• Guingamp. L’entreprise Chéritel menacée de dissolution pour l’emploi dissimulé de salariés bulgares | L’Écho de l’Argoat
    https://actu.fr/bretagne/graces_22067/guingamp-lentreprise-cheritel-menacee-de-dissolution-pour-lemploi-dissimule-de-

    Jeudi 12 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc était appelé à juger, dans le cadre d’une procédure de #travail_dissimulé et de recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé, Jean Chéritel gérant de l’EURL du même nom, ainsi que Ivanka Tosheva, responsable de l’agence d’intérim bulgare Vadijob.

    Cette dernière est absente à l’audience, au contraire du chef de l’entreprise légumière, qui est accompagné de son avocat, maître Paul Delacourt, du barreau de Rennes.

    Cette affaire aurait dû être jugée initialement au début de l’année 2022, mais elle avait été renvoyée à une date ultérieure.

    Travail dissimulé, fraude sur les étiquettes : les multiples abus d’un groupe agro-industriel breton. Inès Léraud Basta ! 2019
    https://basta.media/Travail-dissimule-fraude-sur-les-etiquettes-les-multiples-abus-d-un-groupe-
    https://seenthis.net/messages/897829
    https://seenthis.net/messages/803507
    #justice

  • Paris 2024 : infiltrez les J.O. avant le 3 Mai 2023 Alexandre-Reza Kokabi

    Les Jeux olympiques de Paris sont en quête de milliers de bénévoles. Dénonçant du « travail dissimulé » et le saccage de la biodiversité, de nombreux opposants sont prêts à s’engager pour semer la pagaille.

    Ils veulent hacker les Jeux olympiques de Paris. Comment ? En se fondant parmi les bénévoles et en semant la pagaille dans la grande compétition sportive prévue en 2024. « J’espère de tout cœur être retenue... pour mieux gâcher la fête de l’intérieur ! » dit à Reporterre Amel , 27 ans et étudiante en Seine-Saint-Denis. Comme cette membre du collectif Saccage 2024, en résistance aux Jeux olympiques de Paris, de nombreux activistes vont tenter d’intégrer l’équipe de volontaires.


    La brèche s’est ouverte le 22 mars. Ce jour-là, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) a lancé sa « campagne de recrutement ». Il cherche à attirer une armée de 45 000 bénévoles, qui deviendront les petites mains des J.O. de Paris en 2024 : celles qui accueilleront les spectateurs depuis les gares et les aéroports jusqu’aux différents sites de la compétition, celles qui transporteront des délégations au volant d’un minibus, ou encore celles qui disposeront les starting-blocks avant les courses d’athlétisme. « Les missions sont variées, il y en a pour tous les goûts », dit à Reporterre Alexandre Morenon-Condé, directeur aux opérations Relations humaines (RH) de Paris 2024. Sauf que celles-ci ne seront pas payées.

    Cette campagne a fait bondir le collectif Saccage 2024, qui a lancé une « contre-campagne de recrutement de bénévoles ». Fin mars, Amel, Camille et Alain ont donc pris « une quarante de minutes » pour répondre à toutes les questions du formulaire d’inscription, comme tous les autres candidats. Les inscriptions peuvent être envoyées jusqu’au 3 mai, et seront examinées durant l’été. Les volontaires apprendront à l’automne s’ils ont été sélectionnés.

    Faire grève, travailler trop lentement...
    Leur objectif : « Mettre du sucre dans le réservoir des J.O. », dit Camille à Reporterre. « Nous pourrions ne pas venir, venir et déployer des banderoles, nous mettre en grève en demandant d’être rémunérés, former un collectif et attaquer les Jeux olympiques aux prud’hommes... », dit le jeune homme de 25 ans, qui habite en Seine-Saint-Denis.

    Autre possibilité : « Faire une grève du zèle et bloquer les Jeux olympiques en travaillant trop lentement, ou pas correctement », propose Amel, qui n’a pas encore décidé ce qu’elle ferait. « Le coût d’engagement est faible, la charte du volontariat précise bien qu’on peut renoncer à son rôle jusqu’au dernier moment », poursuit-elle. « C’est une campagne accessible à tout le monde, à peu de frais », résume Camille.

    Alain, activiste écolo de 34 ans, privilégie un autre mode d’action. « Une fois devenu bénévole, je compte dénoncer le modèle des Jeux olympiques de l’intérieur, auprès de toutes les personnes que je rencontrerai », explique cet ancien judoka, « dégoûté » de l’olympisme depuis la destruction de plusieurs favelas de Rio, lors de la compétition de 2016, qui avait entraîné l’expulsion de centaines de familles pauvres. Il rêve d’accompagner des officiels et des sportifs « pour les mettre au courant ».

    Du « travail dissimulé »
    Ces militants dénoncent avant tout ce qu’ils qualifient de « travail dissimulé ». Durant la compétition, les volontaires travailleront parfois entre 8 et 10 heures par jour, 6 jours sur 7. Le tout sans salaire et sans prise en charge de leurs frais de transport ou d’hébergement pour celles et ceux qui viendront de loin. « Nous serons à disposition du Cojop, nous aurons des fiches de poste, des missions, des supérieurs hiérarchiques et sans nous, les Jeux ne pourront pas fonctionner », dit Camille. Pour ce jeune syndicaliste, « la présomption de salariat est totale » et « c’est d’autant plus révoltant dans un département comme la Seine-Saint-Denis, où les perspectives d’emploi manquent cruellement ».

    Pour la sociologue Dan Ferrand-Bechmann, autrice du livre Le bénévolat : au bénévole inconnu ! (Dalloz, 2014), « le bénévolat n’est pas un problème en soi. Si vous avez choisi librement d’être volontaire pour être ramasseur de balles aux épreuves de tennis, vous pouvez y trouver votre compte [approcher les sportifs, assister aux épreuves, etc.]. C’est quelque part rémunéré symboliquement. Peut-on alors parler de travail dissimulé ? Je ne le pense pas. En tout cas, les frontières juridiques de ce statut sont trop floues pour pouvoir l’affirmer ».

    « Si on annulait les J.O., on ferait du bien à la planète ! »

    C’est aussi ce que met en avant Alexandre Morenon-Condé, de Paris 2024. « Personne n’est forcé à s’inscrire, et c’est l’opportunité unique de vivre de l’intérieur les premiers Jeux d’été organisés en France depuis un siècle, d’incarner les valeurs de Paris 2024 aux yeux du monde entier, dit-il à Reporterre, avant de préciser qu’il a lui-même été bénévole lors des Jeux olympiques d’Athènes, en 2004. Ça a changé ma vie, ma trajectoire professionnelle et j’y ai noué des amitiés durables. »

    Pour autant, selon Dan Ferrand-Bechmann, « dans le cadre des Jeux olympiques les bénévoles pourraient être payés », car « le Cojo en a les moyens ». « Je suis persuadée que la moitié des postes qui seront occupés par des bénévoles pourraient être rétribués et permettre à des jeunes — et des moins jeunes — d’accéder à l’emploi, dont ils ont terriblement besoin. » « Le recours massif au bénévolat est indécent pour une si grande compétition sportive, qui génère des milliards de profits », s’indigne d’ailleurs Alain. Le budget du Cojop s’élève à 4,4 milliards, et celui des Jeux de Paris dépasse les 8 milliards. « Paris 2024 offre déjà plein d’opportunités : on estime déjà à 150 000 le nombre d’emplois directement liés aux Jeux, entre la construction, le tourisme et l’organisation », soutient de son côté Alexandre Morenon-Condé, de Paris 2024.

    Saint Denis aussi dit Non à la loi olympique 2 ! Caméras hors de nos vie. La loi arrive à l’assemblée aujourd’hui ! @laquadrature#directan#nonaujop2024 pic.twitter.com/ISxCIpQXBn

    Au-delà des accusations de travail dissimulé, « les raisons d’agir ne manquent pas », soupire Camille. Avec les Jeux olympiques, la vidéosurveillance algorithmique fait son entrée dans le droit français, rappelle-t-il. Pour Amel, en Seine-Saint-Denis, la compétition « est un accélérateur de projets de destruction, de pollution, d’expulsion et de spéculation ».

    Une partie des jardins ouvriers d’Aubervilliers ont été rasés pour construire une piscine d’entraînement et un solarium. Un échangeur routier est en cours de construction juste à côté du groupe scolaire Pleyel Anatole France, à Saint-Denis, pour desservir plus rapidement le futur « Village des athlètes ». Des travailleurs sans-papiers sont exploités sur les chantiers et les places en hôtels sociaux se réduisent, remarque aussi Camille. « Bref, si on annulait les Jeux olympiques, on ferait du bien à la planète ! », conclut Alain.

    Source (titre modifié) : https://reporterre.net/Paris-2024-des-activistes-ecolos-veulent-infiltrer-les-J-O

    #jo #jeux_olympiques #activisme #écologie #bénévolat #travail_dissimulé #résistance

  • Collectif des Livreurs Autonomes de Plateformes @_CLAP75
    https://twitter.com/_CLAP75/status/1565572729046110208

    Les livreurs Uber Eats ne veulent plus se laisser faire.
    L’annonce de cette mobilisation se répand comme une trainée de poudre via les réseaux.
    Des centaines de livreurs sont attendues.
    Du jamais vu en Europe.

    #livreurs #lutte_collective #travail #droits_sociaux #Uber_eats #Deliveroo #Stuart #Glovo #Frichti #droit_du_travail #présomption_de_salariat #auto_entrepreneurs #service_à_la_personne #commerce #restauration #ville #auto_organisation

    • Deliveroo, reconnu coupable de travail dissimulé, condamnée à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/09/02/la-plate-forme-deliveroo-reconnue-coupable-de-travail-dissimule-condamnee-a-

      L’entreprise britannique, coupable d’avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre avril 2015 et septembre 2016, a dit qu’elle ferait appel.

      « Cette décision est difficile à comprendre et va à l’encontre de l’ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues par les juridictions civiles françaises », a réagi Deliveroo. « L’enquête de l’Urssaf porte sur un modèle ancien qui n’a plus cours aujourd’hui », selon la plate-forme.
      « Aujourd’hui, les livreurs partenaires bénéficient d’un nouveau modèle basé sur un système de “connexion libre” qui permet aux livreurs partenaires de bénéficier d’encore plus de liberté et de flexibilité », indique Deliveroo, en rappelant sa participation prochaine au dialogue social organisé en France pour les travailleurs des plates-formes.

      #travail_dissimulé

  • Un livreur Deliveroo fait reconnaître en appel qu’il aurait dû être salarié | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/130722/un-livreur-deliveroo-fait-reconnaitre-en-appel-qu-il-aurait-du-etre-salari

    Il avait été le premier à obtenir gain de cause aux prud’hommes face à Deliveroo, en février 2020. Il est désormais le premier à avoir fait condamner la plateforme de livraison de repas devant la cour d’appel de Paris. Le 6 juillet, la cour a condamné Deliveroo pour « travail dissimulé » face à un livreur ayant exercé avec son application entre septembre 2015 et avril 2016.

    #deliveroo #travail_dissimulé #harcèlement

    • Les juges ont estimé que ce travailleur censément indépendant a réussi à « caractériser la fictivité de son indépendance à l’égard de la société Deliveroo et l’existence d’une véritable relation de travail ». Il aurait donc dû être employé sous le statut de salarié, et bénéficier des avantages qui y sont attachés : congés payés, paiement des heures supplémentaires, protection sociale complète.

      L’entreprise, qui n’a pas encore indiqué si elle allait aller en cassation, devra lui verser environ 30 000 euros, au motif de la rupture de son contrat, assimilée par la justice à un licenciement illicite, du rappel des heures supplémentaires, du paiement de ses frais professionnels, de l’indemnité de six mois de salaire pour « travail dissimulé », mais aussi en réparation du harcèlement moral qu’il a subi.

      « C’est une décision très réaliste par rapport à nos conditions de travail à cette époque, réagit auprès de Mediapart le jeune homme, qui ne souhaite pas que son identité soit divulguée. Avant Deliveroo, j’étais déjà livreur salarié. Et je suis passé de ce statut de salarié à un état où j’étais soi-disant mon propre patron, mais où toutes les décisions étaient prises par l’entreprise, de façon unilatérale, sans aucune discussion. »

      Cet arrêt est une sérieuse épine dans le pied pour l’entreprise, qui a déjà été condamnée en avril au pénal à 375 000 euros d’amende, pour « le détournement planifié et généralisé » du statut d’indépendant sur la période 2015-2017 – le livreur victorieux était partie civile dans ce dossier.

      Deliveroo met en effet souvent en avant ses six victoires judiciaires face à d’anciens coursiers sur ce thème, dont deux arrêts de la cour d’appel de Paris. Laquelle vient donc de modifier sa vision de ce type de dossiers.

      « Quand Deliveroo gagne, c’est surtout qu’il y a un problème de manque de preuves, car les coursiers ne disposent souvent pas de tous les éléments pour appuyer leur témoignage », déclare Kevin Mention, l’avocat du travailleur. Il relève par exemple que la cour a contredit ses deux précédentes décisions, en convenant que la géolocalisation des coursiers permettait leur surveillance étroite.

      Les critères permettant d’établir l’existence d’une situation de salariat sont connus, et avaient fait l’objet de vifs débats lors du procès pénal. Pour la cour d’appel, ils étaient dans ce cas également tous réunis. Elle a retenu que Deliveroo avait donné au livreur « des directives sur sa façon de se vêtir, de procéder à la prise en charge des commandes et à leur livraison, ainsi que sur la gestion de son emploi du temps et sur le lieu d’exercice de la prestation ». L’entreprise a aussi « contrôlé l’application » de ces directives, et elle « elle exerçait un pouvoir de sanction ».

      L’entreprise ne partage pas cette analyse, et répète que « les livreurs partenaires de Deliveroo bénéficient de conditions qui sont celles des travailleurs indépendants » : « Ils sont libres de se connecter quand ils le souhaitent, d’où ils le souhaitent, d’accepter ou de refuser chaque prestation qui leur est proposée, de travailler avec d’autres plateformes s’ils le souhaitent, ne sont pas tenus de porter des vêtements siglés Deliveroo. »

      Un ton « agressif et menaçant »

      Le coursier victorieux se dit particulièrement satisfait d’avoir obtenu la condamnation de l’entreprise pour harcèlement moral. « C’est un bonus, dit-il. Je pensais que sans justificatif médical décrivant l’impact sur la santé, il était impossible d’obtenir ce type de condamnation. Mais les juges ont dû estimer que c’était très flagrant. Je ne suis pas celui qui a subi le pire, mais j’ai gardé des preuves, contrairement à d’autres. »

      Parmi ces preuves, plusieurs SMS et mails, individuels ou collectifs, décrivant les règles à observer pendant les livraisons et menaçant très régulièrement de pénalités financières ou de rupture de collaboration tous les récalcitrants. « Le ton agressif et menaçant employé par les personnes en charge de la coordination des coursiers », ainsi que « les pressions exercées » ont « excédé l’exercice d’un pouvoir normal de direction », a tranché le tribunal.

      « Des coursiers nous disent que des échanges de ce type sont assez fréquents, rapporte Kevin Mention. C’est une pression permanente, qui va beaucoup plus loin que les ordres classiques, et la précarité ne fait qu’accentuer les choses, avec la menace de mettre fin aux contrats. »

      Pour l’entreprise, la décision de justice « porte sur une relation ancienne, différente du modèle actuel » et n’entraîne donc pas de conséquence sur son modèle actuel. Le danger se rapproche pourtant. Fin juin, Deliveroo a été condamnée pour la première fois en première instance pour des faits intervenus après 2017, et donc sur une période qui n’avait pas été couverte par la condamnation au pénal.

      Et selon Kevin Mention, une seconde enquête pénale est en cours, pour la période courant depuis 2018. « Des coursiers ont déjà été auditionnés un peu partout en France », glisse l’avocat. Il annonce aussi avoir été mandaté « par une centaine de livreurs » pour préparer le dépôt d’une plainte sur la période 2018-2021.

      Enfin, le 1er septembre, le tribunal judiciaire de Paris devrait donner le montant auquel sera condamnée à payer Deliveroo à l’Urssaf, au titre de ses manquements dans le versement des cotisations sociales à l’État : puisque ses coursiers sont des salariés, l’entreprise doit payer les cotisations, et des pénalités. L’Urssaf lui réclame près de 10 millions.

  • #Bruxelles : Molenbeek va taxer les caisses automatiques des grandes surfaces

    Elle s’élèvera pour cette année à 5.600 euros par caisse automatique, précise la commune dans un communiqué. La mesure a été approuvée par le conseil communal de Molenbeek.

    Cette nouvelle taxe ne vise donc que les caisses des grandes surfaces où le processus de scan et de paiement des produits est intégralement assuré par le client.

    L’objectif est “de faire contribuer de façon proportionnée l’ensemble des acteurs économiques de la commune“ , justifie la bourgmestre Catherine Moureaux (PS). Ces dispositifs, poursuit-elle, ont des conséquences sur le travail lui-même, puisque c’est le client qui prend en charge des tâches autrefois effectuées par des employés. “De plus, il est indéniable que ces dispositifs mis en place exclusivement par de grandes surfaces ont un impact sur la cohésion sociale, dans des quartiers où il y a beaucoup de seniors, vu l’absence de contact entre les clients et les travailleurs.“ , estime encore la socialiste.

    La nouvelle taxe s’inscrit dans un contexte budgétaire difficile où la commune doit diversifier ses possibilités de ressources, ajoute l’échevin des Finances, Georges Van Leeckwyck (MR). Une taxe sur les tournages de films a également été introduite.

    Source : https://bx1.be/categories/news/molenbeek-va-taxer-les-caisses-automatiques-des-grandes-surfaces/?theme=classic

    #contributions_sociales #grandes_surfaces #caisses #caisses_automatiques #grande_distribution #travail #travail_dissimulé #consommation #hypermarchés #hypermarché #supermarché #commerce #supermarchés #alimentation #économie

    • Vivement que toutes les communes de l’union européenne imitent cette charmante commune Bruxelloise !

      Pour information, Molenbeek, la partie pauvre de la commune est la partie prés du centre de Bruxelles. Du côté opposé, ça sent le bon argent.

    • Mort de rire, la réaction : « Taxer les caisses automatiques comme va le faire Molenbeek est une attaque contre le commerce local »
      https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2022/07/14/pour-comeos-taxer-les-caisses-automatiques-comme-va-le-faire

      Taxer les caisses automatiques des supermarchés, comme va le faire la commune de Molenbeek-Saint-Jean, est une « attaque contre le commerce local », clame jeudi la fédération Comeos, qui représente les supermarchés, dans un communiqué.
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      Cette nouvelle taxe « nous catapulte directement au siècle passé », commente jeudi le CEO de Comeos Dominique Michel. « Quel signal le gouvernement local de Molenbeek donne-t-il avec cela ? Arrêtez d’innover et commencez à travailler comme au siècle dernier. »
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      La fédération ne comprend pas non plus que la taxe, si elle doit combattre l’érosion de la cohésion sociale, s’attaque au commerce local physique et non à l’e-commerce.

      Plus tôt jeudi, la fédération flamande Buurtsuper a estimé que la nouvelle taxe était « complètement hors de propos ».

  • #Tribune. Avec ou sans papiers, les #livreurs veulent faire respecter leurs #droits

    Alors que s’ouvre ce 8 mars, le #procès de #Deliveroo pour #travail_dissimulé, des travailleurs #sans-papiers prennent la parole pour « s’associer à ces attaques en #justice ». Ils demandent « le #salariat et le #contrôle_des_données par ceux qui les produisent en pédalant, et non par ceux qui les minent depuis les ordinateurs. »

    Nous avons appris que des procès étaient en cours ou avaient eu lieu, en France et en Europe, contre #Uber, Deliveroo, #Frichti, #Stuart et d’autres. Un grand procès contre Deliveroo pour travail dissimulé s’ouvrira au printemps 2022 à Paris. Nous avons appris qu’un des enjeux de ces procès était de demander la #requalification d’#auto-entrepreneur en #salarié.

    Le travail à la tâche, le contrôle permanent des GPS et des plateformes, les temps d’attente et de déplacement non-payés, les équipements pour travailler (vélo, tenue, téléphone, électricité…) à la charge des livreurs, les baisses des revenus de livraisons, les accidents non-couverts : nous ne les acceptons pas. Des livreurs sont blessés dans des #accidents de vélo, certains sont morts, sans contrat de travail, sans protection sociale, sans indemnisation, ni couverture des frais médicaux.

    Nous avons également appris que, plus que notre force de pédalage, c’était nos données numériques qui avaient de la valeur. Nous savons que l’utilisation de ces données par les plateformes peut être jugée illégale. Nous avons lu l’article 22 du Règlement Général de Protection des Données : « La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le #profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ». L’#automatisation des #suppressions_de_comptes peut être et a déjà été jugée illégale en France et en Europe.

    Nous voulons nous associer à ces attaques en justice qui demandent le salariat et le contrôle des données par ceux qui les produisent en pédalant, et non par ceux qui les minent depuis les ordinateurs.

    Mais il nous faut, avant, préciser que notre situation, est à la fois liée et différente. L’#exploitation qui a cours avec les sans-papiers n’est pas qu’une intensification de l’exploitation en général. C’est aussi un autre métier que nous faisons en n’ayant aucun droit.

    Les #plateformes nous mettent en concurrence, entre ceux qui ont des papiers et ceux qui n’en ont pas. Nous sommes accusés de faire baisser les prix. Diviser pour mieux régner. Nous plaidons pour les luttes et rapports de force avec les plateformes se pensent et s’organisent entre travailleurs, avec et sans papiers.

    La situation est connue mais on préfère la rappeler :

    Une fois que tu as attendu trente minutes pour recevoir une commande, que tu sais que ton propriétaire de compte attend son argent (environ un prélèvement de 30% des revenus bruts), tu es obligé d’accepter tous les genres de commandes, la première qui arrive, même si c’est pour deux euros, même si tu ne comprends pas pourquoi ce prix dérisoire, qu’il pleut et que le client habite loin.

    Nous savons que les plateformes rétorquent que ce n’est pas de leur faute si des personnes sous-louent leurs comptes à des sans-papiers. Des voix s’élèvent pour demander des contrôles plus importants dans l’accès aux #comptes. Mais nous savons aussi que cet ordre arrange les plateformes et l’État : une main d’œuvre aussi corvéable, ça ne se trouve pas si facilement.

    Le problème est d’abord celui de la création légale de sans-papiers. Personne ne peut vivre sans droits dans ce monde, à part pour être gravement exploité.

    Dans les procès, les livreurs disent qu’ils ne sont pas leurs propres patrons, qu’il existe un #rapport_de_subordination entre eux et les plateformes.

    Dans notre cas, nous pourrions dire que nous avons cinq patrons : les sociétés des plateformes ; les clients ; les restaurants ; le propriétaire du compte ; et la Préfecture.

    Il faut vraiment savoir que tout le monde fait semblant : l’Obligation à Quitter le Territoire Français, délivré par les Préfectures, n’est pas qu’une décision qui vise à nous expulser, c’est un permis de travailler sur le vélo clandestinement. Régulièrement, nous livrons des repas aux policiers à l’hôtel de police. Pendant le confinement, nous faisons partie des seules personnes qui avaient le droit de circuler dans la ville pour livrer, nous, ceux qui avons le moins le droit de circuler par ailleurs, ou seulement pour être expulsés.

    Le 24 novembre 2021, nous, livreurs avec et sans papiers, avons fait grève tout le jour à Grenoble. Nous allons recommencer.

    Nous voulons créer des contentieux en droit du travail et aussi pour avoir accès à nos données. Les soutiens syndicaux, juridiques, sociaux, informatiques s’organisent. Nous les appelons aussi par cette tribune. Nous collectons nos propres données informatiques et les étudions : nous appelons à nous réapproprier les chiffres que les plateformes génèrent.

    Si des restaurants et des clients faisaient grève avec nous, simplement arrêter les smartphones un temps, se déplacer pour aller chercher un repas, en solidarité des revendications de transformations des conditions de travail et de régularisations, que se passerait-il ?

    Signataires :

    Laye Diakité, Pathé Diallo, Saâ Raphaël Moundekeno, Mohamed Traoré, co-auteurs.

    avec Sarah Mekdjian et Marie Moreau.

    https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/080322/avec-ou-sans-papiers-les-livreurs-veulent-faire-respecter-leurs-droi

    • Nous voulons créer des contentieux en droit du travail et aussi pour avoir accès à nos données. Les soutiens syndicaux, juridiques, sociaux, informatiques s’organisent. Nous les appelons aussi par cette tribune. Nous collectons nos propres données informatiques et les étudions : nous appelons à nous réapproprier les chiffres que les plateformes génèrent.

      #data

  • Service civique : dix ans de précarisation de la jeunesse au nom de l’engagement citoyen - Basta !
    https://www.bastamag.net/Service-civique-10-ans-de-precarisation-de-la-jeunesse-au-nom-de-l-engagem

    Le service civique permet aux 16-25 ans de « s’engager volontairement au service de l’intérêt général » au moins 24 heures par semaine 6 à 12 mois, en échange d’une indemnité forfaitaire mensuelle d’environ 580 euros versée par l’État. Relevant du statut juridique du service national, le volontariat est un nouveau mode de travail, quelque part entre le bénévolat et le salariat. Les volontaires ne sont pas salariés pour un emploi, mais engagés pour une mission : le droit du travail et son contrôle ne s’applique donc pas. S’ils sont couverts par la Sécurité sociale, ils ne bénéficient pas de droits au chômage. Officiellement créé en 2010, le service civique est devenu incontournable pour une part grandissante de la jeunesse, avec 240 000 missions annoncées pour 2021.

  • Exploitation de la main-d’œuvre immigrée : un système cautionné par la PAC - Page 1 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/170720/exploitation-de-la-main-d-oeuvre-immigree-un-systeme-cautionne-par-la-pac?

    est l’un des aspects les plus concrets de l’absence d’« Europe sociale ». La politique agricole commune (PAC), plus gros portefeuille d’argent public européen avec 34,5 % du budget communautaire, ne dit pas un mot sur les conditions de travail ni les conditions d’emploi du secteur. Les 58 milliards d’euros de subventions annuelles sont distribués indépendamment du respect du droit du travail, et les exploitations agricoles qui enfreignent la législation sociale de leur pays bénéficient de ces aides financées par les contribuables européens sans jamais être inquiétées.

    #PAC #dumping_social #migration #travail_dissimulé #écologie

    • "Avec trente-cinq ans de politique agricole derrière lui, celui qui était jusqu’à l’année dernière conseiller PAC des Verts au Parlement européen, l’Allemand Hannes Lorenzen, ne se remémore pas avoir vu une quelconque discussion au Parlement sur le droit du travail en agriculture. « Les conditions de travail des employés dans l’agriculture, notamment dans le maraîchage en Espagne, en Italie, en Grèce, ainsi que dans les abattoirs, n’ont jamais été soulevées comme un problème à résoudre. Dans les débats au Parlement, les groupes majoritaires proches du lobby agricole ont accepté des salaires de dumping partout où il y avait des besoins de main-d’œuvre. La PAC a laissé faire, et c’est une grande erreur des institutions européennes de n’avoir pas pris en compte cette situation pendant des dizaines d’années. »

  • « Viser là où ça fait mal » - CQFD, mensuel de critique et d’expérimentation sociales
    http://cqfd-journal.org/Viser-la-ou-ca-fait-mal

    Tout a commencé en août 2005, quand une stagiaire a joué le rôle de lanceuse d’alerte : elle avait enchaîné huit stages dans le milieu de la culture, exerçant par là même un emploi déguisé. À l’époque, les stages n’étaient pas du tout régulés au niveau horaire, rémunération, droit : un vrai flou juridique. Son message a circulé, et de nombreuses personnes se sont rendu compte qu’elles partageaient, à peu de choses près, les mêmes conditions. Un collectif s’est donc monté et nous avons produit notre expertise chiffrée sur le sujet, pour créer une sorte de cahier de doléances et mettre en place un groupe de parole où partager nos expériences.

    Dans l’espace public, nous nous sommes notamment fait remarquer lors d’une manifestation : nous portions des masques blancs, une banderole et avons traversé les cortèges bras dessus bras dessous, pour au final aller à la rencontre des journalistes, dont la plupart étaient aussi stagiaires. Il y a eu un effet clash de génération entre une manifestation syndicale classique et des jeunes masqués parlant de la multiplication des stages, un problème connu mais qu’on ne nommait pas. En 2006, on dénombrait en France 600 000 stagiaires.

    #stage #stagiaires #travail_dissimulé #résistance #militer

    • Un mouvement comme Nuit debout était absolument décevant parce qu’au final, c’était beaucoup d’énergie pour aucun impact sur les choses. Tout évoluait dans la théorie totale. Les gens présents semblaient attendre le grand soir, mais ça ne marche pas. Revenons sur terre : si vous voulez régler les choses, découpez les problèmes et occupez-vous d’un à la fois. Au final, petit bout par petit bout, ça sera réglé. Quand j’ai participé aux ateliers de Nuit debout, j’avais l’impression d’être immobile, de passer un temps fou à ne rien faire. Pour résoudre tel ou tel problème, je demandais : quelle action pouvons-nous mener et qui pouvons-nous contacter ? Alors ils disaient : on ne va pas contacter les médias parce que c’est des grands méchants, on ne va pas contacter l’État parce qu’on est contre l’État, les syndicats parce qu’ils ne nous représentent pas et qu’ils sont déconnectés, les partis politiques parce qu’on n’a pas confiance en eux. Au final, vous réfléchissez tout seul dans une bulle d’où les idées et propositions ne sortent jamais.

  • Égalité des droits entre les travailleur.euses !

    Le 16 mai prochain, des travailleuses et travailleurs de l’agriculture, (salarié.es détaché.es), pour la plupart Marocain.es et espagnol.es embauché.es sous contrat #intérimaire par une agence d’interim espagnole, se présenteront au tribunal des #prud’hommes d’Arles.

    Depuis plus de deux ans, elles et ils dénoncent, le #travail_dissimulé, le non- paiement des heures supplémentaires, le non-respect des contrats de travail, le non-respect des règles de sécurité aux travail...(la liste est longue !).

    Les syndicats de l’union régionale du Languedoc-Roussillon de la Confédération Nationale du Travail (CNT), tiennent à travers ce communiqué :

    – À saluer la détermination de nos camarades ouvrières et ouvriers agricoles en lutte pour réclamer leurs droits élémentaires ;

    – À dénoncer une fois de plus, l’exploitation organisée par ces négriers. Le patronat n’a pas de frontière dès qu’il s’agit de s’assoir sur le code du travail et les acquis sociaux de la classe ouvrière ;
    http://www.cnt-f.org/16-mai-mobilisation-des-travailleur-euses-agricoles-a-arles.html
    #CNT

  • Le policier marseillais mis en examen pour #meurtre avait été écarté de la voie publique
    https://www.mediapart.fr/journal/france/060218/le-policier-marseillais-mis-en-examen-pour-meurtre-avait-ete-ecarte-de-la-

    À Marseille, l’information judiciaire ouverte après la mort d’un jeune homme tué lors d’un échange de tirs par un policier hors service le 27 janvier 2018, s’oriente vers un tir effectué en #légitime_défense. Cet ancien policier avait été écarté de la voie publique, car jugé trop violent. Sa présence en boîte de nuit réveille également de vieux soupçons de travail dissimulé.

    #France #Justice #travail_dissimulé

  • L’Allemagne enquête sur son ambassade de Paris Le Figaro.fr avec AFP - 12/11/2017
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/11/12/97001-20171112FILWWW00149-allemagne-enquete-sur-un-systeme-de-travail-dissi

    Le ministre des Affaires étrangères allemand Sigmar Gabriel a ordonné une enquête sur les allégations faisant état de travail dissimulé et de fausses facturations au sein de l’ambassade d’Allemagne à Paris, a affirmé aujourd’hui le ministère.

    >> Lire aussi - L’État allemand devant les prud’hommes http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/11/05/01016-20171105ARTFIG00167-l-etat-allemand-devant-les-prud-hommes.php

    Le ministre a demandé une « inspection spéciale » sur les pratiques présumées dénoncées par deux ex-salariés de l’ambassade qui ont assigné l’Etat allemand devant la justice française pour « travail dissimulé » et « licenciement abusif », indique le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué envoyé à l’AFP.

    Selon le journal Le Monde qui a révélé l’affaire, ce système de rémunérations non déclarées mis en place au sein de l’ambassade prévoyait des compléments de revenus en espèces pour les employés, en partie grâce à un mécanisme de fausses facturations liées à des événements organisés à la résidence de l’ambassadeur, notamment par des entreprises.

    « Plusieurs centaines de milliers d’euros »
    Les sommes en jeu porteraient sur « plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2007 », affirme le quotidien. Les deux salariés en litige avec l’ambassade estiment avoir été licenciés pour avoir remis en cause ce système.

    Le ministère des Affaires étrangères allemand avait indiqué qu’il allait se pencher sur les allégations des deux anciens salariés avant d’admettre des irrégularités passées, en réponse à une parlementaire des Verts. Les pratiques de facturation « ne correspondaient pas aux normes habituelles », a reconnu un haut responsable du ministère dans un communiqué.

    Cette affaire « doit être complètement éclaircie et les responsables (doivent) rendre des comptes », a déclaré la parlementaire des Verts, Franziska Brantner, au quotidien Koelner Stadt-Anzeiger.

    #France #Allemagne #Fraude #travail_au_noir #cotisation_sociale #union_européenne #prudhomme #caisse_noire #prud'hommes #travail_dissimulé

  • Entre précarité et insécurité, les livreurs londoniens de Deliveroo ne sortent plus le soir - Politique - Numerama
    http://www.numerama.com/politique/280453-entre-precarite-et-insecurite-les-livreurs-londoniens-de-deliveroo-

    Lorsque les secours arrivent sur la scène, des collègues se pressent autour des deux victimes — ou plutôt des camarades de galère, car aucun n’est employé — qui tentent de venir en aide aux défigurés.

    #startups #précarité

  • Travail dissimulé : l’opportun « plaider-coupable » du maire de #tarbes
    https://www.mediapart.fr/journal/france/061116/travail-dissimule-l-opportun-plaider-coupable-du-maire-de-tarbes

    Mis en examen pour travail dissimulé, le maire de Tarbes Gérard Trémège (LR) a formulé une demande de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » auprès du juge qui instruit le dossier, révèle Mediapart. Cette procédure discrétionnaire pourrait empêcher des investigations supplémentaires.

    #France #travail_dissimulé

  • Au Prud’hommes contre Radio France pour la requalification de CDDU récurrents et réguliers en CDI
    http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7681

    De très nombreuses personnes sont en effet employées depuis des années en #CDD ou #CDDU de courte et longue durée. Selon les chiffres glanés dans le rapport de la Cour des comptes d’avril 2015 et celui de la Mission d’information parlementaire de 2013, 5629 collaborateurs ont signé un ou plusieurs contrats de #cachets ou #piges en 2013 ; 39 000 CDDU ont été signés en 2011. Si beaucoup de tous ces contractuels relèvent du régime de l’intermittence, tous ne perçoivent cependant pas nécessairement d’allocations chômage : c’est par exemple le cas de certains « #cachetiers » sous contrats de grille saisonnière de septembre à juin, dont la durée d’embauche ne permet pas l’ouverture de droits. D’autres cachetiers dits « tournants », au statut encore plus #précaire, ont beau s’élever contre la sous-déclaration chronique de leur travail par Radio France et l’utilisation abusive de ce mode contractuel, rien n’y fait, l’entreprise poursuit son fonctionnement frauduleux.

    Le dernier exemple en date de contestation par les voies officielles est le mien. Je suis productrice déléguée à France Culture. Depuis juin 2004, j’ai signé plus de 120 documentaires ou reportages sonores de 26 mn dans l’émission « Les Pieds sur terre » [3]. Fin juillet 2013, j’ai saisi le Conseil de prud’hommes de Paris afin d’obtenir une requalification de mes CDDU en #CDI. J’affirme, preuves à l’appui, que j’ai régulièrement et continuellement travaillé pour Radio France durant plusieurs années consécutives, et je dénonce le #travail_dissimulé. L’entreprise soutient que j’ai travaillé 388 jours cumulés, dont 30 qui sont des compléments de rediffusion, soit en fait 358 jours, pour la fabrique de 114 documentaires. Invraisemblable ? Un peu, oui ! Si ce n’est que c’est bien ce que mes fiches de paie indiquent jusqu’en 2011 : 2 à 3 jours travaillés par documentaire, c’est-à-dire 16 à 24 heures, alors que mes collègues et moi travaillons en réalité 8 jours au minimum, soit 64 heures, pour produire un reportage radiophonique de ce format, payé 600€ brut. J’ai toujours contesté cette sous-estimation de notre travail et l’ai régulièrement signalée à ma hiérarchie. Il est très concrètement impossible de préparer, concevoir, tourner et monter un reportage ou un documentaire sonore de 26 mn de qualité en seulement 24 heures ! Cette durée n’est même pas celle, purement technique, du tournage et du montage de ce type de « contenu » sonore. Les créateurs de contenus radiophoniques précaires n’osent pas le faire savoir ouvertement de peur de n’être plus engagés, mais ils espèrent vivement que ma démarche judiciaire aboutira, pour qu’enfin toutes les heures travaillées soient bel et bien rémunérées .

    Mon affaire a été jugée en formation de départage le vendredi 20 mars 2015, après presque deux ans d’attente. C’était le deuxième jour de la grève à Radio France… Le délibéré, que j’attends avec impatience, sera prononcé le lundi 4 mai prochain. On comprendra aisément que je tienne à me présenter au Conseil de prud’hommes ce jour-là, pour prendre connaissance du jugement. Qu’il me soit favorable ou non, je pense que je serai plus résistante pour l’accueillir en présence d’un grand nombre de soutiens.

    Il est très souvent arrivé que la justice prud’homale condamne Radio France pour non-respect de la loi et ses jurisprudences en matière de recours au CDD d’usage. De nombreux salariés ont donc maintes fois obtenu gain de cause. Mais comble de la perversion déterminée de cet employeur public, leur requalification est suivie de leur licenciement « sans cause réelle et sérieuse » ! Ces jugements à l’encontre de Radio France sont consécutivement très coûteux pour tous les contribuables alors que le souhait des salariés consistait juste à exercer leur métier dans des conditions saines d’embauche.

  • Travail dissimulé : 13,7% des entreprises de construction en fraude
    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/07/30/20002-20140730ARTFIG00176-travail-dissimule-137-des-entreprises-de-construc

    13,7% des entreprises de construction contrôlées par l’URSSAF durant l’année 2013 se sont rendues coupables de fraude au travail dissimulé, et le chiffre réel pourrait être bien plus élevé. C’est le résultat principal de l’étude qu’a menée l’ACOSS, la caisse nationale du réseau des URSSAF, et que Le Figaro s’est procurée. Le travail au noir concernerait 8% des salariés du secteur. Mais en raison des obstacles auxquels sont confrontés les contrôleurs (les employés concernés travaillent souvent en horaires décalés, tôt le matin, ou en week-end), la tendance pourrait être en réalité bien plus significative. « Cela est d’autant plus probable que l’amplitude horaire et journalière des contrôles, par définition limitée, réduit la probabilité de détecter des situations de fraude (…) C’est pourquoi l’évaluation est probablement sous-estimée, et les taux présentés ici représentent probablement une borne minimale du taux réel de fraude » indique le rapport.

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    La tendance est très marquée en Ile-de-France (24,3% d’établissement fraudeurs redressés)

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    #Travail_dissimulé
    #entreprises_de_construction
    #entreprises
    #fraude