Comment l’ASIP* va justifier que le secret médical soit supprimé en se cachant derrière la technologie.
En route vers le Big Brother ?
Les modalités actuelles du déploiement du DMP par l’ASIP sont inquiétantes à plus d’un titre. Mais la question de la sécurité des données personnelles de santé d’une part, l’accès aux dossiers personnels d’autre part deviennent question d’actualité.
Ainsi le chef de mission santé du GCS télé santé à la région Centre vient-il d’indiquer, dans « la lettre santé 1 » que « après signature de convention avec l’assurance maladie », tous les professionnels de santé notamment infirmières, kinés, pourront aussi accéder au dossier médical personnel pour le compléter, s’informer, et mieux agir… »
Dans le même temps, la secrétaire générale de l’ASIP2 indique qu’un texte de loi serait nécessaire « pour déroger au secret professionnel et autoriser le partage d’informations ».
Il semble que sur le terrain, cette étape législative serait donc précédée par la remise en question de ce principe fondamental de droit et de l’exercice professionnel qu’est le secret médical.
Je considère que la remise en question de ce concept relève du domaine sociétal, et que son évolution ne peut se résumer à une simple adaptation aux évolutions technologiques.
Je pense qu’ un débat doit s’ouvrir sur la question de la protection des données personnelles de santé et du secret médical ; il a une dimension éthique, et concerne les institutions représentatives que sont les ordres professionnels, les syndicats, le CISS… Il doit déboucher au parlement. J’ai déjà saisi la Conférence nationale de santé en souhaitant qu’il soit inscrit à son prochain ordre du jour.
1 la lettre santé, 23/08/2012
2 Hospimédia, 2 2/08/2012
