#prud'hommes

  • Indemnités de licenciement : le barème Macron n’a pas eu l’effet escompté
    https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/indemnites-de-licenciement-le-bareme-macron-n-a-pas-eu-l-effet-escompte_AN-20


    Je me demandais pourquoi des gus maltraités au boulot demandaient l’annulation du licenciement. Maintenant, je comprends mieux.

    Autre effet négatif : après la mise en place de la mesure, les avocats de salariés ont multiplié les demandes d’annulation de licenciement, parfois avec succès et avec à la clé des indemnités beaucoup plus importantes que celles prévues par le barème.

    Pour rappel, il faut souligner que la mise en place de cette mesure avait suscité la colère de nombreux juges qui considéraient qu’ils n’avaient plus la possibilité de réparer les préjudices subis par les salariés licenciés. Certains du coup n’ont pas hésité à s’engouffrer dans les failles du dispositif. Les deux experts soulignent ainsi que « l’opposition d’une partie des juges et la mobilisation des avocats de salariés, dans un contexte où les marges d’interprétation du droit et d’appréciation des faits offrent d’importantes marges de manœuvre, ont vraisemblablement fortement limité, voire sapé, l’impact du barème sur l’indemnisation de licenciement ».

  • « Les réformes du droit du travail, au motif de le “simplifier”, le font disparaître », Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT ; Judith Krivine, présidente du Syndicat des avocats de France ; Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature

    Depuis 2008, les différents gouvernements, unanimement, se sont appliqués à mener des réformes du #droit_du_travail qui, au motif de le « simplifier », le font disparaître. Encore en décembre 2023, le ministre de l’#économie annonçait qu’il fallait raccourcir à deux mois le délai de contestation d’un licenciement, car « il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises ». Qu’un salarié dispose de droits et se défende lorsque ceux-ci sont bafoués est traité comme un facteur de « complexité », comme s’il s’agissait d’une formalité administrative !

    La vie des entreprises s’est déjà fortement « simplifiée » depuis 2008, ainsi qu’en témoigne la diminution continue du #contentieux_prud’homal. Différents rapports (notamment « Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2004 à 2018 », Evelyne Serverin, 2019) démontrent que les réformes successives ont déjà eu pour effet de décourager et d’entraver l’action des salariés devant la juridiction prud’homale .

    Le délai dont dispose un salarié pour contester son #licenciement est passé en quelques années de trente à cinq ans (2008), à deux ans (2013), puis à douze mois (2017). Avec cette réduction des prescriptions, associée à la mise en place de la #rupture_conventionnelle, en 2008, du barème plafonnant drastiquement l’#indemnisation des salariés licenciés abusivement, depuis 2017, et de la complexification de la procédure de saisine, en 2016, le nombre de saisines est passé de 176 687 en 2009 à 99 147 en 2018, puis à 88 958 en 2021. De 2009 à 2018, le contentieux a donc diminué de 44 % et a continué de diminuer de 10 % de 2018 à 2021. Et les femmes restent toujours minoritaires à faire respecter leurs droits vis-à-vis de leurs employeurs (40,3 % des saisines en 2018).

    Insécurité du chômage

    La baisse du contentieux affecte plus lourdement les #salariés non-cadres. Entre 2017 et 2021, le contentieux devant la section encadrement a diminué de 4 %, contre – 22 % et – 21 % devant les sections commerce et industrie (salariés non-cadres). Le contentieux s’est également concentré devant les conseils de prud’hommes des gros bassins d’emploi, marquant un recul de l’accès au juge dans les zones rurales. Les salariés les plus jeunes recourent également de moins en moins à la justice : les plus de 50 ans représentaient 32,5 % des demandeurs en 2018, contre 25,2 % en 2009.

    L’accès au juge est donc devenu un privilège. A l’égard des plus #pauvres, l’#employeur peut en revanche affirmer sa toute-puissance de manière discrétionnaire, sans contrôle ni sanction. Cette diminution du contentieux n’est pas un indicateur de bonne santé de la société, mais plutôt de la création de zones de non-droit au bénéfice de l’employeur. C’est ce que le gouvernement appelle « simplifier le droit du travail ».

    Le contentieux, en droit du travail, a toujours essentiellement été un contentieux autour de la rupture du contrat . Compte tenu du coût d’une procédure pour le justiciable, le salarié ne peut se permettre de saisir le juge uniquement pour faire respecter les conditions d’exécution de son contrat, d’autant qu’une telle saisine revient, dans la très grande majorité des cas, à provoquer son futur licenciement ou l’arrêt définitif de la relation de travail s’il est en emploi précaire. Pour toutes ces raisons, le salarié ne formule généralement les demandes au titre de l’exécution de son contrat que lorsqu’il conteste également la rupture de celui-ci.

    C’est donc le contentieux de la rupture du contrat de travail qui porte le peu de contentieux restant, et c’est celui que visent la réduction des #prescriptions et la mise en place des #barèmes. La sécurité juridique invoquée pour justifier leur instauration ne concerne que l’employeur : le salarié injustement licencié se voit plongé dans l’insécurité du chômage, son indemnisation à ce titre faisant elle-même l’objet de réductions continues dans le cadre de réformes successives.

    Conforter les intérêts des employeurs

    L’évocation d’une prescription à deux mois est symptomatique des réformes menées. Elle ferait passer le salarié d’espèce en voie de disparition devant les tribunaux à spécimen de la galerie des espèces disparues.

    Des délais réduits pour saisir, alors que les délais de jugement n’ont fait qu’augmenter et constituent un déni de justice. Alors que le salarié a vu ses délais pour agir se raccourcir et que le contentieux a diminué, il doit attendre toujours plus longtemps que son litige soit jugé. En 2021, la durée moyenne d’une affaire au fond devant la juridiction prud’homale était de 18,1 mois, durée portée à 35 mois en cas de départage. La durée moyenne en appel est passée de 13,7 mois en 2009 à 20,4 mois en 2018. Ces délais constituent déjà des dénis de justice, et l’Etat français est régulièrement condamné à ce titre par les juridictions européennes sans qu’il améliore les moyens donnés à la justice sociale.

    « Simplifier » le droit du travail revient, depuis 2008, à conforter les intérêts des employeurs en les mettant un peu plus à l’abri des conséquences de leurs fautes, sans l’ombre d’un souci du droit et de la réparation des injustices. C’est transformer l’accès à la justice en une course effrénée, pour la faire disparaître, et ne plus laisser l’arme du droit à la partie faible du contrat de travail pour pouvoir se défendre. La justice est le troisième pilier de notre démocratie, et l’exécutif s’acharne à le fragiliser par des réformes renforçant toujours l’impunité patronale.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/19/sophie-binet-judith-krivine-et-kim-reuflet-les-reformes-du-droit-du-travail-

    #travail #droit

  • Trois syndicalistes CGT hôtellerie jugés pour escroquerie
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/hauts-de-seine/trois-syndicalistes-cgt-hotellerie-juges-pour-escroquer

    Le ministère public a requis huit et cinq mois de prison avec sursis mercredi contre deux syndicalistes de la CGT HPE, Hôtels de prestige et économiques, jugés pour escroquerie, devant le tribunal correctionnel de Nanterre. lls sont accusés d’avoir sollicité des dons auprès des salariés qu’ils défendaient.

    À la barre du tribunal de Nanterre mercredi, l’ex-trésorier du syndicat Claude Lévy, son épouse Tiziri K. et un troisième syndicaliste. Les trois prévenus sont accusés d’avoir sollicité des #dons auprès des salariés qu’ils défendaient devant les #prud'hommes. Ils sont soupçonnés de les avoir incités à verser à leur #syndicat 10% des sommes obtenues devant ces juridictions. Au total, 46 personnes se sont constituées parties civiles, ainsi que l’Union départementale CGT Paris et l’Union régionale Île-de-France CGT .

    Claude Levy est bien connu dans le monde de l’#hôtellerie en Ile-de-France. Il s’est notamment engagé en 2013 dans la défense de #femmes_de_chambres qui demandaient à être embauchées dans un palace parisien, le #Park_Hyatt Paris-Vendôme ou plus récemment il y a deux ans, au côté d’autres femmes de chambres de l’hôtel #IBIS_Batignoles. Elles exigeaient une amélioration de leurs #salaires.

    10 % de dons

    Mercredi au tribunal, les trois #syndicalistes ont rejeté en bloc assurant ces 10% des sommes versés par des salariés constituent des "dons juridiques" librement consentis dont le principe a été voté à l’unanimité lors de plusieurs congrès tenus par la CGT.

    En juin 2021, a rappelé la présidente, ces transferts représentaient plus de la moitié du capital de la CGT-HPE qui s’élevait à cette date à « un peu plus de 800.000 euros ». Les recherches conduites par les enquêteurs pour évaluer votre rythme de travail devant les instances prud’homales pourraient éventuellement justifier de ce montant", pointe la présidente qui décompte "600 procédures" qui seraient allées jusqu’au jugement.

    Une ambiance tendue

    Lors d’une audience de plus de dix heures, ponctuée par de nombreux rappels de la présidente dans une ambiance tendue, les prévenus se sont défendus de manière véhémente. "Ce #procès, c’est le procès d’un vilain syndicaliste qui s’est impliqué pendant plus de 70 heures (par semaine, nldr ) pour aider les plus démunis. Qu’on me traite d’exploiteur des opprimés, il y a de quoi péter un plomb !", s’est exclamé M. Lévy. La prévenue Tiziri K. a déclaré être victime d’un "règlement de compte" et n’avoir "contraint personne" à verser une partie des indemnités perçues.

    Ils ont mentionné plusieurs attestations versées au dossier, produites par des salariés expliquant avoir versé librement ces sommes à la #CGT-HPE.

    Huit mois de #prison_avec_sursis assortis d’une amende de 8.000 euros ont été requis contre l’ex-trésorier du syndicat Claude Lévy. Son épouse Tiziri K. a été visée par des réquisitions de cinq mois d’emprisonnement avec sursis et une #amende de 5.000 euros. Concernant une troisième syndicaliste également mise en cause, soupçonnée de complicité d’#escroquerie, le parquet a déclaré qu’il s’en remettait à la décision de la cour, qui sera rendue le 28 novembre.

    Le parquet a également demandé la #privation_de_droits_d'éligibilité pendant cinq ans pour les deux prévenus et de manière non obligatoire, l’interdiction d’exercer toute fonction dans le domaine social pendant cinq ans.

    des structures de cette même #CGT qui, dans de nombreux cas, ne donne des infos aux salariés, chômeurs et précaires qui en demandent qu’à la condition qu’ils adhérent juge utile de se porter partie contre des militants syndicaux qui animent des grèves

    #bureaucratie_syndicale #justice #luttes_sociales #luttes_syndicales #grève #caisse_de_grève

    • Ce qui en jeu ici c’est aussi une lutte de tendance au sein de la CGT où l’accusé (et condamné) est clairement identifié comme un opposant à la ligne confédérale, plus combatif que cette dernière et, surtout, contre les pratiques de la fédération, cette dernière, étant de mon point de vue, clairement identifiée comme vendue au patronat.

      À titre d’exemple, cet article de PLI d’août 2022 :

      [Radio] Retour sur l’action de la CGT-HPE - Paris-luttes.info
      https://paris-luttes.info/radio-retour-sur-l-action-de-la-16024

      Retour sur l’action de la CGT-HPE
      Publié le 6 août 2022

      Dans cette émission de Vive la sociale - FPP 106.3 FM - nous aurons un long échange avec Claude Levi, animateur syndical des luttes dans le secteur de la propreté et notamment dans l’hôtellerie. Bonne écoute !
      Retour sur l’action de la CGT-HPE

      Dans cet entretien, Claude Lévy, longtemps cheville ouvrière de la CGT-HPE, dresse un tableau de la situation de la sous-traitance dans l’hôtellerie et des activités de son syndicat. Sont également abordés ses démêlés avec l’union syndicale CGT du commerce parisienne et les brimades qu’il a dû subir, ainsi que Tiziri Kandi, ces dernières années. L’entretien se termine sur un tour d’horizon des perspectives du syndicat CGT-HPE et des projets de Claude et Tiziri.

  • Emploi : « La condamnation européenne du barème d’indemnisation d’un licenciement injustifié est une gifle cinglante »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/06/17/emploi-la-condamnation-europeenne-du-bareme-d-indemnisation-d-un-licenciemen

    Il aura fallu attendre l’entre-deux-tours des élections législatives pour être informé de la condamnation européenne du barème d’indemnisation d’un licenciement injustifié, dit « barème Macron », l’un des symboles de la politique sociale d’Emmanuel Macron.

  • Les « dames pipi » parisiennes obtiennent gain de cause en justice

    Six « dames pipi » poursuivaient le gestionnaire des toilettes de lieux touristiques de la capitale pour avoir refusé de les embaucher.

    Six « dames pipi » de la ville de Paris, qui poursuivaient le gestionnaire de plusieurs toilettes de lieux touristiques parisiens pour avoir refusé de les embaucher en 2015, ont obtenu gain de cause, a-t-on appris mardi de source judiciaire.


    Gabriel Adams pose pour les journalistes en 2015. L’ancienneté des « dames pipi » allait de 12 à 32 ans au moment des faits.

    En juillet 2015, les toilettes de lieux comme la Basilique du Sacré-Coeur de Montmartre, la Cathédrale Notre-Dame de Paris ou la Place de l’Etoile avaient changé de gérant, tombant dans l’escarcelle de la société néerlandaise 2theloo. Cette dernière avait refusé de reprendre les onze « dames pipi » y travaillant jusque-là, arguant que son activité principale ne relevait « pas de la propreté » mais consistait en « l’exploitation commerciale de sites », avec un service « différent » de « toilettes-boutiques » proche des « conciergeries de luxe ». Finalement, six d’entre elles viennent de remporter une bataille devant le tribunal des prud’hommes, compétent pour tous les litiges concernant le code du travail, qui a considéré que leur contrat « aurait dû faire l’objet d’un transfert à la SAS 2theloo France ».
    10.000 euros pour préjudice moral

    Dans l’une de ces décisions que l’AFP a pu consulter, la justice a décidé d’indemniser l’une de ces femmes à hauteur de « 10.000 euros » à titre des dommages et intérêts pour « préjudice moral ». Le montant des indemnités des autres demandeuses n’a pas été rendu public. « L’accès à une même clientèle » mais aussi la poursuite d’« une activité de même nature indépendamment des règles d’organisation, de fonctionnement et de gestion » de l’entité économique, font que les contrats de travail auraient dû être transférés chez 2theloo, selon la décision.

    Un accompagnement par la ville de Paris
    En 2015, les onze salariées qui s’étaient retrouvées sur le carreau avaient de 12 à 32 ans d’ancienneté. Ni licenciées ni reprises par le nouveau gestionnaire, elles n’avaient pu prétendre à une indemnité chômage et s’étaient trouvées entre début juillet et la rentrée sans revenus. La mairie de Paris s’était engagée à accompagner ces salariés « vers une solution professionnelle stable ». De fait, dans la décision consultée par l’AFP, on apprend que la personne concernée a été embauchée en janvier 2016 par la ville de Paris. Cette affaire avait eu un écho médiatique et mis en lumière certaines pratiques ayant cours dans le secteur de la propreté où les contrats basculent d’une société à l’autre au gré des appels d’offres.

    #femmes #pip #travail #france #toilettes #2theloo #travail #dames_pipi #propreté #exploitation #privatisation #prud'hommes

  • 104 CDD à la suite... mais l’entreprise n’a pas abusé - L’Express L’Entreprise
    https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/104-cdd-a-la-suite-mais-l-entreprise-n-a-pas-abuse_2030654.html

    Les tribunaux ne doivent plus dans ce cas opter pour la requalification automatique en CDI, dit la Cour de cassation.

    J’ai l’impression qu’on manque de plus en plus d’air par ici.
    #cdd #cdi #exploitation #tribunal #prud'hommes #droit_du_travail

    • Durant une dizaine d’années, Emmanuelle, salariée de La Poste, a été victime du harcèlement et d’agressions sexuelles de la part de l’un de ses supérieurs. Pour ne pas avoir protégé sa salariée, ou plutôt avoir couvert pendant des années l’agresseur, le conseil des Prud’hommes de Paris a condamné La Poste à une peine plus lourde que celle que la justice réserve habituellement aux coupables de violences sexuelles

    • Les pouvoirs s’appuient, en règle générale sur les parasites et les minables.

      Ce n’est pas propre aux partis politiques, c’est aussi le mode de fonctionnement du management et de la hiérarchie d’entreprise.
      Il va sans dire, que l’associatif officiel suit les mêmes régles, à quelques exceptions pret.

    • y’a que moi que ça choque que le type qui prétend gouverner la France ait choisi pour modèle symbolique Jupiter, le dieu violeur ? (il viole même Antiope dans son sommeil). Si ce n’est un problème pour personne, c’est soit que les mot ne veulent rien dire (choisir pour emblème Jupiter n’a pas de sens particulier, c’est juste pour faire des petits bruits avec la bouche, principale occupation des hommes politiques, il aurait pu tout aussi bien dire Colargol ou Dragon Ball), soit que ça n’a pas tant que ça d’importance la série de propriétés, d’attributs, de représentations symboliques qu’entraîne le choix d’un emblème, que la force pyramidale et la mètis profonde suffisent à incarner le politique en action pour que tout le reste, après tout, ne soit qu’épiphénomènes ou moyens pour atteindre des fins (viol compris, donc).

      #culture_du_viol

    • https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/05/17/la-poste-condamnee-pour-ne-pas-avoir-protege-une-salariee-du-harcelement-sex

      La Poste, qui avait, lors de l’audience le 9 mars 2018, opéré une volte-face de dernière minute dans son argumentation, en reconnaissant finalement les faits tout en estimant qu’ils étaient prescrits, indique qu’elle « ne commente pas une décision de justice ». « L’entreprise a reconnu que ma cliente a vécu un calvaire pendant des années, estime Maude Beckers, l’avocate d’Emmanuelle E.. J’ose espérer qu’elle ne va pas lui faire vivre à nouveau un #calvaire en faisant appel. Elle doit tirer les conclusions de ce jugement et la protéger. » Ce jugement « va enfin permettre à Emmanuelle de se reconstruire, estime le syndicat SUD-PTT. Pour cela, il est nécessaire que La Poste ne fasse pas appel (…) .M. Desjacques, le nouveau DRH, chantre du management bienveillant, est maintenant devant ses responsabilités. S’il veut conserver de la crédibilité, il doit siffler la fin de ce dossier et se conformer au présent jugement. »

      https://www.lemonde.fr/entreprises/article/2018/03/12/la-poste-reconnait-apres-des-annees-de-harcelement-le-statut-de-victime-a-un
      #violences_sexuelles #la_poste #Prud'hommes

  • Barka Moutawakil, une vie de chibani du rail - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2018/02/18/barka-moutawakil-une-vie-de-chibani-du-rail_1630620

    Cet homme de 68 ans fait partie des 848 cheminots marocains retraités qui ont gagné, en appel, le 31 janvier, face à la SNCF, condamnée pour discrimination. Il raconte sa vie d’ouvrier à tout faire, pénalisé et humilié parce qu’il n’était pas français.

    Barka est si peu bavard qu’il ferait tenir un exil de 2 500 kilomètres, trente-deux ans de travaux manuels pénibles et quatorze de procédure judiciaire sur un Post-it – les phrases qui commencent par « c’est comme ça » sont en général très succinctes. Dans son salon, il pose sur une table trois photos avec quelques camarades, de l’époque où les toisons, les moustaches et les pattes d’eph constituaient une panoplie de choix. Et s’efface chaque fois que les femmes de sa vie étoffent son récit, comme si elles commentaient l’histoire d’un type qu’il connaissait, mais sans plus.

    Mahjouba, son épouse depuis 1986 et mère au foyer : « Il se passait des choses importantes à son travail. Mais il ne disait rien, ne réclamait rien, donc j’apprenais certains détails que bien après. Ce sont les voisines, dont les maris accomplissaient les mêmes tâches, qui me donnaient des nouvelles. Par exemple, elles m’expliquaient avoir préparé des repas plus consistants dans la semaine, parce que c’était la période où leurs époux devaient décharger du charbon en plein froid. Moi, je ne savais pas. »

    Wafaa, sa fille : « Il vivait en décalé avec nous. Toute petite, il avait inventé une berceuse pour moi. "Papa… travail… cinq heures du matin…" Il attendait que je m’endorme pour s’en aller. »

    Le 31 janvier, la #SNCF a été condamnée en appel pour discrimination à l’endroit de 848 cheminots marocains – lesquels ont hérité du surnom de « chibanis » (cheveux gris) comme tous les ouvriers maghrébins immigrés de la première génération –, dont Barka Moutawakil, 68 ans. En raison de leur nationalité étrangère, ils ont été pénalisés en termes de salaire, de retraite, de perspectives d’évolution ou encore d’accès aux soins en dépit de leurs contrats. Pour la différence de traitement avec leurs collègues français, les parties civiles réclamaient 628 millions d’euros. En 2015, ils en avaient obtenu 170 devant le tribunal des prud’hommes. Ce coup-ci, ce sera peut-être plus. Ils ont gagné mais attendent de savoir jusqu’à quel point, financièrement mais aussi symboliquement. Barka regarde ses mains : il y a presque cinquante ans, il les a frottées contre des cailloux pour les rendre plus dures et plus sèches, et ainsi convaincre les recruteurs. « Ils regardaient ça aussi. » Ça le fait sourire – un peu gêné et malicieux.

    « Télégramme »

    Avant d’arriver en France, il travaillait dans un hôtel à Agadir, au #Maroc. Là-bas, son responsable, qui côtoie des cadres de la SNCF, le met sur le coup : ces derniers recherchent des ouvriers appliqués et il l’y verrait bien. A posteriori, des bonshommes robustes, capables de dire oui à tout, pas trop regardants sur les à-côtés et conditionnés pour se sentir précaires et flexibles jusqu’au bout de leur carrière. Sur ses premières années d’exercice, Barka se souvient : « Avant, il n’y avait pas de téléphone. Alors on recevait parfois un télégramme pendant nos jours de repos. On nous demandait de venir travailler. Si tu disais non ? Il fallait donner une bonne raison. »

    Sa hantise : le casse-tête avec la hiérarchie - un oui systématique minimise les risques. L’exil : par essence, celui-ci favorise le sentiment d’insécurité et d’illégitimité. Les missions pêle-mêle : accrocher et caler les wagons, décharger des centaines de kilos de charbon, restaurer les voies ferrées, nettoyer les gares. Sa retraite : environ 900 euros. Mahjouba intervient : « Ils travaillaient entre copains marocains. Ils s’entraidaient, se soutenaient. Quelque part, c’est ce qui a fait traîner les choses pour la reconnaissance de leurs droits. »

    Wafaa, elle, avertit, très poliment, que c’est la dernière fois que son père déroule son histoire à un quidam. Cela fait des années que des organisations, des médias, des thésards demandent aux #chibanis de ressasser. Exercice douloureux, quand bien même ils font mine de s’y plier de bon cœur : à haute voix, ils doivent se souvenir de tous les détails de l’humiliation. Les étayer, les commenter, les exprimer : c’est comme dessiner un mauvais rêve sur un bout de papier.

    En 1974, Barka arrive à Paris, gare d’Austerlitz. Il oscille entre les foyers de travailleurs en petite couronne, le premier à Porte de la Chapelle, transformé depuis en restaurant. En 1983, il s’installe dans un quartier populaire de Villeneuve-la-Garenne, dont il ne bougera plus. Des anciens collègues y vivent aussi. Ils se voient.

    Cet été, père et fille ont pris le train jusqu’à Lille, où le retraité devait témoigner, à la demande d’un collectif, devant une cinquantaine de personnes. « Il y a quelque chose de touchant : chaque fois que l’on passe devant une gare où il a travaillé, il a un petit mot. » Devant la petite assemblée, il s’est tu et elle a parlé - la mémoire ouvrière, pudique, a besoin, parfois, d’un ventriloque.

    Le genou droit de Barka a failli lâcher pour de bon. Après plus de dix ans d’expérience, il tombe en courant derrière un train - deux opérations pour réparer. Après plus de vingt ans, il s’écroule dans son salon, pris d’un malaise - un mois d’hôpital, dont un passage au service de réanimation. « Ils ont dit que j’avais un manque de potassium et des choses comme ça. » Les témoignages sur les séquelles physiques et les accidents dont ont été victimes ces cheminots bons à tout faire sont glaçants. Fractures, mutilations, électrocutions : certains se sont tués à la tâche, au sens propre du terme.

    Il est né dans le sud du Maroc, à Tan-Tan. Ses parents se séparent et refont leur vie, chacun de leur côté. Il est le fils unique du couple, élevé par sa grand-mère. Mahjouba : « Des années plus tard, quand il est devenu adulte, c’est lui qui est allé rechercher son père, qui avait disparu. Celui-ci ne l’avait même pas reconnu. S’il n’avait pas pris l’initiative, qui aurait vraiment demandé de ses nouvelles ? Sa maman, elle, était occupée avec d’autres enfants. »

    Avant d’arriver à Paris, son plan est un grand classique de l’#immigration maghrébine d’antan. En théorie : passer quelques années en Europe, gagner des sous, rentrer les poches pleines de devises au pays. En pratique : le temps passe et à la longue, bouffe la théorie. Barka a vécu quarante-quatre ans en France : il est au moins autant banlieusard que chibani. Sur la notion de choix, il coupe court : « Est-ce que je pensais à quitter mon poste à cause des conditions de travail ? La crise économique commençait. On voyait des immigrés et des copains rencontrer des difficultés dans des usines. La SNCF, c’était l’Etat. Et puis après, la famille est arrivée. »

    Baraquements

    Wafaa, étudiante en école de commerce, participe à une page Facebook où des enfants de cheminots échangent à propos des chibanis. Avec une amie, elle a coécrit une lettre ouverte à Guillaume Pepy, le président de la SNCF, où elles demandent des excuses : « Faut-il également rappeler que nos pères ont été transportés du Maroc dans des wagons semblables aux trains de marchandises ? Une fois arrivés en France, des membres du personnel de la SNCF les ont accueillis, les conduisant dans des baraquements en bois, sans douche, sans cuisine et sans véritables placards. Leurs vestiaires étaient à l’écart de ceux de leurs collègues français. » Elles réclament aussi des explications : « Lorsque nous nous sommes rendues au tribunal le 15 mai dernier, vos avocats ont justifié le blocage de carrière et la différence de traitement qu’avaient subie nos pères par rapport à leurs collègues français par un supposé illettrisme. Or, la condition fondamentale pour intégrer la SNCF à l’époque était la maîtrise de la langue française. » La compagnie réfute la discrimination et pourrait se pourvoir en cassation. Barka s’est constitué partie civile au début des années 2000, avec une association chargée de mener la procédure collective. Mahjouba : « Ça m’a étonnée. Lui qui a toujours eu peur d’avoir des problèmes au travail s’est lancé sans se poser de questions. »

    Il a quitté l’entreprise sept ans avant la retraite, en 2006. Celle-ci proposait alors des départs anticipés. « Ils finissaient de cotiser pour moi. C’est ce que j’ai compris et c’est ce qu’on m’a fait comprendre. » Ils : la SNCF. On : des voix dans l’entreprise, ainsi qu’un collègue syndiqué qui lui assure que la proposition des ressources humaines est une aubaine. D’autres cèdent. Il finit par suivre. Sur la table du salon, il pose deux feuilles. Des chiffres, des pourcentages, du jargon. Dans l’une d’elles, il est question d’une indemnité journalière de 53 euros jusqu’à ses 65 ans. « Je ne voulais pas signer au départ, mais… »

    Wafaa : « Malgré tout, les gens comme mon père font confiance. Et certains en profitent. » Des années plus tard, il découvre qu’il est chômeur et qu’il ne cotise plus pour ses droits. Des cheminots dans le même cas ont reçu une notification par courrier de l’ANPE. Lui assure que rien ne lui est parvenu. « Mon dossier avait été confié à un organisme de retraite à Marseille. On ne pouvait les avoir qu’au téléphone. Parfois, il n’y avait personne pour vous renseigner. Impossible alors d’avoir des détails sur ma pension. » Wafaa : « Je ne sais pas comment il est possible de supporter ça. Les conditions de travail, l’humiliation. Certes, il y avait la famille… c’est héroïque. Mais ma génération aurait dit non. D’ailleurs, chaque fois que je traîne des pieds, il me traite de "chibania". » Son père, taquin : « Vous êtes de la génération Danone. Nous, c’était le lait de chamelle. »

    Barka a gardé quelques souvenirs des voies ferrées, dont un casque et des chaussures de sécurité. Il y a un an, il a tout refilé à l’un de ses quatre fils. L’ex-cheminot est comme plein d’autres : il a formé des employés, qui ont grimpé dans la hiérarchie tandis que lui restait tout en bas. Le Défenseur des droits - nommé par le chef de l’Etat - s’est rangé du côté des chibanis, faisant le parallèle entre leurs conditions de boulot et l’histoire coloniale. Wafaa : « On a véritablement commencé à passer du temps ensemble juste avant le début de sa retraite. Tous les week-ends, il venait me voir dans ma résidence universitaire, en Seine-et-Marne. Deux heures de train à l’aller, deux heures au retour. Tout le monde là-bas m’a répété que j’avais de la chance. »
    Ramsès Kefi

    #discriminations #train #exploitation #justice #prud'hommes

  • Prud’hommes : plaider le harcèlement devient la norme pour contourner le plafond
    http://bfmbusiness.bfmtv.com/emploi/la-reforme-des-prud-hommes-a-deja-des-effets-pervers-1335413.html


    Ce qui est sûr avec cette loi c’est que les effets sont quasi immédiats. À noter dans la mini vidéo à 0:24 :

    Bonne nouvelle en revanche, il y a de moins en moins de recours devants les Prud’hommes […] grâce au plancher instauré par le gouvernement…

    Ok !! Bon en tout cas ça a le mérite d’être clair sur les objectifs de la loi. Je sais qu’on est sur BFM mais ça doit être ça le discours décomplexé.
    #Prud'hommes #travail #exploitation #loi_travail

  • L’Allemagne enquête sur son ambassade de Paris Le Figaro.fr avec AFP - 12/11/2017
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/11/12/97001-20171112FILWWW00149-allemagne-enquete-sur-un-systeme-de-travail-dissi

    Le ministre des Affaires étrangères allemand Sigmar Gabriel a ordonné une enquête sur les allégations faisant état de travail dissimulé et de fausses facturations au sein de l’ambassade d’Allemagne à Paris, a affirmé aujourd’hui le ministère.

    >> Lire aussi - L’État allemand devant les prud’hommes http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/11/05/01016-20171105ARTFIG00167-l-etat-allemand-devant-les-prud-hommes.php

    Le ministre a demandé une « inspection spéciale » sur les pratiques présumées dénoncées par deux ex-salariés de l’ambassade qui ont assigné l’Etat allemand devant la justice française pour « travail dissimulé » et « licenciement abusif », indique le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué envoyé à l’AFP.

    Selon le journal Le Monde qui a révélé l’affaire, ce système de rémunérations non déclarées mis en place au sein de l’ambassade prévoyait des compléments de revenus en espèces pour les employés, en partie grâce à un mécanisme de fausses facturations liées à des événements organisés à la résidence de l’ambassadeur, notamment par des entreprises.

    « Plusieurs centaines de milliers d’euros »
    Les sommes en jeu porteraient sur « plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2007 », affirme le quotidien. Les deux salariés en litige avec l’ambassade estiment avoir été licenciés pour avoir remis en cause ce système.

    Le ministère des Affaires étrangères allemand avait indiqué qu’il allait se pencher sur les allégations des deux anciens salariés avant d’admettre des irrégularités passées, en réponse à une parlementaire des Verts. Les pratiques de facturation « ne correspondaient pas aux normes habituelles », a reconnu un haut responsable du ministère dans un communiqué.

    Cette affaire « doit être complètement éclaircie et les responsables (doivent) rendre des comptes », a déclaré la parlementaire des Verts, Franziska Brantner, au quotidien Koelner Stadt-Anzeiger.

    #France #Allemagne #Fraude #travail_au_noir #cotisation_sociale #union_européenne #prudhomme #caisse_noire #prud'hommes #travail_dissimulé

  • #harcèlement_sexuel : victoire des nettoyeuses de la gare du Nord
    https://www.mediapart.fr/journal/france/101117/harcelement-sexuel-victoire-des-nettoyeuses-de-la-gare-du-nord

    Dans les trains de la gare du Nord, à Paris, elles nettoient les toilettes. Pendant qu’elles travaillaient, leurs chefs d’équipe frottaient leurs sexes contre elles, leur mettaient des mains aux fesses, les insultaient. Elles n’ont jamais été entendues, soutenues. L’une d’entre elles et un lanceur d’alerte ont même été licenciés pour avoir osé parler. Le conseil des prud’hommes vient de leur donner raison.

    #France #Fil_d'actualités #Denis_Baupin #DSK #H_Reinier #Harvey_Weinstein #Justice #prud'hommes #violences_sexuelles

  • Indemnités prud’homales : les trois mensonges de Pénicaud face à Elise Lucet - Libération
    http://www.liberation.fr/desintox/2017/09/28/indemnites-prud-homales-les-trois-mensonges-de-penicaud-face-a-elise-luce

    Dans « Cash Investigation » sur France 2, la ministre du Travail a tenté de justifier l’instauration d’un barème des indemnités prud’homales, au prix de grosses contre-vérités.

    Très bon article de Libération qui détaille :
    – d’une part la façon dont la ministre a voulu faire croire que les indemnités prud’homales n’allaient pas baisser avec la nouvelle loi.
    – qu’elle a essayé aussi de prouver que la loi allait régler le problème des disparités entre les décisions
    – ses mensonges concernant le cas précis d’une des personnes licenciée dans le reportage.
    J’en reviens à ce que j’avais dit par ailleurs, il aurait fallu quelqu’un de plus compétent sur la loi pour pouvoir démontrer tout ça en direct. Le faire dans un article quelques jours plus tard ça n’a pas du tout le même impact.
    #travail #exploitation #penicaud #prud'hommes #licenciement #loi_travail #code_du_travail #cash_investigation

  • Le gouvernement veut encore affaiblir les #prud'hommes
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/110717/le-gouvernement-veut-encore-affaiblir-les-prudhommes

    Emmanuel Macron et sa ministre du travail, #Muriel_Pénicaud, souhaitent raboter le montant des indemnités versées aux salariés licenciés abusivement. Alors même que le nombre de cas portés devant les tribunaux fond comme neige au soleil, comme le révèle Mediapart.

    #Economie #Emmanuel_Macron #réforme_du_code_du_travail

  • Un gérant de #supérettes aux prud’hommes contre #Casino
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/050517/un-gerant-de-superettes-aux-prud-hommes-contre-casino

    Thierry Gautier est responsable de deux magasins du groupe français dans le Nord. Comme bien d’autres gérants, il accuse le groupe de se livrer à des manipulations comptables et espère voir son contrat requalifié en contrat de travail. Il passait mercredi devant les prud’hommes, et continuera le combat au pénal.

    #Economie #prud'hommes

  • Un gérant de #supérettes aux #prud'hommes contre #Casino
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/050517/un-gerant-de-superettes-aux-prudhommes-contre-casino

    Thierry Gautier est responsable de deux magasins du groupe français dans le Nord. Comme bien d’autres gérants, il accuse le groupe de se livrer à des manipulations comptables, et espère voir son contrat requalifié en contrat de travail. Il passait mercredi devant les prud’hommes, et continuera le combat au pénal.

    #Economie

  • Racisme en entreprise : #EDF refuse de faire la lumière
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030517/racisme-en-entreprise-edf-refuse-de-faire-la-lumiere

    Said Ali est employé chez EDF. En janvier 2016, son casier a été ouvert, son fascicule avec des extraits de prières du Coran brûlé et recouvert de l’inscription « FN 2017 ». Aux prud’hommes, il reproche à l’entreprise de n’avoir rien fait contre un climat raciste et de l’avoir discriminé dans son évolution de carrière.

    #France #discrimination #discrimination_ethnique #islamophobie #prud'hommes

  • Chez #Free, la « guerre » contre #Sud
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/011116/chez-free-la-guerre-contre-sud

    Le syndicat se plaint d’être la cible de pressions dans plusieurs centres d’appels de l’entreprise. Trois de ses représentants ont été récemment sanctionnés. La direction dément tout acharnement, mais l’ambiance est tendue avant les élections professionnelles.

    #Economie #Angélique_Gérard #centres_d'appels #entreprises #Iliad #licenciements #prud'hommes #social #Xavier_Niel

  • #marins privés de Sécu : ils ont gagné, mais n’ont plus de salaire
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/230916/marins-prives-de-secu-ils-ont-gagne-mais-n-ont-plus-de-salaire

    Depuis plus de 18 mois, deux matelots qui assuraient la liaison entre Saint-Malo et les îles Anglo-Normandes se battent pour avoir le droit à la Sécurité sociale et à la retraite. Le 1er janvier, ils auront gain de cause. Mais depuis le début du mois, leur employeur #Condor_ferries a suspendu le paiement de leur salaire.

    #Economie #CGT #droit_maritime #droit_socia #Jersey #l_entreprises #prud'hommes #social

  • « Comme Uber qui sert de plateforme à des VTC en quête de clients, l’entreprise utilise des « travailleurs indépendants » pour assurer ses prestations de livraison rapide de repas, et ne sert officiellement que d’intermédiaire entre ces entrepreneurs, les restaurants, et les clients affamés. [...] Pour tenter de se prémunir du risque [de requalification de ce soi-disant statut d’indépendant en statut de salarié], Deliveroo semble jouer sur l’intimidation juridique. Le contrat proposé aux coursiers par Deliveroo n’est pas public, mais selon le Guardian une clause y figurerait, qui interdit aux prestataires d’intenter une action auprès des prud’hommes. »

    http://www.numerama.com/business/185013-deliveroo-interdirait-a-livreurs-daller-aux-prudhommes.html

    #travail #droit_du_travail #Deliveroo #prud'hommes

  • Une enquête ouverte après la plainte de Claire #Thibout
    https://www.mediapart.fr/journal/france/020716/une-enquete-ouverte-apres-la-plainte-de-claire-thibout

    Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après la plainte déposée le 9 mai par l’ancienne comptable des #Bettencourt contre son dernier employeur, l’hebdomadaire Le Nouvel Économiste. Elle assure avoir découvert plusieurs infractions avant d’être licenciée.

    #France #Dati #Drahi #droit_du_travail #Journalisme #Juppé #Justice #Le_Nouvel_économiste #Ledoux #médias #Nijdam #presse #prud'hommes #SNJ #Tchakaloff

  • La nouvelle affaire Claire #Thibout
    https://www.mediapart.fr/journal/france/020616/la-nouvelle-affaire-claire-thibout

    L’ancienne comptable des #Bettencourt porte plainte contre son dernier employeur en date, l’hebdomadaire Le Nouvel Économiste, où elle assure avoir découvert de nombreuses infractions avant d’être licenciée.

    #France #Dati #Drahi #droit_du_travail #Journalisme #Juppé #Justice #Le_Nouvel_économiste #Ledoux #médias #Nijdam #presse #prud'hommes #SNJ #Tchakaloff

  • Le dossier est « vide », mais le salarié est quand même licencié
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130416/le-dossier-est-vide-mais-le-salarie-est-quand-meme-licencie

    Sébastien Maingaud travaillait depuis vingt et un ans à la #Seita, cigarettier français racheté par Imperial Tobacco. En janvier dernier, il a été licencié brutalement pour avoir dérangé le bon déroulement d’une réunion d’équipe et joué sur son smartphone.

    #France #Imperial_Tabacco #licenciement #licenciements #prud'hommes

  • « En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère le terme PD employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe, car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles [...] sans que cela ne pose de problèmes »

    « Je ne le garde pas. Je ne le sens pas ce mec.
    C’est un PD, ils font tous des coups de p... ».

    Heu, #wtf les #prud'hommes ?

  • #Adrexo condamné après la mort d’un salarié de 75 ans
    https://www.mediapart.fr/journal/france/250316/adrexo-condamne-apres-la-mort-dun-salarie-de-75-ans

    Raymond, malade et bénéficiaire d’une toute petite retraite, avait voulu travailler. Embauché par Adrexo pour distribuer des prospectus, il n’avait pas subi de visite médicale préalable, et était mort quelques jours plus tard. Son fils a obtenu réparation devant les #prud'hommes.

    #France #pauvreté #précarité #retraités