• Longue suite de tweets de Maï Tordo sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

    @MaiTordo : Des barreaux plein la tête : aspire à l’intégrer, s’acharne à les briser // // Élève-avocat à l’@efbparis

    https://twitter.com/MaiTordo/status/880352713099313152

    Le secteur privé de la sécurité s’impose assurément comme l’autre grand gagnant du #PJLTerrorisme. #AlainBauerApprovesThisMessage

    Nous nous focaliserons sur 2 mesures du #PJLTerrorisme : les périmètres de protection (art. 1) et la surveillance individuelle (art. 3).

    D’abord, l’article 1er du PJLTerrorisme crée un nouveau chapitre au sein du Code de la sécurité intérieure : les périmètres de protection. Les périmètres de protection sont des zones dans lesquelles « l’accès et la circulation des personnes seront réglementés ». En gros, une zone sera définie autour des lieux ou événements « soumis à un risque d’actes terroristes » et des contrôles seront effectués. Ces contrôles sont de plusieurs types : inspection visuelle et fouille des bagages, palpations de sécurité, visite de véhicules.

    Une des questions que posent cette mesure est de savoir par qui ces contrôles peuvent être opérés. Le PJLTerrorisme prévoit qu’ils puissent être effectués par la PN, la GM, la police municipale et les agents privés de sécurité. Ces contrôles pourront intervenir à l’entrée des périmètres de protection, mais aussi AU SEIN de ces périmètres.

    C’est ici une nouveauté importante. Si les agents privés peuvent déjà effectuer des contrôles, ils sont limités aux seuls entrées et accès. Demain, ils pourront opérer une palpation de sécurité sur une personne au beau milieu d’une zone dont l’accès est réglementé qui donc a déjà été contrôlée. Ce nouveau contrôle n’exige aucun élément objectif ne laissant supposer un danger pour la sécurité.

    Le Gouvernement considère qu’il faut décharger les FDO de ces missions pour qu’elles se « concentrent sur d’autres tâches ».
    1/ On banalise le contrôle, la fouille et la palpation en en faisant un geste du quotidien que la force publique ne doit plus assurée seule
    2/ On renouvelle l’idée selon laquelle l’indigence des FDO est un critère justifiant l’extension des pouvoirs de sociétés privées.

    Le texte précise que les palpations de sécurité se feront sous le contrôle d’un OPJ. N’allez pas croire qu’un OPJ suivra chaque équipe… Non, les agents privés paraderont danss la zone, feront leurs contrôles arbitraires et quand il y aura une difficulté, ils contacteront l’OPJ. C’est ça concrètement le contrôle que promet le PJLTerrorisme.

    J’enchaîne sur les mesures individuelles de surveillance et spécialement sur les assignations prévues par le PJLTerrorisme.

    L’article 3 crée un ensemble de dispositifs dans le CSI pour intégrer dans le droit commun l’assignation à résidence de l’état d’urgence. En bref, la personne sera assignée dans un périmètre géographique duquel elle ne pourra pas sortir sans risquer la prison. Cette assignation peut être assortie de l’obligation de se présenter au maximum une fois par jour au commissariat de police.

    À la place de cette dernière obligation, le texte du PJLTerrorisme prévoit cependant une toute autre option : le #PSEM (Placement sous Surveillance Électronique Mobile) un bracelet qui géolocalise la personne en temps réel. Ce placement sous surveillance électronique mobile est proposé par le Ministre de l’Intérieur et doit être accepté par la personne.

    Vous me direz : « Oui, et alors ? Quelle place pour le secteur privé de la sécurité dans cette affaire ? » Sachez alors que le PJLTerrorisme envisage de confier à des entreprises privées la pose des bracelets électroniques.

    À ce jour, c’est le Ministère de la Justice qui dispose d’une délégation et qui a la charge de cette mission. Alors certes, le Conseil constitutionnel a admis que le secteur privé effectue « des prestations techniques détachables des fonctions de souveraineté »
    (Voir Décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002) Cependant, le problème que je soulève ici est moins juridique que politique.

    Considérant qu’il lui appartient seulement de prendre les mesures nécessaires, mais pas de les faire exécuter par ses administration, l’Etat confie à des entreprises privées (qui poursuivent donc un intérêt LUCRATIF en gras et souligné) la charge de les réaliser.

    Je ne sais pas vous, mais je considère que quand l’État fait le choix de l’indignité, il lui appartient d’en assumer seul la responsabilité. Je suis donc aussi farouchement opposé à cette délégation de missions dans le PJLTerrorisme, qu’à la privatisation des prisons.

    Le #PJLTerrorisme porté par Macron et le Gouvernement Philippe ressuscite donc les ambitions sarkozystes d’extension de la sécurité privée. Pas de doute : le « conglomérat complexe de producteurs de contrôle et de marchands de menaces » (Rigouste) est ici encore à la manœuvre.

    Les lobbys de la sécurité ont ainsi rapidement posé leurs pions et se sont accordés de bons succès dans ce premier texte de l’ère Macron.
    Derrière chacune de ces mesures qui écrasent nos libertés s’ouvre en effet une manne financière sur laquelle il ne sauraient cracher.

  • Le Figaro - International : Ils doivent porter un bracelet électronique au boulot
    http://www.lefigaro.fr/international/2013/03/19/01003-20130319ARTFIG00334-ils-doivent-porter-un-bracelet-electronique-au-bo

    Ils doivent porter un bracelet électronique au boulot

    Une chaîne de cafétérias installée en Italie sur les aires d’autoroute impose à ses employés de porter un bip qui se déclenche dès qu’ils restent immobiles plus d’une minute et demie.

    Qui dit que les entreprises n’ont pas les plus grandes attentions pour leurs employés ? Des ignorants qui ne savent pas encore qu’une filiale italienne du groupe français de restauration collective Elior a trouvé comment veiller au mieux à leur bien-être. Comment ? En les écoutant, en distribuant quelques gratifications à valeur d’encouragement ? Point du tout. La chaîne de cafétérias MyChef impose tout simplement à ses employés le port d’un bracelet électronique. Le bip est porté à la ceinture et sonne après une minute et demie d’immobilité de l’employé.

    « C’est pour protéger les salariés qu’on l’a fait », assure une porte-parole du groupe français en expliquant que les cafétérias de la chaîne installées sur les aires d’autoroute, sont l’objet d’attaques à mains armées. Une sonnerie du bracelet pourrait ainsi signifier que l’employé est resté immobile plus de 90 secondes parce qu’il est confronté à un braquage de la cafétéria. Seul le personnel qui travaille la nuit doit le porter.

    #travail #PSE #PSEM

  • 107 personnes détenues sous bracelet dans les P.-O. -
    http://www.lindependant.fr/2012/11/20/personne-ne-sait-que-je-porte-un-bracelet-electronique-107-personnes-de

    En fait, j’ai tellement conscience d’avoir ce bracelet autour de la cheville que j’en arrive à avoir mal. Ça serre pas, c’est à peine posé, mais j’ai la sensation d’avoir mal. Après tout, c’est sans doute le but. Que ça vous marque, inconsciemment, que ça s’imprime dans votre esprit".

    #prison #bracelet_électronique #psem

  • Les parias de Miami Beach - L’EXPRESS
    http://www.lexpress.fr/actualite/societe/les-parias-de-miami-beach_824654.html

    Les parias de Miami Beach

    La loi d’un comté de Floride contraint les pédophiles qui sortent de prison à vivre sous un pont, dans un campement sans eau ni électricité. Un bidonville-purgatoire où ces bannis n’ont pratiquement aucune chance de réinsertion

    Les « gens sous le pont » sont tous des repris de justice. Des criminels, condamnés pour abus sexuels sur des mineurs de moins de 16 ans. Et si ces quelque 50 bannis vivent ici, parfois depuis des années, c’est seulement pour obéir à la loi. A leur sortie de prison, l’Etat de Floride leur a interdit de résider à moins de 350 mètres (1000 pieds) d’une école, d’un parc, d’un arrêt de bus ou de tout autre lieu fréquenté par des enfants. Mais le comté de Miami-Dade, la région urbaine la plus peuplée et la plus dense de l’Etat, est allé plus loin encore depuis 2005, en élargissant le périmètre interdit jusqu’à 750 mètres (2500 pieds). Cette mesure anticrime rend impossible la quête d’un logement, reléguant ces ex-taulards dans une poignée de lieux autorisés : deux motels proches de l’aéroport, quelques mobile homes paumés, et ici, sous la « Causeway », sur une langue de terre au milieu de la lagune, sans eau potable ni sanitaires. Une « colonie » aussi sordide qu’officielle, qui intrigue les touristes et agace l’opinion, sans pour autant susciter sa compassion.

    #PSEM #peine #prison #purgatoire