TVA à 2,1% : « Terra eco » aussi visé par un contrôle fiscal - Terra eco
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Ces dernières 48h, trois contrôles fiscaux simultanés ont été lancés chez trois membres fondateurs du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) : Terra eco, Mediapart, et Indigo Publications (La Lettre A, Presse News…). D’autres médias en ligne, comme Arrêt sur Images, ont, eux aussi, été régulièrement contrôlés et redressés depuis ces trois dernières années.
Pourquoi ? Il s’agit d’un vieux contentieux portant sur la TVA appliquée à la presse. L’Etat estime que les médias en ligne sont redevables d’une TVA à 19,6% sur les abonnements, quand ces mêmes médias revendiquent une égalité de traitement avec leurs confrères « imprimés » qui, eux, bénéficient d’un taux réduit, fixé à 2,1%. Certains d’entre nous ont choisi d’anticiper ce taux unique de TVA à 2,1% depuis plusieurs années. C’est le cas notamment de Mediapart, pionnier dans cette revendication.
Nous avons choisi, à Terra eco, depuis notre création en janvier 2004, d’appliquer la loi. Néanmoins, nous tenons à afficher notre totale solidarité avec nos confrères. La concomitance des actions menées par les services de Bercy ne laisse guère de place au hasard. Il s’agit vraisemblablement d’une tentative d’intimidation. Et si elle est avérée, elle est inacceptable.
Le gouvernement ne peut, d’un côté, tendre une main bienveillante vers les pure players, à l’instar de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, qui vient, sur les ondes de France Inter, de renouveler son engagement en faveur du passage de la TVA pour l’ensemble de la presse à 2,1% en 2014, et, de l’autre, menacer du bâton en ordonnant à la volée des contrôles fiscaux.
La presse en ligne est, pour la plupart de ses représentants, une presse libre et indépendante qui vit principalement du soutien de ses lecteurs. Les actions récentes du ministère des Finances contre ces éditeurs et le versement arbitraire d’aides qui privilégient la presse traditionnelle montrent l’urgence d’une remise à plat d’un système à trop d’égards archaïque.
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