• Tous incompétents ! - Tract contre France Travail et l’insertion professionnelle - Des Chiens d’la casse
    https://paris-luttes.info/tous-incompetents-tract-contre-17948

    Face au refus des tire-aux-flancs qui ne veulent pas aller au charbon, #France_Travail va bien évidemment continuer la fameuse « mission d’insertion professionnelle » qu’avait Pole Emploi. Et cette #insertion, qui est un business à part entière avec ses acteurs, son marché, son économie, passe de manière assez centrale par l’acquisition progressive d’une multitude de #compétences, qui n’en sont d’ailleurs pas vraiment, et qui peuvent être résumées par le réflexe pavlovien de tout bon conseiller en réinsertion : le savoir-être professionnel. Tout un arsenal de concepts évanescents établis par des chercheurs en sciences de l’éducation (qui trouvent là un débouché formidable pour leurs recherches) est mis en œuvre pour rendre soi-disant transparent le cadre dans lequel se retrouve pris l’allocataire en insertion. Des cohortes d’agents d’insertions travaillent à expliquer à des petits groupes de futurs insérés, à coups de stabilo sur des tableaux veleda, la différence fondamentale entre savoir, savoir-être et savoir-faire, savoir transversal et savoir relationnel, catégories nébuleuses qui ne servent qu’à faire croire que tout ça est pour le mieux dans le meilleur des mondes bien pensé et bien rangé... et faire avaler la couleuvre qui est : aucune qualification n’est nécessaire ni prise en compte pour travailler, la seule vertu, le seul apprentissage, la seule formation, c’est l’obéissance.

    Dans les chantiers d’insertion par exemple, sorte de contrat précaire de 4 mois renouvelables 5 fois, on vous fait signer un contrat de « salarié polyvalent » à disposition de votre employeur (bien souvent la communauté de communes ou une autre entité administrative, qui peut vous envoyer faire ce qu’il veut). En quelques mois, il est possible d’enchaîner un bon nombre de tâches différentes, surtout dans les secteurs les plus difficiles (BTP, aide à la personne, secteur du nettoyage industriel, manutention…) où vous êtes la plupart du temps en aucun cas qualifié et dans des conditions de travail difficiles ou dangereuses. Peu importe, on apprend en faisant pour Pôle Emploi, et vous ressortez de ces quelques mois ou années avec un CV bien rempli, bardé de plein de nouveaux « savoir-être » et perclu de nouveaux « savoir-faire » transversaux et relationnels que vous, et surtout votre conseiller, pourrez mobiliser pour vous trouver un emploi ! Et vous voilà chair à canon de la remobilisation, nouvel Ouvrier Spécialisé de la restructuration actuelle du capital, la chaîne se diversifie, vous êtes prêt à tout accepter, votre contrat le stipule : vous êtes POLYVALENT.

    Cette obsession pour les compétences et les savoirs-êtres est un leitmotiv pour les patrons et l’État, qui se voit de manière criarde dans le système scolaire. Dès le plus jeune âge, les élèves sont jugés en fonction de compétences qu’ils ont acquises ou pas, et qui peuvent dépasser les disciplines strictement scolaires pour déborder sur les fameuses « compétences psycho-sociales ». Plus de mauvais élèves : tout le monde acquiert les compétences en question puisqu’elles sont pour l’État la clé de votre employabilité polyvalente : le système se veut formidablement inclusif et intégrateur. Couronnement du parcours d’acquisition de compétences « de la maternelle au marché de l’emploi » que se veut maintenant l’école, le #SNU viendra apporter aux adolescents son surplus d’apprentissage de l’obéissance, du respect des institutions et du sacrifice de la vie pour la Nation, avec sa dose de caserne et sa dose de service civil pour fabriquer les petits soldats bardés de compétences de la remobilisation. L’objectif est bien de conformer tout un chacun à ce que les patrons et l’État veulent de nous : arriver à l’heure, bien bosser, bien respecter, bien fermer sa gueule face à la hiérarchie et repartir chez soi, heureux d’avoir contribué au « #plein-emploi » et au « réarmement économique de la nation » si possible !

    #école #RSA

  • Gabriel Attal annonce une hausse spectaculaire du nombre de contrôles sur les demandeurs d’emploi


    Le premier ministre, Gabriel Attal, lors d’une visite de l’entreprise Numalliance, à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), le 1er mars 2024. SEBASTIEN BOZON / AFP

    Le premier ministre a mis en scène sa volonté de durcir les règles de l’assurance-chômage, vendredi, lors d’un déplacement dans les Vosges, exprimant sa volonté de transformer « notre modèle social » pour qu’il « incite toujours davantage au #travail ».
    Par Bertrand Bissuel (Eloyes, Epinal, Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), envoyé spécial)

    Gabriel Attal a retenu – au moins – une leçon de la brève période au cours de laquelle il fut ministre de l’éducation nationale, juste avant son arrivée à Matignon : la pédagogie est un art de la répétition. Vendredi 1er mars, lors d’un déplacement dans les Vosges, le chef du gouvernement a, une fois de plus, exprimé la volonté de transformer « notre modèle social » pour qu’il « incite toujours davantage au travail ». Son propos a été particulièrement musclé : « Cela nécessitera des décisions difficiles », a-t-il prévenu, sans livrer plus d’indications, mais en faisant clairement référence à la piste, évoquée à plusieurs reprises par l’exécutif depuis la fin de 2023, d’un nouveau durcissement des règles de l’assurance-chômage.

    A travers cette visite, M. Attal entendait montrer combien il est « pour une France du travail ». Il a aussi manifesté toute son attention pour les classes moyennes, « qui gagnent un peu trop pour toucher des aides, mais certainement pas assez pour être à l’aise ». Un message pour les exhorter à ne pas céder, à trois mois des élections européennes, aux « sirènes » des extrêmes : le Rassemblement national n’a pas été nommé, mais M. Attal pensait, de toute évidence, à lui – en premier lieu.
    En un peu moins de quatre heures, il s’est rendu dans trois lieux différents, distants de plusieurs kilomètres : une agence de France Travail, ex-Pôle emploi, un centre de formation de chauffeurs-routiers et une entreprise fabriquant des machines, Numalliance. Une itinérance menée tambour battant en compagnie de deux ministres, Catherine Vautrin (travail, santé et solidarités) et Roland Lescure (industrie et énergie).

    « Nous ne lâcherons rien »

    Le locataire de Matignon en a profité pour confirmer son intention de poursuivre la refonte de notre Etat-providence, avec des formules cinglantes. Le « système », selon lui, a fonctionné, durant des décennies, sur une « hypocrisie », qui consistait à « acheter la paix sociale à coups d’aides sociales ». Cela a entretenu « le chômage de masse », l’enfermement dans « l’inactivité » et le « ressentiment ». Il faut « mettre un terme » à cette situation et changer de « paradigme », a martelé le premier ministre, en soulignant que les décisions prises depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 s’inscrivaient déjà dans cette optique, notamment par le biais des réformes successives de l’#assurance-chômage qui ont durci les conditions d’indemnisation.
    Aujourd’hui, M. Attal veut aller encore plus loin, mais sans dire comment. Il s’est borné à annoncer une augmentation – spectaculaire – du nombre de #contrôles sur les demandeurs d’emploi : le but est d’en réaliser 1,5 million à la fin du quinquennat, soit environ trois fois plus qu’en 2023, tout en les ciblant sur les personnes susceptibles d’être embauchées dans les secteurs cherchant de la main-d’œuvre.

    Le chef du gouvernement réaffirme ainsi son attachement au « devoir de travailler », un principe inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, a-t-il rappelé, vendredi après-midi. Ce discours lui vaut d’être accusé de punir les chômeurs. Critique qu’il a réfutée, en faisant valoir qu’il se place dans une double logique d’obligations plus strictes mais aussi de droits améliorés.

    C’est au nom de cet argumentaire que M. Attal a confirmé l’extension, à partir du 1er mars, de la réforme du revenu de solidarité active. Elle prévoit de conditionner le versement de la prestation à la réalisation d’au moins quinze heures d’activité par semaine, moyennant un accompagnement renforcé de l’allocataire. Jusqu’à maintenant, la mesure était expérimentée par dix-huit conseils départementaux. Ils seront désormais quarante-sept, l’objectif étant de parvenir à une « généralisation » en 2025. « Nous ne lâcherons rien, tant que tous ceux qui peuvent revenir vers l’emploi perdureront dans le chômage », a-t-il lancé. Une pression qui, à l’en croire, s’exerce autant sur les individus que sur les pouvoirs publics.

    Son leitmotiv en faveur du « travailler plus » s’est accompagné de promesses pour « travailler mieux ». Dans son esprit, il s’agit d’abord de tirer vers le haut les rémunérations. Le premier ministre a, encore, mis en garde les représentants des branches professionnelles dont les conventions collectives contiennent des grilles salariales avec des coefficients sous le smic : s’ils ne corrigent pas ces anomalies, d’ici à juin, par le jeu de la négociation, « nous sommes prêts à toutes les options », a-t-il prétendu, en mentionnant le recours à la loi et « les sanctions ». Un « séminaire gouvernemental » sera, par ailleurs, organisé, à la mi-mars, pour réfléchir à « la question du travail », notamment à « la semaine en quatre jours ».

    https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/03/02/gabriel-attal-annonce-une-hausse-spectaculaire-du-nombre-de-controles-sur-le

    #chômeurs #précaires #RSA

    • « Il est logique de reconnaître aux Maires la possibilité d’exiger des devoirs en contrepartie de droits, le respect de son pays et des morts pour la France en fait partie. »

      Le front de l’air est vraiment putride.
      Bientot le RSA conditionné à la présence lors des commemoration de Pétain et Maurras. La CAF à condition de dire notre fierté pour Depardieu....
      Bientôt tu pourra crever la dalle si t’es pas Charlie

    • Le tribunal administratif de Toulon a (...) validé le 26 janvier 2024, cette décision du maire, adoptée en septembre 2022, par la majorité des élus de #droite. Cette mesure avait été cependant contestée par la suite par la préfecture qui dénonçait : "une ingérence dans les libertés d’association et de conscience".

      Le tribunal administratif de Toulon a estimé que cette dernière favorisait "l’engagement des associations lors d’événements ayant un intérêt public local" sans enfreindre "le principe de neutralité".

      #Associations #subventions

      Droits et devoirs : la rupture Macron
      https://www.mediapart.fr/journal/france/250322/droits-et-devoirs-la-rupture-macron

      Pour le président-candidat, « les devoirs valent avant les droits ». Cette logique, qui va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État social et l’#État_de_droit, irrigue l’ensemble de son projet de réélection. En distinguant les bons et les mauvais citoyens.
      Romaric Godin et Ellen Salvi
      25 mars 2022


      EmmanuelEmmanuel Macron a rarement parlé de « droits » sans y accoler le mot « devoirs ». En 2017 déjà, il présentait les contours de sa future réforme de l’assurance-chômage, en expliquant vouloir « un système exigeant de droits et de devoirs ». Deux ans plus tard, au démarrage du « grand débat national », pensé comme une campagne de mi-mandat pour endiguer la crise des « gilets jaunes », il déplorait l’usage de l’expression « cahier de doléances », lui préférant celle de « cahiers de droits et de devoirs » [le droit de se plaindre, et surtout le devoir de la fermer et d’obéir, ndc]..
      À l’époque, le chef de l’État prenait encore soin, au moins dans son expression, de maintenir un semblant d’équilibre. Mais celui-ci a volé en éclats au printemps 2021, en marge d’un déplacement à Nevers (Nièvre). Interpellé par un homme sans papiers, le président de la République avait déclaré : « Vous avez des devoirs, avant d’avoir des droits. On n’arrive pas en disant : “On doit être considéré, on a des droits.” » Avant d’ajouter, sans l’ombre d’une ambiguïté : « Les choses ne sont pas données. »

      Jeudi 17 mars, le président-candidat a de nouveau invoqué la question des devoirs en abordant le volet régalien de son projet. Rappelant son engagement à accueillir des familles ukrainiennes fuyant la guerre, il a immédiatement prévenu vouloir « changer les modes d’accès aux titres de séjour » et notamment les titres de séjour longs, qui seront désormais accordés « dans des conditions beaucoup plus restrictives ». Parce que non, définitivement, « les choses ne sont pas données ».
      Cette rhétorique du donnant-donnant irrigue aujourd’hui l’ensemble du programme d’Emmanuel Macron. Elle s’impose ainsi dans le volet économique de celui-ci. La mesure la plus représentative en la matière étant sans doute la mise sous condition de travail ou de formation du revenu de solidarité active (#RSA). Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a d’ailleurs explicitement indiqué que cette proposition s’inscrivait dans cette « logique de droits et devoirs » proposée par le candidat.
      Une logique, ou plus exactement une précédence, que le chef de l’État a lentement installée, l’étendant des sans-papiers à tous les citoyens et citoyennes. « Être #citoyen, ce n’est pas demander toujours des droits supplémentaires, c’est veiller d’abord à tenir ses devoirs à l’égard de la nation », avait-il lancé en août 2021. « Être un citoyen libre et toujours être un citoyen responsable pour soi et pour autrui ; les devoirs valent avant les droits », insistait-il en décembre, à destination des personnes non vaccinées.

      Une vision digne de l’Ancien Régime

      Emmanuel Macron a balayé, en l’espace de quelques mois, l’héritage émancipateur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Pour les rédacteurs de cette dernière, rappelait l’avocat Henri Leclerc dans ce texte, « les droits qu’ils énoncent sont affaire de principe, ils découlent de la nature de l’homme, et c’est pourquoi ils sont imprescriptibles ; les devoirs eux sont les conséquences du contrat social qui détermine les bornes de la liberté, par la loi, expression de la volonté générale ».
      « Ce sont les sociétés totalitaires qui reposent d’abord sur l’#obéissance à des impératifs non négociables qui, en fait, ne sont pas des devoirs auxquels chacun devrait subordonner librement ses actes, écrivait-il en guise de conclusion. Les sociétés démocratiques reposent sur l’existence de droits égaux de citoyens libres qui constituent le peuple d’où émane la souveraineté. Chacun y a des devoirs qui, sans qu’il soit nécessaire de les préciser autrement, répondent à ses droits universels. »
      Début 2022, face aux critiques – Jean-Luc Mélenchon avait notamment tweeté : « Les devoirs avant les droits, c’est la monarchie féodale et ses sujets. Le respect des droits créant le devoir, c’est la République et la citoyenneté » –, Gabriel Attal avait assuré un nouveau service après-vente. Dans Le Parisien, le porte-parole du gouvernement avait expliqué vouloir « poursuivre la redéfinition de notre contrat social, avec des devoirs qui passent avant les droits, du respect de l’autorité aux prestations sociales ».

      La conception conservatrice du « bon sens »

      Cette « redéfinition de notre contrat social » se traduit par plusieurs mesures du projet présidentiel : le RSA donc, mais aussi l’augmentation des salaires du corps enseignant contre de nouvelles tâches – « C’est difficile de dire : on va mieux payer tout le monde, y compris celles et ceux qui ne sont pas prêts à davantage s’engager ou à faire plus d’efforts », a justifié Emmanuel Macron [avant d’introduire la notion de #salaire_au_mérite dans la fonction publique, ndc]–, ou même la réforme des retraites qui soumet ce droit devenu fondamental à des exigences économiques et financières.
      Cette vision s’appuie sur une conception conservatrice du « bon sens », qui conditionne l’accès aux droits liés aux prestations sociales à certains comportements méritants. Elle va à l’encontre total des principes qui fondent l’État social. Ce dernier, tel qu’il a été conçu en France par le Conseil national de la Résistance, repose en effet sur l’idée que le capitalisme fait porter sur les travailleurs et travailleuses un certain nombre de risques contre lesquels il faut se prémunir.

      Ce ne sont pas alors d’hypothétiques « devoirs » qui fondent les droits, c’est le statut même du salarié, qui est en première ligne de la production de valeur et qui en essuie les modalités par les conditions de travail, le chômage, la pénibilité, la faiblesse de la rémunération. Des conditions à l’accès aux droits furent toutefois posées d’emblée, l’État social relevant d’un compromis avec les forces économiques qui ne pouvaient accepter que le risque du chômage, et sa force disciplinaire centrale, ne disparaisse totalement.
      Mais ces conditions ne peuvent prendre la forme de devoirs économiques, qui relèvent, eux, d’une logique différente. Cette logique prévoit des contreparties concrètes aux aides sociales ou à la rémunération décente de certains fonctionnaires. Et ce, alors même que chacun, y compris Emmanuel Macron, convient de la dévalorisation du métier d’enseignant. Elle conduit à modifier profondément la conception de l’aide sociale et du traitement des fonctionnaires. À trois niveaux.
      Le premier est celui de la définition même des « devoirs ». Devoirs envers qui ou envers quoi ? Répondre à cette question, c’est révéler les fondements philosophiques conservateurs du macronisme. Un bénéficiaire du RSA aurait des devoirs envers un État et une société qui lui demandent de vivre avec un peu plus de 500 euros par mois ? Il aurait en quelque sorte des « contreparties » à payer à sa propre survie.
      Si ces contreparties prenaient la forme d’un travail pour le secteur privé, celui-ci deviendrait la source du paiement de l’allocation. C’est alors tout le centre de gravité de l’État social qui évoluerait, passant du travail au capital. En créant la richesse et en payant l’allocation, les entreprises seraient en droit de demander, en contrepartie, du travail aux allocataires au RSA, lesquels deviendraient forcément des « chômeurs volontaires » puisque le travail serait disponible.

      Les allocataires du RSA devront choisir leur camp

      Ce chômage volontaire serait une forme de comportement antisocial qui ferait perdre à la société sa seule véritable richesse : celle de produire du profit. On perçoit, dès lors, le retournement. La notion de « devoirs » place l’allocataire du RSA dans le rôle de #coupable, là où le RMI, certes imaginé par Michel Rocard dans une logique d’insertion assez ambiguë, avait été pensé pour compléter l’assurance-chômage, qui laissait de côté de plus en plus de personnes touchées par le chômage de longue durée.

      Ce retournement a une fonction simple : #discipliner le monde du travail par trois mouvements. Le premier, c’est celui qui veut lui faire croire qu’il doit tout au capital et qu’il doit donc accepter ses règles. Le second conduit à une forme de #criminalisation de la #pauvreté qui renforce la peur de cette dernière au sein du salariat – un usage central au XIXe siècle. Le dernier divise le monde du travail entre les « bons » citoyens qui seraient insérés et les « mauvais » qui seraient parasitaires.
      C’est le retour, déjà visible avec les « gilets jaunes », à l’idée que déployait Adolphe Thiers dans son discours du 24 mai 1850, en distinguant la « vile multitude » et le « vrai peuple », « le pauvre qui travaille » et le « vagabond ». Bientôt, les allocataires du RSA devront choisir leur camp. Ce qui mène à la deuxième rupture de cette logique de « devoirs ». Le devoir suprême, selon le projet d’Emmanuel Macron, est de travailler. Autrement dit de produire de la valeur pour le capital.

      Individualisation croissante

      C’est le non-dit de ces discours où se retrouvent la « valeur #travail », les « devoirs générateurs de droits » et le « #mérite ». Désormais, ce qui produit des droits, c’est une capacité concrète à produire cette valeur. Il y a, dans cette démarche, une logique marchande, là où l’État social traditionnel voyait dans la protection sociale une fenêtre de démarchandisation – c’est parce qu’on devenait improductif qu’on devait être protégé. À présent, chacun, y compris les plus fragiles, doit faire preuve de sa capacité constante de production pour justifier son droit à survivre.

      Cette #marchandisation va de pair avec une individualisation croissante. Dans le modèle traditionnel, la pensée est systémique : le capitalisme produit des risques sociaux globaux dont il faut protéger tous les travailleurs et travailleuses. Dans le modèle des contreparties, chacun est mis face à l’injonction de devoir justifier individuellement ses droits par une mise à l’épreuve du marché qui est le juge de paix final. On comprend dès lors pourquoi Christophe Castaner prétend que l’allocation sans contrepartie est « la réponse des lâches ».
      Car ce choix laisserait les individus sans obligations devant le marché. Or, pour les partisans d’Emmanuel Macron, comme pour Friedrich Hayek, la seule façon de reconnaître un mérite, c’est de se confronter au marché qui donne à chacun ce à quoi il a droit. La vraie justice est donc celle qui permet d’être compétitif. C’est la vision qu’a d’ailleurs défendue le président-candidat le 22 mars, sur France Bleu, en expliquant que la « vraie inégalité » résidait dans « les inégalités de départ ». L’inégalité de résultat, elle, n’est pas remise en cause. [voir L’égalité des chances contre l’égalité http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4443]

      Le dernier point d’inflexion concerne l’État. Dans la logique initiale de la Sécurité sociale, la protection contre les risques induits par le capitalisme excluait l’État. De 1946 à 1967, seuls les salariés géraient la Sécu. Pour une raison simple : toutes et tous étaient les victimes du système économique et les bénéficiaires de l’assurance contre ces risques. Le patronat cotisait en tant qu’origine des risques, mais ne pouvait décider des protections contre ceux qu’il causait. Ce système a été progressivement détruit, notamment en s’étatisant.
      Le phénomène fut loin d’être anecdotique puisqu’il a modifié le modèle initial et changé la nature profonde de l’État : désormais, le monde du travail est redevable à celui-ci et au patronat de ses allocations. Ces deux entités – qui en réalité n’en forment qu’une – exigent des contreparties aux allocataires pour compenser le prix de leur prise en charge. L’État étant lui-même soumis à des choix de rentabilité, l’allocataire doit devenir davantage rentable. Dans cet état d’esprit, cette « #rentabilité » est synonyme « d’#intérêt_général ».
      Les propositions sur le RSA et le corps enseignant entrent dans la même logique. Emmanuel Macron agit en capitaliste pur. Derrière sa rhétorique des droits et des devoirs se profilent les vieilles lunes néolibérales : marchandisation avancée de la société, discipline du monde du travail et, enfin, idée selon laquelle l’État serait une entreprise comme les autres. Le rideau de fumée de la morale, tiré par un candidat qui ose parler de « dignité », cache mal le conservatisme social de son système de pensée.

      Romaric Godin et Ellen Salvi

      #subventions #associations #contrepartie #droits #devoirs #égalité #inégalité

  • RSA sous condition : la ministre du Travail annonce un élargissement de l’expérimentation « à 47 départements d’ici la fin du mois » - Public Sénat
    https://www.publicsenat.fr/actualites/emploi/rsa-sous-condition-la-ministre-du-travail-annonce-un-elargissement-de-le

    « La meilleure émancipation, c’est le travail », résume Catherine Vautrin au micro de Public Sénat pour expliquer la position du gouvernement en matière de lutte contre le chômage. À ce titre, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a annoncé un élargissement de l’expérimentation du conditionnement du #RSA à 15 heures d’activité : « Aujourd’hui, il y a 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d’ici la fin du mois. »

    Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre avait déjà annoncé que ce dispositif – voté dans le cadre de la loi « pour le plein emploi » – serait généralisé à toute la France d’ici à 2025.
    Une réforme de l’allocation spécifique de solidarité

    Dans son discours devant l’Assemblée nationale, Gabriel Attal avait également annoncé son souhait de supprimer l’allocation spécifique de solidarité pour les #chômeurs en fin de droit, pour la remplacer par le versement du RSA.

    La disparition de cette allocation, destinée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage, suscite des inquiétudes. Les associations craignent une précarisation des chômeurs de longue durée, les départements – qui sont responsables du versement du RSA – alertent sur la création d’une nouvelle charge financière.

    « Un demandeur d’emploi, ce qu’il cherche c’est à retourner dans l’emploi. Notre objectif, c’est de l’accompagner à aller dans l’emploi, c’est la meilleure émancipation possible pour lui », assume de son côté Catherine Vautrin.

    Vain dieu, cette fois-ci je ne vais pas y couper alors que je ne cherche pas vraiment à retrouver du travail, le salaire me suffirai !

  • Fin de l’ASS : quel impact pour les bénéficiaires de l’AAH ?
    https://informations.handicap.fr/a-fin-ass-quel-impact-beneficiaires-aah-36261.php

    Les bénéficiaires de l’#ASS (Allocation de solidarité spécifique) vont basculer au #RSA, a annoncé Gabriel Attal. Mais qu’en est-il de ceux qui cumulent ASS et #AAH jusqu’au 31 décembre 2026 ? Ils seront perdants si aucune dérogation n’est envisagée.

    C’est la fin de l’ASS ou Allocation de solidarité spécifique. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Gabriel Attal le 30 janvier 2024 lors de son discours de politique générale. Les chercheurs d’emplois qui ont épuisé leurs droits au #chômage ne pourront plus percevoir cette aide et basculeront alors au RSA (Revenu de solidarité active). Une décision qui pourrait faire de nombreux perdants, notamment les milliers de bénéficiaires de l’AAH (Allocation adulte handicapé). En effet, selon la Drees, fin 2020, 7,2 % des allocataires de l’ASS touchent aussi l’AAH. Ils seraient ainsi 15 000 tout au plus à cumuler l’ASS (545,10 euros pour un mois de 30 jours) et l’AAH (971,37 euros au 1er avril 2023).

    Cumul, comment c’est possible ?

    Pour bien comprendre la situation, petit retour en arrière. Jusqu’au 31 décembre 2016, il était possible de cumuler entièrement ces deux minima sociaux (Lire : Cumul AAH et ASS, c’est fini pour toute nouvelle demande !). Depuis le 1er janvier 2017, les choses ont changé et ce cumul n’est plus possible mais, pour ne pas léser brutalement les 35 000 bénéficiaires de l’époque, un compromis avait été trouvé. Une dérogation permet à ceux qui percevaient ces deux allocations avant cette date de continuer à les percevoir tant que les conditions d’éligibilité sont remplies, pendant une durée maximale de dix ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026.

    Rare élégance pour un site ouaibe : un montant réaliste du RSA est cité.

    #handicap

  • Baisse des aides de la CAF : les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité peuvent s’inquiéter - CESdeFrance
    https://www.cesdefrance.fr/social/baisse-aides-caf-les-beneficiaires-du-rsa-et-prime-activite-peuvent-sinq

    La réforme du calcul des aides par la Caisse d’Allocations Familiales (#CAF) suscite de vives inquiétudes parmi les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (#RSA) et de la #Prime_d'Activité. En effet, depuis le début de l’année, un changement majeur est survenu dans la manière dont les montants des prestations sont déterminés, impactant potentiellement le niveau de vie de milliers de Français.

    Un nouveau calcul qui fait débat

    Le #montant_net_social, cette ligne récemment ajoutée sur les bulletins de paie et les relevés de prestations, est désormais au cœur du calcul des aides sociales. Cette mesure, introduite pour simplifier les démarches et réduire les erreurs de déclaration, pourrait cependant avoir des conséquences inattendues [mais oui, mais oui, ndc] sur les #allocations perçues. Le montant net social, défini comme l’ensemble des revenus après déduction des cotisations sociales mais incluant les avantages en nature et les contributions des employeurs, devient le seul revenu à déclarer lors des demandes trimestrielles à la CAF.

    Les implications pour les bénéficiaires

    Les experts et les syndicats expriment leur préoccupation quant à l’effet de cette réforme sur les aides versées. La prise en compte du montant net social pourrait entraîner une réduction des montants alloués au titre du RSA et de la Prime d’Activité, essentiels pour compléter les revenus des travailleurs à faible salaire. En effet, avec cette nouvelle méthode de calcul, les ressources des #allocataires ne seront plus sous-évaluées, ce qui pourrait se traduire par une diminution des aides perçues.

    Les syndicats, à l’image de Force Ouvrière, demandent une vigilance particulière pour que cette réforme n’aboutisse pas à une baisse des droits des allocataires.
    Malgré les avantages annoncés par la CAF, notamment une simplification administrative et une réduction du taux de non-recours aux droits, l’impact réel de cette mesure reste incertain. Certains experts suggèrent d’attendre les premiers retours concrets, prévus pour la fin du premier trimestre 2024, pour évaluer véritablement les conséquences de cette réforme sur les bénéficiaires.

    “Il est essentiel pour les allocataires de s’informer et de préparer leur budget en conséquence,” conseille un spécialiste du droit social. La CAF propose d’ailleurs un simulateur officiel pour aider les bénéficiaires à estimer l’évolution de leurs aides.

    Ce changement soulève de nombreuses questions et suscite une inquiétude légitime chez les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’Activité. Il est crucial pour eux de rester informés des dernières évolutions et de se préparer à d’éventuels ajustements dans leurs budgets.

    #revenu #minima_sociaux #MNS

  • Assurance-chômage : les scénarios du gouvernement pour un nouveau saccage, Cécile Hautefeuille

    L’exécutif étudie des pistes de réduction des droits au chômage, parmi lesquelles une baisse supplémentaire de 20 % de la durée d’indemnisation et un durcissement des règles concernant les seniors. Mediapart a eu accès aux chiffrages établis par la Dares, l’institut statistique du ministère du travail.

    Plusieurs scénarios pour un très mauvais film. Dans le droit fil des déclarations d’Emmanuel Macron sur un nouveau durcissement des règles d’#assurance-chômage lors de sa conférence de presse du 16 janvier, le ministère du #travail a demandé à la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), son institut statistique, de plancher sur différentes pistes de réduction des droits et vient d’en recevoir les résultats détaillés.

    Selon ces documents que Mediapart s’est procurés, l’hypothèse d’une nouvelle baisse de la #durée_d’indemnisation a été explorée, un an tout juste après une première diminution de 25 %. La seconde salve ferait mal : 20 % de moins pour toutes et tous. La durée maximale d’indemnisation passerait alors de 18 mois à 14,4 mois pour les moins de 53 ans, de 22,5 mois à 18 mois pour les 53-54 ans et de 27 mois à 21,6 mois pour les 55 ans et plus. Comparée à la durée initiale, avant la réforme de février 2023, la baisse totale serait… de 40 %.

    Et ce n’est pas tout. En pleine négociation sur le #chômage des #seniors avec les partenaires sociaux, le ministère a demandé à la Dares de travailler sur des scénarios visant à réduire, voire à supprimer totalement, les règles plus favorables dont les 53 ans et plus bénéficient en termes de durée et de maintien de droits jusqu’à la #retraite

    Sollicité par Mediapart sur ces chiffrages, le ministère du travail, désormais piloté par Catherine Vautrin, n’a pas souhaité commenter.
    S’ils ne sont, pour l’heure, que des documents de travail, ces chiffrages donnent un sérieux aperçu des hypothèses envisagées par l’exécutif. Emmanuel Macron a exposé sa volonté en conférence de presse, puis à Davos devant les puissants de l’économie mondiale : il veut un « acte II » de la réforme du marché du travail. Il veut des règles plus sévères. Il veut un taux de chômage à 5 %.

    Sitôt exigé, sitôt exploré. Le ministère du travail détient désormais le détail des plans possibles. De belles économies en vue mais un désastre pour les #chômeurs et les #chômeuses. Sans que les effets concrets s’annoncent très positifs en termes de baisse du chômage : la Dares n’anticipe que quelques dizaines de milliers d’emplois gagnés si ces mesures entraient en vigueur.

    Fin de droits et bascules au RSA

    Selon les calculs de la Dares, une nouvelle baisse de durée d’indemnisation « précipitera la fin de droit de 400 000 allocataires supplémentaires sur une année, conduisant ainsi à 100 000 bascules supplémentaires au #RSA ou à l’#ASS [allocation de solidarité spécifique − ndlr] ». La note transmise au ministère le rappelle : la réforme de 2023 réduit déjà « la durée consommée de 1,6 million d’allocataires sur un an qui sont ainsi concernés par une fin de droit plus précoce, parmi lesquels un quart, soit 400 000, basculent au RSA ou à l’ASS sur l’année ».

    Si l’exécutif taille encore dans la durée de versement des allocations, cela devrait dégager 3 milliards d’euros d’économies par an. Les coupes dans le modèle social générées par les #réformes de l’assurance-chômage de 2021 et 2023 sont, elles, déjà chiffrées : près de 7 milliards d’euros à l’horizon 2027, dont 4,5 milliards pour la seule baisse de 25 % de la durée. Une saignée.

    Les « effets emploi » attendus − autrement dit les retours à l’emploi espérés − sont également mesurés : 40 000 selon la Dares.
    Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année).

    Les scénarios concernant les seniors ne sont guère plus réjouissants. Trois pistes sont étudiées par la Dares. La première consiste à décaler de deux ans les « bornes d’âge » qui permettent de percevoir des allocations plus longtemps. Actuellement, ce régime d’exception commence à 53 ans. Il passerait donc à 55 ans, jetant 32 000 personnes supplémentaires par an en fin de droits.

    La deuxième piste prévoit, en plus de ce décalage de deux ans, de supprimer « la tranche intermédiaire » qui concerne actuellement les 53-54 ans. Dans ce cas, seul·es les 57 ans et plus auraient droit à une durée plus longue. Le dernier scénario, brutal, consiste à supprimer purement et simplement « la filière senior ». Selon les règles actuelles, la durée de versement maximum passerait donc à 18 mois, quel que soit l’âge. Et même à 14,4 mois si l’exécutif décide d’appliquer la baisse de 20 % et d’infliger une double peine aux seniors.

    « Supprimer la filière “seniors” engendrerait chaque mois 6 800 fins de droits supplémentaires (82 000 sur une année) pour un montant total d’économies à terme de 880 millions d’euros par an », estime la Dares. Deux mille trois cents personnes basculeraient ensuite, chaque mois, au RSA ou à l’ASS quand d’autres n’auraient… plus rien du tout. Car actuellement, souligne la Dares, chez les 55 ans et plus qui atteignent leur fin de droits, près de la moitié (46 %) ne perçoivent aucune allocation dans les six mois qui suivent. Un tiers perçoivent le RSA et l’ASS quand seul·es 21 % arrivent à recharger des droits.

    Ici, les « effets emploi » attendus seraient de « 22 000 emplois supplémentaires en cas de suppression de la “filière seniors” » contre 2 000 en cas de « simple » rehaussement de deux ans des bornes d’âge. La Dares alerte toutefois dans sa note sur « la littérature économique [qui] met en évidence un effet assez significatif de la réduction de la durée d’indemnisation sur la qualité de l’emploi repris pour les seniors ».

    Supprimer le maintien de droits jusqu’à la retraite ?

    La dernière piste explorée par l’institut statistique à la demande du ministère concerne enfin le maintien de droits jusqu’à la retraite. Ce dispositif « permet actuellement aux allocataires de 62 ans ou plus de bénéficier d’un maintien dans leur indemnisation chômage au-delà de leur fin de droits et jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein, sous réserve notamment d’avoir été indemnisés au moins durant un an ».

    Deux scénarios de réforme sont sur la table. Un report de deux ans de l’âge d’entrée dans le dispositif, de 62 à 64 ans. Et sa suppression. Cette dernière « concernerait 20 000 allocataires et réduirait les dépenses d’assurance-chômage de 342 millions d’euros à terme », précise la Dares, qui ajoute que « ces chiffrages ne prennent pas en compte les éventuelles réformes de la filière seniors ». En cas de double, voire de triple peine pour les seniors, les économies seraient donc bien plus larges. Et les droits des seniors, réduits à peau de chagrin.

    Ces chiffrages commandés par l’exécutif ne sont pas une surprise. Le gouvernement martèle, depuis des mois, qu’il souhaite réduire la durée d’indemnisation des 53 ans et plus. Le député Renaissance #Marc_Ferracci, artisan de la première réforme de l’assurance-chômage, en a remis une couche lundi 29 janvier dans Les Échos, plaidant pour une réforme profonde du chômage des seniors et formulant des propositions qui ressemblent à s’y méprendre aux chiffrages réalisés courant janvier par la Dares. Le député y concède que « le sujet le moins consensuel » est celui de la suppression de la « filière senior ».

    Des indices, depuis fin 2022

    L’idée de baisser, encore, la durée d’indemnisation de l’ensemble des demandeuses et demandeurs d’emploi n’est pas nouvelle non plus. La loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi » votée fin 2022 a ouvert la voie à la modulation des allocations-chômage, selon la santé économique du pays. C’est pour cette raison que les droits ont baissé en février 2023. La conjoncture étant jugée « favorable », un coefficient (de 0,75, soit 25 % de baisse) a été appliqué sur le calcul de la durée des droits.
    Dès l’adoption de la loi, l’exécutif a pavé le chemin d’indices démontrant sa volonté d’aller plus loin. Un projet de décret avait fait hurler les partenaires sociaux car il prévoyait, sans concertation aucune, de baisser de 40 % la durée d’indemnisation si le taux de chômage passait sous la barre des 6 %. Ce passage avait finalement été retiré, mais Mediapart l’avait pressenti : l’idée n’allait pas finir aux oubliettes. Preuve en est que c’est bien sur un coefficient réduit de 0,75 à 0,6 que la Dares vient de plancher.

    Seule nuance, et de taille, avec le projet de décret : le taux de chômage est loin de 6 %. Il a même sensiblement augmenté de 0,2 point au troisième trimestre à 7,4 %. Les derniers chiffres du chômage, portant sur le nombre d’inscrits à #France_Travail (ex-Pôle emploi) affichent également une hausse de 1 % pour les catégories A,B et C au quatrième trimestre 2023. Signe, selon la CGT dans un récent communiqué, que les réformes successives des droits des chômeurs et des chômeuses ne fonctionnent pas et que le gouvernement, en continuant ses assauts, « veut encore amplifier une politique pourtant en échec ».

    Ce mardi après-midi, Gabriel Attal précisera peut-être, lors de son discours de politique générale au Parlement, les mesures qui seront intégrées à « l’acte II » de la réforme. Tous les chiffres sont désormais sur la table, l’exécutif n’a plus qu’à choisir le scénario. Quel qu’il soit, on connaît déjà l’issue : ça finit mal pour les chômeuses et les chômeurs.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/300124/les-scenarios-du-gouvernement-pour-un-nouveau-saccage

    #Droit_au_chômage #tirer_sur_l'ambulance

    • Attal annonce la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (#ASS) touchée par + de 300 000 chômeurs exclus de l’assurance chômage. C’est une baisse ou une coupure de revenu, car les critères de la familialisation sont plus durs au RSA qu’à l’ASS, et un temps de chômage qui comme le chômage non indemnisé (majorité des chômeurs) ne vaudra plus aucun trimestre pour la retraite.

      N’oublions pas un gros mot en voie d’obsolescence programmée : #solidarité

      edit : la suppression de l’ASS va représenter une grosse économie en matière de revenu des chômeurs. environ 50 balles pour ceux qui rentrent dans les clous du RSA, et un nombre qui devrait être important d’ex AsS dont lea conjoint.e dispose d’un SIMC mensuel qui elleux n’auront rien.

    • Évolution et paupérisation d’une partie des Français
      https://www.senat.fr/rap/r20-830/r20-830.html

      Selon les données fournies par la Dares, la durée moyenne d’un CDD était de 46 jours en 2017 contre 113 jours en 2001. La moitié des CDD duraient moins de 5 jours en 2017 alors que la durée médiane était de 22 jours en 2001. En 2017, près d’un tiers des CDD ne duraient qu’une journée.

      ARE rabotée ad libitum, RSA conditionné, Prime d’activité (où est le mérite, réside le steack, ou le plat de quinoa aux légumes, comme vous voudrez), voilà le triptyque qui s’impose aux chômeurs en activité à temps réduit. Et c’est à cette catégorie là qu’entre 53 et 67 ans et plus (en fonction de la précarité d’emploi antérieure), les chômeurs doivent appartenir.

      edit

      au quatrième trimestre 2023, en France métropolitaine, le nombre de personnes inscrites à France Travail et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 129 600. Parmi elles, 2 824 400 personnes sont sans emploi (catégorie A) et 2 305 200 exercent une activité réduite (catégories B, C).

      https://statistiques.pole-emploi.org/stmt/publication#:~:text=Chômage%20et%20demandeurs%20d%27emploi.

      #chômeurs_en_activité_à_temps_réduit

    • Comme tant d’autres, nous prendrons leurs emplois à temps partiel payés au SMIC horaire. Ça permet à bien des précaires de survivre et d’esquiver le contrôle, et ça permettra à beaucoup de pensionnés à faible retraite d’échapper au 15h qu’ils n’auront de toutes façons pas les moyens de généraliser.
      Ce qui arrive avec l’inaptitude totale au travail (pathologies ou âge) est une autre question, dont la réponse se lira du côté des évolutions de l’AAH et de l’ASPA.

      #minima_sociaux #travail #précaires #précarisation

    • Fin de l’allocation de solidarité spécifique : vers une « fragilisation » des chômeurs de longue durée
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/01/fin-de-l-allocation-de-solidarite-specifique-vers-une-fragilisation-des-chom


      Gabriel Attal, le jour de sa déclaration de politique générale, à l’Assemblée nationale, le 30 janvier 2024. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

      La réforme de l’allocation de solidarité spécifique, source d’économie, serait préjudiciable à de nombreux allocataires. Les associations dénoncent le projet du gouvernement.
      Par Bertrand Bissuel

      Derrière l’opération de vases communicants, il y a un risque de casse sociale. Dans sa déclaration de politique générale prononcée, mardi 30 janvier, à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (#ASS) et « sa bascule » vers le revenu de solidarité active (#RSA). Ce scénario, envisagé à plusieurs reprises au cours des trente-cinq dernières années, avait, jusqu’à présent, été écarté car il était susceptible de pénaliser de nombreuses personnes en situation de très grande vulnérabilité. Il devient aujourd’hui réalité, suscitant une vive colère à gauche, parmi les syndicats et les associations de lutte contre l’exclusion.

      Créée en 1984, l’ASS est une prestation accordée, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’#assurance-chômage. Pour la percevoir, il faut avoir des ressources faibles, qui n’excèdent pas un seuil donné (près de 1 272 euros par mois pour un individu seul, au 1er avril 2023). Le montant mensuel de l’allocation peut aller jusqu’à 552 euros. Dans un cas sur deux, la somme est versée à des personnes qui sont à la recherche d’un poste depuis au moins cinq ans. Ce sont des seniors, le plus souvent, 58 % des bénéficiaires ayant au moins cinquante ans . En août 2023, elle était attribuée à quelque 261 000 femmes et hommes (contre quelque 530 000 en 1996). Chargé de la financer, l’Etat a prévu un budget de 1,65 milliard d’euros pour l’exercice 2024 .
      Mardi, M. Attal a justifié son choix de mettre fin à l’ASS en faisant valoir que cette aide « permet, sans travailler, de valider des trimestres de #retraite ». Or, a ajouté le locataire de Matignon, « la retraite doit être le fruit du #travail » . D’où la décision d’éteindre le dispositif ciblé sur les #chômeurs de très longue durée. « Chercher un modèle social plus efficace et moins coûteux, ce n’est pas un gros mot mais un impératif », a-t-il complété. Son discours obéit donc à des considérations morales et au souci de dégager des économies. Il recèle aussi l’idée sous-jacente que, en basculant vers le RSA, les publics concernés intégreront un système qui vient d’être réformé (instauration de quinze à vingt heures d’activité hebdomadaire pour les #allocataires, accompagnement renforcé dans le but de reprendre pied dans le monde du travail, etc.).

      « Economies » substantielles

      Le problème, c’est que les règles encadrant l’ASS ne sont pas identiques à celles applicables au RSA, les premières s’avérant souvent plus favorables aux individus que les secondes. Ainsi, le plafond de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à une aide est plus élevé pour l’ASS que pour le RSA, si bien que le nombre potentiel de bénéficiaires est plus important dans le premier cas. De plus, les ressources prises en compte et les modalités de calcul peuvent se révéler plus avantageuses, s’agissant de l’ASS. Autrement dit, la disparition de cette prestation pourrait être préjudiciable à un certain nombre de personnes. Combien ? Sollicité, le ministère du travail, de la santé et des solidarités n’a, à ce stade, pas livré de données.

      Fin 2017, dans une note confidentielle que Le Monde a pu consulter, France Stratégie, un organisme d’expertises rattaché à Matignon, avait présenté des « scénarios d’évolution du régime de solidarité chômage ». L’un d’eux tentait d’apprécier l’impact d’une « suppression sèche de l’ASS » : « 70 % des allocataires actuels seraient perdants (…), avec une [réduction] moyenne de niveau de vie de 8 % », en faisant l’hypothèse que tous les individus ayant droit au RSA et à la #prime_d’activité les réclament – ce qui n’est pas le cas, à l’heure actuelle. « La part des perdants passerait à 75 % (…), avec une baisse moyenne de niveau de vie de 16 % », si l’on retenait un « taux de recours » au RSA et à la prime d’activité équivalent « à celui estimé aujourd’hui ». En outre, l’extinction de l’ASS conduirait à des « économies » substantielles dans nos régimes de pension, puisque cette prestation octroie des trimestres de cotisation au titre de la retraite. Dans un rapport sur les #minima sociaux rendu en avril 2016, Christophe Sirugue, alors député de Saône-et-Loire, était parvenu à des constats similaires. Ses chiffrages et ceux de France Stratégie, réalisés il y a plusieurs années, nécessitent d’être actualisés, mais ils mettent en lumière les effets négatifs qui pourraient se produire, après l’annonce de mardi.

      C’est pourquoi Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, se dit « choqué » face à la déclaration du premier ministre. « Elle fragilise des personnes déjà fragiles », renchérit Marie-Aleth Grard, présidente d’ATD Quart Monde. Pour elle, c’est un « signe grave, qui montre que, lorsque vous êtes #précaire, on vous enfonce encore plus dans la précarité ».

      Le nombre d’allocataires de l’ASS n’a cessé de baisser alors que cette allocation a pu concerner 450 000 allocataires.
      Le journaliste spécialisé réussi à ne pas parler du caractère non individuel des deux prestations.

      ASS : Contre-attaque, Figaro, Michaël Zemmour
      https://seenthis.net/messages/1039298
      https://seenthis.net/messages/1039300
      https://seenthis.net/messages/1039331

    • La réforme de l’assurance-chômage de 2019 a d’abord affecté les jeunes et les précaires
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/27/assurance-chomage-la-reforme-de-2019-a-d-abord-affecte-les-jeunes-et-les-pre

      Alors qu’un nouveau tour de vis pour les chômeurs est sérieusement envisagé par le gouvernement, le comité d’évaluation des mesures prises en 2019 a rendu son rapport intermédiaire, mitigé, mardi 27 février.
      Par Thibaud Métais

      Pendant que le gouvernement prépare l’opinion à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, les effets des précédentes commencent à être mieux connus. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, rattachée au ministère du travail, a publié, mardi 27 février, un rapport intermédiaire réalisé par son comité d’évaluation de la #réforme de l’#assurance-chômage lancée en 2019 et qui avait durci les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi.
      La publication de ces travaux intervient au moment où un nouveau tour de vis pour les chômeurs – ce serait le cinquième depuis 2017 – est dans les cartons de l’exécutif. Dans Le Journal du dimanche du 25 février, le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé que la durée d’indemnisation « peut encore » être réduite et qu’il est également possible d’« accentuer la dégressivité des allocations ». Si les arbitrages ne sont pas arrêtés, le locataire de Matignon a confirmé sa détermination sur RTL, mardi 27 février. « Travailler doit toujours rapporter toujours plus que ne pas travailler , a affirmé le chef du gouvernement, qui souhaite qu’on « rouvre le chantier » de l’assurance-chômage pour avoir « un #modèle_social qui incite davantage à l’activité ».

      https://seenthis.net/messages/1043484

      La volonté du gouvernement de durcir une nouvelle fois les règles d’indemnisation vise à répondre au retournement du marché de l’#emploi observé ces derniers temps. Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, avait fait du #plein-emploi – autour de 5 % de chômage – l’objectif majeur de son second quinquennat, la possibilité de tenir cette promesse s’envole.
      Après plusieurs années de baisse continue du chômage, celui-ci est en hausse depuis plusieurs mois, passant de 7,1 % fin 2022 à 7,5 % sur le dernier trimestre de 2023. La dernière réforme de l’assurance-chômage mise en place en février 2023 et qui a réduit de 25 % la durée d’indemnisation avait pourtant comme objectif de rendre les règles plus incitatives lorsque la conjoncture est favorable et plus protectrice lorsque la situation se dégrade.

      Baisse du nombre d’ouvertures de droits
      Les changements se succèdent si rapidement que de nouvelles règles sont mises en place, sans même que les effets des précédentes soient connus. Le rapport publié mardi répond en partie à cette carence. Ces travaux s’intéressent aux conséquences de la réforme de l’assurance-chômage décidée en 2019 et mise en œuvre par étapes jusqu’à fin 2021, notamment en raison de la crise sanitaire. Les différents décrets pris par le gouvernement ont eu pour conséquence de durcir les conditions d’indemnisation.
      Les conditions d’accès au système sont devenues plus exigeantes puisque les demandeurs d’emploi doivent désormais travailler pendant six mois sur vingt-quatre (contre quatre sur vingt-huit auparavant) pour ouvrir des droits. Cette réforme a également modifié le mode de calcul du montant de l’indemnisation (et mis en place la dégressivité de l’allocation à partir du septième mois pour les chômeurs de moins de 57 ans qui avaient un salaire égal ou supérieur à 4 700 euros brut par mois). Enfin, du côté des entreprises, elle instaure le bonus-malus, qui module le taux de cotisations en fonction du nombre de salariés dont elles se sont séparées, pour réduire le recours aux contrats courts.

      Les résultats montrent une baisse significative (17 %) du nombre d’ouvertures de droits entre 2019 et 2022. « La baisse des entrées au chômage peut aussi être due à la dynamique du marché du travail à ce moment-là », nuance toutefois le président du comité d’évaluation, Rafael Lalive, faisant référence aux nombreuses créations d’emplois qui ont suivi la crise sanitaire. La diminution s’avère plus marquée chez les jeunes et les plus précaires : − 24 % pour les moins de 25 ans, – 25 % pour ceux ayant terminé un CDD et – 35 % après un contrat d’intérim.

      Retour à l’emploi peu durable

      L’allongement de la durée de travail nécessaire à l’ouverture de droits de quatre à six mois peut également priver des salariés de l’accès à l’assurance-chômage. « Cette perte de revenu peut les amener à accepter plus systématiquement les offres d’emploi qui leur sont proposées, au détriment de la qualité de l’emploi retrouvé », estiment les auteurs du rapport. L’étude souligne cependant l’effet positif et significatif de la mesure sur la probabilité de retrouver un emploi. Mais pour les plus de 25 ans, l’effet porte uniquement sur un retour à l’emploi peu durable (CDD inférieur à deux mois ou mission d’intérim).

      Le rapport met par ailleurs en lumière les possibles effets opposés sur le retour à l’emploi induits par la modification du calcul de l’allocation. « D’une part, la baisse du montant des allocations pourrait accélérer le retour à l’emploi ; d’autre part, l’allongement de la durée d’indemnisation [induite par la modification du mode de calcul] pourrait retarder ce retour », écrivent les auteurs. Quant aux entreprises, 18 000 d’entre elles ont été concernées par le mécanisme du bonus-malus, ce qui représente 6 % des sociétés des sept secteurs concernés par la mesure. 36 % d’entreprises sont en malus et 64 % en bonus.
      Il faut désormais attendre la fin de l’année pour que le comité d’évaluation rende ses travaux définitifs et pour connaître dans les détails les conséquences de la réforme de 2019 sur les comportements des demandeurs d’emploi. Même si, d’ici là, ils seront probablement soumis à de nouvelles règles d’indemnisation encore plus strictes.

  • À la CAF, le racisme au quotidien : « On méprise les pauvres, mais avec un nom étranger, c’est pire », Selim Derkaoui
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030124/la-caf-le-racisme-au-quotidien-meprise-les-pauvres-mais-avec-un-nom-etrang

    Une agente d’entretien d’une quarantaine d’années a carrément dû saisir un avocat, traumatisée par ce qu’elle juge être un véritable « harcèlement raciste ». « Les agents de la #CAF disent parfois des choses terribles, et même à des personnes âgées, comme “Rappelez quand vous aurez quelqu’un pour traduire, ou bien quand vous saurez parler le français !”, ou encore “Avec son nom arabe compliqué, ça va être encore un dossier complexe !” », s’indigne Karima.
    Adeline*, référente revenu de solidarité active (#RSA) dans l’est de la France, dresse le même tableau. Sa profession dépend du conseil départemental et lui permet de garder une forme d’indépendance vis-à-vis des CAF, et aussi une certaine proximité avec les #allocataires. Elle en accompagne une cinquantaine pour les aider à retrouver un emploi et à mieux comprendre leurs droits.
    « En 2020, lors d’une soirée, une jeune femme m’explique qu’elle travaille comme gestionnaire administrative au service RSA dans une ville voisine. Elle annonce, fière d’elle, que lorsque des bénéficiaires appellent son service pour des renseignements et qu’ils ont du mal à s’exprimer parce qu’ils sont étrangers, elle raccroche sans réfléchir », confie la référente.
    Des gestionnaires administratifs dans toute la France certifient avoir déjà entendu des propos similaires de la part de leurs collègues. « Le système est opaque et complexe, c’est donc bien normal d’avoir du mal à comprendre ses droits. Les agents qui tiennent des propos racistes font très attention à ce que les allocataires n’aillent pas se plaindre au tribunal administratif, ils en ont une peur bleue », poursuit Adeline. Elle rapporte également des propos stigmatisants à l’encontre des gens du voyage : « “Alors ceux-là, on ne pourra rien en faire, c’est encore une plaie à gérer !” »

    Malgré plusieurs demandes, la caisse nationale d’allocations familiales n’a pas donné suite à nos sollicitations. Et toutes les personnes interrogées lors de cette enquête ont souhaité garder l’anonymat : les agent·es ont peur d’être sanctionné·es par leur direction, et les allocataires craignent des répercussions sur leurs aides sociales ou leurs dossiers en cours de traitement.
    L’enjeu est de taille : en France, hors Mayotte, 13,8 millions de foyers (dernier chiffre connu) ont reçu au moins une prestation légale versée par les CAF au mois de décembre 2021, telles que le RSA, les aides personnalisées au logement (#APL), l’allocation de rentrée scolaire (#ARS), l’allocation adulte handicapé (#AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (#Aspa)...

    .... Deux chercheurs à l’Institut de psychodynamique du travail (IPDT), Fabien Lemozy et Stéphane Le Lay, ont étudié l’expérience de la précarité et ses liens avec la santé mentale en rencontrant des agent·es de Pôle emploi. D’après eux, ces remarques dévalorisantes relèvent de « stratégies de défense par la péjoration » : « C’est une construction psychique qui vise à déshumaniser les gens reçus pour masquer la souffrance de ne pas pouvoir s’en occuper de manière convenable, voire de les maltraiter. Le #racisme peut se retrouver dans ces conduites, puisqu’il mobilise l’imaginaire social. »

    https://justpaste.it/de68a

    • Il y a plus de trente ans de ça, j’ai crié dans une CAF qu’il fallait arrêter le racisme. J’accompagnais une jeune femme, j’étais éducatrice spécialisée...J’ai pas supporté, l’ambiance, les comportements, tout...Je me suis jugée inadaptée et depuis lors j’avais demandé à mes collègues de me relayer sur ce genre d’accompagnement. Ils ont accepté. J’étais éduc dans la rue et je me sentais complice de racisme.

  • Pour le chercheur Antoine Math, « il s’agit d’une #préférence_nationale déguisée »

    Mediapart : Est-ce un changement de nature du versement des prestations sociales avec un #délai_de_carence étendu de six mois à cinq ans ou est-ce que ce texte signe un rapprochement du concept de préférence nationale ?

    Antoine Math : Il s’agit d’une préférence nationale déguisée. L’objectif, ou les effets recherchés, de la préférence nationale, c’est d’exclure les étrangers du seul fait d’être #étrangers. Cette fois-ci, vous atteignez presque la même chose si vous édictez une condition de plus en plus difficile à remplir pour les personnes étrangères. C’est extrêmement grave au regard du principe d’égalité.

    Cette condition d’antériorité de titre de séjour a pour fonction de fait de se substituer à une préférence nationale, qui, elle, est formellement et juridiquement impossible au regard de la Constitution actuelle et des engagements de la France, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Comme on ne peut pas exclure tous les étrangers, on fait en sorte d’en exclure une proportion toujours plus grande pour se rapprocher des effets de la préférence nationale.

    Cette condition ne va pas de soi et va conduire à exclure même des personnes étrangères remplissant cette condition. En effet, le moindre renouvellement de #titre_de_séjour peut prendre plus longtemps que prévu [ah oui...]. Il suffit d’avoir une rupture administrative de quelques jours le temps de décrocher un rendez-vous ou une convocation à la préfecture, ou de recevoir un récépissé ou une attestation de demande de titre ou de renouvellement de titre, pour que tous les compteurs soient remis à zéro, que l’on considère que la personne ne remplit plus la condition d’antériorité de séjour régulier de façon continue. Le fonctionnement de cette condition est connu puisqu’on a l’expérience avec le #RSA, avec la #prime_d’activité ou le #minimum_vieillesse.

    Donc, on a des gens, ils sont là parfois depuis 20 ans, en situation régulière, et ils sont pourtant exclus. 

    En outre, quand vous disposez d’un titre de séjour, par exemple une carte de résident d’une durée de validité de 10 ans qui vous a été attribuée ou renouvelée il y a 2 ans, vous pouvez justifier avec cette carte d’une antériorité de séjour régulier de 2 ans, mais pas de 5 ans. Or, pour le justifier, vous ne disposez plus des titres de séjour précédents que vous avez rendus à la préfecture lors du renouvellement. Donc si vous n’avez pas eu la présence d’esprit de conserver des photocopies ou des scans, ou que vous les avez perdus, vous ne pouvez justifier de cette condition.

    Le parti Les Républicains (LR) colle au programme du RN, qui se félicite de cette victoire idéologique, et les parlementaires de Renaissance donnent du crédit à cela, c’est un changement de paradigme important, comment en est-on arrivé là ?

    On dit souvent que le problème n’est pas seulement le bruit des bottes mais aussi le silence des pantoufles. Mais je crois qu’entre les deux, il y a aussi les lâchetés de tous ceux qui ont bénéficié, au moins à un moment, de la voix ou du pouvoir, y compris à #gauche.

    Ce projet de loi vient de loin, ça fait longtemps que les esprits sont préparés. En 2004 par exemple, la première loi Sarkozy sur l’#immigration fait passer cette condition de séjour régulier de trois à cinq ans pour pouvoir toucher le #RSA (RMI à l’époque). En 2006, cette condition de cinq ans est étendue au minimum invalidité et au minimum vieillesse. En 2012, un amendement a fait passer de cinq à dix ans la condition d’antériorité de titre de séjour pour le minimum invalidité et le minimum vieillesse.

    La même année, le RSA est introduit à Mayotte en 2012, mais avec une condition portée à 15 ans. Idem pour percevoir l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse. En Guyane, comme dans l’hexagone, la condition d’antériorité de titres de séjours pour percevoir le RSA est de 5 ans.

    Sauf qu’en 2018, cette majorité a fait voter au Parlement, lors du projet de loi de finances, une disposition pour porter cette durée à 15 ans. Cette disposition a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais cet épisode témoigne bien que le basculement ne s’est pas produit hier. Les esprits ont été contaminés, bien au-delà de l’extrême droite et de la droite depuis un certain temps.

    [A.M. préserve la gauche au cas où elle puisse servir à quelque chose. C’est 1988, en fait https://seenthis.net/messages/1032496#message1032561]

    Qu’est-ce que la mise en œuvre de cette loi pourrait changer avec l’impossibilité de toucher les prestations sociales dans un délai raisonnable ?

    Concrètement, cela va générer un grand désordre avec une mise en œuvre infernale et des #démarches_infinies. Car, au regard des textes internationaux, il y aura des personnes épargnées de cette restriction grâce à des textes internationaux les protégeant et exigeant l’égalité de traitement ou la non-discrimination. On peut citer le cas des Algériens, déjà non concernés par les restrictions existantes pour l’accès au RSA, à la prime d’activité ou au minimum vieillesse.
    Si la mesure est appliquée, les personnes vont aussi devoir conserver des copies de tous leurs titres de séjour – qui sont rendus à la préfecture à chaque renouvellement – pour prouver qu’ils sont en France depuis un certain nombre d’années. Ceux qui ne savent pas qu’il faut tout archiver ou qui vont perdre ces documents ne vont pouvoir prétendre à aucune allocation.

    Sans compter la paupérisation accentuée de cette population déjà fragilisée…

    C’est évident, cela va être catastrophique pour les personnes concernées et leur entourage. Cela va priver des familles et des enfants de prestations sociales. Cela va conduire des familles à ne plus pouvoir se loger, à ne plus pouvoir payer le #loyer, à subir des #expulsions en raison des impayés. On peut imaginer qu’il y ait une proportion assez importante des quartiers populaires qui soient touchés. Ils n’ont pas besoin de se voir tailler davantage dans leurs droits et dans leurs ressources.

    Puis, ça instille dans les esprits l’idée que le #principe_d’égalité est plus que secondaire dès lors qu’on parle de personnes étrangères. Cette réforme est une étape supplémentaire dans la mise de côté des principes élémentaires qui président à notre système de #protection_sociale, en particulier l’égalité des #droits ou l’#universalité_[orique]_. Et cette dégradation risque d’être suivie, derrière, d’autres étapes, encore bien pires, de manière graduelle.

    On épargne certaines catégories, celles et ceux qui ont un #emploi, avec cette idée qu’il y aurait d’un côté les méritants et de l’autre les #assistés #fraudeurs.

    Ce projet de loi omet de prendre en compte le fait que les étrangers contribuent au système social par leur travail ou leurs impôts. Au-delà de la philosophie de la mesure, c’est foncièrement injuste de les priver des prestations sociales…

    Ce sont des arguties [que Mediapart et une gauche du macronisme soudés par l’idéologie du travail cultivent] pour justifier les restrictions et se draper derrière une forme de rationalité. On emprunte un discours de légitimation des droits, certains ayant un caractère contributif car au moins en partie financés par les cotisations des bénéficiaires qui pourraient être un peu épargnés, et d’autres droits, considérés comme moins contributifs, pour lesquels on pourrait opérer tout type de restriction et de discrimination.

    Depuis les restrictions introduites en 1993, il ne suffit pas de cotiser ou d’avoir cotisé pour bénéficier de prestations d’assurances sociales – vieillesse, maladie, invalidité, etc. - dès lors que vous êtes étranger.
    Par exemple, aujourd’hui, même si vous avez travaillé et cotisé pendant 40 ans et que, pour une raison X ou Y, vous n’avez pas de titre de séjour au moment où vous partez à la retraite (soit que vous avez eu un problème lors d’un renouvellement, soit qu’après être parti de France, vous êtes revenu justement pour faciliter la liquidation de votre retraite), vous ne toucherez pas votre #retraite tant que vous n’aurez pas de titre de séjour. Peu importe que vous ayez cotisé pendant des années.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/191223/pour-le-chercheur-antoine-math-il-s-agit-d-une-preference-nationale-deguis

    #AAH

  • Rémi Lemaître, sociologue : « Vivre du RSA, c’est un vrai boulot ! » | Propos recueillis par Sabine Germain
    https://www.alternatives-economiques.fr/remi-lemaitre-sociologue-vivre-rsa-cest-un-vrai-boulot/00108982

    Le sociologue Rémi Lemaître a mené une étude de terrain pour le compte du département de l’Hérault afin de comprendre le fossé qui semble se creuser entre les personnes en insertion et le monde du #travail.

    Entre février 2022 et février 2023, ce spécialiste de la jeunesse dans les quartiers et en milieu rural a conduit 130 entretiens avec des institutionnels, des professionnels de l’insertion et de l’#emploi, des demandeurs d’emploi, des #allocataires du #RSA et des employeurs. Il a observé que les pratiques actuelles d’insertion amènent les allocataires à vivre dans un monde parallèle de #solidarité et de #débrouille qui les fait décrocher progressivement du monde du travail.

    Selon la Cour des comptes, sept ans après leur entrée au RSA, 34 % des allocataires ont retrouvé un emploi dont un tiers seulement est stable. Aujourd’hui, sur les 1,89 million de bénéficiaires (6,9 millions avec les conjoints et les enfants à charge) du revenu de solidarité, 65 % vivent en deçà du seuil de pauvreté. Rémi Lemaitre revient sur les ressorts qui les isolent du monde du travail et sur la relative impuissance des recruteurs et des professionnels de l’insertion.

    Vous vous êtes intéressé à la représentation que les demandeurs d’emploi ont du monde du travail. Pourquoi ?

    Rémi Lemaître : Le département de l’Hérault a voulu comprendre pourquoi un fossé semble se creuser entre les demandeurs d’emploi – dont les allocataires du RSA – et le monde du travail. Les conseillers en insertion ont le sentiment que l’emploi n’occupe plus une place centrale dans leur tête. Ils ont besoin de comprendre pourquoi.

    Je suis allé chercher des réponses sur le terrain, à la rencontre des trois acteurs de l’insertion : les conseillers, les bénéficiaires et les employeurs. Je les ai tous trouvés très démunis : les professionnels de l’insertion, dont les dispositifs n’attirent plus grand monde ; les employeurs qui, du petit artisan à la grosse PME, n’arrivent plus à recruter ; et les demandeurs d’emploi, qui ne trouvent plus de sens au monde du travail.

    Comment cela se manifeste-t-il du côté des allocataires du RSA ?

    R.L. : Il faut se rendre compte de la plongée que représente l’entrée en RSA : c’est un changement radical de vie. Le soulagement d’avoir ce filet de sécurité qui permet de « ne pas tomber plus bas » est très vite gâché par la #honte et le sentiment d’être jugé. Les allocataires du RSA apprennent alors à vivre avec cette honte, la #peur permanente de perdre son RSA au moindre faux pas et le sentiment d’extrême précarité qui envahit leurs jours et leurs nuits. Vivre avec 607,75 euros par mois1, c’est apprendre à économiser sur tout : l’alimentation, l’énergie, les déplacements…

    C’est une nouvelle identité ?

    R.L. : Dans une assemblée, un allocataire du RSA repère ses semblables au premier coup d’oeil. Il reconnait en eux cette expérience de la honte et de la précarité. De façon plus positive, il se rend compte qu’il peut partager avec eux ses expériences, ses galères, ses bons plans : après avoir déposé les enfants à l’école, par exemple, il a le temps de trainer et d’échanger avec ses « collègues ».

    Cela crée une forme de « nous », par opposition aux « autres », ceux qui ne peuvent pas comprendre ce qu’est la vie au RSA tant qu’ils ne l’ont pas vécue. C’est un « nous » très fort, mais un « nous » fait d’expériences plus que de valeurs partagées, qui ne conduit pas à des actions collectives.

    Ce « nous » les isole-t-il des « autres » ?

    R.L. : Vivre au quotidien avec le RSA mobilise une énergie considérable pour se nourrir, élever ses enfants, trouver des aides pour payer une facture… Peu à peu, les allocataires du RSA apprennent à vivre autrement, dans un monde parallèle où l’on sait se débrouiller sans consommer ni se déplacer, où l’on développe des liens de solidarité très forts. Cela les éloigne progressivement de la société.

    Certains finissent par penser que le monde qu’ils sont en train de créer est meilleur que le monde dans lequel ils vivaient auparavant : c’est un monde plus « essentiel », où l’on consomme et l’on pollue peu, où la solidarité et importante. On peut y voir une façon de retourner le stigmate : l’opinion publique les voit comme des bons à rien et des profiteurs ; ils se voient comme l’avant-garde d’un monde plus vertueux. Certains deviennent très critiques à l’égard de la société, avec des positionnements politiques très forts.

    Un retour à l’emploi est-il possible ?

    R.L. : L’emploi n’est généralement que l’une des difficultés des allocataires du RSA qui ont aussi des problèmes de famille, de santé, d’addictions… Dans ces conditions, le retour vers un emploi à plein temps et en CDI est illusoire. En général, quand un allocataire du RSA retravaille, c’est pour une durée très courte et peu de revenus. Mais cela peut suffire à lui faire perdre le bénéfice de ses allocations.

    Des mécaniques perverses se mettent alors en place : certains allocataires préfèrent renoncer à une mission, cacher certaines informations à leur conseiller, travailler au noir ou même bénévolement pour ne pas risquer de « perdre leur RSA ». D’autres s’isolent et s’écroulent. Dans un cas comme dans l’autre, on ne peut pas dire que cela les rapproche de l’emploi.

    Les rapprocher de l’emploi, c’est pourtant la mission – et bien souvent la vocation – des professionnels de l’insertion…

    R.L. : Là encore, des mécaniques perverses contribuent à enlever tout sens au travail et à l’emploi. Les logiques de l’#insertion reposent en effet sur des dispositifs (les #chantiers_d’insertion par exemple) que les conseillers doivent « remplir », quitte à orienter des demandeurs d’emploi vers des métiers qui ne les intéressent pas.

    Cela participe de la démobilisation de tous les acteurs : les demandeurs d’emploi, mais aussi leurs conseillers qui n’ont pas l’impression de bien les accompagner, et les employeurs qui se retrouvent avec des travailleurs orientés par défaut. C’est une façon d’ôter toute valeur aux notions de profession et de métier à un moment où l’on ne cesse de vanter la valeur travail.

    De retirer de la valeur au travail ou à l’emploi ?

    R.L. : Les deux ! C’est un mouvement que j’observe dans l’ensemble de la société, et pas seulement dans le monde de l’insertion. Je l’ai vu récemment avec un jeune serveur qui aimait réellement son travail. A la demande de son employeur qui ne voulait plus le salarier, il s’est établi en tant qu’auto-entrepreneur.

    Au fil du temps, il a été appelé pour d’autre missions : des petits déménagements, des transports d’objets… Plus le temps passe, moins il est serveur. Cela lui convient : il travaille moins qu’avant, avec des petites missions plus rémunératrices. Peu à peu, il ne cherche plus que ces petits boulots. Il n’a donc plus du tout l’idée d’avoir un emploi, une carrière.

    De même, les employeurs – échaudés par leurs difficultés à recruter et fidéliser des salariés – ne cherchent plus des personnes ayant des compétences ou de l’intérêt pour le métier qu’ils proposent : ils veulent juste quelqu’un qui vient au boulot à peu près à l’heure. Et s’il ne vient pas, ils essaieront d’en trouver un autre. Les notions de travail et d’emploi ont été dynamitées. Il n’en reste finalement plus que l’#argent qu’il procure…

    #chômeurs #salaire

  • « L’objectif de la loi plein-emploi est de mettre les chômeurs sous pression » | Claire Vivès, Sociologue, chercheure au Cnam
    https://www.alternatives-economiques.fr/lobjectif-de-loi-plein-emploi-de-mettre-chomeurs-pression/00108598

    Ramener le taux de chômage à 5 %, tel est l’objectif que s’est fixé le gouvernement pour le quinquennat. Pour l’atteindre, il compte sur les mesures de sa #loi_plein-emploi. Députés et sénateurs se sont entendus sur une version finale du texte qui doit être validée par les deux chambres du Parlement. Le Sénat l’a adoptée jeudi 9 novembre et l’Assemblée se prononcera le 14 novembre.

    Pour mémoire, cette loi prévoit notamment de renommer Pôle emploi en France Travail et de l’intégrer dans un « réseau pour l’emploi » aux côtés des missions locales et des Cap emploi. Surtout, elle contient l’article controversé qui impose des heures d’activités aux allocataires du #RSA.

    Cette loi s’inscrit dans les lignées des politiques de mise au travail, à l’image de celle du #contrôle des demandeurs d’emploi

    #Travail #mise_au_travail #Chômage #chômeurs #France_travail

    • Faire la guerre à France travail, résister à l’offensive anti-pauvres
      https://rebellyon.info/Faire-la-guerre-a-France-travail-resister-25429

      Il est grand temps de prendre au sérieux la lutte à mener contre la création par l’Etat du nouveau dispositif « France Travail ». Énième réforme du service public de l’emploi, la création de « France Travail » accélère la diminution constante des droits des chômeur.euses, attaque le droit au RSA, et baisse l’ensemble des allocations et minimas sociaux. C’est une pièce de plus dans l’énorme machinerie capitaliste construite par Macron à coups de réformes, de répression et de 49.3. A quand la contre-offensive ?

      Tout le monde est concerné par la création de « France Travail », parce que tout le monde (sauf les riches) va en supporter les coûts.

      La création de ce méga-dispositif s’inscrit dans la droite ligne des politiques néo-libérales qui visent à nous marteler la tronche au nom du « #plein_emploi », cette utopie des capitalistes pour nous obliger à charbonner coûte que coûte pour produire plus. On veut une fois de plus nous faire courber l’échine pour satisfaire les besoins des #entreprises.

      La création de « France Travail » se fait au nom de la même #idéologie que celle ayant présidé à toutes les #réformes qu’on se mange depuis 4 ans : allongement de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, attaque de l’assurance chômage, réforme des lycées pros et chantage aux titres de séjour par l’emploi annoncé par la loi Darmanin. Avec, en ligne de mire, toujours le même objectif pour Macron : que n’importe qui devienne #employable tout le temps. Concrètement, ça veut dire pas de répit pour les pauvres, la création de nouvelles sanctions en cas de refus de ce nouveau « contrat d’engagement », une coercition accrue pour tout le monde.

      #guerre_aux_pauvres #société_punitive

  • La Caf des Landes condamnée pour avoir mis fin au RSA d’allocataires après un contrôle | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1701427927-caf-landes-condamnee-rsa-allocataires-controle-aides-pauvret

    « Après des contrôles, il arrive que certaines Caf coupent le RSA à titre presque punitif et ne le rétablissent jamais ensuite », dénonce Maître Terrasson. D’après lui, il s’agit de mesures « illégales, vexatoires et humiliantes » :

    « D’éventuelles irrégularités déclaratives ne justifient en rien qu’il soit mis fin à des prestations de survie. Le RSA est un droit, pas une aumône. »

    L’autre problème, selon l’avocat, est le manque de précision comptable de l’institution qui ne justifie jamais les sommes qu’elle réclame. « La Caf est incapable d’avoir la précision qu’elle exige pourtant d’allocataires dans le besoin ! » tonne-t-il. Il n’est pas rare qu’elle récupère plus que ce qu’elle ne devrait, et se fasse ainsi de l’argent sur le dos des plus précaires. Ce qui s’expliquerait justement par le fait que les allocataires ne font que très rarement valoir leurs droits.

    • Le 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a jugé que la Caf n’avait pas à suspendre les aides d’un couple d’allocataires vivant sous le seuil de pauvreté.
      Magali et Serge, 48 ans, sans-emploi tous les deux, et leur fils de 22 ans, ont l’habitude de vivre avec presque rien. La famille remplit régulièrement son frigo aux Restos du Cœur. Dans son modeste appartement à Mont-de-Marsan, dans les Landes (40), elle n’a plus d’eau chaude ni de chauffage depuis un an, la faute à une dette de 4.000 euros auprès d’EDF. Tout a encore empiré depuis un contrôle de la caisse d’allocations familiales (Caf), en avril dernier. Depuis cette date, l’organisme leur réclame un trop-perçu de 17.722 euros qui a entraîné la suspension du revenu de solidarité active (RSA) de Serge et la baisse des allocations personnalisées au logement (APL) de Magali. Ils doivent désormais plus de 5.000 euros à leur fournisseur d’électricité, ne sortent même plus pour aller à la plage car il faudrait payer un ticket de bus et se demandent comment nourrir leurs deux chats.

      Alors, le 13 novembre 2023, en apprenant la décision du Tribunal administratif de Pau, ils ont eu l’impression de sortir un tout petit peu la tête de l’eau. Dans le cadre d’une procédure d’urgence, le juge des référés a estimé que la Caf des Landes n’avait pas le droit de mettre fin au RSA de Serge, le couple ayant des ressources inférieures au seuil de pauvreté. « C’était un gros gros soulagement », souffle Magali, la voix tremblante à travers le téléphone. « Les allocataires pensent souvent, à tort, que la Caf est toute puissante, mais cela prouve que les tribunaux peuvent encore être des garde-fous », estime leur avocat Clément Terrasson qui souligne une décision « rare ». En outre, la juridiction reproche à l’organisme de protection sociale d’avoir effectué des retenues sur leurs aides avant même d’avoir étudié les #recours des allocataires, pourtant faits dans les délais.

      Une affaire banale pour des allocataires de la CAF

      « C’est une affaire triste mais on ne peut plus banale », note maître Clément Terrasson. Comme StreetPress l’a raconté dans un précédent article, les #trop-perçus touchent des millions d’allocataires de la Caf ou de #Pôle Emploi souvent en raison d’une erreur de l’organisme, parfois à tort.

      Après avoir enchaîné les petits boulots, Magali a dû arrêter de travailler à cause d’une d’une polyarthrite rhumatoïde, une maladie auto-immune qui atteint les articulations. Depuis dix ans, la quadragénaire touche une pension d’#invalidité d’environ 430 euros par mois. Quant à Serge, auteur de quelques ouvrages sur le rock, il a perdu son emploi alimentaire dans une station-service et n’a plus le chômage depuis 2020. L’écrivain occasionnel touche un RSA de 450. À cela s’ajoutent des #APL de plus de 300 euros. Devant les juges, ils estiment vivre à trois avec 1.300 euros d’aides, dont 600 euros partent dans leur loyer.

      Le 5 avril 2023, une agent de la Caf se présente chez Magali et Serge pour un #contrôle, après leur avoir demandé de préparer des documents comme leurs relevés bancaires et leurs avis de non-imposition. Après avoir feuilleté leur dossier, la salariée de la Caf les informe qu’ils n’ont pas déclaré les aides familiales, conséquentes, qu’ils ont reçues ni les droits d’auteurs de Serge – autour de 250 euros en trois ans. Elle leur annonce qu’ils vont passer en « commission fraude ». « J’étais en larmes et j’ai eu l’impression que ça l’agaçait », se souvient Magali, qui s’est sentie humiliée. Elle assure :

      « Pour les anniversaires ou à Noël, ma famille nous envoie de l’argent pour nous aider… Je ne savais qu’il fallait déclarer ce qu’on touchait d’aide familiale ! » [mieux vaut éviter : en espèces, par mandat, ou par l’entremise d’un prête nom sans dossier Caf, ndc]
      Vingt jours plus tard, le RSA de Serge est interrompu et sur le site de la Caf, le couple découvre qu’il doit un total de 17.723 euros. Le 5 juin 2023, ils font un recours administratif préalable contre ces décisions, qui n’est jamais pris en compte.

      La famille est détruite

      « On n’a jamais eu énormément d’argent. Mais là, ça nous a détruits. C’est un peu comme si, quand on est pauvre, on ne peut jamais s’en sortir… » s’exaspère Magali. La maman en situation de handicap dit être tombée dans un état dépressif sévère avec l’envie de « passer à l’acte ».

      Au-delà des sommes qui représentent une véritable épée de Damoclès pour les allocataires touchés par un tel contrôle, c’est l’accusation de #fraude qui la heurte. Elle se souvient d’une conversation particulièrement blessante avec une #assistante_sociale du département. « Elle m’a dit que je vivais au crochet de la société depuis trop longtemps et qu’on allait me remettre au travail » , raconte Magali :

      « Quand on entend des choses sur les #fraudeurs à la télé, on ne se rend pas compte qu’on peut rentrer dans cette case. On n’a escroqué personne, on ne s’est pas enrichis… On n’a même pas de four à micro-ondes ! On essayait juste de survivre dans un quotidien un peu compliqué. »

      Le tribunal pour obliger la Caf à rendre des comptes

      La mère de famille, qui milite au sein de la #CGT_chômeurs et précaires, en parle à ses copains syndicalistes. C’est grâce à l’un d’eux qu’elle est mise en relation avec l’avocat Clément Terrasson, qui a fait de l’aide aux #allocataires de la Caf l’une de ses spécialités. Avec son conjoint, Magali décide de se battre pour leurs droits devant la justice. « J’ai eu l’impression d’avoir été piégée et qu’ils ne s’attendaient pas à ce qu’on se défende », dit-elle.

      [passage cité au-dessus]

      Le combat judiciaire du couple des Landes n’est pas fini. Si Serge devrait récupérer son #RSA dans quelques jours, la décision en référé est une mesure d’urgence et le jugement final aura lieu dans environ un an et demi. Magali conclut :

      « Je suis contente d’avoir gagné. Maintenant, on sait que c’est possible et qu’ils ne peuvent pas faire n’importe quoi. »

      #indus #droit #Caf #précaires #data_mining #société_punitive

  • Contrôler les assistés - Genèses et usages d’un mot d’ordre. Vincent Dubois, Raisons d’agir, 2021, 456 p.
    François Testard, Revue des politiques sociales et familiales 2022/4 (n°145), pages
    https://www.cairn.info/revue-des-politiques-sociales-et-familiales-2022-4-page-121.htm

    Les travaux de recherche du sociologue et politiste V. Dubois, professeur à l’institut d’études politiques (IEP) de l’université de Strasbourg, s’inscrivent dans une approche critique de l’action publique. Dans Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre, il étudie les transformations contemporaines de l’#État_social, en examinant l’évolution et l’impact des politiques de #surveillances et de #sanctions à l’égard des populations les plus #précaires. Dans la continuité de son ouvrage publié en 1999 sur l’analyse du traitement administratif de la misère au sein des guichets des Caisses d’allocations familiales (#Caf), il décrit la montée en puissance d’un nouvel impératif moral, politique, bureaucratique et gestionnaire, en France comme ailleurs en Europe : celui de contrôler les « #assistés », définis comme les « agents sociaux en tant qu’ils sont insérés dans des structures institutionnelles de protection sociale dont ils sont largement dépendants » (p. 13). Par protection sociale, V. Dubois désigne plus particulièrement certaines aides versées par les Caf : allocations de logement, allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA). Engagée très tôt dans une politique de contrôle, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) représente ainsi, selon lui, « l’opérateur central du contrôle des assistés en France » (p. 52).

    2 V. Dubois précise qu’avant cet ouvrage, le contrôle des bénéficiaires des #prestation_ sociales n’avait fait l’objet que de très peu de recherches spécifiques, réalisées aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada principalement . Ces travaux s’inscrivent dans des champs disciplinaires (travail social, criminologie, politiques sociales, etc.) dans lesquels la #sociologie n’est pas toujours au centre de l’analyse et abordent de manière partielle la thématique du contrôle, se concentrant sur les #usagers, leurs expériences, leurs perceptions et leurs réactions, notamment sur leurs modes de résistance. « Les relations au sein des champs politiques et bureaucratiques qui ont présidé à l’élaboration des dispositifs » (p. 41) n’y sont que partiellement traitées. Cette revue de littérature permet à V. Dubois de souligner l’aspect inédit de sa démarche, qui place le contrôle comme objet central d’étude, convoquant différents courants sociologiques , notamment autour de trois dimensions d’analyse : « les évolutions des politiques sociales et des représentations qui leur sont associées, la fabrication des dispositifs et des politiques de contrôle et la manière dont ce contrôle s’exerce en pratique » (p. 41-42).

    Le chercheur met en corrélation l’essor sans précédent des thématiques de « l’#assistanat » et de la #fraude aux prestations sociales, dite « #fraude_sociale », dans le débat public, politique et médiatique depuis les années 1990, et l’évolution des pratiques de contrôle.

    #livre #RSA #APL #AAH

  • Le Lot, une terre d’asile pour les Rsastes et les chômeurs ?
    https://lot.fr/actualites/le-d-partement-du-lot-refuse-que-la-solidarit-nationale-soit-conditionn-e-de-nou

    Le Département du Lot refuse que la solidarité nationale soit conditionnée à de nouvelles contraintes

    Lors de la séance du conseil départemental du Lot du 13 novembre 2023, une motion a été adoptée concernant le RSA, revenu de solidarité active, présentée par Nelly Ginestet, vice-présidente du Département en charge de l’Action sociale, de la Protection de l’enfance et de la Lutte contre les exclusions.

    Lors de son discours en ouverture de la séance, Serge Rigal, président du Département, a rappelé les enjeux : « cette motion vise à rétablir les faits sur la réalité de ce que vivent les bénéficiaires du #RSA aujourd’hui et ce qu’est l’action du Département en matière d’insertion. La situation actuelle appelle à un sursaut en faveur des plus fragiles, non à les stigmatiser ou à restreindre leurs #droits. Cette réforme, en supprimant le simple droit de bénéficier, grâce à la société, d’une seconde opportunité, n’est pas à la hauteur du défi de la dignité humaine, seul cap légitime pour une démocratie sociale du XXIème siècle ».

    #conditionnalité

  • La figure de l’étranger, ce repoussoir imaginaire : comment le vote RN a évolué
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/17/la-figure-de-l-etranger-ce-repoussoir-imaginaire_6200771_3232.html


    SERGIO AQUINDO

    (...) A partir des scrutins législatif et présidentiel de 2002, les métropoles et les banlieues à forte diversité qui, dans les années 1980, avaient fait le succès du Front national, se détournent peu à peu de l’extrême droite. Au second tour de l’élection présidentielle de 2017, Marine Le Pen, qui remporte 33,9 % des suffrages au niveau national, n’en rassemble que 19,68 % dans le Val-de-Marne, 14,35 % dans les Hauts-de-Seine et 21,18 % en Seine-Saint-Denis – trois départements qui comptent une proportion d’immigrés deux, voire trois fois plus élevée que la moyenne nationale de l’époque.

    (...) Si le RN, à partir des années 2000, perd du terrain dans les métropoles et les banlieues métissées qui constituaient auparavant ses bastions, il conquiert peu à peu des territoires ruraux et périurbains au profil radicalement différent. Au second tour de la présidentielle de 2022, Marine Le Pen, qui recueille 41,45 % des voix au niveau national, obtient ainsi ses plus beaux scores (plus de 50 %) dans les villages de moins de 2 000 habitants, où les étrangers sont rares – moins de 5 % de la population. (...)

    Comment, dans un paysage où l’immigration est aussi lointaine, voire absente, comprendre le triomphe du RN ? Pourquoi les électeurs de cette France rurale et périurbaine qui accueille très peu d’étrangers votent-ils massivement pour un parti qui, même s’il privilégie aujourd’hui un discours social, continue à dénoncer haut et fort les ravages de l’immigration ? La théorie du contact, qui suppose des échanges fréquents entre les communautés, ne fournit, en l’espèce, aucune clé d’explication. Plus pertinente paraît la théorie de la menace – à condition de retenir son versant non pas « réaliste » mais « symbolique ».

    Pour la politiste Nonna Mayer, l’hostilité peut en effet reposer sur des mécanismes imaginaires. « Il n’est nul besoin de vivre avec ou près des étrangers pour en avoir peur ou de connaître des juifs pour être antisémite, rappelle l’autrice de Ces Français qui votent Le Pen (Flammarion, 2002). En France comme ailleurs, il y a un antisémitisme sans juifs comme il y a un vote d’extrême droite sans immigrés. Parce que l’imaginaire se nourrit de ce que l’on ne connaît pas, l’absence de contacts favorise parfois une vision fantasmée de l’étranger : il incarne alors une menace, non pas réelle, mais symbolique. »

    Selon les chercheurs qui travaillent sur les zones rurales et périurbaines conquises par l’extrême droite, cette menace « symbolique » hante le discours des électeurs du RN. « Les immigrés, même absents, constituent des figures repoussoirs qui permettent de montrer, par contraste, que l’on est un travailleur méritant et respectable, analyse Nonna Mayer. Les salariés modestes qui ont réussi, grâce à leurs efforts, à acquérir une petite position sociale rejettent à la fois les classes supérieures, dont les valeurs culturelles sont très éloignées des leurs, et les immigrés, assimilés aux “assistés” et aux “cas sociaux”, qu’ils considèrent comme des parasites. »

    Hantise du déclassement

    Pour le sociologue Olivier Schwartz, cette vision du monde renvoie à une conscience sociale qu’il qualifie de « triangulaire ». A l’opposition classique entre le « eux » des possédants et le « nous » des ouvriers analysée dans les années 1950 par le sociologue Richard Hoggart, Olivier Schwartz ajoute un troisième terme : le « bas ». Hantées par le spectre du déclassement, les classes populaires et moyennes cherchent à se distinguer des « assistés » qui profitent indûment du système. Accusés de vivre des allocations, de la délinquance et des trafics, les immigrés incarnent l’un des visages de ce « bas » de la hiérarchie sociale – qu’ils vivent ou non dans le même quartier qu’eux.

    Les succès de l’extrême droite dans le monde rural et périurbain sont fondés, analyse le géographe Jean Rivière, sur cette « quête de respectabilité ». « Ce qui est important, pour comprendre le vote RN, ce n’est pas la proximité, ou non, avec l’immigration mais l’image que les groupes se font les uns des autres, explique-t-il. Ces classes populaires blanches, qui ont accédé à la propriété et qui travaillent dans de petites entreprises, résident à côté d’artisans, de petits patrons et de petits indépendants. Dans ces mondes sociaux qui opposent sans cesse la respectabilité acquise par le travail à l’immoralité de l’assistanat, les immigrés sont vus comme les figures emblématiques de la paresse. »

    [...]
    Les travaux ethnographiques réalisés dans les espaces ruraux ou périurbains confortent cette lecture du vote RN. Pour la sociologue Violaine Girard, l’accès à la propriété, au sein des classes populaires « établies » qu’elle a étudiées dans une commune rurale de la grande région lyonnaise, est un « élément de distinction » par rapport aux habitants des HLM. « Ce qui se joue dans l’achat d’un pavillon, c’est l’accès à la respectabilité sociale, précise l’autrice de l’ouvrage Le Vote FN au village (Le Croquant, 2017). Vivre dans un lotissement, c’est un signe de réussite professionnelle, conjugale et familiale. »

    Souvent associé au vote RN, qui est aujourd’hui motivé par des préoccupations essentiellement sociales, ce souci de se démarquer du « bas » de la hiérarchie ne s’accompagne pas forcément de discours xénophobes. « Certains rejettent ouvertement les immigrés et leurs descendants – et les plus âgés font parfois des blagues racistes, poursuit Violaine Girard. Mais les discours de stigmatisation qui visent les #étrangers, les #chômeurs et les #intérimaires sont surtout fondés sur le statut social. Cette hostilité sert à créer une frontière symbolique entre la sociabilité paisible des mondes ruraux et le mode de vie jugé déviant des résidents des quartiers d’habitat social. »

    « Une forme d’honorabilité »

    Pour le sociologue Benoît Coquard, qui travaille sur les zones rurales en déclin du Grand-Est, cette conscience sociale « triangulaire » est une manière, pour les électeurs du RN, d’affirmer leur appartenance au monde des « gens bien ». « Sur le plan social, les jeunes immigrés des cités sont les homologues de classe des jeunes des villages mais ils sont classés à l’autre bout du spectre, parmi les fainéants et les chômeurs, explique l’auteur de Ceux qui restent. Faire sa vie dans les campagnes en déclin (La Découverte, 2019). Le vote RN garantit aux jeunes des villages qu’il y a pire qu’eux : il les définit de manière positive et il leur assure une forme d’honorabilité. »

    Plus qu’un programme, plus que des candidats, plus qu’un projet politique, ajoute Benoît Coquard, le Rassemblement national propose à ses électeurs une vision du monde. « Lorsque le Parti communiste était fortement présent dans les milieux populaires, il avait, lui aussi, une conception conflictuelle de l’univers social mais il définissait le “nous” et le “eux” autrement, précise-t-il. Les tensions inhérentes aux expériences sociales étaient admises par les classes populaires mais elles étaient formulées en termes de classe et non de nationalité : le PC opposait les ouvriers aux patrons alors que le RN oppose les Français aux étrangers. »

    L’implantation, depuis le début des années 2000, du Rassemblement national dans les #classes_populaires et moyennes des zones rurales et périurbaines semble donc valider la théorie de la menace, non pas « réaliste », comme le clament volontiers les dirigeants du parti d’extrême droite, mais « symbolique » : elle est l’expression d’une conscience sociale « triangulaire » plus que le signe de difficultés tangibles de cohabitation avec les immigrés. Pour beaucoup d’électeurs du RN, l’étranger n’est ni un voisin de palier ni un voisin de quartier, mais une figure qui incarne, au même titre que les « #assistés » ou les « #cassos », un monde social dont ils tiennent à tout prix à se distinguer.

    https://archive.ph/L7h6N

    edit
    compter les pauvres avec Duvoux. depuis le revenu arbitrable et l’alimentation, on dira 27% de la population, a minima.
    ce régime d’inégalités multiples conduit à nous comparer au plus près de nous (Dubet)
    https://seenthis.net/messages/1027760

    les réformes #chômage, #RSA, puissant appel du pied politique auquel aucune vision du monde ne parait s’opposer
    #extrême_droite #RN #immigration #racisme #xénophobie #théorie_du_contact #France_rurale #France_périurbaine #concurrence #Peur #peur_du_déclassement #ségrégation_spatiale #conscience_sociale_triangulaire #stigmatisation

  • L’Italie enterre son revenu de citoyenneté

    Le 31 décembre 2023, l’équivalent italien du #RSA , supprimé pendant l’été pour la plupart des bénéficiaires, disparaîtra définitivement. Reportage à Pescara, dans le centre-sud du pays, où la mairie a mis en place une politique de #substitution.

    L’histoire de Juanito La Selva est celle d’une vie revenue doucement à l’équilibre, après des années de précarité. « C’est une renaissance », soufflent les travailleurs sociaux qui l’ont entouré ces dernières années. Depuis l’instauration du revenu de citoyenneté, en mars 2019, il a touché presque tous les mois 500 euros.

    « J’ai toujours fait en sorte que ça suffise pour couvrir toutes mes dépenses, pour ne pas devoir solliciter les services sociaux », raconte, non sans une pointe de fierté, Juanito La Selva. Son petit appartement à loyer modéré, situé dans un quartier populaire de Pescara, lui coûte vingt euros par mois. Alors, avec le revenu de citoyenneté, il a eu, enfin, des comptes qui tournaient rond. « J’ai même pu acheter un nouvel appareil électroménager », glisse-t-il.

    Mais depuis le 27 juillet, comme près de 169 000 foyers italiens, Juanito La Selva a reçu un SMS pour l’informer de la fin du revenu de citoyenneté. « On est dans une phase d’attente, pour l’instant, c’est la mairie qui me soutient », commente pudiquement le quinquagénaire. Au cœur de l’été, le gouvernement de Giorgia Meloni, la cheffe de file du parti d’extrême droite Fratelli d’Italia, a mis en application l’une de ses promesses de campagne : en finir avec le revenu de citoyenneté, introduit par le gouvernement d’alliance du Mouvement 5 Étoiles et de la Ligue de Matteo Salvini.

    Pensé comme un outil de « lutte contre la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale et de politique active du travail », c’est un peu l’équivalent italien du RSA. Destiné aux foyers déclarant moins de 9 360 euros par an, le revenu de citoyenneté permettait de toucher un maximum de 780 euros par mois. Dans les faits, selon l’Institut national de prévoyance sociale, d’avril 2019 à juin 2023, la moyenne nationale perçue s’élevait à 571,58 euros.

    « Quand ils ont reçu la nouvelle, les bénéficiaires étaient déboussolés, frustrés, ils n’avaient aucune idée de ce qui allait se passer pour eux », explique Pierluigi Romagnolo, travailleur social pour la mairie de Pescara. À Naples, Palerme ou Rome, des manifestant·es descendent dans la rue et crient leur colère et leur désarroi. Rapidement, le conseil municipal de Pescara vote une délibération pour augmenter le budget des services sociaux.

    D’abord, les travailleuses et travailleurs sociaux passent de 9 à 23 en quelques mois. Ensuite, un budget est dégagé pour aider les habitant·es en grande difficulté à payer les factures. « Cela a finalement été moins sollicité que ce à quoi on s’attendait », s’étonne l’adjoint aux politiques sociales de la ville, Adelchi Sulpizio.

    Un « #chèque_d’inclusion » plus restrictif

    Les foyers qui accueillent une personne handicapée, au moins un mineur et les plus de 60 ans ont encore un sursis jusqu’au 31 décembre. Ce sont les potentiels futurs bénéficiaires du « chèque d’inclusion » qui entrera en vigueur le 1er janvier. Ils sont 1 300 à Pescara.

    Parmi eux, Gino Silipo. À bientôt 62 ans, il touche encore 414 euros par mois. Sa femme, 400 euros pour un temps partiel de femme de ménage. « On mène une vie simple, sans prétention, on paie nos factures et à la fin du mois, on arrive parfois à mettre cinquante euros de côté », raconte celui qui a été tour à tour policier, ouvrier dans des usines lombardes et travailleur dans le bâtiment.

    Dès le 1er janvier, il devrait bénéficier du « chèque d’inclusion », d’un montant maximal de 500 euros – lequel est assorti de 280 euros pour les personnes locataires de leur logement. Ce dispositif est limité à une durée de 18 mois, renouvelable une fois pour un an. À celles et ceux qui n’y sont pas éligibles, les centres pour l’emploi proposeront des formations d’une durée maximale d’un an et rémunérées 350 euros par mois.

    Le message est clair : « Faire la différence entre ceux qui sont capables de travailler et ceux qui ne le sont pas », selon les mots de Giorgia Meloni. Vilipendé par le centre-droit, « symbole de l’assistanat », le revenu de citoyenneté n’a jamais eu bonne presse en Italie. Toutes les semaines ou presque, les médias nationaux ont partagé des histoires de fraudes au point de faire naître l’expression des « petits fourbes du revenu de citoyenneté ». Ils étaient pourtant une infime minorité. En quatre ans et demi, le montant des allocations indûment perçues pour le revenu et la retraite de citoyenneté s’est élevé à 505 millions d’euros, sur une dépense publique totale de 31,5 milliards d’euros soit à peine 1,6 % du total.

    Les chiffres officiels dressent un tableau un peu plus complexe du profil des bénéficiaires . D’abord, en avril 2019, le ministère du travail avait publié leur répartition par âge : 61 % avaient entre 45 et 67 ans. À cette période, selon les chiffres de l’Institut national de prévoyance sociale, le nombre de bénéficiaires s’élevait à 512 569 foyers, contre 895 723 au mois de juin 2023. Sans surprise, c’est au cœur de la pandémie de Covid-19 que les bénéficiaires ont été le plus nombreux.

    « Ça a été une bouée de sauvetage à ce moment-là », se souvient Gino Silipo, qui a touché le revenu de citoyenneté pour la première fois en janvier 2020. Dans la foulée, il avait été appelé par le centre pour l’emploi, avait refait son CV, lancé des recherches de travail, avant que tout ne soit suspendu, jusqu’à l’hiver 2021. « Nous payons encore les conséquences de la pandémie de Covid-19. Certains habitants ont demandé de l’aide à nos services pour la toute première fois dans la foulée des fermetures liées aux mesures de restriction et depuis, ils n’ont pas toujours remonté la pente », analyse l’adjoint aux politiques sociales de la ville, Adelchi Sulpizio, depuis son bureau qui surplombe la place Italie.

    De 2019 à 2023, les habitant·es de Pescara qui ont fait appel aux services sociaux de la ville sont passés de 8 000 à 13 000, sur une population totale de 120 000 personnes. Pourtant, c’est sans regret que Roberta Pellegrino, la directrice des services sociaux de la mairie, voit le revenu de citoyenneté disparaître : « Cela devait inclure une politique active du travail : d’un côté, une aide économique, de l’autre, une aide pour trouver un emploi ou une formation, sauf que mettre en place ce système sans d’abord repenser le marché du travail et le rôle des centres pour l’emploi, ça a été un échec total. »
    Les petits boulots de Pescara

    Selon des chiffres publiés en mars 2023 par l’Institut national pour l’analyse des politiques publiques, qui a interrogé les services sociaux et centres pour l’emploi, entre 3 % et 8 % estimaient que le revenu de citoyenneté a produit des résultats concrets pour les bénéficiaires concernant l’emploi ou la formation. Car elles et ils devaient signer un pacte pour l’emploi ou, le cas échéant, un pacte d’inclusion sociale. Ce dernier prévoyait d’adhérer à un PUC, un projet d’intérêt général. Sur ce front, la mairie de Pescara a été l’une des plus actives d’Italie et souhaite continuer de l’être.

    « Nous avons été la première ville d’Italie à mettre sur pied une force de travail composée de près de 400 personnes ! », commente le maire, Carlo Masci, du parti de droite libérale Forza Italia. « Le projet “Grands-parents vigilants” a déployé 70 bénéficiaires du revenu de citoyenneté pour aider les enfants à traverser devant les écoles, 40 autres ont participé au projet de pédibus, d’autres sont devenus des “sentinelles de quartier”, sortes de concierge dans les immeubles pour signaler les problèmes, ou ont participé au nettoyage des rues », détaille le travailleur social Pierluigi Romagnoli, coordinateur du projet PUC.

    Juanito La Selva a été affecté à la manutention des routes, à la propreté des rues, aux travaux de peinture puis a effectué un stage au service de propreté d’un hôpital. « Je fais tout pour me réinsérer sur le marché du travail. Se dire qu’on a un mieux économique, c’est bien, mais ce qui est important c’est qu’à un moment, ça débouche sur une embauche », espère celui qui se forme aussi chez un tailleur.

    Gino Silipo, lui, a encore cinq ans avant de pouvoir prendre sa retraite, au taux le plus bas. Depuis deux ans, il a réalisé son PUC comme concierge à la mairie. Il sait que ses chances de retrouver un emploi sur le marché du travail classique sont faibles : « Je ne sais pas encore si je pourrai continuer en janvier, moi ça me plaît, c’est une aide qu’on reçoit mais aussi qu’on donne et vu mon âge, ça me va très bien. »

    Tous les deux le savent : le retour sur le marché du travail est ardu. Dans un rapport sur le revenu de citoyenneté, publié en février 2022, l’Institut national pour l’analyse des politiques publiques conclut que « le travail ne parvient pas à maintenir les travailleurs en dehors de la pauvreté, le phénomène des travailleurs pauvres est largement répandu en Italie puisque parmi les bénéficiaires du revenu de citoyenneté, 30 % sont des travailleurs classiques et 15,4 % des travailleurs précaires ».

    Pour rappel, l’Italie n’a toujours pas adopté de salaire minimum. Alors, pour permettre aux près de 400 habitant·es de la ville qui ont participé aux projets d’intérêt général « d’avoir une continuité et une vraie rétribution économique », Roberta Pellegrino rêve de mettre sur pied une coopérative sociale. Elle pourrait être financée par le GOL, un plan de soutien au retour à l’emploi financé à hauteur de quatre milliards d’euros par le plan de relance national.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/071123/l-italie-enterre-son-revenu-de-citoyennete
    #revenu_de_base #revenu_de_citoyenneté #Italie #Pescara #résistance #résistance_locale #Pescara #suppression

    • Reddito di cittadinanza: a Pescara anche il Comune pensa a come aiutare chi lo ha perso

      Lo stop al reddito di cittadinanza ha coinvolto 169mila famiglie italiane. A Pescara sono 2.100 i nuclei interessati. Il Comune promette: “Non lasceremo indietro nessuno”

      Il Governo ha previsto nuovi strumenti, l’assegno di inclusione per chi continua ad aver diritto ad un sussidio e la formazione per i soggetti cosiddetti ‘occupabili’. Tra la fine dell’erogazione del rdc (ieri) e l’attivazione delle nuove misure c’è però un lasso di tempo, un gap, che in qualche modo rischia di gravare maggiormente sulle persone fragili.

      Il Comune di Pescara, in particolare l’assessorato alle politiche sociali ribadisce: “Noi non lasceremo indietro nessuno”. Più dettagliatamente come nel servizio del Tg8.

      Nel pomeriggio di oggi si è svolta in Comune una riunione con la struttura dei servizi sociali che ha individuato gli stanziamenti di bilancio da destinare alle attività di contrasto alla povertà acuite dalla cessazione dell’erogazione del Reddito di cittadinanza. Ammontano a circa 190mila euro le risorse disponibili e serviranno a soddisfare le esigenze di circa 350 400 nuclei familiari. Non sarà necessaria alcuna variazione di bilancio in quanto le somme sono già stanziate nei capitoli dei sociale.

      https://www.youtube.com/watch?v=_UCK92GB59A&embeds_referring_euri=https%3A%2F%2Fwww.rete8.it%2F&sou

      https://www.rete8.it/cronaca/pescara/reddito-di-cittadinanza-a-pescara-anche-il-comune-pensa-a-come-aiutare-chi-lo-

  • RSA sous conditions : « Désormais, les classes laborieuses apparaissent profiteuses et paresseuses », Frédéric Farah
    https://www.marianne.net/agora/humeurs/rsa-sous-conditions-desormais-les-classes-laborieuses-apparaissent-profite

    Ambiance #restauration et ultralibéralisme : un minimum vital contre un peu de #travail renvoie à un amendement britannique voté… à l’époque victorienne, fustige l’économiste Frédéric Farah alors que sénateurs et députés se sont mis d’accord sur un conditionnement du #RSA à quinze heures d’activité.

    L’obligation d’exercer des heures d’activité en échange de l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) au risque d’une #radiation n’a rien de neuf si l’on veut bien redonner de la profondeur historique à la question. Cette dernière doit nous conduire a plus précisément en 1834 au Royaume-Uni avec l’abolition de la loi sur les pauvres. Il s’agissait d’un système d’#assistance à l’œuvre dans les paroisses existant depuis 1795. Un système qui s’est vite retrouvé dans le viseur de certains députés de l’époque car il favorisait l’assistance et la #paresse, selon eux. Lors des débats à la Chambre des Communes, ils affirmaient qu’il fallait exposer les pauvres au vent vif de la #concurrence. C’est avec l’abolition des lois sur les pauvres que naît le #marché_du_travail contemporain. Il s’agit alors de mettre à disposition des industriels d’alors une main-d’œuvre bon marché et dont le pouvoir de négociation demeurait faible.

    De ce débat vont demeurer deux constantes, portées par le discours libéral, et qui survivent depuis plus d’un siècle et demi. La première se fonde sur l’anthropologie négative et discriminatoire : les #pauvres ont un penchant à la paresse et ont tendance à abuser des subsides publics. La seconde insiste sur la nécessité d’exercer sur eux un #contrôle_social et placer leurs droits sous conditions. En 1922, l’économiste libéral Jacques Rueff pestait contre la persistance du #chômage anglais au double motif que l’#allocation du chômage de l’époque était dissuasive pour le #retour_à_l’emploi et que les syndicats créaient de la rigidité sur le marché du travail et empêchaient les ajustements nécessaires.

    Cette antienne libérale s’est tue jusqu’à la fin des années 1970 pour une série de raisons : le keynésianisme triomphant d’après-guerre admettait que le #plein-emploi ne pouvait être la règle du fonctionnement du capitalisme mais l’exception. Il ne fallait donc pas accabler les #chômeurs. Par ailleurs, la présence d’un communisme fort doublé d’une puissance syndicale significative était aussi de réels garde-fous aux dérives libérales. Enfin, la dénonciation des méfaits de la finance en raison de la folie spéculative qui l’avait portée au krach en 1930 avait conduit à en limiter le pouvoir. Ces éléments avaient pour un temps rangé au magasin des oubliettes la vieille rengaine libérale sur la supposée paresse des #assistés. Il a fallu construire de véritables #allocations-chômage, comme en 1958 en France, et élargir le #droit_des_travailleurs. Le rapport de force penchait en faveur du travail. Cette brève parenthèse historique n’aura duré qu’un temps assez bref, soit une vingtaine années.

    DE PRÉJUGÉS EN LOIS
    Le retour du prêchi-prêcha libéral est venu d’outre-Atlantique là même où l’#État-providence se manifestait avec force lors de la période rooseveltienne. Cette fois, la contre-offensive était portée par le républicain Richard Nixon qui avait employé pour la première lors d’une allocution télévisée en 1969 le terme de « #workfare », en somme un État qui incite au travail et non à l’assistance comme le « welfare » (« État-providence ») aurait pu le faire. Ici, la critique de l’État-providence rejoignait la définition d’Émile Ollivier, inventeur du terme sous le Second Empire, pour se moquer de ceux qui attendent l’obole de l’État comme autrefois ceux qui espéraient le salut d’une divine Providence. La lame de fond a progressivement emporté l’Europe dans le sillage de la révolution conservatrice de la fin 1970 et la thématique libérale accusant les pauvres d’être peu travailleurs et de vivre au crochet de la société a retrouvé son actualité. La répression de la finance d’après-guerre laissa place à la répression sociale.

    Pire, ces préjugés se sont transformés en lois effectives. Les pouvoirs politiques devenaient l’instance de validation du café du commerce. Ainsi, en 1992 sera lancée l’#allocation_unique_dégressive qui visait à réduire les allocations-chômage dans le temps pour inciter au retour à l’emploi. Abandonnée en 2001, elle aura été un échec retentissant. Nicolas Sarkozy tout empreint de cette idéologie libérale et jamais en retard pour valider les propos de comptoir, donnera naissance à cette étrangeté : le Revenu de solidarité active (RSA) laissant entendre qu’il existerait une #solidarité passive. Prétextant que le « I » du revenu minimum d’insertion avait été négligé, il lancera une nouvelle version qui devait encourager la reprise d’activité d’où l’existence d’un RSA capable d’autoriser un cumul emploi et revenu de solidarité. Ce dispositif ne parviendra pas à atteindre ses objectifs. L’État a même réussi à faire des économies sur la population de bénéficiaires potentiels puisque le #non-recours permet à l’État en la matière d’économiser environ deux milliards d’euros à l’année. Plus de 30 % des Français qui pourraient le demander ne le font pas.

    TRIO CHÔMEUR-PROFITEUR-FRAUDEUR
    Ce workfare se retrouve dans la transformation de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en #Pôle_emploi en 2008. La définition du chômeur changeait aussi puisque l’allocataire était tenu de faire des #actes_positifs de recherche, laissant encore une fois accroire à une paresse presque naturelle qui le conduirait à ne pas en faire, sans compter la multiplication des critères de contrôle et, de ce fait, des #radiations. Last but not least, la dernière réforme de l’assurance chômage, en réduisant durée et montant des allocations et en les rendant cycliques, place les chômeurs en difficulté et les oblige à accepter des rémunérations inférieures à leurs qualifications, comme le souligne l’enquête de l’Unédic de ce mois d’octobre. Avant la transformation en obligation légale de suivre une quinzaine d’heures de formation, un autre vent devait souffler pour rendre légitime cette proposition, celle de la montée des fraudes à l’assurance sociale. Au chômeur, et au pauvre jugés paresseux, profiteur, devait s’ajouter le titre de fraudeur. Le trio commence à peser.

    C’est donc cette #histoire brossée ici à grands traits qu’il ne faut pas oublier pour comprendre que rendre obligatoire cet accompagnement pour la réinsertion n’a rien d’une nouveauté. Elle prend sa source dans une #stigmatisation ancienne des pauvres ou des allocataires des #minima_sociaux et un ensemble de préjugés relayés par l’État. La nouvelle version du RSA aurait pu s’affranchir de l’obligation de toutes sortes de tâches dont l’utilité reste à prouver, mais le caractère contraignant témoigne encore une fois de la défiance des pouvoirs publics à l’égard de populations en difficulté. Au fond il s’agit toujours de la même condescendance à l’œuvre. Il fut un temps où les classes laborieuses apparaissaient dangereuses. Désormais, elles apparaissent profiteuses et paresseuses. Mais demeure l’unique constante du pouvoir, la nécessité de les combattre.

    Travail gratuit contre RSA : « Le rentier trouve normal qu’on demande à tous de participer à l’effort commun », Jacques Dion
    https://www.marianne.net/agora/les-signatures-de-marianne/travail-gratuit-contre-rsa-le-rentier-trouve-normal-quon-demande-a-tous-de

    Cumuler RSA et emploi : mais au fait, qu’en pensent les premiers concernés ? Laurence Dequay
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/cumuler-rsa-et-emploi-mais-au-fait-quen-pensent-les-premiers-concernes

    Travailler pour toucher le RSA : mais au fait, comment vont faire les pauvres ? Louis Nadau
    https://www.marianne.net/economie/protection-sociale/travailler-pour-toucher-le-rsa-mais-au-fait-comment-vont-faire-les-pauvres

    RSA sous condition : un retour des Ateliers nationaux de 1848 ?
    Mythe du plein-emploi, Audrey Lévy
    https://www.marianne.net/societe/rsa-sous-condition-un-retour-des-ateliers-nationaux-de-1848

    ébaubi par Marianne

  • Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi « pour le plein-emploi »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/24/senateurs-et-deputes-trouvent-un-accord-sur-le-projet-de-loi-pour-le-plein-e

    [...] Malgré les réticences des sénateurs, l’accord de la CMP consacre le changement de nom de Pôle emploi en France Travail, comme le souhaitait le président de la République, Emmanuel Macron. Un nouveau nom pour l’opérateur auquel seront désormais inscrits tous les demandeurs d’emploi, y compris les bénéficiaires du RSA, qui n’étaient pas tous enregistrés à Pôle emploi. Les allocataires devront signer un « contrat d’engagement » défait de son caractère « réciproque », comme cela avait été ajouté par l’opposition de gauche à l’Assemblée nationale.

    Ce nouveau contrat engagera les bénéficiaires du RSA à des heures d’activité conditionnant le versement de l’allocation, mesure phare de ce projet de loi. Les allocataires devront s’acquitter d’« au moins quinze heures » d’activité hebdomadaires, sans borne haute, pour toucher les 607 euros mensuels (pour une personne seule). Une du[...]rée qui pourra être minorée « pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé », notamment s’il fait face à de trop sérieux freins à l’emploi. « Mais cela ne pourra pas être zéro non plus », précise le député (Horizons) du Nord et rapporteur du texte, Paul Christophe. Seules « les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap » ou les parents isolés « sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans » peuvent être exclus du dispositif.[...]

  • Olivier Dussopt au comité de liaison de Pôle emploi (reçu par mel)
    https://vimeo.com/872343624

    Le 4 octobre, nous sommes entrés en groupe au comité de liaison de Pôle Emploi, pour protester contre la loi dite du "plein emploi"

    Nous nous réunissons tous les 15 jours en AG de précaires et chômeureuses contre cette loi. En PJ, notre tract.

    donnez nous des nouvelles de vos luttes !!

    AG de Grenoble

    L’assemblée générale des chômeur-euses et précaires se réunit et s’organise depuis plusieurs semaines contre la loi « pour le #plein_emploi ». Mercredi 4 octobre, à Meylan, un groupe émanant de l’assemblée a envahi le comité de liaison de #Pôle_emploi, une instance où ce dernier rencontre les représentant-es de ses usager-ères pour leur tenir des discours lénifiants.

    Et ça tombe bien, parce que ça a été l’occasion d’une irruption plus que nécessaire de la réalité vécue par les personnes aux minimas sociaux, venues protester fermement contre cette nouvelle loi qui, une fois de plus, considère les #précaires comme des problèmes pour la société, et non comme des personnes qui subissent l’injustice sociale. La loi (pas encore passée) prévoit que tout-e nouveau-elle allocataire du #RSA sera désormais automatiquement inscrit-e à Pôle emploi, ce qui donnera à celui-ci un pouvoir de #contrôle direct sur elles et eux ; sans compter que les #Conseils_départementaux pourront aussi déléguer la gestion des allocataires du RSA à Pôle emploi, qui est donc concerné au premier chef par cette loi anti-sociale.

    À Grenoble comme ailleurs, les précaires ne resteront pas passif-ves face aux attaques du gouvernement contre leurs #droits et leurs conditions de vie.

    https://seenthis.net/messages/1021293#message1021295

    #Droit_au_chômage #luttes

  • RSA : radiation n’est pas sanction ; base juridique des suspensions et radiations ; office du juge
    https://blog.landot-avocats.net/2023/10/03/rsa-radiation-nest-pas-sanction-base-juridique-des-suspensions-

    Le bénéficiaire du #RSA a l’obligation de faire connaître toute information relative aux activités et aux ressources des membres du foyer et en cas de méconnaissance de cette obligation, l’organisme chargé du versement peut suspendre le versement (sur le fondement de l’article L. 161-1-4 du CSS et sur celui de l’article L. 262-37 du CASF) et la radiation au terme de la suspension prise sur ce fondement n’est pas une sanction, en droit, ce qui a un impact sur l’office du juge à ce stade (non examen des vices propres de la décision attaquée mais des droits de l’intéressé avec fixation par le juge au besoin des droits de l’intéressé, de l’indu à verser, etc. avec renvoi possible à l’administration).

     

    Selon le Conseil d’Etat, la décision de #radiation de la liste des bénéficiaires du RSA prononcée, à la suite d’une décision de suspension prise au titre de l’article L. 262-37, sur le fondement de l’article L. 262-38 du code de l’action sociale et des familles (CASF), ne présente, pas davantage que la mesure de suspension qui l’a précédée, le caractère d’une sanction.

    Ce n’est pas nouveau (voir en ce sens, implicitement : CE, 31 mars 2017, Département de la Moselle, n° 395646, rec. p. 114 ; sur le fait qu’en revanche la radiation d’une personne de la liste des demandeurs d’emploi prononcée sur le fondement du 3° de l’article L. 5412-1 du code du travail a le caractère d’une sanction, voir CE, 24 février 2016, n° 378257, rec. T. pp. 695-932-983). 

    Il en résulte, pose la Haute Assemblée, qu’il appartient au juge administratif, saisi de conclusions dirigées contre une [radiation] eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du #droit à cette #allocation qu’à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les éventuels vices propres de la décision attaquée mais d’examiner les droits de l’intéressé sur lesquels l’administration s’est prononcée, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de fait qui résultent de l’instruction et notamment des pièces justificatives le cas échéant produites en cours d’instance par le requérant. Au vu de ces éléments, il lui appartient d’annuler ou de réformer, s’il y a lieu, cette décision, en fixant alors lui-même tout ou partie des droits de l’intéressé pour la période courant à compter de la date de suspension des droits et en le renvoyant, au besoin, devant l’administration afin qu’elle procède à cette fixation pour le surplus, sur la base des motifs de son jugement.

    NB : à comparer avec la solution antérieure en matière de RMI : CE, Section, 27 juillet 2012, n° 347114, rec. p. 299.

  • Loi « plein-emploi » : « La régression sociale attendue est sans précédent depuis des décennies », Jean-Claude Barbier

    Il faut savoir repérer un tournant politique radical quand il est pris. C’est le moment, avec l’adoption de la loi dite « plein-emploi », le 10 octobre. Elle porte une double promesse de sévérité et d’#austérité.
    D’un côté, la loi augmente la discrimination des personnes #pauvres en les stigmatisant comme paresseuses (c’est le discours de la droite classique et des macronistes, comme le député Karl Olive). C’est même en réalité son but principal, politique.

    Les moyens de l’insertion sociale et professionnelle annoncée ne sont en fait pas déployés en contrepartie de l’augmentation radicale des #sanctions et punitions d’un autre âge. De l’autre, le gouvernement déploie des coupes plus ou moins discrètes dans toutes les dépenses sociales. Cette loi est grosse d’effets dévastateurs, bien supérieurs à ceux de la brutale économie sur les allocations logement qui a augmenté la pauvreté en France dès le premier quinquennat Macron (baisse des 5 euros, puis réforme du calcul).

    La régression sociale attendue est sans précédent depuis des décennies, au moment où les effets de la réforme de l’#assurance-chômage affectent, depuis août 2023, de plus en plus d’assurés. Il y a trente-cinq ans, en 1988, un tournant majeur en matière de protection sociale fut l’innovation du RMI [revenu minimum d’insertion]. Ce projet d’insertion républicaine solidaire était porté par un Parlement unanime et s’opposait à la politique punitive britannique, dont le président français Emmanuel Macron s’était d’ailleurs distancié lors de son premier plan contre la pauvreté, en 2018, avec l’aide de son secrétaire d’Etat Olivier Noblecourt.

    Les jeunes et les titulaires des minima sociaux

    Certes, l’idéologie des #coupes_budgétaires est bien ancrée chez le président. L’essentiel de la loi, déjà votée en juillet au Sénat, se situe dans sa disposition phare, les « quinze heures d’activités hebdomadaires », empruntée à Valérie Pécresse ; il s’agit d’économiser en radiant des #allocataires.
    En l’absence de financement des besoins de formation et d’aide à l’insertion, dont les départements ne disposent pas (comme l’indique le rapport de la Cour des comptes de janvier 2022), ce qui reste en exergue, à des fins de communication politique, ce sont les sanctions, et l’inscription obligatoire à Pôle emploi, renommé France Travail.

    Deux populations hétérogènes sont ainsi transformées artificiellement en « demandeurs d’emploi » : les jeunes et les titulaires des minima sociaux, ajoutés aux demandeurs d’emploi classiques. Où les conseillers emploi et les travailleurs sociaux vont-ils trouver les millions d’« heures d’activités hebdomadaires » sans financement autre que la poignée de milliards prévus avec l’instauration de France Travail ? Nul ne le sait. Le ministre, interrogé, n’a pas répondu.

    L’équivalent du « #workfare » américain de Clinton

    Or, plus d’un tiers des personnes pauvres en France sont en emploi… C’est donc que l’essentiel, pour le président de la République, tient en deux choses : adopter une loi faisant des personnes pauvres des boucs émissaires pour consolider son entente avec les Républicains, d’une part ; d’autre part, poursuivre et accélérer la diminution des dépenses sociales, dans la suite de la réforme des #retraites. Ce deuxième but vient de loin.

    Le président l’a énoncé dans son livre Révolution (XO, 2016) avant d’être élu et réaffirmé avec force dans le rapport CAP 2022 qu’il a commandé à son arrivée à l’Elysée et dont l’une des premières applications a été la brutale diminution des allocations logement. Des promesses vides ont été faites : ainsi la lutte contre le non-recours, dont les pouvoirs publics estiment la part à plus de 30 % des ayants droit du #RSA [revenu de solidarité active].

    C’est le triomphe, enfin obtenu, de l’équivalent du workfare américain de Clinton : le travail imposé aux Américains pauvres dans les parcs et jardins pour une allocation de misère, travail forcé que même les travaillistes de Blair refusaient en défendant, avec l’appui des syndicats britanniques, un welfare-to-work plus humain.

    Remis en question par la Défenseure des droits

    Ce tournant s’accompagne de multiples mesures d’économie dans le domaine social. Ainsi d’un nouvel essai d’étrangler, dans une troisième étape, l’assurance-chômage, encore aujourd’hui l’un des fleurons du paritarisme. Ainsi de l’absence de financement de l’#insertion, prévue par la réforme de #Pôle_emploi.
    Pour autant, le gouvernement n’échappera pas à ses responsabilités légales. Il faudra bien répondre à ce que la Défenseure des droits, Claire Hédon, a nommé, le 6 juillet 2023, dans son avis sur la loi, l’« obligation d’insertion sociale et professionnelle qui pèse sur les pouvoirs publics », autrement dit l’obligation constitutionnelle de fournir aux personnes pauvres des ressources d’insertion et des « moyens convenables d’existence », au titre de l’alinéa 11 du préambule de la Constitution.

    Cette obligation ne pourra pas être remplie si la logique de la diminution des dépenses sociales est poursuivie. Le jeu des sanctions et radiations et les quinze heures de prétendues « activités » (non définies par la loi) ne feront pas longtemps illusion face à la question du « reste à vivre » des personnes.

    Boucs émissaires

    D’autant que les nuages continuent de s’amonceler sur les ménages pauvres et modestes, comme le souligne une note du 29 septembre 2023 de la Fondation Jean Jaurès : crise du logement et poursuite des mesures d’économie ; menace d’augmentation du chômage et éloignement de l’objectif de 5 % fixé par le gouvernement – alors que le taux actuel est déjà supérieur à 7 % ; divers rabotages sur le marché du travail (par exemple sur les emplois aidés) ; économies sur les dépenses de santé, etc.

    L’immense majorité des allocataires des minima sociaux, malgré leurs problèmes de santé et de freins à l’emploi (reconnus même par le ministre), voudraient travailler, et ils souffrent de l’inflation. Il n’est pas digne d’en faire des boucs émissaires.

    Lire aussi « Fractures françaises » : malgré les contraintes budgétaires, la critique de l’« assistanat » diminue

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/12/loi-plein-emploi-la-regression-sociale-attendue-est-sans-precedent-depuis-de

    • « Fractures françaises » : malgré les contraintes budgétaires, la critique de l’« assistanat » diminue
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/09/fractures-francaises-malgre-les-contraintes-budgetaires-la-critique-de-l-ass.

      (...) ils sont moins nombreux qu’auparavant à estimer que « les chômeurs pourraient retrouver du travail s’ils le voulaient vraiment ». Ils sont 65 % à le penser en 2023 (soit 2 points de moins qu’en 2022), une première baisse depuis six ans. De même, le sentiment plus large qu’« il y a trop d’#assistanat en France » atteint un niveau historiquement bas : 56 % des Français partagent cette opinion, contre 63 % en 2022. A l’inverse, près de 44 % des sondés estiment désormais qu’il n’y a pas assez de #solidarité envers les gens qui en ont besoin, soit le plus haut niveau depuis près de dix ans. Données précieuses à l’heure où les débats parlementaires s’intensifient sur le projet de loi « plein-emploi » et sa mesure visant à « accompagner » les allocataires du revenu de solidarité active à travers de quinze à vingt heures hebdomadaires d’activité.

      un signe d’épuisement du sarko-macronisme, toujours bon à prendre

  • Le conditionnement du versement du RSA risque-t-il d’accroître le non-recours à cette aide sociale ?
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/10/10/le-conditionnement-du-versement-du-rsa-risque-t-il-d-accroitre-le-non-recour

    Cependant, les chercheurs estiment plus vraisemblable que ces contrôles découragent les allocataires et accroissent le non-recours. « A priori, la grande majorité de ces personnes [a] de véritables difficultés à retourner vers le marché du travail, commente Rémi Le Gall. Les sanctions sont plutôt un signal de méfiance de l’institution envers leur situation qui les conduit à sortir du dispositif qu’un marchepied vers un retour à l’emploi. »

    Pour les auteurs de l’étude, « une plus grande intensité de contrôle augmente les coûts supportés par les allocataires pour accéder à l’allocation, ce qui peut les conduire à renoncer à l’allocation et à leurs démarches d’insertion, soit l’exact inverse de l’objectif poursuivi ». La réforme introduite par la loi pour le plein-emploi pourrait alors agir comme un repoussoir pour certaines personnes en situation de précarité et les mener à renoncer à la solidarité nationale.

  • Hedon dissolution ? | Libé | 10.10.23

    https://www.liberation.fr/economie/social/claire-hedon-defenseuse-des-droits-cette-reforme-du-rsa-risque-dappauvrir

    Défenseuse des droits
    Claire Hédon sur la réforme du RSA : « Qu’est-ce que c’est que cette société qui va renforcer les inégalités au lieu de lutter contre ? »

    Bienvenue en Macronie ? Ça fait 6 ans, il en reste 4. Minimum.

    Ancienne présidente d’ATD Quart Monde, la Défenseuse des droits, Claire Hédon, qui a commencé ce mandat de six ans non renouvelable et irrévocable en 2020, s’alarme des conséquences de cette réforme sur les plus précaires.

    Libé : Au printemps, vous avez rendu un avis sur le projet de loi « plein-emploi » listant plusieurs craintes. A-t-il évolué après le passage du texte au Parlement  ?

    CH : Notre avis reste le même. Ce texte marque un renversement de ce qu’est notre droit constitutionnel. Dans le préambule de la Constitution de 1946, il est écrit que « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Ce n’est pas un acte de charité ou la reconnaissance d’un mérite individuel, c’est un devoir de solidarité qui pèse sur la nation et qui est inconditionnel. C’est pour cela que la Défenseuse des droits s’est emparée du sujet : on parle de respect des droits des personnes et de son corollaire, le risque d’atteinte aux droits. Et sur le principe, le texte pose problème.

    Cette réforme est-elle selon vous inconstitutionnelle  ?

    Ce n’est pas à moi de le dire. S’il y a un recours devant le Conseil constitutionnel, nous apporterons sans doute notre pierre à l’édifice. Ce que je vois, c’est que le droit constitutionnel impose un devoir de solidarité.

    [...]
    Ce texte qui dit vouloir lutter contre le non-recours va de fait en créer.

    • Je trouve par ailleurs déraisonnable de généraliser un dispositif avant d’avoir évalué une expérimentation. On n’attend même pas le résultat pour élargir. Il y a en France une des meilleures économistes sur le sujet, Prix Nobel, et on ne lui demande même pas d’évaluer la mesure, on n’écoute absolument rien de ce qu’elle dit. Esther Duflo a pourtant montré très scientifiquement qu’à chaque fois qu’on apporte une aide financière à des personnes, cela les aide à s’en sortir, tout prouve que ce n’est pas une trappe, mais au contraire un booster d’activité.

      [...]

      Ce qui m’impressionne dans toute cette histoire, c’est à quel point nous sommes en train de mettre en place l’équivalent de l’Universal Credit au Royaume-Uni [mis en place en 2012]. Or cela a rayé de nombreuses personnes des aides sociales, et conduit à augmenter le nombre de SDF à Londres. Le gouvernement français s’est toujours défendu de vouloir faire quelque chose d’équivalent, mais c’est exactement le chemin qu’il choisit aujourd’hui.

    • heureusement, on arrive très bien à progresser malgré l’archaïsme radical du préambule de la Constitution de 1946, cette séquelle d’une Résistance minoritaire
      https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/preambule-de-la-constitution-du-27-octobre-1946

      11. (...) Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

      la preuve en fut donnée en 1988 avec l’instauration d’un RMI interdit aux moins de 25 ans et avec une dose de préférence nationale.

      #RSA #France_travail #constitution #solidarité