• Création d’une ferme solidaire et autogestionnaire
    https://bascules.blog/2024/04/06/creation-dune-ferme-solidaire-et-autogestionnaire

    Publié le 8 octobre 2023 sur le site IAATA Invitation à nous rencontrer dans le cadre d’un chantier participatif « Le jour où Paris aura compris que savoir ce qu’on mange et comment on le produit est une question d’intérêt public ; le jour où tout le monde aura compris que cette question est infiniment plus importante […]

    #Alternatives,_imaginaires,_mondes_émergents,_possibles_désirables... #Agroécologie #Autogestion #Sécurité_Sociale_de_l'Alimentation #Solidarité


    https://2.gravatar.com/avatar/2cef04a2923b4b5ffd87d36fa9b79bc27ee5b22c4478d785c3a3b7ef8ab60424?s=96&d=

  • Bien manger, pour tout le monde : vers une #Sécurité_sociale_de_l’alimentation

    Pour donner accès à de bons aliments, produits localement et de bonne qualité, des initiatives essaiment à travers la France pour créer une #Sécurité_sociale de l’#alimentation. Le principe : donner accès à tout le monde au bien manger, en remboursant les aliments grâce à la solidarité. On vous emmène à #Saint-Étienne, dans un village du #Vaucluse et à #Montpellier, où citoyennes et citoyens montrent la voie.

    https://basta.media/bien-manger-pour-tout-le-monde-vers-une-securite-sociale-de-l-alimentation

    #SSA #sécurité_sociale_alimentaire

  • Le jour de carence dans la fonction publique de l’État : moins d’absences courtes, plus d’absences longues

    (—> c’était 2017...)

    Un jour de carence pour arrêt maladie a été instauré dans la fonction publique au 1er janvier 2012, puis supprimé au 1er janvier 2014. D’après l’enquête Emploi, la mise en place de ce dispositif n’a pas significativement modifié la proportion d’agents de la fonction publique de l’État absents pour raison de santé une semaine donnée. En revanche, la mesure a modifié la répartition des absences par durée. En particulier, les absences pour raison de santé de deux jours ont fortement diminué, tandis que celles d’une semaine à trois mois ont augmenté. La mesure a également eu des effets hétérogènes : les absences courtes ont davantage baissé chez les femmes, chez les jeunes et chez les employés travaillant peu de jours par semaine.

    https://www.insee.fr/fr/statistiques/3181789
    #INSEE

    • #Arrêts-maladies : le gouvernement envisage d’augmenter le nombre de jours de #carence, les employeurs montent au créneau

      Pour faire des économies, le gouvernement veut revoir le système des jours de carence dans le privé, quand les salariés sont en arrêt-maladie. Mais les entreprises ne veulent pas payer la facture.

      Sur le papier, tous les employeurs ne sont pas contre un durcissement des conditions de remboursement des arrêts-maladies. S’il y a plus de jours de carence, ils se disent que ça éviterait quelques abus et arrêts de complaisance, véritable casse-tête pour les entreprises qui doivent gérer les plannings. Mais une fois ce principe posé, les patrons craignent que l’idée du gouvernement, en réalité, ne leur coûte cher.

      Aujourd’hui, lorsqu’ils sont en arrêt-maladie, les salariés du privé ont trois jours de carence. C’est-à-dire qu’ils doivent attendre le quatrième jour pour que la #sécurité_sociale commence à les indemniser. Pour réduire les dépenses, le gouvernement envisage de mettre un cinquième, un sixième, voire un septième jour de carence. En pariant que ça ne changerait pas grand-chose pour la majorité des salariés, puisque ces jours de carence sont très souvent remboursés par leurs employeurs, au moins dans les grandes entreprises.

      Le #patronat milite pour des jours de carences « d’ordre public »

      Mais, forcément, pour les entreprises, si demain il y a quatre, cinq, ou six jours de carence à prendre en charge plutôt que trois, ce sera une charge en plus. Et c’est pour cette raison que le patronat milite pour ce qu’on appelle des jours « d’ordre public ». Ces jours de carence d’ordre public, signifient que des jours seraient sanctuarisés par la loi, qu’en fait personne, ni l’État, ni les entreprises, ne pourraient les compenser. De facto, cette option épargnerait les entreprises. Le #Medef comme la #CPME militent pour qu’elle soit retenue. En revanche, si c’était le cas, les salariés, eux, seraient alors 100% perdants.

      En coulisses, l’exécutif travaille sur cette solution, car selon certaines sources gouvernementales, elle présente l’avantage de rétablir une forme d’équité avec la fonction publique. En effet, les agents publics n’ont qu’un seul jour de carence quand ils sont en arrêt-maladie et celui-ci n’est jamais compensé. Pour le moment, ce ne sont que des pistes, rien n’est encore tranché, selon le gouvernement. Il vise jusqu’à un milliard d’euros d’économie sur les 16 milliards que coûte chaque année le remboursement des indemnités journalières à la sécurité sociale.

      https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-brief-eco/arrets-maladies-le-gouvernement-envisage-d-augmenter-le-nombre-de-jours
      #arrêts_maladie #jours_de_carence #France #travail #coût #indemnisation

    • Et un rapport de la #DRESS (datant de 2015)

      L’effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé

      En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.

      Cette étude évalue l’effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé. Elle mobilise les volets employeurs et salariés de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise de 2009. Elle exploite les disparités de couverture durant le délai de carence pour estimer l’effet propre du délai de carence sur les comportements de recours aux arrêts maladie des salariés de plus de 5 ans d’ancienneté à état de santé et conditions de travail équivalents.

      Les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes.

      https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/dossiers-solidarite-et-sante-1998-2016/leffet-du-delai-de-carence-sur-le-recours-aux

  • Chasse aux #arrêts_de_travail : des médecins dénoncent « une campagne d’#intimidation générale »

    L’#Assurance_maladie contrôle des centaines de #médecins_généralistes qui prescriraient, selon elle, trop d’arrêts de travail, et leur impose des #quotas au mépris de la situation des patients. Des médecins, « écœurés », contestent la démarche.

    « Ça m’a fait perdre confiance en ma pratique. Je me suis dit : où est le problème, qu’est-ce que je ne fais pas bien ? » Comme d’autres confrères et consœurs, Valérie* [1] fait partie des 1000 médecins généralistes ciblés par l’Assurance maladie, parmi 6000 préalablement identifiés. En cause : leur trop grande prescription d’arrêts de travail. En juin 2023, le ministre de l’Économie, #Bruno_Le_Maire, dénonçait l’« explosion » des arrêts de travail et disait vouloir lutter contre les « #dérives » et « #abus ».

    Selon le gouvernement, les arrêts maladie auraient augmenté de 7,9 % en un an, et de 30 % entre 2012 et 2022, passant de 6,4 millions arrêts prescrits en 2012 à 8,8 millions désormais. Les #indemnités_journalières, versées par l’Assurance maladie pour compenser le salaire lors d’un arrête maladie, coûteraient 16 milliards d’euros par an.

    D’où la #chasse_aux_arrêts_de_travail, initiée par le gouvernement, qui se poursuit avec le projet de loi de financement de la #Sécurité_sociale pour 2024, adopté le 4 décembre dernier. Parmi les mesures que la #loi prévoit : la limitation à trois jours des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation, sauf prescription par le médecin traitant ou incapacité de se rendre chez le médecin. « Il y a véritablement eu un changement de politique en 2023 », constate Théo Combes, vice-président du syndicat des médecins généralistes MG France. L’homme voit dans cette offensive « une campagne d’intimidation générale contre la profession ».

    La particularité des patients oubliée

    « Qu’on discute de nos pratiques oui, mais on est dans le #soin, pas dans l’abus », réagit Valérie. Installée en Vendée, elle a eu la surprise de recevoir en juin dernier un courrier recommandé de l’Assurance maladie l’informant de sa trop grande prescription d’indemnités journalières. « En six ans, il y a une personne de 36 ans qui m’a demandé de lui faire un arrêt pour un rhume, que j’ai refusé. Là je suis d’accord qu’il ne faut pas abuser, mais ça m’est arrivé une fois ! » met-elle en avant. Surtout, les critères de contrôles ne tiennent selon elle pas du tout compte des particularités des patientèles.

    Partagée entre son cabinet en libéral et l’hôpital, Valérie est spécialisée en addictologie. « Pour les patients avec des problématiques d’addiction, on sait que les arrêts de travail, pour virus ou autre, sont source de rechute. Donc après, la pente est plus longue à remonter, et les arrêts aussi par conséquent. Pareil pour des patients qui ont des troubles psychiatriques, pour qui c’est vraiment source de décompensation », explique-t-elle. La professionnelle de santé a en effet constaté que ses prescriptions d’indemnités journalières ne font qu’augmenter : « Mais parce que ma patientèle ciblée augmente », précise-t-elle.

    Médecin depuis 30 ans dans le troisième arrondissement de Lyon et membre du Syndicat des médecins libéraux (SML), Laurent Negrello fait le même constat : « Je suis dans un quartier un peu défavorisé, avec 50 % de logements sociaux et plus de difficultés, ce qui impacte probablement mes quotas d’arrêts de travail », appuie-t-il. Contrôlé pour la deuxième fois en cinq ans, il insiste aussi sur le contexte sanitaire global, qu’il a vu nettement évoluer ces dernières années. « L’inflation des arrêts est à mon avis aussi due à des #conditions_de_travail qui sont devenues très difficiles. Les gens sont en #burn-out, ont des #accidents, une pression de rentabilité… ». Les conditions de travail (contraintes posturales, exposition à des produits toxiques, risque d’accidents, etc.) ne se sont globalement pas améliorées depuis 30 ans selon le ministère du Travail.

    Crainte de dépasser le quota

    Et il devient de plus en plus compliqué d’obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. « À Lyon, il faut trois mois pour voir un orthopédiste ou un rhumatologue, et je ne parle même pas des psys, avec qui c’est impossible… », explique le généraliste. Plus les délais de prise en charge s’allongent, plus l’état d’un patient peut se dégrader et nécessiter un arrêt de travail. La #Caisse_nationale_d’Assurance_maladie (#Cnam) assure de son côté à Basta ! que ses données sont « standardisées » : « On essaie d’avoir des patientèles comparables. » La limite d’arrêts à ne pas dépasser, c’est plus de deux fois la moyenne du département. « Une approche purement statistique », déplore Théo Combes de MG France, qui pointe une « méthodologie contestable à plusieurs niveaux ».

    Alors que Michel Chevalier, médecin depuis 36 ans à Ousse, près de Pau, se remémore d’anciens contrôles par « entretiens confraternels », il déplore aujourd’hui « une absence de dialogue ». Après la réception d’un courrier recommandé en juin, il a été convoqué avec deux jeunes consœurs : « L’une exerce dans un quartier très pauvre de Pau et une autre dans un désert médical. Elle a 34 ans et n’en dort plus depuis le mois de juin », rapporte ce membre du Syndicat de la médecine générale (SMG). Valérie confie elle aussi s’être sentie « stressée d’être pointée du doigt » à la réception de ce courrier : « Je trouve la procédure violente en elle-même. Sachant qu’on a des délégués médicaux qui viennent régulièrement nous voir, avec qui ça se passe très bien. Je pense que ça aurait pu être fait autrement », met-elle en avant.

    À la réception du courrier, chaque médecin dispose d’un mois pour répondre et faire ses observations à l’Assurance maladie, qui décidera si les éléments apportés sont « suffisamment probants », nous détaille le service communication de la Cnam. Si ce n’est pas le cas, la procédure prévoit qu’il soit proposé au médecin ciblé une #mise_sous_objectif (#MSO) : pendant six mois, ce dernier doit réduire ses prescriptions d’arrêts de travail de 15 à 20 %. Ce que Valérie a refusé, comme de nombreux autres : « Heureusement, car au sein du cabinet médical où j’exerce, plus personne ne prend de nouveaux patients sauf moi quand ça touche des problématiques d’addiction. »

    Déjà contrôlé il y a cinq alors, Laurent Negrello avait alors accepté « la mise sous objectif » : « Pendant six mois, j’ai réduit mon temps de travail, donc les patients allaient voir ailleurs et j’ai atteint mes objectifs », relate-t-il avec ironie. Cette année, il a refusé ce procédé qu’il juge « très pesant et stressant » : « On travaille toujours dans la #crainte de dépasser le quota qui nous est imparti. Mais on est un peu dans le #flou parce qu’on ne sait pas vraiment quels sont les quotas exacts. On nous dit qu’il faut baisser de 20 %, mais c’est une zone grise, on ne sait pas comment baisser nos arrêts. Quels sont les critères ? On a face à nous des situations concrètes, donc baisser de 20 % c’est absurde », critique-t-il.

    En cas de refus de mise sous objectif, les médecins peuvent être « mis sous accord préalable », procédure pendant laquelle un médecin conseil de l’Assurance maladie doit valider tous les arrêts de travail prescrits par le médecin sous 48 heures. Valérie raconte avoir été convoquée à une commission ayant pour but de statuer sur sa soumission à ce dispositif en novembre.

    Convoqués à des « #commissions_des_pénalités »

    « Ça m’a occasionné beaucoup de stress et pris beaucoup de temps. J’ai préparé un argumentaire, fait des recherches. Sans compter les deux heures de route pour 30 minutes d’entretien prises sur ma journée de repos », relate-t-elle. La commission a voté à l’unanimité le refus de sa « #mise_sous_accord_préalable ». Mais la professionnelle de santé a dû attendre la réception d’un courrier de la CPAM, mi-décembre, pour avoir la confirmation de « l’abandon de la procédure ».

    Le 7 novembre dernier, Théo Combes a participé à l’une de ces « commissions des pénalités », notamment composées de représentants syndicaux et médecins d’un côté, et de représentants des employeurs et salariés de l’autre. « Des médecins sont venus s’expliquer. Ils étaient proches de la rupture d’un point de vue moral et psychologique, avec des risques suicidaires qui transparaissaient. J’aurais pensé que leurs récits auraient ému un mort, même si c’est peut-être un peu fort. Mais après quatre heures d’audition on s’est dit que c’était vraiment une #mascarade. C’est un système pour broyer les gens, les humilier », décrit le vice-président de MG France, écœuré.

    À l’issue des contrôles, des #pénalités_financières de plusieurs milliers d’euros peuvent s’appliquer s’il n’y a pas d’évolution du nombre de prescriptions d’arrêts de travail. « C’est très, très infantilisant. On a l’impression d’être dans la #punition plutôt que dans le dialogue, et de faire ça intelligemment », déplore Valérie, qui craint pour ses patients tout autant que pour sa profession. « On peut très bien imaginer maintenant que les médecins vont sélectionner les patients et ne plus s’occuper de ceux qui leur font faire trop d’arrêts », ajoute Michel Chevalier.

    L’Assurance maladie espère de son côté avoir un bilan chiffré de ces mesures « autour du deuxième trimestre 2024 ». Michel Chevalier, lui, ne sera plus là : « Le côté dramatique, c’est que j’ai décidé de prendre ma retraite à la suite de ces contrôles, ça a été la goutte d’eau. » Comme il n’a pas trouvé de successeur, ses patients n’ont plus de médecin depuis le 1er janvier.

    https://basta.media/chasse-aux-arrets-de-travail-medecins-denoncent-campagne-intimidation

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1041346
    #santé #France #humiliation #infantilisation #macronisme

    • Pourquoi ce médecin prescrit trois fois plus d’arrêts de travail que la moyenne à #Dieppe

      Le docteur Tribillac exerce au #Val-Druel, à Dieppe. Sanctionné pour avoir délivré trop d’arrêts de travail, il tente en vain d’expliquer la situation à l’Assurance maladie.

      « Je suis un lanceur d’alerte ! », commence #Dominique_Tribillac. Depuis 35 ans, ce médecin de famille exerce dans le quartier du Val-Druel, à Dieppe (Seine-Maritime). Âgé de 70 ans, il est ce que l’on appelle « un retraité actif ».

      Il devrait prendre bientôt sa retraite, avant l’été, mais un problème administratif l’occupe fortement depuis plusieurs mois : l’Assurance maladie l’a sanctionné car il donne trop d’arrêts de travail.

      La Sécurité sociale a fait les calculs, entre le 1er septembre 2022 et le 28 février 2023 : 4 911 journées indemnisées ont été prescrites.
      Trois fois plus d’arrêts de travail

      « Le nombre d’indemnités journalières versées, rapporté au nombre de patients a été de 16,7 », indique l’Assurance maladie. « En Normandie et au sein du groupe de communes semblables au sens de l’indice de défavorisation de l’Insee, l’institut national de la statistique et des études économiques, pour les praticiens exerçant une activité comparable, le nombre d’indemnités journalières versées par nombre de patients est de 5,90. »

      Le médecin du Val-Druel prescrit donc trois fois plus d’arrêts de travail.

      Une lettre aux médecins de France

      Mais le docteur Tribillac ne se laisse pas faire. Il conteste notamment l’indice de défavorisation mis en place par la Sécurité sociale. Selon lui, il ne reflète pas la réalité. « Il est très mal conçu, souligne-t-il. Il fait le contraire de ce qu’il est censé faire ». C’est-à-dire protéger et prendre en compte les populations les plus fragiles.

      « J’ai débusqué une véritable saloperie, ajoute Dominique Tribillac qui a le sentiment qu’on l’empêche d’aller au bout de sa démarche : « L’Assurance maladie essaie d’étouffer l’affaire. »

      Il va même envoyer une lettre ouverte à tous les médecins de France pour raconter son histoire et sa trouvaille concernant le référentiel sécu.
      Une population défavorisée

      Ce docteur, très apprécié de ses patients, ne cesse d’invoquer l’usure de ces derniers, dans un quartier prioritaire de la cité dieppoise. « Un quartier fermé avec une patientèle qui ne bouge pas, précise le professionnel. En tant que médecin de famille, j’ai vu les grands-parents, les parents, les enfants… Les gens qui vivent là y restent. »

      Au Val-Druel, « plus de la moitié de la population vit sous le seuil de pauvreté, indique-t-il. Les #polypathologies sont donc plus fréquentes, en moyenne deux fois plus élevées ». Le secteur dans lequel le médecin évolue est principalement touché par des problématiques psychologiques, de l’obésité, de chômage, de tabac, de cancers…

      Manque de spécialistes

      Selon lui, la moitié des habitants de ce quartier populaire arrive à la retraite invalide. « Ce sont des travailleurs qui ont des conditions de travail difficiles, explique Dominique Tribillac. Jusqu’à 45 ans, ils n’ont pas d’arrêt, et après ça commence.

      L’usure se déclare à cause de mouvements répétitifs qui sollicitent les mêmes membres ou muscles. « On arrive donc à une situation bancale en fin de carrière. Le patient peut-il encore travailler ou non, faire le même job… »

      Le médecin pointe aussi le manque de spécialistes dont les délais d’attente pour un rendez-vous sont de plus en plus élevés : « Les gens ne peuvent donc pas reprendre leur travail sans les avoir vus. »

      Un médecin dans l’#illégalité

      Mais tous ces arguments n’ont pas convaincu l’Assurance maladie. Ainsi, le docteur Tribillac a été sanctionné malgré un avis favorable d’une commission consultative pour le laisser exercer sereinement. C’était sans compter sur la direction de la CPAM de Seine-Maritime qui en a décidé autrement. Cette dernière n’a d’ailleurs pas souhaité répondre à nos questions au sujet du médecin du Val-Druel.

      Il exerce donc sa fonction dans l’illégalité depuis le 1er février 2024, refusant de remplir des papiers supplémentaires permettant à un médecin-conseil de vérifier les prescriptions d’arrêts maladie du docteur Tribillac. On appelle cette procédure une MSAP, une mise sur accord préalable.

      « Pas coupable »

      « Je ne suis pas coupable ! », argue-t-il. « Je ne remplirai pas ces dossiers. Ce médecin-conseil devrait plutôt voir ou appeler lui-même mes patients. »

      Conséquence pour ces derniers : ils ne peuvent plus toucher leurs indemnités journalières versées par la Sécu.

      https://actu.fr/normandie/dieppe_76217/pourquoi-ce-medecin-prescrit-trois-fois-plus-darrets-de-travail-que-la-moyenne-

  • Les étudiants de #Bordeaux testent la « sécurité sociale de l’alimentation »

    Depuis la rentrée, 150 étudiants bordelais reçoivent l’équivalent de 100 euros en #monnaie_locale pour faire leurs courses. L’objectif : lutter contre la #précarité, mais aussi promouvoir une #alimentation saine, durable et produite dans des conditions éthiques.

    Chaque fois qu’elle fait ses courses, Lison Rousteau, 21 ans, souffle un peu. De son propre aveu, l’étudiante en master alimentation durable à l’université Bordeaux-Montaigne ressent moins de pression et n’a plus vraiment à se demander si elle doit sacrifier tel ou tel aliment pour s’octroyer une sortie avec ses ami·es.

    Depuis le mois d’octobre, elle appartient à la cohorte des 150 étudiant·es tiré·es au sort à l’université Bordeaux-Montaigne pour participer à l’expérimentation lancée par le Centre ressource d’écologie pédagogique de Nouvelle-Aquitaine (Crépaq) et la Gemme, l’association qui gère la monnaie locale girondine. Les deux associations ont mis en place dans les campus bordelais une expérimentation inédite : une « sécurité sociale de l’alimentation » (SSA).

    Cette idée de promouvoir un modèle plus vertueux en matière sanitaire, écologique et sociale chemine depuis plusieurs années à gauche, notamment au sein du #collectif_SSA.

    Moyennant une cotisation de 10 à 50 euros pour les plus fortuné·es, les participant·es reçoivent l’équivalent de 100 euros en monnaie locale – la gemme, du nom de la résine du pin maritime présent sur tout le territoire – et doivent les dépenser dans les magasins partenaires.

    Le #Crépaq et la #Gemme pilotent le dispositif, au budget global de 200 000 euros, financés par des collectivités, l’#université_Bordeaux-Montaigne et des fondations, ainsi que par les cotisations des participant·es, qui représentent environ 10 % du montant total.

    Non boursière, Lison Rousteau verse 30 euros tous les mois à la caisse commune. Elle considère qu’elle n’est pas des plus à plaindre, car ses parents lui octroient tous les mois 800 euros pour vivre. Mais pouvoir mieux manger lui paraît être un horizon enviable.
    Manger bio

    Lila Vendrely, étudiante en maths appliquées et sciences humaines, boursière à l’échelon 5 (sur 7 échelons) est tout aussi enthousiaste de prendre part à l’expérimentation. Elle parvient à s’en sortir en faisant un service civique à Bordeaux Métropole en parallèle de ses études. Chaque mois, elle cotise à hauteur de 10 euros et ajoute seulement 20 à 30 euros pour faire ses courses. Une économie non négligeable.

    Avant d’être sélectionnée pour l’expérimentation, elle ne connaissait pas grand-chose à la monnaie locale. Et même si elle était déjà sensibilisée à la question de l’alimentation durable et sourcée par ses parents, elle reconnaît qu’elle a progressé et qu’elle mange mieux. « Aller dans un magasin bio ne me semblait pas étrange, mais désormais, je consomme beaucoup plus de saison et local », précise-t-elle. L’étudiante varie davantage son alimentation et cuisine beaucoup plus. Elle a désormais tendance à s’éloigner des produits transformés comme les gâteaux industriels.

    Le Crépaq est une association créée en 1996, dont l’objet est la transition écologique et solidaire dans la région Nouvelle-Aquitaine. Par la force des choses, elle en vient à s’intéresser à l’alimentation durable, à la résilience et la démocratie alimentaires. L’idée de mettre en place une sécurité sociale de l’alimentation a germé en 2019. Le confinement du printemps 2020 a mis un coup d’arrêt au projet, mais il a été relancé en 2022.

    Entre-temps, le Crépaq s’était rapproché de l’université Bordeaux-Montaigne, qui compte 17 000 étudiant·es, en y installant deux « frigos zéro gaspi », dans lesquels tout le monde peut entreposer ou prendre les denrées à disposition, selon ses besoins.

    L’association propose à la Gemme de se joindre à elle pour ce projet. « L’avantage de la monnaie locale, et c’est pour cela que le Crépaq a pensé à nous, c’est que nous avions un réseau de commerçants et de producteurs qui adhéraient à cette charte, et proposaient de l’achat local, bio, éthique et solidaire », explique Yannick Lung, président de la Gemme.

    L’ancien universitaire est partant pour penser l’expérimentation. La première réunion lançant le projet se tient en octobre 2022, débouchant sur la création d’une « caisse locale », le mode de gouvernance de la sécurité sociale de l’alimentation. On y trouve des étudiant·es, des associations déjà engagées sur la question alimentaire, des collectivités et des commerçant·es.

    Olivier Buitge, gérant d’un Biocoop à Talence, à deux pas du campus, voit chaque mois entre cinquante et soixante étudiant·es s’approvisionner dans ses rayons dans le cadre de l’expérimentation. Il est convaincu du bien-fondé du projet. Après plusieurs années dans la grande distribution, il a choisi d’ouvrir ce magasin bio pour donner du sens à son travail : « J’avais à l’esprit d’avoir un projet social. Je ne trouve pas normal que des producteurs agricoles se suicident alors qu’ils bossent 80 heures par semaine parce qu’ils touchent 600 euros par mois. »

    Ceux qui le fournissent sont rémunérés à un juste prix. Alors prendre part à l’expérimentation lui a semblé couler de source. Il était de surcroît déjà familier des gemmes, et essaie aussi de payer ses producteurs avec. « Le but d’une monnaie locale, c’est qu’elle circule… » Aurore Bonneau, de la Gemme, confirme que le projet privilégie le choix de « commerces tournés vers la transition écologique, vers le respect de l’environnement et du vivant ».

    La crise sanitaire, et avec elle « l’explosion de la précarité alimentaire », amène le Crépaq à investir davantage le sujet. « Il faut changer ce système d’aide alimentaire qui a atteint ses limites, et c’est d’autant plus d’actualité que même les Restos du cœur n’y arrivent plus et menacent de fermer leurs portes », poursuit Dominique Nicolas, codirecteur du Crépaq, assis à la grande table de l’association, à Bordeaux.

    Il dénonce l’institutionnalisation d’un système censé être provisoire depuis les années 1980. « On en arrive à l’absurdité, où on demande à des bénévoles de se décarcasser pour aller donner à manger à 10 millions de personnes… » Avec toute la violence que cela peut engendrer pour les personnes concernées, comme l’a décrit l’anthropologue Bénédicte Bonzi.

    Si la sécurité sociale de l’alimentation n’a pas pour seul objet de juguler la précarité des étudiant·es, le sujet s’est imposé de lui-même et reste un volet important du projet. Selon une étude de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), première organisation étudiante, rendue publique début janvier, 19 % des étudiant·es ne mangent pas à leur faim.
    Une évaluation à venir

    Xavier Amelot, vice-président de l’université Bordeaux-Montaigne, a lui aussi dû affronter des situations de précarité alimentaire dans la population étudiante, notamment en 2020, lors du premier confinement. Dans un contexte d’urgence, des distributions d’aide alimentaire ont eu lieu et un soutien financier a été apporté aux associations qui mettaient en place des dispositifs complémentaires de ceux du Crous et de la Banque alimentaire, en dehors de tous critères sociaux.

    Kevin Dagneau, aujourd’hui directeur de cabinet de Xavier Amelot, était à l’époque chargé de la vie étudiante. Les deux hommes ont tissé un lien avec le Crépaq, notamment autour de la mise en place de ces « frigos zéro gaspi ». « Quand le Crépaq et la Gemme ont voulu lancer le projet en 2022, ils se sont tournés vers nous car nous étions devenus un partenaire privilégié autour de ces questions, se souvient Xavier Amelot. Tout de suite, cela nous a semblé correspondre à l’esprit des initiatives que nous souhaitons soutenir sur notre campus. »

    Même si elle n’est pas « la plus à plaindre », Lison Rousteau confie que la hausse des prix alimentaires grève son budget depuis plusieurs années. « Entre la vie étudiante et la vie sociale, la part que je consacrais à mon alimentation s’était réduite, et j’avais fini par acheter des produits de moins bonne qualité. Forcément, acheter en bio, c’était fini. » Avant d’arriver à Bordeaux, elle avait pu profiter de paniers à bas prix proposés par l’aide alimentaire sur le campus de Tours, où elle étudiait. Aujourd’hui, elle suit les recettes envoyées par le Crépaq pour varier sa cuisine.

    L’expérimentation en cours va être évaluée. À l’issue de la première année, Une étude d’impact sera réalisée par plusieurs chercheurs et chercheuses de l’université, sur la base des questionnaires remplis par les étudiant·es au fil des mois. Caroline Bireau, l’autre codirectrice du Crépaq, précise que les chercheurs vont aussi vérifier s’ils notent une amélioration de l’état psychologique et matériel des bénéficiaires. Les premières remontées de terrain plaident en ce sens.

    Les différents acteurs sont conscients des enjeux de cette première, qu’ils espèrent parvenir à pérenniser. Mais pour cela, il faudra mobiliser plus largement la communauté universitaire, notamment les salarié·es qui seraient susceptibles de cotiser davantage. Cela permettrait de répondre à l’autre nécessité : tendre vers une autonomie plus prononcée, et dépendre moins des acteurs extérieurs pour abonder la caisse.

    Le vice-président de l’université est convaincu que les universités, encore plus en sciences humaines, doivent être des lieux d’expérimentation. « L’idée de la Sécurité sociale, et l’esprit dans lequel elle s’est construite après la Seconde Guerre mondiale, est assez réjouissante. Et politiquement, ce n’est pas neutre, cela promeut une vision de la solidarité et des communs que nous voulons valoriser. »

    Xavier Amelot et Kevin Dagneu espèrent que cette expérimentation donnera des idées à d’autres établissements et que la sécurité sociale de l’alimentation sera bientôt largement considérée comme « un moyen de lutter contre la précarité à l’université ».

    https://www.mediapart.fr/journal/france/200124/les-etudiants-de-bordeaux-testent-la-securite-sociale-de-l-alimentation

    #université #étudiants #pauvreté #sécurité_sociale_de_l'alimentation #SSA #sécurité_sociale_alimentaire #ESR

  • #Loi_immigration : l’accueil des étrangers n’est pas un fardeau mais une nécessité économique

    Contrairement aux discours répétés ad nauseam, le #coût des aides accordées aux immigrés, dont la jeunesse permet de compenser le vieillissement des Français, est extrêmement faible. Le #poids_financier de l’#immigration n’est qu’un #faux_problème brandi pour flatter les plus bas instincts.

    Quand les paroles ne sont plus audibles, écrasées par trop de contre-vérités et de mauvaise foi, il est bon parfois de se référer aux #chiffres. Alors que le débat sur la loi immigration va rebondir dans les semaines à venir, l’idée d’entendre à nouveau les sempiternels discours sur l’étranger qui coûte cher et prend nos emplois nous monte déjà au cerveau. Si l’on regarde concrètement ce qu’il en est, le coût de l’immigration en France, que certains présentent comme bien trop élevé, serait en réalité extrêmement faible selon les économistes. Pour l’OCDE, il est contenu entre -0,5% et +0,5% du PIB selon les pays d’Europe, soit un montant parfaitement supportable. Certes, les immigrés reçoivent davantage d’#aides que les autres (et encore, beaucoup d’entre elles ne sont pas réclamées) car ils sont pour la plupart dans une situation précaire, mais leur #jeunesse permet de compenser le vieillissement de la population française, et donc de booster l’économie.

    Eh oui, il est bien loin ce temps de l’après-guerre où les naissances explosaient : les bébés de cette période ont tous pris leur retraite ou sont en passe de le faire et, bientôt, il n’y aura plus assez de jeunes pour abonder les caisses de #retraite et d’#assurance_sociale. Sans compter que, vu l’allongement de la durée de vie, la question de la dépendance va requérir énormément de main-d’œuvre et, pour le coup, devenir un véritable poids financier. L’immigration, loin d’être un fardeau, est bien une #nécessité si l’on ne veut pas voir imploser notre modèle de société. Les Allemands, eux, l’assument haut et fort : ils ont besoin d’immigrés pour faire tourner le pays, comme l’a clamé le chancelier Olaf Scholz au dernier sommet économique de Davos. Le poids financier de l’immigration est donc un faux problème brandi par des politiques qui ne pensent qu’à flatter les plus bas instincts d’une population qui craint que l’avenir soit pire encore que le présent. On peut la comprendre, mais elle se trompe d’ennemi.

    https://www.liberation.fr/idees-et-debats/editorial/loi-immigration-laccueil-des-etrangers-nest-pas-un-fardeau-mais-une-neces
    #économie #démographie #France #migrations

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    voir aussi cette métaliste sur le lien entre #économie (et surtout l’#Etat_providence) et la #migration... des arguments pour détruire l’#idée_reçue : « Les migrants profitent (voire : viennent POUR profiter) du système social des pays européens »...
    https://seenthis.net/messages/971875

    ping @karine4

    • Sur les #prestations_sociales aux étrangers, la #contradiction d’#Emmanuel_Macron

      Le pouvoir exécutif vante une loi « immigration » qui concourt à une meilleure intégration des « travailleurs » et soutient « ceux qui travaillent ». Mais la restriction des droits sociaux pour les non-Européens fragilise le système de #protection_sociale.

      Depuis son adoption au Parlement, la loi relative à l’immigration est présentée par Emmanuel Macron et par le gouvernement comme fidèle à la doctrine du « #en_même_temps ». D’un côté, le texte prétend lutter « contre les #passeurs » et l’entrée illicite d’étrangers dans l’Hexagone. De l’autre, il viserait à « mieux intégrer ceux qui ont vocation à demeurer sur notre sol » : les « réfugiés, étudiants, chercheurs, travailleurs ». En s’exprimant ainsi dans ses vœux à la nation, le 31 décembre 2023, le président de la République a cherché à montrer que la #réforme, fruit d’un compromis avec les élus Les Républicains, et inspirée par endroits du logiciel du Rassemblement national, conciliait #fermeté et #humanisme.

      Mais cette volonté d’#équilibre est contredite par les mesures concernant les prestations sociales. En réalité, le texte pose de nouvelles règles qui durcissent les conditions d’accès à plusieurs droits pour les étrangers non ressortissants de l’Union européenne, en situation régulière, ce qui risque de plonger ces personnes dans le dénuement.

      Un premier régime est créé, qui prévoit que l’étranger devra soit avoir résidé en France depuis au moins cinq ans, soit « justifier d’une durée d’affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle » – sachant que cela peut aussi inclure des périodes non travaillées (chômage, arrêt-maladie). Ce « #délai_de_carence » est une nouveauté pour les aides visées : #allocations_familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation personnalisée d’autonomie, etc.

      « #Régression considérable »

      Un deuxième régime est mis en place pour les #aides_personnelles_au_logement (#APL) : pour les toucher, l’étranger devra soit être titulaire d’un visa étudiant, soit être établi sur le territoire depuis au moins cinq ans, soit justifier d’une « durée d’affiliation d’au moins trois mois au titre d’une activité professionnelle ». Là aussi, il s’agit d’une innovation. Ces critères plus stricts, précise la loi, ne jouent cependant pas pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié ou détiennent la carte de résident.

      Le 19 décembre 2023, Olivier Dussopt, le ministre du travail, a réfuté la logique d’une #discrimination entre nationaux et étrangers, et fait valoir que le texte établissait une « #différence » entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas, « qu’on soit français ou qu’on soit étranger ». « Nous voulons que celles et ceux qui travaillent soient mieux accompagnés », a-t-il ajouté, en faisant allusion au délai de carence moins long pour les étrangers en emploi que pour les autres. Une présentation qui omet que le nouveau régime ne s’applique qu’aux résidents non européens, et laisse penser que certains étrangers mériteraient plus que d’autres d’être couverts par notre #Etat-providence.

      Alors que la loi est censée faciliter – sous certaines conditions – l’#intégration de ressortissants d’autres pays, des spécialistes de la protection sociale considèrent que les mesures sur les prestations tournent le dos à cet objectif. « Les délais de carence vont totalement à l’encontre de l’intégration que l’on prétend viser », estime Michel Borgetto, professeur émérite de l’université Paris Panthéon-Assas. Ils risquent, d’une part, de « précipiter dans la #précarité des personnes confrontées déjà à des #conditions_de_vie difficiles, ce qui aura pour effet d’accroître le nombre de #travailleurs_pauvres et de #mal-logés, voire de #sans-abri, relève-t-il. Ils sont, d’autre part, susceptibles de se révéler largement contre-productifs et terriblement néfastes, poursuit le spécialiste du droit de la #sécurité_sociale, dans la mesure où les étrangers en situation régulière se voient privés des aides et accompagnements nécessaires à leur insertion durable dans la société, dans les premiers mois ou années de leur vie en France. C’est-à-dire, en fait, au moment même où ils en ont précisément le plus besoin… »

      Maîtresse de conférences en droit social à l’université Lyon-II, Laure Camaji tient à rappeler que les prestations visées constituent des « #droits_universels, attribués depuis des décennies en raison de la résidence sur le territoire ». « Cela fait bien longtemps – depuis une loi de 1975 – que le droit aux #prestations_familiales n’est plus lié à l’exercice d’une #activité_professionnelle, souligne-t-elle. C’est un principe fondamental de notre système de sécurité sociale, un #acquis majeur qui forme le socle de notre #pacte_social, tout comme l’est l’#universalité de la #couverture_maladie, de la prise en charge du #handicap et de la #dépendance, du droit au logement et à l’#hébergement_d’urgence. »

      A ses yeux, le texte entraîne une « régression considérable » en instaurant une « #dualité de régimes entre les Français et les Européens d’un côté, les personnes non ressortissantes de l’Union de l’autre ». L’intégralité du système de protection sociale est fragilisée, « pour tous, quelle que soit la nationalité, l’origine, la situation familiale, puisque l’universalité n’est plus le principe », analyse-t-elle.

      Motivation « idéologique »

      Francis Kessler, maître de conférences à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ne comprend pas « la logique à l’œuvre dans cette loi, sauf à considérer qu’il est illégitime de verser certaines prestations à une catégorie de la population, au motif qu’elle n’a pas la nationalité française, ou que les étrangers viennent en France pour toucher des aides – ce qu’aucune étude n’a démontré ». En réalité, complète-t-il, la seule motivation de cette loi est « idéologique » : « Elle repose très clairement sur une idée de “#préférence_nationale” et place notre pays sur une pente extrêmement dangereuse. »

      Toute la question, maintenant, est de savoir si les dispositions en cause seront validées par le #Conseil_constitutionnel. L’institution de la rue de Montpensier a été saisie par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que par des députés et sénateurs de gauche, notamment sur les restrictions des #aides_financières aux étrangers. Les parlementaires d’opposition ont mis en avant le fait que les délais de carence violaient – entre autres – le #principe_d’égalité. Plusieurs membres du gouvernement, dont la première ministre, Elisabeth Borne, ont reconnu que des articles du texte, comme celui sur les APL, pouvaient être jugés contraires à la Loi fondamentale. Le Conseil constitutionnel rendra sa décision avant la fin du mois de janvier.

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/05/sur-les-prestations-sociales-aux-etrangers-la-contradiction-d-emmanuel-macro
      #Macron #loi_immigration #accès_aux_droits

  • Restos du cœur : « L’aide alimentaire est à bout de souffle »
    https://reporterre.net/Restos-du-coeur-L-aide-alimentaire-est-a-bout-de-souffle

    Il y a eu le Covid, ainsi que la hausse de l’inflation des produits alimentaires. Mais c’est avant tout notre système économique qui creuse les inégalités. Les salaires n’augmentent pas suffisamment, les écarts de revenus se sont accrus, et des personnes qui travaillent ne peuvent pas payer leurs charges, dont l’alimentation. Quand on touche les minimas sociaux ou un petit salaire, l’alimentation est en effet l’une des variables d’ajustement dans un budget, avec des effets (et des coûts) importants sur la santé et le bien-être. Tout cela devrait nous enjoindre à réfléchir au problème de façon globale : que veut dire se nourrir ? De quelle alimentation parle-t-on ? Quelle est la vie des paysans, à l’autre bout de la chaîne ? Bref, il est important d’appréhender ces enjeux de façon systémique, plutôt que de se pencher seulement sur une partie du problème.

  • ENQUETE. Idemia : la face cachée de la société qui fabrique notre carte Vitale
    https://www.francetvinfo.fr/sciences/high-tech/enquete-idemia-la-face-cachee-de-la-societe-qui-fabrique-notre-carte-vi


    Portrait du suspect (gauche) et celui de Nijeer Parks (droite), capture d’écran d’une vidéo CNN Business (Youtube). (AUCUN)


    Démonstration de l’utilisation d’un kit d’enregistrement biométrique des électeurs (BVR) à Kasarani, Nairobi, le 6 novembre 2012. (SIMON MAINA / AFP)


    Une femme kényane regarde une caméra biométrique, collecte de données générant un numéro unique qui permet d’accéder aux services gouvernementaux. (SIMON MAINA / AFP)

    Spécialisée dans les technologies de l’identité biométrique, l’entreprise Idemia accumule les déboires en France et à l’étranger. (JOHN LUND / GETTYIMAGES)

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    Le leader français de l’identité biométrique, Idemia, est notamment connu pour fabriquer la carte Vitale française. Mais ces dernières années, il a rencontré de nombreux déboires : sanction du PNF, incarcération abusive après une erreur de son algorithme et annulation d’une élection au Kenya.

    Quand Nijeer Parks répond à l’appel de sa grand-mère, en ce jour de janvier 2019, rien ne pouvait le préparer à ce qui allait suivre. À l’époque, ce charpentier afro-américain de 28 ans mène une vie rangée dans le New Jersey, dans le nord-est des États-Unis. Sa grand-mère lui apprend alors qu’il est recherché par la police de Woodbridge, une ville située à 30 kilomètres de son domicile. Il est accusé de vol à l’étalage et de tentative d’homicide contre un policier.

    >> ENQUETE. Quand le ministère de la Santé retoque deux campagnes de prévention sur l’alcool

    Les faits se sont déroulés à Woodbridge. Mais Nijeer Parks n’y a jamais mis les pieds. Il n’a même aucune idée d’où se trouve cette ville. Il décide donc de se rendre au commissariat pour lever le malentendu et prouver son innocence. Mais rien ne se passe comme prévu : malgré ses explications, Nijeer Parks se retrouve menotté dans une salle d’interrogatoire. Ce qu’il ignore encore, c’est qu’il est victime d’un faux positif produit par un algorithme de reconnaissance faciale fourni par la société française Idemia. Celle-là même qui fabrique les cartes Vitales en France. Une erreur d’identification d’un logiciel couplé à une enquête bâclée. « Ils ont ignoré toutes les preuves qui pouvaient l’innocenter, déplore Daniel Sexton, l’avocat de Nijeer Parks. Ils avaient des empreintes digitales, des traces d’ADN, des images de vidéo-surveillance… Mais comme ils ont eu ce résultat de reconnaissance faciale, ils ont juste ignoré le reste ».

    Selon l’avocat, le procureur avait connaissance de ces manquements de la police. Il requerra pourtant une peine de 20 ans à l’encontre de Nijeer Parks, évoquant ses antécédents judiciaires. Plus jeune, Parks avait été impliqué dans une affaire de possession et de vente de substances illicites.
    Des machines imparfaites

    Les charges seront finalement abandonnées en novembre 2019, compte tenu des preuves présentées devant la cour par la défense. Au moment des faits, Nijeer Parks était en train d’effectuer un transfert d’argent dans une agence Western Union à des kilomètres de Woodbridge. Il aura tout de même passé 13 jours derrière les barreaux pour un délit qu’il n’avait pas commis, et il déposera plainte contre la police.

    « Ils ont fait confiance au logiciel. Sauf que le logiciel n’était pas fiable. C’est un problème que l’on voit dans toutes les affaires d’arrestations injustifiées que nous connaissons, explique Nate Wessler, responsable des questions liées à la vie privée et aux technologies pour l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). Les gens supposent que ces machines sont plus précises et intelligentes qu’un humain. Sauf que ce sont des programmes informatiques créés par des humains, entraînés sur des données imparfaites et qui font souvent des erreurs ».
    Portrait du suspect (gauche) et celui de Nijeer Parks (droite), capture d’écran d’une vidéo CNN Business (Youtube). (AUCUN)
    Portrait du suspect (gauche) et celui de Nijeer Parks (droite), capture d’écran d’une vidéo CNN Business (Youtube). (AUCUN)

    Interrogé sur cette affaire, Idemia n’a pas souhaité répondre, la société n’étant pas poursuivie par Nijeer Parks. Elle a néanmoins précisé que ses équipes travaillaient activement pour « améliorer l’équité des algorithmes d’intelligence artificielle » et rappelle que ses technologies sont « à la première place au test d’équité pour la détection de fausses correspondances », réalisé par l’Institut national américain des normes et de la technologie, le NIST.

    L’histoire d’Idemia démarre dans les années 1970, en Afrique de l’Ouest sous son nom originel : Morpho. C’est dans les anciennes colonies françaises que l’entreprise, alors une émanation de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), développe des solutions de biométrie pour aider à la création d’états-civils inexistants ou imparfaits dans ces pays nouvellement indépendants. « Il fallait trouver un critère physique permettant d’assurer la construction d’un état-civil, se souvient Bernard Didier, fondateur de Morpho. Ils ont pensé que l’empreinte digitale pourrait être un bon moyen de le faire ».

    Mais le marché n’est pas rentable. En dépit des millions d’euros injectés dans le projet par la CDC, les contrats africains ne rapportent pas assez. « C’était un marché insolvable, regrette Bernard Didier. Les États n’avaient pas l’argent nécessaire au financement des équipements de très haute technologie. Nous nous sommes donc rabattus sur des activités de police scientifique. Parce que les polices du monde entier cherchaient des solutions pour les collections d’empreintes digitales ». Le marché « sécurité » devient donc prioritaire. Il conduit la société à démarcher aux États-Unis. À partir des années 1980, elle y signe plusieurs contrats, avec des villes moyennes comme Tacoma, au sud de Seattle, mais aussi la ville puis l’État de New York, et même le FBI en 2009, à qui elle fournit un logiciel de reconnaissance d’empreintes digitales.

    Appareil de reconnaissance digitale, capture d’écran d’une vidéo promotionnelle Idemia, Vimeo, septembre 2023. (AUCUN)
    Appareil de reconnaissance digitale, capture d’écran d’une vidéo promotionnelle Idemia, Vimeo, septembre 2023. (AUCUN)

    Le succès est au rendez-vous. Mais la Caisse des dépôts décide de se séparer de Morpho en 1993. Elle vend la société pour un euro symbolique à Sagem, une entreprise française alors spécialisée dans les télécommunications. S’en suivent un certain nombre de fusions et de rachats. En 2005, Sagem devient Safran. Morpho est rebaptisée plusieurs fois. Puis, en 2017, Safran vend sa filiale biométrique au fonds d’investissement américain Advent, qui la fusionne avec une autre entreprise française : Oberthur Technologies, imprimeur high-tech et spécialiste en sécurité numérique. De là, naît Idemia, qui est aujourd’hui considérée comme une des entreprises leader dans le secteur « identité et sécurité », aux côtés de Thalès.
    Une amende de huit millions d’euros

    Mais la suite ne sera pas de tout repos. En 2017, le parquet national financier (PNF) reçoit un signalement de la National Crime Agency britannique. Il met sur pied une équipe pour enquêter avec elle. Leurs investigations mettront au jour un schéma de corruption : afin d’obtenir le marché des cartes d’identité à puce au Bangladesh, entre 2014 et 2016, Oberthur aurait surfacturé des prestations pour rémunérer un intermédiaire. Selon le PNF, il s’agissait d’"un apporteur d’affaires influent en Asie dans le secteur de l’identité, disposant de connexions avec l’autorité publique du Bangladesh".

    Les enquêteurs du PNF ont retrouvé la trace d’un virement de 730 000 euros entre Oberthur et l’une des sociétés sous-traitantes. Ce paiement devait permettre de rémunérer un agent public bangladais, qui a joué un rôle dans l’attribution de ce marché. Résultat : Idemia (qui de fait a succédé à Oberthur) accepte de signer une convention judiciaire d’intérêt public avec le PNF en 2022. La société payera une amende de près de huit millions d’euros pour éviter un procès. Une partie de ses services sera interdite de concourir à des appels d’offres de la Banque mondiale pendant deux ans et demi. Un coup dur, car c’était un bailleur important pour l’entreprise, notamment pour ses marchés en Afrique.

    Selon une enquête réalisée sur le marché de la biométrie électorale en Afrique par Marielle Debos et Guillaume Desgranges, tous les deux chercheurs à l’université Paris-Nanterre, Idemia fait en effet partie de ces acteurs français qui dominent le marché sur ce continent. En 2020, ils ont recensé au moins huit pays ayant utilisé ses technologies dans le cadre de scrutins électoraux.
    Présence d’Idemia (M) pour chaque recensement biométrique électoral et corrélation entre nationalité des entreprises et ancienne puissance coloniale. (MARIELLE DEBOS ET GUILLAUME DESGRANGES, POUR AFRIQUEXXI)
    Présence d’Idemia (M) pour chaque recensement biométrique électoral et corrélation entre nationalité des entreprises et ancienne puissance coloniale. (MARIELLE DEBOS ET GUILLAUME DESGRANGES, POUR AFRIQUEXXI)

    Mais la médaille a un revers. En Côte d’Ivoire, le scrutin présidentiel de 2010, organisé avec l’aide d’Idemia - Safran, à l’époque - a été le plus cher jamais organisé en Afrique. « Il a battu tous les records avec un coût de quasiment 57 dollars par électeur, dont 46 pour la biométrie, explique Marielle Debos. La facture a atteint des sommes astronomiques en raison des retards pris par le projet. L’entreprise a réclamé 246 millions d’euros à l’État ivoirien ». Idemia justifie cette facture par le périmètre de la mission qui lui avait été confiée : « Il s’agissait d’une intervention qui va bien au-delà de l’organisation de l’élection. Il s’agissait également de procéder au recensement des populations ».

    Cet épisode ne va cependant pas ternir l’image de l’entreprise, puisqu’elle signe de nouveaux contrats en Afrique dans la décennie qui suit, notamment au Kenya. En 2017, le pays prépare son élection présidentielle. Il souhaite s’équiper d’une technologie biométrique. Une démarche motivée par le souvenir douloureux des événements qui ont suivi les élections générales, dix ans plus tôt : « En 2007, suite à des contestations électorales, un certain nombre de violences ont conduit à la mort de quasiment 1 500 personnes en un mois et à plusieurs centaines de milliers de déplacés », précise Tomas Statius, journaliste au média à but non-lucratif Lighthouse Reports.
    Une élection annulée

    Dans l’espoir de ne pas reproduire les erreurs du passé, le Kenya décide donc de faire confiance à la technologie d’Idemia. La société française fournit un système d’inscription biométrique des électeurs, couplé à 45 000 tablettes permettant leur authentification le jour du scrutin. Ces tablettes peuvent également transmettre des formulaires comprenant les résultats de chaque bureau de vote, après leur décompte.

    Mais dans les mois qui précèdent le scrutin, la commission électorale kényane s’inquiète. Les comptes-rendus de ses réunions, obtenus par Lighthouse Reports et le média d’investigation Africa Uncensored, révèlent « à la fois une impréparation des autorités kényanes, mais aussi de l’entreprise française, affirme Tomas Statius. Plusieurs commissaires électoraux kényans considèrent que le contrat a été signé à la hâte. Ils constatent aussi un certain nombre de dysfonctionnements durant les tests réalisés avant les élections ».
    Démonstration de l’utilisation d’un kit d’enregistrement biométrique des électeurs (BVR) à Kasarani, Nairobi, le 6 novembre 2012. (SIMON MAINA / AFP)
    Démonstration de l’utilisation d’un kit d’enregistrement biométrique des électeurs (BVR) à Kasarani, Nairobi, le 6 novembre 2012. (SIMON MAINA / AFP)

    Le jour du scrutin, ces craintes deviennent réalité : « Ce sont d’abord des pannes, avec des tablettes qui n’ont pas assez de batterie pour fonctionner, poursuit Tomas Statius. Des problèmes d’internet évidemment, de 4G qui ne fonctionne pas. Il y a aussi des problèmes de lecture des résultats ». Tous ces dysfonctionnements conduiront la Cour suprême kényane à annuler l’élection. Les Kényans retourneront aux urnes deux mois plus tard. Comme la première fois, le président sortant, Uhuru Kenyatta, remportera l’élection, mais avec 98% des votes. Et il sera le seul candidat, l’opposant Raila Odinga ayant décidé de ne pas se représenter.

    Dans sa réponse à la Cellule Investigation de Radio France, Idemia se félicite « d’avoir pu remplir avec succès ses engagements en faveur de la démocratie kényane, et réaffirme humblement aujourd’hui à quel point il peut considérer positivement le résultat des deux élections de 2017 » malgré un « contexte difficile ».

    Cet échec ne va d’ailleurs pas l’empêcher de participer au programme de carte d’identité biométrique lancée par le gouvernement kényan l’année suivante. L’objectif était de créer un numéro d’identification unique pour chaque citoyen. L’idée, c’était de permettre, par la suite, d’accéder aux services de l’État via cet identifiant, lié aux données biométriques de la personne. Ce conditionnement d’accès aux services de l’État inquiète cependant une minorité ethnique dans le pays : les Nubiens. « La base de données se voulait être le seul outil permettant de vérifier une identité, explique Yassah Musa, responsable de l’ONG Nubian Rights Forum. Mais pour y être enregistré, il fallait présenter des documents tels qu’un certificat de naissance, une carte d’identité, un permis de conduire ou un passeport. Or, la communauté nubienne n’a toujours pas accès à ces documents officiels ».
    Une femme kényane regarde une caméra biométrique, collecte de données générant un numéro unique qui permet d’accéder aux services gouvernementaux. (SIMON MAINA / AFP)
    Une femme kényane regarde une caméra biométrique, collecte de données générant un numéro unique qui permet d’accéder aux services gouvernementaux. (SIMON MAINA / AFP)

    En 2020, saisie par l’association Nubian Rights Forum, la Haute cour du Kenya reconnaît l’existence d’un risque d’exclusion : « Cela peut être le cas pour ceux qui n’ont pas de documents d’identité, ni de données biométriques, telles que les empreintes digitales. Nous pensons donc qu’une partie de la population risquerait d’être discriminée », peut-on lire dans sa décision. En 2021, la Haute cour suspendra ce système d’identité biométrique. De son côté, le Parlement kényan essaye d’interdire Idemia de tout contrat dans le pays pendant dix ans. Une décision qui sera finalement annulée par la Haute cour du Kenya.

    Mais Idemia n’en a pas fini avec ce pays. En septembre 2022, l’ONG Data Rights, aux côtés d’autres associations notamment kényanes, a déposé une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en France. Lors du scrutin kényan, les données des votes des électeurs ont, en effet, été hébergées sur des serveurs européens. Or, en opérant à l’étranger, l’entreprise transporte avec elle ses responsabilités en matière de protection des données en Europe. Celles-ci ont-elles été suffisamment protégées, comme l’exige le RGPD, le règlement européen de protection des données ? C’est là-dessus que la Cnil va devoir se prononcer.

  • Économies et recul de l’assurance-maladie : le gouvernement égrène les mesures amères | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/060723/economies-et-recul-de-l-assurance-maladie-le-gouvernement-egrene-les-mesur

    Économies et recul de l’assurance-maladie : le gouvernement égrène les mesures amères

    Pour la Sécurité sociale, les « temps exceptionnels » sont révolus. Le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale devrait comprendre au moins 1,3 milliard d’euros d’économies. Pour faire passer la pilule, amère, le gouvernement égrène les annonces.

    Caroline Coq-Chodorge

    6 juillet 2023 à 20h02

    « Nous« Nous sortons de temps exceptionnels, nous devons revenir à la normale en matière de dépenses publiques », a annoncé le ministre de l’économie Bruno Le Maire, lors des Assises des finances publiques, le 19 juin dernier. Signe que Bercy prend désormais la main : le ministre a déroulé un programme d’économies, y compris pour la Sécurité sociale, en l’absence du ministre de la santé. C’est le « retour à l’anormal », annoncé par les défenseurs de l’hôpital public depuis la fin de la crise du Covid.

    https://jpst.it/3hVFs

    #sécurité_sociale #austérité #droit_à_la_santé #arrêt_maladie #contrôle_social #soins_dentaires

    • Au-delà des formulations journalistiques, certes, peu inspirées, cet article informe sur le fait que les plus pauvres seront encore davantage soumis aux galères et à la précarité, notamment par rapport à leur droit à une couverture santé, ce qui n’est pas du tout une affaire triviale.

      Cette situation est la conséquence directe de nos capitulations successives sur le front des luttes sociales, quelle qu’en soient les formes et les modalités.

      Je ne vois aucune raison, dans ces conditions, pour que d’autres wagons de régressions sociales du même acabit ne succèdent pas à cette énième remise en cause du droit à la sécu.

  • Pour une #Sécurité_Sociale_de_l’Alimentation (#Dominique_Paturel)

    Cette réflexion a pris naissance en 2013 [1], dans les échanges entre deux personnes dont l’une est issue du monde agricole et l’autre de la recherche. L’un comme l’autre, nous constations l’enfermement des personnes recevant de l’#aide_alimentaire, dans une grande difficulté à s’émanciper des dispositifs de distribution et ce, malgré les discours et les pratiques portés par des professionnels ou des bénévoles bienveillants.

    En s’appuyant sur la conception développée par Tim Lang de la démocratie alimentaire, nous ne pouvions que nous rendre compte que l’accès à l’alimentation « libre » d’une part et à une alimentation produite plus sainement d’autre part, était d’une inégalité flagrante. La caractéristique de cette inégalité est qu’elle est banalisée par le fait que nous sommes tous des mangeurs, invisibilisant ainsi les rapports de classe. En outre, les politiques sociales et sanitaires généralisent ces inégalités par la désignation d’une population dite vulnérable et à laquelle on destine des dispositifs assistanciels. Le présupposé repose sur une conception libérale de la solidarité basée sur une approche néo-paternaliste. Les cadres de pensée qui ont servi à sortir la France de la faim d’après-guerre, sont les mêmes qui empêchent aujourd’hui de voir la situation dégradée du côté de ce que j’appelle l’accès à la « fausse bouffe » et non à l’alimentation.

    En approfondissant notre réflexion, il nous a semblé que tant que l’accès ne serait pas consolidé conformément aux valeurs républicaines, à savoir un accès égalitaire, solidaire et libre, les injustices demeureraient quant aux conséquences sociales et sanitaires. Un modèle de protection sociale pour tous orienté sur un accès égalitaire à une alimentation reconnectée aux conditions de sa production, s’est imposé et c’est cette piste que nous avons suivie. Il s’agissait de reprendre la main sur le(s) système(s) alimentaire(s) par tous les habitants en France et d’être dans les conditions pour le faire : la réponse ne pouvait pas rester que du seul côté des citoyens « éclairés » ou militants. Le modèle de la sécurité sociale nous a semblé le bon cadre pour avancer. À partir de là deux pistes ont été suivies :

    – La première incarnée par Ingénieurs sans frontières [2] qui propose « une carte d’assurance alimentaire » ;
    – La deuxième inscrite dans l’ensemble de nos travaux et qui est au cœur du séminaire Démocratie Alimentaire.

    Aujourd’hui la transition alimentaire est essentiellement mise en œuvre du côté du changement des pratiques alimentaires des mangeurs. Mais l’alimentation étant considérée comme une marchandise comme une autre, à savoir soumise aux rapports de force existant sur le marché, (et même si les initiatives de tous ordres sont bienvenues), la transformation ne sera pas au rendez-vous sans un changement radical de l’offre. Et ce d’autant plus, que le système industriel agro-alimentaire est transnational et que le début de la réflexion de Tim Lang sur sa proposition de démocratie alimentaire part de ce constat : les états ont bien du mal à intervenir aujourd’hui dans la régulation de ce système.

    Trois points d’appui au fondement de la Sécurité Sociale de l’Alimentation :

    – Le premier est la reconnaissance du droit à l’alimentation ;
    – Le second est la réorientation des outils de politique publique existant en matière d’accès à l’alimentation et en particulier la restauration collective ;
    – Le troisième, l’attribution d’une allocation à l’ensemble de la population pour accéder à des produits frais sur le modèle des allocations familiales.

    Mais pour que ce système puisse se construire, il nous faut rappeler des éléments de conception qui doivent être socialisés : l’alimentation n’est pas seulement le résultat d’une production agricole ou de transformation agro-industrielle. Il est nécessaire de s’appuyer sur une vision systémique qui prend en compte les quatre activités nécessaires à l’alimentation des humains de tout temps : celle de la production, celle de la transformation, celle de la distribution et celle de la consommation. Ce sont l’ensemble de ces activités qui forment système et les aborder de façon déconnectée soutient le modèle industriel, nous laissant dans une vision minimaliste de l’alimentation comprise alors comme denrée ou produit.

    De plus, l’alimentation comme fait social total, comporte des dimensions sociale, culturelle, économique, politique, biologique, etc. On ne peut donc la réduire au seul slogan « les gens ont faim, il faut leur donner à manger », slogan repris de façon globale dans tous les dispositifs de distribution d’aide alimentaire en France et en Europe.

    L’alimentation correspond aussi à un modèle ancré dans une histoire nationale. En France, manger ensemble et faire la cuisine sont beaucoup plus important que la qualité des produits et leur provenance. Les gaulois réglaient déjà les problèmes politiques par de grands banquets (Ariès, 2016) [3], d’où l’importance de manger ensemble pour construire du lien social et faire société. On peut ainsi comprendre pourquoi les institutions d’actions sociales et de travail social utilisent l’alimentation comme moyen autour de ce qui est leur mission, à savoir lutter contre l’exclusion sociale. Mais, concevoir l’alimentation comme moyen est aujourd’hui contreproductif pour assurer la transition alimentaire dans la perspective des changements climatiques à l’œuvre et stopper les effets délétères de l’alimentation industrielle.

    La Sécurité Sociale de l’Alimentation doit donc s’appuyer sur l’ensemble de ces éléments pour asseoir sa légitimité. Elle se situe du côté de la transformation alimentaire, de la prévention en santé publique et non curative comme actuellement. Elle fait partie d’une politique de l’alimentation qui doit se désencastrer de ministères de tutelles comme l’agriculture, la santé ou la cohésion sociale. Il ne s’agit pas de créer un xième ministère mais bien de comprendre cette politique comme transversale. Cependant dans un pays centralisé comme la France avec des institutions verticales, une politique transversale a de fortes chances d’être minorée. D’où la proposition de doter cette instance de moyens conséquents et d’obliger les politiques engageant une des activités du système alimentaire à s’inclure (pour partie) dans la politique alimentaire et non d’œuvrer de façon segmentée : la Sécurité Sociale de l’Alimentation devient alors l’outil majeur pour actionner la transition alimentaire.

    Le second point d’appui est de mobiliser les outils de politiques publiques existants au service de ce dispositif, en particulier la restauration collective publique. Nous partons du constat que les lieux, le matériel, les compétences sont présents à travers la mise à disposition de quatre à cinq repas par semaine à midi : pourquoi ne pas utiliser ces ressources en direction de la population habitant ou travaillant en proximité de ces équipements le soir et 7 jours sur 7. Par ailleurs, on peut également en profiter pour réorienter la production et la transformation en redirigeant l’offre alimentaire à l’échelle territoriale.

    D’autres outils existent déjà et il s’agirait de renforcer la cohérence au service de la Sécurité Sociale de l’Alimentation : en soutenant les marchés d’intérêts nationaux dans les régions pour approvisionner les villes et villages et les engager dans la transformation des compétences des intermédiaires ; en cessant de segmenter les plans incitatifs (Climat, alimentation, urbanisme, etc.) et en recherchant comment les articuler ; en concevant des instances démocratiques à l’échelle des territoires de vie pour décider des politiques alimentaires liées à la réalité sociale et concevoir les hybridations nécessaires pour garantir un accès à tous, etc.

    Le troisième point d’appui est celui de l’attribution d’une allocation pour tous les habitants en France, fléchée sur l’achat de produits frais : fruits, légumes, produits laitiers, viande, poisson. Ces aliments sont souvent absents pour les familles à petits budgets et sont remplacés par des aliments ultra-transformés. Cette mesure fléchée peut aussi participer à la relocalisation des activités du système alimentaire.

    Élaborer un tel dispositif permettrait de faire exploser le « plafond de verre » auquel se confronte une multitude d’initiatives issues de la société civile organisée et de l’économie sociale et solidaire : ainsi la Sécurité Sociale de l’Alimentation, outre les effets sur la santé, participerait réellement à la transition écologique.

    –-

    [1] http://www1.montpellier.inra.fr/aide-alimentaire/index.php/fr

    [2] https://www.isf-france.org/articles/pour-une-securite-sociale-alimentaire

    [3] Eh non ce n’est pas une invention de Goscinny et Uderzo. Ariès, Paul (2016) Une histoire politique de l’alimentation. Du paléolithique à nos jours. Paris, édition Max Milo.

    https://www.chaireunesco-adm.com/Pour-une-Securite-Sociale-de-l-Alimentation
    #sécurité_alimentaire #sécurité_sociale #alimentation #distribution_alimentaire #alternative #démocratie_alimentaire #Tim_Lang #accès_à_l'alimentation #inégalités #rapports_de_classe #classe_sociale #assistance #néo-paternalisme #solidarité #fausse_bouffe #protection_sociale #transition_alimentaire #droit_à_l'alimentation #restauration_collective #politiques_publiques #allocation #santé_publique #sécurité_sociale_alimentaire

    • Vers une sécurité sociale de l’alimentation

      Le projet de sécurité sociale de l’alimentation, porté depuis plus de dix ans par un collectif d’associations et de chercheurs.ses, tente d’étendre le principe de la sécurité sociale d’après-guerre au droit à l’alimentation.
      La séance de l’Université des Savoirs Associatifs organisée par le CAC le 12 octobre prochain permettra de faire un état des lieux de ce projet et en savoir plus sur les expérimentations de caisse locale de sécurité sociale de l’alimentation (SSA). Échange avec Dominique Paturel, chercheuse à l’INRAE et membre du collectif pour une SSA et Maxime Scaduto de la caisse SSA de Strasbourg.

      Le projet de sécurité sociale de l’alimentation, porté depuis plus de dix ans par un collectif d’associations et de chercheurs.ses, tente d’étendre le principe de la sécurité sociale d’après-guerre au droit à l’alimentation.

      En s’appuyant sur une économie redistributive et un modèle qui s’extrait de l’économie dictée par le marché, il nourrit notre réflexion sur la « démarchandisation » du monde associatif que nous portons au sein de l’observatoire citoyen de la marchandisation des associations.

      Il est une des pistes que nous explorons dans une volonté de repenser les modalités de subventions des associations, pour les dégager de la commande publique et des jeux politiques, redonner du pouvoir citoyen sur leur attribution et répartition, pour repenser un modèle de financement appuyé sur la co-construction et non la contractualisation.

      "Créons une sécurité sociale de l’alimentation pour enrayer le faim". Les signataires de la tribune publiée dans Reporterre en 2020, pendant la période du Covid, nous alertent : "en France, nous peinons aujourd’hui encore à mettre à l’abri de la faim, y compris en dehors de toute période de crise, alors que c’est du « droit à l’alimentation » dont il devrait être question dans une démocratie". Et ils nous proposent un mode d’emploi des "caisses locales de conventionnement" à l’instar des caisses de la sécurité sociale.

      La Confédération Paysanne nous rappelle les 3 principes d’une SSA : l’universalité, le financement par la cotisation et le conventionnement démocratique.

      La Sécurité sociale de l’alimentation

      Cherche à répondre aux enjeux de sortie d’un modèle agro-industriel qui nous amène dans le mur en terme de sécurité alimentaire, d’écologie, de biodiversité et d’accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous,
      Remplacerait le système actuel d’aide alimentaire qui est à revoir de fond en comble puisqu’il se base actuellement sur le système productiviste du secteur agro-industriel afin de lui permettre d’écouler ces stocks,
      Sortirait les personnes pauvres d’une assignation à l’aide alimentaire qui, comme le démontre très bien Bénédicte Bonzi dans son livre, « Faim de droits », contient de la violence tant pour les bénévoles que les personnes bénéficiaires sommées de se nourrir avec ce qui est rejeté par le système agro-industriel dans un pays où la nourriture existe en abondance.
      Interroge la question du droit à une alimentation de qualité pour une part non négligeable de la population puisqu’on estime aujourd’hui que 7 millions de personnes sont en situation de précarité alimentaire, soit une augmentation de 15 à 20 % par rapport à 2019. Un chiffre sous-estimé par rapport aux besoins réels, la demande d’aide alimentaire restant une démarche souvent difficile ou mal connue.

      Le système actuel d’aide alimentaire est en outre encadré par tout un ensemble de contrôle qui n’est pas sans rappeler celui qui entoure les chômeurs, comme s’il fallait, en quelque sorte, infliger une double peine aux personnes en situation de précarité.

      La séance de l’Université des Savoirs Associatifs organisée par le CAC le 12 octobre prochain (en présentiel ou en visio) permettra de faire un état des lieux de ce projet, d’en savoir plus sur les expérimentations de caisse locale de sécurité sociale de l’alimentation et en particulier celle de Strasbourg. Nous échangerons avec Dominique Paturel, chercheuse à l’Inrae et membre du collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation et Maxime Scaduto de la caisse de sécurité sociale de l’alimentation de Strasbourg.

      Encore des patates !? (https://www.civam.org/ressources/reseau-civam/type-de-document/magazine-presse/bande-dessinee-encore-des-patates-pour-une-securite-sociale-de-lalimentation) est une bande dessinée pédagogique qui, à l’aide d’annexes, présente les enjeux et les bases de la réflexion à l’origine du projet de Sécurité sociale de l’alimentation.

      https://blogs.mediapart.fr/collectif-des-associations-citoyennes/blog/260923/vers-une-securite-sociale-de-lalimentation

      #sécurité_sociale_de_l'alimentation

    • « Encore des patates ?! » Pour une sécurité sociale de l’alimentation

      Grâce au dessin de Claire Robert, le collectif SSA a élaboré un outil pédagogique pour découvrir le projet de sécurité sociale de l’alimentation : une bande dessinée !

      Humoristique et agréable, cette bande dessiné est également enrichies d’annexes qui apportent de nombreux éléments sur les enjeux agricoles et alimentaires, le fonctionnement du régime général de sécurité sociale entre 1946 et 1967 et les bases sur lesquelles s’ancrent la réflexion du projet de sécurité sociale de l’alimentation.

      Cette bande dessinée est un moyen de vous faire partager nos constats d’indignation et d’espoir… et de vous inviter à partager les vôtres, à se rassembler, et peut être demain, reprendre tous ensemble le pouvoir de décider de notre alimentation !

      https://www.civam.org/ressources/reseau-civam/type-de-document/magazine-presse/bande-dessinee-encore-des-patates-pour-une-securite-sociale-de-lalimentation

      #BD #bande_dessinée

  • #Canada : Des pharmaciens versent des millions de dollars pour obtenir des patients Ulysse Bergeron - Le devoir

    Pour mettre la main sur des milliers de clients qui consomment d’onéreux médicaments de spécialité, deux pharmaciens de Laval ont versé des millions de dollars à Innomar, un important gestionnaire de programmes de soutien aux patients (PSP). Financés par des géants de l’industrie pharmaceutique, ces programmes clés en main évoluent en marge des réseaux de santé publics et offrent un service d’accompagnement des patients tout au long de leur thérapie. Cette pratique des pharmaciens pour acquérir cette clientèle lucrative contrevient à leur code de déontologie.


    Daniel Vermette et Marc Chabot sont copropriétaires d’une pharmacie de médicaments de spécialité située sur le boulevard Curé-Labelle, à Laval. M. Vermette détient également une pharmacie, à Québec, avec son autre associé, Jérôme Bergeron.

    En avril 2022, les trois pharmaciens ont plaidé coupable devant l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) pour avoir « obtenu » des patients d’Innomar, un important grossiste en médicaments et gestionnaire de programmes de soutien aux patients (PSP). Cette pratique contrevient au code de déontologie des pharmaciens, qui leur interdit formellement « d’obtenir de la clientèle par l’entremise d’un intermédiaire ».

    Pour leur part, les pharmaciens Vermette et Chabot ont aussi plaidé coupable d’avoir versé en contrepartie à Innomar un pourcentage des revenus générés par la clientèle obtenue. Ils ont « illégalement partagé [leurs] honoraires avec un tiers non-pharmacien », lit-on dans une décision du Conseil de discipline de l’Ordre.

    L’enquête du syndic de l’OPQ s’est échelonnée sur dix ans. Elle a démontré qu’à partir de décembre 2012, en vertu d’une entente, « Innomar dirige les patients inscrits aux différents PSP qu’elle gère vers les deux pharmacies, en échange d’honoraires représentant [environ 2,5 %] du volume brut des ventes des médicaments ».

    Une entente rentable. Entre 12 900 et 17 400 patients participant à un PSP faisaient affaire avec les pharmacies de Laval et de Québec, selon l’enquête de l’OPQ. Les pharmaciens payaient « entre 500 000 $ et 600 000 $ par mois » à une entreprise appartenant à Daniel Vermette lui-même, qui, à son tour, transférait cette somme à Innomar. Plusieurs millions de dollars ont ainsi été payés à Innomar depuis 2012.

    En vertu de cette entente, Innomar envoyait aux pharmacies un courriel sécurisé contenant les informations des patients nouvellement inscrits à ses PSP par des médecins spécialistes : noms, médicaments prescrits et moyens pour les contacter. Et cela, sans le consentement préalable des patients, est-il indiqué dans la décision : « Il revient alors aux pharmacies de Laval ou de Québec de contacter le patient afin d’obtenir ses coordonnées et son consentement pour ensuite exécuter l’ordonnance. »

    Vingt demandes d’enquête provenant soit de pharmaciens communautaires soit de patients insatisfaits d’avoir été contactés et servis par l’une des deux pharmacies pour leurs doses gratuites ont été déposées à l’OPQ au fil des ans. . . . . .

    #santé #médicaments #big_pharma #pharma #industrie_pharmaceutique #médicament #santé_publique #fric #capitalisme

    Source et suite : https://www.ledevoir.com/societe/sante/791057/enquete-des-pharmaciens-versent-des-millions-de-dollars-pour-obtenir-des-p

    • La France n’a plus les moyens de se payer un cancer incurable Florence Pinaud - La Tribune

      Avec des prix dix à vingt fois plus élevés qu’auparavant, les nouveaux anticancéreux soignent peut-être des cancers jusqu’alors incurables, mais ils remettent en question notre politique du médicament. . . . .

      Certains big pharmas annoncent - publiquement ou non - renoncer au marché français pour leurs nouveaux anticancéreux. C’est le cas de Janssen qui en a retiré son Carvykti début avril. La formule d’immunothérapie par cellules CAR-T contre les myélomes multiples (cancer de la moelle osseuse) avait bien été utilisée en France dans le cadre de la procédure dite « d’accès précoce ». Mais lors de l’évaluation des progrès thérapeutiques de médicament (ASMR), la mauvaise note obtenue annonçait au labo qu’il aurait bien du mal à en tirer le prix espéré. Dans la mesure où son Carvykti soigne certains cas incurables avec des résultats parfois exceptionnels, Janssen sait bien que son traitement facturé quelque 500 000 $ aux États-Unis trouvera preneur sur d’autres marchés.

      En France, notre 100 % ou presque remboursé par la Sécu a un prix, celui de la maîtrise des coûts. Le système actuel donne en effet un accès gratuit aux anticancéreux via l’hôpital. Pour le maintenir sans plomber les comptes de l’Assurance maladie, les politiques de santé imposent aux labos des négociations de prix toujours plus longues et complexes faute d’avoir trouvé une autre solution. C’est ainsi que le traitement par immunothérapie Keytruda (Merck MSD), initialement conçu contre le cancer de la vessie, a mis plusieurs années avant d’être accessible chez nous. Son prix revient à 6 000 € par mois de traitement par patient et il est désormais indiqué dans différents autres cancers. . . . . .

      La suite : https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/chimie-pharmacie/la-france-n-a-plus-les-moyens-de-se-payer-un-cancer-incurable-962063.html

      #France #Cancer #Sécurité_sociale #anticancéreux

  • Beitragsschulden bei der Sozialversicherung steigen immer mehr – neuer
    Schuldenerlass erforderlich
    https://harald-thome.de/newsletter/archiv/thome-newsletter-13-2023-vom-16-04-2023.html

    Les petits entrepreneurs et étudiants allemands amassent des milliards d’Euros de dettes impayées. L’obligation de verser au moins € 158,43 mensuels pour l’assurance maladie seulement et de passer par une procédure bureaucratique afin d’être exempté du paiement de cotisations plus élevées exclue un nombre croissant d’ayants droit. La souscription obligatoire à une assurance maladie a été introduite parce que l’ancien système en excluait pour toute la vie chacun ayant dépassé les délais.

    Das Bundesamtes für Soziale Sicherung (BAS) hat seine aktuelle Statistik
    zu Beitragsschulden in der Sozialversicherung herausgegeben, Stand: 24.
    März 2023. Demnach sind die Beitragsschulden in der gesetzlichen
    Kranken-, Pflege-, Renten- und Arbeitslosenversicherung auf einen neuen
    Rekordwert von über 20 Milliarden EUR gestiegen. Ein ganzer Teil beläuft
    sich davon auf rückständige Beiträge für die Krankenkasse. Den größten
    Zuwachs gab es in der Krankenversicherung – und hier insbesondere bei der
    Personengruppe, zu der unter anderem Selbstständige und Studierende
    gehören: Hier stiegen die Schulden seit 2019 von 9 auf 11,4 Milliarden
    Euro.
    Weitere Infos im RND: https://t1p.de/7p7cn [https://t1p.de/7p7cn] und
    die Statistiken: https://t1p.de/qm2q5 [https://t1p.de/qm2q5]

    2013 gab es für die Krankenkassenschuldner*innen schon einmal einen
    Schuldenerlass. Ein solcher ist erneut erforderlich und zwar dringender
    denn je! Damit den verschuldeten Menschen die Rückkehr in die
    Krankenkasse ermöglicht wird.

    Le ministère de santé vous informe ...
    https://www.bundesgesundheitsministerium.de/beitraege.html

    Krankenversicherungsbeiträge für freiwillig Versicherte in der GKV pro Monat

    Über der Versicherungspflichtgrenze verdienende Arbeitnehmer/innen 728,18 €

    Mindestbeitrag allgemein (Mindestbemessungsgrundlage: 1.131,67 €) 158,43 €

    Il n’y a pas que l’assurance maladie ...
    https://www.tk.de/techniker/leistungen-und-mitgliedschaft/informationen-versicherte/veraenderung-berufliche-situation/freiwillige-krankenversicherung-tk/haeufige-fragen-zu-beitraegen-fuer-freiwillig-versicherte/beitragshoehe-freiwillig-versichert-nicht-erwerbstaetig-2006970?tkcm=ab

    Falls Sie keine laufenden Einkünfte haben, zahlen Sie den Mindestbeitrag. Dieser beträgt für die Kranken- und Pflegeversicherung zusammen 206,53 Euro. Wenn Sie über 23 Jahre alt und kinderlos sind, beträgt der Mindestbeitrag 210,49 Euro.

    #Allemagne #endettement #sécurité_sociale

  • [La Juriclik] Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le système de #sécurité_sociale en #belgique
    https://www.radiopanik.org/emissions/la-juriclik/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-systeme-de-securite-s

    Au sommaire de cette émission du mois de mars :

    La Belgique possède un des systèmes de sécurité sociale les plus forts en Europe. Et, lorsqu’on grandit au sein de ce système, ce n’est pas toujours facile de réellement prendre la mesure de ce qu’il représente. Il est d’ailleurs de plus en plus souvent remis en question, que ce soit par les politiques ou les citoyens.

    On a donc décidé de prendre un peu de recul et d’expliquer dans les détails à quoi sert notre système de sécu et comment il fonctionne.

    → La sécurité sociale, qu’est-ce que c’est ? La notion de solidarité Les 3 missions de la sécurité sociale Les 4 régimes Les 7 branches qui constituent la sécurité sociale Le principe de #financement

    → Le système des #allocations_familiales

    → Le #chômage

    → Les soins de santé

    → Les (...)

    #citoyenneté #santé #bruxelles #impôts #société #solidarité #cpas #pensions #cotisations_sociales #état_belge #congés_payés #soins_de_santé #vacances_annuelles #aide_sociale #société_belge #aide #rôle_de_l'état #citoyenneté,santé,bruxelles,belgique,chômage,impôts,société,solidarité,cpas,pensions,financement,allocations_familiales,cotisations_sociales,état_belge,congés_payés,soins_de_santé,vacances_annuelles,sécurité_sociale,aide_sociale,société_belge,aide,rôle_de_l’état
    https://www.radiopanik.org/media/sounds/la-juriclik/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-systeme-de-securite-s

  • Meeting du 12 février 2022 - Intervention de Jean-Pierre Mercier (#LO) :
    https://mensuel.lutte-ouvriere.org/2022/02/20/meeting-du-12-fevrier-2022-intervention-de-jean-pierre-merci

    […] Être des militants du camp des travailleurs, cela veut dire dénoncer sans relâche le fait que, fondamentalement, ce sont les capitalistes qui dirigent la société, que tous les gouvernements, tous les États, sont leurs serviteurs.

    Mais c’est, aussi, dénoncer les faux amis des travailleurs, ceux qui prétendent parler en leur nom mais qui, derrière leur masque de prétendus avocats de la #classe_ouvrière, sont, eux aussi, des défenseurs de l’ordre capitaliste.

    Face à une situation d’explosion sociale, la bourgeoisie tient toujours prête l’arme de la #répression brutale, de l’écrasement armé des travailleurs.

    Mais avant d’en arriver là, et tout particulièrement dans les pays riches, elle a d’autres cordes à son arc  : elle a su, au fil des années, intégrer, apprivoiser, domestiquer les organisations nées des combats du mouvement ouvrier pour en faire des relais de sa politique.

    Ce sont, d’une part, les partis politiques réformistes, ceux issus de la #social-démocratie, comme le #PS en France, puis les partis passés par le #stalinisme, comme le PCF. Ces partis, en particulier le PCF, utilisent un langage qui peut parler aux travailleurs, mais ils ont prouvé, notamment à chaque fois qu’ils ont été au gouvernement, qu’une fois au pouvoir ils servent le #grand_patronat comme les autres.

    Mais il y a, aussi, les syndicats, qui peuvent avoir un rôle encore plus déterminant parce que ce sont, bien plus que les partis politiques dans la période actuelle, des organisations de masse.

    Dans un pays comme la France, il existe de nombreuses organisations syndicales, qui toutes ont leur langage, leur stratégie propres. Certaines – je n’ai pas besoin de les citer – sont ouvertement des défenseurs de la collaboration de classe la plus éhontée, prêtes à signer n’importe quel accord pourri contre un peu de reconnaissance du patronat.

    D’autres ont un langage plus lutte de classe, plus combatif, et attirent d’ailleurs de ce fait les militants les plus sincères, ceux qui ont le plus envie d’en découdre avec le patronat.

    Mais ce qu’il y a de commun à toutes les confédérations syndicales, c’est que leurs dirigeants, leur appareil, respectent fondamentalement la propriété bourgeoise, l’ordre bourgeois, le système capitaliste.

    Non seulement elles ont abandonné depuis des lustres l’idée de renverser le capitalisme, mais elles ont aussi, à bien des reprises, joué le rôle de pompiers pour éteindre les incendies sociaux. En arrêtant les grèves, en empêchant les luttes ouvrières d’aller jusqu’au bout de leurs possibilités, en présentant comme des victoires des compromissions négociées avec la bourgeoisie, dans les périodes où celle-ci était en danger.

    Ce n’est pas un hasard si toute la législation sociale qui subsiste encore dans ce pays a été élaborée au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, quand la bourgeoisie tremblait de peur à l’idée de voir la fin du conflit donner lieu à une nouvelle vague révolutionnaire  : elle a été créée par une alliance entre l’homme d’extrême droite de Gaulle, le #PCF et les syndicats, qui ont accepté de jouer le jeu, qui ont à l’époque combattu les grèves en prétendant que tout allait venir d’en haut, sans qu’il y ait besoin de luttes.

    La #bourgeoisie, qui craignait pour son pouvoir, a lâché un certain nombre de concessions, et partis réformistes et syndicats ont joué le rôle de courroies de transmission dans la classe ouvrière pour dire qu’il faudrait s’en contenter, d’autant plus qu’ils y trouvaient leur compte, dans la multitude de postes que le patronat a créés pour eux à l’époque, des conseils d’administration des entreprises nationalisées jusqu’à la gestion paritaire de la #Sécurité_sociale. […]

    #jean-pierre_mercier #lutte_de_classe #trahison #parti_ouvrier

  • Aux origines de l’effondrement du service public de santé
    https://lvsl.fr/leffondrement-du-service-public-de-sante

    Considéré jusqu’au début des années 2000 comme le meilleur du monde, le service public de santé français avec ses deux piliers, l’hôpital public et les professionnels de santé de premier recours, s’effondre peu à peu. Cet article porte sur l’analyse structurelle de cette destruction progressive et dresse le tableau alarmant de l’évolution de la démographie des soignants. Ce texte est une nouvelle version d’une série de trois articles de Frédérick Stambach et Julien Vernaudon initialement parus sur le site de la revue Respublica.

    Le système de santé français a longtemps fait office d’exemple à l’international, au début des années 2000 il était même considéré comme le meilleur au monde. A la suite d’une destruction incrémentale du fondement même de notre système de santé, quel que soit les majorités gouvernementales, celui-ci est dorénavant à l’agonie. Les déserts médicaux progressent et l’hôpital public est au bord de l’implosion du fait de la diminution du nombre de lits, l’introduction en force du Nouveau management public et la dégradation des conditions de travail entraînant le départ en masse de personnels soignants épuisés et écœurés.

    Nous considérons que le point d’entrée dans le système de santé pour l’immense majorité de la population est l’hôpital public par le biais des urgences et ce que nous nommerons les professionnels de santé de premier recours (PSPR), par définition conventionnés en secteur 1. Ces derniers sont représentés par les médecins généralistes principalement mais il existe également d’autres « portes d’entrée » subtiles et souvent méconnues. C’est le cas notamment des pharmacies d’officine et, dans une moindre mesure, des infirmier(e)s et kinésithérapeutes libéraux. Pour les jeunes enfants, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) lorsqu’elle existe encore sur le territoire peut également avoir ce rôle. Les chirurgiens-dentistes et les sage-femmes font également partie des PSPR.

    Mais d’une façon générale et majoritaire, lorsqu’un patient a un problème de santé (en dehors des grosses urgences) il va se rendre chez son médecin généraliste ou chez son pharmacien. C’est uniquement si ces deux voies sont fermées qu’il se rendra aux urgences directement.

    La pénurie médicale et la fermeture progressive des pharmacies d’officine, notamment en milieu rural, entraînent donc une suppression pure et simple de l’accès au système de santé, en particulier pour les classes populaires. Les services d’urgence, en grande souffrance, ne peuvent compenser la pénurie médicale de généralistes sur le territoire.

    La situation est complexe et assez catastrophique par bien des aspects, en particulier parce qu’elle relève de décisions gouvernementales qui, pour des raisons budgétaires mais pas uniquement, ont choisi délibérément de mettre en danger sanitaire la population française dans son ensemble. Cependant, les effets sont encore plus dramatiques pour les plus démunis, témoignant ainsi d’une politique de classe très violente : nous parlons ici de ceux qui ont la possibilité de se soigner ou pas.

    Nous allons revenir brièvement sur l’histoire de l’organisation puis de la désorganisation des médecins généralistes et de l’hôpital public, ensuite nous évalueront la situation actuelle (peu brillante) en termes d’effectifs soignants. Nous proposerons pour terminer une analyse politique et nos propositions pour changer de paradigme.

  • « Trou de la sécu » : tout sur le plus long mensonge de la République
    https://www.lemediatv.fr/emissions/2022/trou-de-la-secu-tout-sur-le-plus-long-mensonge-de-la-republique-jXLKdmPgR0

    Une fois n’est pas coutume, le 19ème épisode de Toujours Debout est consacré à la #Sécurité_sociale. Lisa Lap et son invité Nicolas Da Silva détricotent un sujet qui peut paraître incompréhensible ou barbant mais qui est un véritable enjeu citoyen et…

    #Critique_des_médias #Économie #Lutte_des_classes #politique

  • PLFSS : Puisqu’on vous dit que c’est fini ! | Mediapart | 27.09.22

    https://www.mediapart.fr/journal/economie/270922/plf-2023-le-gouvernement-veut-trop-vite-tourner-la-page-du-quoi-qu-il-en-c

    Le gouvernement compte mettre quasiment fin aux dépenses exceptionnelles de l’assurance-maladie pour lutter contre le Covid-19 – vaccins, tests, indemnités d’interruption de travail, etc. –, réduisant ainsi le déficit de cette branche de la Sécurité sociale d’environ 11 milliards d’euros, peut-on lire dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté lundi.

    En d’autres termes, le gouvernement fait le pari – et c’est intéressant de le noter – que la crise du Covid est derrière nous. Seule une ligne de 1 milliard d’euros en cas de recrudescence de l’épidémie est prévue au PLFSS.

    on adore les paris avec le virus, celui que noys sommes en guerre - avant :-)

  • Bernard Friot : "Le récit de notre histoire sociale, sécurité sociale et responsabilité de la recherche"

    https://www.youtube.com/watch?v=WvA7x9kxkOc

    56 minutes de conférence, suivies d’une heure de débat.

    En 7 minutes, à la fin de la conf [vers minute 50 dans la video], Bernard Friot déconstruit le récit « classique » habituel de la sécurité sociale, celui d’une institution née en 1945 sous l’impulsion du CNR. "Tout ceci est faux. En 1945, tout était déjà là !". En revanche, "en 1946, Croizat subverti les systèmes existants" et injecte dans le privé - le régime général de la sécu - la pension de retraite à la qualification personnelle - soit, une adaptation du système des fonctionnaires.

    Le discours habituel sur la sécu du CNR, construit et porté par les chercheurs en science sociale [dont lui pendant 30 ans] est essentiellement là pour cacher cette subversion originelle de 1946 au coeur de la sécu, communiste, Française.

    Nécessité de qualifier les concepts de retraite, travail, salaire par les adjectifs capitaliste ou communiste : "répartition capitaliste / répartition communiste", "salaire capitaliste / salaire communiste".

    À la fin de la section débat [à 1h45 dans la vidéo] leçon d’histoire politique 45-47, de Gaulle à la manoeuvre, en rage d’avoir dû accorder 5 strapontins à des ministres communistes, fait en sorte de les virer, n’organise pas les élections prévues, inverse les pouvoirs dans certains conseils et institutions, et attaque frontalement, immédiatement, le régime général mis en place par Croizat et les cocos ; Blum vire les cocos en déc. 1946, lui aussi, en parfait accord avec le patronat, « c’est à ça que servent les socialistes » ; et tous les cocos se font définitivement virer en mai 47 ; et même conclusion : oui, la période de 1946 (un peu moins de 1 an) est une période révolutionnaire animée par les communistes.

    • Ce qui m’intéresse moi (connaissant déjà le début) : lors des réponses à partir de 1h20 : un peu plus d’explicitation sur les désaccords avec le courant de la critique de la valeur : à la fois Friot dit pareil que c’est bien le capitalisme qui invente la valeur, la valeur abstraite. Mais c’est pour le défendre, pour lui c’est une bonne chose. Il dit aussi (un peu avant) que ne plus vouloir de valeur du tout, c’est le rêve enfantin, non crédible, du communisme béat où il n’y a aucun conflit, où tout le monde fait les choses suivant ses besoins etc, où la société n’est « qu’une addition d’activités » en gros. Ça il n’y croit pas une seconde. Pour lui il y a toujours toujours de la violence à un moment, et il faut ne pas la cacher sous le tapis, et instituer des réponses explicites à comment gérer cette violence. D’où la création de valeur et la monnaie qui doivent continuer d’être présentes, même si sous d’autres formes que dans le capitalisme (je retranscris ce qu’il dit là c’est pas mon propos).
      @ktche

      Je pense qu’il faudrait, sans caricature ou polémique stérile (et sans jargon), faire des comparaisons et bien pointer les bases et les désaccords entre le réseau salariat et la critique de la valeur (atelier intéressant ?)

      #Bernard_Friot #salaire_à_vie #qualification #sécurité_sociale #histoire #retraite

  • « De chacun selon ses moyens » ?

    Une critique de la sécurité sociale

    Pour critiquer ou défendre l’argent, il faut le comprendre, mais comprendre l’argent c’est toujours choisir un angle particulier pour la défense d’une thèse. Si l’argent n’est qu’un moyen d’échange, alors pourquoi s’en passer ? Si l’argent peut être réapproprié sous forme de nouvelles monnaies éthiques ou sociales, alors pourquoi le critiquer en tant que tel ? Si l’argent actuel n’est que l’effet du rapport d’exploitation capitaliste, pourquoi vouloir l’abolir ? Si l’argent est si plastique et malléable, alors pourquoi souhaiter sa disparition ? 

    Il est un fait que vouloir abolir l’argent n’est pas vu comme très sérieux. Pourtant, les volontés d’abolition et les alternatives qui maintiennent des formes de monnaies rencontrent pour l’essentiel des objectifs similaires. Il s’agit dans tous les cas de contrer la domination de la valeur capitaliste sur les sociétés contemporaines. Celle-ci consiste à sélectionner les activités humaines selon un critère qui domine tous les autres : gagner de l’argent. Pour y parvenir, peu importe les moyens. Mais ceux-ci sont de deux types, qui peuvent être combinés : les gains de productivité et l’exploitation des ressources, humains compris.

    Là où nos positions divergent, entre abolitionnistes de la monnaie et défenseurs d’institutions alternatives avec monnaies, c’est où placer le levier du changement. Pour certaines personnes comme celles du réseau Salariat, il existe à l’intérieur de l’économie capitaliste des institutions non-capitalistes, comme la sécurité sociale de santé. Mais selon d’autres courants, comme celui de la critique de la valeur, ces institutions ne seraient que des enclaves inoffensives à l’intérieur de l’empire de la valeur capitaliste qui l’engloutiront bientôt.

    Dans les deux cas, on peut convenir qu’il est tout de même possible d’organiser un usage alternatif de l’argent -quand bien même il serait fragile ou temporaire- de telle sorte que de puissants mécanismes de solidarité soient possibles. Ainsi, les cotisations sociales en France, prélevées sur des échanges économiques, alimentent depuis l’après-guerre des caisses dont le fonctionnement ne relève pas de l’échange monétaire, puisque ses bénéficiaires peuvent les solliciter en fonction de leurs besoins et en partie gratuitement. Pour le réseau Salariat, lutter contre le capitalisme, ce serait augmenter les cotisations pour étendre ces mécanismes de solidarité à d’autres domaines que la santé, par exemple à l’alimentation et à la production agricole, au travers de la proposition d’une sécurité sociale alimentaire. 

    Il est difficile d’être contre une proposition qui semble être le prolongement heureux d’une réalité sociale déjà là. Le problème est que cette réalité est au moins ambivalente, sinon totalement insatisfaisante. 

    Ambivalente parce qu’elle est entièrement construite sur la contrainte monétaire du rapport salarial : c’est donc en échangeant sa force de travail contre l’argent nécessaire pour (sur)vivre, que l’on construit un pot commun de ressources. Autrement dit, on a construit du commun comme un effet de bord du chantage à la subsistance qu’est le fait de vendre son temps pour simplement reproduire son existence au quotidien. Ce qui est très différent de construire du commun avec du commun. Certes, je peux être satisfait de payer mes cotisations, quand je destine mentalement une partie de mes efforts à ce pot commun et précisément pour cette raison. Cependant, dans la plupart des cas, le travail est d’abord vécu directement, dans le contenu concret des tâches et du cadre où elles s’insèrent, du besoin de gagner de l’argent pour payer les factures, et non par le truchement d’un imaginaire solidariste. 

    Si on peut balayer d’un revers de main la critique patronale des "charges sociales" qui fait baisser la rentabilité de la boîte, il est moins facile de contrer un sentiment plus diffus de ressentiment, lequel peut s’exprimer à l’égard de supposés profiteurs, qui traduit moins la réalité d’abus avérés qu’une insatisfaction de ce que l’on vit soi-même. Payer sa cotisation n’est pas vécu et pensé comme un don, qui produirait une forme de reconnaissance sociale, mais comme un échange monétaire mobilisant un travail contraint, pour lequel on est tous sensés être quittes les uns envers les autres, ce qui est le propre de tout échange. 

    On touche là la limite de communs construits avec des outils qui ne sont pas faits pour construire des communs. Ce sont en réalité des "presque communs" qui, parce que construits sur des échanges marchands inéquitables et contraints, sont toujours susceptibles d’être contestés comme tout aussi inéquitables et contraints. 

    Un véritable commun posséderait des fondements institutionnels cohérents avec sa nature, où des besoins communs sont répondus en commun, par des contributions volontaires propres aux moyens de chacun, selon la première partie de l’adage "de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins".

    Les cotisations sociales ne respectent ce principe qu’en apparence, sous la forme de l’abstraction monétaire de taux de cotisations qui peuvent en effet varier selon le niveau de salaire. Mais qu’est-ce que cela change concrètement quand de toute manière chacun travaille trente cinq heures par semaines quel que soit le salaire obtenu ? Dire que le taux d’effort d’un salarié mieux payé est supérieur à un autre salarié moins payé, parce que sa contribution monétaire en cotisations sociales est plus élevée, c’est confondre la dimension vivante de l’activité avec sa représentation monétaire, qui conduit à attribuer plus de mérite et de valeur aux activités qui rapportent plus d’argent. Si cela est bien cohérent avec la convention de valeur capitaliste, cela ne l’est pas avec la prétention du réseau salariat à faire du mécanisme de cotisations sociales une institution anticapitaliste.

    Cette réalité déjà-là des cotisations sociales est aussi totalement insatisfaisante du fait de la dégradation continuelle de la santé physique et mentale des gens depuis plusieurs dizaines d’années, que la sécurité sociale n’a pas pu prévenir. Le cocktail de pollutions et de nuisances psychiques qui font l’ordinaire de nos vies est justement produit par des activités économiques, dont le fondement est de dégager de l’argent avant tout autre critère, et ce sont ces activités qui génèrent les cotisations sociales alimentant la sécurité sociale de la santé. Bien-sûr il n’y pas de lien de cause à effet, entre ceci et cela. Il reste que c’est bien là la manifestation que la valeur capitaliste domine l’ensemble de la société, et que la petite mécanique des cotisations sociales est toujours restée une simple enclave inoffensive. La sécurité sociale dépend de la poursuite d’activités économiques que tout le monde sait néfastes - mais pas l’inverse. Aussi, la médecine elle-même semble au prise avec un paradigme mécaniste qui en limite sérieusement la portée en tant qu’activité de soin, tandis que de vastes firmes engrangent l’argent des cotisations sociales pour vendre des médicaments dont l’efficacité est au minimum discutable.

    #sécuritésociale #abolitiondelargentetdutravail #désargence #critiquedelavaleur

  • Dans la Drôme, on expérimente la « Sécu » de l’alimentation
    https://reporterre.net/Dans-la-Drome-on-experimente-la-Secu-de-l-alimentation

    L’expérimentation du marché de lavoir n’est pas née de nulle part. Elle s’appuie en réalité sur un modèle bien réfléchi, celui de la « #Sécurité_sociale_de_l’alimentation » (#SSA). À l’échelle nationale, un collectif informel regroupant onze associations [1] le porte dans le débat public depuis plus de deux ans. Leur objectif est « d’intégrer l’alimentation dans le régime général de la Sécurité sociale », tel qu’il a été mis en place en octobre 1945 par le ministre communiste Ambroise Croizat. Concrètement, une « carte vitale de l’alimentation » donnerait accès à un certain nombre de « produits conventionnés ». Le prix des aliments de base (pains, fruits, légumes) comme celui des produits transformés sera payé par la solidarité nationale.

  • « On vote avec son portefeuille », ou pas | Aude Vidal
    https://blog.ecologie-politique.eu/post/On-vote-avec-son-portefeuille

    Pour ne pas vous quitter sur une note sombre, je finirai sur ça : quitte à socialiser autant d’argent pour manger, le collectif Pour une Sécurité sociale de l’alimentation propose de le faire dans un nouveau cadre, non-étatique. Il s’agirait d’abonder à une caisse commune par des cotisations sur le travail, chacun·e selon ses moyens et à chacun·e selon ses besoins. Source : Écologie politique

  • L’accès aux soins fond, la médecine sombre et le système de santé se fragmente
    On ne mesure pas suffisamment les conséquences désastreuses de la commercialisation des soins de santé.
    https://www.lalibre.be/debats/opinions/2021/08/29/lacces-aux-soins-fond-la-medecine-sombre-et-le-systeme-de-sante-se-fragmente

    Si les priorités des journalistes et des chercheurs ne devaient se fonder que sur un critère, ce serait l’importance de la souffrance et de la mortalité que l’information recherchée permettrait d’éviter. Et si, avec ce critère à l’esprit, il est un sujet qui, à côté du climat, mérite toute notre attention, c’est bien la perte d’accès aux soins de santé de qualité professionnelle ici et ailleurs.
    https://www.lalibre.be/resizer/ryvmNHOMrPeLJt7rbEmv5_NbnBI=/768x512/filters:focal(558.5x353:568.5x343)/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/OXX7OYPDDBHRBGJNITEQOJYSDE.jpg
    Pour s’en convaincre, il faut savoir que dans les années 80, en Allemagne de l’Est, 50 à 60% de l’amélioration de la mortalité était liée à des maladies vulnérables aux soins de santé https://www.demogr.mpg.de/publications/files/1257_1042711497_1_Avoid-Germ-Poland.pdf. . Et même si la mortalité évitable est aujourd’hui plus proche de 30% (1), il y a dans le monde près de 60 millions de décès et donc, au bas mot, 20 millions de morts évitables chaque année. Aucun autre facteur pris isolément n’a un tel impact sur notre vie et notre mort. Le manque d’accès aux soins tue quatre fois plus que le changement climatique (5 millions/an), (2) et tout indique que cette préséance risque de se prolonger.

    Les conséquences de la commercialisation
    D’autant qu’une lame de fond balaie les systèmes de santé et accroît la mortalité évitable : la commercialisation des soins, la privatisation des services de santé et surtout celle de la gestion des fonds de la sécurité sociale. Après les États-Unis et les pays en développement, la vague est aux portes de l’Europe. Déjà, la Suisse et la Hollande ont rendu obligatoire l’assurance santé contractée auprès d’un assureur privé. Et ailleurs, leur part dans les dépenses de santé ne cesse de croître - sans qu’aucune base scientifique solide n’étaie cette politique. Au contraire, on peut penser qu’après que les assurances aient été privatisées, l’accès aux soins se réduise ; les dépenses de santé flambent ; l’éthique professionnelle se détériore ; et la pratique de la médecine se déprofessionnalise. https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/0020731419847113

    Les stratégies de privatisation des soins ont été rodées au Chili, en Colombie, en Suisse et aux Pays-Bas. Les Etats réduisent les dépenses de santé tant qu’ils gèrent la sécurité sociale, ce qui la rend inacceptable aux patients et aux praticiens. Puis, après la privatisation, le ciel est leur limite. La quantité d’argent qui peut ainsi changer de main est gigantesque, puisque les dépenses de santé frôlent les 18% de PIB aux États-Unis (où le marché des assurances de santé est mûr) contre une moyenne de 10% dans les pays de l’OCDE.

    Les conséquences pratiques et théoriques de la commercialisation des soins méritent qu’on s’y attarde :

    – Avec la réduction de l’accès aux soins, la mortalité évitable augmente, mais aussi les migrations internationales.

    – La coopération internationale a sa part de responsabilité dans cette situation, elle qui a supprimé la coopération médicale pour que dans les services publics des pays en développement, on ne délivre que des programmes de santé publique, à l’exclusion des soins médicaux individuels, qui sont laissés au secteur privé. Au passage, avec ces partenariats public-privé, la coopération a créé une gigantesque bureaucratie – 120 « Global Health Initiatives », une par maladie/problème de santé - qui s’étend de Washington, Genève ou Bruxelles au plus petit village africain – sans que les Objectifs du Millénaire, malgré leur ambition très limitée, aient été atteints en Afrique.

    – Les facultés de médecine ont longtemps transmis aux étudiants une culture professionnelle et elles cherchaient, sans toujours y parvenir, à personnaliser la formation du médecin. Mais le paradigme de la formation technique - le transfert de compétences - s’est substitué à l’éducation et a desséché la formation des médecins.

    – Les politiques de privatisation segmentent les systèmes de santé avec des services pour les riches et d’autres pour les pauvres, et elles entravent la coordination clinique.

    – L’incidence des intérêts privés en recherche médicale dans les universités publiques n’a cessé de se développer. C’est pour cela que le secteur privé ne souhaite pas la privatisation de ces universités : parce qu’elles travaillent déjà pour lui. La recherche médicale s’y est donc centrée sur la relation patient / maladie / environnement / technologie, en oubliant la pratique médicale.

    – La plupart des responsables identifient la gestion de la santé au management à finalité commerciale et industrielle, alors que la pratique éthique de la médecine et les services publics justifient une gestion à finalité sociale et professionnelle, pour autant que les services publics soient destinés à garantir le droit à la santé - l’accès de tous aux soins de qualité professionnelle, dans un système universel.

    Trois forces nécessaires
    Comment résister au rouleau compresseur des banques assurances ? Si les partis politiques sont sensibles aux sirènes du lobbying des banques assurances, trois forces pourraient s’allier pour imposer l’examen politique du fondement scientifique de la privatisation des assurances de santé.

    Ce sont d’abord les organisations généralistes de patients, telles que les mutuelles, et les associations de professionnels de la santé qui pourraient ensemble définir une politique de santé dont la portée symbolique permettrait de défier les partis. Cependant, il faudrait que leurs négociations recourent à des critères scientifiques pour s’assurer que les exigences et objectifs de chaque partie reflètent bien les intérêts des patients et des professionnels.

    Puis il y a les acteurs économiques qui n’investissent pas dans les assurances de santé, et surtout ceux qui investissent hors du secteur de la santé, qui devraient pouvoir être convaincus de ce qu’ils n’ont rien à gagner de la privatisation des assurances de santé puisque plusieurs points de PIB pourraient ainsi changer de main.

    En définitive, la réalisation du droit à la santé conditionne la justice sociale, mais aussi la santé économique de l’Europe. En outre, la politique de coopération internationale des États européens devraient refléter les principes humanistes qui continuent, mais pour combien de temps encore, à inspirer chez eux la mission de la sécurité sociale et des services de santé. Sans prise de conscience collective, la commercialisation des soins de santé continuera à avancer de manière larvée, puis de plus en plus rapidement – et la sécurité sociale si chèrement acquise en Europe disparaîtra, tout comme la pratique éthique de la médecine et l’autonomie professionnelle des médecins.

    (1) Nolte E, McKee M. “Variations in amenable mortality trends in 16 high-income nations.” Health Policy 2011 ;103(1):47-52.
    (2) Qi Zhao, Yuming Guo, Tingting Ye, et al. Global, regional, and national burden of mortality associated with non-optimal ambient temperatures from 2000 to 2019 : a three-stage modelling study. Lancet Planet Health 2021 ; 5 : e415–25

    Une carte blanche de Jean-Pierre Unger, Prof. Em. Institut de Médecine Tropicale d’Anvers, Département de Santé Publique, Visiting Professor, Health and Society Institute, University of Newcastle. (https://jeanpierreunger.be)

    #santé #soins #médecine #médecins #mortalité #commercialisation des soins #privatisation #assurance #sécurité_sociale #assurance_santé #public-privé #bureaucratie #technologie #management #banques_assurances

    • L’incidence des intérêts privés en recherche médicale dans les universités publiques n’a cessé de se développer. C’est pour cela que le secteur privé ne souhaite pas la privatisation de ces universités : parce qu’elles travaillent déjà pour lui.