemands réaliseraient avec stupéfaction que les dettes considérables amassées afin de financer leurs exportations tout au long des quinze dernières années ne seront jamais remboursées."

–"Le fait que Syriza y soit parvenu, éclipsant ainsi les nazis du parti Aube dorée, a été à sa manière un miracle démocratique. La destruction de Syriza conduira maintenant, partout sur le continent, à un réexamen du « projet européen ». Une Europe progressiste – l’Europe de la croissance durable et de la cohésion sociale – serait une chose. L’Europe bloquée dans l’impasse, réactionnaire, mesquine, et perverse, que nous observons à l’heure actuelle, en est une autre. Elle ne peut et ne devrait tenir très longtemps."

–"Que va-t-il advenir de l’Europe ? Cela est très clair, il en est désormais fini des espoirs de la gauche pro-européenne et réformiste. Les partis qui incarnent un autre avenir sont les partis anti-européens, dont l’UKIP, le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, le Front national en France, et Aube dorée en Grèce. Il s’agit de mouvances extrêmement antipathiques, racistes et xénophobes – Aube dorée a ainsi proposé dans sa plateforme électorale que des camps de concentration soient créés en Grèce afin qu’y soient regroupés les immigrés. Les forces progressistes et démocratiques n’ont désormais, pour les contrecarrer, qu’une seule chose à faire : se regrouper sous la bannière d’une réinstauration de la démocratie au niveau national. Ce qui signifie que la gauche en Europe devra également, désormais, se retourner contre l’euro."

–"Pourquoi donc, dans ces conditions, l’euro – ce rêve qui, manifestement, va désormais en se flétrissant – devrait-il être soutenu ? Pour quelles raisons en sortir ne constituerait-il pas une option ?"

La fin de l’Union européenne, de Coralie Delaume et David Cayla
▻https://www.les-crises.fr/la-fin-de-lunion-europeenne-de-coralie-delaume-et-david-cayla
#Lectures

"Les manipulations statistiques et financières qui font du Luxembourg (qui n’a plus d’usines) une puissance industrielle alors qu’il n’est qu’une lessiveuse à blanchiment fiscal, ou qui font de l’Irlande une grande puissance exportatrice avec une croissance extraordinaire du PIB avec des marchandises qui ne circulent que sur le papier et un niveau de vie qui stagne désespérément, sont clairement exposées et démontées."

"Ce qui permet aux auteurs de nous rappeler que la crise des pays périphériques de l’Europe, élégamment appelés PIGS par les eurocrates (Portugal, Italie, Grèce, Espagne) n’est pas liée à une quelconque tare anthropologique et raciale, mais à une poursuite de l’effet de polarisation qui trouve sa source dans le développement de l’Europe depuis le XVI° siècle, et que le libre-échange, comme l’avait clairement expliqué Friedrich List dans son irremplaçable « Système National d’Economie Politique » de 1841, combiné à la funeste et impérialiste Théorie de avantages comparatifs de Ricardo, ne fait qu’accroitre. On renverra à l’indispensable ouvrage de Erik Reinert « Comment les pays riches sont devenus riches et pourquoi les pays pauvres restent pauvres »."

"Il faut d’emblée préciser que l’Union européenne n’est pas l’Europe. L’Europe est un continent, un ensemble de pays. L’Union européenne c’est d’abord un écheveau de règles qui encadrent l’action de ses États membres. Elle n’existe donc que si ces règles sont respectées."

"de nombreux pays – parce qu’ils y sont poussés par les circonstances et non par “populisme”, par quelques viles passions “anti-européennes” ou par volonté de “repli national” – transgressent ces règles ou les contournent"

"S’il n’y a plus le moindre esprit de solidarité en Europe, c’est que le projet européen d’unir le continent sous les auspices du marché, de la monnaie et de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg, a échoué."

"des traités organisant implicitement la compétition de tous contre tous n’ont pas permis – oh surprise ! – de rapprocher les peuples. Quant aux promesses de mettre en place “l’Europe sociale”, elles ne savent que faire rire désormais."

"dans la situation actuelle, il n’y a plus de choix possible. L’euro, c’est l’impossibilité de dévaluer et donc de faire autre chose qu’une austérité perpétuelle et un arrimage éternel de l’économie française à celle de l’Allemagne."

"Aujourd’hui, les flux financiers sont parfaitement sécurisés dans la zone euro. Les investisseurs ne risquent plus de subir des pertes de change. Mais le prix à payer c’est l’austérité, la désindustrialisation des régions périphériques et le chômage"

"Nous croyons que cette méthode est la bonne, même si elle séduit moins les rêveurs en panne de “grand dessein” et attachés à cette idéologie de substitution qu’est devenu l’européisme. Nous pensons qu’il faut substituer la souplesse et le pragmatisme à la foi"

"L’Europe supranationale empêche l’Europe des projets coopératifs de ré-émerger. Ce n’est pas le moindre des paradoxes : en tuant à petit feu les pays qui la composent et sous prétexte de “dépasser les nations”, l’Union européenne détruit l’Europe."

« L’Euro-zone franchit le Rubicon : la gauche anti-austérité se voit interdire le pouvoir au Portugal » par Ambrose Evans-Pritchard
►http://www.les-crises.fr/leuro-zone-franchit-le-rubicon-la-gauche-anti-austerite-se-voit-interdire

Belle définition du rêve européen, au passage :

-"En 40 ans de démocratie, aucun gouvernement au Portugal n’a jamais dépendu du soutien de forces anti-européennes, c’est-à-dire de forces ayant fait campagne pour l’abrogation du Traité de Lisbonne, du Paquet fiscal, du Pacte de stabilité et de croissance, ainsi que pour le démantèlement de l’union monétaire(...)"

Quant au respect du vote, hein...chacun ses priorités :

-« Après avoir mené un coûteux programme d’aide financière, marqué par de nombreux sacrifices, il est de mon devoir, dans le cadre de mes pouvoirs constitutionnels, de faire tout mon possible pour empêcher que de mauvais signaux soient envoyés aux institutions financières, aux investisseurs et aux marchés »

-"Cette clause stupide du traité oblige le Portugal à réduire sa dette à 60% du PIB sur les vingt prochaines années dans un piège austéritaire perpétuel, et ce alors que le reste de l’Europe méridionale tente de faire de même, le tout dans un contexte de récession mondiale puissante." ;
–"M. Cavaco Silva utilise de fait son mandat pour imposer un programme issu d’une idéologie réactionnaire, dans l’intérêt des créanciers et de l’establishment de l’EMU, en maquillant le tout, avec un culot remarquable, en défense de la démocratie." ;
–"Les socialistes européens se trouvent face à un dilemme. Ils prennent enfin conscience de la déplaisante vérité : l’union monétaire est une entreprise autoritaire de droite, qui a échappé à la bride de la démocratie ; et cependant, s’ils agissent en conséquence, ils risquent de se voir interdire tout accès au pouvoir."

« Le référendum, c’est interdit dans la zone euro »
▻https://seenthis.net/messages/905446#message905861

#Austérité
►https://seenthis.net/messages/906272
►https://seenthis.net/messages/905858
►https://seenthis.net/messages/905459
▻https://seenthis.net/messages/905449

Les Etats européens ont versé 1600 milliards d’euros d’aides aux banques depuis la crise - L’Express L’Expansion
►http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/les-etats-europeens-ont-verse-1600-milliards-d-euros-d-aides-aux

-"Les aides d’Etat accordées au secteur financier dans l’Union européenne se sont élevées au total à 1.600 milliards d’euros entre le début de la crise en octobre 2008 et fin décembre 2011 selon un document publié vendredi par la Commission européenne. Cette somme représente 13% du PIB de l’UE, selon le tableau de bord des aides d’Etat portant sur 2011. La grande majorité, soit 67%, était constituée de garanties publiques sur le financement des banques."

« Europe : 1 600 milliards d’euros d’aides pour le secteur financier entre 2008 et 2011 » | Mediapart
►http://www.mediapart.fr/journal/international/211212/europe-1-600-milliards-d-euros-d-aides-pour-le-secteur-financier-entre-
#Ploutocratie #Sauvetages_bancaires

« QE : comment la BCE se moque du monde ! »
bce ▻http://leseconoclastes.fr/2015/01/hold-1-100-000-millions-de-qe-comment-la-bce-se-moque-du-monde "[Hold-Up à 1 100 000 millions d’€]

« Et si la BCE payait 175 euros par mois à chaque européen ? »
▻http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2015/03/29/et-si-la-bce-payait-175-euros-par-mois-a-chaque-europeen.html

« De Francfort à Athènes : qui change vraiment ? »
▻http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2015/01/26/de-frankfort-a-athenes-qui-change-vraiment

« Où sont passés les 1000 milliards prêtés par la BCE aux banques ? »
Read more at ▻http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/ou-sont-passes-les-1000-milliards-pretes-par-la-bce-aux-banques_

« Où sont passés les 1000 milliards de la BCE ? »
▻http://www.latribune.fr/actualites/economie/20120606trib000702311/ou-sont-passes-les-1000-milliards-de-la-bce-.html

« La BCE sort son bazooka monétaire »
▻http://www.mediapart.fr/journal/international/220115/la-bce-sort-son-bazooka-monetaire

« A qui profitent les opérations de Quantitative easing ? »
▻http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150302tribd93cf9acc/a-qui-profitent-les-operations-de-quantitative-easing.html

« BCE : plus de 1.000 milliards d’euros de rachat de titres dans la balance »
▻http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20150122tribc434786ff/bce-plus-de-1-000-milliards-d-euros-de-rachat-de-titres-dans-la-balance.ht

BCE : 1 000 milliards d’euros... Et pour quel résultat ? - Express [FR]
▻https://fr.express.live/2016/09/07/bce-1000-milliards-euros-qe
#UE #BCE #UE_BCE_QE #Economie #Politique_monétaire

#UE #Finance #Union_des_marchés_de_capitaux

CADTM - Enterrées, les leçons de la crise ! par Finance Watch
►http://cadtm.org/Enterrees-les-lecons-de-la-crise

« Imaginez que vous vous soyez endormi, longtemps endormi, juste après la crise de 2008 … et que l’on vous réveille le 30 septembre 2015, jour où la Commission Européenne présente son nouveau Plan d’Action pour une Union des marchés de capitaux. Vous n’en croiriez pas vos yeux, mais il s’agit bien de raviver des techniques financières telles que la titrisation, qui ont pourtant joué un rôle majeur dans la crise. Et la relance de la titrisation n’est que l’une des propositions du Plan d’Action qui nous posent des problèmes »

« Attention danger ! Le projet d’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne doit être stoppé ! » ►http://www.marianne.net/les-eco-att/attention-danger-projet-union-marches-capitaux-commission-europeenne-doit-

« Menace sur la régulation financière »
►http://www.alternatives-economiques.fr/menace-sur-la-regulation-financiere_fr_art_1389_73337.html

« Avis de dérégulation financière en Europe » - Les Dessous de Bruxelles
par Frédéric Lemaire
►http://www.dessousdebruxell.es/spip.php?article228

-"Huit ans après la crise financière, le temps n’a jamais été aussi favorable à la finance et aux banques dans l’Union européenne. Les timides initiatives de régulation financière avancées après la crise sont déjà remises en cause. Et de nouvelles initiatives de dérégulation financière s’apprêtent à voir le jour, dans le cadre du projet d’Union des marchés de capitaux(...). Au risque de préparer les catastrophes financières de demain."

–"Les lobbies financiers ne se contentent plus de bloquer, avec l’aide de gouvernements complaisants, les timides réformes menées sous l’égide de l’ancien commissaire Michel Barnier : il s’agit désormais de reprendre la marche en avant de la dérégulation financière. Pour cela, ils peuvent compter sur la nouvelle Commission : son président Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Luxembourg et paradis fiscal notoire ; et son commissaire aux services financiers Jonathan Hill, fondateur d’une entreprise de lobbying financier, Quiller Consultants. "

–"Avec une proposition phare : la titrisation des prêts bancaires. " ; « c’est cette technique qui a largement contribué à la crise financière de 2008, en incitant les banques à adopter des comportements risqués dans l’octroi des crédits. Elle a participé au développement d’un système financier parallèle non régulé (shadow banking system), qui favorise la création de bulles financières de crédit. »

Finance, Bruxelles rallume la mèche, par Frédéric Lemaire & Dominique Plihon (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/LEMAIRE/54461
Les entreprises dans l’engrenage de la finance, par Cécile Marin (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/engrenagefinance

-"M. Hill lui-même admet exagérer le bénéfice de son projet pour les petites entreprises afin d’amadouer les gogos — comprendre : les citoyens européens. « Si les PME sont mises en avant dans le débat européen, révèle-t-il devant un auditoire trié sur le volet, c’est parce qu’elles sont perçues comme un élément important de l’économie et qu’il est plus facile de convaincre le public avec des propositions qui les renforcent (6). » " ;
–"Pour financer ces activités parfois hautement spéculatives, les banques ont besoin d’argent frais. Elles pourront désormais se tourner vers la Banque centrale européenne (BCE), qui a décidé d’accepter les crédits titrisés comme garantie en échange de liquidités. Ce soutien de la BCE à la titrisation prétend stimuler le crédit vers l’« économie réelle »" ;
–"Protégée des regards du public par la technicité du sujet, la Commission européenne réunit tranquillement les ingrédients d’une nouvelle crise majeure. D’autant que le développement de l’union des marchés de capitaux s’inscrit dans un contexte de démantèlement des maigres avancées obtenues depuis 2008." ;
–"l’UMC cumule les handicaps. Son fondement même repose sur un diagnostic erroné, puisque la Commission écarte d’emblée l’une des principales causes de la stagnation économique dans l’espace européen : les politiques d’austérité budgétaire et salariale. Comme le démontrent de nombreuses enquêtes, dont celle de la BCE auprès des PME (10), les entreprises n’investissent pas faute de débouchés, par suite d’une demande déprimée par les politiques restrictives."

Relancer la titrisation, pour qui, pourquoi ?, par Frédéric Hache, directeur de l’analyse politique de Finance Watch
▻http://www.lenouveleconomiste.fr/relancer-la-titrisation-pour-qui-pourquoi%E2%80%89-28649

-"La définition ouvre enfin la porte à une future inclusion de la titrisation synthétique, une titrisation qui ne finance rien, le sous-jacent étant des paris financiers (credit default swaps) et non des prêts." ;
–"La relance de la titrisation ne vise donc pas tant à aider les PME ou à relancer la croissance qu’à améliorer la profitabilité des mégabanques européennes, celles-ci fabriquant les titrisations et encaissant les commissions liées. À cet égard, la Commission a donc de façon inattendue devancé les souhaits de ces mêmes banques"

L’Europe multiplie les instruments de la prochaine crise
▻http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/l-europe-multiplie-les-instruments-de-la-prochaine-crise-596889.html

"Les institutions européennes s’apprêtent à relancer la titrisation sur une vaste échelle : les mêmes causes qui ont déclenché la crise de 2008 produiront les mêmes effets. Par Michel Crinetz, ancien superviseur financier."

"Les subprime étaient des prêts immobiliers accordés à des ménages américains de moins en moins capables de les rembourser. Un marché de bonne taille, mais pas de quoi mettre en danger toute la planète financière. Quel mécanisme a transformé la petite bombe atomique locale en bombe thermonucléaire mondiale ? La titrisation, qui disséminait les risques vers des investisseurs mondiaux aveugles à leurs risques ; et ainsi libérait des capacités de crédit nouvelles pour des prêts toujours plus risqués."

"Le contenu de ces titres pouvait être statique, constitué une fois pour toutes, ou bien évolutif, avec des prêts qui en sortaient et des prêts moins sûrs qui y entraient, de sorte que leur qualité diminuait au fil du temps ; mais pas leur notation..."

"Que propose la Commission européenne à présent ? Un règlement européen qui favorise toutes ces pratiques, sans en oublier une seule."

"ces mêmes institutionnels qui avaient acheté des subprime, y compris en Europe ; ils font confiance aux bonnes notes des agences et croient que le risque est bien couvert par les produits dérivés dont les fournisseurs ne le provisionnent pas, et donc s’avèrent, le moment venu, incapables de le couvrir (d’où la faillite d’AIG, alors premier assureur mondial, que le Trésor américain a dû secourir avec 180 milliards de dollars). Laisser les banques « modéliser » les risques elles-mêmes, c’est-à-dire, en pratique, les minimiser."

"On rebaptise cette pratique titrisation « Simple, Transparente et Standardisée (STS) »"

"Et tout cela pour la bonne cause : faciliter la croissance, et encourager nos PME, lesquelles seraient devenues, à lire les communiqués européens, le grand amour de nos banquiers.

Tout cela dans le cadre de l’ »Union des marchés de capitaux », qui prétend rééquilibrer la finance européenne vers moins de banque et plus de marché. Mais les banques seront les principales animatrices du marché de la titrisation, dont elles profiteront de manière itérative. Premier profit sur les prêts eux-mêmes, deuxième en les titrisant, troisième en les rachetant et revendant sur les marchés, quatrième en refaisant de nouveaux prêts avec les capacités ainsi libérées, et ainsi de suite."

"Le Parlement européen examine ces jours-ci des amendements à ce projet de règlement."

"Quatre députés seulement proposent d’interdire la titrisation « synthétique », autrement dit le recours aux dérivés de crédit, qui a montré sa dangerosité. D’autres députés font preuve d’une compétence impressionnante pour au contraire faciliter ces opérations, expliquant avec force détails techniques pourquoi le texte proposé par la commission comporte trop d’entraves qui mettent en danger rien de moins que la stabilité financière et le financement de l’économie réelle ; sans oublier les PME, bien sûr. Gageons qu’ainsi instruite par les meilleurs experts, la majorité du Parlement saura encore améliorer ce règlement dans le sens du meilleur intérêt des b..., pardon, des PME..."

La Commission nous demande des preuves. par Michel Crinetz, Ancien superviseur financier, Collectif Roosevelt
▻http://www.lenouveleconomiste.fr/la-commission-nous-demande-des-preuves-29281

Ou est donc passé le sacro-saint devoir de respect des règles ?
Scandale Volkswagen : l’UE était au courant depuis 2011 et non pas depuis 2013
▻http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/scandale-volkswagen-l-ue-etait-au-courant-depuis-2011-et-non-pas-depuis-20

http://static.latribune.fr/full_width/522122/volkswagen-scandale-des-moteurs-truques-commission-europeenne-savait-depuis-2011-et-non-depuis-2013.jpg

Stakhanov chez Volkswagen, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, décembre 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/RIMBERT/54374

-"« Au sein du groupe, les témoignages se multiplient ; face à des objectifs irréalisables, les ingénieurs préféraient tricher qu’affronter la colère du patron », écrit le quotidien.(...) « Volkswagen était dirigé comme une monarchie absolue, où ce qui n’est pas autorisé ne peut pas arriver, confie au Monde un familier du groupe." ;
–"Assiégés par les lobbyistes, les régulateurs des pays membres et la Commission ont décidé fin octobre, au beau milieu du scandale Volkswagen, de relever le seuil d’émission des oxydes d’azote de... 110 %. "

Comme quoi l’#UE sait faire preuve de souplesse et s’asseoir sur le sacro-saint « respect des règles » quand la volonté est là...
#Multinationales #Lobbying

Le Parlement européen autorise les constructeurs automobiles à polluer plus. Par Émilie Massemin
▻http://reporterre.net/Le-Parlement-europeen-autorise-les-constructeurs-automobiles-a-polluer-p

-"Les eurodéputés ont autorisé le 3 février les véhicules diesel à émettre deux fois plus de gaz polluants que ne l’autorisent les dernières normes. Une décision dictée par un « comité technique » dont personne ne connaît la composition." ;
–"D’après les chiffres avancés dans ce document de la commission Environnement et santé publique, la pollution de l’air cause environ 430.000 décès prématurés par an dans l’Union européenne, en raison de ses impacts sur la santé des Européens. Les NOx, principaux polluants émis par les moteurs diesel, provoquent cancers, asthme et maladies respiratoires." ;
–"C’est cet état de fait qui a décidé Françoise Grossetête, eurodéputée (Les Républicains), à voter en faveur des dépassements de normes." ;
–" Le rejet de l’objection permet d’éviter le statu quo, poursuit-il. Un statu quo qui aurait pu arranger les industriels afin de continuer à réaliser des tests peu scrupuleux." ;
–" Les constructeurs européens ont déjà eu presque dix ans pour s’adapter aux nouvelles normes en matière d’émission de NOx"

Qui a dit manque de souplesse, de flexibilité et lourdeurs administratives ?

-"la Commission européenne proposait à l’origine des autorisations de dépassement plus restrictives : 60 % à partir de 2017. Mais la réglementation a finalement été rédigée par un comité d’experts mis en place en 2011 à Bruxelles, le Technical Committee on Motor Vehicles (TCVM), dont la composition n’est pas connue. « J’ai demandé à la Commission européenne quelle était la composition du TCMV, et de me fournir les comptes rendus de ses réunions ainsi que le relevé des conclusions. Il nous a été répondu tout à l’heure que le compte rendu serait disponible dans quinze jours ; surtout, notre interlocuteur nous a fait savoir qu’il n’était pas autorisé à diffuser la liste des participants à ce comité – ce qui pose un problème de transparence », soulignait le 3 novembre 2015 Delphine Batho, en sa qualité de rapporteure de la mission d’information sur l’offre automobile française, à l’Assemblée nationale." ;
–"Plusieurs centaines de comités de ce genre sont chargés par la Commission européenne d’élaborer les normes les plus techniques. Le Parlement européen dispose de trois mois pour s’opposer aux règles issues de cette « comitologie », sans quoi elles sont appliquées d’office." ;
–" la Commission européenne a proposé un règlement visant à durcir les conditions d’homologation de son parc automobile. (...) Accroître l’indépendance et la qualité des tests, en évitant les relations financières sources de conflits d’intérêt entre les constructeurs automobiles et les agences d’homologation (un problème déjà soulevé par l’Assemblée nationale française), et en soumettant ces agences à des audits indépendants réguliers

#UE #Démocratie #Conflits_d'intérêts

Comment les professionnels de l’évasion fiscale noyautent les institutions européennes - Basta !
►https://www.bastamag.net/a-paraitre-le-10-07-Comment-PWC-et-les-Big-Four-noyautent-les-politiques
#Conflits_d'intérêts #Portes_tournantes #Lobbying

« c’est à ces mêmes géants de l’audit et de la comptabilité que fait appel l’Union européenne pour élaborer sa politique de lutte contre l’évitement fiscal »

Commerce ou climat : la Commission européenne a fait son choix, par MATHILDE DUPRÉ | AlterEco+ Alterecoplus
▻http://www.alterecoplus.fr/cop21/commerce-ou-climat-la-commission-europeenne-a-fait-son-choix-2015121011
#COP21 #TTIP #TAFTA #CETA

#Relations_Internationales #UE #Méditerranée
Le ton général a de quoi laisser circonspect, donnant l’impression d’avoir davantage à faire à un communiqué institutionnel qu’à un article, mais le thème abordé mérite de s’y arrêter.
Pourquoi et comment l’Union pour la Méditerranée sera plus forte que jamais en 2016, Par Alfred MIGNOT 
▻http://www.latribune.fr/opinions/blogs/euromed/pourquoi-et-comment-l-union-pour-la-mediterranee-sera-plus-forte-que-jamai

Allemagne : nouvelle affaire d’espionnage
▻http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/10/15/97001-20151015FILWWW00331-allemagne-nouvelle-affaire-d-espionnage.php
#Allemagne #UE #Relations_Internationales #Etats_Unis

À prendre avec des pincettes :

Une nouvelle monnaie unique africaine serait la véritable cause de l’intervention française en Libye — RT en français
►https://francais.rt.com/france/13476-hillary-clinton-intervention-france-libye

Crédible, venant de RT ? (et publié sur la page fb des "Econoclastes" : ▻https://www.facebook.com/leseconoclastes/?fref=ts ; ▻http://leseconoclastes.fr/biographies/?)

RT (chaîne de télévision) — Wikipédia
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/RT_(cha%C3%AEne_de_t%C3%A9l%C3%A9vision)

-"RT, auparavant Russia Today, est une chaîne de télévision d’information continue russe lancée le 10 décembre 20051 par l’agence de presse gouvernementale RIA Novosti" ;
–"Russia Today est aussi un site Internet d’information continue publié par EIN News (European Internet Network)"

Sarkozy, BHL, Clinton et l’or de Kadhafi. Par Pierre Haski - Rue89 - L’Obs
▻http://rue89.nouvelobs.com/2016/01/09/sarkozy-bhl-clinton-lor-kadhafi-262764

-"D’autres sources ont exprimé des doutes sur la fiabilité des informations de « Sid », mais Hillary Clinton, qui avait voulu le prendre dans son équipe au département d’Etat mais en a été empêchée par la Maison Blanche, a continué à l’écouter" ;
–"« Un désir d’obtenir une plus grande partie du pétrole libyen ;
accroître l’influence française en Afrique du Nord ;
améliorer sa situation politique intérieure en France ;
offrir à l’armée française une chance de rétablir sa position dans le monde ;
répondre à l’inquiétude de ses conseillers concernant les plans à long terme de Kadhafi de supplanter la France comme puissance dominante en Afrique de l’ouest »" ;
–"« Cet or a été accumulé avant la rébellion actuelle, et était destiné à établir une monnaie panafricaine appuyée sur un dinar or libyen. Ce plan était destiné à offrir aux pays d’Afrique francophone une alternative au franc CFA »"

#Relations_Internationales #Afrique #Libye #OTAN #France #UMP #Orient

Pour Westminster, Sarkozy est intervenu en Libye pour « améliorer sa situation politique »
►http://www.lemonde.fr/international/article/2016/09/14/pour-westminster-sarkozy-est-intervenu-en-libye-pour-ameliorer-sa-situation-

"Le rapport évoque « les possibles gains électoraux » attendus par M. Sarkozy un an avant la présidentielle de 2012, dans une attitude proactive en Méditerranée censée répondre aux préoccupations des électeurs en matière d’immigration."

"Le résultat de l’intervention des Français, des Britanniques et des Américains est, selon le document, « un effondrement politique et économique, des affrontements entre milices et tribus, des crises humanitaires et migratoires, des violations des droits de l’homme à grande échelle, la dissémination des armes du régime de Kadhafi dans toute la région et l’expansion de l’[organisation] Etat islamique en Afrique du Nord »."

L’édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternité, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/ROBERT/54465

 #UE_Institutions

Le Comité des représentants permanents de l’Union européenne, instance stratégique, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/ROBERT/54466

Glossaire de l’Union européenne (Le Monde diplomatique, juin 2013)
►http://www.monde-diplomatique.fr/mav/129/A/49829

Mieux vaut s’appeler Juncker que Tsipras dans cette UE prétendument attachée au respect des « règles ». #Grèce #Sociaux-démocrates
Le Parlement européen est-il vraiment la solution ?, par Susan Watkins (Le Monde diplomatique, février 2016)
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2016/02/WATKINS/54705

L’UE : un club à plusieurs entrées et une sortie | Courrier international
▻http://www.courrierinternational.com/depeche/lue-un-club-plusieurs-entrees-et-une-sortie.afp.com.20160218.

#Agroalimentaire

"Pour maigrir, mangez du chocolat !" | ARTE
▻http://www.arte.tv/guide/fr/052711-000/pour-maigrir-mangez-du-chocolat
#Médias #Conflits_d'intérêts #Sciences #Documentaires

« Depuis des décennies, l’industrie agroalimentaire, tout particulièrement le secteur florissant des produits de régime, aime s’appuyer sur un argument de vente imparable : les études scientifiques. Relayées par des revues spécialisées puis par la presse grand public, elles confèrent sérieux et légitimité à la plus fantaisiste des diètes. Pourtant, malgré ces promesses apportées à grand renfort de chiffres, les consommateurs de yaourts, céréales, compléments alimentaires ou crèmes amincissantes n’obtiennent que rarement le résultat escompté. Ces études sont-elles aussi scientifiques qu’elles le prétendent ? Avec l’appui de médecins et de nutritionnistes, ce documentaire propose un décryptage des fausses promesses du business des régimes, notamment des biais méthodologiques d’une bonne partie des études, qui devraient les rendre impropres à la publication. Les documentaristes apporteront la preuve de ce manque de rigueur par l’absurde, en mettant sur pied leur propre étude. Grâce à une méthodologie aussi lacunaire que les recherches incriminées, elle parvient à démontrer qu’une consommation régulière de chocolat permet à coup sûr de perdre du poids. Les revues spécialisées mordront-elles à l’hameçon ? »

►http://zinc.mondediplo.net/messages/4161

Le sucre fait maigrir (Le Monde diplomatique, juillet 2016)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2016/07/A/55911

Pinocchio, menace, marche arrière, film d’horreur (Le Monde diplomatique, décembre 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/12/A/56891

« La moitié des essais cliniques n’ont pas réellement obtenu les résultats publiés. »

« L’#OMS : dans les griffes des lobbyistes ? » : un documentaire troublant diffusé sur Arte
►https://mrmondialisation.org/loms-dans-les-griffes-des-lobbyistes
#Conflits_d'intérêts #Documentaires #Organisations_internationales #Santé #Sciences #Multinationales

etc :
–Sucre, le doux mensonge | ARTE
▻http://www.arte.tv/guide/fr/054774-000/sucre-le-doux-mensonge
▻http://www.arte.tv/papi/tvguide/images/1479232/W940H530/0547
Sucre, le doux mensonge
►http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/agroalimentaire-biens-de-consommation-luxe/sucre-le-doux-mensonge-746141.html

–Cash Investigation. Sucre : comment l’industrie nous rend accros - France 2 - 19 octobre 2015 - En replay
▻http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-lundi-19-octobre-2015_1125045.html

Addiction : l’autre poudre blanche | CNRS Le journal
►https://lejournal.cnrs.fr/videos/addiction-lautre-poudre-blanche

Surdose de sucre dans les DOM-TOM - La Parisienne
▻http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/surdose-de-sucre-dans-les-dom-tom-27-03-2013-2675911.php

Light, mensonges et calories en streaming - Replay-documentaire.com
▻http://www.replay-documentaire.com/light-mensonges-et-calories-en-streaming
#Conflits_d'intérêts_EFSA #Conflits_d'intérêts_FDA

–Alimentation - Le lobby du sucre conforte sa place à l’école - UFC Que Choisir
►http://www.quechoisir.org/alimentation/nutrition/actualite-alimentation-le-lobby-du-sucre-conforte-sa-place-a-l-ecole
#Lobbying #Multinationales

Sucre : 50 ans de mensonges financés par les industriels | Mr Mondialisation
►https://mrmondialisation.org/sucre-50-ans-de-mensonges

"En Avril 2016, le site spécialisé Lanutrition.fr publiait les « Coca-Cola Papers« , dressant la liste édifiante des organismes français « arrosés par Coca-Cola ». Cette liste, obtenue par l’ONG allemande Foodwatch, comptait notamment l’Association française des diététiciens nutritionnistes (AFDN), la Fédération française des diabétiques (!) ou encore l’Institut Pasteur de Lille"

VIDEO. Des sucres cachés dans les aliments : les trois pièges à éviter
▻http://www.francetvinfo.fr/sante/alimentation/video-des-sucres-caches-dans-les-aliments-les-trois-pieges-a-eviter_209

Selon l’OMS, il serait encore meilleur pour la santé de réduire l’apport en sucres rapides à moins de 5% de la ration énergétique totale, soit à 25 grammes (6 cuillères à café) environ par jour.

Des sucres cachés dans les aliments : les trois pièges à éviter - franceinfo - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=gb-Jc0Fisb0

Apports nutritionnels conseillés — Wikipédia
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Apports_nutritionnels_conseill%C3%A9s

#Agroalimentaire
Cash investigation - Industrie agroalimentaire : business contre santé / intégrale - YouTube
►https://www.youtube.com/watch?v=7RXHDEi79EI

▻http://zinc.mondediplo.net/messages/14317#message15058

"Les faux aliments ont colonisé jusqu’à 50% de nos supermarchés"
►https://bibliobs.nouvelobs.com/idees/20171227.OBS9840/les-faux-aliments-ont-colonise-jusqu-a-50-de-nos-supermarches.ht

Nestlé et Coca-Cola en concurrence au Brésil pour s’accaparer les ressources de l’immense aquifère Guaraní - Partage des eaux
►http://www.partagedeseaux.info/Nestle-et-Coca-Cola-en-concurrence-au-Bresil-pour-s-accaparer-les-r
(à recouper) #Eau

#Alimentation : La bourse ou la vie ? 1/2 - vidéo Dailymotion
►http://www.dailymotion.com/video/xjeb1x_alimentation-la-bourse-ou-la-vie-1-2_news

« La malnutrition provoque la mort de 3,1 millions d’enfants de moins de 5 ans chaque année, soit près de la moitié (45%) des causes de décès. »

Idée de cadeau pour les fêtes : parodie de Monopoly avec tous ces types de chiffres.
#Chiffres #Statistiques

En achetant Monsanto, Bayer contrôlera près d’un tiers du marché mondial des semences - Basta !
►http://www.bastamag.net/En-achetant-Monsanto-Bayer-devient-le-no1-mondial-des-semences-et-pesticid

–
Starbucks et Subway, l’illusion des fast-foods nouvelle génération, par Benoît Bréville (Le Monde diplomatique, août 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/BREVILLE/53509

Arabie Saoudite : Starbucks interdit l’entrée aux femmes. Par Louise Rodriguez
– Marie Claire
▻http://www.marieclaire.fr/,arabie-saoudite-starbucks-interdit-l-entree-aux-femmes,812681.asp

#Alimentation #Santé #Marketing #Multinationales #Conflits_d'intérêts #Libéralisme "Res Privata"
Malbouffe sans frontières - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=STBwxYbEAJ4

Revoir en replay et en streaming "Replay - La malbouffe - Le monde en face" - Le monde en face - France 5
▻http://www.france5.fr/emissions/le-monde-en-face/videos/la_malbouffe_15-03-2016_1088036?origin=ftvsite_homepage

▻http://zinc.mondediplo.net/messages/7820#message9285

►http://www.editionsmontparnasse.fr/p1543/Les-Alimenteurs-DVD

Comment les géants de la malbouffe ont sapé (et continuent à saper) l’étiquetage nutritionnel - Observatoire des multinationales
►http://multinationales.org/Comment-les-geants-de-la-malbouffe-ont-sape-et-continuent-a-saper-l

"l’Ania (Association nationale des industries alimentaires), principal lobby du secteur, qui a dénoncé dans les projets d’étiquetage nutritionnel du ministère de la Santé, jugés trop « stigmatisants », une atteinte au patrimoine gastronomique français..."
(Hmm, ça me rappelle l’intervention du sauveur de la démocratie (coucou H.Guaino)
"Paquet neutre : carton rouge à Nicolas Sarkozy"
▻https://www.facebook.com/MagazinedelasanteF5/videos/vb.309578829160263/881516925299781/?type=2&theater)

"Avec l’aide de l’association Regards citoyens, ils ont également identifié une série d’amendements rédigés par l’Ania et repris tel quel par plusieurs parlementaires"

Coca-Cola a versé près de 7 millions d’euros à des experts français de la nutrition depuis 2010
▻http://www.novethic.fr/breves/details/coca-cola-a-verse-pres-de-7-millions-deuros-a-des-experts-francais-de-la-nu
▻http://www.novethic.fr/breves/details/coca-cola-a-verse-pres-de-7-millions-deuros-a-des-experts-francais-de-la-nutrition-depuis-2010.htmlfileadmin/templates/novethic/img/unsprited/breves/defaultBreve.jpg
#Conflits_d'intérêts #Lobbying #Sciences

-"L’ONG allemande Foodwatch a obtenu auprès de Coca-Cola une liste des projets et organismes que le géant du soda a subventionné en France" ;
–"Parmi les bénéficiaires cités dans la liste rendue publique par Coca-Cola France (??!), on trouve la Fédération française des diabétiques (268 552 €), l’Institut européen d’expertise en physiologie (719 000 €), le Centre national pour le développement du sport, qui dépend du ministère des Sports (1 118 926 €), l’Association française des diététiciens nutritionnistes, (117 764 €), Dietecom, le salon de la nutrition destiné aux professionnels de la santé (124 450 €), CreaBio, un centre de recherche clinique cofondé par le Pr Marc Fantino, grand défenseur des édulcorants (653 798 €), ou encore l’Université de Poitiers (228 104 €)." ;
–"les bienfaits des « faux sucres » ont été remis en question par différentes études"

La médicalisation de l’expérience humaine, par Gérard Pommier (Le Monde diplomatique, mars 2018)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2018/03/POMMIER/58465
#Multinationales #Conflits_d'intérêts #Lobbying #Etats-Unis #Marketing #Santé #Sciences

"ils savent se montrer plutôt généreux (par exemple en offrant des croisières de « formation » aux jeunes psychiatres)."

"Le lobbying de « Big Pharma » a gagné aussi les facultés de médecine, où l’on n’enseigne plus que le DSM. Mieux encore, il arrive que les laboratoires dispensent eux-mêmes les enseignements — de multiples conflits d’intérêts ont été dénoncés."

"Le marketing du DSM est simple : il suffit d’inventer à intervalles réguliers de nouveaux troubles"

"des associations de parents, dont certaines sont subventionnées par les laboratoires pharmaceutiques (par exemple l’association HyperSupers TDAH France, soutenue par les laboratoires Mensia Technologies, Shire, HAC Pharma et NLS Pharma)."

"Jerome Kagan, professeur à Havard, déclarait dans un entretien en 2012 que le TDAH n’est pas une pathologie, mais « une invention. Quatre-vingt-dix pour cent des 5,4 millions d’enfants sous Ritaline aux États-Unis n’ont pas un métabolisme anormal (4)  »"

« L’#OMS : dans les griffes des lobbyistes ? » : un documentaire troublant diffusé sur Arte
►https://mrmondialisation.org/loms-dans-les-griffes-des-lobbyistes
#Conflits_d'intérêts #Documentaires #Organisations_internationales #Santé #Sciences #Multinationales

#Agroalimentaire
Cash investigation - Industrie agro-alimentaire : business contre santé / intégrale - YouTube
►https://www.youtube.com/watch?v=7RXHDEi79EI

Replay : regardez ce “Cash investigation” édifiant consacré à l’industrie agro-alimentaire - Télévision - Télérama.fr
▻http://television.telerama.fr/television/replay-regardez-le-cash-investigation-edifiant-consacre-a-l-indu
#Conflits_d'intérêts #Ploutocratie #PS #UMP #Lobbying

"Dans ce numéro de “Cash investigation”, les équipes d’Elice Lucet dévoilent les pratiques de l’industrie agro-alimentaire, qui rappellent celles du tabac, entre achat d’experts et lobbying scientifique."

"Les liens entre l’Ania (lobby des industriels de l’agroalimentaire) et certains parlementaires apparaissent de manière confondante lorsqu’un micro-cravate resté ouvert laisse entendre un saisissant échange off entre un sénateur et sa collaboratrice. "

Laurence Abeille » Laurence Abeille participe à l’émission Capital sur M6 pour dénoncer les méthodes des lobbyistes
▻http://laurence-abeille.fr/laurence-abeille-participe-a-lemission-capital-sur-m6-pour-denoncer
▻http://www.m6.fr/emission-capital/06-10-2013-touche_pas_a_mes_avantages_comment_ils_bloquent_la_france

Ça va devenir trop facile de repérer les amendements dictés par les lobbies - Rue89 - L’Obs
▻http://rue89.nouvelobs.com/2014/12/05/ca-va-devenir-trop-facile-reperer-les-amendements-dictes-les-lobbie
#Bêtisier
Mis en cause par Cash Investigation, le sénateur LR Michel Raison dénonce « une émission scandaleuse » | Public Sénat
►http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/mis-cause-cash-investigation-senateur-lr-michel-raison-denonce-une-emiss

L’eau à la bouche
▻http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2014/03/14/l-eau-a-la-bouche_4382474_4497186.html#2EfVvtD5I7gyyL5y.99

« L’eau ajoutée dans la viande, qui en contient naturellement de 60 à 75 %, n’est pas une nouveauté. En décembre dernier, The Guardian révélait que, pour un kilo de poulet de supermarché, le client payait 65 pence d’eau. Les blancs de poulet congelés contenaient 18 % d’added water chez Asda et Aldi et 15 % chez Iceland et Sainsbury’s. L’ajout d’eau n’est pas interdit, sauf sur les produits d’importation déjà congelés mais la pratique est fréquente, notamment pour le bas de gamme. »

Laits contaminés par des salmonelles : Lactalis savait... et n’a rien dit
►https://www.nouvelobs.com/sante/20180102.OBS0048/laits-contamines-par-des-salmonelles-lactalis-savait-et-n-a-rien-dit.html

« Comme l’y autorise la loi »

Dans le temple de la « grande bouffe », le terroir à toutes les sauces, par Jean-Baptiste Malet (Le Monde diplomatique, janvier 2018)
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2018/01/MALET/58249

https://www.monde-diplomatique.fr/IMG/arton58249.jpg

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Planète à vendre | Monde | fr - ARTE
▻http://www.arte.tv/fr/planete-a-vendre/3758592,CmC=3788434.html
Planète à vendre — смотреть онлайн видео, бесплатно !
▻http://rutube.ru/video/4a728bbf8a26fe5481cb368efd34d6be
#Accaparement_des_terres #Souveraineté_alimentaire #Agriculture #Environnement #Climat #Environnement #Afrique_de_l'est #Ethiopie #Madagascar #Arabie_Saoudite #Amérique_du_sud #Argentine #Asie #Inde #Agroalimentaire #Mondialisation #Finance_denrées_alimentaires #Finance_matières_premières #Documentaires

Aux origines climatiques des conflits, par Agnès Sinaï (Le Monde diplomatique, août 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/SINAI/53507

Le Sahara algérien, eldorado de la tomate, par Pierre Daum (Le Monde diplomatique, mai 2016)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/DAUM/55441

http://www.monde-diplomatique.fr/IMG/arton55441.jpg

Faire fleurir le désert, un rêve ancien, par Pierre Daum (Le Monde diplomatique, mai 2016)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2016/05/DAUM/55442

Poulet ivoirien : la filière se remplume
►https://www.francetvinfo.fr/sante/alimentation/poulet-ivoirien-la-filiere-se-remplume_2732591.html
#Afrique #Agriculture #Protectionnisme

La fin du phosphore annonce-t-elle une famine planétaire ?
▻https://reporterre.net/La-fin-du-phosphore-annonce-t-elle-une-famine-planetaire

L’agriculture oubliée des élections en Haïti, par Frédéric Thomas (Le Monde diplomatique, novembre 2016)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2016/11/THOMAS/56774
#Mondialisation #Agriculture #Libre-échange #Caraibes_Haiti

« Il est plus facile de déposséder la paysannerie et de saboter son économie pour, ensuite, constater sa non-compétitivité et son caractère improductif, assurant ainsi un débouché aux surplus américains, ce qui entérine la faillite des paysans haïtiens. »

Le capitalisme raconté par le ketchup, par Jean-Baptiste Malet (Le Monde diplomatique, juin 2017)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2017/06/MALET/57599

"Cash Investigation". Multinationales : hold-up sur nos fruits et légumes - France 2 - 18 juin 2019 - En replay
▻https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-mardi-18-juin-2019_3465425.html

https://www.francetvinfo.fr/image/75nftoyem-2df2/1500/843/19499551.jpg

L’agriculture africaine dans la tenaille libre-échangiste, par Jacques Berthelot (Le Monde diplomatique, octobre 2017) #Afrique
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2017/10/BERTHELOT/57963

Produits laitiers : où va l’argent du beurre ? - Cash investigation (intégrale) - YouTube #Conflits_d'intérêts #Finance #Dette_Privée
Océanie_Nouvelle_Zélande #Documentaires #Agroalimentaire
▻https://www.youtube.com/watch?v=ZRfTmHblbjg

REPLAY."Cash Investigation" consacrée aux pesticides et leurs dangers pour la santé - France 2 - 2 février 2016
▻http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-mardi-2-fevrier-2016_1286821.html
#Environnement #Santé #Agriculture #Lobbying #Secret_industriel #Multinationales #Ecologie #Sciences #Chimie #Ploutocratie

Le Monde selon Monsanto | Monde | fr - ARTE
▻http://www.arte.tv/fr/le-monde-selon-monsanto/7461488.html

« Notre poison quotidien » Une enquête de Marie-Monique Robin | Notre poison quotidien | Monde | fr - ARTE
▻http://www.arte.tv/fr/notre-poison-quotidien-une-enquete-de-marie-monique-robin/3673748,CmC=3673928.html

Les Moissons du futur | Monde | fr - ARTE
►http://www.arte.tv/fr/les-moissons-du-futur/6815836.html

Les Alimenteurs (DVD) - Editions Montparnasse - La Culture en DVD, Blu-ray et VOD
►http://www.editionsmontparnasse.fr/p1543/Les-Alimenteurs-DVD

Glyphosate : le « secret des affaires » au secours de Monsanto - Observatoire des multinationales
▻http://zinc.mondediplo.net/messages/18333

Monsanto emploie un service entier pour discréditer tout scientifique qui s’oppose à lui. - Les Amis de la Terre
▻▻http://www.amisdelaterre.org/Monsanto-emploie-un-service-entier.html
#Sciences

"un employé de Monsanto reconnaît publiquement qu’au sein de l’entreprise, un service entier a pour seul but de « discréditer » et « dégommer » les scientifiques qui critiquent les OGM ."

Isabelle Saporta - On n’est pas couché 5 mars 2016 #ONPC - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=b_HttrPwA2M

Isabelle Saporta - On n’est pas couché 25 mars 2017 #ONPC - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=SItwAuSU66I

Coton : l’envers de nos tee-shirts - Cash investigation (intégrale) - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=_8dwxQGMgBw

Rapport : la plupart des industries en faillite sans l’aide des États | Mr Mondialisation
▻https://mrmondialisation.org/la-plupart-des-industries-en-faillite-sans-laide-des-etats

« si les industries conventionnelles devaient prendre à leur charge la réparation des dégâts provoqués par leurs activités, aucune ne réaliserait de profit. »

#Santé #Finances_publiques #Sciences
Perturbateurs endocriniens : le coût de l’inaction | CNRS Le journal
►https://lejournal.cnrs.fr/articles/perturbateurs-endocriniens-le-cout-de-linaction

-"Les perturbateurs endocriniens provoquent de nombreuses pathologies et, en dehors de quelques exceptions, la Commission européenne traîne à réglementer leur utilisation. Dix-huit chercheurs ont donc décidé de calculer le coût économique de ces poisons pour l’Europe et sont arrivés au chiffre effarant de 157 milliards d’euros par an…" ;
–"La Commission européenne vient d’ailleurs d’annoncer qu’elle n’édicterait pas de loi régulatrice avant 2016. Elle a de plus sollicité un panel d’experts pour évaluer le coût économique d’une éventuelle régulation." ;
–"Le coût annuel obtenu est entre 3,3 et 244 milliards d’euros annuels. Le chiffre de 157 milliards d’euros est donc le point médian de cette fourchette. Mais les chercheurs estiment, sur la foi de leurs simulations, qu’il y a 75 % de chance que le coût soit supérieur à 96,1 milliards d’euros." ;
–"« Notre analyse sous-estime largement le coût des perturbateurs endocriniens pour l’Europe, car elle est limitée aux produits pour lesquels nous disposons de plusieurs décennies d’études épidémiologique et dont le lien de cause à effet avec des maladies est plus sûr, insiste Barbara Demeneix. Pour de nombreuses autres maladies, les études ne font que commencer. Mais on peut d’ores et déjà avancer sans trop de risque que les perturbateurs endocriniens sont en partie responsables des cancers des testicules : on constate en effet une véritable épidémie de cette pathologie, qui touche les très jeunes hommes. »" ;
–"l’un des articles de JCEM conclut que « des actions de régulation pour limiter l’exposition aux perturbateurs endocriniens les plus dangereux engendreraient des économies substantielles et amélioreraient la santé publique »."

#Santé #Alimentation #Agro-alimentaire #UE
Toute l’Europe : Les farines animales font leur grand retour dans nos assiettes
▻http://www.touteleurope.eu/actualite/les-farines-animales-font-leur-grand-retour-dans-nos-assiettes.html

Bruxelles autorise le retour des farines animales
▻http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/02/15/bruxelles-autorise-le-retour-des-farines-animales_1833351_3244.html

En achetant Monsanto, Bayer contrôlera près d’un tiers du marché mondial des semences - Basta !
►http://www.bastamag.net/En-achetant-Monsanto-Bayer-devient-le-no1-mondial-des-semences-et-pesticid

Données personnelles, une affaire politique, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, septembre 2016)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2016/09/RIMBERT/56226
#UE #Multinationales #Finance #Alternatives#Agriculture

"Mme Thatcher redoute que ce matériel capté par les multinationales ne tombe entre les mains de spéculateurs : « Il leur suffirait de connaître les informations sur la récolte en cours quelques minutes avant tout le monde (7). »"

"L’Union aurait alors pu imposer aux géants du Web de stocker les informations personnelles des Européens sur le Vieux Continent. Elle s’est au contraire empressée de signer, début 2016, un nouvel accord de transfert automatique, l’orwellien « bouclier de confidentialité » (le Privacy Shield), en échange de l’assurance par le directeur du renseignement national américain qu’aucune « surveillance de masse indiscriminée » ne serait pratiquée — promis-juré ! "

"Dans les domaines du transport, de la santé, de l’énergie, les informations de masse n’ont jusqu’ici servi qu’à mettre en musique l’austérité en réalisant des économies. Elles pourraient tout aussi bien contribuer à améliorer la circulation urbaine, le système sanitaire, l’allocation des ressources énergétiques, l’éducation."

–- <▻http://seenthis.net/messages/16451#message16927>

Résister à l’uberisation du monde, par Evgeny Morozov (Le Monde diplomatique, septembre 2015)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/MOROZOV/53676

-"Comme les entreprises de technologie ont accaparé l’une des plus précieuses ressources actuelles, les données, elles ont pris l’ascendant sur des municipalités aussi dénuées d’argent que d’imagination, et peuvent se poser en sauveurs bienveillants des ternes bureaucrates peuplant les administrations."

–"Le problème est que les villes qui font ami-ami avec Uber risquent de développer une dépendance excessive à ses flux de données."

–"C’est malheureusement ce qui pourrait arriver à cause de la baisse des investissements dans les infrastructures publiques. La solution serait de les rétablir et, pour cela, de combattre les politiques de coupes budgétaires."

Joyeuse colonisation numérique, par Marie Bénilde (Le Monde diplomatique, novembre 2015)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2015/11/BENILDE/54179
►http://zinc.mondediplo.net/messages/4352

Les démocrates américains envoûtés par la Silicon Valley, par Thomas Frank (Le Monde diplomatique, mars 2016)
►https://www.monde-diplomatique.fr/2016/03/FRANK/54926

"Sous tous ses autres aspects, cependant, elle relève d’un modèle d’exploitation de la main-d’œuvre parmi les plus nocifs et asymétriques de ces dernières décennies. Dans le cas d’Uber, les coûts et les risques associés à cette activité — obligation de souscrire une assurance, de posséder un véhicule, d’envisager l’éventualité d’un arrêt-maladie ou la perspective de la retraite, etc. — sont tous à la charge du travailleur, tandis que l’« innovateur » californien qui a conçu le logiciel prélève la part du lion sur les gains ainsi dégagés. C’est le chacun pour soi érigé au rang de stratégie nationale pour l’emploi.

Le PDG d’une compagnie de financement participatif baptisée Crowd Flower expose en ces termes la recette miracle : « Avant Internet, il aurait été difficile de trouver quelqu’un qui bosserait pour vous pendant dix minutes, puis de le virer au terme de ces dix minutes. Mais, grâce à la technologie, vous pouvez réellement trouver cette personne, lui verser une petite somme et ensuite vous en débarrasser quand vous n’en avez plus besoin (8). » On ne s’étonnera pas que le PDG qui a prononcé ces paroles — un jeune gentleman du nom de Lukas Biewald — soit un donateur de M. Obama.

Si aucune des innovations évoquées ci-dessus n’est particulièrement digne d’éloges, il convient d’ajouter qu’aucune non plus n’était inévitable. Le gouvernement aurait pu facilement prévenir, ou du moins atténuer, la façon dont chacune d’entre elles a évolué. Tout s’est fait avec l’accord du pouvoir politique fédéral ou des Etats, voire en leur sein même. Et quand le ministère de la justice a découvert en 2010 un plan concerté visant à limiter les salaires des travailleurs des nouvelles technologies, il a réagi à peu près de la même façon qu’en 2008 face aux banquiers « trop gros pour être jetés en prison » : il a engagé des poursuites au civil, avant d’arracher aux sociétés concernées… la promesse de ne pas recommencer dans un délai de cinq ans (9)."

#GAFA #Etats-Unis

–-
L’État dévoile le nom des cinq plus mauvais payeurs de France
▻http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/la-liste-des-cinq-plus-mauvais-payeurs-de-france-devoilee-931999.

-"Chaque année, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui disparaissent parce que des entreprises en bonne santé font trainer les factures et que les procédures de recouvrement sont trop longues et trop lourdes." ;
–"Jean Claude Volot, l’ancien « médiateur des relations inter-entreprises » en 2010, en doute : « nous sommes pris dans un système mafieux, et nous sommes victimes des déséquilibres de notre tissu économique. Pas assez d’entreprises de taille moyenne pour vraiment résister aux gros, trop de petits qui préfèreront se taire, plutôt que de dénoncer celui qui les fait vivre, même mal »."

#Chômage #Entreprises

Big Data : bienvenue dans l’ère de la prédiction, Par Fabien Soyez | Techniques de l’ingénieur
▻http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/big-data-bienvenue-dans-lere-de-la-prediction-29231

#Management
"Liberté !", by Libéraux (avec l’aimable collaboration d’Orthodoxes et de Tina) :
« Je n’avais plus le droit de parler avec mes collègues, ensuite ils m’ont supprimé ma pause pipi » - Basta !
►http://www.bastamag.net/Entretien-avec-deux-ex-preparateurs-de-commandes-chez-Chronodrive

-"Dès que tu ne cours pas, le chef te voit. Il est à un angle de mur derrière une vitre, dans un bureau, et il crie dans son micro : « Rebecca je te vois, tu cours pas, là. Dépêche-toi ! » Il n’y a pas d’horloge, et j’ai même eu droit à des remarques uniquement parce que je regardais ma montre ! Les ordres t’arrivent par un haut-parleur dans le frigo géant. Tous les autres l’entendent."

–" J’ai commencé à me faire punir. Je n’avais plus le droit de parler avec mes collègues. Et puis ensuite ils m’ont supprimé ma pause pipi. "

–" « Dépêchez-vous, à Bordeaux ils courent », on nous répétait. L’obsession, c’était de passer devant ce magasin et que notre centre à Basso Cambo devienne troisième de France. (...) Dès que tu as atteint un objectif, on t’en donne un nouveau.(...) Les chefs de secteur sont aussi en compétition entre eux. "

–"Une fois par mois, le magasin est ouvert aux clients. Là, il ne faut plus courir, il faut sourire. Les haut placés viennent travailler avec nous, ils prennent les caddies. Il y a une super ambiance, les chefs sont sympas, ils rigolent."

#Novlangue
La novlangue managériale a infesté l’administration hospitalière
►http://www.slate.fr/story/186440/stephane-velut-hopital-nouvelle-industrie-langage-managers-crise

Zara et Cie. profitent de l’exploitation d’enfants réfugiés syriens (vidéo) | Mr Mondialisation
▻https://mrmondialisation.org/zara-et-cie-profitent-de-lexploitation-denfants-refugies

Valeur travail, capitalisme et angle Alpha : Frédéric Lordon vu par Usul | Mr Mondialisation
▻https://mrmondialisation.org/valeur-travail-capitalisme-et-angle-alpha-frederic-lordon-vu-par-u

La mise à mort du travail : "La Dépossession" (1/3) - 12/02/2013 - News et vidéos en replay - Infrarouge - France 2
▻http://www.france2.fr/emissions/infrarouge/diffusions/12-02-2013_29033

Cash Investigation. Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois - France 2 - 3 mars 2015 - En replay
►http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-mardi-3-mars-2015_833587.html
#Discours_orthodoxes #Multinationales #Médias #Sciences_humaines #Documentaires #Management

Quand la coolitude des start-up se transforme en prolétariat nouvelle génération - Challenges.fr
▻https://www.challenges.fr/start-up/quand-la-coolitude-des-start-up-se-transforme-en-proletariat-nouvelle-gen

« Dans ces structures, il y a la reproduction d’un même schéma avec un leader charismatique, incarné généralement par le fondateur de la société, autour duquel se crée un culte de la personnalité. Vous avez ensuite l’adoption d’un langage commun généralement bourré d’anglicismes, d’euphémismes et de superlatifs décuplés qui se propagent à une vitesse folle. »

Travail : ton univers impitoyable - Cash investigation (intégrale) - YouTube
▻https://www.youtube.com/watch?v=s5uHC6TN2wo

–Crise sanitaire et numérisation du monde
La société des asociaux
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2021/09/RIMBERT/63484
#Gouvernement_par_les_nombres

#Dumping_social_travaille_détaché
Dans l’océan de la fraude au travail détaché, par Sandrine Lana & Hélène Servel 
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2021/11/LANA/64010

La tyrannie se porte bien dans le monde libre
#Multinationales #Management #Ploutocratie
Ça se passe comme ça chez McDonald’s ?
▻https://www.france.tv/france-2/cash-investigation/3202099-ca-se-passe-comme-ca-chez-mcdonald-s.html

#Idiocracy (ou #Société_de_consommation, ce qui fait plus sérieux tout de même...) : mise en bouche avant les prochaines images de JT d’ici noël ou les prochaines soldes.

"Balmain x H&M : le grand n’importe quoi des réseaux sociaux"
▻http://www.konbini.com/fr/tendances-2/grand-nimporte-quoi-des-reseaux-sociaux-hm-balmain

"Soldes à Virgin : « Vous vous êtes comportés comme des pourritures »" - Rue89 - L’Obs
▻http://rue89.nouvelobs.com/2013/05/16/soldes-a-virgin-etes-comportes-comme-pourritures-242388

"Black Friday 2015 : Quand l’humain part complètement en vrille" | Buzzly
▻http://buzzly.fr/black-friday-violence-surconsommation.html

"Preum’s" | Le blog d’un odieux connard
▻https://unodieuxconnard.com/2016/04/08/preums

Loire | Des scènes d’émeute pour du Nutella dans des Intermarché (vidéo)
►http://www.leprogres.fr/loire-42/2018/01/25/la-guerre-pour-du-nutella

Le commerce, c’est la guerre, par Guillaume Beaulande (Le Monde diplomatique, novembre 2015)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2015/11/BEAULANDE/54206

#Documentaires #Vidéos
►https://seenthis.net/messages/905858

#Recherche
La kinésithérapie piégée par les mages, par Richard Monvoisin & Nicolas Pinsault (Le Monde diplomatique, décembre 2015)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/MONVOISIN/54379

« Pour apprendre rigueur et méthode, rien de mieux que la formation par la recherche. Et c’est là qu’un nouveau problème d’ordre politique survient, avec la dépendance croissante de la recherche vis-à-vis des financements privés dans un contexte de mise en concurrence des chercheurs et de leurs laboratoires. »

La vérité scientifique et le saut du tigre, par Pablo Jensen (Le Monde diplomatique, décembre 2015)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/JENSEN/54392
#Epistémologie #Sciences_épistémologie

#Marketing #Multinationales #Vidéos

A Beyrouth, un parc d’attractions à la gloire du travail, par Mona Chollet (Le Monde diplomatique, novembre 2013)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/CHOLLET/49806

ENFANTS. KidZania, parc pédagogique ou marketing extrême ? Stuart Jeffries | Courrier international
►http://www.courrierinternational.com/article/2014/11/02/kidzania-parc-pedagogique-ou-marketing-extreme

http://www.courrierinternational.com/sites/ci_master/files/styles/image_940/public/assets/images//2014/10/3110-KidZania.jpg?itok=mOZkHhY5

Le parc d’attractions qui transforme vos enfants en zombies consommateurs | Mr Mondialisation
▻https://mrmondialisation.org/le-parc-dattractions-qui-transforme-vos-enfants-en-zombies-consomm

https://mrmondialisation.org/wp-content/uploads/2014/12/bild_span12-e1419667600223.jpg https://mrmondialisation.org/wp-content/uploads/2014/12/10011458024_07ffe3ca2c_b.jpg

Cash Investigation - NeuroMarketing sur Vimeo
▻https://vimeo.com/43304021

Quand la pub avance masquée. France 5 - vidéo Dailymotion
▻http://www.dailymotion.com/video/x1724jp_quand-la-pub-avance-masquee_lifestyle

Un ex-employé de chez Coca-Cola parle : « ce que j’ai vu m’a horrifié » | Mr Mondialisation
▻https://mrmondialisation.org/un-ex-employe-de-chez-coca-cola-parle-ce-que-jai-vu-ma-horrifie

-"Là où les moyennes et petites entreprises vont généralement tenter de répondre à une besoin par une simple offre, les multinationales détiennent un pouvoir tel qu’elles tentent d’imposer leur marque dans les esprits, usant de tous les subterfuges possibles, du neuromarketing à des contrats d’exclusivité, en passant par la manipulation des études, au lobbying auprès des gouvernements jusqu’à l’accaparement des terres." ;
–" moyens mis en œuvre par l’entreprise pour imposer sa marque partout où elle le peut, y compris au cœur des écoles quand cela est faisable, refusant évidemment d’admettre toute responsabilité vis à vis des problèmes de santé en expansion dans les pays où la malbouffe est devenue culturelle. Il titre son pamphlet : « Coca-Cola payerait des experts de l’alimentation pour contrer les revendications concernant l’obésité ? Je ne suis pas surpris, ce que j’y ai vu m’a horrifié ! »" ;
–"Le vrai problème, c’est ce que Coca-Cola fait jour après jour, et personne ne trouve rien à redire sur le sujet." ;
–"Nos objectifs devaient être respectés, et nos objectifs étaient les enfants. « Il faut connaître où se trouvent les grandes écoles dans votre secteur » nous a-t-on dit. « Montrez aux commerçants ces graphiques, tableaux, chiffres… les enfants adorent ces produits. »" ;
–"les gens observent ces problèmes avec le peu d’études qui existent, cachées dans des revues que personne ne lira jamais"

L’arnaque des entreprises responsables
par Laura Raim
▻https://www.monde-diplomatique.fr/2021/07/RAIM/63269

Derrière les Coupes du monde et les Jeux olympiques, un néolibéralisme de choc ? PAR OLIVIER PETITJEAN - Observatoire des multinationales
►http://multinationales.org/Derriere-les-Coupes-du-monde-et

La FIFA dicte sa loi, par Olivier Pironet (Le Monde diplomatique, avril 2012)
►http://www.monde-diplomatique.fr/mav/122/PIRONET/49298

Les années 60 : Le Nord contre les « animaux » - Une autre histoire du Mondial (1) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
▻http://www.fakirpresse.info/Je-suis-la-pour-vendre-un-produit.html
▻http://www.fakirpresse.info/Une-autre-histoire-du-mondial-2.html
►http://www.fakirpresse.info/Les-annees-70-Sepp-Blatter-le.html
▻http://www.fakirpresse.info/Les-annees-80-Le-veau-d-or-de-la.html

Les Sud-Africains se sentent mis sur la touche du Mondial 2010. Clémence Petit-perrot - La Croix
▻http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Les-Sud-Africains-se-sentent-mis-sur-la-touche-du-Mondial-2010-_NG_-2009-1

Au Brésil, la Fifa fait la loi pendant le Mondial
▻http://sport24.lefigaro.fr/le-scan-sport/business/2014/06/11/27004-20140611ARTFIG00203-au-bresil-la-fifa-fait-la-loi-pendant-le-

(à vérifier/sourcer) #DataGueule S5E3 - Sport mondialisé : du pain et des jeux IRL
▻http://irl.nouvelles-ecritures.francetv.fr/datagueule-S5E3-1.html

Quand Poutine fait ses jeux | ARTE
▻http://www.arte.tv/guide/fr/045953-000/quand-poutine-fait-ses-jeux

#PPP_partenariat_public_privé #UEFA #Fraude/évasion_fiscale :
Euro 2016 : pas de panique, c’est un hold-up fiscal !
▻http://www.marianne.net/Euro-2016-pas-de-panique-c-est-un-hold-up-fiscal-_a242605.html
En passant, illustration du foutage de gueule décomplexé, institutionnalisé et permanent : Fondation de l’UEFA pour l’enfance - UEFA.org
▻http://fr.uefa.org/social-responsibility/news/newsid=2241854.html

Les petits secrets des vignettes sportives, par Jérôme Segal (Le Monde diplomatique, juin 2016)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/SEGAL/55768

Esclaves du XXIe siècle au Qatar, par David Garcia (Le Monde diplomatique, juin 2016)
▻http://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/GARCIA/55761
#Orient #OIT_Organisation_internationale_du_travail

"Combatifs, les ouvriers dénoncent un système dont ils sont les principales victimes, tout en soulignant la responsabilité de leurs entreprises, majoritairement des multinationales occidentales, souvent plus impitoyables que la loi qatarie. L’un d’eux explique ainsi que Qatari Diar Vinci Construction (QDVC) a subtilisé les passeports de ses salariés, avant de les restituer six mois plus tard en raison de la pression militante exercée sur cette filiale du groupe français Vinci (10). La saisie du passeport était pourtant déjà proscrite par la législation locale. En mars 2015, l’ONG française Sherpa a porté plainte pour « travail forcé » et « réduction en servitude » contre l’entreprise transnationale. « La kafala est potentiellement restrictive, en matière de liberté de mouvement notamment, mais certaines entreprises ne respectent pas les normes minimales. Vinci devrait pourtant s’assurer que tous les salariés, sous-traitants inclus, bénéficient des mêmes droits, conformément à la loi qatarie »"

"Par ailleurs, plus aucun des 7 700 collaborateurs de la galaxie Vinci ne travaillerait au-delà de soixante heures hebdomadaires — le plafond fixé par la législation locale. Une régularisation assortie… d’une réduction salariale de 10 %."

Le maillot de l’équipe de France à deux étoiles coûte moins de 3 euros à produire en Thaïlande #Mondialisation #Asie_du_Sud_Est
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"Depuis une dizaine d’années, l’équipementier américain Nike a délocalisé sa base industrielle de la Chine (ou les salaires sont devenus trop élevés pour la firme) vers l’Asie du Sud-Est."

"Selon Noi Supalai, ancienne petite main chez l’équipementier en Thaïlande devenue l’icône de la condition ouvrière, la firme impose des règles très strictes à ses employés : interdiction de communication extérieure ou même d’adhésion à un syndicat"

–- <▻http://seenthis.net/messages/14317#message16655>