• « Personne ne veut vraiment que les entreprises soient responsables »

    Pourquoi les #tribunaux_internationaux ont été si impuissants à poursuivre les #hommes_d'affaires ? Pourquoi le #droit_international a protégé les entreprises de toute responsabilité dans les #crimes_internationaux ? Poursuivre un #PDG serait-il assez subversif ou ne serait-ce qu’un changement cosmétique ? Et si le droit international avait en fait entravé les efforts nationaux pour tenir les entreprises responsables ? Avec audace, les professeurs de droit #Joanna_Kyriakakis et #Mark_Drumbl tentent d’analyser pourquoi si peu a été accompli sur la responsabilité des acteurs économiques.


    https://www.justiceinfo.net/fr/93596-personne-veut-vraiment-entreprises-responsables.html
    #globalisation #responsabilité #mondialisation #entreprises #impunité #justice #justice_internationale

  • UE

    –-
    #Union_Européenne, conflits d’intérêts et portes tournantes (pléonasme) :

    CADTM - Quand les anciens commissaires de la Commission « Barroso II » rejoignent le secteur des entreprises
    http://cadtm.org/Quand-les-anciens-commissaires-de

    « d’anciens commissaires qui, collectivement, s’étaient tout juste attelés à gérer les répercussions des dernières crises financière et économique, ont rejoint les conseils d’administration du géant de l’assurance Munich Re, de la banque BNP Paribas ou encore de la compagnie d’assurance vie et de crédit hypothécaire Credimo, pour ne nommer que ces derniers »

    De si confortables pantoufles bruxelloises, par Vicky Cann (Le Monde diplomatique, septembre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/CANN/53694

    -"Au poste de commissaire à l’énergie et au climat de sa nouvelle équipe, entrée en fonctions le 1er novembre 2014, il a nommé M. Miguel Arias Cañete, ancien président d’une société pétrolière (Petrologis Canarias) ; au poste de commissaire chargé de l’union des marchés de capitaux, M. Jonathan Hill, un ancien lobbyiste au service de l’industrie ; au poste de commissaire aux affaires économiques et financières, M. Pierre Moscovici, ancien vice-président du Cercle de l’industrie, un lobby industriel ; au poste de commissaire à la recherche, M. Carlos Moedas, ancien cadre de la banque Goldman Sachs ; et au poste de commissaire chargé de la justice, Mme Vera Jourová, ancienne conseillère politique d’un milliardaire tchèque. Les choix de M. Juncker ont été approuvés par les députés européens"

    –"En 2010, par exemple, l’Allemand Günter Verheugen, ancien commissaire pour l’entreprise et l’industrie, a créé la société de conseil European Experience Company (EEC), en tandem avec son ancienne chef de cabinet, Mme Petra Erler. Tout en assurant sur son site qu’elle « ne vendra pas de services de lobbying », EEC propose à ses clients de les aider à mettre au point « la meilleure stratégie pour interagir avec les institutions européennes » (3). On peine à saisir la nuance... Ancien commissaire au marché intérieur, l’Irlandais Charlie McCreevy a rejoint une banque ainsi que les conseils d’administration des sociétés Ryanair et Sentenial. Après son passage au poste de commissaire européen à la protection des consommateurs, la Bulgare Meglena Kuneva a été accueillie au conseil d’administration de BNP Paribas. Un temps responsable des relations extérieures de la Commission, l’Autrichienne Benita Ferrero-Waldner travaille désormais pour l’assureur Munich Re. Après avoir quitté son poste de commissaire à la coopération internationale, à l’aide humanitaire et à la réaction aux crises, le Belge Louis Michel est devenu eurodéputé mais a également posé ses valises chez Credimo, une société de crédit immobilier."

    –"Mme Viviane Reding. Commissaire de façon ininterrompue entre 1999 et 2014 (chargée de l’éducation, des médias puis de la justice), elle a été élue députée européenne en mai 2014. Avec la bénédiction de la Commission, elle s’est assuré des fonctions supplémentaires en rejoignant les conseils d’administration de la société d’extraction minière Nyrstar, de la Fondation Bertelsmann et d’Agfa-Gevaert."

    –"A la suite des élections européennes de mai 2014, une partie des députés ayant perdu leur mandat ont accepté des responsabilités dans le secteur privé en rapport étroit avec leurs missions au sein du Parlement. "

    Les élus passent, les eurocrates restent, par Sylvain Laurens (Le Monde diplomatique, septembre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/LAURENS/53695

    De plus en plus de fédérations patronales européennes se muent en centres de recherche, déposant leurs statuts en tant qu’organismes scientifiques industriels de droit belge afin de remodeler les orientations du champ scientifique le plus proche de leur périmètre d’activité. Sans surprise, ces évolutions s’accompagnent d’une modification du profil des lobbyistes.

    À Bruxelles, le conflit d’intérêts comme mode de gouvernement - regards.fr
    http://www.regards.fr/web/article/a-bruxelles-le-conflit-d-interets

    -" l’affaire Volkswagen en a fait la démonstration : on apprenait ainsi, en début de semaine, que la Commission avait délibérément ignoré l’alerte, tandis que le Parlement votait, lundi, contre une commission d’enquête. Enfin, mercredi, l’UE accordait une marge de tolérance sur les émissions de diesel…" ;
    –"José Manuel Barroso, qui s’est recasé au sein de 22 organisations. Même si la plupart de ces fonctions sont honorifiques, plusieurs concernent des instances majeures de lobbying, comme les Bilderberg Conferences ou le European Business Summit." ;
    –"La "bulle de Bruxelles", écrit l’organisation, « conduit à une proximité relationnelle malsaine entre législateurs et sujets de la législation »."

    La Commission refuse de lever le voile sur le lobbying du tabac | EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/sections/sante-modes-de-vie/la-commission-refuse-de-lever-le-voile-sur-le-lobbying-du-tabac-321667

    -"Emily O’Reilly, médiatrice européenne, a appelé l’exécutif à publier en ligne chaque rencontre d’un responsable européen avec des lobbyistes du tabac. En vain." ;
    –"La précédente Commission Barroso avait déjà été ébranlée par un scandale de pot-de-vin de l’industrie du tabac, le Dalligate. En octobre 2012, une enquête du bureau anti-fraude révélait qu’en échange de 60 millions d’euros, le commissaire à la santé John Dalli était prêt à adoucir la directive sur le tabac. Ce dernier avait alors été poussé vers la sortie par l’ancien président de la Commission, José Manuel Barroso."

    #UE #Ploutocratie #Conflits_d'intérêts #Portes_tournantes #Lobbying

    Jose Manuel Barroso se recycle à Goldman Sachs - Challenges.fr
    http://www.challenges.fr/europe/20160708.CHA1646/jose-manuel-barroso-se-recycle-a-goldman-sachs.html

    L’arène nue : Barroso, Draghi et bien d’autres chez Goldman Sachs : l’Europe c’est la Paie !
    http://l-arene-nue.blogspot.fr/2016/07/barroso-draghi-et-bien-dautres-chez.html
    #Grèce #Conflits_d'intérêts #Ploutocratie #Austérité #Documentaires
    #UE #Grèce

    "Dès le début du mois de février 2015, à peine Tsipras arrivé aux responsabilités, la BCE coupait l’accès des banques commerciales grecques à la procédure de refinancement normal. Elle les réduisait à se financer via la liquidité d’urgence ( Emergency Liquidity Assistance, ELA ), les mettant ainsi à la merci d’une Banque centrale seule capable de réévaluer régulièrement le plafond de cet ELA. La BCE le fit d’ailleurs au compte gouttes, et toujours en fonction de la tournure prises par les négociations entre la Grèce et ses créanciers.

    Enfin, sitôt connue la décision d’Alexis Tsipras d’organiser le référendum du 5 juillet 2015, le plafond de l’ELA fut bloqué, et les banques grecques contraintes de fermer."

    " tant qu’on en est a se rappeler le temps du maquillage des comptes publics grecs, de ne pas évoquer l’un de ceux qui, en tant que gouverneur de la Banque centrale hellénique jusqu’en 2002, y participa. Lucas Papademos, par ailleurs ancien vice-président de la Banque centrale européenne (2002-2010) fut ensuite nommé premier ministre en Grèce pour y prendre la tête d’un gouvernement de technocrates (pardon, d’un gouvernement « d’union nationale ») chargé de résoudre.... la crise de la dette. Lucas Papademos est passé par Goldman Sachs.

    Il serait dommage, tant qu’on en est à se rappeler le temps des gouvernements de technocrates (pardon, des gouvernements « d’union nationale ») dans les pays d’Europe du Sud, de ne pas évoquer celui de Mario Monti, ancien conseiller de la banque d’Italie, ancien commissaire européen, et devenu président du Conseil en Italie en 2011. Mario Monti est passé par Goldman Sachs."

    " Certes, c’était deux ans avant l’arrivée de Draghi. Mais celui-ci peut-il vraiment, comme il l’a toujours affirmé, n’en avoir rien su ? Les produits dérivés à base d’obligations grecques utilisés pour l’entourloupe ont tout de même été conservés par GS jusqu’en 2005, date à laquelle ils ont été revendus à la National Bank of Greece. Pendant tout ce temps, Draghi occupait les fonctions précises de....« vice-président pour l’Europe-Goldman Sachs International, entreprises et dette souveraine »"

    Barroso entretenait des contacts avec Goldman Sachs durant son mandat
    http://www.ouest-france.fr/europe/ue/barroso-entretenait-des-contacts-avec-goldman-sachs-durant-son-mandat-4
    http://www.lepoint.fr/europe/des-contacts-etroits-entre-barroso-et-goldman-sachs-durant-son-mandat-24-09-

    Barroso à Goldman Sachs : l’arbre qui cache la forêt | Pantoufle Watch
    https://www.pantouflewatch.org/2016/07/14/barroso-a-goldmans-sachs-larbre-qui-cache-la-foret

    "En acceptant de rejoindre Goldman Sachs, José Manuel Barroso aurait « gravement affaibli l’Europe communautaire et ses institutions » si l’on en croit Jean Quatremer. Le pantouflage de l’ancien président de la Commission est pourtant loin d’être un cas isolé."

    "la fable qui consiste à présenter José Manuel Barroso comme un mouton noir au sein d’institutions européennes ayant vocation à défendre « l’intérêt communautaire » ne tient pas."

    Monti à la tête de l’Italie : Goldman Sachs dirige-t-elle l’Europe ? - Rue89 - L’Obs
    http://rue89.nouvelobs.com/2011/11/14/monti-la-tete-de-litalie-goldman-sachs-dirige-t-elle-leurope-226524

    "chez Goldman Sachs, plus que toute autre banque, on vise deux profils : les anciens banquiers centraux ou responsables du Trésor et les anciens commissaires européens. »

    On retrouve ainsi chez GS :

    Peter Sutherland (Irlande), président de Goldman Sachs International, ancien commissaire européen à la Concurrence ;
    Otmar Issing (Allemagne), ancien membre du directoire de la Bundesbank et ancien de la BCE ;
    Lord Griffiths (Royaume-Uni), ancien conseiller de Margaret Thatcher ;
    Charles de Croisset (France), ex-patron du Crédit commercial de France ;
    Petros Christodoulou, ancien de Goldman Sachs devenu responsable des marchés de la National Bank of Greece (NBG)"

    http://zinc.mondediplo.net/messages/11073

    La Commission européenne gangrenée par les lobbys et conflits d’intérêts ? - SudOuest.fr
    http://www.sudouest.fr/2015/10/30/la-commission-europeenne-gangrenee-par-les-lobbys-et-conflits-d-interets-21

    « un tiers des anciens commissaires - soit 9 sur 27 - auraient pris des fonctions dans de grandes entreprises privées issues de secteurs souvent proches de leurs affectations politiques. Le tout en cumulant les postes, pour un total de 98 fonctions (soit une moyenne de plus de 10 par personne).

    37 de ces transferts ont fait l’objet d’un examen par le Comité d’éthique, mais celui-ci n’en a empêché aucun. »

    « le Financial Times a affirmé mi-octobre que des lettres de responsables de l’UE attestaient de la fraude aux tests antipollution dès 2013. Pourtant, il a fallu attendre que le scandale éclate aux États-Unis pour que l’Europe réagisse. Pire, le Parlement vient de voter contre une commission d’enquête sur le sujet, et l’Union Européenne vient d’assouplir sa législation sur les normes de pollution au diesel.

    Autre sujet, autre problème : les perturbateurs endocriniens. L’Obs a révélé jeudi une énième enquête accablante sur l’omniprésence de ces substances chimiques toxiques dans l’organisme de nos enfants. Pourtant, là encore, les discussions s’enlisent à Bruxelles sans qu’aucune mesure concrète (qui désavantagerait les industriels) ne soit prise. »

    Uber et la pantoufle d’or, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, juillet 2016)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2016/07/RIMBERT/55944
    #Novlangue #Bêtisier

    "M. David Plouffe, conseiller stratégique d’Uber (et directeur de campagne de M. Barack Obama en 2008), démarche les collectivités locales pour « les aider à moderniser leur cadre juridique »"

    " Ainsi avance l’Europe sociale : un an après la fin de leur mandat en octobre 2014, un tiers des commissaires sortants avaient déjà chaussé ces « troublantes » pantoufles (1)."

    « Bahamas Leaks » : la société offshore cachée de l’ex-commissaire européenne à la concurrence
    http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/09/21/bahamas-leaks-l-ex-commissaire-europeenne-a-la-concurrence-avait-une-societe

    « selon un rapport paru l’an dernier, un tiers des commissaires qui ont quitté Bruxelles après la fin de la Commission Barroso 2 sont allés travailler pour des multinationales. Parmi eux… Neelie Kroes, qui a été débauchée par Bank of America Merrill Lynch et Uber »

    Une ex-commissaire européenne au climat chargée du greenwashing chez Volkswagen
    http://www.marianne.net/ex-commissaire-europeenne-au-climat-chargee-du-greenwashing-volkswagen-100

    Comment l’ex-Commission Barroso fait le jeu des détracteurs de l’Europe
    http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/03/l-image-toujours-plus-ecornee-de-l-ex-commission-barroso_5007220_3234.html#B

    La #BCE sous l’influence de la #Finance - Actualités Gouvernance
    http://www.agefi.fr/gouvernance/actualites/article/20171003/bce-l-influence-finance-228508

    « 508 des 517 sièges disponibles au sein des divers groupes de contact de la Banque centrale européenne sont occupés par des représentants du secteur financier qu’elle est censée superviser, selon le Corporate Europe Observatory »

    « La chambre de compensation Euroclear est l’entité la mieux représentée au sein de ces groupes consultatifs, suivie par Deutsche Bank, BNP Paribas et Société générale, ajoute le CEO, qui relève l’absence totale des universités. »

    Comment les professionnels de l’évasion fiscale noyautent les institutions européennes - Basta !
    https://www.bastamag.net/a-paraitre-le-10-07-Comment-PWC-et-les-Big-Four-noyautent-les-politiques
    #Fraude/évasion_fiscale #évasion_fiscale #Paradis_fiscaux

    « c’est à ces mêmes géants de l’audit et de la comptabilité que fait appel l’Union européenne pour élaborer sa politique de lutte contre l’évitement fiscal. »

    À Bruxelles, les États membres se font eux aussi les porte-voix des lobbys - Observatoire des multinationales
    http://multinationales.org/A-Bruxelles-les-Etats-membres-se-font-eux-aussi-les-porte-voix-des-

    "Les présidences tournantes sont, de fait, en train de se transformer en véritables foires de lobbying. Celle de la Roumanie, pour le premier semestre 2019, est sponsorisée par Mercedes-Benz, Renault et Coca-Cola, entre autres. La présidence précédente, de l’Autriche, était notamment sponsorisée par Porsche, Audi et Microsoft. Idem pour celles la Slovaquie, de l’Estonie, de Malte et de la Bulgarie qui les avaient précédées. Les gouvernements concernés recourent également au service de cabinets de lobbying bruxellois pour les conseiller... La présidence tournante néerlandaise, en 2016, a même co-organisé des événements publics avec des lobbys et des associations professionnelles pour promouvoir le « principe d’innovation », un concept inventé par les industriels pour contrecarrer le principe de précaution"

    –27 février 2019 : Et l’Europe se tira une balle dans le pied en nommant au poste de de superviseur bancaire européen le lobbyiste en chef d’une des plus grande banque du monde | Atlantico.fr
    https://www.atlantico.fr/decryptage/3566994/et-l-europe-se-tira-une-balle-dans-le-pied-en-nommant-au-poste-de-de-super

    « Le facteur aggravant est que cette personne n’était pas véritablement un banquier, mais occupait un poste qui correspond à celui de lobbyiste en chef de la banque Santander. Ce qui permet de contrer l’argumentaire qui voudrait avancer l’idée que la finance est un secteur complexe, ce qui justifierait cette nomination »

    « C’est précisément le rôle inverse qu’il doit occuper aujourd’hui. Il est extrêmement difficile de croire, et ce n’est absolument pas une attaque personnelle, d’imaginer un virage mental à 180 degrés dans un temps si court. Surtout en considérant les passerelles qui existent dans les deux sens, parce qu’il sera intéressant de voir ou il termine sa carrière. Cela est donc un signal désastreux. »

    « Je crains que cette décision ne soit le symptôme d’une sorte d’impunité totale concernant les relations incestueuses entre ces méga institutions bancaires, les superviseurs et les régulateurs. »

    La capture de l’UE par les banques
    https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-mercredi-27-fevrier-2019

    "Le cas de la banque centrale européenne est particulièrement marquant à cet égard : pour éclairer ses décisions, l’institution de Francfort a choisi d’inviter un certain nombre de représentants dits « de la société civile » à ses réunions.

    En réalité, de société civile il n’est point question. Sur les 517 membres siégeant dans les différents comités de la banque, 508 sont issus du secteur financier privé. Sept autres représentent des grands groupes tels que Total ou Siemens. Les deux derniers postes ayant échus à des associations de consommateurs…

    La prise de l’autorité bancaire européenne par José Manuel Campa, n’est donc qu’une manifestation supplémentaire de la capture des organismes de régulation par les intérêts financiers. 

    Une pratique d’aller-retour entre les institutions européennes qui n’est pourtant pas nouvelle. C’est même devenu le sport favori des hauts responsables européens : on se rappelle de l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, parti à la fin de son mandat vendre ses services à la très puissante banque d’affaire Goldman Sachs. Goldman Sachs où travaillait également Mario Draghi avant de prendre, lui-même, la tête de la Banque Centrale européenne.

    Un rapport de l’ONG Transparency International nous apprend ainsi que plus de 50 % des anciens commissaires européens sont devenus lobbyistes. Un mélange des genres qui explique largement la défiance et le soupçon que nourrissent aujourd’hui les citoyens à l’encontre d’institutions dont ils ne sont plus vraiment certains qu’elles recherchent l’intérêt commun."

    Quand Coca-Cola s’immisce au Conseil de l’Union europénnne – EURACTIV.fr
    https://www.euractiv.fr/section/affaires-publiques/news/quand-coca-cola-simmisce-au-conseil-de-lunion-europennne

    –-Dossier : le révélateur grec (Le Monde diplomatique, août 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/08/A/53536

    "Comment la machine bruxelloise et les séparatismes s’alimentent mutuellement"
    "Etats en miettes dans l’Europe des régions", par Paul Dirkx (Le Monde diplomatique, novembre 2014)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2014/11/DIRKX/50934

    La société catalane se rallie à l’indépendance, par Jean-Sébastien Mora (Le Monde diplomatique, octobre 2013)
    https://www.monde-diplomatique.fr/2013/10/MORA/49685

    Bruxelles contre l’offensive britannique sur la circulation des travailleurs | EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/uk-europe/bruxelles-soppose-aux-propositio-news-532026

    -" la commissaire en charge de la justice, Viviane Reding, a déclaré que la liberté de circulation des travailleurs est « un pilier fondamental du marché libre », aux côtés de la liberté de circulation des biens, des services et des capitaux, que le Royaume-Uni a appelé de ses vœux."

    –"« Soit vous acceptez à l’ensemble des quatre [libertés], soit vous les rejetez toutes, » a affirmé la commissaire luxembourgeoise. « La liberté de circulation n’est pas négociable tant que vous êtes un pays membre de l’Union et du marché unique »."

    Bouillonnement antisystème en Europe et aux États-Unis, par Perry Anderson (Le Monde diplomatique, mars 2017)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2017/03/ANDERSON/57243

    « Mais l’Europe réellement existante de l’intégration néolibérale constitue un ordre plus cohérent que toutes les solutions hésitantes qui lui ont été opposées jusque-là. L’austérité, l’oligarchie et la mobilité forment un système interconnecté. »

    Les élus passent, les eurocrates restent, par Sylvain Laurens (Le Monde diplomatique, septembre 2015)
    http://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/LAURENS/53695

    De plus en plus de fédérations patronales européennes se muent en centres de recherche, déposant leurs statuts en tant qu’organismes scientifiques industriels de droit belge afin de remodeler les orientations du champ scientifique le plus proche de leur périmètre d’activité. Sans surprise, ces évolutions s’accompagnent d’une modification du profil des lobbyistes.

    –-The Brussel Business. Documentaire | Lobbycratie
    http://www.lobbycratie.fr/2013/01/05/the-brussel-business-documentaire #Documentaires

    Jacques Delors : l’homme des firmes - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://fakirpresse.info/Jacques-Delors-l-homme-des-firmes
    #Conflits_d'intérêts #PS #UE #Multinationales

    "« Donc ce que j’ai fait en 84 c’est de rechercher un consensus par défaut avec les gouvernements qui refusaient tout sauf cette idée d’un grand marché et d’obtenir un consensus par enthousiasme des industriels. » Et c’est ainsi que ce socialiste a « relancé l’Europe » : non en s’appuyant sur les « syndicats européens », ou les « peuples européens » (qu’il ne cite jamais), mais sur l’ERT. Le principal lobby patronal...

    En janvier 1985, le président de l’ERT (et de Philips), Wisse Dekker, avait publié « Europe 1990 : un agenda pour l’action », un document où il proposait de faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales. En janvier 1985, justement, Jacques Delors prend ses fonctions à Bruxelles et devant le Parlement européen, il fait part de « [s]on idée » : faire tomber les barrières commerciales et les frontières fiscales . Heureusement, le PDG n’avait pas déposé de copyright..."

    "« Quelles seront vos priorités ? l’interroge le reporter d’Antenne 2.

    – Etre aussi compétitif que les Etats-Unis ou l’ensemble asiatique. Ce sera ça mon objectif. Et à partir de là, si nous avons la force, nous aurons la crédibilité et nous retrouverons les voies du progrès social. »"

    "Ce triple héritage est si peu conspué que c’est sa fille, Martine Aubry, qui a repris les rênes du Parti Socialiste. Et elle ne rompt pas avec le legs paternel : « C’est du populisme, pestait-elle en 2005, c’est ce qui a mené l’Italie d’autrefois à ce que l’on sait » – assimilant les « nonistes » aux fascistes. Et au nom du PS, contre le vote du peuple, elle soutient mordicus le traité de Lisbonne. Assorti, bien sûr, comme papa, d’un couplet sur « l’Europe sociale »..."

    10 faits qui montrent comment les #Multinationales achètent la politique européenne - Osons Causer
    http://osonscauser.com/10-faits-montrent-multinationales-achetent-politique-europeenne
    #Vidéos

    –-
    « Les financiers sont au coeur de ce projet » - Une autre histoire de l’Europe (1) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Une-autre-histoire-de-l-Europe-Les.html

    -"« “Lobby” c’est encore trop doux : ça suppose que les forces économiques fassent pression, de l’extérieur. Or, elles guident les institutions de l’intérieur. »"

    –"dans les gouvernements nationaux, à la Commission européenne, ou encore à la Banque mondiale, quand on voit le profil sociologique des dirigeants, il n’y a pas besoin de faire pression sur eux, puisqu’ils viennent du monde des affaires, ou ils y passent, ou ils y sont intimement liés par divers réseaux. Ils guident ces institutions de l’intérieur. Mieux vaudrait donc parler d’endogamie, ou alors de fusion : les pouvoirs politiques et économiques se confondent. Et on vérifie ça à toutes les étapes du projet européen."

    La CEE : les « pères fondateurs » au service des banquiers (2) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/La-CEE-les-peres-fondateurs-au.html

    Citation prophétique : "La CEE, elle, naît d’un rapport, le rapport Spaak, aussitôt critiqué par Pierre Mendès-France : « Le projet de marché commun tel qu’il nous est présenté est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. Les initiatives sociales seront-elles encore possibles ? La tendance à l’uniformisation n’implique-t-elle pas que les pays les plus avancés vont se voir interdire, au moins momentanément, de nouveaux progrès sociaux ? Tout relèvement de salaire ou octroi de nouveaux avantages sociaux n’est-il pas dès lors, et pour longtemps, exclu pour les ouvriers français ? » Et Mendès conclut : « L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit le recours à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit la délégation de ces pouvoirs à une autorité extérieure, laquelle, au nom de la technique, exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement “une politique”, au sens le plus large du mot, nationale et internationale. »"

    Maastricht, les patrons aux commandes (3) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Maastricht-les-patrons-aux.html

    -"Delors, justement. En 1991, on le voit en direct à la télé qui déclare : « Moi, au milieu des années 1980, la Table ronde des industriels m’a demandé de faire une Europe sans frontière, j’ai fait une Europe sans frontière. Elle me demande aujourd’hui de faire la monnaie unique et de bâtir des autoroutes, je vais faire la monnaie unique et bâtir des autoroutes. »"
    –"la Table ronde est créée, au début des années 1980, à l’initiative politique de deux commissaires européens : d’une part, François-Xavier Ortoli, qui deviendra ensuite PDG de Total et président du CNPF international, l’ancêtre du Médef, d’autre part, le Belge Étienne Davignon.
    –"Et pour l’Union européenne, le dispositif est souvent le même : la Table ronde ou l’Aume publie un rapport, par exemple, sur la nécessité de la mise en place d’une monnaie unique. Ensuite, la Commission européenne nomme un « groupe de travail » constitué d’« experts indépendants », où vous retrouvez en fait des membres de la Table ronde, et ce même « comité de sages » fournit un rapport qui reprend l’essentiel des propositions de la Table ronde. Enfin, la Commission adopte une série de mesures tirées dudit rapport."

    La constitution : l’oligarchie financière rédige le texte - Une autre histoire de l’Europe (4) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/La-constitution-l-oligarchie.html

    -"Enfin, atlantiste convaincu, Amato exercera également ses talents auprès du groupe américain Siebel Systems, une société active dans la défense, aux côtés, cette fois, de Jacques Attali et de John Major, excusez du peu."
    –"Lord John Kerr. Au moment où cet ancien ambassadeur aux États-Unis prépare cette Constitution, il siège également au conseil d’administration de Shell ! Il en dirige une filiale ! Depuis, Lord Kerr vice-préside le think tank bruxellois European policy center, tout en étant administrateur de Rio Tinto (mines), de ScottishPower (énergie) et de Scottish american investment trust (finance)."

    « Un gigantesque conseil d’administration » - Une autre histoire de l’Europe (5) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Un-gigantesque-conseil-d-728.html

    -"Et qui la Commission nomme-t-elle pour présider son « groupe d’experts de haut niveau pour la supervision financière en Europe » ? Le Français Jacques de Larosière. (...) Mais, au moment où il préside ces travaux pour la Commission européenne, Jacques de Larosière est aussi conseiller du président de BNP Paribas. Il sera également conseiller international du BMB Group – trust financier fondé par le Prince Abdul Ali “Yil-Kabier du Brunei” – et il a œuvré aussi pour l’assureur AIG, sauvé de la faillite par l’État américain en 2008. Ou encore il était administrateur de la Fondation NYSE Euronext. On croit rêver !"
    –"le sommet du GPF, le Global progressive forum. C’est un cénacle, une volonté, à l’échelle mondiale, de réunir des dirigeants « progressistes », les représentants des ailes les plus droitières des partis sociaux-démocrates (...). Eux invitent d’anciens leaders politiques, d’ex-ministres des Finances, qu’ils présentent comme « des sages », « retirés de la politique », qui auraient « pris de la distance », dont il faudrait donc écouter les leçons, qui vont apporter une « réponse de gauche » à la crise des méchants financiers de droite et des méchants libéraux. Mais s’ils se sont retirés de la vie politique, c’est pour mieux entrer dans le monde des affaires."
    –"Et pourtant, ces dirigeants continuent de se présenter comme des « hommes de gauche ». Tandis que les militants, à la base de ces partis, ignorent le plus souvent tout du devenir de leurs leaders."
    –"Et aujourd’hui, qui siège à la Sofina, dans cette pépinière à dirigeants Européens ? Guy Verhofstadt, l’ancien Premier ministre Belge"

    –Comment le lobby financier pèse sur Bruxelles, Par Marie Charrel
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/04/09/comment-le-lobby-financier-pese-sur-bruxelles_4398032_3214.html

    Des eurodéputés coulent une initiative sur la transparence des lobby – EurActiv.fr
    http://www.euractiv.fr/section/politique/news/eu-parlament-blockiert-anti-lobby-initiative/?nl_ref=20646332
    #UMP #Sociaux-démocrates

    "Le #PPE, les socialistes et les libéraux se sont coordonnés pour saborder une initiative qui rendrait publiques les activités extérieures des eurodéputés et renforcerait le contrôle des lobbys."

    " le passage, qui interdisait explicitement les activités secondaires des eurodéputés dans des groupes de pression dans la version de Sven Giegold, suggère simplement « une renégociation » de ces activités dans la proposition du PPE. De même, le passage demandant une « empreinte législative », et avec elle la mise en place d’un véritable outil législatif, a été supprimé pour être remplacé par un vague plaidoyer pour « plus de transparence »."

    "L’action de la Troïka a été le théâtre de nombreux conflits d’intérêts" Liem Hoang Ngoc
    http://www.contrelacour.fr/entretien-liem-hoang-ngoc-troika #Troika


    Quand les casseurs dictent leur loi (1) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Quand-les-casseurs-dictent-leur,579.html

    -"Après la chute de Lehman Brother, et la crise devenue mondiale, Manuel Barroso, le président de l’Union européenne, avait nommé des « experts indépendants » pour « renforcer la supervision financière ». Ce mercredi, dans la salle de presse de la Commission, le « groupe de Larosière » allait rendre ses « recommandations »." ;
    _"Jacques de Larosière, d’abord, son président. (...) il co-préside Eurofi. Un « think tank opérationnel, indique le site de l’association (dans un français approximatif), dédié à l’intégration de l’Europe des services bancaires et financiers », et qui travaille avec « les différents types d’institutions financières comme les banques, les brokers, les compagnies d’assurance ou encore les infrastructures de marché, les représentants des consommateurs, les Institutions de l’Union Européenne (Commission, Parlement, Conseil, Banque Centrale Européenne [BCE]…) ». Parmi les membres de Eurofi : Axa, BNP-Paribas, Citygroup, Goldman Sachs, JP Morgan Chase, etc., plus des partenaires comme Fortis, Natexis, Dexia. Bref, pour revoir la finance internationale, on a choisi un lobbyiste… de la finance internationale !
    (...) Sir Callum Mac Carthy, par exemple, le président du Financial Service Authority, était chargé de réguler la finance en Grande-Bretagne – et qui l’a triomphalement régulée : là-bas, alors que les banques s’écroulaient, il s’est fait traiter d’ « aveugle », de « comateux » par des députés, mais de ce côté de la Manche, il redevient un « expert ».
    Mieux : dans son comité, figure Rainer Masera, un ancien directeur général de Lehman Brothers, la banque d’où est partie la débâcle…
    Qu’on ajoute Otmar Issing (de Goldman Sachs), Onno Ruding (de Citygroup), et l’on devine que la spéculation tremble déjà. Comme si l’on demandait aux chefs des gangsters : « Quelle réforme de la police souhaitez-vous ? »" ;

    –"- On a choisi un groupe avec un nombre d’experts indépendants. Il fallait des experts qui connaissent le système.
    – Choisir une personne de Lehman Brother pour travailler sur la régulation…
    – Mais écoutez, il fallait des experts qui connaissent le système », etc." ;

    –"« Chantal Hughes, la porte-parole du commissaire Barnier » nous a laissé un message. Que l’on transcrit car, l’air de rien, il dévoile un processus souvent caché :
    « Sur le groupe de la Rosière qui je crois vous intéresse, qui a été nommé par le président Barroso pour apprendre les leçons de la crise, ils ont écrit un rapport en leur nom qui a ensuite été repris par les chefs d’État et de gouvernement qui en ont repris les grandes lignes pour, euh, déterminer, euh, un peu, euh, les réformes à mettre en œuvre, euh, du côté financier. Ç’a été, en effet, une des grandes lignes directrices qui a été utilisée, c’est-à-dire ce que les chefs d’Etat ont repris et ont signé comme étant la feuille de route européenne sur les services financiers. Voilà. Ensuite, ça a été complémenté au niveau du G20 et que nous mettons maintenant en œuvre. Voilà, merci beaucoup. Au revoir. »" ;

    –"Voilà qui était le chef des « experts indépendants » : un homme qu’on contacte, non pas dans une université, non pas dans un labo de recherche, non pas dans un ministère, mais dans l’une des plus grandes banque d’Europe ! Un mastodonte qui possède 347 filiales dans des paradis fiscaux ! Une société qui a investi gros en Grèce, et qui pèse pour retrouver ses billes !"

    Quand les casseurs dictent leur loi (2) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Quand-les-casseurs-dictent-leur-581.html

    -"Durant l’été 2010, l’accord est scellé. Le Financial Times peut titrer, triomphant : « Trois ans après, les marchés sont à nouveau les maîtres ». Et le journaliste de souligner que, non seulement ces règles sont floues, mais qu’elles ne seront pas entièrement mises en place avant 2018…" ;

    –"En juin 2010, Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, en charge de pondre une directive sur « les exigences de capitaux », instaure un « Groupe d’experts sur les questions bancaires ».
    De qui est composé ce cénacle ? Sur les 42 « conseillers », 34 appartiennent à des banques ou à des fonds d’investissements ! Plus des trois quarts ! HSBC, BNP-Paribas, Unicredit, etc. Tous sont représentés : par souci de pluralisme, sans doute.
    Et plus de la moitié des membres, très exactement 23, ont leur carte à l’Institute of International Finance, le plus important lobby bancaire, qui a combattu pied à pied les accords de Bâle 3." ;

    –"Aucun Etat en Europe n’aura le droit d’en réclamer davantage, d’écrire une loi plus stricte ! Et on rebaptisera ça « harmonisation du marché »… toujours par le bas !" ;

    –"Ainsi l’Europe s’appliquait-elle, sur son continent, à évider une régulation mondiale… qu’hypocritement elle réclame de ses vœux." ;

    –"Le plus commode, alors, pour l’industrie financière, était d’écrire directement la loi. Ainsi, par exemple, de la régulation sur les produits dérivés : 38 amendements furent rédigés par les lobbies et recopiés, sans complexe, par les députés." ;

    –"Comment est venu à l’Allemand Markus Ferber (du PPE, le Parti Populaire européen, la droite) ses idées d’amendements ? Il avoue franchement : « J’ai tenu une table ronde avec les banques et les compagnies d’assurance », et on lui a remis un petit papier avec un texte pré-rédigé.
    Et à Sari Essayah (PPE, Finlande) ? La société Assured Guaranty, une importante compagnie basée aux Bermudes, lui a délivré un article de loi clé en main.
    Et Marianne Thyssen (PPE, Belgique) ? « J’ai présenté mon amendement après une rencontre avec une partie prenante belge : Euroclear », qui est, après Clearstream, la seconde chambre de compensation mondiale, fondée par la banque d’investissement américaine JP Morgan.
    La socialiste grecque Ani Podimata a, elle, un peu cafouillé. Ou plutôt son assistant. Il a envoyé à l’enquêteur de CEO un courriel, qui ne lui était manifestement pas destiné : « Qu’est-ce qu’on va faire ? On doit lui dire [que l’amendement a été préparé par des financiers] mais on doit voir comment… Parce qu’il a raison à 1000 %. […] Mais je me demande qui est ce type qui envoie de pareils courriels à un parlementaire. Qu’est-ce que c’est que ce truc, Corporate Europe Organization, on le sait ? »
    Qui est-ce qui vient nous embêter ? Ça marche si bien ! Un lobbyiste des banques témoigne de cette routine, sous couvert d’anonymat : « Vous repérez les membres du parlement qui sont sympathisants de notre industrie. Vous construisez une relation et vous savez qu’ils vont soutenir vos amendements. Beaucoup sont simplement paresseux. Ils écrivent la législation sur des domaines où ils ne connaissent rien. »"

    Quand les casseurs dictent leur loi - Vidéo (3) - FAKIR | Presse alternative | Edition électronique
    http://www.fakirpresse.info/Quand-les-casseurs-dictent-leur-582.html

    -"Qui, par exemple, à la tribune, représente le PPE – le plus grand groupe au Parlement européen ? Jean-Paul Gauzès, un élu de Normandie. Jusqu’en 2007, cet honnête homme exerçait à la fois comme parlementaire et comme « directeur fiscal et juridique de Dexia »." ;

    –"Il est mentionné, d’ailleurs, par CEO, comme l’un des députés qui a recopié des amendements fournis par les lobbies. Mieux : dans un courriel, révélé par l’agence Reuters, un lobbyiste de l’Association pour les Marchés Financiers en Europe – AFME en anglais, qui défend les intérêts de Goldman Sachs, Barclays, Deutsche Bank, etc. – un lobbyiste se félicitait que Gauzès soutienne bientôt leurs propositions. Et c’est ce qu’a fait le député français peu après. « Pour moi, il n’y a pas de problème, a répondu Jean-Paul Gauzès à l’agence. Pourquoi est-ce que je devrais écrire des amendements qui sont plus mauvais que ceux produits par l’industrie ? Ce sont des questions très techniques. Ils doivent être écrits très précisément. Les lobbyistes font ça beaucoup mieux que moi. »
    Sa réputation, il l’a étendu jusqu’outre-Atlantique. Dans son édition du 24 mai 2005, le New-York Times titrait : « Le lobby de la finance démantèle une loi sur le financement des activités terroristes ». Le correspondant à Bruxelles écrivait qu’ « une proposition de loi - qui visait à renforcer la législation sur les crimes financiers, à couper les fonds qui servent au terrorisme –, cette proposition a été coulée au Parlement européen avec l’aide de députés liés au monde de la finance, notamment (...) un dirigeant d’une banque soupçonnée de blanchiment d’argent. » Et qui le journaliste pointait-il donc ? Notre timide élu normand. L’envoyé spécial précisait, plus loin, que Jean-Paul Gauzès avait repris « mot pour mot » – avec une collègue finlandaise – des « amendements » pré-rédigés par des lobbies. Et il poursuivait : « Mr Gauzes travaille à Paris comme directeur juridique et fiscal de Dexia. Il ne nous a pas révélé le montant de son salaire chez Dexia. Il a juste écrit dans un courriel que c’est ‘proportionnel à son travail’, et il a ajouté (...) “j’exerce mon mandat comme membre du Parlement européen en toute indépendance et je ne crois pas que, en principe, il existe un conflit d’intérêt.” »" ;

    –"on interroge encore Gauzès : « Le problème de Bâle 3, c’est que ça va très loin, juge-t-il… Il n’y pas d’étude d’impact... Il y a un risque de distorsion de concurrence… Il faut distinguer entre ce qui est nécessaire et ce qui est raisonnable… Faire une loi bancaire en France, ça serait une bêtise… Je l’ai dit à des proches de Moscovici la semaine dernière : “Les marchés, vous savez ce qu’ils vous disent…” »" ;

    –"« Qu’est-ce qu’un lobbyiste ? » Kay Swinburne se lance dans le relativisme. « Toute personne qui peut m’aider est un lobbyiste. Pour m’informer, je préfère avoir toutes les idées, toutes les opinions… » Mais les diabétiques grecs, par exemple, dont les médicaments ne sont plus remboursés, n’ont pas encore eu la présence d’esprit d’ouvrir un bureau à Bruxelles, et de payer une dizaine de représentants pour défendre leur juste cause…" ;

    –"- Jacques de Larosière est un vrai européen. Il apporte avec lui la puissance de la banque européenne. Ca va renforcer la compétitivité du secteur.
    – Attendez, je veux être sûr de comprendre. Je vous dis que le document initial, majeur, de l’Europe concernant la régulation financière a été confié au président d’un lobby de la finance, qui a derrière lui JP Morgan, AIG, UBS, bref, presque toutes les banques, qui ont lourdement spéculé, parfois de façon frauduleuse, qu’il avait à ses côtés, dans son comité, des dirigeants de Goldman-Sachs, Citygroup, Lehman Brothers, et vous me dites, vous, socialiste, que vous n’êtes pas choquée ?
    – Ce sont des vrais Européens. Et tant mieux s’ils animent un lieu de débats. Ils font des choses très intéressantes. »
    J’en reste baba. Cette députée est de bonne foi, me semble-t-il.
    Comme quoi, il y a nettement plus dangereux que les cyniques : les imbéciles." ;

    –"Le meilleur demeurant, quand même, notre Nicolas Sarkozy à nous, qui fustigeait « un capitalisme financier devenu fou à force de n’être soumis à aucune règle », dénonçant en vrac une « mondialisation [qui] ne survivra pas à la loi de la jungle », « la logique de la compétitivité à tout prix », « les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs ». Et le G20 s’engageait à Pittsburgh, en 2009, à « limiter la prise de risque excessive, celle-là même qui avait conduit certaines banques à la faillite »."

    #UMP #PPE #Union_bancaire

    https://www.youtube.com/watch?v=7srTZRUFzMQ&feature=youtu.be



    La Banque centrale, actrice et arbitre de la débâcle financière
    Enquête dans le temple de l’euro
    https://www.monde-diplomatique.fr/2011/11/DUMINI/46897

    #BCE, mode d’emploi
    https://www.monde-diplomatique.fr/2011/11/DUMINI/46898

    Vers une nouvelle justice d’exception pour les entreprises européennes ?
    MATHILDE DUPRÉ19/08/2021
    https://www.alternatives-economiques.fr/vers-une-nouvelle-justice-dexception-entreprises-europeennes/00099963
    #Multinationales #Tribunaux_d_arbitrages #ISDS

    Le rôle de l’Union Européenne dans les instances financières internationales. Par Jessica Porcelli | Finance Watch
    http://www.finance-watch.org/informer/blog/1180-instances-financieres-internationales?lang=fr
    #UE #IFI #Lobbying #Finance #Conflits_d'intérêts

    • Critères de complaisance
      par Benoît Bréville & Olivier Pironet 
      https://www.monde-diplomatique.fr/mav/176/BREVILLE/62953
      "M. Mario Draghi a investi le palais Chigi en février dernier, avec dans ses bagages trois ministres de la Ligue, la formation d’extrême droite de M. Matteo Salvini. Et que s’est-il passé ? Les médias et la classe politique ont-ils dépeint l’ancien banquier en « néofasciste » ? Pas du tout ! Ils l’ont érigé en héros"
      #Italie

      L’Europe décorera-t-elle une dictatrice ?
      https://blog.mondediplo.net/l-europe-decorera-t-elle-une-dictatrice
      #Démocratie #Boliivie

    • « L’Europe : une colonie allemande ? » Par Michel Santi
      http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/l-europe-une-colonie-allemande-512766.html

      « cette économie ne prospère que par une exploitation en bonne et due forme par les allemands des autres peuples d’Europe. Sans euro, pas d’excédent allemand en effet, car la ruée sur les biens produits dans ce pays aurait à l’évidence -par envolée interposée du deutschemark- été répercutée par une augmentation de leurs prix et par un alignement à la hausse des salaires allemands, dont l’effet conjugué aurait neutralisé les excédents.

      Ces fameux excédents commerciaux faisant tant la fierté de Schäuble sont banalement la conséquence de salariés qui reviennent moins chers à employer que de machines à utiliser ! »

      #UE

      –-"L’Europe ne peut et ne devrait pas tenir très longtemps" (James K. Galbraith)
      http://bibliobs.nouvelobs.com/idees/20150731.OBS3541/l-europe-ne-peut-et-ne-devrait-pas-tenir-tres-longtemps.html

      -"les Allemands réaliseraient avec stupéfaction que les dettes considérables amassées afin de financer leurs exportations tout au long des quinze dernières années ne seront jamais remboursées."

      –"Le fait que Syriza y soit parvenu, éclipsant ainsi les nazis du parti Aube dorée, a été à sa manière un miracle démocratique. La destruction de Syriza conduira maintenant, partout sur le continent, à un réexamen du « projet européen ». Une Europe progressiste – l’Europe de la croissance durable et de la cohésion sociale – serait une chose. L’Europe bloquée dans l’impasse, réactionnaire, mesquine, et perverse, que nous observons à l’heure actuelle, en est une autre. Elle ne peut et ne devrait tenir très longtemps."

      –"Que va-t-il advenir de l’Europe ? Cela est très clair, il en est désormais fini des espoirs de la gauche pro-européenne et réformiste. Les partis qui incarnent un autre avenir sont les partis anti-européens, dont l’UKIP, le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, le Front national en France, et Aube dorée en Grèce. Il s’agit de mouvances extrêmement antipathiques, racistes et xénophobes – Aube dorée a ainsi proposé dans sa plateforme électorale que des camps de concentration soient créés en Grèce afin qu’y soient regroupés les immigrés. Les forces progressistes et démocratiques n’ont désormais, pour les contrecarrer, qu’une seule chose à faire : se regrouper sous la bannière d’une réinstauration de la démocratie au niveau national. Ce qui signifie que la gauche en Europe devra également, désormais, se retourner contre l’euro."

      –"Pourquoi donc, dans ces conditions, l’euro – ce rêve qui, manifestement, va désormais en se flétrissant – devrait-il être soutenu ? Pour quelles raisons en sortir ne constituerait-il pas une option ?"

      La fin de l’Union européenne, de Coralie Delaume et David Cayla
      https://www.les-crises.fr/la-fin-de-lunion-europeenne-de-coralie-delaume-et-david-cayla
      #Lectures

      "Les manipulations statistiques et financières qui font du Luxembourg (qui n’a plus d’usines) une puissance industrielle alors qu’il n’est qu’une lessiveuse à blanchiment fiscal, ou qui font de l’Irlande une grande puissance exportatrice avec une croissance extraordinaire du PIB avec des marchandises qui ne circulent que sur le papier et un niveau de vie qui stagne désespérément, sont clairement exposées et démontées."

      "Ce qui permet aux auteurs de nous rappeler que la crise des pays périphériques de l’Europe, élégamment appelés PIGS par les eurocrates (Portugal, Italie, Grèce, Espagne) n’est pas liée à une quelconque tare anthropologique et raciale, mais à une poursuite de l’effet de polarisation qui trouve sa source dans le développement de l’Europe depuis le XVI° siècle, et que le libre-échange, comme l’avait clairement expliqué Friedrich List dans son irremplaçable « Système National d’Economie Politique » de 1841, combiné à la funeste et impérialiste Théorie de avantages comparatifs de Ricardo, ne fait qu’accroitre. On renverra à l’indispensable ouvrage de Erik Reinert « Comment les pays riches sont devenus riches et pourquoi les pays pauvres restent pauvres »."

      "Il faut d’emblée préciser que l’Union européenne n’est pas l’Europe. L’Europe est un continent, un ensemble de pays. L’Union européenne c’est d’abord un écheveau de règles qui encadrent l’action de ses États membres. Elle n’existe donc que si ces règles sont respectées."

      "de nombreux pays – parce qu’ils y sont poussés par les circonstances et non par “populisme”, par quelques viles passions “anti-européennes” ou par volonté de “repli national” – transgressent ces règles ou les contournent"

      "S’il n’y a plus le moindre esprit de solidarité en Europe, c’est que le projet européen d’unir le continent sous les auspices du marché, de la monnaie et de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg, a échoué."

      "des traités organisant implicitement la compétition de tous contre tous n’ont pas permis – oh surprise ! – de rapprocher les peuples. Quant aux promesses de mettre en place “l’Europe sociale”, elles ne savent que faire rire désormais."

      "dans la situation actuelle, il n’y a plus de choix possible. L’euro, c’est l’impossibilité de dévaluer et donc de faire autre chose qu’une austérité perpétuelle et un arrimage éternel de l’économie française à celle de l’Allemagne."

      "Aujourd’hui, les flux financiers sont parfaitement sécurisés dans la zone euro. Les investisseurs ne risquent plus de subir des pertes de change. Mais le prix à payer c’est l’austérité, la désindustrialisation des régions périphériques et le chômage"

      "Nous croyons que cette méthode est la bonne, même si elle séduit moins les rêveurs en panne de “grand dessein” et attachés à cette idéologie de substitution qu’est devenu l’européisme. Nous pensons qu’il faut substituer la souplesse et le pragmatisme à la foi"

      "L’Europe supranationale empêche l’Europe des projets coopératifs de ré-émerger. Ce n’est pas le moindre des paradoxes : en tuant à petit feu les pays qui la composent et sous prétexte de “dépasser les nations”, l’Union européenne détruit l’Europe."

      « L’Euro-zone franchit le Rubicon : la gauche anti-austérité se voit interdire le pouvoir au Portugal » par Ambrose Evans-Pritchard
      http://www.les-crises.fr/leuro-zone-franchit-le-rubicon-la-gauche-anti-austerite-se-voit-interdire

      Belle définition du rêve européen, au passage :

      -"En 40 ans de démocratie, aucun gouvernement au Portugal n’a jamais dépendu du soutien de forces anti-européennes, c’est-à-dire de forces ayant fait campagne pour l’abrogation du Traité de Lisbonne, du Paquet fiscal, du Pacte de stabilité et de croissance, ainsi que pour le démantèlement de l’union monétaire(...)"

      Quant au respect du vote, hein...chacun ses priorités :

      -« Après avoir mené un coûteux programme d’aide financière, marqué par de nombreux sacrifices, il est de mon devoir, dans le cadre de mes pouvoirs constitutionnels, de faire tout mon possible pour empêcher que de mauvais signaux soient envoyés aux institutions financières, aux investisseurs et aux marchés »

      -"Cette clause stupide du traité oblige le Portugal à réduire sa dette à 60% du PIB sur les vingt prochaines années dans un piège austéritaire perpétuel, et ce alors que le reste de l’Europe méridionale tente de faire de même, le tout dans un contexte de récession mondiale puissante." ;
      –"M. Cavaco Silva utilise de fait son mandat pour imposer un programme issu d’une idéologie réactionnaire, dans l’intérêt des créanciers et de l’establishment de l’EMU, en maquillant le tout, avec un culot remarquable, en défense de la démocratie." ;
      –"Les socialistes européens se trouvent face à un dilemme. Ils prennent enfin conscience de la déplaisante vérité : l’union monétaire est une entreprise autoritaire de droite, qui a échappé à la bride de la démocratie ; et cependant, s’ils agissent en conséquence, ils risquent de se voir interdire tout accès au pouvoir."

    • Les Etats européens ont versé 1600 milliards d’euros d’aides aux banques depuis la crise - L’Express L’Expansion
      http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/les-etats-europeens-ont-verse-1600-milliards-d-euros-d-aides-aux

      -"Les aides d’Etat accordées au secteur financier dans l’Union européenne se sont élevées au total à 1.600 milliards d’euros entre le début de la crise en octobre 2008 et fin décembre 2011 selon un document publié vendredi par la Commission européenne. Cette somme représente 13% du PIB de l’UE, selon le tableau de bord des aides d’Etat portant sur 2011. La grande majorité, soit 67%, était constituée de garanties publiques sur le financement des banques."

      « Europe : 1 600 milliards d’euros d’aides pour le secteur financier entre 2008 et 2011 » | Mediapart
      http://www.mediapart.fr/journal/international/211212/europe-1-600-milliards-d-euros-d-aides-pour-le-secteur-financier-entre-
      #Ploutocratie #Sauvetages_bancaires

      « QE : comment la BCE se moque du monde ! »
      bce http://leseconoclastes.fr/2015/01/hold-1-100-000-millions-de-qe-comment-la-bce-se-moque-du-monde "[Hold-Up à 1 100 000 millions d’€]

      « Et si la BCE payait 175 euros par mois à chaque européen ? »
      http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2015/03/29/et-si-la-bce-payait-175-euros-par-mois-a-chaque-europeen.html

      « De Francfort à Athènes : qui change vraiment ? »
      http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey/2015/01/26/de-frankfort-a-athenes-qui-change-vraiment

      « Où sont passés les 1000 milliards prêtés par la BCE aux banques ? »
      Read more at http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/ou-sont-passes-les-1000-milliards-pretes-par-la-bce-aux-banques_

      « Où sont passés les 1000 milliards de la BCE ? »
      http://www.latribune.fr/actualites/economie/20120606trib000702311/ou-sont-passes-les-1000-milliards-de-la-bce-.html

      « La BCE sort son bazooka monétaire »
      http://www.mediapart.fr/journal/international/220115/la-bce-sort-son-bazooka-monetaire

      « A qui profitent les opérations de Quantitative easing ? »
      http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150302tribd93cf9acc/a-qui-profitent-les-operations-de-quantitative-easing.html

      « BCE : plus de 1.000 milliards d’euros de rachat de titres dans la balance »
      http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20150122tribc434786ff/bce-plus-de-1-000-milliards-d-euros-de-rachat-de-titres-dans-la-balance.ht

      BCE : 1 000 milliards d’euros... Et pour quel résultat ? - Express [FR]
      https://fr.express.live/2016/09/07/bce-1000-milliards-euros-qe
      #UE #BCE #UE_BCE_QE #Economie #Politique_monétaire

    • #UE #Finance #Union_des_marchés_de_capitaux

      CADTM - Enterrées, les leçons de la crise ! par Finance Watch
      http://cadtm.org/Enterrees-les-lecons-de-la-crise

      « Imaginez que vous vous soyez endormi, longtemps endormi, juste après la crise de 2008 … et que l’on vous réveille le 30 septembre 2015, jour où la Commission Européenne présente son nouveau Plan d’Action pour une Union des marchés de capitaux. Vous n’en croiriez pas vos yeux, mais il s’agit bien de raviver des techniques financières telles que la titrisation, qui ont pourtant joué un rôle majeur dans la crise. Et la relance de la titrisation n’est que l’une des propositions du Plan d’Action qui nous posent des problèmes »

      « Attention danger ! Le projet d’Union des marchés de capitaux de la Commission européenne doit être stoppé ! » http://www.marianne.net/les-eco-att/attention-danger-projet-union-marches-capitaux-commission-europeenne-doit-

      « Menace sur la régulation financière »
      http://www.alternatives-economiques.fr/menace-sur-la-regulation-financiere_fr_art_1389_73337.html

      « Avis de dérégulation financière en Europe » - Les Dessous de Bruxelles
      par Frédéric Lemaire
      http://www.dessousdebruxell.es/spip.php?article228

      -"Huit ans après la crise financière, le temps n’a jamais été aussi favorable à la finance et aux banques dans l’Union européenne. Les timides initiatives de régulation financière avancées après la crise sont déjà remises en cause. Et de nouvelles initiatives de dérégulation financière s’apprêtent à voir le jour, dans le cadre du projet d’Union des marchés de capitaux(...). Au risque de préparer les catastrophes financières de demain."

      –"Les lobbies financiers ne se contentent plus de bloquer, avec l’aide de gouvernements complaisants, les timides réformes menées sous l’égide de l’ancien commissaire Michel Barnier : il s’agit désormais de reprendre la marche en avant de la dérégulation financière. Pour cela, ils peuvent compter sur la nouvelle Commission : son président Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Luxembourg et paradis fiscal notoire ; et son commissaire aux services financiers Jonathan Hill, fondateur d’une entreprise de lobbying financier, Quiller Consultants. "

      –"Avec une proposition phare : la titrisation des prêts bancaires. " ; « c’est cette technique qui a largement contribué à la crise financière de 2008, en incitant les banques à adopter des comportements risqués dans l’octroi des crédits. Elle a participé au développement d’un système financier parallèle non régulé (shadow banking system), qui favorise la création de bulles financières de crédit. »

      Finance, Bruxelles rallume la mèche, par Frédéric Lemaire & Dominique Plihon (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/LEMAIRE/54461
      Les entreprises dans l’engrenage de la finance, par Cécile Marin (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/engrenagefinance

      -"M. Hill lui-même admet exagérer le bénéfice de son projet pour les petites entreprises afin d’amadouer les gogos — comprendre : les citoyens européens. « Si les PME sont mises en avant dans le débat européen, révèle-t-il devant un auditoire trié sur le volet, c’est parce qu’elles sont perçues comme un élément important de l’économie et qu’il est plus facile de convaincre le public avec des propositions qui les renforcent (6). » " ;
      –"Pour financer ces activités parfois hautement spéculatives, les banques ont besoin d’argent frais. Elles pourront désormais se tourner vers la Banque centrale européenne (BCE), qui a décidé d’accepter les crédits titrisés comme garantie en échange de liquidités. Ce soutien de la BCE à la titrisation prétend stimuler le crédit vers l’« économie réelle »" ;
      –"Protégée des regards du public par la technicité du sujet, la Commission européenne réunit tranquillement les ingrédients d’une nouvelle crise majeure. D’autant que le développement de l’union des marchés de capitaux s’inscrit dans un contexte de démantèlement des maigres avancées obtenues depuis 2008." ;
      –"l’UMC cumule les handicaps. Son fondement même repose sur un diagnostic erroné, puisque la Commission écarte d’emblée l’une des principales causes de la stagnation économique dans l’espace européen : les politiques d’austérité budgétaire et salariale. Comme le démontrent de nombreuses enquêtes, dont celle de la BCE auprès des PME (10), les entreprises n’investissent pas faute de débouchés, par suite d’une demande déprimée par les politiques restrictives."

      Relancer la titrisation, pour qui, pourquoi ?, par Frédéric Hache, directeur de l’analyse politique de Finance Watch
      http://www.lenouveleconomiste.fr/relancer-la-titrisation-pour-qui-pourquoi%E2%80%89-28649

      -"La définition ouvre enfin la porte à une future inclusion de la titrisation synthétique, une titrisation qui ne finance rien, le sous-jacent étant des paris financiers (credit default swaps) et non des prêts." ;
      –"La relance de la titrisation ne vise donc pas tant à aider les PME ou à relancer la croissance qu’à améliorer la profitabilité des mégabanques européennes, celles-ci fabriquant les titrisations et encaissant les commissions liées. À cet égard, la Commission a donc de façon inattendue devancé les souhaits de ces mêmes banques"

      L’Europe multiplie les instruments de la prochaine crise
      http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/l-europe-multiplie-les-instruments-de-la-prochaine-crise-596889.html

      "Les institutions européennes s’apprêtent à relancer la titrisation sur une vaste échelle : les mêmes causes qui ont déclenché la crise de 2008 produiront les mêmes effets. Par Michel Crinetz, ancien superviseur financier."

      "Les subprime étaient des prêts immobiliers accordés à des ménages américains de moins en moins capables de les rembourser. Un marché de bonne taille, mais pas de quoi mettre en danger toute la planète financière. Quel mécanisme a transformé la petite bombe atomique locale en bombe thermonucléaire mondiale ? La titrisation, qui disséminait les risques vers des investisseurs mondiaux aveugles à leurs risques ; et ainsi libérait des capacités de crédit nouvelles pour des prêts toujours plus risqués."

      "Le contenu de ces titres pouvait être statique, constitué une fois pour toutes, ou bien évolutif, avec des prêts qui en sortaient et des prêts moins sûrs qui y entraient, de sorte que leur qualité diminuait au fil du temps ; mais pas leur notation..."

      "Que propose la Commission européenne à présent ? Un règlement européen qui favorise toutes ces pratiques, sans en oublier une seule."

      "ces mêmes institutionnels qui avaient acheté des subprime, y compris en Europe ; ils font confiance aux bonnes notes des agences et croient que le risque est bien couvert par les produits dérivés dont les fournisseurs ne le provisionnent pas, et donc s’avèrent, le moment venu, incapables de le couvrir (d’où la faillite d’AIG, alors premier assureur mondial, que le Trésor américain a dû secourir avec 180 milliards de dollars). Laisser les banques « modéliser » les risques elles-mêmes, c’est-à-dire, en pratique, les minimiser."

      "On rebaptise cette pratique titrisation « Simple, Transparente et Standardisée (STS) »"

      "Et tout cela pour la bonne cause : faciliter la croissance, et encourager nos PME, lesquelles seraient devenues, à lire les communiqués européens, le grand amour de nos banquiers.

      Tout cela dans le cadre de l’ »Union des marchés de capitaux », qui prétend rééquilibrer la finance européenne vers moins de banque et plus de marché. Mais les banques seront les principales animatrices du marché de la titrisation, dont elles profiteront de manière itérative. Premier profit sur les prêts eux-mêmes, deuxième en les titrisant, troisième en les rachetant et revendant sur les marchés, quatrième en refaisant de nouveaux prêts avec les capacités ainsi libérées, et ainsi de suite."

      "Le Parlement européen examine ces jours-ci des amendements à ce projet de règlement."

      "Quatre députés seulement proposent d’interdire la titrisation « synthétique », autrement dit le recours aux dérivés de crédit, qui a montré sa dangerosité. D’autres députés font preuve d’une compétence impressionnante pour au contraire faciliter ces opérations, expliquant avec force détails techniques pourquoi le texte proposé par la commission comporte trop d’entraves qui mettent en danger rien de moins que la stabilité financière et le financement de l’économie réelle ; sans oublier les PME, bien sûr. Gageons qu’ainsi instruite par les meilleurs experts, la majorité du Parlement saura encore améliorer ce règlement dans le sens du meilleur intérêt des b..., pardon, des PME..."


      La Commission nous demande des preuves. par Michel Crinetz, Ancien superviseur financier, Collectif Roosevelt
      http://www.lenouveleconomiste.fr/la-commission-nous-demande-des-preuves-29281

    • Ou est donc passé le sacro-saint devoir de respect des règles ?
      Scandale Volkswagen : l’UE était au courant depuis 2011 et non pas depuis 2013
      http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/scandale-volkswagen-l-ue-etait-au-courant-depuis-2011-et-non-pas-depuis-20

      Stakhanov chez Volkswagen, par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, décembre 2015)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2015/12/RIMBERT/54374

      -"« Au sein du groupe, les témoignages se multiplient ; face à des objectifs irréalisables, les ingénieurs préféraient tricher qu’affronter la colère du patron », écrit le quotidien.(...) « Volkswagen était dirigé comme une monarchie absolue, où ce qui n’est pas autorisé ne peut pas arriver, confie au Monde un familier du groupe." ;
      –"Assiégés par les lobbyistes, les régulateurs des pays membres et la Commission ont décidé fin octobre, au beau milieu du scandale Volkswagen, de relever le seuil d’émission des oxydes d’azote de... 110 %. "

      Comme quoi l’#UE sait faire preuve de souplesse et s’asseoir sur le sacro-saint « respect des règles » quand la volonté est là...
      #Multinationales #Lobbying

      Le Parlement européen autorise les constructeurs automobiles à polluer plus. Par Émilie Massemin
      http://reporterre.net/Le-Parlement-europeen-autorise-les-constructeurs-automobiles-a-polluer-p

      -"Les eurodéputés ont autorisé le 3 février les véhicules diesel à émettre deux fois plus de gaz polluants que ne l’autorisent les dernières normes. Une décision dictée par un « comité technique » dont personne ne connaît la composition." ;
      –"D’après les chiffres avancés dans ce document de la commission Environnement et santé publique, la pollution de l’air cause environ 430.000 décès prématurés par an dans l’Union européenne, en raison de ses impacts sur la santé des Européens. Les NOx, principaux polluants émis par les moteurs diesel, provoquent cancers, asthme et maladies respiratoires." ;
      –"C’est cet état de fait qui a décidé Françoise Grossetête, eurodéputée (Les Républicains), à voter en faveur des dépassements de normes." ;
      –" Le rejet de l’objection permet d’éviter le statu quo, poursuit-il. Un statu quo qui aurait pu arranger les industriels afin de continuer à réaliser des tests peu scrupuleux." ;
      –" Les constructeurs européens ont déjà eu presque dix ans pour s’adapter aux nouvelles normes en matière d’émission de NOx"

      Qui a dit manque de souplesse, de flexibilité et lourdeurs administratives ?

      -"la Commission européenne proposait à l’origine des autorisations de dépassement plus restrictives : 60 % à partir de 2017. Mais la réglementation a finalement été rédigée par un comité d’experts mis en place en 2011 à Bruxelles, le Technical Committee on Motor Vehicles (TCVM), dont la composition n’est pas connue. « J’ai demandé à la Commission européenne quelle était la composition du TCMV, et de me fournir les comptes rendus de ses réunions ainsi que le relevé des conclusions. Il nous a été répondu tout à l’heure que le compte rendu serait disponible dans quinze jours ; surtout, notre interlocuteur nous a fait savoir qu’il n’était pas autorisé à diffuser la liste des participants à ce comité – ce qui pose un problème de transparence », soulignait le 3 novembre 2015 Delphine Batho, en sa qualité de rapporteure de la mission d’information sur l’offre automobile française, à l’Assemblée nationale." ;
      –"Plusieurs centaines de comités de ce genre sont chargés par la Commission européenne d’élaborer les normes les plus techniques. Le Parlement européen dispose de trois mois pour s’opposer aux règles issues de cette « comitologie », sans quoi elles sont appliquées d’office." ;
      –" la Commission européenne a proposé un règlement visant à durcir les conditions d’homologation de son parc automobile. (...) Accroître l’indépendance et la qualité des tests, en évitant les relations financières sources de conflits d’intérêt entre les constructeurs automobiles et les agences d’homologation (un problème déjà soulevé par l’Assemblée nationale française), et en soumettant ces agences à des audits indépendants réguliers

      #UE #Démocratie #Conflits_d'intérêts

    • #Relations_Internationales #UE #Méditerranée
      Le ton général a de quoi laisser circonspect, donnant l’impression d’avoir davantage à faire à un communiqué institutionnel qu’à un article, mais le thème abordé mérite de s’y arrêter.
      Pourquoi et comment l’Union pour la Méditerranée sera plus forte que jamais en 2016, Par Alfred MIGNOT 
      http://www.latribune.fr/opinions/blogs/euromed/pourquoi-et-comment-l-union-pour-la-mediterranee-sera-plus-forte-que-jamai

      Allemagne : nouvelle affaire d’espionnage
      http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/10/15/97001-20151015FILWWW00331-allemagne-nouvelle-affaire-d-espionnage.php
      #Allemagne #UE #Relations_Internationales #Etats_Unis

      À prendre avec des pincettes :

      Une nouvelle monnaie unique africaine serait la véritable cause de l’intervention française en Libye — RT en français
      https://francais.rt.com/france/13476-hillary-clinton-intervention-france-libye

      Crédible, venant de RT ? (et publié sur la page fb des "Econoclastes" : https://www.facebook.com/leseconoclastes/?fref=ts ; http://leseconoclastes.fr/biographies/?)

      RT (chaîne de télévision) — Wikipédia
      https://fr.wikipedia.org/wiki/RT_(cha%C3%AEne_de_t%C3%A9l%C3%A9vision)

      -"RT, auparavant Russia Today, est une chaîne de télévision d’information continue russe lancée le 10 décembre 20051 par l’agence de presse gouvernementale RIA Novosti" ;
      –"Russia Today est aussi un site Internet d’information continue publié par EIN News (European Internet Network)"

      Sarkozy, BHL, Clinton et l’or de Kadhafi. Par Pierre Haski - Rue89 - L’Obs
      http://rue89.nouvelobs.com/2016/01/09/sarkozy-bhl-clinton-lor-kadhafi-262764

      -"D’autres sources ont exprimé des doutes sur la fiabilité des informations de « Sid », mais Hillary Clinton, qui avait voulu le prendre dans son équipe au département d’Etat mais en a été empêchée par la Maison Blanche, a continué à l’écouter" ;
      –"« Un désir d’obtenir une plus grande partie du pétrole libyen ;
      accroître l’influence française en Afrique du Nord ;
      améliorer sa situation politique intérieure en France ;
      offrir à l’armée française une chance de rétablir sa position dans le monde ;
      répondre à l’inquiétude de ses conseillers concernant les plans à long terme de Kadhafi de supplanter la France comme puissance dominante en Afrique de l’ouest »" ;
      –"« Cet or a été accumulé avant la rébellion actuelle, et était destiné à établir une monnaie panafricaine appuyée sur un dinar or libyen. Ce plan était destiné à offrir aux pays d’Afrique francophone une alternative au franc CFA »"

      #Relations_Internationales #Afrique #Libye #OTAN #France #UMP #Orient

      Pour Westminster, Sarkozy est intervenu en Libye pour « améliorer sa situation politique »
      http://www.lemonde.fr/international/article/2016/09/14/pour-westminster-sarkozy-est-intervenu-en-libye-pour-ameliorer-sa-situation-

      "Le rapport évoque « les possibles gains électoraux » attendus par M. Sarkozy un an avant la présidentielle de 2012, dans une attitude proactive en Méditerranée censée répondre aux préoccupations des électeurs en matière d’immigration."

      "Le résultat de l’intervention des Français, des Britanniques et des Américains est, selon le document, « un effondrement politique et économique, des affrontements entre milices et tribus, des crises humanitaires et migratoires, des violations des droits de l’homme à grande échelle, la dissémination des armes du régime de Kadhafi dans toute la région et l’expansion de l’[organisation] Etat islamique en Afrique du Nord »."

    • L’édifiant destin de la directive européenne sur le congé maternité, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/ROBERT/54465

       #UE_Institutions

      Le Comité des représentants permanents de l’Union européenne, instance stratégique, par Anne-Cécile Robert (Le Monde diplomatique, janvier 2016)
      http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/ROBERT/54466

      Glossaire de l’Union européenne (Le Monde diplomatique, juin 2013)
      http://www.monde-diplomatique.fr/mav/129/A/49829

      Mieux vaut s’appeler Juncker que Tsipras dans cette UE prétendument attachée au respect des « règles ». #Grèce #Sociaux-démocrates
      Le Parlement européen est-il vraiment la solution ?, par Susan Watkins (Le Monde diplomatique, février 2016)
      https://www.monde-diplomatique.fr/2016/02/WATKINS/54705

      L’UE : un club à plusieurs entrées et une sortie | Courrier international
      http://www.courrierinternational.com/depeche/lue-un-club-plusieurs-entrees-et-une-sortie.afp.com.20160218.

  • Les tribunaux militaires israéliens pour les Palestiniens sont une tache sur la justice internationale
    8 mars | Sahar Francis pour The Guardian |Traduction : JPB pour l’AURDIP
    https://www.aurdip.org/les-tribunaux-militaires.html

    (...) L’écrasante majorité des Palestiniens de Cisjordanie sont nés et ont passé toute leur vie sous une occupation militaire israélienne qui viole leur droit à l’autodétermination. Un nouveau rapport de l’organisation caritative War on Want révèle qu’un élément essentiel de ce qui soutient cette occupation est un système judiciaire militaire caractérisé par des violations du droit international.
    Le rapport - Juge, jury et occupant - est une plongée profonde dans les diverses façons dont les droits des Palestiniens sont violés - depuis l’arrestation, en passant par l’interrogatoire, la condamnation et la peine de prison. Il reflète les expériences des avocats palestiniens et des groupes de défense des droits humains. L’organisation de défense des droits des prisonniers que je dirige, Addameer, est fière d’apporter des preuves. (...)

    #Occupation_de_peuplement #tribunaux_militaires

  • Gilbert Naccache, la mémoire de Cristal
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46398-gilbert-naccache-memoire-cristal.html

    Dissident politique et juif, Gilbert Naccache a longtemps subi répression et attaques antisémites de la part du pouvoir et de ses concitoyens tunisiens. Ce militant de gauche, ancien prisonnier politique et considéré par certains comme « un monument de la résistance tunisienne », est mort le 26 décembre. Sans avoir vu l’issue du procès qui le concernait, du fait des lenteurs de la justice transitionnelle en Tunisie.

    « La vérité, quoi qu’on fasse, est révolutionnaire », déclare-t-il lors d’une audience publique, en novembre 2016. Fin septembre, Joseph Gilbert Naccache, militant tunisien de gauche et ancien prisonnier politique, devait assister à la troisième séance de ce procès des jeunes Perspectivistes de 1968, dont il était l’un des symboles, devant la chambre pénale spécialisée de Tunis. Mais deux juges (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • L’Australie lance une enquête sans précédent sur ses crimes de guerre
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46386-australie-lance-enquete-sans-precedent-crimes-de-guerre.html

    Le nouveau Bureau de l’enquêteur spécial doit commencer à travailler le 4 janvier. Sa mission est d’enquêter sur de récents crimes de guerre qui auraient été commis par les forces spéciales australiennes en Afghanistan. Aucun membre des forces armées australiennes n’a été poursuivi pour crimes de guerre depuis quelque 120 ans. Cela pourrait changer le paysage de la justice internationale en Australie, et peut-être même au-delà.

    L’Australie doit mettre en place cette semaine une unité spéciale chargée d’enquêter sur d’éventuels crimes de guerre commis par ses forces en Afghanistan. Cette enquête pénale fait suite à un rapport choquant, publié en novembre, qui offrait des preuves de graves abus pouvant constituer des crimes de guerre commis par des membres des forces spéciales australiennes en Afghanistan, (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Coblence, premier procès des crimes de l’Etat syrien en Europe
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46222-coblence-premier-proces-crimes-etat-syrien-europe.html

    IN CAMERA | Épisode 1 Coblence, centre de l’Allemagne. Premier procès de la torture d’État en Syrie. Premier clap de la série IN CAMERA pour Justice Info. Chaque mois, une courte vidéo pour raconter en images la grande histoire de la justice transitionnelle. Le procès de Coblence n’est qu’un début. La partie visible d’un archipel d’enquêtes, lancées en Europe, pour juger des crimes du régime de Bashar el-Assad, et ses exécutants mêlés aux colonnes de réfugiés. Les deux accusés de Coblence sont jugés pour leur participation présumée à l’implacable machine de mort. De nombreux syriens le regardent comme une première lueur de justice dans un océan d’atrocités. Depuis son ouverture en avril, Justice Info raconte ce procès grâce à sa correspondante Hannah El-Hitami. Dans cette vidéo, Hannah vous propose de la suivre (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Kosiah : « Mettez-moi en prison pour un millier d’années, je n’ai peur de personne »
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46207-kosiah-mettez-moi-prison-millier-annees-peur-personne.html

    Le procès tant attendu de l’ancien chef de guerre libérien Alieu Kosiah a débuté, à Bellinzone (Sud de la Suisse) par l’interrogatoire de l’accusé. Selon le ministère public de la Confédération, où il vit depuis plus de vingt-cinq ans, l’homme aurait commis des crimes de guerre durant la première guerre civile du Liberia. Kosiah, combatif et véhément, dément tout en bloc.

    Le jeune Alieu Kosiah était mineur, selon ses dires, lors de son premier exil, en Sierra Leone, où il a rejoint le mouvement rebelle Ulimo au sein duquel il a monté les échelons de commandement. Selon l’accusation, à ce titre il a « donné l’ordre à ses troupes de commettre durant les années 1993 à 1995, dans le comté de Lofa [Nord du Liberia], notamment des meurtres de civils, un viol ainsi que des actes visant à réduire la population en (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Centrafrique : la Cour constitutionnelle dit non aux suspects de crimes de guerre
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46175-centrafrique-la-cour-constitutionnelle-dit-non-aux-suspects-de-cr

    La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine a douché les espoirs de l’ancien président François Bozizé et d’une douzaine d’autres membres de groupes armés. Leurs candidatures aux élections du 27 décembre sont invalidées. Bozizé, président de 2003 à 2013, est rattrapé par les allégations de crimes de guerre qui pèsent contre lui.

    Les Centrafricains retenaient leur souffle depuis que la Cour constitutionnelle s’était prononcée, le 27 novembre, sur l’éligibilité des candidats aux législatives. La cour avait alors mis à l’écart plusieurs personnalités appartenant à des groupes armés, ou encore poursuivies ou condamnées pour crimes de guerre. L’opinion publique se demandait quelle décision la plus haute juridiction du pays allait prendre concernant l’ancien président François Bozizé, candidat aux élections (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Le procès du Libérien Alieu Kosiah s’ouvre en Suisse
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46154-proces-liberien-alieu-kosiah-ouvre-suisse.html

    Alieu Kosiah, ancien chef de guerre libérien, est la première personne à être jugée en Suisse pour crimes de guerre devant un tribunal civil. Son procès a été maintes fois repoussé. Il s’ouvre ce 3 décembre à Bellinzone dans une ambiance tendue, après six ans de détention préventive et dans les conditions sanitaires restrictives d’une pandémie. Un enjeu pour le parquet fédéral suisse. Et pour le Liberia.

    Près de 200 jours de retard et quatre faux départs. Attendu depuis des années, initialement prévu pour le 14 avril, reporté à juin, puis août, puis novembre, le procès d’Alieu Kosiah, ancien chef de guerre libérien de la première guerre civile des années 90, devrait enfin débuter ce jeudi 3 décembre. Des délais qui ont mis sur les nerfs le tribunal pénal fédéral de Bellinzone, en Suisse italienne, qui n’a annoncé (...)

    #Tribunaux_nationaux

    • Crimini di guerra in Liberia ricostruiti in aula penale

      I fatti del presente procedimento si sono svolti nel contesto della prima guerra civile in Liberia (1989-1996). Questa guerra (…) è stata una delle più violente che il continente africano abbia mai conosciuto". Basta questa prima frase dell’atto d’accusa per capire che, quello che comincerà il 3 dicembre al Tribunale penale federale (Tpf) di Bellinzona, non è un processo come gli altri. Per la prima volta in Svizzera una persona sarà giudicata per crimini di guerra da un tribunale ordinario. Alieu Kosiah, ex comandante dello #United_liberation_movement_for_democracy_in_Liberia (#Ulimo) è accusato di vari crimini, tra cui l’uccisione di 20 civili tra il 1993 e il 1995.
      Dopo aver guidato le milizie dell’Ulimo, una fazione ribelle che si è macchiata di crimini abominevoli, Alieu Kosiah si è trasferito in Svizzera. Dalle parti di Losanna ha vissuto per oltre quindici anni: si è sposato, ha divorziato, senza che nessuno potesse sospettare del suo passato. Tutto tranquillo fino a quando, nel 2014, è stato arrestato. Da allora non è più uscito di prigione. Sette vittime liberiane lo accusano di aver partecipato direttamente a crimini di guerra. Nell’atto d’accusa del Ministero pubblico della Confederazione (Mpc) sono descritti venti omicidi diretti, uno stupro, il reclutamento di bambini soldato e atti di cannibalismo e saccheggio.
      Le vittime sono sostenute dall’Ong Civitas Maxima, fondata dall’avvocato ginevrino Alain Werner, profondo conoscitore dell’Africa Occidentale. «Il nostro scopo - spiega al Caffé Alain Werner - è quello di fare delle inchieste sul terreno per documentare dei crimini internazionali che, nella stragrande maggioranza dei casi restano impunite, ciò che è uno scandalo, e fare in modo che le vittime abbiano accesso alla giustizia». Nel caso di Alieu Kosiah, arrestato nel Canton Vaud, tocca alla giustizia elvetica occuparsene. Il suo avvocato, Dimitri Gianoli, contattato dal Caffè, afferma che «il mio cliente contesta tutti i fatti addotti a suo carico in relazione alla Liberia». In questi anni, a seguito delle segnalazioni di alcune Ong, l’Mpc ha aperto alcune inchieste in reazione a presunti crimini di guerra: alcune sono state abbandonate, altre sono ancora in corso. Di certo, però, il perseguimento di questi crimini non è stata una priorità tanto che la strategia messa in atto da Berna è stata da più parti criticata. Ora, si giunge infine ad un primo processo. «È un processo storico, per la Svizzera, per il Liberia e per le vittime di un conflitto atroce completamente dimenticate dalla giustizia internazionale», esclama Werner secondo cui, però, «la Svizzera può e deve fare molto di più in questo ambito».
      Complice il coronavirus e «al fine di preservare sicurezza e salute dei numerosi partecipanti provenienti dall’Africa» il Tribunale ha posticipato quattro volte i dibattimenti. Giovedì, finalmente, si comincia. Ma la Corte intende procedere solo con le questioni pregiudiziali e l’audizione dell’imputato. Il seguito dei dibattimenti avrà luogo nel 2021: la strada è quindi ancora molto lunga.

      http://www.caffe.ch/stories/Fatti/67204_crimini_di_guerra_in_liberia_ricostruiti_in_aula_penale

      #guerre #guerre_civile

    • L’inferno liberiano fa capolino a Bellinzona

      Al Tribunale penale federale è comparso un uomo accusato di crimini di guerra in Liberia negli anni ’90. Una prima in Svizzera.

      L’atteso processo di Alieu Kosiah, il cittadino liberiano accusato di crimini di guerra per le molteplici atrocità commesse in Liberia in qualità di comandante di un gruppo armato, è iniziato questa mattina al Tribunale penale federale di Bellinzona (Tpf). Il dibattimento ha però preso il via senza l’assenza di coloro che affermano di essere le vittime delle atrocità commesse nella seconda metà degli anni novanta. Ecco il punto della situazione di un processo che, comunque vada, è già stato definito «storico».

      L’assenza delle vittime, bloccate in Liberia dal coronavirus (e dai quattro rinvii del Tribunale che non hanno facilitato l’organizzazione) è stata criticata dagli avvocati delle parti civili che, in entrata, hanno subito chiesto di rimandare il processo. "Non è così che immaginavamo che sarebbe andato questo processo storico che vede convogliare a Bellinzona gli occhi di tutto il mondo” ha esclamato Alain Werner, uno degli avvocati delle parti civile e fondatore dell’Ong Civitas Maxima, all’origine dell’inchiesta contro Alieu Kosiah.

      In sostanza le vittime chiedono di potere guardare negli occhi Alieu Kosiah durante a sua deposizione: «In una causa che si basa molto sulla parola dell’altro, è particolarmente importante che i nostri clienti possano partecipare all’udienza per sentire dal vivo ciò che l’imputato ha da dire, senza passare attraverso il filtro della traduzione e delle trascrizioni con tutti i rischi di perdita di chiarezza” ha affermato Alain Warner.

      Una quindicina di inchieste in corso

      È la prima volta che in Svizzera, un tribunale ordinario, è chiamato a chinarsi su dei crimini internazionali. Già nel 1999 la Confederazione è stata il primo Stato europeo a processare un uomo per i massacri commessi in Ruanda. Il processo, però, si svolse davanti al Tribunale militare di Losanna, all’epoca l’unico competente per i crimini di guerra.

      Poi, dal 2011, sono entrate in vigore in Svizzera le nuove disposizioni dello Statuto di Roma della Corte penale internazionale, ratificato dalla Confederazione nel 2001. Questa modifica legislativa ha introdotto nel Codice penale i crimini contro l’umanità e definito in maniera più precisa i crimini di guerra. Grazie a questi nuovi ordinamenti giuridici il Ministero pubblico della Confederazione (Mpc) ha ora la competenza di giudicare e punire una persona che ha commesso atti contro l’umanità anche al di fuori del territorio elvetico.

      In questi anni, la Procura federale ha ricevuto una settantina di segnalazioni: la maggior parte dei quali ha portato ad un decreto di non entrata in materia o a un decreto d’abbandono, come nell’inchiesta che ha coinvolto la raffineria ticinese Argor-Heraeus per una vicenda legata all’oro insanguinato in Repubblica democratica del Congo. Attualmente sono aperte una quindicina di inchieste.

      Oggi si giunge infine ad un primo processo. Un processo definito da più parti come “storico”, come testimonia anche la buona presenza di giornalisti in aula e i diversi articoli apparsi sulla stampa internazionale.

      Una guerre violentissima

      “I fatti del presente procedimento si sono svolti nel contesto della prima guerra civile in Liberia (1989-1996). Questa guerra (…) è stata una delle più violente che il continente africano abbia mai conosciuto». Basta questa prima frase dell’atto d’accusa per capire che, quello iniziato oggi non è un processo come gli altri.

      Alieu Kosiah, ex comandante dello United liberation movement for democracy in Liberia (Ulimo) è il protagonista in una lista di 25 violazioni delle leggi di guerra commesse da lui stesso o dai soldati del suo gruppo Zebra, uno dei battaglioni Ulimo che si opponeva al Fronte patriottico nazionale della Liberia (Nplf) del famigerato Charles Taylor, lui stesso arrestato nel novembre 2014 e condannato da un Tribunale speciale per crimini commessi solo in Sierra Leone. Nella regione di Lofa, la principale area colpita dai presunti atti di Alieu Kosiah, i civili sono stati deliberatamente e sistematicamente presi di mira durante le ostilità. Secondo la Commissione per la verità e la riconciliazione della Liberia, solo in quella zona sono state contate più di 93.000 vittime.

      La lunga lista di crimini stilata nell’atto d’accusa firmato dal procuratore federale Andreas Müller comprende una ventina di omicidi diretti, uno stupro, il reclutamento di bambini soldato e atti di saccheggio e cannibalismo (il cuore strappato ad un cadavere e mangiato da alcuni soldati). Dopo aver guidato le milizie dell’Ulimo, Alieu Kosiah si è trasferito in Svizzera. Dalle parti di Losanna ha vissuto per oltre quindici anni: si è sposato, ha divorziato, senza che nessuno potesse sospettare del suo passato. Tutto tranquillo fino a quando, nel 2014, è stato arrestato. Da allora, accusato da sette persone, non è più uscito di prigione, come ha ribadito in aula l’imputato interropendo il discorso del suo avvocato, Dimitri Gianoli.

      Quest’ultimo, oltre ad affermare l’estraneità del su assistito nei fatti, ha attaccato in aula il doppio ruolo, e il presunto conflitto d’interessi, di Alain Werner, avvocato di alcune vittime e fondatore e direttore dell’Ong Civitas Maxima. La richiesta è stata quella di togliere l’incarico all’avvocato. L’inizio del processo è stato quindi subito intenso e battagliero. Si vedrà nei prossimi giorni cosa decideranno i giudici a proposito delle diverse richieste delle parti. Affaire à suivre.

      https://www.areaonline.ch/L-inferno-liberiano-fa-capolino-a-Bellinzona-f30a1400

  • Procès syrien en Allemagne : les ordres venus d’en haut
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46096-proces-syrien-allemagne-ordres-venus-en-haut.html

    Dans le procès Al-Khatib contre deux anciens officiers des services secrets syriens, un témoin a fourni des documents confidentiels émis par le régime syrien. Ces documents prouveraient que les crimes ont été commandités au plus haut niveau du gouvernement - et confirmeraient le cadre systématique et généralisé dans lequel ils ont été commis.

    Ces documents ne devaient jamais être vus par quiconque en dehors du régime syrien. « Hautement confidentiel » est écrit en haut de deux feuilles A4 perforées et abondamment couvertes d’écriture arabe. Lettres officielles sans importance à première vue, elles représentent un tournant dans le conflit entre les manifestants en Syrie et le régime d’Assad qui venait alors de s’ouvrir. « Le temps de la tolérance et de la satisfaction de [leurs] exigences est terminé », affirme (...)

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  • La justice congolaise condamne Sheka à la prison à vie
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46063-justice-congolaise-condamne-sheka-prison-a-vie.html

    La justice militaire congolaise a reconnu l’ancien chef milicien Ntabo Ntaberi, alias Sheka, coupable de crimes de guerre, le 23 novembre, et l’a condamné à la prison à vie. Un jugement majeur et un succès pour les victimes de l’Est de la République démocratique du Congo. Notamment les femmes.

    De son vrai nom Ntabo Ntaberi, il est plus connu sous le pseudonyme de Sheka. Dans les territoires de Walikale et Masisi, à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), la simple évocation de son nom et de sa milice Nduma Defence of Congo (NDC), également appelée Maï Maï Sheka, faisait trembler les civils. En particulier les femmes. Les femmes de cette partie du Nord-Kivu ne sont certes pas au bout de leur calvaire car des hommes du redoutable chef de guerre circulent toujours dans ces zones forestières. (...)

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  • Belgique : le changeur d’argent, le milicien et l’intellectuel rwandais
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/46031-belgique-changeur-argent-milicien-intellectuel-rwandais.html

    Une série d’arrestations a eu lieu ces derniers mois en Europe, visant des Rwandais accusés de participation au génocide de 1994. Après Félicien Kabuga en France, trois personnalités ont été arrêtées en Belgique, en octobre, et une autre aux Pays-Bas (lire encadré). Qui sont-ils ?

    Pays européen ayant à ce jour mené le plus grand nombre de jugements en rapport avec le génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda, la Belgique a interpellé trois nouveaux suspects début octobre, qui ont été placés en détention pendant que l’instruction se poursuit. Les suspects ont été arrêtés lors de « trois perquisitions effectuées (les) 29 et 30 septembre 2020, dans les arrondissements judiciaires de Bruxelles et du Hainaut », a annoncé dans un communiqué le Parquet fédéral, le 6 octobre. Les enquêtes portent, précise-t-il, sur « des (...)

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  • Procès de la torture en Syrie : les dossiers "César" pour la première fois devant une cour
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45961-proces-torture-syrie-dossiers-cesar-premiere-devant-cour.html

    La semaine dernière à Coblence, le célèbre dossier « César » a été présenté comme élément de preuve devant un tribunal, pour la première fois. Un expert médico-légal a témoigné dans le procès Al-Khatib, qui a analysé les cadavres photographiés sur plus de 50 000 clichés. Sa conclusion : la torture et les meurtres étaient systématiques dans tous les centres de détention des services de renseignement.

    « Compression de la gorge », « état nutritionnel affaibli », « blessures non compatibles avec le maintien en vie », les mots de l’expert médico-légal résonnent comme des abstractions. Mais les images ramènent à la réalité. Corps après corps, la projection s’enchaîne sur le mur de la salle d’audience. Certains sont minces comme des squelettes, d’autres ont des blessures ouvertes. Un corps est entièrement bleu, tandis que d’autres (...)

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  • Révélations des FARC sur trois assassinats politiques : un test pour la Colombie
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45868-revelations-farc-trois-assassinats-politiques-test-colombie.html

    Les anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) ont lâché une bombe le mois dernier, en revendiquant la responsabilité des assassinats de trois hauts fonctionnaires dans les années 1990. Alors que des affaires non élucidées commencent à émerger, c’est un test pour la capacité des institutions de justice transitionnelle à travailler ensemble pour résoudre certains mystères restés enfouis de longue date.

    La lettre explosive a été publiée le 3 octobre. Cette reconnaissance inattendue a provoqué une onde de choc, accueillie même avec incrédulité par les proches d’une des victimes. L’aveu des anciennes Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) – qui, quatre ans après la signature d’un accord de paix avec le gouvernement, admet sa responsabilité dans trois assassinats politiques – montre (...)

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  • Avec le président Thaçi et trois UCK dans le box, les Chambres du Kosovo démarrent en force
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45890-president-thaci-trois-uck-dans-box-chambres-kosovo-demarrent-en-f

    C’est la première fois qu’un président en exercice se rend à un tribunal international. Hashim Thaçi, le président du Kosovo, a démissionné vers midi jeudi 5 novembre, après avoir annoncé que son acte d’accusation a été confirmé par les Chambres spécialisées du Kosovo. Avec trois autres arrestations cette semaine, c’est tout un groupe d’anciens leaders de l’Armée de libération qui fait son arrivée à La Haye. D’autres rebondissements sont attendus : vendredi matin, les procureurs spéciaux ont annoncé « des opérations en cours au Kosovo ». 

    La reddition hier du président de la petite république indépendante du Kosovo marque un moment crucial dans la poursuite des crimes de guerre commis par les Albanais de souche pendant et après le conflit dans le pays à la fin des années 1990. "J’ai été informé par les (...)

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  • En RDC, la réparation reste un rêve pour les victimes de crimes de masse
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45843-rdc-reparation-reve-victimes-crimes-de-masse.html

    Dans un pays miné par la corruption, la justice militaire congolaise fait figure de modèle en condamnant des hommes en uniforme reconnus coupables de crimes graves. Une avancée pourtant entachée par la non-exécution des décisions de réparation, selon la société civile qui appelle l’État congolais à solder sa dette envers les victimes.

     « Dépourvues de tout, traumatisées et humiliées, elles vivent dans la misère et la pauvreté. Et ne reçoivent aucune assistance, ni de particuliers, ni du gouvernement congolais… » Léonard Basilwango Mutumoyi, coordinateur principal de l’Ong African Centre for Peace, Democracy and Human Rights (ACPD) décrit ainsi la situation de celles que l’on appelle « les sept victimes de Mulenge » dans le milieu de la justice et des droits humains en République démocratique du Congo (RDC). Un (...)

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  • Procès Yézidis en Allemagne : comment prouver le génocide dans une seule affaire ?
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45806-proces-yezidis-allemagne-comment-prouver-genocide-une-seule-affai

    Peu d’attention a été accordée à ce procès en Allemagne, qui pourrait être le premier à reconnaître comme génocide le crime commis contre les Yézidis d’Irak. Avec un seul témoin oculaire, aucun cadavre et une précédente condamnation en Irak, l’affaire Taha al-J., ancien combattant de l’État islamique, interpelle les procureurs allemands tout en suscitant de grandes attentes chez les Yézidis.

    Une fillette de 5 ans attachée à une fenêtre dans la chaleur brûlante de midi d’un été irakien, appelant sa mère avant de se taire, morte. Le crime à lui seul est horrible, mais il pourrait être bien plus qu’un châtiment cruel causant la mort d’un enfant. Les procureurs de la Haute Cour régionale de Francfort, en Allemagne, tentent de prouver que l’incident s’inscrit dans un objectif plus vaste : la tentative de (...)

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  • Bienvenue au Kosovo, champ de bataille judiciaire
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45784-bienvenue-au-kosovo-champ-de-bataille-judiciaire.html

    Une fuite nuisible de documents sur des enquêtes criminelles suivie de trois rapides arrestations : en septembre, en l’espace de quelques semaines, le travail des Chambres spécialisées du Kosovo, un tribunal hybride basé aux Pays-Bas, a pris une tournure spectaculaire. Cette cour est désormais confrontée aux mêmes terribles défis que les précédents tribunaux internationaux traitant du Kosovo n’avaient pas réussi à surmonter.

    Depuis fin septembre, un calme précaire se fait sentir au Kosovo, avant la tempête. Après une première arrestation des Chambres spécialisées du Kosovo (KSC), un tribunal hybride basé à La Haye, le 24 septembre dernier, la question que tout le monde se pose est : quand est-ce que ce sera le tour du président Hashim Thaci ? Le 24 avril dernier, le procureur des KSC a déposé un acte (...)

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  • Centrafrique : l’étrange secret des détentions de la Cour spéciale
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45662-centrafrique-etrange-secret-detentions-cour-speciale.html

    C’est une situation inédite en justice internationale. Officiellement, une quinzaine de suspects sont en détention provisoire à la Cour pénale spéciale de Centrafrique. Mais ce tribunal mixte, employant des magistrats nationaux et internationaux, garde secrète l’identité de ces personnes. Un choix critiqué à l’intérieur du pays comme à l’étranger.

    Créée par une loi de juin 2015, la Cour pénale spéciale de Centrafrique (CPS), chargée de juger les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 2003, n’a encore ouvert aucun procès et le plus grand secret entoure ses enquêtes. On sait seulement que des suspects ont été arrêtés à sa demande. « Il y a, à ce jour, une quinzaine de personnes qui sont en détention provisoire. Il s’agit principalement des personnes qui ont (...)

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  • Colombie : les FARC sous pression sur les crimes contre les enfants soldats
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45673-colombie-farc-pression-crimes-enfants-soldats.html

    Le mois dernier, la Juridiction spéciale pour la paix en Colombie – connue sous le nom de JEP – a décidé d’autoriser des audiences préliminaires publiques. Cela a poussé les anciens membres des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) à davantage reconnaître le recrutement forcé d’enfants dans leurs rangs, sujet d’une macro-affaire ouverte par la JEP. Mais de nombreuses vérités sont encore tues dans le débat sur les enfants soldats.

    Sandra Ramírez, ancienne rebelle des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et négociatrice dans les pourparlers de paix, est entrée dans l’histoire lorsqu’elle a été élue, en juillet dernier, à la deuxième vice-présidence du Congrès, un exploit qu’aucun autre ancien rebelle n’avait réalisé auparavant dans un pays qui a vu plusieurs groupes armés illégaux (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • Le Mécanisme pour le Myanmar toque à la porte de Naypyidaw
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45515-mecanisme-myanmar-toque-porte-naypyidaw.html

    Le nouvel organe de collecte de preuves des Nations unies sur les crimes internationaux au Myanmar, lancé il y a un an, a annoncé qu’il a commencé à partager des informations dans l’affaire du génocide des Rohingyas devant la Cour internationale de justice, y compris avec le gouvernement du Myanmar, dans l’espoir d’ouvrir une nouvelle porte.

    En l’absence de justice, le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (IIMM ou Mécanisme pour le Myanmar) a été mis en place pour recueillir et conserver des preuves en vue d’éventuels procès internationaux ou nationaux. Cependant, la Gambie, petit État d’Afrique de l’Ouest qui sort lui-même d’une dictature marquée par des violations des droits humains, a posé un acte historique en saisissant la Cour internationale de justice (CIJ) d’une plainte contre le (...)

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  • Syrie : coup de projecteur sur une bureaucratie du crime de masse
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45369-syrie-projecteur-sur-bureaucratie-crime-de-masse.html

    Un employé du gouvernement syrien a témoigné anonymement, la semaine passée, dans le procès Al-Khatib à Coblence (Allemagne) où deux anciens officiers des services secrets sont en procès pour crimes contre l’humanité. Il décrit l’étendue des fosses communes, et l’enregistrement méticuleux des milliers de cadavres dans des répertoires.

    Une fois les corps déchargés dans des fosses, l’homme rentre à son bureau à Damas et ouvre un grand carnet avec des listes bien rangées. Avec l’aide d’un agent des services de sécurité, il note le nombre de cadavres, les noms et numéros des branches des services secrets d’où ils proviennent. Il transmet des copies à ses supérieurs et range le carnet dans un coffre-fort. Puis il attend la livraison suivante, qui a lieu généralement à l’aube, environ quatre fois par semaine. "Plus (...)

    #Tribunaux_nationaux

  • L’Espagne juge le meurtre de jésuites au Salvador
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45346-espagne-juge-meurtre-jesuites-salvador.html

    Le verdict dans le procès du colonel Inocente Orlando Montano est attendu aujourd’hui à Madrid. L’ancien vice-ministre salvadorien de la Sécurité publique risque la prison à vie s’il est reconnu coupable du meurtre de six prêtres jésuites, d’une cuisinière et de sa fille, le 16 novembre 1989, pendant la guerre civile au Salvador.

    Jusqu’en 2014, l’Espagne pouvait lancer des poursuites pénales sur des crimes contre l’humanité, quel que soit le lieu dans le monde où ces crimes avaient été commis. L’affaire Inocente Orlando Montano, qui a été extradé des États-Unis vers l’Espagne en décembre 2017, a pu s’ouvrir grâce à ce principe dit de « pleine compétence universelle ». Depuis 2014, une nouvelle loi stipule que les victimes doivent être de nationalité espagnole pour pouvoir porter plainte devant une juridiction (...)

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  • L’homme grâce à qui Raslan est arrivé en Allemagne
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/45214-homme-grace-a-qui-raslan-arrive-allemagne.html

    L’ancien officier des services secrets Anouar Raslan est accusé de crimes contre l’humanité devant un tribunal à Coblence. En 2014, il était arrivé en Allemagne avec l’aide de Riad Seif, l’une des plus grandes figures de l’opposition syrienne. Devant les juges, Seif a finalement révélé ce qui l’avait poussé à aider l’accusé et pourquoi il le regrette aujourd’hui.

    Le témoignage de Riad Seif était très attendu et très débattu. Pourquoi l’un des plus célèbres dissidents syriens a-t-il aidé un haut fonctionnaire des services secrets du régime de Bachar al-Assad à obtenir l’asile en Allemagne ? Avait-il des preuves en faveur d’Anouar Raslan, qui est accusé de crimes contre l’humanité devant un tribunal dans la ville allemande de Coblence ? Dans une déclaration en mai dernier, Raslan avait cité Seif comme l’une (...)

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  • Douch, symbole total
    https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-mixtes/45263-douch-symbole-total.html

    Kaing Guek Eav, mieux connu sous son surnom révolutionnaire Douch, est mort à Phnom Penh, le 2 septembre. L’ancien directeur de la sinistre prison S-21 sous le régime de Pol Pot était devenu le symbole malgré lui du crime de masse commis par les Khmers rouges. Sa mort intervient alors que le maigre effort de justice accompli sur la tragédie cambodgienne est lui-même à bout de souffle.

    23 ans de prison, plus de 25 ans d’une vie de révolutionnaire, dont 8 années à superviser la torture et l’exécution de milliers d’ennemis présumés et le plus souvent imaginaires, ont finalement eu raison de la robustesse de Kaing Guek Eav, alias Douch. L’ancien tortionnaire khmer rouge, condamné à la prison à vie en 2012, est mort dans un hôpital de la capitale cambodgienne, peu après minuit, le 2 septembre, à l’âge de 77 (...)

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