#procédure

Asylum rights: European Parliament gives green light to harmonisation

For Dagens Nyheter, the European Parliament’s adoption of a new system of rules for asylum rights is a “historic” step forward. The bill voted on June 12, which will pave the way for a common procedures and a standard timeframe for the processing of asylum applications, is the fruit of ten years of negotiations, points out the Swedish daily.

http://www.presseurop.eu/en/content/news-brief/3882221-european-parliament-gives-green-light-harmonisation

#asile #parlement_européen #migrations #standardisation_des_procédures #procédures #réfugiés

La Chine lance une #procédure #antidumping contre les chimistes européens

#Pékin accuse les #chimistes #européens, dont le Belge #Solvay, de vente à perte des dérivés du chlore. Une nouvelle étape dans la guerre commerciale entre la #Chine et l’ #UE.

En attendant l’apaisement proné par #Merkel, la Chine rend coups pour coups. Cette procédure faisant échos à la procédure européenne d’anti-dumping contre les panneaux solaires provenant de Chine.

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-chine-lance-une-procedure-antidumping-contre-les-chimistes-eu

Revue de Presse Hebdomadaire sur la Chine du 27/05/2013

Les Syriens frappent à la porte

Les Syriens de Suisse désespèrent de pouvoir faire venir leurs proches restés au pays. L’OSAR demande à Berne d’agir. Témoignage d’une membre de la diaspora.

http://www.lecourrier.ch/107693/les_syriens_frappent_a_la_porte

#Suisse #Syrie #réfugiés #asile #migration #procédure_ambassade #visa_humanitaire

Le modèle hollandais à Zurich

La Ville et l’Office fédéral des migrations veulent créer un centre d’accueil pour tester les procédures accélérées. Entre 400 et 500 requérants pourraient y être placés.

http://www.lecourrier.ch/105623/le_modele_hollandais_a_zurich

#migration #asile #Suisse #Zurich #modèle_hollandais #centre_d'accueil #procédures_accélérées

Communiqué de presse - 2012-655 DC
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-655-dc/communique-de-presse.115870.html

Sans examiner tous ces griefs, le Conseil constitutionnel a constaté que la loi déférée a été adoptée selon une #procédure contraire à la Constitution. Il l’a donc déclarée, dans son ensemble, contraire à la #Constitution.

D’une part, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’article 42 de la Constitution dispose, en son premier alinéa : « La discussion des projets et des propositions de loi porte, en séance sur le texte adopté par la commission saisie en application de l’article 43 ou, à défaut, sur le texte dont l’assemblée a été saisie ».

D’autre part, le Conseil constitutionnel a relevé que la commission permanente du #Sénat saisie en application de l’article 43 de la Constitution a désigné un rapporteur et s’est réunie pour se prononcer sur le projet de loi au cours de la matinée du lundi 11 septembre. Il ressort du compte rendu de cette réunion qu’après avoir adopté divers amendements et examiné tous les articles du texte, cette commission a conclu ses travaux le matin même en adoptant « le projet de loi ainsi modifié ». Nonobstant l’adoption de ce projet par la commission permanente compétente, l’examen du texte en séance publique, qui a débuté le 11 septembre au soir, a porté sur le texte du projet de loi dont le Sénat avait été saisi.

#logements-sociaux

Un avocat réclame 300.000€ pour avoir glissé dans la baignoire de l’hôtel #autremonde #procedure #loi #betise
http://www.sudouest.fr/2012/09/19/me-metzner-un-bain-a-50-000-euros-824822-7.php

#DSK : QUE VAUT LA #MISEENEXAMEN ?

http://goo.gl/NPnA7

#Carlton de #Lille : un carton rouge levé par le #parquet !

Savait-il que les parties de plaisir charnel étaient payées ? DSK a été « mis en examen » dans l’affaire du Carlton de Lille. « #Proxénétisme en bande organisée » résonne comme situation aggravante, du fait que des hommes abusent de filles de plaisir sans rétributions directes : du client à la #prostituée. Sinon rémunérée par une tierce personne, pour tenir compagnie à une personnalité à qui des choses, de distraction sexuelles, sont payées. Mais cette étape de la #procédure cache réellement des conséquences... inavouées et inimaginables !

#DSK : QUE VAUT LA #MISEENEXAMEN ?

http://goo.gl/0n73V

#Carlton de #Lille : un carton rouge levé par le #parquet !

Savait-il que les #parties de #plaisircharnel étaient payées ? DSK a été « mis en examen » dans l’affaire du Carlton de Lille. « #Proxénétisme en bande organisée » résonne comme situation #aggravante, du fait que des hommes abusent de filles de plaisir sans rétributions directes : du client à la #prostituée. Sinon rémunérée par une tierce personne, pour tenir compagnie à une personnalité à qui des choses, de distraction #sexuelles, sont payées. Mais cette étape de la #procédure cache réellement des conséquences... inavouées et inimaginables !