#propriété

Fin de la « mission Lescure »
La culture sans rapport - Les blogs du Diplo
►http://blog.mondediplo.net/2013-05-22-La-culture-sans-rapport

Alors que le Théâtre Marigny à Paris, dont il est directeur général, s’apprête à licencier près de la moitié de ses effectifs, M. Pierre Lescure a remis lundi 13 mai à M. François Hollande et à Mme Aurélie Filippetti son rapport sur les politiques culturelles à l’ère numérique. Ce rapport, très attendu dans le monde de la #culture — et donc très commenté dans les #médias — devait notamment statuer sur l’avenir de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (#Hadopi), l’instance de lutte contre le « #piratage », dont le candidat Hollande avait promis la suppression. Finalement, son cœur de mission devrait être transféré à un Conseil supérieur de l’audiovisuel (#CSA) dont la refonte — autre promesse de campagne — se fait attendre.

#audiovisuel #internet #cinéma #droit #propriété_intellectuelle #technologies_de_l'information #technologies_de_la_communication

Sélection d’archives au-dessous du billet, reprenant notamment : http://seenthis.net/messages/137913

La culture sans rapport
►http://blog.mondediplo.net/2013-05-22-La-culture-sans-rapport

On se dit parfois qu’il suffirait d’observer la façon dont Internet est « administré » à l’échelle du monde (via des institutions comme l’Internet Engineering Task Force, par exemple), et de mimer son mode de fonctionnement relativement démocratique (libre et ouvert comme peuvent l’être certains logiciels), pour inventer une politique culturelle qui fasse réellement exception, et pas seulement en France. Surtout quand on dispose d’autant de moyens et de temps, conditions nécessaires à la création, (...)

Cory Doctorow : « #propriété_intellectuelle » est un euphémisme malencontreux (texte de 2008 traduit par @hlc)
http://cfeditions.com/coryDoctorowIP

Si nous voulons réaliser une paix durable dans les guerres de l’immatériel, il est temps de mettre la question de la « propriété » de côté, il est temps de reconnaître que la connaissance, cette connaissance si importante, précieuse et onéreuse, n’est pas détenue. Ne peut pas être détenue. L’État peut intervenir dans le règlement de nos flots de pensée éphémères, mais cette réglementation doit être adaptée à la connaissance et non un mauvais remake du système de la propriété.

La guerre des yourtes
http://lemonde.fr/societe/article/2013/05/20/la-guerre-des-yourtes_3389163_3224.html

Ils s’installent sur des terrains non constructibles à dessein. Ils les paient beaucoup moins cher et bataillent ensuite pour les rendre constructibles au principe qu’ils vivent dessus. La #politique du fait accompli et, bien qu’ils jurent être l’exact opposé, la politique du rapport de force. Ils ont le temps et rien à perdre, ils n’ont rien... que le #RSA.

#logement #précarité #propriété_foncière #urbanisme

Entretien avec Henri Lefebvre sur la rentabilité et la privatisation des espaces.
https://www.youtube.com/watch?v=0kyLooKv6mU

Brook Baker: Challenges Facing a Proposed WIPO Treaty for Persons Who are Blind or Print Disabled | Knowledge Ecology International
http://keionline.org/node/1723

The book famine in the Global South continues and text on the internet is frequently soundproof. Rather than address the pragmatic human rights needs of people who are blind and print-disabled by crafting a low-cost, easy-to-use solution, copyright and other IP industries, and their proxies in U.S. and E.U. trade offices, are holding a Treaty for the Blind hostage in order to build higher bulwarks to protect their monopoly right kingdoms.

#drm vs #accessibilité
#handicap #aveugles #traité #propriété_intellectuelle

La propriété contre l’emploi ?

Quand de plus en plus de ménages deviennent propriétaires de leur logement, leur taux de chômage bondit aussi, observent des économistes américains. Sans s’expliquer le phénomène.
Plus de propriétaires, plus de chômeurs ? - L’EXPRESS

http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/plus-de-proprietaires-plus-de-chomeurs_1248338.html

Certains ménages modestes n’ont pas d’autre choix que de s’exiler en milieu rural, où la rareté des emplois et des services publics aggrave la précarité à laquelle ils croyaient échapper.

Exode urbain, exil rural
►http://www.monde-diplomatique.fr/2010/08/ELIE/19531

Une chambre à soi et c’est la crise ? On se souvient que la crise « financière » de 2007 a débuté par celle des supprimes, ces crédits qui compensaient le manque de #salaire et de #revenu de larges couches de la population en répondant à la demande de logement non plus sous la forme d’un droit collectif mais de la généralisation de l’endettement, voir à ce propos :
La crise des subprimes est une crise de la gouvernementalité néo-libérale, et non une incapacité à réguler la monnaie
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4766

#logement #précarité #chômage #dette #subprimes #gouvernementalité #emploi #exode

Le dernier clou est en train d’être enfoncé dans le cercueil du « patent troll » Alcatel

Federal Circuit judges typically take months, and occasionally years, to review the patent appeals that come before them. Briefs in this case were submitted last year and oral arguments were held May 10. The three-judge panel upheld Newegg’s win without comment—in just three days.

http://arstechnica.com/tech-policy/2013/05/newegg-nukes-corporate-troll-alcatel-in-third-patent-appeal-win-this-ye

#Pérou : Nos droits numériques ne sont pas négociables · Global Voices en Français
http://fr.globalvoicesonline.org/2013/05/17/146153

https://www.eff.org/sites/default/files/images_insert/infografia_nn.jpg

#propriété_intellectuelle #brevets #médicaments #santé

Lundi 13 mai 2013. « Rapport Lescure » : c’est sous ce nom que la « contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique », dirigée par M. Pierre Lescure, est discutée depuis plusieurs mois. Remis aujourd’hui au président Hollande, celui-ci devrait proposer des pistes concernant le financement de la création, la lutte contre le téléchargement illégal sur Internet (Hadopi), voire la taxation des géants américains de la Toile. Une chose est cependant à peu près sûre, contrairement à ce que proposait Joost Smiers en 2001 dans cet article qui suscita de nombreuses réactions, cet « Acte II de l’exception culturelle » ne devrait pas plaider en faveur de l’abolition des droits d’auteur.

La propriété intellectuelle, c’est le vol !, par Joost Smiers (Le Monde diplomatique, #2001/09)
http://www.monde-diplomatique.fr/2001/09/SMIERS/15604

Il est légitime que les artistes reçoivent une juste rémunération de leur travail. les droits d’auteur semblent représenter l’une de leurs plus importantes sources de revenu. Pourtant, ceux-ci sont en train de devenir l’un des produits les plus commerciaux du XXIe siècle. Le système n’apparaît plus capable de protéger les intérêts de la majorité des musiciens, compositeurs, acteurs, danseurs, écrivains, designers, peintres ou metteurs en scène... Un constat qui pousse à ouvrir un débat sur les chemins à défricher pour assurer aux artistes les moyens de vivre de leur travail, et à leurs créations le respect mérité.

#propriété_intellectuelle #culture #cinéma #droit #internet #audiovisuel #hadopi

“Restrictions numériques et physiques sur votre propre appareil”
►http://www.framablog.org/index.php/post/2013/05/13/drm-controle-numerique-et-physique

De plus en plus souvent, nous voyons comment les entreprises et les fabricants vendent des appareils #bridés qui sont en fait des (mini) ordinateurs – mais sont artificiellement bloqués pour que vous ne puissiez pas vous en servir comme des #ordinateurs universels. Les fabricants sont créatifs lorsqu’il s’agit de restreindre vos appareils et sont déjà prêts à s’attaquer aux ordinateurs universels classiques avec une restriction appelée Secure Boot. Mais, l’amère vérité est que de telles restrictions sont déjà valables pour des appareils « mobiles » – téléphones et tablettes – ce qui remet fondamentalement en cause de ce que l’on appelle #propriété.

Voir par exemple
http://seenthis.net/messages/134657

http://www.framablog.org/public/_img/others/.no-drm_m.jpg

A mettre en regard de cet article de Calimaq, « Le mirage de l’offre “légale” et ce qu’il nous coûte »
►https://scinfolex.wordpress.com/2013/05/12/le-mirage-de-loffre-legale

Ces entreprises ont en effet bâti leurs empires sur l’emploi de #DRM ou de systèmes d’intégration verticale, qui sont la contrepartie quasi mécanique du concept « d’offre légale ». Présentés comme des dispositifs permettant de lutter contre le #piratage, ces moyens de contrôle des contenus ont surtout eu pour but de renforcer l’emprise de ces géants. L’écosystème d’Apple est savamment verrouillé, tout comme celui d’Amazon et les « jardins fermés » qu’ils ont mis en place se sont avérés de redoutables pièges pour tous les autres acteurs de l’écosystème de la création.

https://gs1.wac.edgecastcdn.net/8019B6/data.tumblr.com/6adb31b084ae8537d7e1a365f37b5fb1/tumblr_inline_mlrasiPtuN1qz4rgp.jpg

#verrouillage #copyright_madness

Intellectual Property Owners Association Against Helping The Blind Because It Would ’Set A Dangerous Precedent’
https://www.techdirt.com/articles/20130507/00585822974/intellectual-property-owners-association-against-helping-blind-because-it-

We’ve been covering the latest efforts by copyright maximalists to screw over the blind in the decades-in-waiting WIPO treaty process to help them get more access to content by creating clear carveouts in copyright law that protect the rights of the blind and of those who are transforming works for the blind. Basically, it’s about protecting the fundamental rights of the blind to have access to information that others have because they have sight. This process has gone on for ages, in large part because copyright maximalists absolutely fear the idea that anyone might put forth an agreement that ever so slightly pushes back on the maximalist agenda.

#propriété_intellectuelle #copyright #enclosures #droits_d'auteur

« Patent Madness »
http://copyrightmadness.tumblr.com/post/49170287387/copyright-madness-du-14-au-20-avril-une-semaine-de

DRM en sépia. Le fabricant Nikon vient d’avoir une brillante idée pour les appareils photos. Elle consiste à utiliser un #mot_de_passe pour relier des objectifs à un appareil. Autrement dit, l’appareil et l’objectif seraient inutilisables si l’utilisateur n’a pas le mot de passe. Rassurez-vous, ce n’est pas pour vous contraindre à utiliser systématiquement ses produits que la marque développé ce brevet ! Pas du tout, bande de mauvaises langues ! C’est pour empêcher le vol de matériel des photographes. A défaut de parvenir à verrouiller les clichés des photographes sur internet, on se reporte sur le matériel !
http://www.tomshardware.fr/articles/nikon-mot-passe,1-37461.html

C’est drôle, cette manière qu’ont les boîtes en ce moment, de nous faire comprendre de mille manières qu’on dépend toujours d’eux et que le bidule qu’on vient d’acheter, que ce soit un bouquin, un appareil photo ou des lunettes avec ordinateur intégré, reste leur #propriété exclusive.

#hacking_général #copyright_madness

Julian Assange and Eric Schmit on Bitcoin, June 2011
http://permalink.gmane.org/gmane.culture.internet.nettime/7378

On the 23 of June, 2011 a secret five hour meeting took place between #WikiLeaks publisher Julian Assange, who was under house arrest in rural UK at the time, and #Google CEO Eric Schmidt.

ça parle de #DNS, #Bitcoin etc.

#Sénégal : #KarimWade #accusé d’ #enrichissement #illicite
http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1723
#Arrestation d’un #nabab #africa in aux #affaires louches

C’est dans les #câbles de #Wikileaks que le surnom « Monsieur 15 % » donné par les diplomates américains à Karim #Wade, fils de l’ancien #président sénégalais, a été révélé. Tellement son enrichissement est pressenti aussi rapide qu’illicite. Les #propriétés immobilières, entre autres une bonne dizaine de véhicules aux prix impressionnants, qu’il reconnait sont estimés à 23 #millions d’ #€

Le génie génétique, l’eugénisme et l’idéologie des riches | Mondialisation
http://www.mondialisation.ca/le-genie-genetique-leugenisme-et-lideologie-des-riches/5330665

Les problèmes du monde ne sont pas causés par la #surpopulation, mais par l’avarice et un système de #propriété assurant le flot de la richesse de la base au sommet. Il ne faut pas stopper la croissance de la population, mais plutôt changer une mentalité et un système mondial généralisé fondés sur une dépendance démesurée des produits pétroliers et le tarissement des #ressources naturelles et dont les États-Unis sont le principal coupable.

Les milliardaires comme Ted Turner croient que l’on doit continuer à consommer à tout prix, en autant que l’on réduise la population. Il s’agit de l’idéologie des riches qui voient le reste de l’humanité comme un problème « dont il faut s’occuper ». Il affirme qu’il y a « trop de gens qui utilisent trop de choses ». Il ne peut pas être plus dans l’erreur. Par exemple, les pays en développement comptent pour plus de 80 % de la population mondiale, mais ne consomme qu’environ le tiers de l’énergie mondiale. Les citoyens étasuniens en consomment quant à eux 24 % mais ne représentent que 5 % de la population mondiale. En moyenne, un citoyen étasunien consomme autant d’énergie que deux Japonais, six Mexicains, 13 Chinois, 31 Indiens, 128 Bangladeshis, 307 Tanzaniens et 370 Éthiopiens (mindfully.org).

Alors, devrions-nous nous inquiéter qu’un secteur extrêmement connecté politiquement possède des technologies permettant la manipulation #génétique des aliments et un gène qui pourrait être utilisé (ou l’est déjà) pour la stérilisation forcée ? Bien sûr que nous devrions nous inquiéter. Il s’agit d’un secteur dont le but affiché est de contrôler toute la chaîne alimentaire, donc, implicitement, la population mondiale.

« #Copyright_Madness du 1 au 6 avril : une semaine de #propriété_intellectuelle en délire ! »
http://copyrightmadness.tumblr.com/post/47361276162/copyright-madness-du-1er-au-6-avril-une-semaine-de

S’approprier une couleur, ce n’est pas de la science-fiction ! #Google France a dû payer des droits à la famille de l’artiste #Yves_Klein pour pouvoir utiliser son fameux #bleu outremer #IKB dans une salle de réunion. En réalité, les couleurs ne peuvent bien sûr pas être couvertes directement par un droit d’auteur. Ici, c’est par l’intermédiaire d’un liant spécial, breveté par Yves Klein, qu’un droit peut être appliqué à cette couleur. Les couleurs peuvent aussi être enregistrées comme marque (le violet Cadbury, le rouge Louboutin), même si c’est relativement difficile.

Comme quoi, le Copyright Madness, c’est tout autant du côté copyrighter que du côté usager du #copyright que ça joue : c’est que ça donne un cachet, d’être sous copyright grâce à une astuce chimique, ça fait de vous une couleur pas tout à fait comme les autres, une couleur qui vaut des sous. Alors que le #34389D est très beau aussi, comme bleu, ou le #24276B, ça ferait très bien comme couleur de salle de réunion et ça ne coûterait que la peinture et la main d’oeuvre. Seulement, ils ne font pas clignoter de la valeur culturelle et économique. Ils se contentent juste d’être des nuances de bleu.
http://color.hailpixel.com/#34389D,24276B,

Ces Robins des bios des temps modernes qui font renaître les fermes
http://www.telerama.fr/monde/ces-robins-des-bios-des-temps-modernes-qui-font-renaitre-les-fermes,95139.p

A l’heure où les fermes meurent les unes après les autres, l’association Terre de liens résiste. Elle apporte son aide aux jeunes paysans qui s’installent en bio. Source : Télérama.fr

You Don’t “Own” Your Own Genes
http://weill.cornell.edu/news/releases/wcmc/wcmc_2013/03_25_13b.shtml

Humans don’t “own” their own genes, the cellular chemicals that define who they are and what diseases they might be at risk for. Through more than 40,000 patents on DNA molecules, companies have essentially claimed the entire human genome for profit, report two researchers who analyzed the patents on human DNA. Their study, published March 25 in the journal Genome Medicine, raises an alarm about the loss of individual “genomic liberty.”

#génétique #adn #brevets #marchandisation

L’exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire ! - SavoirsCom1
http://www.savoirscom1.info/2013/03/20/lexception-pedagogique-merite-un-veritable-debat-parlementaire

Le collectif Savoirs Communs en appelle à l’élargissement de l’exception pédagogique dans le code de la propriété intellectuelle afin d’élargir l’usage d’extraits d’oeuvres dans les cours. Tags : internetactu2net internetactu fing #droit #proprieteintellectuelle (...)

#éducation

« Autos, téléphones… nous devrions pouvoir déverrouiller tout ce qui nous appartient », par Kyle Wiens, traduit par Framablog
http://www.framablog.org/index.php/post/2013/03/19/deverrouiller-tout-ce-qui-nous-appartient

Le problème ne se réduit pas seulement au déverrouillage des téléphones portables ; quand on achète un objet, n’importe lequel, nous devrions le posséder. Nous devrions être en mesure de soulever le capot, l’ouvrir, le modifier, le réparer, etc… sans demander la permission au fabriquant.

Sauf que nous ne possédons pas vraiment nos objets (enfin pas dans la totalité), les fabricants sont les vrais propriétaires. Parce que la modification d’un objet moderne requiert un accès à de l’information : du code, des documents de conception, des codes d’erreur, des outils de diagnostic… Les voitures modernes sont des mécaniques puissantes mais également des ordinateurs sophistiqués. Les fours à micro-ondes sont une combinaison de plastique et de microcode. Le silicium imprègne et alimente presque tout ce que nous possédons.

(...) Les fabricants ont systématiquement utilisé le copyright en ce sens ces 20 dernières années pour limiter notre accès à l’information. La technologie a avancé trop vite par rapport aux lois sur le copyright, les sociétés ont exploité cette latence pour créer des monopoles de l’information à nos dépens et à leur bénéfice. Après des années d’expansion et de soi-disantes améliorations, le copyright a transformé Mickey Mouse en un monstre immortel.

#copyright #drm #propriété #réappropriation

Le monde dystopique d’Oz, ou les avanies du domaine public sans copyleft
http://scinfolex.wordpress.com/2013/03/17/le-monde-dystopique-doz-ou-les-avanies-du-domaine-public-sans-c

Au vu de cet exemple du Magicien d’Oz, le site Techdirt estime que le domaine public s’est transformé en un véritable champ de mines, tant les obstacles sont nombreux pour ceux qui veulent y puiser pour créer à leur tour. Quelque part, il est ironique que ce soit une firme comme Disney qui soit « victime » de ces entraves, vu qu’il s’agit certainement d’un des plus grands voleurs de propriété intellectuelle au monde, qui a bâti son empire sur le domaine public, en puisant dans le fonds commun des (...)

A l’occasion du #Copyright_Madness de la semaine
http://copyrightmadness.tumblr.com/post/45575594791/copyright-madness-du-11-au-17-mars-mais-jusquou
je découvre la #nouvelle « Les Hauts® Parleurs® » d’Alain #Damasio, mise à disposition sur
http://juriscom.net/2004/12/nouvelle-les-hauts-parleurs

La Loi sur la #Propriété du Lexique, ou loi Sharush, votée par l’OMC en 2002, a privatisé de fait le langage. Désormais, pour utiliser publiquement un mot, il faut verser les droits d’exploitation attenants aux multinationales de la culture qui ont racheté par pans entiers le vocabulaire. Dans ce monde riant, les Hauts Parleurs, groupe révolutionnaire, élaborent les nouveaux argots libres capables d’échapper à la taxation généralisée. En leur sein, un poète, Spassky, a décidé d’aller jusqu’au bout pour retrouver l’usage libre du mot « chat ».

►http://www.juriscom.net/documents/HautsParleurs.pdf [#PDF]

Ca ne sentirait un peu OMC_&_ADPIC le retour ?

Pas vraiment eu le temps de lire en détail, mais ce genre d’accord pourrait bien essayer de nous faire de l’embrouille sémantique sur divers sujets.. genre #OGM, #sécurité-alimentaire, ou #propriété-intellectuelle. Je ne suis pas parano, c’est juste mon radar interne qui fait biiiiiiip

European Commission adopts draft negotiating mandate for EU-US Trade Talks

The European Commission today agreed the draft mandate for the
#Transatlantic_Trade_and_Investment_Partnership_Agreement with the United
States, effectively firing the starting gun for what is hoped to be a
relatively quick negotiation. The draft mandate will now be sent to the
Council for the Member States to approve it before negotiations can
start.

/Speaking at a press conference after the College meeting, EU Trade
Commissioner Karel De Gucht said/:

/“This key step to gearing up to the actual start of negotiations comes
just one month after the initial announcement by Presidents Obama,
Barroso and Van Rompuy to go for this ground-breaking trade deal. I hope
that Member States will decide quickly to open negotiations so we can
begin work ahead of the summer break.” /

/“Let me also take this opportunity ’to lay to rest’ some persistent
concerns and rumors. It is true that Europe and the US have differing
views on some core issues regarding, for example, food safety. Take
GMOs: we each have different views today and we will have different
views after the negotiations. However, a future deal will not change the
existing GMO legislation in Europe; let me repeat - “no change”./

/I am also fully aware of the sensitivities on certain issues including
the audiovisual sector and of course this will be duly taken into
account during the negotiations which, I should add, have not started
yet. We are still at an early stage in this process./

/The agreement will not force a change of current practices in the
Member States. Member States will continue to be able to support their
cultural industries and the audiovisual sector in particular, such as
through broadcasting quota or subsidies, as foreseen in the current EU
directives."/

/“An ambitious and comprehensive Trans-Atlantic Trade and Investment
Partnership could bring significant economic gains as a whole for the EU
– estimated at €119 billion euros a year - and for the US around €95
billion euros a year once the agreement is fully implemented. This
translates to an extra - on average - €545 euros in disposable income
each year for a family of four living in the EU.”/

Problème de #propriété_intellectuelle avec mon site

Madame, Monsieur,

Vous citez et vous utilisez notre marque l’Homme Moderne sur votre page http://www.homme-moderne.org (capture d’écran en pièce jointe)

Cette utilisation frauduleuse de notre marque sans autorisation préalable de notre part, qui profite d’un meilleur référencement, est constitutive d’une infraction au droit des marques et au droit de la concurrence et constitutive de marketing parasitaire qui s’inscrit dans le sillage de notre activité et qui ne se justifie en rien.

Nous vous demandons la cessation immédiate de son utilisation.

Veuillez me confirmer l’arrêt immédiat de cette infraction dans les 4 heures sous peine de poursuites judiciaires .

Cordialement,

A***** G*****
Attachée de Direction - Juridique

REDER - L’HOMME MODERNE

J’ai eu ça hier, j’ai pas encore répondu. Apparemment, c’est pas tant sur le #nom_de_domaine que sur le nom du site, pas sûr de bien comprendre les implications.

Ouvert à d’éventuels conseils informés.

(Aujourd’hui, c’est une sociologue que j’aime bien qui me gronde, sur le caractère « andro-centré » du nom, il y a des semaines comme ça.)